Le blog de Guy Chambefort

Exposition Albert Londres

Mercredi 10 mars, c’est l’inauguration de l’exposition « Albert Londres, reporter en terre d’ébène » dans le salon d’honneur de l’Hôtel du Département.
Guy Chambefort, député de l’Allier participera à cette manifestation.

Le CSA sanctionne TF1 et Canal+ pour manquements déontologiques.

Le Conseil reproche à TF1 3 manquements dont l’un concerne un reportage diffusé dans le JT de 20h sur la loi Hadopi. Reportage accompagné d’images montrant l’hémicycle de l’Assemblée Nationale plein alors que seuls 16 députés étaient présents. C’était en avril 2009….
Canal + elle est sanctionnée pour avoir dans l’émission politique Dimanche + illustré un sujet sur l’élection du président de l’Epad (établissement public de l’aménagement de la défense) avec des images provenant d’un site internet sans rapport avec l’élection. C’était en octobre dernier.

La sanction : les deux chaînes ont l’obligation de diffuser un communiqué à l’antenne qui rectifierait leurs erreurs dans la même émission, sous 8 jours. C’est une première. Une procédure de sanction est également en cours à l’égard de France 2. Canal + a qualifié cette condamnation de « choquante et disproportionnée » mais aucune des deux chaînes n’a souhaité réagir à notre micro.

Mais ces deux chaînes ne sont pas les seules à être visées. Le CSA pointe l’ensemble de la profession télé et radio confondues. Les manquements à la déontologie ont explosé : Ils ont doublé entre 2008 et 2009. Le CSA en a répertorié 76 l’année dernière.

Rachid Arhab propose aux chaînes une concertation sur le sujet.

32 lettres de mise en garde ont été envoyées en 2009 toutes chaînes télé et radio confondues. La gamme de sanctions va de la financière au retrait partiel de l’autorisation donnée par le CSA.

Source : France info

Remarque :

Et pendant ce temps-là, le pire n’est pas ailleurs…

« La Montagne » nous promet d’avancer à la veille du scrutin des élections  régionales ses rubriques dominicales dites des « indiscrétions ».
…Seront-elles dans leur veine  habituelle ?
...Les méchants socialistes aux multiples défauts et les sereines et béatifiantes initiatives de la famille préfectorale, du maire de Moulins, de la droite locale ou régionale…

Pas grave! Les électeurs par leurs bulletins de vote sauront renvoyer les balourdises, sans style ni intérêt, aux oubliettes de l’histoire !!!

Le député dans le quartier des Champins

Hier mardi, Guy Chambefort était présent au marché et dans le quartier des Champins.

L’occasion de contacts avec la population et avec les militants socialistes, présents sur le terrain.   

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Coups d’œil :
 

Formation professionnelle et apprentissage: l’UMP panique et multiplie les mensonges

Les déclarations de Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat à l’emploi, et de Xavier Bertrand, Secrétaire général de l’UMP, sur la formation professionnelle et l’apprentissage témoignent la fébrilité de la majorité à quelques jours des élections régionales. La majorité fait le choix de multiplier les mensonges et les contrevérités dans une pathétique tentative de tromper une fois de plus les Français.

Le Parti socialiste tient à rappeler que l’emploi est une compétence de l’Etat et non pas des Régions. Peut-être est-ce parce que les chiffres du chômage restent dramatiques que le gouvernement cherche à esquiver sa responsabilité ?

En matière de politique de l’emploi, la gauche n’a aucune leçon à recevoir de l’UMP. Il faut rappeler qu’entre 1997 et 2002, en moyenne 1 730 000 personnes par an ont disposé d’un contrat aidé ou d’un dispositif de formation. En 2009, ce chiffre n’était plus que de 995 000, soit un peu plus de la moitié.

S’agissant de l’apprentissage, la gauche n’a pas non plus de leçons à recevoir. Entre 1997 et 2001, les contrats en alternance, dont le financement dépend de l’Etat, sont passés de 370 000 à 450 000, soit une hausse de 21%. Au contraire, ils ont accusé une baisse de 3% pour la seule année 2009 (près de 10 000 contrats en moins) et les contrats de professionnalisation une chute de 18%. En pleine crise, on mesure l’engagement du gouvernement pour la formation des Français !

Au contraire, dans les régions, les dépenses liées à la formation professionnelle et à l’apprentissage ont doublé depuis 2004 pour s’élever en 2009 à plus de 4,4 milliards d’euros. Dans chaque région, il s’agit du premier poste budgétaire représentant au moins 30% du budget régional. Plus d’un million de personnes ont été formées dans les centres de formation des régions.

En outre, comment les représentants de l’UMP, qui a multiplié en 2009, en un an, le budget de la communication du gouvernement par 4, osent-ils incriminer les dépenses de communication des régions qui représentent moins de 1% des budgets ?

En cette période de crise, toutes les Régions socialistes ont retroussé leurs manches bien au-delà de leurs compétences et ont construit, en concertation avec les partenaires sociaux et les entreprises, des dispositifs de résistance à la crise avec l’objectif de « se former plutôt que chômer ». Le gouvernement a été lui le plus souvent absent de la construction de ces réponses en Régions. Par ailleurs, les Régions socialistes se sont impliquées de façon volontariste dans les politiques d’emploi au-delà de leurs compétences autour des programmes régionaux pour l’emploi.

Plutôt que de se défausser de ses responsabilités, le gouvernement ferait de prendre les mesures d’urgence nécessaires sur ses compétences, à savoir :
    - l’indemnisation des demandeurs d’emploi en fin de droits,
    - la mise en place d’un service public de l’emploi efficace grâce notamment aux recrutements nécessaires au sein de Pôle Emploi,
    - le fléchage des crédits de l’emprunt national afin de financer la construction et la réhabilitation des centres de formation d’apprentis, là où l’Etat s’est désengagé depuis plusieurs années.

communiqué du parti socialiste

Les rencontres avec les citoyens et les citoyennes

Une nouvelle série de participations à des rencontres citoyennes sont prévues cette semaine par Guy Chambefort, député de l’Allier.

   

• Lundi 8 mars : réunion publique à Thiel-sur-Acolin (18h) et réunion publique à Montcombroux-les-Mines (20h),
• Mardi 9 mars : marché et quartier des Champins à Moulins,
• Mercredi 10 mars : marché d’Yzeure,
• Jeudi 11 mars : marché de Neuilly-le-Réal et réunion publique élections régionales à Clermont-Ferrand,
• Vendredi 12 mars : Marché de Moulins,
• Samedi 13 mars : foire de Jaligny-sur-Besbre.

Sarkozy sur l’industrie : les discours et l’agitation ne viendront pas compenser l’absence de politique industrielle depuis 2002

Les déclarations grandiloquentes, les coups de menton et les convocations à répétition des patrons de multinationales à l’Elysée ne remplaceront jamais une politique industrielle de long terme. Cette politique manque à la France depuis 2002 et N. Sarkozy n’a rien fait depuis 2007 pour y remédier.

Ces dernières années, un demi million d'emplois industriels ont été détruits, alors que 70 000 avaient été créés entre 1997 et 2002, quand la gauche était au pouvoir, preuve qu’il n’y a pas de fatalité. Il est vrai qu’à l’époque, l’action du gouvernement avait permis d’améliorer l’attractivité de la France (doublement des investissements directs étrangers entre 1997 et 2002), de constituer des champions européens et mondiaux (EADS, Renault-Nissan, Areva) et d’agir pour la ré industrialisation.

Cet énième discours présidentiel n'est pas d'intérêt général, mais de pure opportunité électorale. Personne n’est dupe, à commencer par les salariés et les entrepreneurs dans la tourmente : à dix jours des régionales, le président de la République cherche occulter l'abandon industriel dont les libéraux sont responsables.

Il y a dix jours, nous avons présenté 54 propositions pour une nouvelle ambition pour l'industrie. Le chef de l'État aurait été avisé de s’en inspirer.

• Plutôt que de multiplier les micro mesures et les micro fonds, la France a besoin d’une politique pérenne avec un pôle public d’investissement industriel (2P2I) qui permettrait à la puissance publique, nationale, mais aussi européenne et régionale, de participer dans le long terme à l’orientation stratégique de l’industrie et de ses filières.
  
  Au lieu d’une énième reconfiguration du CODEVI, qui ne fera qu’accroître les niches fiscales et les revenus des banques, mieux vaudrait commencer par imposer des règles strictes aux banques pour ouvrir les vannes du crédit, notamment aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il est vrai qu’ayant aidé les banques sans rien exiger d'elles en échange, le gouvernement Sarkozy-Fillon a toujours refusé d’encadrer l’activité bancaire.

L’envolée du chômage se confirme malgré les rodomontades de N. Sarkozy

• Après les chiffres de pôle emploi la semaine dernière, qui montraient une forte augmentation du nombre de demandeurs d’emploi (+19.500 pour la catégorie A), les chiffres de l’INSEE révèlent une nouvelle augmentation du chômage, qui atteint fin 2009 9,6% de la population active (+0,5 point par rapport au trimestre précédent), 10% en incluant les Dom. Les chiffres d’Eurostat pour janvier confirment cette tendance à la hausse (10,1%). Ce sont aujourd’hui plus de 2,7 millions de personnes qui sont touchées.

