Le blog de Guy Chambefort

Justice : Ça va bouger au parquet !

Des TGI à la Cour de cassation, plusieurs grandes nominations sont en préparation. Nouvelobs.com fait le point sur les réflexions au ministère de la Justice.

Ca cogite à la Chancellerie ! Plusieurs hauts magistrats du parquet doivent partir à la retraite d'ici la fin du mois de juin. Un important mouvement est en préparation. Il fixera le paysage judiciaire pendant plusieurs années. Tout peut encore évoluer jusqu'à la signature des décrets de nomination, mais le ministère de la Justice a pour l'heure arrêté ses réflexions concernant plusieurs grands noms.

Le principal départ à la retraite est celui de Jean-Louis Nadal, procureur général de la Cour de cassation. Il devra régler auparavant un dernier dossier : celui de l'affaire Tapie. Avant la fin mai, il devrait ainsi se prononcer sur une éventuelle saisine de la commission des requêtes de la Cour de justice de la République, à propos du rôle de Christine Lagarde.

Des députés socialistes accusent la ministre de l'Economie et des Finances d'abus d'autorité, pour avoir choisi, dans cette affaire, de recourir à un tribunal arbitral plutôt qu'à une cour d'appel. Jean-Louis Nadal devrait être remplacé par François Falletti, actuel procureur général de la cour d'appel de Paris... qui aurait eu justement à gérer le dossier Tapie s'il avait été saisi.

Il visait la Cour de cassation, mais Jean-Claude Marin ne devrait être pro mu qu'à la cour d'appel de Paris. Aujourd'hui procureur de la République du TGI de Paris, c'est lui qui avait fait appel du jugement en première instance de l'affaire Clearstream, relaxant le prévenu le plus connu, Dominique de Villepin. L'ancien Premier ministre avait alors accusé le magistrat d'être téléguidé par Nicolas Sarkozy.

Un duel qui a failli se reproduire devant la cour d'appel de Paris, là où sera de nouveau jugé en mai Dominique de Villepin. Mais si la mutation de Jean-Claude Marin est confirmée, elle ne devrait intervenir qu'en juin.

Libéré, le poste de procureur de la République du TGI de Paris pourrait être confié à François Molins, actuellement directeur du cabinet du ministre de la Justice, Michel Mercier. A moins qu'il ne devienne procureur général de la cour d'appel de Lyon, qui se libère aussi à la fin du mois de juin en raison du départ à la retraite de Jean-Olivier Viout.

Quoi qu'il en soit, la nomination de François Molins pourrait recevoir un avis défavorable du Conseil supérieur de la magistrature, vues les tensions actuelles entre les magistrats et leur ministère de tutelle. Mais cet avis n'est que consultatif ; ce ne serait pas la première fois que le garde des Sceaux déciderait de passer outre.

Le ministère de la Justice n'avait d'ailleurs pas tenu compte de l'avis du CSM pour nommer en 2007 Philippe Courroye au poste de procureur de la République du TGI de Nanterre. Le même Philippe Courroye qui est lui aussi appelé à bouger. Il est pressenti à la cour d'appel de Douai.

Sur le papier, il s'agit d'une promotion dans l'une des cours d'appel les plus importantes de France, mais le magistrat se verrait écarté des affaires sensibles des Hauts-de-Seine, après avoir déjà été dessaisi en octobre du dossier Bettencourt-Woerth. De quoi ravir ses contempteurs qui l'estiment trop proche du pouvoir.

Philippe Lemaire devrait lui être nommé procureur général à la cour d'appel d'Amiens. La nomination de l'adjoint au chef de l'Inspection générale des services judiciaires pourrait revêtir une moindre importance, si elle n’était pas l’ultime effet d’un camouflet infligé à Rachida Dati.

Pour son dernier jour au ministère de la Justice, le 24 juin 2009, celle-ci avait muté contre son gré Marc Robert, procureur général à Riom depuis neuf ans. Son tort : avoir protesté contre la suppression du tribunal de grande instance de Moulins. Il avait alors été remplacé par Philippe Lemaire.

Mais le Conseil d'Etat a annulé le 30 décembre dernier le décret de mutation de Marc Robert, car l'avis du CSM n'avait pas été formellement requis. L'intéressé a donc été réintégré. Et il fallait trouver un autre point de chute à Philippe Lemaire.

