Le blog de Guy Chambefort

La suppression du bouclier fiscal examinée le 20 mai à l'Assemblée

L'Assemblée nationale examinera le 20 mai prochain une proposition de loi "tendant à abroger le bouclier fiscal", que les députés PS ont déposée mardi.

"Cette mesure est le symbole d'une politique budgétaire et fiscale totalement inopérante sur le plan économique, injuste sur le plan social et coûteuse pour les finances publiques", écrivent les députés PS en présentant leur texte.

"Le bouclier fiscal est indécent" et "même les députés et sénateurs de la majorité en viennent à douter de son bien-fondé", ajoutent-ils, promettant "l'heure de vérité le 20 mai".

Leur proposition de loi tient en deux articles, qui abrogent "le principe du bouclier fiscal à hauteur de 50% des revenus" et qui suppriment ses conditions d'application.

• Le bouclier fiscal -dont le principe de plafonner l'impôt à 50% des revenus est très décrié- a coûté à l'État environ 586 millions d'euros en 2009, au profit d'environ 16.500 bénéficiaires.

Source : afp

Nouvelle hausse du nombre de chômeurs indemnisés

Le nombre de chômeurs indemnisés a augmenté en février en France de 12,8% sur un an et de 0,2% par rapport à janvier, selon des chiffres publiés mardi par Pôle Emploi.

Fin février, on comptait 2.572.900 chômeurs indemnisés.

L'évolution mensuelle s'explique par la hausse du nombre des bénéficiaires de l'assurance chômage (+0,2%) et du nombre de bénéficiaires des allocations de solidarité-Etat (+0,1%), précise Pôle Emploi dans un communiqué.

Toutes allocations confondues (chômage, formation, préretraites), le nombre de personnes indemnisées a augmenté de 13,9% sur un an et de 0,5% sur un mois pour atteindre 2.778.700.

Centre de l’adresse : le délégué départemental de La Poste répond au député Guy Chambefort

Le 5 mars, Guy Chambefort, député de l’Allier avait attiré l’attention du délégué départemental de La Poste sur la fermeture programmée du centre opérationnel de l’adresse de Moulins.
(cliquez ici relire ce courrier).

En effet, les agents de cet établissement avaient appris, le 26 janvier 2010, par la direction logistique du courrier, la fermeture de leur service pour le 31 décembre 2011.

Le 30 mars 2010, Guy Pelageon a adressé une réponse qu’il est possible d’analyser en cliquant ici.

Pour une meilleure compréhension du dossier, une mise en perspective est nécessaire.

Aussi pouvez-vous aussi relire une coupure de presse de mars 1997 qui conduit à s’interroger sur les « effets d’annonces » tonitruantes en matière de création d’emplois !!!
Cliquez ici.

L’Assemblée nationale ouvre les jeux en ligne en France, mais le dispositif sera-t-il prêt pour la Coupe du Monde?

Le Parlement a donné, mardi 6 avril 2010, son feu vert définitif au projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux de paris en ligne (sportifs, hippiques, poker), un texte grâce auquel l’UMP veut « assécher » l’offre illégale mais destiné, selon la gauche, aux « amis du Fouquet's » de Nicolas Sarkozy.

Par 299 voix pour (UMP et NC) contre 223 (PS, PCF), l’Assemblée nationale a voté un texte identique à celui du Sénat, synonyme d’adoption définitive.
Pressé par le calendrier -les agréments devant être donnés pour la coupe du monde de football, le 11 juin- le gouvernement a mené les débats au pas de charge, la majorité ne déposant aucun amendement et repoussant systématiquement tous ceux de l’opposition.

Le marché des jeux d’argent en ligne, qui a généré en 2008 un chiffre d’affaires de près de 800 millions d’euros en France, aiguise l’appétit de nouveaux acteurs: organisateurs de paris en ligne, clubs sportifs, publicitaires et médias, pressés de le partager avec les opérateurs historiques (PMU et Française des Jeux).
Pierre angulaire du dispositif, l’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne) donnera les agréments pour 5 ans. Les opérateurs illégaux seront sanctionnés de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende.

Le dispositif sera-t-il prêt pour la Coupe du Monde de football? Rien n’est moins sûr!

En effet, après ce vote, le texte doit ensuite obtenir l’accord de la Commission européenne, celui du Conseil d’État et éventuellement du Conseil constitutionnel, le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault ayant déposé un recours devant cette dernière instance.

De son côté, l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) sera officiellement créée dès la publication des décrets d’application. Il restera aux opérateurs, futurs candidats à une licence en France, de mettre en place un lourd cahier des charges technique pour être prêts à l’ouverture de la Coupe du Monde le 11 juin prochain !!!

Source : mesparisenligne.com

Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale contre une réforme a minima du bouclier fiscal

Jérôme Cahuzac, a mis en garde le gouvernement contre une réforme a minima du bouclier fiscal, mercredi sur RMC/BFMTV.

Pour M. Cahuzac, "le gouvernement ou le président de la République s'apprête à s'abriter derrière les syndicats et une cause, celle des retraites, pour écorner le bouclier fiscal" par le biais d'une "hausse des cotisations CSG et CRDS" que "tout le monde acquitterait".

"Le président s'apprête à reculer sur la hausse d'impôts, reculer sur une erreur et il y a plus d'honneur à reconnaître une erreur, sauf que ceux qui sont protégés par le bouclier fiscal paieront quelques centaines d'euros par an (avec la hausse de la CSG et de la CRDS) alors que l'Etat leur reversera quelques milliers d'euros (grâce au bouclier)", a-t-il poursuivi.

Pour lui, dans ce cas "le symbole resterait" et le bouclier serait toujours "le caillou dans la chaussure du gouvernement".

Mercredi dernier, Nicolas Sarkozy, qui recevait à l'Elysée les députés UMP, avait prévenu qu'un "petit effort (allait) être demandé au moment de la réforme des retraites" sans préciser ses intentions.

Comme le président de la commission des Finances, les élus UMP avaient alors compris que cet effort fiscal concernerait aussi ceux qui bénéficient du bouclier fiscal.

source: afp

Publicité à la télévision : des députés PS prennent acte du "revirement" de Jean-François Copé

Deux députés socialistes ont "pris acte" mardi du "revirement" de Jean-François Copé (UMP) qui prévoit, selon Mediapart, de déposer une proposition de loi pour autoriser le maintien de la publicité sur France Télévisions avant 20H00.

• Michel Françaix (Parti socialiste, Oise), responsable "Médias" au sein du groupe socialiste à l'Assemblée nationale et ancien membre de la Commission pour la nouvelle télévision publique, prend "acte" dans un communiqué du "revirement" de Jean-François Copé.
  
  "Cette volte-face, ajoute-t-il, donne raison, deux ans plus tard, aux commissaires socialistes qui s'étaient opposés à la disparition de la publicité des écrans avant 20H00 à partir de 2011" lors de l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel.
  
  M. Françaix estime que "le projet de cession de la régie publicitaire de France Télévisions à Publicis et à Stéphane Courbit devient caduc, les règles du jeu étant remises en cause, les joueurs aussi".
  
• "En revenant sur le dispositif prévu par la loi adoptée il y a à peine un an, la majorité UMP reconnaît donc le bien-fondé des positions défendues par le groupe socialiste", écrit de son côté Didier Mathus, vice-président du groupe socialiste, chargé des médias.
  
  "Après la condamnation par l'UE du dispositif de financement, après cette nouvelle reculade de la majorité, la privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions serait moralement et financièrement insoutenable", écrit encore M. Mathus.
  
  Pour lui, "la réforme de la télévision publique imposée par Sarkozy prend décidément l'eau de toute part".

Source : afp

Défense antimissile: un député socialiste rappelle le secrétaire général de l’Otan "à son devoir de réserve"

Le député (PS) Jean-Michel Boucheron a souhaité mardi que le secrétaire général de l'Otan, Anders Fogh Rasmussen, qui avait érigé la défense antimissile en "mission" de l'Alliance atlantique soit "rappelé à son devoir de réserve".

Pour que la "défense antimissile soit une mission de l'Alliance, il faudrait qu'il y ait consensus sur ce sujet", relève dans un communiqué M. Boucheron, qui fut président de la Commission de la Défense de l'Assemblée de 1988 à 1993.