Où est la baisse du chômage annoncée par N. Sarkozy ? Les prévisions sont très mauvaises alors que la consommation des ménages en produits manufacturés a reculé fortement en janvier (-2,7%) ce qui n’annonce aucune reprise.

Où sont les mesures pour relancer l’emploi et aider les chômeurs ? La France doit se doter d’un plan de relance massif, soutenant à la fois la consommation et l’investissement et d’une véritable politique d’aide aux chômeurs.

Depuis plusieurs mois, le Parti socialiste propose d’étendre les contrats de transition professionnelle à l’ensemble des bassins d’emploi et de porter la durée d’indemnisation à deux ans. Il faut rendre possible la mise sous tutelle des entreprises en amont des licenciements pour faire cesser les pratiques contraires aux intérêts de l’entreprise et de l’emploi. Et il faut d’urgence aider les 600 000 chômeurs en fin de droit qui vont se retrouver sans ressources en 2010 en créant une Allocation de Solidarité Crise (ASC) prolongeant de six mois les indemnités chômage.

Le gouvernement doit abandonner le plan social mené dans la fonction publique, irresponsable en période de crise et destructeur pour la qualité des services publics. Le Parti socialiste propose au contraire de créer 150.000 emplois jeunes financés par la suppression des exonérations fiscales sur les heures supplémentaires.

communiqué du parti socialiste

L’avant-projet de réforme de la procédure pénale suscite inquiétudes et déception

La Garde des Sceaux a lancé le 2 mars une procédure de concertation autour du projet de réforme de la procédure pénale. Le Parti Socialiste exprime inquiétudes et déception, tant sur la méthode que sur le fond.

Déception car cette concertation débute mal et pourrait se conclure en simulacre, puisqu’elle exclut les principaux aspects du texte : la suppression du juge d’instruction et le statut du Parquet.

Déception car le gouvernement, en présentant à la concertation une partie seulement de sa réforme, ne permet pas une appréhension globale de son projet pour la justice.

Inquiétudes sur la suppression du juge d’instruction et la concentration de tous les pouvoirs d’enquête au parquet, toujours soumis à l’autorité hiérarchique du Garde des Sceaux, l’affaiblissement du droit des victimes. Cette suppression d’un juge indépendant au profit d’un parquet, dépendant du pouvoir, qui sera à la fois chargé de mener les enquêtes et de représenter l’accusation lors de l’audience, est intrinsèquement déséquilibrée et donc néfaste.

Déception  sur la réforme de la garde-à-vue qui ne prévoit toujours pas l’assistance d’un avocat lors de chaque interrogatoire de police, ni la notification du « droit au silence » et ne permet donc pas l’exercice plein et entier des droits de la défense, mais aussi sur l’absence de dispositions relatives à l’aide juridictionnelle, mais aussi inquiétude devant la création d’une « audition libre », nouvelle sorte de garde-à-vue mais sans droits en réalité.

Inquiétude devant  la modification des règles de prescription des « délits dissimulés» : abus de confiance, abus de biens sociaux,… et leur objectif réel, par des dispositions dont il demande le retrait immédiat.

Le Parti Socialiste continuera à défendre, au Parlement et  aux cotés des organisations, une indépendance réelle de l’autorité judiciaire, les droits des personnes mises en cause, quel que soit leur statut, les droits de la défense et les droits des victimes.

Il soutient la mobilisation des professionnels de la justice le 9 mars prochain «la justice est en danger, unissons nous »

communiqué du parti socialiste

Le nouvel exercice d’autosatisfaction de N. Sarkozy sur la fonction publique ne remplacera pas les enseignants, les policiers et les gendarmes dont les postes ont été supprimés

Comme les Français confrontés aux difficultés de fonctionnement des administrations et des services publics, comme les agents soumis à la pression et à la désorganisation d’une politique purement comptable, le Parti socialiste n’a qu’une chose à dire au Président de la République : quand on a votre bilan, M. Sarkozy, on ne vient pas une nouvelle fois faire la leçon et vanter son action, on change de cap.

Depuis 2007, le gouvernement Sarkozy-Fillon a fait le choix idéologique de supprimer un fonctionnaire sur deux et promis d’augmenter encore le rythme des suppressions de postes jusqu’en 2010.
Si les paroles sont douces, les actes sont durs et les résultats désastreux.

Le résultat, c’est le plus grand plan social d’Europe avec la suppression de 100 000 emplois depuis 2007. En pleine crise économique et sociale, alors qu’il faudrait soutenir l’emploi et la consommation, c’est un non sens économique et une grave faute sociale !

Le résultat, ce sont 46000 adultes de moins dans les établissements scolaires, avec les conséquences que l’on sait en matière de sécurité et d’échec scolaire. Ce sont plus de 10 000 policiers et gendarmes en moins pour assurer la sécurité des Français, avec les conséquences que l’on sait sur la hausse de l’insécurité.

Ces réductions passent par de nombreuses « réorganisations » qui, menées de manière bâclée, Et, comme l’a rappelé récemment la Cour de Comptes, les bénéfices financiers pour l’Etat ne sont même pas avérés. désorganisent les administrations et les services publics. Chacun sait, en effet, qu’une logique purement comptable se retourne souvent contre ses objectifs.

Derrière les discours, ce qui se cache, c’est en fait un nouveau et massif transfert de richesse. Les impôts sont baissés pour les plus riches et ces baisses d’impôt doivent être financées par la détérioration des services publics.

Le Parti socialiste s’élève contre cette stratégie injuste, inefficace et qui sacrifie l’avenir. Dans la crise, comme dans les moments d’épreuve que traverse le pays avec la tempête, on mesure à quel point il est important d’avoir un État et des services publics en bon ordre de marche et de grande qualité. Stigmatiser et affaiblir la fonction publique comme le font sans cesse la droite et le Président de la République est un mauvais service rendu au pays et à l’ensemble des Français.

Le Parti socialiste demande l’arrêt de la politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, une évaluation indépendante de la « révision générale des politiques publiques » et un soutien aux services publics qui sont la condition de politiques publiques performantes au service des Français.

Communiqué du parti socialiste

C’est arrivé un 9 mars…

9 mars 1765 : Réhabilitation de Jean Calas

Trois ans jour pour jour après son procès, la famille Calas obtient la réhabilitation de Jean Calas, condamné à mort et exécuté.

C’est la fin de la célèbre « affaire Calas », dont Voltaire a dénoncé l’inanité.

L’une des plus célèbre erreurs judiciaires de l’histoire française, qui s’est soldée par la condamnation à mort de Jean Calas par le Parlement de Toulouse, accusé d’avoir assassiné son fils.
A 64 ans, l’homme est roué vif, étranglé puis brûlé sur la place Saint-Georges le lendemain.

L‘intolérance religieuse, en toile de fond du procès intenté contre ce père de famille protestant, révolta le philosophe Voltaire qui publiera le « Traité sur la tolérance à l’occasion de la mort de Jean Calas » afin d’obtenir la révision du procès.

Il fut alors montré comment le riche commerçant avait trouvé son fils étranglé à son domicile de la rue des Filatiers.
Pensant que le malheureux s’était tué, celui-ci avait maladroitement dissimulé ce qu’il pensait être un suicide, dans le but de préserver l’honneur familial.
Le capitoul, l’officier municipal de Toulouse qui avait monté les fausses accusations contre Calas, sera destitué.

Infirmiers: coût de la hausse salariale atténué par des économies sur la retraite

Le coût de la hausse de salaires des infirmières prévue par le gouvernement sera atténué par des économies dues à leur départ à la retraite plus tardif, a indiqué vendredi à l'AFP le député UMP Jacques Domergue au nom de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

"Le système de retraites des infirmières va être allégée", a déclaré M. Domergue, qui a présenté devant l'Assemblée un avis de la commission en février dernier sur une réforme visant cette profession.

• Selon cette réforme, l'ensemble des futures infirmières qui ont commencé leurs études après 2008 seront mieux rémunérées, mais elles ne pourront partir à la retraite qu'à partir de 60 ans, contre 55 actuellement.
  
  Celles qui sont déjà en poste devront décider individuellement avant la fin de l'année si elles optent pour ce nouveau statut ou si elles gardent leur statut actuel.

Selon l'avis de la commission des Affaires sociales, le coût de cette réforme serait de 100 millions d'euros en 2011, "pour atteindre un rythme annuel de 500 millions d'euros en 2015 quand la réforme prendra pleinement effet".

Ce coût serait de 900 millions par an entre 2020 et 2030, selon Bercy, cité jeudi par Les Echos.

Parallèlement, précise l'avis présenté par M. Domergue, cette réforme "aura pour effet de retarder le départ à la retraite des agents et donc de générer des économies".