Source : Nouvelobs.com

GDF Suez veut ouvrir le capital de sa filiale GRTgaz

GDF Suez envisage d'ouvrir le capital de sa filiale GRTgaz, qui assure le transport de gaz dans le cadre de la libéralisation du marché de l'énergie. Détenue à 100% par la maison-mère, la filiale exploite 32.000 km de canalisations et 25 stations de pompage. Fin septembre, à l'occasion de la publication de son chiffre d'affaires sur neuf mois, le groupe avait affiché un endettement de 31,8 milliards d'euros.

Selon les Echos, la Caisse des dépôts a signé un protocole d'accord avec GDF Suez pour investir dans son réseau de transport de gaz. Le quotidien avait également cité et sa filiale CNP Assurances" comme possibles investisseurs.

La loi impose que le capital de ces infrastructures de transport, qui ont été séparées de GDF dans le cadre de la libéralisation du marché de l'énergie, reste entre les mains d'acteurs publics.

 Interrogé, les responsables n’ont souhaitaient faire aucun commentaires sur les discussions et les tractations en cours. Le groupe a cependant démenti lundi qu'une introduction en Bourse, cette fois de sa branche exploitation et production de gaz et de pétrole, soit actuellement à l'étude.

Mediapart regrette souligne la bonne affaire réalisée : « Comment revendre au prix fort à des institutionnels publics ce que l'Etat vous a quasiment donné dix ans auparavant ? »

Source : l’expansion et Challenge.fr et Mediapart

«Toutes les gardes à vue d’avant le 15 avril sont illégales»

Selon Alain Mikowski, du Conseil national du barreau le gouvernement a créé un véritable l’imbroglio juridique.

La garde à vue à la française n’existe plus pourtant l’imbroglio juridique continue. Certains avocats refusent de se prêter aux nouvelles règles et d’assister leur client lors des auditions : le barreau de Bobigny (Seine-Saint-Denis), en grève depuis vingt jours, celui de Créteil (Val-de-Marne), ceux d’Auxerre et de Sens (Yonne), des Sables-d’Olonne (Vendée) ou de Roanne (Loire). Ils protestent contre une réforme qu’ils jugent incomplète et leur indemnisation qu’ils estiment trop faible : 300 euros hors taxe la garde à vue, 150 euros de plus si elle est prolongée de vingt-quatre heures.

Mais la plus grande incertitude juridique relève du calendrier de la réforme. Celle-ci, inéluctable au regard du droit européen, a été freinée depuis deux ans. Dans les jours à venir, les demandes d’annulation de procédure vont exploser.

Jusqu’au 1er juin, date à laquelle la loi promulguée la semaine dernière entrera en vigueur, la loi concernant la garde à vue en France n’existe plus. Il sera ainsi appliqué la jurisprudence.

Il existe alors deux cas de figures. Toutes les gardes à vue qui ont eu lieu avant le 15 avril sans avocat ou avec un avocat dépourvu de tout pouvoir sont illégales comme la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le dit depuis le 27 novembre 2008, et la chambre criminelle de la Cour de cassation depuis le 19 octobre 2010. La CEDH a d’ailleurs condamné la France le 14 octobre. Les avocats vont donc plaider la nullité de toutes ces gardes à vue et les juges n’auront sans doute d’autre choix que de les annuler car tous les éléments du dossier tirés des déclarations faites lors de ces gardes à vue, les aveux par exemple, ne pourront plus être pris en compte pour condamner la personne. S’il n’existe aucun autre élément de preuve, les poursuites tomberont.

Seules les affaires qui ne sont pas jugées définitivement (celles qui attendent une décision d’appel ou de cassation) pourront faire l’objet de requête afin de nullité, à condition que leur instruction ne soit pas terminée.

Le deuxième cas de figure concerne les gardes à vue qui ont lieu depuis la décision de la Cour de cassation et l’entrée en vigueur de la loi, donc du 15 avril au 1er juin. Si la chancellerie a demandé aux parquets d’appliquer la loi avant même son entrée en vigueur, la Cour de cassation n’a pas imposé aux tribunaux de l’appliquer. Elle a demandé le respect des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment le droit de l’avocat de pouvoir assister efficacement son client. Or, la loi votée dernièrement ne le permet pas, puisque l’avocat n’a pas, par exemple, accès au dossier de son client. Les avocats demanderont ainsi l’annulation des gardes à vue pendant lesquelles l’avocat n’a pas eu accès au dossier.

