Le blog de Guy Chambefort

Le point de la semaine du 24 novembre 2008...

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A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Victimes des essais nucléaires: rejet du texte PS, les députés vigilants.

La majorité (UMP et NC) a rejeté jeudi une proposition de loi SRC (PS, PRG) sur la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes d'essais nucléaires, mais exigé, comme la gauche, que le gouvernement concrétise rapidement sa promesse de légiférer sur le sujet.

• "Le temps presse, il ne s'agit pas de dresser l'acte d'accusation des essais nucléaires mais de réaffirmer que les citoyens doivent recevoir réparation des préjudices subis", a déclaré Christiane Taubira (PRG) en présentant un texte visant à créer un fonds d'indemnisation pour ces victimes.
  
  "Il faut une initiative législative forte, qu'elle vienne du législatif ou de l'exécutif", a-t-elle plaidé.

• Devant les députés, le ministre de la Défense Hervé Morin a réitéré son annonce faite la veille, "espérant présenter" un texte "avant la fin janvier". Il a proposé que "majorité et opposition soient associées à un groupe de travail qui finalisera le texte".
  
  Déplorant la longue attente et le parcours judiciaires difficile des victimes en France alors que d'autres pays, notamment les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, ont reconnu le droit à indemnité des irradiés depuis 20 ans, tous les députés ont assuré qu'ils seraient vigilants sur le calendrier.

• "La représentation nationale est en colère qu'aucune solution ne soit apportée depuis des années", a dit Jean-Marc Nesme (UMP) en rappelant au ministre sa promesse. "Mr. le ministre, ne nous décevez pas ! ", a-t-il lancé.

• Les députés se sont également montrés perplexes sur la portée du futur texte. Pour Paul Giaccobbi (PRG), le gouvernement a été contraint à "changer son fusil d'épaule mais pas d'objectif : limiter au maximum toute possibilité d'indemniser les victimes".

Mr. Morin a en effet réaffirmé que son texte ne concernerait que "les personnes exposées de façon significative" et qu'un décret établirait "un seuil d'exposition à partir duquel les personnes pourront bénéficier de l'indemnisation".

• Pierre Lellouche (UMP) a plaidé pour "un droit à l'indemnisation pour toute personne ayant résidé à proximité des centres d'expérimentation en Algérie et en Polynésie", durant les périodes d'essais nucléaires dans ces deux sites.
  
  Avant de lancer un avertissement : "Si le texte n'arrive pas, si le gouvernement n'est pas au rendez-vous, nous mènerons à bien nos propres propositions".

AFP

Le chômage repart fortement à la hausse... Cette tendance va-t-elle se poursuivre?

Lire les communiqués ou les articles dans les journaux suivants:

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" Le Monde.fr ": cliquez ici 

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" Le Figaro.fr ": cliquez ici
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" Les Echos.fr ": cliquez ici 

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"Parti socialiste": cliquez ici

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Et dire que certains affirment que la politique de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement n'a aucune responsabilité dans cette rapide dégradation de la situation économique !!!

Cacophonie: au tour de la droite, maintenant...

Le PS n'a pas le monopole des bisbilles internes...

Travail le dimanche, suppression de la pub à France Télévisions, baisse de la TVA: l'UMP n'en finit pas de se trouver des sujets de discorde.

Sans oublier les épisodes passés sur le Grenelle de l'environnement, le financement du RSA ou encore la carte SNCF famille nombreuse.

François Fillon a recadré sa ministre du Logement Christine Boutin qui a annoncé hier le lancement d'une réflexion sur l'opportunité de rendre obligatoire la mise à l'abri des SDF en cas de grand froid.

Le Premier ministre s'est fait siffler mardi à plusieurs reprises lors du congrès des maires lorsque qu'il évoquait le service minimum d'accueil dans les écoles.

Mais pour régler ces divisions à droite, Estrosi entreprend une attaque en règle… de Copé !

«Peut être qu'au sein du groupe, ce droit à la parole que les députés ont souhaité ne leur a pas été accordé. Et il ne faut plus que cela se reproduise», avertit-il. Avant d'insister : «C'est une première, il ne faut pas que ce soit une jurisprudence». «La coproduction législative ne peut être en aucun cas l'empêchement et la paralysie.

Comme à chaque fois, les bisbilles de la majorité se termineront à l'Elysée… L'arbitrage et l'autorité – de Nicolas Sarkozy !!!

«Le président réunira tout le monde cet après-midi». Il calmera ses troupes, sûrement.

Avant le prochain coup de sang…

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Lire l'article en entier sur "Libération.fr": cliquez ici

Ecole: Mr. Sarkozy prêt à aménager la loi sur l'accueil en cas de grève

« Nicolas Sarkozy a annoncé, jeudi 27 novembre dans un discours devant les maires de France réunis en congrès à Paris, des aménagements du Service Minimum d'Accueil (SMA) dans les écoles en cas de grève et l'annulation des référés déposés par les préfets contre les maires n'appliquant pas la loi.

• "On doit parvenir à un accord, y compris sur les référés, a-t-il expliqué. Je comprends parfaitement le sentiment d'injustice des maires traînés devant les tribunaux, alors qu'ils n'ont pas les moyens de mettre en œuvre le dispositif. Je veux, dès la semaine prochaine, recevoir le bureau de l'Association des maires de France, avec les ministres concernés, y compris le ministre de l'Education nationale." »

En clair, c'est un recul sur une loi qui empoisonne les relations entre le gouvernement et les élus depuis plusieurs mois.

Dans ce conflit, Mr. Sarkozy a joué, jeudi, les maires ruraux contre ceux des grandes villes, plus politisés et majoritairement socialistes..

Les maires UMP n'osent se montrer trop critiques. Alain Juppé reconnaît qu'il y a "des difficultés d'application" et qu'il faudra "une évaluation". Les élus socialistes des grandes villes mettent en revanche en avant les compensations financières insuffisantes versées par l'Etat.

De leur côté, les maires ruraux mettent en avant la sécurité des enfants et la responsabilité des élus.

Lire l'article dans « Le Monde.fr », en clignant ici.

"On a sauvé les banques, sauvons la Sécu"...

Jean-Marie Le Guen, député de Paris, a publié le 5 novembre 2008 une tribune titrée « On a sauvé les banques, sauvons la Sécu », dans le journal « Libération.fr ».

« Depuis plusieurs mois, tous les signaux concernant notre système de santé sont au rouge. Hier célébré, il ne cesse désormais d'inquiéter. L'enquête dévoilée il y a quelques jours par le Secours populaire souligne les difficultés croissantes de nos compatriotes dans l'accès aux soins. Nous savons par ailleurs que les inégalités sociales devant la santé, en termes d'espérance comme de qualité de vie ne cessent de croître.

Les déremboursements, la progression considérable des dépassements d'honoraires, la chute de la démographie médicale concourent à remettre en cause l'égalité devant les soins, puisque près de quatre Français sur dix (39%) ont déjà renoncé à un soin, ou l'ont retardé, en raison de son coût. »...

Cliquez ici pour lire l'article en entier !

Parlement: feu vert définitif au texte sur les "revenus du travail"

Le parlement a donné jeudi son feu vert définitif, par un ultime vote du Sénat, au projet de loi sur "les revenus du travail", qui vise à promouvoir l'intéressement des salariés et qui modifie les conditions d'évolution du Smic.

Seule la majorité UMP et centriste a approuvé le texte, la gauche PCF, PS et Vert votant contre.

• Le texte instaure un crédit d'impôts de 20% au profit des entreprises concluant un accord d'intéressement et donne la possibilité de versement d'une prime exceptionnelle d'intéressement plafonnée à 1.500 euros par salarié.
  
  Il fait passer du 1er juillet au 1er janvier, à partir de 2010, la date de revalorisation du Smic. Un groupe d'experts procédera désormais à une évaluation pour cette revalorisation annuelle.
  
  Il conditionne l'attribution de stock-options aux cadres d'entreprises à la distribution de stock-options ou d'actions gratuites à 90% des salariés, ou bien à la conclusion d'un accord d'intéressement ou de participation dans l'entreprise.

• "Ce projet de loi ne sera pas bénéfique aux salariés, il est par contre utile au patronat qui bénéficie d'un nouvel outil de pression pour maintenir les bas salaires", a dénoncé Annie David (PCF).

• Annie Jarraud-Vergnolle (PS) s'est élevée contre "l'irréalisme de ce projet de loi" réclamant une  "augmentation des bas salaires".

• Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez a au contraire jugé que le texte "prépare notre avenir car il contribue à revaloriser le travail dans notre pays grâce à des règles plus justes de partage des résultats des entreprises".

afp

Nouveau foyer d’hébergement pour handicapés sur la commune du DONJON.

Un nouveau foyer d’hébergement pour handicapés va voir le jour. "Allier habitat" en est le maître d’ouvrage et "l’Envol" le gestionnaire.

Voici quelques informations concernant la construction de la nouvelle structure.

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La surface habitable est de 2 155  m² ( cliquer ici ) et la surface hors oeuvre de 2 460 m² - le montant de cet investissement est de 4 214 600 € - TVA 5.5 % comprise, le financement sera assuré par trois prêts fait auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation.

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Le parti pris a été de s’inscrire dans la démarche  du grenelle de l’environnement, en veillant à une isolation thermique très performante. Les murs et les charpentes sont réalisés en bois (cliquer ici ). En parallèle, cette structure sera équipée d’une installation de géothermie avec plusieurs puits de plus de 100 m de profondeur qui seront raccordés à une pompe à chaleur Eau. Ce dispositif permettra de réduire par trois la consommation d’énergie.

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Le maître d’œuvre, Monsieur BERTHERAT a prévu également des espaces vitrés pour que l’ensemble puisse bénéficier de l’énergie solaire, mais également permettre au résident d’avoir une vue agréable sur les espaces extérieurs.

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Chaque structure comprend 4 modules de 7 chambres d’une surface moyenne de 21.50 m², ainsi qu’un espace de restauration et d’évolution.

L’un des module comprend les services administratifs, ainsi que des ateliers d’activités (bricolage, musique), une salle de gymnastique et de kinésithérapie.

Un autre renferme les locaux de services et techniques qui dispose d’un accès indépendant.

Entre les modules, seront créés des patios végétalisés avec fontaine qui permettront de rafraîchir ces espaces et d’atténuer les effets du soleil en été.

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Ces travaux seront achevés en novembre 2009.

Officiel : il y a plus de 2 millions de chômeurs…Les chiffres !

  Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE en catégorie 1 a augmenté de 2,4% (soit +46.900 personnes) en octobre par rapport à septembre et de 4,4% sur un an.

• C'était prévu, c'est désormais confirmé. Le nombre de chômeurs inscrits à l'ANPE en catégorie 1 a augmenté de 2,4% (+46.900 personnes) en octobre par rapport à septembre et de 4,4% sur un an. Résultat : la France compte de nouveau deux millions de demandeurs d'emploi, selon un communiqué du ministère de l'Emploi publié ce jeudi soir.

• Ce chiffre était tombé sous la barre des deux millions de personnes en mai 2007. Il faut remonter à mars 1993 pour retrouver une hausse mensuelle plus forte (+54.600).

• Fin octobre 2008, 2.004.500 demandeurs d'emploi étaient donc inscrits à l'ANPE dans la catégorie 1, qui sert de baromètre de référence depuis 1995, et qui ne retient que les personnes cherchant un emploi à temps plein en CDI et n'ayant pas travaillé plus de 78 heures dans le mois écoulé.

• Sur un an, le nombre de chômeurs inscrits dans cette catégorie a augmenté de 84.900, soit 4,4% par rapport à octobre 2007.

• Depuis le début de l'année, c'est la huitième hausse mensuelle des inscriptions à l'ANPE, après janvier (+0,7%), mars (+0,4%), mai (+0,3%), juin (+0,2%), juillet (+0,1%), août (+2,2%), septembre (+0,4%), et la sixième hausse consécutive depuis le mois de mai. D'août à octobre, le nombre d'inscrits à l'ANPE en catégorie 1 a bondi de 96.200 personnes.

• En octobre, le chômage des hommes a beaucoup plus augmenté que celui des femmes (+3,5% sur un mois pour les uns, +1,3% pour les autres).

• Les moins de 25 ans inscrits en catégorie 1 à l'ANPE ont augmenté de 4,3% comparé à septembre, pour atteindre 371.000 (+8,3% sur un an).

• Pour les 25-49 ans, les inscriptions ont progressé de 2,1% à 1,3 million (+3,5% sur un an).

• Le nombre de chômeurs de plus de 50 ans a crû de 1,2%, pour atteindre 296.400 (+4,1% en un an), chiffre qui n'intègre pas quelque 360.500 seniors sans emploi mais dispensés de recherche d'emploi.

• Enfin, les chômeurs de longue durée (inscrits depuis plus d'un an à l'ANPE) ont progressé de 1,6% comparé à octobre (-2% sur un an), et parmi eux, le nombre de chômeurs inscrits depuis un à deux ans a augmenté de 2,6% et celui des inscrits de plus de trois ans de 1,4%.

• Quant aux offres d'emploi déposées à l'ANPE, elles ont reculé de 5,5% en octobre sur un mois et de 9,8% sur un an, tombant sous les 300.000.

(Source AFP)

Assemblée générale de la F.N.A.C.A.

La FNACA est la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie.

N'hésitez pas à relire l'article que nous lui avions consacrée l'année dernière (cliquez ici).

L'assemblée générale  2008 se tiendra au foyer de la Baigneuse, à Yzeure, le dimanche 30 novembre à 11h15.

Guy Chambefort, député-maire d'Yzeure, participera à cette manifestation qui se clôturera par le verre de l'amitié.

Site internet de la FNACA

Premier acte de Martine Aubry: demande d'amnistie du DAL à Fillon

Martine Aubry a signé mercredi son premier acte de patronne du PS en demandant au Premier ministre une amnistie en faveur de l'association Droit au Logement (DAL), condamnée lundi à 12 000 euros d'amende pour avoir monté des tentes dans la rue à Paris.

• A peine 24 heures après son élection à la tête du PS, la nouvelle première secrétaire a demandé "solennellement" à François Fillon "de renoncer à percevoir cette amende".
  
  "En un mois, quatre SDF viennent de trouver la mort en Ile-de-France et cette condamnation sonne comme une indécente provocation", écrit Martine Aubry dans une lettre qu'elle signe: "Première secrétaire du Parti socialiste".
  
  "Depuis 18 ans que le DAL existe, jamais aucun gouvernement n'avait jusqu'ici cherché à pénaliser son action et à mettre en péril sa survie financière", ajoute la maire de Lille, dans cette lettre signée également par les présidents des groupes parlementaires du PS, Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée et Jean-Pierre Bel au Sénat.
  
  "Comment en effet assimiler la distribution de tentes à des SDF à l'abandon d'objets embarrassant la voie publique sans nécessité?", s'interroge la maire de Lille.

Le DAL a décidé de faire appel de sa condamnation.

AFP

Cérémonie militaire pour la Saint-Eloi à Yzeure

Aujourd'hui, jeudi 27 novembre 2008, la "13ème Base de Soutien du Matériel" a célèbré la fête de Saint-Eloi.

Cette cérémonie, présidée par le Général de corps d'armée Jean-Tristan Verna, directeur central du Matériel de l' Armée de Terre, s'est déroulée place Jules Ferry à Yzeure en présence de Guy Chambefort député maire d'Yzeure.

L'école élémentaire des Cladets et l'Assemblée Nationale

Vendredi 28 novembre, Guy Chambefort reprendra peut-être sa tenue professorale pour  aller répondre aux questions des enfants de CM2 de l'école des Cladets... Sur le travail d'un député...  Et sur le fonctionnement de l'Assemblée Nationale...

De l'instruction civique en « live » !!!

A coups d'amendements, le gouvernement et la majorité de droite n'en finissent plus de défavoriser l'audiovisuel public!

Pour mieux connaître les arguments des socialistes contre une "télé sarkophage", cliquez ici pour visionner un diaporama !!!

Concours général agricole de Moulins

Il s'agira vendredi 28 et samedi 29 novembre 2008 de la 113ème édition !!!

Calendrier des manifestations, au parc des expositions à Avermes :

• Vendredi 28 novembre

1. 13h : le déjeuner officiel
2. 19h : le cocktail des délégations étrangères

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• Samedi 29 novembre

1. 10h : visite officielle
2. 11h : remise des récompenses suivie d'un vin d'honneur

Guy Chambefort, député de la circonscription participera samedi à cette manifestation.

L'Assemblée nationale vote le projet de budget pour la Sécurité sociale 2009

L'Assemblée nationale a voté mercredi le texte de compromis établi en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de budget Sécu pour 2009 qui inclut la mesure controversée sur la poursuite possible de l'activité salariée jusqu'à 70 ans.

L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, la gauche a voté contre. Le budget sera défensivement adopté après un ultime vote des sénateurs jeudi matin.

