Le blog de Guy Chambefort

Refus de la commission d’enquêtes sur les sondages de l’Elysée : il n’est motivé que par "le risque politique" pour Sarkozy

La députée PS Delphine Batho a dénoncé jeudi le refus par le président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP) d'une commission d'enquête sur les sondages payés par l'Elysée, une décision motivée selon elle par le seul "risque politique" pour le président Nicolas Sarkozy.

Le rejet de la demande des députés PS est "un manquement au respect des droits de l'opposition qui fera date", déplore dans un communiqué l'élue des Deux-Sèvres, qui relève "l'argumentation paradoxale" de M. Accoyer.

"Il réfute une à une toutes les arguties ‘juridiques’ qui avaient été opposées à notre demande" et "d'une certaine façon", il "remet les pendules à l'heure et donne raison à notre argumentation". "Ainsi donc, nous aurions juridiquement raison, mais politiquement tort!", ironise Mme Batho.

"Cela ne manque pas de sel qu'in fine le seul argument que fasse valoir le président de l'Assemblée nationale est que notre demande de commission d'enquête représente un risque politique pour le chef de l'Etat", ajoute-t-elle.

"Voilà bien la vérité: cette affaire des sondages de l'Elysée et l'ensemble de ses implications est bien trop gênante et explosive pour le pouvoir en place, ainsi que pour les relations qu'il a nouées avec ses cabinets conseils et autres relais médiatiques", estime Delphine Batho.

Source : afp

Un billet de train de Guy Chambefort: mardi 24 et mercredi 25 novembre 2009 à l'Assemblée Nationale

Deux jours essentiellement consacrés aux problèmes de défense et quelques réflexions sur l’activité à l’Assemblée:

Mardi 24 novembre

 

De 11h00 à 13h00 : Réunion du groupe SRC :

Nous avons fait le bilan de la situation des collectivités territoriales après le congrès des maires où la résolution finale s’opposant à la suppression de la taxe professionnelle et à la réforme des collectivités a été votée à l’unanimité.

Il n’est pas normal de mettre en péril, dans une situation de crise, les collectivités territoriales et leur capacité d’investissement. Les collectivités n’auront que le choix de réduire leurs investissements, de diminuer les services au public ou d’augmenter les impôts des ménages.

14h00 :

Avec Patricia ADAM chargée des problèmes de défense au groupe SRC, nous avons reçu Monsieur Boissier, le nouveau président de la direction des constructions navales. Je l’ai interrogé pour savoir si l’entreprise en cours de privatisation avait la charge d’assurer l’avenir.

De 15h00 à 16h00 : questions au gouvernement.

De 16h00 à 17h00 :

 Vote sur différents projets et propositions de loi :

-         projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale : contre,

-         proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité : pour,

-         proposition de loi relative aux fichiers de police : pour,

-         proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias : pour.

21h30 : Début des débats dans l’hémicycle sur le grand Paris

Nouvelles organisations pour recentraliser et permettre au Président de la république de contrôler le territoire.

Mercredi 25 novembre 2009

 

8h00 : Réunion au siège du PS rue de Solférino

Seul député avec quelques sénateurs et des experts du PS à participer, cette réunion nous a permis d’évoquer le grand écart de la France sur la question de la défense européenne.

Nous avons réaffirmé notre volonté de la faire avancer mais en réalité aucun acte concret du gouvernement ne fait évoluer la situation.

De 10h00 à 11h30 : Commission de la défense

Une heure trente consacrée à la présentation du rapport de deux députés Yves Vandewalle et Jean-Claude Viollet sur les drones.

De 11h30 à 13h15 :

Désigné membre de la commission mixte Paritaire par le groupe SRC, j’ai travaillé avec mes cinq collègues à la mise au point du texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français.

Nous avons soumis ces propositions aux autres membres. Cependant, nous nous sommes abstenus lors du vote car si le texte constitue une avancée, il est loin de résoudre tous les problèmes notamment pour les ayant droits.

De 15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

Guy Chambefort

Cabinets ministériels : le nombre de conseillers a augmenté de 17,2% en 2009

Le nombre de conseillers des cabinets ministériels a crû de 17,2% entre 2008 et 2009 et la rémunération moyenne mensuelle des personnels contractuels de ces cabinets a augmenté de 12,8% pour atteindre 7.157 euros brut, relève jeudi le député (app-PS) René Dosière.

Pour obtenir ces chiffres, l'élu de l'Aisne, grand spécialiste des dépenses de l'Elysée, a décortiqué le document budgétaire de Bercy consacré aux "personnels affectés dans les cabinets ministériels", envoyé cette semaine au Parlement dans le cadre de l'examen du budget de l'Etat pour 2010.

Dans un communiqué intitulé "Le gouvernement ne connaît pas la crise", il met en parallèle "la politique drastique de réduction du nombre des fonctionnaires dans les administrations" et "ces augmentations démesurées", "incompréhensibles dans la période de crise qui frappe durement les Français".

"Quelle confiance peut-on accorder" à un gouvernement qui "ne cesse d'augmenter son train de vie" et "dont la devise est 'faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais' ?", interroge M. Dosière.

Le nombre de conseillers ministériels est passé de 534 à 626 en un an (+17,2%). Les effectifs globaux des cabinets (conseillers, chauffeurs, cuisiniers, secrétaires, gardes du corps...) ont progressé de 11,1% (3.277 personnes). Le personnel d'intendance (cuisines...) est celui qui a le plus augmenté (+17,8%).

S'agissant des traitements, la rémunération mensuelle moyenne des membres contractuels (non fonctionnaires) de ces cabinets a augmenté de 12,8% sur la même période pour s'établir à 7.157 euros brut.

Le montant global des indemnités de sujétion particulière (primes de cabinet) s'élève à 31,7 millions d'euros sur l'ensemble de l'année 2009, soit une progression de 20,6%. Ces primes ont bénéficié à 3.465 personnes, pour un montant moyen de 9.155 euros.

Mettant à part le Premier ministre, M. Dosière a effectué un "palmarès" des ministres selon différents critères.

Se classent ainsi premiers Jean-Louis Borloo (Ecologie) pour le nombre de conseillers (39) et de chauffeurs de son ministère (48), Brice Hortefeux (Intérieur) pour le nombre de membres de son cabinet, hors conseillers (232) et Bernard Kouchner (Affaires étrangères) pour le personnel d'intendance (40) et les agents de sécurité (59).

• Le cabinet le plus féminin est celui d'Henri de Raincourt (Relations avec le Parlement) avec 45% de femmes. Les cabinets les moins féminins sont ceux de M. Hortefeux ("serait-il aussi machiste ?") et de Christine Lagarde.

Rencontres avec les élus...

Comme il s'y était engagé, Guy Chambefort poursuit les rencontres avec les élus de 1ère circonscrition et samedi 28 novembre, c'est la commune du Donjon qui l'accueillait. Les conseillers municipaux étaient nombreux autour du Maire Janine Chartier et du Conseiller Général Guy Labbe également adjoint. Après le mot d'accueil du maire et la présentation du travail du Député par Guy Chambefort, le débat s'orientait une nouvelle fois sur la réforme des collectivités dont la suppression de la taxe professionnelle qui inquiète fortement les élus. On évoquait aussi le remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux, la suppression de la clause globale de compétence qui permet au Département et à la Région d'apporter des aides aux manifestations sportives, culturelles...un sentiment d'abandon du territoire rural était perceptible renforcé par la disparition des services publics et de nombreux emplois. On parlait alors de mise en place de "maison de service au public"  pour pallier au désengagement de l'Etat. La taxe carbone, dont la mise en application très complexe suscite aussi l'incompréhension chez les élus.     

Guy Chambefort et Marie-José Chassin se rendaient ensuite à Neuilly en Donjon à la rencontre de Daniel Favier et de son conseil municipal. Les sujets abordés reprenaient ceux débattus au Donjon et démontraient une fois encore le trouble ressenti par les élus face à des réformes "décidées en haut" sans aucune connaissance du terrain  et sans concertation... 

Les rencontres se poursuivront vendredi 4 décembre à Chassenard à 17h, à Saint Léger sur Vouzance à 18h15 pour s'achever au Pin à 19h. 

Parité : Marleix ou l’homme qui apporte des réponses à ses propres questions !

Michèle André, sénatrice du Puy-de-Dôme, souhaite dénoncer avec force le simulacre de questions au gouvernement auxquels les Français ont assisté le 26 novembre au Sénat.

Alors que Madame André, en tant que Présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, interrogeait le Ministre de l’Intérieur sur le problème du mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux qu’elle juge dangereux et régressif en terme de parité, quelle fut la réponse du gouvernement ?

