Le blog de Guy Chambefort

La majorité des chômeurs est «en-dessous du seuil de pauvreté», selon une association

Le Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP) affirme que «la majorité des chômeurs sont en-dessous du seuil de pauvreté», dans son premier rapport sur l'état du chômage en 2011, publié jeudi.

Dans le document, Robert Crémieux, le coordinateur du projet, conteste l'évaluation officielle du revenu moyen des chômeurs, estimé à 1.108 euros mensuels en mars 2011 par Pôle Emploi. «Les rapports et études sur le sujet sont rares et lacunaires», affirme-t-il, ajoutant que «cette absence de documentation permet des approximations qui laissent courir une rumeur tenace : les chômeurs sont des privilégiés».

Les auteurs du rapport soutiennent au contraire que «d'après les données qui sont disponibles, la majorité des chômeurs sont en-dessous du seuil de pauvreté», fixé par l'Insee à 60% du revenu mensuel médian, soit 954 euros (mars 2009).

Le MNPC dénonce également la «stigmatisation des chômeurs», effectuée «sans relâche» et «selon une logique implacable» tout au long de l'année 2011. Elle rappelle en particulier les propos controversés de l'ex-secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, sur l'assistanat, qu'il avait qualifié de «cancer de la société française» en mai dernier.

Le président du MNCP Marc Desplats a demandé que les chômeurs soient représentés dans les négociations. «Les chômeurs sont exclus de longue date des négociations sociales, c'est une chose qu'il faut changer», a-t-il dit à l'AFP. Il a notamment cité la «négociation triennale de la convention Unedic», qui fixe le niveau des indemnités versées aux demandeurs d'emplois.

Enfin, le document souhaite alerter l'opinion sur «les risques psychosociaux liés au chômage», en particulier le suicide. Il souligne l'absence de «recherches épidémiologiques» et de «politique de prévention des risques» en la matière. Au quatrième trimestre 2011, le chômage au sens du BIT (Bureau international du travail) s'élevait à 9,8%.

Réforme des agences de notation : le Sénat français n'attend pas grand chose des Etats-Unis

Des représentants de la mission d'information du Sénat sur les agences de notation ont affirmé mercredi qu'ils n'attendaient "pas d'avancées significatives" des Etats-Unis en matière de réglementation financière internationale, en particulier des agences. Réformer les agences de notation : l'idée est séduisante, elle est revendiquée par la plupart des candidats à la présidentielle. Problème : elle risque de relever davantage du fantasme que de la réalité. C'est, à mots couverts, ce qui ressort des propos des quatres représentants de la mission d'information du Sénat sur les agences de notation. Frédérique Espagnac (Pyrénées Atlantiques), présidente de cette mission, Aymeri de Montesquiou (Gers), le rapporteur, Marie-Hélène des Esgaulx (Gironde) et Jean-Pierre Caffet (Paris) ont rencontré lors d'un voyage de trois jours Outre-Atlantique les dirigeants des trois grandes agences de notation américaines, qui dominent ce marché au niveau mondial : Standard and Poor's, Moody's et Fitch. Ils se sont également entretenus avec des sénateurs américains, des représentants de cercles de réflexion, de la banque Goldman Sachs, de la Commission américaine des opérations de Bourse (SEC), et de la Cour des comptes américaines, entre autres.

Résultat : ce n'est pas demain la veille que le pouvoir politique mettra au pas celui des agences de notation, qui font aujourd'hui la pluie et le beau temps sur les marchés mondiaux. "Ce qu'on en a retenu, c'est une résistance à plus de réglementation", "doublée d'un conflit politique" entre démocrate et républicains, a noté Jean-Pierre Caffet.

Les républicains souhaitent même revenir sur certaines mesures de la réforme de la loi financière, dite loi Dodd-Frank, votée en juillet 2010, qui semble un "horizon indépassable" en matière de réglementation financière, a noté Jean-Pierre Caffet. "Aussi bien du point de vue des acteurs du marché américain" que des responsables politiques, il ne faut pas "attendre des avancées significatives en matière de regulation internationale", a-t-il ajouté. "Sur des points relativement précis comme le règlement des conflits d'intérêt et du principe d'émetteur-payeur, sur la responsabilité des agences de notation quand elles se plantent, elles ne veulent pas entendre parler" de plus de réglementation, a-t-il insisté.

Bilan du quinquennat sur le Sport

Sarkozy 2007

« La République réelle, c'est celle où le sport n'est pas un ghetto réservé aux jeunes ou aux minorités visibles mais devient une école de la vie parce que les valeurs du sport transcendent tous les âges, toutes les différences, toutes les incompréhensions. Parce que le sport c'est une éthique universelle. »

Nicolas Sarkozy, Congrès UMP, 14/01/2007

Le bilan : Tout pour le sport-business

- L'amour réel de N. Sarkozy pour le sport s'est trop souvent confondu avec le sport-business. Aucune politique structurante n'a été menée pour le mouvement sportif. Au sein du sport de haut niveau, les déséquilibres financiers et médiatiques s'accroissent au profit quasi-exclusif du football. Une partie des investissements pour l'Euro 2016 est financée par un prélèvement sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS).

- La légalisation des jeux en ligne (juin 2010) est une parfaite illustration des confusions d'intérêts entre le pouvoir politique et les acteurs du foot-business. Tous les dirigeants des sociétés de paris en ligne sont des « amis du Fouquet's ». Un renvoi d'ascenseur qui a fait fi des risques de trucage des compétitions et de l'addiction aux jeux. Ce financement du sport par l'argent des paris est aussi la conséquence de la baisse de 40% du budget des sports depuis 2003. Il est aujourd'hui inférieur au budget de la Ligue professionnelle de football ! Conséquence logique : les inégalités d'accès aux pratiques sportives se sont aggravées, en raison du coût, de la faiblesse de l'offre et de l'insuffisance des équipements accessibles au plus grand nombre.

- L'ingérence du pouvoir a transformé des bides sportifs en affaires d'Etat.

- Les surenchères élyséennes et ministérielles dans la crise de l'équipe de France de foot (mission parlementaire, Etats généraux) ont alimenté le psychodrame national et laissé des traces, comme l'affaire des quotas, transposition dans le foot des débats empoisonnés sur l'identité nationale et la binationalité. Inversement, le manque de pilotage politique de la candidature olympique d'Annecy a beaucoup contribué à son échec. L'amateurisme des ministres qui se sont succédés (Bernard Laporte, Roselyne Bachelot et Rama Yade, Chantal Jouanno) n'a pas permis de mener une politique cohérente.

Les principales mesures

- La loi relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (juillet 2008) est dans la veine des lois sécuritaires. Axée uniquement sur le volet répressif de la lutte contre le dopage, elle ne comporte aucune mesure en matière d'éducation ou de prévention contre le dopage. Elle arrive dans un contexte de coupes drastiques dans le budget de l'Agence française pour la lutte contre le dopage (AFLD), qui ont poussé son président à la démission en octobre 2010.

- La loi visant à encadrer la profession d'agent sportif ne traite qu'une infime partie des malversations du milieu du sport professionnel et légalise les pratiques actuelles (mai 2010).

- La réforme générale des politiques publiques (RGPP) a conduit à des coupes drastiques dans le réseau des Centres Régionaux d'Education Physique et Sportive (CREPS) et les services déconcentrés.

- L'ouverture du secteur des jeux en ligne à la concurrence a mis fin au monopole de la Française des Jeux, alors que le gouvernement n'y était en aucune manière contraint.

- Les collectivités sont appelées à la rescousse pour financer le sport. La loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (avril 2011) pousse à un nouveau transfert de charges vers les collectivités territoriales au détriment de leurs propres investissements dans des sports moins médiatiques.

- Echec retentissant pour la candidature d'Annecy aux Jeux Olympiques de 2018. Elle enregistre le pire score d'une ville candidate aux J.O. depuis plus de vingt ans. 20 millions d'euros d'argent public ont été dépensés pour un projet qui n'a jamais fédéré.

Les chiffres-clés

- 55 %des ménages aisés ont une pratique sportive contre seulement 35 % des ménages non imposables.

Ce que nous avons obtenu

La fin de l'exonération du droit à l'image collectif qui ne bénéficiait qu'à 1444 sportifs professionnels et a coûté 132 millions d'euros en 5 ans. Son efficacité pour le maintien des sportifs de haut niveau en France n'a jamais été prouvée.

Demain sur le blog

- Le bilan sportif du quinquennat,

- La réforme des agences de notation,

- Chômage et pauvreté

La marche des aciéristes de Florange arrive à Paris

Les syndicalistes de l'usine ArcelorMittal à Florange en Moselle, ont entamé le 28 mars dernier une marche «pacifiste» de 350 km depuis leur site de travail jusqu'à Paris.

Voilà près de huit mois que les aciéristes de Florange (Moselle) se battent pour le redémarrage de leurs hauts-fourneaux, conditionnant l’emploi de 550 des 2.750 salariés du site. La maison mère ArcelorMittal a cessé l’exploitation de ces deux hauts-fourneaux en juillet pour l’un puis en septembre pour l’autre, promettant un redémarrage dès que la conjoncture économique le permettrait. Chose que les marcheurs ont eu du mal à croire après plus d’un semestre d’inactivité. Du côté des finances, 17 millions d’investissement sont avancés. «Une queue de cerise» aux dires des syndicalistes, selon lesquels il en faudrait 250 millions pour soutenir le site…

Venus manifester en autocar devant le QG de campagne de Nicolas Sarkozy à Paris, le 15 mars dernier, ils avaient été chassés par les forces de l’ordre à coup de gaz lacrymogènes.

Non découragés et même plus remobilisés que jamais par cet épisode et par les propos de Nicolas Sarkozy à leur endroit, accusant les syndicalistes de faire de la politique, ils sont repartis à pied, pacifiquement le 28 mars dernier, avec des T-shirts floqués «Mr. Sarkozy, nous ne sommes pas des casseurs» accompagnés de trois véhicules. Une «marche pour l’acier» qui a été accueillie par nombre de villes et village qui les ont hébergés pour certains, parfois interdits de logis pour d’autres (Verdun, Meaux), n’adhérant pas à leur message.

En définitive, ils ont, pendant dix jours, diffusé leur message d’inquiétude pour leur emploi mais ont aussi sensibilisé les personnes rencontrées au fil de leur périple sur les dangers pesant sur l’industrie française. Une marche purement symbolique aux yeux de l’économie mais une véritable «action» pour ces syndicalistes et travailleurs inactifs voulant perdre leur image de fauteurs de troubles.

La vingtaine de marcheurs clôturera son voyage sous la Tour Eiffel, en compagnie d’artistes et de sympathisants vendredi, comme un symbole sous ce géant fait d’acier lorrain, après 10 jours de marche.

Source : «20 Minutes»

Asile : la France modifie ses pratiques sur la rétention des couples avec enfants

Dans un arrêt du 19 janvier 2012 (Popov c/France), la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamnait la France pour avoir placé durant quinze jours au centre de rétention administrative (CRA) de Rouen-Oissel - dans une aile certes réservée aux familles - un couple du Kazakhstan fuyant les persécutions contre les ressortissants russophones et orthodoxes, accompagné de ses deux enfants de cinq mois et trois ans.

Dans son arrêt, la CEDH avait alors relevé que "la France compte parmi les trois seuls pays européens qui recourent systématiquement à la rétention de mineurs accompagnés". Cet arrêt n'est pas officiellement définitif, dans la mesure où la France et le requérant disposent d'un délai de trois mois pour demander le renvoi de l'affaire devant la grande chambre de la cour, mais une telle hypothèse semble a priori très peu probable. Cet arrêt, suivi quelques jours plus tard par l'arrêt du 2 février 2012 I.M c/France remettant en cause l'abus de la procédure prioritaire, semble en effet avoir conduit le gouvernement et les préfets à revoir les pratiques en la matière.

Ainsi, dans un communiqué du 15 mars 2012, le Défenseur des droits se félicite du dénouement rapide d'une affaire présentant des caractéristiques très semblables à celles de l'affaire Popov. Le défenseur avait en effet été saisi le 5 mars de la situation d'un couple et de ses cinq enfants retenus au CRA de Metz dans l'attente de leur expulsion après le rejet de leur demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra). Dès le lendemain, Marie Derain - la défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits - s'est rendue sur place afin de procéder à une vérification. A la suite d'une intervention auprès du ministère de l’Intérieur, la famille a quitté le CRA et a été prise en charge par le 115 pour un hébergement d’urgence. Dans son communiqué, Dominique Baudis "salue cette décision de l’Etat français, qui se met ainsi en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme". Il entend ainsi encourager l'Etat et les préfets - qu'il saisit régulièrement de telles situations portées à sa connaissance par les associations - dans ce qui semble bien constituer un changement d'attitude sur la question de la rétention des enfants dans l'attente de leur expulsion. Il reste maintenant à connaître les solutions qui pourront être mises en œuvre pour la prise en charge des familles concernées, le recours aux seules structures du 115 n'offrant pas forcément les garanties nécessaires.

