Le blog de Guy Chambefort

Les trains d'équilibre du territoire

Le rapport de la Commission sur l’Avenir des Trains d’Equilibre du Territoire (« TET ») a été remis ce mardi à Alain Vidalies. Après des décennies de sous-investissement et de dégradation de la qualité de service, il s'agit de redynamiser ces services et de mieux les coordonner avec les autres services de transport, dont les TER.

Pour cela, le gouvernement a d'ores et déjà décidé le renouvellement des trains. « La SNCF doit donc d'ores et déjà étudier leurs caractéristiques et modalités d'acquisition selon les mesures proposées par la commission ». S’agissant de l’évolution de l’offre, la concertation avec les acteurs locaux sera un préalable à toute décision et ce rapport en l’état n’engage pas le gouvernement mais est un appui à la prise de décision. Le gouvernement présentera fin juin une feuille de route, et les discussions vont s’engager avec les régions. Tout cela permettra de prendre mi-2016 des décisions complètes et cohérentes. Il ne s'agit pas de concentrer l'offre de transport sur les liaisons rentables mais au contraire d'apporter des réponses adaptées aux besoins en tenant compte des enjeux d'aménagement du territoire.

Ce rapport va désormais être présenté aux commissions compétentes du Parlement. Le Gouvernement présentera ensuite fin juin une feuille de route, en plusieurs étapes, comprenant l’indispensable concertation avec les Régions.

Un préfet coordonnateur chargé de cette mission sera nommé.

Projet de loi sur l’éco taxe poids lourd

Frédéric Cuvillier a présenté en Conseil des Ministres, le 3 janvier 2013, le projet de loi simplifiant la répercussion de l'écotaxe Poids Lourds par les transporteurs routiers. Le taux forfaitaire sera fixé par région après discussions avec les professionnels.

 "J'ai souhaité, après discussions avec les représentants des routiers, que nous puissions avoir un système qui soit simple, qui soit pratique, qui soit compréhensible", a expliqué Frédéric Cuvillier en présentant le nouveau projet de loi sur l'écotaxe poids lourds et sa répercussion, lors du premier Conseil des ministres de 2013, le jeudi 3 janvier.

Le projet de loi prévoit dorénavant une répercussion par les transporteurs au bas des factures adressées aux chargeurs selon un taux "forfaitaire, unique" qui sera fixé par décret "en fonction des régions" a confirmé le ministre des Transports.

Le Ministre n’a pas précisé le taux de cette future taxe mais a précisé qu’elle serait une "taxe supportable, limitée" qui sera notamment déterminée à l'issue de discussions avec les professionnels dans les prochaines semaines.

Frédéric Cuvillier avait annoncé mi-novembre 2012 une remise à plat du système de répercussion initialement prévu par le décret du 4 mai 2012 qu'il avait qualifié "d'usine à gaz".

Il a indiqué le 3 janvier 2013 que l'écotaxe poids lourds devrait rapporter "de l'ordre de 1,2 milliard d'euros" en année pleine après une probable expérimentation et une mise en place progressive du dispositif. "Le bénéfice de cette écotaxe permettra à la fois d'aider des initiatives en terme de mutation de transports et d'amélioration des infrastructures" selon lui.

La Cour des comptes épingle le ferroviaire...

 Dans un rapport sur l'entretien du réseau ferroviaire, la Cour des comptes met le doigt sur la complexité des relations conventionnelles entre Réseau Ferré de France (RFF), gestionnaire du réseau et la SNCF responsable de l'entretien des voies. En charge de l'infrastructure, RFF délègue par exemple une majeure partie de ses opérations à la SNCF, qui "devient ainsi gestionnaire d'infrastructure délégué". Ce qui entraîne de façon récurrente des tensions entre les deux structures et a pour effet une dérive des coûts d’entretien. Deux logiques s’opposent, l'une de programmation industrielle de long terme pour RFF, et une de terrain dictée par les aléas de chantier pour la SNCF.

La Cour des comptes « regrette qu'il ait fallu attendre près de quatorze ans après la réforme du système ferroviaire pour que s'instaure ce début de réflexion commune sur des questions aussi essentielles pour une bonne gestion de la maintenance ». Son rapport revient, en outre, sur le niveau de vieillissement du réseau et sur d'importants besoins de rénovation qui vont émerger dès 2014 sur des lignes à grande vitesse. Or, l'impasse est financière : depuis 2006, l'effort de rénovation du réseau par RFF n'est plus supporté par les ressources de l'entreprise mais par un recours croissant à l'endettement.
La Cour estime que "sans diminution de la taille du réseau, sa maintenance sera confrontée à la poursuite d'un inéluctable renchérissement des coûts". Et ce malgré l'aide apportée par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et par les collectivités locales.

Pour la Région Auvergne, c’est en 2012, un budget 97 millions d’€ pour l’exploitation des transports d’intérêt régional (TER), 3 millions pour les pôles intermodaux et les gares, 18 millions pour les infrastructures ferroviaires (contrat de projet Etat-Région 2007-2013, Plan Rail 2009-2013).

   Dans ses  recommandations, la Cour des comptes suggère en effet de concentrer les moyens financiers sur la préservation du réseau existant par rapport aux projets de développement et de hiérarchiser les lignes ferroviaires du réseau secondaire "par ordre d'utilité décroissante" ce qui permettrait à l'Etat, "en relation avec les collectivités concernées, d'engager un programme de substitution des lignes les moins fréquentées par des liaisons en autocar". 

en savoir plus

 

Le Président Directeur Général de la SNCF répond aux parlementaires.

Dans un courrier commun, 16 parlementaires dont Guy Chambefort ont fait part de leurs inquiétudes au Président Directeur Général de la SNCF concernant le transfère définitif en gare de Paris Bercy des trains Teoz assurant la liaison Clermont-Paris.  Les signataires s’inquiète d’un délaissement de la liaison et ont souhaité être reçu afin d’exprimer leur position et obtenir des informations.

Le responsable de la SNCF qui n’a pas souhaité recevoir les élus des régions concernées, a transmis une Réponse écrite.

