Le blog de Guy Chambefort

C’est arrivé un 22 mars…

22 mars 1841 : loi sur le travail des enfants

Une loi tente de limiter le travail des enfants. Elle sera très peu appliquée.

L’âge minimum d’embauche sera désormais fixé à 8 ans, à 13 ans s’il s’agit d’un travail de nuit. La journée quant à elle, dure 8 heures pour les enfants de 8 à 12 ans et 12 heures pour ceux âgés entre 12 et 16 ans.

En réalité, cette loi d’un genre nouveau en France ne concerne que les entreprises de moins de 20 ouvriers. Elle sera en outre très peu appliquée.
Des enquêtes statistiques de 1840 dressent pourtant un tableau très sombre.
A cette époque 130 000 enfants de moins de 13 ans sont employés dans les ateliers de plus de 10 salariés. Il y a 20% d’enfants parmi les mineurs dans les mines de Carmaux, et ils constituent 12% des ouvriers de l’industrie.

Les accidents et les conditions de travail des enfants commencent à émouvoir le public, de même que les œuvres de Charles Dickens ou les romans d’Emile Zola.
Pour justifier le travail des enfants, les industriels arguent que leur petite taille leur permet d’effectuer certaines tâches impossibles aux adultes, et que l’emploi d’enfants évitait à ces derniers de devenir des vagabonds.

Entre ces deux positions, la réglementation puis l’abolition du travail des enfants en Europe et en Amérique du Nord prendra plus d’un siècle

Malgré ses habituelles promesses, Sarkozy pourrait distribuer bons et mauvais bons à l'issue du second tour...

Non, non et non, il ne va pas changer son équipe à l’issue du vote.
Et pourtant, la classe politique, qui n’a pas oublié le scénario des européennes, bruisse au sujet d’un probable remaniement au lendemain des régionales.

Première victime, l’ouverture. «Nous les parlementaires, on trouve peut-être que l'ouverture ça a été bien mais qu'aujourd'hui ce n'est peut-être plus beaucoup d'actualité», a par exemple déclaré la députée Chantal Brunel vendredi sur Canal+.

Comme elle, de nombreux élus de la majorité demandent un geste fort pour compenser la déroute électorale. Deux options: soit sacrifier les ministres d'ouverture, soit nommer des personnalités de droite…

A lire dans son intégralité et son contexte

Une «déculottée» analysée par la presse

La presse française constatait lundi que la «déculottée» du second tour des élections régionales, largement imputée à Nicolas Sarkozy, avait enfin fait sortir l’UMP du déni de réalité qu’elle avait montré au soir du premier tour, et qui lui a peut-être coûté cher.

• «La sanction du bilan de Nicolas Sarkozy, les doutes sinon les rejets de sa politique ne sont plus discutables», estime Patrick Apel-Muller dans L’Humanité.
• Pour Le Figaro (Etienne Mougeotte), cette défaite «va marquer un tournant dans le quinquennat de Nicolas Sarkozy», qui doit «envoyer des signaux forts» aux électeurs de droite, car ils «ont le sentiment d’avoir été laissés sur le bord de la route».
  
  
• Henri Gibier (Les Echos) est du même avis: «Le grand défi de la rue de Solferino, (…) c’est de se donner un programme qui ne se résume pas à l’antisarkozysme».
• D’autant que grâce à cette victoire écrasante, «Martine Aubry fait désormais figure de leader de l’opposition et de présidentiable bien placée pour 2012» (Gérard Carreyrou, France-Soir).
  
  
• Patrick Planchenault (Est-Eclair) renchérit sur les «galons de présidentiable» gagnés par la première secrétaire du PS, tandis que Nicolas Sarkozy «sort affaibli de l’épreuve», ajoute Patrick Pépin (Nord-Eclair).
• Evidemment, «rien sur le plan des institutions n’impose au chef de l’Etat de tirer des conséquences de ce vote», rappelle François Ernenwein (La Croix).
• Mais ces «résultats envoient partout en France le même message et imposent au chef de l’État de le lire comme une sanction nationale et donc d’apporter des réponses aux inquiétudes des électeurs», martèle Daniel Ruiz (La Montagne).
• «Après un échec aussi personnalisé, un remaniement de grande ampleur s’imposerait», mais «l’ajustement sera modeste», se désole Philippe Waucampt dans le Républicain Lorrain.
• Car Nicolas Sarkozy a été «sanctionné» dans ce scrutin, assène Erik Izraelewicz dans La Tribune, «sur sa manière de décider» et «sur la direction prise».
• Dans Le Progrès de Lyon, Francis Brochet, toujours mordant, se moque de «l’hyperprésident» devenu «l’hyperperdant».
• Ses confrères ne sont pas moins acerbes envers «l’autiste de l’Elysée» (Libération Champagne, Jorge d’Hulst), jugé «autocratique, trop tourné vers (son) ego» (Le Télégramme, Christine Clerc).
• Ouest-France résume: «derrière le trompe-l’oeil des pourcentages» et l’abstention, «la gauche doit beaucoup sa victoire à la défaite de la droite».
• Du moins cette bérézina aura-t-elle permis de faire sortir l’UMP du «discours de refoulement des vérités du premier tour» et laisser la place «à plus d’humilité», relativise Jacques Camus (La République du Centre).
• Dans la Presse de la Manche, Jean Levallois se souvient lui aussi de «l’extravagant numéro d’autiste des leaders nationaux de la majorité présidentielle» du 14 mars, qui «a abouti à renforcer la sanction» dimanche.
• Au final, «pour Nicolas Sarkozy, (…) les choses se compliquent singulièrement», constate Jacques Guyon (La Charente Libre).
• Car «dès maintenant s’ouvre le boulevard qui mène à la présidentielle et aux législatives» de 2012, rappelle Patrice Chabanet dans le Journal de la Haute-Marne.

(Sources : AFP et liberation.fr)

Semaine du 22 au 28 mars 2010 à l’Assemblée National: c'est la rentrée parlementaire

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi, d’une proposition de résolution et de 5 propositions de loi et d'1 proposition de loi constitutionnelle :

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- projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769-2129-2131-2139-2150) - voir le dossier, suite  

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- proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la Constitution tendant à inciter le Gouvernement français à remplir les obligations que lui donnent les recommandations de la commission d'enquête tchadienne concernant les événements du 28 janvier au 8 février 2008 afin de connaître la situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh disparu à N'Djamena, capitale du Tchad, le 3 février 2008 (no 2291) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales (nos 1721-2277) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée (no 2289) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (no 944) -voir le dossier 

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- proposition de loi visant à instaurer la présence effective d'un avocat dès le début de la garde à vue (no 2295) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (no 1468) - voir le dossier 

 

- proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France (no 2223) - voir le dossier 

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Le point de la semaine du 15 mars 2010 !

 

Sur le terrain - voir

Et de deux pour le numéro 2 !!!

Marie José Chassin avait déjà participé à une importante consultation électorale.
Suppléante, c’est aux côtés de Guy Chambefort qu’elle avait connu la satisfaction d’une large victoire aux élections législatives de 2007.

Depuis dimanche, pour la brillante victoire aux  élections régionales et à la deuxième place de la liste  départementale conduite par Jean Mallot, c’est par milliers que les électeurs ont à nouveau retenu sa candidature.

Soyons sûrs que la notoriété et la légitimité venues des urnes sera reconnue par les observateurs qui ne sont pas aveuglés par de la mauvaise foi ou un parti pris idéologique !

Grand chelem pour Nicolas Sarkozy: tous ses ministres sont au tapis !!!

La bataille a eu lieu !

Les urnes ont parlé et le verdict est sans appel !!
La droite est en déroute depuis le 1er tour…

Les Français en ont assez du « bling-bling », d’une pseudo politique qui change avec les humeurs du président de la république et dont les seuls bénéficiaires sont les nantis.

Les Français en ont assez  d’un pouvoir concentré entre les mains d’un seul homme, d’un discours politique du chef de l’exécutif résumé à une suite ininterrompue de promesses faites pour flatter l’émotion, mais oubliées dès le lendemain matin.

