« février 2010 | Accueil | avril 2010 »
Rédigé à 15:00 dans conseil général, culture | Lien permanent | Commentaires (0)
Le Conseil reproche à TF1 3 manquements dont l’un concerne un reportage diffusé dans le JT de 20h sur la loi Hadopi. Reportage accompagné d’images montrant l’hémicycle de l’Assemblée Nationale plein alors que seuls 16 députés étaient présents. C’était en avril 2009….
Canal + elle est sanctionnée pour avoir dans l’émission politique Dimanche + illustré un sujet sur l’élection du président de l’Epad (établissement public de l’aménagement de la défense) avec des images provenant d’un site internet sans rapport avec l’élection. C’était en octobre dernier.
La sanction : les deux chaînes ont l’obligation de diffuser un communiqué à l’antenne qui rectifierait leurs erreurs dans la même émission, sous 8 jours. C’est une première. Une procédure de sanction est également en cours à l’égard de France 2. Canal + a qualifié cette condamnation de « choquante et disproportionnée » mais aucune des deux chaînes n’a souhaité réagir à notre micro.
Mais ces deux chaînes ne sont pas les seules à être visées. Le CSA pointe l’ensemble de la profession télé et radio confondues. Les manquements à la déontologie ont explosé : Ils ont doublé entre 2008 et 2009. Le CSA en a répertorié 76 l’année dernière.
Rachid Arhab propose aux chaînes une concertation sur le sujet.
32 lettres de mise en garde ont été envoyées en 2009 toutes chaînes télé et radio confondues. La gamme de sanctions va de la financière au retrait partiel de l’autorisation donnée par le CSA.
Source : France info
Remarque :
Et pendant ce temps-là, le pire n’est pas ailleurs…
« La Montagne » nous promet d’avancer à la veille du scrutin des élections régionales ses rubriques dominicales dites des « indiscrétions ».
…Seront-elles dans leur veine habituelle ?
...Les méchants socialistes aux multiples défauts et les sereines et béatifiantes initiatives de la famille préfectorale, du maire de Moulins, de la droite locale ou régionale…
Pas grave! Les électeurs par leurs bulletins de vote sauront renvoyer les balourdises, sans style ni intérêt, aux oubliettes de l’histoire !!!
Rédigé à 13:30 dans information | Lien permanent | Commentaires (0)
Les déclarations de Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat à l’emploi, et de Xavier Bertrand, Secrétaire général de l’UMP, sur la formation professionnelle et l’apprentissage témoignent la fébrilité de la majorité à quelques jours des élections régionales. La majorité fait le choix de multiplier les mensonges et les contrevérités dans une pathétique tentative de tromper une fois de plus les Français.
Le Parti socialiste tient à rappeler que l’emploi est une compétence de l’Etat et non pas des Régions. Peut-être est-ce parce que les chiffres du chômage restent dramatiques que le gouvernement cherche à esquiver sa responsabilité ?
En matière de politique de l’emploi, la gauche n’a aucune leçon à recevoir de l’UMP. Il faut rappeler qu’entre 1997 et 2002, en moyenne 1 730 000 personnes par an ont disposé d’un contrat aidé ou d’un dispositif de formation. En 2009, ce chiffre n’était plus que de 995 000, soit un peu plus de la moitié.
S’agissant de l’apprentissage, la gauche n’a pas non plus de leçons à recevoir. Entre 1997 et 2001, les contrats en alternance, dont le financement dépend de l’Etat, sont passés de 370 000 à 450 000, soit une hausse de 21%. Au contraire, ils ont accusé une baisse de 3% pour la seule année 2009 (près de 10 000 contrats en moins) et les contrats de professionnalisation une chute de 18%. En pleine crise, on mesure l’engagement du gouvernement pour la formation des Français !
Au contraire, dans les régions, les dépenses liées à la formation professionnelle et à l’apprentissage ont doublé depuis 2004 pour s’élever en 2009 à plus de 4,4 milliards d’euros. Dans chaque région, il s’agit du premier poste budgétaire représentant au moins 30% du budget régional. Plus d’un million de personnes ont été formées dans les centres de formation des régions.
En outre, comment les représentants de l’UMP, qui a multiplié en 2009, en un an, le budget de la communication du gouvernement par 4, osent-ils incriminer les dépenses de communication des régions qui représentent moins de 1% des budgets ?
En cette période de crise, toutes les Régions socialistes ont retroussé leurs manches bien au-delà de leurs compétences et ont construit, en concertation avec les partenaires sociaux et les entreprises, des dispositifs de résistance à la crise avec l’objectif de « se former plutôt que chômer ». Le gouvernement a été lui le plus souvent absent de la construction de ces réponses en Régions. Par ailleurs, les Régions socialistes se sont impliquées de façon volontariste dans les politiques d’emploi au-delà de leurs compétences autour des programmes régionaux pour l’emploi.
Plutôt que de se défausser de ses responsabilités, le gouvernement ferait de prendre les mesures d’urgence nécessaires sur ses compétences, à savoir :
- l’indemnisation des demandeurs d’emploi en fin de droits,
- la mise en place d’un service public de l’emploi efficace grâce notamment aux recrutements nécessaires au sein de Pôle Emploi,
- le fléchage des crédits de l’emprunt national afin de financer la construction et la réhabilitation des centres de formation d’apprentis, là où l’Etat s’est désengagé depuis plusieurs années.
communiqué du parti socialiste
Rédigé à 08:00 dans formation | Lien permanent | Commentaires (0)
Une nouvelle série de participations à des rencontres citoyennes sont prévues cette semaine par Guy Chambefort, député de l’Allier.
Rédigé à 19:00 dans rencontres du député, sur les pas de Guy Chambefort | Lien permanent | Commentaires (0)
Les déclarations grandiloquentes, les coups de menton et les convocations à répétition des patrons de multinationales à l’Elysée ne remplaceront jamais une politique industrielle de long terme. Cette politique manque à la France depuis 2002 et N. Sarkozy n’a rien fait depuis 2007 pour y remédier.
Ces dernières années, un demi million d'emplois industriels ont été détruits, alors que 70 000 avaient été créés entre 1997 et 2002, quand la gauche était au pouvoir, preuve qu’il n’y a pas de fatalité. Il est vrai qu’à l’époque, l’action du gouvernement avait permis d’améliorer l’attractivité de la France (doublement des investissements directs étrangers entre 1997 et 2002), de constituer des champions européens et mondiaux (EADS, Renault-Nissan, Areva) et d’agir pour la ré industrialisation.
Cet énième discours présidentiel n'est pas d'intérêt général, mais de pure opportunité électorale. Personne n’est dupe, à commencer par les salariés et les entrepreneurs dans la tourmente : à dix jours des régionales, le président de la République cherche occulter l'abandon industriel dont les libéraux sont responsables.
Il y a dix jours, nous avons présenté 54 propositions pour une nouvelle ambition pour l'industrie. Le chef de l'État aurait été avisé de s’en inspirer.
