Le blog de Guy Chambefort

Sécurité: le déni de réalité du gouvernement...

Jeudi 20 mai 2010, une policière municipale tuée à Villiers‐sur‐Marne.
Dimanche, une femme touchée par une balle perdue lors d'une fusillade à La Courneuve.
Lundi, un jeune homme de 19 ans abattu dans cette même ville, tandis qu'à Saint Ouen, un homme essaie d'abattre en pleine rue un policier...

En 2009, 6000 policiers ont été victimes d'agression ! Les agressions envers les dépositaires de l'autorité publique ont connu une augmentation de 12% depuis 2005, 30% en Seine saint Denis.

Le mois dernier, l'Observatoire national de la délinquance relevait que « plus de 240 000 faits de violences physiques ont été enregistrés entre avril 2009 et mars 2010, soit un niveau parmi les plus élevés depuis 1996 ».

Combien de temps encore le gouvernement va-t-il continuer à dire que la sécurité des Français s'améliore ?

Jusqu'à quand le déni de réalité ?

Le Parti socialiste appelle le gouvernement à regarder la réalité en face et à adopter une politique globale - éducation, emploi, prévention, police, justice - qui permette enfin de réduire la violence.
Cette politique est possible à condition d’en finir avec les postures et les attitudes dogmatiques.

Communiqué du parti socialiste

Compagnie nationale du Rhône: polémique autour d'un projet de privatisation

Le PS et la CGT ont dénoncé une possible privatisation, au bénéfice de GDF-Suez, de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) dans le cadre d'un projet de loi sur le marché de l'électricité examiné mercredi en commission des Affaires économiques.
Le groupe PS et apparentés à l'Assemblée a dénoncé "un nouveau cadeau de l'UMP à GDF Suez" dans une allusion à un amendement du député UMP Christian Jacob.

L'amendement de M. Jacob, président de la commission du Développement durable, propose d'autoriser "le transfert au secteur privé" de la CNR. Actuellement, le capital de la CNR est détenu à 33,2% par la Caisse des dépôts (CDC), 16,83% par les collectivités locales et 49,97% par GDF-Suez.

• M. Jacob a indiqué à l'AFP qu'il avait finalement retiré son amendement mercredi en commission "contre l'engagement du gouvernement que l'on retravaille dessus" pendant l'examen du texte à l'Assemblée, le 8 juin, puis au Sénat.
  
  M. Jacob veut constituer "un leader français" sur le marché des énergies renouvelables (la CNR exploite des centrales hydro-électriques).

"L'UMP décide à l'occasion de la loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l'énergie) non seulement d'affaiblir la position EDF sur le marché français de l'énergie, mais aussi de renforcer à nouveau le pouvoir de GDF-Suez sur la politique énergétique de notre pays", dénonce le groupe PS et apparentés dans son communiqué.

"Une nouvelle fois, des députés de la majorité présidentielle s'illustrent pour démanteler une entreprise publique indépendante qui donne satisfaction", écrit pour sa part la CGT, qui avait déjà redouté un projet de privatisation en octobre 2008.

La CGT indique qu'elle informera "dans les heures qui viennent les collectivités locales et les populations et usagers" et qu'elle prendra "toutes mesures nécessaires pour faire retirer de tels amendements et la loi qui les permet".

Source afp

Ultime feu vert de l'Assemblée à la réforme du Conseil économique et social

L'Assemblée nationale a donné mercredi son ultime feu vert au projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans sa version de compromis élaborée en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs et 7 députés).

Le texte a été considéré comme définitivement adopté par le Parlement après un dernier vote du Sénat, jeudi matin.

Les députés de la majorité ont voté pour tandis que l'opposition s'est abstenue, notant des avancées mais jugeant la saisine du CESE par le Parlement trop restrictive.

Henri de Raincourt, ministre des Relations avec le Parlement, s'est félicité que le texte, découlant de la révision constitutionnelle de 2008, réussisse à modifier, à effectifs constants, la composition du CESE pour tenir compte de la nouvelle compétence environnementale du Conseil.

• Le nouveau CESE pourra être saisi, pour émettre un avis consultatif, par le gouvernement mais aussi par les deux présidents de l'Assemblée et du Sénat.
  
  Il pourra y avoir également une saisine en urgence ainsi qu'une saisine par voie de pétition, sur toute question à caractère économique, social ou environnemental.
  
  La pétition, pour être prise en considération, devra être présentée par au moins 500.000 personnes majeures de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Le Conseil aura alors à se prononcer par un avis pris en séance plénière dans un délai d'un an.

• En ce qui concerne la composition du CESE, "véritable casse-tête qui nous était posé", selon les termes de l'UMP Guy Geoffroy, la grande nouveauté est l'entrée de deux catégories de nouveaux arrivants: les associations agissant dans le domaine de l'environnement ainsi que les jeunes et les étudiants.
  
  Ainsi, aux côtés de 140 membres "au titre de la vie économique et du dialogue social", il y aura 60 membres "au titre de la cohésion sociale et territoriale" parmi lesquels "4 représentants des jeunes et des étudiants" et 33 membres "au titre de la protection de la nature et de l'environnement".

Le texte de la CMP avait repris, pour l'essentiel, celui voté par le Sénat le 6 mai dernier.

Education : le double discours du gouvernement

Le Parti socialiste réclame depuis des années une adaptation des rythmes scolaires aux besoins physiologiques et à l’accomplissement intellectuel et physique des élèves.

Il estime que cette évolution est indispensable dans le cadre d’une école repensée, dans son organisation, ses méthodes et ses programmes, afin de porter chaque enfant au plus haut de ce qu’il peut faire en élargissant son socle de connaissances et d’expériences.

A ce titre, il sera particulièrement attentif à l’expérimentation, dans quelques dizaines d’établissements, d’une nouvelle organisation du temps scolaire reposant sur des matinées travaillées en classe et des après-midi consacrées au sport et/ou à l’expression artistique.
Celle-ci ne doit pas être le prétexte à l’externalisation des enseignements artistiques et sportifs qui relèvent de l’éducation nationale.

Il ne peut cependant manquer de souligner que cette annonce intervient dans un contexte d’austérité budgétaire qui menace l’éducation. Elle intervient le même jour que la énième répétition, par le Président de la république, de sa volonté de supprimer les allocations familiales des parents des élèves absentéistes, de créer des établissements de réinsertion scolaire et d’installer des bureaux pour des policiers référents.
Là se situent les réelles priorités du gouvernement en matière d’éducation.

Une réforme d’ampleur des rythmes scolaires et un développement notable de la part des activités sportives et culturelles nécessiteraient à la fois un encadrement renforcé, un développement et une adaptation des infrastructures sportives et scolaires, une concertation sur les missions et les services des enseignants.

Le gouvernement, qui navigue à vue (semaine de quatre jours, organisation du temps scolaire confié aux conseils d’école…) et qui opère des coupes sévères dans les effectifs des enseignants – y compris ceux d’EPS – n’y est manifestement pas disposé.

Communiqué du parti socialiste

Ovni politiques: Rousset reproche à Marleix d'avoir été "blessant et injurieux"

Le socialiste Alain Rousset, député de Gironde et président de l'Association des régions de France (ARF), a accusé mercredi le secrétaire d'Etat aux collectivités Alain Marleix d'avoir été "blessant et calomnieux", en comparant les conseillers régionaux à des "Ovni politiques".

"Qualifier d'OVNI politiques les élus régionaux est blessant et calomnieux", s'est indigné M. Rousset dans une lettre à M. Marleix. "Comment un ministre de la République, en charge de surcroît des collectivités territoriales, peut-il s'amuser en lançant ainsi devant la représentation nationale des sobriquets pour désigner des élus du suffrage universel?", s'est-il interrogé.

M. Rousset conclut en souhaitant que le débat en cours à l'Assemblée nationale sur le texte de la réforme territoriale "ne soit plus l'occasion de propos blessants à l'égard des élus de notre pays".

• M. Marleix, lui-même élu conseiller régional d'Auvergne aux dernières élections, avait comparé les conseillers régionaux à des "Ovni politiques" souffrant d'un manque de notoriété, pour justifier la création du conseiller territorial à l'horizon 2014, dans le cadre de la réforme territoriale.
  
  Il est vrai que les dernières élections régionales en Auvergne avaient été un désaveu cinglant et humiliant pour Mrs Marleix et Hortefeux !!!

"Au contraire la région sera renforcée grâce au conseiller territorial qui va enfin rapprocher cette collectivité de la population", a affirmé le secrétaire d'Etat, alors que M. Rousset critiquait la perte d'influence de l'échelon régional.

"Jusqu'à présent les conseillers (...) régionaux étaient des Ovni politiques", a dit M. Marleix, déclenchant de vives protestations sur les bancs de la gauche. Il s'était justifié en rappelant que les dernières élections régionales, en mars, avaient été marqués par "50% d'abstention".

• A partir de 2014, les conseillers territoriaux --créés par la réforme des collectivités territoriales-- siégeront à la fois dans les assemblées départementales et régionales, remplaçant les actuels conseillers généraux et régionaux.
  
  La réforme prévoit la création de 3.471 conseillers territoriaux, remplaçant les quelque 6.000 conseillers généraux et régionaux actuels.

source: afp

Réforme territoriale: "acte de décès de la politique de la Ville" ?

François Pupponi, député-maire socialiste de Sarcelles, a déclaré jeudi à l'Assemblée nationale qu'un des aspects du projet sur la réforme des collectivités territoriales signait "l'acte de décès de la politique de la Ville".