Les Français en ont assez d’une idéologie néo-libérale qui détruit leurs territoires, dissout la solidarité et les oppose entre eux.

Dimanche, c’est le besoin urgent d’un véritable changement de politique qui s’est exprimé au-delà des élections régionales.
C’est aussi le rejet d’un homme et d’un système construit sur l’injustice sociale, la soumission aux forces de l’argent et la vassalisation de nombreux moyens d’information.

Le 2ème tour des élections régionales en Allier

Participation: 54,42 %

• Liste René Souchon/(Jean Mallot): 59,52 % et 8 sièges

J. MALLOT (PS), M.-J. CHASSIN (PS), L. BOURDUGE (Fr. de gauche), N. ROUAIRE (Eur. Ecologie), J.-M. GUERRE (PS), M.-C. LEGUILLON (PRG), H. MALAVAUD (PS), P. SEMET (Fr. de gauche).

• Liste Alain Marleix/(Daniel Dugléry) : 40,48 % et 3 sièges
  D. DUGLÉRY (UMP), B. RONDEPIERRE (UMP), C. MALHURET (UMP).
  

Le 2ème tour des élections régionales en Auvergne et dans les autres régions française

Auvergne

Participation: 54,88%

Liste Souchon (gauche) : 59,68 % et 33 sièges
Liste Marleix (droite) : 40,32 % et 14 sièges

Trêve électorale (bis) …

Ce blog respectera, comme d'habitude, la traditionnelle trêve électorale...  pour laisser la place à la réflexion, avant un vote qui est important pour nos territoires et notre vie quotidienne !!!

Rendez-vous dimanche soir, le 21 mars 2010 à partir de 20 heures

Ce blog respectera, comme d'habitude, la traditionnelle trêve électorale...  pour laisser la place à la réflexion, avant un vote qui est important pour nos territoires et notre vie quotidienne !!!

Rendez-vous dimanche soir, le 21 mars 2010 à partir de 20 heures

Salon Centrexpo à Avermes

L'association CENTREXPO et son partenaire DESAMAIS distribution accueillent dans l'univers de l'entretien, du bricolage, de la décoration les 21 et 22 mars 2010 au Parc des Isles à Avermes.

Plus de 10 000 visiteurs attendus, sur un site composé de 3 halls :

• HALL A: dédié aux univers de la quincaillerie, du bricolage, de l'électricité et de la domotique
• HALL B: dédié aux univers du ménage, de la décoration et des arts de la table
• HALL C: dédié aux univers du camping/plein air, du jardin, de l'entretien et de la droguerie

Les 400 exposants de ce salon privé, réservé aux professionnels, ont l’opportunité de présenter leurs nouveautés : produits, technologiques et design, sur 9 000 m² d’exposition.

Guy Chambefort, député de l’Allier, participera à l’inauguration de ce salon, le 21 mars.

Voir site internet

Supprimer l'obligation d'adhérer à l'ordre infirmier ?

Le député PS Jean-Louis Bianco  a demandé mardi au gouvernement de supprimer le caractère obligatoire de l'adhésion à l'ordre des infirmiers pour ces personnels médicaux.

Dans un communiqué, le président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence a rappelé que "pour les 450.000 infirmiers de France, la priorité n'était pas la création d'un ordre avec l'instauration d'une cotisation obligatoire pour exercer son métier sous peine de poursuites pour exercice illégal".

En janvier, les infirmières et infirmiers avaient manifesté dans plusieurs villes pour dénoncer la mise en place d'un ordre professionnel qu'ils jugent inutile et illégitime.

Jean-Louis Bianco a également rappelé que les infirmiers demandent plutôt "une véritable reconnaissance de leur profession par une revalorisation salariale", une "hausse des effectifs" et une "augmentation des moyens".

source: afp

Total envisage de fermer 500 stations-service en France !

Total estime que quelque 500 de ses 4.800 stations-service françaises pourraient fermer d’ici deux à trois ans, en raison principalement des nouvelles contraintes réglementaires qui doivent se mettre en place dans le secteur, a-t-on appris lundi auprès du groupe pétrolier.

«Il y a de nouvelles contraintes réglementaires qui vont se mettre en place, de nouvelles normes d’exploitation: il y a beaucoup d’indépendants (sous enseigne Total) qui ne pourront pas le faire et qui mettront la clé sous le paillasson», a déclaré une porte-parole du groupe à l’AFP.

«On estime que 10% de nos stations dans les 2-3 ans devraient fermer, ça fait environ 500», a-t-elle ajouté, confirmant une information du Figaro, et assurant que ces fermetures ne constituent «absolument pas» une volonté du groupe.

Le président de la branche représentant les professionnels de la distribution de carburants, à l’exception de la grande distribution, au sein du Conseil national des professions de l’automobile, Christian Roux, avait récemment mis en garde contre un affaiblissement de la concurrence dans ce secteur qui se ferait au détriment du consommateur.

M. Roux avait notamment attribué le retrait de France de plusieurs marques, dont Aral, Mobil, Repsol, Fina ou Elf, aux «décisions incohérentes de nos gouvernants», comme une taxe sur les produits pétroliers (TIPP) «trop lourde», la «menace» d’une taxe carbone ou l’interdiction de vente d’alcool dans les stations-service.

Le groupe pétrolier britannique BP a ainsi annoncé récemment être entré en négociations exclusives avec l’israélien Delek, pour la vente de 416 stations-service en France.

De 41.500 en 1980, dont 1.500 de grande et moyenne surface, le nombre de stations-service en France est passé en 2008 à 12.699, dont 4.796 de grande et moyenne surface, selon les chiffres de l’Union française des industries pétrolières.

Source : AFP

« France Télécom méprise l’Elysée » [ ?]

« En plein combat contre les bonus et autres horreurs du capitalisme, Sarkozy avait, en février 2009, édicté une règle d’or : les bénéfices des entreprises devaient désormais être divisés en trois parts égales.
Un tiers pour les investissements, un tiers pour les salariés et le dernier tiers pour les dividendes des actionnaires.

Le président s’était même fait menaçant : « Si les partenaires n’arrivent pas à se mettre d’accord, il y aura, à l’été [2009], un projet de loi d’origine gouvernemental. »

L’été est passé depuis longtemps, aucune loi n’est en vue et les menaces de Sarko n’ont, semble-t-il, impressionné personne.

Témoin France Télécom, contrôlé  à plus du quart par l’Etat.

Le groupe vient de décider de distribuer à ses actionnaires, en 2010, non pas un tiers, mais carrément 125% de son bénéfice de l’année dernière.
En d’autres termes, France Télécom va devoir emprunter près de 800 millions pour payer 3 ,7 milliards de dividendes alors que ses profits plafonnent à 2,9 milliards.

Cela consolera peut-être ses actionnaires- parmi lesquels la quasi-totalité de son personnel- mais pas les plus gros…dont les titres ont perdu un tiers de leur valeur en cinq ans. »

« Le Canard Enchaîné » du mercredi 17 mars 2010

Résultats des élections sur le Net : la loi va-t-elle changer ?

Cela va finir par devenir un ”marronnier”, un de ces sujets qui envahissent les sites d’information de manière récurrente, comme le prix des fournitures scolaires ou le palmarès des cliniques : à chacune des trois ou quatre dernières échéances électorales, on trouve sans mal, sur le Net, les sondages “sortie des urnes” (sondages effectués auprès des personnes à leur sortie des bureaux de vote), bien avant que les médias français aient le droit de les publier.

Afin de ne pas fausser le vote, la loi n°77-808 du 19 juillet 1977 interdit strictement “la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage”, “la veille de chaque tour de scrutin ainsi que le jour de celui-ci”, sous peine d’une amende de 75 000 euros. Ce qui n’a jamais empêché les partis et les journalistes de connaître dès 17 ou 18 heures les tendances du vote à partir des estimations “sortie des urnes” recueillies par les sondeurs.

Dans les années 1990, on se communiquait, en petit comité, ces premiers résultats par téléphone ou SMS, de quartiers généraux des formations politiques à salles de rédaction. Avec une bonne part de rumeurs et de fausses nouvelles.

