Le blog de Guy Chambefort

Pôle emploi aura-t-il un nouveau médiateur "dans les plus brefs délais" ?

Le gouvernement souhaite que Pôle emploi ait "dans les plus brefs délais" un nouveau médiateur national chargé de traiter les réclamations individuelles, après la démission surprise de Benoît Genuini, a indiqué mardi le secrétaire d'État à l'Emploi Laurent Wauquiez.

"Le médiateur, moins d'un mois après la remise de son rapport, n'a pas souhaité poursuivre sa mission, je le regrette", a déclaré M. Wauquiez, en réponse à la députée socialiste Françoise Imbert (Haute-Garonne) qui l'interpellait à l'Assemblée nationale sur les difficultés de Pôle emploi.

"Mon souhait est que nous continuions à poursuivre ce travail d'écoute et d'amélioration de Pôle emploi avec les agents. J'ai donc demandé au directeur que, dans les plus brefs délais, un nouveau médiateur puisse se voir chargé de cette mission", a-t-il dit.

M. Wauquiez a reconnu qu'"il restait encore beaucoup à faire pour poursuivre l'amélioration de Pôle emploi".

"Nous en sommes pleinement conscients. C'est dans ce cadre-là que nous avons souhaité mettre en place un médiateur pour qu'il puisse écouter les doléances des demandeurs d'emploi", a ajouté le secrétaire d'État.

Benoît Genuini, un proche de l'ex-Haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch, a démissionné le 15 avril parce que, a-t-il dit au Monde, "Pôle emploi n'accordait pas assez d'importance à ce qui par son intermédiaire remontait du terrain, c'est-à-dire des chômeurs".

Aucune des deux propositions faites à la direction pour améliorer le service rendu "n'ont reçu un début de réponse", selon lui.

L'une portait sur la qualité des courriers envoyés aux demandeurs d'emploi.

L'autre sur les conditions dans lesquelles l'allocation chômage peut être suspendue pour suspicion de fraude, parfois par erreur et sans préavis, avec des conséquences potentiellement très graves pour la personne.

source : afp

Voile intégral: Copé (UMP) accepte la condition du PS sur la résolution

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a accepté mardi l'unique condition que son homologue PS, Jean-Marc Ayrault, posait pour que son groupe vote la résolution UMP - précédant le projet de loi - contre le port du voile intégral le 11 mai à l'Assemblée.

M. Copé a ainsi indiqué sur France Info qu'il était prêt à retirer l'un des 18 paragraphes de la résolution qu'il a lui-même rédigée avec d'autres UMP.

Ce point ou "considérant" prévoyait un "grand débat national" voire des "assises nationales sur le droit des femmes".

"Cela nous paraît incongru", avait déclaré M. Ayrault, y voyant une réédition du débat sur l'identité nationale.

"Je pense que ce débat est essentiel. Mais enfin, si les socialistes ne veulent pas de ce débat et si c'est la condition pour qu'ils acceptent de voter cette résolution de la majorité UMP, je dis oui", a répondu M. Copé sur France Info, en souhaitant "un consensus autour des propositions qu'(il) fait avec (ses) amis députés".

Cette résolution, acte symbolique fort mais sans pouvoir contraignant, est la première étape législative avant le projet de loi sur l'interdiction du port du voile intégral, qui sera débattu début juillet à l'Assemblée.

source: afp

L'Assemblée adopte le projet de loi encadrant le crédit à la consommation

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi de Christine Lagarde (Économie) qui vise à mieux encadrer le crédit à la consommation.

Très attendu par les associations de consommateurs, dans un contexte de crise, le projet de loi, voté par les seuls groupes UMP et Nouveau Centre (308 voix contre 189), aura patienté 10 mois, depuis son adoption au Sénat, avant d'être discuté à l'Assemblée.

Le texte prévoit un encadrement de la publicité sur les crédits à la consommation - avec désormais une obligation de communiquer sur le taux d'intérêt réel - et un meilleur encadrement du crédit renouvelable.

Mais le gouvernement a refusé de mettre en place immédiatement un fichier de sur-endettement, recensant l'ensemble des crédits des particuliers et qui était réclamé par le PS, le PCF mais aussi le Nouveau Centre et de nombreux députés UMP.

Promis par Christine Lagarde, selon laquelle l'opportunité d'un tel fichier "n'est plus discutable", ce fichier sera précédé par la création d'une "instance de préfiguration" d'ici à 12 mois.

source: afp

Le Grenelle plutôt en "surchauffe" qu'en "retard"… selon Borloo !

Le Grenelle de l'environnement est plutôt en "surchauffe" qu'en "retard", a estimé mardi le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, à une semaine de l'examen par les députés du projet de loi Grenelle 2.

"Mon pressentiment, c'est qu'on va beaucoup plus vite, qu'on est plutôt en surchauffe", a déclaré le ministre d'État au cours d'un point de presse.

"Les problèmes qu'on a à gérer, ce sont des problèmes de surchauffe, par rapport à l'exécution, ce ne sont pas des problèmes de recul ou de retard", a-t-il estimé. "On a un problème de surchauffe de formation, d'organisation, cela va très vite, cela va presque un peu trop vite", a-t-il estimé.

Le texte dit "Grenelle 2" est un texte d'application, sorte de "boite à outils" des engagements environnementaux pris dans la loi Grenelle 1, adoptée à la quasi-unanimité à l'automne 2008 et portant sur le bâtiment, les transports, les énergies renouvelables ou encore la biodiversité.

Il doit être examiné en séance plénière à compter du 4 mai.

A l'issue de son examen en commission, l'opposition a voté contre, déplorant, en particulier, le manque d'efforts pour le développement de l'éolien, sujet sur lequel les débats s'annoncent houleux.

"Nous sommes à 15 jours de la fin d'un marathon législatif qui permettra de rendre opérationnels les engagements du Grenelle", a expliqué M. Borloo.

• Les débats sur le Grenelle 2, qui ne devront pas durer plus de 30 heures, selon la nouvelle réglementation dite du "temps législatif programmé", devraient se dérouler dans une atmosphère très différente de ceux sur le Grenelle 1.
• Fin mars, le spectaculaire report sine die de la taxe carbone - mesure emblématique dont Nicolas Sarkozy avait comparé l'importance à l'abolition de la peine de mort - a provoqué la colère de nombre d'associations environnementales et des remous au sein même du gouvernement.
• La secrétaire d'État à l'Ecologie, Chantal Jouanno, s'était notamment déclarée "désespérée de ce recul". La Fondation Nicolas Hulot (FNH), acteur central du processus depuis le premier jour, a depuis suspendu sa participation aux différents groupes de travail du Grenelle.

source : afp

L'Assemblée adopte le texte sur le dialogue social dans la fonction publique

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture, par 319 voix contre 189, le projet de loi sur le dialogue social dans la Fonction Publique, qui inclut une disposition cruciale sur le régime de retraite des infirmières, fortement contestée au sein de la profession.

Le texte, qui doit encore être examiné au Sénat, entérine donc l'échange proposé par le gouvernement d'accorder aux infirmiers de l'hôpital public des salaires plus élevés contre une retraite plus tardive.

Les groupes SRC et GDR ont voté conter, le Nouveau Centre et l'UMP ont voté pour.

Les quelque 300.000 personnels infirmiers et paramédicaux devront donc individuellement choisir, à partir de juin et dans un délai de six mois, entre une meilleure rémunération -environ 2.000 euros net en plus par an- conditionnée à un départ à la retraite à partir de 60 ans et une revalorisation bien moindre s'ils maintiennent leur droit à la retraite à partir de 55 ans.

Le texte comprend par ailleurs plusieurs mesures visant à instaurer l'intéressement collectif en fonction de la performance d'un service, dans les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).

Le socialiste Bernard Derosier a dénoncé un "marché de dupes". "Ce n'est pas du dialogue social, cela!", a-t-il dit, "et cela augure mal des négociations sur les retraites".

Source : afp

Reconstitution historique à Moulins

L’association  "Les compagnons du costume et de l'histoire" organisera à Moulins les 1er et 2 mai  2010, une grande manifestation de reconstitution historique.

Guy Chambefort, député de l’Allier participera à l'inauguration de cette manifestation.

Les sénateurs refusent que les avocats siégeant au CSM continuent de plaider

Les sénateurs ont refusé mardi lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi organique réformant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) que les avocats qui y siègent continuent de plaider devant les juridictions judiciaires.

En première lecture du texte, les sénateurs avaient déjà pris une telle position en supprimant la faculté de plaider pour ces avocats qui était prévue dans le texte initial du gouvernement.

La ministre avait fait rétablir cette faculté de plaider lors du passage du texte devant l'Assemblée nationale mais les sénateurs ont persisté mardi.

Les sénateurs veulent en effet éviter tout conflit d'intérêt pour un avocat qui serait amené à plaider devant des magistrats, tout en devant se prononcer sur leur carrière et leur discipline.

• Les sénateurs ont par ailleurs adopté deux amendements importants. Le premier de Hugues Portelli stipule que "nul ne peut participer aux nominations de la juridiction dont il est membre". Il vise selon l'exposé des motifs "à éviter que le Premier président de la Cour de Cassation, désormais président du CSM, ne dispose d'une influence excessive lors des nominations à la juridiction qu'il préside".

Le deuxième présenté par M. Portelli et Catherine Troendle vise à ce que le premier président de la Cour de Cassation ne puisse conserver la présidence de la Commission d'avancement. Cette commission est chargée de faire accéder les magistrats à un grade et d'examiner les recours sur les évaluations de magistrats et statuer sur les intégrations directes dans la magistrature.

L'amendement prévoit que la présidence ou la vice-présidence de la commission d'avancement "est assurée respectivement par le plus ancien des présidents de chambre ou par le plus ancien des premiers avocats généraux" non membres du CSM.

