Le blog de Guy Chambefort

Sécurité routière : 26 mesures pour une nouvelle mobilisation...

En 2014, + 3,7 % de personnes ont été tuées et + 2,5 % ont été blessées sur les routes de France, par rapport à l’année 2013.

L'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) estime à 3388 décès la mortalité routière de l'année 2014, soit une hausse de 3,7 % et de 120 décès par rapport à 2013.

Selon les données de l'Observatoire, encore provisoires, cette augmentation s’explique en premier lieu par une hausse sensible de la mortalité routière de trois catégories d’usagers particulièrement vulnérables : les piétons (+8 %), les cyclistes (+8 %) et les cyclomotoristes (+6 %).

L’augmentation est plus modérée chez les automobilistes (+3%), mais représente néanmoins une cinquantaine de décès supplémentaires ; le nombre de camionneurs et de motocyclistes décédés sur les routes reste relativement stable.

Synonymes de drames humains, de vies brisées et de blessures souvent irréversibles, ces résultats doivent être le signal d’une réelle prise de conscience et d’un engagement plus important de la part de tous les usagers de la route.

C'est dans cet esprit et en lien avec l’ensemble des ministères concernés (Justice, Education nationale, Transports, Santé) que le ministre de l'Intérieur, Bernard CAZENEUVE, a décidé de mettre en place un plan d’action pragmatique et ambitieux pour combattre l’accidentalité routière sous toutes ses formes.

Le plan d’action pour la sécurité routière vise à mobiliser l’ensemble des registres d’intervention en matière de sécurité routière. De la formation des conducteurs à la sécurité des véhicules et des infrastructures, il constitue un plan global et cohérent.

Les 26 mesures présentées répondent, pour chacune d’entre elles, à des causes d’accidents déjà identifiées. Elles permettront de prévenir et de traiter l’ensemble des comportements à risque.

Les 26 mesures s’articulent autour de 4 axes :

• Sensibiliser, prévenir, former
• Protéger les plus vulnérables
• Lutter sans relâche contre les infractions graves.
• Améliorer la sécurité des véhicules et des infrastructures

Sensibiliser, prévenir, former

Mesure N°1	Modernisation accrue de l’enseignement de la conduite, en lien avec les formateurs agréés. La réforme du permis de conduire ouvre la conduite accompagnée dès 15 ans avec possibilité de passer l’examen de conduite à 17 ans et demi : des jeunes conducteurs mieux formés, c’est une accidentalité réduite.
Mesure N°2	Généralisation d’un module de sensibilisation à la sécurité routière en classe de seconde dès la rentrée 2015, ainsi que lors des journées de défense et de citoyenneté suivies par les jeunes à partir de leur 18ème année. Alors que la formation à la sécurité routière s’interrompt aujourd’hui en classe de 3ème, il s’agira de mieux préparer les jeunes à devenir des usagers responsables jusqu’à l’âge du permis de conduire.
Mesure N°3	Développement des opérations de sensibilisation aux risques liés aux pratiques addictives et à l’utilisation du téléphone portable au volant. Sensibilisation de l’opinion à la question des blessés de la route – une campagne nationale d’information sera lancée dès le mois de février.
Mesure N°4	Création d’un site internet du Conseil national de la sécurité routière (CNSR). Il permettra de mieux sensibiliser le public aux enjeux de la sécurité routière.
Mesure N°5	Mise en place sur le site de la Sécurité routière (DSCR) d’une rubrique « à l’épreuve des faits », délivrant à nos concitoyens une information de qualité et réactive face aux idées reçues et fausses affirmations sur la sécurité routière (technique du fact-checking).
Mesure N°6	Abaissement du taux légal d’alcoolémie de 0,5 g/l à 0,2 g/l pour les conducteurs novices (3 ans après le permis, ramenés à 2 ans après le permis s’il a été précédé d’un apprentissage par conduite accompagnée). Les accidents de la route sont la première cause de mortalité des 18-25 ans.
Mesure N°7	Renforcement des contrôles des exploitants de débits de boissons autorisés à fermer entre 2h00 et 7h00 qui ont obligation de mise à disposition de dispositifs d’autocontrôle. Sanctionner administrativement en cas de non-respect, jusqu’au retrait des autorisations d’ouverture tardive, voire de vente de boissons alcoolisées.
Mesure N°8	Formation de tous les médecins agréés au dépistage précoce des problèmes d’alcool et de stupéfiants. Les médecins agréés pour l’évaluation de l’aptitude médicale à la conduite réalisent 1 million de consultations par an. Environ 400 000 consultations sont réalisées en commissions médicales en préfecture pour toutes les infractions liées à l’alcool et aux stupéfiants. Les 600 000 autres sont réalisées en cabinet de ville pour les conducteurs professionnels, les usagers porteurs de problèmes médicaux et les infractionnistes, hors alcool et stupéfiants.

Protéger les plus vulnérables

Mesure N°9	Interdire le stationnement des véhicules (à l’exception des deux-roues) 5 mètres avant les passages piétons pour améliorer la visibilité entre piétons et conducteurs.
Mesure N°10	Permettre aux maires d’abaisser la vitesse sur de grandes parties, voire sur la totalité de l’agglomération (et non plus uniquement dans quelques rues), pour réduire le nombre et la gravité des collisions.
Mesure N°11	En lien avec la Chancellerie, renforcer les sanctions pour les conducteurs qui, stationnant sur les passages piétons, sur les trottoirs ou sur les pistes cyclables, mettent en danger les piétons en les obligeant à les contourner.
Mesure N°12	Relancer le déploiement de radars feux rouges et leur associer systématiquement un module de contrôle de la vitesse, notamment en agglomération.
Mesure N°13	Uniformiser la taille et le format des plaques d’immatriculation des deux-roues motorisés, afin de faciliter les contrôles.
Mesure N°14	Rendre obligatoire pour les usagers de deux-roues motorisés le port du gilet de sécurité en cas d’arrêt d’urgence, comme c’est déjà le cas pour les automobilistes.
Mesure N°15	Généraliser à terme l’utilisation de supports de panneaux de signalisation « fusibles », qui ne nécessitent pas de glissière de sécurité, et diminuent les risques pour les deux-roues motorisés.

Lutter sans relâche contre les infractions graves

Mesure N°16	Poursuivre la modernisation du parc des 4 200 radars afin de mieux lutter encore contre la vitesse excessive ou inadaptée sur les routes (radars chantiers pour la sécurité des personnels, radars mobile de nouvelle génération).
Mesure N°17	Lutter contre les contournements de la loi en matière de contrôle automatisé, notamment : en déployant des radars double-face qui permettront aux enquêteurs de mieux identifier les auteurs des infractions ; en rappelant sur les avis de contraventions que les personnes morales ne peuvent se substituer aux personnes physiques pour l’acquittement des amendes qui, comme les éventuels retraits de points de permis, s’appliquent au conducteur en infraction.
Mesure N°18	Exiger, lors de la demande de certification d’immatriculation d’un véhicule, la désignation d’une personne titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer. Cette personne sera responsable en cas d’infraction constatée, à défaut d’identification du conducteur en infraction.
Mesure N°19	Agir contre le défaut d’assurance en se donnant les moyens techniques de vérifier l’adéquation entre les véhicules assurés et les véhicules immatriculés.
Mesure N°20	Observer, sur certains tronçons de route à double sens identifiés comme particulièrement accidentogènes, l’impact d’une diminution de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h.
Mesure N°21	Expérimenter dans 11 départements, en lien avec la Mildeca, la technique du double prélèvement salivaire en matière de dépistage des stupéfiants, en vue de la généraliser et d’augmenter ainsi le nombre de contrôles.
Mesure N°22	Interdire de porter tout système de type écouteurs, oreillette, casque, ... susceptible de limiter tant l’attention que l’audition des conducteurs.
Mesure N°23	Préciser la réglementation du surteintage des vitres à l’avant des véhicules pour garantir le bon contrôle de certains comportements dangereux (utilisation du téléphone au volant, non port de la ceinture de sécurité ...)

Améliorer la sécurité des véhicules et des  infrastructures

Mesure N°24	Réduire les risques de contresens sur autoroute en alertant les conducteurs désorientés par l’installation de panneaux « sens interdit » sur fond rétro-réfléchissant sur les bretelles de sortie.
Mesure N°25	Soutenir les démarches européennes sur l’installation d’enregistreurs de données de la route (EDR) dans les véhicules pour mieux connaître les mécanismes d’accident.
Mesure N°26	Fournir aux collectivités locales des outils pour les soutenir dans leurs démarches d’amélioration de la sécurité routière : guides techniques pour les encourager à réaliser, comme le fait aujourd’hui l’Etat sur son réseau, des audits de sécurité ; partage de bonnes pratiques.

Lutte contre le mal-logement...

Le Président de la République a reçu aujourd’hui les représentants de la Fondation Abbé-Pierre pour la remise du 20ème rapport sur l’état du mal-logement en France.

Depuis 2012, le gouvernement agit en concertation avec l’ensemble des acteurs du logement et de l’hébergement. Le nouvel « Agenda HLM » pour 2015-2018 entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat fixe un cadre exigeant pour aller toujours plus loin dans l’accès au parc social par les plus modestes :

• C’est l’engagement de créer 5 000 logements par an à très bas niveau de loyer et de créer 10 000 logements adaptés ;

• C’est l’engagement de réhabiliter 100 000 logements par an ;
• C’est l’engagement de construire 120 000 logements HLM par an.

Le Président a demandé aujourd’hui à Sylvia Pinel de présenter un plan triennal pour l’hébergement et l’accès au logement des plus démunis, que la République se doit d’accueillir dans des conditions dignes. Ce plan ambitieux reposera sur 3 principes :

• Réorienter progressivement les moyens destinés à l’urgence vers des solutions d’hébergement plus pérennes, avec une priorité donnée à l’accès au logement.

• Proposer des hébergements alternatifs à 6 000 demandeurs d’asiles actuellement accueillis à l’hôtel.

• Proposer un accompagnement social renforcé à l’ensemble des familles provisoirement hébergées à l’hôtel.
  

Ces mesures permettront un meilleur accueil des plus démunis, premier pilier de l’action pour le logement.

Les demandeurs d'emploi en janvier 2015

En janvier 2015, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie A (sans aucune activité sur le mois) a diminué de 0,5 %, soit 19 100 personnes en moins, pour s’établir à 3,48 millions en France métropolitaine. Cette évolution favorable résulte d’une baisse des entrées et d’une hausse des sorties vers l’emploi ou la formation.

La baisse du nombre d’inscrits à Pôle emploi en catégorie A concerne plus particulièrement les jeunes (-7 600, soit -1,4 %), qui n’avaient pas connu une telle diminution depuis plus d’un an. Ces chiffres sont « un encouragement à poursuivre », tout comme « la confiance des ménages qui s'améliore » et « les derniers chiffres de l'investissement qui vont dans le bon sens » (PM, 25/02/15).

Il faut rester prudent et observer dans la durée les évolutions mensuelles. La lutte contre le chômage ne faiblira pas et sera poursuivie avec détermination. Nous allons tout au long de l’année poursuivre notre effort de maintien ou d’insertion dans l’emploi de ceux qui en sont les plus éloignés, grâce aux contrats aidés marchands et non marchands. Près de 100 000 contrats aidés dans le secteur marchand seront proposés en 2015. Et pour prévenir une exclusion durable, les partenaires sociaux, les associations, les collectivités et l’Etat se sont engagés dans un plan de lutte contre le chômage de longue durée présenté le 9 février dernier. Il concrétise notamment le droit à une formation qualifiante gratuite pour les demandeurs d’emploi et la levée des freins à la recherche d'emploi que peuvent constituer l’accès au logement ou la garde d’enfants. Il sera mis en oeuvre dès le mois de mars.

Cette politique de l’emploi dynamique accompagne le déploiement du Pacte de responsabilité et de solidarité qui est entré pleinement en vigueur au 1er janvier. Il donne des marges de manoeuvre nouvelles aux entreprises pour investir et se développer. « Les négociations dans les branches en faveur de l’emploi et de l’insertion des jeunes doivent donc s’accélérer; j’en présenterai l’état d’avancement dans les prochaines semaines » (F. Rebsamen, 25/02/15).

« Avec le Premier Ministre, nous avons réuni les partenaires sociaux pour annoncer de nouvelles initiatives en faveur d'une modernisation du dialogue social, d'une sécurisation des parcours professionnels et des TPE qui favoriseront l'emploi et la performance de nos entreprises » (F. Rebsamen, 25/02/15).