Selon le député du Val d'Oise, l'article 35 du projet de loi qui met fin à la clause générale des compétences, "est la fin de la politique de la Ville et des cofinancements". "Ce texte ne va faire que confirmer l'inquiétude des élus de banlieue", a-t-il ajouté lors de la discussion générale du projet.

Le principe de la politique de la Ville, a-t-il expliqué, est "basé sur les financements croisés, le décloisonnement total".

"J'ai du mal à suivre la logique de votre gouvernement", a-t-il dit. "Alors que le Premier ministre a annoncé le report mais tout de même la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la Ville, vous proposez dans ce texte à la fois la suppression des cofinancements et des cofinancements croisés".

"Aucun projet de la politique de la Ville ne peut être financé uniquement par la commune, souvent très pauvre, le département et l'Etat. Il faut souvent, et pratiquement tout le temps, que la région participe aussi au financement pour faire en sorte que le budget prévisionnel de l'action puisse être réalisé", a encore dit l'élu francilien.

"En Seine-Saint-Denis ou dans le Val d'Oise, le département n'est pas en capacité de financer seul des projets! (....) Si le texte est adopté en l'état, aucun cofinancement ne pourra venir financer une école publique, or, dans les quartiers populaires, plus aucune école publique n'a pu être rénovée, construite ou même agrandie, sans cofinancement croisé de l'Etat, de la région, des départements", a-t-il ajouté.

Source : afp

Semaine du 31 mai au 5 juin 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 3 projets de loi et une proposition de loi :

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- projet de loi de finances rectificative pour 2010 (no 2518) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459-2510-2516) - voir le dossier - suite 

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- projet de loi de régulation bancaire et financière (no 2165) - voir le dossier 

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- proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" (no 2157) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi de finances rectificative pour 2010 (no 2518) - voir le dossier 

Réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre(GES) pour l’Union Européenne : la droite renonce une fois de plus

Alors que la Commission Européenne présentait mercredi 26 mai une communication visant à augmenter de 20 à 30% les réductions de gaz à effets de serre d’ici 2020, ce sont la France, par la voix de Christian Estrosi, et l’Allemagne, qui s’y sont opposés.
C’est pourtant une décision qui pourrait lancer l’Union sur une trajectoire exemplaire jusqu’en 2050, à la fois sur les réductions domestiques, et sur le nouveau modèle de croissance qui doit porter la transition environnementale.

Les reculades de la France et de l’Allemagne donnent un très mauvais signal aux autres pays de l’Union Européenne : si le couple franco-allemand renonce à être un moteur de l’Union Européenne sur un sujet aussi exemplaire, celle-ci renonce également à être exemplaire. Cela affaiblit également l’Europe face aux pays émergents.

Le Parti socialiste déplore ces prises de position, prolongements des stratégies nationales qui ont mené Copenhague à un échec. C’est en étant unie que l’Union Européenne peut prendre un réel leadership, comme elle l’a prouvé à Kyoto.

Les propos de M. Estrosi envoient un bien mauvais message quant à la capacité à atteindre les objectifs environnementaux que s’est fixée l’UE ; un bien mauvais signal pour la mutation de notre économie vers une croissance plus saine, davantage tournée vers de nouvelles activités, compatibles avec la trajectoire de réduction des émissions de 80 % en 2050.

Décidément, depuis que le Président de la République a déclaré que toutes ces histoires d’environnement « ça commence à bien faire », les belles paroles en faveur de l’environnement ont laissé place au cynisme et au court terme.

communiqué du parti socialiste

L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi sur le Grand Paris

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi par un ultime vote, avant celui du Sénat jeudi, le projet de loi sur le Grand Paris, qui prévoit notamment une double boucle de métro automatique de 130 km autour de Paris.

Les députés ont adopté le texte de compromis mis au point jeudi dernier en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs).

Cette adoption permettra le lancement conjoint de deux procédures de débat public, l'une sur la double boucle, l'autre sur le projet régional de rocade automatique en métro Arc Express, soutenu notamment par les élus du Val-de-Marne, toutes tendances politiques confondues.

Les députés UMP et Nouveau Centre ont voté pour, les députés PS, Verts et PCF ont voté contre.

Le secrétaire d'Etat au développement de la région capitale, Christian Blanc, a assuré que "dès septembre 2010 le débat public et la concertation relatives au réseau de Grand Paris pourront démarrer".

Il a ajouté que "dès la fin du débat, les premiers contrats de développement territorial (pour l'aménagement des quartiers autour des futures gares) pourront être signés".

M. Blanc a répété qu'"au début de 2013, les travaux (de construction de la double boucle) pourront commencer" et que "10 ans plus tard, en 2023, la mise en service de l'ensemble doit devenir une réalité".

De son côté, le président PS du conseil régional d'Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a affirmé mercredi matin que le débat autour des deux projets de rocade de métro (double boucle de M. Blanc et Arc Express), qui se recoupent par endroits, "aura lieu à partir d'octobre".

Source : afp

Retraites: vive passe d'armes à l'Assemblée entre PS et gouvernement

Une vive passe d'armes a opposé mercredi, durant la séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, les socialistes au gouvernement, le PS défendant la politique de François Mitterrand sur les retraites et dénonçant à son tour la "trahison" de Nicolas Sarkozy.

"Nicolas Sarkozy s'est cru autorisé à dire que la France aurait eu moins de problèmes si, en 1983, François Mitterrand n'avait pas ramené l'âge légal du départ à la retraite de 65 à 60 ans...", a attaqué le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, en référence aux accusations lancées la veille par le président de la République contre son prédécesseur.

"Nous somme fiers de François Mitterrand et de la majorité de gauche qui a fait voter la retraite à 60 ans", a-t-il ajouté, en demandant à François Fillon de quitter la "caricature" pour accepter "un débat projet contre projet".

"Le Parti socialiste s'est constamment trompé sur la question des retraites, mais il n'est pas trop tard", a répliqué, cinglant, le Premier ministre, citant les anciens chefs de gouvernement de François Mitterrand, Michel Rocard --"catastrophé" par l'abaissement de l'âge de la retraite--, Laurent Fabius, qui estimait, en 2002, que "bien sûr il y aura un ajustement".

Hué par la gauche, M. Fillon a été ovationné debout par la droite: "Fabius, Fabius!", ont scandé les députés UMP comme pour appeler ce dernier à les soutenir. Celui-ci, très énervé sur son banc, tentait une explication, inaudible faute de micro.

Et François Fillon d'évoquer encore les propos de Dominique Strauss-Kahn et ceux de la première secrétaire du PS Martine Aubry, qui avait parlé d'un recul de l'âge légal "à 61 ou 62 ans" avant de faire machine arrière.

La contre-attaque est venue dès la question suivante, posée par Jean Glavany, un proche de M. Mitterrand: "Le sujet est sérieux et mériterait que l'on puisse en débattre de manière plus rigoureuse", a-t-il dit en accusant M. Fillon, dans un brouhaha général, "d'entretenir la confusion entre la retraite à 60 ans et la durée de cotisation".

Et de s'en prendre à l'actuel chef de l'Etat: M. Sarkozy "avait dit exactement le contraire en 2007" en promettant de maintenir la retraite à 60 ans. "Vous me direz si c'est une trahison ou pas...", a-t-il ironisé. "Deuxième oubli, la gauche n'a pas imposé une obligation mais créé un droit...", a-t-il dit.

Cette fois, c'est Eric Woerth (Travail) qui a répondu : "Vous étiez où en 2003 lorsque le dispositif de carrières longues a été voté? Vous n'étiez pas là, vous avez décidé de ne jamais rien voter sur les retraites", a-t-il lancé, sous les protestations de l'opposition.

"Si on compare le bilan de M. Mitterrand, président constructeur, et celui de M. Sarkozy, président démolisseur, l'Histoire fera clairement la différence", a répondu un peu plus tard, sur France 3, Laurent Fabius en récusant toute "contradiction" au PS.

Source : afp

Politique de la ville : les renoncements de Sarkozy et de Fillon

Malgré des banlieues au bord de la crise de nerfs, des faits de violence graves, des élus obligés de prendre à témoin l’opinion, le Premier ministre, en installant le conseil national des villes, s’est contenté de discours creux.

Depuis les émeutes de 2005, la situation n’a cessé de se dégrader : chômage, violence, échec scolaire, précarité sont devenus le lot quotidien de millions de nos concitoyens.
Le candidat Sarkozy promettait en 2007 « de consacrer beaucoup d’argent aux banlieues », « n’acceptant pas qu’on se soit résigné à laisser se développer tant de ghettos scolaires et urbains ».
Trois ans plus tard, son Premier ministre refuse la rigueur budgétaire pour les plus aisés mais impose l’austérité aux habitants des quartiers plus que jamais dans la difficulté.

Le gouvernement devrait entendre le message porté par l’ensemble des acteurs qui vivent et travaillent en banlieue.

Aujourd’hui pour redonner l’espoir à la banlieue, il faut en urgence:

• Renoncer au dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui met en danger les moyens de services publics essentiels dans les banlieues : école, santé, sécurité, justice…
• Renforcer en qualité et en quantité les forces de sécurité et de prévention sur le terrain
• Respecter la parole donnée de l’Etat et ses engagements contractuels en matière de renouvellement urbain et de contrats de cohésion sociale avec l’élargissement aux questions de transport et d’emploi de ces projets ;
• Durcir les sanctions financières et les modalités de mise en œuvre de la loi SRU contraignant toutes les collectivités à disposer d’un parc de 20% de logements sociaux ;
• Impliquer les acteurs associatifs et les habitants pour redonner du sens à la citoyenneté en banlieue.
• Renoncer au gel des dotations des collectivités territoriales qui sont en première ligne et le dernier rempart pour les territoires fragiles.