La gauche a soutenu cet amendement "proprement révolutionnaire" selon l'ancien magistrat socialiste Jean-Pierre Michel "puisqu'il porte un coup à la situation hiérarchique de la magistrature" car "les membres de la commission d'avancement seront élus par leurs pairs". Mme Alliot-Marie s'est déclarée favorable à l'amendement.

Le projet de loi organique détaillant la réforme du CSM, votée en 2008 dans le cadre de la révision constitutionnelle prévoit notamment que les magistrats ne seront plus majoritaires au sein du CSM: ils deviendront même minoritaires lorsque le Conseil statuera sur les nominations.

Le Sénat l'a voté en deuxième lecture mardi par 178 voix contre 141.

source : afp

Suppression de la clause de compétence générale des collectivités territoriales: pour la culture un non sens !

Le projet de loi voté par le Sénat laisse dans l’ombre la liberté des collectivités d’agir en matière de politique culturelle.
Or sur ce champ –l’un des plus sensibles- des politiques publiques-, une collectivité territoriale contrainte dans la mise en œuvre de ses projets peut y perdre la cohérence de son projet politique.

Il s’agit en effet ici du sens –de la direction- que prendra l’invention de l’avenir, des mots avec lesquels nous disons et nous dirons à nos proches ou nos lointains ce que nous voulons faire du monde et ce que nous refusons qu’il devienne.
Il est ici question des couleurs de demain, des tracés des choses, des contours des valeurs, des volumes des espoirs, des formes de l’existence commune et des expériences singulières.
C’est parce qu’il s’agit du sens, parce qu’il s’agit de ce que l’art recèle d’histoire écrite et d’histoires à écrire, parce qu’il s’agit de l’essence même du politique d’être un maître d’œuvre inventif et attentif que la responsabilité culturelle de chaque échelon territorial doit rester entière.

Clause de compétence générale pour l’action culturelle : cette terminologie terne masque la rigueur et l’ampleur des enjeux.
A mots voilés, il y est pourtant question de la possibilité d’un usage signifiant de l’engagement politique, lequel ici est également un engagement poétique en ce qu’il porte l’échange sensible et invente les formes à naître de la vie ensemble.
Il y est question également du développement de nos territoires, du soutien aux artiste et aux professionnels de ce secteur comme de tout le secteur associatif.

On s’inquiète à raison de l’abstention aux élections locales. Mais comment espérer qu’elle reflue si les assemblées départementales, régionales ou communales sont confinées à des purs choix gestionnaires ?
L’avenir appelle la vision.
La vision engage un monde : cela ne se gère pas. C’est une offre plénière proposée à tous au partage.
Comment, assignée à des tâches morcelées, une collectivité pourrait-elle nourrir des expériences à chaque fois singulières et neuves, comment pourrait-elle assumer des choix responsables face à la nation mais pour autant confiants en la vitalité propre à chaque territoire, comment construire des projets riches d’une histoire à la fois commune et intimement chargée de différences ?

La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), fédération pluraliste et représentant les différents échelons de pouvoirs locaux, porte l’exigence forte du maintien de la clause de compétence générale adjointe au maintien de leur autonomie financière.

Karine Gloanec Maurin, présidente de la FNCC
Mardi 13 avril 2010
Pour rappel : éditorial de la Lettre d’Echanges n°24 mars 2009

Lycée agricole à Neuvy : la classe de seconde Nature Jardin Paysage et forêts

La classe de seconde professionnelle Nature Jardin Paysage et Forêt de l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole sème et entretient, depuis janvier, des variétés de légumes du patrimoine dans une serre et un potager.

Parallèlement, elle mène un travail documentaire sur le patrimoine Bourbonnais.

Le travail fourni ayant porté ses fruits (et ses légumes !), les différentes productions légumières et artistiques font l’objet d’une exposition le vendredi 30 avril à 10h au foyer du lycée agricole à Neuvy.

Guy Chambefort, député de l’Allier soutient cette action.

Elections dans la Fonction publique...sans doute à la mi-2011

Les premières élections dans la Fonction publique selon les nouvelles règles posées par la loi adoptée mardi par l'Assemblée nationale pourraient avoir lieu "à la fin du premier semestre 2011", a déclaré le secrétaire d'État Georges Tron dans un entretien dans La Tribune parue  mercredi.

En vertu de cette loi, conséquence d'une négociation conclue en mai 2008 entre l'Etat employeur et six syndicats, un accord ne sera valable que s'il est conclu avec au moins deux organisations syndicales représentant au moins 20% des voix des agents et s'il ne rencontre pas l'opposition d'organisations représentant une majorité des voix. Actuellement, l'Etat peut passer outre à l'absence de signature syndicale.

"Après 2013, un accord sera valide s'il est majoritaire, c'est-à-dire s'il est signé par des syndicats ayant obtenu au moins 50% des voix aux élections professionnelles", rappelle Georges Tron.

Selon le secrétaire d'Etat, "après son passage au Sénat, fin mai, les modalités d'application seront très rapidement définies en concertation avec les organisations syndicales".

"Il s'agit de donner à tous, syndicats comme employeurs publics, la plus grande lisibilité dans la perspective des prochaines élections qui pourraient se tenir à la fin du premier semestre 2011", précise-t-il.

Ces élections concerneront les commissions administratives paritaires (CAP) et les comités techniques paritaires (CTP), principales instances de dialogue social des fonctionnaires.

source: afp

Ils ne l’ont pas dit… Nous, nous le faisons !!!

C’est plus d’une demi page, illustrée, que le journal « La Montagne » consacre, dans ses pages départementales, le 26 avril 2010, à la prise de fonction de Françoise Czekaj qui remplace Daniel Dugléry, démissionnaire du Conseil général de l’Allier.

Toutes nos félicitations !!!

Marie José Chassin, élue aux élections régionales sur la liste de René Souchon avec un score exceptionnel pour le Parti Socialiste dans la première circonscription de l’Allier, choisie ensuite comme vice-présidente chargée de la ruralité et de l’agriculture au Conseil régional d’Auvergne, n’avait, elle, eu droit qu’à quelques lignes et un morceau de photo…

Et pourtant, elle était aussi suppléante !!!

Il est vrai d’un député de l’Allier parfois « oublié » par le quotidien … Guy Chambefort !

A vous de voir…

L'amour vache selon Véronique Roger

  Vendredi 23 avril 2010 se déroulait, à Dompierre sur Besbre, le vernissage de l'exposition "l'amour vache" de Véronique Roger, artiste en Résidence depuis le début de l'année. 

 Originaire de Lorraine, l'artiste a passé son enfance à la campagne et a ainsi développé un goût prononcé pour les matériaux et les histoires.  

A travers ses périgrinations en Val de Besbre, elle a collecté de la ficelle de lieuse à laquelle, par un travail laborieux de confection, elle a donné une seconde vie, de la "peau de vache " au " couvre-lit "de la Besbre. Avec les ronces qui façonnent les haies de Sologne, elle a fait a fait des balles rondes... 

 

 

 

Marie-José Chassin représentait Guy Chambefort à cette manifestation à laquelle participait Pascal Vernisse, Maire de Dompierre sur Besbre entouré de Marie-Françoise Loctor, Adjointe à la Culture,de conseillers municipaux, de Roland Fleury conseiller Général et d'un public nombreux.

 

Loi sur le voile intégral : le PS veut "la concorde républicaine"

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a appelé mardi à "un esprit de concorde républicaine" sur la question du voile intégral, indiquant que les socialistes étaient prêts au "dialogue" pour élaborer une loi.

"Nous sommes sur cette question dans un état d'esprit de dialogue, c'est dire que s'il n'y a pas de préalable, si on peut discuter, alors il y a aura dialogue", a déclaré M. Ayrault sur RTL.

Il a posé deux conditions : qu'il n'y ait "pas de procédure d'urgence au parlement" pour faire adopter un texte et que l'on "tienne compte des avis juridiques du Conseil d'État" qui avait émis des réserves sur une interdiction totale du voile, y compris dans la rue, comme l'envisage le gouvernement.

Sur la base de "ces préalables" les socialistes sont prêts à "un dialogue avec le gouvernement", mais "si c'est à prendre ou à laisser, alors nous allons déposer notre propre texte", a-t-il dit. "On ne va pas se laisser enfermer dans un jeu politicien qui n'a pour but" pour le gouvernement que "de reconquérir une partie de la majorité".

"Il faut du temps, il faut plusieurs mois pour faire ça", a jugé le député-maire de Nantes, qui veut "faire en sorte que quand on légifère sur ces questions difficiles, on le fasse avec un esprit de concorde républicaine".

Il a jugé "lamentable" l'attitude de Brice Hortefeux dans l'affaire du conjoint de la femme voilée verbalisée au volant, pour lequel le ministre de l'Intérieur a envisagé une déchéance de la nationalité française en raison de soupçons de polygamie.

source : afp

Karachi: Balladur demande à être entendu par la mission parlementaire

Edouard Balladur a demandé lundi à être entendu par la mission d'information parlementaire sur l'attentat de Karachi en 2002 après les révélations de Libération sur un financement présumé illégal de sa campagne présidentielle de 1995, a-t-on appris du président de cette mission, Yves Fromion, confirmant une information du Point.fr.

"Il a lui-même demandé à être entendu", a déclaré à l'AFP le député UMP Yves Fromion, qui n'a cependant pas indiqué à quelle date l'ancien Premier ministre (1993-1995) serait auditionné.

Le président de la mission d'information n'a pas souhaité réagir aux affirmations de Libération.

"On attendra de voir ce que M. Balladur a à nous dire sur le sujet", a-t-il dit.