Rédigé à 18:00 dans économie | Lien permanent | Commentaires (0)
Où est la baisse du chômage annoncée par N. Sarkozy ? Les prévisions sont très mauvaises alors que la consommation des ménages en produits manufacturés a reculé fortement en janvier (-2,7%) ce qui n’annonce aucune reprise.
Où sont les mesures pour relancer l’emploi et aider les chômeurs ? La France doit se doter d’un plan de relance massif, soutenant à la fois la consommation et l’investissement et d’une véritable politique d’aide aux chômeurs.
Depuis plusieurs mois, le Parti socialiste propose d’étendre les contrats de transition professionnelle à l’ensemble des bassins d’emploi et de porter la durée d’indemnisation à deux ans. Il faut rendre possible la mise sous tutelle des entreprises en amont des licenciements pour faire cesser les pratiques contraires aux intérêts de l’entreprise et de l’emploi. Et il faut d’urgence aider les 600 000 chômeurs en fin de droit qui vont se retrouver sans ressources en 2010 en créant une Allocation de Solidarité Crise (ASC) prolongeant de six mois les indemnités chômage.
Le gouvernement doit abandonner le plan social mené dans la fonction publique, irresponsable en période de crise et destructeur pour la qualité des services publics. Le Parti socialiste propose au contraire de créer 150.000 emplois jeunes financés par la suppression des exonérations fiscales sur les heures supplémentaires.
communiqué du parti socialiste
Rédigé à 15:00 dans chômage | Lien permanent | Commentaires (0)
La Garde des Sceaux a lancé le 2 mars une procédure de concertation autour du projet de réforme de la procédure pénale. Le Parti Socialiste exprime inquiétudes et déception, tant sur la méthode que sur le fond.
Déception car cette concertation débute mal et pourrait se conclure en simulacre, puisqu’elle exclut les principaux aspects du texte : la suppression du juge d’instruction et le statut du Parquet.
Déception car le gouvernement, en présentant à la concertation une partie seulement de sa réforme, ne permet pas une appréhension globale de son projet pour la justice.
Inquiétudes sur la suppression du juge d’instruction et la concentration de tous les pouvoirs d’enquête au parquet, toujours soumis à l’autorité hiérarchique du Garde des Sceaux, l’affaiblissement du droit des victimes. Cette suppression d’un juge indépendant au profit d’un parquet, dépendant du pouvoir, qui sera à la fois chargé de mener les enquêtes et de représenter l’accusation lors de l’audience, est intrinsèquement déséquilibrée et donc néfaste.
Déception sur la réforme de la garde-à-vue qui ne prévoit toujours pas l’assistance d’un avocat lors de chaque interrogatoire de police, ni la notification du « droit au silence » et ne permet donc pas l’exercice plein et entier des droits de la défense, mais aussi sur l’absence de dispositions relatives à l’aide juridictionnelle, mais aussi inquiétude devant la création d’une « audition libre », nouvelle sorte de garde-à-vue mais sans droits en réalité.
Inquiétude devant la modification des règles de prescription des « délits dissimulés» : abus de confiance, abus de biens sociaux,… et leur objectif réel, par des dispositions dont il demande le retrait immédiat.
Le Parti Socialiste continuera à défendre, au Parlement et aux cotés des organisations, une indépendance réelle de l’autorité judiciaire, les droits des personnes mises en cause, quel que soit leur statut, les droits de la défense et les droits des victimes.
Il soutient la mobilisation des professionnels de la justice le 9 mars prochain «la justice est en danger, unissons nous »
communiqué du parti socialiste
Rédigé à 13:30 dans justice | Lien permanent | Commentaires (0)
Comme les Français confrontés aux difficultés de fonctionnement des administrations et des services publics, comme les agents soumis à la pression et à la désorganisation d’une politique purement comptable, le Parti socialiste n’a qu’une chose à dire au Président de la République : quand on a votre bilan, M. Sarkozy, on ne vient pas une nouvelle fois faire la leçon et vanter son action, on change de cap.
Depuis 2007, le gouvernement Sarkozy-Fillon a fait le choix idéologique de supprimer un fonctionnaire sur deux et promis d’augmenter encore le rythme des suppressions de postes jusqu’en 2010.
Si les paroles sont douces, les actes sont durs et les résultats désastreux.
Le résultat, c’est le plus grand plan social d’Europe avec la suppression de 100 000 emplois depuis 2007. En pleine crise économique et sociale, alors qu’il faudrait soutenir l’emploi et la consommation, c’est un non sens économique et une grave faute sociale !
Le résultat, ce sont 46000 adultes de moins dans les établissements scolaires, avec les conséquences que l’on sait en matière de sécurité et d’échec scolaire. Ce sont plus de 10 000 policiers et gendarmes en moins pour assurer la sécurité des Français, avec les conséquences que l’on sait sur la hausse de l’insécurité.
Ces réductions passent par de nombreuses « réorganisations » qui, menées de manière bâclée, Et, comme l’a rappelé récemment la Cour de Comptes, les bénéfices financiers pour l’Etat ne sont même pas avérés. désorganisent les administrations et les services publics. Chacun sait, en effet, qu’une logique purement comptable se retourne souvent contre ses objectifs.
Derrière les discours, ce qui se cache, c’est en fait un nouveau et massif transfert de richesse. Les impôts sont baissés pour les plus riches et ces baisses d’impôt doivent être financées par la détérioration des services publics.
Le Parti socialiste s’élève contre cette stratégie injuste, inefficace et qui sacrifie l’avenir. Dans la crise, comme dans les moments d’épreuve que traverse le pays avec la tempête, on mesure à quel point il est important d’avoir un État et des services publics en bon ordre de marche et de grande qualité. Stigmatiser et affaiblir la fonction publique comme le font sans cesse la droite et le Président de la République est un mauvais service rendu au pays et à l’ensemble des Français.
Le Parti socialiste demande l’arrêt de la politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, une évaluation indépendante de la « révision générale des politiques publiques » et un soutien aux services publics qui sont la condition de politiques publiques performantes au service des Français.
Communiqué du parti socialiste
Rédigé à 11:00 dans fonction publique | Lien permanent | Commentaires (0)
Trois ans jour pour jour après son procès, la famille Calas obtient la réhabilitation de Jean Calas, condamné à mort et exécuté.
C’est la fin de la célèbre « affaire Calas », dont Voltaire a dénoncé l’inanité.
L’une des plus célèbre erreurs judiciaires de l’histoire française, qui s’est soldée par la condamnation à mort de Jean Calas par le Parlement de Toulouse, accusé d’avoir assassiné son fils.
A 64 ans, l’homme est roué vif, étranglé puis brûlé sur la place Saint-Georges le lendemain.
L‘intolérance religieuse, en toile de fond du procès intenté contre ce père de famille protestant, révolta le philosophe Voltaire qui publiera le « Traité sur la tolérance à l’occasion de la mort de Jean Calas » afin d’obtenir la révision du procès.
Il fut alors montré comment le riche commerçant avait trouvé son fils étranglé à son domicile de la rue des Filatiers.
Pensant que le malheureux s’était tué, celui-ci avait maladroitement dissimulé ce qu’il pensait être un suicide, dans le but de préserver l’honneur familial.