Dans sa version finale, le texte revoit à la hausse le déficit de la Sécurité sociale: 10,5 milliards en 2009, contre 8,6 milliards prévus. Le gouvernement a par ailleurs renoncé à son objectif de retour à l'équilibre d'ici 2012 du régime général.

Concernant les retraites, le projet initial proposait une suppression de la mise à la retraite d'office à 65 ans à partir de 2010 sans aucune limite d'âge. Les parlementaires de la majorité ont préféré un report de 65 à 70 ans de l'âge auquel les salariés peuvent être mis à la retraite d'office. Une mesure qui entrera en vigueur en 2009.

Autre disposition ajoutée par les parlementaires, le relèvement à 65 ans de l'âge limite d'activité en vol des pilotes, stewards et hôtesses.

Parmi les points qui restent en discussion, l'Assemblée a entériné la majoration de 23% de la taxe sur les alcools forts (de plus de 25 degrés).

• Jean Mallot (PS) a fustigé "un budget ni fait ni à faire" et qui ne "contient que des mesures de régression sociale".
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• "Ce PLFSS est fait et bien fait", lui a répondu Eric Woerth (Budget). "Nous réglons le passé, nous diversifions l'origine des fonds: forfait social et parachutes dorés. Nous instaurons une taxe sur les assurances complémentaires, ce n'est que justice".
  
  "Nous avons pris des mesures de soutien aux salariés, comme la prime transports" et "Nous donnons le libre choix de la retraite. C'est fini les retraites couperets", a fait valoir Mr. Woerth en condamnant "volonté liberticide très exceptionnelle", de la gauche.

• "Qui est liberticide le gouvernement et sa majorité qui n'osent pas affronter l'opinion publique dans un débat clair et franc sur les retraites ou l'opposition qui combat cette façon d'agir et défend les droits de salariés ?", lui a demandé Martine Billard (Verts) en insistant : "oui, il s'agit bien de repousser insidieusement l'âge de la retraite de 65 à 70 ans".

AFP

Communiqué du Parti Socialiste:

Le projet de budget de la sécurité sociale pour 2009 adopté ce jour, est déjà daté puisqu’il ne prend pas véritablement en compte les dernières évolutions économiques et sociales qu’il s’agisse de la croissance ou de l’emploi.

Dans le même temps, ce PLFSS confirme les mesures injustes relatives notamment dans le domaine de la santé, aux franchises médicales qui pénalisent les plus faibles ainsi que les malades de longue durée.

Par ailleurs, les annonces en matière de retraite montrent que le pouvoir a définitivement abandonné les engagements du candidat N. Sarkozy. Le pouvoir d’achat des retraités baissera globalement en 2008 et en 2009. Les mesures annoncées concernant le minimum vieillesse toucheront uniquement les personnes seules, les autres étant laissées de côté.

Nous sommes donc très loin des promesses d’augmentation de 25 % du minimum vieillesse et des petites pensions formulées par le Président de la République.

Martine Aubry élue Première secrétaire

Martine Aubry a été élue Première secrétaire du Parti Socialiste, à l'issue du Conseil National du 25 novembre. Selon le rapport de la commission de récolement approuvé par 159 voix (76 contre et 2 abstentions) Martine Aubry a obtenu 67 451 voix et Ségolène Royal 67 349 voix.

Crise: le gouvernement pointe "l'inadaptation" de l'économie, le PS veut "d'autres politiques"

• Le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli a estimé que "l'inadaptation" de l'économie française était en partie à l'origine de la crise tandis que le PS a jugé que "d'autres politiques sont possibles", mardi lors d'un débat à l'Assemblée.

• Estimant que ce n'était pas "une absence de régulation" mais une "inadaptation" de l'économie qui était en partie à l'origine de la crise, Hervé Novelli a déclaré que "les réponses du gouvernement ont été promptes et massives".

"Si vous étiez jugé sur vos performances vous seriez à l'ANPE, Mr. le  ministre", lui a rétorqué Jean-Pierre Brard (app. PCF).

"Il faut être capable de revenir sur les politiques qui ne marchent pas", a ajouté le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée, Didier Migaud, en visant de nouveau le "paquet fiscal" mis en place par le gouvernement l'été 2007.

"D'autres politiques sont possibles, les annonces du président élu Barack Obama (aux Etats-Unis) et de Gordon Brown (en Grande-Bretagne) en sont l'illustration, elles sont aux antipodes de la politique conduite dans notre pays et ce devrait être sujet d'interrogation et de remise en cause pour vous et votre gouvernement", a-t-il poursuivi.

• "En matière économique, vous êtes en panne d'idées, en panne de renouvellement, en panne de  solutions", a lancé aux socialistes l'UMP François Goulard, regrettant que le débat soit resté "politicien" et "franco-français".

• Frédéric Lefebvre, député des Hauts-de-Seine et secrétaire national de l'UMP à l'économie, a pour sa part mis en avant la piste du "télétravail comme alternative aux délocalisations".

AFP

Cérémonie militaire pour la Saint-Eloi à Yzeure

Le jeudi 27 novembre 2008, la "13ème Base de Soutien du Matériel" célèbre la fête de Saint-Eloi.

Le colonel Antoine Olphe-Gaillard, chef de corps, les personnels civils et militaires sont heureux d'inviter à une cérémonie militaire qui débutera à 10h20 (mise en place terminée), place Jules Ferry à Yzeure.

Cette cérémonie sera présidée par le Général de corps d'armée Jean-Tristan Verna, directeur central du Matériel de l'Armée de terre.

Guy Chambefort, député-maire d' Yzeure participera à cette manifestation.

Audiovisuel: le PS veut "alerter l'opinion" sans aller jusqu'à la censure

Le PS va déposer 500 amendements pour "alerter l'opinion" contre le texte de réforme de l'audiovisuel,  "inutile, dangereux et liberticide" selon les socialistes, qui n'appellent cependant pas comme François Bayrou (MoDem) au dépôt d'une motion de censure.

"On va défendre près de 500 amendements. Nous allons utiliser tous les outils de la procédure parlementaire pour alerter l'opinion", a déclaré le député PS Didier Mathus lors du point-presse hebdomadaire du PS à quelques heures du début de l'examen du projet de loi audiovisuel public à l'Assemblée.

Des députés PS devaient se joindre au cortège des manifestants de France Télévisions près de l'Assemblée dans l'après-midi, selon le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault.

En revanche, M. Ayrault n'estime pas, comme le président du MoDem, que le texte "mériterait une motion de censure".

"S'il y en avait un, ce serait contre la politique économique, fiscale et sociale du gouvernement et ce qui porte atteinte aux libertés fiscales", selon M. Ayrault, qui ne veut pas "saucissonner la politique du gouvernement".

Vernissage de l'exposition des œuvres des détenus de la Maison Centrale

C'est le 25 novembre 2008 à 18 heures, au Télé-club à l'hôpital d'Yzeure, route de Gennetines qu'aura lieu cette inauguration.

Afin d'échapper au quotidien de l'incarcération, les détenus de la Maison Centrale d'Yzeure ont choisi de s'exprimer à travers la création artistique dans la cadre d'un atelier animé, depuis 2006, par Christophe Dalecki.

Le télé-club du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure est un lieu d'échanges, de détente où se mêlent divertissement, soins, préventions. Depuis quelques années différentes actions sont menées afin de favoriser l'accès à la culture, facteur de lien social.

« Toute culture nait du mélange, de la rencontre, des chocs.

A l'inverse, c'est de l'isolement que meurent les civilisations »

Octavio Paz

Marie José Chassin, député suppléante participera à cette manifestation et représentera Guy Chambefort, député-maire d'Yzeure.

Cet atelier peinture a été mis en place dans le cadre de ses missions, par le SPIP(Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation) et son financement est assuré pour une partie par la DRAC(Direction Régionale des Affaires Culturelles). Six détenus participent, deux journées par mois à cet atelier.

Quelques clichés de cette manifestation où étaient exposées les réalisations de quatre détenus de la Maison Centrale.il s'agit pour certaines, de reproductions d'oeuvres célèbres( Picasso...)

 

 

Le billet de train de Guy Chambefort

Lors de ses nombreux déplacements Moulins-Paris et retour Guy Chambefort étudie moult notes, lettres et dossiers… Il a promis de nous réserver quelques instants et donc d'écrire quelques textes pour notre blog !!!
En voici aujourd'hui une concrétisation…

La grande illusion ou la grande évasion...

• Il y a plusieurs années maintenant, un multiplexe cinéma avait obtenu l'autorisation de s'installer sur le site de l'Etoile, à Moulins.
  