Source : Libération

Policiers patrouilleurs : déjà un problème d'effectifs ?

Claude Guéant recycle l'idée lancée par la gauche d'une police de proximité. Mais dans un contexte de réduction des effectifs, que politiques et syndicats dénoncent. Deux policiers à pied, en vélos, rollers ou en voiture chargés d'entretenir le "contact avec la population". Le concept ressemble à s'y méprendre à celui de police de proximité, créé par la gauche, et vilipendé par Nicolas Sarkozy.

Mais lorsque c'est le ministre de l'Intérieur Claude Guéant qui lance l'idée, cela porte le nom de "policiers patrouilleurs". Bien qu'il nie toute similitude entre les deux. Autre différence : le dispositif est proposé en pleine Révision générale des politiques publiques (RGPP), qui limite les recrutements.

Jean-Jacques Havrin, l’un des inventeurs du concept de police de proximité,  "se méfie des effets d'annonce à l'approche de l'échéance électorale de 2012".

L'adjoint au maire PS de Toulouse, en charge de la sécurité, s'interroge sur les moyens qui seront mis en œuvre : "est-ce une promesse sérieuse alors qu'il y a eu 11.000 postes de policiers supprimés ces trois dernières années ? Un tel dispositif nécessite forcément des effectifs conséquents."

"Ses prédécesseurs ayant supprimé depuis 2007, 10.792 emplois de policiers et de gendarmes, le ministre en est donc réduit à tenter de créer "un sentiment de sécurité", souligne, dans la même veine, Jean-Jacques Urvoas, le secrétaire national du PS chargé de la sécurité .

L'annonce de Claude Guéant s'est faite sans aucune concertation avec les syndicats.

Yannick Danio, délégué national d'Unité police SGP -FO, qui dénonce l'absence de concertation, s'interroge : "Qui va assurer les patrouilles ? La RGPP continue de générer des restrictions d'effectifs". Yannick Danio s'étonne qu'on ait "cassé le système de police de proximité et celui des îlotiers pour finalement y revenir."

"On est passé d'une police du quotidien à une police d'intervention depuis les émeutes de 2005", regrette-t-il.

Jean-Claude Delage, secrétaire général d'Alliance, se dit lui aussi "très surpris" par les déclarations du ministre de l'Intérieur. "Nous n'avons pas été informés", déplore-t-il. "En l'état actuel, cela me paraît difficile de mettre en place un nouveau schéma de fonctionnement, à moins de déplacer des fonctionnaires."

Selon lui, "il est nécessaire de stopper la RGPP, et de recruter des gardiens de la paix, pas simplement des ADS (adjoints de sécurité)".

Philippe Capon, secrétaire général de l'Unsa-Police, juge, comme Yannick Danio, que l'idée de créer des policiers patrouilleurs est "bonne". Il pointe lui aussi la nécessité d'obtenir des effectifs supplémentaires. Celui-ci explique que le dispositif sera testé "à partir du 2 mai à Mantes-la-Jolie, Nice, Strasbourg, Poitiers, Strasbourg et dans un district de Paris. Le concept devra être adapté, car la délinquance n'est pas la même à Nice qu'à Strasbourg. "

"Je suis déçu qu'on ait perdu autant de temps", regrette Jean-Jacques Havrin. "On a toujours tort d'avoir raison trop tôt. Les faits sont têtus. La police doit être en contact avec la population, et non pas au service du pouvoir à fournir des statistiques bidon."

Source : Nouvelobs.com

La prime du gouvernement ne concernera pas "un salarié sur deux"

Le gouvernement commence à préciser les contours de sa fameuse prime aux salariés. Mais ces précisions ne lèvent pas, loin de là, les nombreux doutes soulevés cette mesure opportune, à un an de la présidentielle.

Invité d'Europe 1, jeudi 21 avril, Xavier Bertrand s'est montré volontairement flou sur le nombre de bénéficiaires potentiels de cette mesure. Selon lui, elle concernera "30 000 entreprises" de plus de 50 employés, dans lesquelles elle sera obligatoire. "C'est 8 millions de salariés, c'est plus d'un salarié sur deux", insiste le ministre.