Le capitoul, l’officier municipal de Toulouse qui avait monté les fausses accusations contre Calas, sera destitué.
Rédigé à 08:00 dans commémoration | Lien permanent | Commentaires (0)
Le coût de la hausse de salaires des infirmières prévue par le gouvernement sera atténué par des économies dues à leur départ à la retraite plus tardif, a indiqué vendredi à l'AFP le député UMP Jacques Domergue au nom de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.
"Le système de retraites des infirmières va être allégée", a déclaré M. Domergue, qui a présenté devant l'Assemblée un avis de la commission en février dernier sur une réforme visant cette profession.
Selon l'avis de la commission des Affaires sociales, le coût de cette réforme serait de 100 millions d'euros en 2011, "pour atteindre un rythme annuel de 500 millions d'euros en 2015 quand la réforme prendra pleinement effet".
Ce coût serait de 900 millions par an entre 2020 et 2030, selon Bercy, cité jeudi par Les Echos.
Parallèlement, précise l'avis présenté par M. Domergue, cette réforme "aura pour effet de retarder le départ à la retraite des agents et donc de générer des économies".
Ces économies pourraient osciller entre 30 et 90 millions en 2011 (selon le nombre d'infirmières ayant opté pour le nouveau statut), atteindre un pic situé entre près de 150 et 440 millions en 2015, avant de redescendre (entre 120 et près de 360 millions en 2020), toujours selon ce document.
Rédigé à 19:00 dans santé | Lien permanent | Commentaires (0)
La décision de la Commission européenne d'autoriser la commercialisation de nouveaux OGM est un véritable coup de force alors que les citoyens et consommateurs européens sont de plus en plus nombreux à demander que le principe de précaution l'emporte sur les intérêts des grands groupes agroalimentaires.
Six pays européens ont déjà interdit la culture du Mon 810, et onze demandent à pouvoir interdire toute culture d'OGM sur leur territoire.
Par sa décision, le Président Barroso confirme sa volonté d’ouvrir largement l'agriculture européenne à la culture des OGM.
Le gouvernement français doit réagir avec fermeté.
À titre préventif, le Parti socialiste demande que le moratoire français sur le Mon 810 soit étendu aux nouveaux OGM dont la commercialisation a été autorisée par la Commission.
communiqué du parti socialiste
Rédigé à 18:00 dans OGM | Lien permanent | Commentaires (0)
Le Président de la République a reçu vendredi, pour la huitième fois, les représentants des banques françaises.
Malgré les aides accordées aux banques, les crédits distribués aux entreprises ne cessent de reculer (‐2,1% en janvier sur un an). Les crédits de trésorerie s’effondrent totalement (‐15,3% en janvier sur un an), avec de graves conséquences sur l’activité économique et l’emploi.
Manifestement, faute d'avoir exigé des contreparties au plan de sauvetage des banques, les convocations du Président de la République restent sans effet. Il ne faut pourtant pas oublier que les profits réalisés par les grandes banques françaises n’auraient pu l’être sans les aides accordées par l’Etat. L'Etat a raté l'occasion d'entrer dans le capital de certaines banques qu'il a recapitalisées. Il aurait pu ainsi relancer et réorienter la politique du crédit et modifier la politique de rémunération des dirigeants et des traders.
Le Parti socialiste appelle le gouvernement à prendre enfin ses responsabilités et à proposer des mesures instaurant une véritable régulation financière. Il est urgent de remettre la finance au service du financement de l’activité économique.
Le Parti socialiste propose depuis plusieurs mois des mesures de régulation financière et notamment la séparation des activités de dépôt et d’investissement et la transparence des produits financiers. Il continue également d'estimer nécessaire une meilleure régulation des rémunérations des dirigeants et des traders, une limitation des bonus et la participation des revenus financiers au financement de la solidarité.
Au-delà de ces mesures structurelles, le Parti socialiste souhaite, comme il l’avait proposé lors du débat budgétaire à l’Assemblée nationale, une taxation exceptionnelle de 10 % sur les profits des banques (1,1 milliards d’euros), dont la moitié serait affectée au financement supplémentaire des PME par OSEO et l’autre moitié au financement d’une Allocation Solidarité Crise (ASC) pour le chômeurs en fin de droit.
En effet, l'affectation par le gouvernement de la taxe sur les bonus des banques à OSEO ne s'est traduite par aucun moyen supplémentaire pour les PME, puisque l'Etat a réduit du même montant sa contribution à OSEO. Et rien n’est prévu pour prendre en charge les 600 000 chômeurs en fin de droit qui vont se retrouver sans ressource en 2010.
Communiqué du parti socialiste
Rédigé à 15:00 dans banque | Lien permanent | Commentaires (0)
Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault a écrit vendredi au président de l'Assemblée Bernard Accoyer, lui demandant la création d'une mission d'information sur les revenus agricoles.
"L'année 2009 a été particulièrement éprouvante pour les agriculteurs, marquée par une très forte chute de leurs revenus de 34 %" après "une baisse déjà significative, en 2008, de 20%", écrit M. Ayrault dans un courrier dont l'AFP a eu copie.
"Une crise sociale dramatique se déroule en silence dans nos campagnes" et "depuis six mois, 40.000 demandes supplémentaires de dossiers de revenu de solidarité active (RSA) ont été déposées par des agriculteurs", poursuit-il.
Selon M. Ayrault, "un état des lieux est devenu aussi nécessaire qu'urgent. La représentation nationale doit analyser les conditions d'évolution des revenus des agriculteurs avant que soit débattue au Parlement la loi de modernisation agricole".
"C'est pourquoi, au nom de mon groupe, je souhaite la création d'une mission d'information sur l'évolution des revenus agricoles et les causes de la paupérisation des agriculteurs", comme le permet le règlement de l'Assemblée, conclut M. Ayrault.
Rédigé à 13:30 dans agriculture, revenus du travail | Lien permanent | Commentaires (0)
I) L’assurance vieillesse en déficit.
1) Contexte et les causes
En France, l'assurance-vieillesse devrait afficher plus de 10 milliards d'euros de déficit en 2010.
Les déséquilibres des régimes de retraite sont liés :
- à la démographie,
- au vieillissement des populations,
- à l'état des marchés du travail dans chaque pays,
- aux conséquences de la réforme Fillon de 2003.
La réforme de 2003 a avancé l’âge de départ à la retraite d'environ une année, en ouvrant une possibilité de départ anticipé pour les carrières longues.
2) Comment sauver le système par répartition ?
Il existe trois paramètres principaux sur lesquels le gouvernement peut jouer :
- la durée de la vie active,
- le montant des cotisations à verser,
- le montant des pensions distribuées aux retraités.
II) Faut-il allonger la durée de la vie active ?
1) Faut-il allonger la durée de cotisation ?
Les gouvernements français ont joué sur la durée de cotisation nécessaire pour toucher une pension complète (41 annuités en 2010).
Cette solution a le mérite d'ajuster les conditions d'accès à la retraite aux différents profils de carrière des individus.