Suite prochainement…

Les profits des péages de la RCEA vers les paradis fiscaux ?

La RCEA est dans toutes les conversations. D’abord dans les faits divers, elle s’introduit dans les débats puis vient enfin le verdict politique. Le 29 juin 2011 Nathalie Kosciusko-Morizet annonce sa décision.

Le projet d'élargissement à deux fois deux voies de la route nationale entre Mâcon (Saône-et-Loire) et Montmarault (Allier) serait réalisé par une mise en concession autoroutière.

Les péages permettront, dit-on, de réaliser plus rapidement la mise à deux fois deux voies de cette route. Décision accueillie avec colère dans la Saône et Loire qui ne dispose pas de voies de délestage, et avec suspicion et méfiance dans l’Allier.

La réalisation est attendue pour 2017. Peut-être une bonne nouvelle, si elle se révèle exacte et non un effet d’annonce.

Cependant, la concession qui pourrait être accordée à un groupe privé, la Société d'autoroutes de Paris-Rhin-Rhône (APRR), est contrôlée, nous apprend Le Monde, par la société Eiffarie, elle-même possédée à 50 % par Eiffage et à 50 % par quatre fonds australiens appelés Macquarie, dont trois sont localisés aux Bermudes et à Guernesey. (Voir l’article).

Sans aborder les décisions économiques discutables de l’État que nous rappelle le quotidien, le profit des péages ne serait-il pas plus utile ailleurs que dans les paradis fiscaux.

D’autres surprises vont-elles encore émailler l’histoire de la RCEA !!! A suivre…

Prévention routière : la mission d'information tient ses premières auditions

Mardi 14 juin après-midi, la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière a tenu sa réunion constitutive et nommé les membres de son bureau. Elle a élu Armand Jung (SRC, Bas-Rhin) à sa présidence et désigné Philippe Houillon (UMP, Val-d'Oise) comme rapporteur. Cette mission, composée de 32 députés, procèdera à une série d'auditions ouvertes à la presse, dont les premières ont eu lieu mardi  21 juin et mercredi 22 juin après-midi.

Montée de l'insatisfaction sur les conditions de travail

En mars, le mécontentement a progressé de 4 points, pour atteindre 79 %, parmi les cadres de la fonction publique concernant leurs environnement et conditions de travail.

 

L’avenir des transports devant l’Assemblée

L’Assemblée nationale  a examiné à partir du 15 février pour avis l’avant-projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT).
Mais derrière la « rupture majeure » annoncée par le gouvernement, les parties prenantes au Grenelle environnement dénoncent l’absence de mesures concrètes.

C’est mardi que s’est ouvert devant l’Assemblée nationale le débat sur le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT).
Le document qui vise à définir la politique de la France en matière d’infrastructures de transport pour les 20 à 30 années à venir promet « un changement drastique de stratégie », privilégiant « le développement des modes de transport alternatifs à la route ».

Première priorité : le ferroviaire, qui devrait drainer à lui seul plus de la moitié des 170 milliards d’euros d’investissement prévus. Au programme : la construction de près de 4000 km de lignes supplémentaires parallèlement à la modernisation et à l’optimisation des infrastructures existantes.

Viennent ensuite les transports collectifs urbains, et en particuliers les projets de transports en commun en site propre qui raflent près d’un tiers de la mise.

Le renouveau du transport fluvial devrait également être l’un des grands axes du SNIT avec 370 km de voies d’eau à grand gabarit inscrites au projet dont le futur Canal Seine Nord Europe.

Reste la route, pour laquelle le gouvernement, prudent, « ne prévoit pas d’augmentation de la capacité globale du réseau », les projets proposés répondant uniquement à « des exigences de sécurité », des « préoccupations de désenclavement et d’équité territoriale », et « d’effacement de quelques points de sérieuse congestion du trafic  »…

Améliorer les infrastructures plutôt que d’en développer de nouvelles
Les objectifs du Grenelle « inatteignables »
Les élus appelés à faire preuve de responsabilité

A lire dans son intégralité et son contexte (le journal du développement durable : johannes Braun)

RCEA...la fin d'un nouvel épisode...

Le débat public, organisé autour de la RCEA pour sa mise à 2x2 voies, a pris fin ce soir à l'espace Villars à Moulins, à l'occasion d'une grande réunion qui a rassemblé un nombre très important de participants.

Cette étape marque un nouvel épisode dans la croisade menée, depuis de nombreuses années, pour rendre l'axe "Europe -Atlantique" mieux adapté au trafic et moins dangereux qu'il est aujourd'hui...Mise en concession ou pas?? Réponse en juin...En attendant d'autres rebondissements!

Guy Chambefort participait à ce débat, d'une importance capitale pour le développement économique de notre agglomération et de notre département...

Grand Paris : accord entre l'Etat et la Région Ile-de-France

Enfin parvenus à un accord, le gouvernement et la région Ile-de-France présentaient mercredi 26 janvier matin le futur réseau de transport de la région parisienne.

Malgré les fortes réserves du groupe Europe Ecologie Les Verts, le président socialiste du Conseil régional d'Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, est parvenu à un accord au sein de sa majorité sur le tracé du futur réseau de transport de la région parisienne.

Synthèse du projet régional Arc Express et de celui du Grand Paris préparé par le gouvernement, ce projet désormais baptisé Grand Paris Express sera présenté mercredi en fin de matinée par le ministre de la Ville chargé du Grand Paris, Maurice Leroy, et par Jean-Paul Huchon en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Techniquement, le projet Grand Paris Express devrait être maintenant versé aux deux débats publics en cours sur le Grand Paris et Arc Express. Il reviendra aux commissions de débat public de le reprendre dans les conclusions qu'ils remettront dans un peu plus de deux mois aux maîtres d'ouvrage qui, à leur tour, l'intégreront dans les projets qui seront soumis dans les mois qui viennent à enquête d'utilité publique.

Logiquement, l'Etat et la Région qui insistent sur l'urgence d'améliorer les transports en Ile-de-France devraient se reposer sur le véhicule législatif et réglementaire du Grand Paris qui permet de raccourcir significativement les délais par rapport à une procédure classique.