Dans cette déclaration, il oublie pourtant une donnée essentielle : la prime ne sera obligatoire que dans les entreprises qui distribuent des dividendes, et dans lesquelles ceux-ci sont en hausse. Ce qui diminue très nettement le nombre de bénéficiaires.

Selon le rapport Cotis sur le partage de la valeur ajoutée, remis en 2009 à Nicolas Sarkozy, les 240 grandes entreprises (plus de 5 000 employés) françaises étaient 41 % à verser des dividendes en 2007. Seules 30,6 % des 5 000 entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés) et 16,4 % des 3,07 millions de PME étaient dans ce cas.

Quant à la hausse des dividendes, elle est en trompe-l'œil : si elle est réelle pour les sociétés du CAC 40, il n'est pas du tout évident qu'elle soit généralisée à l'ensemble des grandes entreprises, sans même parler des entreprises de taille intermédiaires (ETI) qui en distribuent.

Or, comme le rappelle L'Expansion.com, les 40 plus grosses sociétés de France emploient au total 1,47 millions de salariés. Et toutes n'ont pas augmenté leurs dividendes, loin de là. En 2011, seules 19 d'entre elles ont versé à leurs actionnaires plus qu'en 2010, comme le montre ce tableau.

De plus, si le montant total de ces dividendes est de 39,8 milliards pour 2011, il est en fait concentré entre quelques sociétés parmi les 40 du CAC : comme le notaient Les Echos en janvier, cinq groupes (Total, France Télécom, GDF Suez, Sanofi-Aventis et BNP Paribas) concentrent à eux seuls 40% des dividendes versés aux actionnaires au sein du CAC entre 2005 et 2009.

Lorsqu'il avait pour la première fois évoqué cette prime, le 13 avril, François Baroin avait parlé "d'un dispositif simple sous forme d'une prime exceptionnelle dont le montant n'est pas encore stabilisé – au moins 1 000 euros".

Les dernières déclarations du gouvernement montrent que ce "au moins" s'est transformé en "au plus" : les 1 000 euros sont devenus le plafond maximum de l'exonération dont pourront bénéficier les PME de moins de cinquante salariés si elles décident d'accorder une prime à leurs salariés.

Le point de la semaine du 18 avril 2011 !

Sur le terrain - voir

ISF : il y aura, en plus, des réductions d’impôts pour certains contribuables

Le gouvernement va faire bénéficier certains contribuables, dans le cadre de la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), d’une réduction d’impôt afin que la mise en place du nouveau barème d’imposition ne les pénalise pas.

Il s’agit des contribuables qui se situent juste au-dessus de 1,3 million d’euros et de 3 millions d’euros de patrimoine.

L’objectif est de “lisser les effets de seuil” - pour rependre le jargon technique - que générera la mise en place de la nouvelle imposition. Il est surtout que “le nouvel ISF à payer” par ces contribuables “ne dépasse pas celui qui était acquitté avant la réforme”, indique-t-on au gouvernement.

La future taxation se fera en effet au premier euro à un taux de 0,25 % pour un patrimoine compris entre 1,3 million et 3 millions, et à un taux de 0,5 % au-dessus de 3 millions de patrimoine.

Aujourd’hui, chaque tranche de patrimoine est soumise à un taux différent : 0,55 % entre 800 000 euros et 1,3 million d’euros, 0,75 % entre 1,3 million et 2,5 millions par exemple.

Avec le nouveau barème, dépasser 1,3 million de patrimoine de 1 euro ferait payer 3 250 euros d’impôt en plus. Et franchir le seuil de 3 millions de patrimoine augmenterait l’impôt de 7 500 euros.

Pour le seuil à 1,3 million par exemple, le dispositif sera le suivant : “Entre 1,3 et 1,4 million de patrimoine, on appliquera le taux de 0,25 % et on accordera une réduction d’impôt”, indique-t-on au gouvernement.

Source : Le Monde

L'image du jour...

 Si quelqu'un connait les horaires des bus...!!

 "Ce soir j'attend Madeleine, on prendra le tram 33, pour manger des frites chez Eugène, Madeleine elle aime tant çà"...

