Le blog de Guy Chambefort

D’un délire à l’autre

L’observateur l’avait constaté…Plongeon dans la nouvelle piscine…Ballon de rugby en main…Tyrolienne du Jacquemart au parvis de l’hôtel de ville !!!

Et les interrogations ont fusé…Est-ce la préparation d’un nouveau calendrier dans le style du celui du « Stade Français » ?… Est-ce la mise en place des paris sur internet, privatisation des jeux en France sans même une demande de Bruxelles ?...

Peut-être le maire de Moulins veut-il, à lui tout seul, récupérer … le titre de « ville la plus sportive de France » ???

Situation inédite en commission des Finances: pas de majorité sur le budget Sécu

L'examen pour avis du projet de loi Sécu (PLFSS) pour 2010 par la commission des Finances de l'Assemblée nationale a donné lieu à une situation inédite mercredi, avec une égalité parfaite des voix entre les députés pour approuver le texte et les contre

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Techniquement, la commission n'a donc pas adopté le PLFSS.

Les députés UMP n'étaient pas assez nombreux en commission et la rapporteure UMP Marie-Anne Montchamp s'est même abstenue. Elle a jugé que le PLFSS était "insuffisant" car "il met en lumière les limites du système et l'insoutenabilité des déficits dès 2010".

Mme Montchamp a proposé, en vain, de relever de 2,2 points le taux de la Contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS), en le portant de 0,5 à 0,72%. Elle avait déjà vainement tenté d'exclure la CRDS du calcul du bouclier fiscal.

Dans un communiqué, le député PS Gérard Bapt a salué "le courage politique et le sens de l'Etat dont la rapporteure Mme Montchamp a fait preuve en s'abstenant".

"La Sécurité sociale sera en banqueroute en 2011, son financement n'étant plus assuré. Les besoins de trésorerie de l'ACOSS atteignant 65 milliards EUR en fin d'année 2010, il est probable que leur couverture par un programme d'émission de billets de trésorerie à un niveau record ne pourra être atteint, mettant l'ACOSS en situation de rupture de paiement", souligne-t-il.

Selon M. Bapt, "dans ce contexte, l'oukase élyséen sur l'augmentation de tout prélèvement peut mettre les finances sociales en situation de faillite dès 2010".

ACOSS = Agence centrale des organismes de sécurité sociale

source: afp

Com d’agglo : ils ne vous l’on pas dit !!!

Guy Chambefort  député-maire d’Yzeure et vice-président de la communauté d’agglomération  considère qu’il est important de faire connaître la véritable raison qui a conduit le maire de Moulins et président de la « com d’agglo » à formuler des mots irrévérencieux à son égard, lors du dernier Conseil communautaire. Par voie de conséquence  19 élus du groupe socialistes et apparentés avaient quitté la séance du Conseil communautaire.

En fait, le vice-président a émis des réserves à propos d’un avenant sur marché attribuant 4 000€ à CVL pour le projet de parc commercial d’Avermes.
Guy Chambefort  a considéré en effet que la « com d’agglo » n’avait pas été consultée sur le changement d’opérateur (Vinci a remplacé Apsys).

…D’où  "l’irritation du président" !!!

Inauguration de la Capucine...

  Lundi 19 octobre à 17h30 à Chevagnes, on procédait à l'inauguration du multi accueil/Ram. Ce projet porté par la Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en 2006, a ouvert ses portes en septembre 2009.   D'une capacité de douze places, cette structure sera aussi un lieu d'accueil pour les assistantes maternelles.

 

Guy Chambefort assistait à cette manifestation.     

Afghanistan: un débat parlementaire avec vote demandé à Fillon par les socialistes

Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a réclamé lundi à François Fillon l'organisation d'un débat parlementaire "avec vote" sur la prolongation du mandat des forces militaires françaises engagées en Afghanistan.

"L'Assemblée nationale a abordé ce dossier complexe à deux reprises en 2008 mais, depuis lors, la situation a évolué et la guerre en Afghanistan est sur le point d'entrer dans une nouvelle phase", qui "se justifie par l'enlisement constaté sur les plans politique, militaire et diplomatique", écrit-il dans une lettre au Premier ministre, dont l'AFP a obtenu copie.

"Cet enlisement est coûteux en vies et il pousse les gouvernements alliés à discuter du caractère opportun d'un renforcement des troupes sur place. Les assemblées parlementaires ne peuvent se tenir éloignées de ce débat", ajoute-t-il.

"Aussi je vous demande de bien vouloir prévoir un débat et un vote sur la prolongation du mandat des forces françaises engagées sur ce théâtre", poursuit M. Ayrault.

Guy Chambefort avait indiqué, le 15 octobre, en réponse à une question, aux Ozières, à Yzeure :

• L'Afghanistan est un pays au relief difficile constitué d'un ensemble de vallées qui ont chacune leurs règles, moyennâgeux, où les chefs de clans font la loi, déstabilisé, où les alliances varient, où tout s'achète...Sans oublier le pavot. C'est un pays corrompu !!!
• Le coût des opérations extérieurs est de 830 millions d'euros dont 500 pour l'Afganistan.
• Le problème de la présence de la France se pose avec sérieux et est même posé par des responsables militaires.
• L'entretien du matériel militaire est financièrement difficile. Le budget de la défense est équilibré au prix de la vente par l'armée de son patrimoine...Mais on ne vend qu'une fois !!! 
  
  

source: afp

Le Centre Social de Chevagnes réunit les Associations...

                                       Le samedi 17 octobre 2009, de 10h à18h, le Centre Social du canton de Chevagnes organisait son premier Forum des Associations. Près d'une quarantaine d'associations s'était donnée rendez-vous à la salle polyvalente pour faire connaitre ses actions quelles soient dans le domaine sportif, culturel, en direction des personnes âgées, des enfants...Les visiteurs, nombreux tout au long de la journée et les participants ont beaucoup apprécié cette initiative, à l'image de Guy Chambefort qui, accompagné de la Présidente Odette Belin a fait le tour des stands.

Accoyer critique le gouvernement sur sa manière de bloquer une proposition de loi PS

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a jugé lundi que la manière utilisée par le gouvernement pour empêcher vendredi le vote d'une proposition de loi PS, faute "d'assiduité" des élus UMP, n'était "pas une bonne pratique de la Constitution".

Vendredi, les députés socialistes avaient claqué la porte de l'hémicycle pour protester contre "une parodie de débat" sur leur proposition de loi concernant le redécoupage électoral.

Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix, venait d'annoncer que le vote, non seulement du texte mais aussi des amendements, aurait lieu mardi. En fait dans l'hémicycle, les députés UMP étaient alors minoritaires en séance.

"Je déplore", a dit M. Accoyer à BFM TV, "qu'on demande au gouvernement d'utiliser l'article 44 (de la Constitution qui permet) de réserver les votes parce que la majorité était minoritaire". "Cela n'est pas une bonne pratique de la Constitution", a-t-il poursuivi, expliquant que cet article était "fait pour maîtriser les majorités rétives".

Or vendredi, cet article n'a pas été utilisé "en ce sens". "On déforme un moyen de la Constitution par manque d'assiduité" des députés UMP, a conclu M. Accoyer.

source: afp

Interview de Sarkozy : "un président dans sa bulle"

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a ironisé jeudi soir sur la "bulle présidentielle" en réaction à l'entretien du président Nicolas Sarkozy paru vendredi dans Le Figaro.

"Le président de la République nous fait savoir qu'il est content de lui-même", écrit M. Ayrault dans un communiqué.

"Moi, Nicolas Sarkozy, j'ai vaincu la crise, moralisé le capitalisme, donné l'exemple au monde entier qui évidemment me copie. Toutes les broutilles qui ne vont pas encore, le chômage de masse, l'endettement, les déficits monstrueux, c'est la faute aux autres et à la crise. Ce n'est pas moi qui doit changer, ce sont tous les autres", ironise le député-maire de Nantes.