  Le projet a échoué !...
  
  Un recours exercé par Jean-Louis Vélez, à l'époque président d'une association de commerçants de Moulins qui estimait que les commerces... devaient rester en centre ville. Les recours ont dissuadé l'exploitant du Palace de l'époque de poursuivre son projet... Il a alors décidé de vendre ses cinémas sur Moulins...
  
  Fin de l'épisode !

• Un autre exploitant se portait alors acquéreur...
  
  Il s'engageait dans un délai de 5 ans à moderniser les cinémas.
  
  Monsieur Vélez rejoint durant cette période, au conseil municipal, le camp de Monsieur Périssol.
  
  Fin de cet épisode !!

• Survient le temps d'une campagne municipale !!!
  
  En pleine période électorale, le 7 février 2008, « la Montagne » annonce 2 candidats pour le multiplexe de Moulins: «Cap Cinéma» et «Ciné Alpes»...
  
  Pour 1000 fauteuils et huit salles !!!
  
  Le multiplexe était prévu sur l'emplacement de l'ex-Sernam, déjà proposé par l'opposition municipale et voués (emplacement et opposition !!) aux gémonies par Monsieur Périssol.
  
  Une information qui se révèlera fausse et lancée sans vérification... pendant la campagne électorale.
  
  La conclusion de l'article étant même très claire: « Si tout va bien, le premier spectateur pourrait prendre son billet dans 2 ans ».
  
  Cliquez ici pour lire l'article.
  
  Fin d'un nouvel épisode dont on peut s'interroger sur le rôle exact !!!

• Et l'affaire continue!
  
  L'exploitant local, en centre ville, sur le site actuel du Palace dépose un projet pour «6 salles dont 2 nouvelles », plus les Mariniers.
  
  Refus incompréhensible du représentant de la mairie de Moulins et du Président de la Communauté d'agglomération qui n'a pas cru bon d'évoquer ce dossier ni en commission, ni en bureau, ni à plus forte raison en Conseil communautaire.
  
  Refus justifié par la nécessité de favoriser la venue d'un groupe.
  
  Un montage compliqué et hypothétique du type « marché couvert » au profit d'un groupe national et au détriment d'un exploitant local indépendant.
  
  Le rapport de la Direction Régionale des Affaires Culturelles était très favorable au projet présenté.
  Pourquoi la chambre de commerce s'est-elle abstenue après avoir rendu un avis favorable ?
  Pourquoi la chambre des métiers s'est-elle abstenue alors qu'il s'agissait de défendre un exploitant local ?

• La mairie de Moulins nous a habitués à des dossiers aux méthodes abracadabrantesques...
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  Celui du multiplexe méritera-t-il un film ?
  
  Souhaitons en rester à l'illusion, à l'évasion, à la vadrouille, et ne pas aller à l'arnaque !!!
  
  Souhaitons aussi un happy end grâce aux interventions, à venir, des instances nationales!

Mais la fin pourrait être, une fois de plus, le statu quo à Moulins, c'est-à-dire un retard supplémentaire et plus important par rapport aux autres villes !!!

Guy Chambefort, député de l'Allier

Foyer des handicapés: début des travaux au Donjon

Aujourd'hui 24 novembre, une réunion de chantier est au Donjon. Cette réunion s'inscrit dans le cadre du démarrage des travaux de construction du Foyer pour Handicapés.

La présence du député Guy Chambefort, député de la circonscription est attendue.

Marie José Chassin,  député suppléante participera à cette réunion.

Semaine du 24 au 30 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de divers projets de loi et d'une propositions de loi :

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-          Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (no 1209) - voir le dossier - suite

-          Discussion du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (no 1208 rectifié) - voir le dossier 

-          Discussion de la proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (no 1258) - voir le dossier

-          Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (nos 51-664) - voir le dossier - suite

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Discussion de plusieurs rapports

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-          Rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (no 1232) - voir le dossier

-          Rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 
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Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier

Vers un « bing bang » électoral

Sous l'autorité d'Édouard Balladur, le Comité pour la réforme des collectivités locales s'est fixé pour objectif de simplifier l'empilement des responsabilités territoriales en France.
Ou comment alléger le mille-feuille administratif français.

• Dans les tiroirs depuis plusieurs années, le « grand chantier » de la réforme des territoires est sur les rails, après la création de la "Commission Balladur" invitée à plancher sur la généralisation des « financements croisés » qui engagent plusieurs niveaux de collectivités autour d'actions communes.
• L'enjeu est de taille, d'autant que le triptyque « État, département, commune » a cédé sous les poids de l'empilement de nouveaux échelons administratifs et politiques. Aux 36 782 communes et 100 départements, regroupant 4 039 cantons, sont venus s'ajouter ainsi 26 régions, 334 « pays » et 2 580 groupements intercommunaux à fiscalité propre.

Calcul politicien

• La situation n'est plus tenable. Mais le scénario imaginé par la droite pose question. Il prévoit de rapprocher régions et départements, en faisant siéger les mêmes élus dans les deux assemblées et suscite bien des inquiétudes chez les socialistes qui voient dans ce projet une attaque en règle contre les exécutifs détenus dans leur grande majorité par la gauche. 
• « Plutôt que d'envisager une nouvelle réforme institutionnelle, l'urgence est à la clarification des compétences entre les collectivités locales et entre celles-ci et l'État, estime Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF).
  Le retour de la croissance et de l'emploi et de l'assainissement des finances publiques passe par le renforcement des régions. Le reste n'est que calcul politicien et entrave au bon fonctionnement de la décentralisation.»
• L'idée d'une diminution des échelons figurait dans les propositions de la "commission Attali" qui avait ouvert une véritable polémique en prônant la suppression des départements.
• Depuis, initiatives et groupes de travail se sont multipliés.
  Le chef de file de l'UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, a le premier saisi la balle au bond en inscrivant cette réforme au rang de chantier prioritaire de la « coproduction législative ». Il a aussitôt annoncé la mise en place d'une commission de députés et sénateurs de l'UMP et du Centre, chargée d'émettre des recommandations d'ici la fin de l'année sur la création d'une collectivité unique.

Inquiétude

• « Depuis plusieurs mois, une confusion est entretenue, annonçant un jour la suppression du département, leur fusion avec les régions le lendemain, ce qui provoque l'inquiétude », déplore Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des Départements de France (ADF). Il presse le gouvernement de « cesser de remettre en cause des collectivités qui sont avant tout des services publics, des agents, qui chaque jour protègent nos concitoyens, améliorent leur vie quotidienne, luttent contre les inégalités sociales et territoriales, investissent pour l'avenir de nos enfants et de nos territoires».
• Pas sûr que le gouvernement l'entende de cette oreille, d'autant que le chantier de la réforme préconisée par l'UMP tient davantage du calcul politicien que d'une clarification des compétences.

Bruno Tranchant (L'hebdo des socialistes du 8 novembre 2008)

Le point de la semaine du 17 novembre 2008

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A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Taxes TV privées: les députés UMP veulent "notre mort" (SDJ de France 2)

La société des journalistes (SDJ) de France 2 a estimé jeudi que les députés UMP, qui ont décidé de baisser la taxe sur les chaînes privées destinée à compenser la suppression de la publicité à France Télévisions, voulaient "la mort" de la chaîne publique.

"Les députés UMP voudraient notre mort qu'ils ne s'y prendraient pas autrement. A moins d'une semaine du débat parlementaire sur l'audiovisuel (le 25 novembre, en principe) nous nous sentons lâchés par ceux qui sont censés préparer notre avenir", écrit la SDJ dans un communiqué.

"C'est leur dernière trouvaille pour venir au secours de TF1", ajoute-t-elle.

• Les députés UMP ont remplacé mercredi, en commission, la taxe de 3% sur les chaînes privées voulue par le gouvernement par une taxe modulable pouvant varier de 1,5% à 3%.

• La majorité a également remplacé la taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms  par une taxe progressive comprise entre 0,5% et 0,9% selon les résultats des entreprises, via un amendement de Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre).

AFP

PS-Le président de France Télévisions Patrick de Carolis a averti le gouvernement "des risques" que certains amendements au projet de loi réformant l'audiovisuel public "faisaient courir au groupe", a-t-il dit vendredi aux représentants syndicaux du groupe.

Patrick de Carolis a reçu dans la matinée les coordonnateurs syndicaux de France Télévisions pour faire le point avant le début, mardi, du débat parlementaire.