Cérémonie du souvenir...

 Ce matin, Guy Chambefort participait à la cérémonie de commémoration du 66 ème anniversaire du souvenir des victimes et héros de la déportation dans les camps de concentration.

Des gerbes ont été déposé devant la stèle de Claude Dussour, ancien maire d'Yzeure, et devant le monument du cimetière, par le député-maire et des enfants des écoles.

Conflits d'intérêts : les ministres s'essaient à la transparence

Les « déclarations d'intérêts » de l'ensemble des membres du gouvernement ont été mises en ligne hier, comme l'avait demandé François Fillon mi-mars, après la remise début 2011 du rapport Sauvé sur la prévention des conflits d'intérêts.

Conflits d'intérêts ? Pas grand-chose à signaler. C'est le ton dominant des « déclarations d'intérêts » de l'ensemble des ministres qui ont été, comme promis il y a un mois par François Fillon, mises en ligne hier sur le site du gouvernement. C'était l'une des propositions du rapport Sauvé « Pour une nouvelle déontologie de la vie politique », commandé en pleine affaire Woerth-Bettencourt et rendu au président de la République fin janvier. Nicolas Sarkozy avait alors annoncé un projet de loi sur « la déontologie dans la vie publique française » . Ce texte, en préparation, devrait être présenté en Conseil des ministres au début du mois de juin.

Ces documents, qui ne sont pas des déclarations de patrimoine, ne recensent pas l'ensemble des biens des ministres mais seulement ceux « dont la valeur, pouvant varier à court terme, est susceptible d'être directement influencée par des décisions du gouvernement, précise le site. Les sicav et fonds commun de placement ne sont pas à déclarer, sauf si elles se rapportent à un secteur d'activité particulier, précisément défini. » Une participation ne doit être déclarée qu'au-delà de 5.000 euros ou à 5 % du capital de la structure concernée. Les responsabilités occupées en dehors du ministère ainsi que trois ans avant la nomination au gouvernement doivent être précisées. Une partie « autres intérêts, notamment familiaux, que le membre du gouvernement estime souhaitables de signaler », clôt le document. Les biens du conjoint et des enfants mineurs, demandés dans le formulaire, n'ont, eux, pas été rendus publics.

Un rapport propose de pénaliser les clients de la prostitution

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la prostitution en France doit présenter mercredi son volumineux rapport de prés de 400 pages.

Parmi ses trente propositions, elle propose la création d'un délit sanctionnant le recours à la prostitution, comme c'est le cas en Suède, qui comporterait une peine d'amende et une peine d'emprisonnement de six mois.

Le rapport prévoit pendant les six mois précédant l'entrée en vigueur de la pénalisation des clients la mise en place d'une campagne nationale de communication sur la prostitution.

La mission propose également d'évaluer, un an après l'entrée en vigueur du dispositif sanctionnant pénalement les clients, la pertinence et l'utilité du maintien de délit de racolage créé en 2003 par la loi sur la sécurité intérieure présentée par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur.

Les auteurs du rapport estiment que le délit de racolage est destiné "à une lente extinction" du fait notamment de "la réticence constatée des magistrats à prononcer des condamnations sur ce fondement".

La mission, présidée par Danielle Bousquet (PS), le rapporteur étant Guy Geoffroy (UMP), propose une série de mesures visant à améliorer l'accès au droit des personnes qui se prostituent comme, par exemple, en leur facilitant l'accès à un titre de séjour, voire du droit d'asile.

Beaucoup des prostituées sont des immigrées clandestines.

Selon le rapport, la prostitution est exercée "à plus de 80% par des personnes étrangères dans nos villes alors qu'elles n'étaient que 20% au début des années 1990".

Le rapport, citant des chiffres de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains, estime qu'il y aurait entre 18.000 et 20.000 personnes prostituées en France aujourd'hui, un chiffre inférieur à d'autres pays européens. En Allemagne, on en compterait 400.000.

Le rapport précise également que, selon la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, il y avait le 1er octobre 2010 très précisément 837 personnes prostituées dans les rues de Paris.

Source : Le point

Le service public de l’orientation réformé a minima

Les structures chargées de l’orientation professionnelle seront regroupées par territoires au sein de pôles labellisés “Orientation pour tous”, a annoncé Nadine Morano le 19 avril. Mais elles ne seront pas forcément localisées en un lieu unique.

