Le blog de Guy Chambefort

Plus de 7 000 foyers aisés n'ont pas acquitté d'impôt sur le revenu en 2007!

Parmi les quelque 500 000 foyers ayant déclaré plus de 100 000 euros de revenus l'an dernier, 7 000 n'étaient pas imposables en 2007.

Pour débattre, les 17 et 18 novembre prochain, du plafonnement des niches fiscales dans le cadre du budget 2009, les parlementaires vont pouvoir s'appuyer sur de nouveaux chiffres.

Selon les données 2007 de l'impôt sur le revenu (IR) publiées hier par le ministère de l'Economie, il apparaît que 7.076 contribuables disposant pourtant d'un revenu fiscal de référence de plus de 97.500 euros n'ont acquitté, l'an dernier, aucun impôt sur le revenu.

Si cela ne représente que 1,4 % des foyers fiscaux disposant de hauts revenus, le nombre de non-imposables aisés progresse chaque année.

En 2006, parmi ceux déclarant un revenu fiscal de plus de 78.000 euros, ils n'étaient que 5 100 foyers à être non imposables.

En 2005, ils n'étaient que 3 500. Sur des revenus plus larges mais comparables sur l'ensemble de la période, l'évolution est encore plus flagrante : parmi les foyers déclarant 39 000 euros et plus, ils étaient 110 000 non imposables l'an dernier, contre seulement 43 500 en 2006 et 35 500 en 2005.

Cette progression tient à plusieurs facteurs. La dernière réforme du barème de l'impôt sur le revenu y est pour beaucoup...

Lire la suite de cet article, en cliquant ici

Hortefeux encore refoulé

Le tribunal administratif annule l'appel d'offres concernant l'aide aux étrangers dans les centres de rétention. Cet appel d'offres devait briser le monopole de la Cimade, association qui critique régulièrement la politique du gouvernement.

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• Voir notre précédent article en cliquant ici 
• Lire aussi « contre sommet à Vichy »

Voir encore l'article de Guy Carcassonne, professeur de droit, constitutionnaliste : "le ministère de l'immigration se fout du monde"

Loi SRU: le gouvernement contraint de trouver un compromis avec sa majorité...

Après le camouflet subi par Christine Boutin au Sénat, qui a refusé de toucher au quota de 20 % de HLM imposé aux communes par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), le gouvernement et la majorité parlementaire UMP semblent être parvenus à un compromis.

L'arrangement entériné - qui allège les pénalités financières des communes réfractaires à cette loi - tente de ménager tout le monde... Il risque de ne satisfaire personne !!!

Pour les détails,

• Lire l'article : « Loi SRU : vers un compromis à droite »

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Lire l'article : « Logement: «accord politique» entre UMP et gouvernement »

Budget Sécu: les mutuelles demandent au gouvernement de rappeler M. Bur à l'ordre

Le président de la Mutualité française Jean-Pierre Davant a demandé lundi au  gouvernement de "rappeler à l'ordre" le rapporteur du budget de la Sécurité sociale (PLFSS), le député UMP Yves Bur, jugeant que les amendements qu'il propose sont une "déclaration de guerre".

Avant le début mardi de l'examen du PLFSS par les députés, la Commission des Affaires sociales a déjà adopté plusieurs amendements visant à renforcer l'effort de retour à l'équilibre des comptes sociaux d'ici 2012.

• Certains amendements pourraient avoir des "répercussions importantes" pour la mutuelle santé, fédérée au sein de la Mutualité française et qui assurent la couverture complémentaire de 38 millions de personnes, a estimé son président M. Davant, dans un entretien à l'AFP.

• Il a notamment déploré la proposition de M. Bur de "retirer aux mutuelles la gestion des régimes de sécurité sociale des fonctionnaires". Cet amendement "n'a pas été retenu par la commission mais on peut supposer qu'il va récidiver dans le débat", a jugé M. Davant.
  "Aujourd'hui, c'est les fonctionnaires, demain ce sera les mutuelles d'étudiants et de commerçants, c'est une déclaration de guerre", a-t-il poursuivi.

• Les mutuelles reprochent par ailleurs à M. Bur d'avoir "refusé d'introduire un amendement pour donner un caractère exceptionnel à la nouvelle taxe qui touche les complémentaires santé (...), alors qu'il a rendu exceptionnelle par un amendement la taxe qui vise l'industrie pharmaceutique".
  Le PLFSS prévoit une augmentation de la taxation du chiffre d'affaires des complémentaires santé (mutuelles, assurances privées, instituts de prévoyance), qui doit apporter un milliard d'euros en 2009.

"Nous nous élevons vivement contre l'attitude de M. Bur, et nous demandons au gouvernement de le rappeler à l'ordre, sinon le mouvement mutualiste serait fondé de penser qu'il est en mission", a mis en garde M. Davant au nom de la Mutualité, réunie vendredi dernier en conseil d'administration.

• Les mutuelles pointent également un amendement proposant d'abaisser de 65 à 35% le remboursement par l'assurance maladie des cures thermales, les complémentaires étant "invitées à prendre le relais".

AFP

Sécu 2009: "pas de prélèvement ni coupes supplémentaires dans les dépenses"

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a promis mardi, en présentant aux députés le projet de loi de  financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, qu'il n'y aurait "pas de prélèvement ni coupes supplémentaires dans les dépenses", malgré le contexte de crise.

• "Je sais que vous vous interrogez de façon légitime sur l'impact de la crise", a déclaré M. Woerth alors que la gauche et certains députés de droite jugent ce budget déjà "daté" et décalé".
  
  "Des incertitudes pèsent sur nos hypothèses de recettes", a-t-il admis en demandant: "faut-il pour autant considérer que c'est un budget périmé?" "Non, clairement", a-t-il répondu en jugeant que "les objectifs de dépenses", fixés par le texte, "ne sont pas remis en cause par la conjoncture".
  
  Selon lui, "ce n'est pas en plein cœur de la tourmente financière que nous devons arrêter de nouvelles hypothèses" et "il serait prématuré de bouger nos chiffres alors que les bourses font du yo-yo".
  
  "Nous maintiendrons l'effort de dépense, c'est un effort structurel pour plus d'efficience, mais nous ne chercherons pas à compenser une dégradation de la conjoncture par plus de prélèvement ni par des coupes supplémentaires dans les dépenses", a-t-il promis.
  
  "Dans ce contexte, notre action c'est de poursuivre le redressement de la Sécurité sociale sans pénaliser les ménages en limitant les prélèvements nouveaux sur les entreprises", a-t-il poursuivi.
  
  "Notre stratégie, ce n'est pas la rigueur, ce n'est pas le rationnement. Notre stratégie, c'est la dépense utile, efficiente, la chasse aux gaspillages, la mise sous tension du système, la clarification des rôles et des responsabilités", a-t-il détaillé.
• Répondant aux députés qui ont taxé, en commission, les parachutes dorés et les stock-options, M. Woerth a "jugé qu'il ne "fallait pas
  charger la barque".
  
  Sur les stock-options, "nous avons déjà fait le plein l'année dernière". En revanche, "le  gouvernement est ouvert" pour ce qui concerne "le régime d'exonération des indemnités de rupture", a-t-il annoncé.
  
  Quant à la prime de transport, supprimée en commission, "il est hors de question pour le gouvernement d'y renoncer", a redit M. Woerth.
  
  "Malgré la crise, on doit maintenir le cap sur le retour à l'équilibre de la Sécurité sociale en 2012", a-t-il encore insisté.
• Roselyne Bachelot (Santé) a proposé de respecter l'"objectif de retour à l'équilibre d'ici 2011".  "Réduire le déficit c'est notre devoir, réduire le déficit ce n'est pas impossible", a-t- elle martelé.
  
  Trois autres ministres, Xavier Bertrand (Travail), Valérie Létard (Solidarités), et Nadine Morano (Famille), ont détaillé aux députés les différentes mesures incluses dans le texte, en faveur notamment du cumul retraite-emploi, des handicapés et des modes de garde pour les familles.

Stock-options: amendement pour que "tous les salariés" en profitent (d’après le ministre Bertrand)

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a annoncé lundi sur France 2 qu'un  amendement pour que "tous les salariés" bénéficient de stock-options ou d'actions gratuites quand il y en a dans l'entreprise, allait être déposé.

"Nous allons déposer un amendement qui fait que dans une entreprise, quand il  y a des stock-options, il y a forcément pour tous les salariés, soit des stock-options aussi pour eux, soit des actions gratuites, soit de l'intéressement, soit de la participation en plus", a-t-il déclaré alors que le Sénat examine lundi le projet de loi sur les revenus du travail qui vise à favoriser l'intéressement et la participation.

• Comme d'habitude ce ministre aime bien les annonces joliment emballées…Il ne parle surtout  pas de la façon de répartir ces « cadeaux » dans les entreprises…Affaire à suivre !

"Le système où c'était réservé uniquement à quelques-uns, c'est terminé", a affirmé M. Bertrand. "C'est quand même logique que dans une entreprise, les salariés puissent davantage profiter des revenus de leur travail".