Ces économies pourraient osciller entre 30 et 90 millions en 2011 (selon le nombre d'infirmières ayant opté pour le nouveau statut), atteindre un pic situé entre près de 150 et 440 millions en 2015, avant de redescendre (entre 120 et près de 360 millions en 2020), toujours selon ce document.

Décision de la commission européenne sur les OGM : le gouvernement français doit imposer un moratoire

La décision de la Commission européenne d'autoriser la commercialisation de nouveaux OGM est un véritable coup de force alors que les citoyens et consommateurs européens sont de plus en plus nombreux à demander que le principe de précaution l'emporte sur les intérêts des grands groupes agroalimentaires.

Six pays européens ont déjà interdit la culture du Mon 810, et onze demandent à pouvoir interdire toute culture d'OGM sur leur territoire.
Par sa décision, le Président Barroso confirme sa volonté d’ouvrir largement l'agriculture européenne à la culture des OGM.
Le gouvernement français doit réagir avec fermeté.

À titre préventif, le Parti socialiste demande que le moratoire français sur le Mon 810 soit étendu aux nouveaux OGM dont la commercialisation a été autorisée par la Commission.

communiqué du parti socialiste

Une huitième réunion avec les banques : le gouvernement doit passer aux actes

Le Président de la République a reçu vendredi, pour la huitième fois, les représentants des banques françaises.

Malgré les aides accordées aux banques, les crédits distribués aux entreprises ne cessent de reculer (‐2,1% en janvier sur un an). Les crédits de trésorerie s’effondrent totalement (‐15,3% en janvier sur un an), avec de graves conséquences sur l’activité économique et l’emploi.

Manifestement, faute d'avoir exigé des contreparties au plan de sauvetage des banques, les convocations du Président de la République restent sans effet. Il ne faut pourtant pas oublier que les profits réalisés par les grandes banques françaises n’auraient pu l’être sans les aides accordées par l’Etat. L'Etat a raté l'occasion d'entrer dans le capital de certaines banques qu'il a recapitalisées. Il aurait pu ainsi relancer et réorienter la politique du crédit et modifier la politique de rémunération des dirigeants et des traders.

Le Parti socialiste appelle le gouvernement à prendre enfin ses responsabilités et à proposer des mesures instaurant une véritable régulation financière. Il est urgent de remettre la finance au service du financement de l’activité économique.

Le Parti socialiste propose depuis plusieurs mois des mesures de régulation financière et notamment la séparation des activités de dépôt et d’investissement et la transparence des produits financiers. Il continue également d'estimer nécessaire une meilleure régulation des rémunérations des dirigeants et des traders, une limitation des bonus et la participation des revenus financiers au financement de la solidarité.

Au-delà de ces mesures structurelles, le Parti socialiste souhaite, comme il l’avait proposé lors du débat budgétaire à l’Assemblée nationale, une taxation exceptionnelle de 10 % sur les profits des banques (1,1 milliards d’euros), dont la moitié serait affectée au financement supplémentaire des PME par OSEO et l’autre moitié au financement d’une Allocation Solidarité Crise (ASC) pour le chômeurs en fin de droit.
En effet, l'affectation par le gouvernement de la taxe sur les bonus des banques à OSEO ne s'est traduite par aucun moyen supplémentaire pour les PME, puisque l'Etat a réduit du même montant sa contribution à OSEO. Et rien n’est prévu pour prendre en charge les 600 000 chômeurs en fin de droit qui vont se retrouver sans ressource en 2010.

Communiqué du parti socialiste

• Invitée vendredi matin à l'Elysée pour une réunion de travail consacrée au financement de l'économie, les banques se sont engagées à porter les crédits aux petites et très petites entreprises (PME et TPE) à 96 milliards d'euros en 2010, a déclaré le directeur général de BNP Paribas, Baudouin Prot, qui est aussi président de la Fédération bancaire française.
  
  Il a précisé que cela représentait une augmentation de 3 % par rapport à 2009. Cette enveloppe inclut 58 milliards d'euros de crédits à court terme et 38 milliards d'euros de crédits à moyen et long terme, déjà annoncés.

Les députés PS demandent une mission d'information sur les revenus agricoles

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault a écrit vendredi au président de l'Assemblée Bernard Accoyer, lui demandant la création d'une mission d'information sur les revenus agricoles.

"L'année 2009 a été particulièrement éprouvante pour les agriculteurs, marquée par une très forte chute de leurs revenus de 34 %" après "une baisse déjà significative, en 2008, de 20%", écrit M. Ayrault dans un courrier dont l'AFP a eu copie.

"Une crise sociale dramatique se déroule en silence dans nos campagnes" et "depuis six mois, 40.000 demandes supplémentaires de dossiers de revenu de solidarité active (RSA) ont été déposées par des agriculteurs", poursuit-il.

Selon M. Ayrault, "un état des lieux est devenu aussi nécessaire qu'urgent. La représentation nationale doit analyser les conditions d'évolution des revenus des agriculteurs avant que soit débattue au Parlement la loi de modernisation agricole".

"C'est pourquoi, au nom de mon groupe, je souhaite la création d'une mission d'information sur l'évolution des revenus agricoles et les causes de la paupérisation des agriculteurs", comme le permet le règlement de l'Assemblée, conclut M. Ayrault.

A propos de nos retraites...

 I) L’assurance vieillesse en déficit.

   

1) Contexte et les causes

En France, l'assurance-vieillesse devrait afficher plus de 10 milliards d'euros de déficit en 2010.

Les déséquilibres des régimes de retraite sont liés :
-    à la démographie,
-    au vieillissement des populations,
-    à l'état des marchés du travail dans chaque pays,
-    aux conséquences de la réforme Fillon de 2003.

La réforme de 2003 a avancé l’âge de départ à la retraite d'environ une année, en ouvrant une possibilité de départ anticipé pour les carrières longues.

   

2) Comment sauver le système par répartition ?

Il existe trois paramètres principaux sur lesquels le gouvernement peut jouer :

-    la durée de la vie active,
-    le montant des cotisations à verser,
-    le montant des pensions distribuées aux retraités. 

II) Faut-il allonger la durée de la vie active ?

   

1) Faut-il allonger la durée de cotisation ?

Les gouvernements français ont joué sur la durée de cotisation nécessaire pour toucher une pension complète (41 annuités en 2010).
Cette solution a le mérite d'ajuster les conditions d'accès à la retraite aux différents profils de carrière des individus.

• Elle pénalise aussi les classes populaires, les personnes pas ou peu qualifiées, dont l'espérance de vie en France est inférieure de sept ans à celle des cadres et dont les carrières sont marquées du sceau de la précarité. Allonger la durée de cotisation sans contrepartie, c'est amplifier à la retraite, les difficultés rencontrées sur le marché du travail.

• Allonger la durée de cotisation dans un tel contexte est une façon déguisée de baisser les pensions.
  
  L'âge moyen d'entrée dans la vie active a augmenté alors que l'on quitte le marché du travail toujours plus tôt (58,5 ans pour les hommes, 59 ans pour les femmes.) Il risque de manquer une ou plusieurs années de cotisation pour faire une carrière complète, ce qui entraîne une décote (- 5 % par année manquante pour les personnes nées après 1952).
  

    2) Faut-il reporter l’âge du départ à la retraite.

Les salariés sont majoritairement hostiles au report de l'âge du départ à la retraite. Une enquête de la Caisse Nationale Assurance Vieillesse (CNAV), menée en 2008, montre que ceux qui désirent partir plus tôt souffrent de mauvaises conditions de travail, de manque de reconnaissance, voire d'une "chasse aux seniors".

Selon des projections, un report à 62 ans générerait 6,6 milliards d'euros de recettes en 2020. Mais le taux d'emploi des 55-64 ans stagne autour de 38 %, ce qui signifie que la facture sera réglée par les nombreux seniors qui ne parviennent pas à rester en emploi.

III) Faut-il augmenter les cotisations versées ?

   

1) Les cotisations patronales doivent-elles augmenter ?

Nicolas Sarkozy exclut cette solution comme Laurence Parisot, car, selon elle, cela "affaiblirait la compétitivité des entreprises".

   

2) Peut-on augmenter les ressources de l’assurance vieillesse par les cotisations ?

La gauche estime, elle, que des marges de manœuvre existent. Si les stock-options et les bonus sont utilisés dans le calcul des cotisations, le gain sera de 5 millions par an.
La CFTC estime aussi qu'une hausse de la CSG et de la CRDS, assises aussi sur les revenus non salariaux, est "inéluctable".

IV) Faut-il ajuster les pensions ?

   

1) Faut-il diminuer les pensions ?

Cette solution a été exclue par le gouvernement qui accorde une hausse des pensions infime.

   

2) Faut-il favoriser l’épargne ?

Pour inciter les Français à épargner pour leurs retraites, les sommes versées dans les plans d'épargne retraite (populaire et collectif) sont déductibles du revenu imposable.