Ainsi, les 8 500 points d’accueil sur l’orientation et la formation qui existent dans l’Hexagone est incitée à collaborer. Parmi ces organismes, on trouve les Centres d’information et d’orientation (CIO), où sont accueillis les jeunes scolarisés, l’Onisep, qui offre l’information sur l’éventail des études et des métiers, le Centre Inffo, tourné vers la formation professionnelle et l’apprentissage, ou encore le Centre information et documentation jeunesse (CIDJ) et les missions locales.

Tous devront passer une convention entre eux et la soumettre au préfet. Elle sera ensuite examinée par le Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP), qui rendra un avis. Le préfet décidera ou non de délivrer à cet ensemble le titre de pôle “Orientation pour tous”. Les premiers labels devraient être délivrés cet été pour une mise en place effective à la rentrée.

Pour l’intersyndicale Orientation (Snes-FSU, CGT Educ'action, SUD Education), cette nouvelle organisation risque de faire perdre la spécialisation qui caractérisait jusque-là chaque structure et garantissait leur efficacité. En effet, les organismes s’engageront à recevoir tous les publics pour leur dispenser un premier niveau d’information avant de les orienter vers la structure adéquate. “La labellisation accordée aux CIO s’ils acceptent de faire partie des ces pôles sous-entend que l’orientation d’un élève ou d’un adulte, c’est la même chose”, estime ainsi Esther Bauer, conseillère d’orientation-psychologue.

Catherine Remermier, secrétaire du Collectif des conseillers d’orientation-psychologues au sein du Snes, dénonce de son côté “des tentatives d’installer des guichets uniques avec des conseillers polyvalents qui recevraient des publics de manière indifférenciée”. Une perspective qui ne se réalisera pas tout de suite, puisque la mise en place de ces pôles “Orientation pour tous” ne s’accompagne d’aucune enveloppe budgétaire. Beaucoup d’organismes risquent donc de collaborer sans partager les mêmes locaux, à moins que les collectivités locales ne financent les bâtiments communs.

Les seuls crédits débloqués sont ceux destinés à la mise en place du service dématérialisé. Une enveloppe de 5 millions d’euros, financée par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, permettra de développer une plate-forme Internet “Orientation pour tous”. Elle devrait être le fruit du mélange des expériences du site de l’Onisep, “le plus convivial mais qui ne concerne que la formation initiale”, et du site “Orientation-formation” de Centre-Inffo, “plus complet mais où il est très difficile de se retrouver”, selon le délégué à l’information et à l’orientation.

Parallèlement, un service téléphonique va être installé, via le 39 39, le numéro des services publics. Un premier niveau d’information, avant que l’usager ne soit orienté vers les pôles “Orientation pour tous”.

Source : Acteurs publics

Primes versus dividendes : Ceux qui pourraient être concernés

Chaque nouveau discours sur la prime en cas de dividendes apporte son lot de rebondissements. Nicolas Sarkozy a précisé une nouvelle fois mardi dans les Ardennes les contours de la prime prévue par le gouvernement pour lier les salaires aux bénéfices des entreprises. Si le ministère de l’Economie assure encore que «rien n’est définitivement tranché» pour l’instant, on commence à cerner le public qui pourrait ou non être concerné par cette mesure.

Ceux qui ne seront pas concernés :

Première condition pour toucher la prime : il faudra être salarié d’une entreprise. Les fonctionnaires, professions libérales et les indépendants ne toucheront rien. Soit 1/3 de la population active qui est écarté.

Ceux qui seront concernés :

Les cibles principales de la prime sont les salariés des entreprises qui versent des dividendes. Selon nos calculs, 3 millions de salariés sont potentiellement visés (environ 700.000 salariés de PME, 920.000 d’établissements de taille intermédiaire, et 1,35 million de grandes entreprises). Mais il faudra que leur entreprise augmente «de manière significative» leurs dividendes pour qu’il y ait versement, a précisé le chef de l’Etat. Tout dépendra de la politique des entreprises concernées en matière de dividendes, mais la mesure devrait donc toucher peu de ces 3 millions de salariés.