L'Assemblée vote un texte pour "réduire le coût des obsèques"

L'Assemblée nationale a voté jeudi une proposition de loi PS sur la législation funéraire pour conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées et réduire le coût des obsèques.

Les huit députés présents au débat (5 UMP, 1 NC, 2 PS) ont voté pour à l'unanimité.

Le texte, voté il y a plus de deux ans par le Sénat, a été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée alors que les associations de consommateurs avaient récemment dénoncé un business des obsèques de plus en plus lucratif.

• Il prévoit de renforcer le contrôle de la qualification des opérateurs funéraires, d'améliorer la formation professionnelle des personnels, et de simplifier les démarches des familles, notamment en obligeant les opérateurs funéraires à se conformer à un modèle de devis national.

• Les députés ont réduit de 3 à 2 mois le délai durant lequel tout démarchage commercial en matière funéraire est interdit auprès des familles en deuil.

• Le texte donne également obligation aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 2.000 habitants de créer un site cinéraire.

• Il interdit la conservation des urnes à domicile, mais elles peuvent être enterrées dans une propriété privée, a assuré le rapporteur UMP du texte, Philippe Gosselin. Sinon les cendres pourront être dispersées dans un jardin du souvenir, dans un cimetière, ou en pleine nature, ou encore conservée dans une urne déposée dans un cimetière ou un site cinéraire.

• Le texte voté permet par ailleurs aux maires de fixer les dimensions maximales des monuments funéraires érigés sur les tombes.

• L'auteur de la proposition de loi, votée à l'unanimité par la Haute assemblée le 22 juin 2006, le sénateur PS du Loiret Jean-Pierre Sueur, avait réclamé fin octobre, juste avant la Toussaint, qu'il soit inscrit à l'ordre du jour des députés.

• Dans le même temps, l'UFC-Que choisir avait dénoncé la "hausse considérable" des coûts des obsèques et "les différences de prix totalement injustifiées".
  Actuellement, les devis établis à partir d'une demande identique peuvent varier de 1.586 euros à 10.248 euros, selon l'association de Défense des consommateurs.
• Le texte sera à nouveau examiné le 11 décembre au Sénat, pour une adoption sans doute définitive.

afp

La Poste : contre tout projet de privatisation

Les postiers se mobilisent ce samedi contre tout projet de "privatisation" de l'établissement public, les syndicats souhaitant élargir le mouvement de grogne aux usagers invités à participer aux manifestations dans toute la France.

Les cinq fédérations syndicales à l'origine de cette journée (CGT-Fapt, Sud-PTT, CFDT-F3C, FO-Com, CFTC Poste), représentant 95% du personnel, entendent "rassembler les postières, les postiers et les usagers pour manifester leur opposition à la privatisation de La Poste".

Les syndicats n'ont pas lancé d'appel à la grève, même si des arrêts de travail pourraient être observés localement. Diverses initiatives à destination des usagers seront organisées devant les bureaux de poste: barbecues, distributions de tracts, pétitions et même, plus insolite, un "concours de tags" à Angoulême.

"C'est une nouvelle étape. Les usagers sont très attachés au service public de La Poste, c'est pourquoi nous avons choisi un samedi, afin de les associer aux manifestations", explique Colette Duynslaeger de la FAPT-CGT, premier syndicat, qui a recueilli près de 310 000 signatures sur une pétition "Touche pas à ma poste".

• Guy Chambefort, député de l'Allier réaffirme son opposition à tout projet de privatisation de la Poste et soutient les mouvements des différents personnels.
• Guy Chambefort  était présent à la manifestation de Saint-Pourçain-sur-Sioule où de, plus il représentait Jean Mallot, le député de la circonscription.

Instantanés de la distribution de Saint-Pourçain, au centre du Département et au coeur du milieu rural qu'il faut défendre:

Election du Premier secrétaire : proclamation des résultats renvoyée à un Conseil national

Les résultats du vote pour l'élection de la Première secrétaire qui a opposé Martine Aubry et Ségolène Royal sont extrêmement serrés. La proclamation officielle est renvoyée à un conseil national qui sera convoqué par François Hollande.

Les résultats par fédérations, cliquez ici

Redécoupage électoral: le gouvernement défend son "paquet électoral"

Le gouvernement a commencé cette semaine à défendre devant les députés un texte qui les concerne directement, le "paquet électoral" destiné à redécouper les circonscriptions législatives, inchangées depuis plus de 20 ans, et à permettre aux ministres élus quittant le gouvernement de retrouver leur siège.

• "Ce texte fixe des règles claires et cohérentes", a estimé le ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, invoquant "une démocratie plus représentative, plus transparente et plus efficace".

• De son côté, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur, chargé du dossier (UMP), a estimé que la Constitution impose la réforme.
  
  "Il s'agit de corriger la carte électorale basée sur un recensement vieux de 26 ans pour remédier aux écarts de population les plus importants, et donc choquants, et de respecter l'article 3 de la Constitution sur l'égalité des citoyens devant le suffrage universel", a-t-il déclaré.

Comme le nombre total de députés restera inchangé (577) mais que la population française, depuis le découpage Pasqua de 1987, est passée de 55 à 64 millions d'habitants, il n'y aura plus qu'un député pour 125 000 habitants, contre un pour 108 000 actuellement. Mme Alliot-Marie a annoncé que la règle de deux sièges minimum par département était maintenue.

"Des garanties sont mises en place pour que ce réajustement électoral se fasse de façon loyale, transparente et républicaine", a dit Mr. Marleix. 

• Parmi ces garanties figure la création d'une commission indépendante composée pour moitié de magistrats et pour moitié de personnalités qualifiées. Elle donnera un avis sur la répartition et les délimitations des circonscriptions électorales.

• De son côté, le député UMP Jean-Pierre Grand (Hérault), proche de l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, a mis en garde contre un "grossier découpage sanction" avant les élections législatives de 2012.
  Il a aussi estimé que le feu vert accordé aux ministres pour retrouver automatiquement leurs sièges quand ils quittent le gouvernement "sera fatalement ressenti par l'opinion publique comme la mise en place d'un parachute politique doré".
  (Actuellement, les ministres précédemment députés ne peuvent le redevenir qu'après la démission de leur suppléant suivie d'une élection partielle. Dans le gouvernement actuel, 26 ministres précédemment titulaires de mandats électoraux pourraient être concernés.)

Le paquet électoral comprend également une loi organique sur la création de huit ou neuf postes de députés des Français de l'étranger.

• Cela fait autant d'élus en moins en métropole. Quarante départements seront touchés par le découpage électoral, a précisé Alain Marleix, 25 perdant des députés, 15 en gagnant. La délimitation des circonscriptions ne sera possible que lorsque seront connus les chiffres définitifs du dernier recensement, en janvier, a-t-il ajouté.

AFP

Jean-Pierre Grand (UMP) s'interroge publiquement sur "l'impartialité" du redécoupage électoral….

• Le député UMP Jean-Pierre Grand, villepiniste, s'est interrogé publiquement jeudi, dans l'hémicycle de l'Assemblée, sur "l'impartialité" du redécoupage électoral en discussion au Palais Bourbon.

A la reprise des débats, dans l'après-midi, sur le "paquet électoral" du gouvernement, l'élu de l'Hérault a émis un rappel au règlement et demandé "une clarification" sur des propos le concernant attribués, dans "le Point", au président Nicolas Sarkozy.

Mr. Grand, souvent critique vis-à-vis du chef de l'Etat, a alors lu dans l'hémicycle ces propos, "d'une extraordinaire gravité", publiés jeudi:

"Celui-là, il est mort (...) Je vais m'occuper personnellement du redécoupage de sa circonscription".

"Mr. le secrétaire d'Etat chargé du découpage (Alain Marleix) nous garantit l'impartialité de l'exercice. Certains le croient, d'autres moins, d'autres pas du tout. Je reste dans cette affaire tout à fait neutre" mais les propos publiés dans "le Point" "mettent en cause sa crédibilité", a ajouté Jean-Pierre Grand, qui ne veut pas faire de "procès d'intention au président de la République".

Il a appelé, en vain, à une suspension des débats jusqu'à la venue dans l'hémicycle du Premier ministre pour obtenir "toutes les précisions et tous les apaisements nécessaires".

• Bruno Le Roux (PS) a renchéri en soulignant que, s'il n'avait "aucun doute" sur "la partialité" du redécoupage, il "ne pensait pas que les choses pourraient être découvertes aussi vite".
  Evoquant une "prérogative présidentielle", il a ironisé: "le Président de la République pourrait nous soumettre la liste des parlementaires dont il entend supprimer la circonscription".