Le Net a tout bouleversé.

Dès 2002, on trouve sur des forums des résultats avant 20 heures.
Mais c’est la télévision qui se permet une vraie impertinence : sur Canal +, dès 19 h 45, “Les Guignols de l’info” annoncent que Jean-Marie Le Pen est au second tour.

En 2004 ou en 2005, les internautes comprennent qu’il suffit de se connecter sur les sites des médias suisses, belges ou britanniques pour disposer de ces résultats.

Seulement voilà : en prendre connaissance est une chose, les diffuser reste interdit. Ce qui n’empêche pas quelques blogs et forums de les donner, mais tout cela reste confidentiel, le Web n’intéressant que peu les médias...

 A lire dans son contexte et son intégralité

L'inflation en France se redresse à 1,3% en février

L'inflation s'est tendue en février en France, essentiellement sous l'effet de facteurs saisonniers qui n'empêchent pas quelques inquiétudes de poindre sur la consommation des ménages.

• Les prix à la consommation ont augmenté de 0,6% par rapport à janvier, leur plus forte hausse depuis mars 2008, pour un taux d'inflation de 1,3% qui, lui, est le plus élevé depuis novembre 2008, selon les données publiées mardi par l'Insee.
  
  "La hausse des prix au mois de février provient de l'augmentation des prix des produits manufacturés, liée notamment à la fin des soldes d'hiver, et de celle des prix des autres services au moment des vacances de février", explique l'Insee dans son communiqué.

Même légère, la remontée de l'inflation est néanmoins un mauvais signal pour la consommation puisqu'elle retire du pouvoir d'achat aux ménages.

"L'an dernier, l'inflation nulle ou presque avait donné des marges de manoeuvre aux consommateurs et permis à la consommation de résister", rappelle Alexander Law, économiste. "Cette année la donne est tout autre et nous estimons même que le pouvoir d'achat pourrait reculer en moyenne annuelle".

Source : agences

Et le deuxième tour des élections régionales en France ?

Le PS a remporté dimanche 29,38% des voix, loin devant l'UMP (26,18%), les écologistes et le Front de gauche séduisant respectivement 12,54% et 5,84% des électeurs.

Les partis de gauche sont parvenus mardi à une alliance pour le deuxième tour des élections régionales presque partout en France métropolitaine, trois régions faisant exception, à des degrés divers.

Les négociations ont achoppé en Bretagne, où Europe Ecologie se maintiendra dimanche prochain.
En Limousin, c'est la liste Front de gauche qui provoquera une triangulaire en raison d'une mésentente avec le PS.
En Picardie, l'alliance entre communistes et Parti de gauche n'a pas fusionné avec la liste socialiste. Elle n'avait pas les moyens de se maintenir après avoir recueilli 5,83% des suffrages au premier tour.

• "C'est une carte de France avec une gauche politiquement rassemblée moins trois petits problèmes", a déclaré Claude Bartolone.
  
• Martine Aubry, a fait part de son optimisme. "Il y avait 22 régions, 44 accords à faire, le verre est plein à 98 %", s'est-elle félicitée.
  
  "On nous prédisait des choses épouvantables. Contrairement à ce qu'a dit l'UMP, nous avons discuté avec un sentiment d'ouverture", a-t-elle indiqué.
  
  "Tout est possible mais rien n'est gagné", a lancé la patronne des socialistes, estimant que toutes les régions sont gagnables mais que le résultat dépendra "de la mobilisation". « L'UMP a mis le paquet en visites ministérielles et présidentielles ».
• "Rien n'est joué", a insisté le porte-parole du PS, Benoît Hamon, lors d'un point de presse, lançant un appel à la mobilisation après le taux d'abstention record du premier tour.

 

Des mesures en faveur du micro crédit, annonce Bercy

Des mesures destinées à développer le micro crédit, comme l'élargissement du financement des associations, sont actuellement ajoutées au projet de loi sur le crédit à la consommation, qui doit passer à l'assemblée nationale le 24 mars, a annoncé Bercy dimanche.

Dans un communiqué, la ministre de l'Économie Christine Lagarde annonce quatre mesures destinées à favoriser le développement de ces prêts d'un faible montant octroyés pour créer de toutes petites entreprises, ou à aider les personnes en recherche d'emploi.
Ces mesures sont tirées d'un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) commandé en août, remis en décembre et rendu public dimanche.

• Il s'agit de permettre aux "particuliers qui le souhaitent de financer l'activité des associations de micro crédit", notamment via internet. Cette mesure sera ajoutée au projet de loi encadrant le crédit à la consommation.
• Mme Lagarde annonce également "une mission de proposition" pour "faciliter et simplifier le recours à ces dispositifs".
• Tout en se félicitant de l'initiative des banques qui ont annoncé en janvier avoir établi des principes communs pour augmenter le nombre de micro crédits accordés, Mme Lagarde souhaite que les banques soient désormais obligées d'informer le grand public sur leur activité en la matière.
• Elle demande enfin au Conseil national de l'information statistique de mesurer les activités de micro crédit.

Dans ce rapport, l'IGF estime que malgré la "faible ampleur" du secteur du micro crédit, "l'utilité sociale et économique de l'outil est cependant remarquable".

En 2008, environ 13.000 micro crédits professionnels ont été accordés pour un montant total de 35 millions d'euros, soit un montant de prêt moyen de 2.700 euros. Et les banques ont accordé 10.000 prêts inférieurs à 25.000 euros bénéficiant notamment de garanties publiques.

Cela a permis de créer ou de maintenir 48.000 emplois en 2008, estime l'IGF qui note également que "la pérennité des entreprises financées par ce biais est plus forte que celle de la moyenne des jeunes entreprises".
A cela s'ajoutent 4.000 micro crédits personnels, consentis à des personnes "particulièrement défavorisées pour leur permettre d'acquérir les moyens de trouver une activité ou de se maintenir en situation d'employabilité".

Selon l'IGF, les demandes de micro crédits, qui ont augmenté de 64% entre 2006 et 2008, pourraient s'élever à 100.000.

Violence scolaire : encore de l’affichage !

À qui le gouvernement veut-il faire croire que l’organisation d’une réunion interministérielle sur la lutte contre la violence à l’école n’a aucun lien avec le scrutin régional de dimanche ?

Comme à son habitude, Nicolas Sarkozy surfe sur l’émotion pour faire croire qu’il agit, alors qu’il est, avec l’absurde politique de suppressions de postes, le principal responsable de la dégradation du climat scolaire et de la situation dans les établissements.

L’absence de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville montre que le gouvernement refuse d’envisager le problème dans sa globalité pour se concentrer sur une approche purement répressive.

Ce que réclament, à juste titre, les enseignants, les parents et les élèves des établissements touchés par la violence est pourtant clair : l’arrêt de la suppression des postes dans l’éducation nationale et le recrutement de personnel formé et pérenne pour l’encadrement des élèves et la surveillance des établissements.

C’est pourquoi le parti socialiste a apporté son soutien à la mobilisation des enseignants et aux journées d’action du 12 et du 23 mars.

Communiqué du parti socialiste

Les campagnes électorales migrent-elles sur Internet ?

Marianne s’associe à Temps Réels et la Sofres pour publier la première étude sur l’impact du Net et les pratiques politiques nouvelles qu’il suscite sur la Toile. Où il apparaît que 30% des Français ont « milité » d’une manière ou d’une autre, sur la Toile, tandis que 61% considèrent que le Web est une bonne façon de s’informer en politique…

A lire dans son contexte et son intégralité !

Commémoration : cérémonies du 19 mars 1962

Le 19 mars 1962, à midi, prend officiellement effet un cessez-le-feu qui met fin à huit ans de guerre en Algérie.

La veille, le gouvernement français a cédé au gouvernement provisoire de la république algérienne ses pouvoirs sur l'Algérie et le Sahara.

Un double référendum vient bientôt conforter cette décision. Le 8 avril 1962, les Français de métropole approuvent à plus de 90% le choix du général de Gaulle. Le 1er juillet 1962, les Algériens se prononcent encore plus massivement pour l'indépendance de leur pays.