La réforme du droit des obligations

Christiane Taubira a présenté mercredi 25 février une communication relative à la réforme du droit des obligations.

L’article 8 de loi de modernisation et de simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures habilite le Gouvernement à procéder, par voie d’ordonnance, à la réforme du droit des contrats et des obligations. Le droit commun des obligations, fondement même des échanges économiques, est pour l’essentiel issu du Code Napoléon de 1804. La sauvegarde de la sécurité juridique et de la compétitivité du droit français, concurrencés par des droits étrangers plus modernes, exigeait une réforme urgente pour répondre aux enjeux de demain, en particulier du numérique.

Un avant-projet d’ordonnance a été rédigé, inspiré notamment de deux projets académiques, préparés l’un sous l’égide du professeur Pierre Catala en 2005, et l’autre sous celle du professeur François Terré entre 2008 et 2013. Tournée à la fois vers les particuliers, les entreprises et les professionnels du droit, la réforme du droit des contrats le rendra plus accessible, plus protecteur et plus attractif. L’avant-projet d’ordonnance sera rendu public dans les prochains jours, et soumis à de larges consultations auprès de parlementaires, d’universitaires et de praticiens.

Pacte Inn'Ovins...

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll et le président de la commission agriculture de l'Association des régions de France (ARF) René Souchon, ont signé, le 24 février, à l'occasion du Salon de l'agriculture, le "Pacte Inn'Ovins" destiné à moderniser la filière ovine en France.
Une filière marquée par un déclin rapide : rien qu'entre 2012 et 2013, 4.000 exploitations allaitantes ovines ont disparu, selon les données du service statistique du ministère de l'Agriculture. Et la profession est vieillissante (Dans la filière viande, 61% des éleveurs ont plus de 50 ans…). Le cheptel de brebis, lui, a chuté de 24% depuis 2000 : 29% pour les cheptels allaitants et 3% pour les laitiers. Sur la même période, la production d'agneaux a reculé de 30%, plus vite encore que les effectifs. "Cet écart est lié à une baisse de productivité de 1% en moyenne de 2000 à 2013 dans la filière ovin viande", explique France Agrimer, dans une étude récente. France Agrimer date le début du déclin des accords du Gatt de 94 qui ont "placé la filière française en concurrence accrue avec des pays comme la Nouvelle-Zélande et l'Australie plus compétitifs". Mais la situation s'est dégradée ces dernières années avec la volatilité des prix des matières premières : la productivité de la filière a été affectée par la hausse des coûts de production due à la flambée des prix de 2008 et 2013.

Dans ce contexte, l'Etat, les régions et la Fédération nationale ovine (FNO) s'engagent à agir sur tous les tableaux : "soutenir le développement de la production ovine en mobilisant les outils financiers proposés par l'Etat et les régions en faveur notamment de l'installation de nouveaux éleveurs, de la modernisation des élevages et de la recherche de la performance économique, environnementale et sociale des exploitations ovines", selon un communiqué du ministère et de l'ARF.

L'ambition de ce pacte est ainsi de "satisfaire la demande nationale de viande et de lait", mais aussi de "créer plus d'emplois sur les territoires" et "d'attirer de nouveaux éleveurs en améliorant les conditions de travail et les revenus des éleveurs".
Le pacte pourra ainsi s'appuyer sur le Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles lancé en juin 2014 avec les régions. Ce plan (PCAE) mobilise 200 millions d'euros par an d'ici à 2020. Il s'agit aussi de promouvoir "la diffusion de nouveaux outils pour le conseil en élevage" afin d'accroître la productivité des élevages. Enfin, les partenaires entendent travailler sur le renouvellement des générations, dans le prolongement du précédent plan Reconquête ovine : politique d'installation, enseignement agricole, amélioration de l'attractivité des métiers de la filière.
Dans le cadre de la nouvelle PAC 2014-2020, la France a prévu de réorienter 1 milliard d'euros des aides européennes vers l'élevage. Seulement la France a aussi fait le choix d'une sortie lente des "références historiques" qui font que les grosses exploitations (notamment céréalières) captent aujourd'hui l'essentiel des aides européennes. 

source : localtis

 

15.000 nouvelles missions de service civique dans le secteur de l'environnement...

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal et le ministre de la Jeunesse Patrick Kanner ont annoncé le 24 février la création de 15.000 nouvelles missions de service civique dans le secteur de l'environnement. Pour accueillir les jeunes volontaires, associations, entreprises et collectivités vont être mobilisées et une fondation créée.

François Chérèque a de quoi être satisfait : pour accompagner la montée en charge du service civique, le président de l'agence dévolue à son développement préconisait dans son rapport remis l'été dernier que les associations ne soient pas les seules mises à contribution, et que les services de l'État et opérateurs publics puissent aussi y trouver un intérêt, en lien avec leurs activités et tout en cofinançant des postes. Chose faite, le 24 février, avec un premier chantier interministériel débouchant sur une déclaration d'engagement, notamment signée par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, et le ministre de la Ville et de la Jeunesse, Patrick Kanner.
Ce dernier a précisé que, même si des arbitrages financiers restaient en cours, tout devrait être opérationnel au 1er juin. Pour l'ancien président du conseil général du Nord, ce premier pas visant à accueillir 15.000 nouveaux volontaires dans des structures ayant des projets en lien avec l'environnement - dont 5.000 au plus vite par le biais d'une fondation spécialement créée - a le mérite de répondre à une demande croissante au vu du succès rencontré par le dispositif, largement déficitaire en offres. "Il y a quatre fois plus de demandes qu'il n'y a de services civiques proposés", rappelait ainsi en début de mois le président de la République, lors de sa conférence de presse.

Entre 35.000 et 40.000 jeunes sont aujourd'hui en service civique. Ils étaient 5.000 il y a cinq ans. Le but est de passer à 70.000 dès cette année puis, progressivement, à 170.000 d'ici à 2017 – un objectif fixé par François Hollande. Le périmètre des structures d'accueil doit donc logiquement s'élargir. Dans le viseur de François Chérèque, "les collectivités, notamment les communes, qui ont encore trop peu bougé et accueilli 15% des jeunes, les hôpitaux également, une autre mine de missions d'intérêt général, encore peu exploitée".

Pour accompagner la nécessaire montée en charge, le ministère de l'Ecologie entend orienter les jeunes vers trois chantiers prioritaires dont le premier sera des missions d'animation territoriale prioritairement déployées au sein des collectivités ayant répondu à deux récents appels à projets du ministère, celui sur les "territoires à énergie positive" et celui sur le zéro déchet . Alors que les quelques collectivités ayant déjà recruté des volontaires ne percevaient pas l'aide qui est versée au titre du tutorat aux associations, des financements ici sont garantis (une indemnité prise en charge par l'Etat de 467 euros s'ajoutant au soutien de 106 euros apporté par l'organisme d'accueil).

Deuxiéme chantier, des missions d'"animateur en biodiversité" qui intéressent fortement les Parcs naturels régionaux et dont la fédération, qui veut attirer au plus vite 70 nouvelles recrues, est conviée à rejoindre le pilotage du second chantier de structures d'accueil de volontaires, celui en lien avec la biodiversité. Les missions à y exercer relèveront de l'information du public, de la médiation avec les populations vivant à proximité d'un espace naturel, de l'observation de la faune et de la flore, etc. Des missions qui, comme le précise le référentiel établi pour l'occasion, doivent être "principalement menées sur le terrain, au contact du public", sans demander de "connaissances techniques et pratiques sélectives".

Troisième chantier prioritaire et orientation possible : les secteurs de l'énergie, du climat et de la réduction des pollutions. Exemples de missions dans ce domaine : sensibilisation des estivants au tri de leurs déchets, des particuliers au zéro phyto, des habitants à la lutte contre les nuisances sonores ou bien à l'entretien des cours d'eau pour prévenir les inondations...

"Vecteurs de lien social, les jeunes en service civique sont des apporteurs, des diffuseurs d'informations en lien avec des programmes et outils que les usagers et habitants ne connaissent parfois pas", a souligné Ségolène Royal. Ralliées à cette dynamique interministérielle, d'autres structures plus classiques d'accueil de volontaires proposeront des projets en lien avec l'environnement. C'est le cas de la Ligue de l'enseignement qui, forte de plus de 2.000 volontaires accueillis en 2013, s'engage à en mobiliser certains sur des missions de sensibilisation à l'environnement en milieu scolaire, périscolaire et en terrain rural. Unis-Cité, l'association pionnière du service civique, déjà active lorsqu'il se dénommait encore service civil, est aussi de la partie via son programme Médiaterre et son partenariat avec des éco-organismes comme Eco-Systèmes pour des missions d'animation de collecte ou de sensibilisation au recyclage de déchets électriques. Un partenariat est aussi en cours avec EDF sur le volet de la lutte contre la précarité énergétique.

Aux côtés de la Fondation Agir contre l'exclusion (Face), qui regroupe de grands groupes français, Unis-Cité vise un millier de missions dès cette année, autour de trois axes bien définis : maîtrise des consommations d'énergie des populations précaires par l'usage d'outils numériques et l'installation de compteurs communicants, mobilité durable et transports propres pour les populations en difficulté, accompagnement de locataires s'installant dans des logements basse consommation, notamment dans l'habitat social. Les bailleurs sociaux seront donc aussi mobilisés. Et vu l'ampleur du projet Face/Unis-Cité, une "fondation du service civique de la transition énergétique",doit être créée pour réunir des fonds ; l'Ademe et des collectivités étant aussi invitées à le soutenir. Pour cette "fondation lancée avec le soutien des deux ministères, Ségolène Royal a lancé un appel à mobilisation ; une vingtaine d'entreprises pourrait apporter leur soutien financier.

source : localtis

Les concessionnaires autoroutiers et l’autorité de la concurrence seront à l'Assemblée début mars

Les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) et l'Autorité de la concurrence, ont rendez-vous le 3 mars à l'Assemblée nationale pour un "débat contradictoire.

Cette audition est organisée par le groupe de travail qui travaille sur l'avenir des concessions autoroutières, dont la création avait été annoncée fin décembre par le Premier Ministre Manuel Valls.

Composé de 15 parlementaires et de représentants de l'administration, le groupe de travail doit étudier les conséquences d'une renégociation ou d'une résiliation à partir de 2017 des contrats de concession des autoroutes, le gouvernement ayant écarté une résiliation dès 2016.

Ce dossier s'était emballé après la publication à la mi-septembre par l'Autorité de la concurrence d'un rapport dénonçant la "rente" de ces entreprises depuis la privatisation de 2006, sur fond de péages augmentant plus vite que l'inflation.

Le chef du gouvernement avait ensuite annoncé une suspension de la hausse des tarifs des péages prévue au 1^er février, et dont le pourcentage calculé et validé par l'Etat en décembre était de 0,57% - à laquelle s'ajoute une hausse de 0,50% au titre de compensation de la hausse de la redevance domaniale.

Les sociétés autoroutières avaient déposé un recours devant le Conseil d'État, dénonçant un "excès de pouvoir". Ce contentieux gèle de facto l'application du plan de relance autoroutier, validé par Bruxelles en octobre, et qui prévoit un allongement de la durée des concessions des sociétés d'autoroutes, en échange de travaux à hauteur de 3,2 milliards d'euros.

Les méga-­camions, c’est non !

Délégation socialiste française : Communiqué de presse mardi 24 février

Les méga-­camions, c’est non !

La commission des transports s’est exprimée aujourd’hui sur les méga-­‐camions.

« Depuis 2012, nous nous opposons à la volonté de la Commission européenne d'autoriser la circulation de méga-­‐camions, c'est-­‐à-­‐dire de camions mesurant jusqu’à 25 mètres de long et pesant jusqu’à 60 tonnes. Notre objectif politique, c’est le report du transport de marchandises de la route vers le rail et le fluvial; c’est d’ailleurs pour cela que nous défendons le Lyon-­‐Turin, autre sujet sur le transport de la semaine : moins de camions, c’est moins de pollution, moins de nuisances, moins d’accidents et une meilleure préservation de nos infrastructures» explique Christine Revault d’Allonnes‐Bonnefoy membre de la commission des transports. « Aussi, je me félicite du vote intervenu à l'unanimité de la commission des transports : les méga-­‐camions ne sont plus d'actualité, hormis dans des cas très localisés. Le texte de manière générale se préoccupe énormément de la sécurité des usagers de la route, et prend en compte la préservation de l'environnement, avec la promotion des carburants alternatifs et de l'aérodynamisme des véhicules. La route reste encore trop importante dans le trafic de marchandises en Europe, mais le Parlement envoie aujourd'hui un signal positif pour la lutte contre le changement climatique!» conclut l’eurodéputée.