L'accord présenté mercredi matin est fondé sur le document de travail que nous publions ci-dessous.
Y ont été essentiellement ajoutés un constat de désaccord sur la desserte du Plateau de Saclay, des dispositions sur le rôle du Syndicat des transports d'Ile-de-France et ses engagements financiers dans le projet et un mode opératoire pour une approbation partielle par l'Etat du Schéma directeur d'Ile-de-France (SDRIF). 
Schématiquement ses orientations compatibles avec le Grand Paris seraient approuvées très rapidement et les autres seraient modifiées et soumises à une nouvelle enquête publique.

Lire le document annoncé


Source : lesechos.fr/dominique Malécot

La hausse programmée des billets de train n’est pas acceptable

L’annonce par la ministre de l'Ecologie et des Transport d’une hausse de 2 à 3% des billets de train à la fin du mois est une provocation.
Elle intervient en pleine crise, alors que tous les prix augmentent et après des années de hausse du coût des billets largement supérieure à l’inflation.

En novembre dernier, un rapport révélait que les prix avaient augmenté en moyenne de 3,4% par an de 2002 à 2009, soit une progression totale de plus de 26% sur cette période, soit le double de l’inflation.

Au moment où les Français réclament qualité et proximité pour leurs transports, le gouvernement décide de pénaliser un moyen écologique de déplacement, en contradiction avec ses engagements.

Et alors que la SNCF annonce renouer avec les bénéfices, le gouvernement avalise une hausse supérieure à l’inflation, pénalisant le pouvoir d’achat déjà en berne de nos concitoyens.

Le Parti socialiste réitère son opposition à cette hausse, et poursuit son appel à un plan investissement d'urgence massif dans le ferroviaire -instrument d’avenir d’une mobilité durable, fidèle à nos engagements en matière de solidarité et de performance sur l'ensemble du territoire français.

Communiqué du parti socialiste

Les intempéries, révélatrices du délabrement de notre réseau de transports

Les intempéries, révélatrices du délabrement de notre réseau de transports : un plan massif en direction des transports est urgent.

Le Parti socialiste déplore les difficultés rencontrées dans les transports, notamment ferroviaires. Les perturbations climatiques certes importantes mais largement prévisibles, ne peuvent servir d’excuses à ces nouveaux blocages.

En dépit du dévouement des personnels, qui oeuvrent de leur mieux à acheminer passagers et bagages, le désengagement de l’Etat – que traduisent manques de personnels et de moyens ‐, l’abandon des missions de services publics au profit de certaines filières rentables, expliquent aujourd’hui l’incapacité opérationnelle à prévenir mais également à agir dès les premiers signes de dysfonctionnement comme ce fût le cas lors de l’épopée du train Strasbourg-Port Bou.

Nos infrastructures de transports représentent pourtant l’un des principaux atouts de notre pays ; nous ne pouvons nous permettre que de telles difficultés se réitèrent chaque hiver et plus largement, que notre réseau continue de se dégrader.

Le Parti Socialiste appelle à nouveau à la relance d’une politique globale des transports, qui fixe de véritables objectifs, offre les moyens de les atteindre et établisse clairement son financement comme sa gouvernance.

Communiqué du parti socialiste

Condamnation de la SNCF pour retards : le prix du manque d'investissement

La décision de la Cour d'appel de Paris de contraindre la SNCF à indemniser un passager en raison de son retard vient rappeler, une nouvelle fois, le mauvais état des infrastructures ferroviaires en France.

Mauvais état, déjà souligné cette semaine par le ministre des Transports lorsqu'il a évoqué la nécessité selon lui d'augmenter les prix des billets de trains face aux besoins urgents de rénovation du réseau ferroviaire français.

La régularité des lignes s'est sensiblement dégradée depuis plusieurs années. Or, plus de la moitié des retards sont aujourd'hui imputables à des problèmes d'infrastructures ou à du matériel défaillant, liés à un déficit d'investissements, dont la responsabilité incombe à l'Etat.

Le Parti Socialiste appelle à nouveau à la refonte complète du financement français et européen du secteur des transports, et à la mise en place d'un plan investissement d'urgence massif dans le ferroviaire, afin d'en faire l’instrument principal d’une mobilité durable -conforme à nos engagements internationaux en matière d’environnement et à nos objectifs de solidarité sur l'ensemble du territoire français.

Communiqué du parti socialiste

Pour un financement équitable et durable du transport ferroviaire

Face à la confirmation d’une dégradation sans précédent du réseau ferroviaire français, liée à la baisse du financement de Réseau ferré de France par l’État, le nouveau Secrétaire d’État aux transports Thierry Mariani ne trouve rien de mieux que de faire payer encore plus l’usager en augmentant le prix du billet.

Le Parti socialiste, qui a déjà souvent dénoncé la hausse des tarifs, refuse cette solution injuste et inefficace qui pénalisera surtout les dessertes et les usagers des lignes les moins fréquentées, qui sont pourtant décisives pour la cohésion et l’aménagement du territoire.

Seule une refonte complète du financement français et européen du secteur des transports peut permettre de moderniser le ferroviaire et pour en faire l’instrument principal d’une mobilité durable conforme à nos engagements internationaux en matière d’environnement.

Tel est le sens des propositions faites par le PS, après une large concertation, sur les transports dans le cadre de notamment de la Convention « Egalité Réelle ».

Communiqué du parti socialiste

L'Assemblée adopte une nouvelle taxe au bénéfice du Grand Paris

L'Assemblée a adopté jeudi l'instauration d'une nouvelle taxe en 2011 sur les ménages franciliens au bénéfice de la société du Grand Paris, mesure dénoncée par l'opposition de gauche.

L'instauration d'une "taxe spéciale d'équipement spécifique" est prévue dans le collectif budgétaire actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. "Le produit de cette taxe est fixé à 117 millions d'euros par an". Le collectif prévoit aussi "de rénover la taxe sur les bureaux en actualisant ses tarifs".