Par la voix de l’inénarrableSecrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix, l’Exécutif a répondu encore une fois à côté de la plaque !
Monsieur Marleix est décidément l’homme qui apporte les réponses aux questions que personne ne lui pose pas !
A la question des conseillers territoriaux, le Secrétaire d’Etat a répondu en lisant ses fiches et en égrainant des chiffres sur les municipalités…

Lorsqu’un parlementaire pose une question au gouvernement, la moindre des choses, c’est qu’un ministre un minimum compétent réponde aux inquiétudes des élus de la Nation.

Apparemment soit Monsieur Marleix soit ne comprend pas les questions qu’on lui pose, soit il ne peut s’écarter des réponses toutes faites que ses collaborateurs lui écrivent !

Michèle André doute sérieusement de la capacité de Monsieur Marleix à prendre en considération la question aussi sérieuse que la parité pour les futurs conseillers territoriaux.

• Et dire que c'est ce Monsieur Marleix qui se prétend chef de file pour diriger notre région Auvergne !!!
  Nous ne sommes pas dupes...

source: communiqué du groupe socialiste au Sénat

Sondages : Le PS va déposer une nouvelle demande de commission d'enquête

Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés PS, a annoncé vendredi qu'ils allaient déposer une nouvelle de demande de commission d'enquête "au plus tard lundi" sur les sondages du gouvernement et de l'Elysée payés avec les crédits votés par le Parlement.

"Puisqu'on nous dit qu'on ne peut pas contrôler le président, eh bien nous allons contrôler le gouvernement", a indiqué M. Ayrault sur RMC précisant que "le texte est quasiment prêt" et qu'il sera déposé "au plus tard lundi".

Dans son entourage, on a précisé que la commission enquêterait sur tous les sondages payés avec les crédits votés par le Parlement, c'est-à-dire ceux de l'Elysée et du gouvernement.

• Jeudi, le président de l'Assemblée Bernard Accoyer avait définitivement rejeté jeudi la création d'une commission d'enquête parlementaire portant uniquement sur les sondages de l'Elysée réclamée par le PS qui avait aussitôt rétorqué en annonçant des "suites" à cette décision, dès vendredi.

L'objet de cette commission d'enquête reste de comprendre et de vérifier l'existence d'un système de manipulation de l'opinion alliant les cellules de communication de l'Elysée et du gouvernement, certains sondeurs et certains médias.

M. Ayrault a assuré que "depuis quelques mois le budget du Service intergouvernemental d'information (SIG) a augmenté de 300%" et que "les budgets de sondages de différents ministères ont également explosé".

"Donc on veut y voir clair; ce n'est pas de l'acharnement, c'est pour éclairer les Français sur ce qui se passe", a-t-il dit, affirmant qu'"il y a aussi des sondages qui sont donnés à des journaux gratuitement pour influencer l'opinion, orienter les débats".

• Si cette commission "n'est pas possible, ça voudra dire qu'il y a un coup de force contre la Constitution", a jugé le député-maire de Nantes. Il a souligné que les socialistes n'entendaient pas "s'écraser devant le diktat de l'UMP".

Selon lui, il y a eu "un diktat de l'Elysée" pour empêcher la première commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée et Bernard Accoyer est "extrêmement embarrassé".

source: afp

Semaine du 30 novembre au 6 décembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 7 propositions de loi et d’une proposition de résolution :

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (nos 1857-1952-2012) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (nos 1302-2077) - voir le dossier  

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- proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (nos 1890-2078) - voir le dossier 

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- proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique (nos 1990-2088) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (nos 1993-2087) - voir le dossier 

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- proposition de loi instaurant une planification écologique (no 1991) - voir le dossier 

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- proposition de résolution portant sur la création d'un service public bancaire et d'un pôle public financier 

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- proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs (nos 1992-2086) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi relatif au Grand Paris (nos 1961-2008-2013-2068) - voir le dossier 

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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la Conférence de Copenhague 

Les députés PS veulent supprimer le "délit d'offense" au chef de l'Etat

Les députés PS vont proposer la suppression du "délit d'offense au président de la République", datant de 1881 et passible d'une amende de 45.000 euros, a-t-on appris jeudi auprès du groupe socialiste.

Cette disposition est la transposition dans le droit républicain du crime de lèse-majesté d'ancien régime. Elle figure à l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Les députés PS vont déposer un amendement visant à sa suppression dans le cadre de l'examen, la semaine prochaine, d'une proposition de loi UMP sur la simplification du droit.

L'an dernier, le sénateur Jean-Luc Mélenchon (Parti de Gauche) avait déposé une proposition de loi sur le même sujet, restée sans suite.

Depuis 2007, plusieurs personnes ont été poursuivies pour offense au chef de l'Etat.

• L'homme qui avait crié "Sarkozy je te vois" à des policiers effectuant un contrôle en gare Saint-Charles à Marseille le 27 février 2008 a été relaxé en juillet dernier.
• Un autre homme, Hervé Eon, qui avait brandi une affichette "Casse-toi pov'con" devant la voiture de Nicolas Sarkozy à Laval, a été débouté le 4 novembre en cassation, décision qui rend définitive sa condamnation à 30 euros d'amende avec sursis.

source : afp

Chômage : le gouvernement a-t-il pris la mesure de la crise sociale qui est devant nous ?

Le député PS de la Nièvre, Gaëtan Gorce, a estimé jeudi que "le gouvernement ne prend manifestement pas la mesure de la crise sociale qui est devant nous", en réaction à l'augmentation des inscriptions au chômage.

"Dans les prochains mois, des centaines de milliers d'anciens salariés vont voir leur situation financière plonger", écrit M. Gorce dans un communiqué, en évoquant "celles et ceux qui ont été touchés par les premiers plans de licenciements, qui vont voir se réduire le niveau de leurs indemnités quand celles-ci ne seront pas purement et simplement supprimées".

"Le chômage conjoncturel risque alors de devenir un chômage structurel s'il ne se met pas en place une volonté de réforme en profondeur notre système d'assurance chômage et de formation professionnelle", poursuit M. Gorce, vice-président du groupe PS chargé de l'emploi et ancien rapporteur de la loi sur les 35 heures.

"Il faut avoir le courage de dire que les réformes de ces derniers mois sont inadaptées à la gravité du processus d'exclusion professionnelle qui s'annonce", ajoute M. Gorce.

Selon lui, le gouvernement "commet une lourde faute d'appréciation" en "tablant sur la perspective prochaine d'une reprise de l'activité économique pour faire barrage à la dégradation de l'emploi".

source : afp

Commission d’enquête sur les sondages: suite et pas fin !!!

Après la décision du Président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen a décidé de maintenir sa demande de Commission d’enquête sur les sondages en l’élargissant à l’ensemble des enquêtes d’opinion financées par des crédits publics votés par le Parlement.

L’objectif de cette Commission d’enquête reste de comprendre et de vérifier l’existence d’un système de manipulation de l’opinion alliant cellules de communication de l’Elysée et du Gouvernement, certains sondeurs et certains médias.

Une nouvelle vidéo est à découvrir... Il s’agit d’une conférence de presse... Elle est intitulée « Point de presse Commission d'enquête Sondages de Marylise Lebranchu ».

Point de presse Com Enquête Sondages de Marylise Lebranchu
par GroupeSRC

Octobre 2009 : 70 chômeurs de plus, chaque heure !

En octobre, le nombre de chômeurs de catégorie A a bondi de 52.400 sur un mois (+ 2 % et deux fois plus que la hausse de septembre), pour atteindre 2.627.300.

Cette très nette poussée met fin à trois mois consécutifs de hausse  prétendue contenue par le gouvernement. Elle s’inscrit dans un contexte de sortie de crise annoncé par le chef de l’Etat lui-même !

Le nombre total d'inscrits au chômage passe à 3,8 millions en incluant ceux en activité réduite.

De façon très concrète, on estime maintenant à près de 5 millions les personnes touchées par le "sous-emploi". 

• Si l'on prend en compte les départements d'outre-mer, le nombre de demandeurs d'emploi «tenus de faire des actes positifs de recherche» d'un travail, y compris ceux ayant exercé une activité réduite, a franchi la barre des 4 millions. Il faut remonter à fin 2005 pour retrouver un niveau comparable.
• Le nombre de demandeurs d'emploi n'ayant pas du tout travaillé dans le mois, à la recherche de tout type de contrat (catégorie A), a augmenté de 2% en octobre sur un mois et de 25% sur un an pour s'établir à 2.627.300 en métropole.
• En incluant les personnes ayant exercé une activité réduite (catégories A, B et C), le nombre de demandeurs d'emploi a progressé de 1,1% sur un mois et de 20,3% sur un an, atteignant 3.788.200, toujours en métropole.
• L'augmentation des inscriptions au chômage a concerné toutes les catégories de demandeurs d'emplois, notamment les jeunes (+1,2% en A, B, C sur un mois, +26,4% sur un an) et les seniors (+1,5% sur un mois, +21,8% sur un an).
• Le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée (inscrits depuis plus d'un an), y compris ceux ayant exercé une activité réduite, a augmenté en France métropolitaine de 2,5% sur un mois et de 22,8% sur un an.

source: ministère de l'emploi

Le point de la semaine du 23 novembre 2009 !