"L'indécence présidentielle, elle est d'abord dans cette admiration de soi-même. Dans son incapacité à mesurer les impasses dans lesquelles il entraîne le pays", poursuit-il avant de conclure : "le président est dans sa bulle".

source: afp

Atmosphère tendue...

L’atmosphère est tendue, dans les rangs de la majorité, ce mardi à l’Assemblée nationale. Outre le bouclier fiscal et la taxe professionnelle, le troisième point chaud des discussions sur le projet de loi de finances 2010 sera bien celui sur la taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques, élaborée pour compenser le soutien de l'Etat pendant la crise bancaire de l'automne 2008.
 
Proposée par le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Didier Migaud, cette surtaxe a provoqué une division au sein de la majorité présidentielle. Malgré l’opposition du gouvernement, elle a été adoptée la semaine dernière par la commission des Finances, grâce au soutien de plusieurs députés UMP, menés par Chantal Brunel.

Le PS juge que le gouvernement s'est trompé sur la TVA-restauration et demande le report de la réforme de la Taxe Professionnelle

Jean-Marc Ayrault a estimé jeudi que le gouvernement est "obligé de reconnaître qu'il s'est trompé" en baissant le taux de TVA dans la restauration et il a réclamé un report de 6 mois de la réforme, très controversée, de la taxe professionnelle.

Lorsque la baisse de la TVA à 5,5% "a été votée par la majorité, nous avions dit: attention", il faut qu'il y ait "un engagement réciproque pour que l'on ne donne pas l'argent comme ça à fonds perdus", a déclaré M. Ayrault sur RMC.

"Le gouvernement est obligé de reconnaître que nous avions raison et qu'il s'est trompé", a-t-il poursuivi, soulignant que la baisse de cette taxe "coûte 2,7 mds au budget" de l'Etat, "payés par la dette".

"Nous n'avions pas voté cette mesure" en proposant à la place "des aides ciblées aux entreprises en difficulté", a-t-il rappelé. Selon lui, ce système "aurait été plus efficace et aurait coûté moins cher au contribuable".

Concernant la réforme de la taxe professionnelle, il a demandé qu'elle soit reportée de "six mois". "L'impression que nous avons tous, y compris les députés et sénateurs de l'UMP, c'est que c'est une usine à gaz, ça ressemble à un jeu de monopoly" dont "les conséquences peuvent être dramatiques", a plaidé le député-maire de Nantes.

Il faut le temps de "faire des simulations et trouver la bonne réponse qui garantisse des ressources pérennes aux collectivités locales, le lien des entreprises avec les territoires et qui ne soit pas un transfert massif" de la fiscalité "vers les ménages", a-t-il expliqué. "Ca serait le bon sens: oui à une réforme, mais pas dans l'improvisation".

L'amendement UMP qui "réécrit" l'article du gouvernement sur cette réforme a été adopté mercredi en commission des Finances dans le cadre de l'examen du projet de budget 2010.

source: afp

Afghanistan : le PS demande un débat et que Morin vienne devant la commission de la Défense

Le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault a demandé jeudi, après les révélations du Times, qu'Hervé Morin vienne s'expliquer devant la commission de la Défense de l'Assemblée, et a réclamé un débat parlementaire pour évaluer l'engagement de la France en Afghanistan.

Selon le quotidien britannique, les 10 soldats français tués dans une embuscade en Afghanistan dans la région de Saroubi en août 2008 avaient mal évalué le risque de leur mission parce que les Italiens ne les avaient pas avertis qu'ils payaient les talibans pour maintenir cette région en paix.

"C'est très grave, si c'est exact et je demande tout de suite que le ministre de la Défense vienne dans les prochains jours devant la commission de la Défense pour expliquer et nous dire ce qu'il a comme informations", a déclaré sur RMC M. Ayrault, qui est membre de la commission de la Défense.

"S'il y a des opérations de ce type pour essayer de contrôler certaines zones, si j'ai bien compris, en distribuant de l'argent aux talibans, ça pose un problème plus général, en l'occurrence ça pose un problème de coordination des opérations militaires" dans ce pays où sont engagées "des armées des soldats de différents pays sous l'autorité de l'Otan", a-t-il dit.

"Est-ce que tout cela ça fonctionne bien, est-ce qu'on ne met pas en péril (...) la vie de nos soldats?", s'est interrogé le député de Loire-Atlantique. "Il y a un an le président de la République avait décidé tout seul d'envoyer des soldats supplémentaires en Afghanistan, je demande que l'Assemblée nationale ait un débat d'évaluation de ce qui s'est passé depuis un an".

L'intervention dans ce pays "dure depuis 2001 et le problème de l'Afghanistan, des talibans, n'est pas réglé", il faut "faire une évaluation avant de poursuivre", a-t-il ajouté évoquant également le rapport de l'Onu faisant état de "fraudes considérables" lors de l'élection présidentielle afghane.

souce: afp

Sncf : mouvement de grève

Les fédérations de cheminots CGT, CFDT et Sud Rail ont lancé un mouvement de grève national commun, depuis hier soir 20 heures à aujourd’hui minuit.

Elles protestent contre le plan de restructuration du fret de la SNCF et les conséquences qu’il pourrait avoir sur l’emploi. Elles veulent mobiliser les cheminots autour des questions de l’emploi, des salaires, des conditions de travail et de l’avenir du fret SNCF.

Guy Chambefort, député de l’Allier, apporte son soutien à ce mouvement.

Poste: les députés de gauche signent un texte "symbolique" pour un référendum

L'ensemble des députés de gauche (PS, PCF, Verts, PR, RDG) ont signé mercredi à l'Assemblée nationale une proposition de loi "symbolique", pour demander un référendum sur la Poste.

Salle des pas perdus, à proximité de l'hémicycle, les députés ont tour à tour apposé leur signature à cette proposition, qui n'a aucune chance d'aboutir.

En effet le texte mettant en oeuvre le référendum d'initiative populaire prévu par la Constitution, n'a pas été déposé ni même examiné en Conseil des ministres.

"Les deux groupes de l'opposition veulent avoir une action concrète au Parlement prenant le relais de la votation citoyenne du 3 octobre pour défendre le statut de la Poste", a déclaré le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault.

"Aujourd'hui, ça a un caractère politique et symbolique", a-t-il ajouté.

Selon lui, "c'est une manière de se battre pour la Poste et demander au gouvernement d'inscrire à l'ordre du jour la possibilité d'organiser un référendum d'initiative populaire". "Aujourd'hui, on fait la démonstration que cela n'est pas possible".

• Pour que cela le soit, le Parlement doit voter un projet de loi organique mettant en oeuvre les dispositions de la réforme constitutionnelle. Celle-ci rend possible un référendum encadré de plusieurs verrous : une proposition de loi doit être signée par 1/5e des parlementaires et soutenue par 1/10e du corps électoral.

Mardi, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt a assuré qu'un projet de loi sur le référendum serait "déposé sur le bureau du Parlement avant la fin de l'année". Début octobre, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer avait évoqué un examen "d'ici à la fin de la session parlementaire", en juin 2010.

source: afp

Accidents du travail: une "gifle cinglante" pour Sarkozy et Copé

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault a qualifié mardi de "gifle cinglante" pour Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé le fait que le Bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande l'abandon du projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail.

"C'est une gifle cinglante pour Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé car fiscaliser les accidents du travail était un engagement de leur part", a déclaré M. Ayrault.

"On sait que quand on est accidenté du travail, on est victime, on est pénalisé financièrement, donc c'était une initiative choquante", a-t-il ajouté, estimant que la réponse du CESE "n'est pas vraiment une surprise mais est une claque supplémentaire pour le gouvernement".