"Ces ressources fiscales s'ajoutent aux quatre milliards d'euros de la dotation en capital qui seront mobilisés par l'Etat et apportés à la Société du Grand Paris au fur et à mesure du projet", précise le gouvernement.

• La Société du Grand Paris (SGP) est chargée de réaliser une double boucle de métro automatique en région parisienne à l'horizon 2025-2030.

Le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) a évoqué "200 millions de dépenses de la Société du Grand Paris en 2011", notamment pour des acquisitions foncières.

Le député-maire de Cachan (Val de Marne), Jean-Yves Le Bouillonec (PS), a dénoncé "un pillage".

Invoquant le calendrier des procédures, M. Le Bouillonec estime qu'il n'y aura aucune acquisition foncière en 2011. La SGP ou la région Ile-de-France n'auront "aucune connaissance de l'itinéraire ou des gares".

La nouvelle taxe "viendra s'ajouter à la taxe d'habitation et sera tout aussi injuste puisqu'elle ne se basera pas sur le revenu des contribuables mais sur des barèmes non remis à jour depuis des décennies", avait dénoncé dans un communiqué la députée PS de Paris Annick Le Petit.

"Contrairement aux déclarations début septembre du ministre intérimaire du Grand Paris Michel Mercier, l'engagement d'inscrire 4 milliards d'euros au budget rectificatif pour 2010 pour financer la construction de la double boucle n'a pas été respecté", a-t-elle aussi affirmé.


 Source : afp

Avions sur liste noire: les agences devront informer les voyageurs

Les compagnies ou agences de voyage devront informer, sous peine d'amende, les passagers qui achètent un billet d'avion d'une compagnie figurant sur la liste noire de l'UE, selon une proposition de loi du PS adoptée jeudi à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

Cette proposition de loi présentée par Odile Saugues (PS) prévoit une amende de 7.500 euros en cas de défaut d'information. L'amende est doublée en cas de récidive. "Cela décourage les montages", s'est félicitée Odile Saugues après le vote.

Selon le texte, qui doit encore être voté par le Sénat pour avoir force de loi, le voyagiste --"toute personne morale ou physique qui commercialise un titre de transport"-- doit également informer le passager "des solutions de transport de remplacement".

"C'est un petit pas dans la bonne direction dont on aurait tort de se priver", a expliqué le nouveau secrétaire d'Etat aux Transports, Thierry Mariani.

Le secteur aérien est "un des seuls secteurs où celui qui achète une prestation ne sait pas ce qu'il achète", a relevé Daniel Goldberg (PS), notamment lorsque les compagnies elles-mêmes ne savent pas quel avion va être emprunté finalement, comme dans le cas du crash de la Yemenia.

• "Cette loi est un pas, il faut aller plus loin", a-t-il ajouté, plaidant pour l'établissement d'une liste noire internationale.

 

• "Il nous faut redoubler d'efforts pour assurer la sécurité", a renchéri François Rochebloine (Nouveau Centre).

 

• Au cours du débat, le président de la commission du Développement durable, Christian Jacob (UMP), a relevé qu'il s'agissait de "la première proposition de loi votée à l'unanimité de tous les votes en commission".

• Ce texte vise à lutter contre la pratique des "vols de bout de ligne" notamment à l'occasion de voyages dépassant les frontières de l'UE.Le passager emprunte une compagnie autorisée mais termine son voyage sur une compagnie qui figure sur la liste noire de l'UE. "Il s'agit d'un détournement sérieux de la législation européenne", a expliqué Marie-Line Reynaud (PS).8"En tant que législateur français, l'espace qu'il nous reste pour peser est extrêmement réduit" dans le domaine de la sécurité aérienne, a expliqué Odile Saugues mais il s'agit "de rajouter un petit maillon de sécurité". "Cela va faire réfléchir ceux qui vendent des billets", s'est-elle félicitée.8"Le but c'est la transparence dont on a pas l'habitude dans ce secteur", a-t-elle précisée à l'AFP.

La liste noire a été adoptée par l'Union européenne en mars 2006, elle frappe d'interdiction totale ou partielle ou de restrictions d'exploitation les compagnies aériennes déficientes. Elle est mise à jour régulièrement.

Source : afp

Le désengagement de l’Etat dans le ferroviaire régional n’est pas acceptable

Avec l’Association des Régions de France, le Parti socialiste dénonce les dangers que fait courir le gel de leur dotation pour les trois prochaines année sur le service public ferroviaire, et le risque d’une annulation des conventions passées avec la SNCF portant sur des  commandes de matériels roulants, faute de moyens.

Le PS soutient l’ARF dans son intention de déposer un recours auprès du Conseil d’Etat contre ce gel.

Confrontées à la hausse des péages avec la libéralisation du rail, à la perte de toute recette dynamique (taxe professionnelle et taxe foncière) avec la réforme des collectivités, les régions n’ont pas à compenser ce nouveau recul de l’Etat.

Le Parti Socialiste demande que les Présidents de région soient reçus par le Premier ministre, comme ils l’ont demandé, et que le gouvernement mette fin à son désengagement et revienne sur les conséquences financières de ses réformes sur les services publics indispensables à la qualité de vie de nos concitoyens.

Communiqué du parti socialiste

La SNCF ne doit pas faire payer aux usagers le désengagement de l’Etat

La volonté de la SNCF de mettre fin à l’encadrement par l’Etat des prix des billets TGV est une nouvelle étape dans la remise en cause du transport public ferroviaire.
La volonté de l’entreprise publique de déterminer librement ses prix, donc de les augmenter, vise à compenser le désengagement de l’Etat.

Cette volonté est notamment la conséquence de l’abandon par l’Etat de ses missions d’aménagement du territoire (il fait peser sur la compagnie la charge des lignes régionales déficitaires) et la multiplication des contraintes qui lui sont imposées, à commencer par l’augmentation des péages ferroviaires. Il est inacceptable que le rail (dont la SNCF, pourtant de santé fragile) soit avec 75 millions d’euros le premier contributeur à la taxe devant compenser le déficit des lignes interrégionales contre 35 seulement pour les sociétés autoroutières.