2) Faut-il reporter l’âge du départ à la retraite.
Les salariés sont majoritairement hostiles au report de l'âge du départ à la retraite. Une enquête de la Caisse Nationale Assurance Vieillesse (CNAV), menée en 2008, montre que ceux qui désirent partir plus tôt souffrent de mauvaises conditions de travail, de manque de reconnaissance, voire d'une "chasse aux seniors".
Selon des projections, un report à 62 ans générerait 6,6 milliards d'euros de recettes en 2020. Mais le taux d'emploi des 55-64 ans stagne autour de 38 %, ce qui signifie que la facture sera réglée par les nombreux seniors qui ne parviennent pas à rester en emploi.
III) Faut-il augmenter les cotisations versées ?
1) Les cotisations patronales doivent-elles augmenter ?
Nicolas Sarkozy exclut cette solution comme Laurence Parisot, car, selon elle, cela "affaiblirait la compétitivité des entreprises".
2) Peut-on augmenter les ressources de l’assurance vieillesse par les cotisations ?
La gauche estime, elle, que des marges de manœuvre existent. Si les stock-options et les bonus sont utilisés dans le calcul des cotisations, le gain sera de 5 millions par an.
La CFTC estime aussi qu'une hausse de la CSG et de la CRDS, assises aussi sur les revenus non salariaux, est "inéluctable".
IV) Faut-il ajuster les pensions ?
1) Faut-il diminuer les pensions ?
Cette solution a été exclue par le gouvernement qui accorde une hausse des pensions infime.
2) Faut-il favoriser l’épargne ?
Pour inciter les Français à épargner pour leurs retraites, les sommes versées dans les plans d'épargne retraite (populaire et collectif) sont déductibles du revenu imposable.
La récession a aggravé la situation financière des régimes de retraite : le chômage et le ralentissement de la croissance réduisent les ressources.
La France a surtout un problème de chômage et d'inactivité : ses habitants ont une des espérances de vie les plus longues de l'Union européenne et la durée d'activité professionnelle la plus courte. La solution au problème du financement des retraites passe d'abord par une réduction du chômage et par une augmentation des taux d'emploi, en particulier des jeunes et des seniors.
Rédigé à 11:00 dans retraites | Lien permanent | Commentaires (0)
Guy Chambefort a attiré l’attention de Christian Estrosi sur le sort réservé à l’entreprise Vivanco située Neuilly-le-Réal.
Il a insisté sur l’investissement du personnel dans le développement de l’entreprise et son sentiment actuel d’être traité comme une quantité négligeable.
Les salariés menacés de licenciements sont dans l’expectative concernant leur avenir et ils se demandent s’ils vont pouvoir bénéficier de mesures d’accompagnement (cellule de reclassement).
Il a noté que la direction récemment invitée à s’expliquer auprès de la Préfecture de l’Allier n’a pas jugé bon de se déplacer.
Il a demandé quelles mesures le ministre chargé de l’Economie comptait prendre pour inciter Vivanco France à s’engager dans le processus de reclassement des salariés et d’une façon plus générale pour sauvegarder les petites entreprises.
Lire le fac-similé du courrier
Rédigé à 08:00 dans chômage, entreprise, questions au gouvernement, économie | Lien permanent | Commentaires (0)
Madame le Ministre,
Je souhaiterais attirer votre attention sur la prestation de compensation du handicap, plus précisément sur les critères relatifs à l’âge des personnes souhaitant bénéficier de cette aide.
La loi, 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a institué le droit à la compensation visant à répondre aux besoins et au projet de vie de la personne handicapée.
De nombreuses personnes de plus de 60 ans ne peuvent actuellement bénéficier de ce dispositif en raison de critères d’âge notamment celles dont le handicap s’est installé après 60 ans.
L’article 13 spécifie que « dans un délai maximum de cinq ans, les dispositions de la présente loi opérant des distinctions entre les personnes handicapées en fonction de critères d’âge en matière de compensation du handicap et de prise en charge des frais d’hébergement en établissements sociaux et médico-sociaux seront supprimées ».
En vertu de cet article, pourriez-vous, Madame la Ministre, m’indiquer si tout personne handicapée pourra prétendre à ce dispositif quel que soit son âge et si, de ce fait, les mesures dérogatoires concernant les plus de 60 ans deviendront obsolètes.
Je souhaiterais savoir si des dispositions ont été prises ou sont envisagées pour rendre effectif cet article de loi.
Je vous prie d’agréer, Madame le Ministre, l’expression de ma considération distinguée.
Guy Chambefort, député de l’Allier
Lire le fac-simulé du courrier
Rédigé à 18:00 dans handicaps, questions au gouvernement, solidarite | Lien permanent | Commentaires (0)
Bravo à Monsieur Sarkozy, à ses promesses et à son gouvernement !!!
Source : afp
Rédigé à 15:00 dans chômage | Lien permanent | Commentaires (0)
Le général de Gaulle annonce que la France se retire de l’Otan, l’organisation du traité de l’Atlantique Nord, refusant de passer sous le joug de la politique nucléaire américaine.
Les Etats-Unis évacuent leurs bases situées notamment à Fontainebleau et à Châteauroux.
Rédigé à 11:00 dans commémoration | Lien permanent | Commentaires (0)
Sur le terrain - voir
Rédigé à 08:00 dans Actualité, sur le terrain | Lien permanent | Commentaires (0)
La nouvelle loi sur la sécurité intérieure n'avait pas besoin de cela.
Déjà source de nombreuses polémiques, la Loppsi 2 adoptée par l'Assemblée nationale mi-février, a été vivement critiquée mercredi par l’Association des fournisseurs d'accès et de services sur Internet (AFA).
Dans un communiqué assassin , l'AFA, qui regroupe notamment Orange, SFR, Bouygues ou encore Google, estime que les solutions de filtrage des contenus pédophiles prévues par l'article 4 de la Loppsi sont inadaptées.
La loi, qui "protège les internautes contre les images de pornographie enfantine" selon l'exposé des motifs, obligera les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à filtrer le web suivant une liste noire fournie par les autorités de police, après accord d'un juge.
Carole Gay, responsable des affaires juridiques et règlementaires de l'AFA, explique :
De plus, l'AFA souligne que la Loppsi 2 ne prend pas en compte la diffusion massive d'images et de vidéos pédophiles via les réseaux peer-to-peer…
Rédigé à 18:00 dans internet, sécurité | Lien permanent | Commentaires (0)
Ce samedi 5 mars est le jour choisi par la profession pour que le plus grand nombre puisse prendre l’acte de la réalité de la décision du Conseil d’Etat de rétablir le Tribunal de Grande Instance de Moulins.
Guy Chambefort était là... Comme tout au long de cette difficile bataille, en liaison en particulier avec tous les députés de l’Allier et... sans tambours ni trompettes !!!
Instantanés :
Rédigé à 15:00 dans carte judiciaire, justice | Lien permanent | Commentaires (0)
Madame le Ministre,
Je souhaiterais attirer votre attention sur la fermeture programmée du Centre opérationnel de l’Adresse de Moulins.