Le jour même de son communiqué sur cette affaire, Dominique Baudis rencontrait à Strasbourg Sir Nicolas Dusan Bratza, président de la CEDH, afin d'aborder avec lui la question de l’exécution des arrêts de la cour par l’Etat français. Il a bien sûr mis en avant le dénouement favorable de l'affaire de Metz (qui ne fait au demeurant pas l'objet d'une instance devant la CDEH). Dans le communiqué publié après la rencontre, Dominique Baudis indique par ailleurs que le président de la CEDH a "accueilli très favorablement [sa] proposition [...] prévoyant que le Défenseur des droits, dans le cadre des affaires dont il peut avoir à connaître, accompagne des requérants français qui saisissent la juridiction européenne".

Source : Localtis info

 

Le bilan du quinquennat sur les Universités et la Recherche

Sarkozy 2007

« L'enseignement supérieur et la recherche seront pour moi une priorité absolue. Leurs moyens seront portés au même niveau que dans les pays les plus en pointe sur le sujet, mais cela s'accompagnera de réformes de fond. Je donnerai aux universités volontaires une autonomie réelle. Je réformerai notre appareil de recherche pour créer les conditions de travail et de rémunération permettant d'attirer et de garder les meilleurs enseignants et chercheurs »

Le bilan : L'autonomie et après ?

La France accuse toujours un retard important en matière d'enseignement supérieur et de recherche selon l'OCDE. L'autonomie a surtout profité aux universités déjà reconnues et n'a pas encore amélioré significativement les principaux points noirs de notre système universitaire. Le taux élevé d'échec dans les premiers cycles est pratiquement inchangé. Les jeunes issus des milieux populaires restent en marge faute d'une vraie politique de soutien. L'hémorragie de l'enseignement universitaire public vers les écoles privées se poursuit. Chiffre inquiétant : après une croissance ininterrompue  jusqu'en 2005, le nombre de jeunes qui suivent des études supérieures est en baisse

L'effort budgétaire est loin de la promesse d'un investissement massif. Les universités françaises continuent de souffrir d'un vrai déficit de moyens comparativement à leurs concurrentes étrangères. L'augmentation des frais d'inscription, la précarité du logement et de la condition étudiante en sont les conséquences.

La réputation de la recherche française doit tout aux talents de ses chercheurs. N. Sarkozy a brocardé leur travail, dénigré la recherche fondamentale. Mais sans eux comment la France aurait-elle pu surmonter la paupérisation de ses laboratoires tant publics que privés. Alors que les puissances émergentes consacrent des moyens colossaux en recherche/ développement, le gouvernement et les entreprises réduisent leurs investissements. Le résultat est la désindustrialisation et le retard pris dans les programmes scientifiques d'avenir.

Les principales mesures

- La loi sur les libertés et responsabilités des universités (LRU Juillet 2007) a instauré l'autonomie des universités. Mais elle s'est arrêtée à leur gouvernance, en concentrant les pouvoirs de décision dans les mains du président de l'université. Les questions touchant aux moyens, aux faibles résultats des premiers cycles, à la coupure avec les grandes écoles, au contrat avec l'Etat sont restées sans réponse.

- Le plan Campus (2008) destiné à améliorer la vie universitaire, a pris du retard. En cause, le financement et l'absence d'outils mis à disposition des universités et des pôles de recherche et d'enseignement supérieur pour recruter des personnels expérimentés chargés de l'étude, l'exécution et le suivi de projets scientifiques, pédagogiques et immobiliers.

- Le crédit impôt recherche, créé par la gauche en 1983 pour soutenir la recherche et limiter les risques de délocalisation, a largement rempli ses missions. Le gouvernement l'a tellement élargi qu'il est devenu un outil d'optimisation fiscale pour les grands groupes au détriment des centres de recherche et des PMI-PME.

- La réforme du statut des enseignants chercheurs (décret, 2009) a conféré un droit de veto aux présidents d'université sur le recrutement et les carrières des enseignants.

Les chiffres-clés

- La France est classée au 13ème rang de l'OCDE pour son effort de recherche et développement. Alors que le gouvernement avait promis de le porter à 3% du PIB, il a… diminué de 0,2% entre 2002 en 2009.

- Le budget de l'enseignement supérieur est proportionnellement deux fois moins important en France qu'aux Etats-Unis.

100 000 chambres en cité U de plus qu'en 1960 pour deux millions d'étudiants supplémentaires.

- Le coût de la rentrée universitaire a augmenté chaque année de 3,3 %.

- 13 % des étudiants sont des enfants d'ouvriers. Ils ne sont plus que 5 % en troisième cycle.

- 45 000 étudiants vivent dans une situation de pauvreté.

Ce que nous avons obtenu

Une limitation au pervertissement du crédit impôt-recherche. Sous la pression des députés socialistes, la loi de finances 2011 a réduit les possibilités pour les grandes entreprises de l'utiliser comme un outil d'optimisation fiscale.

 

 

 

Demain sur le blog

- Bilan du quinquennat sur la recherche et l'enseignement

- Asile : la France contrainte de respecter le droit,

- La marche des aciéristes de Florange

 

Renseignement : une ombre au tableau du secret défense

Alors que la passe d'armes se poursuit entre le Sénat et le gouvernement sur l'audition des chefs du renseignement par la commission sénatoriale de contrôle de l'application des lois, la délégation parlementaire au renseignement a interrogé sous le sceau du secret défense mercredi 4 avril le directeur central du renseignement intérieur (DCRI), Bernard Squarcini, et Erard Corbin de Mangoux, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) ainsi qu'Ange Mancini, coordonnateur national au renseignement sur l'affaire Mohamed Merah.

"Aucune ombre au tableau", a déclaré à la presse Guy Tessier, le président UMP de la délégation. Un commentaire qui n'a pas du tout plu aux sénateurs socialistes membres de la délégation. "Ces déclarations n'engagent que lui", répète Jean-Pierre Sueur après s'être fendu, en compagnie de deux autres sénateurs socialistes, d'un communiqué dans lequel ils regrettent les déclarations du président de la délégation et rappellent qu'ils sont tenus au secret défense. De son côté, François Rebsamen, le chef de fil des sénateurs socialistes, a accusé Guy Tessier de "violer le secret défense".

Avant l'audition, le président UMP avait annoncé qu'il tiendrait une conférence de presse. Celle-ci a été annulée. "Tout le monde était là ou presque au début de l'audition et nous avons décidé à l'unanimité qu'il n'y aurait pas de conférence de presse au nom du secret défense", raconte Jean-Pierre Sueur.

Le secret défense était précisément l'une des raisons avancées par le gouvernement pour refuser leur audition par la commission pour le contrôle de l'application des lois du Sénat. "La sécurité de l'Etat n'autorise pas l'audition publique, par des commissions parlementaires qui n'y sont pas habilitées, des agents de nos services de renseignement. Il y a une commission spéciale, qui est composée de sénateurs et de députés qui sont tenus au secret et qui, elle, a le droit d'entendre ces chefs", avait argué François Fillon.

"Les deux personnes en question avaient accepté de répondre à notre demande", souligne Jean-Pierre Sueur, qui participe également à la commission sénatoriale, ajoutant "on va même recevoir le ministre de la Justice !". Le sénateur socialiste glisse également qu'il existe d'autres moyens dans l'arsenal du Parlement, comme la commission d'enquête parlementaire habilitée à auditionner quiconque à l'exception du Président de la République. "Ca n'a pas été mis en œuvre, ni envisagé, à ma connaissance", précise-t-il. "C'est une procédure longue, pas évidente à mettre en place" en période électorale.

Source : Le Nouvelobs

La mairie de Paris attaque en justice le “Pentagone à la française”

Les permis de construire du futur siège du ministère de la Défense à Paris ont fait l’objet d’un recours au tribunal administratif déposé par la mairie de Paris le 3 avril. L’objet du litige ? L’impossibilité pour la ville de construire un garage à bus sur le site.

Le conflit qui oppose l’État à la ville de Paris au sujet de la construction du futur siège du ministère de la Défense dans le quartier de Balard (15e arrondissement) est monté d’un cran avec le recours déposé le 3 avril par la mairie. Dans un communiqué, la ville a en effet indiqué avoir “déposé au tribunal administratif de la capitale un recours contre l’arrêté de modification du PLU et le permis de construire délivré par l’État”.

Le préfet de Paris et de la région Île-de-France, Daniel Canepa, avait signé fin février les permis de construire visant au regroupement en 2014 du ministère de la Défense et des états-majors implantés dans la capitale dans le quartier de Balard. Sur le site, la ville souhaite que soit intégrée la construction d’un garage d’autobus afin de libérer l’espace actuellement occupé par un garage RATP rue de la Croix-Nivert pour y construire 500 logements, dont au moins la moitié de logements sociaux. La modification du plan local d’urbanisme (PLU) a eu pour effet de supprimer ce projet de garage, qui avait été arrêté par la ville en accord avec la RATP il y a dix ans.

Or, “en dépit des demandes répétées de la ville et des promesses réitérées de l’État, depuis plus d’un an, celui-ci n’a à aucun moment cherché à rendre compatible son projet de « Pentagone » avec la réalisation de ce garage à bus”, a insisté la collectivité, selon laquelle “le cahier des charges initial [du futur site de la Défense] le prévoyait”. La mairie affirme qu’“au-delà de leur impact sur la requalification du site de la Croix-Nivert, cette modification du plan local d’urbanisme et ce permis de construire comportent de nombreux vices de forme et de fond, dus à la précipitation de l’État à engager l’opération Balard”. Elle déplore notamment une “absence d’enquête publique, prévue par la loi Bouchardeau”, une “absence d’étude d’impact” et un “non-respect du Sdrif [schéma directeur de la région Île-de-France, ndlr]”.

Le ministre de la Défense Gérard Longuet a jugé mardi que « la ville de Paris est dans une posture politique ». « Ce que vise la Mairie de Paris n'est pas un terrain de l'armée, mais un garage de la RATP dans le 15e, (...) sur lequel le ministère de la Défense n'a aucun pouvoir. Et que la RATP n'entend pas abandonner », estime Gérard Longuet.

Le bras de fer entre l’État et la ville de Paris s’est engagé depuis plusieurs mois. En février, le Conseil de Paris avait déjà voté, sans les voix de la droite, contre le projet. Un mois plus tôt, lors de ses vœux, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, avait déjà adressé une violente charge contre le projet, affirmant qu’“il n’y aura[it] pas de Pentagone”, précisant : “Je m’y opposerai de toutes mes forces, s’il n’y a pas notamment ces 500 logements, ce serait un crime pour Paris que de faire ce ministère de la Défense en sacrifiant 500 logements aussi indispensables à Paris et au 15e arrondissement.” Autant, avait souligné Bertrand Delanoë, “nous avons eu un partenariat exemplaire entre l’État et la ville de Paris pour le tribunal de grande instance qui sera érigé dans le 17e”, autant le climat “n’est pas le même pour le Pentagone”.

Lorsque le groupe Bouygues avait annoncé, le 31 mai dernier, avoir signé avec ses associés le contrat pour le futur siège du ministère de la Défense à Balard, la ville de Paris avait déjà relevé que le projet ne prévoyait pas la réalisation du garage à bus.

Source : Localtis

 

Bilan du quinquennat sur la Culture

Nicolas Sarkozy 2007

« Je veux aussi que la culture soit faite pour le peuple. Je stimulerai la création et je rendrai la culture accessible au plus grand nombre parce que c'est une source de liberté, d'épanouissement et de paix sociale »

Programme du candidat Sarkozy : L'art et le néant

La nomination d'un « Mitterrand » ministre ne fait pas une ambition culturelle. Entre nominations de copinage, volonté de confier au privé des pans entiers du patrimoine ou déshérence des instituts culturels à l'étranger, on cherche en vain une vision pour la culture.

Des crédits en baisse. Les crédits du ministère et des grands établissements culturels ont continué de baisser. La gestion du patrimoine est cédée aux mécènes (cf la vente avortée de l'Hôtel de la marine). L'enseignement artistique est paupérisé et les pratiques amateurs, qui participent pourtant de la démocratisation de la culture, sont délaissées. La création est sauvée par l'investissement des villes et des régions (particulièrement celles dirigées par la gauche) qui ont compris mieux que l'Etat que la démocratisation culturelle est un levier du développement économique, social et éducatif du pays. 


Hadopi, l'illusion bureaucratique. Le système de contrôle administratif qui devait sauvegarder les droits d'auteurs, menacés par le téléchargement, s'avère inefficace et ne rapporte pas un centime aux créateurs. Cette vision bureaucratique a dominé la gestion du ministère durant tout le quinquennat.

Les principales mesures du quinquennat :

- La loi sur les archives (juillet 2008) ne répond pas aux demandes des chercheurs sur l'assouplissement des délais et des conditions d'accès aux documents. Elle fait la part belle aux intérêts privés en obligeant les collectivités locales à confier leurs archives numérisées à des sociétés commerciales.

- Les « entretiens de Valois », cycle de réflexion d'un an sur le spectacle vivant (février 2008-janvier 2009), n'ont eu aucune traduction concrète.

- La création d'une Maison de l'Histoire de France est contestée par les historiens. Ils y voient la tentation récurrente de Nicolas Sarkozy de dicter une Histoire officielle.

