Le blog de Guy Chambefort

Le don de gamètes ouvert aux femmes et aux hommes sans enfant

L'Assemblée nationale a adopté jeudi la possibilité pour une femme ou un homme qui n'a pas d'enfant de faire un don de gamètes (ovocyte, sperme) et ce afin de remédier à la pénurie de gamètes en France.

Le rapporteur UMP, Jean Leonetti, a vivement défendu cette mesure qui ouvre le don aux femmes sans enfant. "On achète des ovocytes de gré à gré dans notre pays!", a-t-il expliqué. "La marchandisation des ovocytes ce n'est pas ailleurs, c'est chez nous", a-t-il dit pour répondre aux objections de certains députés craignant des dérives. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, s'en ai remis à la sagesse de l'Assemblée.

Si l'on n'accepte pas d'ouvrir le don aux femmes qui n'ont pas d'enfant, "on favorise l'errance et le tourisme procréatif", a fait valoir Valérie Boyer (UMP), qui a fait adopter un amendement pour ouvrir le don aux hommes qui n'ont pas d'enfant.

La femme, qui donne pourra faire conserver ses ovocytes qu'elle pourrait utiliser plus tard au cas où elle devrait avoir recours à l'assistance médicale à la procréation (AMP). Le député UMP Marc Le Fur a déploré "une logique d'échange et de compensation". "On enfonce un petit coin dans la gratuité du don", a protesté Philippe Gosselin (UMP).

"Il ne s'agit nullement d'un troc", a rétorqué Aurélie Filipetti pour le PS, qui a soutenu avec Philippe Vuilque (PS) cette mesure.

La vitrification des ovocytes, une technique de congélation plus rapide et plus performante, a également été adoptée. Cette technique devra être avalisée par un arrêté du ministre de la Santé, qui définira la liste des procédés biologiques utilisés pour une assistance médicale à la procréation (AMP).

Cette liste sera prise "dans les meilleurs délais, d'ici six à sept mois", a promis M. Xavier Bertrand. Par ailleurs, les députés ont adopté l'article supprimant la condition de deux ans de vie commune pour recourir à l'AMP.

Source : afp

Rencontre avec les élus...

Vendredi 18 février, Guy Chambefort accompagné de Marie-José Chassin se rendra à Chavroches à 17h30 pour une rencontre avec les élus. Ils seront accueillis Marcel Virot, Maire, en présence des membres du Conseil Municipal.

Vers 18h, ils se rendront à Bert pour des échanges avec Jacques Caillault et son équipe municipale.

 

Opposition et syndicats unis "pour sauver la médecine du travail"

Environ 200 personnes se sont rassemblées jeudi soir à la Bourse du Travail à l'appel de partis de gauche, de syndicats et de professionnels du secteur "pour sauver la médecine du travail", alors qu'une réforme doit prochainement être soumise au vote des députés.

Le secrétaire national du Parti communiste Pierre Laurent, qui participait au rassemblement a rappelé que parmi les 6.800 médecins du travail actuel, 4.000 s'apprêtaient à partir à la retraite d'ici cinq ans dénonçant "un problème de démographie médicale que le gouvernement refuse de traiter".

• Evoquant la proposition de loi réformant la médecine du travail adoptée en première lecture au Sénat le 27 janvier et qui devrait être prochainement soumise à l'Assemblée nationale, il a jugé le texte "problématique" et a promis que son parti se battrait "pour protéger et développer une médecine du travail à la hauteur".
  
  La réforme prévoit la mise en place de services de santé pluridisciplinaires (dotés d'ergonomes, psychologues, toxicologues...) appelés à épauler le médecin du travail. Partis de gauche et opposition s'inquiètent d'une remise en cause de l'indépendance du médecin du travail.
  
  Initialement, le texte prévoyait que les conseils d'administration des services de santé reviendraient aux seuls employeurs, mais les sénateurs ont, contre l'avis du gouvernement, décidé qu'ils devraient être composés à parts égales de représentants des employeurs et des salariés.

Pour Pierre Laurent, il y a eu au Sénat "bataille d'amendements pour limiter les dégâts" et la présidence tournante des services de santé a été obtenue "presque par surprise". Mais selon lui, ces acquis peuvent être de nouveau remis en jeu à l'Assemblée.

A ses côtés, la secrétaire nationale adjointe au travail du Parti socialiste, a indiqué que son parti souhaitait "faire de la médecine du travail un espace de démocratie sociale", avec "un vrai système paritaire", comme la CGT et la CFDT qui l'ont fait savoir dans une lettre adressée aux députés mercredi.

"Un amendement en ce sens a été adopté au Sénat, je pense que le combat n'est pas gagné puisqu'il y a l'étape de l'Assemblée nationale où le rapport de force sur ces questions là risque d'être inversé", a-t-elle prévenu.

Source : afp

Le bug de Sarkozy au dîner du Crif

Le dîner annuel du Crif (Conseil Représentatif des Institutions juives de France), avait cette fois, la semaine dernière, Nicolas Sarkozy comme invité surprise.
Le chef de l'État a voulu narrer la longue histoire des Juifs de France. Mais il a buté sur la prononciation.
Récit de Guy Konopnicki.

« Sur la scène, l’acteur se perd dans un texte qu’il semble découvrir. Il ne comprend manifestement pas certains passages ponctués de références dont il n’est guère familier. Il me semble que j’assiste à une audition, dans un théâtre ou dans une école de comédie. Un jeu, peut-être, un concours de diction, avec une épreuve perverse qui oblige le candidat à lire une histoire qu’il ne connaît pas en évoquant des personnages dont il n’a jamais entendu parler.

En vérité, je me trouve au dîner annuel du CRIF. Les notables de la communauté juive se pressent autour des ministres, des parlementaires de tous bords ou presque, ceux qui sont à droite sans excès, ceux qui se situent à gauche mais proprement. Tous ceux-là et beaucoup d’autres, comme dans le fameux dîner de têtes de Jacques Prévert, se pressaient et s’empressaient pour ne pas manquer l’événement. Le président de la République en personne parlait aux juifs de France.

Sur scène, l’acteur incertain n’est autre que Nicolas Sarkozy. Il montre une certaine maîtrise des premiers éléments du discours. C’est qu’il s’agit de politique, et donc de l’art d’énoncer des pensées assez plates pour être consensuelles. L’assistance est heureuse d’apprendre que les responsables de l’État se préoccupent de la sécurité des citoyens de toutes confessions et s’attachent à l’application des lois de la République interdisant les agressions antisémites. Le conseiller en politique étrangère, chargé de la délicate question du Proche-Orient, a glissé une belle phrases, évoquant tout à la fois le printemps des peuples arabes aspirant à la démocratie et le risque représenté par une éventuelle récupération extrémistes des foules d’Égypte.

Las ! Devant un public juif, la sortie d’Égypte se révèle périlleuse. Nicolas Sarkozy revient en France, mais dans l’histoire de France.

Il déchiffre un premier verset évoquant les premières traces juives sur le sol gallo-romain. Il articule avec peine, mais les juifs présents regardent avec indulgence, en souvenir du jour de leur Bar Mitzvah, lorsqu’il faut, à l’âge de 13 ans, lire en public quelques lignes d’hébreu. Le texte lu par Nicolas Sarkozy est écrit en Français, de gauche à droite, et, cependant, il lui faut dire que dans les temps anciens, il y avait des juifs en France, du moins en Gaule romaine, en précisant ces juifs étaient contemporains des premiers chrétiens. Retrouvant un instant sa superbe, le président assène que la France a tout à la fois une racine juive et une racine chrétienne. Il guette les applaudissements, mais rien ne vient. Un ange passe, ce qui est inévitable lorsque l’on évoque tout à la fois l’Évangile et la Tora. L’ange qui parla à Jacob et celui qui fit l’annonce à Marie mère de Dieu planent ensemble sur la salle muette.

Nicolas Sarkozy poursuit, évoquant les ombres et les lumières de l’histoire, la République émancipatrice, le bagne de Dreyfus, la police de Vichy, les Justes, et même Proust, qui vient justement de passer à la télé.
Le président saute un passage, qui figure sur feuillets remis à la presse, où il est question de Léon Blum, Georges Mandel et Mendès tout court, si bien que l’on sait s’il s’agit de Catulle ou de Pierre Mendès-France.
 
Et le voici remontant de nouveau le temps et le cours de la Seine pour s’arrêter à Troyes, où vécut, de 1040 à 1105, un grand penseur du judaïsme, Rabbi Salomon ben Itzhak Sarfati, autrement dit le rabbin Salomon, fils d’Isaac le Français, connu sous le nom de Rachi.

Nicolas Sarkozy évoque Salomon de Troyes, dont il précise aussitôt le nom universellement connu… RAKI ! Le feuillet saisi sur ordinateur, pourtant ne comporte pas de faute, RACHI, avec CH, ce qui en Français se prononce CHE. Mais il dit RAKI.

Un frémissement parcourt aussitôt l’assistance. A la table d’honneur, Gilles Bernheim, grand rabbin de France et François Baroin, maire de Troyes, semblent consternés. Confondre Rachi, qui était aussi viticulteur, avec une anisette ! Raki, pourquoi pas Ouzo ou Phénix…

Non seulement tout juif connaît d’une manière ou d’une autre les commentaires de Rachi, mais tout étudiant en lettres même modernes, sait que lesdits commentaires, écrits en ancien français, attestent de l’avènement de la langue française au onzième siècle. Salomon de Troyes utilise la même langue que Chrétien de Troyes, premier écrivain français.

Le personnage de Salomon de Troyes avait été glissé dans le texte par un conseiller soucieux de démontrer l’apport d’un philosophe juif à l’élaboration de la langue française. Nicolas Sarkozy a imaginé que le CH de Rachi appelait une prononciation orientale.

Après quoi, Nicolas Sarkozy a conclu que les juifs pouvaient être fiers d’être français, ce qui lui a valu d’être applaudi avec autant de politesse que de modération. ».

A lire dans son contexte et son intégralité (marianne2/Konopnicki/11 février 2011)

Bertrand: "pas question" d'une taxe de 0,50 euro pour les patients sans carte vitale

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a déclaré jeudi devant les députés qu'il "n'était pas question" qu'une taxe de 0,50 euro soit appliquée aux patients sans carte vitale comme des médecins menacent de le faire, eux-mêmes pénalisés par la Sécu.

"Il n'est pas question que les assurés sociaux se fassent pénaliser de 50 centimes", a affirmé Xavier Bertrand, en réponse à une question d'un député UMP qui s'est dit "inondé" de "mails de médecins" indiquant que "la Sécu" les "pénaliserait de 50 centimes par feuille de soins non télétransmise avec la carte vitale".

Certains médecins voudraient répercuter cette amende sur les patients, notamment la CSMF, le premier syndicat de médecins libéraux (généralistes et spécialistes), ce qui a été vivement critiqué jeudi par des associations.

"Il n'est pas question que les assurés sociaux soient pris entre les médecins et l'assurance maladie", a-t-il dit aux députés qui examinent le projet de loi de révision des lois de bioéthique.

"Il s'agit d'une taxation qui dit que si les médecins ne télétransmettent pas 75% de leurs actes, ils se verraient imposer une pénalisation qui serait rendue exécutoire en fin d'année au vu de l'ensemble de leurs prescriptions, et que dans ce cas, la taxation serait de 50 centimes par feuille", a-t-il expliqué. Cette taxe a été votée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, a-t-il précisé.

"On n'en est pas encore là et il n'y aura pas d'application aveugle de cette taxe", a-t-il affirmé. "On est pas obligé de faire les choses de manière arbitraire", a-t-il assuré.