M. Bertrand a dit qu'il y avait une volonté de "moraliser" ces stock-options, mais qu'il s'agissait de "faire surtout en sorte que ce ne soit plus pour quelques-uns dans une entreprise". 

• Le projet de loi sur les revenus du travail prévoit un crédit d'impôt pour les entreprises concluant un accord d'intéressement, une mesure contestée jeudi par la commission des Finances du Sénat.

• Concernant la participation dont le produit est actuellement bloqué pendant cinq ans, le texte prévoit de donner la possibilité aux salariés "une mobilisation immédiate des sommes reçues".

• Enfin, le montant des allègements de cotisations patronales pourra être réduit de 10% si l'entreprise qui en bénéficie n'ouvre pas, chaque année, une négociation sur les salaires lorsqu'elle y est légalement tenue.

AFP

Emploi: la crise ajoute ses premières victimes…

Les crises financières changent de visage.

• Après s'être incarnée dans les mines défaites de traders incrédules, la voilà, cette crise économique dans les usines, mettant les ouvriers au chômage technique.
• Pour l'instant, les entreprises cherchent encore à éviter les licenciements secs, mais partout la rigueur pointe son nez.
• L'intérim et les CDD paient déjà un lourd tribut à la crise, les débrayages subis se généralisent, parfois adoucis par la prise de RTT "défensives" par les personnels.
  L'Insee a d'ores et déjà prévu une "légère" remontée du chômage d'ici fin 2008 pour toucher en moyenne 7,4%, tout en restant "légèrement inférieur" à fin 2007.

Lire la suite de cet article, en cliquant ici 

Le département maintenu pour l’instant !!!... mais sur les plaques d’immatriculation des véhicules!

La ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie a lâché du lest, mardi 28 octobre, après des mois de polémique autour du nouveau système d'immatriculation des véhicules, qui entrera en vigueur le 1er janvier. Elle a accepté qu'un numéro de département figure obligatoirement sur les futures plaques.

La ministre a précisé que le propriétaire du véhicule serait libre de choisir le numéro du département "avec lequel il ressent les attaches les plus fortes".

Un collectif, qui comprend 221 parlementaires dont Guy Chambefort, s'était constitué pour exiger le maintien obligatoire du numéro de département.

L'Assemblée vote le volet recettes d'un budget 2009 menacé par la crise

L'Assemblée nationale a adopté mardi, en fin d'après-midi par un vote solennel des députés la première partie du projet de budget 2009 (volet recettes), dont l'hypothèse de croissance de 1% du PIB est fortement menacée par la crise.

• "C'est clairement un projet de loi de finances de crise", a reconnu la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, alors que le texte a été adopté par 324 voix contre 220.

• La majorité UMP et le Nouveau centre ont voté pour un budget "sincère", tandis que l'opposition de gauche (PS et PCF principalement) a voté contre.
  L'analyse du scrutin ne révèle aucune surprise: toute la droite (UMP, NC, MPF) a voté pour et toute la gauche (PS, PCF, PRG, Verts) contre.
  François Bayrou et les deux autres députés MoDem ( Abdoulatifou Aly et Jean Lassalle ) ont voté, comme l'ensemble des élus de gauche, contre.

• Le ministre du Budget, Eric Woerth, a de nouveau envisagé un ralentissement de croissance qui se traduirait par une hausse des déficits.
  "Si des informations plus précises nous conduisent à revoir dans les prochaines semaines nos hypothèses de croissance et de recettes, nous en informerons votre Assemblée. Nous constaterons en toute transparence la dégradation à ce moment-là du déficit", selon le ministre.
  "Vous avez donc débattu de mesures fiscales pérennes qui ne sauraient être soumises à discrédit", a-t-il assuré.

• M. Woerth a par ailleurs indiqué que les 100.000 contrats aidés supplémentaires annoncés par le  président Nicolas Sarkozy seraient financés "grâce à la réserve de précaution" prévue pour l'année prochaine.
  "Si la croissance est plus faible et les recettes moins bonnes que prévu, il n'y aura ni hausse d'impôt ni mesures rectificatives sur les dépenses", a-t-il expliqué.

• Le projet de budget 2009 table sur une croissance de 1%, un déficit de l'Etat de 52,208 milliards d'euros (sur environ 276 milliards de dépenses) et un déficit public (Etat, mais aussi collectivités locales et Sécurité sociale) de 2,7% du PIB.

• Ce chiffre permet à la France de respecter ses engagements européens qui limitent le déficit public à 3% du PIB.

afp

Le budget 2009 vu par le groupe socialiste, radical et citoyen:

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Budget 2009: Africagora soutient Lefebvre (UMP) sur la défiscalisation d'investissement

L'association Africagora a apporté dimanche son "soutien" à Frédéric Lefebvre (UMP), critiqué par le PS après l'adoption par l'Assemblée nationale d'un de ses amendements permettant la défiscalisation d'investissements en Afrique.

Dans un communiqué, Africagora, qui se définit comme "un club d'entrepreneurs, de cadres et de dirigeants d'origine africaine", a estimé que l'amendement du député des Hauts-de-Seine et porte-parole de l'UMP "permettrait enfin à l'Afrique de sortir de la logique de l'assistanat par la France, prônée par le parti socialiste avec une vision passéiste, et dans une approche postcoloniale".

Vendredi, le PS avait fustigé l'adoption de cet amendement dans le cadre du projet de budget 2009, qui "sous couvert de favoriser le développement de l'Afrique, vient accroître les niches fiscales pour tous ceux qui investiraient sur ce continent".

afp

La Halde juge "discriminatoire" le RSA envers les étrangers

  La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a jugé "discriminatoires", dans une délibération rendue lundi 20 octobre, les conditions d'obtention du revenu de solidarité active (RSA) pour les étrangers non communautaires. Alors que le projet de loi sur le RSA devait être définitivement voté vendredi dernier au Sénat, la Halde a été saisie le 11 septembre par le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti).

Si la Halde accepte que seuls les étrangers en situation régulière puissent bénéficier du RSA, elle est très critique dans ses conclusions sur les conditions de résidence qui leurs sont imposées.

Suivant la même logique, la Halde juge discriminatoire que ces mêmes conditions soient imposées aux conjoints de bénéficiaires du RSA pour qu'ils soient pris en compte dans le calcul de l'indemnité. De même, elle juge discriminatoire que les enfants étrangers, pour être pris en compte dans le calcul, doivent être arrivés sur le territoire français grâce à un regroupement familial. En ce qui concerne les moins de 25 ans –  un autre point soulevé par le Gisti –, la Halde reconnaît qu'il s'agit d'une différence de traitement, mais qui ne constitue pas forcément une discrimination

Le cabinet de Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives, n'a pas souhaité faire de commentaires.

La délibération de la Halde reste de toute façon entièrement consultative, et seules quelques modifications à la marge ont été intégrées dans le texte sur le RSA.

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Ferroviaire : la crise financière complique le financement des lignes à grande vitesse

La crise financière, qui assèche le crédit et pèse sur les ressources des Etats, pourrait compliquer la réalisation de certains grands projets d'infrastructure comme les futures lignes ferroviaires à grande vitesse (LGV).

En effet, quand il faut économiser des dizaines de milliards d'euros d'un seul coup, le report ou l'annulation d'un grand projet d'infrastructure offre une solution efficace. A l'inverse, trouver les mêmes sommes dans un contexte financier tendu, s'avère très difficile.

Exemples :

• Le futur TGV argentin qui a déjà pris du retard.
• Le gouvernement, qui a annoncé récemment la construction de 2000 km de nouvelles lignes à grande vitesse (LGV) d'ici 2020.
  Ces projets supposent de lever plusieurs milliards d'euros avec des engagements financiers sur 30 ans (au minimum)... Sans que la rentabilité de certains projets soit complètement assurée.
  Pour Jérôme Pouyet, professeur à l'école d'économie de Paris: "Si le gouvernement commence à injecter des milliards d'euros dans le système financier, il faudra les trouver quelque part et on peut penser à la suspension de projets d'infrastructure", comme les LGV. Sans que les LGV soient complètement annulées, on peut craindre qu'elles ne soient "au moins décalées dans le temps", ajoute l'économiste des transports.

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Annonces de Sarkozy sur l’emploi : "promesses verbales, « moi-je » et « yaka » juge François Hollande

François Hollande a estimé, à l'Assemblée Nationale, mardi que le discours sur l'emploi du président  Nicolas Sarkozy à Rethel (Ardennes) était un "meeting de campagne" avec "beaucoup de promesses verbales, de « moi- je », et de « yaka », mais aucune "mesure décisive".