- La construction d'une bibliothèque numérique nationale et européenne est une initiative que nous avons soutenue. Elle est une alternative à la constitution d'un monopole de la numérisation des livres par les groupes américains et permettra de mettre notre patrimoine littéraire à la disposition de tous.

- Le Conseil pour la création artistique (février 2009) présidé par Marin Karmitz, a été une coquille vide. Sous couvert d'innovation et de soutien à des projets expérimentaux, il a surtout  affaibli le Ministère de la culture et empiété sur son maigre budget. Il a été dissous en avril 2011 sans avoir rien produit. Un fiasco.

- La loi HADOPI (avril 2009) a été adoptée à l'arraché après avoir été rejetée par l'Assemblée nationale et en partie censurée par le Conseil constitutionnel. Son efficacité contre le téléchargement pirate des œuvres musicales et cinématographiques s'avère nulle.

- La loi sur la numérisation des salles de cinéma (septembre 2010) a créé une contribution pour financer leur modernisation.

Les chiffres-clés

L'Etat assure aujourd'hui moins d'un quart du financement public de la culture.

Ce que nous avons empêché

La vente de l'Hôtel de la marine, joyau du patrimoine national, à un groupe de promoteurs privés qui voulaient le transformer en hôtel de luxe. L'opposition à ce projet a réuni de Giscard à la gauche en passant par Chirac et les historiens.

Réforme de la filière sociale : les choses s'accélèrent

La réforme de la carrière des travailleurs sociaux arrive à une étape cruciale, avec la présentation de plusieurs projets de décrets devant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Des textes qui font fi des revendications des organisations syndicales, notamment celle d'une reconnaissance de ces personnels en catégorie A. Et qui délimitent sans doute le cadre de la réforme qui s'appliquera aux agents territoriaux concernés.

Il y a un peu plus d'un an, le 16 mars 2011, des assistantes sociales, des éducateurs spécialisés ou de jeunes enfants ou encore des conseillères en économie sociale et familiale étaient plusieurs milliers à manifester dans les rues contre une réforme de leur filière. Leur mobilisation à quelques jours des élections cantonales faisait reculer le gouvernement. Celui-ci reportait l'examen des projets de décrets portés à l'ordre du jour de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale prévue le jour même. Les projets de décrets n'ont finalement jamais été présentés devant l'instance de concertation de la fonction publique territoriale. Et pour cause : le gouvernement a décidé que le dossier serait piloté non plus par la direction générale des Collectivités locales mais par la direction générale de l'Administration et de la Fonction publique placée sous la tutelle du ministre de la Fonction publique.

Aujourd'hui, à quelques semaines de l'élection présidentielle, le gouvernement a décidé d'accélérer subitement le chantier. Il a soumis aux organisations syndicales de l'Etat trois projets de décrets.

La commission statutaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE) a examiné ces projets de textes le 29 mars. Les organisations syndicales, qui depuis le 21 mars dernier pratiquent la politique de la chaise vide pour protester contre la marche forcée du gouvernement sur plusieurs chantiers liés à la fonction publique, n'ont pas siégé (sauf la CGC). La prochaine étape est à présent la séance plénière du CSFPE, qui doit se tenir le 6 avril.

Les organisations syndicales, qui ont régulièrement réclamé l'ouverture de vraies négociations sur la réforme, sont en colère. Pour ménager ses partenaires, le ministre les a invitées ce 3 avril à une réunion. Le cabinet du ministre - François Sauvadet ne sera pas présent - devrait noter une nouvelle fois les fortes divergences qui existent entre les positions du gouvernement et celles des organisations syndicales

Celles-ci vont en effet répéter les demandes qu'elles expriment depuis l'ouverture du chantier au printemps 2010. D'abord, la reconnaissance des diplômes des assistants sociaux au niveau Bac +3, qui ne ferait que transposer des accords européens sur l'harmonisation des diplômes de l'enseignement supérieur. Ensuite, une revalorisation en catégorie A de ces personnels, qui serait la conséquence logique de la première revendication. Le gouvernement a toujours rejeté ces demandes.

"L'Etat organise la déqualification des personnels sociaux en les considérant comme de simples exécutants", proteste Samuel Delepine, secrétaire national du Snuas-FP FSU. Côté salaires, ces personnels ont vu leur pouvoir d'achat dégringoler, rappellent les organisations syndicales. En 1982, un assistant social avait un traitement équivalent à 2,5 fois le Smic. Aujourd'hui, le traitement de la même personne débute à 1,1 fois le Smic. Une rémunération peu motivante, alors que les travailleurs sociaux font face à des situations de travail de plus en plus difficiles du fait de l'exacerbation des tensions sociales. Nombreux sont ceux qui évoquent en effet l'"épuisement du travailleur social", à l'instar du président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes), Jérôme Vignon, qui parlait il y a quelques jours de "surcharge de travail" voire d'"épuisement psychique" de ces professionnels confrontés à l'augmentation du nombre de personnes en situation de pauvreté devant être prises en charge.

Poursuivre une telle politique apparaît de surcroît contradictoire avec "la volonté du gouvernement de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique", fait remarquer Didier Bourgoin, secrétaire général du Snuclias-FSU, sachant que la filière socio-éducative est composée à 92% de femmes.

Pour les organisations syndicales, il serait logique qu'une réforme concernant les trois fonctions publiques soit étudiée par le Conseil commun de la fonction publique installé fin janvier, conformément à la vocation transversale de cette instance. Le ministre de la Fonction publique n'a pas donné suite à cette demande. Ce qui renforce chez les représentants FSU le sentiment que le gouvernement "tente de passer en force".

Source : Localtis

 

La formation trop peu accessible pour les chômeurs ?

La mise en œuvre de procédures “accélérées” pour l’achat de formations par Pôle emploi s’avère inefficace sur le terrain et parfois coûteuse, estime l’inspection générale des Affaires sociales dans un rapport.

Les procédures d’achat de formations pour les chômeurs par Pôle emploi sont trop rigides pour être pleinement efficaces et les agents manquent d’un outil simple pour trouver une formation adaptée à chaque demandeur d’emploi. C’est le bilan que vient de faire l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) dans un rapport (cliquez ici pour le consulter) portant précisément sur l’évaluation des achats de formations par Pôle emploi. Les formations, soumises aux règles de la concurrence, font l’objet de passations de marchés avec appels d’offres. Pour réduire les procédures et répondre plus rapidement aux besoins, les directions de Pôle emploi en régions achètent des formations par “paquets”.

Cette procédure était censée garantir une adéquation entre les achats et les besoins de la zone géographique concernée au moment où le besoin était avéré. En s’appuyant sur une enquête menée dans 4 régions (Bretagne, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes), l’Igas a mis à jour toute une série de dysfonctionnements : des appels d’offres lancés alors qu’aucun besoin correspondant n’était avéré ou que l’offre de formation était inexistante dans la région, et surtout des outils encore souvent artisanaux aux mains des conseillers de Pôle emploi, ce qui constitue, selon le rapport “un frein majeur à l’accès des demandeurs d’emploi à la formation”.

Les taux de remplissage des stages ne sont que très exceptionnellement de 100 %, ce qui génère un surcoût pour Pôle emploi, car les formations sont payées à l’heure commandée et non au nombre de stagiaires présents, relève encore l’Igas. Résultat: l’économie d’échelle n’est pas au rendez-vous. En Poitou-Charentes par exemple, le coût moyen réel est de 4 500 euros par stagiaire en formation collective, contre 1 800 euros en formation individuelle. Conscient du problème, Pôle emploi a indiqué que “ce principe de paiement doit être revu dans le prochain accord-cadre fixant les règles d’achat de formations”.

Ce n’est pas le seul chantier qui attend l’agence, qui a le monopole de la prescription des formations. Car l’Igas pointe aussi la faiblesse des outils de suivi des stagiaires et des organismes de formation, outils qui nécessitent selon elle “d’être professionnalisés”. Elle suggère de définir des indicateurs de suivi (délai avant l’entrée en formation, taux de remplissage, taux de retour à l’emploi), ce que font très peu d’acteurs de la formation, à la différence de ce qui se passe dans d’autres pays. Pour gagner en productivité et alléger le travail des conseillers emploi, “la mise en place de plates-formes « formation » chargées d’assurer les fonctions de back office (inscription, rémunération, récupération des attestations, etc.) devrait être généralisée”, recommande l’Igas.

Alors que Nicolas Sarkozy qui avait oublié les chômeurs pendant 5 ans a fait de la formation des chômeurs un sujet phare de sa campagne et qu’il attend dans les jours à venir les propositions du sénateur UMP Gérard Larcher pour faire passer le nombre de chômeurs formés de 10 à 40 %. Ce rapport de l’Igas apporte une utile contribution au débat et prouve l’inefficacité de la politique du gouvernement et son échec dans le domaine.

Conférence de presse annulée

La conférence de presse de la délégation parlementaire au renseignement, prévue ce mercredi à 11h30 sur l'affaire Mohamed Merah après l'audition des chefs du renseignement français (DCRI et DGSE), est annulée. Il y aura en revanche un communiqué.

La RCEA laissée pour compte par l’État ?

Le courrier est signé de la main de Thierry Mariani, ministre en charge des Transports et a été adressé à Gérard Voisin. Dans son courrier, le représentant du gouvernement indique au député-maire UMP de Charnay-lès-Mâcon que 6,8 millions d’euros supplémentaires seraient alloués à l’opération RCEA.

Malgré un budget serré, le ministre a annoncé que le gouvernement a décidé d’ouvrir sans attendre un complément de 6,8 millions d’euros pour cette opération à la programmation budgétaire 2012 des investissements routiers ».

Le député Gérard Voisin se félicitait de cette annonce en faveur de la sécurité sur la RCEA, résultat d’un travail de pédagogie de longue haleine et s’est rapidement fait l’écho de ce courrier. Il tenait aussi à préciser immédiatement : « Si je répercute cette bonne nouvelle cela n’a rien à voir avec des questions électorales. ».

Il faut cependant rappeler comme l’a fait Thomas Thevenoud que « Le montant de ces crédits est en effet sans commune mesure avec les besoins pour sécuriser la RCEA. « On sait que 500 millions d’euros sont nécessaires pour aménager la RCEA à 2X2 voies. Il manque donc encore 493 millions ! 6,8 millions... D’ailleurs, 15 millions d’euros avaient été promis en novembre 2011, on n’a donc déjà perdu près de 8 millions en 6 mois !

Affaire Merah : la délégation parlementaire au renseignement communiquera

Fait exceptionnel, la délégation parlementaire au renseignement donnera une conférence de presse mercredi matin sur l'affaire Mohamed Merah après l'audition des chefs du renseignement français (DCRI et DGSE), a-t-on appris mardi de source parlementaire.

Les travaux de cette délégation (4 députés, 4 sénateurs) sont couverts par le secret défense et elle communique extrêmement rarement. La conférence de presse sera donnée par Guy Teissier (UMP), le président de cette délégation.

Samedi, le ministre de la Défense Gérard Longuet avait dit que seraient auditionnés le 4 avril Erard Corbin de Mangoux, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) et Bernard Squarcini, directeur central du renseignement intérieur (DCRI).

Après les tueries de Mohamed Merah, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a programmé des auditions, dont celles d'Erard Corbin de Mangoux et de Bernard Squarcini mais les ministres de l'Intérieur Claude Guéant et de la Défense Gérard Longuet ont refusé d'autoriser ces auditions.

Source : Afp

Les salariés de Bekaert en grève contre l'augmentation de salaire du patron de l'entreprise

Au début du mois de février, Bert De Graeve, le patron de Bekaert, leader mondial du fil d'acier, annonçait la restructuration la plus importante de son histoire pour cette entreprise flamande. Mais il espérait, soulignait-il, "réduire au maximum les dégâts sociaux" liés à cette opération qui a traumatisé plusieurs municipalités où Bekaert était une véritable institution ainsi qu'un gage de prospérité et de stabilité.

Quelques semaines plus tard, alors que la négociation d'un plan social se déroule dans un climat très difficile, les travailleurs des divers sièges sont partis spontanément en grève car, le vendredi 30 mars, un quotidien leur a appris le matin même que M. De Graeve avait vu son salaire grimper de 30% en 2011, passant de 1,35 à 1,78 million d'euros. Le patron s'est manifestement mis, lui aussi, à l'abri des "dégâts sociaux " qu'il voulait prévenir...

" C'est une gifle au visage du personnel ", a déclaré le syndicat socialiste ABVV. D'autant, souligne Kenneth Blomme, l'un de ses responsables dans le quotidien De Standaard, que le personnel a tenu à assurer la continuité des activités en l'attente du plan social qui doit lui être soumis mardi 3 avril. Les syndicats sont d'autant plus énervés que M. De Graeve - ancien patron de la VRT, la radio-télévision publique flamande - avait auparavant prévenu qu'il ne pourrait peut-être pas garantir l'implantation sur le long terme de Bekaert en Belgique.

Dans une tentative maladroite, le président du conseil d'administration et du comité de rémunération de la société, le baron Paul Buysse, a tenté de justifier, vendredi, la hausse spectaculaire de la rémunération du patron, affirmant que celui-ci avait "atteint ses objectifs" et qu'il convenait, dès lors, de "respecter scrupuleusement" les règles salariales en vigueur. La direction précisait toutefois qu'elle comprenait "la frustration" du personnel.