Le Bureau du CESE a recommandé mardi "l'abandon" du projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail, proposé par le président du groupe UMP à l'Assemblée Jean-François Copé, mais vivement combattu par les syndicats.

Cette proposition avait été soutenue publiquement par le président Nicolas Sarkozy et plusieurs ministres, notamment Christine Lagarde (Economie), Eric Woerth (Budget) et Xavier Darcos (Travail).

 source: afp

Un rapport parlementaire propose de modifier le bouclier fiscal !!!

Le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann (UMP), propose de retirer la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) du bouclier fiscal, dans un rapport visant à "optimiser la dépense publique" rendu public mercredi.

"Cette mesure exceptionnelle est justifiée par la situation elle-même exceptionnelle de la dette sociale", peut-on lire dans ce rapport commandé par le président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP).

"Lutter contre cette dette est une cause nationale qui suppose la solidarité de tous. La CRDS se distingue également de l'impôt. Sa seule raison d'être est le remboursement de la dette sociale", est-il souligné.

Mis en place en 2007 et régulièrement dénoncé par la gauche -mais aussi par certains à droite- le bouclier fiscal, cher à Nicolas Sarkozy, permet à un contribuable de ne pas verser au fisc plus de 50% de ses revenus au titre des impôts directs et des contributions sociales, incluant la CSG et la CRDS.

Le rapport de la commission des Lois risque de relancer le débat sur la légitimité d'une telle mesure pendant le débat budgétaire qui s'ouvre mercredi et de mettre en difficulté le gouvernement alors que M. Sarkozy refuse catégoriquement toute brèche dans son bouclier fiscal.

D'autant que le rapport propose également de "raboter les niches fiscales" en réduisant "uniformément de 10% les taux de réduction qu'offre chaque niche fiscale, à l'exception du crédit d'impôt recherche, afin de baisser de 5 à 7 milliards le coût total des dépenses fiscales".

Formation professionnelle: l'Assemblée adopte le texte de compromis

L'Assemblée a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, le texte de compromis députés/sénateurs sur la formation professionnelle qui vise à en faciliter l'accès aux demandeurs d'emplois ou aux salariés peu qualifiés.

UMP et NC ont voté pour, le PS et le PCF ont voté contre le texte élaboré par la commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs).

Sécurisation des parcours professionnels et simplification de la formation professionnelle sont les deux objectifs de ce texte défendu par le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez.

"Notre objectif n'a pas été de rechercher le grand soir mais de donner un coup de balai pour faire en sorte que la formation aille à ceux qui en ont avaient besoin", a fait valoir M. Wauquiez.

A la dernière minute, le gouvernement a fait voter un compromis sur l'accueil, à titre expérimental, des apprentis en rupture de contrat de travail dans des centres de formation d'apprentis (CFA).

• En attendant de trouver un emploi, ils seront accueillis, durant deux mois (et non quatre, comme le proposait le Sénat) dans des CFA volontaires.
• Un comité de quatre élus (deux députés, deux sénateurs) évaluera cette expérience menée jusqu'au 31 octobre 2010.
• A droite, Jean-Paul Anciaux (UMP) est resté "très réservé" car "c'est une idée généreuse mais dans la réalité, ce sera difficile". UMP et NC ont toutefois entériné l'amendement gouvernemental de même que la majorité du PS. 
• Même le PCF a apporté son soutien à cette mesure. Son orateur, Jean-Paul Lecoq a été cependant "déçu" par le reste du texte qu'il a jugé peu ambitieux "dans un contexte de crise et de complexification du marché du travail".

Le président PS de l'association des régions de france (ARF), Alain Rousset a invité le gouvernement à créer un observatoire réunissant l'Etat, les régions et les partenaires sociaux, et doté d'une "triple tâche : évaluation, impulsion et réorientation".

source: afp
 

Semaine du 19 au 25 octobre 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de cinq projets de loi et d’une proposition de loi :

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-  1^ère partie du projet de loi de finances pour 2010 (no 1946) - voir le dossier - suite 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 1893-1949) - voir le dossier 
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- proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (nos 1897-1959) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (nos 1896-1955) - voir le dossier 

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- proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, au nom du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié) 

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi pénitentiaire

Le Parlement a définitivement adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, après un ultime vote des députés, le projet de loi pénitentiaire, en consacrant le principe de l'encellulement individuel.

Comme au Sénat, l'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour et le PCF contre. Côté PS, alors que les sénateurs s'étaient abstenus, leurs collègues députés ont voté contre le texte.

Le projet de loi consacre le principe de l'encellulement individuel, une mesure introduite au Sénat et que le gouvernement a finalement renoncé à remettre en cause.

Il contient des dispositions visant à placer la France en conformité avec les règles pénitentiaires européennes et à développer les alternatives à l'incarcération: le port du bracelet électronique et les aménagements de peines ont été étendus aux condamnés à des peines allant jusqu'à deux ans de prison (contre un an jusqu'à présent).

La majorité a cependant exclu les récidivistes de ce dispositif.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, a jugé qu'il s'agissait d'une "consécration de nouveaux droits pour les détenus inspirés des règles européennes".

Pour Patrick Braouezec (PCF), "une fois de plus, le grand rendez-vous de la France avec ses prisons n'a pas eu lieu". "Ce texte, inspiré par les partisans de la sécurité abusive, donne les pleins pouvoirs à l'administration pénitentiaire sur les détenus", a-t-il regretté.

Pour le PS, Patrick Roy a dénoncé "le discours de bonimenteurs" du gouvernement car cette "petite loi n'apportera rien". Il a souligné l'absence des deux ministres concernés, Michèle Alliot-Marie et Jean-Marie Bockel, qui "ont bien conscience qu'ils ne s'agit pas d'un grand rendez-vous avec l'Histoire mais, au mieux, d'une petite histoire des anecdotes parlementaires".

source: afp

La vente de tabac sur internet : informations contradictoires ?

« La vente de cigarettes sur Internet devrait être bientôt possible en France.
Le gouvernement se prépare en effet à transcrire en droit national une directive européenne portant notamment sur ce sujet.
La mise en œuvre de cette nouvelle disposition est prévue pour le 1er avril 2010.

Nouvel accès d'émotion chez les buralistes.
Après le choc provoqué par le projet (toujours à l'étude) d'augmenter les prix du tabac de 10 % en janvier et d'appliquer des photographies chocs sur les deux faces des paquets de cigarettes pour décourager les fumeurs, les 30.000 débitants vont devoir s'habituer à l'idée de la fin de leur monopole.

La France doit en effet avoir transcrit en droit national, d'ici au 1ier  janvier 2010, la directive européenne 118 sur les droits frappant le tabac et les alcools. Conséquence majeure de l'application de ce texte communautaire, la vente de tabac sur Internet sera désormais explicitement prévue, alors qu'elle est aujourd'hui illégale aux termes du Code général des impôts.

« Les conditions d'application de la directive sont loin d'être arbitrées », précise-t-on au ministère du Budget.
Mais il ne paraît pas possible d'en remettre l'esprit en cause.
Pas plus qu'il n'est vraisemblable que Paris traîne des pieds pour se conformer au nouveau droit européen… »

Lire cet article dans les échos.fr, dans son contexte et son intégralité.

Mais aussi:

• Selon le porte-parole du gouvernement français, Luc Chatel, le président Nicolas Sarkozy a été "très clair" sur ce point lors du conseil des ministres de mercredi.
  
  "Il a indiqué qu'il était absolument hors de question, pour des raisons de santé publique, d'autoriser la vente du tabac par internet dans notre pays", a précisé le porte-parole.
  
  "Au moment où nous avons engagé depuis plusieurs années un combat contre le tabagisme (...) il n'est pas envisageable de créer un réseau parallèle de fourniture de tabac."

source: afp

Sarkozy(s) et Epad : après l’indécence…la bêtise ou le ridicule ?