Le 26 janvier 2010, les agents de cet établissement ont appris, par la direction logistique du courrier, la fermeture de leur service pour le 31 décembre 2011.
Une politique de recentralisation sur quelques sites semble avoir été privilégiée. Le Centre de l’Appui de l’Adresse de Laon, qui avait été créé en 2006 pour une durée provisoire de deux ans afin de reclasser des agents, a vu son effectif quasiment doubler et devient une entité à part entière.
Comment expliquer cette augmentation de personnel sur un site « dit provisoire » au dépens du centre de Moulins opérationnel depuis 1997 ?
Pour ce dernier, ce sont 13 emplois supprimés et cela dans un bassin déjà affecté par de nombreuses pertes d’emplois.
Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance, et dans l’attente d’une réponse de votre part,
Je vous prie d’agréer, Madame le Ministre, l’expression de ma considération distinguée.
Guy Chambefort, député de l'Allier
Rédigé à 11:00 dans emploi, questions au gouvernement, économie | Lien permanent | Commentaires (0)
Le Conseil d’Etat donne une réponse sans ambiguïté à cette question, en justifiant sa décision !
Et la mairie de Moulins organise aujourd’hui une « journée d’actions de grâce » après le rétablissement du TGI de Moulins, mais l’affichette appelant à cette manifestation exhale une drôle d’odeur d’exclusion. Visiblement il ne faut pas confondre "ensemble" et "TOUS ensemble" !!!
Les efforts des parlementaires de l’Allier, députés ou sénateur ou sénatrice, de gauche (5) ou de droite (1) semblent avoir été portés au compte des pertes et profits.
Laissons de côté, pour l’instant, cette manœuvre subalterne que les citoyens jugeront à sa piètre valeur.
Nous préférons vous proposer de consulter les 47 articles que nous avons consacrés à ce dossier…
Ainsi, pourriez-vous y retrouver, dans le contexte chronologique, les interventions de Guy Chambefort, député de la première circonscription de l’Allier, maire d'Yzeure.
Comment faire :
Nous reviendrons bientôt sur certains éléments de ce dossier.
Rédigé à 08:00 dans carte judiciaire, justice | Lien permanent | Commentaires (0)
Guy Chambefort a utilisé la procédure traditionnelle de la « question écrite ».
Question n° 72758 : déposée au Journal Officiel : 02/03/10
Monsieur Guy Chambefort appelle l’attention de Monsieur le Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat sur la situation bloquée de très nombreux adjoints administratifs territoriaux lauréats d’un examen professionnel permettant l’accès au grade de rédacteur par une voie spécifique de promotion interne.
La mise en place, par les décrets numéro 2004-1547 du 30 décembre 2004 et numéro 2006-1462 du 28 novembre 2006, d’un dispositif temporaire visant à améliorer l’accès des adjoints administratifs au grade de rédacteur a ouvert des nouvelles perspectives de carrière pour ces agents et a généré un nombre très important de lauréats de l’examen professionnel requis.
Or ce dispositif, qui a été prorogé une première fois doit prendre fin en 2011.
On constate aujourd’hui que la porte ainsi ouverte était beaucoup trop étroite et qu’il existe une énorme disproportion entre le nombre de lauréats et les possibilités de promotion interne réglementairement offertes, toute clauses de « sauvegarde » comprises.
La proportion de promus annuellement est souvent inférieure à 10 % de l’ensemble des promouvables. L’année 2011 risque donc, dans les conditions actuelles, de figer une situation qui laissera sur le carreau des centaines d’agents motivés et désireux de donner un nouvel élan à leur carrière, générant ainsi un réel gâchis humain et financier.
Dans plusieurs réponses à des questions écrites formulées en 2009 a été évoquée une réflexion ministérielle en cours sur ce sujet.
Il apparaît donc indispensable que cette réflexion aboutisse au plus vite à la mise en œuvre de nouvelles dispositions pour l’inscription immédiate de tous les lauréats sur liste d’aptitude ou à défaut, la prorogation du dispositif temporaire jusqu’à épuisement des listes de lauréats proposés à la promotion interne, la suspension de l’organisation des examens professionnels qui ne font qu’aggraver la situation, l’élargissement des conditions de promotion interne notamment par l’augmentation du quota statutaire de 5%, issu du décret n° 2006-1689 du 22 décembre 2006, qui permet de décrocher les possibilités de promotion du nombre des recrutements.
Rédigé à 18:00 dans collectivités locales, fonction publique, question écrite | Lien permanent | Commentaires (0)
Le samedi 6 mars, 190 coureurs, dont les meilleurs amateurs cyclistes français et étrangers viendront disputer la 31ème édition du circuit des 4 cantons.
Au fil des années la course a su s'imposer comme une épreuve incontournable du début de saison et a acquis une véritable dimension internationale.
On trouve en effet au palmarès des vainqueurs venus de Suède, de Pologne ou d'Irlande. La présence de l'équipe nationale de Russie et de coureurs d'Estonie sur les dernières éditions, démontre toute la valeur et la qualité de l'épreuve.
Cette course en ligne de 164 Kms avec son tracé nerveux, s'avère très sélective et couronne toujours, comme en témoigne le palmarès, de très beaux champions.
Plusieurs coureurs, ex ou futurs professionnels, ont effet remporté ou sont montés sur le podium des 4 cantons (Jean Chassang, Claude Aigueparses, Jean-Pierre Bourgeot, Mariano Martinez).
Le circuit des 4 cantons qui est devenu la course la plus renommée d’Auvergne, s'annonce cette année encore, passionnant et la lutte sera sévère pour succéder à Thomas Bouteille (CC Etupes), vainqueur en 2009.
Guy Chambefort, député de l’Allier, empêché, sera représenté pour les différentes manifestations par Pascal Perrin et Jean-Michel Bourgeot, tous les deux adjoints au maire d’Yzeure.
Rédigé à 15:00 dans sport | Lien permanent | Commentaires (0)
Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a affirmé mercredi que "la tempête Xynthia ne devait pas rester sans réponse" et approuvé la proposition du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, de constituer une mission d'information.
"J'approuve totalement la proposition du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, de constituer une mission d'information parlementaire sur les causes et les conséquences de la catastrophe provoquée par la tempête Xynthia", écrit M. Ayrault dans un communiqué.
Evoquant les "failles de notre système de prévention des catastrophes naturelles et les manques dans l'aménagement du littoral et des rivières", M. Ayrault demande d'en "tirer les leçons mieux que cela n'a été fait précédemment".
Selon lui, la mission d'information devra notamment "évaluer les atouts et les carences de la loi littoral et présenter des propositions afin d'en améliorer l'efficacité préventive".
Rédigé à 11:00 dans climat | Lien permanent | Commentaires (0)
Guy Chambefort était représenté pour la rencontre avec les citoyens et les citoyennes au marché de Jaligny du mercredi 3 mars.
Lucie Jabouin, la maire, des conseillers municipaux et des militants du Val de Besbre, constituaient une sympathique cohorte qui a effectué un long tour de marché et a dialogué, de façon fructueuse avec acheteurs, curieux et commerçants.