AFP

Caisse des Dépôts: un député PS dénonce le double hold-up du gouvernement

Le député PS Gérard Bapt a dénoncé mercredi "le double hold-up que prépare le gouvernement sur la Caisse des Dépôts et Consignations" (CDC).

Il prépare un "hold-up sur l'épargne populaire, dont la collecte serait progressivement dirigée vers les banques au détriment du financement du logement social et des infrastructures publiques", écrit le député, dans un communiqué.

Car "le décret en préparation envisage de transférer quelques 60 milliards de l'épargne populaire centralisée à la CDC vers les banques", poursuit-il.

"Hold-up encore sur la CDC, placée sous le contrôle du Parlement, au profit d'un fonds d'intervention stratégique, « le fonds souverain » à la française", dénonce Mr. Bapt.

  Le président Nicolas Sarkozy a présenté jeudi le fonds stratégique d'investissement, dont la création a été annoncée le 23 octobre et qui investira dans des entreprises françaises jugées stratégiques.

Mr. Sarkozy a souhaité publiquement que la gestion de ce fonds soit confiée à la Caisse des Dépôts. Mais la gauche craint une mobilisation importante des fonds propres de la Caisse.

Carte météo : concentrations orageuses

Il ya une semaine les syndicats des personnels de la Météo ont été mis au courant de la nouvelle organisation qui sera mise en place dans les années à venir.

Comme prévu le Centre de l'Allier est sur la liste des condamnés. 

• Le personnel de l'Allier continuera à se battre pour le maintien de l'implantation de son centre, car la décision est non seulement injuste, mais aussi discriminatoire quand on observe les départements voisins.
• A la suite du CTP Central du 13 novembre, l'intersyndicale de Météo-France nous a fait parvenir le communiqué suivant :
  « Après le conflit historique qui a marqué l'opposition des personnels au projet de la direction et du ministère, les représentants du personnel réaffirment que le gouvernement fait fausse route en imposant une cure d'amaigrissement sans précédent à notre établissement et la casse de notre outil de travail.
  
  Afin de faire face aux aléas météorologiques, climatiques et hydrologiques qui impactent de plus en  plus la vie économique et sociale de notre territoire, il est irresponsable de réduire les moyens humains du service public. De plus, la suppression des centres départementaux, programmée dans le plan stratégique présenté par la direction, va conduire inexorablement à un éloignement des météorologistes de nature à diminuer le niveau de qualité nécessaire pour assurere pleinement nos missions de service public, notamment en matière de sécurité et des biens. Les dernières intempéries survenues dans les régions Sud-Est et Centre-Est ont mis en lumière le rôle essentiel des Centres Départementaux Météo dans la chaîne de surveillance et de prévision des phénomènes dangereux, ainsi que dans l'assistance et la réactivité au plus près des usagers.
  
  En conséquence, les organisations syndicales de Météo-France refusent la nouvelle organisation cible présenté lors de ce comité technique paritaire et considèrent que le contentieux demeure.
  
  Elles continueront à agir auprès des collectivités locales et des ministères de tutelle pour que soit abandonnée cette baisse du niveau de l'intervention de L'Etat, qui se traduit par l'abandon du maillage départemental, la dégradation du service rendu à tous les usagers et la remise en cause des conditions de vie de nombreux collègues. »
• Guy Chambefort, député de l'Allier, condamne les décisions prises qui conduisent à la dégradation du service rendu à tous les usagers et soutient les actions de l'intersyndicale.

Pour voir les cartes des centres départementaux météo, cliquez ici :

• La situation en 2007
• Les implantations prévues pour 2017

Travail dominical: "accord extrêmement large" au sein du groupe UMP

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a affirmé qu'un "accord extrêmement large s'est dégagé en faveur" du texte sur l'extension du travail dominical, mardi soir après une réunion de travail avec les ministres Xavier Bertrand (Travail) et Luc Chatel (Consommation).

"On était une bonne centaine et il y a un accord extrêmement large en faveur de cette proposition de loi" de Richard Mallié (UMP), a déclaré à l'AFP Jean-François Copé.

• Qualifiant le texte de Mr. Mallié de "très équilibré", il a expliqué que "le repos dominical reste la règle mais qu'on ouvre aujourd'hui (la possibilité d'ouvrir le dimanche, ndlr) à des bassins de population importants, dans des grandes agglomérations ou bien en zone touristique avec l'accord du maire".

• "C'est une réunion que j'ai souhaité présider moi-même car je voulais vraiment clore nos discussions, j'avais d'ailleurs indiqué que c'était la réunion de la dernière chance", a affirmé le chef de file des députés UMP.

• "Il fallait qu'on montre clairement de la part de notre groupe un soutien à l'initiative du président de la République, en l'occurrence c'est le cas et je m'en réjouis", a souligné J.F. Copé, qui assure que le texte de Richard Mallié a obtenu le soutien des présidents UMP des commissions des Affaires économiques, Patrick Ollier, et des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie.

• Concernant une éventuelle évolution ultérieure du texte, M. Copé s'est montré catégorique: "C'est la loi Mallié, toute la loi Mallié et rien que la loi Mallié".

• Le gouvernement veut aller vite pour modifier la réglementation du travail le dimanche en inscrivant ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée "dès la première quinzaine de décembre".

• Concrètement, tous les commerces de détail pourront ouvrir le dimanche dans les zones dites "touristiques"; partout, les magasins d'alimentation pourront ouvrir jusqu'à 13 heures; la vingtaine de "zones d'attractivité commerciale exceptionnelle" des agglomérations de plus de 1 million d'habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille) pourront aussi ouvrir sur proposition du conseil municipal et après consultation du président d'agglomération.

• Le texte instaure un "droit de refus" pour les salariés, qui ne pourront pas être licenciés pour ce motif. Sauf autre accord collectif contraire, le travail dominical ouvrira droit à un droit repos compensateur et au moins au double de la rémunération normale.

Lire ici aussi l'article: "l'UMP joue la prudence sur le travail du dimanche" (réforme: le texte ne concerne plus que quatre zones.)

PS-Une cinquantaine de députés de la majorité (Nouveau Centre et UMP) ont signé un appel, paru vendredi dans un quotidien et sur deux sites de presse, pour s'opposer au travail le dimanche, alors qu'un projet de loi sur ce thème doit bientôt être débattu à l'Assemblée.

Enseignement privé: Alliot-Marie en rase campagne...

Le ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé mercredi à l'Assemblée, dans le cadre des questions au gouvernement, l'abrogation d'une mesure sur le financement de l'enseignement privé, contestée depuis quatre ans par la gauche, qui a salué le "succès" de son combat.

Cet article de loi prévoyait que les communes devaient financer la scolarité de leurs élèves de résidence fréquentant les écoles privées dans d'autres communes, sans aucune condition (article 89 de la loi du 13 août 2004).

"Une proposition de loi est aujourd'hui devant le Sénat, qui abroge l'article 89 et elle fixe les situations d'une façon très précise dans lesquelles ce financement par la commune de résidence devient obligatoire", a déclaré Mme Alliot-Marie à l'Assemblée en réponse à une question d'actualité au député UMP et président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard.

• Dans un communiqué, le député PS Jean Glavany a estimé que Mme Alliot-Marie "vient de changer d'avis et de se ranger à notre avis".

• "Depuis quatre ans, à de nombreuses reprises, la droite et ses gouvernements ont rejeté nos propositions législatives, obsédés qu'ils étaient de défendre leur priorité à l'enseignement privé", estime l'ancien ministre.

• "Quatre ans de combat sont ainsi couronnés de succès. Les socialistes et tous les laïcs, tout en restant vigilants quant au contenu de cette proposition de loi, ne peuvent que s'en réjouir pour l'enseignement public", conclut Jean Glavany.

(Questions au gouvernement du 19.11.08 et AFP)

Lire nos articles en cliquant ici et ici.

Toute l’école est à la rue !!!

• Ce jeudi, ce sont les enseignants qui descendront dans la rue. La quasi totalité des syndicats de la maternelle à l'université, secteurs public et privé, y compris l'enseignement professionnel et agricole, appellent à la grève et à manifester ce jour-là partout en France pour dénoncer "la dégradation des conditions de travail", les milliers de suppressions de postes au budget 2009 et, pour certains, la réforme du lycée.