L'indépendance est officiellement proclamée le 3 juillet 1962. Le 4 juillet, Ahmed Ben Bella s'installe à Alger en qualité de président de la nouvelle république.

Guy Chambefort, député de l’Allier participera le 19 mars 2010,  à Yzeure et à Moulins, aux cérémonies commémoratives de la F.N.A.C.A. (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie)

Il faut relocaliser les productions agricoles

L’agriculture est l’un des trois piliers de notre économie, avec les services et l’industrie.

Il n’y aura pas de prospérité sans agriculture forte. Or, la libéralisation de l’économie mondiale a conduit le secteur agricole dans l’une des pires crises de son histoire.
L’Europe a cédé aux sirènes de l’ultralibéralisme, trahissant les objectifs du Traité de Rome et abandonnant la politique agricole commune à la dérégulation.

Les axes politiques de la sortie de crise relèvent d’un affrontement idéologique qu’il faut mener pour endiguer la fuite des productions de nos territoires, la paupérisation des agriculteurs et la perte d’emplois.

Le Parti socialiste a placé l’idée de relocalisation des productions au centre d’une nouvelle politique agricole...

Cliquez  ici  pour lire cette excellent étude dans son intégralité

La « taxe carbone » maintenant carbonisée par Nicolas Sarkozy et son gouvernement ?

Coïncidence de calendrier, évidemment.
En aucun cas une annonce spécialement calibrée d'entre deux tours d'élections...

Le ministre du Budget Eric Woerth est resté très vague ce mardi sur l'instauration en France d'une taxe carbone, censée officiellement entrer en vigueur le 1er juillet.
«La taxe carbone elle se fera selon le rythme qui conviendra à la compétitivité du pays», s'est-il borné à déclarer sur France Info, refusant de préciser le calendrier de sa mise en oeuvre.

Interrogé sur sa position personnelle au sujet de cette taxe largement considérée à droite comme un impôt supplémentaire, il a répondu: «Je ne vais pas répondre à cela puisque le ministre de l'Ecologie (Jean-Louis Borloo), qui travaille sur ce sujet, est en train de faire des propositions, on verra cela dans les mois qui viennent.»

Officiellement, l'objectif n'a pas varié. Comme l'a répété récemment Jean-Louis Borloo, la nouvelle version de la «contribution climat énergie», une première fois carbonisée par le Conseil constitutionnel fin décembre, est censée entrer en vigueur au 1er juillet. Ce qui suppose qu'un projet de loi soit présenté prochainement en conseil des ministres avant d'être soumis au Parlement.

Mais à la veille des régionales, le président Nicolas Sarkozy a temporisé, en écartant l'idée de l'appliquer avant son instauration aux frontières de l'Europe.  «La meilleure taxe carbone, c'est la taxe carbone aux frontières», a estimé Eric Woerth, suivant la voix de son maître.

source: afp

Fermeture de la raffinerie de Dunkerque : où est le projet de ré industrialisation du site ?

Total a annoncé officiellement la fermeture du site de Dunkerque.

Le seul projet industriel concerne un terminal méthanier installé avec EDF, qui ne garantit qu’une cinquantaine d’emplois directs. Total a annoncé le reclassement des salariés dans un dépôt logistique, dans des centres de formation et d’assistance technique au raffinage, ou dans d’autres raffineries ou structures du groupe en France, et des départs anticipés.

Total est donc loin de proposer un véritable projet de substitution pour le site de Dunkerque.

Que vont devenir les entreprises sous-traitantes et leurs 400 à 450 salariés ? Le projet de la direction du groupe est inacceptable. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités. Le Ministre délégué à l’industrie n’avait-il pas dit le 24 février que la raffinerie devrait rouvrir s’il n’y avait pas un vrai projet de substitution ? Il est temps de passer aux actes.

Le Parti socialiste rappelle qu’il avait fait des propositions pour traiter de tels cas, c’est-à-dire des entreprises qui, en pleine crise, annoncent des fermetures de sites et des plans sociaux alors qu'elles continuent de verser des dividendes à leurs actionnaires ou rachètent leurs propres actions. Ces propositions s’appliquent parfaitement à la situation du site de Total.

Le Parti socialiste demande qu’elles soient mises en œuvre en urgence par le gouvernement :

• le remboursement des aides publiques reçues cinq ans avant toute ouverture de procédure de licenciements ;
• l’obligation de proposer un plan de sauvegarde de l’emploi qui assure le reclassement et la reconversion dans un emploi de catégorie équivalente de l’intégralité des salariés concernés, et qui finance la ré industrialisation des sites affectés ;
• le cas échéant, en cas risque avéré pour l’emploi et la survie du site, la mise sous tutelle temporaire par le tribunal de grande instance.

Communiqué du parti socialiste

Suppression du bénéfice d’une demi-part supplémentaire

Cette année, entre en application la suppression du bénéfice d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt.

Jusqu’alors, tout contribuable vivant seul, qu’il soit célibataire, divorcé ou veuf, bénéficiait d’une demi-part supplémentaire s’il avait élevé un enfant. Cette disposition tenait compte du coût de la vie normalement plus élevé pour une personne vivant seule par rapport à ceux vivant en couple, et, participait d’une politique familiale.

Maintenant pour avoir droit à la demi-part, il faut avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq années depuis que l’on vit seul.

Plus de 4 millions de Français sont directement concernés, notamment beaucoup de retraités, par cette mesure et pour nombre d’entre eux l’addition sera très salée. En devenant imposables, ou en voyant leur revenu fiscal de référence augmenter, ils perdront le bénéfice de l’exonération ou d’allégements d’impôts (prise en charge d’une aide ménagère, gratuité des transports, etc.).

La réforme devrait rapporter à l’Etat 870 millions d’ici 2013.
En comparaison, les socialistes rappellent que la simple baisse de la TVA pour la restauration coûte près de 3 milliards d’euros par an et qu’au lieu de s’attaquer aux plus modestes, la droite devrait supprimer les exonérations sur les heures supplémentaires et revenir sur le bouclier fiscal.

Les difficultés sont vues par le petit bout de la lorgnette et les injustices sociales et fiscales continuent de se creuser. Cette politique menée par la droite est contre productrice et révélatrice d’un manque total de vision pour la France.

communiqué du parti socialiste

Vous êtes collégiens, lycéens ou à la recherche d'un emploi ?

Venez rencontrer les artisans et les conseillers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat lors d'un forum, qui se déroulera le 17 mars 2010 à Yzeurespace.

Sur des espaces dédiés aux différents métiers, les collégiens et lycéens ainsi que leurs parents, les demandeurs d’emplois pourront venir à la rencontre de professionnels Artisans et échanger sur leur métier, le Mercredi 17 mars 2010 de 10 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00
à YZEURESPACE Route de Montbeugny - 03400 YZEURE.

Toutes informations utiles sur l’apprentissage seront également apportées par les animateurs de la Chambre de Métiers.

Cette journée de Rencontres avec des professionnels de l'artisanat est organisée par la Chambre de métiers de l'Allier, la collaboration de la ville d'Yzeure, et soutenue par le Conseil général.

Guy Chambefort, député-maire d’Yzeure, participera à l’inauguration de cette manifestation.

Projet de décret assouplissant les modes de garde des enfants

Le service public de la petite enfance est gravement remis en cause par la politique du gouvernement.

La promotion de l’égalité entre tous les enfants qui était au cœur de ce service public est de plus en plus délaissée.

La droite, sacrifie toute ambition sociale au profit du quantitatif, au moindre coût. Les mesures régressives se multiplient :

• baisse du financement par les Caisses d’allocations familiales,
• déqualification du personnel : un décret prévoit de pouvoir porter de 50 à 60% la part de personnel non qualifié dans les crèches,
• diminution de l'encadrement : le gouvernement prévoir de porter de 10% à 20% les capacités d'accueil collectif en « surnombre », donc sans personnel supplémentaire,
• création de « jardin d'éveil » avec 1 adulte pour 12 enfants (contre 1 pour 8 en crèche).