• Ces aides ne bénéficient en France qu'à ceux qui payent des impôts, soit, à peu près, la moitié la plus riche des ménages. Les aides de l'État devraient abonder les placements des plus modestes.

XXXXXX

La récession a aggravé la situation financière des régimes de retraite : le chômage et le ralentissement de la croissance réduisent les ressources. 

La France a surtout un problème de chômage et d'inactivité : ses habitants ont une des espérances de vie les plus longues de l'Union européenne et la durée d'activité professionnelle la plus courte. La solution au problème du financement des retraites passe d'abord par une réduction du chômage et par une augmentation des taux d'emploi, en particulier des jeunes et des seniors.

Vivanco : le député Guy Chambefort interroge Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, sur le sort réservé à l’entreprise et à ses salariés

Guy Chambefort a attiré l’attention de Christian Estrosi sur le sort réservé à l’entreprise Vivanco située Neuilly-le-Réal.

Il a insisté sur l’investissement du personnel dans le développement de l’entreprise et son sentiment actuel d’être traité comme une quantité négligeable.
Les salariés menacés de licenciements sont dans l’expectative concernant leur avenir et ils se demandent s’ils vont pouvoir bénéficier de mesures d’accompagnement (cellule de reclassement). 

Il a noté que la direction récemment invitée à s’expliquer auprès de la Préfecture de l’Allier n’a pas jugé bon de se déplacer.

Il a demandé quelles mesures le ministre chargé de l’Economie comptait prendre pour inciter Vivanco France à s’engager dans le processus de reclassement des salariés et d’une façon plus générale pour sauvegarder les petites entreprises.

Lire le fac-similé du courrier

Prestation de compensation du handicap : le député Guy Chambefort écrit à Nadine Morano, chargée de la famille et de la solidarité sur des critères d’attribution de cette aide

Yzeure le 26 février 2010

Madame le Ministre,

Je souhaiterais attirer votre attention sur la prestation  de compensation du handicap, plus précisément sur les critères relatifs à l’âge des personnes souhaitant bénéficier de cette aide.

La loi, 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a institué le droit à la compensation visant à répondre aux besoins et au projet de vie de la personne handicapée.
De nombreuses personnes de plus de 60 ans ne peuvent actuellement bénéficier de ce dispositif en raison de critères d’âge notamment celles dont le handicap s’est installé après 60 ans.

L’article 13 spécifie que  « dans un délai maximum de cinq ans, les dispositions de la présente loi opérant des distinctions entre les personnes handicapées en fonction de critères d’âge en matière de compensation du handicap et de prise en charge des frais d’hébergement en établissements sociaux et médico-sociaux seront supprimées ».

En vertu de cet article, pourriez-vous, Madame la Ministre, m’indiquer si tout personne handicapée pourra prétendre à ce dispositif quel que soit son âge et si, de ce fait, les mesures dérogatoires concernant les plus de 60 ans deviendront obsolètes.
Je souhaiterais savoir si des dispositions ont été prises ou sont envisagées pour rendre effectif cet article de loi.

Je vous prie d’agréer, Madame le Ministre, l’expression de ma considération distinguée.

Guy Chambefort, député de l’Allier

Lire le fac-simulé du courrier

Le chômage à un niveau jamais vu depuis 10 ans !!!

• Le chômage en France a continué d'augmenter au quatrième trimestre 2009 à un niveau jamais vu depuis dix ans, une hausse qui devrait se poursuivre au moins jusqu'en juin.

• La violence de la crise a fait remonter le taux de chômage en deux ans à 9,6% en moyenne en métropole, qui comptait ainsi plus de 2,7 millions de chômeurs au quatrième trimestre, et à 10% en incluant les DOM, selon l'Insee.

• "Le taux de chômage augmente nettement et revient au niveau de 1999", a souligné l'Insee dont l'estimation est provisoire, corrigée des variations saisonnières à "plus ou moins 0,4 point".

• l'Insee enregistre un phénomène jamais vu, dû à la dégradation de l'emploi des jeunes hommes de 15-24 ans ayant achevé ou abandonné leur scolarité et dont près un quart (25,3%) était au chômage fin 2009.

• Si le chômage n'est pas prêt de quitter la scène sociale et politique, il pourrait en revanche disparaître des manuels de lycée, faisant polémique.
  
  En effet, la notion de "chômage", comme celle d'"emploi", d'"inégalités", de "pouvoir d'achat" ne figure pas dans le projet de programme de sciences économiques et sociales (SES) de seconde à la rentrée 2010.

Bravo à Monsieur Sarkozy, à ses promesses et à son gouvernement !!!

Source : afp

C’est arrivé un 7 mars…

7 mars 1966 : La France sort de l’OTAN

Le général de Gaulle annonce que la France se retire de l’Otan, l’organisation du traité de l’Atlantique Nord, refusant de passer sous le joug de la politique nucléaire américaine.

Les Etats-Unis évacuent leurs bases situées notamment à Fontainebleau et à Châteauroux.

Le point de la semaine du 1er mars 2010 !

Sur le terrain - voir

Internet : les techniques de filtrages des contenus pédophiles ne sont pas efficaces !

La nouvelle loi sur la sécurité intérieure n'avait pas besoin de cela.

Déjà source de nombreuses polémiques, la Loppsi 2 adoptée par l'Assemblée nationale mi-février, a été vivement critiquée mercredi par l’Association des fournisseurs d'accès et de services sur Internet (AFA).

Dans un communiqué assassin , l'AFA, qui regroupe notamment Orange, SFR, Bouygues ou encore Google, estime que les solutions de filtrage des contenus pédophiles prévues par l'article 4 de la Loppsi sont inadaptées.

La loi, qui "protège les internautes contre les images de pornographie enfantine" selon l'exposé des motifs, obligera les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à filtrer le web suivant une liste noire fournie par les autorités de police, après accord d'un juge.

Carole Gay, responsable des affaires juridiques et règlementaires de l'AFA, explique :

• "Il est toujours plus efficace d'agir à la source même du contenu, en le faisant retirer par l'hébergeur du site internet, plutôt que de le faire bloquer par les FAI français."

• "Lorsqu'un contenu est bloqué, il reste en ligne, et n'est que temporairement inaccessible puisque la mesure de blocage est facilement contournable", poursuit-elle.
  
  En effet, l'auteur d'un site bloqué peut "déménager" virtuellement en quelques clics, alors que l'internaute souhaitant y accéder peut très facilement contourner le filtrage en utilisant un serveur à l'étranger, par exemple.

De plus, l'AFA souligne que la Loppsi 2 ne prend pas en compte la diffusion massive d'images et de vidéos pédophiles via les réseaux peer-to-peer…

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Tribunal de Moulins: la fin d’un épisode

Ce samedi 5 mars  est le jour choisi par la profession pour que le plus grand nombre puisse prendre l’acte de la réalité de la décision du Conseil d’Etat de rétablir le Tribunal de Grande Instance de Moulins. 

Guy Chambefort était là... Comme tout au long de cette difficile bataille, en liaison en particulier avec tous les députés de l’Allier et... sans tambours ni trompettes !!!

Instantanés :

 

Centre de l’adresse de Moulins: le député Guy Chambefort interroge Christine Lagarde, ministre de l’économie, sur la fermeture programmée

Yzeure le 1er mars 2010

Madame le Ministre,

Je souhaiterais attirer votre attention sur la fermeture programmée du Centre opérationnel de l’Adresse de Moulins.

Le 26 janvier 2010, les agents de cet établissement ont appris, par la direction logistique du courrier, la fermeture de leur service pour le 31 décembre 2011.

Une politique de recentralisation sur quelques sites semble avoir été privilégiée. Le Centre de l’Appui de l’Adresse de Laon, qui avait été créé en 2006 pour une durée provisoire de deux ans afin de reclasser des agents, a vu son effectif quasiment doubler et devient une entité à part entière.

Comment expliquer cette augmentation de personnel sur un site  « dit provisoire » au dépens du centre de Moulins opérationnel depuis 1997 ?

Pour ce dernier, ce sont 13 emplois supprimés et cela dans un bassin déjà affecté par de nombreuses pertes d’emplois.

Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance, et dans l’attente d’une réponse de votre part, 

Je vous prie d’agréer, Madame le Ministre, l’expression de ma considération distinguée.

Guy Chambefort, député de l'Allier

Lire le fac-similé du courrier

Sans la prison d’Yzeure, le tribunal de Moulins aurait-il été sauvé ???

Le Conseil d’Etat donne une réponse sans ambiguïté à cette question, en justifiant sa décision !

Et la mairie de Moulins organise aujourd’hui une « journée d’actions de grâce » après le rétablissement du TGI de Moulins, mais l’affichette appelant à cette manifestation exhale une drôle d’odeur d’exclusion. Visiblement il ne faut pas confondre "ensemble" et "TOUS ensemble" !!!

Les efforts des parlementaires de l’Allier, députés ou sénateur ou sénatrice, de gauche (5) ou de droite (1) semblent avoir été portés au compte des pertes et profits.