Or, poursuit le député d'Ille-et-Vilaine, "il ne peut y avoir consensus sur un programme dont l'industrie américaine assure la promotion, dont elle souhaite le cofinancement européen et dont on sait qu'il est inefficace techniquement, inutile militairement et placerait l'Europe sous dépendance stratégique."

Selon lui, "il n'y aura jamais consensus pour augmenter dans cette période de crise le budget militaire" ni pour "dilapider des ressources déjà limitées aux dépens des hélicoptères, A400M (Airbus militaire), drones, qui manquent à l'efficacité et à la sécurité de nos forces".

• A l'issue d'une rencontre mercredi à Paris avec le ministre de la Défense Hervé Morin, le secrétaire général de l'Otan avait présenté la défense antimissile comme une "mission" de l'Otan, rappelant qu'il souhaitait une décision au sommet de Lisbonne de l'alliance, en novembre.
  
  
• Très réservé, M. Morin avait estimé que "toute une série d'éclaircissements" étaient nécessaires, évoquant le coût du programme, l'analyse de la menace ou le rôle des Européens.
  
  
• Ce programme, avait-il insisté, ne doit pas se faire "au détriment de capacités militaires qui font déjà souvent défaut aux Européens" ou à l'Alliance atlantique, comme les "hélicoptères ou les moyens de transport".

Source : afp

"Confusions institutionnelles" : l’exécutif et Jean-François Copé mis en cause par le président de l’Assemblée Nationale

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a dénoncé mardi "les confusions institutionnelles", auxquelles contribuent, selon lui, l'exécutif et le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Jean-François Copé, et qui sont "dommageables".

• "L'équilibre institutionnel est malmené et crée une confusion dommageable pour la lisibilité de l'action, pour sa continuité", a affirmé M. Accoyer lors de son point de presse à l'issue de la conférence des présidents, qui fixe l'agenda de l'Assemblée nationale.
  
• M. Accoyer a dit s'interroger sur "le rôle institutionnel dévolu à chacun, chacun dans l'exécutif, mais aussi le rôle des partis politiques et des groupes politiques".
  
  Selon lui, "l'exécutif fonctionne de façon inhabituelle sous la Ve, le président de la République n'est pas l'arbitre ultime, le gouvernement a une marge de manoeuvre restreinte et son autorité sur le groupe majoritaire est restreinte". Il y a "confusions institutionnelles", a-t-il ajouté.
  
• En ligne de mire du président de l'Assemblée: le président du groupe majoritaire, Jean-François Copé, qui multiplie les initiatives (interdiction du voile intégral, retraites, dette...).
  
  "Copé est dans (la même) situation (que) les autres pôles de nos institutions. Ils ne sont pas centrés exclusivement sur le rôle que leur dévoluent nos institutions".
  
• Il accuse le groupe majoritaire de conduire "son action à la façon d'un parti politique, défrichant telle question avant même qu'un projet de loi soit déposé et même, sans projet de loi, sur les problèmes de société".
  
  "La coproduction" législative défendue par M. Copé "relève de cette confusion", a-t-il ajouté.
  
• Interrogé sur le fait de savoir si la réception des parlementaires de la majorité, que Nicolas Sarkozy veut désormais organiser tous les mois à l'Elysée, pouvait contribuer à ce déséquilibre, M. Accoyer n'a pas souhaité répondre.

Remarque: Mais serait-ce la pagaille ?

source: afp

Vente de la régie publicitaire de France Télévisions

Depuis plusieurs semaines, le Parti Socialiste n'a de cesse de dénoncer la vente de la régie publicitaire de France Télévisions et, plus encore, les conditions dans lesquelles elle s'opère. A cet égard, il salue la large mobilisation des auteurs, des producteurs et des professionnels du secteur qui s'opposent à ce qui s'apparente à un coupable mélange des genres.

En effet, le principal bénéficiaire de cette vente annoncée n'est autre que Stéphane Courbit, proche du Chef de l'Etat et surtout actuel producteur des cases les plus lucratives de France 2. Le risque de conflit d'intérêts est flagrant puisque, via la régie publicitaire, il aura la capacité d'imposer aux chaînes publiques sa ligne éditoriale et, par là même, ses propres productions.
Par ailleurs, le groupe Publicis associé à M. Courbit pour cette acquisition, pourrait abuser de sa position pour évincer ses concurrents et attirer ainsi vers lui de nouveaux annonceurs.

C'est la raison pour laquelle le Parti Socialiste demande solennellement au gouvernement de mettre immédiatement un terme aux négociations exclusives qui sont actuellement en cours entre France Télévisions et le consortium LOV‐Publicis.

• Il note d'ailleurs que la direction de France Télévisions vient de considérer qu'en cas d'acquisition de la régie publicitaire, M. Courbit devrait faire un choix en abandonnant son métier de producteur. Quant au ministre de la Culture et de la Communication, il vient de rompre le silence assourdissant du gouvernement sur cette vente, en estimant soudainement qu'elle « posait un problème déontologique ».

Le Parti Socialiste tient enfin à souligner l'incohérence de cette opération alors que le doute s'accroît sur la perspective d'une suppression totale de la publicité à France Télévisions en 2011. Il tient, à cet égard, à exprimer à nouveau sa plus vive inquiétude sur l'avenir de l'audiovisuel public mis sous double tutelle politique et budgétaire, il y a tout juste un an.
La pérennité de son financement est, en effet, assurée par une taxe sur les opérateurs de télécommunications qui fait actuellement l'objet, de la part de la Commission européenne, d'une procédure d'infraction contre la France.

Communiqué du parti socialiste

Radiation du gendarme Matelly : une sanction révélatrice

Le Président de la République a décidé de radier des cadres le chef d'escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly.

Pour avoir publié un article en tant que chercheur du CNRS, critiquant le rapprochement gendarmerie-police au sein du ministère de l'intérieur, le Chef d'escadron Matelly se voit frapper par la sanction la plus lourde et sans doute la plus dégradante pour un militaire, le renvoi de l'armée.

Cette mesure apparaît aussi disproportionnée qu'inquiétante.

Disproportionnée, puisque c'est la première fois qu'un gendarme est radié selon une procédure réservée normalement aux gendarmes délinquants ou corrompus. Inquiétante car la radiation vient aujourd'hui sanctionner un délit d'opinion.

« La gendarmerie enterrée dans l'indifférence générale », avait osé écrire l'ex-officier de gendarmerie Matelly.

Sa radiation vaut réponse. Par sa tribune, sans doute avait-il visé juste.

communiqué du parti socialiste

Installation du nouveau Conseil Régional : discours de René Souchon (séance du 26 mars 2010)

« Mesdames, Messieurs, Cher(e) s collègues,

Je souhaite à tous les nouveaux élus, c’est-à-dire la moitié des membres du Conseil régional, la bienvenue dans cet hémicycle.
Beaucoup de travail vous attend et j’espère un investissement total de chacun.
Je souhaite aussi rendre hommage à nos 24 collègues dont le mandat s’achève, soit parce qu’ils ont souhaité se retirer, soit parce que le suffrage universel ne leur a pas été favorable.

J’ai également cet après midi, une pensée émue pour Pierre-Joël BONTE dont je suis le successeur par la volonté du suffrage universel et des 305.815 personnes qui nous ont accordé, dimanche, leur confiance. Je n’oublierai jamais le compagnonnage avec Pierre-Joël et l’enrichissement moral qu’il m’a apporté.

Au seuil de ce nouveau mandat qui s’ouvre pour une durée, inédite dans l’histoire de l’institution régionale, de quatre ans, je voudrais interpréter en quelques mots la volonté populaire clairement exprimée, tant au niveau local qu’à l’échelle nationale, à l’occasion du scrutin du 21 mars.

Je le ferai les yeux et le cœur tournés vers l’avenir. L’esprit détaché de l’effervescence encore récente. Certes -et je m’en suis souvent ému-, la campagne électorale n’a pas toujours placé le débat démocratique et la saine confrontation d’idées en préoccupation essentielle. Mais je n’ai aucune volonté d’égrener les comptes du passé ! »…

Pour lire dans son intégralité

Retraite des infirmiers : pourquoi tant de précipitation ?

La direction du Parti socialiste et le groupe socialiste à l'Assemblée nationale ont reçu des délégations d'infirmiers du secteur public venus manifester leur opposition au changement des règles applicables à leurs conditions de départ en retraite.