Cette mesure dessine en filigrane l’horizon de la libéralisation des transports, qui conduira immanquablement à des difficultés accrues pour leurs usagers.
Alors que le rail doit devenir un moyen privilégié de transport, cette décision ne favorisera pas le report vers le transport ferroviaire. Et la garantie apportée par la SNCF d’une augmentation du nombre de billets « Prem’s » nous paraît peu satisfaisante.

Une politique tarifaire permettant d’accéder à des billets peu coûteux, dès lors qu’ils sont pris très en avance, est une bonne chose. Elle ne doit cependant pas être payée par les usagers quotidiens du train, à commencer par les salariés devant se rendre sur leur lieu de travail.

Le Parti Socialiste dénonce cette décision budgétaire, comme ses modalités. Si les usagers doivent contribuer au financement de services publics de transport, l’accès de tous doit être garanti par une tarification juste et raisonnable.
Le rail, voie d’avenir pour les transports, doit continuer de bénéficier d’un véritable appui de la puissance publique.
Nous réclamons également, pour la SNCF comme pour l’ensemble des services publics des transports, la transparence totale et une clarification des politiques tarifaires.

Communiqué du parti socialiste

Ne laissons pas l’Etat brader ses infrastructures aéroportuaires

Quatre ans après la privatisation d’Aéroport de Paris, on apprend par voie de presse l’intention du gouvernement d’ouvrir le capital des aéroports régionaux de Lyon, Montpellier, Toulouse et Bordeaux.

Le Parti Socialiste restera vigilant quant au devenir des infrastructures publiques, et veillera notamment à ce que le patrimoine français ne soit pas à nouveau bradé, comme le furent par exemple, les autoroutes.

Le Parti socialiste demande qu’ait lieu un véritable dialogue avec les collectivités locales et les acteurs socioprofessionnels concernés par ce projet et que priment les intérêts des territoires sur toute autre considération. Cette décision ne doit pas permettre un nouveau délestage des responsabilités de l’Etat sur les collectivités territoriales.

D’une mauvaise opération financière (d'autant que les comptes des aéroports sont médiocres), il faut faire une opération d’aménagement du territoire concertée avec l’ensemble des acteurs locaux.

Communiqué du parti socialiste

Plus de pouvoirs pour les agents de sécurité dans les transports (commission)

Les agents de sécurité des transports publics pourront conduire eux-mêmes "d'office" l'auteur d'une infraction qui ne justifie pas son identité devant un officier de police judiciaire (OPJ), selon un amendement adopté mercredi en commission à l'Assemblée nationale.

Cette mesure  a été adoptée à l'occasion de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2) par la commission des Lois. Le texte sera examiné en séance publique à compter d’aujourd’hui.

"Si le contrevenant refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, les agents de l'exploitant conduisent sur le champ l'auteur de l'infraction devant l'officier de police judiciaire territorialement compétent", selon cet amendement introduit pour "des raisons pratiques d'efficacité".

"Les effectifs dont disposent les services de police ne leur permettent en effet pas toujours de se déplacer pour venir chercher eux-mêmes les contrevenants dont l'identité n'a pas pu être vérifiée par les agents de l'exploitant", est-il indiqué dans l'exposé des motifs de cet amendement.

Selon la loi de 1845 sur la police des chemins de fer, il est prévu que les agents de sécurité peuvent, si un OPJ les y autorise, retenir l'auteur de l'infraction.

Le Sénat a adopté le 10 septembre la Loppsi 2, considérablement durcie par les mesures sécuritaires annoncées cet été par Nicolas Sarkozy mais que la majorité n'a approuvées que "du bout des lèvres".

Source : afp

Schéma national des infrastructures de transport : une nouvelle baudruche ?

Promis lors des débats du Grenelle de l'environnement, le gouvernement a enfin procédé à la présentation du schéma national des infrastructures de transport (SNIT), qui fixe les orientations des programmes d’investissements publics pour les trente ans à venir.

Sur le papier, les engagements pris lors du Grenelle I semblent respectés, comme lors du vote de cette première loi. Le Parti Socialiste ne peut que se satisfaire des orientations générales du SNIT : les premiers, nous avions appelé à mettre la France sur la voie du rail, du fluvial et des transports collectifs. Il restera toutefois à vérifier dans le détail que les débats à venir sur ce projet permettront de satisfaire les demandes légitimes des collectivités.

En revanche, à aucun moment n’est précisée la manière dont l'État participera au financement des projets annoncés. Et l'expérience montre que les infrastructures font toujours les frais des politiques de rigueur.
Avec l’austérité qui se prépare, le Parti Socialiste craint que la participation de l'État à ces projets d'équipement soient mise à mal.
Alors que le Président de la République accuse les régions d’être trop dépensières, il a pris l’habitude de se défausser sur elle pour le financement des infrastructures.

Déjà les besoins de financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ne sont pas intégralement couverts, et ses ressources loin d’être stabilisées avec ce qui ressemble à un abandon des tarifications multimodales, à l’exemple de la taxation des poids lourds ou de l’euro vignette. Et seuls 7 des 15 milliards d'euros prévus pour les lignes TGV, le canal Seine Nord et les contrats de projets État régions sont aujourd’hui financés.
Nous ne laisserons pas à nouveau l’Etat faire peser sur les seules collectivités locales, qui doivent déjà participer au financement des réseaux de transport du quotidien pour un montant estimé à 53 milliards d'euros, le poids de ses engagements.

Le Parti socialiste sera en conséquence extrêmement vigilant quant au détail du schéma, et veillera à ce que celui-ci réponde d’un aménagement équitable et durable du territoire.

Le Parti socialiste tient à rappeler, par ailleurs, l’urgence de procéder dès aujourd’hui à des investissements clefs dans les transports.

Nous refusons que soient relégués à l’horizon 2040 les réponses aux besoins actuels en infrastructures et en matériel roulant.

Nous ne pouvons laisser plus longtemps nos réseaux de transport se dégrader, alors que la colère des usagers se fait chaque jour plus forte dans toutes les régions françaises.