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

LOPPSI et blocage de sites Internet : examen parlementaire début 2010

Mercredi après-midi, lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée Nationale, le ministre de l'Intérieur a indiqué que la future LOPPSI (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) devrait être discutée "fin janvier ou début février" 2010.

Pour Brice Hortefeux, "Internet est aussi devenu un vrai lieu de danger", un lieu où s'opèreraient "escroqueries, faux e-mail, vols de numéros de cartes bancaires, trafics de stupéfiants, apologie du racisme, pédopornographie et, dans un certain nombre de cas, terrorisme".

C'est pourquoi le Ministre a annoncé qu'il proposerait dans la future loi le "blocage de sites" Internet contenant des images de mineurs à caractère pornographique : "Nous avons l'intention de permettre, et ce sera une première, le blocage des sites proposant des images et des représentations de mineurs à caractère pornographique", a-t-il affirmé..

• Au vu du catalogue d'abominations dont Internet est devenu le moyen de propagation et à en croire le Ministre, on se demande si la pédo-pornographie restera longtemps le seul crime justifiant d'un blocage des sites Internet, ou bien si un filtrage de l'Internet de plus en plus sévère va peu à peu se généraliser....

• Encore un effort et bientôt seront aussi stigmatisés et bloqués les sites et le blogs qui affichent leurs oppositions au ministre de l’Intérieur, et à Nicolas Sarkozy, son idéologie, sa politique et sa gouvernance !!!

A suivre dès le début de l'année prochaine !

Les dérapages racistes des politiques…

La plaisanterie de Jacques Chirac à Alain Juppé mettant en doute le lieu de naissance d’un jeune homme qui vient de leur être présenté sous prétexte qu'il a le teint hâlé allonge, une nouvelle fois, la liste des dérapages racistes des politiques.

En septembre le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux avait annoncé la couleur, plaisantant déjà sur les arabes : "Il en faut toujours un. Quand il y en a un ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes", lançait-il à propos d'un jeune militant UMP de père algérien.

L'ancien ministre de l'Immigration est un habitué du genre, puisqu'il avait déjà osé en mars 2009, avant un voyage en Afrique, un : "Tu pars avec nous et c'est bien, mais tu pourrais aussi ne pas revenir", à Rama Yade, secrétaire d'Etat au Sport d'origine sénégalaise.

Il s'était également senti obligé de préciser que Fadela Amara était "une compatriote". "Comme ce n'est pas forcément évident, je le précise", avait ajouté le ministre.

Lire l’article dans son contexte et son intégralité.

Le métro automatique autour de Paris sera-t-il réalisé "en moins de quinze ans"?

Le secrétaire d'État au développement de la région-capitale Christian Blanc a affirmé vendredi que les nouvelles procédures adoptées par l'Assemblée nationale cette semaine "permettront de réaliser en moins de quinze ans le réseau de métro automatique" autour de Paris.

Jusqu'à présent, il parlait de treize ans.

Dans un communiqué publié après la fin de l'examen du projet de loi sur le Grand Paris, le secrétaire d'Etat affirme que "ces procédures sont pleinement respectueuses du droit européen de l'environnement et des règles de la démocratie locale".

• Cela semble aller de soi !!! Enorme concession de la part d'un haut fonctionnaire de la "Sarkozie"!

Répondant à certaines critiques, M. Blanc souligne que "la double boucle du réseau de métro automatique de 130 km traversera le cœur de la capitale par la ligne 14".

Il ajoute que "les interconnexions de ce métro automatique seront assurées avec les réseaux de transport régional, national et international ainsi qu'avec les aéroports".

Le vote "solennel" sur le texte doit intervenir mardi à 16H00.

Source: afp

Le gouvernement veut réserver la couverture risques aux seuls gynécos

Le gouvernement a souhaité revenir sur un accord conclu entre députés et sénateurs dans le cadre du budget de la Sécu pour 2010, en réservant la couverture des risques aux seuls gynécologues-obstétriciens, selon un amendement de dernière minute déposé mercredi par le gouvernement.

En commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs chargés de rédiger le texte de compromis entre les deux assemblées), les parlementaires avaient prévu l'extension de la couverture des risques à l'ensemble des médecins libéraux, et plus seulement aux gynécologues.

Le texte prévoyait que lorsqu'un gynécologue-obstétricien ou tout autre médecin libéral est condamné à réparer un dommage alors que le délai de validité de sa couverture d'assurance est expiré, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) se substitue pour le dédommagement.

Mais, pour justifier son amendement, le gouvernement estime que "toutes les spécialités ne sont pas exposées de la même façon au regard du risque" de naissance et qu'il est donc "raisonnable de se limiter à celles les plus exposées".

Par ailleurs, le gouvernement a l'intention d'apporter d'autres modifications au compromis établi entre sénateurs, en faisant voter d'autres amendements de dernière minute.

L'un prévoit une suppression des allègements de charges, décidée à l'initiative du Sénat, en faveur des hôpitaux privés à but non lucratif.

Enfin, le gouvernement entend écarter de la procédure d'alerte les dépenses exceptionnelles liées à la grippe A H1N1.

Le PDG de La Poste veut continuer à siéger dans d'autres entreprises

Le président de La Poste, Jean-Paul Bailly, s'est opposé mercredi à une éventuelle loi qui l'empêcherait de siéger dans d'autres entreprises !!!

Devant des députés, avant l'examen de la réforme de La Poste à l'Assemblée en décembre, M. Bailly a suggéré de revoir une disposition prévue par la réforme et selon laquelle "le président du conseil d'administration de La Poste ne peut détenir en parallèle aucune autre responsabilité dans une entreprise".

"On apporte beaucoup quand on participe à ces conseils d'administration et on apprend beaucoup, par exemple en terme de gouvernance", a déclaré M. Bailly, selon une source parlementaire.

"Je peux comprendre pour les entreprises du groupe La Poste. Au-delà, on en a ras-le-bol", a réagi le député PS François Brottes, qui a fait "le parallèle avec Henri Proglio".

Le Conseil des ministres a officiellement nommé mercredi M. Proglio au poste de PDG d'EDF en remplacement de Pierre Gadonneix. M. Proglio doit conserver la présidence du conseil d'administration de Veolia Environnement. Ce cumul de fonctions inédit a suscité les critiques de l'opposition.

Adopté au Sénat, le projet de loi sur la réforme de La Poste doit être examiné à partir du 1er décembre en commission à l'Assemblée, puis à partir du 15 décembre en séance.

Dernière minute:

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale va supprimer l'interdiction faite au président de La Poste Jean-Paul Bailly de siéger au conseil d'administration d'autres entreprises, a indiqué jeudi son président UMP Patrick Ollier.

Drones: risque de "rupture capacitaire", selon un rapport parlementaire

Un rapport parlementaire publié mercredi avertit que "la France court le risque d'une rupture capacitaire" sur les drones, au moment où ces avions sans pilotes ont montré "tout leur
intérêt" dans les opérations militaires en Afghanistan.

 
"C'est donc au moment même où chacun prend conscience de l'importance des drones que la France court le risque d'une rupture capacitaire", souligne relève le rapport des députés Yves Wandewalle (UMP) et Jean-Claude Viollet (PS).

• Les deux députés notent que sur les trois drones SIDM-Harfang d'EADS déployés fin janvier en Afghanistan, un seul "était en état de vol" lors de leur visite sur place à la mi-septembre, la Direction générale de l'armemement estimant que "la rupture capacitaire risque d'intervenir entre 2012 et 2014".
• Leur rapport estime ainsi nécessaire de choisir "dès le début de l'année 2010" le système de la future génération de drones MALE (drones de moyenne altitude et longue endurance) "pour la prochaine décennie".
  
• Trois projets européens sont en lice pour ces futurs drones et ils  se disent "favorables à toute solution de coopération" européenne mais estiment, "dans une période aussi incertaine", qu'il "revient à l'exécutif d'agir pour que la France tienne toute sa place sur ce chantier".
• "Un simple achat de matériels disponibles sur le marché serait un renoncement, avec de lourdes conséquences sur nos capacités industrielles et notre indépendance stratégique", avertissent les députés.

Le rapport estime également que la loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014 "ne prend pas suffisamment en compte la question des drones" avec 285 millions d'euros prévus sur cette période.