"Le produit de la taxe ne m'intéresse pas un seul instant ce qui m'intéresse (...) c'est que ceux qui télétransmettaient peu télétransmettent davantage et que ceux qui télétransmettent pas du tout se mettent enfin" à le faire, a encore précisé Xavier Bertrand.

Source : afp

Education : une mobilisation justifiée

Plan science, enseignement de l’Anglais à trois ans, programmes CLAIR, ECLAIR, remise en cause du statut des enseignants (recrutement, service) : Luc Châtel tient à faire savoir qu’il  « révolutionne » l’Education nationale.  En quelques semaines, il aura pourtant réussi l’exploit d’annoncer une kyrielle de mesures… et de revenir sur à peu près toutes.

Les parents et les enseignants ne comprennent plus rien à cette avalanche de déclarations. Y aura-t-il de nouveaux enseignements l’année prochaine ? Les jours d’école, les rythmes vont-ils changer ? Quel sera le statut des établissements des zones d’éducation prioritaire ?

Seule certitude : il y aura moins d’enseignants pour encadrer les élèves. S’il y a en effet une constante – une seule – dans la politique scolaire du gouvernement, ce sont les suppressions de postes, massives, qui étranglent les écoles et les établissements secondaires. Des classes – voire des établissements – vont fermer, le nombre d’élèves par classe va augmenter, les enseignants seront encore moins remplacés, les élèves de moins en moins accompagnés.

Cette réalité, l’UMP et le Président de la République ne peuvent la cacher aux Françaises et aux Français, malgré tous leurs efforts de communication. Nicolas Sarkozy ne peut sélectionner les Français comme il le fait pour les émissions de télévision ou lors de ses déplacements.

Le Parti socialiste interpelle le gouvernement et lui demande de prendre la mesure de l’épuisement et de la colère des personnels et des familles qui se mobilisent aujourd’hui, en manifestant dans la rue ou en occupant des établissements, comme en Seine-saint-Denis. Il faut cesser de naviguer à vue et instaurer immédiatement un moratoire sur les suppressions de postes.

Communiqué du parti socialiste

Manoeuvres d’intimidation de la Chancellerie

Alors que la quasi-totalité des juridictions sont mobilisées, demandant respect et soutien à l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale, la seule réponse de la Chancellerie est de demander la transmission des noms des magistrats mobilisés!

Alors que l’heure devrait être à l’écoute de la part du gouvernement, celui-ci met de l’huile sur le feu et décide une stratégie de tension.

On savait le Président sourd aux mobilisations massives comme lors de la réforme des retraites. Il poursuit aujourd’hui dans la provocation et l’esprit d’affrontement au lieu d’engager le dialogue et de proposer des réponses concrètes.

Le Parti socialiste demande qu’il soit mis un terme à ces manoeuvres d’intimidation.

Communiqué du parti socialiste

Les députés divisés autour de la définition du diagnostic prénatal

Les députés ont adopté un amendement du rapporteur UMP Jean Leonetti, contre l'avis du ministre de la Santé, Xavier Bertrand, qui donne un rôle accru au médecin pour décider d'un diagnostic prénatal, ce que le PS a dénoncé comme "une restriction".

Selon cet amendement au projet de loi de révision des lois de bioéthique, le diagnostic sera proposé "lorsque les conditions médicales le nécessitent". "C'est la femme qui doit choisir", s'est opposé le ministre de la Santé, Xavier Bertrand. "Renforcer le rôle du médecin, cela me gêne", a-t-il indiqué.

"On ne peut pas tout faire, à tout le monde, dans tout les cas", a plaidé Jean Leonetti, le rapporteur UMP, soutenu par le professeur Bernard Debré. "Si on commence à faire des examens sur tout, là, on va aller vers l'eugénisme", a déclaré le député de Paris. "Quand il y a un soupçon, la femme est informée", a-t-il insisté.

Le député PS Alain Claeys, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, s'est dit défavorable.

Tout comme Philippe Vuilque (PS), qui a employé les mêmes mots que le ministre : "C'est à la femme de choisir", a-t-il dit. Les députés PS y ont vu "une restriction".

Xavier Breton (UMP), signataire d'un amendement qui allait dans le même sens, a salué cette nouvelle définition : "Cela dit non à un diagnostic systématisé, c'est un signe très fort par rapport aux dérives de ces dernières années", a-t-il dit.

Plusieurs amendements sur le diagnostic prénatal ont été rejetés, dont un du député UMP Marc Le Fur, qui s'inquiétait de possibles dérives "eugénistes".

"Il n'est pas question d'accepter une sélection génétique", a martelé Xavier Bertrand, qui a indiqué que "sur 6.876 IMG [interruption médicale de grossesse en cas de la maladie ou risque pour la mère] il y a 505 dépistages de trisomie. Cela prouve que ce n'est pas la trisomie qui mène à une IMG".

Vendredi matin etait prévue une manifestation de l'association conservatrice "L'Alliance pour les droits de la vie" qui veut "lancer un cri d'alerte spectaculaire" pour "protéger la société des dérives eugéniques".

Source : afp

Mouvement pour la démocratie en Egypte

Le mouvement pour la démocratie en Egypte, loin de s’affaiblir, gagne désormais toutes les couches de la population. C’est un mouvement de grande ampleur et de grande importance pour l’ensemble du monde arabo-musulman.

Le Parti socialiste a salué dès le début la volonté du peuple égyptien de transformer profondément les institutions politiques de leur pays en y instaurant un régime démocratique respectueux des droits, des libertés et des intérêts de la population, comme il a salué le peuple tunisien pour la réalisation des mêmes objectifs.

Puisque le mouvement pour la démocratie en Egypte entre dans une phase décisive, le Parti socialiste appelle, une nouvelle fois, toutes les forces démocratiques et progressistes dans le monde à se mobiliser plus que jamais pour soutenir le peuple égyptien.

Le Parti socialiste a apporté son soutien à la manifestation des Egyptiens de France organisée samedi 12 février à Paris et à la manifestation de solidarité avec les peuples égyptien, tunisien et d’autres peuples en lutte, organisée par des associations, des syndicats et des partis de gauche, le 13 février.
Il appelle ses militants et ses sympathisants à participer à ces initiatives.

Communiqué du parti socialiste

«Ce n'était pas Sarkozy, c'était un Pinocchio»

Les éditorialistes de la presse française pointent la criante absence de contradicteurs lors du grand oral de Nicolas Sarkozy face à un échantillon de neuf Français, jeudi  10 février au soir sur TF1.

"Monsieur avait demandé à être servi sur un plateau - quelque chose de simple et convivial - et surtout de ne pas être dérangé. Pas de syndicaliste surtout !", ironise Patrick Apel-Muller, dans L'Humanité.

Un constat que partage Yann Marec dans Midi Libre jugeant que "Le remake télévisuel de l’an dernier, formaté pour dérouler la politique gouvernementale, manquait singulièrement de contradiction."

"Parole usée, électorat déboussolé, image brouillée, opinion désabusée, serments éculés", énumère Rémi Godeau dans l'Est républicain, "dans une mise en scène sur mesure, le crypto-candidat a dévoilé sa stratégie". "Censé être à l'écoute, il a souvent oublié les questions du panel faire-valoir", accuse l'éditorialiste.

"Ce n'était pas Sarkozy, c'était un Pinocchio dont le nez s'allongeait à la mesure de cette interminable émission", assène Jean-Marcel Bouguereau dans la République des Pyrénées. "Une émission sur mesure d'où l'on avait soigneusement choisi les Français en évitant, comme lors de la précédente émission, tous les gréviculteurs qui l'avaient pollués."

"Hier soir, Paroles de Français aura donc permis à Nicolas Sarkozy, au plus bas dans les sondages, de se livrer à une tentative de reconquête de l'opinion via un échantillon choisi aux petits oignons", renchérit Jacques Guyon dans la Charente libre. "Pourquoi s'embarrasser de journalistes susceptibles de vous gâcher un solo de compassion ou une improvisation sur la justice sociale quand on a la chance d'avoir un choeur de "vrais" gens, posant les vraies questions et face auxquels on peut faire un vibrant récital de nouvelles promesses?"

Etienne Mougeotte dans Le Figaro exprime un point de vue radicalement opposé, estimant qu'en "répondant aux questions concrètes de neuf Français anonymes plutôt qu’aux admonestations péremptoires de stars des médias, le président a voulu conjuguer les contraintes de la mondialisation avec le volontarisme hexagonal".

Mais pour Jacques Camus de la République du Centre, dénonçant les "questions-prétexte posées par les Français sélectionnés" et qualifiant Jean-Pierre Pernaut de "Monsieur Loyal", l'émission "s'appelait improprement Paroles de Français mais évidemment, il fallait comprendre Paroles du Président."

(source : AFP/liberation.fr)

Le PS apporte son plein soutien au mouvement des magistrats et du monde judiciaire

Le Parti socialiste apporte son plein soutien au mouvement des magistrats et du monde judiciaire, qui demandent à la fois le respect de l’institution et des moyens pour la faire fonctionner.

La semaine dernière, la quasi totalité des juridictions françaises et la totalité des acteurs de la chaîne pénale se mobilisent pour protester contre le dénigrement et le mépris du Président de la République et du gouvernement.

Je demande au Président de la République de répondre avec clarté au monde judiciaire. Il doit lui manifester le respect dû à la justice de notre pays et s’engager à apporter les moyens nécessaires pour remplir sa mission.

Communiqué de Martine Aubry

Le pacte Merkel-Sarkozy est inacceptable tant au niveau de la méthode que du contenu

Pour Catherine Trautmann et Bernhard Rapkay, les propositions des droites franco-allemande fragilisent l’Europe : « Que deux Etats membres élaborent des propositions pour ensuite les imposer aux autres est tout à fait contraire à l’esprit et à la méthode communautaire », dénoncent les présidents des délégations socialistes française et allemande.

Bernhard Rapkay condamne fermement le contenu du pacte proposé : « Alors que la droite européenne se cache derrière la subsidiarité lorsqu’il s’agit de taxer les transactions financières, de lutter contre le dumping fiscal ou encore de proposer des euro-obligations, elle bafoue aujourd’hui le respect des compétences nationales en matière sociale. La proposition de supprimer l’indexation automatique des salaires sur l’inflation est une véritable provocation à l’heure où cette dernière menace. Un tel gel des salaires revient ni plus ni moins qu’à les diminuer fortement : faire des salaires une variable d’ajustement pour grignoter quelques points de compétitivité est suicidaire sur le long terme. Au contraire, nous avons besoin de salaires minimaux partout en Europe pour protéger les peuples. Saigner les citoyens n’est pas une politique d’avenir : Sarkozy et Merkel seraient bien inspirés d’agir pour l’innovation, la recherche, le développement et la politique industrielle, avec un budget européen à la hauteur ».

Catherine Trautmann souligne de son côté que « le projet de graver dans le marbre une politique d’austérité rigide et inflexible constitue une proposition catastrophique pour la zone euro. Celui-ci entraînerait une chute de l’activité et un rebond du chômage. Si nous appliquons tous cette politique, nous courons ensemble à la catastrophe. La compétitivité économique exclusivement fondée sur la baisse du coût du travail est une hérésie. Au contraire, nous devons reconnaître le modèle social européen comme un atout dans la compétition mondiale et comme un facteur de stabilité, de croissance fondée sur la demande intérieure et de stimulation de la recherche et de l’innovation ».