Communiqué du parti socialiste

Sport l'après-midi à l'école: y a-t-il assez de profs ?

Les socialistes ont fait part de leurs doutes mercredi sur la proposition du gouvernement de réserver l'après-midi au sport dans les collèges et lycées, soulignant notamment la forte diminution du nombre de professeurs d'EPS depuis quelques années.

"Un départ à la retraite sur trois n'est pas remplacé et le nombre de postes au concours s'effondre. Pour une moyenne annuelle de 1.230 départs à la retraite, seuls 415 nouveaux professeurs d'EPS ont été recrutés", a relevé dans un communiqué intitulé "Sport à l'école: paroles, paroles, paroles" Valérie Fourneyron, vice-présidente du groupe PS à l'Assemblée, chargée du sport.

"Le compte n'y est pas. Les trois heures que les professeurs d'EPS ‘doivent’ à l'Union nationale du sport scolaire ne suffiront en aucun cas à couvrir les 2H30 de sport par après-midi, et ce même si l'on y ajoute les heures d'enseignement de chacun", a ajouté la députée.

Elle a aussi fait remarquer que "le taux d'occupation des installations sportives, aujourd'hui saturé, explosera s'il est concentré sur les seules heures de l'après-midi".

De son côté le PS a averti qu'il serait "particulièrement attentif" à l'expérimentation prônée par le gouvernement, car il "réclame depuis des années une adaptation des rythmes scolaires aux besoins physiologiques et à l'accomplissement intellectuel et physique des élèves".

Cette expérimentation "ne doit pas être le prétexte à l'externalisation des enseignements artistiques et sportifs qui relèvent de l'éducation nationale", a ajouté le Parti dans un autre communiqué, critiquant "le double discours du gouvernement".

"Une réforme d'ampleur des rythmes scolaires et un développement notable de la part des activités sportives et culturelles nécessiteraient à la fois un encadrement renforcé, un développement et une adaptation des infrastructures sportives et scolaires, une concertation sur les missions et les services des enseignants", poursuivent les secrétaires nationaux Brigitte Bourguignon (sport) et Bruno Julliard (éducation).

Le gouvernement, qui "navigue à vue (semaine de quatre jours, organisation du temps scolaire confié aux conseils d'école)" et "opère des coupes sévères dans les effectifs des enseignants y compris ceux d'EPS, n'y est manifestement pas disposé", concluent-ils.

Le ministre de l'Education nationale Luc Chatel a annoncé mardi qu'un nouveau rythme scolaire, avec cours le matin et sports l'après-midi, serait testé à partir de la rentrée dans une centaine de collèges et lycées en France. Cette annonce suscite un certain scepticisme chez les enseignants, au moment où l'Allemagne s'interroge sur ce modèle.

source: afp

En visite aux Coquinets...

Hier matin, Guy Chambefort, accompagné de plusieurs élus yzeuriens, a sillonné le quartier nouveau des Coquinets.

A Yzeure, pas de petits chapiteaux installés pour être vus et se faire voir... Ce n'est pas la ville qui est obligée de venir à la rencontre de ses élus, ce sont les élus qui viennent rencontrer les habitants des quartiers... Une pratique en usage depuis la fin des années 70 et qui ne se calque pas sur les échéances électorales...

Une rencontre utile, qui a prolongé le tour de ville de vendredi soir, à l'occasion de la "fête des voisins".

Le point de la semaine du 24 mai 2010 !

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Nouveau recul de la consommation des ménages en avril : malgré l’échec de sa politique, le gouvernement s’obstine

La majorité a refusé cette semaine d’adopter une proposition de loi déposée par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale visant à supprimer le bouclier fiscal. Il est pourtant urgent de changer de politique.

Loin d’être sortie de la crise, la France risque une rechute. La consommation des ménages en produits manufacturés a reculé de  -1,2% en avril.

La réduction de la prime à la casse au 1er janvier 2010 a provoqué un effondrement des achats d’automobiles (-9,5% après une chute de -11,2% au premier trimestre). La consommation représente le premier moteur de la croissance française, il est urgent d’agir.

Le gouvernement doit revenir sur les réformes fiscales injustes et inefficaces, qui ont été incapables de soutenir l’économie et ont creusé les déficits. La suppression du bouclier fiscal et des niches fiscales injustes permettrait de dégager au moins 50 milliards de recettes par an.

Au lieu de cela, le gouvernement a annoncé un gel des salaires des fonctionnaires et la réduction des dépenses d'intervention soutenant le revenu des plus faibles des Français. Ces décisions seront catastrophiques pour la consommation des ménages, qui donnent des signes de faiblesse inquiétants.

L’obstination du gouvernement et les mesures de purge budgétaire annoncées engagent la France sur la voie de la stagnation économique, de l’envolée du chômage et de la dégradation des comptes publics.

Communiqué du parti socialiste

Centre Opérationnel de l’Adresse : le ministre de l’économie Christine Lagarde répond au député Guy Chambefort… mais elle persiste et signe !

La réponse de Christine Lagarde, ministre de économie au courrier de Guy Chambefort n’apporte malheureusement aucun élément nouveau au dossier de la fermeture du Centre Opérationnel de l’Adresse de Moulins( La Poste).

Lire le courrier adressé par Guy Chambefort à Christine Lagarde

Lire la réponse de Christine Lagarde

Le gouvernement veut donner l'impression qu'il affronte la réalité sur les retraites, la vérité est qu'il fuit la réalité !

Dans une interview au journal « Le Progrès », Emmanuel Todd exprime de façon claire et rationnelle ce que beaucoup de gens ressentent : se soucier de la question de la retraite alors que la société française ne parvient pas à donner du travail à ces jeunes est une vraie bizarrerie…

A lire dans son intégralité et son contexte

Pourquoi Sarkozy attaque François Mitterrand

Nicolas Sarkozy a choisi de politiser le débat sur les retraites.

Un changement de tactique réfléchi après la débâcle des élections régionales de mars dernier.
Il exige de ses proches qu'ils tapent sur l'opposition, reprend lui-même ses rencontres de militants UMP, et cible ses attaques sur des thèmes d'avant la crise.

Nicolas Sarkozy s'est-il trompé de siècle ?...

A lire dans son intégralité et son contexte

Le Parti Socialiste demande une mise en conformité de la politique pénale et pénitentiaire aux engagements internationaux

Le Comité contre la torture, auprès des Nations Unies, a rendu vendredi 14 mai ses observations finales sur le rapport périodique présenté par la France sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention contre la torture.

Garde à vue, suppression du juge d’instruction, rétention de sûreté, conditions carcérales …, ses appréciations sont très critiques sur les réformes récentes et en cours, et portent un jugement très sévère notamment sur la politique pénale et pénitentiaire du gouvernement.

En demandant l’abrogation de la rétention de sûreté, «en violation flagrante avec le principe fondamental de la légalité en droit pénal », et en invitant la France « à entreprendre une réflexion importante sur les effets de sa politique pénale sur la surpopulation carcérale », le Comité contre la torture met en lumière les effets condamnables de la politique du tout sécuritaire voulue par Nicolas Sarkozy.

Le taux de surpopulation carcérale et le nombre élevé de suicides en prison doivent nous conduire à repenser la politique pénitentiaire, devenue aussi inhumaine qu’inefficace, en redonnant du sens à la peine de prison et en développant notamment les peines alternatives.

Préoccupé par le nombre et la durée des gardes à vue et de la détention provisoire, inquiet des conditions carcérales et de l’arbitraire laissé à l’administration, le comité contre la torture dénonce de nombreuses atteintes à la liberté dans notre pays et les dangers intrinsèquement portés par la politique du gouvernement.

Ces condamnations sont graves et doivent être entendues ;

Le Parti socialiste demande au gouvernement d’en tirer les conséquences et de se conformer aux engagements internationaux de la France.

Communiqué du parti socialiste

Mort d'Aurélie Fouquet : un meurtre odieux

Le Parti socialiste condamne la violence aveugle et lâche dont Aurélie Fouquet, policière municipale âgée de 26 ans, a été la victime, à Villiers-sur-marne.

Le Parti Socialiste s’incline devant la mémoire de cette jeune mère de famille, et s’associe à la douleur de sa famille, de ses proches et de ses collègues. Il adresse à l'ensemble des personnes blessées physiquement dans la fusillade ou marquées psychologiquement, ses vœux sincères de bon rétablissement.

Le drame de Villiers-sur-Marne rappelle combien les policiers municipaux, comme leurs collègues de la Police et de la Gendarmerie nationales, exercent au quotidien, au plus proche des citoyens, une mission courageuse et périlleuse. Il rappelle aussi qu'il est urgent de réaliser des progrès dans la coordination entre les différentes forces de sécurité.

Dans l'immédiat, tout doit être mis en œuvre pour retrouver et condamner de la façon la plus sévère les auteurs de ce meurtre odieux.

Communiqué du parti socialiste

Un "cachot" découvert dans les murs de l'Assemblée nationale

Un "cachot", dont nul ne sait quand il a été construit ni à quoi il a pu réellement servir, a été découvert dans les murs de l'Assemblée nationale.

Fermée par des barreaux et une double porte en bois, la cellule d'environ 2 mètres sur 1,50 m avec un banc de pierre était emmurée depuis de longues années.

Ce réduit a été mis au jour quand un léger mur en plâtre a été abattu ces derniers jours à l'occasion de travaux effectués dans l'étroit escalier menant, à proximité de l'hémicycle, d'une salle de presse, la salle Fragonard, à une autre, la salle Passeron.