Toutes ces mesures se font au détriment des conditions d'accueil des enfants. Luttant contre cette politique, le Parti socialiste rappelle la nécessité d’un service public de la petite enfance et appelle à la mobilisation contre le projet de décret du gouvernement assouplissant des modes de garde.

Le Parti socialiste soutient et appelle à signer la pétition « Refusons la marchandisation de la petite enfance », accessible en cliquant ici.

Pour remplacer les professeurs absents, il faut des professeurs.

Les propositions de Luc Châtel concernant les remplacements dans l’Education nationale sont scandaleuses.

Le gouvernement semble oublier qu’il a lui-même créé une situation intolérable pour les élèves, leurs parents et les enseignants. Les suppressions de postes (plus de 40 000 depuis l’élection de Nicolas Sarkozy) interdisent toute souplesse et toute réactivité. A la rentrée 2009, ce sont 3000 postes de remplaçants qui ont été supprimés.

« L’élargissement du vivier de recrutement » proposé est une véritable provocation, qui témoigne du peu de cas qu’il fait des besoins des élèves et du métier de professeur. Enseigner n’est pas un job étudiant, c’est un métier. Et le plus souvent, c’est un métier à temps plein.

Luc Châtel a si peu de considération pour les études universitaires qu’il considère que les étudiants en master pourront abandonner séance tenante leur propre formation pendant plusieurs semaines pour prendre la responsabilité, au pied levé, d’une ou plusieurs classes.

Quant aux retraités, à qui il serait aussi proposé de venir enseigner, on voit bien que l’on ouvre la voie à une reprise d’activité pour compenser une pension insuffisante.

Enfin, imposer à des personnels qui connaissent déjà des conditions de travail pénibles, souvent affectés sur deux, trois, voire quatre établissements, des remplacements dans une autre Académie que la leur, est inacceptable.

Les conditions invraisemblables dans lesquelles les professeurs stagiaires vont prendre leurs fonctions à la rentrée 2010 vont encore accroître la désorganisation et aggraver la tension. Ils seront à temps pleins devant les élèves dès la première année, avec des formations… au deuxième trimestre pendant lesquels ils devront être remplacés.

L’Ecole n’est pas une garderie. Les professeurs absents doivent être remplacés par des professeurs formés et en activité.

Le Parti socialiste réclame donc la fin des suppressions de postes et une réévaluation des missions et du statut des professeurs remplaçants de l’éducation nationale (TZR). Il soutient la mobilisation des parents d’élèves de Seine-Saint-Denis qui ont déposé des dizaines de recours contre Luc Chatel pour protester contre les non remplacements ainsi que la journée d’action du 12 mars.

Communiqué du parti socialiste

L'Assemblée nationale optimise ses copies

Depuis 2007, le service d'achats de l'Assemblée nationale a réussi à réduire de 65 % sa consommation de papier.
Une performance pour ce gros imprimeur qui sort à la demande et dans des délais très courts plus de 21 millions d'impressions par an.

La division des achats de l'institution a réussi à imposer la généralisation du format « livret » aux députés. Cette impression recto verso en format A5 permet de reproduire 4 documents A4 sur une seule feuille, tout en économisant de l'encre.
Cette mesure a été bien adoptée grâce à sa promotion par le guide des bonnes pratiques écologiques édité par la présidence de l'Assemblée.

Cette administration a également décidé d'internaliser la publication de ses rapports, auparavant confiés à des imprimeurs, pour gagner en réactivité mais également mieux calibrer ses volumes d'impression et réduire les gâchis. « Un rapport très médiatique sera tiré à 1.000 exemplaires, un rapport plus technique à quelques centaines de copies », explique-t-on au service achats.

Les bureaux de l'Assemblée pourront prochainement réaliser d'autres économies grâce à un progiciel que déploie le service informatique. Les acheteurs de l'Assemblée ont calculé qu'il est quatre fois plus coûteux d'imprimer sur une imprimante de bureau à jet d'encre que sur un gros copieur multifonction.
Le progiciel propose aux utilisateurs du réseau, lorsqu'ils lancent une impression, de privilégier un copieur de proximité qu'une imprimante, en fonction des paramètres de ce travail (couleur, volume, etc.).

Source : lesechos.fr

Le résultat des aides aux banques sans contrepartie : 2 milliards d’euros de bonus

Au titre de l’année 2009, les banques françaises ont versé 2 milliards d’euros de bonus à leurs traders.
Le constat est clair. Malgré les promesses et les rodomontades de N. Sarkozy, rien n’a changé. Tout semble reprendre comme avant.

Alors que le Président de la République a rencontré à huit reprises les représentants des banques françaises, la limitation des bonus n’est toujours pas d’actualité.

Circonstance aggravante, les profits réalisés par les grandes banques françaises n’auraient pu l’être sans les aides accordées par l’Etat, qui a refusé de profiter de l'occasion pour entrer dans le capital de certaines banques qu'il a recapitalisées.
Il aurait pu ainsi relancer et réorienter la politique du crédit et modifier la politique de rémunération des dirigeants et des traders.

Car, dans le même temps, les crédits accordés aux PME continuent de reculer, avec de graves conséquences sur l’activité et l’emploi. Au lieu d'utiliser la baisse des taux d'intérêt orchestrée par les banques centrales pour réduire le coût des crédits et financer l'économie, les banques s'en sont servies pour reconstituer leurs marges et les bonus des traders. Le coût des liquidités s'est réduit pour les banques, mais les prêts aux particuliers et aux PME ont été restreints !

Le Parti socialiste demande depuis plusieurs mois une meilleure régulation des rémunérations des dirigeants et des traders, une limitation des bonus et la participation des revenus financiers au financement de la solidarité. Il est urgent d’agir, enfin.

Communiqué du parti socialiste

Hadopi : silence, on contourne

La machine Hadopi se met en route à rythme d’escargot. Après l’adoption de la loi par l’Assemblée Nationale le 22 septembre 2009 puis sa publication au Journal Officiel en octobre, 5,3 millions d’euros ont été débloqués et plus de 1000 m² de bureaux ouverts.

Et jusqu’à cette semaine, c’était à peu près tout. Olivier Henrard a démissionné du ministère de la Culture, et le calendrier d’application de la loi a pris un sévère coup dans l’aile.

La CNIL a traîné les pieds plusieurs mois avant de transmettre son indispensable avis sur la création du fichier d’internautes suspectés de piratage. Jean Musitelli, membre du collège de l’Hadopi contacté par Libération mi-décembre, était incapable d’avancer une date pour l’envoi des premiers avertissements aux internautes accusés : « C’est pas pour tout de suite... » Bon, on fait quoi pendant ce temps ?

Une étude, pardi !

Le groupe de recherche M@rsouin, spécialiste des usages numériques à l’université de Rennes 1, s’est lancé dans « une première évaluation des effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français » …

A lire dans son intégralité et son contexte

"Les propos scandaleux" de Longuet condamnés ?

Le député-maire de Nantes Jean-Marc Ayrault (PS) a demandé jeudi au Premier ministre de "condamner très fermement les propos scandaleux" du patron des sénateurs UMP Gérard Longuet sur l'éventualité de la nomination du socialiste Malek Boutih à la tête de la Halde.

Dans une lettre ouverte, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale a dénoncé "les termes nauséeux et xénophobes" utilisés par M. Longuet. Il a demandé à François Fillon qui était en meeting jeudi soir à Nantes "de condamner très fermement les propos scandaleux d'un haut responsable de l'UMP qui défigurent la République".

"Opposer les Français entre eux, quand nos concitoyens traversent une période très difficile, affaiblir la Nation quand l'effort de tous est demandé n'est pas digne d'un homme politique responsable", ajoute-t-il.

• Invité mercredi de "Questions d'Info LCP/France Info/AFP", M. Longuet a jugé préférable de nommer à la Halde quelqu'un du "corps français traditionnel" plutôt que Malek Boutih, dont le nom circule avec insistance pour remplacer Louis Schweitzer.

Pépinière agroalimentaire de l’Etoile à Moulins : exit les pattes de poulets !!!

Les pattes de poulets…C’est fini !