Les « sarkozystes » font assaut de compliments à l’égard de Jean Sarkozy, fils du père,  pour légitimer le conseiller général de 23 ans, en 2e année de droit, à la tête de l’Epad (le quartier d'affaires de la défense).

Patrick Devedjian, devant l’ampleur de la tâche, appelle Pierre Corneille à la rescousse et y est allé d’une citation du Cid :
 «Aux âmes bien nées la valeur n’attend point le nombre des années.»

Le député-maire (UMP) de Levallois-Perret, Patrick Balkany, qui avait «connu Nicolas Sarkozy à 22 ans» et qui rappelle qu’«il avait déjà beaucoup de talent». Un rien à côté du fils !:
 «Jean Sarkozy, à 23 ans, a peut-être encore plus de talent que n’en avait son père à son âge».

Thierry Solère, vice-président UMP du conseil général, décroche la timbale :
«  Jean est le fils d’un génie politique, il n’est pas étonnant qu’il soit précoce. Quand vous êtes l’enfant d’un pianiste de grand talent, ce n’est pas étonnant que vous ayez vous même des aptitudes et si vous êtes le fils de Zidane, que vous jouiez bien au foot».

Si elle évite le dithyrambique, Laurence Parisot est aux anges : « Voir quelqu’un de jeune et d’engagé comme Jean Sarkozy », «avoir l’envie, l’ambition de diriger un établissement public de cette nature»…
 La présidente du Medef est devenue une groupie :
 «Je serai intéressée de connaître son projet quand il en aura un.»

Le plus attendu était Nicolas (Sarkozy) qui avait préféré jusque là ne pas s’en mêler.
Pas de déception, c’est comme souvent... la contradiction :
 

• Pressé de questions par les journalistes, il se contente d’une réponse bien générale:
   «Tout ce qui donne en pâture une personne, sans fondement, de façon excessive, ce n’est jamais bien».
• Peu après, présentant la réforme du lycée, le président de la République se permet un savoureux rappel sur la création du lycée en 1802, qui signait alors «la fin des privilèges de la naissance».
  Et il ose alors :
  «Cela voulait dire: désormais, ce qui compte en France pour réussir, ce n’est plus d’être bien né, c’est d’avoir travaillé dur et d’avoir fait la preuve par ses études de sa valeur».

Vive l’égalité des chances ! 
Vive l’ascenseur social républicain !!
Compassion pour les jeunes sans emploi et pour les parents qui croyaient leurs enfants diplômés protégés du chômage !!!

Pour mémoire: Ruy Blas

« Bon appétit, messieurs ! O ministres intègres...»

Le point de la semaine du 12 octobre 2009...

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A l’Assemblée Nationale - voir

 

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Sur le terrain - voir

Assemblée: le compte-rendu de l'audition de M. Frémont modifié nuitamment

Le compte-rendu officiel de l'audition à l'Assemblée nationale du directeur de cabinet du président Nicolas Sarkozy, Christian Frémont, a été modifié dans la nuit de jeudi à vendredi, a constaté vendredi l'AFP.

M. Frémont a été auditionné mardi devant la commission des Finances sur les crédits de l'Elysée, où il a notamment fourni des explications sur le budget sondages de la présidence, épinglé en juillet par la Cour des comptes.

Selon le compte-rendu mis en ligne jeudi aux alentours de 21H00 sur le site internet de l'Assemblée nationale et imprimé par l'AFP, Christian Frémont a déclaré: "en 2009, notre estimation est que OpinionWay percevrait environ 820.000 euros et Ipsos environ 300.000 euros".

Vendredi, cette phrase a été modifiée sur le compte-rendu que l'on peut désormais lire sur le site de l'Assemblée: "en 2009, notre estimation est que Publifact et Publiopinion percevraient environ 820.000 euros et Ipsos environ 300.000 euros".

Publifact et Publiopinion sont deux sociétés appartenant au politologue Patrick Buisson, qui bénéficie d'un contrat avec l'Elysée.

L'institut de sondage OpinionWay avait démenti jeudi auprès de l'AFP avoir facturé le moindre euro en sondages à la présidence en 2009.

Feu vert de l'Assemblée à l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne

L'Assemblée nationale a donné mardi son feu vert au projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux d'argent en ligne (paris sportifs et hippiques, poker).

Le projet de loi, approuvé par l'UMP et le Nouveau Centre mais très critiqué par la gauche, a été adopté par 302 voix contre 206.

Pour la majorité, le texte vise à "assécher l'offre illégale" des paris en ligne. Mais pour l'opposition, le texte vise purement et simplement à "légaliser' les activités illégales 'de ceux qui se sont déjà installés dans le paysage de facto".

"Pourquoi encourager une économie spéculative alors que l'on pensait que vous aviez décidé de moraliser l'économie casino ?", s'est interrogé le député PS Gaëtan Gorce, ajoutant: "A travers ce texte, vous introduisez le loup des opérateurs privés dans la bergerie des petits parieurs et vous les mettez en danger".

Pour l'UMP, Marie-Anne Montchamp a rappelé que "75% des paris en ligne aujourd'hui son illégaux". "Nous ne croyons pas au marché de la prohibition", a-t-elle dit en jugeant qu'il fallait au contraire "sortir de la brume et du caractère illicite des jeux".

source: afp 
 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale: le gouvernement renie ses engagements envers l'hôpital public

Alors même que le gouvernement annonce urbi et orbi que la sécurité sociale joue son rôle d’amortisseur de la crise, on découvre qu’il vient de s’en prendre à l’hôpital public dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

En effet, il est prévu de ponctionner l’enveloppe du seul hôpital public d’un montant de 150 M€ en alignant les tarifs de certains séjours sur celui des cliniques.
Cette mesure démontre d'abord qu'il n'est pas tenu compte du coût de la continuité et des exigences du service public, assumé par le seul hôpital public.

En procédant ainsi le Gouvernement renie ses engagements de report de la convergence tarifaire à 2018. Ceux qui croyaient à un soutien de ce gouvernement et de cette majorité, au service public hospitalier, seront déçus. Avec Nicolas Sarkozy, le gouvernement choisit une fois de plus de favoriser les établissements privés.

A travers un dispositif de tarification à l’activité opaque et confus, comme l’a souligné récemment la Cour des comptes, c’est l’hôpital public qui sert de variable d’ajustement.

Cette décision conforte le processus de mise à mal du service public hospitalier, structurellement organisé dans la récente loi dite « hôpital, patients, santé, territoires ».

Les parlementaires socialistes combattront énergiquement ces dispositions à l'occasion du débat sur le PLFSS 2010 (projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2010) , qui s’engage dans quelques jours.

Communiqué du parti socialiste

La Poste: et maintenant une campagne de pétitions !

Le Comité national contre la privatisation de La Poste, à l'origine de la "votation citoyenne" du 3 octobre, a annoncé mardi le lancement d'une campagne de cartes-pétition à adresser à Nicolas Sarkozy, et appelle à un rassemblement devant le Sénat le 2 novembre. Le comité envisage également une manifestation nationale à Paris en décembre.
Le comité appelle par ailleurs à une semaine de mobilisation entre le 31 octobre et le 7 novembre, avec des rassemblements devant les bureaux de Poste le 31 octobre.

Dans un communiqué, le comité, selon lequel 2,3 millions de personnes ont participé au scrutin symbolique organisé dans toute la France début octobre, déplore l'"absence de réponse du président à ce jour, ce qui constitue une marque de mépris vis-à-vis d'un exercice de citoyenneté, qui a su trouver sa légitimité et sa crédibilité".