Laissons de côté,  pour l’instant, cette manœuvre subalterne que les citoyens jugeront à sa piètre valeur.

Nous  préférons vous proposer de consulter les 47 articles que nous avons consacrés à ce dossier…
Ainsi, pourriez-vous y retrouver, dans le contexte chronologique, les interventions de Guy Chambefort, député de la première circonscription de l’Allier, maire d'Yzeure.

Comment faire :

• Dans la colonne de gauche de la page de présentation du blog, cherchez la rubrique « CATEGORIES »,
• Les catégories sont classées par ordre alphabétique. Trouvez la catégorie « carte judiciaire » et cliquez dessus,
• Vous obtenez tous les articles du blog de cette catégorie du plus récent au plus ancien. 

Nous reviendrons bientôt sur certains éléments de ce dossier.

Question écrite au ministre du Budget, du député Guy Chambefort, sur la situation d’agents de la fonction publique territoriale

Guy Chambefort a utilisé la procédure traditionnelle de la « question écrite ».

Question n° 72758 : déposée au Journal Officiel : 02/03/10

   

Monsieur Guy Chambefort appelle l’attention de Monsieur le Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat sur la situation bloquée de très nombreux adjoints administratifs territoriaux lauréats d’un examen professionnel permettant l’accès au grade de rédacteur par une voie spécifique de promotion interne.

    La mise en place, par les décrets numéro 2004-1547 du 30 décembre 2004 et numéro 2006-1462 du 28 novembre 2006, d’un dispositif temporaire visant à améliorer l’accès des adjoints administratifs au grade de rédacteur a ouvert des nouvelles perspectives de carrière pour ces agents et a généré un nombre très important de lauréats de l’examen professionnel requis.

    Or ce dispositif, qui a été prorogé une première fois doit prendre fin en 2011.

    On constate aujourd’hui que la porte ainsi ouverte était beaucoup trop étroite et qu’il existe une énorme disproportion entre le nombre de lauréats et les possibilités de promotion interne réglementairement offertes, toute clauses de « sauvegarde » comprises.

    La proportion de promus annuellement est souvent inférieure à 10 % de l’ensemble des promouvables. L’année 2011 risque donc, dans les conditions actuelles, de figer une situation qui laissera sur le carreau des centaines d’agents motivés et désireux de donner un nouvel élan à leur carrière, générant ainsi un réel gâchis humain et financier.

    Dans plusieurs réponses à des questions écrites formulées en 2009 a été évoquée une réflexion ministérielle en cours sur ce sujet.

Il apparaît donc indispensable que cette réflexion aboutisse au plus vite à la mise en œuvre de nouvelles dispositions pour l’inscription immédiate de tous les lauréats sur liste d’aptitude ou à défaut, la prorogation du dispositif temporaire jusqu’à épuisement des listes de lauréats proposés à la promotion interne, la suspension de l’organisation des examens professionnels qui ne font qu’aggraver la situation, l’élargissement des conditions de promotion interne notamment par l’augmentation du quota statutaire de 5%, issu du décret n° 2006-1689 du 22 décembre 2006, qui permet de décrocher les possibilités de promotion du nombre des recrutements.

Le « Circuit des 4 cantons » est la course cycliste la plus renommée d'Auvergne

Le samedi 6 mars, 190 coureurs, dont les meilleurs amateurs cyclistes français et étrangers viendront disputer la 31ème édition du circuit des 4 cantons.

Au fil des années la course a su s'imposer comme une épreuve incontournable du début de saison et a acquis une véritable dimension internationale.

On trouve en effet au palmarès des vainqueurs venus de Suède, de Pologne ou d'Irlande. La présence de l'équipe nationale de Russie et de coureurs d'Estonie sur les dernières éditions, démontre toute la valeur et la qualité de l'épreuve.

Cette course en ligne de 164 Kms avec son tracé nerveux, s'avère très sélective et couronne toujours, comme en témoigne le palmarès, de très beaux champions.

Plusieurs coureurs, ex ou futurs professionnels, ont effet remporté ou sont montés sur le podium des 4 cantons (Jean Chassang, Claude Aigueparses, Jean-Pierre Bourgeot, Mariano Martinez).

Le circuit des 4 cantons qui est devenu la course la plus renommée d’Auvergne, s'annonce cette année encore, passionnant et la lutte sera sévère pour succéder à Thomas Bouteille (CC Etupes), vainqueur en 2009.

Guy Chambefort, député de l’Allier, empêché, sera représenté pour les différentes manifestations par  Pascal Perrin et Jean-Michel Bourgeot, tous les deux adjoints au maire d’Yzeure.

Voir site

Vendredi à Moulins : le député fait son tour de marché

Guy Chambefort était sur le marché de Moulins ce vendredi.
L’occasion, comme d’habitude, de nombreux contacts et échanges…

Quelques repères :
 
 

"La tempête Xynthia ne doit pas rester sans réponse"

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a affirmé mercredi que "la tempête Xynthia ne devait pas rester sans réponse" et approuvé la proposition du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, de constituer une mission d'information.

"J'approuve totalement la proposition du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, de constituer une mission d'information parlementaire sur les causes et les conséquences de la catastrophe provoquée par la tempête Xynthia", écrit M. Ayrault dans un communiqué.

Evoquant les "failles de notre système de prévention des catastrophes naturelles et les manques dans l'aménagement du littoral et des rivières", M. Ayrault demande d'en "tirer les leçons mieux que cela n'a été fait précédemment".

Selon lui, la mission d'information devra notamment "évaluer les atouts et les carences de la loi littoral et présenter des propositions afin d'en améliorer l'efficacité préventive".

A Jaligny…

Guy Chambefort était représenté  pour la rencontre avec les citoyens et les citoyennes au marché de Jaligny du mercredi 3 mars.

Lucie Jabouin, la maire, des conseillers municipaux et des militants du Val de Besbre, constituaient une sympathique cohorte qui a effectué  un long tour de marché et a dialogué, de façon fructueuse avec acheteurs, curieux et commerçants.

Quelques coups d’œil :

 

 

Les rencontres avec les citoyens et les citoyennes : une habitude de Guy Chambefort

Une nouvelle série de participations à des rencontres citoyennes sont prévues par Guy Chambefort, député de l’Allier ou/et Marie José Chassin, sa suppléante.

• Mardi 2 mars : marché du Donjon et banquet républicain à Gannat
• Mercredi 3 mars : marché de Jaligny-sur-Besbre
• Vendredi 4 mars : marché de Moulins
  
• Lundi 8 mars : réunion publique à Thiel-sur-Acolin (18h) et réunion publique à Montcombroux-les-Mines (20h)
• Mardi 9 mars : marché des Champins à Moulins
• Mercredi 10 mars : marché d’Yzeure
• Jeudi 11 mars : marché de Neuilly-le-Réal

Chômage : N. Sarkozy, deux fois contredit par les faits, doit enfin agir

« C’est sans surprise, malheureusement, compte tenu de la situation économique de notre pays et de la passivité du gouvernement, que j’ai pris connaissance hier soir des chiffres du chômage.

Ils contredisent doublement et de manière cinglante le Président de la République, qui, le 25 janvier dernier sur TF1, avait annoncé une baisse du chômage dans les semaines qui viennent. Non seulement, il y a eu, en janvier, 19 500 chômeurs en plus mais on apprend aujourd'hui que la prétendue baisse de décembre, qui était venue "opportunément" ponctuer les propos du Président de la République au lendemain de sa déclaration, n'a pas eu lieu.

Les chiffres de décembre ont été sévèrement révisés à la hausse (+34 000) ce qui inverse totalement la tendance initialement annoncée (‐18 500).

Cette peu glorieuse tentative de récupération serait risible si nous n’étions pas devant une réalité particulièrement inquiétante : si rien n'est fait, tout laisse à penser que nous risquons d’avoir 200 à 300 000 chômeurs en plus cette année. La crise sociale n'est pas terminée.

Ces chiffres sont d’autant plus inquiétants que la consommation a connu un recul important (‐2,7%) en janvier. Cette baisse de la consommation est la conséquence de la contraction du pouvoir d’achat qui touche les salariés et les retraités.
Retraités qui ont lancé hier un cri d’alarme en manifestant partout en France pour le niveau de leur retraite, et leur difficulté grandissante à faire face aux dépenses de santé qui sont de moins en moins bien remboursées.

Face à cette situation, le gouvernement reste inactif.

Je demande des mesures urgentes pour soutenir la consommation et éviter une rechute économique et pour aider les Français confrontés à la crise sociale :

• une Allocation Solidarité Crise qui prolonge de six mois l’indemnisation chômage pour les 600 000 chômeurs en fin de droit qui vont se retrouver sans ressource en 2010 ;
• une hausse du SMIC et des petites pensions, comme s’y était engagé le Président de la République, pour soutenir le pouvoir d’achat et la consommation ;
• la possibilité pour tout jeune ayant été salarié, quel que soit son âge, de toucher un revenu d’insertion.
  