C'est dès maintenant qu'il faut débloquer des crédits pour le développement d'un nouveau programme au cours de la période 2010-2014".

Il en va, selon eux, "du rang militaire et industriel de la France".

source: afp

La baisse de TVA dans la restauration : une mesure coûteuse qui ne sert à rien

La baisse de la TVA dans le secteur de la restauration, du taux normal de 19.6% au taux réduit de 5.5%, était une priorité du Président de la République.

• Mise en œuvre le 1er juillet, elle a été obtenue au prix d'une longue et difficile négociation communautaire, contre l’avis, au départ, de la grande majorité de nos partenaires et de la Commission, qui y voyaient un précédent clientéliste risqué.
  Elle a ainsi eu un coût politique significatif pour la France.
  Elle a aussi un coût budgétaire élevé : environ 2,4 Mds € par an pour les finances publiques.

En vaut-elle la peine ?
 
La commission des finances du Sénat, peu susceptible de commettre des excès injustifiés dans la critique du gouvernement, vient de répondre « non » et elle a voté lundi 23 novembre à l'unanimité le rétablissement du taux normal.
Même si l’assemblée plénière du Sénat a supprimé l’amendement, c’est un coup de semonce. Car la commission des finances a raison. Quel que soit l’objectif, économique, social ou salarial, que l’on fixe à la réforme de la TVA sur la restauration, son bilan est négatif et remet en cause la perspicacité du chef de l’exécutif en matière de politique économique.

Un quinquennat de TVA sur la restauration, c’est 15 Md€ : presque la moitié du programme d’investissement identifié par le rapport de la commission Juppé-Rocard !

Cette réforme est une mesure clientéliste sans aucun bénéfice socio-économique pour le pays, avec un coût élevé pour les finances publiques. Une telle décision était une erreur. Son maintien, dans le contexte de crise actuelle des finances publiques, serait une faute.

Qu’allons-nous  maintenant subir avec la suppression de la TVA et  la réforme territoriale ???

Grand Paris: lever "l'urgence"

Le président de l'Assemblée nationale,Bernard Accoyer (UMP), et le patron des députés UMP, Jean-François Copé, ont l'un comme l'autre demandé mercredi que le gouvernement lève "l'urgence" -une seule lecture par assemblée- sur l'examen du projet de loi sur le Grand Paris.

"L'Assemblée nationale ne souhaite pas une CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés chargés de rédiger la version finale du texte) avant d'avoir recherché le meilleur rapprochement entre les deux assemblées", a dit M. Accoyer lors d'un point de presse.

Pour M. Copé, "ce texte ne justifie absolument pas l'urgence". "Nous allons demander au Premier ministre de ne pas appliquer cette disposition dans la mesure où le texte a donné lieu à un travail en amont qui lui permette de l'éviter", a-t-il déclaré lors de son point de presse.

L'Assemblée nationale commence mardi soir l'examen d'un premier texte de loi controversé sur le Grand Paris.

Pour cause d'encombrement du calendrier parlementaire et pour gagner du temps, il est, comme quasiment tous les textes présentés par le gouvernement, examiné selon la procédure d'urgence, qui ne permet pas la navette normale entre les deux chambres.

source : afp

Rencontres avec le Député...

  Samedi 28 novembre 2009, Guy Chambefort et Marie-José Chassin iront à la rencontre de élus du Canton du Donjon. Dès 8h30, ils seront accueillis au Donjon par Janine Chartier et son conseil municipal, puis ils se rendront à la mairie de Neuilly en Donjon vers 9h45 pour échanger avec les élus dont le maire Daniel Favier.

Décoroom au Musée du Bâtiment...

  Jeudi 26 novembre 2009 à 18h au Musée du Bâtiment se déroulait le vernissage de l'exposition Décoroom. Cet inventaire permet de suivre   l'évolution des formes des objets du quotidien  du XX ème siècle et l'utilisation des matières. C'est avec un certain plaisir, doublé de nostalgie que l'on retrouve l'univers qui a émaillé notre vie d'enfant ou de jeune adulte.    

Cette exposition est ouverte du 15 novembre au 31 mai 2010 du mercredi au dimanche de 14h à 18h. En profiter pour visiter le musée qui regorge de collections.

Marie-José Chassin représentait Guy Chambefort à cette exposition. 

Régulation des médias: l'Assemblée rejette le texte du PS

L'Assemblée a repoussé mardi par 293 voix contre 187 une proposition de loi socialiste qui voulait empêcher une entreprise vivant de commandes publiques de posséder un journal, une radio ou une télévision.

Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, avait laissé peu d'espoir à ce texte.

Pour le PS, Michel Françaix a de nouveau fustigé "la berlusconisation des esprits". La proposition de loi "n'est pas une coquetterie de quelques socialistes", a-t-il dit, en soulignant qu'il serait "totalitaire d'accepter la concentration des médias".

Source : afp

Dernier feu vert de l'Assemblée au budget de la Sécurité sociale pour 2010

L'Assemblée nationale a donné mercredi  son dernier feu vert au projet de budget de la Sécu (PLFSS) pour 2010 que le gouvernement, fait inhabituel, a modifié à la toute dernière minute.

Voté par l'UMP et le Nouveau Centre, rejeté par la gauche, le budget 2010 pour la Sécu, qui prévoit un déficit record de 30,6 milliards d'euros, devait être soumis à un ultime vote du Sénat, jeudi matin, pour une adoption définitive par le Parlement.

Sondages payés par l'Elysée : pas de surprise et donc pas de commission d’enquêtes !!!

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a annoncé aujourd’hui le rejet définitif de la demande socialiste de création d'une commission d'enquête parlementaire sur les sondages payés par l'Elysée, jugée "irrecevable".

M. Accoyer a entériné cette décision juste après l'avis négatif émis par le bureau de l'Assemblée (organe exécutif, à majorité UMP).

Le président de l'Assemblée a précisé que le bureau, qui s'est réuni jeudi matin, s'était prononcé "majoritairement" sur "l'irrecevabilité" de cette demande.

• Depuis la semaine dernière, et un premier avis négatif émis par la commission des Lois (à majorité UMP également), le refus de cette commission d'enquête ne faisait plus aucun doute.

"L'UMP viole la constitution sur ordre de Nicolas Sarkozy", a aussitôt accusé dans un communiqué le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault.
Il a ajouté que "des suites" seront données vendredi à la décision du bureau de l'Assemblée et a conclu: "Il est hors de question pour nous que Nicolas Sarkozy transforme l'Elysée en ‘Cité interdite’ de la République".

La polémique sur les sondages payés par l'Elysée est née en juillet avec la publication par la Cour des comptes d'un rapport épinglant les pratiques de la présidence en la matière.

Les députés PS entendaient, via cette commission d'enquête, "mettre au jour un système qui cherche à vassaliser l'information et manipuler l'opinion", selon Jean-Marc Ayrault.

Des questions restent posées :

• Pourquoi vouloir cacher l’addiction du locataire de l’Elysée aux sondages ?
• Pourquoi nier les tentatives de manipulations de l’opinion par ces mêmes sondages ?
• Le président ne craint-il pas de voir les députés s’intéresser à ses relations avec les sondeurs, et débusquer des enquêtes payées par l’Elysée au profit d’une certaine presse ou de l’UMP ?
• Les députés socialistes ne doivent-ils pas revenir à la charge, d’une façon inattaquable du point de vue de la constitution, en réclamant une commission d’enquête pour s’intéresser à tous les sondages politiques, sans viser spécialement ceux de l’Elysée ?
• Les proclamations enflammées sur la revalorisation du Parlement, prétendument consacrée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008,  ne sont-elles pas des leurres ?

A lire

source: afp

L'Assemblée rejette la proposition de loi PS pour légaliser l'euthanasie

L'Assemblée a rejeté mardi une proposition de loi défendue par Manuel Valls (PS) qui voulait instaurer "une assistance médicale pour mourir dans la dignité", par 326 voix contre, 202 pour.

• L'UMP a massivement voté contre, à dix exceptions près qui se sont prononcées pour.
  Six autres députés UMP se sont abstenus.
• En revanche, un seul député PS a voté contre. Onze se sont abstenus. Les autres ont voté pour.
• Le texte a divisé le groupe GDR (Verts et PCF), avec 12 en faveur du texte et 11 contre.
• Tous les non-inscrits ont voté contre.

"Il demeure plus d'un millier de personnes sans solution", a plaidé Laurent Fabius (PS) pour défendre le texte présenté par son groupe.

Il a déclaré que l'euthanasie se pratiquait hors de tout cadre légal: "on prétend calmer la douleur, mais en fait on administre des doses de sédatifs que l'on sait mortelles".