"La mobilisation contre la privatisation de La Poste continue avec l'interpellation des sénateurs qui examineront le projet de loi dès le 20 octobre en commission, et se prononceront sur le sujet du 2 au 6 novembre 2009", ajoute le comité dans un communiqué.

source: afp

C’est arrivé ce jour…

17 octobre 1961 : les Algériens massacrés à Paris

La branche française du FLN (Front de Libération National) appelle les algériens de France à manifester contre les mesures instaurées par le préfet de police de Paris, Maurice Papon. La manifestation se transforme en bain de sang.

• L’enchaînement des événements est redoutable.
  Une manifestation débute à 20h30 sur les Champs-Elysées. Celle-ci se déroule dans le calme. Elle comprend de nombreuses familles, des femmes, des enfants.
  Le drame débute près du pont Saint-Michel quand des manifestants sont frappés par les officiers de police. Des dizaines d’entre eux, parfois sans connaissance, sont jetés dans la Seine.
  Le déchaînement de violence démarre.
  Exécution à l’arme à feu ou à l’arme blanche à Paris, « ratonnades » dans le bidonville de Nanterre, massacre dans la cour de la préfecture ou dans les centres de détention.
  La capitale est saisie par un vent de folie meurtrière, et un journaliste américain évoquera une « Saint-Barthélemy  moderne ».

Les journaux sont censurés le lendemain : L’Humanité est saisie pour avoir dénoncé la répression.

Les plus hautes autorités de l’époque nient tout en bloc et il faut attendre le milieu des années 1970 pour que les recherches soient finalement entreprises. On parle d’un minimum de 32 morts.
Malgré tout, l’opinion publique, les syndicats et les partis restent sans réaction.
Au cours des mois précédents, 22 policiers étaient tombés en France métropolitaine sous les balles des commandos du F.L.N.

Journée du refus de la misère

Le Collectif des associations contre l’exclusion dans l’agglomération relaye ce samedi la  Journée mondiale du refus de la misère à Moulins.

Il est composé par le Comité des chômeurs, le Secours catholique, le MRAP, Partage et travail, ESIPP, APAV, Mobile emploi et l’Atelier santé ville.

"On veut modifier nos comportements. Manger ou se vêtir, c’est primordial, mais on doit consacrer davantage de temps à sortir nos bénéficiaires de la précarité et de l’isolement".

Le Collectif souhaite aussi agiter les consciences. Il dressera en 2010 un état des lieux de la pauvreté dans l’agglomération.

 «On doit mettre en place des actions plus en phase avec les populations démunies pour mieux les accompagner »

Guy Chambefort, député de l’Allier,  exprime son intérêt et affirme son soutien.

Redécoupage: les députés PS claquent de nouveau la porte de l'hémicycle

Les députés PS ont de nouveau quitté l'hémicycle vendredi, affirmant que "l'UMP continue de couvrir de honte le Parlement" et dénonçant une "parodie de débat" face à des bancs UMP quasi-vides, comme la veille, au dernier jour de l'examen par l'Assemblée du redécoupage électoral.

"Nous assistons à une parodie de débat", a déclaré le député PS Bruno Le Roux après que le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales Alain Marleix eut annoncé que le vote, non seulement sur le projet de loi mais également sur les amendements, aurait lieu mardi.

"L'UMP continue de couvrir de honte le Parlement. Après l'examen tronqué (jeudi) de nos propositions de lois, c'est aujourd'hui le débat sur le redécoupage électoral qui est victime de l'absence de (Jean-François) Copé (patron des députés UMP, ndlr) et de ses députés", s'est emporté le groupe PS dans un communiqué.

"Par crainte d'être minoritaire sur tous les amendements que nous avons déposés, le gouvernement recourt à toutes les contorsions procédurales en réservant tous les votes sur les articles et les amendements pour les jours meilleurs où M. Copé et ses députés UMP daigneront être présents", ajoute le texte.

"Depuis trois jours, nous assistons dans cette assemblée à une parodie de débat", s'est exclamé M. Le Roux car c'est "un débat à sens unique" alors que les députés de la majorité étaient neuf dans l'hémicycle.

Les députés socialistes ont demandé au président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), de "saisir la mesure du tort que le gouvernement fait porter à l'institution".

"Si le gouvernement ne veut plus que le débat soit mené dans l'hémicycle on le mènera ailleurs : dans la rue, dans nos circonscriptions et dans tous les endroits où les citoyens sont révoltés par sa pratique", a ajouté Bruno Le Roux.

Pour Gaëtan Gorce (PS), "c'est une sarkocratie qui se met en place, qui se caractérise par le fait du prince, pour nommer un membre de sa famille à un poste à responsabilité, pour désigner les coupables des procès, pour faire les lois et même les faire imposer sans vote du parlement".

Jeudi, en plein débat sur l'un de leurs textes, les députés PS y avaient eux-même mis fin en quittant l'hémicycle pour protester contre le sort fait à une "opposition maltraitée" face à des bancs UMP quasi-vides.

Pour le PS, "la réforme constitutionnelle qui était censée revaloriser le Parlement tourne à la pitrerie".

Malgré toutes les déclarations de M. Copé sur l'avènement d'un "hyper-Parlement", l'hémicycle est en effet toujours aussi clairsemé en dehors des séances des mardis et mercredis.

• Par peur de voir la gauche se retrouver majoritaire dans l'hémicycle, ce qui est arrivé à de nombreuses reprises cette semaine, le gouvernement demande désormais très fréquemment de faire voter les articles et les amendements des projets de loi en bloc, le mardi, pour éviter toute "mauvaise surprise" au moment des votes.
  

source: afp

Pour les droits des femmes...

À l’initiative du Collectif National pour les Droits des Femmes et de Femmes Solidaires, une manifestation pour les droits des femmes est prévue le 17 octobre 2009 à Paris, Place de la Bastille à 14 h 30.

Pour plus d’informations, cliquez ici

Des invités d'honneur...

Sana Diassy, Président de la Communauté rurale de Kafountine, et Mouhamadou Lamine Diassy, Président de la commission chargée du partenariat, ont assisté hier soir à la réunion publique de Guy Chambefort.

Ils séjournent à Yzeure dans le cadre des relations de jumelage avec la Communauté de Kafountine au Sénégal. Mardi dernier Guy Chambefort les avait accueilli à l' Assemblée Nationale où ils ont pu assister à la séance des questions au gouvernement.

Redécoupage électoral: Aubry annonce un recours contre le "tripatouillage"

La première secrétaire du PS, Martine Aubry, a annoncé mardi un prochain recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de redécoupage électoral, dont l'examen a commencé dans l'après-midi à l'Assemblée et qu'elle qualifie de "tripatouillage".

"On va faire un recours au Conseil constitutionnel puisque la base de cette réforme aurait dû être l'évolution démographique", a-t-elle déclaré lors du point-presse hebdomadaire du groupe PS à l'Assemblée. "On va faire un recours en nous appuyant sur l'ensemble des éléments qui nous montrent que les principes d'égalité n'ont pas été respectés".

"Le gouvernement tripatouille les modes de scrutin ou les circonscriptions", a ajouté Mme Aubry. "On crée 33 circonscriptions, il y en a 24 qui sont favorables à la droite. On supprime 33 circonscriptions, il y en a 23 de gauche qui sont supprimées".

De son côté, Alain Marleix (Collectivités locales) parle de 18 circonscriptions de gauche supprimées, et 15 de droite.

"Une voix de gauche n'aura pas le même poids qu'une voix de droite puisqu'il faudra pour la gauche avoir plus de 51,3% des suffrages pour être majoritaire à l'Assemblée nationale", a poursuivi Mme Aubry. "Dans la plupart des cas, on a pris les circonscriptions qui sont entre 47 et 53%, qui en général basculent quand le Parlement passe à gauche ou passe à droite. On a fait en sorte de les maintenir à droite en enlevant un petit canton de gauche, en mettant un petit canton de droite".