Pour l’emploi, notamment des jeunes, je demande le rétablissement des emplois aidés, notamment des emplois jeunes et la relance des contrats d’apprentissage qui ont fortement baissé en 2009.

Au-delà, face aux licenciements massifs, il faut agir pour la formation des chômeurs et pour la ré industrialisation des sites fermés, comme le font les régions de gauche, trop souvent avec un soutien absent ou insuffisant de l’Etat.

Il faut soutenir les PME victimes de l’étranglement du crédit et de la pression des donneurs d’ordre et avancer vers un vrai pilotage industriel, comme je l’ai demandé lundi dernier en présentant les propositions du Parti socialiste pour une nouvelle politique industrielle. »

Communiqué de Martine Aubry

Banquet républicain pour Guy Chambefort, à Gannat

 Mardi soir, c’était, à Gannat, l’occasion d’une nouvelle rencontre citoyenne.

René Souchon, président de la Région d’Auvergne était là ainsi que les quatre députés de l’Allier Guy Chambefort, Gérard Charasse, Bernard Lesterlin, Jean Mallot ainsi que de nombreux élus, militants et sympathisants socialistes, radicaux de gauche ou du mouvement républicain et citoyen.

170 convives pour un moment fort de convivialité, de bilans et de prospectives pour la politique régionale…
Les prochaines échéances mobilisaient toutes les discussions.

Clins d'œil:

C’est arrivé un 4 mars…

4 mars 1933 : le New Deal

Elu en novembre 1932, Franklin Delano Roosevelt, le nouveau président des Etats-Unis, lance le New Deal, ambitieux programme de redressement économique.

La « Nouvelle Donne » entend contrer les effets dévastateurs d’une récession sans précédent, que les Américains subissent depuis la crise boursière de 1929.
Près de 40% du PNB se sont envolés et une vague de pauvreté s’est abattue sur le pays.

Roosevelt et les experts qui composent son équipe d’efficaces technocrates, sont appelés le Brain Trust, « l’équipe des cerveaux ». Ces cerveaux mettent en place un programme de financement public de grands travaux.
Le terme même de New Deal est repris d’un ouvrage publié par l’économiste Stuart Chase en 1932.

Les fondements du capitalisme libéral américain sont ébranlés et c’est désormais l’intervention de l’Etat dans les affaires économiques et sociales du pays qui doit réamorcer la pompe et réguler la croissance.

• Le programme s’est déroulé entre 1933 et 1938. Dans un premier temps, la réforme du système bancaire et les programmes d’assistance sociale et agricole d’urgence visent à répartir les ressources financières par le biais des diverses agences gouvernementales.
  
  Le Second New Deal, entre 1935 et 1938, étend la redistribution des ressources et du pouvoir à une échelle plus large, avec les lois de protection syndicale et de sécurité sociale.

La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale est une avancée considérable, nous devons continuer notre lutte contre les violences et pour les droits des femmes

L’adoption récente, de la proposition de loi pour améliorer la protection des victimes, la prévention et la répression des violences faites aux femmes, déposée suite aux travaux de la mission d’évaluation présidée par la socialiste Danielle Bousquet, est une avancée essentielle pour les droits des femmes et pour notre société dans son ensemble.

Cette loi est l’occasion de réaffirmer les droits et les valeurs de solidarité, dignité, liberté, égalité, qui doivent primer dans notre société. Il est inacceptable que la politique du chiffre menée par le gouvernement conduise à l’expulsion de femmes étrangères victimes de violences. La politique conduisant à la remise en cause des services publics, laisse aussi
à craindre quant à la qualité du suivi et du soutien qui seront apportés aux femmes victimes de violences.

Les socialistes resteront vigilants, afin que cette proposition de loi ne soit pas dénaturée par la suite et pour que les mesures prévues par le gouvernement ne s’arrêtent pas à quelques annonces sans effets. L’adoption de cette loi représentera une avancée importante. Il reste maintenant à garantir que des moyens humains et financiers suffisants soient consacrés à la mise en oeuvre des outils nécessaires pour lutter efficacement et concrètement contre les violences faites aux femmes.

En régions également, les socialistes continueront à développer leurs actions afin de lutter, à tous les niveaux, contre les violences et pour garantir l’autonomie des victimes (soutien aux associations féministes, campagnes d’information, structures d’hébergement, aides à la formation).

Communiqué du parti socialiste

Chiffres du chômage : une dégradation inquiétante, une politique gouvernementale en échec

La situation du chômage en France ne cesse inéluctablement de se dégrader.

En janvier, on dénombre une augmentation de + 19.500 demandeurs d’emploi pour la seule catégorie A, ce qui équivaut à une augmentation de 0.7% par rapport au mois dernier. Cela représente 370 400 demandeurs d’emploi de plus en un an, soit une hausse de 16,1%.

Ces chiffres sont, en outre, particulièrement sous-estimés, car les salariés en contrat de transition professionnel (CTP) ou en convention de reclassement personnalisée (CRP), après un licenciement économique, ne sont pas décomptés comme demandeurs d’emploi mais comme « stagiaires de la formation professionnelle ».
Avec un tel mode de calcul, plus on a de licenciés économiques, moins on a de chômeurs !

Ces chiffres sont d’autant plus inquiétants au regard de l’effondrement de la consommation des ménages en produits manufacturés (‐ 2,7%) qui laisse présager une dégradation importante de la situation économique et sociale, résultat d’une politique gouvernementale que le Parti socialiste n’a cessé de dénoncer.

La réalité de la France aujourd’hui, c’est un million de chômeurs en fin de droits en 2010 et un Président de la République qui refuse de leur donner tout aide supplémentaire, qui se contente de renvoyer la question à une nouvelle concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux et qui ose encore parler d’assistanat.
Le PS a proposé une Allocation Solidarité Crise qui prolonge de six mois l’indemnisation.

La réalité aujourd’hui, ce sont 465 000 jeunes de moins de 25 ans qui sont au chômage, soit 13,1 % de plus en un an.
Le fait qu’ils soient écartés du dispositif de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) et du revenu de solidarité active (RSA) conduit à une paupérisation grave et choquante de cette génération, sans que cela ne dérange le gouvernement.
Le PS réclame le rétablissement des emplois jeunes et la possibilité pour tout jeune ayant été salarié, quelque soit son âge, de toucher un revenu d’insertion une fois qu’il ne bénéficie plus des allocations chômage.

Au-delà, le Parti socialiste continue de demander une vraie politique de relance, qui permette de soutenir la consommation et de relancer l’économie et l’emploi.

La chaîne de télé nationale "LCP-Assemblée" souffle ses 10 bougies et veut rajeunir son public

La chaîne parlementaire de la TNT gratuite LCP-Assemblée nationale fête ses dix ans avec l'ambition de rajeunir son public, en lançant fin mars une nouvelle émission dans laquelle des jeunes interpelleront, sur leur propre terrain, des politiques en face-à-face.

"Notre public est beaucoup composé de catégories CSP plus (cadres supérieurs), d'urbains, avec un une moyenne d'âge autour de 50 ans", a expliqué le président de la chaîne, Gérard Leclerc, lors d'une conférence de presse.

La chaîne, créée le 21 mars 2000, veut aller chercher de jeunes téléspectateurs (15-34 ans) en sortant des débats "autour d'une table", a ajouté le journaliste qui a pris les rênes de LCP-Assemblée nationale en 2009.

A partir du 27 mars à 18H00, une nouvelle émission politique mensuelle "itinérante" sera programmée, "Tout dépend 2" (26 minutes): des jeunes actifs, étudiants ou demandeurs d'emploi, âgés de 18 à 30 ans, interpelleront en face-à-face un homme politique en le recevant chez eux ou dans leur entreprise.

Les premiers invités seront  l’inénarrable Frédéric Lefebvre (UMP) et Benoît Hamon (PS).

Il s'agit de "parler à une génération qui a un rapport différent mais fort à la politique", a affirmé Christophe Mouton, directeur des programmes, qui se défend de créer un "rendez-vous ghetto".

• L'audience hebdomadaire cumulée de la chaîne s'établit à 20 millions de téléspectateurs (contre 500.000 il y a dix ans), selon les chiffres de Médiamétrie cités par la chaîne, qui n'a pas les moyens de se payer une mesure d'audience quotidienne et doit se contenter de deux vagues annuelles.
  
  "C'est un indice moyennement significatif puisqu'il prend en compte même les téléspectateurs ne restant que quelques secondes", a commenté M. Leclerc.
  
  Pour mesurer l'audience par émission, la chaîne s'appuie sur un autre outil fourni par la Neuf Box de SFR (télévision par ADSL) auprès de 1,2 million de foyers.

• Le budget 2010 de la chaîne s'établit à 15,3 millions d'euros, en "très faible hausse", a détaillé M. Leclerc, évoquant une "gestion serrée".