Communiqué de presse  des délégations socialistes française et allemande au Parlement européen

Handicap : le gouvernement contre le sens de l’histoire

Un projet de décret du gouvernement modifie en catimini la composition des Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui sont pourtant un exemple de démocratie sanitaire dans la mesure où elles associent les usagers dans la conception des parcours de vie et de travail des personnes.

Le gouvernement souhaite que les représentants de l’Etat deviennent majoritaires au sein de ces commissions. Le payeur sera aussi le décideur, ce qui constitue une menace de plus pour les droits des personnes dans un contexte budgétaire déjà très contraint. L’année 2011, censément consacrée « aux droits des patients », commence donc bien mal pour les personnes en  situation de handicap.

Cette attitude n’est pas étonnante de la part d’un gouvernement qui porte un regard profondément rétrograde sur la perte d’autonomie. Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat auprès de Roselyne Bachelot, a ainsi pu déclarer récemment dans la presse que l’exclusion du handicap de la réforme de la dépendance se justifiait dans la mesure où il ne s’agit pas d’un « risque » mais d’une « situation ».

Si nous sommes d’accord pour considérer que les personnes sont en situation de handicap parce que leur environnement n’est pas accessible, en revanche, il est aberrant de penser que le handicap n’est pas un risque social qui peut toucher chacun d’entre nous. Ces arguties ont simplement vocation à masquer la volonté du gouvernement de maintenir pour des raisons purement budgétaires la distinction entre handicap et dépendance, qui devait prendre fin dans la loi au 1er janvier 2010.

Le Parti socialiste souhaite qu’un nouveau champ de protection sociale garantisse un droit universel à la compensation de la perte d’autonomie à tout âge de la vie, quel que soit l’origine de l’incapacité.

Communiqué du parti socialiste

Frais et mobilité bancaires : la ministre de l’Economie Christine Lagarde répond au député Guy Chambefort

Question de Guy Chambefort:

M. Guy Chambefort a attiré l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs.

Les UFC-Que choisir de Montluçon et Moulins viennent de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaires.

Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence, et opposent de nombreux obstacles lorsqu'un client souhaite changer de banque.

En effet, les UFC-Que choisir de Montluçon et Moulins ont sollicité 13 agences de l'Allier sur Montluçon et Moulins pour vérifier le niveau de prix des services et tester l'effectivité du service d'aide à la mobilité bancaire mis en place au 1er novembre 2009.
L'évolution des prix entre 2004 et 2010 de trois produits stratégiques (carte bleue classique, commission d'intervention par incident, retrait au distributeur) met en évidence une hausse très supérieure à l'inflation constatée sur cette période (8 %).
Par exemple, la commission d'intervention par incident a augmenté de 13,7 % en moyenne mais de 75,4 % pour l'une des banques.

De plus, malgré l'engagement pris par les banques, le changement d'établissement s'avère particulièrement difficile pour les consommateurs.
D'après l'enquête, 61 % des conseillers financiers n'en parlent pas spontanément à un client qui vient les solliciter pour changer de banque.
Dans 23,1 % des établissements, le client doit effectuer toutes les démarches, et dans 15,4 %, le travail est partagé avec la banque tandis que dans 23 % cette dernière ne répond pas. Quant au délai nécessaire avant activation du compte, le consommateur de l'Allier doit attendre plus d'un mois dans 23,1 % des cas, alors que les banques, dont 15,4 % ne répondent pas, s'étaient engagées à cinq jours ouvrés.

Au vu de l'échec de l'autorégulation, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement envisage une réforme d'ampleur du secteur bancaire qui soit susceptible de dynamiser la concurrence et, en particulier, d'assurer une véritable mobilité bancaire.

Réponse de Christine Lagarde:

Le Gouvernement est attentif aux difficultés rencontrées par les clients qui souhaitent changer de banques…
(Pour accéder à la totalité du texte de la réponse)

Égypte : le PS dénonce la répression des journalistes et des défenseurs des droits de l’Homme

Le Parti socialiste dénonce avec la plus grande fermeté les agressions, les arrestations arbitraires et les intimidations qui ont visé les journalistes et les militants des droits de l’Homme en Égypte. Il s’élève contre les entraves à la liberté de l’information qui ont été imposées par les autorités (réseaux de communication coupés, transmissions télévisées interrompues…).

La répression brutale menée par les autorités égyptiennes fait de nombreuses victimes parmi les manifestants et parmi tous ceux qui font vivre la liberté d’information et la liberté d’expression.

L’aspiration profonde du peuple égyptien à la démocratie et à la liberté ne pourra pas être réduite au silence par la violence.

Le Parti socialiste, solidaire avec les forces démocratiques et progressistes en Égypte, n’accepte pas cette violation des libertés fondamentales, et appelle la France, l’Union européenne et les Nations unies à agir pour une transition du pouvoir rapide, pacifique et respectueuse des droits de l’Homme.

Communiqué du parti socialiste

Guy Chambefort à l'Assemblée Nationale

Mardi 15 février 2011

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi relatif à la bioéthique : Alain CLAEYS,

 

-          Suite des manifestations de magistrats, personnels de justice et policiers : Dominique RAIMBOURG,

 

-          Proposition de loi adoptée par le Sénat relative au prix du livre numérique : Marcel ROGEMONT,

 

-          Proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées : Martine CARRILLON-COUVREUR,

 

-          2ème lecture projet de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits : Jean-Jacques URVOAS,

 

-          Point sur les textes et débat inscrits à l’ordre du jour de notre journée réservée du 17 février :

-          Proposition de loi relative à la neutralité d’internet : Christian PAUL,

 

-          Débat sur le handicap : Martine CARRILLON-COUVREUR,

 

-          Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l’étiquetage nutritionnel : Jean-Louis TOURAINE.

 

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Projet de loi bioéthique : explications de vote des groupes et vote par scrutin public,

-          Proposition de loi sur le prix du livre numérique,

-          Proposition de loi sur le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées,

-          Projet de loi organique Défenseur des droits (2ème lecture),

-          Projet de loi Défenseur des droits (2ème lecture)

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 16 février 2011

10h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de des représentants des associations de retraités militaires

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires :

-          Présentation par Christian BATAILLE de son rapport au titre de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, sur « l’évaluation du plan national triennal de gestion des matières et déchets radioactifs », 

 

 

-          Point sur les conclusions de la commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation : Henri EMMANUELLI 

 

 

 

15h00 : questions au gouvernement

16h15 : séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

Dépendance : la droite choisit une feuille de route largement favorable à l’assurance privée !

Dans son intervention de clôture du colloque sur la dépendance organisé ce matin au Conseil économique, social et environnemental, Nicolas Sarkozy a bien pris soin de ne rien annoncer de précis.

Comme sur les retraites, cette fiction de concertation masque mal les choix de la droite : on nous dit que tout est ouvert, mais le gouvernement écarte d’office le recours à la solidarité nationale et insiste beaucoup sur la piste des assurances privées !
Une nouvelle fois avec N. Sarkozy, la grande réforme annoncée se transformera en grande régression.

Les enjeux démographiques et financiers sont dramatiquement exagérés par le gouvernement alors même qu’il ne prévoit rien pour répondre dès 2012 aux besoins des familles et à la demande de financement des départements, étranglés par les dépenses sociales.
25 milliards d’euros, c’est déjà la somme actuellement mobilisée par l’assurance maladie, l’Etat et les conseils généraux pour financer la perte d’autonomie. L’effort nécessaire n’est pas insurmontable pour la France. A titre de comparaison, le gouvernement a bien su trouver plusieurs milliards pour un cadeau fiscal aux restaurateurs. Cette réforme n’est pas une question de coût, c’est une question de choix de société.

L’allongement de l’espérance de vie est une chance pour nos sociétés mais quelques mesures dans le PLFSS 2012 ne pourront répondre à l’enjeu de civilisation que représente le vieillissement, qui aura un impact à l’horizon 2030-40 sur tous les aspects de notre vie sociale.
Les Français, qui s’impliquent énormément sur le plan humain et financier pour leurs parents âgés souhaitent que la puissance publique prenne davantage ses responsabilités. A l’inverse, la droite culpabilise les individus, coupables d’être dépendants, et leurs familles, qui n’en feraient jamais assez.
En plus de payer pour leur santé, dont la couverture est de plus en plus grignotée par les franchises médicales et autres déremboursements, les personnes vont devoir souscrire une assurance privée pour leur perte d’autonomie, ce qui va leur coûter plus cher en étant moins efficace.

Le Parti socialiste appelle à mettre en œuvre une réforme de grande ampleur, qui permette un meilleur accompagnement des personnes, un soutien effectif aux aidants et la création d’une filière professionnelle pour l’aide à domicile.
La perte d’autonomie est un risque social. La création d’un nouveau champ de protection sociale doit permettre de la compenser à tout âge de la vie, sur la base d’un financement public et solidaire.

Communiqué du parti socialiste

Agriculture: le PS propose

Agriculture: le PS propose
envoyé par PartiSocialiste. - L'info internationale vidéo.

Diagnostic prénatal à l’Assemblée : polémique et procès d’intention injustifiés visant des députés socialistes

Le débat sur la bioéthique a donné lieu mardi soir à un début de polémique sur l'interprétation de propos tenus en commission par deux députés socialistes sur le diagnostic prénatal, repris pour l'un d'eux dans une page de publicité défendant les personnes trisomiques.

Une pleine page de publicité "pour dénoncer l'eugénisme à l'encontre des personnes trisomiques 21" a été publiée mardi dans Le Figaro et Les Echos, à l'initiative de plusieurs associations, dont la Fondation Jérôme Lejeune et le Collectif des Amis d'Eleonore.
Cette fondation n'est pas confessionnelle, mais ses dirigeants et ses fondateurs sont pour la plupart catholiques pratiquants. Elle veut donner les outils nécessaires, en particulier dans le domaine scientifique, au soutien des valeurs défendues par l'Église catholique.

"96% d'entre nous sont éliminés à l'issue du dépistage massif de la trisomie 21. Au Parlement certains s'étonnent que nous soyons encore 4% à survivre", indique le texte, qui renvoie en bas de page à une déclaration en commission du député socialiste Olivier Dussopt.

Intervenant dans le débat de bioéthique, Hervé Mariton (UMP) a également évoqué des propos tenus dans l'après-midi en commission par le socialiste Jean-Louis Touraine.

"On a vu lors de l'intervention de notre collègue Dussopt, lors de l'intervention encore aujourd'hui d'un de nos collègues, que l'approche de certains est une approche qui va très vite et quasiment automatiquement du diagnostic à l'avortement", a-t-il déclaré.

"On sort leurs déclarations de leur contexte", s'est insurgé Jean-Yves Le Déaut (SRC) lors d'un rappel au règlement. "Ce qu'ils ont dit c'est qu'effectivement chaque famille est libre de procéder ou non à une interruption volontaire de grossesse dans ce pays", a-t-il affirmé.

"Si vous voulez que ce débat prenne de la hauteur, il faut arrêter ce genre de sous-entendus", a ajouté M. Le Déaut.

"Vous avez simplifié de façon outrancière les propos de Jean-Louis Touraine", a pour sa part lancé le président socialiste de la commission Alain Claeys à l'adresse de M. Mariton.

Source : afp

Niger : une transition démocratique en bonne voie

Le parti socialiste se réjouit du bon déroulement du premier tour de l’élection présidentielle nigérienne.

Après le viol de la constitution par l’ancien Président Tandja, ce scrutin décisif marque la fin d’une transition qui doit marquer le retour du Niger au sein des Nations démocratiques. Le Parti socialiste rend hommage aux autorités de transition qui auront respecté leur promesse de rendre le pouvoir aux civils et souhaite évidemment que le processus électoral s’achève dans le calme et la transparence.