"J'en ignorais totalement l'existence", a indiqué l'historien de l'Assemblée nationale, Bruno Fuligni.

• La divulgation de cette trouvaille a provoqué une réelle effervescence à l'Assemblée, avec un défilé sur les lieux de responsables et de membres du personnel du Palais-Bourbon. Le service de presse et la présidence de l'Assemblée ont été assaillis de questions et de demandes de visite par la presse, y compris étrangère.
  
• Dans un communiqué, le service de presse a indiqué en fin de journée qu'"à ce stade, rien ne permet d’identifier l’usage dévolu à cet espace et notamment d’affirmer qu’il s’agirait d’un cachot. Le Palais-Bourbon est un bâtiment qui a fait, au cours des siècles, l’objet de nombreux et importants travaux et réaménagements, notamment la zone à proximité de la colonnade".
  
• "Des recherches sont engagées par les services de l’Assemblée afin de retracer l?histoire et l’affectation de ce local. Le résultat de ces investigations sera rendu public", a-t-on ajouté.
  
• Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, qui s'est lui aussi rendu sur place jeudi après-midi, a lancé, en plaisantant avec les quelques journalistes présents: "Ce n'est pas un cachot. Il faut arrêter le délire...".

Les grilles de la cellule semblent assez récentes et ses barreaux assez souples. Dans les couloirs de l'Assemblée, chacun y allait de son hypothèse sur l'utilisation du réduit.

Parmi les pistes plausibles, figure celle d'un usage interne des soldats allemands qui occupaient le Palais-Bourbon durant la Seconde guerre mondiale. Des graffiti nazis sont d'ailleurs toujours visibles dans les combles du bâtiment, d'où les soldats surveillaient la Place de la Concorde, de l'autre côté de la Seine.

Jusqu'à présent, la seule cellule connue, baptisée "cellule de dégrisement", était destinée aux députés. Mais ce "petit local", de deux pièces meublées, relativement confortable, n'avait plus servi depuis que Léon Gambetta, alors président de la Chambre des députés (1879-1881) y avait fait enfermer le comte Armand Léon de Baudry d'Asson, député royaliste de la Vendée (1876-1914).

La sanction avait en effet profité au comte, se transformant en énorme coup médiatique. Depuis lors, le local a été transformé en deux bureaux, affectés aujourd'hui à des députés UMP.

La dernière découverte insolite dans les locaux de l'Assemblée avait suscité une vive émotion chez les députés: celle, en 2005, d'ossements sous les locaux occupés par le groupe communiste. Il s'agissait en fait d'os de cheval...

Source : afp

L'électroménager écologique coûte cher aux consommateurs

La mode est à l'écologie... Encore faut-il qu'elle soit abordable... UFC Que Choisir publie ce mardi les résultats nationaux d'une enquête qui démontre que les consommateurs "ne sont absolument pas incités" à acheter des appareils électroménagers moins énergivores.

• Pour réaliser cette étude, l'association de consommateurs a relevé les prix en rayon et la classe énergétique de 7395 modèles, répondant à un type précis de réfrigérateur -congélateur et de sèche-linge dans près de 1464 magasins.

• L'association note ainsi que "l'économie d'énergie est hors de prix" car les prix des biens électroménagers augmentent avec la classe énergétique (les appareils sont classés de A à G, selon leur consommation en énergie). Ainsi, UFC Que choisir déplore qu'il faille "débourser (pour les réfrigérateurs) en moyenne 85 euros supplémentaires pour accéder à la classe A+, et 282 euros pour accéder à la classe A++ ". Pire encore, pour les sèche-linge "il faut débourser 220 euros pour accéder à la classe B et 532 euros supplémentaires pour accéder à la classe A, la moins énergivore"... Pour qu'au final, le surcoût de l'appareil ne soit pas compensé par un allègement de la facture d'électricité...

• Par ailleurs, l'association remarque que les appareils consommant le moins d'énergie sont pratiquement absents des rayons (pour les réfrigérateurs, seuls 5% des appareils sont de classe A++, la plus économe actuellement) alors que l'échelle d'étiquetage des appareils est désormais obsolète (les appareils classés de B à G ont disparu) et nuit en conséquence à l'information du consommateur.

Face à ce constat et au moment où le Grenelle 2 de l'environnement a fait l'objet de débats à l'Assemblée Nationale, l'association demande "l'extension aux appareils électroménagers du dispositif du bonus malus qui a déjà fait ses preuves pour l'automobile".

Source : www.boursier.com

IUFM : Guy Chambefort interroge le ministre Chatel et c'est la présidente de l’université qui lui répond !

« Les masters sont inadaptés au métier d’enseignant. Posséder un savoir académique est-il suffisant pour communiquer avec de très jeunes élèves et transmettre des connaissances ? Le texte ignore la formation pédagogique. Il substitue aux douze semaines de stages obligatoires, actuellement payées aux élèves en deuxième année d’IUFM, seulement une centaine d’heures de stages facultatifs en première année, puis une centaine d’autres, toujours facultatifs, en deuxième année de master. Les futurs enseignants qui sortiront, n'auront quasiment aucun bagage pédagogique et pourront se retrouver devant des élèves sans avoir eu une seule expérience pratique »…

Guy Chambefort, député de l’Allier, à la demande d’Alain Denizot, directeur de l’antenne de l’Allier de l’IUFM, a fait part à Luc Chatel, le ministre de l’Education  des nombreuses inquiétudes sur les missions et le devenir de l’Institut Universitaire de Formation des Maîtres.

C’est Nadine Lavignotte, présidente de l’université Blaise Pascal qui a été chargée de rédiger la réponse !!!

Lire le courrier de Guy Chambefort au ministre de l'Education Nationale

Lire la réponse de la présidente de l'université Blaise Pascal

Un billet de train de Guy Chambefort qui a été nommé, par la commission de la Défense, rapporteur d'une mission civilo-militaire

Mardi 25 mai 2010

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Discussion et vote sur quatre propositions de loi du groupe socialiste et républicain.

• Parité des candidatures aux élections législatives.

L’UMP prétend favoriser la parité mais a rejeté cette proposition qui prévoit de pénaliser de façon importante les partis ne respectant pas la parité.

• Abrogation du bouclier fiscal.

L’UMP maintient sa position et s’arc-boute sur le bouclier fiscal qui restera symbolique du mandat de Nicolas Sarkozy.

Résultats :      - votant           507

                     - exprimés       496

                     - majorité        249

                     - pour              220

                     - contre           276

A noter qu’il y a eu un certain nombre de défections dans les votes de l’UMP qui se rendent compte de plus en plus du caractère inacceptable du bouclier fiscal.

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Mercredi 26 mai

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• Audition du Général Stéphane Abrial commandant suprême allié Transformation à l’OTAN.

Suite au retour de la France dans l’OTAN, le Général Stéphane Abrian s’est vu confier ce commandement.

Le Général Abrial après quelques mois dans ces nouvelles fonctions est venu expliquer sa mission.

Différentes questions ont été évoquées :

- le concept stratégique de sa mission

- la situation en Afghanistan :

                     ● ses missions dans la lutte contre les engins explosifs

                     ● la formation des forces militaires Afghanes

- la cohérence entre moyens et missions

- le désengagement progressif d’Afghanistan

- la sécurité énergétique de l’OTAN

• La Commission de la Défense m'a nommé avec Philippe Folliot député UMP du Tarn rapporteurs d’une mission d’information sur les actions civilo-militaire.

Cette mission d’information qui sera étalée sur plusieurs mois a pour but de construire le concept et la doctrine interarmées de la coopération militaire.

La coopération civilo-militaire (CCM) regroupe la fonction opérationnelle destinée à améliorer l’intégration de la force dans son environnement humain afin de faciliter l’accomplissement de la mission, le rétablissement d’une situation sécuritaire normale et la gestion de la crise par les autorités civiles.

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Tout au long de cette mission nous vous tiendrons informé de ce travail.

Guy Chambefort

Bouclier fiscal, parité, titres d’identité : rejet de toutes les propositions des députés PS

• L'Assemblée nationale a rejeté mardi les propositions de loi PS qui voulaient abroger le bouclier fiscal.
  
  La défense du bouclier fiscal, devenu l'un des débats emblématiques du quinquennat, n'a pas fait le plein, puisque seuls 276 députés de la majorité -sur quelque 315 UMP- se sont déplacés pour dire non au texte du PS.
  
  A droite, un député UMP, René Couanau, et deux de ses collègues Nouveau Centre, Thierry Benoît et Philippe Folliot, ont voté pour le texte. Dix autres élus UMP (dont Bernard Debré et Marie-Jo Zimmermann) et 10 NC (dont l'ancien ministre de Nicolas Sarkozy, André Santini) se sont abstenus. 35 autres députés UMP et 6 NC n'ont pas pris part au scrutin.
  
  L'échange d'arguments, maintes fois entendus depuis 2007, a pris en compte le débat sur la réforme des retraites.
  
  L'opposition a demandé que les efforts soient partagés par tous en dénonçant le mécanisme fiscal institué en 2007 par Nicolas Sarkozy pour plafonner l'impôt à 50% des revenus.
  
  Elle a nié l'idée que le bouclier avait été institué pour "qu'on ne travaille pas plus d'un jour sur deux pour son pays", comme le dit le gouvernement. Le député PS Pierre-Alain Muet a répété que le bouclier ne pouvait protéger que les revenus du patrimoine, et non ceux du travail.
  
  Tout en défendant le bouclier, le Nouveau Centre a plaidé pour une refonte globale de la fiscalité (suppression de l'ISF, instauration d'une nouvelle tranche fiscale...).