(Directive relative aux poids et dimensions des véhicules lourds)

 

 

 

 

 

 

 

Assemblée générale pour le don de sang...

Samedi 21 février, Guy Chambefort était présent à l’Assemblée générale de l’Union Départementale Fédérée pour le Don de Sang Bénévole de l’Allier au colisée à Moulins.

A l’ordre du jour : présentation du rapport d’activité et financier, rapport moral du Président, actualité transfusionnelle présentée par des médecins et responsables de l’Etablissement Français du Sang, intervention des personnalités.

Agriculture et innovation 2025

Stéphane Le Foll a présenté une communication en conseil des ministres mercredi 18 février à l’issue de plusieurs mois de travail avec les organisations professionnelles sur les sujets agricoles prioritaires, parmi lesquels la recherche et l’innovation. Le gouvernement veut permettre aux agriculteurs de disposer de tous les outils pour répondre à la nécessaire prise en compte des impératifs environnementaux tout en améliorant leur compétitivité. Par ailleurs il est essentiel de favoriser le développement d’un secteur industriel de pointe, en particulier dans le domaine des agroéquipements et de l’e-agriculture.

Stéphane Le Foll, Najat Vallaud-Belkacem et Geneviève Fioraso ont donc décidé de mettre en place une mission dans les domaines de la recherche, de l’innovation et du développement, dans l’objectif d’élaborer un plan «Agriculture-Innovation 2025».

Ce plan identifiera les modalités de mobilisation des établissements et des dispositifs de recherche et de développement ainsi que les actions à mettre en œuvre notamment dans les domaines de l’agro-écologie, du bio-contrôle, des agroéquipements, du développement de l’agriculture numérique et de la bio-économie.

Cette mission associera l’ensemble des acteurs de la « recherche-développement innovation» et particulièrement les professionnels de l’agriculture et de l’industrie et les administrations concernées. Un rapport sera remis aux ministres en septembre 2015.

Le projet de loi activité égalité des chances économiques pour stimuler la croissance

Elle n’interdit rien et ne fait que permettre : libérer l’activité, permettre d’investir, libérer et sécuriser le travail.

« La loi pour la croissance et l’activité [...] va stimuler la croissance. Elle fait sauter les verrous qui brident notre économie. Elle met fin à des dérives injustifiées qui nuisent au pouvoir d’achat des Français.

Elle va libérer l’activité :

-          En ouvrant des lignes d’autocars sur l’ensemble du territoire ;

-          En rendant plus transparents les péages et les marchés de travaux des concessions autoroutières ;

-          En accélérant et en simplifiant la réalisation de grands projets (CDG Express et Canal Seine- Nord Europe) ;

-          En donnant un droit aux candidats au permis de conduire : celui de le passer dans un délai raisonnable ;

-          En offrant une plus grande concurrence entre les grandes surfaces au bénéfice du consommateur ;

-          En modernisant les professions réglementées : affirmation du principe de liberté d’installation, prestations moins chères, possibilité de créer des sociétés communes de professionnels ;

-          En développant le logement intermédiaire (+ 1 Md € d’investissements publics).

Elle va permettre d’investir :

Les Députés transferent les transports scolaires à la région, mais pas la voirie

Les Députés ont rétabli vendredi le transfert des transports scolaires du département vers la région, supprimé par le Sénat, mais ont en revanche maintenu la gestion de voirie aux départements que le gouvernement voulait aussi transférer.

L'Assemblée débattait en première lecture vendredi soir de la partie "mobilité" du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) qui définit les rôles respectifs des régions, départements, communes et intercommunalités.

Certains Députés jugeaient "cohérent" de maintenir la gestion des transports scolaires avec celle des collèges dans la compétence départementale.

Mais le rapporteur PS Olivier Dussopt, comme l'UMP Hervé Gaymard, ont fait remarquer que les cars scolaires transportaient également des lycéens, dont les établissements sont gérés par les régions.

Pour Olivier Dussopt, "la région doit être la collectivité de la mobilité", notamment pour des questions de mutualisation des coûts.

Le transfert interviendra à la rentrée scolaire de septembre 2017. Les Députés ont cependant gardé le maintien au département du transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires.

En revanche, les députés ont, à la quasi-unanimité, refusé le transfert de la voirie départementale aux régions, forçant le gouvernement à "bouger" sur ce point comme l'a admis la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu.

Le gouvernement a cependant fait adopter un amendement qui permet aux régions de contribuer au financement de certains axes routiers "d'intérêt régional".

Aujourd'hui, les conseils départementaux ont la charge d'environ 380.000 km de routes. L'Etat conserve la propriété d'environ 12.600 km et le réseau d'autoroutes concédées est de 8.600 km.

Défense mobilité lance son compte Twitter...

Défense Mobilité, l’agence de reconversion de la Défense, qui fédère déjà une communauté forte d’environ 10 000 membres sur différents médias sociaux (Facebook, LinkedIn et Viadeo), a lancé son compte Twitter (@defmob) le lundi 16 février 2015.

Les militaires de tous grades, les conjoints de militaires et les civils du ministère de la Défense investis dans une démarche de reconversion professionnelle pourront y retrouver des offres d'emplois provenant de l'une des 50 entreprises et des 11 fédérations et associations professionnelles partenaires de la Défense.

Ils pourront obtenir des informations sur les offres d'emplois provenant du marché caché, recueillies grâce aux conseillers emploi de Défense Mobilité. Les recruteurs potentiels pourront également suivre l'actualité de Défense Mobilité en temps réel, interagir plus facilement par tweets, retweets ou par messages privés et retweeter les informations de Défense Mobilité à leurs propres followers, favorisant ainsi les opportunités de mises en relations professionnelles.

Le compte Twitter relaiera désormais tous les évènements organisés par Défense Mobilité à destination des candidats à la reconversion et des recruteurs, renforçant le dispositif d'information déjà existant. Chaque année, des dizaines de forums, job-datings, journées porte-ouvertes se déroulent dans toute la France. Du 2 mars au 2 avril 2015, Défense Mobilité organise le mois de la reconversion au cours duquel plus de 60 évènements seront organisés sur tout le territoire afin de mettre en relation les personnels de la Défense avec des recruteurs.

Chaque année, 20 000 militaires quittent le ministère de la Défense. Le retour à l'emploi civil est donc un axe majeur de la politique de ressources humaines du ministère de la Défense. Plus de 70 % des 16 000 personnels accompagnés par Défense Mobilité chaque année, et formés à plus de 400 métiers, ont trouvé un emploi dans le secteur privé ou public dans les 12 mois ayant suivi leur départ de l'institution.

 

Dîtes le avec des fleurs...

A l'occasion de son déplacement au Salon du végétal, à Angers jeudi 19 février, Stéphane Le Foll a salué la mise en place effective du label "Fleurs de France"

Il a symboliquement remis les kits de communication aux premiers horticulteurs engagés dans la démarche. Ce label, qui distingue les fleurs produites en France, dans le respect de notre réglementation sociale et environnementale, gage de qualité, a été mis en place par l'interprofession horticole Val'hor. Quasiment un an jour pour jour après l'annonce par le Ministre de son souhait de voir les horticulteurs s'engager dans cette démarche de valorisation de l'origine, le label Fleurs de France est aujourd'hui une réalité. Stephane Le Foll a félicité l'ensemble des professionnels de la filière pour leur engagement et leur dynamisme. A l'occasion de sa visite, le Ministre a également souligné l'importance pour les horticulteurs de continuer à moderniser leurs outils de production pour gagner en compétitivité et innover. Il a les notamment incité à s'engager dans la modernisation des serres, grâce à l'appel à projet mis en place à cet effet au sein du Programme d'Investissements d'Avenir. Lors de son intervention, Stéphane Le Foll s'est par ailleurs engagé à : s'assurer dans les meilleurs délais que les conditions sont réunies pour étendre l'accord interprofessionnel signé ce 19 février ; adapter rapidement les critères d'obtention de la certification environnementale HVE (Haute valeur environnementale) pour que les végétaux certifiés "Plante bleue" puissent en bénéficier.

Publication du décret relatif à l'aménagement commercial...

Carole Delga a salué jeudi 19 février la publication du décret relatif à l’aménagement commercial. Ce dernier vise à la modernisation de cette réglementation pour la rendre plus lisible et plus efficace, dans le cadre de la loi Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014.

Trois grandes mesures entrent en vigueur pour favoriser la diversité des commerces dans les territoires, notamment les plus fragiles :

1/ En donnant aux élus plus de leviers pour agir sur les commerces dans les territoires.

La loi rééquilibre la composition des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC), qui délivrent les autorisations pour la construction des grandes surfaces commerciales. Dorénavant l’ensemble des collectivités locales concernées seront représentées au sein des CDAC afin de donner leur avis sur les projets commerciaux du territoire.

2/ En simplifiant et fluidifiant les procédures.

La loi simplifie et accélère les pro¬cédures d’autorisation d’implantation commerciale. Dorénavant, le permis de construire et l’autorisation commerciale sont fusionnés pour créer une procédure unique d’autorisation ; les porteurs de projets n’ont plus l’obligation de déposer une nouvelle demande d’autorisation en cas de changement d’enseigne ; le délai d’un an pour représenter un projet après un premier refus est supprimé.

3/ En maîtrisant l’implantation des très grands ensembles commerciaux et en encourageant la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux.

La loi donne la possibilité d’examiner au niveau national les très grands projets commerciaux de plus de 20 000 m², en permettant à la Commission nationale de l’aménagement commercial (CNAC) de s’autosaisir. La loi demande aux commissions d’aménagement commercial de prendre en compte, dans leur appréciation, les enjeux écologiques des projets soumis à autorisation. Elles pourront également valoriser les projets dont l’impact social et éthique est particulièrement remarquable. Ainsi, les démarches écoresponsables seront encouragées à tous les niveaux d’un projet commercial, de même que l’intégration des préoccupations relevant de la responsabilité sociale des entreprises. « Grâce à ces mesures, les pouvoirs publics sur nos territoires, notamment les plus fragiles, disposent de nouveaux leviers pour préserver et développer les commerces, ainsi que favoriser leur diversité. L’implantation commerciale est gage de dynamique pour nos territoires et au-delà du développement économique, elles sont aussi des lieux de vie, de lien social. "Voilà pourquoi le Gouvernement souhaite soutenir l’économie de proximité, ces petites entreprises qui font battre le coeur de nos territoires » (C. Delga, 19/02/15).

Restructuration du site de Défense de Varennes sur Allier...

Lors du Comité de Redynamisation du site de Défense du 20 janvier 2015 auquel participaient, sous la présidence de Monsieur le Préfet de l'Allier, de nombreux élus, acteurs du monde économique et représentants du Ministère de la Défense, plusieurs stratégies ont été présentées par le cabinet SCET.

Il s'avère que le site présente de grands atouts notamment la présence d'une bonne desserte routière, auto-routière et ferroviaire et l'absence de pollution lourde. Ce site de 31 ha est composé d'une "zone de vie " qui pourrait convenir à la mise en place de service et d'une autre zone "technique" pour des activités économiques. Un travail en collaboration avec la Communauté de Communes Varennes-Forterre a été effectuée afin que cette dernière s'approprie ce projet tout en repositionnant sa stratégie de développement économique si nécessaire.

Trois axes, issus d'un diagnostic, ont été présentés :

Axe 1 : faire du site DA 277 un pôle de vie à l'échelle de la Communauté de Communes avec deux actions en priorité 1, que sont le réaménagement global du site (5 130K€) et la valorisation du patrimoine bâti et non bâti pour réaliser des équipements sportifs, culturels et une cuisine centrale (1 200K€). La troisième action, en priorité 2, consiste en la mise en place d'une offre de locaux (1 950K€) . Coût global estimé à 8 280 K€.