Morceaux choisis :

• « Mais il n'y a pas de mesures décisives pour les Français, dans l'inquiétude, dans le doute, et qui s'interrogent sur la croissance et l'économie ».
• « Il a réinventé les contrats aidés et promis des Contrats de transition professionnelle (CTP) sans en dire le nombre. Avouez que dans ce contexte, c'est assez peu » 
• « Le discours de Rethel est un "meeting de campagne" ».
• « Nicolas Sarkozy a fait un discours de campagne... mais il n'a rien donné aux Français ».
• "Nicolas Sarkozy ne pratique pas la politique mais la magie. Il pense que ses mots suffisent à faire une politique".
• "Les seules mesures concrètes, c'est 100.000 emplois aidés de plus. Mais il y en avait eu 200.000 de supprimés ces dernières années ».
• "La seconde mesure, c'est le contrat de transition professionnelle pour les victimes de licenciement. Aujourd'hui, à peine 4.000 sont bénéficiaires du dispositif. Il nous a dit qu'il allait en faire plus sans nous dire combien" ».
• "Je comprends que Nicolas Sarkozy veuille le dimanche aller sur les Champs-Elysées faire ses courses".
• "Est-ce que cette idée de travailler le dimanche correspond à l'attente principale? Franchement les Français veulent travailler toute la semaine".
• "On juge les responsables non sur leurs promesses mais sur leurs résultats. La culture du résultat n'est pas favorable à Nicolas Sarkozy".
• "Il voulait être le président du pouvoir d'achat, il est en berne. Il voulait être le président du plein emploi, c'est le chômage. Il voulait être le président des comptes publics rétablis, c'est l'endettement".

Pour sa part, le député PS Alain Vidalies a accusé le chef de l'Etat de "détournement de concept" en évoquant la "sécurité sociale professionnelle": "derrière ce joli projet, il n'y a que plus de précarité et pas grand chose pour les salariés"

Dans un communiqué, les socialistes ont décliné leurs 10 propositions "pour l'emploi et le pouvoir d'achat", dont "la suppression du mécanisme de défiscalisation des heures supplémentaires", et la "modulation de l'impôt sur les sociétés pour favoriser l'investissement productif".

Lire l'article "...le grand retour du traitement social du chômage" en cliquant ici

Lire le détail des "10 propositions socialistes pour l'emploi et le pouvoir d'achat "en cliquant ici

Des affrontements en vue entre l'exécutif et le législatif

Et ce n'est qu'un début! Après avoir accordé de nouveaux pouvoirs aux députés et aux sénateurs, Matignon et l'Élysée découvrent que les parlementaires sont décidés à les utiliser. De quoi présager une période de rodage où gouvernement et Parlement vont se jauger et chercher un nouvel équilibre en tâtonnant.

La réforme constitutionnelle, qui nécessite encore l'adoption de plusieurs lois organiques et une révision des règlements des deux assemblées, ne devrait entrer en vigueur qu'en mars. Mais les motifs de friction sont déjà évidents…

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Contre sommet de Vichy

Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, organise à Vichy les 3 et 4 novembre un Sommet européen en vue de la mise en œuvre d'une politique convergente à l'échelle européenne en matière d'immigration, de droit d'asile, de contrôle des flux migratoires, de coopération et de développement.

Tous ensemble, refusons que s'étendent à l'Europe :

• une politique d'immigration « choisie », en fait triée.
• la répression contre ceux, qui au péril de leur vie, tentent de trouver un refuge en Europe.
• la répression envers les associations qui apportent une aide juridique aux étrangers menacés d'expulsion.

Un contre sommet est organisé, à l'appel du Forum social de Vichy.
Il se déroulera selon le plan suivant:

• Dimanche 2 novembre :

1. 14h30 : information du public à Vichy
2. 16h30 : table ronde "Existe-t-il encore un droit pour les étrangers ?" avec Edgar KIKANGA, avocat, Alain TURRI, Médecin, et Jo BRIANT, sociologue
3. 18h-20h : apéro-chanson-musique avec Michel SARDON et "les Gaperons rouges",MAMANE.
4. 21h-22h : films et débats :"Ma vie à l'hôtel","RESF, un réseau de résistance".

    

• Lundi 3 novembre :

(Avec la participation de nombreux responsables politiques et associatifs nationaux et régionaux: Malek BOUTIH et Catherine GUY-QUINT pour le PS, Annick COUPE (SUD), Cécile DUFLOT et Noël MAMERE (les Verts), Anne LECLERC (LCR), Gilles LEMAIRE (ATATC), Francis WURTZ,Mireille SCHURCH, Jean-Claude Mairal (PCF), Florimond GUIMARD (RESF), de la CGT, de la FSU, ...)

1. 18 H 00 : manifestation à Vichy, à partir du lycée Albert Londres situé avenue de Gramont à Cusset. Rassemblement et point presse à 17 H devant le lycée.
2. 20 H 00 : meeting à l'Espace Chambon à Cusset.

    

Cette information est à diffuser largement.

Cliquez ici pour avoir une liste de personnalités plus complète et un tract à reproduire et à diffuser!

Le gouvernement joue avec les services publics… Il joue aux cartes !!!

• Une nouvelle carte dans le jeu…Ce jeu qui vide les territoires et éloigne les services pour tous des citoyens !!!
  Avec la carte judiciaire, la carte militaire, la carte du mille feuille administratif, la carte presse, la carte sanitaire et hospitalière, le projecteur s'est arrêté depuis quelques temps sur la carte météo !!!!

COMMUNIQUÉ DE GUY CHAMBEFORT DÉPUTÉ DE L'ALLIER

L'avenir de Météo France dans le cadre du projet « plan stratégique » élaboré par la Direction Générale de Météo France inquiète à juste titre élus, professionnels, responsables divers et personnel.

En fait, c'est une programmation de fermeture de la totalité des centres départementaux de la météorologie à partir de 2012 qui est envisagée (il ne resterait qu'une quarantaine de centres en métropole sur 115 actuels).

Le service public météorologique se devant de répondre à sa mission première de protection des personnes et des biens, l'égal accès de tous à la prévision, à l'alerte, à l'information doit être garanti et préservé. Cela passe par une proximité tant géographique qu'en terme d'expertise permettant réactivité et confiance réciproque.

Or, le centre départemental de météorologie de l'Allier localisé à l'aérodrome de Vichy Charmeil, centre dont les missions actuelles restent multiples et fondamentales est menacé de fermeture.

Si cette fermeture s'avérait, les missions du centre départemental (sécurité des personnes et des biens, prévisions, observations et mesures sur le site de Charmeil, gestion du réseau climatologique de l'Allier, renseignements aéronautiques, renseignements au public, à l'agriculture...) ne serait plus assurées.

Pour toutes ces raisons, Guy CHAMBEFORT comprend et soutien le personnel et demande que le Ministre de tutelle dans le cadre de la nouvelle organisation des services de l'État ouvre un véritable dialogue social apaisé permettant notamment le maintien en activité de l'unique centre météo du département de l'Allier.

« Il y aura demain dans l'économie mondiale un autre équilibre entre le politique et le marché »

C'est une déclaration d' Henry Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy qui répond aux questions du journal « Les Echos », le 27 octobre.

Q: Il y a eu un quasi-krach sur les marchés financiers vendredi. Cela veut-il dire qu'ils ne croient pas à l'efficacité des mesures prises ces dernières semaines ?

R: Il est toujours périlleux de tenter d'analyser la psychologie des marchés. Tout ce que l'on peut dire, c'est que plus les marchés sont efficients, plus vite ils réagissent aux informations qu'ils reçoivent, et plus ils suivent une marche au hasard, c'est-à-dire que l'on ne peut pas prévoir les cours futurs à partir de ceux d'hier ou d'aujourd'hui. Les Bourses ont tout de suite réagi aux plans de sauvetage bancaire en montant, maintenant elles réagissent aux mauvaises nouvelles sur l'activité économique en baissant. Ou plutôt elles sur réagissent, comme souvent, parce que chacun agit sur le marché en fonction de l'opinion qu'il se fait de l'opinion des autres. Keynes appelait ça « le concours de beauté ». Mais au-delà de l'insaisissable psychologie des marchés, qui ne nous apprend rien sur l'avenir, il y a un fait objectif qui tire les marchés plutôt vers le bas : beaucoup d'acteurs se désendettent et sont donc obligés de vendre pour se procurer des liquidités. Ce qui est sûr, c'est que si la chute des cours de Bourse se poursuit et si l'on continue à évaluer les actifs au prix du marché dans les bilans, elle contribuera à son tour à aggraver la crise.

Lire la suite de cette interview en cliquant ici

La semaine du 27 octobre à l'Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions:

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·  Questions orales sans débat,

·  Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs textes de loi.

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- Article 33 du projet de loi de finances pour 2009 (prélèvement européen), et discussion des articles de la première partie (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier - suite

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier 

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (no 1157) - voir le dossier - suite

 

Budget 2009: vote solennel mardi sur la première partie (recettes)

  Les députés se prononceront mardi après-midi par vote solennel sur la première partie du projet de budget 2009 (recettes), dont l'Assemblée nationale a pratiquement bouclé l'examen vendredi.

Aujourd'hui, lundi, après un débat sur le prélèvement européen, les députés termineront formellement l'examen de la première partie. La nouvelle prévision du déficit de l'Etat sera alors connue (52,1 milliards d'euros dans le projet de budget initial, après s'être déjà alourdie à 49,4 milliards en 2008).

• Annoncées pendant l'examen du projet de budget, les nouvelles mesures de soutien à l'économie face à la crise n'auront pas de "conséquences budgétaires", a assuré jeudi le président Nicolas Sarkozy.

La première partie du projet de loi de finances 2009 sera ensuite examinée au Sénat. L'Assemblée examinera elle les crédits des missions (Education nationale, Défense...).