• L'Assemblée a aussi rejeté par 290 voix contre 213 une proposition de loi socialiste visant à priver de toute aide publique les partis qui ne respecteraient pas la parité hommes/femmes aux élections législatives.

• Enfin, l'Assemblée a repoussé une dernière proposition de résolution PS sur "l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine et de lieu de naissance".

source: afp

Parité aux législatives: l'Assemblée rejette la proposition socialiste

L'Assemblée nationale a rejeté mardi par 290 voix contre 213 une proposition de loi socialiste visant à priver de toute aide publique les partis qui ne respecteraient pas la parité hommes/femmes aux élections législatives.

• Discutée en séance jeudi dernier, la proposition socialiste n'avait aucune chance d'être adoptée, d'autant que l'UMP Chantal Brunel a déposé fin avril sa propre proposition de loi demandant des mesures financières contraignantes envers les partis ne respectant pas la parité. Ce texte n'est pour autant toujours pas à l'ordre du jour à l'Assemblée.

"Actuellement, les partis préfèrent payer les pénalités plutôt que d'assurer la parité", a déclaré le rapporteur PS Bruno Le Roux, en défendant l'article unique de la proposition qui préconise la suppression complète de la dotation publique aux partis qui ne respecteraient pas la parité hommes/femmes.

• La loi sur la parité du 6 juin 2000 oblige les partis à présenter, dans tous les scrutins de liste, une moitié de candidats de chaque sexe. Pour les élections législatives, la loi institue une modulation de l'aide publique aux partis en fonction de la proportion hommes/femmes présentée.

Le Nouveau Centre n'a pas voté pour la proposition socialiste, Colette Le Moal jugeant "excessifs" les moyens préconisés par la proposition socialiste.

Pour l'UMP, Etienne Blanc a critiqué un "texte absurde et contreproductif". "Ce genre de texte qui fait tomber un couperet est toujours inefficace", a-t-il dit. "Il est aussi d'une injustice criarde puisque le couperet s'applique quel que soit le nombre de femmes présentées", a-t-il ajouté.

La députée UMP Marie-Jo Zimmermann, présidente de la Délégation aux droits des femmes, s'est toutefois abstenue sur ce texte.

Toute la gauche a voté pour à l'exception d'André Gerin (PCF). Les trois députés MoDem, dont François Bayrou, ont eux aussi approuvé la proposition de loi.

source: afp

Réforme des collectivités : "un puzzle kafkaïen" !

Laurent Fabius, député PS de Seine-Maritime, estime que le projet de loi de réforme territoriale dont l'examen a débuté ce mardi à l'Assemblée nationale est "un puzzle kafkaïen" sur lequel les socialistes reviendront s'ils "accèdent au pouvoir en 2012".

"Si nous accédons au pouvoir en 2012, nous reviendrons sur ces dispositions et procéderons à une nouvelle phase de décentralisation (...), non par ‘conservatisme localiste’ mais parce que le gouvernement propose à travers ce texte un puzzle kafkaïen", affirme l'ancien Premier ministre dans une interview au quotidien économique Les Echos.

Selon lui, le projet du gouvernement a "en réalité un triple objectif : recentralisation, assèchement financier, calcul électoral". Il "prétend clarifier mais il est confus, notamment sur les financements croisés".

"On ne résoudra pas le grave problème des déficits de l'Etat en asphyxiant les collectivités locales beaucoup mieux gérées que lui", déclare aussi M. Fabius.

Avec cette réforme, "les collectivités locales qui réalisent 73% de l'investissement public, auront moins de moyens financiers pour leur projet", dénonce-t-il. "Garrotter les trop rares facteurs dynamiques de l'investissement constitue une faute contre l'avenir", estime l'ancien Premier ministre.

Quant à la création des conseillers territoriaux, elle a été décidée principalement "en raison des avantages électoraux" que Nicolas Sarkozy "en escompte à la faveur d'un redécoupage partisan", selon M. Fabius.

source: afp

Retraites : Moulins aussi, dit non fermement à Sarkozy

Aujourd’hui, dans le cadre du mouvement national, la CGT, la CFDT, la CFTC, la FSU, l’Unsa et SUD appelaient, à Moulins, à un rassemblement à 15 heures, devant le lycée Banville, contre la réforme des retraites, le gel des dépenses publiques et les restrictions d’emploi dans le secteur public.

C’est une mobilisation assez importante qui a pu être observée.

On a aussi noté , parmi de nombreux élus et militants, la présence des députés Guy Chambefort et Jean Mallot.

Quelques instantanés :







 

 

 

Visite de la Base Aérienne de Varennes/Allier.

En réponse à l’invitation du Colonel Vilchenon, commandant la base, délégué militaire départemental Guy Chambefort a passé sa matinée à la BA277.

 

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Cette visite s’est déroulée en plusieurs étapes :

• présentation des activités de la base par le Colonel et son adjoint

• rencontre avec les syndicats des personnels civils

• visite des activités

• déjeuner avec les officiers de la base.

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Cette visite a permis de constater le rôle important de la base comme plateforme logistique de l’Armée de l’Air et ateliers de fabrication, d’entretien d’extincteurs et de vérin hydraulique.

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Il ressort de cette demi journée que même dans le cas d’un rapprochement des activités logistiques interarmées (terre, mer, air), la complémentarité des deux sites BSMAT Yzeure armée de terre, Varennes armée de l’air doit être restructurée.

"Graines de mai"...9ème édition!

Depuis 30 ans, Yzeure est la ville où les enfants sont rois!

Lancé en 1981, le Carrefour Chanson Enfant, l'un des premiers festivals français du genre, allait propulser Yzeure sur l'avant scène du spectacle vivant en direction du jeune public. En 2002, après 21 éditions, le festival s'ouvrait à toutes les disciplines artistiques (théâtre, cirque, marionnettes, contes, spectacles de rue...) et devenait "Graines de mai".

Une nouvelle aventure artistique et humaine qui réunit chaque année à la fin du mois de mai près de 10 000 spectateurs venus de tout le département et des départements limitrophes... Guy Chambefort, qui a soutenu le festival depuis la première heure, était ce matin aux côtés du président Bernard Chabert pour lancer le 9ème festival "Graines de mai", la 30ème édition d'un rendez-vous  devenu incontournable...

                                       

 

   

                                   

 

Gdf Suez serait pénalisé par des amendements à la loi Nome

Plusieurs amendements visent à soustraire aux volumes d'énergie nucléaire auxquels aura droit un concurrent d'EDF, les volumes d'électricité hydraulique de base dont ce fournisseur dispose, écrit mardi 25 mai "Les Echos".

Le seul en cause serait GDF Suez.

Alors que le projet de texte de la loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) est débattu aujourd'hui et demain à la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, les acteurs du secteur se sont livrés à une bataille de lobbyisme par députés interposés.

Pas moins de 142 amendements ont été déposés, indique le quotidien.

Selon le quotidien, le plus emblématique vise à soustraire aux volumes d'énergie nucléaire qu'EDF devra revendre à un prix de gros à ses concurrents une partie des volumes d'électricité hydraulique que ces acteurs produiraient eux mêmes par ailleurs.

Certes explique "Les Echos", seule la production de base -soit la partie produite à chaque instant pour couvrir les besoins minimaux de la consommation française -serait concernée.

Mais cet amendement illustre bien la guerre larvée que se livrent les deux géants français EDF et GDF Suez dans la mesure où le grand perdant d'une telle disposition serait GDF Suez, ajoute le journal.

A travers sa filiale la Compagnie du Rhône, le groupe produit en effet au total 13 térawattheures d'électricité par an.
"Pour GDF Suez, l'enjeu est potentiellement énorme s'il devait soustraire une part significative de sa production hydraulique - celle considérée comme production de base - à ses droits d'accès régulé à la base (ARB)", souligne "Les Echos".

Le projet de loi Nome prévoit de contraindre EDF à céder à ses concurrents jusqu'à un quart de sa production nucléaire annuelle, soit 100 TWh, dans le but de renforcer la concurrence.

Après son passage à la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, la loi Nome fera ensuite l'objet d'une séance de débats à l'Assemblée nationale, du 8 au 10 juin, puis au Sénat.

source: boursereflex.com

Wikio, Canalblog Overblog, Mozilla, Blospirit, La Quadrature du Net... ensemble contre Jean-Louis Masson

Inconnu de la plupart des internautes il y a encore quelques jours, Jean-Louis Masson s'est assuré en un temps record une réputation qui devrait le poursuivre quelques années. Son idée, qu'il défend mordicus : mettre fin à l'anonymat des blogueurs sur Internet en les obligeant à divulguer leurs nom, prénoms, adresse e-mail, adresse de domicile et numéro de téléphone.

Il n'aura pas fallu attendre longtemps pour qu'un collectif se crée pour s'opposer à la proposition de loi, dont on doute pourtant très fortement qu'elle puisse être adoptée au Sénat, et moins encore à l'Assemblée Nationale. Quand bien même serait-elle votée par les deux chambres du Parlement qu'elle serait immédiatement retoquée par le Conseil constitutionnel pour l'atteinte à la liberté d'expression qu'elle représente.

Pierre Chappaz (Pdg Wikio), Jean-Baptiste Clot (Pdg Canalblog), Frédéric Montagnon (Pdg Over-blog), Tristan Nitot (Président, Mozilla Europe), Philippe Pinault (Pdg Blospirit), Jeremie Zimmermann et Philippe Aigrain (La Quadrature du Net) ont cependant jugé utile de signer ce mardi un appel commun "pour la défense du droit à l'anonymat sur Internet" :

Nous tenons à affirmer notre attachement à la liberté d’expression sur Internet, qui a permis à tout un chacun de participer au formidable développement de l’information et des débats sur le réseau.