Une frustration qui devait encore se manifester samedi, les ouvriers projetant de prolonger leur action. Et peut-être mardi, lorsque la direction devra dévoiler les conditions de départ pour les centaines de travailleurs licenciés. Les organisations syndicales ont demandé à M. De Graeve de "s'excuser" avant toute reprise des pourparlers et ils veulent, cette fois, que les pourparlers soient "sérieux". "Nous n'avons eu affaire jusqu'ici qu'à des marionnettes et des membres de la direction privés de mandat", affirme M. Blomme. M.Bekaert déclarait, en février, avoir dû prendre des mesures radicales en raison de l'effondrement du marché mondial des panneaux photovoltaïques, gros consommateur de ses fils d'acier. Il a annoncé, par ailleurs, le licenciement de 1250 travailleurs en Chine.

Le groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 3,3 milliards d'euros en 2011 (+ 2,4%), mais son bénéfice net est passé de 367,6 à192,6 millions, ce qui rendrait obligatoire une réduction annuelle de ses coûts à hauteur de 100 millions.

Encore un bel exemple de solidarité.

Source : Le Monde

La hausse de la TVA fragilise les libraires

Les libraires ne savent plus à quel saint se vouer. Au 1er avril, la TVA sur le livre passera officiellement de 5,5 % à 7 %. Cette mesure, décidée à l'automne 2011 par le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, a été prise dans le plus grand secret, mais aussi dans la plus grande impréparation. Pour ajouter à la pagaille, François Hollande, le candidat socialiste à l'élection présidentielle, a promis de revenir à une taxe de 5,5 % s'il est élu président de la République, car le livre doit être considéré comme "un bien de première nécessité", selon lui.

Que faire ? Répercuter la hausse ou attendre ? Pour les libraires qui ont pour saint patron Jordi, alias Georges, célébré le 23 avril, la situation est complexe. Aussi, le 28 avril, 450 d'entre eux se mobiliseront entre les deux tours de l'élection présidentielle pour la fête de la librairie indépendante, organisée en l'honneur de ce saint.

Chaque client qui achètera ce jour-là un livre, se verra remettre un autre livre, édité par l'association Verbes, et une rose. Il ne faut donner aucun caractère politique à ce dernier geste, mais quand saint Georges terrassa le dragon, selon La Légende dorée de Jacques de Voragine, un rosier fleurit dans la plaie ouverte.

Outre la hausse de la TVA, les dragons que les libraires ont à vaincre aujourd'hui sont légion : la progression des ventes en ligne de livres physiques - un marché qui leur échappe au profit d'Amazon et de la Fnac -, mais aussi le développement à venir du livre électronique, des liseuses et des tablettes, - un autre marché d'où ils sont quasi-absents, à de rares initiatives près, comme les librairies Dialogues à Brest et Decitre à Lyon. A cela s'ajoute la hausse des charges, notamment les loyers en centre-ville.

De fait, en cinq ans, la situation économique de la librairie s'est détériorée. Le profit a toujours été faible dans cette profession. Mais alors qu'en 2007 la rentabilité moyenne d'une librairie s'établissait à 1,4 % du chiffre d'affaires (2 % pour les plus grandes, 0,6 % pour les plus petites), elle est tombée à 0,3 % en 2011. Entre 2003 et 2010, les librairies ont vu leur chiffre d'affaires reculer de 5,4 %, alors que le marché du livre progressait sur même période. Un libraire très qualifié ayant seize années d'ancienneté gagne 1,6 fois le smic, salaire qui permet de vivre dans certaines métropoles régionales mais pas à Paris, Lyon ou Marseille.

Dans ces conditions, la décision d'augmenter de 1,5 % le taux de TVA sur le livre apparaît comme maladroite et inadaptée. Cette mesure ne rapportera qu'environ 60 millions d'euros dans les caisses de l'Etat, somme qui peut être jugée dérisoire par rapport aux coûts en informatique, en temps et en sueur pour les libraires.

Première industrie culturelle, avec 5 milliards d'euros, le livre est un secteur très éclaté. On ne compte pas moins de 8 000 éditeurs. Si l'ensemble des gros ont répercuté la hausse de 1,5 %, à la demande du syndicat de la librairie française - la TVA est un impôt neutre qui touche in fine le consommateur -, la majorité des petits n'ont en revanche rien fait. Et une belle cacophonie est à prévoir.

La librairie est aussi un métier de manutention, les libraires passant leur temps à ouvrir et à fermer des cartons. Sur les 4 000 points de vente importants, seuls 30 % sont informatisés. Beaucoup de librairies ont dû fermer deux jours pour assurer le réétiquetage du fonds et des nouveautés. "C'est une aberration absolue dans la gestion, au jour le jour ; c'est démesuré", souligne un libraire. Même si cela a été fait avec l'inventaire.

Conscients de leur bévue, les pouvoirs publics ont tenté de rattraper le coup. La décision de retarder de quatre mois la hausse de la TVA - prévue d'abord au 1er janvier - a permis d'amortir le choc et d'éviter que les libraires ne renvoient des centaines de milliers de livres entre Noël et le Jour de l'an.

De même, les pouvoirs publics ont autorisé les libraires à avertir de l'augmentation tarifaire par une simple affiche placée sur la vitrine de leur magasin ou près de la caisse. Mais les libraires craignent l'impact négatif au niveau des achats. De plus, la loi dit que le prix indiqué sur un ouvrage fait foi. Dans ces conditions, les libraires préféreront obtempérer plutôt que de nourrir des contentieux.

De fait, pour compenser la hausse de la TVA sur le livre physique, la principale mesure prise par M. Sarkozy a été de décider un alignement du prix du livre numérique à 7 % (contre 19,6 % avant, car pour la Commission européenne il s'agit d'un service), mais ce faisant le chef de l'Etat a donné satisfaction aux éditeurs. Pas aux libraires !

Source : Le Monde

 

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- Les formations trop peu accessibles pour les chômeurs

Crédit d'impôt pour frais de garde de jeunes enfants : les grands-parents aussi

Une instruction de la direction générale des finances publiques du 24 février 2012 pourrait laisser croire à une petite révolution en offrant une reconnaissance officielle à un mode de garde aussi vieux que l'humanité. En réalité, il s'agit d'un coup de pouce fiscal limité à des situations bien précises. L'innovation porte sur l'interprétation à donner à l'article 200 quater B du Code général des impôts. Celui-ci prévoit en effet que "les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50% des dépenses effectivement supportées pour la garde des enfants âgés de moins de six ans qu'ils ont à leur charge. Ces dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond fixé à 2.300 euros par enfant à charge et à la moitié de ce montant lorsque l'enfant est réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents".

Jusqu'à présent, le bénéfice de cette déduction fiscale était réservé aux parents. En revanche, "les frais assumés par un contribuable pour la garde de son petit-enfant dont le ou les parent(s) ont demandé le rattachement à son foyer fiscal en application du 3 de l'article 6 du CGI n'ouvraient jusqu'à présent pas droit à l'avantage fiscal". L'instruction fiscale du 24 février 2012 abolit cette restriction. Elle précise en effet qu'"afin de tenir compte de la situation des grands-parents qui assument la charge du ou des enfant(s) de leur propre enfant majeur rattaché à leur foyer fiscal, il est désormais admis que les frais de garde exposés par ces grands-parents au profit du ou des enfant(s) de leur propre enfant majeur rattaché conformément aux dispositions du 3 de l'article 6 et de l'article 196 B du CGI ouvrent droit à ce crédit d'impôt". Cette mesure s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011 et s'étend également aux procédures et aux litiges en cours.

Le cas visé est donc celui où le ou les parents de l'enfant gardé sont rattachés au foyer fiscal de leurs propres parents (autrement dit des grands-parents de l'enfant).

En pratique, cette mesure devrait donc concerner surtout la garde des enfants dont les jeunes parents sont étudiants ou ne sont pas encore, faute d'un emploi, engagés dans la vie active. Mais, compte tenu de l'allongement de la durée moyenne des études, des difficultés d'insertion des jeunes dans la vie professionnelle et de la durée croissante de cohabitation entre parents et enfants, l'impact de cette mesure n'est sans doute pas négligeable, même s'il est difficile à anticiper sachant que dans le même temps, l'âge moyen à la naissance du premier enfant continue de reculer...

Source : Localtis

Pauvreté : La fatalité n'existe pas

La France compte désormais près de 8,5 millions de personnes en situation de pauvreté. Jamais, depuis 1945, la situation n’a été aussi alarmante. Depuis 5 ans, 500 000 personnes supplémentaires connaissent une extrême précarité. Personne n’échappe à cette dégradation, mais les premières victimes en sont les femmes seules, les personnes âgées et les jeunes, frappés par un taux de chômage sans précédent dans notre histoire. 2 millions d’enfants sont élevés dans des familles en situation de relégation sociale et ont pour seule perspective de recevoir la pauvreté en héritage. Ces données sont une tâche indélébile sur le bilan de Nicolas Sarkozy, qui s’était engagé à faire reculer la pauvreté de 30%. La guerre contre la pauvreté a été perdue, faute d’avoir été menée. Notre pays ne souffre pas d’un trop plein d’assistanat mais d’un trop peu d’assistance aux plus démunis.

La lutte contre la pauvreté passe d’abord par l’impulsion d’une politique globale de justice. La première protection contre la pauvreté, c’est l’emploi. Lutter contre la pauvreté, c’est aussi s’engager en faveur du pouvoir d’achat : le blocage du prix des carburants, la revalorisation de 25 % dès le mois de septembre 2012 de l'Allocation de rentrée scolaire, la généralisation du tiers payant, un million de logements mieux isolés chaque année pour mettre un terme à la précarité énergétique, …autant de mesures concrètes en faveur des Français. La lutte contre la pauvreté, c’est agir pour la formation de tous, c’est garantir l’accès aux soins de tous alors que les renoncements se multiplient en raison de l’envolée des coûts restant à la charge des patients.

Mais lutter contre la pauvreté appelle aussi une politique publique spécifique, dans laquelle l’Etat doit assumer ses responsabilités au lieu de se défausser sur les associations. La politique gouvernementale a montré le peu de déférence qu’elle vouait à la population en difficulté.

Le bilan du quinquennat restera marqué par les faveurs accordées aux plus riches. Ces derniers ne s’en sont pourtant pas montrer plus reconnaissant, continuant de vivre hors des frontières d’un pays qui leur a beaucoup donné. Ressente t-il de la honte face au public qui les adule dépense sans compter pour eux ? Non 

Les quelques phrases que l’on peut entendre (je n’aime pas les Français…à sont tristes et pathétiques. Il ne faudra pas compter sur ces personnes dont la moralité questionne.

Non, la pauvreté n’est pas une fatalité. Lutter contre la pauvreté n’est pas seulement une exigence sociale, c’est aussi une exigence morale.

La gestion du Conseil économique et social "gravement" mise en cause

La gestion du Conseil économique et social (CES) a été "gravement" mise en cause vendredi devant la Cour de discipline budgétaire et financière où quatre de ses anciens responsables, parmi lesquels Jacques Dermagne, ex-président, répondaient "d'irrégularités" autour d'un marché public.

L'organisation du CES, "gravement défaillante", rendait "inévitable" que se produise un "accident" dans sa gestion, a déclaré l'avocat général Jean-François Bénard.

Présidée par le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud, cette discrète juridiction administrative juge des fautes personnelles d'ordre financier commises dans l'exercice de leurs fonctions par des fonctionnaires.

Les quatre prévenus, parmi lesquels figurait aussi un ex-secrétaire général du CES, Patrice Corbin, devenu magistrat de la Cour des comptes et jugé ainsi dans les locaux de la Cour et par ses pairs, devaient répondre "d'irrégularités" remontant aux années 2004 à 2007.

Celles-ci porteraient sur l'attribution pour un montant total de 422.000 euros d'une mission d'audit à un cabinet de conseil privé chargé précisément d'expertiser le fonctionnement du CES.

Mais au-delà de cette affaire, l'avocat général a dénoncé le "flou" entourant le fonctionnement de cette institution "consultative de la République" à l'utilité souvent contestée, devenue en 2008 le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Dans ses réquisitions, Jean-François Bénard a parlé d'une réglementation interne du CES "évanescente", jugeant que "l'absence de sérieux" des procédures de contrôle financier n'était "pas acceptable".

L'avocat général a requis 3.000 euros d'amende contre Patrice Corbin, présenté comme le "principal responsable des irrégularités" et qui aurait ignoré les avertissements de ses services, et 700 euros contre Jacques Dermagne, absent car souffrant, auquel il a reconnu des "circonstances atténuantes".

Il n'a demandé en revanche que 300 euros contre les deux autres prévenus, Bernard Devy et Francis Vandeweeghe, anciens questeurs du CES, jugeant leur responsabilité plus atténuée encore.

"Nous avions des lignes budgétaires officieuses", a reconnu Patrice Corbin. Selon lui, un appel d'offres en bonne et due forme révélant l'objet de l'audit aurait provoqué une "révolution" au sein d'un personnel "très bien payé et ne travaillant pas tant que cela".