• A partir du 22 mars, le site internet sera refondu, avec une présence sur les réseaux sociaux, les smart phones, une meilleure qualité des directs, des blogs de journalistes... L'objectif est d'atteindre 200.000 connexions par mois.

• La politique de synergies se poursuit avec sa cousine Public Sénat, avec qui elle partage le même canal, notamment pour les régionales. La convention créant les deux chaînes est en cours de réécriture afin d'augmenter leur complémentarité, même si "chacune doit garder son identité", selon M. Leclerc.

Source : afp

Le Donjon: Guy Chambefort poursuit ses rencontres avec la population

Mardi matin, Guy Chambefort, entouré d’une partie de son équipe et de sa suppléante Marie José Chassin, était présent à nouveau, sur le marché du Donjon.

Il était accueilli par Guy Labbe, conseiller général du canton et Claire Tognon, maire de Montcombroux-les-Mines.

La matinée a permis de fructueuses rencontres avec les habitants.

L’occasion aussi d’échanges avec des militants socialistes présents sur le marché.

Quelques instantanés:

Salon de l’Agriculture : Aubry dénonce l’attitude de Sarkozy

La première secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry, affirme, dimanche 28 février, dans un entretien au Parisien, que Nicolas Sarkozy a montré son "mépris des agriculteurs" en n'inaugurant pas samedi le Salon de l'agriculture. "C'est une dérobade qui montre son mépris des agriculteurs", déclare-t-elle, précisant qu'elle visitera le Salon mercredi. "S'il y a un domaine où l'État doit jouer son rôle de régulateur, c'est bien celui-là", ajoute-t-elle.

Source : afp

Wauquiez avoue: en décembre, le chômage n'a pas baissé comme le gouvernement l’a proclamé…Il a augmenté !!!

Il y a trois sortes de mensonges : « les mensonges, les sacrés mensonges et les statistiques » écrivait Mark Twain.

Et c’est encore un mensonge statistique que le gouvernement vient de reconnaître ! Seulement celui-ci est d’autant plus grave qu’il touche la principale préoccupation des français : l’emploi.

• Retour sur le passé proche : Laurent Wauquiez commentait l’amélioration des chiffres du chômage en décembre 2009 et affichait une forme de sérénité tout en nous expliquant que la baisse étaient à mettre au compte de l’action du gouvernement ...
  
  Ah ! Il n’était pas peu fier Laurent Wauquiez en commentant les chiffres du chômage de décembre 2009, expliquant : « qu’on avait réussit à inverser les choses » .

• Selon Le Parisien de la semaine dernière : Le ministère a communiqué mardi soir une révision des chiffres du chômage pour la catégorie A pour le mois de décembre, qui fait apparaître une hausse pour le mois de décembre.
  
  Ce communiqué indique que : « Fin décembre, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A s’élève ainsi à 2 645 100 contre 2 611 700 dans la précédente publication ...
  ... Au final, le taux de variation annuel s’élève à 18,7 % (contre 18,5 % dans la publication précédente) ».
  
  Corrélativement, le nombre de demandeurs d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi (catégories A, B et C) en France métropolitaine augmente nettement plus en décembre 2009 : +0,6 % au lieu de +0,2 %. Il s’élève à 3 849 200 contre 3 823 600 dans la précédente publication, soit une révision de +24 600.

Ce qui donne encore plus d’impact aux chiffres de janvier mesurant une nouvelle augmentation du chômage !

Le chômage continue de croître…Le président de la République avait annoncé le contraire et le gouvernement lui manipule les chiffres et ment !!!

A lire dans son contexte et son intégralité

Un point sur le projet de loi sur l'entreprise individuelle à responsabilité limitée

Le projet de loi sur l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (Eirl), préservant les artisans et commerçants de la faillite grâce à un patrimoine professionnel affecté, a été adopté en première lecture le 17 février 2010 au soir.

Au rang des nouveautés apportées par les députés, notons les deux suivantes :

• Concernant la caution personnelle que les banques pourraient continuer à demander aux chefs d'entreprise, un amendement a été adopté précisant "qu'aucune garantie personnelle ne puisse être demandée en supplément de la garantie offerte par un établissement de crédit ou une société de caution mutuelle, mais seulement pour couvrir la partie non garantie du concours financier".
  
  Hervé Novelli a annoncé, par ailleurs, la mise en place de mécanismes de garantie à destination des entrepreneurs individuels pour faciliter leur accès au financement bancaire, et ce avec les organismes publics de financement des PME et des artisans (Oseo et la Siagi). En particulier, Oseo proposera des garanties aux banques, en les conditionnant à l’absence de toute caution bancaire sur le patrimoine personnel.
  
  En cas de choix du statut de l’Eirl, le chef d’entreprise se verra donc protégé sur tout son patrimoine personnel.

• Autre point, si l'artisan ou le commerçant affecte plus de 30.000 euros à son activité professionnelle, il sera obligé de recourir à un commissaire aux comptes ou à un expert-comptable.

Prochaine étape : l'examen du projet de loi au Sénat à partir du 6 avril 2010. La procédure accélérée ayant été retenue, une commission mixte paritaire se réunira, après le vote du Sénat, permettant une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2011.

Nouveau statut pour La Poste

C'est ce lundi que la Poste française a changé de statut pour se préparer à la concurrence européenne et devient une société anonyme à capitaux publics, l'une des dernières à franchir ce cap en Europe.

Le décret transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics a été publié, samedi 27 février, au Journal officiel. "La Poste est une société anonyme", selon ce décret du ministère de l'économie portant sur les statuts de La Poste.

C'est l'épilogue de nombreux mois de débats politiques et de contestation sociale, sur fond de craintes par l'opposition et les syndicats que ce changement de statut n'ouvre la voie à une privatisation.

Le point d'orgue de ces débats a été l'organisation en octobre d'une "votation citoyenne", sans valeur juridique, dans dix mille "bureaux de votes" improvisés (mairies, marchés, gares...), où 2,3 millions de personnes à la question "Le gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser : êtes-vous d'accord ?" ont répondu non.

• Pourtant, pour le président de La Poste, Jean-Paul Bailly, "l'essentiel des postiers est beaucoup moins préoccupé par ce changement de statut que par les enjeux et l'avenir de La Poste et du courrier face à l'avènement de la société numérique".

• La loi, qui est entrée en vigueur lundi, stipule que "cette transformation ne peut avoir pour conséquence de remettre en cause le caractère de service public national de La Poste", que l'État gardera une part majoritaire et autorise l'actionnariat salarié.
  
  Le nouveau statut de La Poste ne change rien à ses missions, dont la distribution du courrier sur tout le territoire. Ses salariés actuellement fonctionnaires gardent leur statut et elle maintient ses dix-sept mille points de contact en France.

A suivre avec soin

Source ; afp et lemonde.fr

Paris promet la transparence des accords de défense

En signant avec le Gabon, mercredi 24 février, un nouvel accord de défense, la France avance dans la redéfinition de sa coopération militaire avec l'Afrique, telle que l'avait dessiné Nicolas Sarkozy, en février 2008, au Cap, en Afrique du Sud.
Deux accords ont déjà été renouvelés : avec le Togo (le 12 mars 2009) et le Cameroun (le 21 mai).
Les discussions ont été finalisées le 19 février 2010 avec le Sénégal. Restent les Comores, la République centrafricaine, Djibouti et la Côte d'Ivoire.

Le président français a promis mercredi "une totale transparence" : "Comme tous les accords conclus par la France dans ce domaine, celui-ci sera publié ", a-t-il indiqué.

Ils seront déposés sur les bureaux de nos Parlements. Il n'y aura pas de clause secrète.
"Les accords avec le Togo et le Cameroun seront transmis au Parlement d'ici un mois", promet-on à la défense, à Paris. Ils prévoient notamment une coopération en matière d'instruction (parachutistes, unités de maintien de la paix)…

…Mais la commission de la défense de l'Assemblée nationale fait remarquer que la loi ne prévoit qu'une "information du Parlement sur la conclusion et les orientations" des accords.
"Ce fut déjà une négociation extrêmement difficile, le gouvernement n'a jamais voulu aller plus loin", ajoute le député socialiste Bernard Cazeneuve.
Les modalités de cette information ne sont pas calées. Elle pourrait se résumer à un coup de téléphone entre le ministre et le président de la commission de la défense. Et nul délai ne s'impose au gouvernement !...

A lire dans son intégralité et son contexte.

Assemblée: la proposition sur les violences faites aux femmes votée à l'unanimité

Les députés ont adopté jeudi soir à l'unanimité une proposition de loi sur les violences faites aux femmes qui instaure une mesure phare, la création d'une "ordonnance de protection" des victimes.

Le texte porté notamment par les députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP) prévoit plusieurs mesures.

Outre la création d'une "ordonnance de protection" pour mettre à l'abri la victime d'un conjoint violent, le texte instaure aussi la création d'un délit de violence psychologique au sein du couple et renforce les droits des femmes étrangères sans papiers elles-aussi victimes d'un conjoint violent.