Une proposition de loi, déposée par le sénateur Masson, prévoit de remettre en cause le droit à l’anonymat des blogueurs.

Il s'agirait de leur imposer la publication de leur nom, de leur adresse, de leur adresse mail et même de leur téléphone.

Nous considérons qu’une telle loi porterait atteinte à la liberté d’expression sur Internet.

Les blogueurs qui choisissent l’anonymat le font pour des raisons liées à leur vie professionnelle ou personnelle. Sans cet anonymat beaucoup arrêteraient de bloguer.

Nous appelons les députés et sénateurs à refuser cette proposition de loi, qui contrairement à ce que prétendent ses auteurs, n’apporterait rien en ce qui concerne la protection contre la diffamation, déjà efficacement assurée par la loi actuelle. Rappelons que la loi LCEN fait obligation aux hébergeurs de blogs de supprimer immédiatement les publications litigieuses sur simple demande, et de communiquer le cas échéant à la justice les coordonnées de l’auteur.

Il n’est donc nul besoin d’une loi supplémentaire qui aurait pour seul effet de brider la liberté d’expression des internautes.

Source : numerama.com

Intervention de Jean-Marc Ayrault, président du PS à l'Assemblée nationale

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, s’exprime sur la croissance de la France et sur la crise qui frappe l’Union européenne. Il craint que la zone euro «entame une période de déflation qui mènera à la catastrophe».

Les propositions du Parti socialiste pour les retraites sont également analysées.

Retraites: le gouvernement "doit assumer ses choix" !

La députée d'Indre-et-Loire Marisol Touraine, chargée de la question des retraites au PS, a demandé mardi au gouvernement d'"assumer ses choix à un moment où les organisations syndicales sont en droit de se demander ce qu'il se passe" sur la réforme des retraites.

Le PS veut, quant à lui, "dénoncer la double hypocrisie et la double injustice" de la position gouvernementale qui "construit", selon la députée, sa réforme des retraites "sur deux mensonges".

"En supprimant la retraite à 60 ans, il va toucher de plein fouet les 230.000 personnes qui ont cotisé un an ou deux ans de plus, soit 42 annuités pour rien" et "c'est une gifle supplémentaire pour les deux millions de personnes qui n'ont pas d'emploi", a affirmé la députée.

Selon elle, "le gouvernement fait preuve d'idéologie, d'obstination insensée en voulant supprimer la retraite à 60 ans". Le PS est, pour sa part, "pragmatique, a-t-elle dit, car "les 60 ans, ce n'est pas une obligation, c'est une protection pour ceux qui n'ont pas d'emploi, qui ont commencé à travailler jeunes, pour ceux qui ont eu des métiers pénibles".

Le PS s'associera à la journée d'action sur les retraites du jeudi 27 mai, a-t-elle précisé.

source: afp

Age légal de départ à la retraite : 62 ans… un minimum pour l'UMP !

Une convention de l'UMP, mardi et mercredi, à l'Assemblée nationale, soulève des pistes pour la réforme du système de retraites.

Pour son secrétaire général, Xavier Bertrand, «relever l'âge de la retraite est inévitable».
Dans les pages du quotidien Les Echos, son Secrétaire national en charge du dossier des retraites, Arnaud Robinet, estime que «62 ans semble un minimum (…) 65 ans est dans le domaine du possible si l'on se place à l'horizon 2030»...

L'UMP s'apprête à dévoiler ses pistes pour la réforme des retraites…, pistes qui devraient faire l'objet d'amendements au projet de loi du gouvernement.

Officiellement, la «concertation» nationale continue sur la réforme, «rien n'est décidé», martèle-t-on au gouvernement dont le projet, encore sur le métier, ne sera pas dévoilé avant la mi-juin.
«Il s'agit de prendre le temps de la concertation (...) aucune décision n'a été prise», répétait encore mardi matin sur France Info Luc Chatel, porte parole du gouvernement.

• Une chose semble néanmoins acquise : l'âge du départ à la retraite sera relevé progressivement. La question reste de savoir de combien. Les Echos avancent que «62 ou 63 ans semble probable».

• Le gouvernement agirait également sur la durée de cotisation : de 41 ans en 2012, elle passerait à 41,5 ans en 2020 puis à 42 une dizaine d'années plus tard, ajoute le quotidien économique, qui avance également l'hypothèse d'une augmentation de la cotisation retraite des fonctionnaires. Aujourd'hui à 7,85 %, le taux de cotisation pourrait être amené à hauteur de celui des salariés du privé, jusqu'à près de 11 %.
  La hausse s'appliquerait aux régimes spéciaux, mais leurs avantages particuliers seraient préservés.

• Pour Arnaud Robinet, il faut également regarder vers les pensions de réversion, qui ne sont pas plafonnées… Xavier Bertrand estime par ailleurs que la «capitalisation ne doit pas être tabou», parce qu'il ne s'agit de capitalisation à l'anglo-saxonne. Selon lui, il faut «donner le choix au Français de mieux gérer leur épargne retraite» et «simplifier les dispositifs».

Quelques jours après les propositions du Parti socialiste, l'UMP entre donc dans le débat. Un débat «à la sauvette», déplore Bernard Thibault, le patron de la CGT, dans les colonnes de Libération…

A lire dans son contexte et son intégralité

Le Conseil constitutionnel s'ouvre au simple justiciable

C'est une grande première. En tenant, mardi, une audience publique afin d'examiner deux "questions prioritaires de constitutionnalité" (QPC), le Conseil constitutionnel va mettre en pratique l'une des innovations majeures de la réforme constitutionnelle du quinquennat de Nicolas Sarkozy. (Elle avait fait en son temps l'objet d'une proposition de François Mitterrand)

Autre novation : ce sont les justiciables eux-mêmes qui ont indirectement saisi les Sages, une possibilité autrefois réservée au personnel politique (président de la République, Premier ministre, président du Sénat et président de l'Assemblée nationale puis, à partir de 1974, 60 députés et sénateurs). Depuis le 1er mars, ils peuvent en effet contester, à l'occasion d'un procès, une disposition législative au motif qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

La première affaire concerne la fixation des pensions militaires versées par la France aux ressortissants de pays anciennement placés sous sa souveraineté, son protectorat ou sa tutelle, et qui sont pour certaines moins élevées que celles versées aux pensionnés français.
La seconde porte sur une disposition du code de l'action sociale et des familles, faisant de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) l'interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics en matière de politique familiale. L'Union des familles en Europe, autre association représentant les intérêts des familles, conteste cette disposition…

Lire dans son intégralité et son contexte

Journée d'action syndicale jeudi: le PS soutient et appelle à la mobilisation

• A Moulins : rassemblement à 15h devant le Lycée Théodore de Banville. Guy Chambefort, député de l’Allier soutient ce mouvement.

Le PS soutient la journée d'action syndicale de jeudi sur l'emploi, les salaires et les retraites, "moment indispensable pour refuser la politique d'austérité et de régression sociale du gouvernement et défendre les retraites", déclare le parti.

Le Parti socialiste "appelle à la mobilisation aux côtés des cinq syndicats organisateurs de cette journée de lutte contre la politique du gouvernement en matière d'emploi, de salaires, de service public, de pouvoir d'achat et de retraites", selon un communiqué du Bureau national (direction) du PS, publié mercredi.

Cette mobilisation, estime le PS, est le "premier mouvement indispensable pour s'opposer à la volonté de la droite de pénaliser les salariés face aux conséquences de la crise financière". "Les Français doivent dire clairement qu'ils ne veulent pas payer seuls la facture d'une crise dont ils ne sont pas les responsables".

Pour le PS, le plan d'austérité qui s'annonce est une "remise en cause massive des services publics et de la protection sociale", "un coup dur porté au pouvoir d'achat". La politique du gouvernement "ne permettra pas de relancer la croissance, condition indispensable pour réduire les déficits" et sera "un coup de bambou social sans précédent".

Voulant "faire reculer l'âge du départ" à la retraite et "allonger la durée de cotisation", la droite "veut faire porter tous les efforts sur les salariés", affirme le PS pour qui "c'est à la fois injuste et inefficace".

Le Parti socialiste juge "inacceptable" que soit remis en cause l'âge légal de départ à 60 ans, "une garantie pour ceux qui ont atteint leur durée de cotisation, une protection pour les salariés usés par le travail et une liberté de choix pour tous les Français".

Face aux services publics "menacés par le gel des crédits des collectivités locales", le PS "salue" la mobilisation de quatre syndicats de postiers pour "dénoncer l'entêtement du gouvernement à privatiser La Poste".

source: afp

Journée de solidarité : «Des excédents de fonds n’ont pas été utilisés comme prévu»

Décembre 2009, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale lance une mission d’enquête sur l’utilisation de l’argent récolté par la journée de solidarité et plus globalement sur la Caisse nationale de solidarité, qui gère ces fonds. Une initiative de Laurence Dumont, députée  PS du Calvados, alertée par les coups de colère des associations.

La mission, qu’elle préside, doit remettre son rapport courant juin. Elle dénonce la ponction de « 150 millions d’euros pour financer le trou de la Sécu », s’inquiète de « dysfonctionnements budgétaires », d’une « sous affectation des fonds » et de l’hypothétique création d’une deuxième journée de solidarité.

L’argent de la journée de solidarité a-t-il été versé en totalité à ceux à qui il était destiné ?