"Ou bien on accepte hypocritement que de nombreuses euthanasies soient pratiquées sans règle ni contrôle, ou bien on accepte le choix d'une fin de vie encadrée par des règles précises, avec une protection pour le malade et pour le médecin", a-t-il conclu.

• La proposition de loi de Manuel Valls prévoyait que "toute personne majeure", "peut demander à bénéficier, dans les conditions strictes, d'une assistance médicalisée pour mourir dans la dignité".
  

Propos de Sarkozy sur l'immigration : réactions à l'Assemblée nationale

Réactions à l'Assemblée nationale après le discours de Nicolas Sarkozy en banlieue parisienne où le chef de l'Etat a répété qu'il ne procéderait "jamais" à une régularisation massive des étrangers sans-papiers, et alors que le bureau national du PS doit se prononcer mardi soir sur cette question :

Manuel Valls (député-maire PS d'Evry) : "Ce n'est pas en expliquant qu'on va régulariser tout le monde d'un côté ou en disant que l'on ne régularisera jamais que l'on fait avancer le débat. Je pense qu'il y a des conditions d'intégration en matière d'emploi, d'école, d'habitat pour que les immigrés dont nous avons besoin puissent s'installer dans de bonnes conditions".

Bruno Le Roux (député PS de Seine-Saint-Denis, où le chef de l'Etat s'est rendu) a dénoncé "l'instrumentalisation du thème en allant en coup de vent" en banlieue. "Personne ne lui demande de régularisation massive" mais il y a "plusieurs centaines de milliers de personnes sur notre territoire qui ne sont pas expulsables et pour lesquels il faut une régularisation large".

Noël Mamère (député-maire Vert de Bègles) : "Tout cela sent très mauvais. On va chercher dans les poubelles les oripeaux de 2002 pour la campagne de Chirac et ceux de 2007 qui ont fait le succès de Sarkozy: tolérance zéro, l'étranger qui est indésirable, la terre qui ne ment pas. Ce sont toutes ces saloperies qu'on nous ressort.

Il y a 5.200 sans-papiers qui sont en grève. Des gens qui travaillent, qui ont leur famille, qui paient des impôts et on ne veut pas les régulariser pour des raisons idéologiques. On a peur que le FN revienne, mais il reviendra.

Si le gouvernement était prêt à frapper les utilisateurs de sans-papier, il ne leur aurait pas réduit la TVA (dans la restauration).

La régularisation doit être très importante comme en Italie, au Portugal, en Espagne".

source: afp

L'Assemblée donne son feu vert au projet de loi contre la récidive

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi contre la récidive, examiné en urgence, qui sanctionne notamment les condamnés pour crimes sexuels qui refusent de suivre un traitement.

Le texte, ressorti des cartons après un fait divers récent, a été approuvé par 325 voix (UMP, NC) contre 201 (PS, Verts, PCF).

• Pour le PS,Dominique Raimbourg a jugé que le gouvernement "empile les textes avant même d'avoir réussi à appliquer ceux qui ont déjà été votés". Il a de nouveau demandé "plus de moyens" pour les prisons.
• Noël Mamère (Verts) a dénoncé un texte "sécuritaire, imbécile, populiste et démagogique" visant, à quelques mois des régionales, à "braconner sur les terres du Front national".
• Michel Hunault (Nouveau Centre) a regretté que l'Assemblée ait refusé de remettre en cause l'automaticité des remises de peine pour les auteurs récidivistes de crimes "notamment à caractère sexuel".
  

Source : afp

Sondages de l'Elysée: Accoyer se prononce aujourd'hui

Bernard Accoyer doit réunir jeudi 26 novembre le bureau (organe exécutif) de l'Assemblée nationale pour lui demander de statuer sur la demande PS de création d'une commission d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée.

Le président de l'Assemblée a indiqué qu'"aux termes de l'article 14 du règlement, Il a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l'Assemblée nationale'".
Une décision prise après que la commission des Lois de l'Assemblée a jugé "irrecevable" la demande socialiste qui mettrait en cause selon elle "le statut du chef de l'Etat".

Dans une interview au quotidien Corse Matin, Bernard Accoyer réitère que, in fine, "il lui incombe de se prononcer sur la recevabilité de demande de commission d'enquête".

Sauf surprise et indépendance manifeste de Bernard Accoyer, la commission d'enquête parlementaire ne devrait pas voir le jour.

"Le Sénat est la chambre des débats, l'Assemblée celle de l'enregistrement"

Le groupe PS a protesté mardi contre le déroulement des débats à l'Assemblée nationale, devenue selon eux la "chambre d'enregistrement", alors que le Sénat est désormais "la chambre des débats".

Pour la deuxième fois d'affilée depuis le début de la session ordinaire, le débat avait tourné court, jeudi dernier, sur trois textes présentés par le PS au sein de sa "niche" (séance à l'initiative d'un groupe): euthanasie, fichiers de police et concentration de la presse.

La majorité étant minoritaire dans l'hémicycle, le gouvernement avait demandé la "réserve" du vote - dite procédure du vote bloqué - sur les articles et amendements, c'est-à-dire leur report au mardi 24, jour du vote solennel sur l'ensemble des ces trois textes.

Les députés socialistes avaient alors quitté l'hémicycle pour protester contre "les manoeuvres" du gouvernement et de l'UMP".

"Le texte sur les fichiers n'était pas notre texte mais un texte consensuel", rédigé à la suite d'un rapport de Delphine Batho (PS) et Jacques Alain Benisti (UMP), a fait valoir Alain Vidalies (PS) au cours d'un point presse.

Mais "on s'est heurté à un mur", a-t-il dit regretté en considérant que sur de nombreux points, comme le droit de réclamer une commission d'enquête, la réforme constitutionnelle avait abouti à "aucune avancée mais plutôt à des reculs conséquents".

"Le Sénat est devenu la chambre des débats et l'Assemblée, la chambre d'enregistrement", a dit M. Vidalies, en allusion au vote, par les sénateurs en commission, d'une TVA à 19,9%.

Les débats au Sénat ne sont pas soumis à un encadrement aussi strict qu'à l'Assemblée.

Source : afp

Violences faites aux femmes

Le 25 novembre, c’est aussi la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.

A l'occasion cette journée, le premier ministre François Fillon annonce ce mercredi un grand plan de mesures pour lutter contre ce fléau.

• La lutte contre les violences faites aux femmes a déjà une longue histoire en France. Elle a débuté en 1972 par deux journées de dénonciation des crimes contre les femmes à la Mutualité à Paris. Et elle ne s'est pas arrêtée depuis. Le 23 décembre 1980, après des années de manifestations, de procès exemplaires, d'actions de soutien aux victimes, une nouvelle loi sur le viol est votée qui permet, grâce à une définition de cette infraction, qu'il soit enfin considéré comme un crime.

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Grand Paris: "plus proche de Haussmann que du monde moderne"

Le groupe PS à l'Assemblée nationale, qui s'oppose au texte sur le Grand Paris "en l'état", a ironisé mardi sur un projet de loi selon lui "plus proche du baron Haussmann que de la modernité", quelques heures avant le début du débat.

"Ce texte a plus un parfum du baron Haussmann que de modernité", a déclaré le député des Landes Alain Vidalies, dans une allusion au préfet qui a transformé Paris sous Napoléon III.

"Le groupe s'oppose à ce texte en l'état", a ajouté le député-maire de Cachan (Val-de-Marne), Jean-Yves Le Bouillonnec.

L'élu francilien a fait un lien entre le Grand Paris, la suppression de la taxe professionnelle et le remodelage des collectivités locales pour dénoncer "un retour en arrière par rapport à la décentralisation".

Sur le fond, il a dénoncé "une faute préalable": "il est inimaginable que l'on conçoive une métropole de 2020-2030 en commençant par dessiner un réseau de transport. On commence par l'activité économique, l'emploi, le logement, le cadre de vie, la culture".

"La belle idée du Grand Paris, la bonne idée du retour de l'Etat dans ces enjeux, ne peut pas pour autant écarter la critique fondamentale sur la stratégie adoptée vouée à l'échec", a ajouté M. Le Bouillonnec, en demandant à l'Etat de passer par "les territoires et les élus".

"Le vrai succès c'est le retour de la commission nationale du débat public, écarté par la loi, qui revient dans le texte pour rythmer la participation des habitants et des collectivités", a-t-il encore dit après l'examen du texte en commission.

source: afp

Nicolas Sarkozy acccusé de « se défausser de sa responsabilité » sur les déficits publics

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), a estimé le 23 novembre que Nicolas Sarkozy, en annonçant vendredi 20 novembre une conférence nationale sur les déficits publics, « se défaussait de sa responsabilité ».

"En reportant systématiquement sur les collectivités territoriales les conséquences de son propre déficit, il déplace le problème sans le régler; en stigmatisant le coûts des politiques locales, il se défausse aisément d'une responsabilité qui le concerne au premier chef", écrit M. Lebreton dans un communiqué.