Cela avait commencé avec des porcs fermiers, de la viande de boucherie et de la charcuterie qui rimaient avec qualité. Mais la société concernée finit par cesser son activité et laissait à la Communauté d’Agglomération une ardoise non négligeable et un local sans occupant.

Le président-maire de Moulins faisait son cinéma et resservait alors son numéro favori. Il sortait de sa poche un merveilleux pétard assorti de la création de nombreux emplois…
Des pattes de poulets qui selon les réunions devaient alimenter les restaurants chinois, détartrer les quenottes de nos chiens ou servir d’aliment humide pour les animaux.

Les habitants de l’agglomération avec leur bon sens traditionnel  ne sombraient pas dans le délire avicole et attendaient, eux, la suite avec calme et sérénité... Par impôt interposé, ils savaient déjà qu’ils allaient perdre quelques plumes de plus !

Prudence payée de retour. Les poulets ont pris, maintenant, leurs pattes à leurs cous et la Com d’Agglo, après le bain de mousse et le tour de piste de son président se retrouve au point de  départ.

Que faire du local ? That is the question !

Le plus remarquable n’a pas été le film de l’inénarrable maire de Moulins passé maître dans ce type d’emplois. (Nous vous éviterons, aujourd’hui  et pour des problèmes de concision, l’ensemble de sa filmographie !).

Le plus remarquable a été la frénésie avec laquelle « La Montagne » a co-produit le spectacle se gargarisant en particulier de « 30 à 40 emplois créés » !
On pourra, pour se faire une idée, lire en particulier et avec profit l’édition de Moulins du 13 juin 2009.

Il ne faut pas compter sur un article de «La Montagne » pour faire l’information, pas plus d’ailleurs que l’habit ne fait le moine !!! 

La France a perdu 322 000 emplois salariés en 2009

La France comptait 322 000 emplois salariés de moins fin 2009 par rapport à fin 2008 dans le privé (-1,8 %), après un quatrième trimestre marqué par une perte nette de 11 500 postes, selon des chiffres définitifs diffusés jeudi par le ministère de l'emploi.

L'économie a détruit l'an dernier beaucoup plus d'emplois qu'elle n'en a créé, environ trois fois plus qu'en 2008. Sur une année civile, ce sont les plus grosses pertes nettes jamais enregistrées.
La France comptait 17,72 millions de salariés fin décembre.

Ces résultats révisés sont toutefois plus favorables que les données provisoires publiées mi-février, qui faisaient état d'un recul de 2,5 % de l'emploi salarié dans les secteurs principalement marchands en 2009, soit 412 000 postes de moins qu'en 2008.

Au quatrième trimestre, les destructions nettes d'emploi ont atteint 11 500 (-0,1 %), après 66 000 (-0,4 %), selon les données publiées par la direction des études et statistiques du ministère (Dares).

Dans l'industrie, l'hémorragie d'emplois s'est poursuivie, avec 173 000 pertes nettes sur l'ensemble de l'année (-4,9 %), avec cependant au quatrième trimestre "un rythme moins soutenu qu'au troisième trimestre (-1 % après -1,4 %)", a observé l'Insee.

Sources : afp et lemonde.fr

Le point de la semaine du 8 mars 2010 !

Sur le terrain - voir

Elections régionales en Allier

Abstention: 50,25%

• Marleix (UMP): 29,68%

• Souchon(PS): 29,01%

• Chassaigne(PC): 13,79 %

• Faurot(FN): 9,25 %

• Bouchardy(Europe Ecologie): 8,72 %

• Laffont(NPA): 4,25 %

• Fanget(Modem): 3,95 %

• Savre(LO): 1,35 %

Elections régionales en Auvergne

Trêve électorale…

Ce blog respectera, comme d'habitude, la traditionnelle trêve électorale…  pour laisser la place à la réflexion, avant un vote qui est important pour nos territoires et notre vie quotidienne !!!

Rendez-vous dimanche soir, le 14 mars 2010 à partir de 20 heures

Rapport de la Cour des Comptes : La conduite des programmes d’armement

Comme elle le fait très régulièrement, la Cour des comptes consacre une partie de son rapport public annuel 2010 au ministère de la défense. Elle traite plus particulièrement de la conduite des programmes d’armement.

La Cour rappelle qu’au sein du budget de l’Etat,  le budget d’investissement du ministère de la défense est le plus important de tous.

Il était de 19 milliards d’euros en 2009, dont 12 milliards d’euros consacrés aux commandes de matériels. Elle rappelle aussi que les programmes d’armement sont des opérations complexes qui rencontrent de nombreux obstacles et ce, en France et à l’étranger.

Elle constate que tous les programmes ont connu des retards et des surcoûts parfois importants. Il en a résulté des retards dans le rééquipement des forces, une diminution des parcs d’équipements mis en ligne et des capacités disponibles parfois moindres que celles initialement spécifiées.

La Cour a organisé son propos autour de deux axes :

• L’étude du processus de décision et de planification financière ;

• Les défauts qui affectent le déroulement d’un programme.

Lire l’intégralité du résumé en cliquant ici

Le programme de stabilité 2010-2013 : un plan de rigueur pour la France après les élections régionales ?

La dégradation de nos comptes publics est sans précédent et nos comptes sociaux sont à la limite de l’asphyxie. Les baisses d’impôts injustes et ciblées sur les plus aisés, décidées par la majorité avant le début de la crise, nous ont privé de recettes et ont très fortement contribué à cet accroissement du déficit et de la dette, sans aucun effet sur la croissance et l’emploi !

Notre situation budgétaire était déjà calamiteuse avant le déclenchement de la crise mondiale. Avec une croissance tout à fait convenable (+ de 2 % fin 2007), les déficits et la dette étaient déjà fortement dégradés. A la fin de l’année 2008, le déficit public  atteignait 3.4 % du PIB et la dette 67.4 % du PIB. Pour 2010, le déficit et la dette publics représentent respectivement  8.2 % et 83.2 % du PIB.

Face à cette situation, les autorités européennes demandent à la France de réagir, notamment au regard du pacte de stabilité et de croissance. Le gouvernement doit donc communiquer à Bruxelles un document de cadrage permettant de préciser le niveau de déficit et de dette qu’il compte réaliser sur 3 ans et d’indiquer les mesures qu’il compte prendre pour cela. Ce document envoyé le 1er février dernier s’intitule « Programme de stabilité 2010-2013 ».

En réalité, il correspond à un plan de rigueur sans précédent de nos finances publiques. Il prévoit de comprimer la dépense publique dans tous les secteurs (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) en la réduisant de plus de 4 points de PIB d’ici 2013 c’est dire de plus de 50 milliards d’euros en 3 ans ! …

Lire  tout ce document du groupe socialiste, radical et citoyen de l’Assemblée Nationale en cliquant ici.

Evaluation des services publics : quand le gouvernement n’aime pas les résultats, il casse le thermomètre

Le Député François Cornut-Gentille (UMP) a remis hier à Eric Woerth son rapport, sur les indicateurs de qualité du service public, qui suscite l’inquiétude des usagers du service public et des agents.

Le Parti socialiste est favorable à l’évaluation de la qualité de nos services publics, mais elle ne peut se faire que dans le cadre d’une définition collective d’objectifs partagés entre les représentants de l’état, les usagers et les représentants des agents.

Le Parti socialiste rappelle que la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP), qui devait pourtant, selon les promesses présidentielles, améliorer la qualité de nos services publics a surtout conduit à une dégradation des conditions de travail et de la qualité du service rendu, sans que les économies budgétaires soient perceptibles.

Les critères proposés – indicateurs chiffrés réducteurs, approche comptable – relèvent d’une culture de la fausse performance dont on sait qu’elle produit des effets pervers et n’aboutit le plus souvent qu’à désorganiser les services et à réduire l’efficacité et le service rendu.
L’exemple de la « politique du chiffre » dans la police est là pour en témoigner.

Le désengagement structurel de l’Etat demeure la première cause de la crise que traversent certains de nos services publics et le fait de modifier, ou de manipuler le thermomètre, n’y changera rien.