• Le principal syndicat des écoles, le SNUipp-FSU, s'attend à une grève "massive, du même niveau que celle du 15 mai" dernier, où entre 46% (ministère) et 63% (syndicats) des professeurs des écoles avaient débrayé.
• Le SE-UNSA prédit « une grève massive qui va mettre à l'épreuve le service minimum d'accueil »

• Les lycéens de l'UNL et les étudiants de l'Unef appellent également à la mobilisation ce jour-là.
• Actions prévues à Moulins:
  Assemblée générale à 15h. au Colisée, et à 17h. manifestation devant l'Inspection Académique, à Yzeure.

Guy Chambefort, député de L'Allier apporte son soutien aux différents mouvements et il était présent à la manifestation avec les enseignants, devant l'Inspection Académique, à Yzeure.

(D'après AFP)

Les députés PS ont exprimé "leur solidarité envers les enseignants", dont un tiers étaient en grève jeudi selon le ministère de l'Education nationale, les syndicats parlant de plus de 50%.

"Dans cette grève massive des enseignants, s'exprime un terrible sentiment d'abandon et de colère", écrit le groupe PS à l'Assemblée, dans un communiqué.

"L'Education nationale est victime du plus grand plan social de France avec la suppression de 60.000 emplois", assurent les élus socialistes, pour qui "depuis 18 mois, les grandes odes présidentielles à l'école de la République n'ont produit que des lendemains qui déchantent".

"Les députés socialistes n'ont cessé au Parlement de tirer la sonnette d'alarme, sans être plus entendus par le pouvoir. Aujourd'hui, ils expriment leur solidarité envers les enseignants en étant à leurs côtés partout dans les départements", ajoutent-ils.

L'Assemblée adopte le budget 2009 ballotté par la crise

L'Assemblée nationale a adopté mercredi l'ensemble du projet de budget 2009, un "projet de loi de crise" selon la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, qui innove en limitant les réductions d'impôt obtenues par le cumul des avantages fiscaux.

Par vote solennel, les députés ont adopté le texte par 335 voix pour (UMP et Nouveau centre) et 210 voix contre (PS, PCF, Verts notamment).

Dans son intervention, Mme Lagarde a expliqué que les prévisions de croissance et d'inflation aient pu évoluer au fur et à mesure de sa présentation".

Le gouvernement table désormais sur une croissance comprise entre 0,2% et 0,5% en 2009, contre 1% à 1,5% lors de la présentation du projet de budget fin septembre.

"Depuis le 26 septembre", jour de la présentation du texte en Conseil des ministres, "les événements se sont multipliés", a rappelé le rapporteur général UMP Gilles Carrez, dans une allusion à la crise financière qui gagne l'économie réelle.

La ministre s'est félicitée de la mise en place d'une limite aux réductions d'impôt par cumul des avantages fiscaux: "c'est la première fois qu'on met en place en droit fiscal un tel plafonnement global des niches fiscales".

• L'orateur UMP Jérôme Chartier a sans surprise salué "un budget véritable, sincère, proche des  attentes des Français" pour exprimer "le soutien total du groupe UMP".

• Par la voix de Charles de Courson, le NC a aussi voté "en faveur d'un budget sérieux et responsable", avec les réserves d'usage chez ses partenaires de l'UMP dans la majorité.

• L'orateur PS Jérôme Cahuzac n'a trouvé aucune raison de voter pour dans son réquisitoire qui n'a pas épargné la principale mesure, la limitation des réductions d'impôts: "ce plafonnement global des niches fiscales ne couvre pas toutes les niches et ne rapportera que  200 millions d'euros, quand le seul bouclier fiscal en coûte 260".

• François de Rugy (Verts) a stigmatisé un "projet de budget placé sous le double signe de l'impuissance et de l'injustice. Les plus gros revenus et patrimoines restent à l'abri du bouclier fiscal", qui plafonne l'impôt à 50% des revenus.

AFP

Notre député… sous les toits de Paris!

Mardi 18 novembre, c'était une mini-migration au départ de la gare de Moulins.

Heure traditionnelle pour Guy Chambefort qui s'apprêtait à nouveau à rejoindre son cantonnement à l'Assemblée Nationale, mais inhabituelle pour son équipe de collaborateurs qui accompagnait ce jour-là leur patron-député, à Paris.

Les principaux sites de la capitale... L'Assemblée Nationale... Les questions orales au gouvernement... Les nouveaux locaux mis à la disposition du député pour ses missions à Paris... et Azadée Poumir, la collaboratrice, partagée avec un autre député, qui reste en permanence à Paris.

Une bonne humeur permanente... Un repas partagé en commun... Le souci d'augmenter la connaissance des dossiers... Une camaraderie qui font les équipes qui gagnent pour leurs territoires et leurs populations...

Photos à Paris: le méli-mélo de Stéphanie!...

Budget 2009: la gauche échoue à faire une brèche dans le "bouclier fiscal"

Cette nuit, le gouvernement et la majorité UMP à l'Assemblée ont repoussé un amendement au projet de budget 2009 présenté par le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud (PS), qui voulait ouvrir une petite brèche dans le "bouclier fiscal".

• L'amendement de M. Migaud revenait à modifier les revenus qui entrent dans le calcul du désormais fameux "bouclier fiscal", cible de toutes les attaques de la gauche parce qu'il plafonne les impôts à 50% des revenus.

• Dans le calcul des 50%, M. Migaud voulait prendre en compte les revenus réels et non pas ceux qui avaient déjà bénéficié d'une réduction d'impôt.
  "Je crois que quand le président Sarkozy parlait de bouclier fiscal, il entendait revenus réellement perçus et non pas revenus minorés d'avantages fiscaux", a déclaré M. Migaud, parlant d'un amendement de "justice, de bon sens et de cohérence fiscale".

• "200.000 euros pour les monuments historiques ! 200.000 euros de possibilité de déduction de son revenu imposable !  Vous allez expliquer ça, M. le rapporteur général, maire du Perreux, à vos contribuables, qu'on a la capacité à être protégé par le bouclier fiscal mais qu'en plus ce n'est pas sur le vrai revenu ?", a lancé le député socialiste à l'UMP Gilles Carrez.

• Selon l'entourage de M. Migaud, celui-ci est "furieux parce qu'il se sent berné par la majorité", qui avait laissé entendre qu'elle pourrait examiner avec bienveillance son amendement.
  
  M. Carrez, qui a parlé d'un "amendement de principe", et le ministre du Budget, Eric Woerth, ont donné un avis défavorable à cette disposition.
  
  "Tous ces arguments sont relativement hypocrites", a estimé le socialiste Jérôme Cahuzac, tandis que d'autres amendements supprimant littéralement le bouclier fiscal avaient été rejetés plus tôt dans la soirée.

• L'Assemblée avait limité lundi l'avantage fiscal à 200.000 euros par an -à partir de 2009- dont bénéficient les propriétaires entretenant des monuments historiques non-ouverts au public.

Un texte sur la législation funéraire le 20 novembre à l'Assemblée

  L'Assemblée nationale examinera le 20 novembre une proposition de loi PS sur la législation funéraire, déjà adoptée par le Sénat et qui vise notamment à "réduire le coût des obsèques", a-t-on appris mercredi à l'issue de la conférence des présidents.

L'auteur de ce texte voté à l'unanimité par la Haute Assemblée le 22 juin 2006, le sénateur PS du Loiret Jean-Pierre Sueur, avait réclamé fin octobre, juste avant la Toussaint, qu'il soit inscrit à l'ordre du jour des députés.

• La proposition de loi vise en premier lieu à conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées qui ont choisi la crémation, afin qu'elles soient traitées "avec respect, dignité et décence".

• Le texte prévoit aussi de renforcer le contrôle de la qualification des opérateurs funéraires, d'améliorer la formation professionnelle des personnels, et de simplifier les démarches des familles, notamment en instaurant au niveau des communes un devis type pour les prestations considérées.

• "Il est profondément anormal que cette proposition de loi portant sur un sujet qui concerne toutes les familles de notre pays, n'ait toujours pas été inscrite, plus de deux ans après, à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, malgré les multiples démarches qui ont été faites", avait estimé fin octobre Jean-Pierre Sueur.

• L'UFC-Que choisir a de son côté récemment dénoncé la "hausse considérable" du coût des obsèques et "les différences de prix totalement injustifiées".

Ne pas oublier… le tribunal de Moulins !!!

   Les greffières et les greffiers du Tribunal de Moulins ont voulu marqué le coup et rafraichir les mémoires...

Ils invitaient, ce jour anniversaire, à un petit café et à une tranche de brioche. Accueil très sympathique, combativité toujours lucide... Malgré un gos brin de nostalgie!

De nombreuses personnalités politiques étaient présentes... En particulier Guy Chambefort, député de l'Allier et Jean-Paul Dugrègne, président du Conseil Général...