• Par ailleurs, le président "réinvente ce qui existe déjà", affirme M. Lebreton. Il s'agit de la conférence nationale des finances publiques, "prévue par le décret du 5 mai 2006 et qui aurait dû se réunir aux moins deux fois" depuis l'élection de M. Sarkozy à la présidence et dont les collectivités locales ont demandé à plusieurs reprises, "en vain", la réunion, ajoute M. Lebreton.
  
• "Par son annonce, le président de la République semble oublier que c'est lui et son gouvernement, depuis deux ans, qui se permettent d'accroître démesurément la dette de la nation et d'en rendre responsable les autres", poursuit le président de l'ADF.

Nicolas Sarkozy avait annoncé vendredi, en recevant des maires à l'Elysée, la tenue, à une date non précisée, d'une conférence nationale "pour parler du déficit de la France" qui réunirait à la fois l'Etat et les responsables de la sécurité sociale et des collectivités locales.

Guy Chambefort et territoires ruraux : assises à la préfecture

C’est une initiative de Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire…
Les collectivités doivent une fois de plus se pencher sur la question de l’attractivité des territoires ruraux.

Aussi des élus et des représentants d’associations ont-ils été réunis en début de semaine à la préfecture, à Moulins pour le traditionnel exercice de formulation de remarques ou de propositions « à remonter vers la capitale ».

La réunion était pilotée par le préfet Pierre Monzani et animée par Guy Chambefort, député
et JeanPaul Dufrègne,président du Conseil général.

L’occasion pour les deux élus de gauche :

• de formuler à nouveau leurs vives inquiétudes sur la réforme des collectivités territoriales, en particulier sur la diminution, liée à la suppression de la taxe professionnelle, de leurs ressources.
• d’insister sur le nécessité d’améliorer l’accessibilité des territoires ruraux, de conserver et développer services publiques et services au public.
• de remettre en avant un dossier qu’ils connaissent bien depuis plusieurs années, celui du « vrai haut débit », « le très haut débit ».

Guy Chambefort a particulièrement enfoncé le clou… « Il faut mener la réflexion par secteur, les intérêts et enjeux ne sont pas les mêmes partout. Les solutions doivent s’adapter au territoire.»

Jean-Pierre Brard : « Sarkozy détruit le Parlement »

Le député de la banlieue parisienne s'exprime sur l’état d’abandon et de solitude complète de la vie parlementaire, la crise, Hadopi, l'effondrement des recettes fiscales, la taxe professionnelle et les faiblesses de la lutte contre les sectes.

« Actuellement, on n’hésite plus à faire revoter le Parlement si ses décisions vont à l’encontre des souhaits de l’Elysée. L’incident avec M. Jean-François Lamour en est la malheureuse illustration.

Le Parlement actuel n’est qu’un objet, à la fois caisse de résonnance et boite d’enregistrement.

Quand des députés ont l’audace d’avoir une attitude libre comme dans le cas de la Taxe Professionnelle, ils se font rappeler à l’ordre.

Les ministres ne sont pas mieux lotis : ils ne sont que les scribes du pharaon, simplement là pour recueillir les paroles du saint homme et les mettre en application.

Ils n’ont plus de marge de libre initiative. »...

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Plus de 20 000 chômeurs dans l'Allier !

20 653 personnes sont inscrites au chômage dans l’Allier.

• Le taux du département (9,4 %) reste plus fort que celui de la France (9,1 %) et surtout que celui de l’Auvergne (8,4 %).
• Géographiquement: 5 392 chômeurs sur le bassin d’emploi de Moulins à la fin du mois de septembre, 6 978 sur le secteur de Montluçon et 8.283 dans la région de Vichy.
• L'augmentation du nombre de chômeurs sur un an était de 21,6 % sur Montluçon et de 20,4 % sur Moulins.
• L’augmentation du chômage des moins de 26 ans atteint des sommets. Moulins (34,7 %).
• Chômage de longue durée, important à Moulins: + 32 % d’inscrits depuis plus d’un an.

Voilà les résultats qu'il n'est plus possible de ne pas associer à la politique de Nicolas Sarkozy et de ses ministres  Alain Marleix et Brice Hortefeux... Sans oublier leurs soutiens locaux comme le sénateur Gérard Dériot à Moulins, Daniel Dugléry à Montluçon et Claude Malhuret à Vichy.

Et dire qu'ils vont nous dire qu'ils sont  les mieux qualifiés pour diriger la Région Auvergne !!!

Électrices, électeurs, préparez votre plus gros carton rouge...

Taxe professionnelle: PS et UMP dénoncent les "allégations" du Medef

Les responsables de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS) et Gilles Carrez (UMP), ont dénoncé conjointement les "allégations" de Laurence Parisot (Medef), qui est intervenue auprès du gouvernement pour peser sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) pendant le débat sur le budget 2010.

Dans une lettre adressée récemment à la patronne des patrons et dont l'AFP a eu copie vendredi, les deux députés fustigent "la partialité" et "l'inexactitude" des critiques de Mme Parisot vis-à-vis des modifications apportées à la réforme de la TP par l'ensemble des députés, de droite comme de gauche, et auxquelles la majorité UMP a finalement renoncé sur pression de Bercy.

"Nous supposons donc que ces choix reflètent une position arbitrée par votre organisation et dont les enjeux ont été présentés de manière transparente à vos adhérents", assènent MM. Migaud et Carrez, dans une allusion aux futures élections au Medef et aux conflits internes à l'organisation, notamment entre le secteur des services et l'industrie.

Pendant les débats budgétaires, de nombreux députés, y compris UMP, avaient violemment dénoncé le "lobbying" de Laurence Parisot sur la réforme de la TP.

Source: afp

Sarkozy très loin de ses promesses économiques

Alors que le chef de l’Etat est à mi-mandat, l’institut Thomas-More a décortiqué ses réalisations économiques, à l’aune de ses engagements de campagne. Verdict : 38% ont été tenus à la lettre. Quant au reste… Revue de détail dans L’Expansion .

Entreprise : 57 % de mesures réalisées. “Pêle-mêle: octroi de délais de paiement, assouplissement du Code des marchés publics, suppression de la taxe professionnelle, etc”

Fiscalité et pouvoir d’achat : 53%  de mesures réalisées. Pour le bouclier fiscal, ce fut l’une des toutes premières mesures adoptées. En revanche, pour le pouvoir d’achat…

Logement : 50%  de mesures réalisées. Prêt à taux zéro, évolution du prix des loyers par rapport à l’inflation… Mais de sérieuses lacunes pour la mise en place du droit au logement opposable ou la construction de 700.000 logements supplémentaires.

Emploi : 47% de mesures réalisées. “Un chômage à 5%” avait promis le candidat. Nous sommes loin du compte, au rythme de 1.400 chômeurs de plus par jour depuis un an. La rupture du contrat de travail par consentement mutuel a été adoptée. La fusion de l’Anpe et des Assedic pour former Pôle Emploi a été réalisée.

Recherche et innovation : 36% de mesures réalisées. Réforme du CNRS et de l’Inserm. Généralisation du crédit impôt recherche. Dans le flou : le statut des enseignants-chercheurs.

Dialogue social : 35% de mesures réalisées. Réforme de la représentativité syndicale. Mais les autres chantiers ont pris du retard : égalité professionnelle hommes-femmes, dialogue social dans les TPE…

Retraites : 27% de mesures réalisées. “Mises à part la réforme des régimes spéciaux de retraites en 2008 et la possibilité de cumuler retraite et salaire, peu a été fait dans ce domaine.”

Budget et réforme de l’Etat : 24% de mesures réalisées.“Moins d’un tiers des 37 mesures qui visaient à redresser nos finances ont été appliquées”. La dette publique devait être ramenée en dessous de 60% du PIB en 2012. Elle atteindra 84% du PIB en 2010.

Europe : 24% de mesures réalisées. Malgré une très onéreuse présidence française de l’Union européenne, peu d’engagements européens du candidat Sarkozy ont abouti.Dans les limbes, la mise en place d’une TVA réduite pour les produits respectueux de l’environnement.

Environnement : 21% de mesures réalisées. Des concessions sur la taxe carbone, beaucoup de projets en attente d’être votés.

Changement de statut de La Poste: journée de grève et de manifestations

Il s'agit de défendre le service public et l'aménagement du territoire !

Aussi les syndicats CGT, FO, SUD, CFTC avaient-ils appelé tous les postiers à une journée de grève le mardi 24 novembre et à une manifestation départementale à Moulins avec un rassemblement à 10 heures devant la poste principale, place Jean-Moulin.

Guy Chambefort, député de l'Allier réaffirme son soutien à  ce mouvement.