Les socialistes leur ont apporté leur soutien et leur ont indiqué que les députés du groupe SRC avaient déposé des amendements de suppression de ces dispositions et choisi d'en faire une bataille parlementaire d'importance lors de leur examen en séance, les 7 et 8 avril prochains.

En effet, alors que le Président de la République a annoncé, le 15 février dernier, ne pas vouloir passer en force sur la question des retraites, le gouvernement propose un texte reprenant des dispositions refusées par la quasi totalité des organisations syndicales ; il choisit de traiter à part la situation des infirmiers au lieu de les intégrer dans la prochaine réforme globale des retraites ; enfin, il le fait en supprimant toute prise en considération de la pénibilité de ce métier, ce qui n'est pas acceptable.

Les socialistes défendront à l'Assemblée nationale le respect de la négociation sociale et la nécessité d'une réforme juste prenant en compte la pénibilité de certains métiers.

communiqué du parti socialiste

Continental : encore une manifestation de l’abandon des salariés par le gouvernement

La direction de Continental a proposé aux salariés du site de Clairoix un emploi d’opérateur de production dans une filiale située à Bizerte en Tunisie. Emploi rémunéré 260 dinars, soit 137 € sur treize mois et régi par la convention collective tunisienne.

Après avoir accepté le passage aux 40 heures en échange du maintien en activité de leur usine, puis subi la condamnation de certains salariés en lutte contre sa fermeture, cette proposition de reclassement apparaît comme une nouvelle humiliation pour les salariés.

Bien que la direction précise appliquer ici une stricte obligation légale, cet exemple est symptomatique du blocage du dialogue social en France en matière de restructurations et de la situation d’abandon dans laquelle sont laissés les salariés par le gouvernement.

L'État et le gouvernement doivent s’assurer qu'aucune des obligations légales de l'entreprise ne soit ignorée. Ils doivent surtout garantir que, lorsqu’une fermeture est inévitable, elle se passe dans les meilleures conditions sociales et financières. Ils doivent veiller à ce qu'un territoire ne soit pas dévasté par le départ d'un acteur économique de premier ordre, faciliter un retour rapide à l'emploi et, surtout, fournir un vrai revenu de remplacement aussi longtemps que nécessaire aux salariés licenciés.

Pour qu’aucune restructuration ne soit source d’injustice sociale, le Parti socialiste propose, en amont des licenciements, la mise sous tutelle temporaire par le Tribunal de grande instance des entreprises responsables de pratiques contraires à l’intérêt de long terme de l’entreprise et mettant en danger l’emploi.

Lorsque la restructuration est rendue inévitable par des difficultés économiques majeures, il faut renforcer la concertation avec les représentants syndicaux, par la mise en place de mécanismes d’incitation à la négociation du plan de sauvegarde de l’emploi. L’absence d’accord pourrait entraîner en ce sens un contrôle renforcé par l’administration du travail et une taxation, proportionnelle au nombre de salariés licenciés.

communiqué du parti socialiste

Hommage à Léon Blum

Il y a soixante ans, le 30 mars 1950, disparaissait Léon Blum.

Je souhaite aujourd’hui rendre hommage à sa mémoire et à son œuvre.
Pour nous socialistes, Léon Blum, par ses combats, par son action, par ses idées, reste plus que jamais présent. Sa vision du socialisme nous illumine encore aujourd’hui.

Nombreux sont ses propos qui restent à tout jamais gravés dans notre mémoire.

« On est socialiste à partir du moment où l'on se refuse à accepter la figuration actuelle des faits économiques comme nécessaire et éternelle, à partir du moment où l'on a cessé de dire : bah ! C'est l'ordre des choses, il en a toujours été ainsi et nous n'y changerions rien. A partir du moment où l'on a senti que ce soit disant ordre des choses était en contradiction flagrante avec la volonté de justice, d'égalité, de solidarité qui vit en nous. »

Mais Léon Blum ne fut pas seulement une des plus grandes figures du socialisme français. Chacun de ses engagements a été constitutif de notre conscience républicaine.

Pour tous les Français, il reste l’homme du combat pour la réhabilitation de Dreyfus, et du refus du Bolchevisme. Il fut aussi et surtout l’homme du front populaire et des grandes conquêtes sociales de 1936, qui ont mis la France sur la voie du progrès social pour tous.

Conscience morale, il s’est opposé à Vichy lors du fameux procès de Riom et après la guerre, en avril 48 à Stresa, il a jeté les bases de l’ambition européenne.

Au nom de tous les socialistes, à soixante ans de distance, je veux dire que l’admiration et l’affection que nous avons pour lui restent toujours aussi vives.

Communiqué de Martine Aubry

Marie José Chassin, vice-présidente du Conseil régional en charge de la ruralité et de l’agriculture.

Marie José Chassin élue dernièrement Conseillère régionale a été désignée comme vice-présidente.

Elle sera en charge de la ruralité et de l’agriculture.

Sa connaissance du monde rural et sa proximité avec le secteur agricole seront de précieux atouts pour mener à bien sa mission.

Dans une région  qui est majoritairement rurale, l'agriculture est un secteur économique majeur, en particulier dans notre département.
Une importance qui se mesure en termes d'espaces et d’emplois.
Notre économie est fortement liée au milieu rural et à l’agriculture.

Nous avons ainsi la chance d’avoir une Conseillère régionale, membre de l’exécutif, proche de nous et qui sera, comme à son habitude, à l’écoute de tous !

lire: les attributions des vice-présidents du Conseil régional

Voile intégral : le Conseil d’Etat confirme qu’une interdiction générale est juridiquement contestable

En annonçant au lendemain des élections régionales leur intention de légiférer sur le port du voile intégral, François Fillon et Nicolas Sarkozy ont une nouvelle fois tenté de faire diversion devant leur incapacité à répondre aux vrais problèmes des Français (chômage, pouvoir d’achat …) en ressortant le projet de loi interdisant le port du voile intégral.

Le Conseil d’État, dans son rapport remis au Gouvernement le 30 mars, a établi « qu’une loi d’interdiction générale et absolue du voile intégral en tant que telle ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable ».
Le Conseil d’État valide ainsi notre inquiétude d’une loi stigmatisante et inefficace qui n’aurait concerné que la burqa et limite rigoureusement l’interdiction de toutes les formes de dissimulation du visage aux circonstances dans lesquelles cette dissimulation met en cause l’ordre public ou empêche l’identification des personnes.

• Le Parti Socialiste réaffirme la position qu’il avait adopté le 6 janvier 2010, transmise à la Commission Gérin et sa condamnation du port du voile intégral, pratique incompatible avec les valeurs de la République qui manifeste le refus du principe d’égalité entre les hommes et les femmes et représente une auto exclusion de la vie de la Cité.
• Cette pratique doit être combattue par une action publique conforme aux principes du droit, par une politique de défense des droits des femmes et de lutte contre les dérives de nature sectaire et non par une loi de circonstance.
• Le Parti socialiste demande que soient pleinement utilisés tous les instruments juridiques dont dispose déjà notre République pour prohiber le port de vêtement dissimulant le visage notamment dans les services publics et lorsque la sécurité et l’ordre public sont en jeu.
• Une nouvelle fois, le gouvernement et le Président de la République ont préféré annoncer dans l’urgence une loi inapplicable pour des raisons politiciennes et électorales. Ce n’est pas ainsi que l’on gouverne en responsabilité.
• Le Parti Socialiste demande au Gouvernement, qui avait lui-même saisi le Conseil d’État, de respecter dans toute éventuelle initiative législative, l’avis qui vient d'être rendu.

communiqué du parti socialiste

Projet de loi Besson sur l’immigration : une restriction inacceptable des droits des immigrés

Le ministre de l’immigration et de l’identité nationale a présenté le 31 mars en Conseil des ministres son projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Modifiant pour la 5ème fois en 5 ans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), ce texte est marqué par une grave restriction des prérogatives du juge de la détention et des libertés avant une décision de reconduite à la frontière. Cette loi est ainsi une loi anti-juge autant qu’une loi anti-immigré. En limitant le contrôle du juge judiciaire elle accroît le risque d’expulsions mettant en danger la sécurité des migrants ou des demandeurs d’asile.