De son côté, l'avocat des familles de victimes de l'attentat de Karachi, Me Olivier Morice, a accusé l'ancien Premier ministre de mentir et annoncé qu'il demanderait aussi son audition, mais devant le juge d'instruction antiterroriste chargé de l'enquête, Marc Trévidic.

Selon Libération, la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995 aurait reçu 10 millions de francs (1,5 millions d'euros) en espèces provenant de rétro commissions occultes liées à la vente de sous-marins français au Pakistan.

La justice antiterroriste française enquête sur un attentat qui avait causé en 2002 à Karachi la mort de 11 Français travaillant pour la Direction de la construction navales (DCN) qui avaient vendu ces sous-marins. L'hypothèse d'une vengeance liée au non versement de commissions promises dans le cadre du contrat signé par la DCN a été évoquée.

source : afp

Grèce : Le plan d'aide devant la commission des Finances

Le ministre du Budget François Baroin  a présenté mercredi matin devant la commission des Finances de l'Assemblée le plan d'aide de la France à la Grèce d'un montant de 3,9 milliards.

Le plan, qui prend la forme d'un collectif budgétaire, sera ensuite examiné lundi 3 mai à l'Assemblée, puis au Sénat la même semaine.

M. Cahuzac,président de la commission va par ailleurs proposer au groupe PS de voter en faveur de ce projet de loi de finances rectificatives qui autorise la France à prêter cette année à la Grèce 3,9 milliards d'euros, indique-t-on dans son entourage.

source: afp

Masques et mascarades

 La nouvelle exposition du Conseil général sera visible du 29 avril au 28 mai dans le salon d'honneur de l'hôtel du Département.

Une multitude de masques européens, souvent méconnus, toujours pourtant hauts en couleur et en recherche artistique…

Jean-Paul Dufrègne, président du Conseil général de l’Allier et Michel Tabutin, vice-président convient à la présentation de l’exposition « Masques et mascarades en Europe » le jeudi 29 avril à 18 h à l’Hôtel du Département.

Guy Chambefort, député de l’Allier participera à cette manifestation.

Mari polygame: la gauche se demande pourquoi "rien n'a été fait" avant !

Le débat sur l'interdiction du voile intégral a pris un tour particulier à la fin de semaine dernière.

Le ministre de l'intérieur Brice Hortefeux a demandé à son homologue de l'immigration Eric Besson d'étudier une éventuelle déchéance de la nationalité française pour le mari d'une automobiliste verbalisée alors qu'elle conduisait vêtue d'un voile intégral. Selon le ministre, le mari de cette femme serait polygame et serait coupable de fraudes aux aides sociales.

Jean-Marc Ayrault, chef de file des socialistes à l'Assemblée nationale, s'est étonné de l'inaction des services de l'État face à "la situation de polygamie qu'ils connaissaient. Pourquoi rien n'a pas été fait ? Pourquoi feint-on aujourd'hui de découvrir cette situation ?" "Sur son terrain de prédilection, le gouvernement devrait faire preuve de plus grande modestie car franchement là il y a carence !", a-t-il conclu.

• Peut-on imaginer que, à Moulins, les salariés de CRC-Vivanco et de la Somab aient mis ce problème au centre de leurs préoccupations ?

• Il faut que Nicolas Sarkozy et son gouvernement cessent d'être obnubilés par la récupération des voix de l'extrême droite et décident enfin de s'atteler à la gestion du pays dont l'emploi est laminé et les salariés sacrifiés.

• Selon un sondage diffusé samedi par Europe 1, seuls 33 % des Français sont favorables à une interdiction totale du voile intégral comme le préconise le gouvernement. Un autre tiers des Français (31 %) préconisent plutôt une interdiction limitée à certains lieux publics.

source: lemonde.fr

Manifestation d'infirmiers anesthésistes à Paris contre la "mort annoncée" de leur métier

Une centaine d'infirmiers anesthésistes d'Ile-de-France se sont enchaînés jeudi matin aux grilles de l'Hôtel de ville de Paris pour protester contre la "mort annoncée" de leur métier, a constaté une journaliste de l'AFP.

Ils dénoncent la non-reconnaissance de leur spécialité par le protocole Bachelot signé en février et la possibilité pour des infirmiers n'ayant pas suivi de formation de pratiquer des actes d'anesthésie.

"Avec ce protocole, nous sommes persuadés que notre formation telle qu'elle existe aujourd'hui va disparaître alors que nous estimons que seuls les infirmiers anesthésistes peuvent pratiquer des actes d'anesthésie avec les médecins", a dénoncé Damien Guillou du collectif des infirmiers anesthésistes diplômé d'État.

"Nous exigeons une reconnaissance au niveau master de notre diplôme et une reconnaissance salariale à la hauteur", a-t-il ajouté.

• Jusqu'à aujourd'hui, un infirmier anesthésiste réalise 5 années d'études: les trois ans de formation initiale pour le diplôme d'État d'infirmier puis après deux années d'exercice du métier, deux nouvelles années de formation.

"Pour nous, avec ces réformes, c'est la sécurité en anesthésie qui est menacée", accuse Emmanuel, infirmier anesthésiste depuis 20 ans sous une grande banderole "Infirmier anesthésiste: une mort annoncée".

Les 7.500 infirmiers anesthésistes, qui assistent notamment les médecins anesthésistes dans les blocs opératoires, sont appelés à une grève nationale le 4 mai.

Le protocole Bachelot de février dernier est consacré aux conséquences de la reconnaissance du diplôme infirmier au niveau licence.

source: afp

Suppression des allocations familiales et police à l'école : Nicolas Sarkozy persiste à proposer des mesures injustes et inefficaces

La lutte contre la délinquance, l’absentéisme et le décrochage scolaires sont des problèmes difficiles qui méritent mieux que des nouvelles gesticulations.

En matière d’absentéisme scolaire, les mesures seulement répressives ont partout démontré leur impuissance.
En France, la suspension des allocations familiales, déjà prévue par la loi depuis 2006 est dénoncée jusque dans les rangs de la droite – par la voix de l’ancien ministre de l’Education nationale, Luc Ferry – comme une mesure « injuste et inefficace ».
En Grande Bretagne, le taux d’absentéisme scolaire a augmenté de 40% depuis que le pays pénalise financièrement et emprisonne les parents « responsables ».

Qu’à cela ne tienne : d’après le président de la République, si la suppression des allocations ne fonctionne pas, c’est qu’elle n’est pas assez « systématique ». Il faut une nouvelle loi, une de plus.
Et puisque les conseils généraux, dont relève aujourd’hui la décision de suspension, rechignent à exercer cette compétence, la solution est toute trouvée. Ce seront désormais les préfets qui devraient recevoir le pouvoir de sévir. Soumis à la pression de leur hiérarchie, on imagine de quelle manière ils appliqueront la mesure. Et pas question, bien entendu, d’évaluer les dispositifs existants.

Le Parti socialiste appelle le gouvernement à davantage de responsabilité et réclame la mise en place d’un plan national de lutte contre le décrochage scolaire fondé sur l’individualisation des réponses et la généralisation des dispositifs relais.

Autre mesure mise en avant: Nicolas Sarkozy entend installer « un bureau destiné au policier ou gendarme référent » dans les établissements scolaires sensibles.
Au printemps 2009, il avait demandé avec le succès que l'on connaît, que soient « sanctuarisés les établissements scolaires ».
A la rentrée dernière, il voulait déployer des « équipes mobiles de sécurité », composées de policiers ou de gendarmes à la retraite.
Aujourd'hui, le Président de la République annonce un nouveau gadget.

Un bureau, c'est bien, mais restera-t-il des policiers à mettre dedans? Après les 9200 suppressions de postes depuis 2007, le déficit de gendarmes et de policiers se fait sentir partout et d'abord là où les policiers et les gendarmes ont leur place: dans les brigades et les commissariats.

Ce n'est pas un « bureau » qui remplacera des équipes pédagogiques renforcées et soutenues, condition indispensable pour faire reculer la violence.

Communiqué du parti socialiste

Désir: aucune burqa "assez grande" pour cacher l'échec" du gouvernement

Harlem Désir, numéro deux du PS, a affirmé vendredi qu'"aucune burqa n'est assez grande pour cacher l'échec économique du gouvernement" et il a mis en garde contre une loi sur le voile intégral pouvant être "retoquée" par le Conseil constitutionnel.

"Nous sommes confrontés (...) à une crise économique, à une angoisse pour l'emploi pour des fermetures de sites industriels et au déficit qui explose. Que nous répond le président de la République: la burqa, après le débat sur l'identité nationale", a affirmé l'eurodéputé sur LCI.

"Aucune burqa ne sera assez grande pour cacher l'échec économique de ce gouvernement face à la crise", a-t-il ajouté.

Selon lui "il y a une fuite en avant, qui est aussi une fuite à droite toute, qui nous met dans la situation risquée de voir demain une loi contre la burqa retoquée par le Conseil constitutionnel, c'est-à-dire donner une victoire aux partisans de la burqa".

Au sujet d'une résolution sur le port du voile intégral qui doit être débattue à l'Assemblée nationale le 11 mai, M. Désir a affirmé: "si cette résolution est républicaine évidemment nous la voterons". Selon lui, ce serait "un moyen d'affirmer que la République unanime veut garantir l'égalité entre les hommes et les femmes et le refus de l'auto-exclusion de la cité des femmes à travers la burqa".

Il rappelle que le PS a "pris position contre la burqa" qu'il considère comme "une blessure pour la République".

"Nous sommes pour que soient mis en œuvre tous les moyens légaux et d'action publique qui sont respectueux de notre ordre constitutionnel", a-t-il dit. Mais, "n'utilisons pas ce débat pour créer une polémique ou mettre à l'index une religion en particulier".

source: afp

Voile intégral: une loi votée avant l'été ?