Le Parti socialiste demande qu’il soit mis fin à la politique de destruction des services publics et exige l’arrêt des suppressions de postes dans la fonction publique.

communiqué du parti socialiste

Rapport 2009 de la HALDE sur les discriminations : face à la situation très préoccupante, la droite démissionne alors que les socialistes se mobilisent

Le rapport 2009 de la HALDE montre une augmentation très forte du nombre de recours : + 21%. Créée en 2005, la Halde a vu le nombre des saisies passer de 1500 pour sa première année d’activité à plus de 10.000 pour l’année 2009.

Bien que cette augmentation soit aussi le résultat d’une meilleure reconnaissance de la Halde par les victimes de discriminations, elle révèle une situation grave, surtout en ce qui concerne le déroulement des carrières dans le privé, qui représente les deux tiers des saisies et confirme ainsi les témoignages de nombreux inspecteurs du travail, eux aussi engagés sur le terrain du respect des droits des salariés.

De manière générale les chiffres reflètent une réalité que tous les acteurs associatifs dénoncent depuis de nombreuses années. Il faut aussi rappeler que ces chiffres ne tiennent pas compte des actes et sentiments de discriminations lors de certains contrôles d’identité, les conflits entre citoyens et agents de police relevant de la seule compétence de la CNDS (commission nationale de déontologie et de la sécurité).
Plus que jamais, il faut doter nos institutions chargées de veiller l’égalité des moyens et des compétences pour agir.

• Pourtant les députés UMP n’ont de cesse de vouloir baisser les crédits d’une Haute Autorité qui a déjà bien du mal à remplir sa mission.
  
  Les discriminations, le racisme, l’homophobie ou le sexisme sont autant de comportements et d’opinions qui insultent notre modèle républicain. Ils brisent l’espoir d’une société Française solidaire, où l’égalité ne serait plus une vague idée mais bien une réalité de notre quotidien.

• La lutte contre toutes les discriminations doit être une priorité de l’action gouvernementale et comme face à la crise et au chômage, quand le Gouvernement démissionne, le PS entend agir.
  
  C’est le sens de la « Charte des élus socialistes pour lutter contre les discriminations ».
  Nous avons décidé de créer des missions régionales de lutte contre les discriminations qui appliqueront ses 10 engagements concrets.

Le Gouvernement et l’UMP, plutôt que d’agir, ont encouragé les comportements discriminants. Dans le débat sur l’identité nationale, nous avons eu droit à un florilège d’expressions racistes et discriminantes venant de ministres de la République.
Ni le Président de la République ni le Premier Ministre n’ont dénoncé ces dérapages, et plus grave, ils ont défendu leurs collègues.
Défouloir raciste et xénophobe, ce débat a encore décomplexé les attitudes discriminantes et racistes.

Les statistiques de la Halde en sont probablement un témoignage supplémentaire.

communiqué du parti socialiste

Réforme territoriale : des soutiens aux projets culturels à la trappe !

« Si vous dites "article 35", tout élu chargé de la culture fronce les sourcils.

Inscrit dans le projet de loi de réforme des collectivités territoriales et voté en première lecture au Sénat, le 4 février, c'est une disposition phare du gouvernement pour clarifier les compétences des collectivités.

Pour la culture, le sujet est sensible. La culture ne fait pas partie des compétences obligatoires des collectivités locales, mais celles-ci s'en emparent au titre de la clause de "compétence générale" qui leur est dévolue.

Supprimer cette clause reviendrait à les empêcher de soutenir tout projet culturel »…

Lire la suite de « Cet article 35 qui fait froncer les sourcils »

Grave crise dans le secteur de l'aide à domicile

Ce secteur traverse aujourd'hui une crise très sérieuse. En cause, la concurrence entre organismes, le resserrement des financements, et le désengagement de l’Etat auprès des départements.

50% des besoins recensés à domicile ne sont pas aujourd’hui pris en charge par des intervenants professionnels.

• L’allongement de la durée de vie de la population pose comme un enjeu majeur, entre autres, la question de l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie.
  
  Non seulement il faut prendre en charge un nombre plus important de personnes âgées mais il faut également mieux prendre en charge chacune d’entre elles en augmentant les ratios de personnel en établissement et le nombre d’heures de présence à domicile.

La situation actuelle pose trois problèmes majeurs :

• La gestion du système reste illisible. Le dispositif d’aide aux personnes voit l’intervention des très nombreux acteurs : Etat, CNSA, Conseils généraux, assurance maladie, communes… Il conviendrait dès lors d’apporter un peu de rationalité et de lisibilité à ces différents dispositifs.

• La loi Borloo du 26 juillet 2005 sensée favoriser le développement des services à la personne, a eu pour conséquence de renforcer la concurrence, au détriment des associations. Les entreprises privées qui ont investi le secteur dernièrement utilisent des personnels manquant de qualification.

• Depuis 2003, l’Etat n’a pas rajouté un seul euro au financement de l’APA. Les Conseils généraux financent aujourd’hui à eux seuls plus de 72 % de cette allocation.
  
  L’objectif de formation de cette profession, qui se traduit par une augmentation du coût de revient de l’heure d’aide à domicile, se heurte à un resserrement des financements et, en particulier, à la revalorisation jugée insuffisante de la prestation d'aide ménagère par les départements (au titre de l'APA) et par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (avec des tarifs horaires valorisés très en dessous de l'APA).

Conclusion, aujourd’hui, une centaine d’associations d’aide à domicile seraient au bord du dépôt de bilan, menaçant, directement plus de 10 000 emplois.

Face à cela, les socialistes réaffirment que la prise en charge de la perte d’autonomie doit respecter les règles essentielles de la solidarité nationale et souhaitent alléger le fardeau des familles qui fournissent aujourd’hui un effort financier et humain considérable. Pour les centaines de milliers de personnes aidées à domicile et pour les dizaines de milliers de salariés, il est urgent de mettre en place rapidement des solutions efficaces et durables pour les plus fragiles d’entre nous.

Communiqué du parti socialiste

Logement : La trêve hivernale approche, le gouvernement décroche

Gravement touchés par la crise économique et sociale et l’augmentation du chômage, aujourd’hui, près de 2 millions de personnes sont en difficulté de paiement de leurs loyers et 500 000 dans une situation d’impayés de loyers.

Pourtant, à l’approche de la fin de la trêve hivernale, le gouvernement semble aveugle face à cette grande précarité et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, s'est déclaré mercredi "contre un moratoire" des expulsions locatives.
Il s’arc-boute à accomplir le rêve de Nicolas Sakorzy d’une « France de propriétaires » en succombant par exemple à la tentation de vendre les logements sociaux à leurs occupants pourtant dans l’incapacité de les acheter fautes de moyens ou en menant une politique clientéliste de distribution de cadeaux fiscaux à des propriétaires sans exiger de contreparties sociales.

Face à l’ampleur de la crise du logement, le collectif des Associations unies demande la suspension temporaire des expulsions locatives pour les personnes de bonne foi avec dédommagement des propriétaires. Ils souhaitaient rencontrer le secrétaire d’Etat : Ils ont trouvé porte close.

Le Parti socialiste a déjà réclamé à plusieurs reprises la mise en place d’un moratoire sur les expulsions. En novembre 2009, dans une proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement, les sénateurs socialistes ont demandé un moratoire sur les expulsions de logement pendant la crise pour les locataires dits « de bonne foi », c'est-à-dire de fait la très grande majorité des locataires.
Un tel dispositif est indispensable dans une période de crise économique et sociale où les locataires sont fragilisés, et tant qu’une véritable politique nationale de l’habitat ne sera pas mis en œuvre dans les faits.

À l’invitation du RESEL (Réseau Stop aux Expulsions de Logement), le Parti socialiste a participé à un débat ce jeudi 4 Mars sur le logement à Paris.
Le Parti socialiste soutient et sera présent à la manifestation « Pour l’arrêt des expulsions, pour la création de logements sociaux, contre le logement cher » le samedi 13 Mars à Paris et dans plusieurs villes de France.

communiqué du parti socialiste

Les infirmières se mobilisent !