Contrairement aux engagements pris par le gouvernement au moment de l’adoption en Europe de la directive retour, à laquelle s’était opposé le Parti socialiste au Parlement européen, ce texte va conduire à un allongement de la durée de rétention administrative des étrangers en France.
Par ailleurs, en envisageant de donner au Préfet la possibilité de décréter zone d’attente de vastes territoires, le gouvernement élargit de manière exorbitante leur pouvoir.

Le Parti Socialiste s’opposera lors de son examen au Parlement à un texte qui constitue un recul de l’Etat de droit dans notre pays.

Le Parti Socialiste rappelle, par ailleurs, qu’il existe dans la boîte à outils européenne une directive sur la protection temporaire, transposée depuis 2005 en droit français, qui permet d’accorder la protection temporaire à des réfugiés arrivés en nombre, que ce soit pour les Afghans, comme l’avait proposé le Parti Socialiste en décembre dernier, ou pour les 123 kurdes dont l’arrivée sur le sol français en janvier a suscité le projet de loi.

Communiqué du parti socialiste

Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées : la droite se cache ?

Depuis le 20 mars 2010, la convention internationale des Nations Unies, relative aux droits des personnes handicapées est entrée en vigueur dans notre pays. Cette convention réaffirme fortement les droits, encore trop peu respectés, des personnes en situation de handicap. Elle aborde le handicap comme une question de bien-être social et combine la lutte contre la discrimination, l'égalité des chances et des mesures actives en faveur de l'intégration.

Le Parti socialiste, à travers notamment des interventions de Michèle Delaunay, députée de Gironde, et Guy Delcourt, député du Pas-de-Calais, s’étonne du silence du gouvernement, pourtant friand de communication. Le sujet est passé inaperçu.

Il est vrai que la France est très en retard dans ce domaine et le succès de la mobilisation des associations de personnes en situation de handicap du 27 mars, témoigne des fortes attentes de nos compatriotes sur ces questions.

• Un million de personnes en situation de handicap vivent sous le seuil de pauvreté. Le gouvernement se désengage progressivement de la gestion des auxiliaires de vie scolaires (AVS). Il impose aux bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) les déremboursements de médicaments, la hausse du forfait hospitalier et les franchises médicales. Il interdit aux bénéficiaires de l'AAH la CMU complémentaire, sachant que le minimum d'existence est de seulement 682 euros par mois.

Face à ces constats, les socialistes exigent l'application immédiate d'un texte sur lequel le pays s'est engagé, exhortent le gouvernement à tenir ses engagements et à mettre tout en œuvre pour lutter contre les discriminations liées aux handicaps et promouvoir et protéger la dignité et la vie de tous les Français.

Communiqué du parti socialiste

Des élus lancent un "audit de la politique d'immigration"

Des élus ont annoncé vendredi qu'ils allaient lancer "un audit de la politique d'immigration", principalement avec des représentants de gauche mais aussi au moins un député UMP, Etienne Pinte, et Jean-Luc Bennhamias (MoDem).

"Le 6 avril 2010 à 10H00, une conférence de presse à l'Assemblée nationale annoncera un audit de la politique d'immigration à l'initiative de députés de gauche (dMartine Billard du Parti de Gauche, Noël Mamère des Verts et Sandrine Mazetier, du PS)", selon un communiqué.

"Parmi les premiers membres de cette commission figurent les députés Serge Blisko, David Goldberg et George Pau-Langevin (PS), Étienne Pinte (UMP), le sénateur Richard Yung (PS), les députés européens Jean-Luc Bennahmias (Modem), Hélène Flautre et Eva Joly (Europe écologie)", ajoute-t-on.

• Les signataires estiment que "la politique d'immigration menée sous l'égide du président de la République continue de se durcir avec un nouveau projet de loi visant à réformer le code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda)".

• "Cette cinquième loi en sept ans appelle à s'interroger: s'il faut au gouvernement vingt fois sur le métier remettre son ouvrage, ne convient-il pas désormais de demander des comptes à la politique d'immigration?", s'interrogent-ils.

• "Nicolas Sarkozy se veut le champion de la ‘culture du résultat’: le moment est donc venu d'évaluer cette culture à l'aune de ses résultats", ironisent-ils.

source: afp

La SNCF prévoit deux jours de grève, mercredi et jeudi

La SNCF table sur deux jours de grève, mercredi et jeudi prochains, à la suite d’appels à un mouvement reconductible lancés par la CGT-cheminots et SUD-Rail.
De son côté, la CFDT/Fgaac (environ 20% des conducteurs) a renoncé à la grève après des négociations avec la direction.

«Il est vraisemblable que cette grève va durer deux jours», a annoncé, vendredi, le directeur des ressources humaines, François Nogué. La CGT a, en effet, déposé des préavis reconductibles pour les conducteurs, les contrôleurs et les agents du fret à partir de mardi 20 heures, et des préavis pour une grève de 24 heures, jeudi, pour les autres catégories de personnel, y compris les agents affectés au matériel, les commerciaux et les administratifs. L’appel à une grève illimitée de SUD-Rail pour tous les cheminots à partir de mardi, 20 heures a aussi été maintenu après une rencontre avec la direction qui a refusé, selon le syndicat, d’ouvrir «la moindre discussion».

Peut-être des actions locales après jeudi

Se profile donc une montée du mouvement entre mercredi et jeudi, et des mobilisations pourraient se poursuivre localement au-delà. «Nous pourrons communiquer le plan de transport (pour mercredi) à partir de lundi soir», soit 24 heures avant le début de la grève, conformément à la loi sur le service minimum, a précisé le DRH de l’entreprise publique. «Tant que le conflit n’a pas démarré, on peut toujours discuter» avec les syndicats et «il faut tout faire pour essayer d’éviter la grève», a-t-il ajouté. Mais aucune rencontre n’est cependant programmée, pour l’instant, durant le week-end.

Depuis mi-mars et le déclenchement de plusieurs alarmes sociales par les syndicats, «nous avons avancé un certain nombre de propositions» dont «460 embauches ou, dans certains cas, créations d’emplois qui viennent s’ajouter» à 900 embauches «déjà annoncées au premier trimestre», souligne François Nogué. Cependant, la SNCF ne fait pas de nouvelle prévision globale pour l’emploi en 2010 et son budget, pour l’année, comprend 1.404 suppressions de postes.

«Tactique d’enfumage» de la direction

Pour sa part, la CFDT/Fgaac dit avoir obtenu, jeudi soir, pour les contrôleurs et les conducteurs, «des engagements sur les parcours professionnels et les déroulements de carrière». Pour les conducteurs, est prévue une nouvelle prime d’interopérabilité, c’est-à-dire pour la conduite sur des réseaux étrangers, de six euros par jour.

Réplique de la CGT: dans un communiqué, le syndicat appelle les conducteurs «à ne pas se laisser abuser par ces basses manoeuvres» de la CFDT et dénonce «une tactique d’enfumage» de la direction. Pour SUD, les mesures de la direction «ne sont que la reprise de mesures déjà annoncées ou projetées, et ne sont au total qu’un saupoudrage qui ne répond en rien aux questions fondamentales liées à la casse systématique de l’activité Fret SNCF et aux restructurations».

(source AFP)

La tension est à son comble autour du Grand Paris

Le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en décembre, doit être examiné par le Sénat, en urgence, à partir du 6 avril. Mais la gauche francilienne et plusieurs élus de droite sont vent debout contre ce texte, concocté par le secrétaire d’Etat Christian Blanc (NC).

Jean-Paul Huchon (PS), fraîchement réélu à la tête de la région, a dressé un sévère réquisitoire cette semaine contre l’"incompréhensible entêtement gouvernemental". Dénonçant le "non-sens démocratique" de ce "projet marketing", il s’est fait menaçant: "On est déterminé, on n’exclut rien… " Une délibération hostile sera votée par le conseil régional le 15 avril.

Dans ce contexte crispé, le sénateur UMP de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier, entend jouer le rôle du pacificateur. "J’ai déposé quatorze amendements qui vont tous dans le même sens: débloquer la situation", précise-t-il. D’abord, il propose de remettre la région et le syndicat Paris Métropole "au centre du jeu", en tant qu’"interlocuteurs privilégiés de l’Etat". Le sénateur souhaite que le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris – chargée de mettre en place le métro automatique autour de Paris – soit composé "à parité de représentants de l’Etat et de représentants de Paris Métropole, dont au moins un élu régional".