C'est ce qu'annonce à sa Une le quotidien Le Figaro de vendredi.

L'objectif est d'éviter que le texte ne s'enlise au Parlement alors que Nicolas Sarkozy, qui a tranché en faveur d'un projet gouvernemental plutôt qu'à la proposition parlementaire de Jean-François Copé, souhaite que l'interdiction soit votée avant l'été.

Or la fenêtre de tir est ténue. Sachant qu'un délai de six semaines entre le passage d'un texte en Conseil des ministres et le début son examen par le Parlement est obligatoire, et que la navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à l'adoption en termes identiques du projet de loi -sans compter l'éventuelle réunion de la commission mixte paritaire - prend au moins deux mois, on mesure bien l'impasse.

Et ce, même si le texte est présenté en conseil des ministres dès courant mai comme l'a indiqué Luc Chatel, porte-parole du gouvernement.

La seule solution est donc déclencher la procédure d'urgence qui ne nécessite qu'une seule lecture du texte à l'Assemblée et au Sénat avant réunion de la commission mixte paritaire.

Si François Fillon veut lui aussi vite, Matignon a cependant fait savoir au quotidien que la décision quant aux modalités n'était pas tranchée.

Et pour cause. "L'urgence" pourrait bien agacer certains élus de la majorité, déjà passablement irrités par la place prise par l'exécutif dans l'agenda parlementaire. En outre, à droite comme à gauche, les avis sont partagés quant à l'opportunité d'une loi et son périmètre.

Pas François Fillon en revanche qui s'est même dit "prêt à prendre des risques juridiques" lors d'une visite dans les Yvelines, en allusion aux réserves émises fin mars par le Conseil d'État sur une interdiction de la burqa.

Seule précaution, le gouvernement présentera son texte en Conseil des ministres après avoir consulté les partis et les groupes politiques, et naturellement, les autorités morales et religieuses, indiqué Luc Chatel. Selon lui, il s'agit de "ne pas laisser dériver le phénomène", comme cela a été le cas "en 1989", année où le Conseil d'État avait mis en garde le gouvernement sur l'interdiction du voile à l'école. Nicolas Sarkozy a cependant ajouté que tout devait être fait pour que "nul ne se sente stigmatisé du fait de sa foi et de ses pratiques religieuses".

• Selon Luc Chatel, Nicolas Sarkozy a estimé que le port du voile intégral ne posait pas un problème d'ordre religieux mais "portait atteinte à la dignité de la femme et n'était pas acceptable par la société française". "Aux alentours de 2000" femmes seraient concernées en France par le port de la burqa", selon le porte-parole du gouvernement.

• Bernard Accoyer, président UMP de l'Assemblée nationale, a souhaité mercredi sur France Info que le gouvernement n'utilise pas la procédure d'urgence lors de l'examen au Parlement du projet de loi visant à une interdiction générale du voile intégral, prônant une procédure "non accélérée", "sereine". "Il faut résoudre cette question, il n'y a pas d'urgence à quelques semaines près. Prenons le temps du débat, recherchons le consensus républicain pour aboutir à ce que cette pratique cesse sur le territoire de la République", a-t-il ajouté, précisant que le président du Sénat Gérard Larcher était "sur la même ligne" que lui.

Les différents voiles islamiques

Le voile, dont des femmes musulmanes à travers le monde se couvrent la tête en totalité ou en partie se décline en différentes versions et se retrouve dans de nombreuses traditions, bien au-delà de l'islam. Le port du voile pour les femmes est attesté depuis l'Antiquité, par exemple chez les juifs dans la Bible et chez les Arabes bien avant l'avènement de l'islam.

Le terme hidjab vient la racine arabe hajaba, qui signifie "cacher", "dérober aux regards", "mettre une distance". Ce voile cache les cheveux, les oreilles et le  cou, ne laissant voir que l'ovale du visage. Promu par les Frères musulmans, il est souvent complété par une tunique ou  un imperméable. Il s'est généralisé dans le monde musulman, remplaçant les  tenues traditionnelles comme le "haïk" en Afrique du Nord, grande pièce de laine ou de coton qui dissimule les formes du corps et voile le visage.

Le voile s'appelle aussi lithâm (cache-nez) ou encore khimâr, terme générique qui désigne tout ce qui couvre la tête: mantille, châle ou écharpe.

La burqa est à l'origine le vêtement traditionnel des tribus pachtounes en Afghanistan. Ce long voile, bleu ou marron, couvre complètement la tête et le corps, un grillage dissimulant les yeux. Cette tenue était devenue aux yeux du monde le symbole du régime des talibans en Afghanistan, qui l'avaient rendue obligatoire. Mais elle est loin d'avoir disparu après leur chute en 2001.

Dans les pays arabes, le niqab, voile intégral complété par une étoffe ne  laissant apparaître qu'une fente pour les yeux, s'est répandu sous l'influence de l'islam wahhabite, surtout en milieu urbain. Certaines femmes y ajoutent des  lunettes de soleil et des gants, voire un masque.

Le tchador, en Iran, est un vêtement traditionnel porté essentiellement aujourd'hui par les pratiquantes. Il s'agit d'une grande pièce de tissu posée sur la tête, laissant apparaître l'ovale du visage, tenue fermée à l'aide des mains, voire des dents si la femme a besoin d'utiliser ses bras. Le port du tchador n'est pas obligatoire en République islamique. Pour autant, toutes les femmes, qu'elles soient Iraniennes ou étrangères, doivent porter un voile couvrant leurs cheveux.

Source : france2.fr

« Fais pas le malin, Nicolas »

"La visite était « anodine », pour célébrer le 150ème anniversaire du rattachement de la Savoie à la France. Dans les rues de Chambéry, Nicolas Sarkozy serrait des mains. Il faisait beau, les drapeaux locaux et costumes folkloriques étaient de sortie.

Sur sa route, derrière la barrière de sécurité, un jeune homme s’essuie la main ostensiblement sur son pull, immédiatement après le contact.

«Fais pas le malin, toi. Fais pas le malin » lui lance le Monarque sans s’arrêter. Après le « Casse-toi pov’con » et autres « Descends si t’es un homme », voici la nouvelle (petite) gaffe d’un président qui oublie son rôle et son calme. "...

Article à lire dans son contexte et son intégralité

Lagarde: projet loi sur aide Grèce le 3 ou 4 mai à l'Assemblée ?

La France sera prête à apporter sa contribution au plan de sauvetage de 30 milliards d'euros pour la Grèce, a déclaré vendredi la ministre de l'Économie Christine Lagarde.

La ministre française, qui s'exprimait peu avant l'ouverture de la réunion des ministres des Finances du G20 au siège du Fonds monétaire international, a déclaré qu'elle présenterait le 3 ou le 4 mai à l'Assemblée nationale le projet de loi de finances rectificative incluant l'aide de la France.

Le Premier ministre grec Giorgos Papandreou a annoncé vendredi que le gouvernement grec allait demander l'activation du plan de sauvetage prévu par l'Union européenne et le FMI.

C’est arrivé un 27 avril…

27 avril 1848: Abolition de l’esclavage

Le 27 avril 1848, le gouvernement de la République française publie les décrets d’abolition immédiate de l’esclavage dans les colonies françaises.

Une première révolte des esclaves a lieu sous la Révolution française dans les colonies des Antilles ce qui entraîne les députés de la Convention à procéder à une première abolition, notamment pour empêcher l’Angleterre de mettre la main sur les colonies.

C’est Napoléon Bonaparte qui abroge cette mesure le 20 mai 1802, sitôt la paix acquise avec l’Angleterre.

Alors que la couronne britannique met définitivement fin à l’esclavage dans ses colonies sous la pression des sociétés philanthropiques d’inspiration chrétienne, la France attend l’avènement de la IIe République, 15 ans plus tard, pour suivre son exemple.

Le décret d’abolition est publié grâce à la pugnacité de Victor Schoelcher, philanthrope libéral et à celle du grand physicien et astronome François Arago.

250 000 noirs et métis sont libérés aux Antilles, à La Réunion ou à Saint-Louis de Sénégal. Sur place, on a en général pris les devants.
La plupart des blancs ont compris depuis longtemps que l’abolition était devenue inéluctable et s’y étaient préparés en multipliant les affranchissements.

Déjeuner des syndicats de policiers à l'Elysée : toujours rien de concret au menu

Parce que le malaise est grand au sein de la police nationale, et que la politique du chiffre ne passe plus, le Président de la République recevait le 22 avril les syndicats de police à déjeuner.

Il s'agissait d'éteindre l'incendie et de renouer en urgence les fils d'un dialogue coupés depuis des mois... Il n'est qu'à se souvenir des obsèques récents du brigadier Nérin: les policiers avaient pu alors constater le peu d'égard manifesté pour leurs représentants syndicaux par le Chef de l'Etat.

Mais au-delà du symbole, quelles mesures concrètes ont été décidées lors de ce déjeuner ? Quelles réponses opérationnelles ont été apportées à des policiers de plus en plus inquiets de leur métier et des conditions dans lesquelles ils l'exercent ?

C'est moins de discours, de symboles et de lois supplémentaires dont ils ont besoin que d'une revalorisation de leur métier et d'un maintien des effectifs.

Nicolas Sarkozy a installé un Préfet, rendu visite au chauffeurs de bus de Tremblay, déjeuné avec les syndicats... Mais à quoi sert encore le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux ? Plus à rien.

En occupant l’espace médiatique de cette manière, Nicolas Sarkozy tente de reprendre pied dans l’opinion publique mais reconnaît ainsi que l’échec de la politique de sécurité depuis 2002 est avant tout le sien.