Le Parti socialiste salue le score obtenu au premier tour par Mahamadou Issoufou, avec 36% des suffrages, score qui illustre la volonté de changement du peuple nigérien. Ce premier résultat récompense justement l’engagement démocratique incontestable et courageux démontré par le candidat du PNDS, en particulier depuis le coup de force de 2009.

Communiqué du parti socialiste

Une association redoute "l'étouffement" du débat sur les mères porteuses

L'association Clara, fondée par les parents de deux jumelles nées aux Etats-Unis d'une mère porteuse, redoute "l'étouffement" du débat sur la gestation pour autrui (GPA) lors de la révision de la loi de bioéthique à l'Assemblée nationale, a-t-elle dit dans un communiqué.

Dans leurs travaux préparatoires, les députés "se confinent à de la rhétorique, reprenant les arguments négatifs de risque de ‘marchandisation du corps humain’ et d'’exploitation des plus pauvres’", dénoncent les époux Sylvie et Dominique Mennesson dans ce texte transmis à l'AFP.

"Au déni de réalité s'ajoute donc aujourd'hui le mépris des couples infertiles et un nouvel étouffement de tout débat démocratique" sur la GPA, affirme le couple qui s'est battu devant les tribunaux pour que soit reconnue leur filiation avec leurs filles nées en 2000 aux Etats-Unis d'une mère porteuse.

"Depuis trente ans, des milliers d'enfants naissent chaque année grâce à des gestations pour autrui dans d'autres pays démocratiques, mais leurs droits fondamentaux en France --avoir un état civil et des parents reconnus-- ne sont pas protégés", ajoutent les époux, qui militent notamment pour la régularisation a posteriori de ces enfants.

L'association a fait parvenir aux députés 20 propositions pour encadrer la gestation pour autrui et éviter "toute forme de dérive".

La loi de bioéthique, examinée depuis mardi par les députés, prohibe la gestation pour autrui.

Quelque 150 personnalités, dont l'ancien Premier ministre Lionel Jospin et les professeurs Bernard Debré et Axel Kahn, ont signé dans Le Monde daté de mercredi un appel contre la légalisation de ce procédé.

Source : afp

Semaine du 14 au 20 février 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

• Questions au Gouvernement
• Questions orales sans débat

Discussion d’une proposition de loi :

- projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (no 3143) - voir le dossier 

- projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (no 3144) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique (nos 2921-3140) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (nos 2924-3146) - voir le dossier 

- proposition de loi relative à la neutralité de l'Internet (no 3061 rectifié) - voir le dossier 

- proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel (no 3060) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2911-3111) - voir le dossier 

Débat :

-  Débat sur les politiques du handicap 

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes 

La révision des lois de bioéthique ne serve-t-elle à rien ?

Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a affiché mardi son scepticisme sur la révision des lois de bioéthique qui risque, selon lui, de ne "servir à rien" tant le gouvernement est "frileux" face aux "lobbies les plus conservateurs".

"Je crains que la révision des lois de bioéthique ne serve à rien tant le gouvernement est frileux face aux lobbies les plus conservateurs", a-t-il déclaré aux agences de presse.

M. Ayrault a insisté sur "la question de la recherche sur l'embryon", un sujet capital pour le PS. "Or on risque d'avoir une loi plus restrictive qu'avant sa révision", a-t-il dit.

Sécurité: l'Assemblée adopte la version définitive du projet de loi Loppsi 2

Les députés ont voté mardi le texte de compromis (CMP) Assemblée/Sénat du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), qui traduit une partie des mesures sécuritaires du discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy, comme les peines plancher pour les violences aggravées.

Ce projet de loi devait être définitivement adopté mardi soir, par un ultime vote du Sénat. A l'Assemblée, le texte a été voté par 73 voix contre 29. Le PS a voté contre.

Ce texte a fait l'objet d'une rébellion des sénateurs, en première et deuxième lecture, précisément sur les mesures sécuritaires comme les peines plancher et l'allongement de la période de sûreté pour les meurtriers de policiers et de gendarmes.

• Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a salué "une boîte à outils à la disposition de la protection et la sécurité de nos concitoyens".

• Le rapporteur du projet de loi, Eric Ciotti (UMP), a qualifié ce texte de "pragmatique et ambitieux".

• La députée PS Delphine Batho a taxé la Loppsi 2 de "véhicule législatif à tout faire", une loi "difforme" aux mesures "perverse et d'affichage". Le PS va saisir le Conseil constitutionnel.

La Loppsi 2, qui contient de nombreuses dispositions, avait également fait l'objet d'une passe d'armes entre le gouvernement et les députés UMP sur l'assouplissement du permis à points. Les députés UMP ont finalement eu gain de cause en faveur d'un assouplissement.

Source : afp

Délégation du PS en Tunisie

Une délégation du PS s’est rendue à Tunis les jeudi 3 et vendredi 4 février. Harlem Désir et Pouria Amirshahi ont rencontré les organisations de la société civile et les partis démocratiques et progressistes acteurs de la révolution tunisienne :

• la ligue tunisienne des droits de l’Homme,

• le syndicat UGTT,

• le Forum démocratique pour le travail et les libertés,

• le PDP,

• ETTAJDID,

• le PCOT et

• de nombreuses personnalités parmi lesquelles Moktar Trifi, Souhayrb Belhassen, Mustafa Ben Jaafar, Hamma Hammami, Radia Nasraoui, Taoufik Ben Brick et Ahmed Mestiri.

Le Parti socialiste apporte son soutien à toutes les forces démocratiques engagées dans la construction d’une Tunisie nouvelle.

Il appelle le gouvernement français à en finir avec les hésitations, les ambiguïtés et les compromissions passées qui ont nuit gravement à l’image de la France. Notre pays doit maintenant pleinement s’engager aux côtés du peuple tunisien pour la réussite de la transition démocratique. Il faut bâtir une nouvelle coopération entre la France et la Tunisie fondée sur le respect et le progrès partagé.

Le Parti socialiste apportera concrètement son aide au cours des mois qui viennent aux organisations qui œuvrent à la construction d’une démocratie durable et irréversible en Tunisie. Il enverra de nouvelles délégations dans les prochaines semaines.

Communiqué du parti socialiste

Le point de la semaine du 7 février 2011 !

A l’Assemblée Nationale - voir

Sur le terrain - voir

Les fondations environnementales manqueraient de transparence (rapport) !

Deux députés appellent les fondations de défense de l'environnement, comme celles de Nicolas Hulot ou de Yann Arthus-Bertrand, à plus de transparence en pointant "des liens troubles" qui peuvent exister avec "les grandes entreprises qui les financent", dans un rapport présenté mercredi.

Geneviève Gaillard (PS) et Jean-Marie Sermier (UMP) n'ont relevé "aucun dysfonctionnement ni aucune faute" mais "s'interrogent" sur le statut de ces fondations, présentées comme des "associations sans adhérent".

"Des liens troubles existent avec les grandes entreprises qui les financent, voire qui siègent à leur conseil d'administration - certaines directement concernées par les politiques publiques en matière d'environnement", écrivent les deux députés dans ce rapport sur la gouvernance et le financement des associations et des fondations pour la protection de la nature.

"Dans une fondation comme celle de Nicolas Hulot, L'Oréal et EDF sont des financeurs importants. Est-ce que, quand on a un financement important à travers une société éminente, on a toute la liberté pour prendre position dans l'intérêt général?", s'est interrogé M. Sermier lors de la présentation du rapport à la presse.

Le député UMP du Jura a également évoqué le soutien de Yann Arthus-Bertrand, président de la Fondation GoodPlanet, à la candidature du Qatar pour le Mondial-2022 de football alors que le pays a contribué à la distribution de son film Home.

"Il est extrêmement important que les contours des actions soient clairement définies entre les uns et les autres", souligne M. Sermier.

Dans leur rapport, les députés se disent aussi interpellés par la présence, au conseil d'administration de la fondation GoodPlanet, d'"un membre du gouvernement en exercice" en la personne du ministre de la Défense Alain Juppé, qui y avait été nommé avant son retour au gouvernement à l'automne.

Les deux députés, qui formulent 18 racommandations visant principalement à garantir l'indépendance et la transparence des associations, estiment néanmoins que les organisations de défense de l'environnement "fonctionnent bien, sont transparentes et extrêmement contrôlées", selon Mme Gaillard.


source: afp

Notre montagne de rires…

• « La nomination, en 2009, de Gilbert Montagné au Conseil national de l’UMP avait fait beaucoup de bruit. Sa démission, beaucoup moins… ».

(La Montagne/6 février 2011/rubrique « indiscrétions »)

Vrai, cette information n’a pas eu n’a pas le traitement qu’elle mérite !
Nous avons peut-être bien là « une usine à miracles » !
Une sorte de « Lourdes Bourbonnais » ?

Il suffirait qu’un individu, raisonnablement raisonnable, adhère à l’UMP pour qu’au bout de quelques mois, même s’il est  non -voyant, il finisse par y voir clair !

Facile ?...Oui, je sais !!!

• Le dépu(tué)  Guy Chambefort ?

(La Montagne/6 février 2011/article « sdis »)

Et non ! Toujours aussi fringant le député-maire d’Yzeure qui est aussi le député de la bonne ville de Moulins et de toute la première circonscription de l’Allier !

Partisan ?...Oui, je sais !!!

L'armée française transforme ses fantassins en RoboCop

En quelques semaines, plus de 2.000 fantassins ont reçu leur nouvelle tenue Félin. La concrétisation d'un programme de 1 milliard d'euros confié à Sagem en 2004. Le premier du genre en Europe.

Viseur de tir dans les coins, jumelle de vision nocturne, protection nucléaire, bactériologique et chimique, sans oublier l'ostéophone, qui permet de communiquer par les os du crâne : le fantassin français a entamé une mue technologique sans précédent.
Non pas que les descendants des pioupious de 1914 soient sous-équipés. Mais avec le déploiement du programme Félin, un acronyme pour Fantassin à équipements et liaisons intégrés, c'est d'un système de combat et de protection ultramoderne dont ils vont disposer.
« On ne peut plus parler de tenue du soldat du futur », estime Laurent Barraco, directeur du programme à la DGA, puisque plus de 2.000 fantassins ont déjà été équipés et que leur nombre ne cesse de croître.

La genèse du programme remonte à la fin des années 1990. Faute d'avoir pu trouver un partenaire étranger, la France se lance seule dans l'aventure.
Après une première démonstration, un contrat est confié en 2004 à Sagem (groupe Safran aujourd'hui), qui coiffe 25 sous-traitants.
Les années 2007 à 2009 servent aux tests, dans des environnements variés et extrêmes : centre de combat urbain de Sissonne, dans le nord de la France, montagnes des Alpes, désert de Djibouti ou encore forêt équatoriale de Guyane.
En 2008, un événement important : la loi de programmation militaire réduit substantiellement l'ampleur du projet. L'armée ne touchera finalement que 22.588 systèmes, au lieu des 31.455 prévus initialement, pour une facture estimée à environ 1 milliard d'euros, développement inclus.

« Contrairement à d'autres pays, comme les Etats-Unis, la France a choisi une approche système », poursuit Laurent Barraco.
En clair, tous les équipements électroniques qui composent Félin sont reliés entre eux via un calculateur unique, le tout alimenté par deux batteries principales (plus deux de secours) offrant une autonomie de vingt-quatre heures.
Surtout, chaque équipement a été développé en parallèle pour garantir la cohérence d'ensemble. A titre d'exemple, les poches des gilets ont été conçues en fonction des équipements qu'elles abritent. « La charge est mieux répartie ainsi », assure le colonel Bernard Rey, officier de programme à la section technique de l'armée de terre. Au final, un peu moins de 30 kilogrammes en posture de combat, pour une tenue qui rappelle celle de RoboCop.