Communiqué du parti socialiste

Le Parti Socialiste s’engage à défendre le service public du rail

La Commission européenne mène aujourd’hui une nouvelle offensive à l’encontre de la SNCF, au risque de considérablement bouleverser ce pan pourtant essentiel des services publics, au cœur du quotidien de nos concitoyens.

Elle s’attaque de front à l’opérateur historique français, dont elle exige, comme pour La Poste, l’abandon de son statut d’Epic et sa transformation en société anonyme.
Un statut assimilé à une aide d’Etat par Bruxelles, qui y voit une garantie publique «implicite » aux emprunts et engagements de la SNCF – et une atteinte à la libéralisation du transport de voyageurs.

Le parti Socialiste ne peut que souligner son opposition aux prises de position de la Commission et aux conséquences que pourraient revêtir cette décision pour notre service public des transports.

Nous en contestons tant la philosophie que la pertinence juridique et économique. Cette annonce témoigne en réalité de l'absence de vision des autorités européennes quant à l’avenir des transports publics, dont le financement durable est mis à mal par cette conception bornée de la concurrence.
Cette communication marque par ailleurs un véritable abus de pouvoir, l’Union européenne n’ayant aucune vocation à traiter du statut des entreprises. 

Le Parti Socialiste s'engage, lui, pour que les opérateurs publics français des transports conservent et développent les moyens de produire un service public de qualité.
La conservation du statut d'EPIC de la SNCF en est assurément un.

Communiqué du parti socialiste

Grenelle: l'Assemblée refuse l'expérimentation des péages urbains

L'Assemblée nationale a voté, jeudi, lors de la discussion du Grenelle 2, contre la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les grandes agglomérations.

• Deux députés de la majorité, Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) et Lionnel Luca (UMP), ont présenté en séance des amendements pour autoriser les grandes agglomérations qui le souhaitent à expérimenter les péages urbains.
  
  La mesure, présente dans le texte initial du projet Grenelle 2, avait été supprimée en février lors de l'examen du texte en commission.
  
  L'Assemblée a confirmé ce choix en rejetant, lors du vote en séance, les amendements des deux députés, pourtant appuyés par les responsables UMP de la commission du Développement durable.
  
• Au nom du gouvernement, Dominique Bussereau (Transports) s'en est remis "à la sagesse des députés", ce qui signifie qu'il n'était pas opposé aux amendements.

• M. Dionis du Séjour a fait valoir que de tels péages urbains serviraient à limiter la circulation automobile et à lutter contre la pollution et les nuisances environnementales.
  
  De plus, les bénéfices induits, a-t-il argumenté, pourraient servir à financer les transports publics.
  
  Il a fait état, ainsi que Lionnel Luca, à des expérimentations positives menées à l'étranger, notamment à Singapour et à Stockholm.
  
  "Ils ont essayé en Suède, y compris dans leurs villes moyennes et ça marche!", a lancé M. Dionis du Séjour. "Laissez nous essayer tranquillement", a-t-il ajouté en direction des Verts, qui faisaient grise mine: "Vous êtes plus de gauche que Verts!"

• Le député écologiste François de Rugy a refusé l'expérimentation des péages, arguant qu'ils ne servent que l'étalement urbain, combattu, précisément, par le Grenelle 2.
  
  De même, Martine Billard (Parti de gauche) a lancé: "il faut réduire au maximum le transport individuel, mais ça ne se fera pas par le marché!"
  
  Quant à Daniel Paul (PCF), il s'est déclaré "extrêmement réservé". "Avant toute instauration de péage, il faut avoir les infrastructures de transports collectifs sinon il y aura ségrégation sociale et pénalisation pour ceux qui habitent le plus loin", a-t-il dit.

Semaine du 27 avril au 2 mai 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

..

Les traditionnelles questions :

..

·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

.

Discussion d’un projet de loi et de 4 propositions de loi :

..

-  projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (nos 1889-2374-2388) - voir le dossier 

.

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (no 1786) - voir le dossier 

.

- proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches clinique ou non-interventionnelle impliquant la personne humaine (no 2074) - voir le dossier 

.

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels (no 2224) - voir le dossier - suite

. 

- proposition de loi en faveur de la recherche et de l'innovation salariée (no 2288) - voir le dossier 

.

Explications de vote et vote par scrutin public sur :

.

- le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (nos 1577-2329-2346-2389) - voir le dossier - suite 

.

- le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769-2129-2131-2139-2150) - voir le dossier 

..

Débats sur :

.

- l'évolution de l'emploi industriel en France 

.

- les contrôles des passagers des transports aériens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme 

Mesure phare du Grenelle, la taxe poids lourds est reportée à la mi-2012, au plus tôt

Promise pour 2010, puis 2011, la taxe poids lourds sur les routes nationales est reportée à la mi-2012. Elle devait rapporter plus de 1 milliard d'euros et bénéficier à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Les engagements du Grenelle de l'environnement sont décidément bien mal en point. Après l'abandon de la taxe carbone, voilà que le gouvernement renonce à mettre en place, l'an prochain, la taxe poids lourds. Promise pour 2010, puis 2011, elle ne sera finalement pas instaurée avant le second semestre 2012, dans le meilleur des cas.

Elle sera expérimentée préalablement en Alsace, où la circulation s'est fortement accrue après la mise en place d'une taxe identique en Allemagne.  A terme, elle doit être appliquée aux 12.000 kilomètres de routes nationales, aux autoroutes gratuites et à une partie du réseau départemental.

Objectif : inciter les routiers à privilégier d'autres moyens de transport (ferroutage, navigation fluviale, etc.). A raison de 0,20 euro par kilomètre maximum, elle doit s'appliquer aux 600.000 camions français et 200.000 étrangers de plus de 3,5  tonnes, selon leur degré de pollution.

La charge sera répercutée sur les donneurs d'ordre (Carrefour, Ikea, etc.), et donc vraisemblablement sur les consommateurs.

A lire dans son contexte et son intégralité

L'Assemblée nationale approuve les autoroutes de la mer franco-espagnoles

C'est une nouvelle étape pour le projet d'autoroutes de la mer franco-espagnoles. Après le feu vert de l'Europe aux financements publics, la France avance dans la ratification de l'accord, et l'Espagne va devoir faire de même.