"On est confronté à une grave crise de confiance, poursuit Dallier. Et les régionales n’ont rien arrangé. Il faut mettre fin au blocage créé par l’inacceptable passage en force de l’Etat. Chacun doit mettre de l’eau dans son vin."
Il réclame donc la suppression de la disposition qui prévoit de mettre fin au débat public sur le projet Arc-Express (la rocade ferrée d’Huchon).
Enfin, le sénateur UMP s’interroge sur la "vision d’ensemble" de Christian Blanc sur le Grand Paris, au-delà de son supermétro.
Et il lui suggère de revoir sa "méthode": "Les élus locaux n’ont pas le sentiment d’être respectés dans cette affaire. Au final, ce sont les Franciliens qui pâtiront du bras de fer."

 Source : lejdd.fr

Une journée consacrée à la jeunesse...

Du "Lapin de Pâques" dans le parc de Panloup... au tournoi de foot de Thiel-sur-Acolin...

Guy Chambefort est venu, ce matin, retrouver les dizaines d'enfants qui s'éparpillaient joyeusement dans le parc du château de Panloup à la recherche des oeufs que le mystérieux "Lapin de Pâques" avait caché!... Une tradition allemande que le comité de jumelage Yzeure-Bendorf faisait revivre pour la 5ème année consécutive pour la plus grande joie des petits et des grands... le député en tête! 

                                 

   

                     

En fin d'après-midi, il rejoignait sa suppléante Marie Jo Chassin à Thiel-sur-Acolin, pour assister à la finale du 33ème TIF'M, un événement devenu, au fil des années, le tournoi référence pour les jeunes pousses du foot européen...

                                                                    

 

Semaine du 5 au 10 avril 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’une proposition de loi et de 2 projets de loi :

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger le mandat du médiateur de la République (nos 2391-2396) - voir le dossier 

- projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (nos 1891-2309) - voir le dossier 

- projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (nos 1577-2329-2346-2389) - voir le dossier - suite 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 2373-2386) - voir le dossier 

Voile intégral : le Conseil d'Etat suggère une interdiction partielle dans les services publics

 Aucun fondement juridique ne permet d'interdire "de manière incontestable" le port du voile intégral, a conclu le Conseil d'Etat dans un avis rendu le 30 mars au Premier Ministre. Une interdiction générale du seul voile intégral pourrait être déclarée inconstitutionnelle ou contraire aux conventions internationales, répondent les juges du Palais royal. En outre, ils font remarquer qu'"une interdiction limitée au voile intégral serait fragile au regard du principe de non-discrimination".

Le port du voile est déjà prohibé dans deux situations, pour les agents publics, dans l’exercice de leurs fonctions et dans les établissements d’enseignement public.

En France, moins de 2.000 femmes – sur cinq à six millions de musulmans – porteraient le voile intégral et un certain nombre agiraient de leur propre volonté, souligne le juge du Palais royal.

Dès juillet, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, avait plaidé pour une loi d'interdiction générale. Il a déposé, fin janvier, un projet de loi en ce sens.

"Nombre d'Etats ont encadré le port du voile intégral ou la dissimulation du visage", observe-t-il encore. Rares ont été ceux qui ont opté pour une interdiction générale – il ne cite que la Tunisie et Singapour. La Belgique pourrait devenir le premier pays européen à interdire la burqa.

Si le rejet du voile intégral fait quasiment consensus dans la société française, les débats ont aussi mis en évidence que le sujet n'était guère considéré comme une priorité par les Français, malmenés par la crise économique. Au rang des dégâts collatéraux, il faut aussi compter la crispation de la communauté musulmane.

L'ex-premier secrétaire du PS François Hollande a indiqué qu’il était favorable à une interdiction du port de la burqa là où il y a des risques de sécurité ou lorsqu’il «  y a une impossibilité à fournir un service ». Il prône une loi applicable plutôt que « de faire, ce qui me parait être l'intention du gouvernement ou de la majorité, une loi qui sera excessive et sera en définitive censurée, soit par le Conseil constitutionnel, soit par la Cour européenne des droits de l'Homme ».

Au Royaume Uni, aucune loi ne prohibe le port de signes religieux ostensibles à l'école ou dans la fonction publique. Mais depuis quelques années, on constate une augmentation des aménagements particuliers permettant à des femmes portant le voile de concilier pratique religieuse et vie professionnelle. En revanche, la Chambre des lords a estimé, en 2005, que les établissements scolaires pouvaient interdire le port du voile, même "simple", pour des raisons "de sécurité et de qualité de l'enseignement".

Aux USA, le port du voile y est toléré, à condition toutefois que les papiers d'identité de la personne la montrent à visage découvert et qu'elle accepte de se soumettre à tout contrôle jugé nécessaire. Aucune loi d'interdiction n'est donc envisagée à l'heure actuelle.

 

Source : localtis et Le Monde

Le point de la semaine du 29 mars 2010 !

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Ouverture de jeux de paris en ligne : le PS dénonce une loi d'"amnistie"

Le PS a vivement dénoncé mercredi, lors de l'examen du projet de loi sur l'ouverture des jeux de paris en ligne, un texte d'"amnistie" en faveur des "amis du Fouquet's" de Nicolas Sarkozy.

Dans un climat extrêmement tendu, exacerbé par l'annonce d'une interruption de la séance, à 17H30, afin que les députés UMP puissent se rendre à l'Elysée, le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a interpellé les élus de la majorité, les enjoignant "d'oser un Parlement qui ne se couche pas".

"Je vous demande de renoncer à exiger cette interruption de nos travaux", motivée par "la convocation" de la majorité "comme une vulgaire cour convoquée pour se faire chapitrer et recevoir du chef de l'Etat désavoué, sa nouvelle feuille de route", a-t-il lancé.

Evoquant les régionales et le souhait de l'UMP d'en revenir "à ses fondamentaux", M. Ayrault a ironisé: "Que vous répond le président? Vos fondamentaux, c'est l'abandon de vos engagements écologiques, c'est la poursuite des cadeaux aux amis du Fouquet's et une simple loi sur la burqa".

"Est-ce le message que vous avez entendu ? Est-ce ce que vous ont demandé les Français? De consacrer M. Courbit comme le grand gagnant des jeux en ligne? Est-ce qu'ils vous ont demandé de voter sous influence cette loi qui légalise les activités illicites, qui constitue une nouvelle loi d'amnistie?", a-t-il encore dit.

Stéphane Courbit est propriétaire de la société de paris en ligne Bet-Click.

"Je n'accepte pas vos allégations", s'est insurgé le rapporteur UMP Jean-François Lamour, en accusant M. Ayrault de se servir de "procédés inacceptables" pour faire échouer le texte comme "se cacher derrière le rideau".

"Mais vous avez perdu", a-t-il dit en allusion aux députés PS, qui, la veille, avaient tenté de faire échouer, par surprise, le projet de loi en surgissant très nombreux dans l'hémicycle au moment du vote d'une motion de rejet.

La tension est montée d'un cran lorsque Gaétan Gorce (PS) a mentionné PokerStar, dont Alexandre Balkany fils du député UMP Patrick Balkany est l'un des responsables, parmi "les sociétés n'ayant pas hésité à faire de la publicité illégale".

"Il y a des personnes qui devraient éviter d'intervenir lorsqu'elles ont des intérêts directs ou indirects dans la gestion des sociétés de poker qui déjà violent la loi", a-t-il lancé faisant sortir M. Balkany de ses gonds.

"J'ai un fils qui est salarié dans une société de production de télévision... ça n'a rien à voir avec le jeu en ligne, il n'est en rien propriétaire de rien, ni lui ni sa famille", a-t-il rétorqué.

Très attendu par les opérateurs, le projet de loi prévoit l'ouverture à la concurrence des paris sportifs et hippiques et le poker en ligne. Le gouvernement, qui souhaite son application pour la coupe du monde de football, le 11 juin, a décidé de le boucler au pas de charge : la majorité n'a déposé aucun amendement et a décidé de repousser les 200 amendements de la gauche, pour une adoption définitive fixée au 6 avril.

Source : AFP

Les vestiaires du Haut-Barrieux...