Axe 2 : valoriser le potentiel touristique du territoire pour un montant estimé à 5 050K€. Il s'agit de valoriser le bâti et le non bâti et permettre de créer notamment une structure d'hébergement hôtelier, tout en renforçant le pôle de loisirs de Villemouze situé à Paray sous Briailles (1 000K€). Cet axe devant s'articuler avec le développement d'une offre touristique et culturelle (renforcement des moyens humains) et la mise en valeur du centre bourg (4 050K€). Axe en priorité 2.

Axe 3 : favoriser le rayonnement économique du territoire pour un montant de 3 575K€ avec trois actions qui sont l'accompagnement aux projets liés à agrotechnopôle (2 500K€), la promotion du territoire auprès d'entreprises exogènes (500K€), le soutien aux entreprises dans leurs projets en renforçant l'animation (575K€). Cet axe est classé en priorité 1.

La création d'un poste de chef de projet a été préconisée pour accompagner la mise en œuvre du Contrat de redynamisation de Site de Défense (CRSD). Ce poste de "chargé de mission" qui sera placé auprès du Président de la Communauté de Communes de Varennes-sur-Allier, ne modifiera pas l'équilibre financier estimé à près 17 millions d'euros dont 15 millions en investissement. 

L'enveloppe apportée par l’État se situerait entre 5 et 6 millions d'euros pour 2/3 au titre du Fonds de restauration de la Défense et 1/3 au titre du Fonds National d'Aménagement et de développement du Territoire. Cela n'exclut pas la participation financière d'autres ministères.

Le Ministère de la Défense a un dispositif de partenariat avec BPI qui lui permet de proposer une garantie d'emprunt à tous types de PME-PMI. Le reste des financements peut être garanti auprès des banques par BPI France.    

Des fiches actions doivent maintenant être rédigées selon un modèle type et rendues fin mars. Le CRSD devra être signé en septembre 2015 

Concernant la situation du personnel, le nombre de civils à reclasser a fortement diminué. Un nouveau dispositif indemnitaire a été mis en place, le complément d'activité qui permet à l'agent de bénéficier d'un maintien de rémunération payé par le ministère de la Défense de manière dégressive sur une durée de 7 ans . Ainsi l'agent peut conserver sa rémunération sans surcoût pour la collectivité qui l'accueille.

Suite à une question de Guy Chambefort, il a été indiqué que les postes qui avaient été réservés sur le BSMAT d'Yzeure et qui ne seront pas pourvus par les personnels DA277, ne seront pas supprimés mais à pourvoir par le biais de la bourse nationale de l'emploi du Ministère de la Défense. 

Investissements d'avenir : innovation et numérique...

Emmanuel Macron, Axelle Lemaire et Louis Schweitzer, commissaire général à l’Investissement, ont souhaité investir dans les technologies et les usages du numérique pour doter la France d’entreprises compétitives dans ce secteur.

A cette fin, dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, ils ont lancé début 2015 la seconde phase de l’action « coeur de filière » du numérique, dotée de 150 M€, et qui s’articule autour de trois nouveaux appels à projets :

-logiciel embarqué et objets connectés ;

- sécurité numérique ;

-calcul intensif et simulation numérique.

Ces trois domaines demandent des investissements ciblés, notamment en recherche et développement et représentent d’importantes opportunités de création de valeur et de différenciation, pour les acteurs de ces secteurs, notamment les start-ups et les nouveaux entrants. La maîtrise de ces technologies constitue également un élément-clé de compétitivité industrielle pour l’ensemble des filières économiques utilisatrices : automobile, aéronautique, énergie... Par cette action, le Programme des investissements d’avenir permettra en particulier de soutenir les projets proposés dans le cadre des plans numériques de la Nouvelle France Industrielle. Cette initiative qui représente plusieurs dizaines de millions d’euros vise à poursuivre l’effort de plus de 100 M€ déjà mobilisés ces deux dernières années pour soutenir plus de 40 projets innovants rassemblant 180 entreprises de toutes tailles, dans les technologies et dans les usages : la simulation numérique dans le secteur céréalier, la mise en place d’un réseau de communication bas débit pour l’aéronautique, l’utilisation du Big Data pour améliorer la recherche d’emploi ou encore le développement de tablettes et smartphones sécurisés.

Dotation d'équipement des territoires ruraux ( DETR)...en augmentation pour l'Allier

Vendredi 6 février 2015, Arnaud Cochet, Préfet de l’Allier, a réuni la commission des élus chargée de la définition des priorités et des critères d’intervention de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

À cette occasion, le préfet a rappelé que la loi de finances pour 2015 avait prévu une augmentation de la DETR de 200 M€.

Le département de l’Allier bénéficiera de cette augmentation : sa dotation passe de 4 860 464 € en 2014 à 7 015 928 € en 2015, soit une progression de 44,34 %.

L’augmentation de la DETR va permettre de soutenir l’investissement local et d’appuyer le développement des territoires ruraux. En effet, le Gouvernement accorde une attention particulière à la revitalisation et au renforcement de l’attractivité des territoires, en particulier des centres bourgs. Plus particulièrement, le Gouvernement a souhaité que la DETR soit utilisée pour répondre aux objectifs suivants :

• le renforcement de la mutualisation des équipements et des services dans le cadre, en particulier, des intercommunalités ;
• le développement de l’accès aux services (relais de services publics, maisons de santé…) dans les territoires à faible densité de population ;
• l’appui à la transition écologique ;
• l’accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre des plans d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

La commission a décidé de prolonger la date limite de dépôt des dossiers fixée au 28 février 2015.

source : préfecture Allier 

LGV : Les parlementaires auvergnats se positionnent...

Un courrier concernant le trajet de la future Ligne à Grande Vitesse POCL, cosigné par plusieurs parlementaires auvergnats, a été adressé à Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie. Les parlementaires font état de leur choix pour le tracé Médian, qui présente les "meilleurs indicateurs socio-économiques et environnementaux".

 

Ligne de trésorerie : Ignorance ou mauvaise foi ?

La droite yzeurienne veut faire croire qu’elle est compétente en matière financière. Elle critique l’utilisation d’une ligne de trésorerie. Elle s’inquiète du devenir de la ligne de trésorerie. Que diable !

Et pourtant, le recours à une ligne de trésorerie est un moyen pour les collectivités de gagner de l’argent. En effet, les collectivités ont un compte au Trésor Public. Ce compte ne peut pas être à découvert par contre, lorsqu’il y a de l’argent sur le compte, la collectivité ne bénéficie d’aucune rémunération (c’est comme pour un compte chèque bancaire).

L’habitude pendant de nombreuses années était de faire rentrer des emprunts sur le compte afin de régler les factures d’investissement. Et pendant ce temps-là, les collectivités payaient les intérêts des emprunts et mettaient les fonds sur le compte du Trésor Public sans aucune compensation. De nombreuses collectivités, face à ce problème, ont choisi de se rapprocher d’une gestion à trésorerie zéro.

Ainsi, avec une ligne de trésorerie, on peut faire rentrer de l’argent au fur et à mesure des besoins pour payer les factures et choisir le bon moment pour emprunter : les rentrées des recettes de fonctionnement n’étant pas régulières dans l’année. On rembourse la ligne de trésorerie quand il y a trop d’argent sur le compte Trésor Public.  La ligne de trésorerie ne finance que le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes.

Aussi on évite les intérêts inutiles en faisant rentrer les emprunts le plus tard possible. C’est de la bonne gestion.

Et puis comment accorder du crédit à M. Samzun ? Délégué communautaire dans le mandat précédent, il a voté des lignes de trésorerie à la Communauté d’agglomération (ainsi que très certainement à Moulins) sans émettre de critique. C’était nécessaire à la Communauté d’agglomération et je n’ai pas souvenir de l’avoir entendu protester. Ce n’est pas la peine de chercher à effrayer nos concitoyens.

L’opposition yzeurienne ferait mieux de se mobiliser pour protester contre les mesures stupides prises par le Président de la Communauté d’agglomération aux Portes d’Avermes pour empêcher les entreprises de travailler.

Energies renouvelables...six nouvelles actions...

Dans son intervention au cours du Colloque du Syndicat des énergies renouvelables, Ségolène Royal a annoncé six actions nouvelles pour soutenir le développement des énergies renouvelables :

1. Développement des énergies renouvelables sur les territoires :

Avec les 212 territoires à énergie positive pour la croissance verte désignés le 9 février, de nombreux projets vont être soutenus grâce au fonds de financement de la transition énergétique (une aide financière de 500 000€ qui pourra être renforcée jusqu’à 2 millions d'euros) en fonction de la qualité des projets et de leur contribution aux objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte) ;

2. Électricité photovoltaïque:

Le Gouvernement travaille sur une revalorisation du tarif T4 (tarif de rachat de base de l’électricité solaire) dont les modalités seront précisées très prochainement ;

3. Autoconsommation d’énergie :

Le rapport du groupe de travail sur l’autoconsommation est publié aujourd’hui sur le site du Ministère, ce qui permettra la mise en oeuvre du grand chantier annoncé en janvier dernier;

4. Éolien terrestre :

La Ministre a indiqué qu’elle soutiendra la volonté du Gouvernement d’alléger les contraintes tout en protégeant l’environnement. Sur le sujet de la conciliation entre les enjeux de défense nationale et de développement de l’éolien, la Ministre a annoncé en accord avec le Ministère de la Défense que les zones de survol très basse altitude seront réduites de 18 % et les zones d’entraînement de 11 %.

Enfin, un amendement a été déposé au Sénat qui pourrait permettre de clarifier les zonages autour des radars, tout en préservant les analyses au cas par cas dans les zones sensibles ;

5. Éolien offshore :

La Ministre a déposé un amendement qui pourrait permettre de passer par des dialogues compétitifs pour les prochains appels d’offres. La Ministre a par ailleurs demandé aux préfets de prolonger le délai des concertations sur les zonages pour que celles-ci soient conclues dans de bonnes conditions ;

6. Méthanisation :

Comme la Ministre s’y était engagée lors du colloque biomasse de l’année dernière, le comité national biogaz sera installé le 24 mars prochain. Le Ministère est aussi partie prenante de l’audit de la filière qui a été lancé par le Syndicat des énergies renouvelables et qui devra faire des propositions avant l’été. Alors que se déroule au Sénat l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a d’abord relevé l’accélération des énergies renouvelables en 2014, comme le montrent les derniers chiffres publiés par RTE :

- Pour la première fois, les énergies renouvelables représentent près de 20 % de la consommation électrique

- Pour la première fois aussi, l’énergie électrique produite par les énergies renouvelables dépasse le thermique fossile  Plus de la moitié de cette énergie électrique renouvelable  est d’origine éolienne, le reste se répartit entre le photovoltaïque et la biomasse ;

- Après 4 années consécutives de baisse, la puissance éolienne raccordée augmente de nouveau en 2014, et dépasse même son niveau de 2011.

Consommation - Comparateurs de vols et plateformes en ligne de billets d'avion

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a engagé ces dernières semaines une dizaine de procédures contentieuses contre des acteurs mettant à disposition des consommateurs des comparateurs de vols et des plateformes de réservation en ligne de billets d’avion.

Les pratiques les plus graves concernent l’ajout de divers frais non prévus en fin de processus de réservation : frais de dossier, frais de traitement, frais liés aux modes de paiement. Des manquements relatifs au défaut d’information sur les prix et conditions de transport de bagages ont également été relevés. Dans la majorité des cas, la gravité des faits constatés a justifié l’engagement de procédures pénales ou administratives sur la base des dispositions sanctionnant les pratiques commerciales trompeuses. Outre la tromperie auprès des consommateurs et l’atteinte à leur pouvoir d’achat, ces pratiques nuisent également gravement au fonctionnement concurrentiel de ce secteur du e-tourisme et constituent un frein à son développement. De plus, elles pénalisent les acteurs en ligne vertueux qui veillent à indiquer le prix final à payer à tous les stades de la commande et dont les offres se trouvent ainsi artificiellement reléguées en bas des classements des comparateurs.

Emmanuel Macron, Carole Delga et Axelle Lemaire réaffirment leur volonté de sanctionner ces pratiques, appellent les consommateurs à la vigilance et les invitent à mener leurs recherches en comparant différents sites, y compris ceux des compagnies aériennes, rappellent leur engagement en faveur d’un internet espace de confiance, respectueux du droit des utilisateurs, rappellent que la loi Consommation du 17 mars 2014 a posé l’exigence pour les comparateurs de prix de fournir une information loyale, claire et transparente – ce qui impose aux sites marchands de fournir toutes les informations pertinentes à ces comparateurs, veilleront à ce que le Conseil national de la consommation (CNC) aborde ce point dans ses travaux préparatoires aux décrets d’application de la loi attendus pour le mois d’avril prochain.