Quelques coups d’œil :
Rédigé à 08:00 dans conseil régional, rencontres du député, sur les pas de Guy Chambefort | Lien permanent | Commentaires (0)
Une nouvelle série de participations à des rencontres citoyennes sont prévues par Guy Chambefort, député de l’Allier ou/et Marie José Chassin, sa suppléante.
Rédigé à 18:00 dans conseil régional, rencontres du député, sur les pas de Guy Chambefort | Lien permanent | Commentaires (0)
« C’est sans surprise, malheureusement, compte tenu de la situation économique de notre pays et de la passivité du gouvernement, que j’ai pris connaissance hier soir des chiffres du chômage.
Ils contredisent doublement et de manière cinglante le Président de la République, qui, le 25 janvier dernier sur TF1, avait annoncé une baisse du chômage dans les semaines qui viennent. Non seulement, il y a eu, en janvier, 19 500 chômeurs en plus mais on apprend aujourd'hui que la prétendue baisse de décembre, qui était venue "opportunément" ponctuer les propos du Président de la République au lendemain de sa déclaration, n'a pas eu lieu.
Les chiffres de décembre ont été sévèrement révisés à la hausse (+34 000) ce qui inverse totalement la tendance initialement annoncée (‐18 500).
Cette peu glorieuse tentative de récupération serait risible si nous n’étions pas devant une réalité particulièrement inquiétante : si rien n'est fait, tout laisse à penser que nous risquons d’avoir 200 à 300 000 chômeurs en plus cette année. La crise sociale n'est pas terminée.
Ces chiffres sont d’autant plus inquiétants que la consommation a connu un recul important (‐2,7%) en janvier. Cette baisse de la consommation est la conséquence de la contraction du pouvoir d’achat qui touche les salariés et les retraités.
Retraités qui ont lancé hier un cri d’alarme en manifestant partout en France pour le niveau de leur retraite, et leur difficulté grandissante à faire face aux dépenses de santé qui sont de moins en moins bien remboursées.
Face à cette situation, le gouvernement reste inactif.
Je demande des mesures urgentes pour soutenir la consommation et éviter une rechute économique et pour aider les Français confrontés à la crise sociale :
Pour l’emploi, notamment des jeunes, je demande le rétablissement des emplois aidés, notamment des emplois jeunes et la relance des contrats d’apprentissage qui ont fortement baissé en 2009.
Au-delà, face aux licenciements massifs, il faut agir pour la formation des chômeurs et pour la ré industrialisation des sites fermés, comme le font les régions de gauche, trop souvent avec un soutien absent ou insuffisant de l’Etat.
Il faut soutenir les PME victimes de l’étranglement du crédit et de la pression des donneurs d’ordre et avancer vers un vrai pilotage industriel, comme je l’ai demandé lundi dernier en présentant les propositions du Parti socialiste pour une nouvelle politique industrielle. »
Communiqué de Martine Aubry
Rédigé à 15:00 dans chômage, économie | Lien permanent | Commentaires (0)
Mardi soir, c’était, à Gannat, l’occasion d’une nouvelle rencontre citoyenne.
René Souchon, président de la Région d’Auvergne était là ainsi que les quatre députés de l’Allier Guy Chambefort, Gérard Charasse, Bernard Lesterlin, Jean Mallot ainsi que de nombreux élus, militants et sympathisants socialistes, radicaux de gauche ou du mouvement républicain et citoyen.
170 convives pour un moment fort de convivialité, de bilans et de prospectives pour la politique régionale…
Les prochaines échéances mobilisaient toutes les discussions.
Clins d'œil:
Rédigé à 11:00 dans conseil régional, rencontres du député, sur les pas de Guy Chambefort | Lien permanent | Commentaires (0)
Elu en novembre 1932, Franklin Delano Roosevelt, le nouveau président des Etats-Unis, lance le New Deal, ambitieux programme de redressement économique.
La « Nouvelle Donne » entend contrer les effets dévastateurs d’une récession sans précédent, que les Américains subissent depuis la crise boursière de 1929.
Près de 40% du PNB se sont envolés et une vague de pauvreté s’est abattue sur le pays.
Roosevelt et les experts qui composent son équipe d’efficaces technocrates, sont appelés le Brain Trust, « l’équipe des cerveaux ». Ces cerveaux mettent en place un programme de financement public de grands travaux.
Le terme même de New Deal est repris d’un ouvrage publié par l’économiste Stuart Chase en 1932.
Les fondements du capitalisme libéral américain sont ébranlés et c’est désormais l’intervention de l’Etat dans les affaires économiques et sociales du pays qui doit réamorcer la pompe et réguler la croissance.
Rédigé à 08:00 dans commémoration | Lien permanent | Commentaires (0)
L’adoption récente, de la proposition de loi pour améliorer la protection des victimes, la prévention et la répression des violences faites aux femmes, déposée suite aux travaux de la mission d’évaluation présidée par la socialiste Danielle Bousquet, est une avancée essentielle pour les droits des femmes et pour notre société dans son ensemble.
Cette loi est l’occasion de réaffirmer les droits et les valeurs de solidarité, dignité, liberté, égalité, qui doivent primer dans notre société. Il est inacceptable que la politique du chiffre menée par le gouvernement conduise à l’expulsion de femmes étrangères victimes de violences. La politique conduisant à la remise en cause des services publics, laisse aussi
à craindre quant à la qualité du suivi et du soutien qui seront apportés aux femmes victimes de violences.
Les socialistes resteront vigilants, afin que cette proposition de loi ne soit pas dénaturée par la suite et pour que les mesures prévues par le gouvernement ne s’arrêtent pas à quelques annonces sans effets. L’adoption de cette loi représentera une avancée importante. Il reste maintenant à garantir que des moyens humains et financiers suffisants soient consacrés à la mise en oeuvre des outils nécessaires pour lutter efficacement et concrètement contre les violences faites aux femmes.
En régions également, les socialistes continueront à développer leurs actions afin de lutter, à tous les niveaux, contre les violences et pour garantir l’autonomie des victimes (soutien aux associations féministes, campagnes d’information, structures d’hébergement, aides à la formation).
Communiqué du parti socialiste
Rédigé à 18:00 dans droits des femmes | Lien permanent | Commentaires (0)
La situation du chômage en France ne cesse inéluctablement de se dégrader.
En janvier, on dénombre une augmentation de + 19.500 demandeurs d’emploi pour la seule catégorie A, ce qui équivaut à une augmentation de 0.7% par rapport au mois dernier. Cela représente 370 400 demandeurs d’emploi de plus en un an, soit une hausse de 16,1%.
Ces chiffres sont, en outre, particulièrement sous-estimés, car les salariés en contrat de transition professionnel (CTP) ou en convention de reclassement personnalisée (CRP), après un licenciement économique, ne sont pas décomptés comme demandeurs d’emploi mais comme « stagiaires de la formation professionnelle ».
Avec un tel mode de calcul, plus on a de licenciés économiques, moins on a de chômeurs !