Les députés examinent aussi à partir de la semaine prochaine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009.

AFP

Biocarburants: Nicolas Hulot et les ONG dénoncent "l'entêtement" français

Nicolas Hulot a dénoncé vendredi "l'entêtement" français sur les biocarburants, après les manœuvres des députés pour protéger les intérêts fiscaux dont ils bénéficient.

Comme lui, les Amis de la Terre, Oxfam et Agir ici, membres de la campagne "les Agro carburants ça nourrit pas son monde", s'insurgent contre le "maintien aveugle" en France d'un objectif d'incorporation de 10% d'agro carburants dans l'essence d'ici à 2015 qui aura des conséquences "dramatiques" dans les pays du sud, estiment-ils.

"Les agro carburants ne sont en aucun cas la réponse à nos besoins énergétiques", a déclaré Nicolas Hulot.

"Cet entêtement sur nos agro carburants a d'ores et déjà en Afrique et dans d'autres pays des conséquences absolument tragiques (...) sur l'accroissement de la misère et de la famine: cette compétition d'usage des sols est inacceptable", a-t-il insisté.

Dans un communiqué, Oxfam et les Amis de la Terre "déplorent que les parlementaires français n'aient pas remis en cause la pertinence du soutien de l'Etat à la filière des agro carburants".

Selon elles, la défiscalisation a déjà coûté 800 M euros à l'Etat en 2008: "une somme colossale" comparée à leur bénéfice dans la lutte contre le changement climatique.

"Surtout, insistent-elles, le maintien aveugle d'un objectif français d'incorporation de 10% d'ici à 2015 - une échéance encore plus proche que celle discutée au sein de l'Union européenne, qui vise 10% en 2020 - aura inexorablement des conséquences dramatiques sur l'accès à l'alimentation des populations du Sud. 

Alors que la fin des avantages fiscaux consentis aux biocarburants était inscrite pour 2012 dans le projet de budget 2009, des députés ont révisé cet objectif à la baisse, au profit des industriels français.

Le point de la semaine du 20 octobre 2008

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

De moins en moins de répression des délits financiers !!!

Il faut sanctionner les délits financiers, martèle depuis peu le Président de la République. Dans les faits, c'est l'inverse qui se passe.

Dominique Barella, magistrat, étudie dans son blog « Ca balance » les infractions économiques et financières ayant fait l'objet d'enquêtes par la police ces dernières années...

Une baisse continue !!!

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Bouclier fiscal: Woerth obtient son maintien mais admet "un problème de calcul"

Le ministre du Budget Eric Woerth a obtenu jeudi que l'Assemblée nationale ne touche pas au bouclier fiscal, qui plafonne l'impôt à 50% des revenus, tout en admettant "un problème de calcul" mis en évidence par l'opposition.

"Il est normal qu'il y ait un pacte républicain entre les contribuables et l'Etat disant: « je limite la ponction fiscale et sociale à 50% de vos revenus »", a déclaré M. Woerth aux députés PS, qui demandaient la suppression du bouclier fiscal lors de l'examen du projet de budget 2009.

"Il y a évidemment un problème de calcul", a reconnu le ministre un peu plus tard en  réagissant à un amendement du président PS de la commission des Finances Didier Migaud qui, contrairement à ce qu'avait affirmé mardi le service de presse de l'Assemblée, n'a pas été adopté en commission.

Actuellement, les revenus qui entrent dans le calcul du bouclier peuvent déjà être nets d'exonérations. D. Migaud demandait que tous les revenus soient pris en compte dans le calcul du bouclier.

"On ne peut pas utiliser à la fois des niches fiscales et à la fois le bouclier et avoir une possibilité de ne pas respecter l'état d'esprit du bouclier", a concédé M. Woerth.

Le ministre a souhaité "aller vite sans nous précipiter". Il a proposé l'adoption d'une règle précise des modes de calcul dans "la deuxième partie de la discussion de la loi de finances".

Cela signifie que les mesures adoptées n'entreraient pas en vigueur en 2009 mais en 2010.

"Si nous ne votons pas une disposition en première partie, cela veut dire que nous savons qu'un certain nombre de situations sont profondément injustes mais que, délibérément, nous allons accepter une année de plus que des contribuables reçoivent des chèques du fisc alors même que cela correspond à une anomalie. Je trouve cela insupportable", selon Didier Migaud.

La majorité UMP a suivi le ministre en repoussant l'amendement Migaud.

"En pleine crise économique, le pouvoir entretient les privilèges fiscaux les plus honteux alors que tous les autres Français sont assujettis à une austérité qui ne dit pas son nom", a aussitôt dénoncé Jérôme Cahuzac (PS).

afp

Crise financière et crise économique vont de paire!

Quelques jours après le Mondial de l'automobile, la fête est finie pour les constructeurs français.

• La direction de Renault a décidé de fermer ses usines pendant une à deux semaines en France et pour quelques journées dans certains sites à l'étranger "pour éviter d'avoir une trop forte dégradation de la situation d'entreprise", en raison de la crise financière qui touche la planète. 
• Chez PSA Peugeot Citroën, on prend des mesures similaires. La quasi-totalité des sites de production en Europe seront concernés par des mesures de chômage partiel au quatrième trimestre pour réduire la production de 30% par rapport au programme prévu.
• Ford-France: environ 300 salariés selon les syndicats, 80 selon la police, se sont rassemblés vendredi devant l'usine de Ford Aquitaine Industries (FAI) à Blanquefort au dernier jour de travail avant une cessation d'activité de dix semaines, jusqu'au 5 janvier.

Souhaitons voir dépenser autant d'énergie pour les salariés que pour les banques !!!

Forte hausse du chômage des jeunes en septembre

Toutes les classes d'âge sont concernées par la progression du chômage …

Les moins de 25 ans sont les plus touchés avec une hausse de 1,4% sur un mois.

• Après le très mauvais chiffre du chômage en août (+ 41 300 demandeurs d'emploi, le plus mauvais résultat enregistré depuis mars 1993), tous les observateurs s'attendaient au pire !
• Selon les statistiques rendues publiques jeudi par la Direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques (Dares), le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie 1 inscrits à l'ANPE a progressé de 0,4 % en septembre, soit 8 000 chômeurs de plus qu'en août.
• Le nombre de demandeurs dans la catégorie 1 (celle de référence) est donc dorénavant de 1 957 600, portant la hausse sur un an à 0,8 % (et à 0,2 %, selon une définition plus proche de celle du BIT). Toutes les classes d'âge sont concernées. Les moins de 25 ans sont les plus touchés, avec une hausse de 1,4 % sur un mois.
• La bonne nouvelle vient des chômeurs de longue durée, dont le nombre baisse de 2,2 % en août (de 6 % sur un an).
• Cette hausse de septembre, la cinquième d'affilée, s'explique essentiellement par les fins de missions d'intérim et de CDD, en forte augmentation au cours des trois derniers mois (+ 8,9 % et + 3,3 %) par rapport à la même période un an plus tôt.
• Les licenciements économiques enregistrés sont, quant à eux, encore inférieurs de 10 % au dernier trimestre à ce qu'ils étaient sur la même période en 2007.

Le budget 2009 à l’Assemblée Nationale : éléments pêle-mêle

• Bouclier fiscal: Woerth obtient son maintien mais admet "un problème de calcul"

Le ministre du Budget Eric Woerth a obtenu jeudi que l'Assemblée nationale ne touche pas au bouclier fiscal, qui plafonne l'impôt à 50% des revenus, tout en admettant "un problème de calcul" mis en évidence par l'opposition.

• Budget 2009: l'Assemblée rejette la taxe sac plastique non-biodégradable

  L'Assemblée nationale a rejeté à la demande du gouvernement la mise en place d'une écotaxe sur les sacs plastiques non-biodégradables, pourtant proposée par des députés de la majorité, jeudi, lors de l'examen du projet de budget 2009.

• L'Assemblée réduit le malus auto pour les familles nombreuses

Les députés ont adopté mardi un amendement UMP au projet de Budget 2009 réduisant le malus automobile, qui pénalise l'achat de véhicules polluants, pour les familles de trois enfants et plus.

• Armées : les immeubles laissés vacants pourront être cédés aux communes

Les immeubles laissés vacants par la réforme de la carte militaire (restructuration des armées) entre 2009 et 2014 pourront être cédés pour un euro symbolique aux communes, selon un amendement du gouvernement au projet de budget 2009 voté vendredi à l'Assemblée.

• Budget 2009: forte hausse du prix des passeports de 60 à 89 euros

Les députés ont adopté vendredi une forte hausse du prix des passeports à l'occasion du passage au biométrique, de 60 à 89 euros pour les adultes, vendredi, lors de l'examen du projet de budget 2009.
Le prix d'un passeport passe aussi 30 à 45 euros pour les 15-18 ans. Par ailleurs, pour les moins de 15 ans, dont le passeport était jusqu'à présent gratuit, il en coûtera 20 euros.