• Les femmes victimes de violences au sein de leur couple ne portent que très rarement plainte (taux de plainte de 8%), aussi l'ordonnance de protection permettra-t-elle au juge des affaires familiales de protéger une femme menacée de coups, de mariage forcé ou de mutilations sexuelles.

• Elle permettra d'"organiser l'éviction de l'auteur des violences du domicile familial", ou, si la femme décide de quitter le domicile conjugal, d'organiser son relogement pour la mettre hors de portée de son conjoint, et de statuer provisoirement sur la garde des enfants.

• La durée maximale de l'ordonnance de protection sera de 4 mois, avec possibilité de prolongement en cas de dépôt de requête en divorce ou de séparation de corps. Seront concernés les couples mariés, mais aussi les concubins et les pacsés.

• Par ailleurs, 8% des femmes seraient en situation de harcèlement psychologique par leur conjoint, et les députés ont voté en faveur de la création du délit de violence psychologique au sein du couple.

• Autre mesure annoncée par le gouvernement et s'appuyant sur l'exemple espagnol: l'instauration d'un bracelet électronique pour maintenir le conjoint violent à distance.Mais au cours de la discussion, la secrétaire d'État à la Famille Nadine Morano a tempéré les espoirs suscités par cette annonce en précisant que la mise en place de ce bracelet se ferait à titre expérimental et dans des endroits limités: "cent cinquante bracelets sur trois parquets pour commencer", a-t-elle dit.

• Les étrangères sans-papiers pourront, elles aussi, bénéficier d'une ordonnance de protection et, à ce titre, bénéficier de la délivrance ou du renouvellement d'une carte de séjour. Mais les députés n'ont finalement pas retenu, comme prévu, l'automaticité de la délivrance d'une carte de résident aux femmes victimes en cas de condamnation définitive de l'auteur des violences.

sources: afp et leparisien.fr

La loi sur le crédit à la consommation à l'Assemblée le 24 mars

La ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a indiqué que le projet de loi encadrant le crédit à la consommation passera à l'Assemblée nationale le 24 mars, interrogée dimanche pendant l'émission Le Grand Rendez-vous Europe 1-Le Parisien/Aujourd'hui en France.

"Je vous indique que mon projet de loi, qui a déjà été voté au Sénat, passera à l'Assemblée nationale le 24 mars", a déclaré Mme Lagarde et "j'espère que très vite ensuite on pourra la publier".

"Les décrets d'application sont déjà prêts de sorte que cette mesure passe très vite", a-t-elle précisé.

La ministre s'est dite "scandalisée par les excès" des publicités "harcelantes", "mensongères" et "absolument hallucinantes" des établissements financiers qui proposent ce type de crédit "toujours sur le même mécanisme".

"On reçoit tous les uns et les autres en permanence des propositions qui sont ‘limite mensonge’", a fustigé Mme Lagarde.

Se référant aux crédits dits "revolving" ou "renouvelables", Mme Lagarde a assuré qu'il fallait, à l'avenir, pouvoir sortir "du tunnel" des crédits à la consommation.

Neuf millions de ménages en France ont recours au crédit. Pour certaines entreprises de vente par correspondance comme La Redoute ou les Trois Suisses, 40% des achats sont réglés avec des cartes de crédit revolving.

• Le projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation prévoit un encadrement plus strict de la distribution du crédit renouvelable avec la création d'un fichier national des crédits accordés aux personnes physique.
• Ce fichier, répertoriant les crédits aux personnes physiques pour des besoins non professionnels, serait géré par la Banque de France.

source: afp

Difficultés pour le renouvellement de papiers d'identité: "que fait le gouvernement ?"

Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a de nouveau interpellé jeudi le gouvernement sur les difficultés rencontrées par des Français nés à l'étranger pour renouveler leurs papiers d'identité, en lançant : "que fait le gouvernement ?".

A l'initiative du député socialiste Jean-Pierre Dufau et de M. Ayrault, le groupe PS et apparentés vient de déposer "une proposition de résolution sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance", annonce-t-il dans un communiqué.

Ce texte "permettrait de mettre fin à des pratiques inacceptables", souligne M. Ayrault, qui rappelle avoir adressé dès le 11 janvier une lettre à François Fillon "demandant que le gouvernement mette mis fin à ces abus administratifs".

"Le Premier ministre ne peut dire qu'il a découvert le sujet au journal de 20h00 et se contenter de vagues promesses", ajoute M. Ayrault.

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la récidive

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi contre la récidive criminelle qui permet notamment de renvoyer en prison les condamnés pour crimes sexuels qui refusent de se soigner.

Seule la majorité UMP et centriste a approuvé ce texte. La gauche a dénoncé une "surenchère pénale" qui "ne règle pas le problème de la récidive" alors que pour le gouvernement, elle "garantit un meilleur suivi des criminels dangereux en dehors de la prison".

• Ce projet de loi visant à "amoindrir le risque de récidive criminelle et diverses dispositions de procédure pénale" étend également le champ de la rétention et de la surveillance de sûreté (enfermement et surveillance renforcée après la sortie de prison en cas de dangerosité).

• La police pourra par ailleurs interpeller et retenir pendant 24 heures les ex-condamnés sexuels ne respectant pas l'interdiction de "paraître autour du lieu où travaille ou réside la victime ou sa famille".

• Les noms et adresses de tous les ex-condamnés à au moins 3 ans de prison seront communiqués aux commissariats et gendarmerie. Un nouveau fichier très controversé est créé par ce texte, un répertoire des données collectées lors des procédures judiciaires (RDCPJ) pour évaluer la dangerosité d'une personne.

Le texte final, fruit d'un compromis élaboré entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), a repris la plupart des modifications apportées par les sénateurs. Ces derniers sont revenus sur la plupart des mesures de durcissement du texte qu'avaient votées les députés de la majorité.

source: afp

Le Conseil constitutionnel censure le gouvernement sur la vidéosurveillance

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 25 février, une disposition sur la vidéo surveillance intégrée dans la loi sur les bandes qui lui semble contraire au respect de la vie privée.

• L'article 5 de la loi "contre les violences de groupes" autorisait les propriétaires ou exploitants des immeubles collectifs à transmettre "en temps réel" à la police, la gendarmerie ou la police municipale les enregistrements des parties communes, "lorsque des événements ou des situations" nécessitaient leur intervention. En pratique, il autorisait le raccordement des systèmes de vidéo surveillance des HLM aux commissariats.

Le Conseil a rappelé que "le respect de la vie privée" faisait partie des droits imprescriptibles de 1789 et que le législateur se devait de concilier ce respect à la prévention des atteintes à l'ordre public.
Transmettre ainsi des images prises dans des lieux non ouverts au public "sans prévoir les garanties nécessaires à la protection de la vie privée des personnes qui y résident ou se rendent dans ces immeubles" est inconstitutionnel.

La haute juridiction en profite pour signaler au gouvernement que ces dispositions ne relèvent pas de la loi de 1995 sur la vidéo surveillance.
La précision n'est pas anodine, et le gouvernement le sait très bien. La transmission d'images est encadrée par la loi de 1978, modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et est donc de la compétence de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Or le ministère de l'intérieur, qui entend multiplier par trois le nombre de caméras d'ici à la fin 2011, ne souhaite pas du tout confier leur contrôle à la CNIL, une autorité administrative indépendante, mais bien plutôt à une "commission nationale de vidéo protection", qui a l'avantage d'être placée sous son autorité.

A suivre avec soin

Source : lemonde.fr

C’est arrivé un 1er mars…

1er mars 1562 : début des guerres de religion

Wassy-en-Champagne est le théâtre d’une tuerie perpétrée contre les protestants par le duc de Guise.

Quand les arquebusiers prennent position autour de la grange du village de Vassy-(ou Wassy)-en-Champagne, dans laquelle les protestants tiennent leur prêche, ces derniers ne se doutent pas encore qu’ils mourront dans quelques minutes.

Certes, en se réunissant, ils savaient qu’ils bravaient consciemment l’interdiction qui leur a été signifié par l’édit de Janvier.
Mais ils étaient loin de se douter que les soldats les forceraient à sortir et qu’ils les surprendraient en las agressant.
Des dizaines d’entre eux mourront, assassinés sous les balles et les lames des soldats de François II de Guise.

L’événement fait grand bruit.
Dix jours plus tard, le chef des huguenots, Louis de Condé, appelle ses ouailles à prendre les armes et à venger les villageois de Wassy.
C’est le début des guerres de religion.

Il faudra attendre mars 1563 pour voir catholiques et protestants se réunir autour d’une table pour signer la paix d’Amboise.

L’Assemblée Nationale suspend ses travaux

Conformément à la tradition républicaine, l’Assemblée Nationale suspend ses travaux pendant les périodes de campagne électorales.

Les élections régionales sont prévues pour les 14 et 21 mars 2010, aussi la prochaine séance publique de l’Assemblée est-elle prévue le 23 Mars 2010.