Communiqué du parti socialiste

1er mai dans l'Allier

Le 1er mai à 10 H les syndicats organisent 3 manifestations dans notre département :

• MOULINS- Place Jean Moulin

• MONTLUCON – Place Jean Dormoy

• VICHY – Bourse du travail, Bd de la Mutualité

Nous devons être nombreux à participer à ces rassemblements de la fête du travail.

Grenelle 2: le rythme de développement de l'éolien est-il "compromis" ?

L'Union française de l'électricité (UFE) estime que des amendements à la loi Grenelle II récemment adoptés "sont de nature à compromettre fortement le rythme du développement de l'éolien", dans un communiqué diffusé jeudi.

"Alors même que l'éolien est une énergie mature, qui doit représenter un quart de l'objectif de 23% d'énergies renouvelables (...) à l'horizon 2020, les amendements adoptés par la Commission des affaires économiques et la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale (...) sont de nature à compromettre fortement le rythme de développement de l'éolien", écrit l'UFE.

L'UFE, qui représente producteurs et distributeurs dont EDF, GDF Suez, Poweo, etc..., "s'étonne de la discrimination qui serait ainsi apportée à la filière éolienne, en la soumettant à quatre niveaux de réglementation administrative", poursuit le texte.

Une mission de l'Assemblée nationale sur l'éolien présidée par le député UMP Patrick Ollier s'est prononcée fin mars pour un développement contrôlé, réglementé et contingenté pour le rendre acceptable.

Elle a émis cinq recommandations dont la mise en place d'ici fin 2011 de "schémas régionaux de l'éolien", avec pour chaque zone de développement de l'éolien (ZDE) une puissance installée d'au moins 15 mégawatts et cinq mâts.

Ces recommandations ont fait l'objet d'amendements à la loi Grenelle 2, en examen à l'Assemblée à partir du 4 mai.

source: afp

La consommation des ménages ralentit mais ne cale pas

La consommation des ménages a fortement ralenti au premier trimestre, principalement impactée par les achats automobiles, mais le rebond enregistré au mois de mars a empêché le traditionnel moteur de la croissance française de caler complètement.

• En France, le moteur de la croissance est la consommation. En Allemagne, par contre, il s’agit de l’exportation.
  
  Si la consommation cale, la croissance se trouve en grand danger !!!
  
  Mais l’essence du moteur de la croissance, c’est le pouvoir d’achat…Et là, les chiffres, qui souvent paraissent surréalistes au consommateur confronté aux difficultés quotidiennes, sont en baisse très sensible.
  
  Peut-on donc être optimiste dans ses conditions pour les mois à venir ?

Selon les chiffres publiés vendredi par l'Insee, les dépenses de consommation des ménages pour les seuls produits manufacturés (environ un quart de la consommation totale) ont progressé de 1,2% en mars par rapport au mois précédent. Mais en raison des fortes baisses du début de l'année (-2,5% en janvier, -1,4% en février), ces dépenses ont tout de même chuté de 1,9% sur l'ensemble du premier trimestre, comme l'avait anticipé l'Insee dans ses dernières prévisions.

Sur cette base, l'Institut national de la statistique estimait que la consommation totale des ménages, soutenue par des achats massifs d'automobiles au dernier trimestre 2009 (+0,9%), allait être cette année à la peine, avec un net ralentissement (+0,1%) au premier trimestre et même un recul au deuxième (-0,2%).

Cette mollesse de la consommation, principal soutien de la croissance en France, se traduirait par une reprise molle et fragile. La progression du produit intérieur brut (PIB) serait limitée à seulement 0,2% au premier trimestre, puis 0,3% au deuxième trimestre, selon l'Insee.
Si cette prévision se réalise, il faudrait que le PIB gagne 0,5 à 0,6% sur chacun des deux derniers trimestres de l'année pour atteindre une croissance de 1,4% sur l'ensemble de l'année 2010, comme le gouvernement l'a annoncé.

La chute de la consommation au premier trimestre est principalement liée au retrait progressif de la prime à la casse, les achats de voitures ayant chuté de 11,5% par rapport au trimestre précédent, explique Mathilde Lemoine, économiste à la banque HSBC.

Soutenu par une inflation quasi nulle en 2009 et les mesures gouvernementales de relance de l'activité, le pouvoir d'achat avait bondi de 2,2% l'an dernier. Mais au premier semestre 2010, il ne gagnerait que 0,3% selon l'Insee.

Le chômage, qui touche près de 10% de la population active début 2010, est également un frein à la consommation, incitant les Français à limiter leurs dépenses pour privilégier l'épargne de précaution.

source: afp

C’est arrivé un 26 avril…

26 avril 1937: Guernica bombardé

La petite ville de Guernica, au Pays Basque espagnol, est bombardée pendant 3 heures par l’aviation allemande.

Ce bombardement aérien qui survient un après-midi de marché démarre à 16h30. Les bombes explosives déchirent l’air et les bâtiments comme du papier. Puis les mitrailleuses criblent les hommes et les femmes. Enfin 50 tonnes de bombes incendiaires ne laissent qu’un tas de cendres fumantes dans lesquelles on déplore un millier de victimes civiles.
Les derniers avions quittent le ciel de Guernica vers 19h45, laissant 20% de la ville en flammes. Le feu se propage à 70% des habitations dans la nuit.

Ce massacre est le fait de 4 escadrilles de la légion allemande Condor, protégées par des avions de chasses italiens, chargés de tester leurs nouvelles armes qui seront largement utilisées dans le conflit mondial qui va suivre trois ans plus tard…

L’objectif est également, selon Hitler, allié du général Franco dans la guerre civile d’Espagne, de terroriser la population civile.

Guernica inspire la même année le peintre Pablo Picasso qui peindra l’œuvre la plus dramatique de sa carrière.

Semaine du 27 avril au 2 mai 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et de 4 propositions de loi :

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-  projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (nos 1889-2374-2388) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (no 1786) - voir le dossier 

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- proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches clinique ou non-interventionnelle impliquant la personne humaine (no 2074) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels (no 2224) - voir le dossier - suite

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- proposition de loi en faveur de la recherche et de l'innovation salariée (no 2288) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public sur :

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- le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (nos 1577-2329-2346-2389) - voir le dossier - suite 

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- le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769-2129-2131-2139-2150) - voir le dossier 

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Débats sur :

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- l'évolution de l'emploi industriel en France 

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- les contrôles des passagers des transports aériens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme 

Ils ne l’ont pas dit… Nous, nous le faisons !!!

Voici une nouvelle rubrique dont vous découvrirez rapidement le mode de fonctionnement !!!

• Nous avons publié le 19 avril à 17h un article intitulé : « Vivanco assigne ses salariés devant le Tribunal de Grande Instance » .

• Un communiqué était aussi adressé, pour publication, au journal « La Montagne » pour indiquer la position de Guy Chambefort, député de l’Allier dont la circonscription était concernée.

• Le quotidien local s’est abstenu de toute publication !

A vous de voir …

Sarkozy : Suspension des allocations familiales si absentéisme scolaire injustifié

Le président Nicolas Sarkozy a annoncé le 20 avril que les allocations familiales seraient "systématiquement" suspendues en cas d'"absentéisme scolaire injustifié", lors d'un discours à Bobigny sur la sécurité, à l'occasion de la prise de fonction du préfet Christian Lambert.

"Désormais, la décision de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif d'un élève devra avoir un caractère systématique", a déclaré Nicolas Sarkozy.

Un projet de loi sera déposé à l'Assemblée nationale "dès la semaine prochaine pour aller dans ce sens", a ajouté le chef de l'État.

Un nouvel effet d’annonce appuyé d'une posture guerrière sur la sécurité, sans s’interroger sur les conséquences et l’efficacité de la mesure !!!

source: afp

Des maires s'insurgent contre la ghettoïsation des cités

De plus en plus de maires de France disent leur colère et leur honte devant l'impuissance de l'Etat à enrayer la ghettoïsation des quartiers difficiles, déjà confrontés à de lourds problèmes d'insécurité.

Pour nombre d'entre eux, l'abstention record dans les cités sensibles aux dernières élections régionales signe l'échec des politiques de la Ville menées depuis le milieu des années 1980.

"Je suis alarmiste, ces territoires continuent à s'enfoncer", dit à Reuters François Asensi, député-maire ex-PCF de Tremblay-en-France, commune de Seine-Saint-Denis récemment secouée par des attaques de bus.

"Ce n'est pas d'aujourd'hui que je dénonce ces ghettos de la misère, ça remonte à 1982", ajoute-t-il pour souligner que rien de ce qui a été fait jusqu'à présent n'est, selon lui, "à l'échelle des problèmes".

Avant lui, Claude Dilain, maire socialiste de Clichy-sous-Bois, épicentre des émeutes de 2005, a tenté de provoquer un électrochoc en publiant dans Le Monde, le récit d'une journée presque ordinaire dans sa commune.

L'élu a raconté comment, appelé sur l'incendie d'un local technique dans une barre d'immeuble dégradée, il finit après une longue visite des lieux par donner raison aux jeunes qui comparent le quartier du Chêne-Pointu aux favelas brésiliennes.

"J'ai été jusqu'à l'Elysée pour parler de la situation de ces copropriétés devenues des bidonvilles verticaux", écrit-il avant de dire sa "honte d'être le représentant impuissant de la République française".

"LA FRANCE SE FOUT DE SA BANLIEUE"

François Pupponi, le maire PS de Sarcelles, s'est également insurgé dans la presse au lendemain des régionales: "La France se fout de sa banlieue, elle en a peur, elle en a honte."

Le maire de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), Gilles Poux (PCF), était allé plus loin l'an dernier en déposant symboliquement plainte pour discrimination sociale et urbaine de sa ville auprès de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).

Une démarche destinée à "faire bouger les choses" et à rappeler à Nicolas Sarkozy ses "promesses non tenues", qui contribuent, selon lui, à accentuer ce qu'il appelle la "fracture territoriale".