• Nicolas Hulot dénonce "l'entêtement" français sur les biocarburants

Nicolas Hulot a dénoncé vendredi "l'entêtement" français sur les biocarburants, après que les  députés furent revenus sur la fin programmée dans le budget 2009 des avantages fiscaux dont ils bénéficient.
"Les agro carburants ne sont en aucun cas la réponse à nos besoins énergétiques", a déclaré M. Hulot.

• Budget : nouvelle redevance pour l'envoi des cartes grises à domicile

Les députés ont voté vendredi la création d'une nouvelle "redevance" pour l'envoi à domicile des cartes grises (certificats d'immatriculation des véhicules), lors de l'examen du projet de budget 2009.

• Un député UMP dénonce la baisse du remboursement des cures thermales

Le député UMP Bernard Carayon a dénoncé vendredi la baisse programmée -de 65% à 35%- du taux de remboursement par la Sécurité sociale des cures thermales.

afp

"L'argent miraculeux" du "magicien" Sarkozy

Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée, s'est étonné jeudi de la provenance de "cet argent miraculeux" sorti "par enchantement" pour "soutenir l'investissement", après les annonces du président de la République sur le soutien à l'économie en crise.

Qualifiant Nicolas Sarkozy de "magicien", JM. Ayrault a souligné que les annonces du chef de l'Etat sont intervenues alors que "son gouvernement disait « l'Etat en faillite »".

Par ailleurs, le député-maire de Nantes a ironisé dans son communiqué sur les "cadeaux fiscaux aux fortunés" et les "nouvelles taxes" qui "ne connaissent pas la crise". 

"Les députés de l'UMP sont également très forts pour continuer de distribuer les avantages fiscaux à leurs clientèles aisées", a ajouté JM. Ayrault, citant notamment le maintien de:

• "tous les privilèges du bouclier fiscal pour les fortunés",
• "la défiscalisation des investissements en Afrique"
• "le relèvement du plafond pour les emplois à domicile".

Le patron des députés PS a parallèlement dénoncé les prélèvements imposés "à tous les Français", citant la "demi-douzaine de taxes créées depuis 2007" qui "va pratiquement doubler en cette fin d'année".

M. Ayrault pointe du doigt :

• la "nouvelle franchise médicale avec l'instauration d'une taxe sur les mutuelles",
• "l'augmentation du timbre fiscal pour les passeports",
• "la taxation de 1,1% sur les revenus de l'épargne"
• "la taxe sur les internautes pour financer la suppression de la publicité sur la télévision publique".

afp

Paradis fiscaux: « la France doit dénoncer sa convention avec Monaco »

Jean-Marc Ayrault (PS) a estimé mercredi que la France devait d'urgence dénoncer la convention qui la lie à la principauté de Monaco, pour "donner l'exemple" dans la lutte contre les paradis fiscaux.

Lors de l'émission « Questions d'info » (LCP/France-Info/AFP), le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, évoquant la question des paradis fiscaux, a lancé: "donnons l'exemple ! Il y en a un qui est lié à la France, c'est Monaco".

"Qu'est-ce qu'on attend, mais qu'est-ce qu'attend Nicolas Sarkozy pour qu'on remette les choses à plat ? C'est la France qui a la main dans cette affaire! Arrêtons de faire des discours", a insisté le   député-maire de Nantes.

Selon lui, "il faut que la France dénonce la convention qu'elle a" avec la principauté monégasque.

"Ce n'est pas si compliqué que ça, c'est une question de volonté politique", a dit M. Ayrault en exhortant à "remettre tout à plat". Ainsi, "c'est la France qui donne l'exemple, comme l'Allemagne pourrait le faire avec le Lichtenstein" que "pas mal d'Allemands fortunés utilisent comme paradis fiscal".

La France et Monaco sont liés par des liens très étroits.

D'après l'AFP.

Le Plan France Numérique 2012 affiche-t-il de vraies et grandes ambitions ?

Le Plan France Numérique 2012 a été dévoilé ce lundi 20 octobre par Eric Besson, le secrétaire d'Etat aux nouvelles technologies. Nicolas Sarkozy, le président de la République, qui devait les détailler en personne, a une nouvelle fois sur ce dossier, brillé par son absence, retenu par la crise financière aux Etats-Unis. Dommage, sa présence était censée renforcer la crédibilité du plan et les ambitions de l'Etat en la matière.

• Le document définitif est assez proche de ce que les milieux spécialisés avaient envisagé.

154 mesures (baptisées 'actions') sont listées et divisées en quatre grandes priorités:

• Permettre à tous les Français d'accéder aux réseaux et aux services numériques,
• Développer la production et l'offre de contenu numérique,
• Accroître et diversifier les usages des services numériques dans les entreprises, les administrations, chez les particuliers,
• Moderniser la gouvernance de l'économie numérique.

Certaines mesures étaient attendues depuis longtemps, d'autres sont nouvelles. Dans tous les cas, la notion de budget n'a pas été évoquée, ce qui laisse planer quelques doutes quant à la faisabilité de toutes ces actions.

Néanmoins, globalement, elles illustrent une réelle volonté de développement, notamment dans des secteurs aussi stratégiques que le haut débit, le très haut débit, la téléphonie mobile, la fracture numérique, les contenus, le logiciel libre, l'e-administration...

Pour lire un résumé du texte proposé par « silicon.fr », cliquez ici 

Les relations financières Etat / collectivités locales

La Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains ( cliquez ici ) publie une note sur les relations financières entre l'Etat et les Collectivités territoriales, sous forme de synthèse rapide et d'arguments.

          Les collectivités locales asphyxiées

Synthèse et arguments (18 octobre 2008)

• Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une politique de rigueur draconienne à l'égard des collectivités locales.
• Après avoir mené des politiques défavorables au retour de la croissance, au pouvoir d'achat et à l'emploi, après avoir dilapidé les marges de manœuvre dont il pouvait disposer à travers des cadeaux fiscaux aux plus privilégiés, le Gouvernement persiste dans ses politiques contraires aux besoins fondamentaux de l'économie et de l'intérêt général des Français: il prévoit aujourd'hui d'asphyxier les collectivités territoriales, rouages essentiels du développement économique et social
• Les collectivités locales, dirigées dorénavant majoritairement par la gauche, protègent les Français.
• Les collectivités territoriales réalisent en outre 73 % de l'investissement public.
• Notre premier devoir: tordre le cou à l'idée répandue par le gouvernement selon laquelle les collectivités seraient dispendieuses et responsables de l'endettement de notre pays.
• Aujourd'hui, preuve nouvelle de son impéritie politique et économique, le gouvernement a décidé de porter le fer contre les collectivités, au mépris des bénéfices économiques et sociaux générés par ces collectivités.
• Le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) étant estimé à 663 millions d'euros en 2009, restent 437 millions d'euros pour la progression des dotations: soit une hausse réelle globale des dotations de 0,8%. Ramenée à l'inflation, cette hausse apparente n'est rien d'autre qu'une réduction drastique des dotations aux collectivités.
• Un tiers des villes récipiendaires de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) ne percevront plus cette dotation.
• Les ressources des collectivités sont d'autant plus menacées que certaines recettes, parmi les plus dynamiques, risquent de s'effondrer du fait de la conjoncture économique.
• A cela faut-il ajouter encore le renchérissement du crédit ?
• C'est la période que choisit l' Etat pour imposer aux collectivités la réduction de leurs déficits, qui ne pourraient excéder 0,1% du PIB en 2011.
• Les conséquences des décisions de ce gouvernement en ce qui concerne le budget des collectivités locales sont dramatiques, pour nos concitoyens et pour l'économie nationale.
• 10 à 15 milliards d'euros risquent aujourd'hui de ne pas être investis dans l'économie.
• Les élus socialistes et républicains tirent le signal d'alarme. Leur mobilisation s'organise, dés aujourd'hui et bien au-delà des rangs socialistes, afin d'alerter l'opinion publique et faire reculer le gouvernement.

Pour lire le texte complet, cliquez ici

A contre vents...

… Ou «Chacun sa vérité» (Luigi Pirandello -1916)

• Ils partirent nombreux… mais devinrent une poignée peu à peu !!!

Une photo très cadrée, une perspective, qui veut viser au bout de la rue des Bouchers, vers la place d'Allier, vide de... monde!

Le quotidien local nous informe, le 20 octobre, de l'inauguration de deux nouveaux parkings en omettant la large distribution, dans tout le quartier, d'invitations à la «manifestation» signées par le maire!

Et dans ce désert pour peupler un peu, on se trouve même à chercher, sans la trouver, la présence habituelle de José Alonso !!!

• Etre ou ne pas être… là !!!

  Toujours le 20 octobre, dans le quotidien local, un papier sur les travaux du Conseil de la Com' d'agglo... Les bus de l'agglomération sont dans le rouge !!!... Citation de Bernard Bonillo, ancien vice président aux transports... Le rythme de l'écriture nous le fait entrevoir, engagé dans les débats!!! Le hic c'est que Bernard Bonillo ne siège plus à la Com' d'agglo !! Vision du rédacteur ou don d'ubiquité de Bernard Bonillo ?

• Il doit beaucoup souffrir… avec autant d'amertume !!!

Un ancien conseiller général (battu), mais aussi ancien député (battu) et récent candidat malheureux aux élections sénatoriales...