Le premier régiment d'infanterie de Sarrebourg, qui a fait une présentation publique le lundi 7 février, est équipé depuis octobre. Le 13e bataillon de chasseurs alpins de Chambéry reçoit ses tenues en ce moment, en attendant les 16e bataillon de chasseurs de Bitche, 92e RI de Clermont-Ferrand et 35e RI de Belfort cette année.
L'état-major table sur quatre régiments équipés par an jusqu'en 2015, alors que les programmes équivalents en Europe n'en sont, au mieux, qu'à des déploiements partiels. Pour un résultat qui semble satisfaire tout le monde. Les militaires d'abord, puisque, selon le colonel Bernard Rey, Félin accroît de 70 % les performances de vision de jour et de 160 % la nuit.
« Les phases critiques, la sortie de blindés par exemple, se font plus vite. »

L'industriel, Sagem, ne s'en est pas trop mal sorti non plus. S'il vend finalement 9.000 tenues en moins, le prix unitaire n'a pas trop bougé et les cadences de production ont été maintenues, assure-t-on à la DGA.

A lire dans son contexte et son intégrité (lesechoc.fr/alain ruello)

photos sagem

Les publicitaires sur internet inquiets d'un encadrement légal des "cookies"

Le secteur de la publicité sur internet s'est inquiété mercredi de l'encadrement légal des "cookies", qui doit être acté jeudi au Sénat lors du vote d'un projet de loi transposant plusieurs directives européennes dont "le paquet télécoms".

"Un certain nombre de directives dans le paquet télécoms mettent en avant le fait que pour l'utilisation des cookies, on se retrouverait dans des situations de limitation extrêmes, ce qui serait pour nous très pénalisant et contraignant", a déclaré Jérôme de Labriffe, président du bureau de promotion de la communication interactive IAB France.

• Les cookies, ou "témoins de connexion", sont de petits fichiers déposés sur l'ordinateur de l'internaute au moment où il se connecte sur des sites ou lorsque des publicités s'affichent.
  
  Ces cookies renseignent ensuite en permanence les régies publicitaires pendant sa navigation, leur permettant de créer une base de données pour reconstituer l'historique des sites et pages vus, et donc ses centres d'intérêt, afin de faire apparaître une publicité collant au plus près de celle-ci : la publicité ciblée.

"Nous n'aurons pas gain de cause sur tout, mais nous espérons que nous ne nous ferons pas azimuter sur l'ensemble du texte", a encore indiqué Jérôme de Labriffe, en marge d'une présentation sur les investissements publicitaires sur internet en France en 2010 du Syndicat des Régies Internet (SRI) avec l'institut de mesure Kantar Media.

"Tout le secteur de l'internet s'attend à un durcissement de la réglementation, c'est une certitude", a aussi estimé la directrice générale du SRI, Marie Delamarche, dans un entretien plus tôt cette semaine avec l'AFP.

L'utilisation des données personnelles sur internet "est un sujet assez passionnel dans la mesure où il fait peur aux utilisateurs et donc les pouvoirs publics ont tendance à être assez durs", a-t-elle regretté.

"On fait parfois un peu trop vite amalgame ente utilisation des données de ciblage et données personnelles, a-t-elle affirmé. L'utilisation des outils de ciblage permet une meilleure pertinence de la publicité et a donc un intérêt pour l'utilisateur également, surtout que tous ces cookies permettent également une navigation beaucoup plus simple".

Source : afp

Bioéthique: ce qui peut changer

Dons d'organes, transfert d'embryon post-mortem... Les députés se penchent depuis ce mardi 8 février sur le projet de révision des lois bioéthiques, dont les mesures phares ont été écartées.

Le projet de révision des lois de bioéthique  a débarqué ce mardi à l'Assemblée. Sans avancée majeure.
Exit la gestation pour autrui (mères porteuses) ou l'ouverture de la procréation assistée aux couples homos et femmes célibataires.
Quant à la levée de l'anonymat pour les dons de gamètes, dernière mesure-phare du texte, elle a été rejetée par la commission spéciale de l'Assemblée nationale...
«Une loi prudente» qui respecte les «principes français», a estimé ce lundi la ministre de la Recherche, Valérie Pécresse.

Revue des principaux points (ou ce qu'il en reste). Avec, à chaque fois, un rappel de l'état du droit.

Le don d'organes de son vivant
La situation aujourd'hui : Pour donner un organe de son vivant (cas le plus fréquent: un rein), les conditions sont strictes: il faut appartenir à la même famille (conjoint ou lien de parenté).

Ce qui pourrait changer : Le projet de loi prévoit d'élargir le cercle des donneurs à toute personne ayant avec le receveur une «relation étroite et stable».

Une autre disposition prévoit d'autoriser ce qu'on appelle «les dons croisés» entre deux couples. Imaginons que Mme A ait besoin d'un rein que son mari ne peut le lui donner faute de compatibilité. Même situation chez M. et Mme B.  Le projet de loi prévoit d'autoriser M. B à donner son rein à Mme A et vice versa. Cette disposition permettrait «de réaliser de 100 à 200 greffes de rein supplémentaires par an, tout en favorisant le développement de la solidarité», a-t-il été estimé lors du conseil des ministres du 20 octobre dernier.

Les dons d'ovocytes
La situation aujourd'hui : Les femmes ne peuvent donner leurs ovocytes qu'une fois qu'elles sont mères (la situation est identique pour le don de sperme: ne peuvent donner que les hommes ayant déjà eu un enfant). Notons qu'aujourd'hui, les dons d'ovocytes sont bien inférieurs à la demande, de plus en plus de personnes se tournant vers des cliniques privées des pays voisins.

Ce qui pourrait changer: Autoriser toutes les femmes, même celles qui n'ont pas d'enfant, à donner leurs gamètes. Et éventuellement, si elles le souhaitent,  demander à ce que leurs ovocytes soient conservés en «vue d'une éventuelle réutilisation ultérieure» (au cas où elles deviendraient infertiles).

Le transfert d'embryon post-mortem
De quoi parle-t-on ? Il s'agit de cas rarissimes, touchant deux ou trois femmes chaque année. La situation est la suivante: un couple entame une procédure de fécondation in vitro, l'embryon n'est pas encore implanté dans l'utérus de la femme quand le mari décède. Qu'advient-il ? Avec la loi actuelle, le processus est interrompu.

Ce qui pourrait changer : Contre l'avis du gouvernement, la commission spéciale pilotée par Leonetti s'est prononcée pour l'autorisation du transfert post-mortem, sous certaines conditions, notamment un encadrement du délai, estimant qu'à ce stade, «le projet parental est déjà bien engagé».

L'assistance médicale à la procréation (AMP)
La situation actuelle : Quelque 30 000 couples s'adressent chaque année à un centre d'assistance médicale à la procréation. Le recours à l'assistance médicale à la procréation [insémination, fécondation in vitro, micro-injection] est limité aux couples hétérosexuels stériles. Les femmes célibataires et les couples homosexuels, ne pouvant y avoir accès en France, sont souvent contraints à l'exil.

Ce qui pourrait changer : Pas grand chose. Le projet de loi rejette une ouverture de l'accès à l'AMP aux couples homo et femmes célibataires, réaffirmant la finalité «médicale» de l'AMP. Seuls changements prévus: la suppression du délai de deux ans de vie commune pour les concubins.

Sur les méthodes employées, la «congélation ultrarapide d'ovocytes» (dite aussi vitrification), pourrait être autorisée, telle qu'elle se pratique dans certains pays européens comme l'Espagne. Jusqu'à présent, seule la congélation lente, moins performante, est possible en France. Début novembre, le professeur René Frydman avait annoncé la naissance de deux jumeaux à partir d'ovocytes congelés, une première en France.

La recherche sur l'embryon et les cellules souches
La situation actuelle: Au grand dam des chercheurs, le principe est celui de l'interdiction de la recherche. Tout en réaffirmant ce principe, la loi de 2004 avait prévu une procédure dérogatoire limitée à cinq années... arrivée à son terme ce dimanche 6 février.

Ce que prévoit le projet de loi: Statu quo. Le principe de l'interdiction est réaffirmé, avec un régime d'autorisation à titre dérogatoire, mais cette fois sans limitation de durée. Changement à la marge, surtout sémantique: pourront être autorisées les recherches «susceptibles de permettre des progrès médicaux majeurs» et non plus des «progrès thérapeutiques majeurs», ce qui permettra d'inclure les recherches en matière de diagnostic et de prévention.

L'anonymat des dons de sperme ou d'ovocytes
La situation actuelle: Tous les pays européens ont fait évoluer leur législation en mettant en avant le principe du droit à connaître ses origines pour l'enfant né d'un don de gamètes. En France, la loi actuelle est formelle. Les dons de sperme et d’ovocytes sont strictement anonymes.

Ce que prévoi(yai)t le texte de loi. En présentant le texte en Conseil des ministres, en octobre dernier, Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, avait ouvert une brèche. Le texte de loi instaurait un changement de taille: si l'enfant demande à sa majorité à connaître l'origine du sperme ou de l'ovocyte dont il est issu, la loi permettra de se tourner vers le donneur : si ce dernier est d'accord, ses coordonnées pourront être données au demandeur. Si le donneur ne le souhaite pas, la demande ne pourra pas aboutir.

Mais cette avancée vers la levée de l'anonymat a été rejetée à la quasi-unanimité par la commission spéciale de l'Assemblée nationale. La question pourrait être débattue lors de l'examen des amendements mais n'a quasiment aucune chance d'aboutir.


A lire dans son intégralité et son contexte (liberation.fr/marie piquemal)

Le déficit commercial de la France s’envole

Les Douanes devaient annoncer mardi matin, le 8 février, un déficit commercial de l'ordre de 51 milliards d'euros pour 2010, pénalisé notamment par un renchérissement de la facture énergétique.
Le gouvernement met en place un plan d'action pour relancer les PME à l'étranger.

Dévoilant ce matin le bilan annuel du commerce extérieur de la France, le secrétaire d'Etat Pierre Lellouche n'aura pas la tâche facile : les Douanes devraient publier un déficit se situant autour de 51 milliards d'euros pour 2010, bien supérieur à celui de l'année précédente (- 44,2 milliards).

Cette performance est la deuxième plus mauvaise jamais enregistrée, même si le déficit des échanges de biens n'atteint pas le record absolu de 2008 (- 56 milliards).

Il s'agit de la huitième année d'affilée de pertes pour le commerce extérieur de la France…


A lire dans son contexte et son intégralité (les echos.fr/Frederic Schaeffer)

Simplification du droit : adoption de la proposition de loi par l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté mercredi en deuxième lecture la proposition de loi UMP de "simplification et d'adaptation du droit", qui comprend près de 250 articles les plus variés, allant de l'Ena aux agences de mannequins en passant par l'identification des chats.

Elle a été votée par 302 voix contre 141. Elle doit désormais être examinée par le Sénat.

L'Assemblée nationale a supprimé au cours des débats une disposition que le Sénat avait adoptée et permettant l'inscription dans l'acte de décès d'une personne du nom de son partenaire de Pacs.

Les députés ont aussi voté les dispositions sur les fichiers de police. Il sera possible d'en créer de nouveaux par arrêté. Le Sénat n'avait pas retenu cette possibilité en première lecture. Plusieurs amendements du gouvernement visant à inclure les douanes dans le dispositif ont aussi été adoptés.