Ces chiffres sont d’autant plus inquiétants au regard de l’effondrement de la consommation des ménages en produits manufacturés (‐ 2,7%) qui laisse présager une dégradation importante de la situation économique et sociale, résultat d’une politique gouvernementale que le Parti socialiste n’a cessé de dénoncer.
La réalité de la France aujourd’hui, c’est un million de chômeurs en fin de droits en 2010 et un Président de la République qui refuse de leur donner tout aide supplémentaire, qui se contente de renvoyer la question à une nouvelle concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux et qui ose encore parler d’assistanat.
Le PS a proposé une Allocation Solidarité Crise qui prolonge de six mois l’indemnisation.
La réalité aujourd’hui, ce sont 465 000 jeunes de moins de 25 ans qui sont au chômage, soit 13,1 % de plus en un an.
Le fait qu’ils soient écartés du dispositif de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) et du revenu de solidarité active (RSA) conduit à une paupérisation grave et choquante de cette génération, sans que cela ne dérange le gouvernement.
Le PS réclame le rétablissement des emplois jeunes et la possibilité pour tout jeune ayant été salarié, quelque soit son âge, de toucher un revenu d’insertion une fois qu’il ne bénéficie plus des allocations chômage.
Au-delà, le Parti socialiste continue de demander une vraie politique de relance, qui permette de soutenir la consommation et de relancer l’économie et l’emploi.
Rédigé à 15:00 dans chômage, économie | Lien permanent | Commentaires (1)
La chaîne parlementaire de la TNT gratuite LCP-Assemblée nationale fête ses dix ans avec l'ambition de rajeunir son public, en lançant fin mars une nouvelle émission dans laquelle des jeunes interpelleront, sur leur propre terrain, des politiques en face-à-face.
"Notre public est beaucoup composé de catégories CSP plus (cadres supérieurs), d'urbains, avec un une moyenne d'âge autour de 50 ans", a expliqué le président de la chaîne, Gérard Leclerc, lors d'une conférence de presse.
La chaîne, créée le 21 mars 2000, veut aller chercher de jeunes téléspectateurs (15-34 ans) en sortant des débats "autour d'une table", a ajouté le journaliste qui a pris les rênes de LCP-Assemblée nationale en 2009.
A partir du 27 mars à 18H00, une nouvelle émission politique mensuelle "itinérante" sera programmée, "Tout dépend 2" (26 minutes): des jeunes actifs, étudiants ou demandeurs d'emploi, âgés de 18 à 30 ans, interpelleront en face-à-face un homme politique en le recevant chez eux ou dans leur entreprise.
Les premiers invités seront l’inénarrable Frédéric Lefebvre (UMP) et Benoît Hamon (PS).
Il s'agit de "parler à une génération qui a un rapport différent mais fort à la politique", a affirmé Christophe Mouton, directeur des programmes, qui se défend de créer un "rendez-vous ghetto".
Source : afp
Rédigé à 11:00 dans Télévision | Lien permanent | Commentaires (0)
Mardi matin, Guy Chambefort, entouré d’une partie de son équipe et de sa suppléante Marie José Chassin, était présent à nouveau, sur le marché du Donjon.
Il était accueilli par Guy Labbe, conseiller général du canton et Claire Tognon, maire de Montcombroux-les-Mines.
La matinée a permis de fructueuses rencontres avec les habitants.
L’occasion aussi d’échanges avec des militants socialistes présents sur le marché.
Rédigé à 08:00 dans rencontres du député, sur les pas de Guy Chambefort | Lien permanent | Commentaires (0)
La première secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry, affirme, dimanche 28 février, dans un entretien au Parisien, que Nicolas Sarkozy a montré son "mépris des agriculteurs" en n'inaugurant pas samedi le Salon de l'agriculture. "C'est une dérobade qui montre son mépris des agriculteurs", déclare-t-elle, précisant qu'elle visitera le Salon mercredi. "S'il y a un domaine où l'État doit jouer son rôle de régulateur, c'est bien celui-là", ajoute-t-elle.
Source : afp
Rédigé à 19:00 dans agriculture | Lien permanent | Commentaires (1)
Il y a trois sortes de mensonges : « les mensonges, les sacrés mensonges et les statistiques » écrivait Mark Twain.
Et c’est encore un mensonge statistique que le gouvernement vient de reconnaître ! Seulement celui-ci est d’autant plus grave qu’il touche la principale préoccupation des français : l’emploi.
Ce qui donne encore plus d’impact aux chiffres de janvier mesurant une nouvelle augmentation du chômage !
Le chômage continue de croître…Le président de la République avait annoncé le contraire et le gouvernement lui manipule les chiffres et ment !!!
Rédigé à 18:00 dans chômage, gouvernance | Lien permanent | Commentaires (0)
Le projet de loi sur l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (Eirl), préservant les artisans et commerçants de la faillite grâce à un patrimoine professionnel affecté, a été adopté en première lecture le 17 février 2010 au soir.
Au rang des nouveautés apportées par les députés, notons les deux suivantes :
Prochaine étape : l'examen du projet de loi au Sénat à partir du 6 avril 2010. La procédure accélérée ayant été retenue, une commission mixte paritaire se réunira, après le vote du Sénat, permettant une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2011.
Rédigé à 15:00 dans entreprise, économie | Lien permanent | Commentaires (1)
C'est ce lundi que la Poste française a changé de statut pour se préparer à la concurrence européenne et devient une société anonyme à capitaux publics, l'une des dernières à franchir ce cap en Europe.
Le décret transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics a été publié, samedi 27 février, au Journal officiel. "La Poste est une société anonyme", selon ce décret du ministère de l'économie portant sur les statuts de La Poste.
C'est l'épilogue de nombreux mois de débats politiques et de contestation sociale, sur fond de craintes par l'opposition et les syndicats que ce changement de statut n'ouvre la voie à une privatisation.
Le point d'orgue de ces débats a été l'organisation en octobre d'une "votation citoyenne", sans valeur juridique, dans dix mille "bureaux de votes" improvisés (mairies, marchés, gares...), où 2,3 millions de personnes à la question "Le gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser : êtes-vous d'accord ?" ont répondu non.
A suivre avec soin
Source ; afp et lemonde.fr
Rédigé à 13:30 dans La Poste | Lien permanent | Commentaires (0)
En signant avec le Gabon, mercredi 24 février, un nouvel accord de défense, la France avance dans la redéfinition de sa coopération militaire avec l'Afrique, telle que l'avait dessiné Nicolas Sarkozy, en février 2008, au Cap, en Afrique du Sud.
Deux accords ont déjà été renouvelés : avec le Togo (le 12 mars 2009) et le Cameroun (le 21 mai).
Les discussions ont été finalisées le 19 février 2010 avec le Sénégal. Restent les Comores, la République centrafricaine, Djibouti et la Côte d'Ivoire.
Le président français a promis mercredi "une totale transparence" : "Comme tous les accords conclus par la France dans ce domaine, celui-ci sera publié ", a-t-il indiqué.
Ils seront déposés sur les bureaux de nos Parlements. Il n'y aura pas de clause secrète.