Le Député sur le terrain...

Jeudi 12 février, Guy Chambefort a assisté à l’inauguration, à Bressolles, de la place « Contre-Amiral René Sacaze » commandant le sous-marin Casabianca de 1939 à 1941 qui est inhumé au cimetière de la commune. En présence du Capitaine de Frégate Alexandre Tachon commandant, d'une délégation du SNA Casabianca équipage bleu, de René Martin, maire de Bressolles et de nombreux élus et habitants.

 

Samedi 14 février, Guy Chambefort était présent à l’inauguration du nouveau Centre Hospitalier de Bourbon L’Archambault. Deux ans de construction, un coût de 32 millions d’euros  pour 277 lits. Ce nouvel hôpital permettra d’optimiser les conditions d’accueil et de prise en charge des patients mais également de favoriser les conditions de travail des 215 agents. Etaient présents Arnaud Cochet, Préfet, Jean-Paul Dufrègne, Président du Conseil général, Gérard Dériot, M. Yves Girardot, maire de Bourbon l'Archambault, M. François Dumuis, directeur de l'Agence Régionale de Santé, Monsieur le Directeur de l'Hôpital, de nombreux élus, et le personnel du Centre Hospitalier.

 

 

 

 

 

 

 

 

Dimanche 15 février, Guy Chambefort a participé à la remise des récompenses de la 50^ème foire concours de bovins à Saint Pourçain-sur-Sioule. 140 animaux exposés venant de 47 élevages de la région. En présence M. Joannès Laronde Président de la Foire, M. Bernard Coulon, maire de Saint-Pourçain, Jean Malot et de nombreux visiteurs.

 

 

Lundi 16 février, Guy Chambefort s'est rendu à la cérémonie en hommage aux militaires de la gendarmerie décédés, victimes du devoir qui avait lieu au quartier Tangin à Moulins. Cette cérémonie était présidée par le colonel Pascal Lombard Commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier entouré des officiers, sous-officiers, volontaires et personnels civils. 

 

Emploi – Expérimentation du CDI intérimaire dans les TPE-PME

« Le CDI Intérimaire sécurise les salariés engagés par les entreprises d'intérim. En effet, grâce à ce contrat à durée indéterminé spécifique, les salariés intérimaires conservent entre deux missions, leur rémunération et leur couverture sociale. Il répond aussi aux besoins des entreprises. Ainsi les salariés sont mieux protégés et l’entreprise d’intérim fidélise son personnel.

Ce contrat est le fruit du dialogue social, entré en vigueur en mars 2014 en application de l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires, conclu en juillet 2013.

Je salue donc le 600ème CDI intérimaire de l’entreprise Adecco, que je suis heureux de signer aujourd’hui. Puisque ce dispositif est efficace, j’ai souhaité qu’il soit déployé et mis au service des TPE/PME. C’est le sens de l’expérimentation que je lance aujourd’hui en partenariat avec Adecco. Les chefs de petites entreprises rencontrent des freins à l’embauche : le manque d’accompagnement, le manque de visibilité sur leur situation économique ou la difficulté de gérer une équipe qui s’agrandit. Des salariés en CDI Intérimaire peuvent constituer une réponse pragmatique utile. Nous savons que des viviers d'emplois considérables se trouvent aujourd'hui chez les TPE/PME. Mais paradoxalement, ce sont elles qui rencontrent le plus de difficultés à recourir à l'embauche. Cette expérimentation concilie ainsi l'objectif de création d’emplois, de souplesse pour les entreprises et de stabilité pour les salariés »

(F. Rebsamen, 13/02/15).

Croissance de 0,4% en 2014

Conformément aux prévisions du gouvernement, la croissance a été de 0,4% en 2014 : c’est le constat de l'Insee publié en fin de semaine dernière, « comme nous l'avions prévu et annoncé dès la fin de l'été » (M. Sapin, 13/02/15) :
˗ La croissance a été de 0,1% au 4ème trimestre, après 0,3% au 3ème, -0,1 au 2ème et 0 au 1er ;
˗ La croissance moyenne sur 2014 a donc été de 0,4%, identique à celle de 2013.
« C'est évidemment encore trop faible mais les conditions sont réunies pour permettre un redémarrage plus net de l'activité en 2015 » (M. Sapin, 13/02/15).

Pour 2015, le gouvernement prévoit une croissance de 1%, soit « le même chiffre que celui qui est aujourd’hui prévu par la Commission européenne » et « à peu près celui qui est prévu par le FMI » (M. Sapin, 13/02/15) ;
˗ Les « derniers signaux économiques » sont « encourageants » : « pétrole qui est bas », « taux d’intérêt qui sont bas », « euro qui est plus bas » ;
˗ Selon l’Insee, « les chefs d’entreprise […] prévoient une augmentation de l’investissement en 2015 » et commencent à « revoir à la hausse leurs projets d'investissement » (M. Sapin, 13/02/15).

Une candidature pour les JO 2024 à Paris?

Patrick Kanner et Thierry Braillard ont reçu jeudi 12 février le rapport sur l'opportunité et la faisabilité d'une candidature parisienne aux Jeux Olympiques 2024 de Bernard Lapasset, président de l'International rugby board (IRB) et chargé de promouvoir les candidatures françaises à l'organisation des JO.

Cette candidature potentielle part « bien parce qu'elle est maîtrisée » (T. Braillard, 12/02/15) : « elle est maîtrisée dans le temps. Ce n'est pas un 100 m, c'est un marathon, et le mouvement sportif, qui travaille depuis dix mois à cette étude d'opportunité, a prouvé aujourd'hui qu'il était prêt à poursuivre ». « On entre dans une phase de concertation, d'organisation et de décision » (T. Braillard, 12/02/15).

Semaine du 16 février 2015 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

-                    Questions orales sans débat

-                    Questions au Gouvernement

Discussion d’1 projet de loi et d’1 proposition de loi :

- projet de loi pour la croissance et l'activité - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public sur :

- le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - voir le dossier 

négociations commerciales producteurs agricoles, industries agroalimentaires et distributeurs...

Stéphane Le Foll, Emmanuel Macron et Carole Delga ont réuni mardi 11 février les représentants des producteurs agricoles, des industries agroalimentaires et des distributeurs pour faire le point des négociations commerciales en cours, à 15 jours de la conclusion des négociations Loi de Modernisation de l'Economie 2015.

La réunion d’octobre 2014, avec les mêmes acteurs avait permis de fixer des objectifs partagés pour les négociations 2015 : cesser une guerre des prix excessive, sortir d’une logique de confrontation permanente entre fournisseurs et acheteurs,  chercher par le dialogue des solutions permettant de prendre en compte les difficultés structurelles ou ponctuelles de certaines filières, notamment pour 2015 celles liées à l’embargo russe.

Un comité de suivi des négociations commerciales avait alors été institué. Il s’est réuni le 17 décembre 2014 et le 30 janvier 2015.

Il a permis de clarifier un certain nombre d’interrogations sur le cadre législatif applicable, et de suivre de près le déroulement des négociations. Dans le même temps, comme il s’y était engagé, le ministre de l’Economie a saisi l’autorité de la concurrence sur les rapprochements entre enseignes de la distribution annoncés à l’automne dernier. L’avis sera rendu en mars.

Le projet de loi pour l’activité, la croissance et l’égalité des chances économiques porte d’ores et déjà des mesures visant à mieux encadrer ces pratiques. Les contrôles de la DGCCRF ont commencé dès fin 2014 pour surveiller la période de négociation. La réunion du mardi 11 février a également permis de présenter le bilan des contrôles menés en 2014, et de confirmer que les pratiques abusives feraient l’objet de suites appropriées (sanctions administratives, assignations, etc.). Les ministres ont appelé les acteurs à la responsabilité. 

Le contexte macroéconomique est globalement favorable, le gouvernement a mobilisé d’importants moyens, au travers du Pacte de responsabilité ou du Programme des Investissements d’avenir, pour accompagner l’investissement et renforcer la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire.

En 2014 : 1259 actes de contrôle ont été effectués dans 310 établissements. Les pratiques abusives feront l’objet de suites appropriées, et notamment d’assignations.

Les solutions sont connues : prendre en compte la réalité économique des industriels et des filières, anticiper et lisser la volatilité des cours lorsqu’elle est connue et prévisible, comme c’est le cas par exemple dans la filière laitière, afin de préserver tous les maillons des filières. Les représentants de la grande distribution présents à la réunion se sont inscrits dans cette logique. Ils ont réaffirmé leur engagement à négocier les tarifs 2015 en tenant compte de la situation économique de leurs fournisseurs agricoles et agroalimentaires, avec l’objectif d’assurer la pérennité des filières et notamment de l’élevage et des fruits et légumes, y compris si des modifications substantielles du contexte entraînaient une réouverture des discussions tarifaires telle que prévue par la loi consommation de mars 2014. Ils ont également rappelé leur volonté de privilégier les produits français et de mettre en avant l’origine française des produits. Stéphane Le Foll, Emmanuel Macron et Carole Delga suivront avec la plus grande attention l’aboutissement des négociations commerciales d’ici au 1^er mars.

Le point de la semaine du 16 février 2015 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Plan d’action pour le chômage de longue durée

Le plan d’action contre le chômage de longue durée apporte une réponse globale, concrète et ciblée, pour mieux accompagner vers l’emploi, aider à surmonter les obstacles de la vie, aider les entreprises qui recrutent des demandeurs d’emplois de longue durée. Concrètement, il engage : un doublement du nombre de place en accompagnement intensif (460 000) ; un soutien à la création de crèches à vocation d’insertion professionnelle dans les quartiers défavorisés ; des périodes de mise en situation professionnelle ; ... Le gouvernement et les partenaires sociaux s’assureront du suivi régulier de ce plan.

Chiffres clés : 1,1 M de chômeurs de longue durée au sens du BIT, soit 4 demandeurs d’emploi sur 10.

Le gouvernement a présenté ce lundi un plan élaboré avec les partenaires sociaux et les acteurs de l'insertion, contre le chômage de longue durée.

« Le risque qu'il faut combattre, c'est le risque d'une exclusion durable difficilement réversible même en cas de retour de la croissance ».

Aussi, ce plan de 20 mesures apporte une réponse globale, concrète et ciblée, qui va permettre de rapprocher du marché du travail ceux qui en sont le plus éloignés :

-          Pour mieux accompagner vers l’emploi, Pôle emploi a lancé début 2014 dans 7 départements, un accompagnement global spécifique qui repose sur des partenariats avec les conseils généraux :

-          Le nombre de places en accompagnement intensif sera doublé : 460 000 personnes bénéficieront ainsi d’un suivi adapté, contre 230 000 fin 2014 ;

-          Le diagnostic sur la situation du chômeur sera désormais réalisé dans un délai de 2 à 4 semaines. Pour cela, Pôle emploi va profondément modifier l’organisation des premiers temps de la prise en charge des demandeurs d’emploi, en dématérialisant l’inscription administrative et en créant un entretien de situation ;

-          Un droit réel à une formation qualifiante gratuite est désormais accessible pour les demandeurs d’emploi, mobilisable par chacun grâce au compte personnel de formation (CPF), entièrement financé par les partenaires sociaux, l’Etat et les collectivités.

 

Ukraine / Russie vers un accord de paix...

François Hollande s'exprime : Au terme de 16 heures de négociation, d’une « longue nuit » et « d’un long matin », « nous sommes arrivés à un accord », qui ouvre la voie à un règlement politique global du conflit.

Cet accord prévoit qu’un cessez-le-feu entrera en vigueur le 15 février à minuit, et que les armes lourdes présentes sur le territoire ukrainien seront retirées. « Toutes les questions ont été traitées dans ce texte, qui a été signé par le groupe de contact et par les séparatistes ». « Le règlement global portera sur l’ensemble des questions, du cessez-le-feu [au] contrôle de la frontière, en passant par la décentralisation, […] le retrait des armes lourdes et […] la reprise des relations économiques ».Cet accord est à prendre avec précaution. Il « ne garantit pas un succès durable ». « Les prochaines heures seront déterminantes ». « Cela suppose que nous continuions à être vigilants, à exercer la pression et à poursuivre le mouvement qui a été engagé ».