Le Haut Conseil à l'Education, organisme consultatif, a failli être supprimé à l'occasion de cette lecture. Les députés avaient en effet décidé de le supprimer en commission, mais l'organisme a été rétabli par un amendement du gouvernement voté en séance publique.

• Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, George Tron, avait expliqué à l'ouverture des débats qu'"il devient particulièrement difficile à nos concitoyens de se retrouver dans ce dédale de réglementations" et qu'il était "donc de notre devoir de rendre la loi accessible et intelligible".

 

• Le député socialiste Jean-Michel Clément a au contraire qualifié mercredi ce texte de "totalement incompréhensible pour le citoyen" et d'"illisible" et prévenu que le Conseil constitutionnel serait saisi.

 

• "Il ne simplifie pas le droit, il le change !", a déploré de son côté le porte-parole des députés communistes, Roland Muzeau.

La réforme du droit de préemption initialement incluse dans ce texte en a été finalement sortie. Une précédente loi de simplification du droit avait défrayé la chronique pour avoir contenu une disposition bénéficiant à l'Eglise de scientologie. La proposition de loi adoptée mercredi a d'ailleurs été passée au crible du Conseil d'Etat au préalable.

Source : afp

Le communautarisme en version Sarkozy : laïcité où es-tu ?

« Nicolas Sarkozy avait déjà choisi un « préfet musulman », en l’occurrence Aïssa Dermouche, nommé préfet du Jura (2004-2005). C’est un partisan de la discrimination positive.
Il a crée le poste de « commissaire à la diversité », confié à Yazid Sabeg. Adepte de la « laïcité positive », il pense que « le curé ne pourra jamais remplacer l’instituteur ».

Voilà un parcours peu républicain, du ministère de l’Intérieur à l’Elysée, le chef de l’Etat a défendu la vision communautariste de la société, où les personnes sont Français de souche, musulmans, noirs… avant d’être des citoyens. L'intérêt ? Chercher - et trouver- le soutien de quelques clientèles.

Sans trop de publicité, une étape a été récemment franchie.

Le 12 janvier, il a fait de Abderahmane Dahmane son « conseiller technique chargé de l’intégration ».

Le Figaro, souvent bien introduit dans les arcanes du pouvoir, affirme, lui, qu’il est chargé de la « diversité » et du « lien avec les communautés ». Un intitulé qui paraît beaucoup plus clair. 
C'est une mission qu’il connaît très bien puisqu’il a été de 2005 à 2007, secrétaire national de l’UMP « chargé des relations avec les associations de Français issus de l’immigration ». Il était auparavant président du Conseil des démocrates musulmans.

Et le poste de conseiller « à la diversité » existait déjà auparavant (de 2007 à 2009) en la personne de Rachid Kaci, qui n'avait pas le même profil. Ancré bien à droite, il est opposé à la discrimination positive à l’inverse de Dahmane. Rachid Kaci avait même donné en 2008 une interview à Riposte Laïque. Bref, on passe presque d’un extrême à l’autre.

Et les premières actions de Dahmane laisse craindre de nouveaux de canif dans la République. Le 20 janvier, il a reçu, à la Préfecture de police de Paris, les associations de la diaspora chinoise pour évoquer « la représentation de la communauté chinoise dans le paysage politique, notamment pour les élections des prochaines années » et « dans le paysage audiovisuel » selon un compte-rendu consulté par l'AFP… »


A lire dans son intégralité et son contexte (marianne2.fr/Tefy Andriamanana)

Signature de la Charte des produits d'Allier en restauration collective:

 Jeudi 10 février, le collège Marie Curie de Désertines et son principal Abdennabi Zaher, recevaient le Président du Conseil Général Jean-Paul Dufrègne pour la signature de la Charte des produits d'Allier en restauration collective.   Sept collèges, à travers leur chef d'établissement, ont accepté d'être partenaires de cette action à la grande satisfaction du Comité de promotion de Produits de l'Allier présidé par Jean-Pierre Besson. Des coffrets  avec des échantillons ont été aussi remis à des représentants des élèves.

 

 

 

De nombreux élus et autres invités, des enseignants, des agents de restauration dont le rôle a été amplement souligné, assistaient à cette manifestation.  Marie-José Chassin représentait Guy Chambefort et le Conseil Régional. A noter que la Région Auvergne souhaite mettre en place une action similaire au niveau des lycées  dès la rentrée prochaine.

 

 

Remerciements à JP Cordier pour les photos.

Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : la légèreté n’est pas de mise pour traiter des sujets de bioéthique

Depuis cette semaine, aucun nouveau protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires ne pourra plus être autorisé.

Le 6 février, le régime dérogatoire mis en place pour 5 ans afin de contourner l’interdiction de mener ces recherches  a pris en effet fin, sans que le gouvernement ait anticipé cette échéance !

Pour tout nouveau protocole, il faudra désormais attendre le vote et la publication de la nouvelle loi de bioéthique. Cette situation est d’autant plus préoccupante que l’on sait que lors de la dernière révision de la loi de bioéthique en 2004, les décrets d’application relatifs à ces recherches avaient été publiés le 6 février 2006, soit un an et demi après le vote de la loi.

Cette situation invraisemblable est l’issue prévisible de la légèreté dont a fait preuve le gouvernement dans la préparation de la révision de la loi bioéthique, s’accordant des délais déraisonnables, alors même que le texte de 2004 prévoyait sa propre révision 5 ans plus tard (soit en 2009 !).

Les conséquences sont graves et inadmissibles: des retards pour la recherche, la science et la médecine. Tout cela pour déboucher, si l’on en croit les débats en cours, sur un texte frappé du sceau de l’immobilisme et tournant résolument le dos à toute ambition progressiste ; et la reconduite d’un régime hypocrite et incertain d’interdiction de la recherche sur embryons et cellules souches, assorti de dérogations.

Il est urgent que notre pays réaffirme son soutien et sa confiance dans le travail des chercheurs, porteur de progrès pour l’ensemble de la société.

Les socialistes réaffirment leur volonté de mettre en place, pour les recherches sur les embryons et les cellules souches, un régime d’autorisation encadré dont le critère est l’utilité scientifique et médicale.

Encadrer ces recherches par des règles éthiques, c’est garantir les meilleures conditions pour que la recherche puisse faire progresser l’état des connaissances et la médecine, au service de tous et toutes.

Communiqué du parti socialiste

Sécurité routière: l'UMP et le gouvernement "se dédouanent" selon une député PS

La députée PS Delphine Batho a jugé mercredi "inacceptable" que "le gouvernement et l'UMP se dédouanent" au sujet de la hausse du nombre de tués sur la route survenue en janvier alors qu'ils ont adressé un "message de laxisme" avec l'assouplissement du permis à points.

"Il est inacceptable que le gouvernement et l'UMP se dédouanent alors que l'on assiste à une hausse brutale du nombre de morts sur les routes en janvier", a déploré la députée dans un communiqué.

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a démenti mercredi tout lien entre cette hausse et l'assouplissement du permis à points, inscrit dans la loi Loppsi 2 adoptée par le Parlement mardi soir.

"Le législateur, en assouplissant les règles du permis à points, a adressé à l'opinion publique un message de laxisme", a-t-elle au contraire estimé.

Selon Mme Batho, "alors que le mal est fait, il est assez lamentable de voir à présent le ministre de l'Intérieur contraint de présenter demain un ‘plan de lutte contre l'insécurité routière’ pour se rattraper".

Source : afp

Pour réduire les inégalités sur les revenus, le PS propose...

Emploi: le PS propose
envoyé par PartiSocialiste. - L'actualité du moment en vidéo.

"Rapport Vasselle" sur la dépendance : une vision étroitement comptable

Le rapport rendu public mardi 1er février au nom de la mission commune aux commissions des affaires sociales et des finances du Sénat est un texte de plus qui montre la vision étroitement comptable de l’UMP et du gouvernement de la question de la dépendance.

Il propose essentiellement de limiter les coûts sans avoir de réelle vision de l’impact du vieillissement sur la société ni chercher à répondre aux besoins concrets des personnes et de leurs proches. Pour soi-disant éviter de déposséder les départements de leur rôle dans l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie, Alain Vasselle exclut d’emblée la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale et propose un système reposant essentiellement sur l’assurance privée… non obligatoire. Il réussit ainsi l’exploit d’être encore plus libéral que le rapport de la députée Valérie Rosso-Debord publié en juin 2010 !

Autre mesure d’économie, les personnes disposant d’un patrimoine égal ou supérieur à 150 ou 200 000 euros seraient là encore confrontées au choix entre une allocation réduite de moitié ou une allocation à taux plein, mais avec un recours sur succession pouvant aller jusqu’à 20 000 euros.

Nous continuons de nous opposer à cette option, qui conduira de nombreuses personnes à ne pas demander d’allocation, comme on l’observait avec l’ancienne Prestation spécifique dépendance (PSD), au risque de souffrir très durement de leur perte d’autonomie. Comme sur la question des assurances, nous refusons le recours sur succession et le gage sur patrimoine qui font peser le financement du risque sur les seuls individus concernés.

Malgré le manque d’ambition criant de ces propositions, Alain Vasselle envisage de les financer par la création d’une deuxième journée de solidarité. L’échec de la première est pourtant patent ! Nous pensons au contraire que seul un financement solidaire, dans le cadre de la réforme fiscale portée par les socialistes et notamment du rétablissement d’un droit de successions sur les patrimoines les plus élevés, permettrait de mobiliser les biens individuels de façon intergénérationnelle et sur la base de la solidarité nationale, sans faire reposer l’ensemble des coûts sur les seuls salariés.

Au moment où s’ouvre le débat, le Parti socialiste rappelle son attachement à la création d’un droit à une compensation universelle de la perte d’autonomie, quels que soient l’âge et les ressources de l’intéressé, dans le cadre d’un nouveau champ de la protection sociale.

Communiqué du parti socialiste

Soudan : résultat du référendum au Sud

Le résultat définitif du référendum qui s’est tenu du 9 au 15 janvier au Sud Soudan a été annoncé. Les Sud soudanais ont voté à 98,83 % en faveur de l’indépendance.

Le Parti socialiste salue l’avènement de ce nouvel État souverain et indépendant qui concrétise la revendication légitime et ancienne du peuple du Sud Soudan et met fin, pacifiquement, à une guerre civile de plusieurs décennies. Il rend hommage aux parties soudanaises, Nord et Sud, qui ont permis la tenue du référendum et qui acceptent aujourd’hui son résultat.

Le Parti socialiste appelle à œuvrer avec les gouvernements du Soudan et du Sud Soudan pour la réussite de la période de transition. Il souhaite notamment l’établissement de relations d’amitié et de coopération entre les gouvernements soudanais du Nord et du Sud.

Pour rendre possible une paix et une prospérité durables, la naissance de ce nouvel Etat doit être accompagnée de l’établissement d’institutions démocratiques au Sud et des réformes démocratiques au Nord.

Communiqué du parti socialiste

« Au delà du Mediator, le conflit d'intérêt est dans tout le secteur »

Gérard Bapt, député socialiste et président de la mission d’information sur le Mediator, revient sur les conflits d’intérêt, palpables dans ce scandale sanitaire. Au sein des agences sanitaires, des sociétés savantes de médecins mais aussi dans le domaine de la recherche.

Le parlementaire a justement adressé un courrier à la ministre de la Recherche, Valérie Pécresse, et au directeur général de l’Inserm, André Syrota, pour leur faire part de ses interrogations.

Question : Aurait-on pu éviter le drame du Mediator s’il n’y avait pas eu tous les conflits d’intérêt révélés depuis l’explosion du scandale ?