A chaque fois que la banlieue revient au premier plan de l'actualité, comme à Tremblay-en-France, les regards se tournent vers Fadela Amara, la secrétaire d'État à la Ville chargée de mettre en œuvre le plan "Marshall" promis par Nicolas Sarkozy.

Pour une grande partie de l'opposition, le plan "Espoir banlieues" est un échec cinglant.

La secrétaire d'Etat, qui multiplie les déplacements sur le terrain, refuse pourtant de parler d'échec, soulignant que 3,4 milliards d'euros sont débloqués chaque année par les ministères concernés et que son budget s'élève à 780 millions d'euros.

Des élus insistent sur le fait que Fadela Amara ne peut rien faire sans l'engagement de ses collègues du gouvernement. "Elle tient le clou, mais le marteau est entre les mains des autres ministres", expliquait récemment dans Paris Match Xavier Lemoine, maire UMP de Montfermeil.

GHETTOS DE RICHES, GHETTOS DE PAUVRES

François Asensi réclame "une grande politique nationale" car l'État "ne joue pas son rôle de correcteur des inégalités".

"Il faut en finir avec les territoires sélectionnés, d'un côté les ghettos de riches, de l'autre les ghettos de pauvres", dit-il, décrivant ces HLM "cages à lapins où l'on vit mal".

Le député-maire de Tremblay-en-France a récemment lancé un appel à Fadela Amara pour que sa commune puisse bénéficier du dispositif gouvernemental de rénovation urbaine (ANRU).

"L'État doit mettre au centre de son projet la rénovation urbaine, il faut une révolution" en la matière, insiste-t-il.

Il réclame également un "plan de rattrapage" pour la Seine-Saint-Denis, qui concentre depuis quelques années les problèmes et les violences urbaines.

Pour Claude Dilain, la politique de la ville, si elle n'est pas défendue au plus haut sommet de l'État par un Premier ministre capable de mobiliser tous les ministères, "ne peut résoudre les problèmes des banlieues les plus difficiles".

Lui aussi pense qu'il faudra innover, racheter en masse "les logements des marchands de sommeil" ainsi que des propriétaires qui ne peuvent faire face aux dépenses collectives et faire évoluer la législation sur les logements dégradés.

"Qu'attendons-nous ? De nouvelles émeutes ? Que la 'cocotte-minute' explose ?", demandait-il dans Le Monde.

Par Gérard Bon

Source : reuters et lemonde.fr

La SOMAB: un fleuron industriel de Moulins dans la tourmente

La Somab, S0ciété de Mécanisme et d’Automatisme du Bourbonnais, une entreprise moulinoise inscrite dans le patrimoine industriel local, est confrontée à une sous charge d’activité depuis un an et demi.
Ses ateliers, rue des Garceaux, et ceux de son service après-vente à Yzeure (Somab services), sont dans l’œil du cyclone.

Malgré les déclarations de Michel Samzum, son président qui ne prédisait aucun licenciement, en avril 2009, la direction du fabricant moulinois de machines-outils a décidé, après une période de chômage technique à la gestion parfois discutable, de condamner entre 13 et 14 emplois.

Les 85 salariés ont reconduit, hier, la grève entamée mercredi après-midi. Ils réclament l’ouverture de négociations pour le plan de restructuration.

Jeudi matin 22 avril, leurs représentants ont rencontré Guy Chambefort, le député-maire d’Yzeure pour un échange de points de vue sur la situation.

• Les salariés envisagent une demande d’audience auprès du Préfet de l’Allier, du président de la Communauté d’agglomération et de la commission économique de la communauté d’agglomération.
• Un courrier du député au ministre de l’industrie, au moment opportun, est aussi prévu.

Plus de 80% des parts de l’entreprise appartient maintenant au groupe chinois Spark, 8e constructeur de machines-outils chinois, qui a enregistré une croissance importante entre 2002 (chiffre d’affaires de 6 millions d’euros) et 2008 (92 millions).
Il a injecté 1,3 million dans la société, dont 800.000 € en investissement directs.
Il vient, selon les élus du comité d’entreprise, d’apporter  2,2 millions, dont 500.000 € pour l’achat de parts et 450.000 € pour les licenciements.

Sécurité, retraite, justice : la débandade sarkozyste ?

«Sarkozy était misérable en parlant sécurité, mardi à Bobigny. Tout comme Eric Woerth sur la seconds phase de concertation sur la réforme des retraites, Chantal Jouanno sur l'abandon de la taxe poids lourds, ou Claude Guéant, excessivement discret devant la Haute Cour de Justice au procès de Charles Pasqua. »…

Article à lire dans son intégralité et son contexte

Supprimer les allocs : une loi existe déjà !

Nicolas Sarkozy a également affirmé que, désormais, la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif ait désormais un caractère systématique.
Un député des Alpes-Maritimes, présent aux côtés du Président de la République lors de ce déplacement, va déposer en début de semaine prochaine une proposition de loi allant dans ce sens. Pour lui, "l'idée est de simplifier le dispositif existant, et de donner la possibilité à l'inspecteur d'académie de demander la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire répété."

• Rappelons que la loi qui permettait de supprimer les allocations familiales aux familles dont les enfants de moins de 16 ans n’étaient pas scolarisés, avait été abrogée dans un premier temps en 2004. Elle avait été rétablie en 2006, contre l’avis des membres du conseil de la CNAF (caisse nationale d’allocations familiales).
  Aujourd’hui, c’est le président du conseil général qui peut demander au directeur de la Caisse d’allocations familiales (CAF) la suspension, pour une durée renouvelable de 3 mois et de 12 mois au maximum, conformément à l’article L. 552-3 CSS. Il peut aussi saisir l’autorité judiciaire et les parents risquent alors une contravention de 4e classe (soit 750 €) selon le code pénal art. R. 624-7. Les parents qui s’acquittent finalement de leurs obligations éducatives récupèrent rétroactivement leurs droits.
  Ceux qui persistent dans leur "démission" morale recouvrent de toute façon leurs droits au bout de 12 mois mais sans rattrapage (Code de l’action sociale et des familles, article L. 222-4-1, issu de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006).

Est-elle vraiment appliquée ?

• D’après la CAF (caisse nationale d’allocations familiales), des conseils généraux ont déjà demandé la suppression des allocations familiales à des familles défaillantes. Mais la CNAF n’est pas en mesure de donner le chiffre exact.

• "Pour sa part, le département de Paris s’y est toujours refusé, considérant que ces mesures coercitives qui frappent des familles déjà fragilisées sont une réponse parfaitement inefficace à la question de l’absentéisme scolaire" a affirmé Bertrand Delanoë dans un communiqué.

• Il arrive aussi parfois que certaines familles se voient infliger une amende de quatrième classe, soit 750 €. Mais là aussi, on ignore combien. En octobre 2009, Xavier Bertrand, avait demandé au président de l'Assemblée nationale une évaluation de cette loi afin, si elle n’était pas appliquée, de la changer.

Source : letudiant.fr

Médailles à Vaumas

Samedi 24 avril, Guy Chambefort, député de l’Allier, participera à Vaumas à une cérémonie de remise de médailles communales, départementales et régionales, destinées à des élus.

Des policiers dans les lycées et collèges ?

Nicolas Sarkozy était en visite déplacement à la préfecture de Bobigny à l’occasion de l’installation du nouveau préfet. Il a martelée sur tous les tons et déclinée sous toutes ses formes...

Des policiers dans les établissements scolaires sensibles. Dans chacun des 53 établissements considérés comme particulièrement sensibles en France, nous allons installer un bureau destiné au policier et au gendarme référent, affirme le chef de l’Etat.

"Cette présence se fera avec l’accord des chefs d’établissement. Si ces derniers la refusent, ils devront le faire par écrit car il faut que chacun assume ses responsabilités.» Cette proposition est accueillie plutôt fraîchement par les principaux intéressés.
«Nous avons d’excellents rapports actuellement avec la police mais s’ils s’installent à demeure cela risque d’alimenter les tensions avec les profs et les élèves» craint un chef d’établissement.
«Déjà que les équipes mobiles de sécurité, employées par l’éducation nationale, ne rentrent pas dans les lycées, alors les policiers...» confirme un de ses collègues.
La FCPE n’y est pas favorable non plus. «On préfère voir des policiers dans les rues et des enseignants dans les établissements», observe Michel Hervieu, président de la FCPE.

• Deux internats dans le département. «Nous allons créer, dès la rentrée prochaine, des établissements spécialisés qui permettront d’accueillir des jeunes de moins de 16 ans qui perturbent gravement la vie scolaire par leur comportement», propose Nicolas Sarkozy qui veut en implanter deux dans le 93.
• Une initiative qui fait bondir Mathieu Hanotin, vice-président (PS) chargée de l’éducation au conseil général. «On va concentrer les problèmes aux mêmes endroits, ce n’est pas la solution, s’étrangle-t-il. Il faut plutôt se demander comment l’Etat va les aider à s’en sortir plutôt que de les enfermer dans une simili prison. Il s’agit d’une logique d’exclusion et non d’intégration.»

Source : leparisien.fr

Journée de la déportation à Yzeure et Moulins

Le week-end end du 24 avril 2010 est consacré aux cérémonies de commémoration de la déportation.

Des dépôts de gerbes, discours et différentes lectures porteront l'hommage rendu aux déportés.

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Guy Chambefort, député de l’Allier et maire d’Yzeure, participera aux célébrations du souvenir, prévues à Yzeure et à Moulins.

A Yzeure le 24 avril 2010 :

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Un premier rassemblement se déroulera à 10h rue Claude DUSSOUR, ancien maire d'Yzeure et Déporté puis à 10h30 au monument aux morts.