Cet accord représente néanmoins « un espoir sérieux, même si tout n’est pas encore accompli » : « c’est un espoir sérieux pour l’Ukraine, c’est aussi un soulagement pour l’Europe, et c’est un bel exemple de ce que la France et l’Allemagne sont capables de faire au service de la paix ».

Cet accord est le fruit du travail diplomatique tenace que le président de la République a engagé dès le début de la crise :

-        Avec 3 idées-forces :

o   Faire en sorte que la France soit aux avant-postes sur la scène internationale ;

o   Agir  en partenariat étroit avec l’Allemagne pour le règlement de la crise ukrainienne ;

o   Préserver le dialogue avec la Russie, tout en faisant preuve de la fermeté nécessaire (sanctions économiques, suspension de la livraison des Mistrals) ;

-        Avec 2 moments clés :

o   6 juin 2014 : première rencontre des Présidents russe, ukrainien, français, et de la Chancelière allemande, à l’occasion des commémorations du débarquement, dans ce qui allait devenir le « format Normandie » ;

o   6 décembre 2014 : déplacement du président de la République à Moscou pour rencontrer V. Poutine ;

Il convient en particulier de « souligner le rôle […] et la complémentarité de la France et de l’Allemagne dans ce processus, qui permet à l’Europe d’être pleinement engagée » :

˗   La France et l’Allemagne ont pris « une initiative pour trouver une solution », avec « l’idée d’aller d’abord à Kiev puis ensuite à Moscou, et enfin de nous retrouver dans le format Normandie à Minsk » ;

˗   Le président de la République et la chancelière Merkel se sont « engagés […] à vérifier la mise en œuvre de ce processus, c’est-à-dire du règlement politique global » ;

˗   Ils rendront compte ce jour au Conseil européen « de la mission que nous avons remplie, et avec le président Porochenko, nous ferons en sorte que l’Europe elle-même puisse appuyer ce processus ».

Il convient également de « saluer tous les efforts qui ont été consentis au cours de ces longues heures » : « le président Porochenko qui a pleinement engagé son pays dans le règlement de ce conflit », « le président Poutine qui a fait pression autant qu’il était nécessaire sur les séparatistes » (PR, 12/02/15).

Fin de semaine du Député...

Vendredi 06 février, Guy Chambefort était présent à l’inauguration de la Foire exposition de Moulins. Des manifestants ont sifflé le Président de Moulins Communauté pour exprimer leur mécontentement sur le blocage du chantier Leclerc des Portes de l’Allier à Avermes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Samedi 07 février, Guy Chambefort a assisté à l’Assemblée générale de l’Association pour le Don de sang bénévole de l’agglomération moulinoise à la salle du Colisée à Moulins.

En présence de Gérard Patient Président, M. Philippe Tourneau Directeur de l’EFS (Etablissement Français du Sang), Jennifer Creusevaut adjointe au maire d’Yzeure, Chantal Chapovaloff adjointe au Maire d’Avermes, de nombreux adhérents et donneurs.

 

 

 

COP 21 : Les sujets majeurs de la négociation 3/3

Le financement

La question du financement de la lutte contre le dérèglement climatique constitue l’un des sujets les plus sensibles des négociations. Les pays développés se sont engagés à mobiliser 100 milliards de dollars par an provenant d’un large éventail de sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales (en incluant les financements innovants) d’ici 2020 afin de soutenir les efforts d’atténuation et d’adaptation des pays en développement.

En remédiant à la fragmentation des multiples fonds climatiques, le Fonds vert pour le climat a vocation à devenir le principal fonds multilatéral consacré au financement de la transition des pays en développement vers des économies sobres en carbone et résilientes. A ce jour, les contributions ayant déjà été annoncées permettent d’atteindre un montant de 9,3 milliards de dollars (sur 4 ans). D’autres annonces pourraient suivre lors de la conférence de Lima. Cette capitalisation initiale du Fonds vert est une étape critique pour l’avancée des négociations vers l’accord de Paris en 2015 qui doit permettre de créer de la confiance dans le processus et de faciliter la soumission des contributions nationales en matière d’atténuation au premier trimestre 2015. Lors du sommet sur le climat en septembre, François Hollande a annoncé que la France apportera une contribution d’un milliard de dollars. L’Allemagne a fait une annonce similaire en juillet, indiquant qu’elle pourrait contribuer à hauteur de 750 M€ tandis. Les États-Unis seront le plus gros contributeur, avec 3 Mds $, suivis par le Japon (1,5 Mds $). Cette capitalisation sera une grande avancée mais des progrès devront également être enregistrés sur les autres moyens de mise en oeuvre (transferts de technologies, renforcement de capacités).

COP 21 : Les sujets majeurs de la négociation 2/3

Le niveau d’ambition

L’enjeu des négociations actuelles sur le climat est d’élaborer un cadre permettant aux États de s’engager afin de contribuer à l’effort collectif requis pour protéger le climat.

Le niveau d’ambition des contributions chinoise et américaine  est crucial pour la suite des négociations puisque ces contributions devraient enclencher une dynamique positive, les autres États étant attentifs aux signaux envoyés par les plus gros émetteurs (le Canada a ainsi tendance à pouvoir être influencé dans la définition de sa politique climatique par celle des États-Unis, tout comme l’Inde par celle de la Chine). Le Conseil européen a adopté l’objectif de l’Union européenne à l’horizon 2030 les 23 et 24 octobre : ses émissions de gaz à effet de serre devront être réduites d’au moins 40% par rapport à 1990. Ces annonces précoces devraient mettre la pression sur tous les grands émetteurs pour présenter dans le délai fixé du premier trimestre 2015 des contributions à la hauteur des engagements des trois principaux émetteurs mondiaux.

L'objectif sera que les émissions mondiales de gaz à effet de serre se situent sur une trajectoire compatible avec une limitation de l’augmentation moyenne de la température mondiale en-dessous de 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels. Il est à prévoir que cela sera difficilement atteignable et que la période de 2015 à 2020 entre l’adoption et l’entrée en vigueur de l’accord devra par conséquent être mise à profit pour tirer les engagements nationaux vers le haut.

 

 

La vision de long terme et la durabilité de l’accord

 

L’accord qui sera adopté à Paris devra être durable et flexible. Le système qui sera initié à Paris devra en effet être le précurseur d’un cycle de contributions appelées à se renforcer dans le temps, en s’appuyant sur les résultats du GIEC.

 

Afin d’envoyer un signal à tous les acteurs, et notamment aux investisseurs, assortir les engagements de réduction d’émissions d’ici 2025 ou 2030 de scénarios à plus long terme, par exemple à l’horizon 2050, permettrait de donner une visibilité sur la trajectoire des émissions. L’objectif ultime doit en effet être de parvenir à la neutralité carbone. Certains États visent déjà une telle situation, le Costa Rica souhaitant y parvenir dès 2021. Pour cela, les puits de carbone (forêts, biomasse, océans) jouent un rôle clef tandis que les technologies de captage et de stockage de CO2 (CSC) pourraient offrir de nouvelles perspectives dans le futur.

 

COP 21 : Les sujets majeurs de la négociation 1/3

La force juridique de l’accord et des engagements de réduction des émissions

Le mandat de Durban en 2011 contenait trois options juridiques envisagées pour l’accord de 2015 : « un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique ». Elles découlaient d’une difficile recherche de consensus, alors que l’Inde campait sur une ligne dure en rejetant catégoriquement la perspective d’un accord juridiquement contraignant. L’ajout de cette troisième option inédite lui a permis d’accepter que la décision de Durban soit adoptée. Du fait des nombreuses crispations que suscite le sujet de la forme juridique, il a été jusqu’ici décidé de se concentrer plutôt sur les éléments de l’accord. 

Les parties s’opposent sur la nature juridique des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les pays les plus vulnérables considèrent qu’il est impératif que ceux-ci soient juridiquement contraignants, tandis que les plus gros émetteurs s’y opposent. Les États-Unis ne peuvent l’accepter puisqu’ils ne pourront pas ratifier l’accord s’il contient des engagements juridiquement contraignants, le Congrès étant hostile à toute politique climatique ambitieuse.

 

La différenciation des efforts

Lors de l’élaboration de la CCNUCC, les pays industrialisés et ceux en transition vers une économie de marché ont été clairement identifiés comme étant ceux qui doivent être à l’avant-garde de la lutte contre le dérèglement climatique à travers l’adoption de mesures visant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ils ont été rassemblés dans l’annexe I de la Convention. Par conséquent, les pays en développement sont souvent qualifiés de « pays non-annexe I ». Cette répartition n’a pas évolué depuis 1992, ce qui explique que la Corée du Sud ou encore Singapour soient perçus comme étant des pays bénéficiaires d’assistance de la part des pays de l’annexe I, bien que cette situation puisse sembler dérogatoire. Il existe donc aujourd’hui une réelle volonté chez certaines parties de dépasser cette conception binaire. Puisque l’accord de 2015 devra être applicable à tous, il sera essentiel de trouver un accord politique à Paris sur une nouvelle forme de différenciation.

Les principes des « responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives » ainsi que l’ « équité » sont inscrits dans la CCNUCC et continuent donc à guider la communauté internationale lors de l’élaboration du nouvel accord. La manière dont les efforts doivent être différenciés fait cependant l’objet de discussions. La notion d’ « autodifférenciation » a émergé, puisque les États présentent des contributions qu’ils ont déterminées eux-mêmes au niveau national. 

Victoire de Frédéric Barbier

Dimanche 8 février, Frédéric Barbier a remporté la législative partielle d’une courte tête face à Sophie Montel, candidate du Front national. L’UMP a été éliminée dès le premier tour.

Proche des citoyens, il a su rassembler. Il incarne la gauche du travail et de la justice sociale qui croit en l’avenir de cette grande région industrielle et populaire.

Le groupe SRC l’a soutenu pendant toute sa campagne. Mardi, il a retrouvé sa place dans l’hémicycle. Ému en arrivant en réunion, nous l’avons chaleureusement accueilli.

S’il nous a expliqué avoir parfois eu des moments de doutes, il a affirmé que tous les témoignages reçus ont renforcé sa détermination. Il a aussi remercié le gouvernement et ses collègues de l’Assemblée.

Cette victoire est celle des Républicains qui ont su dépasser leurs différences et faire la différence entre une formation qui fait vivre les valeurs de la République et un parti extrémiste qui propage la haine et la division.

Il est dommage que l’ambiguïté et l’irresponsabilité de certains dirigeants de l’UMP n’aient pas permis de réaliser un rassemblement encore plus large.

Frédéric Barbier a rappelé à ses administrés qu’il restera un « porte-parole fidèle et consciencieux de leurs aspirations ». Comme lors de son discours dimanche soir, il a dressé un constat : "l’éloignement à l’égard des institutions gagne du terrain "Nos concitoyens attendent beaucoup de nous" a insisté l’élu du Doubs.

Manuel Valls l’a félicité également : "Je suis heureux de vous retrouver ici, à titre personnel, et parce que sinon à votre place, c’était un député du Front national qui aurait siégé !" Le Premier Ministre rappelle ce qu’il a déjà déclaré : "Quoiqu’il arrive, ce gouvernement et la majorité, fera tout pour faire reculer le Front national et choisira la République. Quand il faudra choisir entre la République et l’extrême droite nous choisirons toujours la République" a insisté Manuel Valls.

Noyant inaugure sa MARPA...

Samedi 7 février, se déroulait l'inauguration de la MARPA située à Noyant.

C'est avec une grande satisfaction que le Maire de la cité, Michel LAFAY accueillait  de nombreux invités. Après la traditionnelle coupe de ruban, une visite commentée permettait à chacun d'apprécier le confort des 23 logements et d'échanger avec les résidents.

Puis, à l'occasion des allocutions, l'édile expliquait le long chemin parcouru, car il n'avait fallu pas moins de 10 ans pour voir aboutir ce projet et une motivation partagée avec les élus, les institutions, les professionnels, les bénévoles...Le concept  MARPA répondait pourtant tout à fait au besoin du territoire, comme il l'avait fait dans les cantons de Chevagnes et Marcillat en Combrailles au début des années 90. Chacun se félicitait donc des partenariats qui avaient permis la réalisation de cette unité qui affiche complet confirmant ainsi le bienfondé de cette démarche.  