Il a, en prime, perdu la bataille pour la présidence du SIEGA (Syndicat Intercommunal de Gaz et d'Electricité de l'Allier) et du SMEA (Syndicat Mixte des Eaux de l'Allier). Il a rompu le combat pour le CAUE (Conseils Architecture, Urbanisme et Environnement)

Délaissé par tous les types d'électeurs, il a maintenant du temps! Du temps qu'il faut occuper...
Alors, il ne fait pas dans l'humanitaire et il exprime, avec une traditionnelle agressivité, ses déceptions anciennes ou plus récentes à travers un blog, qui malgré ses exotismes orthographiques ne mérite pas la publicité que nous lui faisons...

Dommage!... Les électeurs n'ont pas eu les mêmes critères que lui pour choisir le « bon élu »!

Conseillons-lui de prendre exemple sur Guy Chambefort qu'il qualifie de « député PS sans parti et sans résultats ».

Mais, faut-il accorder du poids à cette galéjade(?) qui commence à courir le bocage et suppute la présence de cagoulards du « FLM », le Front de Libération de Meillard ?

• APSYS quitte Moulins… Pour Périssol et « la Montagne », à l'unisson: le marché ça continue !!!

Oui pour le parking du marché, ça peut continuer!

Non pour le reste ! Comment peut-on prétendre à la continuité ? On est revenu au point de départ... 5 ans de perdus... A-t-on pensé à la CDAC ? (Commission Départementale d' Aménagement Commercial)?

Comment peut-on annoncer la somme de 90 000 € pour la desserte de la nouvelle zone commerciale à   partir du contournement ?... N'est-ce pas le coût de quelques chicanes ? La desserte était-elle réalisable sur le simple plan de la sécurité ? Le problème n'était-il pas connu depuis le début du dossier ?

Nous reviendrons sur ce sujet.

Inaugurations à Treteau…

Le vendredi 24 octobre 2008 est un jour important pour la commune de Tréteau, les treteautoises et les treteautois...

Madame Huguette Delecray, maire et le Conseil municipal invitent à  l'inauguration de plusieurs réalisations importantes:

• La salle polyvalente
• Le terrain multisports
• L'enrochement des rives de l'étang communal
• La borne d'aire de camping-car

Guy Chambefort, député de l'Allier participera à cette manifestation.

Nouveau bouton de rose

C'est avec plaisir que nous vous annonçons la parution du troisième numéro "Le Bouton de Rose", le journal des Jeunes Socialistes de l'Allier.

Bien évidemment, une large part du journal est consacrée à la venue de Brice Hortefeux à Vichy les 3 et 4 novembre.

• La Fraternité et la Solidarité sont les deux grands thèmes développés par les auteurs: interview de la présidente de l'association vichyssoise Horizon qui vient en aide aux plus défavorisés,
• présentation de RESF03, mais également de la situation des handicapés de l'Allier.

Pour terminer sur une note positive, un article traite des aides destinées à la jeunesse par le Conseil général.

Cliquez ici pour accéder au journal.

Hollande (PS): absence de "clivages" sur le Grenelle de l'environnement

Le premier secrétaire du PS, François Hollande, a jugé mardi que "quand l'avenir de la planète et nos engagements européens sont en cause, il n'y a plus de clivages politiques qui demeurent", en justifiant le vote par les députés socialistes du projet de loi Grenelle de l'environnement.

"Il n'y avait pas de raison" de ne pas voter un texte qui "évoque notre avenir pour les 20 ou 30 prochaines années" et dont "les objectifs" sont "les nôtres", a-t-il dit sur RTL, citant "l'urgence écologique", "le principe de précaution" ou « le développement durable ».

"On vote parce que ça nous paraît être enfin un texte qui peut rassembler le pays au-delà de ses clivages politiques", a-t-il insisté.

Toutefois, a prévenu le numéro un du PS, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet "vont être eux-mêmes responsables et comptables" des engagements pris.

Dans le prochain projet de loi Grenelle II, "si les décisions ne correspondent pas aux engagements et aux paroles prononcées aujourd'hui (...) je vous dirai (alors) pourquoi on vote contre", a averti M. Hollande.

Le Grenelle II, ce ne seront "plus des questions de principe mais de modalités" et on verra alors "s'il y a une véritable volonté", a-t-il ajouté.

PS: Pour consulter le diaporama des arguments, cliquez ici

Loi Grenelle : Nicolas Hulot appelle les députés à voter "à l'unanimité"

Nicolas Hulot a appelé lundi les députés à "un vote unanime de la loi Grenelle 1", mardi à l'Assemblée nationale "afin de donner un signal clair sur la priorité écologique".

"Plus que jamais, la crise écologique et climatique impose de dépasser les postures politiques, écrit-il dans un communiqué à l'AFP.

"Lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée, les députés ont su faire des propositions constructives, au-delà des clivages traditionnels. La loi Grenelle 1, fidèle aux grands objectifs fixés par les tables rondes d'octobre 2007, constitue une étape importante pour amorcer la mutation écologique de la France", poursuit-il en "saluant ce travail encourageant".

Néanmoins, le défenseur de l'environnement "regrette la révision à la baisse de certains objectifs et mesures" et cite "la frilosité du Parlement sur la fiscalité écologique (éco-redevance poids lourds, contribution climat énergie - ou taxe carbone), sur la rénovation thermique du bâtiment et sur l'agriculture de qualité dans la restauration collective".

Nicolas Hulot et les experts de sa Fondation pour la nature et pour l'homme indiquent qu'ils livreront prochainement leur analyse détaillée du texte qui doit ensuite être transmis au Sénat.

Budget: inquiétudes aussi à l’UMP

Le député UMP François Goulard (villepiniste) estime que le gouvernement doit cesser d'être "dans la fable" pour les prévisions inscrites au projet de budget pour 2009 et prédit des "gels de crédits", dans un entretien à Liberation.fr.

"C'est mieux d'intégrer les conséquences de la crise que d'être dans la fable", lance le député-maire de Vannes, pour qui le gouvernement devrait revoir ses prévisions de croissance "par amendement présenté en cours de discussion" budgétaire.

"Les députés commencent l'examen aujourd'hui et le vote n'aura lieu qu'en décembre, donc c'est possible. Ce serait de bonne pratique (...) Il est classique qu'un gouvernement en rajoute un peu dans l'optimisme (...) Mais entre ça et ne pas tenir compte des réalités, il y a une certaine marge", ajoute-t-il.

Jugeant "à peu près évident" que la France dépassera les 3% de déficit, M. Goulard pense que le gouvernement fera "adopter le projet loi de finances tel qu'il a été présenté, et après avoir enregistré une baisse des recettes fiscales, il gèlera des crédits dès le début de l'année, quitte à augmenter d'autres dépenses".

"Le budget voté et le budget réel seront plus différents qu'ils ne l'ont jamais été", pronostique-t-il.

afp

la semaine du 20 au 26 octobre à l'Assemblée Nationale

Menu :

….

Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs textes de loi.

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-  Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (nos 1128-1155) - voir le dossier - suite

-  Articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (no 1127) - voir le dossier

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Explication de vote et vote d’un texte de loi.

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-  Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133) - voir le dossier - suite 

Grenelle: des mesures qui touchent à notre vie quotidienne

• Les ménages payeront en fonction de la quantité de déchets produits

Les députés ont adopté une disposition faisant que les ménages payeront en fonction de la quantité de déchets produits, en introduisant le principe de pollueur-payeur à la collecte des ordures ménagères, samedi lors de l'examen du projet de loi Grenelle à l'Assemblée.

L'amendement, présenté par le communiste André Chassaigne, précise que "la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de dix ans, une part variable pouvant prendre en compte le poids des déchets et leur nature".

Selon l'exposé des motifs, "les collectivités ayant mis en place cette part variable par le biais de la redevance ont toutes vu le tonnage de déchets décroître de manière spectaculaire, sans que soit constaté pour autant le développement de décharges sauvages".

En commission, M. Chassaigne avait plaidé en faveur de cette "fiscalité incitative" car "la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est ressentie comme injuste car elle est indépendante de la quantité de déchets jetés".

• L'incinération des déchets sera prioritaire

Les députés ont adopté vendredi une mesure favorisant le traitement des déchets par incinération, lors de l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement.

Selon cet amendement, présenté par le rapporteur UMP Christian Jacob,"le traitement  des déchets résiduels doit être réalisé prioritairement par la valorisation énergétique (incinération)".

• Les déchets résiduels constituent la part des déchets produits qui n'est pas collectée dans le cadre du tri sélectif.

Dans l'exposé de cet amendement il est expliqué que l'incinération "doit être privilégiée d'un point de vue écologique, car 50% environ des déchets incinérés sont constitués de biomasse".

"L'incinération peut donc à ce titre, être considérée, pour 50%, comme une source d'énergie renouvelable", précise l'exposé.

• La biomasse désigne les matières organiques produites par les végétaux et par les animaux. 

"Entre la mise en décharge et l'incinération, qui n'est pas une fin en soit, il y a de plus en plus de modes complémentaires de traitement des déchets", a déclaré l'UMP Guy Geoffroy en se disant "très sensible" au "compostage et la méthanisation".