L'ancien secrétaire général du CES a reconnu avoir "caché" au président de l'institution comme aux deux questeurs qui comparaissaient à ses côtés la finalité de l'audit qu'il avait lancé : "supprimer 30% des emplois administratifs".

Son objectif, s'est-il défendu, était aussi de dépoussiérer une "structure très endogamique et complexe (...) où les gens se marient entre eux et restent 40 ans".

Bernard Devy a plaidé pour sa part la "bonne foi" assurant avoir "pensé que toutes les règles étaient respectées". Quant à Francis Vandeweeghe, il a admis "peut-être un défaut de vigilance", soulignant que tous deux avaient pris leurs fonctions alors que "le coup était déjà parti". Depuis, a-t-il également souligné, trois fonctionnaires du Conseil sont affectés aux marchés publics.

Contestant le fond comme la forme des poursuites, les avocats des quatre prévenus ont demandé leur relaxe. L'arrêt de la cour a été mis en délibéré à une date non précisée.

Interrogé par l'AFP, Christian Le Roux, directeur de cabinet de l'actuel président du CESE, Jean-Paul Delevoye, a indiqué que ce dernier avait demandé "dès son élection en novembre 2010 un contrôle de la Cour des comptes".

Les procédures internes ont par ailleurs été réformées "dans un souci de transparence et d'efficacité", le budget ayant été présenté pour la première fois lors d'une séance publique en février, a-t-il indiqué.

Source : Afp

Le point de la semaine du 19 mars 2012 !

Sur le terrain - voir

Le déficit de la France pointe à 5,2% en 2011

La dette publique atteint de son côté le niveau record de 85,8% du PIB, selon l'Insee.

La France a réduit son déficit public davantage que prévu en 2011, en le ramenant de 7,1% du PIB en 2010 à 5,2% l'an dernier, mais la dette publique a continué d'augmenter, davantage qu'attendu, atteignant le niveau record de 85,8% du PIB (contre 84,9% prévu), a annoncé l'Insee vendredi 30 mars.

Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques, les prélèvements obligatoires (impôts, taxes, cotisations...) grimpent à 43,8% du PIB, soit un peu plus que prévu, mais les dépenses publiques baissent davantage qu'escompté, à 55,9% du PIB.

Source : Afp

Prix et salaires, l’autre croisement de courbes

Depuis fin 2010, le niveau de la hausse des prix avait rattrapé celui des hausses de salaire annulant les gains de pouvoir d'achat des salariés. Fin 2011, ces deux courbes se sont croisées : les prix ont augmenté de 2,5 % de sur un an, tandis que les salaires ne se sont accrus que de 2,3 %. Le quinquennat de Nicolas Sarkozy se termine comme il avait commencé (à partir de décembre 2007) : par une perte de pouvoir d'achat des salariés.

Source : Alternatives économiques

Déserts médicaux : bientôt des permanences de Médecins du monde dans les zones rurales ?

Verra-t-on bientôt des permanences de Médecins du monde au cœur de certains territoires ruraux afin de lutter contre les effets des déserts médicaux ? La question est ouvertement posée, non sans quelque rapport avec l'approche des échéances présidentielles et législatives.

La politique gouvernementale n’a fait qu’amplifier ce phénomène. Aucune intervention n’est venue prévenir la désertification médicale.

L'association organisait ainsi, ce 28 mars, un colloque au Centre d'études et de recherches internationales (Ceri) de Sciences-Po Paris, intitulé "La santé pour tous : innover contre les inégalités de santé". Au-delà de la question récurrente de l'accès aux soins des plus démunis et des populations précaires, ce colloque a en effet abordé aussi des questions plus larges, comme la planification de la santé ou les politiques à mettre en œuvre pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé.

Cette initiative prolonge la campagne engagée par Médecins du monde depuis le début du mois de mars sur le thème "2012, votez santé !". Avec ses visuels chocs à tête de Marianne publiés dans de nombreux supports et son accroche dubitative "Le meilleur système de santé du monde ?" celle-ci n'est pas passée inaperçue. Elle rappelle notamment que 85% des personnes soignées dans les consultations de l'association n'ont aucune couverture maladie, qu'un quart vient se faire soigner trop tardivement, que 70% des enfants accueillis ne sont pas à jour de leurs vaccinations et que 68% des femmes enceintes n'ont pas accès aux soins prénataux et pour plus de la moitié présentent un retard dans le suivi de la grossesse.

Ces insertions dans la presse se doublent d'une campagne de sensibilisation sur le terrain, au fil de déplacements et de manifestations dans les principales villes de France programmés entre le début du mois de mars et le mois de juin. Lors de son passage à Marseille, dans l'une des régions présentant la plus forte densité de professionnels de santé libéraux, le docteur Olivier Bernard, président de l'association, a ainsi indiqué que son organisation avait engagé une réflexion sur une "démarche nouvelle pour Médecins du monde" afin de répondre "aux besoins et aux interrogations des médecins de terrain". L'association envisage ainsi de mettre en place dès cette année des programmes d'accès aux soins dans les zones rurales. Olivier Bernard a notamment évoqué l'Auvergne et "des zones reculées d'Alsace".

Si elle devait se concrétiser, et surtout se pérenniser, cette initiative constituerait une véritable révolution pour Médecins du monde, centré jusqu'à présent, pour ses activités en France, sur les zones urbaines. Il n'est pas sûr en revanche qu'elle puisse constituer une réponse efficace et durable à la question de l'accès aux soins en zone rurale, où la solution passe sans doute plutôt par le regroupement pluridisciplinaire des professionnels de santé - notamment dans les maisons de santé - et par le développement de nouvelles formes de pratiques médicales.

Source : Localtis

Contre la libéralisation des vignes, la France gagne encore un allié

Le dossier n'est pas neuf. En 2008, après de longs débats, les Etats dont la France et les institutions européennes étaient tombés d'accord sur une libéralisation progressive du droit de plantation des vignobles. Le règlement adopté prévoyait la suppression, à partir de 2015 avec le terme en 2018, des restrictions de plantation. Aujourd'hui, pour planter de nouveaux pieds de vignes, des autorisations sont requises. D'ici 2018, elles n’existeront plus.

La France bataille depuis plusieurs mois pour remettre en cause cette suppression voulue par la commission européenne.

Selon les élus, la libéralisation des droits de plantation pourrait entraîner des délocalisations des vignobles et des "répercussions dramatiques sur l'activité vitivinicole de certains territoires".

En 2010, la France avait déjà remis à la Commission européenne un rapport de mission qui pointait du doigt les menaces de cette libéralisation. Dans cette lutte d'influence, Paris n'est pas seule. D'autres grands pays producteurs de vin se sont ralliés à son point de vue, en particulier l'Espagne.

En juin 2011, le Parlement a voté une résolution en faveur du maintien des droits. Aujourd'hui, treize Etats dont les principaux producteurs de vins (Espagne, Italie, Grèce ou encore Portugal) sont, comme la France, vent debout contre le projet de la Commission. Tous réclament que la législation soit modifiée dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), actuellement débattue et censée entrer en application le 1er janvier 2014. La Finlande s'est, elle aussi, ralliée à ce groupe de pays. Avec ce nouveau ralliement, il ne manque plus que 33 voix (222 sur 255) pour obtenir la majorité qualifiée et forcer la Commission à revoir sa copie.

Parmi les Etats qui ne sont pas encore prononcés, Malte dispose de 4 voix, le Royaume-Uni 29, la Suède 10, la Pologne 27, la Lituanie 7, la Lettonie 4, la Belgique 12, l'Irlande et le Danemark 7, les Pays-Bas 13.

De son côté, le Parlement européen a débattu de la question mardi 20 mars, en commission Agriculture.

Les députés français, de gauche comme de droite, se sont, eux, de nouveau opposés à la libéralisation des plantations de vignes, pourtant acceptée par la France en 2008. Ils viennent d'enregistrer au sein de la commission affaires économiques une "proposition de résolution européenne" pour revoir cette règle et maintenir ces contraintes.

Le commissaire à l'Agriculture, Dacian Ciolos, a annoncé, jeudi 19 janvier à Berlin, la mise sur pied d'un groupe de réflexion sur l'avenir du secteur viticole européen.

L'objectif est de remettre autour de la table tous les acteurs du secteur pour faire avancer ce dossier après des mois de manœuvres diplomatiques.  

Les premières réunions devraient être organisées au printemps et un rapport devrait être rendu à l'automne", a ajouté le porte-parole. 

Source : Euractiv

Nicolas Sarkozy et ses principes !!!

Un bus a été affrété par l’UMP emportant à son bord uniquement des fidèles musulmans pour participer au meeting géant du candidat Sarkozy.

La scène s’est déroulée dimanche dernier en Seine-Saint-Denis en Ile-de-France. L’UAM (l’Union des associations musulmanes) aurait servi de lien entre des associations musulmanes et l’UMP pour que le maximum de monde se rende à Villepinte. L’information, révélée mardi soir par le « Canard enchaîné », été confirmée par le secrétaire général de l’UAM de Seine-Saint-Denis.

Le Président de l’UAM 93 M’Hammed Henniche explique alors : « En octobre, Patrick Karam (NDLR : en charge de la diversité pour le candidat Sarkozy) m’a demandé à être mis en contact avec des mosquées et des associations musulmanes. En janvier, il est revenu pour nous demander d’organiser une démonstration de force avant les élections. Nous avons passé le message : beaucoup d’associations ont accepté de jouer le jeu. Et puis la polémique sur la viande halal a affaibli la dynamique. »

Le Canard enchaîné affirme même dans un article intitulé «Des bus halal pour Sarko à Villepinte» que des bus ont été réservés aux femmes musulmanes. L’hebdomadaire satirique raconte avoir «constaté» dimanche matin qu’un car se rendant au meeting de Villepinte et quittant la Porte de Montreuil était occupé uniquement par des passagères, « portant un foulard, pour la moitié d’entre elles». Un autre car est occupé uniquement par des hommes et un troisième roule à vide.

M’Hammed Henniche n’apporte aucune précision par contre sur la raison d’une séparation entre hommes et femmes évoquée par Le Canard dont l’article est démenti par un responsable UMP de Seine-Saint-Denis.

Le Mouvement des jeunes socialistes a aussitôt réagi à cet article. « Si les révélations du Canard enchainé se confirment, ce serait, pour le candidat-sortant : non au halal mais oui à la ségrégation », écrit-il dans un communiqué faisant référence aux récentes polémique sur la nourriture halal.

Tous ont pu entendre le candidat rappeler les principes qui ont orienté son mandat :

« Je veux être celui qui refusera tout dérive communautariste ».

« Je veux qu’aucune femme ne soit asservie à des pratiques, à des traditions qui les empêcheraient d’être libres, qui seraient contraires aux valeurs de la République. Nous avons interdit la burqa. Sur le territoire de la République Française les femmes et les hommes ont les mêmes horaires à la piscine, les mêmes médecins à l’hôpital, les enfants les mêmes menus à la cantine », a-t-il martelé.

« Quand on veut être président de la République, on a le devoir de dire la vérité aux Français. » Cela aurait été bien !

Nicolas Sarkozy n’est pas à une contradiction près.

Un partage de la richesse de plus en plus inégal

Pour réduire les inégalités de revenus, il est possible de jouer sur deux leviers. Le premier porte sur les revenus d'activité et du patrimoine, le second relève du système de redistribution, via les prestations sociales et les prélèvements.

Des riches plus riches, des pauvres plus pauvres. C'est ce qui ressort clairement de l'évolution des niveaux de vie entre 2002 et 2009. Alors que les inégalités avaient plutôt eu tendance à diminuer lentement jusqu'en 2002, elles ont recommencé à s'accentuer depuis. Ainsi, le dixième le moins favorisé des ménages a vu son niveau de vie reculer en moyenne de 2,1 %, tandis que le dixième le plus favorisé l'a vu augmenter de 9,6 % (et même de 12 % pour le vingtième le plus favorisé). Et l'écart entre la moyenne des deux dixièmes extrêmes est passé de 6 à 6,7. Cette déformation du partage des richesses a donc débuté avant même la crise.

En s'accentuant, ces inégalités nuisent non seulement à la cohésion sociale, mais aussi au bien-être et à la santé de toute la société.

En ce qui concerne les revenus du travail, et plus particulièrement les revenus du travail salarié, on pense évidemment d'abord au relèvement du salaire minimum, le Smic. Il n'est cependant pas certain que ce soit la meilleure méthode, car les inégalités salariales tiennent moins au salaire horaire qu'à la durée effective de travail rémunéré. En 2009, le quart des 24,4 millions de salariés ayant le revenu salarial le plus faible ont gagné en moyenne 3 890 euros sur l'année - l'équivalent de trois mois et demi de Smic à plein temps -, soit dix fois moins que le quart au revenu salarial le plus élevé (38 750 euros). Les différences de temps de travail expliquent 84 % de cet écart : les premiers ont été payés 95 jours en équivalent temps plein dans l'année (y compris les jours non travaillés inclus dans le contrat de travail), alors que les seconds l'ont été toute l'année ou presque.