Photos : Jean-Pierre Cordier   

Pourquoi adopter un accord sur le climat à Paris en 2015 ? 2/2

Et le scénario d’un dépassement pouvant aller jusqu’à + 6°C

Le cinquième rapport du GIEC indique que nous nous situons actuellement sur une trajectoire qui ne sera pas compatible avec l’objectif des 2°C. Les concentrations de gaz à effet de serre actuelles se situent à un niveau sans précédent depuis au moins 800 000 ans. Si les actions nécessaires ne sont pas entreprises, les scénarios les plus pessimistes prévoient en effet une hausse des températures comprise entre 5 et 6°C d’ici la fin du siècle, ce qui correspondrait à une hausse du niveau de la mer entre 59 et 82 cm.

Depuis quatre ans, le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) publie un rapport sur l’écart entre les engagements pris par les pays pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et ce qu’il faudrait faire d’ici à 2020 et 2030 afin de ne pas dépasser une augmentation de +2°C au cours du XXIème siècle. Les perspectives décrites dans ce rapport montrent qu’il est encore techniquement possible de ne pas dépasser l’objectif des 2°C à travers l’adoption immédiate de mesures ambitieuses. 

Afin de faire face aux conséquences de telles émissions, la question de l’adaptation est centrale et se pose d’ores et déjà. La vulnérabilité aux catastrophes climatiques est ressentie par tous les États, sans épargner les plus puissants (ouragan Sandy en 2012 aux États-Unis). Face à ces phénomènes extrêmes rendus plus fréquents et plus intenses du fait de l’augmentation de la température moyenne, le cadre d’action de Hyogo, adopté par les Nations unies en 2005, vise à accroître la résilience face aux catastrophes dans l’ensemble du cycle de gestion (prévention, préparation, réponse et redressement rapide). La troisième conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophes qui se tiendra à Sendai (Japon) en mars 2015 permettra d’adopter un cadre ambitieux pour l’après-2015, afin de relever plus efficacement les défis à venir.

Par ailleurs, nombreux sont les pays qui prennent peu à peu conscience que la crise climatique va se révéler être un « multiplicateur de menaces », du fait notamment de la raréfaction des ressources naturelles, dont l’eau, et de la désertification croissante qu’elle va entraîner. Les enjeux sécuritaires du dérèglement climatique font par conséquent partie du travail du G7 mais aussi de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) : le Forum de Prague en septembre 2014 portait sur les risques de catastrophes, induits notamment par le dérèglement climatique, et leur impact sur la sécurité.

 

Les émissions de gaz à effet de serre, reflets de la mondialisation et de ses évolutions

La mondialisation a entraîné une explosion de la production, de l’échange et de la consommation de biens matériels. Dans le même temps, la croissance démographique et l’émergence des classes moyennes ont accru l’empreinte écologique de l’humanité. Ces évolutions expliquent l’accélération du rythme de croissance des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

49 milliards de tonnes équivalent CO2 (GtCO2eq) ont été émises en 2010, ce qui correspond à une croissance moyenne de 2,2% par an sur la période 2000-2010 et de 32% depuis 1990. Les émissions cumulées depuis le début de l’ère industrielle ont doublé depuis 1970, atteignant 2 000 GtCO2eq. En 2010, la production d'énergie représentait 35% des gaz à effet de serre, l'agriculture et la forêt 24%, l'industrie 21%, le transport 14% et le bâtiment 6%. Le CO2 est prédominant parmi ces gaz : il représente 76 % des émissions en 2010.

La répartition de ces émissions a elle aussi évolué : pendant longtemps elles provenaient des pays développés, mais les émissions des pays émergents et en développement les ont désormais dépassé. La Chine est ainsi devenue le premier émetteur mondial, avec presque 25% des émissions mondiales, suivie par les États-Unis (un peu moins de 15%), l’Union européenne (environ 10%), l’Inde et la Russie (avec approximativement 5% chacune).

Dans l’ensemble, les émissions par tête restent toutefois largement supérieures dans les pays développés. Des pays comme l’Australie, les États-Unis et le Canada ont une moyenne d’environ 23 tonnes CO2eq par personne et par an en 2010. À titre de comparaison, en 2010, les émissions par habitant de l'UE sont d'environ 10 tonnes, celles de la France se situant autour de 8 tonnes. On notera toutefois que plusieurs émergents sont quasiment à des niveaux européens, avec plus de 10 tonnes pour l'Afrique du Sud et le Brésil (notamment en raison des émissions induites par la déforestation tropicale) et avec la Chine dont les émissions par habitant sont aujourd'hui voisines de celles de la France. L'Inde fait figure d'exception avec des niveaux très faibles à 1,9 tonne par habitant et par an. Le Mexique et l'Indonésie sont à des niveaux intermédiaires avec respectivement 6 et 5 tonnes.

Depuis l’adoption de la Convention sur le climat en 1992 et du protocole de Kyoto en 1997, les responsabilités et les capacités des États ont évolué. Afin que le régime climatique reflète ce nouveau contexte international, la conférence sur le climat de Durban en 2011 a fixé un mandat clair aux 196 parties à la CCNUCC : parvenir en 2015 à l’adoption d’un nouvel accord sur le climat applicable à tous les pays afin qu’il entre en vigueur en 2020.

Il semble acquis que ce nouvel accord prendra la forme d’un « paquet », d’une « alliance de Paris pour le climat », comprenant l’accord en lui-même, des décisions associées de mise en oeuvre qui seront adoptées par la COP ainsi que ce qui pourrait figurer dans un programme de travail pour la période 2015-2020. Des avancées en matière de financements et de transferts de technologies seront également attendues à Paris. Enfin, les initiatives sectorielles des différents acteurs de l’agenda des solutions devront faire partie de cette alliance.

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 10 février 2015

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

Point sur la semaine de contrôle :

-          Débat relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement : Pascal Popelin, responsable

-          Questions sur la politique budgétaire : Dominique Baert, responsable

-          Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement : Pascal Popelin, responsable

-          Questions sur la politique de sécurité : Pascal Popelin, responsable

-          Débat sur le fair-play financier européen dans les clubs de football professionnel français : Pascal Deguilhem, responsable

-          Débat sur l'évaluation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle : Jean-Patrick Gille, responsable

-          Texte de la CMP sur la proposition de loi relative au régime de la commune nouvelle : Jacques Valax, responsable ; Christine Pirès Beaune, rapporteure

-          Point sur le projet de loi relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports publics pour les personnes handicapées : Christophe Sirugue

-          Projet de nouvelle proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : Dominique Potier

-          Échange avec Patrick Kanner, Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Débat activité de la délégation parlementaire au renseignement

21h30 : Séance publique

-          Questions sur la politique budgétaire

 

ZAC Nord: reprendre les travaux, une nécessité absolue

Comment un Président d’Agglomération peut entraver à lui seul le chantier le plus important de ces dernières années et mettre des ouvriers du bâtiment au chômage technique ?

 

Acte 1

Après de nombreuses années, le projet de Centre Commercial à Avermes (Zone Nord) est enfin, malgré de nombreuses entraves, accepté par la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) le 15 janvier 2014. Le permis de construire de l’hypermarché Leclerc a été accordé le 20 juin 2014.

 

Acte 2

Le permis de construire étant purgé de tout recours, l’acte de vente aurait dû être signé immédiatement. Le Président de Moulins Communauté, M. Périssol, pourtant mandaté par son Conseil Communautaire n’a pas présenté l’acte à la signature, ce qui est une faute. L’acte notarié devrait être signé.

 

Acte 3

Le prix global de cession portant sur une surface foncière totale de 230 108 m² correspondant à 48 558 m² de surface foncière non constructible soit 485 580 € HT et à 181 550 m² de surface foncière soit 75 706 m² de droits à construire exprimés en surface de plancher est fixé à 5 135 846 € HT.  

Le montant global de la participation des constructeurs du Centre Commercial aux équipements publics a été fixé pour la SAS Avermes Distribution et la SCI du Ronceray à 3 865 631 € HT.

Soit un total de 9 001 477 €HT.

 

Acte 4

M. Périssol ne dit pas la vérité lorsqu’il affirme que la Communauté a dépensé 12 000 000 € (hors taxes ou toutes taxes comprises, on ne le sait pas d’ailleurs). En effet, la Communauté percevra 9 000 000 € HT des constructeurs du Centre Commercial et une partie des équipements  publics est prévue pour la zone tertiaire et artisanale.

Nous reviendrons d’ailleurs, lorsque le différent sera réglé, sur le coût des équipements publics.

Alors, 12 000 000 HT ou TTC comme dit FR3 ? Nous demanderons des précisions sur ce coût.

 

Acte 5

M. Périssol veut figer le projet 10 ans, 6 ans, 4 ans ! …  Il fait voter cela par les conseillers communautaires qui ne réagissent pas ! …

Le projet a été voté par la CNAC. Toute extension demandée devra faire l’objet d’une nouvelle CDAC qui pourra s’y opposer ! …

Mais la CDAC comprend divers membres et la Communauté n’a qu’une seule voix et ce n’est pas elle qui décide pour tous.

Comment le Président, qui peut changer, peut-il demander cela … en contradiction avec la loi ?

 

Acte 6

Le Président de Moulins Communauté, de son propre chef, fixe une pénalité de 300€ par m² de surface de plancher supplémentaire au-delà de 24 000 m² de surface de plancher dédié à l’hypermarché et 230 000 m² de surface de plancher dédié aux commerces spécialisés. Cela veut dire que si le promoteur veut agrandir, il devra donner 300€/m². Comme cela devra repasser de toute façon à la CDAC… A croire que la demande d’agrandissement sera examinée avec intérêt si les 300€/m² sont versés…

Cela s’appelle de la CONCUSSION. Nul besoin de préciser qu’il s’agit d’une infraction grave…

Cette somme sera-t-elle due pour toutes les surfaces commerciales de l’agglomération qui demanderont une extension ? Ce n’est pas légal. Ce n’était en aucune façon prévu au départ dans le dossier de la ZAC.

 

Acte 7

Une nouvelle contrainte est arrivée ces derniers jours et n’avait fait l’objet d’aucune demande : si le promoteur demande un permis de construire pour l’agrandissement de la réserve, il faudra verser 100€/m².

M. Périssol met des taxes sur les surfaces construites. En plus cela ne le regarde pas. Les réserves sont hors CNAC car il s’agit de la construction de bâtiments. C’est de la seule compétence du Maire d’Avermes d’autoriser ou non l’agrandissement de la réserve !

Dans l’immédiat, le permis de construire n’est pas déposé. M Périssol va-t-il décider de son propre chef d’une taxe ? Il n’a même pas, sur ce sujet, le moindre accord des Conseillers communautaires puisqu’il n’en a jamais parlé.

Et que l’on ne vienne pas vous dire que si le promoteur accepte les pénalités seront applicables ! C’est impossible car cela voudrait dire que pour avoir un permis de construire, si la demande est déposée, il faudrait verser 100€ par m².

Deuxième cas de CONCUSSION.

 

Acte final

Il est temps d’arrêter cela, signer les actes, appliquer la loi, les services de l’État doivent le rappeler…

Pourquoi adopter un accord sur le climat à Paris en 2015 ? 1/2

Un constat scientifique clair depuis la création du GIEC

Depuis sa création en 1988, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a pour mission d’évaluer et de synthétiser, sans parti pris et de façon méthodique, claire et objective, les informations d’ordre scientifique, technique et socio-économique qui sont nécessaires pour mieux comprendre les fondements scientifiques des risques liés au changement climatique d’origine humaine, cerner plus précisément les conséquences possibles de ce changement et envisager des stratégies d’adaptation au changement climatique et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Les rapports successifs depuis celui de 1990 ont tous conduit à confirmer que le dérèglement climatique actuel est d’origine anthropique. Lors des négociations climatiques, aucun pays ne remet en question le rôle des activités humaines.

 

L’ « objectif des 2°C »…

Puisqu’il a pour mission de faire la synthèse des connaissances scientifiques existantes, le GIEC n’est pas prescriptif et ne dicte pas une conduite aux négociateurs. Toutefois, l’objectif que s’est fixée la communauté internationale en 2009 à Copenhague, entériné dans une décision de la COP en 2010, qui est de limiter la hausse moyenne de la température mondiale en-dessous de 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels a été déterminé sur le fondement des travaux du GIEC. Ceux-ci indiquent qu’un réchauffement supérieur à 2°C entraînerait des conséquences graves, parmi lesquelles des phénomènes de rupture des écosystèmes, la multiplication des événements climatiques extrêmes ou encore la montée du niveau de la mer.