Dans le Tarn, "on a fait un bantoustan de gauche pour avoir de façon certaine deux circonscriptions de droite", a cité le secrétaire aux élections du PS, Christophe Borgel.

Mme Aubry a écarté l'argument selon lequel la réforme épargne les ténors socialistes comme François Hollande: "Il y a des circonscriptions de gauche dans notre pays. On n'y pas touché, on les a confortées. Il vaut mieux élire un député de gauche avec 65% qu'avec 55%. Ce sont autant de voix qui n'iront pas dans une autre circonscription" dans la logique, selon elle, du gouvernement.

source: afp

Devant plus de 150 personnes, le député Guy Chambefort met en garde contre la réforme territoriale…

C’était jeudi 15 octobre aux Ozières à Yzeure que la rencontre a eu lieu.

Pendant plus de 2 heures, le député de l’Allier s’est attaché à décoder la réforme territoriale en cours d’examen à l’Assemblée nationale et à en lister les dangers.
L’occasion, aussi, de faire de tour de nombreux dossiers et de faits de l’actualité pointés par les  nombreux participants.

La cause immédiate de la réforme est une déclaration du président de la République qui veut simplifier le « mille feuilles » administratif et diminuer le nombre d’élus.
La cause profonde est qu’une bonne partie de la droite, jacobine, veut centraliser à nouveau et réduire les contre-pouvoirs dans notre pays. Pour cela il lui faut revenir sur la décentralisation !

Pourtant la décentralisation, une idée de gauche (ne pas oublier les lois Deferre en 1982), fonctionne.
Deux exemples seulement : les bâtiments et les matériels dans les collèges et les lycées sont dans un état satisfaisant partout en France, indépendamment de la couleur politique des élus. L’amélioration du transport ferré régional est indiscutable.
Elle a fait la preuve de sa capacité à aboutir à une meilleure satisfaction des besoins des populations ainsi qu’au développement d’une nouvelle démocratie de proximité.

Nicolas Sarkozy dit qu’il y a trop d'échelons administratifs. Il est facile de répondre que le problème est de préciser les compétences de chaque niveau. Il faut aussi noter qu’à part  « les pays » plus défendus avec ardeur, notre situation est peu différente d’autres pays d’Europe. Il reste l’exception française du nombre de communes.

Nicolas Sarkozy dit qu’il y a trop d’élus en France. Ils sont 500.000 mais beaucoup sont les maires et les conseillers municipaux des communes rurales qui, bénévoles le plus souvent, ne coûtent presque rien !
Le coût actuel est de 130 millions d’euros et l’économie attendue est de 40 millions d’euros. Et il faudra retirer à ce montant le coût des transports !!! Oui, moins d’élus signifie plus de déplacements si on ne veut pas abandonner certains territoires et leurs habitants.
40 millions d’euros, à minorer du remboursement des frais de déplacements, voilà une somme facilement « économisable » sur l’énorme budget de l’Elysée.

En fait, le président de la République poursuit un objectif de pouvoir (la reconquête des régions) et un objectif économique néo-libéral (l’affaiblissement, en particulier sur le plan financier, des collectivités locales pour les obliger à déléguer aux entreprises privées les services offerts traditionnellement à la population).

Les propositions du gouvernement coulent alors de source… Les blocs « région-département » et « communes-intercommunalités »…L’incitation aux regroupements des communes…L’élection à un tour des conseillers territoriaux (15 pour l’Allier) qui remplacent les 35 conseillers généraux et les  12 conseillers régionaux (sur 47 en Auvergne)…Le redécoupage des circonscriptions législatives qui semblent anticiper le redécoupage à venir des cantons et qui pourrait bien expliquer par exemple le rattachement de St-Germain-des-fossés à la circonscription de Moulins.

Guy Chambefort a expliqué avec soin comment la réforme de la fiscalité conduisait à l’affaiblissement des communes et des intercommunalités…La taxe professionnelle…Par quoi la remplacer ?...La part des ménages et celle des entreprises…La contribution économique d’activités (CLA), la contribution complémentaire…La fixation des taux…Les grosses entreprises favorisées par rapport aux plus petites… Manque à gagner par rapport à la taxe professionnelle, compensation du manque à gagner ? Niveau ? Durée ?...

Notons une seule question parmi toutes celles, en grand nombre qui ont été posées : « Que pensez-vous du cumul des mandats ? »
La réponse est sans ambigüité… Un mandat local est indispensable à un mandat national… Mais, il faut supprimer le cumul des indemnités !...La même règle doit être appliquée en même temps par les grands partis…La notoriété est souvent le résultat d’un mandat local bien exécuté…Le député    de la 1ière circonscription ne perçoit que son indemnité de député, pas d’indemnité pour l’intercommunalité, l’indemnité de maire d’Yzeure permet de défrayer les autres conseillers municipaux y compris ceux de l’opposition !...Qu’en est-il dans les autres communes de l’agglomération ?... 

Une soirée dense, riche et conviviale, consacrée de façon citoyenne aux graves problèmes du pays. Une grande maîtrise des dossiers par l'orateur.

Jean Sarkozy à l'Epad: "un choix personnel" du président Nicolas Sarkozy

Jean-Marc Ayrault (PS) a estimé lundi que la probable élection de Jean Sarkozy à la tête de l'Epad était "un choix personnel" du président Nicolas Sarkozy "qui veut garder la haute main" sur les Hauts-de-Seine afin de "faire des cadeaux à ses amis du Fouquet's".

"C'est un choix personnel de Nicolas Sarkozy qui veut garder la haute main sur son ancien département, les Hauts-de-Seine, le plus riche de France", a dit sur France-Info le chef de file des députés PS.

Car, a-t-il ajouté, "le quartier de la Défense c'est le plus grand quartier d'affaires de France où sont toutes les entreprises du CAC 40".

"Si cela se passait dans un autre pays", les Français seraient eux-mêmes "indignés", selon lui.

Cette élection s'inscrit, a poursuivi le député-maire de Nantes, "dans la même logique que l'ouverture des paris en lignes à la concurrence", soumise à l'approbation des députés mardi, et qui met "fin au monopole du PMU et de la Française des jeux pour faire des cadeaux à ses amis, toujours les mêmes, ceux que l'on retrouve dans les tours de la Défense, ceux du CAC 40 qui étaient au dîner du Fouquet's fêter l'élection de Nicolas Sarkozy", le 6 mai 2007.

source: afp

Les retraités dans la rue !

Comme les salariés, les retraités n'ont pas à subir les conséquences d'une crise dont ils ne sont pas responsables.
Ils demandent au gouvernement de satisfaire leurs revendications prioritaires.

Guy Chambefort exprime son soutien.

Les agriculteurs bloquent Clermont-Ferrand

Le monde agricole, plongé dans une crise aiguë depuis trois années maintenant, s’estime au bord du naufrage.
Il manifeste aujourd’hui, dans toute la France. Les vingt deux préfectures de région sont concernées.

« Pour toutes les professions de l’agriculture, éleveurs, producteurs laitiers, cultivateurs, il y a un problème de trésorerie et un problème de revenu.. ».

Les agriculteurs de l’Allier participeront à la manifestation de Clermont Ferrand.

Guy Chambefort, député de l’Allier, les assure de son soutien.

Moulins sans fret... les cheminots alertent !

Mais quand ils observent la carte française du fret, les cheminots CGT de Moulins-Dompierre voient toujours le même trou au milieu. Toute l’Auvergne demeure contournée.

À Moulins, rien ne va changer. Le fret a disparu depuis 2008. Le quai de la Sernam est sacrifié au multiplexe et il n’y a plus que 30 agents fret pour l’ensemble du département.

Aussi le syndicat appelle-t-il à une journée d’action aujourd’hui vendredi  pour  « montrer l’incohérence de la politique de la SNCF ».
« Désormais, aucune tonne de marchandises ne rentre ou n’est expédiée par wagon à Moulins.
Tout passe par camion »... Bravo Grenelle !!!