Lutter contre les inégalités salariales, c'est donc d'abord lutter contre les contrats temporaires et les temps partiels. De fait, les trois branches d'activité qui comptent le plus de travailleurs pauvres sont aussi celles qui recourent le plus aux temps partiels et aux contrats temporaires : hôtels et restaurants (19,2 % de travailleurs pauvres), services personnels et domestiques (15,3 %), intérim (13,3 %). Or, surprise : les deux premières branches bénéficient d'un soutien fiscal actif des pouvoirs publics, avec un taux réduit de TVA pour la restauration et une déductibilité fiscale de moitié du coût salarial pour les services à la personne. En conditionnant ces avantages fiscaux au respect d'engagements des professionnels sur la limitation des emplois à temps partiel, ou en sanctionnant les recours excessifs aux CDD ou à l'intérim, on pourra relever le bas de la distribution des revenus salariaux.

Demain sur le Blog

Un partage de la richesse de plus en plus inégal

Nicolas Sarkozy et ses principes

Contre la libéralisation des vignes, la France gagne encore un allié

La rémunération de Maurice Lévy fait scandale

Maurice Lévy va toucher cette année 16 millions d'euros de rémunération différée, qui s'ajoute à sa rémunération régulière, a affirmé lundi le site internet La Tribune. Le groupe n'a pas confirmé le montant de cette partie de salaire variable mise de côté pour lui être versée en 2012, mais a précisé que cette rémunération n'était ni un «parachute doré» ni «une indemnité de départ» et «devrait lui être versée dans les mois à venir».

Maurice Lévy, l'indéboulonnable patron de Publicis, affirmait, pourtant il y a plusieurs mois que l'ère des rémunérations astronomiques des PDG était révolue. En 2011, Il prend l'initiative d'une pétition signée par des grands patrons pour payer plus d'impôts et annonce à la suite qu'il renonçait à son salaire fixe de 900 000 euros en 2012.

Il se dédit cependant peu de temps après en s'élevant contre la proposition de François Hollande d'imposition à 75% des revenus supérieurs à 1 million d'euros. A la lumière de ces éclaircissements, on comprend mieux le sens de ce revirement.

Les socialistes, comme le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan ont dénoncé cette rémunération scandaleuse.

En meeting à Boulogne-sur-Mer, le candidat PS a lancé : «Il y a quand même des inégalités qui ne sont pas supportables dans notre pays, qu'on ne peut pas accepter et ce ne sont pas ces patrons-là qui vont nous faire la leçon sur la compétitivité de l'économie française!». Invité d'un récent forum sur la compétitivité organisé par Le Monde et l'AFEP (Association française des entreprises privées) présidée par Maurice Lévy qui, chaque année, édite chaque année un code de bonne conduite sur la gouvernance et la rémunération des dirigeants, Hollande a rappelé: «Moi qui avait fixé la barre à un million d'euros, sacrée différence !». Allusion, bien sûr, à sa proposition d'instaurer une taxation à 75% pour les revenus supérieurs à un million d'euros par an.

Jérôme Cahuzac, a renchéri : «L'inégalité dans la répartition de la richesse produite, quand elle est à ce point, est un désordre et ce désordre, il faut y mettre fin», a jugé le président PS de la commission des finances de l'Assemblée nationale. «Est-ce que, vraiment, on peut estimer que cette année, Maurice Lévy a eu une utilité sociale dont la juste contrepartie serait de percevoir 22 millions d'euros ? Eh bien, je ne le crois pas», a affirmé le député du Lot-et-Garonne. Sur son compte Twitter, il avait rappelé dès l'information connue que, selon l'article 20.02 de l'Afep, «la rémunération des dirigeants doit être mesurée, équilibrée, équitable et renforcer la solidarité».

Nicolas Dupont-Aignan, s'est ému de cette rémunération, en lançant à plusieurs reprises «Honte à lui !», sur le plateau de Preuves par 3. «Est-ce qu'il se rend compte un instant de ce qu'il est en train de faire», s'est interrogé le candidat de Debout la République, « Il devrait y renoncer et le partager entre tous les employés de sa société », a poursuivi Nicolas Dupont-Aignan, faisant valoir que « deux millions d'enfants sont élevés dans notre pays sous le seuil de pauvreté, un pays qui jette ses ouvriers et ses agriculteurs ».

Bien que Maurice Lévy ait renoncé à son salaire fixe, ses fins de mois ne devraient pas être trop difficiles. Car le plafond de sa rémunération variable va exploser dans le même temps, passant de 2,7 millions à 5 millions d'euros.

Un examen pour les ex-ministres futurs avocats ?

Le Conseil national des barreaux a dénoncé, le 27 mars, le projet du gouvernement de dispenser de formation les anciens ministres et parlementaires voulant devenir avocats. Le Conseil, qui représente les 54 000 avocats français, veut leur imposer un examen préalable de déontologie.

Pas de passe-droit pour les anciens ministres. Dans une résolution adoptée en assemblée générale le 27 mars, le Conseil national des barreaux (CNB) demande que les membres du gouvernement et les parlementaires souhaitant devenir avocats soient soumis “à une obligation de formation préalable de 20 heures minimum de déontologie et de réglementation professionnelle” (cliquer ici pour lire la résolution du Conseil). Cette formation doit être validée “par un examen préalable à leur prestation de serment”.

Le CNB, qui représente les 54 000 avocats français et s’exprime à titre consultatif, dit rejeter le projet du gouvernement de dispenser de formation spécifique et d’examen les anciens ministres et parlementaires. Un projet de décret instaure, comme pour un certain nombre de professions, une passerelle d’accès au métier d’avocat. Pourraient ainsi plaider “les personnes justifiant de huit ans au moins d’exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l’élaboration de la loi”. Le texte, qui prévoit une formation déontologique postérieure à l’admission dans la profession d’avocat, a été transmis pour avis au Conseil d’État.

Selon la Chancellerie, une réflexion est engagée depuis deux ans sur la possibilité de faire bénéficier de conditions particulières d’accès au métier d’avocat les collaborateurs parlementaires. “Il nous est apparu cohérent d’ouvrir cette possibilité aux membres du gouvernement et aux parlementaires, qui sont les employeurs de ces collaborateurs”, indique Bruno Badré, le porte-parole du ministère de la Justice.

D’accord pour les collaborateurs parlementaires, mais pas pour les ministres, députés et sénateurs, répond en substance le CNB. Au-delà de la nécessité d’instaurer un examen spécifique, le Conseil regrette une formulation “trop imprécise” du projet de décret “quant à son champ d’application et à la définition des catégories de personnes pouvant en bénéficier”. Loïc Dusseau, président de la commission des textes du CNB, craint des “interprétations jurisprudentielles”.

Source : Acteurs Publics

 

Chiffres du chômage : l'indécence de la réaction de Nicolas Sarkozy

Avec une augmentation pour le dixième mois consécutif, les chiffres du chômage publiés aujourd’hui confirment une situation dont seul le candidat sortant semble se satisfaire. Cinq ans après le début du mandat de Nicolas Sarkozy, et trois ans et demi après le début de la crise, le chômage continue de progresser fortement en France, portant à 4.278.600 le nombre de Français qui recherchent activement un emploi. Depuis que le candidat sortant est au pouvoir, leur nombre a augmenté de + 1.047.100 !

Alors que, pour le seul mois de février, le nombre de demandeurs d’emploi tenus à des recherches actives d’emploi augmente de + 20.400, Nicolas Sarkozy a osé voir dans ces chiffres une décélération de l’augmentation du chômage. La publication de ces chiffres démontre surtout que le candidat sortant s’est livré ce matin à un exercice d’autosatisfaction indécent, au mépris de ce que vivent quotidiennement des millions de demandeurs d’emploi.

L’augmentation continue du chômage en France est le résultat de la politique manifestement destructrice d’emploi qui a été menée depuis 5 ans : suppression d’emplois publics, multiplication des heures supplémentaires qui se sont substituées aux embauches, absence de véritable plan de relance, austérité budgétaire et salariale : la politique du candidat sortant a été une accumulation de contre-sens économiques.

Il est temps de changer de politique de l’emploi.

Selon Le Canard enchaîné, la construction du Pentagone de Sarkozy est menacée par un dépôt de bus

C'est un chantier colossal de plusieurs milliards d'euros financés par l'Etat. Nicolas Sarkozy souhaite réunir tous les services du ministère de la Défense au sein d'un même bâtiment, baptisé depuis "Pentagone à la française". C'est Bouygues qui a remporté le chantier : « "le groupe de BTP doit construire 130 000 m² et en rénover 120 000 autres" », explique Le Canard enchaîné. Pour financer le projet, le ministère de la Défense doit verser 3,6 milliards d'euros à Bouygues sous forme de loyers pendant une durée de vingt-sept ans. En plus de cela, le groupe a obtenu l'autorisation de construire 90 000 m² de bureaux privés et de les louer pendant une durée de 60 ans à l'issue desquels l'Etat récupère le terrain et les bâtiments. Ce petit bonus doit rapporter 2,7 milliards d'euros à Bouygues d'après Le Canard.

Or, c'est précisément la construction de ces bureaux de 90 000 m² qui pourrait être annulée. Selon un collaborateur de Bertrand Delanoë, interrogé par Le Canard enchaîné, « "le chantier de Balard est mort, c'est une erreur de débutants. N'importe quelle association va pouvoir saisir la justice et obtenir l'annulation du projet" » du Pentagone. Le problème est le suivant : « "Les experts de Bercy ont traité par dessus la jambe une disposition annexe du plan local d'urbanisme », explique l'hebdomadaire. « Ce document prévoit l'implantation d'un important garage de bus sur le site du futur Pentagone" ». Ce garage doit être construit sur le terrain des fameux bureaux de 90 000 m² que Bouygues a reçu en compensation de la construction du Pentagone.

Après négociations avec le ministère de la Défense, la RATP a accepté de renoncer à la construction de ce garage. Sauf que ce ne sera pas suffisant pour Le Canard : « "c'est la Mairie de Paris, et non la RATP, qui fixe les règles d'urbanisme dans la capitale. La zone doit impérativement accueillir le fameux dépôt de bus" ». La mairie peut toujours s'arranger pour revoir son plan d'urbanisme. « "Mais cette procédure prend au minimum un an, précise l'hebdomadaire. Or, la demande de permis doit être déposée au plus tard, avant l'été" ».

Curieusement, cette information du Canard enchaîné, qui date de plus d'une semaine, n'a pas été reprise par la presse, à l'exception du Parisien...

 

Les syndicats boycottent un dialogue social “effréné”

Sept syndicats ont claqué la porte du Conseil supérieur de la fonction publique d’État, pour dénoncer le “rythme effréné du passage en force” d’un certain nombre de textes. “Les organisations syndicales devront s’expliquer devant les fonctionnaires”, dénonce le ministre, François Sauvadet (photo).

“Vous avez choisi de poursuivre le rythme effréné de passage en force d’un certain nombre de textes – plus de dix réunions d’instances convoquées en moins de trois semaines. Parallèlement, vous refusez d’avancer sur des textes fondamentaux et indispensables au dialogue social.” C’est ainsi que sept syndicats de la fonction publique ont justifié auprès du ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, leur refus de siéger au Conseil supérieur de la fonction publique d’État du 21 mars [lire le communiqué des syndicats].

À quelques semaines du premier tour de la présidentielle, la CFDT, la CFTC, la CGT, FO, la FSU, Solidaires et l’Unsa ont ainsi claqué la porte pour exprimer leur désaccord sur le dialogue social tel qu’il est “imposé” par le ministre, laissant la CGC bien seule à la table des discussions.

Les organisations, écrivent les sept syndicats dans un communiqué commun, “ne sauraient cautionner ce qui s’apparente aujourd’hui à une parodie et demandent [à François Sauvadet] d’entendre les sujets prioritaires pour les agents et leurs représentants : requalification des corps d’infirmières et infirmiers de l’État, extension de l’action sociale à l’ensemble des agents publics de l’État”.

A quelques semaines du premier tour des élections présidentielles, le gouvernement affirme prendre des engagements, et les tenir. Les organisations syndicales s’étonnent de la soudaine précipitation de celui-ci alors que la droite est au pouvoir depuis 17 ans.  Elles l’accusent de bâcler les réformes tout en imposant ses vues avec en fond la campagne électorale. L’intérêt selon eux n’est pas la fonction publique mais la réélection de Nicolas Sarkozy.

Lutte contre le terrorisme : quand Nicolas Sarkozy votait contre

Nicolas Sarkozy, toujours prêt à accuser et à pointer du doigt, aurait été aussi bien inspiré de voir que c'est notamment grâce au chapitre V et à l'article 29 de la loi sur la sécurité quotidienne du 31 octobre 2001 défendue par Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur et dont j'étais le rapporteur à l'Assemblée nationale, que le travail de recherche à partir de la conservation des données internet à été rendu possible pour arrêter Mohamed Merah.

Dans cette loi, voulue par Lionel Jospin et par les socialistes après le 11 septembre, figurent de nombreuses dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme.

Cette loi n'a pas été votée par Nicolas Sarkozy.

Nicolas Sarkozy et le groupe RPR ont voté contre un texte qui a montré sa réelle efficacité.

La lutte contre le terrorisme est une nécessité et dans cette lutte les socialistes ont toujours pris toutes leurs responsabilités.

Nicolas Sarkozy devrait prendre la mesure de ses erreurs et faire preuve de plus de modestie.