Laurence Dumont : Non, du moins pas intégralement. 150 millions d’euros d’excédents ont servi à colmater le trou de la Sécurité sociale. Ce n’était pas prévu à l’origine. Entendons-nous bien, je ne parle pas de détournement de fonds, mais d’une réaffectation de sommes à d’autres fins que celles envisagées. En mars 2010, un rapport conjoint de l’Igas (inspection générale des affaires sociales) et de l’inspection des finances est explicite à ce sujet. La sanctuarisation des fonds, promise par Jean-Pierre Raffarin, n’a pas été respectée.

Sanctuarisation des fonds… C’est-à-dire ?

L’argent récolté doit servir uniquement à son objet final. Quand il lance le lundi de Pentecôte travaillé, Jean-Pierre Raffarin martèle qu’il n’y aura pas d’effet vignette automobile (l’argent de la vignette devait servir au revenu minimum vieillesse, mais au fil des ans une partie a été affectée à d’autres postes). A l’évidence ce n’est pas le cas.

Et sur les fonds normalement versés, ça se passe comment ?

Je ne peux que reprendre les termes du rapport Igas/IS : « Dysfonctionnements de procédures budgétaires ». Les dépenses sont parfois en décalage avec les besoins sur le terrain, même si les gens qui travaillent à la caisse font leur travail avec sérieux. Il y a un manque de concertation entre l’échelon national et les représentations dans les départements, jusqu’alors les Ddass. Je suis perplexe quand à la sous-utilisation des fonds, alors que les conseils généraux ploient sous la charge financière de l’APA (aide aux personnes âgées). J’ai découvert que la caisse ne savait pas, de façon fine, où allait l’argent. C’est d’autant plus stupéfiant que ce sont quand même 18 milliards d’euros qui sont gérés chaque année, 16 en provenance de l’Ondam * et 2 de la journée de solidarité.

Que comptez-vous faire ?

Attendre la remise du rapport en juin, mais j’ai déjà déposé une question écrite, qui devrait être présentée mercredi à l’Assemblée sur un point qui m’inquiète. J’ai entendu au cours de conversations que le gouvernement étudierait la création d’une deuxième journée de solidarité. Certains responsables m’ont confié qu’ils n’y étaient pas opposés. Pour ma part, j’étais contre l’idée de la première journée. Tout le monde sait qu’il faudra créer une cinquième branche de la protection sociale pour financer la dépendance, les besoins vont être énormes mais pas avec des journées à rallonge.

Pourquoi les auditions de votre mission sont-elles interdites d’accès au public ?

Je suis contre ce huis clos. On m’a dit que c’était pour que les experts puissent s’exprimer librement, sans la pression des journalistes…

A lire dans son contexte

Réforme territoriale: la Région réduite à un "syndicat interdépartemental"

Alain Rousset, président socialiste de l'Association des régions de France (ARF), a estimé lundi qu'avec le projet de loi de réforme territoriale examiné à partir de mardi par l'Assemblée, la région serait réduite à un "syndicat interdépartemental".

"La création du conseiller territorial va brouiller les cartes et réduire la région à une sorte de syndicat interdépartemental. C'est un retour aux années 70", a déclaré à l'AFP M. Rousset, parlant d'une réforme "inacceptable".

Il critique notamment le mode d'élection envisagé des futurs conseillers territoriaux (selon un nouveau découpage cantonal) en jugeant que mettre la région "sous la coupe" des cantons, "c'est la victoire du rond-point et de la salle des fêtes sur les investissements du futur" dans la recherche ou l'innovation, compétences régionales.

Pour M. Rousset, également président de la région Aquitaine, les marges de manœuvre offertes par le débat parlementaire pour modifier le projet sont très étroites.

"Nous assistons à un retour du jacobinisme avec un président de la République hyper-centralisateur, soutenu par une formation politique qui a besoin de revanche électorale sur le plan territorial", a-t-il estimé. "Il ne restera du texte que l'émiettement communal et l'affaiblissement des régions".

Le président de l'ARF prône pour sa part un "acte 3 de la décentralisation, c'est-à-dire une répartition claire des compétences entre Etat et collectivités territoriales". "Préciser par exemple qui est responsable de l'innovation, donc du développement économique, et qui est responsable du logement, de façon à ce que le mouvement entamé en 1981 aille à son terme", a-t-il dit.

M. Rousset a également fustigé la réforme de la fiscalité locale. "Le gouvernement a mis l'Etat en faillite et ne sait pas comment se redresser. En étranglant les collectivités locales, il va entraîner une grande récession dans le pays", a-t-il prédit.

Croissance : le terrain perdu risque de ne pas être rattrapé

 Il n'y a pas de raison pour que le déficit lié à la crise se résorbe de lui-même, selon le rapport Cotis-Champsaur. Les efforts d'assainissement dépassent ceux requis pour les retraites.

Il ne faut pas compter sur le seul retour de la croissance pour que le déficit public revienne à son niveau d'avant crise, tout comme « il serait illusoire de compter sur un surcroît d'inflation ».

C'est un enseignement important du rapport de Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique, et Jean-Philippe Cotis, directeur de l'Insee, publié vendredi 21 mai  sur la situation des finances publiques.

Un texte qui bat en brèche l'optimisme passé du gouvernement, qui, pendant longtemps, a défendu le concept de « déficit de crise » (l'expression a cependant disparu ces derniers temps), en laissant entendre que celui-ci disparaîtrait presque naturellement ensuite.

Même dans un scénario économique favorable, les efforts pour assainir les finances publiques dépasseront «  ceux nécessaires pour rééquilibrer les seuls régimes de retraite », indiquent les auteurs…

A lire avec attention dans son intégralité et son contexte

Annonces de Nicolas Sarkozy sur les déficits

La proposition de Nicolas Sarkozy d'inscrire dans la Constitution française une règle de limitation du déficit public à quelque chose de surréaliste.

C’est celui dont la politique aura creusé le plus grave déficit que la France a connu depuis 65 ans qui se veut, aujourd'hui, dans les mots, le chantre d'un retour à l'équilibre. Quand les résultats lui échappent, le chef de l'Etat se tourne vers les phrases, les déclarations, les incantations. Quand le présent se dérobe sous ses pas, il se tourne vers l'avenir et créé des obligations à ses successeurs !

Ce n'est pas d'un débat constitutionnel dont la France a besoin, c'est d'une réponse précise, efficace et juste à la question décisive : « Comment diminuer, dès aujourd'hui, le déficit de la France tout en soutenant une activité économique particulièrement faible voire négative ? »

De ce point de vue, les propositions de Nicolas Sarkozy, reprenant les déclarations déjà faites par le Premier ministre, sont désastreuses. Le gel des salaires des fonctionnaires et la réduction des dépenses d'intervention soutenant le revenu des plus faibles des Français, seront néfastes à la consommation des ménages déjà atone. Et, la baisse des concours aux collectivités territoriales, ainsi que la diminution des dépenses d'investissement de l'Etat auront un effet des plus dépressif sur l'investissement et l'activité des entreprises.

En fait, au-delà du débat constitutionnel, Nicolas Sarkozy prépare une France sans croissance au chômage toujours en hausse et dont ... les déficits continueront à se creuser.

Communiqué du parti socialiste

« Le gouvernement va-t-il décaler l’âge de départ vers 61 ans, 62 ans ou plus» ?

Sa rencontre avec le ministre du Travail, Eric Woerth, lui a laissé un «pressentiment fort». Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, est convaincu que le gouvernement va décider de «décaler l’âge minimum de départ» en retraite, et que «le sujet des 60 ans est tranché».

«On a vraiment le sentiment qu’il va décaler l’âge de départ vers 61 ans, 62 ans ou plus», prédit Chérèque. Après deux heures de discussions rue de Grenelle, le cédétiste a affirmé à la presse que «le gouvernement peut toujours nous faire des signes sur les carrières longues et la pénibilité, s’il fait une réforme qui décale l’âge de départ après 60 ans, il accentuera les inégalités, donc il y aura un fort désaccord avec la CFDT».

«Je ne vois pas comment, à ce niveau de la discussion, on pourrait être d’accord avec le gouvernement», a-t-il mis en garde, déplorant que «le gouvernement aborde le sujet uniquement dans des paramètres financiers».

Pour le leader de la CFDT, «comme on s’achemine vers la fin de la possibilité de partir à 60 ans, si l’on veut que le gouvernement ne mette pas cette mesure en œuvre, il est important que le 27 mai, les salariés se mobilisent pour faire pression sur le gouvernement avant qu’il décide».

Sur les pistes du gouvernement pour de nouveaux financements des retraites par une taxation des hauts revenus ou du capital, Chérèque a regretté un «grand flou». «On est assez dubitatifs. On n’acceptera pas une simple mesure symbolique», a-t-il poursuivi, en jugeant «pas normal que les revenus du capital soient taxés deux à trois fois moins que ceux du travail».

Sur la pénibilité, «on a un désaccord avec la façon dont le gouvernement semble vouloir traiter le sujet avec une méthode plus individuelle et médicale». Interrogé sur les réponses du gouvernements aux remarques de la CFDT, Chérèque a affiché sa déception: «la réponse sur tous les sujets, c’est 'tout est ouvert, on n’a pas décidé'"».

Source : afp et liberation.fr

Agriculture : annulation d’aides à cause du plan d’austérité

Le ministre de l’agriculture a confirmé que des aides aux agriculteurs ne seraient pas versées.

Le gouvernement avait pourtant promis ces aides sous forme de prise en charge des intérêts d’emprunts : il s’agit là encore d’un engagement non tenu.

C’est un exemple de la mise en œuvre du plan d’austérité décidé par le gouvernement.