Guy Chambefort, député de l’Allier, assure les cheminots et les usagers de son soutien.

Les cheminots distribueront des tracts (SCA Centre, marché de Moulins, Potain). Un rassemblement aura lieu devant la gare de Moulins dès 16 h 30. Une plaque sera dévoilée, déclarant la gare d’utilité publique pour le fret.

Dénonçant une "opposition maltraitée", les députés PS quittent l'hémicycle

Les députés PS ont quitté l'hémicycle jeudi, en plein examen de leur proposition de loi sur la transparence des rémunérations des patrons, pour dénoncer "une mascarade" de débat, devant des bancs UMP quasi-vides.

Un vote solennel sur le texte, ainsi que sur les amendements, ayant été fixé à mardi à la demande du groupe UMP, seuls huit députés UMP étaient présents depuis le début de la matinée pour examiner les trois textes inscrits dans la "niche" (séance à l'initiative d'un groupe) socialiste.

"A quoi on sert cet après-midi", s'est écrié le rapporteur PS de la commission des lois, Philippe Vuilque.

"Nous sommes indignés par la manière dont vous traitez la représentation nationale, les membres de l'UMP et le gouvernement", a lancé le chef de file des députés PS Jean-Marc Ayrault, dénonçant la situation de "l'opposition maltraitée qu'on empêche de faire son travail".

"Nous avons modifié la Constitution pour donner des pouvoirs supplémentaires à l'opposition, or dans la pratique qu'est ce qui se passe ? Nous avons une collusion entre le gouvernement et le groupe UMP". En demandant le vote de ce texte la semaine prochaine, "le débat est totalement tronqué, on ne peut même pas débattre de notre proposition", a-t-il affirmé.

Dénonçant un "scandale", Marylise Lebranchu a estimé dans un communiqué que le "gouvernement et la majorité" faisaient de ce jeudi par mois où il était possible à l'opposition de déposer une proposition de loi "une journée de mépris de l'opposition", avec de plus des bancs de la majorité "vides".

source: afp
 

Redécoupage: "une voix de droite pèsera plus qu'une de gauche"

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault a critiqué le projet de redécoupage électoral censé s'appliquer aux législatives de 2012, car "une voix de droite pèsera plus qu'une voix de gauche".

"Le redécoupage électoral il fallait le faire, mais à condition qu'on le fasse de façon équitable, ce n'est pas le cas", a affirmé M. Ayrault sur France-Info.

"Ce n'est pas une affaire d'élus, c'est une affaire de démocratie", a-t-il ajouté en accusant le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, "le découpeur en chef", d'avoir voulu dans une trentaine de circonscriptions "sécuriser les cantons de droite".

"Si rien n'est changé" au cours de l'examen du texte mardi par les députés, "cela veut dire qu'une voix de droite pèsera plus qu'une voix de gauche", a-t-il dit.

Le PS a déposé 30 amendements sur le texte.

source: afp

C’est arrivé ce jour…

15 octobre 1894 : arrestation du capitaine Dreyfus

Le général Mercier, ministre de la Guerre procède à l’arrestation du capitaine Alfred Dreyfus, accusé d’avoir fourni des renseignements stratégiques confidentiels à l’Allemagne.

La procédure est menée tambour battant.
Le chef d’accusation est plutôt mince : il ne se fonde que sur une ressemblance d’écriture. Celle retrouvée à l’Ambassade d’Allemagne, à Paris. Une analyse graphologique qui se révélera truquée accuse Dreyfus, un officier d’état-major de 35 ans, issu d’une famille israélite d’origine alsacienne.

Il est arrêté le 15 octobre 1894 et inculpé de haute trahison. L’officier échappe à la guillotine : une loi a aboli la peine de mort pour les crimes politiques. Le capitaine est dégradé, le 5 janvier 1895, dans la cour d’honneur de l’Ecole militaire devant une foule haineuse qui scande « A bas les juifs ! ». Puis c’est la déportation à l’île du Diable, en Guyane.

Personne, hormis sa femme Lucie et son frère Mathieu qui se battent pour alerter l’opinion, ne songe à son innocence.
« L’affaire Dreyfus » n’a pas encore commencé.

Taxe additionnelle sur les banques adoptée en commission des Finances

L'amendement de Didier Migaud (PS) proposant une taxe additionnelle de 10% sur les banques a été adopté mercredi en commission des Finances à l'Assemblée lors de l'examen du projet de budget 2010, a-t-on appris dans l'entourage de M. Migaud.

L'amendement a été adopté par 20 voix contre onze dont le Nouveau centre et plusieurs UMP, a indiqué à l'AFP l'entourage de Didier Migaud, président PS de la commission des finances.

Cet amendement créé une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés sur les établissements financiers. Il doit encore être adopté la semaine prochaine en séance publique à l'Assemblée lors de l'examen du projet de loi de finances 2010.

"L'Etat ayant joué le rôle d'assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire de l'automne 2009, il est normal qu'il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle en faveur de l'intérêt général", écrit Didier Migaud pour justifier son amendement.

Section d’A.F.N. A.G.M.G de Trévol

L’ensemble des membres de la section A.F.N. A.G.M.G. de Trévol et son président  Pierre Girard invitent à la cérémonie du 40 ième anniversaire de leur section. Elle se déroulera le samedi 17 octobre 2009 au monument aux morts de Trévol.

Guy Chambefort, député-maire d’Yzeure participera à cette manifestation.

La réforme des collectivités territoriales: un projet dangereux pour la démocratie

Guy Chambefort, député de l'Allier, a le plaisir d’inviter pour en débattre aujourd’hui Jeudi 15 octobre 2009 à 20h30, salle des Ozières à Yzeure.

Un charter pour l’Afghanistan…

La mobilisation des associations, la semaine passée, a contraint le Ministère à reculer sur son projet de charter prévu mardi pour l’Afghanistan.
Le Parti Socialiste, et notamment des militants de la Fédération du Nord, était présent lors du rassemblement à l’aéroport de Lille-Lesquin pour empêcher la mise en œuvre de ce projet scandaleux.

Pourtant, malgré la situation de l’Afghanistan, pays en guerre Eric Besson n’abandonne pas et a réaffirmé son projet d’expulsion des réfugiés afghans. Afin d’éviter les mobilisations, le Ministre est prêt à faire partir ces charters de bases aériennes militaires, et en catimini.

En persévérant dans ses intentions, Eric Besson bafoue les principes élémentaires du droit d’asile en ne permettant pas à ces réfugiés de déposer une demande dans de bonnes conditions et en les renvoyant dans un pays où leur sécurité n’est pas assurée.

Le Parti Socialiste dénonce la volonté du gouvernement de renvoyer des réfugiés vers un pays en guerre et demande le respect absolu du droit d’asile.

communiqué du parti socialiste

Sarkozy et Sarkozy : chahut à l'Assemblée

C’est ce que l’on a pu constater sur France 3 hier mardi...

Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, tente de défendre le fils du Président de la République, devant des socialistes plus que révoltés.

Repérez Guy Chambefort...Vous le trouverez sur une travée du haut de l'hémicycle !
(vers la fin de l'enregistrement de 1mn 40 environ à lancer en cliquant sur une des flèches sur l'écran).

Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, tente de défendre le fils du Président de la République, devant des socialistes plus que révoltés.

Repérez Guy Chambefort...Vous le trouverez sur une travée du haut de l'hémicycle !
(vers la fin de l'enregistrement de 1mn 40 environ à lancer en cliquant sur une des flèches sur l'écran).

Le crédit revolving toujours présent ?

• Le crédit revolving, ou encore crédit permanent, est une forme de crédit à la consommation. Souvent accompagné d’une carte, il permet de disposer d’une réserve d’argent qui se renouvelle, dans la limite d'un plafond fixé, au fil des remboursements.
  