"Notre profession étant à 90 % féminine, en ce 8 mars, Journée Internationale des Droits des Femmes, les syndicats infirmiers adressent une lettre ouverte aux Députés, concernant la reconnaissance de notre formation dans le cadre du dispositif « Licence-Master-Doctorat » (LMD), et la remise en cause de la pénibilité de la profession infirmière.

Les syndicats infirmiers demandent un rendez-vous au Président de la Commission des Affaires Sociales, et aux Présidents de tous les Groupes Parlementaires de l'Assemblée Nationale, le texte devant être adopté le 30 mars.

Or, l’avis rendu par le rapporteur de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale démontre le jeu de dupes du ministère :

Selon la page 16 du rapport : "L’application de la réforme, induira une charge pour les établissements publics de santé à raison du gain indiciaire résultant du reclassement des infirmiers dans les nouveaux corps de catégorie A et de l’effet de la création du nouvel espace indiciaire en catégorie B. Une montée en charge progressive est anticipée : environ 100 millions d’euros en 2011, puis 200 millions d’euros en 2012, pour atteindre un rythme annuel de 500 millions d’euros en 2015 quand la réforme prendra pleinement effet."

Selon la page 17 du rapport : "Inversement, la suppression de la catégorie active aura pour effet de retarder le départ à la retraite des agents et donc de générer des économies importantes pour le régime de retraite de la fonction publique hospitalière, la CNRACL Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. On assistera en effet à une moindre charge de pensions, liée au décalage des départs, pour les régimes de retraite ; et à un supplément de cotisation au titre des infirmiers qui prolongent leur activité."

Selon l’objectif visé par le ministère d’un taux d’option pour la catégorie A de 75 % parmi les infirmiers susceptibles de liquider leur retraite dans la décennie, l’impact annuel de la mesure sur les comptes de la CNRACL serait un gain total de : 90 millions en 2011, 184 millions en 2012, 439 millions en 2015."

En résumé, ce document de l’Assemblée Nationale nous montre que l’on nous prend d’une main ce que l’on nous donne de l’autre !

Nous ne pouvons compter que sur nous pour nous faire entendre :

- Grève nationale des infirmières le jeudi 11 mars,
- Manifestation infirmière à Paris : départ à 11h30, de la Gare Montparnasse au ministère."

Lettre ouverte, du S.N.P.I., aux députés
Voir site

Défense : des légionnaires sans papiers

La députée et ex garde des Sceaux Marylise Lebranchu (PS) dénonce dans un récent rapport la situation de légionnaires devenus "sans papiers", faute d'avoir obtenu le certificat de bonne conduite indispensable à la délivrance d'un titre de séjour après leur engagement.

"L'Etat français ne peut tolérer qu'en son sein, une institution dont la valeur et l'utilité sont reconnues de tous, se transforme en machine à fabriquer du non droit et des sans-papiers", écrit-elle dans ce rapport de fin janvier évoqué mardi par Le Parisien et dont l'AFP a obtenu copie.

Mme Lebranchu, qui a précisé à l'AFP s'être "autosaisie" de cette question, dénonce également la pratique de "l'identité déclarée" devenue une "obligation pour tout nouveau légionnaire".

Cette identité d'emprunt, rappelle-t-elle, était destinée à offrir une "’deuxième chance’ à tous ceux qui voulaient tourner une page".

Mais "dépossédé de son identité, dont il laisse les preuves à la garde de la Légion, le légionnaire devient un individu sans origine, sans patrie, sans famille si l'administration militaire le décide", souligne-t-elle.

Cette pratique "systématique" constitue aussi, selon l'ancienne ministre, un "dévoiement" de la loi qui prive les légionnaires "de leurs droits patrimoniaux (celui d'héritier), civiques (droit de vote), de famille (reconnaissance d'un mariage, d'un enfant, faire valoir un droit de visite)".

De la même manière, explique-t-elle, ils ne peuvent ouvrir un compte en banque dans l'établissement de leur choix ou se déclarer "en situation de concubinage, Pacs, mariage, divorce" à l'égard de l'administration fiscale qui les considère comme des célibataires sous leur nom d'emprunt.

Interrogé par l'AFP, le colonel Benoît Royal, chef du Service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, a répondu que des "travaux sur l'identité déclarée ont débuté au 1er septembre 2009 afin qu'elle ne soit plus utilisée de manière systématique et soit réservée aux cas qui le nécessitent".

"Il reste à définir les modalités" de cette décision, a-t-il toutefois indiqué.

Selon lui, "97% des légionnaires reçoivent le certificat de bonne conduite qui n'est refusé qu'à ceux qui ont commis une ‘faute indigne’ ou font l'objet de poursuites judiciaires".

Quant au lien entre ce certificat et l'obtention d'un titre de séjour, il "relève de la loi", fait-il valoir.

source: afp

Assemblée générale de l’ADEPAPE 92 à Dompierre-sur-Besbre

L’Assemblée générale de l’ l'Association Départementale des Personnes Accueillies à la Protection de l'Enfance du département des Hauts-de-Seine aura lieu samedi 13 mars 2010 à Dompierre-sur-Besbre, salle René Fallet à Dompierre.

Guy Chambefort, député de l’Allier participera à cette assemblée.

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L'association Gendarmes & Citoyens se prononce sur le contenu de la Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI).

Elle constate que des procédures nouvelles susceptibles de permettre la résolution d'infractions entrent dans le droit français ou bénéficient d'ajustements ( fichiers génétiques, fichiers de police judiciaire, fichiers d'antécédents, d'analyses sérielles, de rapprochements judiciaires ) et pense ces mesures nécessaires.

Elle reste cependant prudente sur l'usage qui doit être fait des nouvelles possibilités offertes aux enquêteurs en matière de captation de données informatiques et s'étonne que le gouvernement conduise d'une part une réforme qui s'appuie sur l'action du juge d'instruction d'un côté, et une autre en projet qui prévoit justement la suppression de ce magistrat.

La lutte contre l'insécurité routière devient aujourd'hui le prétexte à des mesures injustifiables aux conséquences catastrophiques. Il est nécessaire que le gouvernement entende d'autres voix que celles des associations qui s'érigent aujourd'hui en législateurs vengeurs et remette les sanctions proposées dans les mains des juges du siège qu'elles ne doivent pas quitter, en aucune matière. L'équilibre, le bon sens, le respect du droit individuel doivent reprendre la place qu'ils n'auraient jamais dû perdre.

Dans son annexe, ce projet de loi contient les outils nécessaires à la dissolution de la Gendarmerie dans la Police Nationale. Les desseins gouvernementaux sont en contradiction flagrante avec la loi toute récente adoptée par le parlement et pourtant absolument déséquilibrée quant au maintien de deux forces répressives égales.

Les objectifs fixés par cette annexe apparaissent clairement.

• faire apparaître une nouvelle catégorie de hauts fonctionnaires policiers à la tête de zones considérables du territoire et gommer toute force susceptible de contrôler leur action.
• faire de la police Nationale le seul intervenant en matière pénale
• intégrer complètement CRS et Gendarmerie Mobile

Les moyens employés pour atteindre ces objectifs se dessinent également nettement :

• destruction du maillage territorial de la Gendarmerie
• interdiction du traitement de tout dossier important par la limitation de son espace d'action et donc en faire une force secondaire.
• revoir la notion de force intermédiaire entre les armées et la police pour le traitement du maintien de l'ordre : imposer la police comme force intermédiaire ce qui enlève toute signification à ce concept.
• permettre à la Police d'accéder aux moyens spéciaux réservés à la Gendarmerie, force militaire, non syndiquée soumise au devoir de réserve absolu, sans pour cela en tirer les conséquences directes sur la condition de gendarme.
• faire du RAID la force d'intervention sur le territoire au préjudice du GIGN cantonné à des taches improbables.

L'association Gendarmes & Citoyens se demande quelle grande faute, ou trop grande vertu, est reprochée à l'Institution multiséculaire qu'est la Gendarmerie Nationale Française.

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FESTI' BD

FESTI' BD Moulins va fêter ses 10 ans les 13 et 14 mars 2010.
Le lancement des différentes manifestations se fera le vendredi 12 mars 2010.
Guy Chambefort, député de l’Allier participera à cet événement.

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