Semaine du 17 au 23 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Menu:

….                                                               

Les traditionnelles questions:

     ·  Questions orales sans débat,

     ·  Questions au Gouvernement.

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Discussion de divers projets de loi :

• La seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 : articles non rattachés (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier - suite
• Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (nos 1110-1146) - voir le dossier,
• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 1233) - voir le dossier 
• Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (nos 51-664) - voir le dossier - suite

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur des revenus du travail.

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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le "paquet énergie-climat". 

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Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier

Budget: débat lundi à l'Assemblée sur les nouvelles hypothèses économiques

   Un débat sur les nouvelles hypothèses économiques pour 2009 (croissance, déficit...) aura lieu ce lundi après-midi à l'Assemblée nationale à l'occasion de la fin de l'examen du projet de budget, a-t-on appris mercredi à l'issue de la conférence des présidents au Palais-Bourbon.

Ce débat, auquel participera le ministre du Budget Eric Woerth, aura lieu avant l'examen des articles dits "non rattachés" du budget, où devrait notamment être voté un amendement sur le plafonnement des niches fiscales.

La semaine dernière, la ministre de l'Economie Christine Lagarde avait annoncé au Sénat une révision à la baisse des prévisions de croissance de la France:

« Fourchette comprise entre 0,2% et 0,5%" contre 1% auparavant en 2002 et 2% contre 2,5% auparavant en 2010. »

De son côté, M. Woerth avait annoncé que le déficit public s'aggraverait en 2008 à 2,9% du PIB contre 2,7% initialement prévu et qu'il atteindrait 3,1% du PIB en 2009 en raison de l'impact de la crise financière sur l'économie.

AFP

Le point de la semaine du 10 novembre 2008...

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Fonctionnaires: le projet de loi "mobilité "pas adopté avant la fin de l'année

Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires ne sera pas adopté "avant la fin de l'année" mais devrait l'être "dans les premiers mois de 2009", a indiqué mercredi le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth.

"C'est un handicap car il est très attendu", a reconnu le ministre en expliquant que le calendrier parlementaire était "surchargé".
Le projet de loi a déjà été adopté par le Sénat en première lecture au mois d'avril et devait être initialement examiné par les députés en juin, avant plusieurs reports.

• Le texte instaure notamment un "droit au départ" pour les 5,2 millions de fonctionnaires, sous réserve d'un préavis de trois mois: une administration ne pourra plus s'opposer au départ d'un agent vers le privé ou vers une autre administration, comme c'est le cas aujourd'hui.

• Un fonctionnaire quittant la Fonction publique d'Etat afin de mener à bien un projet personnel ou de créer sa propre entreprise pourra ainsi percevoir une "indemnité de départ volontaire" ne pouvant excéder deux ans de salaire.

• Le projet de loi comporte en outre plusieurs dispositifs - réorientation professionnelle, prime, allocation d'aide au conjoint - à mettre en œuvre lorsqu'un emploi est "supprimé" ou "modifié". Tout agent de la fonction publique qui refuse successivement trois emplois sera "mis en disponibilité d'office" ou à la retraite.

AFP

« Les Rencontres du Député » : salle comble pour la réunion publique de Lenax.

  Jeudi 13 novembre 2008, Guy Chambefort le Député de la circonscription et Marie José Chassin sa suppléante se sont rendus dans la commune de Lenax pour une réunion publique. Guy Labbe Conseiller général du Donjon était également présent.

Après un accueil chaleureux de Marie Thérèse Tuloup, Maire de Lenax, Guy Chambefort exprimait son plaisir de venir à la rencontre des élus, de la population et de son territoire. Il expliquait ensuite le rôle du député à Paris et dans la circonscription et listait les principaux textes étudiés avant de donner la parole au public.  

Les questions de ce dernier ont alimenté la soirée. Les thèmes furent variés : la réforme des collectivités territoriales, la loi sur le service minimum, l'agriculture et le rapprochement police gendarmerie…

A Les collectivités territoriales.

Les départements ou d'autres collectivités doivent ils être supprimés ? Guy Chambefort a rappelé son opposition à la disparition des départements, chaque collectivité étant nécessaire. La réforme doit s'appliquer différemment. Il s'agit ainsi de clarifier les compétences de chaque structure et non les faire disparaître.

A Loi sur le service minimum.

Guy Chambefort n'est pas hostile à un service minimum si l'Éducation Nationale en est l'organisateur. Il explique que les conditions ne sont pas réunies pour appliquer la loi et que celle-ci génère de graves désordres administratifs (difficultés pour chaque commune de recruter, en 48 heures, du personnel d'encadrement pour s'occuper des enfants, pas de compétences ni de taux d'encadrement fixés, pas d'accès aux registres de présence des élèves, ni aux informations médicales...).

Guy Chambefort informe également les personnes présentes que l'accueil des enfant de moins de 3 ans ne va certainement plus se faire à partir de l'année prochaine, posant des problèmes financiers aux communes (qui devront organiser des services d'accueil) et aux familles.

A Plan Barnier

La situation de l'élevage est inquiétante aujourd'hui. Une redistribution des aides devient ainsi nécessaire. Les intervenants ont également abordé le problème de l'importation, de ses conséquences sur les revenus des agriculteurs et sur la maîtrise de la consommation de l'énergie.

A Guy Labbe Conseiller général s'est fait le porte-parole des gendarmes de Le Donjon, inquiets des réformes à venir. Guy Chambefort qui fait partie de la commission chargée du dossier à l'Assemblée Nationale, fait le point sur la situation et exprime également son opposition à l'existence d'une force unique.

Les autres thèmes abordés :

• La privatisation de la poste
• Le grenelle de l'environnement
• La réforme audiovisuelle
• Les voies ferrées
• Le pouvoir du député
• La situation au PS

La réunion s'est terminée par un pot offert par la mairie où les discussions se sont prolongées.

Si l'ambiance générale de la réunion était studieuse et conviviale, les sujets abordés ont témoigné de la très grande inquiétude de la population devant la situation actuelle et peut être même un réel pessimisme.

Dans la série des phrases impérissables, une palme d’or à Jean-François Copé !!!

Audiovisuel: "moi(Copé) vivant, il n'y aura pas d'augmentation de la redevance"

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a affirmé mercredi devant ses troupes que "lui vivant, il n'y aurait pas d'augmentation de la redevance télé", selon des participants à la réunion hebdomadaire du groupe UMP à l'Assemblée.

Cette réunion a été quasi exclusivement consacrée au projet de loi sur l'audiovisuel public, qui sera examiné à partir du 25 novembre à l'Assemblée et dont Mr. Copé avait présidé la commission préparatoire. La ministre de la Communication Christine Albanel participait à la rencontre.

Interrogé sur la véracité de ces propos, Mr. Copé a répondu: "je l'ai dit comme ça ? Tant mieux !"... "Longue vie au président Copé alors !", a plaisanté à ses côtés Bernard Deflesselles, vice-président du groupe.

"J'ai toujours dit que j'étais défavorable à l'augmentation de la redevance. Je suis favorable à son indexation (sur l'inflation), ce qui n'est pas la même chose… »

Ouf !!! Lecteurs soyez rassurés... Il y avait, bien sûr, une clause de survie !!!

afp

L'Assemblée vote le financement des 100 000 emplois aidés, annoncés par Sarkozy, et tant décriés par la droite pendant le gouvernement de la gauche !!!

L'Assemblée nationale a voté jeudi les crédits destinés au financement des 100 000 contrats de travail aidés supplémentaires pour 2009, annoncés fin octobre par Nicolas Sarkozy lors d'un discours à Rethel (Ardennes) sur les mesures en faveur de l'emploi face à la crise.

• Cet amendement du gouvernement "majore les crédits du programme accès et retour à l'emploi" de 250 millions d'euros, a déclaré le ministre du Budget Eric Woerth.
  La somme "correspond au coût prévisionnel de la création de 100.000 emplois aidés supplémentaires dans le secteur non-marchand", a-t-il ajouté, précisant que l'on passait de "230.000 à 330.000 contrats aidés".

• Le socialiste Jean-Patrick Gille a dénoncé une "improvisation totale du gouvernement".
  "Vous avez présenté un budget en baisse de 5% et puis le chômage repart et là, ce que vous nous proposez, c'est de reprendre le traitement social du chômage que vous avez tant décrié !", a-t-il dit.

• Nicolas Sarkozy avait annoncé le 28 octobre la mise en œuvre de 100.000 contrats de travail aidés supplémentaires pour 2009.

d'après AFP