Pour le Parti socialiste, cette attitude est irresponsable à l’égard de nombreux agriculteurs en difficulté. C’est un abandon en bonne et due forme.
C’est une marque de mépris à l’égard de toutes celles et tous ceux qui souffrent de la crise.

Ce renoncement prouve que Nicolas Sarkozy n’accorde aucune importance à l’agriculture.

Le président de la République reste fidèle à ses principes : compétition, libre concurrence, loi du plus fort. Les accords de réduction de marge signés le 17 mai ne sont que des mesurettes. La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n’est qu’une loi d’affichage, rien de plus.

Communiqué du parti socialiste

Dotations de l’Etat : les collectivités locales au pain sec !!!

A l'issue de la conférence des déficits organisée le 20 mai par l'Elysée, le Président de la République a annoncé un gel "en valeur" des quelques 50 milliards d'euros de dotation versés chaque année par l'Etat aux collectivités locales.

Celles-ci ont boycotté cette réunion car elles ne veulent pas être rendues responsables des déficits et de l'endettement abyssaux de l'Etat, qui n'ont cessé d'augmenter depuis la fin de 2002 pour atteindre, depuis l'an dernier, des sommets sans précédent sous la Ve République.

Les collectivités locales (régions, départements, communes) sont en effet bien gérées puisqu'elles réalisent 75% investissements publics et ne représentent que 10% de la dette. Les collectivités locales qui n'ont pas le droit d'être en déficit pour leurs dépenses de  fonctionnement, observent un strict équilibre dans leurs comptes. Elles refusent d'être les boucs émissaires de l'irresponsabilité du gouvernement.

Après la suppression de la taxe professionnelle, et la perte des 12 milliards d’euros annuels qu’elle rapportait, après les transferts de compétences et de personnels consentis par l’Etat sans compensation financière, ce sont désormais les dotations de l’Etat qui vont être gelées.

Les services publics locaux notamment les services sociaux seront les premières victimes des décisions de Nicolas Sarkozy. Les régions, départements et communes qui doivent déjà faire des coupes sombres dans leur budget d'investissements et de subventions vont devoir supprimer des pans entiers de leurs interventions, notamment vers les associations qui font le lien social et le vivre ensemble.

De surcroît les collectivités territoriales qui ont le mauvais goût d’être en majorité dirigées par la gauche seront mises sous tutelle : le montant des dotations allouées serait déterminé en fonction de critères de bonne gestion… eux-mêmes définis par un Etat qui, en deux ans de présidence Sarkozy, a augmenté sa dette de 20% alors que celle des collectivités territoriales a diminué entre 1995 et 2008 !

On ne résoudra pas le grave problème des déficits de l'Etat en asphyxiant les collectivités locales pourtant exemplaires dans leur gestion. Nicolas Sarkozy ferait mieux de prendre exemple sur elles qui, depuis le début de la crise, ont soutenu la croissance par leurs investissements, maintenu leurs dépenses de fonctionnement en équilibre et modéré leur endettement.

Ces calamiteuses décisions aggraveront les inégalités territoriales qui sont la matrice de toutes les inégalités d'accès à l'emploi, au logement, au soin, à la culture, au sport, aux loisirs. Elles ne feront que déprimer l'activité, grossir le chômage et nourrir encore davantage les déficits.

Communiqué du parti socialiste

Retraites : les propositions du parti socialiste

Les retraites sont notre avenir et notre bien commun, et nous portons la responsabilité de leur donner des ressources stables et sécurisées.

Le PS propose une réforme juste, efficace et durable, à travers 4 grandes priorités :

• Garantir le niveau de vie des retraités, menacé par les réformes de 1993 et 2003, qui n'ont rien réglé.
• Faire une réforme juste, en mettant à contribution tous les revenus, y compris ceux du capital; en prenant en compte la pénibilité; en maintenant l'âge légal de départ à 60 ans.
• Faire une réforme durable, avec un financement qui pérennise notre système par répartition.
• Des garanties collectives pour davantage de choix individuels, dans un cadre universel, solidaire et protecteur qui prenne en compte les parcours personnels.

Un important document à lire en cliquant ici

Parité aux législatives : aucun espoir pour la proposition de loi PS examinée par l’Assemblée Nationale.

Les députés socialistes ont défendu jeudi matin à l'Assemblée nationale une proposition de loi (PPL) visant à priver de toute aide publique les partis qui ne respecteraient pas la parité hommes/femmes aux élections législatives.

Cette PPL, rejetée mardi en commission des Lois à l'Assemblée, n'a aucune chance d'être adoptée lors du vote solennel fixé au mardi 25 mai, d'autant que l'UMP Chantal Brunel a déposé, fin avril, sa propre proposition demandant des mesures financières "plus contraignantes" envers les partis ne respectant pas la parité.

"Les partis préfèrent payer les pénalités plutôt que d'assurer la parité", a lancé le rapporteur PS Bruno Le Roux en défendant l'article unique de la proposition qui préconise la suppression complète de la dotation publique aux partis qui ne respecteraient pas la parité hommes/femmes.

• La loi sur la parité du 6 juin 2000 oblige les partis à présenter, dans tous les scrutins de liste, une moitié de candidats de chaque sexe. Pour les élections législatives, la loi institue une modulation de l'aide publique aux partis en fonction de la proportion hommes/femmes présentée.

"Il est temps d'arriver aux objectifs de la loi!", a ajouté Bruno Le Roux, en invoquant des propos tenus récemment par le Premier ministre François Fillon aux Etats Généraux des femmes. M. Fillon s'était déclaré favorable à des sanctions financières "insupportables" pour les partis ne respectant pas la parité.

Bruno Le Roux a plaidé que ces sanctions "insupportables" ne pouvaient "être que la disparition de l'aide publique".

Source : afp

Nominations présidentielles: l'Assemblée rétablit son texte…pour la troisième fois !

Les députés ont adopté, pour la 3ème fois, mercredi dans la nuit, le projet de loi organique établissant un contrôle parlementaire sur certaines nominations présidentielles, en rétablissant le texte qu'ils avaient voté mais que refusent les sénateurs.

Début avril, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour établir une version commune du dispositif, s'étaient quittés -fait rarissime- sur un désaccord et le texte a donc repris sa navette parlementaire.

Le projet de loi organique vise à mettre en œuvre une innovation issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : l'article 13 de la Constitution prévoit que le pouvoir de nomination du président de la République pour certains emplois ou fonctions fera préalablement l'objet d'un avis public des commissions compétentes des deux assemblées.

La nomination ne pourra avoir lieu si 3/5e des membres des commissions compétentes s'y opposent.

Le Sénat veut instaurer une délégation de vote qui permettrait à un élu de la commission compétente de voter pour un collègue absent. L'Assemblée s'y refuse.

Le texte doit à nouveau être examiné au Sénat. Si la divergence persiste, le texte reviendra à l'Assemblée, le gouvernement pouvant alors lui demander d'avoir le dernier mot.

Source : afp

Non cumul: la règle s'appliquerait, au PS, pour les sénatoriales de 2011

Martine Aubry a précisé mercredi soir que le non cumul des mandats s'appliquerait "au moment du renouvellement du mandat de parlementaire", lors des sénatoriales de 2011, et non aux cantonales de mars 2011.

"Martine Aubry précise que la règle de non cumul d'un mandat de député ou de sénateur et d'un exécutif s'appliquera au moment du renouvellement du mandat de parlementaire, c'est-à-dire en 2011 et en 2012", indique un communiqué de François Lamy, son conseiller politique.

"Les renouvellements de Présidents de Conseils généraux en mars 2011 ne sont donc pas concernés".

Martine Aubry avait affirmé mercredi que le PS allait appliquer le non cumul des mandats, pilier de la rénovation du Parti, dès les cantonales en mars 2011 car "les militants ont tranché", et invoqué "l'exemplarité du PS", tenant tête aux sénateurs socialistes récalcitrants.

Sur le non cumul, la première secrétaire du PS, en cas d'alternance, entend faire "voter une loi en 2012" mais veut l'appliquer auparavant à son propre parti. "La question est derrière nous. Les militants ont tranché", avait-elle assuré.

Source: afp

Semaine du 25 au 30 mai 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 6 projets de loi :

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- projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459-2510-2516) - voir le dossier 

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- après le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au Grand Paris 

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- après le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (nos 2422-2512) - voir le dossier 

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- la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal" (nos 2441-2493) - voir le dossier 

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- la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance (no 2376) - voir le dossier 

Crimes de guerre: les tribunaux français pourront, sous condition, juger un étranger

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un projet de loi donnant aux tribunaux français une compétence, très encadrée, pour poursuivre toute personne résidant en France et coupable, à l'étranger, d'un crime contre l'humanité, crime de guerre ou génocide.

Selon le texte, un tribunal français peut poursuivre et juger "toute personne qui réside habituellement" en France et s'est rendue coupable d'un crime relevant de la cour pénale internationale.

Outre la résidence "habituelle", le texte prévoit d'autres verrous: que les crimes soient "punis par la législation de l'Etat où ils ont été commis", ou, si cet Etat, ou encore celui dont le coupable a la nationalité, est signataire de la convention de juillet 1998 créant la Cour pénale internationale.

En outre, seul le ministère public pourra initier une démarche, les victimes elles-mêmes ne pouvant porter plainte.

Le texte porte par ailleurs à 30 ans le délai de prescription pour les crimes de guerre en réservant l'imprescriptibilité aux seuls crimes contre l'humanité.

Aucune date n'est prévue pour l'examen, en séance publique, de ce projet de loi déjà voté en juin 2008 par le Sénat.

Source : afp