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A 11h, Guy CHAMBEFORT inaugure trois rues, du nom de trois déportés yzeuriens et un rond point :

- rue Robert POMAREDE,

- rue Henry NAVROT

- rue Jacques VINCENT

- le rond point sera désormais dit Du chant des marais ( à écouter).

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A Moulins, le dimanche 25 avril 2010 :

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Le député assistera à la cérémonie de Moulins, square Général Leclerc.

 

La crise de confiance des hauts fonctionnaires, par Chantal Labat-Gest, Hervé Latimier et Anne Le Moal, représentants CFDT des administrateurs civils

« Une crise de confiance profonde et quasi sans précédent s'installe aujourd'hui entre une très grande partie des hauts fonctionnaires - notamment les administrateurs civils - et le gouvernement.

La totale contradiction entre les objectifs affichés par le pouvoir politique dans sa communication et la réalité, bien différente, de ceux qui sont effectivement poursuivis, a fini d'éroder la confiance entre le gouvernement et l'encadrement supérieur qui prépare et met en œuvre ses réformes. A cet égard, deux exemples parmi ceux susceptibles, et ils sont légion, d'illustrer ces propos.

La revue générale des politiques publiques (RGPP), en premier lieu, était destinée à rationaliser la dépense publique, à repenser le service public pour le rendre plus efficient, plus économe des deniers publics. Menée avec une brutalité sans égale, la RGPP se révèle guidée par l'unique objectif de réduction des effectifs de fonctionnaires, sans toucher aux missions à accomplir qui demeurent toutes prioritaires et sans vision sur la meilleure façon de servir le citoyen…

… La rénovation du management public visait, en second lieu, à introduire une véritable gestion des ressources humaines au sein de l'Etat. Alors que la RGPP détruit massivement les perspectives de carrière de l'encadrement, génère de ce fait une concurrence acharnée pour les postes, comme le départ de nombreux cadres vers d'autres employeurs, la réponse du gouvernement se résume pourtant à la création d'un nouveau grade statutaire à accès fonctionnel, réservé à une poignée d'anciens directeurs de ministère qui présente la même contradiction majeure : censé offrir une carrière méritée aux plus valeureux des fonctionnaires, son mode d'accès est conçu de telle sorte qu'il ne concernera statistiquement parlant que quelques élèves issus du concours externe de l'École nationale d'administration (ENA), suffisamment inféodés au gouvernement pour avoir survécu aux alternances, et donc la partie de l'encadrement dont l'origine a, jusqu'à présent, été issue des milieux les plus favorisés socialement… »

A lire dans son intégralité et son contexte

Abus de biens sociaux: le délai de prescription ne sera pas modifié

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, annonce dans une interview parue mardi dans Le Figaro et lefigaro.fr qu'elle a renoncé à modifier le délai de prescription de l'abus de biens sociaux (ABS) dans le projet de réforme controversée de la procédure pénale.

"J'ai été convaincue par certains arguments", explique la garde des Sceaux. "Les associations de victimes, de l'amiante notamment, ont attiré mon attention sur la question des délais de prescription des délits dissimulés. Elles craignaient, avec le nouveau dispositif proposé, de ne plus pouvoir initier des procédures de santé publique".

"J'ai entendu ces inquiétudes", ajoute la ministre. "Je vais donc revoir le texte pour proposer de consacrer dans la loi ce qui est aujourd'hui la jurisprudence, c'est-à-dire que la prescription commence à partir de la découverte des faits et non de leur commission".

Cette mesure du projet de loi avait été vivement critiqué, divers syndicats de magistrats ou des associations accusant le gouvernement de vouloir ainsi étouffer des affaires gênantes pour des entreprises ou des personnalités politiques.

Dans le même entretien, Mme Alliot-Marie assure que la réforme de la procédure pénale "commencera à être appliquée dès la mi 2011".

L'avant-projet de réforme de la procédure pénale prévoyait notamment d'allonger les délais de prescription de 10 à 15 ans en matière criminelle et de trois à six ans pour des délits passibles de peines d'au moins trois ans de prison.

Mais, ajoutait le texte, "la prescription de l'action publique court à compter du jour où l'infraction a été commise, quelle que soit la date à laquelle elle a été constatée". Or, actuellement et en vertu d'une jurisprudence de la Cour de cassation, pour certains délits dissimulés, les délais de prescription courent à partir du moment où l'infraction a été découverte.

"Cela va épargner une partie des délinquants financiers", avait déclaré au journal Le Parisien le juge Renaud Van Ruymbeke qui a instruit de nombreuses affaires politico-financières. Selon lui, par exemple, "une partie des faits de l'affaire Elf serait passée à la trappe". Idem pour les frégates de Taïwan.

Source : afp

Les élus socialistes du Conseil Général de l'Allier soutiennent Claude Bartolone et le Conseil Général de Seine Saint Denis

Moulins, le 16 avril 2010

Roland FLEURY
Président du Groupe PS
à
Monsieur Claude BARTOLONE
Président du Conseil Général,
Mesdames et Messieurs les Conseillers
Généraux de Seine Saint Denis

Chers camarades,

Les sept élus socialistes du Conseil Général de l’Allier tiennent à exprimer
toute leur solidarité et leur soutien à la majorité de gauche du Conseil Général de Seine St
Denis et plus particulièrement à son président Claude BARTOLONE.

Sa décision de présenter un budget en déséquilibre illustre la situation
catastrophique générée par la politique gouvernementale à laquelle tous les exécutifs
départementaux se trouvent confrontés.
Elle permet également de mettre en évidence le côté hypocrite du projet de
réforme du gouvernement. C’est lui, en effet, qui stigmatise le caractère prétendument
dispendieux des collectivités territoriales, le nombre pléthorique et donc budgétivore de
ses élus et le supposé "mille feuilles" administratif et décisionnel cause de lourdeurs et
d’interventions croisées intolérables. Mais c’est également lui qui n’a de cesse de
transférer de plus en plus de compétences et de missions aux départements sans pour
autant respecter la règle de la compensation à l’euro près qui devrait pourtant s’imposer
à l’Etat.

Pis encore : sur certains domaines dont il a l’entière compétence, l’Etat
conditionne son niveau d’intervention à la participation "sonnante et trébuchante" des
collectivités territoriales…

Ainsi, pour le département de l’Allier, il manque 110 M d’€ de subventions
dans le cadre du Programme Départemental de Modernisation des Itinéraires pour couvrir
les besoins de mise à niveau notamment pour la RCEA et la N7 : et le ministre (relayé
localement par les Conseillers Généraux et Régionaux de droite) de regretter que la
région et le département refusent de mettre la main à la poche !!!

Les élus socialistes de l’Allier en sont à se demander s’il ne serait pas
judicieux d’inscrire en recettes les sommes dues par l’Etat au titre de la compensation
des transferts de compétence et de les affecter en participation départementale au
PDMI (38 M d’€ pour 2009, 40M d’€ estimés pour 2010) …

La situation que nous venons d’évoquer n’est malheureusement pas spécifique
à notre département et le choix de Claude BARTOLONE et de sa majorité démontre, s’il en
était besoin, que la révolte est une réaction non seulement nécessaire et légitime mais
qu’elle doit également, notamment au travers de l’ARF et de l’ADF, s’organiser en combat
pour forcer l’Etat à rembourser ses dettes à l’ensemble des collectivités territoriales et à
respecter les règles de compensations financières qu’il a lui-même fixées.

Les élus socialistes du département de l’Allier se déclarent solidaire du Conseil
Général de la Seine Saint Denis, de son président Claude BARTOLONE et de leur budget
de révolte.
" Nous demandons solennellement au gouvernement de venir en aide aux
départements qu’il a lui-même mis en très grave difficulté, et de venir en aide à leurs
territoires et leurs populations dont il a injustement aggravé le sort."

Jean Paul CHERASSE VP chargé de l’Administration Générale et du Personnel.
Alain DENIZOT Vice Président chargé des Infrastructures, des T I C et des Transports.
Roland FLEURY VP chargé de la Culture, des Sports et de la Vie Associative.
Guy LABBE Conseiller Général, sub-délégué aux bâtiments départementaux
Marc MALBET Conseiller Général.
Pascal PERRIN VP chargé des Solidarités, de l’Insertion, du Logement, de l’Habitat et de la
Politique de la Ville.
Bernard POZZOLI VP chargé de l’Enseignement, des Transports Scolaires et de la Jeunesse.

Pour les Conseillers Généraux Socialistes de l’Allier

Mesure phare du Grenelle, la taxe poids lourds est reportée à la mi-2012, au plus tôt

Promise pour 2010, puis 2011, la taxe poids lourds sur les routes nationales est reportée à la mi-2012. Elle devait rapporter plus de 1 milliard d'euros et bénéficier à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Les engagements du Grenelle de l'environnement sont décidément bien mal en point. Après l'abandon de la taxe carbone, voilà que le gouvernement renonce à mettre en place, l'an prochain, la taxe poids lourds. Promise pour 2010, puis 2011, elle ne sera finalement pas instaurée avant le second semestre 2012, dans le meilleur des cas.

Elle sera expérimentée préalablement en Alsace, où la circulation s'est fortement accrue après la mise en place d'une taxe identique en Allemagne.  A terme, elle doit être appliquée aux 12.000 kilomètres de routes nationales, aux autoroutes gratuites et à une partie du réseau départemental.

Objectif : inciter les routiers à privilégier d'autres moyens de transport (ferroutage, navigation fluviale, etc.). A raison de 0,20 euro par kilomètre maximum, elle doit s'appliquer aux 600.000 camions français et 200.000 étrangers de plus de 3,5  tonnes, selon leur degré de pollution.

La charge sera répercutée sur les donneurs d'ordre (Carrefour, Ikea, etc.), et donc vraisemblablement sur les consommateurs.