Le 8 avril, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi ratifiant l’accord entre la France et l’Espagne pour la mise en œuvre et le financement des projets d’autoroutes de la mer. Ce vote intervient deux mois et demi après le feu vert donné par Bruxelles, le 27 janvier, pour son financement public.

Depuis 2009, date de la signature d’un traité entre la France et l’Espagne, les opérateurs attendent la ratification par les parlements des deux pays pour démarrer les activités. Ce texte permet l’ouverture de deux liaisons maritimes, l’une au départ de Montoir-de-Bretagne (grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire), l’autre du Havre. La liaison entre l’estuaire de la Loire et le port espagnol de Gijon, appelé "Fres Mos", sera exploitée par GLDA (Grimaldi Louis Dreyfus Atlantique).

L’approbation de la Commission permet aux deux États de débloquer une subvention globale de 30 millions d'euros pour "Fres Mos". Ce projet bénéficiera également d’une subvention européenne de 4 millions d'euros. Cette autoroute doit permettre d’absorber entre 3% et 5% du trafic routier empruntant la partie occidentale des Pyrénées.

Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat et passer devant le Parlement espagnol.

Source : wk-transportlogistique.fr

Le Conseil constitutionnel annulera-t-il la loi Grand Paris ?

Selon la loi, la région Ile de France la seule autorité compétente pour définir la politique des transports en région parisienne.

Après la taxe carbone, le Conseil constitutionnel annulera-t-il la loi Grand Paris voulue par le président de la République?

Le projet de loi préparé par Christian Blanc, secrétaire d'Etat au développement de la région capitale, a été adopté par le Sénat le 12 avril. L'Assemblée nationale y avait apporté quelques modifications cosmétiques le 1er décembre 2009.

• Le projet Blanc vise à créer un «Réseau de transports publics du grand Paris» prenant la forme d'un métro automatique en rocade reliant le centre de la région aux principaux pôles universitaires, scientifiques, technologiques, économiques ainsi qu'aux gares TGV et aux aéroports. Il prévoit également la réalisation de vastes opérations de développement économique et urbain, notamment sur le plateau de Saclay. Le  coût de ce projet est estimé à 21 milliards d'euros.

• Un établissement public industriel et commercial, curieusement appelé Société du Grand Paris (SGP), dirigé par trois fonctionnaires nommés par décret serait chargé de la conception d'ensemble, de la définition des projets et de leur réalisation. Bref, l'Etat aurait à nouveau tous les pouvoirs en région Ile de France en matière d'aménagement.

• Et pourtant ce montage semble bien inutile. Selon la loi, la région Ile de France la seule autorité compétente pour définir la politique des transports en région parisienne !!!
  
  Depuis l'acte II de la décentralisation, concrétisé par la loi Raffarin du 13 août 2004, c'est la région Ile de France  qui est chargée de définir la politique des déplacements et d'arrêter le schéma régional des infrastructures de transports, en association avec l'Etat.

Source : slate.fr

Difficultés dans les transports en commun locaux

Depuis mardi, les transports tournent au ralenti …

Les transports en commun de l’agglo et du département sont perturbés.

Les salariés du réseau de bus de la Com’ d’agglo ont démarré mardi un mouvement de grève reconductible.
Véolia, société qui assure notamment le transport des scolaires prend la même position et devrait tourner au ralenti.
Les revendications de la CGT portent sur les salaires, l’emploi et les retraites

De plus, la collecte des déchets effectuée par les agents du Sictom Nord Allier risque d’être également perturbée.

Véhicules industriels : le député Guy Chambefort attire l’attention du ministre Christian Estrosi

Et voici la réponse !

Cliquez  oui  pour la lire.

Le nouvel Autorail Grande Capacité (AGC)...

René Souchon était en gare de Moulins, hier après-midi, pour présenter le nouvel AGC , l'Autorail Grande Capacité décoré aux couleurs de l'Auvergne. Un véhicule qui vient compléter le parc acquis par la Région, faisant de l'Auvergne la 1ère Région française à avoir remplacé la totalité de son matériel roulant... 26 autorails de ce type circulent aujourd'hui sur le réseau de notre région - et même sur les régions voisines- en véritables ambassadeurs de l'image de l'Auvergne.

Le Président de Région était accompagné du nouveau Directeur régional de la SNCF, Mr.Jacky Lion et de plusieurs élus locaux parmi lesquels Guy Chambefort et sa suppléante Marie Jo Chassin.

Mise à l’étude du remplacement de lignes SNCF interurbaines par des liaisons en car routier

Le Parti socialiste est stupéfait d’apprendre que le gouvernement met à l’étude le remplacement de certaines lignes SNCF par des liaisons en car. De tels remplacements représenteraient un retour en arrière inacceptable.

Quelques jours après les fuites concernant les possibles suppressions de dessertes sur les lignes TGV, cette annonce donne le sentiment d’une remise en cause générale du transport ferroviaire en France.

Si le gouvernement fait le choix aberrant du transport en car sous la pression des sociétés autoroutières, il doit le dire aux Français et assumer les conséquences désastreuses de ce choix en termes de sécurité, de qualité de vie, d’environnement, et de modèle de développement.

Dominique Bussereau doit dire clairement si le gouvernement a fait le choix d’un recul du rail par rapport à la route.

Les socialistes refusent de voir les usagers condamnés à des trajets plus longs, moins confortables, livrés aux aléas des congestions routières et du climat.
Cette logique archaïque trahit les engagements du Grenelle de l’environnement, et oublie l’importance stratégique pour nos territoires de la qualité des déplacements.

À l’heure ou les élus locaux de tous bords se battent pour défendre les dessertes et développer les schémas de transports en concertation avec leurs administrés, les régions doivent garder leur statut d’autorité organisatrice des transports interdépartementaux et l’Etat doit donner à la SNCF les moyens de son développement.

communiqué du parti socialiste

Transports routiers : une question écrite de Guy Chambefort au ministre de l’Intérieur

Guy Chambefort attire l'attention du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le dispositif de formation des conducteurs.