Marie José Chassin, députée suppléante était présente place Jean-Moulin et représentait le député retenu à l'Assemblée Nationale. 

Billet de train de Guy Chambefort: le Comité Parlementaire pour un Iran laïque et démocratique.

J’ai  reçu à l’Assemblée Nationale des représentants du Conseil National de la Résistance Iranienne.

Je soutiens l’action du Comité parlementaire pour un Iran laïque et démocratique et me félicite de la libération des 36 résidents iraniens du camp d’Achraf en Irak retenus prisonniers depuis juillet 2009 malgré la protection des conventions internationales.

Alors que trois jugements successifs du tribunal de Khalis les avaient innocentés et ordonné leur libération, la police locale irakienne les retenait toujours prisonniers. Ces derniers venaient d’entamer leur 72ème jour de grève de la faim et leur survie était désormais en jeu.

De nombreuses voix s’étaient élevées dans la communauté internationale, et avaient alerté le gouvernement iranien, l’ONU et les gouvernements occidentaux pour que soit respectés les jugements du tribunal et pour que les habitants d’Achraf soit protégés au titre de la 4ème convention de Genève.

Les mollahs iraniens, qui tirent les ficelles de la persécution des habitants d’Achraf ont dû relâcher leur étreinte.
Le Comité parlementaire continuera la mobilisation pour que le droit humanitaire soit appliqué aux habitants d’Achraf.

Guy Chambefort 

C'est arrivé un 24 novembre...

24 novembre 1859: Darwin publie « De l'origine des espèces »

« De l'origine des espèces au moyen de la sélection naturelle ou la lutte pour l'existence dans la nature » est le titre exact et plus explicite de la théorie de la sélection des espèces.

L'ouvrage connaît un succès immense  et déclenche une polémique qui prend encore place de nos jours dans les grandes controverses de l'humanité.
En France, Ernest Renan l'adopte tout de suite, tandis que Victor Hugo y restera opposé toute sa vie.

Charles Robert Darwin (12 février 1809 - 19 avril 1882) est un naturaliste anglais dont les travaux et les théories sur l'évolution des espèces vivantes ont profondément révolutionné la biologie. Après avoir acquis la célébrité parmi les scientifiques pour son travail sur le terrain et ses recherches en géologie, il a apporté l'hypothèse que toutes les espèces vivantes ont évolué au cours du temps à partir d'un ancêtre commun ou d'un petit nombre d'ancêtres communs, grâce au processus de la « sélection naturelle ».

Darwin a vu de son vivant la théorie de l'évolution acceptée par la communauté scientifique et le grand public, alors que sa théorie sur la sélection naturelle a dû attendre les années 1930 pour être généralement considérée comme l'explication essentielle du processus d'évolution.
Au XXIe siècle, elle constitue en effet la base de la théorie moderne de l'évolution. Sous une forme modifiée, la découverte scientifique de Darwin reste le fondement de la biologie, car elle explique de façon logique et unifiée la diversité de la vie.

Sarkozy : un déplacement dans le « neuf-trois» qui ne leurre plus personne !

Nicolas Sarkozy se rend, mardi 24 novembre, en région parisienne pour un déplacement sur son thème de prédilection :la sécurité et la lutte contre la délinquance

• A quatre mois des élections régionales, François Fillon et Brice Hortefeux ont multiplié les initiatives et les déplacements sur le thème de la sécurité, même si le Premier ministre a nié tout lien entre ce sujet et le scrutin à venir.

• Début septembre, Nicolas Sarkozy avait décrété la mobilisation générale du gouvernement et des forces de l'ordre pour tenter d'enrayer la dégradation récemment constatée des statistiques de la criminalité, dénoncée par la gauche comme un échec de sa politique.
  Il y a deux semaines, Brice Hortefeux avait réuni la presse pour annoncer avoir mis un terme à ce mouvement…À partir de la lecture complaisante d’une statistique, il s’était félicité d'une "véritable rupture à la hausse de la délinquance "!

Laurent Fabius, ancien premier ministre socialiste,, a accusé le gouvernement de ressortir "le triangle identité, insécurité, immigration" à l'approche des régionales.

"Le problème, c'est que l'insécurité, le gouvernement se montre incapable" de la traiter, "que l'immigration, c'est une question complexe qu'il faut donc traiter de manière équilibrée, quant à l'identité : parler de l'identité française pour dire implicitement que l'immigration menace l'identité française, ça c'est une mauvaise cause", a-t-il déclaré sur France Info.

Budget Sécu: extension de la couverture-risques à tous les médecins libéraux

La Commission mixte paritaire (CMP) s'est entendue mercredi sur une version définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010, qui prévoit l'extension de la couverture des risques à l'ensemble des médecins libéraux, et plus seulement aux gynécologues.

La CMP (sept députés, sept sénateurs) a cherché à interpeller le gouvernement sur le risque de manquer de praticiens, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Elle a donc adopté un amendement du rapporteur pour le Sénat Alain Vasselle (UMP).

Il prévoit que, lorsqu'un gynécologue-obstétricien, ou tout autre médecin libéral, est condamné à réparer un dommage alors que le délai de validité de sa couverture d'assurance est expiré, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) se substitue pour le dédommagement.

La CMP a également adopté un autre amendement UMP pour proposer une "contribution additionnelle de 30%" sur les retraites chapeau excédant 8 plafonds de la sécurité sociale, à la place des cotisations patronales.

La commission a également accepté de taxer à 9,5% les gains sur les appels téléphoniques surtaxés passés par des particuliers lors des jeux télévisés et radio.

Par ailleurs, la commission n'a pas touché à la décision du Sénat de repousser de six mois la suppression du Droit à l'image collectif (DIC). Ce dispositif d'exonération de charges sociales pour les clubs sportifs professionnelles sera donc supprimé au 30 juin 2010, soit à la fin de la saison sportive en cours.

La CMP est par contre revenue sur le report de la convergence des tarifs payés par la Sécurité sociale aux établissements de santé publics et privés que le Sénat souhaitait avant l'échéance de 2014, contre 2018 demandé par l'Assemblée, pour "accorder aux établissement de santé le temps de procéder aux adaptions nécessaires".

Le vote en séance publique aura lieu le mercredi 25 novembre.

Grand Paris : ça va chauffer !

Bertrand Delanoë, maire de Paris (qui n’est pas si petit) et le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon ont rencontré Nicolas Sarkozy lors d’un déjeuner le 16 novembre auquel celui-ci les avait conviés.

Le fait d’être invités ne les a pas empêché d’exprimer au président leur plus totale opposition au projet de loi du « Grand Paris » ainsi que le profond désaccord des élus socialistes d’Île de France sur ce sujet, du moins tel qu’il paraît être défendu par le président de la République et tel qu’il est présenté par Christian Blanc qui est en charge de ce chantier.

Ce sera dès le 24 novembre que le projet de loi sur le Grand Paris sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale. Et ce ne sera ni simple ni indolore.

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C'est arrivé un 23 novembre...

23 novembre 1996: Malraux au Panthéon

Vingt ans jour pour jour après sa mort, les cendres d'André Malraux sont transférées au Panthéon.

André Malraux, né à Paris  le 3 novembre 1901 et mort à Créteil, le 23 novembre 1976, de son vrai nom Georges André Malraux, fut un écrivain, un aventurier et un homme politique français.

• Ministre, il mêle politique de prestige et œuvre sociale.
  Sans être un gaulliste de gauche déclaré, il ne renie nullement son passé de gauche .
  Renouant avec l'esprit du Front populaire, il fait de la culture une affaire administrée par l’État. S'il n'est pas l’initiateur des Maisons des jeunes et de la culture (issues de "la République des Jeunes", créée à la Libération), il est bien, en revanche, le créateur des "Maisons de la Culture", grandes machines gérées par le ministère du même nom.
  
• Tout ce mouvement culturel se réalise au bénéfice des arts (arts vivants, musées, cinéma, musique…) qui ont le plus d’effets sur les masses, d'autres aspects de l'action culturelle comme la littérature se développant parallèlement à la culture de masse.
  
  
• Mais la culture de Malraux en matière d’art et sa fraternité à l’égard de plusieurs artistes de premier plan (Matisse, Braque, Picasso, Giacometti) distinguent plus particulièrement encore l'œuvre du ministre : commandes du plafond de l’Odéon à André Masson, du plafond de l’Opéra de Paris à Marc Chagall, envoi de la Joconde de Vinci aux États-Unis, restauration du château de Versailles, ou encore campagne de ravalement des grands monuments de Paris…
  
  
• Malraux n’a de cesse de faire rayonner la culture française dans le monde. On lui doit notamment le système "d'avance sur recettes", mis en place par un décret de juin 1959, qui reste de nos jours un moteur important de la création cinématographique en France.
  À la même période il fondait la Biennale de Paris, manifestation d'art dont le but était la valorisation de la jeune créativité française et internationale et le renforcement de la présence artistique française dans le monde.