Gérard Bapt : Je suis persuadé que les conflits d’intérêt ont joué un vrai rôle dans l’affaire du Mediator. Il est difficile de croire qu’il n’y a pas eu complaisance quand on sait qu’un membre de la commission d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’Afssaps est l’époux d’une salariée de Servier. Depuis 1999, l’Afssaps demandait à Servier une étude dans la durée pour mesurer les effets indésirables du Mediator. En 2001, elle lui redemande. Elle n’obtiendra l’étude qu’en 2007 ! Entre temps, le laboratoire fait faire une étude pour démontrer l’efficacité du benfluorex, la substance active du Mediator. Alors qu’en Espagne, quand les autorités ont demandé une explication sur les effets secondaires de son médicament, il n’a pas fallu trois semaines à Servier pour retirer son produit. De même en Suisse en 1997. Partout où le laboratoire a senti qu’il y avait une volonté d’aller jusqu’au bout des choses, il a retiré du marché le Mediator. Alors qu’en France, le laboratoire ne prend pas la peine de répondre à l’Afssaps, qui elle même ne le met pas en demeure. Servier n’avait sans doute pas le même entregent à l’étranger…

Question : Les conflits d’intérêt sont-ils une spécificité française ?

G.B. : Le problème est aussi européen. Il est particulièrement scandaleux que le directeur exécutif de l’Agence européenne du médicament (EMEA) soit désormais consultant pour l’industrie pharmaceutique. Le 31 décembre, il était encore à l’Agence et le lendemain, il prenait son poste de consultant ! Cela montre bien qu’il avait déjà un pied dans l’industrie alors même qu’il présidait l’Agence.

Question : Comment remédier à ce problème ?

G.B. : La Commission de déontologie doit être saisie pour chaque passage d’un poste public à un poste privé. Cela se fait déjà pour le secteur de la banque, il faut aussi le faire pour les professeurs d’université – praticiens hospitaliers (PUPH) et les membres de cabinet. Il faut instaurer un délai suffisamment long : au moins 5 ans pour qu’il y ait une vraie césure entre responsabilité publique et responsabilité privée. Autre exemple : les sociétés savantes de médecins devraient plus particulièrement avoir une dimension déontologique. Or on constate que beaucoup ne respectent pas la loi de 2002 sur les conflits d’intérêts, qui oblige à mentionner les collaborations avec l’industrie lors de déclarations publiques.

Question : Agences sanitaires, sociétés savantes… Les labos sont partout !

G.B. : Je découvre qu’il y a un autre champ où l’industrie pharmaceutique, et plus particulièrement Servier, est présent : c’est la recherche. On est passé à côté de l’infiltration de Servier dans ce domaine. J’ai été frappé par le sort réservé au dossier des 20 centres français travaillant sur la maladie thromboembolique porté par le professeur Le Gal. Ce médecin brestois a travaillé avec Irène Frachon sur le Mediator. Son projet sur la thrombose n’a pas été retenu par le jury chargé d’attribuer des bourses « Cohortes » dans le cadre du Grand Emprunt. Dans ce jury majoritairement étranger siègent deux Français, deux représentants de labo, dont Servier. Sans juger la décision prise par le jury, cette situation introduit un doute. Autre exemple : le pôle de compétitivité Medicen compte toujours au sein de son conseil d’administration des représentants de Servier, au moment même où la CNAM porte plainte contre Servier pour escroquerie et où le Leem, le syndicat de l’industrie pharmaceutique, fait le ménage dans ses propres instances. Les leçons du Mediator n’ont pas fini d’être toutes tirées. Des représentants de Servier siègent toujours dans des organisations où sont intimement mêlés public et privé, et qui attribuent des fonds publics.


A lire dans son intégralité et son contexte (marianne2.fr/clotilde cadu)

Lobbying feutré autour de la dépendance

Le débat ouvert par le gouvernement aiguise les appétits et suscite les craintes des acteurs du secteur.

Cinq mois pour convaincre
Les acteurs dits de la dépendance ont entamé la dernière ligne droite d’un débat ouvert par le gouvernement depuis deux ans en réalité. Avec deux rapports du Sénat (un en 2008, un autre fin janvier) et un autre de l’Assemblée nationale en 2010, tous les éléments de cette réforme de la fin du quinquennat sont sur la table.

Roselyne Bachelot a pourtant mis en place en janvier un comité interministériel chargé de préparer le débat national sur la dépendance des personnes âgées et installé quatre groupes de travail qui rendront leurs conclusions début juillet.

Parallèlement à partir du mois d’avril, les préfets et les directeurs des agences régionales de santé organiseront des débats interdépartementaux.

L’occasion pour les assureurs, mutuelles, maisons de retraite, hôpitaux, collectivités locales et partenaires sociaux de faire valoir leurs vues.
Ils pourront le faire aussi dans le cadre institutionnel du Conseil économique, social et environnemental (CESE), puisque le Premier ministre, François Fillon, a confié au président du CESE, Jean-Paul Delevoye, le soin de rédiger un rapport sur la dépendance, d’ici juin.

L’objectif du gouvernement est d’arrêter les premières mesures à l’automne, lors de l’examen par le Parlement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et de renvoyer le reste de la réforme au débat électoral de 2012. D’ici là, les différents acteurs espèrent orienter le débat en leur faveur.

Les assurances privées et les mutuelles
La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) et la Mutualité française plaident en faveur d’un partenariat public-privé (PPP).
Très active à l’automne dernier, la FFSA se montre discrète depuis l’ouverture officielle du débat par le gouvernement en janvier. La fédération se prononce pour un système de couverture universelle avec le recours au public pour les plus démunis et au privé pour ceux qui ont les moyens.
Lors d’un débat organisé par la FFSA en décembre 2009, son président Bernard Spitz avait affirmé qu’une réforme “unissant assureurs et puissance publique ménagerait les finances publiques”. Le ministre du Travail de l’époque, Xavier Darcos, invité à ce débat, s’était inscrit dans la logique du partenariat public-privé, tout en insistant sur la “labellisation des contrats” d’assurance.

Favorables au PPP, les mutuelles mettent en garde contre un vrai-faux partenariat, comme pour la couverture maladie qui voit les complémentaires santé considérées par l’État comme une simple variable d’ajustement financière.

Les départements
Au nom des conseils généraux qui financent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’Assemblée des départements de France (ADF) compte peser dans le débat, en organisant le sien.
Trois ateliers, programmés d’ici le printemps, déboucheront sur des propositions concrètes en mai.
Les présidents de conseil général réclament unanimement des mesures pérennes pour financer la dépendance, mais ils divergent sur les moyens à mettre en œuvre. L’enjeu financier est important puisque, selon l’ADF, les charges sociales obligatoires des départements, dont l’APA, devaient s’élever en 2010 à 13,68 milliards d’euros, l’État ne compensant que 7,64 milliards.

Les associations de handicapés
L’annonce début janvier par Roselyne Bachelot que la réforme à venir ne concernerait que les personnes âgées a mis le feu aux poudres.
La Fnath, l’Unapei et l’Association des paralysés de France (APF) ont déploré l’approche restrictive du gouvernement.
Début octobre, l’APF avait indiqué avoir reçu l’assurance de la part de l’Élysée que les personnes handicapées seraient également concernées par la réforme. Les acteurs du handicap, en premier lieu les associations, vont toutefois participer aux travaux initiés par la ministre. Des divergences pourraient apparaître, notamment sur le financement et les priorités.

La Fnath plaide pour un financement “par la solidarité nationale” quitte à augmenter la CSG.

L’Unapei insiste plutôt sur le développement des structures et services pour personnes handicapées vieillissantes et le maintien de l’aide sociale aux personnes handicapées.

La Fédération hospitalière de France
Présidée par le député UMP Jean Leonetti, la FHF défend le secteur public et rappelle qu’elle représente la majorité de l’offre d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD).

À ce titre, elle met régulièrement en garde contre la privatisation du secteur des maisons de retraite en France, déplorant qu’entre 2003 et 2007, 61 % des places pour personnes dépendantes aient été créées par des promoteurs privés.
La fédération a investi ce débat depuis plusieurs mois et réclamé notamment que la perte d’autonomie soit compensée par un droit universel, quel que soit l’âge de celui qui la subit ou l’origine de celle-ci.
Prudent, Jean Leonetti estime que le recours au secteur assurantiel privé ne doit se faire que de manière optionnelle et que le socle financier de la couverture doit reposer sur la solidarité nationale.

 
 A lire dans son contexte et son intégralité (acteurspublics.com/ bruno botella)

Mobilisation nationale de la justice et de la police

L’horreur d’un drame comme celui de Pornic, le respect dû à la victime et à ses proches exigent de tous dignité et responsabilité.
Pourtant, jeudi dernier, le Président de la République n’a pas hésité à exploiter ce drame pour polémiquer et mettre directement en cause tous les acteurs de la chaîne pénale (forces de l’ordre, magistrats, personnel pénitentiaire) et annoncer des  sanctions.

Une nouvelle fois, Nicolas Sarkozy veut s’exonérer de la responsabilité qui est la sienne et celle des gouvernements, en responsabilité depuis neuf ans. Reproduisant toujours la même méthode, il stigmatise, dénonce et rejette la faute sur d’autres pour masquer l’échec de sa propre action.

Alors que tous les  professionnels dénoncent depuis des mois le manque de moyens et d’effectifs de la justice, des SPIP et de la police, et leurs difficultés croissantes à assurer décemment leurs missions, ces propos ont légitimement soulevé la colère.

Le drame de Pornic a mis en lumière l’état de notre justice qui n’a plus aujourd’hui  les moyens de fonctionner correctement. Avec 100.000 peines en attente d’exécution, un manque croissant de magistrats et de greffiers, 3.000 conseillers d’insertion pour 170.000 personnes placées sous main de justice, le service public de la justice va de plus en plus mal. En matière de dépenses consacrées à la justice, la France se classe aujourd’hui au 37ème rang européen sur 43, au détriment du bon fonctionnement et de la qualité de l’institution judiciaire.

Face à cette situation, c’est aujourd’hui l’ensemble du monde judiciaire qui se mobilise dans plus de 110 juridictions: magistrats, mais aussi avocats, policiers, greffiers, conseillers d’insertion, travailleurs sociaux, juges administratifs … Tous veulent aujourd’hui retrouver une justice de qualité, pour eux comme pour les justiciables. Ils appellent le Président de la République et leur gouvernement à regarder en face la situation, à prendre leur responsabilité et à agir pour assurer le fonctionnement de la justice et garantir à chacun la sécurité dans le cadre républicain.

Ce jeudi 10 février, à l’appel des organisations professionnelles de toutes les professions concernées, l’ensemble des acteurs sont mobilisés pour défendre l’urgence d’une justice digne de notre pays.

Le Parti socialiste exprime sa solidarité et son soutien à cette mobilisation et sera présent aux côtés des organisations dans les rassemblements organisés dans toute la France et à la manifestation nationale prévue à Nantes.
Le Parti Socialiste continuera à défendre, comme il l’a toujours fait, l’objectif une justice de qualité, une justice forte, indépendante, égale pour tous et présentera ses propositions à l’occasion du forum des idées consacré à la justice le 14 mars prochain.

Communiqué du parti socialiste

Fronde des magistrats de Nantes: Ayrault (PS) solidaire

Le député-maire de Nantes et président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a apporté jeudi son soutien aux magistrats du tribunal de sa ville qui ont décidé de suspendre les audiences pour manifester leur colère contre le chef de l'Etat.