Rupture d’embargo sur les chiffres du chômage : Nicolas Sarkozy utilise la République à des fins électorales

Ce matin sur France Info, Nicolas Sarkozy s’est permis de révéler les chiffres du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, chiffres qui sont pourtant censés être sous embargo jusqu’à 18h ce jour. Le candidat sortant utilise ainsi sa posture présidentielle pour obtenir et utiliser avant tous les autres candidats des statistiques à des fins électorales.

La diffusion de ces indicateurs « clés » fait pourtant l’objet d’une réglementation très précise qui respecte les principes fixés par le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne et  par le règlement n° 223/2009 du Parlement Européen et du Conseil.

L’égalité d’accès de tous les citoyens à l’information veut que le pouvoir ne diffuse pas les chiffres officiels, tels que le nombre de demandeurs d’emploi, avant leur sortie officielle, encore moins en l’utilisant comme argument électoral et de surcroît en annonçant une opinion générale sur ces chiffres.

Une fois de plus, Nicolas Sarkozy prend des libertés avec les principes de notre République et utilise sa position de président de la République à des fins électorales. Ce qui serait anormal hors période électorale est, à un mois de l’élection, particulièrement choquant.

Loi contre le terrorisme : analyser la législation existante avant de nouvelles lois

Jean-Marc Ayrault, interrogé vendredi sur les lois proposées par Nicolas Sarkozy contre le terrorisme, a appelé à analyser d'abord la législation existante.

 Questionné par France Info sur les mesures préconisées la veille par le président-candidat, le chef de file des députés socialistes a observé: "il faut commencer par éviter toute instrumentalisation politique, toute exploitation politique à des fins électorales. Le but est de servir les Français, pas autre chose".

Le député-maire PS de Nantes a exhorté à "tirer les leçons précisément de la tragédie de ces derniers jours". "S'il faut augmenter les moyens juridiques et humains, il faudra le faire", mais, a-t-il dit, "tirer les leçons, ça commence par l'analyse de la législation existante".

"On n'est pas dans la com là, on est dans le sérieux, dans du lourd", a-t-il ajouté.

Il faut "regarder l'efficacité de chaque loi", et "l'efficacité aussi de nos services de Renseignement", a-t-il poursuivi.

"Il y a eu des progrès" mais "je pense que la dimension humaine du Renseignement a été affaiblie. Tout ça a d'ailleurs été affaibli, dans un contexte où on a supprimé 10.000 postes de policiers et de gendarmes. Donc ça doit finir par avoir un effet", a dit encore Jean Marc Ayrault.

"Si de nouvelles lois doivent être votées, de nouveaux moyens dégagés, pourquoi pas", a-t-il dit. "Oui à la sécurité des Français, à la lutte contre le terrorisme". "La responsabilité des dirigeants politiques" n'est "pas de faire un jeu, pas de faire de la com", a-t-il ajouté.

Le Conseil constitutionnel censure le fichier crée pour lutter contre les usurpations d'identité

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, en invoquant l'atteinte au respect de la vie privée, la création d'un mégafichier qui était une disposition phare d'une proposition de loi instaurant une carte d'identité biométrique pour lutter contre les usurpations d'identité.

Outre la disposition sur le fichier, le Conseil constitutionnel a aussi censuré un article qui donnait à la carte nationale d'identité la fonction de signature électronique, "ce qui la transformait en outil de transaction commerciale", relève le Conseil dans un communiqué.

Présentée à l'origine en juillet 2010 par les sénateurs UMP, Jean-René Lecerf et Michel Houel, cette proposition de loi a fait l'objet d'un bras de fer entre le Sénat, toutes tendances confondues, et la majorité de droite de l'Assemblée nationale et donné lieu à de nombreuses navettes.

Si l'instauration d'un fichier --un "traitement de données à caractère personnel" dans le jargon juridique -- est justifié par un motif d'intérêt général (lutte contre la fraude et sécurisation de la délivrance des titres), celui-ci porte atteinte au droit au respect à la vie privée, ont considéré les Sages.

Ceux-ci pointent en particulier la nature des données enregistrées (comme les empreintes digitales), l'ampleur du fichier (quasi-totalité de la population française) et "les caractéristiques techniques" qui permettent son interrogation à d'autres fins que la vérification d'identité d'une personne.

Saisi d'un recours de parlementaires PS contre ce texte définitivement adopté par le Parlement le 6 mars, le Conseil constitutionnel a aussi censuré une disposition qui visait à donner accès au fichier à la police et à la gendarmerie pour les besoins de la prévention et de la répression de certaines infractions, notamment liées au terrorisme.

"En permettant que les données enregistrées dans ce fichier soient consultées à des fins de police administrative ou judiciaire, le législateur aurait omis d'adopter les garanties légales contre le risque d'arbitraire", poursuit le Conseil.

Les juges constitutionnels ont en revanche validé l'article instaurant la carte d'identité biométrique à des fins de lutte contre le phénomène d'usurpations d'identité qui touchent plusieurs milliers de personnes par an.

Cette nouvelle carte d'identité devait être munie de deux puces électroniques: la première avec toutes les données biométriques d'un individu (état civil, adresse, taille, couleur des yeux, empreintes digitales, etc.), la seconde qui devait être facultative en guise de signature électronique sur internet pour des échanges commerciaux et administratifs.

Concernant la signature électronique, le Conseil a relevé "que la loi déférée ne précisait ni la nature des +données+ au moyen desquelles ces fonctions pouvaient être mises en œuvre ni les garanties assurant l'intégrité et la confidentialité de ces données", expliquent les Sages dans un communiqué.

Les députés PS et du Front de gauche s'étaient élevés contre "les atteintes majeures aux libertés publiques" entraînées par ce fichier, en insistant sur les réserves exprimées par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés.

voir la décision du Conseil consultable sur son site.

Source : Afp

 

Le point de la semaine du 19 mars 2012 !

Sur le terrain - voir

Exécution des peines : le Conseil constitutionnel valide le texte

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'ensemble du projet de loi sur l'exécution des peines, qui prévoit notamment la création de 24.000 places de prison d'ici 2017, dont 6.000 pour les courtes peines inférieures ou égales à un an.

Les parlementaires PS avaient formé un recours contre ce texte, contestant la possibilité de recourir à des partenariats public-privé (PPP) pour construire une partie de ces places. Les PPP permettent à l'Etat de confier la construction et la gestion de ces places à des groupes privés, comme cela a déjà pu être le cas à Lyon par exemple. En contrepartie du financement initial l'Etat verse un loyer. Cette solution est souvent très avantageuse pour les groupes privés.

"Aucune règle ni aucun principe de valeur constitutionnelle n'impose de confier à des personnes différentes, pour une période déterminée, la conception, la construction, l'aménagement ainsi que l'exploitation ou la maintenance d'équipements nécessaires au service public", a expliqué le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

Inspiré par le rapport du député UMP Eric Ciotti sur l'inexécution des peines pénales -- 87.000 en attente à la fin 2011 --, ce projet de loi de programmation avait été annoncé par le chef de l'Etat mi-septembre 2011. Il contient aussi des mesures pour prévenir la récidive.

Dans un communiqué, le ministre de la Justice Michel Mercier s'est félicité de cette validation.

Il a souligné que l'augmentation de la capacité du parc carcéral "permet de diversifier les modes de prise en charge des personnes condamnées, puisque 33 nouveaux établissements pénitentiaires seront consacrés à l'exécution des courtes peines d'emprisonnement".

Ils seront "régis par des règles de fonctionnement adaptées à l'objectif prioritaire de réinsertion", a-t-il assuré.

La loi développe également "l'évaluation de dangerosité des personnes condamnées à de longues peines", a souligné M. Mercier.

Voir la décision du Conseil.

Source : Afp

Jean-Marc Ayrault : Le manquement à l’honneur de l’UMP

Un peu de dignité, Monsieur Copé ! Alors que la République a exprimé hier son unité face au terrorisme devant les cercueils des soldats assassinés, alors que les forces de police continuent de mettre leur vie en danger pour mettre le tueur présumé hors d’état de nuire, les attaques des dirigeants de l’UMP contre François Hollande sont un manquement à l’honneur dont vous devrez répondre devant les Français.

Comment admettre que la  parole du président de la République, à Montauban, appelant à ne pas céder à la vengeance et à l’amalgame puisse être ainsi démenties par ses propres amis. Comment accepter que l’engagement et la fermeté de François Hollande et du Parti socialiste contre le terrorisme et le fondamentalisme soient honteusement salis par ce tissu d’amalgames et de calomnies proféré par les responsables du parti présidentiel. Le double langage n’est pas admissible. L’UMP s’abaisse et abaisse le pays dans ses tentatives systématiques d’exploiter électoralement tous les actes criminels. 

Dans cette tragédie, comme à chaque fois que la Nation s’est trouvée attaquée, F. Hollande a œuvré à son rassemblement et apporté son concours déterminé à la défense de ses valeurs. Jamais il n’a manqué à cette exigence en ouvrant des polémiques inutiles ou subalternes, jamais il ne s’est abaissé à critiquer la manière dont les autorités géraient ces crises. C’est pour lui une question d’exemplarité envers les Français. Mais c’est aussi sa volonté de ne jamais affaiblir le combat si difficile contre le terrorisme.

La mort de Mohamed Merah vient mettre un terme à une insupportable angoisse.

Ce tueur, jusqu'au bout, a d'ailleurs montré son extrême dangerosité. Je tiens à saluer le courage et la détermination du Raid et de toutes les forces de sécurité après une opération qui aura duré 30 heures et qui a été éminemment risquée.

J'exprime ma solidarité à l'égard des policiers blessés et, en ce moment, je ne peux qu'avoir une pensée à l'endroit des victimes de ce tueur et de leurs familles endeuillées.

Cette épreuve rappelle que la lutte contre le terrorisme est un combat de tous les instants et qui ne peut admettre aucun relâchement ni aucune faiblesse.

La République est toujours la plus forte, elle l'a montré. Elle sait se dresser, sans rien perdre de ses valeurs, contre ses pires adversaires. C'est la leçon que nous devons tirer des derniers moments que nous venons de vivre.

Communiqué PS

La précarité énergétique augmente

Le rapport annuel du Médiateur de l'énergie met l'accent sur l'amélioration des moyens de règlement des litiges et émet des propositions en matière de lutte contre la précarité énergétique.

Le 20 mars, le Médiateur national de l’énergie Denis Merville, par ailleurs maire et vice-président de l'Association des maires de France (AMF), a rendu un rapport marqué par une "année dense en activité". Un peu débordée lors de son lancement fin 2007, cette autorité administrative indépendante commence à trouver sa vitesse de croisière grâce à un budget confortable et une équipe étoffée (une cinquantaine de collaborateurs). "En 2011, nous avons reçu 18.000 réclamations, essentiellement par le biais du fournisseur EDF. Elles ont été traitées en moyenne en quatre mois", a expliqué Denis Merville. La publication attendue d’un arrêté précisant la composition des factures d’énergie, qui devrait imposer aux fournisseurs de mentionner la possibilité d’un recours au médiateur en cas de litige, devrait faire bondir son activité. Après recommandation, chaque consommateur a obtenu en moyenne 410 euros. "Mois après mois, nous voyons grimper le nombre de dossiers liés à des difficultés de paiement, avec des consommateurs endettés à hauteur de 1.900 euros en moyenne, et de 4.000 euros pour 10% d’entre eux", a constaté Bruno Lechevin, délégué général du médiateur. Pour leur faciliter la vie, la médiation va tenter de mettre en place d’ici début 2013 un dispositif de règlement en ligne. Et a indiqué veiller au grain pour que le développement à terme des compteurs électriques communicants Linky se fonde sur un principe de gratuité, afin que "Linky soit un objet d'intérêt général avant d'être un objet de marché".

Pour endiguer le phénomène croissant de la précarité énergétique, le médiateur émet une série de propositions. Il réclame avant tout plus de transparence de la part des fournisseurs sur la réalité des coupures et des réductions d’énergie. "Il n’est pas normal que le nombre de déplacements pour impayé (DPI) effectués par les fournisseurs reste secret défense alors qu’il devrait être public. Nous estimons pour notre part qu’un demi-million de consommateurs ont fait l’objet d’une suspension ou d’une réduction à 1.000 Watts de leur fourniture d’énergie. Libre aux fournisseurs de contester ce chiffre s’il n’est pas exact", a expliqué Bruno Lechevin.

Le médiateur défend aussi l’idée d’instaurer, sur le modèle de la trêve des expulsions locatives, une trêve hivernale des coupures pour tous les consommateurs (et non seulement pour les bénéficiaires du fonds de solidarité logement), et d’en revenir au minimum de 3.000 Watts de puissance accordé au consommateur en difficulté. Il estime que l’application des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, dont l'attribution vient d'être rendue automatique pour les clients d’EDF, "sont insuffisants même s'ils vont dans le bon sens", et que cette automaticité devrait également profiter aux clients des autres opérateurs. "Enfin, pour élargir le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux et les sommes qui leur sont allouées, on propose de dépasser ce dispositif en créant un chèque énergie distribué par les caisses d’allocations familiales, sur le modèle des aides au logement", a ajouté Denis Merville. Coût d'une telle mesure : un milliard d'euros. "Mais ce chèque énergie toucherait six fois plus de bénéficiaires que le tarif de première nécessité", a conclu Bruno Lechevin.