"Nous on n'aime pas les incinérateurs", a dit sans détour le Vert Yves Cochet.

"Dans les incinérateurs ils se passe de trucs horribles entre les molécules au moment de la combustion. On ne fait pas tout disparaître par le feu", a-t-il plaidé.

Afp

Inauguration à Avermes

Ce matin Guy Chambefort participait à l'inauguration du nouveau monument aux Morts d'Avermes. Déplacé de la place Claude Wormser au parc de la nouvelle mairie, le  monument a été dévoilé par Alain Denizot, Maire d'Avermes et 1er Vice-président du Conseil Général, en présence des élus municipaux, de plusieurs maires du Canton, du Conseil Municipal des Jeunes, des personnalités militaires et des représentants des associations d'anciens combattants.

                                                                                                                                                                                                       

                        

                                    

Le point de la semaine du 13 octobre 2008...

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Grenelle: adoption du principe de compensation de la biodiversité

Les députés ont adopté vendredi une disposition introduisant le principe de la compensation de la biodiversité, une décision saluée par les associations écologistes pour lesquelles cela devrait permettre de donner "une valeur au vivant".

L'amendement, qui réécrit l'article 20 du projet de loi "Grenelle 1", stipule qu'est établie "une compensation visant à rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte".

"C'est une mini révolution pour nous, ça va complètement changer notre rapport au vivant", s'est réjoui Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE).

• La FNE, qui regroupe 3.000 associations, la Ligue pour la protection des oiseaux et la Ligue ROC ont pris "acte avec satisfaction du vote par les députés" de ces objectifs "fondamentaux pour la protection de la nature", dans un communiqué commun rendu public vendredi.

"Cet article donne une valeur au vivant, il va falloir payer pour compenser les destructions infligées à la nature. Désormais, les entreprises vont devoir intégrer ce nouveau coût dans leur comptabilité avant de lancer un projet", a ajouté M. Gossement.

Les modalités d'application de cet article devront être précisées par décret.

"Mais il faudra être vigilant car il y a un risque de dérive immense, ça ne doit pas donner le droit à détruire la nature", a nuancé M. Gossement en indiquant que la FNE participait "aux travaux de la filiale « CDC Biodiversité » de la Caisse des dépôts, pour encadrer la compensation et éviter toute dérive".

AFP

Grenelle: 16 milliards d'euros pour les lignes à grande vitesse d'ici 2020

Le gouvernement s'est engagé jeudi à contribuer, "à hauteur de 16 milliards d'euros", à la réalisation de 2.000 km de lignes ferroviaires à grande vitesse d'ici à 2020 et a prévu de "définir" un programme de 2.500 km vers le Massif central et le Nord.

Pour répondre aux multiples demandes exprimées par les députés, montés au créneau pour défendre, qui le Nord, qui le Massif central, qui le Sud-ouest..., Dominique Bussereau (Transports) a fait voter un amendement consensuel dans le cadre du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement.

• Il définit un programme précis de développement des lignes à grande vitesse: ligne sud-Europe-Atlantique, ligne Bretagne-Pays-de-la-Loire, arc méditerranéen (Montpellier-Perpignan et ligne Provence-Alpes-Côte d'Azur) et interconnexion des lignes en Ile-de-France.  

• Ce programme "fera l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales, en particulier les régions" avant fin 2009, est-il prévu.

• En outre, "la qualité de la desserte des agglomérations qui resteraient à l'écart du réseau à grande vitesse sera améliorée", prévoit le dispositif voté, qui envisage "des aménagements des structures existantes" et la "construction de compléments d'infrastructure" en citant le cas particulier de la Normandie.

Le texte prévoit par ailleurs qu'un "programme supplémentaire de 2.500 km sera défini incluant la ligne Paris-Clermont-Ferrand-Lyon" et "la mise à l'étude de la ligne Paris-Amiens-Calais ainsi qu'un barreau est-ouest".
Le dispositif n'oublie pas la ligne Lyon-Turin qui, est-il rappelé, "fait l'objet d'un traité international".

Très dubitatif, le député Verts Yves Cochet a engagé le gouvernement à "tenir compte de l'histoire réelle dans laquelle nous sommes" avec la crise financière.

"Nous rentrons dans une période de récession mondiale qui va être longue et douloureuse, c'est ça l'actualité, c'est ça l'histoire réelle. Je veux bien que l'on soit dans le Titanic en train de chanter en disant « on fera du Mécano, on aura des rocades TGV »... Cela nous fait rêver mais on est dans le Titanic alors que les icebergs s'approchent".

Pour la construction de ces lignes "on sera dans des partenariats public-privé", a répondu M. Bussereau.

AFP

Grenelle: à la vitesse d’une coquille qui se vide?

Quelques amorces de dépêches AFP pour se faire une idée!

• L'examen du Grenelle se poursuit à un train d'escargot...

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 0h00 heure de Paris - L'examen du Grenelle se poursuivait mercredi soir à l'Assemblée à un train d'escargot, dans l'attente d'un point clef du projet de loi prévoyant l'instauration d'une taxe kilométrique sur les poids lourds à partir de 2011.

• Grenelle: Bussereau rassure les écologistes, inquiets par la taxe poids lourd

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 0h17 heure de Paris - Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, a répondu jeudi à France Nature Environnement (FNE) pour tenter de rassurer les écologistes sur la portée de la taxe poids lourd, adoptée mercredi soir à l'Assemblée

• Grenelle: adoption du principe d'une "éco-redevance" sur les poids lourds

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 0h55 heure de Paris - Le principe du prélèvement d'une "éco-redevance" sur les poids lourds à partir de 2011 a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi à l'Assemblée où les députés examinent longuement le texte sur le Grenelle de l'Environnement.

• Grenelle: 16 milliards d'euros pour les lignes à grande vitesse d'ici 2020

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 13h21 heure de Paris - Le gouvernement s'est engagé jeudi à contribuer, "à hauteur de 16 milliards d'euros", à la réalisation de 2.000 km de lignes ferroviaires à grande vitesse d'ici à 2020 et a prévu de "définir" un programme de 2.500 km vers le Massif central et le Nord.

• Grenelle: la taxe poids lourd "vidée de son contenu" selon les écologistes

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 15h36 heure de Paris - La taxe poids lourd ou "éco-redevance", adoptée mercredi soir à l'Assemblée nationale, a été "vidée de son contenu" en raison de trop nombreuses exceptions et aménagements, ont regretté jeudi les écologistes.

• Grenelle: les ampoules énergivores retirées de la vente en 2010

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 20h16 heure de Paris - L'assemblée a adopté une disposition visant à retirer de la vente "à compter de 2010" les ampoules "à forte consommation d'énergie", jeudi lors de l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement

• Grenelle: le cyclone Omar chambarde les débats

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 20h16 heure de Paris - Les députés devraient aborder jeudi dans la soirée les deux derniers articles du projet de loi Grenelle I, propres à l'outre-mer, afin de permettre aux députés des Antilles de se rendre vendredi matin dans leurs circonscriptions, après le passage du cyclone Omar.

• L'examen du Grenelle perturbé par l'heure tardive des débats

PARIS, 17 oct 2008 (AFP) - 5h14 heure de Paris - L'examen du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement à l'Assemblée a été perturbé dans la nuit de jeudi à vendredi par l'heure tardive des débats, l'opposition souhaitant interrompre la séance pour la reprendre vendredi tandis que la majorité voulait continuer.

·  Grenelle: PS et UMP se mettent d'accord pour accélérer les débats

PARIS, 17 oct 2008 (AFP) - 16h44 heure de Paris - Les députés du PS et ceux de l'UMP se sont mis d'accord vendredi après-midi pour accélérer l'examen du Grenelle de l'environnement à l'Assemblée, mais les Verts et le PCF ont dénoncé "une sorte de putsch" du gouvernement.

·    Grenelle: adoption du principe de compensation de la biodiversité

PARIS, 17 oct 2008 (AFP) - 23h15 heure de Paris - Les députés ont adopté vendredi une disposition introduisant le principe de la compensation de la biodiversité, une décision saluée par les associations écologistes pour lesquelles cela devrait permettre de donner "une valeur au vivant".

·    Grenelle: l'incinération des déchets sera prioritaire

PARIS, 18 oct 2008 (AFP) - 0h56 heure de Paris - Les députés ont adopté vendredi une mesure favorisant le traitement des déchets par incinération, lors de l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement.
Selon cet amendement, présenté par le rapporteur UMP Christian Jacob, "le traitement des déchets résiduels doit être réalisé prioritairement par la valorisation énergétique (incinération)".

·     Grenelle: les ménages payeront en fonction de la quantité de déchets produits

PARIS, 18 oct 2008 (AFP) - 2h13 heure de Paris - Les députés ont adopté une disposition faisant que les ménages payeront en fonction de la quantité de déchets produits, en introduisant le principe de pollueur-payeur à la collecte des ordures ménagères, samedi lors de l'examen du projet de loi Grenelle à l'Assemblée.