Dans un communiqué, M. Ayrault affirme "comprendre la colère des magistrats du tribunal de Nantes" qui "protestent contre les graves accusations portées à leur encontre", après l'affaire Laetitia.

"Cette terrible tragédie suscite légitimement notre émotion" mais "la mise en cause permanente des personnels de justice, de police et de l'administration pénitentiaire qui tous exercent leurs missions dans des conditions extrêmement difficiles ne saurait tenir lieu de politique", ajoute-t-il.

Pour lui, "la recherche de boucs émissaires ne saurait occulter les manquements lourds des plus hautes autorités qui ne cessent de réduire les moyens accordés à la justice et à la police".

• Les magistrats du tribunal de Nantes avaient voté, jeudi 3 février, "une semaine sans audience" jusqu'au 10 février, un mouvement de protestation rarissime, après de nouvelles mises en cause de la justice et de la police dans l'affaire Laetitia par le président Nicolas Sarkozy.

Source : afp

Déclaration commune des Parlements allemand et français sur la Politique Agricole Commune

Les délégations de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Bundestag ont adopté jeudi 3 février une déclaration commune sur la Politique agricole commune (PAC), à l'issue d'une réunion au Sénat, qui sera transmise aux autres parlements de l'Union européenne.

Les délégations estiment notamment que "la volatilité croissante des prix agricoles montre que la seule compétitivité ne peut être une orientation unique" et "impose le maintien d'un cadre de régulation".

Ils souhaitent également "un filet de sécurité pour protéger les agriculteurs en cas de crises exceptionnelles des marchés" et que "les formes diverses et variées d'agriculture" y "trouve leur juste place".

Une PAC "forte" et "juste" "pour une agriculture "compétitive et orientée vers le marché, assurant le dynamisme des territoires et favorisant la contribution positive de l'agriculture à la protection de l'environnement", écrivent-ils encore cette déclaration.

Source : afp

Mediator : menaces contre un ancien patron du médicament, bientôt signalées à la justice

Les menaces dont a fait l'objet un ancien patron de l'agence du médicament, Didier Tabuteau, font partie de celles qui seront signalées à la justice, ont indiqué jeudi les inspecteurs de l'Igas, auteurs du rapport sur le Mediator rendu public mi-janvier.

L'Inspection générale des Affaires sociales fait état dans ce rapport de "pressions exercées par des personnes appartenant aux laboratoires Servier ou ayant des liens d'intérêt avec eux sur des acteurs ayant participé à l'établissement de la toxicité du Mediator".

Les auteurs, les médecins Aquilino Morelle et Anne-Carole Bensadon et le fonctionnaire Etienne Marie, y indiquaient que ces pratiques seraient signalées à la justice.

Interrogé jeudi à ce sujet par la mission sur le Mediator de l'Assemblée nationale, le docteur Aquilino Morelle a cité le cas de "l'ancien directeur général de l'agence du médicament, Didier Tabuteau, qui a été l'objet de pressions indirectes, de coups de téléphones nocturnes, de conseils de prudence - faire attention en traversant la rue -".

Lors d'"un déjeuner, un message très clair lui a été passé par le docteur (Jacques) Servier lui-même, en l'occurrence que l'agence nuisait aux intérêts de l'industrie pharmaceutique française", a-t-il ajouté.

"Ces déclarations ont été suivies d'un écrit [témoignage de Didier Tabuteau] conservé dans le coffre-fort du chef de l'inspection générale et qui sera communiqué à la justice", selon le docteur Aquilino Morelle.

Ces menaces, dont Didier Tabuteau avait avisé le ministère de la Santé, intervenaient dans le contexte du retrait de l'Isoméride, coupe-faim cousin du Mediator, appartenant également au laboratoire Servier.

Le docteur Anne-Carole Bensadon a pour sa part rappelé "l'intimidation dont a été victime le docteur Georges Chiche (Marseille)" en 1999, et celle d'une autre personne qui lui a expliqué qu'elle "avait été l'objet de pressions (...), de menaces verbales", la concernant et "concernant sa famille". Elle a précisé que cette déclaration écrite, "récente, de 2010", serait aussi transmise à la justice.

Le docteur Irène Frachon (Brest), qui a fait éclaté l'affaire du Mediator, a raconté par ailleurs les menaces et pressions qu'elle a subie lors d'une précédente audition devant cette même commission.

Source : afp

Affaire Laetitia: un député PS a dénoncé "les non-dits" de Sarkozy

Le député PS Jean-Marie Le Guen a dénoncé jeudi dernier les "non-dits" de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Laetitia, déplorant que le chef de l'Etat passe "sous silence la responsabilité de ses décisions en matière de santé mentale".

"Nicolas Sarkozy a clairement choisi de passer sous silence la responsabilité de ses décisions politiques en matière de santé mentale" dans le drame de Laetitia, dénonce le député, médecin de profession.

"Après avoir tenu des propos stigmatisant sur les malades mentaux, le président s'en prend aujourd'hui au suivi médico-judiciaire alors que sa politique a toujours été inexistante sur la santé mentale", a-t-il ajouté. "En ne voyant dans cette tragédie qu'une conséquence terrible de manquements policiers et judiciaires, il ment aux Français", poursuit M. Le Guen.

• Nicolas Sarkozy a promis jeudi à Orléans que les "dysfonctionnements graves" des services de police et de la justice qui ont permis la remise en liberté du principal suspect du meurtre de Laetitia à Pornic (Loire-Atlantique) seraient sanctionnés.

 

source: afp

Magistrats : après la goutte de l’Elysée, le déferlement de la vague de protestation…

Le mouvement de fronde des magistrats s’étend à de nombreuses juridictions : partout en France, des tribunaux renvoient les audiences pour dénoncer la mise en cause des juges et attirer l’attention sur leurs conditions de travail.

Les propos du premier ministre, François Fillon, n’ont pas calmé la fronde des magistrats.
Le chef du gouvernement a emboîté le pas au président de la République. Il estime que l’affaire Laetitia Perrais fait apparaître des "dysfonctionnements" et envisage des sanctions. François Fillon qualifie d’"excessive" la réaction des juges, tandis que le porte-parole du gouvernement, François Baroin, affirme que le mouvement est, "pour une large part orchestré par des syndicats" opposés au gouvernement et qui refusent "d’assumer leurs responsabilité".

Le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, etait hier l’invité du zoom de France Info.
Il ne s’associe pas à la grève, mais soutient le mouvement de ses collègues : "la justice est en péril", dit-il.
Eric de Montgolfier dénonce "la démocratie d’émotion, qui entraîne souvent vers la peur" : "je ne suis pas sûr que cultiver la peur soit un exercice particulièrement démocratique".

Le représentant du parquet est convaincu que la société et les responsables politiques demandent trop à la justice : "Aujourd’hui on nous demande d’intervenir pour tout, tout le temps. On nous demande de prendre des décisions pour tout".

Source : france-info.com

Examen d'une proposition de loi sur les maisons du handicap le 15 février

L'amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), qui souffrent d'un manque de moyens, fait l'objet d'une proposition de loi examinée le 15 février prochain en séance publique à l'Assemblée nationale.

• Adaptation du statut des personnels, exonération de la taxe sur les salaires, heures d'ouverture, accueil téléphonique, compétences...: le texte, déjà adopté au Sénat, veut redéfinir le fonctionnement des MDPH, mises en place dans le cadre de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.

• Les MDPH ont été mises en place en 2006 pour faciliter les démarches des personnes handicapées. Lieu unique d'accueil, elles coordonnent l'ensemble des interventions en faveur du handicap.

"Le fonctionnement des MDPH reste entravé" du fait de "l'instabilité de leurs personnels et de la diversité de leurs statuts", de "l'insuffisance de garanties sur les moyens financiers", "de lourdeurs administratives dans l'instruction des démarches", constatait le rapport du sénateur Paul Blanc, à l'origine du texte.

Le texte comprend aussi un article controversé qui vise à assouplir l'une des exigences de la loi du 11 février 2005: l'accessibilité généralisée des constructions aux personnes handicapées à l'horizon 2015. Dans la loi, aucune dérogation n'était prévue pour les bâtiments neufs.

En commission, les députés ont adopté un amendement pour "restreindre le champ des dérogations possibles au principe d'accessibilité".

L'opposition socialiste a demandé la suppression pure et simple des dérogations et autre assouplissements.

Source : afp

Incroyable mais vrai : 25 % des salariés gagnent moins de 750 € !

C'est l'un des titres de FO-hebdo la semaine dernière : un quart des 25 millions de salariés gagnent moins de 9 000 euros annuels. Soit 6,25 millions de personnes gagnant 750 € par mois, 73 % du SMIC.

« Il y a trois sortes de mensonges : les mensonges, les gros mensonges et les statistiques. » Pour en vouloir autant aux statistiques, Mark Twain devait sans doute être plus à l’aise avec la littérature qu’avec les mathématiques. Le romancier américain se fait le porte-parole de ceux pour qui des chiffres ne seraient décrire la réalité sans la pervertir. Mais sa critique porte en réalité non pas sur les statistiques elles-mêmes, mais sur ce qu’on leur fait dire.

Prenons, par exemple, la distribution, au sens statistique, des revenus des salariés. Le chiffre le plus communément retenu pour décrire cette réalité sociale est la médiane, qui sépare les salariés en deux parts égales. Ainsi, en 2008, 50% d’entre eux touchaient-ils moins de 1 450 euros par mois, et 50 % gagnaient plus. Sauf que ne sont pas pris en compte l’ensemble des 25 millions de salariés que compte la France.  

L’Insee doit, depuis peu, publier en plus un indicateur prenant en compte la totalité des salariés  : ceux qui ont connu des périodes de chômage, des petits boulots, ou qui travaillent à temps partiel. Bref, tous les salariés qui ont travaillé au moins un jour dans l’année. 

Et le résultat donne alors à voir une autre France, d'où émerge un lumpenprolétariat structurel, révélé cette semaine par Fo-hebdo. Dès lors, la médiane tombe à 1 332 euros.
Mais c’est dans le bas de l’échelle que se font ressentir les différences.
Les 25 % des salariés les moins bien payés touchaient moins de 9 000 euros net par an, soit à peine 73% du Smic, pour un revenu moyen de 3 710 euros, soit 30% du Smic.

Pour deux tiers d’entre eux, ce sont des travailleurs qui ont été amenés à multiplier les petits CDD à temps partiel payés au lance-pierre. Ceux-là ont travaillé 205 jours, s’ouvrant donc de tout petits droits au chômage. Au contraire du tiers restant, qui a occupé un vrai boulot mais sur une période réduite de moins de trois mois (peu ou pas de chômage à la clé).

Comment pourrait-il en aller autrement ?
« En 2008, note l’Insee, en France métropolitaine, 25 millions de personnes ont été salariées dans l’année. Sur l’année, ces salariés ont occupé 26 millions d’emplois différents, d’après les déclarations annuelles de données sociales (DADS, annexe). Certains de ces emplois n’ont duré qu’une partie de l’année, certains sont à temps partiel. Finalement, ramenés à des emplois à temps plein toute l’année, ces 26 millions d’emplois en représentent 19 millions en  équivalent temps plein (EQTP). » 

On comprend donc que 6,25 millions de personnes sont obligées de jouer au jeu des chaises musicales sur un million d’emplois équivalent temps plein divisés en une multitude de petits contrats. Une sorte de time sharing du job. 

La statistique de l'INSEE est de celles qui mériteraient d'être méditées : elles témoignent de l'ampleur de la baisse de la demande en France. Mais elle n'est pas de celles qui font la une des journaux...

A lire dans son contexte et son intégralité (marianne2.fr/emmanuel lévy)