Souhaitons que le gouvernement entende les conclusions même si, à la vue de la politique mené, il est légitime d’en douter.

Près de 3.000 communes distribuent une eau non conforme

Plus de 1,6 million de personnes boivent une eau qui ne respecte pas un minimum de critères réglementaires de qualité, selon l'UFC-Que Choisir. L'association pointe un défaut de contrôle des réseaux des petites villes et des communes rurales. Deux tiers des pollutions sont d'origine agricole.

Pour ce qui est de la qualité de l'eau en France, le verre est presque plein : 97,5 % des Français boivent une eau de bonne qualité. Mais il reste tout de même 1,6 million d'usagers pour qui s'abreuver au robinet peut poser problème au plan sanitaire. L'UFC-Que Choisir, qui a compilé commune par commune (www.quechoisir.org) 2 millions de données tirées des bulletins d'analyses du ministère de la Santé, en fait l'amère constatation.

Dans 2.747 communes, l'eau distribuée excède de 25 % les normes de potabilité en vigueur. Parmi celles-ci, pas moins de 1.242 accusent une contamination liée à l'activité agricole, signale l'étude de l'association de défense des consommateurs. Dans 60 % des cas, le seuil limite en pesticides n'est pas respecté. L'UFC-Que Choisir donne des noms : Sens (Yonne), Lisieux (Calvados) ou encore Firminy (Loire). Dans près d'une commune sur cinq, notamment à Berck (Pas-de-Calais) et Provins (Seine-et-Marne), c'est la teneur en nitrates qui dépasse les bornes.

Excès de nitrates

Les autres communes épinglées, pour l'essentiel, le sont pour « défaut de traitement » de leur eau. La qualité bactériologique n'est pas conforme (1.089 cas) à la norme, ou la collectivité (321 cas) force sur les sels d'aluminium, utilisés pour rendre l'eau limpide.

Entre les zones d'agriculture intensive et les territoires où l'eau est jugée non potable par l'UFC, « la correspondance est parfaite », faisait observer, mardi 20 mars, Olivier Andrault, un de ses experts. Les pollutions par les pesticides affectent surtout les réseaux du grand Bassin parisien, du Nord-Pas-de-Calais et d'Aquitaine.

Paradoxe breton

Les excès de nitrates sont les plus fréquents dans la moitié nord de l'Hexagone. A une étonnante exception près : la Bretagne, dont la production d'algues vertes défraie pourtant la chronique chaque été. « Ce paradoxe tient aux mesures mises en œuvre sous la pression des associations et des consommateurs bretons. L'eau distribuée est conforme aux normes sur les nitrates. Mais le problème de la qualité de la ressource reste entier », juge Alain Bazot. Le président de l'UFC dénonce une « non-pollution en trompe-l'oeil » obtenue en diluant des eaux chargées en nitrates avec des eaux qui en sont exemptes ou encore par abandon « pur et simple » des captages.

Ces solutions, « essentiellement palliatives », selon l'UFC, sont onéreuses. Essentiellement supportées par les consommateurs (à 90 %), elles entraînent un surcoût de 7 % à 12 % de la facture d'eau, soit entre 640 millions et 1 milliard d'euros. En outre, elles reviennent peu ou prou à céder le terrain aux pollutions, alors qu'il faudrait les prévenir.

Pour en guérir, les communes sont loin de pouvoir déployer les mêmes moyens. Autant la qualité est au rendez-vous dans les grandes villes, autant elle reste aléatoire dans les zones rurales. Les communes où l'UFC relève des dépassements comptent en moyenne 500 habitants.

Source : Les Échos

L'étonnant tonus de l'industrie mondiale

En France, le mot « industrie » semble désormais synonyme de crise, d'usines fermées, de conflits sociaux. Au niveau mondial, l'industrie affiche pourtant un tonus étonnant. Après quelques hésitations à la mi-2011, la production industrielle mondiale a repris son ascension. Au dernier pointage, fin décembre, elle affiche une hausse de 3,5 % sur un an, selon COE-Rexecode. L'Asie et les autres pays émergents jouent toujours les locomotives. Mais toute une série de pays industrialisés participent aussi au mouvement. En particulier les Etats-Unis. L'Europe et la France, elles, restent largement à l'écart de ce redressement. Hier encore, ArcelorMittal a annoncé l'arrêt quasi définitif de son site de Schifflange, au Luxembourg. L'affaiblissement de l'euro donne toutefois actuellement un coup de pouce à la compétitivité de l'Europe. Et, individuellement, certaines sociétés européennes réussissent à profiter de la croissance des autres zones. C'est notamment le cas des grosses PME allemandes du « Mittelstand ».

De là à penser que la France mène une mauvaise politique et que l’Allemagne n’est pas un modèle si exemplaire, il n’y a qu’un pas.

Source : Les Échos

Tueries : Ayrault met en garde contre "toute tentative d'instrumentalisation"

Jean-Marc Ayrault, président des députés socialistes, a mis en garde mardi contre "toute tentative d'instrumentalisation ou d'exploitation" des tueries de Montauban et Toulouse.

Soulignant, devant la presse, qu'aujourd'hui était "le temps du deuil", Jean Marc Ayrault a déclaré : "il y a une exigence que nous formulons, c'est qu'il n'y ait aucune tentative d'instrumentalisation ou d'exploitation de ce drame".

"Cela s'est produit dans le passé, ce n'est pas ce qui vient de se faire, mais nous préférons mettre en garde pour que l'essentiel soit préservé", a-t-il ajouté.

"Vous n'entendrez de ma part aucune phrase qui contribuera à quelque polémique que ce soit mais ceux qui voudraient instrumentaliser de tels événements en porteraient la responsabilité", a-t-il insisté.

Jean Marc Ayrault a de nouveau dénoncé "l'abominable tuerie" de l'école juive de Toulouse intervenue la veille et qui a fait quatre morts, soulignant l'"abjection terrible de ces crimes".

"Nous pensons d'abord aux enfants, aux parents, à la communauté éducative, à la communauté juive mais nous pensons aussi aux soldats de Toulouse, de Montauban, des juifs, des musulmans, un catholique, des citoyens de la République française", a-t-il dit, soulignant "les motivations évidentes, antisémites et racistes du ou des assassins".

Les parlementaires socialistes, réunis mardi matin à l'Assemblée autour de Pierre Moscovici, directeur de campagne du candidat François Hollande, ont observé une minute de silence en hommage aux victimes des tueries, a aussi fait savoir Jean Marc Ayrault qui n'a pas souhaité commenter cette réunion pour respecter le "temps du deuil".

"Face à une telle entreprise, c'est l'union qui est notre défense collective", a-t-il poursuivi. "Quand on tue un de ses enfants, c'est la République toute entière qui est attaquée, la France ne peut plus faire qu'une pour défendre ses valeurs. C'est le sens de la décision prise par François Hollande de suspendre la campagne pour être aux côtés des victimes et de leur famille".

Il a par ailleurs indiqué que François Hollande, qui assistera mercredi aux funérailles des soldats à Montauban, tiendra, comme prévu, un meeting, dans la soirée à Carmaux.

Source : Afp

Les banques laissent tomber les collectivités

Après avoir été en parti responsable de la crise, avoir été sauvées par les États, les banques avaient assurées à tout le monde qu’elles seraient vigilantes et soutiendraient les entreprises et collectivités.

Force est de constater que les faits révèlent une toute autre attitude.

Désormais, le retrait massif des banques pousse un nombre croissant de collectivités locales à emprunter sur les marchés voire à s'adresser directement aux épargnants.

Depuis le début de l'année, les exemples se multiplient de collectivités (les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Pays de la Loire) qui émettent des obligations vendues à des investisseurs, de même que le département de l'Essonne.

Quant à la ville de Marseille, elle prépare le premier emprunt obligataire de son histoire, pour environ 150 millions d'euros.

Par comparaison, en 2011, seules trois collectivités locales françaises avaient ainsi fait appel directement aux marchés.

Elles y sont poussées par l'assèchement du crédit bancaire, devenu manifeste en 2011 avec le retrait de beaucoup d'établissements, notamment Dexia, mastodonte qui pesait encore près de 40% du marché en 2008.

Pour justifier leur désengagement, les banques évoquent l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire dit Bâle III, début 2013, qui dissuade fortement les prêts à très long terme, dont les collectivités sont friandes.

Quant à celles qui acceptent encore de prêter, elles le font à des conditions devenues prohibitives.

Lors de son dernier appel d'offres auprès des banques, fin 2011, le conseil régional des Pays de la Loire a reçu des propositions avec des marges "complètement délirantes", rapporte le secrétaire général, Simon Munsch.

Face à ce durcissement, le marché obligataire offre désormais une alternative, mais aussi des conditions financières plus avantageuses.

Les collectivités se pressent d'autant plus au guichet que, depuis le début de l'année, les investisseurs ont montré de l'appétit pour ces emprunts dont le risque est très faible.

Les investisseurs allemands, en particulier, sont très amateurs de dette française mais, par le passé, l'Essonne a déjà sollicité l'Asie via une opération en dollars de Hong Kong (avec des instruments couvrant le risque de change).

Pour diversifier leurs sources de financement, certaines collectivités se tournent directement vers les épargnants. Les Pays de la Loire, qui avaient été la première collectivité française à se lancer sur ce terrain en 2009, envisagent d'y recourir de nouveau cette année.

Cette année, la région Auvergne a lancé une souscription à un emprunt ouvert à tous les particuliers pour soutien à l'économie. En huit jours, la somme était récoltée.

Les collectivités sont inquiètes quant à l’avenir des financements. Elles comptent sur l'arrivée de la nouvelle banque des collectivités lancée par la Banque Postale et la Caisse des dépôts, ainsi que sur l'agence de financement des collectivités locales, qui ne verra sans doute pas le jour avant 2013.

 

 

 

 

Le Conseil constitutionnel valide les camions de 44 tonnes sur 5 essieux

Le Parlement avait légalisé par l’article 92 de la loi Warsmann relative à la simplification du droit, la circulation des camions de plus de 44 tonnes, seulement autorisé jusqu’ici pour les engins agricoles. Les objectifs du projet de loi étaient de renforcer la compétitivité des entreprises. Le Ministre estimait que la généralisation de la circulation à 44 tonnes réduirait les émissions de CO2 du transport routier car les transporteurs utiliseront désormais moins de camions. La norme d'émissions de polluants atmosphériques Euro VI devait entrer en vigueur en 2014. En août dernier cependant, le ministre avait pourtant assoupli le calendrier de mise en œuvre de ces normes rendant incohérentes ses arguments.

Afin de préserver 'les infrastructures routières, un amendement avaient été déposés pour imposer un sixième essieu. Cependant, ce dernier a été supprimé le 29 février.

Anodin de prime abord, ceci pourrait avoir d’importantes répercussions sur le budget des collectivités et l’environnement, en permettant à des camions de circuler avec quatre tonnes supplémentaires sans ajouter d’essieu. Outre des capacités de freinage réduites, la circulation de ces camions aura impact sur la chaussée. La dégradation de cette dernière augmentera les coûts d’entretien assumés par les collectivités. Selon Gérard Allard, spécialiste transport de marchandises à France Nature Environnement (FNE), cela « revient à faire payer aux contribuables les coups de pouces accordés aux transporteurs routiers et à favoriser le report du rail vers la route ».
Or, comme en atteste le rapport du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), paru le 11 octobre 2011, le bilan socioéconomique de l’autorisation des 44 tonnes et du maintien des véhicules à cinq essieux est « globalement négatif ». En effet, les coûts de l’impact sur les chaussées dépassent les gains économiques liés à l’amélioration de la productivité du secteur des transports.

Les parlementaires socialistes avait saisi le Conseil Constitutionnel. Selon eux, le texte répondait avant tout à une demande des lobbies du transport, faisait fi de toute autre considérations et contrevenait de surcroit aux lois sur le Grenelle de l’environnement.

Les sages du Conseil constitutionnel ont cependant validé le texte de loi. Le 1er janvier 2013, des poids lourds de 44 tonnes à 5 essieux pourront circuler sur nos routes.

Face à une telle horreur, l’union est notre défense

La tuerie barbare qui a fauché ce matin des vies innocentes est une tragédie pour toute la communauté nationale. Chaque Français est solidaire de ces enfants, de ces parents, de leurs familles, de leurs proches qui ont été frappés si lâchement par la haine, l’antisémitisme et le racisme comme l’ont été avant eux  trois de nos soldats à Toulouse et Montauban. Nous partageons le même chagrin et la même révulsion.

Face à un telle horreur, l’union est notre défense. Il faut que tous les moyens soient mis en œuvre pour retrouver et châtier le ou les auteurs de ces crimes ignobles. Il faut qu’ils trouvent en face d’eux tout le peuple français. Ces assassins veulent nous opposer et nous terroriser. Ils trouveront une République totalement unie et déterminée à les mettre hors d’état de nuire.

Communiqué de Jean-Marc Ayrault, Président de Groupe Socialiste, Radical et Citoyen