·  Grenelle: davantage de vidéoconférences et du papier recyclé pour l'Etat

PARIS, 18 oct 2008 (AFP) - 3h25 heure de Paris - Les députés ont adopté deux dispositions visant a développer l'organisation de vidéoconférences ainsi qu'à généraliser l'usage exclusif du papier recyclé par les services de l'Etat, dans la nuit de vendredi à samedi lors de l'examen du projet de loi Grenelle à l'Assemblée.

·  Grenelle: les députés ont achevé l'examen du texte

PARIS, 18 oct 2008 (AFP) - 3h46 heure de Paris - Les députés ont achevé tard dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement, le vote solennel devant intervenir mardi après-midi.

Le député et son premier compte rendu de mandat !!!

Un nouvel exercice pour Guy Chambefort et Marie José Chassin, hier soir à la salle de la démocratie locale, à Yzeure...

C'est qu'ils consacrent, le député et sa suppléante, une part significative de leurs emplois du temps aux contacts avec la population...  « Les rendez-vous du député » sont bien connus, les rencontres sur les différents marchés de la circonscription, les rendez-vous individuels, les rencontres avec les élus d'une commune, les réunions de travail à la demande, les contacts pour les dossiers sensibles du territoire, les participations aux manifestations du tissu associatif et économique...

Il s'agissait, dans une salle très bien remplie de faire le point depuis l'élection!

Rythmée par un diaporama et après la présentation de l'équipe qui s'active autour du député, la réunion, sous la forme « questions de la salle-réponses des élus », s'est articulée autour des dossiers nationaux, des dossiers locaux, du travail du député à l'Assemblée et dans la circonscription et de la manière de joindre le député.

Tour d'horizon complet: le temps d'intégration à l'Assemblée, les séances de nuits, les groupes de travail, la nocivité et les effets pervers de lois votées, la situation difficile du pays, un premier décryptage de la crise financière, de la crise économique et des mesures prises, la quantité et la qualité du travail de la grande majorité des députés de tous les points de l'échiquier politique...

Les thèmes et les questions de la salle: le service minimum dans les écoles... La gauche aurait-elle géré autrement la crise? Comment un Etat, dit en faillite par son Premier ministre, peut-il emprunter ces quantités faramineuses de milliards d'euros? Que faire des paradis fiscaux? Les contrats aidés qui reviennent à la mode? Les économies à faire à l'Elysée, à l'Assemblée et au Sénat? Que devient le Grenelle de l'environnement? Les objectifs de Mme Boutin sur le logement et le sort réservé au 1%? La dotation de solidarité urbaine qui voit disparaître pour son calcul le critère du nombre de logements sociaux? La carte judiciaire et le tribunal de grande instance de Moulins qu'il faut relier à la politique de suppression du nombre de fonctionnaires... Le point actuel sur le dossier TVG avec la priorité à afficher pour l a remise à niveau de la voie, la nécessité de ne pas s'étriper localement sur son tracé et d'insister plutôt sur la rapidité d'accès à la plateforme TVG... Le fret... Le millefeuille administratif et le risque à ne pas prendre de casser un pays qui sera affaibli par une crise économique qui devrait être sévère... La simplification administrative conduit le plus souvent à moins de services publiques que l'on voit être privatisés... La fiscalité locale et ses difficultés... Les OGM... La santé et les franchises médicales...

Une soirée dense, sympathique et qui a permis de retrouver une véritable pratique démocratique !

Brice Hortefeux ne connaît pas son code !!!

Le ministre de l'Immigration voulait faire taire la Cimade (service œcuménique d'entraide) en la chassant des centres de rétention administrative (CRA) où elle est la seule association autorisée à entrer pour assister les étrangers en instance d'expulsion.

La méthode semblait imparable... un nouvel appel d'offres pour choisir de nouveaux gestionnaires des centres de rétention administrative!

Mais toc pour Brice Hortefeux, le tribunal administratif de Paris lui a infligé ce mardi matin un sacré camouflet.

Si le principe d'un appel d'offres est difficilement critiquable encore faudrait-il être capable de bien conduire cet appel d'offres et de respecter le droit des marchés publics, droit que se doit de respecter la plus petite des communes de France dès qu'elle se trouve dans la situation, par exemple, de dépenser de l'argent public !!!

Les juges ont suspendu, en référé, l'appel d'offres lancé par Hortefeux...

«Il est plein d'irrégularités très techniques en droit des marchés publics»...

«L'appel d'offres interdit, ce que la loi autorise »...

«L'ordonnance constate qu'il y a lieu à suspendre le marché en attendant le jugement au fond»...

Ce jugement devrait intervenir d'ici une dizaine de jours après une audience publique. 

Et dire que M.Hortefeux, dit-on, espère le ministère de l'Intérieur... Le ministère de tutelle des collectivités locales!

Et dire qu'il est aussi le nouveau responsable du « charcutage » (pardon !... du découpage) des circonscriptions électorales législatives.

Réunion publique à Yzeure

                                 Guy Chambefort et Marie José Chassin ont le plaisir de vous convier à une réunion publique le 16 octobre 2008 à 20h30 salle de la démocratie locale à Yzeure

Cette rencontre sera l'occasion de faire le bilan de cette première année de mandat et d'échanger sur des sujets d'actualité.

Retraités: petites retraites, pouvoir achat en baisse et lâcher de ballons sous contrôle !!!

Quelques instantanés d'une marche pacifique... Et dire que le maire de Moulins n'avait pas autorisé le lancer de ballons!...Inquiétude pour les crevaisons ou pour un dégonflage?... Les seniors sont passés outre, bien sûr !!!

A la sainte-Edvige…Facilitez le travail de la police !!!

Le collectif de douze syndicats et associations de défense des droits (CGT, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Collectif contre l'homophobie, AIDES, Ligue des droits de l'Homme...) qui a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre Edvige, organise, pour accentuer la mobilisation, un événement exceptionnel le 16 octobre.

C'est, en effet, le jour de la Sainte-Edwige qu'il est proposé à tout le monde de remplir une fausse fiche de renseignement imaginée par le syndicat de la magistrature.

Cette fausse fiche Edvige, baptisée "facilitez le travail de la police", invite à répondre à un ensemble de questions parfois très drôles. Une fois remplie, la fiche sera déposée, le 16 octobre donc, devant votre préfecture ou votre sous-préfecture.

Pour connaître les actions organisées ce jour-là dans votre ville ou dans votre département, il faut se rendre sur le site Non à Edvige

Vous pouvez remplir la fausse fiche Edvige... Cliquez ici.

Borloo et la croissance verte…

La croissance verte est « le projet économique et industriel » de la France, qui dispose d'atouts importants dans les secteurs de l'eau, les déchets ou encore l'énergie, a estimé mardi le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo.

"L'adaptation au changement climatique va doper la croissance", a souligné le ministre sur France Inter, jugeant qu'opposer écologie et économie était une approche dépassée.

"La croissance verte est le projet économique et industriel de notre pays", a-t-il ajouté, estimant que le Grenelle de l'environnement et "ce qui va autour" était "l'outil de conquête industrielle de notre pays".

"La France a plutôt une compétence puissante en matière d'eau, de déchets, d'énergie", a-t-il souligné.

L'adaptation des bâtiments et des usines, "l'accélération des grandes infrastructures ferroviaires et de canaux, l'évolution de nos industries vers une société sobre en énergie et respectueuse de la planète" contribueront à cette croissance verte, a assuré le ministre.

Vous avez dit « réformes » ?

« ... Réunions reportées, annonces différées, réformes ajournées: l'agenda du gouvernement a lui aussi subi de plein fouet les effets de la crise financière:

• Le report sine die du discours sur le "plan numérique" et du déplacement sur le thème de l'emploi.
• L'extension du bonus-malus écologique, la mise à plat des transferts sociaux, le troisième volet de la Revue générale des politiques publiques (RGPP) et la remise à plat de la fiscalité, ont été sacrifiés sur l'autel de la rigueur budgétaire et ont disparu des discours.  
• La privatisation de la Banque postale semble avoir été reportée aux calendes grecques.
• Le gouvernement prépare un nouveau train de mesures pour l'emploi, comprenant notamment la relance des emplois aidés, une orientation qui est aux antipodes du projet de loi de finances pour 2009 qui a été présenté fin septembre.
• Avec la crise, la règle européenne de déficits publics inférieurs à 3 % du PIB n'est plus considérée comme une contrainte par le gouvernement français.
• La perspective d'un retour à l'équilibre en 2012 n'est plus qu'une lointaine promesse de campagne.

Nicolas Sarkozy a demandé à ses ministres d'accélérer le calendrier d'autres réformes symboliques.

• La libéralisation du travail le dimanche, initialement programmée pour 2009, a été présentée ce week-end comme une priorité.
• Le président de la République a également fait savoir, lundi, que la réforme de l'audiovisuel public  serait menée à son terme "intégralement".
• Il a ainsi torpillé l'idée avancée par l'ancien premier ministre Edouard Balladur (UMP) de maintenir la publicité sur les chaînes publiques et d'affecter les économies ainsi réalisées par l'Etat au financement du RSA.
• Nicolas Sarkozy a aussi donné des instructions pour que la réflexion sur la redéfinition des collectivités territoriales et le projet du Grand Paris se poursuivent... »

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