Malgré la pluie froide de cette fin de matinée, Guy Chambefort n'a pas remis la partie... La visite sur le site sportif du Haut-Barrieux s'est faite en présence des élus et des représentants des clubs sportifs yzeuriens. Une occasion de découvrir les nouveaux vestiaires qui seront mis à la disposition des équipes utilisant les terrains de la plateforme et de risquer un œil dans l'ancien petit gymnase de l'hôpital qui est en cours de réhabilitation par les services techniques de la ville et l'équipe du chantier d'insertion.

Visite entre les gouttes...

                                                                      

                                                                     

Billet de train

● Conseil Municipal de Moulins

La municipalité ne peut que « prendre acte » des modifications de la carte scolaire : à la rentrée, trois postes seront supprimés.

Il est bon cependant de rappeler que la majorité municipale soutient la politique menée au niveau national, politique qui réduit le nombre de postes d’enseignant dans le cadre de la Révision Générales des Politiques Publiques et du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Comme pour le tribunal, on ne peut pas soutenir une politique au niveau national et ensuite s’étonner de ses conséquences sur le terrain.

● Défense : Trois temps forts auxquels j’ai participé :

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Ø Commission de la Défense

Audition de Jack Lang envoyé spécial du Président de la république en Corée du Nord

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   Ø Réunion de la Commission Nationale de la Défense

Ces réunions ont pour but de préparer la convention nationale du PS sur les problèmes de défense. La séance de ce mercredi était consacrée au secteur Programme industrie.

Point fort à retenir : les États ont de moins en moins les moyens de financer leur politique de défense ce qui les a obligés à participer à une politique européenne de défense afin d’avoir une politique crédible.

La réduction importante des programmes militaires aura des conséquences sur les programmes civils notamment dans le domaine de la recherche.

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Ø Réunion de la Commission Défense.

Audition de Arnaud Danjean, Député Européen UMP, Président de la sous-commission sécurité Défense du Parlement Européen.

Il ressort de cette audition qu’il faut véritablement avancer dans la politique Européenne de défense, redéfinir les relations entre politique Européenne de défense et OTAN.

Même s’il est difficile de percevoir actuellement les effets de la politique Européenne de Défense du fait de l’absence d’un conseil des Ministres Européen de Défense et de Centres Opérationnels permanents. Il y a quelques exemples de réussite notamment dans la lutte contre la piraterie au large de la Somalie.

Ø Rencontre avec les membres du Conseil national de la Résistance Iranienne

Avant d‘entrer dans le vif du sujet, la résistance iranienne nous a fait part de sa tristesse suite à la mort de Jean Ferrat. Ce dernier avait apporté son soutien et son amitié à la résistance Iranienne dans les moments les plus difficiles.

Tribunal de Moulins : réponse de Michèle Alliot-Marie

En novembre 2009, Guy Chambefort avait souhaité une nouvelle fois, attirer l'attention de Michèle Alliot-Marie, Gardedes Sceaux, sur les incohérences de la décision concernant la fermeture du tribunal de Moulins. (cf article)

Il lui rappelait ainsi que le coût occasionné par cette fermeture n’entraînerait aucune économie. En effet, la mise en place d’un circuit sécurisé pour le déplacement des prisonniers ainsi que le paiement des travaux engagés avant la décision de fermeture annihile toute baisse des dépenses espérée par le gouvernement sur le fonctionnement des tribunaux.

Guy Chambefort tenait également à mettre en évidence que cette décision mettait en difficulté toutes les entreprises engagées dans les travaux de réfection du tribunal de Moulins.

Depuis le mois de novembre, Michèle Alliot-Marie n’avait pas jugé bon apporter des réponses à ces arguments. Cela laissait  peut être supposer une certain ambarras du Ministère responsable d’un dossier mal préparé, conséquence d’une méconnaissance totale du territoire.

Plus de 4 mois plus tard, alors que le Conseil d’État a déjà annulé la décision de fermeture du tribunal, enfin une....Réponse.

Caresche (PS) veut l'audition d'une délégation des 400 chercheurs anti-Allègre

Le député PS Christophe Caresche a réclamé jeudi l'audition à l'Assemblée nationale d'une délégation des 400 chercheurs signataires de la pétition contre les thèses de l'ancien ministre Claude Allègre sur le réchauffement climatique.

"Plus de 400 chercheurs viennent de signer une pétition dénonçant l'absence de rigueur scientifique de ceux qui mettent en cause les travaux sur l'origine du réchauffement climatique", déclare l'élu de Paris dans un communiqué.

"Cette pétition témoigne de l'indignation de la communauté scientifique face au dénigrement et aux caricatures auxquels se livrent régulièrement Claude Allègre et quelques uns de ses amis", ajoute-t-il.

"Les autorités publiques se doivent de répondre à cet appel afin de restaurer les conditions d'un débat scientifiquement rigoureux sur le climat", souligne M. Caresche, qui réclame une audition publique d'une délégation de ces chercheurs par la commission du Développement durable.

Environ 400 climatologues, mécontents des attaques portées contre eux par Claude Allègre, ont demandé une prise de position de la ministre de la Recherche Valérie Pécresse, qui leur a accordé un soutien politique tout en demandant à l'Académie des Sciences de trancher sur le fond.

Source : Afp

Bouclier fiscal: le groupe PS va déposer une proposition de loi pour demander son abrogation

Le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, va déposer une proposition de loi demandant l'abrogation du bouclier fiscal, a annoncé mercredi soir le groupe socialiste à l'Assemblée.

La décision de Jean-Marc Ayrault a été prise "en réplique" à la communication du porte-parole du gouvernement Luc Chatel, selon qui Nicolas Sarkozy ne reviendrait pas sur le bouclier fiscal, a précisé le groupe socialiste à l'AFP.

Cette proposition de loi, qui sera déposée mardi sur le bureau de l'Assemblée nationale, sera discutée le 20 mai lors de la journée d'initiative parlementaire du groupe, a-t-on ajouté de même source.

Plusieurs participants à la réunion, à l'Elysée, du chef de l'Etat avec les députés UMP après le Conseil des ministres ont affirmé que M. Sarkozy les avait exhortés à ne pas revenir sur le bouclier fiscal en leur lançant: "ne touchez pas au bouclier fiscal!".

Nicolas Sarkozy n'a pas fait de déclaration publique jusqu'ici sur le bouclier fiscal, décrié par la gauche mais aussi, surtout depuis la défaite de la droite aux élections régionales, par de nombreuses voix dans la majorité.

Treize élus UMP ont d'ailleurs annoncé juste avant la rencontre avec le chef de l'Etat le dépôt d'un texte sur la suspension du dispositif.

Le bouclier fiscal, que Nicolas Sarkozy n'entend pas remettre en cause, est contesté par 67% des Français, 39% réclamant sa suppression définitive et 28% sa suspension, selon un sondage CSA paru jeudi dans Le Parisien/Aujourd'hui en France.

Près de neuf sondés sur dix (87%) jugent en outre qu'il faut "demander aux plus riches de participer davantage à la solidarité fiscale".

Source : Afp

Nuisances et territoires

Lors du dernier Conseil communautaire, quand a été évoqué le projet d’implantation de la Salle de la Raquette sur la commune d'Yzeure, Monsieur le Maire de Montbeugny a indiqué que si les équipements intercommunaux étaient sur les villes, ordures et installations Seveso étaient réparties dans les zones rurales, information reprise dans la presse sous le titre, oh combien accrocheur!  « ordures, bâtiment Seveso pour les territoires ruraux ».
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Il est bon cependant de rappeler l’ensemble des équipements construits ou modernisés :

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- École de musique Moulins
- Stade athlétisme Moulins
- Centre aqualudique de Moulins
- Médiathèque (à venir) Moulins
- Parc des expositions (Avermes)

La Salle de la Raquette sera le premier équipement intercommunal implanté sur Yzeure, commune qui apporte la plus grande part de taxe professionnelle à la Communauté d'Agglomération.

Quant aux ordures ménagères, il ne faut pas oublier que si le SICTOM est implanté sur le territoire de la commune de Chézy, il est à 3.5 km de l’église d’Yzeure et à 3 km environ des premières zones urbaines alors qu’il est à 6.3 km du centre bourg de Chézy et séparé par le bois des Bordes.

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La commune de Chézy, alors qu’elle a perçue depuis la création du SICTOM la taxe professionnelle jusqu’à la mise en place de la Communauté d’Agglomération, n’a supporté aucune nuisance

En ce qui concerne la future zone d’activité : son centre serait situé à 4.3 km de Montbeugny et à 4.9 km des premières zones urbaines d’Yzeure et que la partie qui pourrait être classée Seveso (en raison des produits stockés) serait à la même distance d’Yzeure et de Montbeugny. On constate que les nuisances sont bien partagées.  

Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées : la droite se cache ?

Depuis le 20 mars 2010, la convention internationale des Nations Unies, relative aux droits des personnes handicapées est entrée en vigueur dans notre pays. Cette convention réaffirme fortement les droits, encore trop peu respectés, des personnes en situation de handicap. Elle aborde le handicap comme une question de bien‐être social et combine la lutte contre la discrimination, l'égalité des chances et des mesures actives en faveur de l'intégration.

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Le Parti socialiste, à travers notamment des interventions de Michèle Delaunay, députée de Gironde, et Guy Delcourt, député du Pas‐de‐Calais, s’étonne du silence du gouvernement, pourtant friand de communication. Le sujet est passé inaperçu.

Il est vrai que la France est très en retard dans ce domaine et le succès de la mobilisation des associations de personnes en situation de handicap du 27 mars, témoigne des fortes attentes de nos compatriotes sur ces questions.

Un million de personnes en situation de handicap vivent sous le seuil de pauvreté. Le gouvernement se désengage progressivement de la gestion des auxiliaires de vie scolaires (AVS). Il impose aux bénéficiaires de l’Allocation adulte Handicapé (AAH) les déremboursements de médicaments, la hausse du forfait hospitalier et les franchises médicales. Il interdit aux bénéficiaires de l'AAH la CMU complémentaire, sachant que le minimum d'existence est de seulement 682 euros par mois.

Face à ces constats, les socialistes exigent l'application immédiate d'un texte sur lequel le pays s'est engagé, exhortent le gouvernement à tenir ses engagements et à mettre tout en oeuvre pour lutter contre les discriminations liées aux handicaps et promouvoir et protéger la dignité et la vie de tous les Français.

Communiqué PS

Rapport parlementaire sur l'éolien: un "rapport à charge", selon le PS

Le PS a dénoncé mercredi un rapport parlementaire sur les éoliennes suggérant un durcissement des règles d'implantation, y voyant un "rapport à charge".

"Décidément, il souffle à l'UMP un vent contraire à la transition environnementale de nos modes de production et de consommation d'énergie", déplore la secrétaire nationale du PS à l'Environnement, Laurence Rossignol, dans une allusion à l'abandon de la taxe carbone.

Dans son rapport, adopté mardi par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, la mission parlementaire sur les éoliennes suggère de réglementer les nouveaux parcs par des schémas régionaux et de les situer à 500 m au moins des habitations, afin d'en faciliter "l'acceptation".

Les préconisations de ce "rapport à charge contre l'éolien", si "elles sont suivies, vont freiner tout développement", met-elle en garde.

Pour Mme Rossignol, "ce rapport défend une thèse dépassée et incompatible avec le Grenelle de l'Environnement", voulant "faire du vent un risque équivalent à une usine Seveso !".

L'éolien, fait-elle valoir, "permet d'échapper à la géopolitique de l'approvisionnement et à l'épuisement des ressources" et "sa production ne pèse pas sur les générations futures".

"Prenant acte de ces reculs, le groupe socialiste de l'Assemblée nationale s'est exprimé contre ce rapport", relève Mme Rossignol qui précise que "Philippe Plisson, député socialiste qui était rapporteur de la mission, a préféré démissionner plutôt que cautionner un tel document".

Source : afp

Le contrat de responsabilité parentale dans les mains du préfet ?

Le gouvernement veut confier le Contrat de Responsabilité Parentale au Préfet. Le Ministre de l'Éducation Nationale, Luc Chatel, a expliqué dimanche 28 mars, que les décisions pouvant conduire à des sanctions financières ou de mise sous tutelle des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire aggravé ou de troubles à l'ordre scolaire pourraient être transférées du Président du Conseil général au représentant de l'État, le Préfet.

Le Contrat de Responsabilité Parentale était un acte signé entre les parents et le département. Mais quatre ans après, le Ministre juge l’action des départements inefficace. Une nouvelle mesure qui pourrait être présentée prochainement. Cependant, plusieurs décisions ont déjà été prises. Il en va ainsi des couvre-feux pouvant être décidés par le préfet pour les mineurs de 13 ans. Par ailleurs, le texte est destiné à renforcer le Contrat de Responsabilité Parentale en proposant aux parents des mesures d’aide et d’action sociales.

Contestée par la gauche, l'efficacité d'une telle mesure interroge les spécialistes de l'éducation. Eirick Prairat, professeur en sciences de l'éducation qui travaille sur la sanction et l'autorité, considère cette mesure comme "très largement inutile". "L'exemple de nombreux pays, assure-t-il, montre que c'est plutôt le contraire qu'il faut faire : aider notamment financièrement les familles plutôt que de les affaiblir." L’Angleterre qui a adopté une politique très répressive n’a pas obtenu de résultats probants. Le taux d’absentéisme n’a pas évolué significativement.

Nouveau texte ou nouvel amendement à la Loppsi 2 : le gouvernement cherche à présent à automatiser la sanction. Mais il veillera à ce que le RSA ne vienne pas "compenser cette suppression d'allocations familiales", a encore déclaré Luc Chatel. A noter que le ministre parle de suppression et non de suspension.

Source : localtis et Le Monde

Fiscalité: supprimer la "niche Copé", l'une des plus coûteuses (Cahuzac, PS)

Jérôme Cahuzac s'est étonné mercredi, de ne pas s'être vu transmettre le coût du bouclier fiscal en 2009 alors que d'habitude, les pièces sont transmises à la mi-mars.

Il a fait valoir que le bouclier fiscal était "la mesure la moins coûteuse du paquet fiscal" voté l'été 2007 dans la foulée de l'élection présidentielle, mais était "symboliquement et politiquement la plus lourde".

Le président de la commission des finances a estimé que plusieurs autres mesures du paquet fiscal devraient être supprimées ou suspendues, compte tenu de la crise. Parmi celles-ci, le député du Lot-  et-Garonne a cité la défiscalisation des heures supplémentaires. Il a proposé également de supprimer la niche fiscale "Copé", l'une des plus coûteuses, relative à la défiscalisation des plus values réalisées lors de la vente de parts d'entreprises.

Il a ironisé sur "la méthode utilisée par Jean-François Copé (chef de file des députés UMP, ndlr) qui, en fiscalisant les indemnités journalières des accidentés du travail, a estimé qu'il avait supprimé ainsi une niche fiscale".

"Le bénéfice fiscal (de cette décision) pour l'Etat, est de 120 à 130 millions d'euros", a-t-il précisé, soulignant que les niches fiscales coûtaient au total "75 milliards d'euros en année pleine". Cette niche, affirme Jérôme Cahuzac, "a coûté à l'Etat 18,6 milliards d'euros en 2008 et 2009" et sa "suppression permettrait de soulager un peu des finances publiques".

La "niche Copé" permet à "une personne physique ou morale, holding par exemple, qui vend des parts d'entreprise détenues depuis plus de deux ans", d'empocher "la plus value réalisée à l'occasion de cette vente" totalement défiscalisée. Elle avait "profité à Lagardère, Bolloré" et aux "grandes banques". "Il ne s'agit pas de PME ou de TPE, il ne s'agit pas de start up, il ne s'agit pas de chefs d'entreprise que la collectivité pourrait légitimement aider" mais "d'entreprises, de holdings très bien installées, parfaitement profitables -et tant mieux pour ces entreprises- qui n'ont peut-être pas besoin de surcroît de ce cadeau-là".

Il a fait valoir que l'ensemble du "paquet fiscal" représentait actuellement, du fait de la crise, le même montant annuel que cette seule niche.

Source : afp

Et si on reparlait des élections régionales ?

Il faut bien revenir sur les commentaires qui ont suivi le résultat de ces élections. Rappelons que la Gauche a largement progressé dans le département de l’Allier.
Son pourcentage est passé de 55.32 % en 2004 à 59.52 % en 2010.
Certains à Droite ont insisté sur le fait qu’en raison d’une abstention plus forte la Gauche a perdu 11 636 voix, mais pas d’information sur le fait que dans le même temps la Droite en perdait 19 127 !