  Le PS demande l'interdiction de ces crédits renouvelables, très souvent mis en cause dans le surendettement des familles.

La ministre de l'Economie Christine Lagarde est opposée à la suppression du crédit revolving, ou crédit renouvelable, prônée par le Parti socialiste au nom de la lutte contre le surendettement, annonce-t-elle dans le Journal du dimanche.

"Interdire le crédit revolving, c'est la facilité", juge-t-elle dans un entretien au journal. La ministre se dit hostile à la proposition de loi que doit déposer le député PS François Brottes pour supprimer ce type de crédit renouvelable au nom de la lutte contre le surendettement.

• "40% des achats par correspondance à La Redoute ou aux Trois Suisses sont réglés avec des cartes de crédit revolving. Il y a des milliers d'emplois à la clef", explique-t-elle.

Mme Lagarde indique qu'elle préfère rendre le crédit "responsable" que de le supprimer.

Budget 2010: taxe carbone et la taxe professionnelle aujourd’hui en commission

Les députés se penchent mercredi sur les deux révolutions fiscales annoncées par le chef de l'Etat, la création de la taxe carbone et la suppression de la taxe professionnelle, qui inquiètent fortement jusque dans les rangs de l'UMP.

La réforme de la taxe professionnelle (TP), qui ne touchera plus les investissements, va se traduire par des allègements d'impôts de 11,7 milliards d'euros pour les entreprises en 2010 et modifier le financement des collectivités.

A la TP va se substituer une "contribution économique territoriale" (CET), assise sur le foncier bâti professionnel et sur la valeur ajoutée.

Face à la grogne, le gouvernement a dû accepter que deux députés UMP "réécrivent" l'article portant sur la suppression de la taxe professionnelle, examiné mercredi dans le cadre du budget 2010 en commission des Finances.

• Le rapporteur du Budget Gilles Carrez et Marc Laffineur veulent ainsi attribuer "une partie du nouvel impôt" sur la valeur ajoutée "à la commune et à l'intercommunalité", dans un amendement de plusieurs dizaines de pages.
  
  "Le gouvernement le mettait uniquement comme ressources aux départements et aux régions. Nous en mettons une partie (20% à peu près) au bénéfice de la commune et de l'intercommunalité", a précisé M. Laffineur après avoir été reçu à la mi-journée à Matignon par le Premier ministre sur cette question.

• De son côté, le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, va défendre des amendements pour tenter d'étendre la taxe carbone au transport aérien et maritime.
  
  M. Migaud propose d'augmenter "de 50% les tarifs de la contribution de solidarité sur les billets d'aviation". Une contribution "Chirac" créée en 2005 à l'initiative de l'ex-président de la République.
  
  Dans le même ordre d'idées, pour élargir la taxe carbone au transport maritime, il prône une taxe sur le transport maritime de passagers.
  
  M. Migaud va aussi reprendre des amendements pour tenter d'éviter que de très hauts revenus échappent à l'impôt par le cumul des réductions fiscales.

Grenelle II : Le Sénat passe la main à l’Assemblée

Après trois semaines de débats, le Sénat a voté jeudi 8 octobre le second volet du projet de loi dit Grenelle II. Un texte voté sans unanimité et dont les conclusions seront examinées avant la fin de l’année par l’Assemblée nationale en procédure d’urgence.

En débat depuis près de trois semaines, le texte a été voté par les seuls élus de l’UMP et de l’Union centriste.Au contraire du premier volet du Grenelle qui avait fait quasiment l’unanimité dans la haute assemblée, le second paquet a obtenu 177 voix en sa faveur, 135 sénateurs ayant voté contre. La procédure d’urgence adoptée par le gouvernement fait que le texte ne reviendra pas en seconde lecture. Il sera prochainement examiné par l’Assemblée nationale, là aussi en une seule fois, pour être voté avant la fin du mois de décembre.

Les groupes des sénateurs communistes et socialistes se sont donc opposés au texte, parce  qu’il     comporte "des reculs sur tout par rapport aux engagements du Grenelle 1". Le groupe rassemblement social et européen emmené par le parti radical de gauche s’est abstenu. Idem pour les Verts. " Nous ne jetterons pas le bébé avec l’eau du bain, fût-il chétif à la naissance", a expliqué Jacques Müller (Haut-Rhin), qui reconnaît « des avancées », mais qui se dit aussi « déçu ».

Sarkozy-récidive: de la gesticulation face à l’émotion, mais sans résultats...

Le ministre de l‘Intérieur vient une nouvelle fois de déraper en reprochant à des magistrats d'appliquer la loi.
Et une nouvelle fois, Nicolas Sarkozy répond à l’émotion d'un drame par l’annonce d'une énième réforme du droit pénal.

En 7 ans, il a fait voter 14 lois et 115 modifications du code pénal. Depuis son accession à la présidence, deux lois ont déjà été votées pour lutter contre la récidive. Dans le même temps, les violences physiques non-crapuleuses ont cru de 48%.
Tout cela démontre l’inefficacité et l’échec d’une politique qui privilégie l’agitation sur l’action, l’affichage sur les résultats.

Sur le problème avec la récidive en France, que Nicolas Sarkozy ne vienne pas faire croire que c’est la faute des autres. C’est lui directement et ses amis qui sont responsables de la sécurité des Français depuis 2002, depuis plus de sept ans.

Oui, il faut agir. Il faut d’abord donner les moyens à la police et à la justice de faire son travail et d’assurer, notamment, la prise en charge et le traitement des délinquants sexuels.
La discussion budgétaire à venir doit être l’occasion pour le gouvernement de montrer qu’il est prêt à prendre la question au sérieux.

À défaut, Nicolas Sarkozy aura une nouvelle fois cédé à la gesticulation face à l’émotion...

Les annonces Sarkozy sur les PME: un discours tardif, peu de moyens réellement nouveaux

Devant 2000 chefs d’entreprises réunis par la CGPME, le président de la République a promis deux milliards d’euros pour le financement des fonds propres des entreprises.
La prise en compte par les pouvoirs publics des difficultés rencontrées par les PME, mais aussi par les artisans et les commerçants, est une urgence pour l’économie et l’emploi en France.
Depuis le début de l’année, le Parti socialiste n’a eu de cesse d’en appeler à la prise de conscience gouvernementale face à l’urgence.
De nombreuses voix ont relayé nos alertes et nos analyses, y compris dans les milieux industriels réputés proches de la majorité qui ont partagé notre demande d’un fond public disposant de la masse financière suffisante pour aider les entreprises à préserver leurs fonds propres.

Par sa brutalité et sa durée, la crise affaiblit non seulement la trésorerie des PME, mais aussi leurs fonds propres. C’est la principale justification des banques lorsqu’elles renoncent à financer les projets innovants des entrepreneurs, à soutenir leurs investissements pour préparer la reprise ou simplement à les épauler face aux échéances du court terme.
Les annonces faites ont été décidées dans la précipitation, sous la pression de l’opposition et des organisations professionnelles qui ont dénoncé la faiblesse des mesures prises ces derniers mois.

« Demain, la rigueur »

  « Eh bien, nous y voilà ! A force de trouver de fausses solutions aux problèmes pendants, l'Etat a mis ses finances dans une situation inextricable. Ce que beaucoup d'économistes redoutaient, l'effet « boule de neige » de la dette publique, va désormais jouer à plein : l'accroissement exponentiel des intérêts payés efface à lui seul l'amélioration spontanée du solde budgétaire. Sauf correction brutale de trajectoire, l'endettement rapporté au PIB ne cessera plus d'augmenter. L'histoire est connue, c'est celle de l'apprenti-sorcier.

La démonstration est simple. »…

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Jean Peyrelevade est économiste et ancien président du Crédit lyonnais.