Semaine du 9 février 2015 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

-                    Questions orales sans débat

-                    Questions au Gouvernement

Discussion d’1 projet de loi et d’1 proposition de loi :

- projet de loi pour la croissance et l'activité - voir le dossier 

- proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public sur :

-  Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire - voir le dossier 

-  Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la maladie de Lyme - voir le dossier 

Débat :

- sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 

Questions :

- sur la politique budgétaire 

- sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement 

- au Gouvernement préalables au Conseil européen du 12 février relatif à la lutte anti-terroriste

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes 

Les dotations aux collectivités territoriales en question...

Ma collègue du Puy de Dôme, Christine Pirès-Beaune est chargée d’une mission temporaire. Dans le cadre de la réforme territoriale, avec en point de mire le projet de loi de finances pour 2016, la mission consiste à proposer des pistes d’amélioration de répartition des différents concours financiers de l’Etat notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF).

L’idée est de maintenir la ligne de conduite fixée par le gouvernement qui est la justice et la transparence. Un état des lieux des modes de financement des collectivités locales sera réalisé.

La DGF a énormément évolué depuis sa création. La répartition des dotations n’est plus cohérente. Les inégalités dans la distribution des aides sont injustes. Christine Pirès-Beaune explique que c’est la première que l’on va réformer ce système. En effet, sous la précédente mandature, le gouvernement n’avait procédé à aucune réforme. 

Plusieurs personnes seront auditionnées. Des élus, au travers des associations représentant les Régions, les Départements, des Maires mais également des économistes, des bureaux d’études, différents cabinets…

Le premier état des lieux fait état de fortes inégalités de traitement des collectivités. L’Allier n’échappe pas à ce constat.

Étude sur les 8 communes les plus peuplées du département en € par habitants.

En 2009, les villes de Domérat et d’Yzeure ont reçu de l’État 176 (base 1) et 179( 1,01), Cusset 185 (1,05), Bellerive-sur-Allier 200 (1,14), Montluçon 309 (1,70), Commentry 304 (1,72), Moulins 309 (1,75), Vichy 528 (3).

En 2013, l’Etat a donné 167 à Domérat (1), 179 à Yzeure (1,01), 181 pour Cusset (1,02), 196 à Bellerive-sur-Allier (1,11), 297 à Montluçon (1,68), 311 à Moulins (1,76) puis 339 à Commentry (1,92) et 531 pour Vichy (3).

On peut constater que les choses n’ont pas beaucoup évoluées. Comment expliquer qu’une ville comme Vichy touche trois fois plus de dotations d’Etat (DGF et DSV) que Domérat, Yzeure ou Cusset (cf tableau).

Guy Chambefort

Le point de la semaine du 2 février 2015 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Mission d’information sur l’état d’avancement de la manœuvre ressources humaines dans les armées

J’ai été désigné, le 28 janvier dernier, membre de la Mission d’information sur l’état d’avancement de la manœuvre ressources humaines, avec mes collègues Olivier Audibert-Troin, Philippe Folliot et Christophe Léonard. Il s’agira d’évaluer la mise en place de la manœuvre des ressources humaines depuis la réforme de 2008 ainsi que dans le cadre des réorganisations de la nouvelle loi de programmation militaire 2014-2019 et suivant les orientations du Livre Blanc de la défense de 2013. Geneviève Gosselin-Fleury (PS) et Alain Marleix (UMP) en sont nommés co-rapporteurs. 

20ème Parlement des enfants..

Comme chaque année, les classes qui participent au parlement des enfants ont été sélectionnées en novembre 2014. Dans notre circonscription, la classe choisie appartient à l’école élémentaire Les Cladets, 4 rue Albert Londres à Yzeure. Un colis pédagogique lui a été adressé, contenant une documentation sur l’assemblée, le rôle du Député.

Dans ce cadre Guy Chambefort est allé à la rencontre des élèves le lundi 2 février. Les enfants lui ont posé une multitude de questions sur son travail à l’Assemblée, ses déplacements à Paris ; ils ont également évoqué les derniers événements qui se sont produits en France et l’ont interrogé sur ses activités locales avant qu’il ne soit Député (Maire,                                            Conseiller général).

 

 

 

 

 

Les élèves lui ont fait part de leur proposition de loi :

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

    MESDAMES, MESSIEURS,

Dans notre école, chaque année nous avons des camarades avec un handicap (déficient visuel). Nous trouvons très bien cette initiative. Ils se retrouvent tous dans une même classe. Ils viennent avec nous pour réaliser certains travaux. C’est une très bonne idée, ils se sentent moins rejetés et oublient leur handicap. Si toutes les écoles ont une classe de déficient visuel tout le monde aurait de la place car certains sont obligés de venir de loin pour aller à l’école.

Un élève avec un handicap est un enfant humain comme tous les autres.

 

PROPOSITION DE LOI

Visant à permettre la mise en place de classes de déficient visuels dans toutes les écoles.

PRESENTÉE

Par les élèves de la classe de CM2 de l’école élémentaire les Cladets d’Yzeure (Académie Clermont Ferrand).

ARTICLE 1^ER

Toutes les écoles doivent avoir une classe de déficient visuel.

ARTICLE 2

Les parents ont des difficultés pour trouver de la place pour leur enfant.

Fin mars, une seule proposition de loi sera retenue au niveau de chaque académie. Nous souhaitons bonne chance aux élèves de l’école Les Cladets.

Quatre propositions de loi seront sélectionnées au niveau national, puis discutées par les classes ayant candidaté. Ces dernières choisiront une proposition de loi par vote électronique dont le résultat sera mis en ligne le 27 mai. 

Mineurs isolés étrangers...

  Le gouvernement maintiendra le dispositif d’orientation mis en place depuis 2013. En effet par une décision du 30 janvier 2015, le Conseil d’Etat a validé l’essentiel des dispositions de la circulaire du 31 mai 2013 relative à la prise en charge et à l’orientation des mineurs isolés étrangers sur le territoire hexagonal.

Celle-ci apporte une réponse adaptée à une situation difficile, dans l’intérêt de ces mineurs. La Haute juridiction a validé le principe d’une bonne répartition de ces mineurs relevant de l’aide sociale à l’enfance entre les départements. En revanche, elle a invalidé le fait qu’une simple circulaire puisse fixer une clé de répartition chiffrée. Le Premier ministre rappelle que ce dispositif est issu d’un travail de concertation entre l’Assemblée des départements de France et l’Etat, marqué par la signature d’un protocole d’accord le 31 mai 2013. La circulaire signée le même jour par la Garde des sceaux, Christiane Taubira, en reprenait les termes. Ce dispositif a fait l’objet d’une évaluation favorable par une mission d’inspection interministérielle et par le comité de pilotage qui assure le suivi de sa mise en oeuvre, auquel participent des représentants des Conseils généraux. Le gouvernement est attaché au maintien de ce dispositif, dont une majorité de départements reconnait les effets positifs. En conséquence, la cellule d’appui créée par le ministère de la Justice continuera à fonctionner. Elle apportera aux procureurs de la République et aux conseils généraux les informations et les conseils nécessaires à une bonne orientation des mineurs, dans le cadre des dispositions légales existantes, qui permettent déjà un accueil en dehors du département dans lequel le mineur a été trouvé. Le gouvernement maintiendra également le financement, au profit des conseils généraux, des évaluations réalisées pour la détermination de la minorité des jeunes concernés.

Le gouvernement donnera à ce dispositif une base légale conforme à la décision du Conseil d’Etat, afin de le sécuriser dans la durée. Il saisira rapidement le Parlement en ce sens, afin que les dispositions nécessaires puissent être adoptées.

Le lycée Jean Monnet d'Yzeure labellisé Campus des Métiers...

Le projet  de Campus des Métiers « Design, Matériaux et Innovation » Auvergne, déposé par le lycée Jean Monet d’Yzeure, a été officiellement labellisé  par Mme Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le vendredi 30 janvier 2015.

Au cours d’une manifestation qui s’est tenue au Campus des Métiers des travaux publics de Bruay La Buissière (Pas de Calais), Mme la Ministre a remis en main propre le  Diplôme officialisant ce label à M. Frédéric BROMONT, Proviseur de lycée, ainsi qu’aux 16 autres projets qui ont été finalement retenus au niveau national. Guy Chambefort avait, lors de la visite de la Ministre à Rocles, évoqué ce dossier avec cette dernière. 

L’objet de ce Campus est la mise en place d’une offre de formation en réseau pour structurer les parcours de formation bac-3 / bac +8 en fédérant les différents acteurs, en construisant les complémentarités.

 C’est aussi la mise en place de formations ancrées dans des projets pédagogiques concrets :

●  Des relations Ecole – Entreprise renforcées

●  Des projets de coopération technologique, source d’innovation

●  Des travaux mutualisés sur le réseau d’écoles partenaires

●  Un accompagnement à l’insertion professionnelle : la pépinière de designer 

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes progresse

Marisol Touraine et Pascale Boistard se sont félicités lundi 2 février de la progression continue du nombre d’entreprises couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Au 15 novembre 2014, 36,5% des entreprises de plus de 50 salariés, assujetties à cette obligation, ont transmis aux services de l’Etat leur accord d’entreprise ou leur plan d’action, contre 15,8% en janvier 2013 et 27,1% en janvier 2014. Parmi les entreprises de plus de 1 000 salariés, 79,1% des entreprises sont couvertes.

Cette progression constante est révélatrice de l’efficacité du décret du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les entreprises de plus de 50 salariés doivent désormais déposer auprès des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE) leur accord ou plan d’action, sous peine de pénalité financière. Cette nouvelle procédure produit ses effets : 1 356 entreprises ont fait l’objet d’une mise en demeure et 45 ont été sanctionnées pour non-respect de leurs obligations. Une majorité d’entreprises mises en demeure ou pénalisées régularisent leur situation en quelques mois. « Réduire les écarts de rémunération dans les entreprises entre les femmes et les hommes est un enjeu pour l’égalité mais aussi une condition du progrès économique. Le gouvernement a fait le choix de soutenir le dialogue social dans les entreprises. Nous constatons, mois après mois, que ce choix est fructueux » (M. Touraine, 02/02/15). « Nous valorisons à chaque fois que c’est possible les entreprises ou les filières qui s’engagent, nous accompagnons, nous cherchons à convaincre et à mobiliser. Et, dans la plupart des cas, les entreprises sont convaincues. Mais nous assumons également les sanctions quand les entreprises ne respectent pas leurs obligations » a déclaré Pascale Boistard lors de l’ouverture du Forum « Elle Active » à Lyon ce jour.

De nombreuses mesures d’accompagnement et d’information sont à la disposition des entreprises pour les soutenir dans cette démarche vers l’égalité, comme le site Internet : http://www.ega-pro.femmes.gouv.fr.

Les usagers se mobilisent pour réclamer la gratuité de l'autoroute A89

Un comité d'usagers s'est rassemblé lundi au péage de Thiers (Puy-de-Dôme) pour réclamer la gratuité de l'autoroute A89 entre Thiers et Clermont-Ferrand, alors que la tarification des péages a provisoirement été gelée dans toute la France.

Une soixantaine de membres du Cugadam (Comité d'Usagers pour la Gratuité de l'Autoroute A89 et le Droit à la Mobilité) s'étaient rendus au péage pour distribuer des tracts et sensibiliser les automobilistes. "Un aller simple pour Clermont, de Thiers, coûte 2,30 euros. En 2002, ce même trajet coûtait 90 centimes d'euros, soit une augmentation de 2,5 % en 10 ans. Ce n'est pas normal, pour un si petit tronçon de 35 kilomètres", a déclaré Eric Doubtsof, l'un des animateurs du collectif.

Le 1er février, les tarifs des péages auraient dû augmenter de 0,57% partout en France. Mais le 27 janvier dernier, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé le gel provisoire de cette augmentation, le temps de renégocier certains accords entre l'Etat et certaines concessions autoroutières.

Outre la baisse immédiate des tarifs, demandée dans une pétition signée, depuis 2011 par environ 3200 personnes, le Cugadam revendique la renationalisation de l'autoroute A89, exploitée par Vinci depuis 2006. "Depuis que l'Etat a vendu à Vinci, 15 milliards d'euros de dividendes ont été directement reversés aux actionnaires. C'est une véritable manne financière", dénonce Eric Doubtsof.