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L’analyse par la presse locale n’a pas manqué de surprendre.
Rappelons quand même que la Gauche atteint 58.88 % sur Moulins, alors qu’elle ne représentait que 54.14 % des suffrages exprimés en 2009. Ce pourcentage de 58.88  n’est sans doute pas loin d’un record. Il est fait état qu’à Moulins, avec un des taux de participation les plus faibles du département (44.77 %) la Gauche perd 758 voix, mais nulle trace que la Droite en même temps en perd 1 170. Pour que l’information soit complète la Droite a perdu 14 % de ses voix à Montluçon, 26 % à Vichy et 32 % à Moulins.

Quant à l’analyse qui consiste à dire que la Gauche Moulinoise perdrait son influence, qu’un Conseiller régional ne représente pas une ville mais un département alors qu’en fin de compte le Nord Allier retrouvera une Vice Présidente du Conseil régional qui sera le trait d’union parfait entre le secteur rural et le secteur urbain en l’occurrence Marie José CHASSIN. 

Le bouclier fiscal, dispositif de plus en plus contesté qui concerne 19 000 contribuables remis en cause

A l'époque ministre délégué au budget du gouvernement Villepin, Jean-François Copé créait le bouclier fiscal. Ce sera une des premières mesures de l’ère Sarkozy. Elle plafonnait à 50 % des revenus tous les impôts directs : impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, taxes foncière et d'habitation et incluant les contributions sociales (CSG et CRDS).

Les sommes restituées en 2009, au titre de 2008, ont atteint 578 millions d'euros et concernaient 18 880 bénéficiaires, selon le rapporteur du budget, Gilles Carrez.

Faisant état de 13 998 bénéficiaires en 2008, il soulignait, dans Le Monde du 19 mars 2009, "l'existence de 834 contribuables dotés d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros ayant reçu un chèque moyen de remboursement du fisc de 368 000 euros. Ils se sont partagé 307 millions d'euros. Ils représentent 6 % des bénéficiaires, mais deux tiers du coût du bouclier."

L’ancien président de la commission des finances de l'Assemblée, le socialiste Didier MIGAUD, devenu depuis Président de la Cour des comptes, critiquait l’injustice de cette loi qui prend en compte non pas les revenus réels des contribuables mais leurs revenus minorés, après utilisation des niches fiscales.

La Première Secrétaire du Parti socialiste Martine Aubry a réclamé à nouveau mercredi "solennellement" la suppression de celui-ci ainsi que de tous les textes inclus dans la loi TEPA.

Si les doutes de la gauche se sont rapidement exprimés sur pertinence de ce texte, la solidarité de la droite s’est effritée quelque trois ans plus tard. Même Jean-François Copé, le patron des députés UMP semble hésiter.

Au lendemain de la défaite de la droite aux élections régionales, est-ce un mea culpa non avoué ?

Pour Pierre Moscovici, qui s’exprimait dans Le Monde, «il est temps, à droite, de se fixer une religion sur ce sujet. Ce n’était pas la taxe carbone qu’il fallait modifier mais bien le bouclier fiscal. C’est un symbole beaucoup plus fort de la justice dans laquelle vivent les Français.»

Accession à la propriété : une mesure fiscale voulue par M. Sarkozy remise en cause.

La majorité revient sur la mise en place des aides à l'accession à la propriété. Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a confirmé hier qu'une réforme du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, instauré par la loi TEPA, était envisagée. La majorité est en train de revenir sur la promesse du candidat à l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy de faire en sorte que "tous les Français puissent être propriétaires".

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Cette mesure est critiquée par la majorité en raison de son coût croissant pour les finances publiques : 280 millions d'euros en 2008, 1 milliard en 2009, 1,5 milliard en 2010 et près de 3 milliards en 2013, selon Gilles Carrez, rapporteur UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

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La montée en charge du mécanisme conduisait, selon lui, à un manque à gagner annuel de 3,8 milliards d'euros, très élevé pour un coup de pouce finalement, symbolique, puisque le député chiffrait le gain de pouvoir d'achat à 6 800 euros par foyer, permettant d'acquérir environ 3 mètres carrés de plus ou de profiter d'une baisse de 0,6% du taux d'intérêt.

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M. Carrez concluait dans un rapport qu'"il apparaît que le crédit d'impôt n'a, pas réussi à empêcher le nombre de transactions de s'effondrer de 25%, entre 2007 et 2008".

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Lors de la discussion budgétaire, fin 2009, Eric Woerth s'était donc dit ouvert à l'idée de réformer ce crédit d'impôt, une perspective plus envisageable encore aujourd'hui, après la défaite de la majorité aux élections régionales qui autorise une certaine remise en cause des dogmes de M. Sarkozy.

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Source : Le Monde

70% des Français désapprouvent la politique économique du gouvernement

C'est un record absolu d’impopularité depuis l’élection du président Nicolas Sarkozy, selon le dernier baromètre BVA.

La politique économique du gouvernement a atteint un record absolu d’impopularité depuis l’élection du président Nicolas Sarkozy, 70% des personnes interrogées en ayant une mauvaise opinion, selon un sondage BVA rendu public mercredi par Les Echos et France Info.

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Avec seulement 27% de bonnes opinions (-5 points par rapport à février) contre 70% (+7 points) de mauvaises, l’impopularité de la politique économique du gouvernement «rivalise désormais avec les plus bas niveaux historiques enregistrés il y a quatre ans sur cet indicateur par Dominique de Villepin au moment du CPE (contrat première embauche, ndlr)», souligne ce baromètre mensuel.

La dégradation de l’opinion est commune à toutes les catégories de population mais «particulièrement spectaculaire auprès des ouvriers et des Français aux revenus les plus faibles, qui ne sont plus que respectivement 16% (contre 83%) et 19% (contre 77%) à soutenir la politique économique gouvernementale», ajoute BVA.

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Même les sympathisants de droite y sont moins favorables et ne sont plus que 57% à la juger bonne (-5 points, contre 39%). Seuls 14% des sympathisants de gauche soutiennent cette politique, contre 85% qui la jugent mauvaise.

Sondage réalisé par téléphone les 26 et 27 mars auprès d’un échantillon de 1.006 personnes, représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus (méthode des quotas).

(Source AFP)

 

RN 7, RCEA et PDMI, l’État oublie t-il ses responsabilités ?

Dans un courrier qui m’est parvenu le 22 février, Patrick STÉFANINI, Préfet de Région m’informe de la signature du programme de Modernisation des itinéraires Routiers (PDMI). Il vante les engagements de l’État (oubliant le retard pris et les retours en arrière successifs) et déplore le retrait de du Conseil Général. Je tiens à apporter quelques rectifications aux non dits ou aux quelques oublis... de Monsieur le Préfet et répondre notamment inquiétudes de Monsieur le Maire de Villeneuve sur Allier.   

Voir le courrier

Voici quelques extraits

" ...Les collectivités locales (Région – Département) n’ont plus de compétence dans le domaine routier sur les grands axes nationaux...."

" ...le Conseil général et la Communauté d’Agglomération de Vichy Val d’Allier s’étaient investis dans le domaine routier au-delà de leurs compétences par des acquisitions foncières et un investissement de 60 millions d’euros pour le contournement sud de Vichy.  "

 

Le poisson d’avril ? Un cadeau… de Nouvel An !

Depuis près d’un demi millénaire, le 1er avril donne lieu en France et dans quelques autres pays à d’aimables farces.

La tradition remonte au temps où l’année calendaire commençait le 25 mars.
A cette époque, et jusqu’au 1er avril, les Français avaient coutume de se faire des cadeaux pour célébrer le passage à l’année nouvelle.
Par l’édit de Roussillon du 9 août 1564, le roi de France Charles IX décide de reporter le début de l’année au 1er janvier.
Une décision généralisée à l’ensemble des pays catholiques, en 1622.

Mais les traditions ont la vie dure, et les Français n’en continuent pas moins à se faire des cadeaux « pour rire » à l’occasion du 1er avril.

Plusieurs usages semblent s’être en fait mélangés : la fermeture de la pêche aurait occasionné des plaisanteries. Pour tromper l’impatience des pêcheurs d’eau douce, on aurait jeté dans les rivières des harengs. On parle aussi de la sortie du signe zodiacal des Poissons, dernier signe de l’hiver. On évoque le prolongement de la période du Carême, où il n’était permis de manger que du poisson.