"Les accords avec le Togo et le Cameroun seront transmis au Parlement d'ici un mois", promet-on à la défense, à Paris. Ils prévoient notamment une coopération en matière d'instruction (parachutistes, unités de maintien de la paix)…
…Mais la commission de la défense de l'Assemblée nationale fait remarquer que la loi ne prévoit qu'une "information du Parlement sur la conclusion et les orientations" des accords.
"Ce fut déjà une négociation extrêmement difficile, le gouvernement n'a jamais voulu aller plus loin", ajoute le député socialiste Bernard Cazeneuve.
Les modalités de cette information ne sont pas calées. Elle pourrait se résumer à un coup de téléphone entre le ministre et le président de la commission de la défense. Et nul délai ne s'impose au gouvernement !...
Rédigé à 11:00 dans défense | Lien permanent | Commentaires (0)
Les députés ont adopté jeudi soir à l'unanimité une proposition de loi sur les violences faites aux femmes qui instaure une mesure phare, la création d'une "ordonnance de protection" des victimes.
Le texte porté notamment par les députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP) prévoit plusieurs mesures.
Outre la création d'une "ordonnance de protection" pour mettre à l'abri la victime d'un conjoint violent, le texte instaure aussi la création d'un délit de violence psychologique au sein du couple et renforce les droits des femmes étrangères sans papiers elles-aussi victimes d'un conjoint violent.
sources: afp et leparisien.fr
Rédigé à 08:00 dans droits des femmes, violence | Lien permanent | Commentaires (0)
La ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a indiqué que le projet de loi encadrant le crédit à la consommation passera à l'Assemblée nationale le 24 mars, interrogée dimanche pendant l'émission Le Grand Rendez-vous Europe 1-Le Parisien/Aujourd'hui en France.
"Je vous indique que mon projet de loi, qui a déjà été voté au Sénat, passera à l'Assemblée nationale le 24 mars", a déclaré Mme Lagarde et "j'espère que très vite ensuite on pourra la publier".
"Les décrets d'application sont déjà prêts de sorte que cette mesure passe très vite", a-t-elle précisé.
La ministre s'est dite "scandalisée par les excès" des publicités "harcelantes", "mensongères" et "absolument hallucinantes" des établissements financiers qui proposent ce type de crédit "toujours sur le même mécanisme".
"On reçoit tous les uns et les autres en permanence des propositions qui sont ‘limite mensonge’", a fustigé Mme Lagarde.
Se référant aux crédits dits "revolving" ou "renouvelables", Mme Lagarde a assuré qu'il fallait, à l'avenir, pouvoir sortir "du tunnel" des crédits à la consommation.
Neuf millions de ménages en France ont recours au crédit. Pour certaines entreprises de vente par correspondance comme La Redoute ou les Trois Suisses, 40% des achats sont réglés avec des cartes de crédit revolving.
source: afp
Rédigé à 19:00 | Lien permanent | Commentaires (0)
Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a de nouveau interpellé jeudi le gouvernement sur les difficultés rencontrées par des Français nés à l'étranger pour renouveler leurs papiers d'identité, en lançant : "que fait le gouvernement ?".
A l'initiative du député socialiste Jean-Pierre Dufau et de M. Ayrault, le groupe PS et apparentés vient de déposer "une proposition de résolution sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance", annonce-t-il dans un communiqué.
Ce texte "permettrait de mettre fin à des pratiques inacceptables", souligne M. Ayrault, qui rappelle avoir adressé dès le 11 janvier une lettre à François Fillon "demandant que le gouvernement mette mis fin à ces abus administratifs".
"Le Premier ministre ne peut dire qu'il a découvert le sujet au journal de 20h00 et se contenter de vagues promesses", ajoute M. Ayrault.
Rédigé à 18:00 dans identité nationale, libertés individuelles | Lien permanent | Commentaires (0)
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi contre la récidive criminelle qui permet notamment de renvoyer en prison les condamnés pour crimes sexuels qui refusent de se soigner.
Seule la majorité UMP et centriste a approuvé ce texte. La gauche a dénoncé une "surenchère pénale" qui "ne règle pas le problème de la récidive" alors que pour le gouvernement, elle "garantit un meilleur suivi des criminels dangereux en dehors de la prison".
Le texte final, fruit d'un compromis élaboré entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), a repris la plupart des modifications apportées par les sénateurs. Ces derniers sont revenus sur la plupart des mesures de durcissement du texte qu'avaient votées les députés de la majorité.
source: afp
Rédigé à 15:00 dans justice | Lien permanent | Commentaires (0)
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 25 février, une disposition sur la vidéo surveillance intégrée dans la loi sur les bandes qui lui semble contraire au respect de la vie privée.
Le Conseil a rappelé que "le respect de la vie privée" faisait partie des droits imprescriptibles de 1789 et que le législateur se devait de concilier ce respect à la prévention des atteintes à l'ordre public.
Transmettre ainsi des images prises dans des lieux non ouverts au public "sans prévoir les garanties nécessaires à la protection de la vie privée des personnes qui y résident ou se rendent dans ces immeubles" est inconstitutionnel.
La haute juridiction en profite pour signaler au gouvernement que ces dispositions ne relèvent pas de la loi de 1995 sur la vidéo surveillance.
La précision n'est pas anodine, et le gouvernement le sait très bien. La transmission d'images est encadrée par la loi de 1978, modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et est donc de la compétence de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Or le ministère de l'intérieur, qui entend multiplier par trois le nombre de caméras d'ici à la fin 2011, ne souhaite pas du tout confier leur contrôle à la CNIL, une autorité administrative indépendante, mais bien plutôt à une "commission nationale de vidéo protection", qui a l'avantage d'être placée sous son autorité.
A suivre avec soin
Source : lemonde.fr
Rédigé à 13:30 dans conseil constitutionnel, sécurité, vidéo | Lien permanent | Commentaires (0)
Wassy-en-Champagne est le théâtre d’une tuerie perpétrée contre les protestants par le duc de Guise.
Quand les arquebusiers prennent position autour de la grange du village de Vassy-(ou Wassy)-en-Champagne, dans laquelle les protestants tiennent leur prêche, ces derniers ne se doutent pas encore qu’ils mourront dans quelques minutes.
Certes, en se réunissant, ils savaient qu’ils bravaient consciemment l’interdiction qui leur a été signifié par l’édit de Janvier.
Mais ils étaient loin de se douter que les soldats les forceraient à sortir et qu’ils les surprendraient en las agressant.
Des dizaines d’entre eux mourront, assassinés sous les balles et les lames des soldats de François II de Guise.
L’événement fait grand bruit.
Dix jours plus tard, le chef des huguenots, Louis de Condé, appelle ses ouailles à prendre les armes et à venger les villageois de Wassy.
C’est le début des guerres de religion.
Il faudra attendre mars 1563 pour voir catholiques et protestants se réunir autour d’une table pour signer la paix d’Amboise.
Rédigé à 11:00 dans commémoration | Lien permanent | Commentaires (0)
Rédigé à 08:00 dans assemblée nationale, conseil régional | Lien permanent | Commentaires (0)