En effet, l'ordonnance concernant les conditions du travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière, et le décret, relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, sont applicables aux agents titulaires et non titulaires des collectivités territoriales.

Des précisions sur l'obligation des agents territoriaux sont attendues.

Cliquez ici pour lire la question écrite (du 11/08/2009) et la réponse des services du ministre (du 22/12/2009)

Grèves dans les transports : le gouvernement est responsable des perturbations

Les principaux syndicats de cheminots (CGT, CFDT, UNSA et Sud-Rail) ont déposé des préavis de grève reconductibles à partir de samedi dernier pour les conducteurs et les contrôleurs SNCF.
Dans le même temps, les chauffeurs routiers menacent de faire grève à partir de la mi-décembre avec un possible blocage du pays en pleine période des fêtes. Les syndicats de la RATP ont lancé, pour le jeudi 10 décembre un appel à la grève, également reconductible, sur la principale ligne de RER.

Ces mouvements sociaux sont la traduction concrète de l’échec du gouvernement en matière de pouvoir d’achat et de gestion des services publics.

Le Parti socialiste demande au gouvernement et au Président de la République de prendre en compte les revendications légitimes des cheminots, des chauffeurs routiers, ainsi que des contrôleurs et conducteurs de la RATP.

Il souhaite que tout soit mis en oeuvre pour que les usagers ne soient pas à nouveau les victimes de l’absence de dialogue dans les entreprises de transport et du manque de moyens pour les services publics.

Le Parti socialiste considère que le Gouvernement et le Président de la République devront être tenus responsables des perturbations du trafic et de la gêne pour les usagers de la SNCF.

C’est leur action qui a fragilisé cette entreprise (restructurations, plans sociaux, recul du fret) et réduit le service public du rail ces dernières années, provoquant la colère de ceux qui le font vivre quotidiennement.

communiqué du parti socialiste

Semaine du 2 au 8 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

..

Les traditionnelles questions :

..

·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

..

Discussion d’un projets de loi et d’un rapport :

..

- seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) :

-          Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 

-          Action extérieure de l'État 

-          Politique des territoires

-          Outre-mer

-          Travail et emploi

-          Défense

-          Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (compte spécial) ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) - voir le dossier - suite 

.

- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports  - voir le dossier

.

Explication de vote et vote par scrutin public :

.

-  projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (no 1976) - voir le dossier - suite

Semaine du 21 au 27 septembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

..

Les traditionnelles questions :

..

·       Questions au Gouvernement.

.

Discussion de deux projets de loi et d’un rapport :

.…

-  projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (nos 1507-1788-1806) - voir le dossier 

.

-  projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (nos 1585-1767) - voir le dossier 

..

-  rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (nos 1831-1841) - voir le dossier 

.

Explications de vote et vote :

...

-  Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (no 1506) - voir le dossier  - suite

Budget 2009: 10 M d'euros pour les vols présidentiels, nouvel avion en 2011...

Le coût des déplacements en avion du Président de la République est évalué à 10 millions d'euros pour 2009, a indiqué vendredi le Secrétaire d' Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi.

"La présidence de la République rembourse au ministère de la Défense le coût des avions utilisés pour les voyages présidentiels. Montant qui pour l'année 2009 est évalué à 10 millions d'euros", a déclaré M. Karoutchi lors de l'examen en commission à l'Assemblée des crédits de la mission "pouvoirs publics" dans le cadre du projet de budget 2009.

M. Karoutchi répondait au député (app. PS) René Dosière, qui avait soulevé la question de l'achat d'un nouvel avion présidentiel.

"Certains investissements, comme le nouvel avion dont va disposer le président de la République à son usage exclusif, devraient figurer dans le budget de la présidence de la République et non dans le ministère de la Défense", a ajouté M. Dosière, alors que M. Karoutchi venait de saluer l'effort de "transparence" dans la présentation du budget de l'Elysée.

"Le nouvel avion sera acquis en 2011" et "son achat interviendra simultanément à la vente de deux avions actuels", a répondu M. Karoutchi en expliquant qu'il n'y aurait pas de nouvelles charges. "C'est ( le ministère de) la Défense qui achète l'avion", a-t-il ajouté.

"Les déplacements du Président de la République en France et à l'étranger ont marqué une très nette augmentation depuis le début du mandat du chef de l'Etat. Un renforcement de cette ligne est souhaitable", relève un rapport de l'Assemblée sur les crédits de la présidence.

afp

Le dispositif d'aide au transport confirmé par François Fillon

Le gouvernement a annoncé en juin une aide financière directe "sur la feuille de paye" pour aider les salariés confrontés à la hausse du coût des trajets domicile-travail, l'Etat prévoyant de compenser les frais pour l'entreprise en lui apportant une "aide fiscale".

• François Fillon a déclaré ce lundi que "le principe d'une participation de l'entreprise aux frais de transport du salarié" ne pouvait être remis en cause, malgré les réticences du Medef.
  Il a confirmé qu'un "dispositif" serait mis en place.
  "Les partenaires sociaux ont eu tout l'été pour proposer quelque chose d'intelligent. J'attends qu'avant le 15 septembre ils le fassent, et s'ils ne le font pas, on mettra en place un dispositif", a indiqué le Premier ministre à la presse au cours d'un déplacement dans le Maine-et-Loire.

Le gouvernement a annoncé, en juin, une aide financière directe "sur la feuille de paye" pour aider les salariés confrontés à la hausse du coût des trajets domicile-travail, l'Etat prévoyant de compenser les frais pour l'entreprise en lui apportant une "aide fiscale".

• Fillon a voulu rafraichir les mémoires  sans se livrer à un approfondissement des tribulations du « chèque transport » :
  "Je rappelle quand même que le dispositif existait, qu'il avait été mis en œuvre, simplement il ne fonctionnait pas. Il avait été créé et le patronat comme les organisations syndicales l'avaient accepté".

La présidente du Medef, Laurence Parisot, s'est dite "très réservée" sur une éventuelle prise en charge par les entreprises de la prime de transport promise par le gouvernement…

(source AFP)