A lire dans son contexte et son intégralité

L'Assemblée nationale approuve les autoroutes de la mer franco-espagnoles

C'est une nouvelle étape pour le projet d'autoroutes de la mer franco-espagnoles. Après le feu vert de l'Europe aux financements publics, la France avance dans la ratification de l'accord, et l'Espagne va devoir faire de même.

Le 8 avril, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi ratifiant l’accord entre la France et l’Espagne pour la mise en œuvre et le financement des projets d’autoroutes de la mer. Ce vote intervient deux mois et demi après le feu vert donné par Bruxelles, le 27 janvier, pour son financement public.

Depuis 2009, date de la signature d’un traité entre la France et l’Espagne, les opérateurs attendent la ratification par les parlements des deux pays pour démarrer les activités. Ce texte permet l’ouverture de deux liaisons maritimes, l’une au départ de Montoir-de-Bretagne (grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire), l’autre du Havre. La liaison entre l’estuaire de la Loire et le port espagnol de Gijon, appelé "Fres Mos", sera exploitée par GLDA (Grimaldi Louis Dreyfus Atlantique).

L’approbation de la Commission permet aux deux États de débloquer une subvention globale de 30 millions d'euros pour "Fres Mos". Ce projet bénéficiera également d’une subvention européenne de 4 millions d'euros. Cette autoroute doit permettre d’absorber entre 3% et 5% du trafic routier empruntant la partie occidentale des Pyrénées.

Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat et passer devant le Parlement espagnol.

Source : wk-transportlogistique.fr

Le Conseil constitutionnel annulera-t-il la loi Grand Paris ?

Selon la loi, la région Ile de France la seule autorité compétente pour définir la politique des transports en région parisienne.

Après la taxe carbone, le Conseil constitutionnel annulera-t-il la loi Grand Paris voulue par le président de la République?

Le projet de loi préparé par Christian Blanc, secrétaire d'Etat au développement de la région capitale, a été adopté par le Sénat le 12 avril. L'Assemblée nationale y avait apporté quelques modifications cosmétiques le 1er décembre 2009.

• Le projet Blanc vise à créer un «Réseau de transports publics du grand Paris» prenant la forme d'un métro automatique en rocade reliant le centre de la région aux principaux pôles universitaires, scientifiques, technologiques, économiques ainsi qu'aux gares TGV et aux aéroports. Il prévoit également la réalisation de vastes opérations de développement économique et urbain, notamment sur le plateau de Saclay. Le  coût de ce projet est estimé à 21 milliards d'euros.

• Un établissement public industriel et commercial, curieusement appelé Société du Grand Paris (SGP), dirigé par trois fonctionnaires nommés par décret serait chargé de la conception d'ensemble, de la définition des projets et de leur réalisation. Bref, l'Etat aurait à nouveau tous les pouvoirs en région Ile de France en matière d'aménagement.

• Et pourtant ce montage semble bien inutile. Selon la loi, la région Ile de France la seule autorité compétente pour définir la politique des transports en région parisienne !!!
  
  Depuis l'acte II de la décentralisation, concrétisé par la loi Raffarin du 13 août 2004, c'est la région Ile de France  qui est chargée de définir la politique des déplacements et d'arrêter le schéma régional des infrastructures de transports, en association avec l'Etat.

Source : slate.fr

Projet de réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie

Un projet de loi doit être débattu à l'Assemblée Nationale les 27 et 28 avril. Le projet initial prévoyait que les chambres régionales auraient plus de poids.

Il est fait cependant état d'un amendement, ajouté au projet de loi, selon lequel "en Ile-de-France, les chambres de commerce départementales n'auront plus la personnalité morale, ne seront plus un établissement public, et seront fusionnées dans la chambre unique régionale d'Ile-de-France".

"Elles deviennent des succursales de la CCI unique située à Paris", s'indigne M. Huot, président de la CCI de l’Essonne.

"Nous n'aurons plus le principe de proximité pour aider les entreprises. Si cela passe en l'état, on ne sert plus à rien", a également dénoncé Jean-Robert Jacquemard, président de la CCI de Seine-et-Marne.

"Cela a été fait en douce sans que l'on soit prévenu. Il n'y a pas de raison que l'Ile de France soit traitée différemment du reste de la France", a-t-il ajouté.

Encore une drôle de conception de l’aménagement du territoire du gouvernement de Nicolas Sarkozy...Même en région parisienne, le centralisme s'impose ! !!!

Nicolas Sarkozy va-t-il clore le débat sur l'identité nationale ?

Le chef de l’État s’exprimera aujourd’hui à Chambéry, à l’occasion des 150 ans du rattachement de la Savoie à la France.

Selon le site « lacroix.com », Nicolas Sarkozy prononcerait un grand discours sur l'identité nationale et clôturerait le débat sur ce thème lors de ce déplacement à Chambéry.

Le chef de l’État est déjà intervenu à deux reprises dans ce débat ouvert à l’automne 2009 par Éric Besson, ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire. Lors de son déplacement à La Chapelle-en-Vercors (Drôme), sur le thème de l’avenir des territoires ruraux, il avait centré son discours sur l’amour de la patrie.

« À force de cultiver la haine de soi, nous avons fermé les portes de l’avenir », avait-il déclaré. Puis le 9 décembre, quelques jours après un référendum suisse sur les minarets, le président publiait dans Le Monde une tribune sur la laïcité et la place de l’islam dans la société française.
Le débat sur l'identité nationale parasité

• Mal engagé, parasité par les controverses sur la burqa et les dérapages verbaux de certains élus, le débat sur l’identité nationale a été vilipendé par la gauche et critiqué au sein même de la majorité. Nicolas Sarkozy n’a cependant jamais retiré son soutien à Éric Besson, qu’il engageait encore à « tenir bon » lors du premier conseil des ministres de janvier. Malgré la défaite de l’UMP aux récentes élections régionales, le chef de l’État ne pouvait pas laisser inachevé un chantier qui avait suscité tant d’énergies.

• Clore cette séquence sur l’identité nationale permettrait également de dégager une issue honorable au problème délicat du voile intégral. Le ministère de l’Intérieur, en charge des cultes, prépare actuellement un projet de loi d’interdiction de cette tenue dans certains espaces.

• Le vote d’une résolution parlementaire a d’ores et déjà été inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée, le 11 mai. Or, à l’issue des travaux de la mission parlementaire sur la burqa, les élus de l’opposition avaient refusé d’en voter les conclusions. Le groupe socialiste a posé, comme préalable à son ralliement à la résolution, la fin officielle du débat sur l’identité nationale.

Source : lacroix.com

Nanotechnologies : Une connaissance très imparfaite des risques

Selon la Commission nationale du débat public qui a publié mardi 13 avril le compte-rendu du débat sur des nanotechnologies, l’impact de ces dernières sur l’être humain et sur l’environnement est loin d’avoir été évalué par manque de financements. Les questions de la gouvernance, de la participation de la société civile, de l’information publique ont également été soulignées.

• Le débat avait notamment mis en évidence les réticences d’une partie de la population et d’associations environnementales contre d’éventuels effets nocifs des nanoparticules sur l’être humain et sur l’environnement. « Face à une nouvelle technologie très puissante, ouvrant des potentialités considérables mais comportant des risques de différentes natures, souvent encore mal identifiés, le public a bien compris que la question centrale était celle de la gouvernance du développement des nanotechnologies » explique le compte-rendu. Selon lui, « le développement des nanotechnologies et, plus encore, de leurs applications, est ressenti comme piloté pour l’essentiel par les forces du marché ».

• Le texte présenté mardi évoque également les demandes de moratoires dans l’attente d’une démonstration de l’innocuité des nanotechnologies, faites par diverses organisations, notamment Les verts, France nature environnement et Les amis de la terre

• Le rapport considère également que le cycle de vie des nanomatériaux n’a pas été suffisamment analysé. Un tel travail devrait être engager «  afin de déboucher sur des dispositions spécifiques à prendre en matière de gestion et traitement des déchets industriels et domestiques ». Une question a également été soulevée lors des discussions, l’impact que pourrait avoir sur les libertés publiques le développement de la nanoinformatique.

Source : le journal du développement durable

Les CRC-VIVANCO toujours mobilisés !

Ce matin, nouveau rendez-vous devant le centre Leclerc d’Avermes: une distribution symbolique de denrées alimentaires aux salariés...

De nombreux élus et des personnalités étaient présents ou représentés. En particulier, l'Association des Maires de l'Allier.

Maître Gilbert Collard, qui s’était engagé à relayer ce dossier, présent, était l’objet de toutes les attentions des médias.

Guy Chambefort, député de l’Allier, était représenté par Jacques Bodard, attaché parlementaire.

Quelques instantanés:

 

 

 

 

 

 

La Cour de cassation s'oppose à la réforme de la procédure pénale

Réunis en assemblée générale, vendredi 16 avril, les magistrats de la Cour de cassation ont rendu un avis très négatif sur l'avant-projet de réforme de la procédure pénale que leur a soumis la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie.

Ils estiment que ce projet, qui supprime le juge d'instruction et confie tous les pouvoirs d'enquête au parquet, "ne garantit pas suffisamment les équilibres institutionnels et l'exercice des droits de la défense et de la victime".

L'autre sujet de désaccord porte sur les pouvoirs octroyés à la police par le projet de réforme. Sur la garde à vue, les magistrats estiment que son contrôle ne peut dépendre du parquet. Ils s'opposent également au transfert de la notification des charges (aujourd'hui, la mise en examen) du juge d'instruction à un officier de police judiciaire.

Les magistrats de la Cour de cassation prennent enfin résolument leurs distances avec la réforme envisagée du régime de prescription en matière d'abus de biens sociaux.

source: lemonde.fr