Un billet de train de Guy Chambefort: le Congrès des Maires

Pourquoi faire compliqué quand on pourrait faire simple ?

Après la séance des questions à l’Assemblée presque toutes centrées autour de la réforme des collectivités locales et de la suppression de la taxe professionnelle, le vote par scrutin public sur la loi de finances a été programmé à 16 h 45.

Au même moment, François Fillon devait commencer son discours au Congrès des Maires sur la réforme des collectivités et la suppression de la taxe professionnelle. Simple coïncidence ou volonté délibérée ?

Que dire du discours du Premier Ministre ?

Au-delà  de l’accueil dont la presse et les médias ont parlé, il m’a semblé qu’il n’avait convaincu personne et que les milliers de maires présents ont accueilli avec beaucoup de scepticisme ses propositions.

mardi 17 novembre,
Guy Chambefort

Semaine du 23 au 29 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 7 projets de loi et d’un rapport :

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (no 1851 rectifié) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française d’une part et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne l'Irlande du Nord et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique d’autre part en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (no 1849) - voir le dossier  - voir le dossier

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- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (no 1888) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (no 1982) - voir le dossier 

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- projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (nos 1975-2006) - voir le dossier 

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- projet de loi relatif au Grand Paris (nos 1961-2008-2013-2068) - voir le dossier 

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (nos 1237-2007) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité (nos 1960 rectifié-2065) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative aux fichiers de police (nos 1659-1738) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (nos 1958-2066) - voir le dossier 

Grèves à La Poste et dans l'enseignement cette semaine

La semaine s'annonce chargée sur le front social avec notamment deux grèves nationales, l'une à La Poste, l'autre dans l'enseignement, et la publication des chiffres du chômage pour le mois d'octobre.

Lundi, plusieurs syndicats de La Poste et le Collectif national contre la privatisation de La Poste organisent une conférence de presse à proximité de l'Elysée. Ils comptent ensuite s'y rendre pour demander à être reçus par le président Nicolas Sarkozy afin de lui remettre les feuilles d'émargement de la "votation citoyenne" organisée en octobre contre la privatisation de La Poste, et à laquelle 2,3 millions de personnes ont participé dans toute la France, selon le collectif.

Le lendemain, mardi, cinq syndicats de La Poste appellent à une nouvelle grève contre le changement de statut et l'ouverture du capital de l'entreprise publique. Et ces syndicats -CGT, Sud, CFDT, FO et CFTC- menacent d'organiser une manifestation nationale "dans la semaine du 13 décembre", "si le gouvernement persistait dans son objectif de faire voter" le projet de loi mettant en oeuvre cette reforme. Ce projet de loi a été adopté le 9 novembre par le Sénat et doit être examiné à l'Assemblée nationale à la mi-décembre.

Cette journée de grève de mardi sera suivie, samedi, par une journée d'actions décentralisées à l'appel du Collectif national contre la privatisation de La Poste.

Mardi également, plusieurs syndicats de l'Education et de l'Enseignement supérieur (FSU, CGT, Sud, et UNEF notamment) appellent à une journée de grève et à des manifestations et rassemblements un peu partout en France contre les suppressions de postes, le manque de moyens, les modalités de réforme du lycée et celles de la formation des maîtres.

A Paris, un cortège quittera les abords du RER Port Royal à 14h30 pour un défilé jusqu'au boulevard des Invalides, non loin du ministère de l'Education nationale. De son côté, l'Union nationale lycéenne (UNL), premier syndicat lycéen, appelle ce jour-là "tous les lycéens à organiser des réunions d'information et des débats pour se saisir des enjeux", de la réforme du lycée.

Jeudi, le ministère de l'Economie rendra public le nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi à la fin du mois d'octobre, attendu à nouveau en hausse. Pour le mois de septembre, Bercy avait annoncé une hausse de 0,8% du nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie-A, soit 21.600 demandeurs d'emploi de plus.

sources: nouvel observateur et agence de presse

Le Sénat adopte par surprise la suppression de la taxe professionnelle

  De manière assez surprenante, le Sénat a voté ce samedi la suppression de la taxe professionnelle (TP) et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET). Le Sénat confirme ainsi la voie qu'avait prise l'Assemblée Nationale qui a déjà voté le texte.

Pourtant, le Sénat, représentant des collectivités territoriales au sein du processus législatif, était entendu comme l'organe le plus difficile à convaincre. Le PS est très opposé à la réforme de la TP que Christine Lagarde (Economie) et le Président de la République Nicolas Sarkozy veulent voir aboutir dès 2010. Mais au delà, de nombreuses contestations étaient apparues au sein même de la majorité : la tribune de l'ancien-Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin et de 24 sénateurs UMP, et enfin le congrès des maires en début de semaine où le Premier Ministre François Fillon avait été abondamment sifflé.

Oubliée la fronde des sénateurs UMP? En effet tous les élus UMP ont voté pour la suppression de la TP, seule la gauche a voté contre. Les sénateurs initialement réfractaires réclament toutefois « plus de temps ». A cet effet, le projet a été scindé avec l'examen et les clauses de revoyures. Pourtant la tribune était claire: « nous ne voteront pas la réforme en l'état ».

De son coté, le Parti socialiste regrette l’absence des signataires de la fronde. Seul le sénateur M. Dallier était présent au moment du vote. Le PS dénonce ainsi le « coup médiatique » des sénateurs UMP prétendument frondeurs.

Lors de l'examen du Projet de Loi de Finance pour 2010, les Sénateurs ont donc voté la disparition de la TP, et la création de la CET, ils ont également adopté le principe d'une compensation financière de l'État. Mais ils ont renvoyé à début décembre l'examen de la nature de cette nouvelle taxe, la CET: son montant, son assiette, son taux, etc.

Même si le texte est adopté, reste encore à passer l'examen du conseil constitutionnel sachant que la Constitution garantit l'indépendance financière des collectivités territoriales.

Lire dans son contexte

Récidive: la droite divisée sur les réductions automatiques de peines... et la gauche arbitre !

Dans la soirée de mercredi, le débat sur la récidive s'est aussi focalisé sur les réductions automatiques de peine, 28 députés UMP plus ceux du Nouveau Centre et Nicolas Dupont-Aignan (NI)- voulant, comme le porte-parole de l'UMP,  souvent réputé comme peu fréquentable, ex futur député, Frédéric Lefebvre, que les criminels purgent leurs peines "jusqu'à leur terme".

Chiffres à l'appui, Mme Alliot-Marie a tenté de les convaincre que, même automatiques, les réductions de peine ne sont "pas de plein droit", car le juge peut les refuser en "fonction du comportement des individus".

• En 2008, "il y a eu 18.550 retraits de crédits de réduction de peine pour 86.317 personnes écrouées", soit "un peu moins de 20%", a-t-elle précisé.

Mais il est aussi difficile de faire entendre raison à des députés plongés dans un délire sécuritaire, réel, ou simulé pour des raisons de basse politique que de faire boire des â... qui n'ont pas soif !!! 

 Mais avec le soutien de la gauche, les amendements de suppression ont été rejetés.

"La volonté présidentielle n'est pas respectée dans l'hémicycle", s'est plaint Michel Hunault (NC), certainement au nom de la séparation des pouvoirs et en oubliant les manoeuvres pour faire passer à la trappe la demande socialiste de commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée.

• L'Assemblée a par ailleurs adopté un amendement de M. Garraud permettant de communiquer à la police ou à la gendarmerie les nom et adresse des ex-condamnés pour une infraction nécessitant un suivi socio-judiciaire.

• Au terme d'un long débat, l'Assemblée a enfin rejeté un amendement de Richard Mallié (UMP) - cosigné par 190 UMP - demandant que les maires, afin que "l'action de prévention n'en soit que meilleure", soient informés, à leur demande, "de l'arrivée", dans leur commune des ex-condamnés les plus dangereux. La ministre et le rapporteur ont émis des craintes sur les risques de mise en cause de la responsabilité politique et juridique des maires.
  
  "Le maire saura et ne pourra rien faire, c'est pire", a résumé Serge Blisko (PS) tandis que pour Delphine Batho (PS) "c'est un cadeau empoisonné".

Tout au long du débat, le PS a critiqué "le quatrième texte en moins de quatre ans". "Nous avons tous les outils pour suivre et contrôler les délinquants sexuels, ce qui compte, c'est de dégager des moyens humains ou financiers", a jugé Jean-Jacques Urvoas (PS).

Le projet de loi doit être soumis au vote des députés mardi avant d'être transmis au Sénat.

source: afp