Le magazine l’Expansion a réalisé une simulation pour les sociétés du CAC 40. Même si elle était obligatoire en cas de versement de dividendes en augmentation, et même si elle était fixée à 1.000 euros - scénario très peu probable - seuls 800 millions d'euros seraient versés par les entreprises du CAC 40 à 1,4 millions de salariés, soit 1% de leurs bénéfices, selon les calculs de l’Expansion. En effet, de nombreuses entreprises ont versé en 2010 des dividendes moins élevés ou égaux aux dividendes de 2009. Elles ne seraient pas tenues de verser une prime.

Ceux qui pourraient aussi être concernés :

Une augmentation des indemnités pour les maires ruraux ?

Le groupe socialiste au Sénat vient de déposer une proposition de loi afin de relever les indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants. Si le texte était adopté, le maire d’un village de moins de 500 habitants toucherait 1 634,63 euros contre un maximum de 646,25 euros aujourd’hui.

“Dans les grandes villes, on ne discute jamais les indemnités des maires, alors qu’en milieu rural, cela fait toujours débat.” C’est à partir de ce constat que le sénateur socialiste de Moselle Jean-Marc Todeschini et trois de ses collègues, Gisèle Printz, Jean-Pierre Masseret et Daniel Reiner, ont décidé de déposer le 13 avril une proposition de loi visant à augmenter les indemnités des maires des petites communes. Le texte prévoit de faire sauter les plafonds des indemnités que peuvent percevoir les premiers édiles des trois catégories de communes en dessous des 3 500 habitants (voir le tableau).

Tous les maires concernés toucheraient l’indemnité maximale prévue pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, soit la catégorie la plus haute. Pour l’élu d’un village de moins de 500 habitants, l’indemnité passerait de 646,25 euros ou moins à 1 634,63 euros, soit une hausse de plus de 150 %. Quant à ceux des communes de 500 à 999 habitants, ils toucheraient la même somme au lieu de 1 178,46 euros ou moins avant cette mesure, soit une augmentation de 39 % environ.

Mais la plus grande innovation consisterait à retirer au conseil municipal la prérogative de pouvoir revenir sur le montant de ces indemnités. “Dès qu’il y a une opposition ou dès qu’il a des difficultés à boucler son budget, le maire n’ose plus toucher à cette indemnité”, fait remarquer Jean-Marc Todeschini. Lui et tout le groupe socialiste au Sénat veulent donc sortir cette question du “débat purement politicien”. Ils souhaitent valoriser le travail de ces maires dont l’action relève souvent du “sacerdoce”, comme ils l’expliquent dans l’exposé des motifs du texte de loi. “Le travail du maire dans les petites communes est bien plus compliqué que dans les grandes. Par endroit, il n’y a pas de service technique, pas de service administratif. Certains font même le secrétariat de mairie !” Fait remarquer le sénateur de Moselle.

Conscient que ce débat transcende les clivages politiques, Jean-Marc Todeschini espère que ce projet sera soutenu par les sénateurs centristes, voire qu’il recevra l’appui du gouvernement. Si le texte est voté, le groupe socialiste présentera un amendement en loi de finances afin d’augmenter la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux. Destinée aux communes de moins de 1 000 habitants en métropole et de moins de 5 000 habitants en outre-mer, cette dotation représentait un montant de 60,544 millions d’euros en 2010.

Source : Acteurs publics

Prix de l'électricité : Sarkozy tranche en faveur de son ami Proglio

Le chef de l'Etat a tranché, mardi 19 avril, en faveur de l'entreprise de son ami Henri Proglio dans la guerre que se livrent EDF et ses concurrents, GDF-Suez, Poweo et Direct Energie.

Pour permettre l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence, comme l'a demandé Bruxelles, EDF devra vendre un quart de son électricité d'origine nucléaire à ses concurrents. Mais l'Etat a fixé un prix de vente très haut, ce qui risque de tuer toute concurrence.

GDF-Suez, Poweo et Direct Energie demandaient un prix de revente de 35 euros le megawattheure, seuil à partir duquel ils sont difficilement rentables.

De son côté, EDF basait son argumentaire sur ses défis financiers : l'entreprise est très endettée en raison de sa politique salariale et de ses choix dispendieux à l'international, et elle doit faire face au vieillissement de son parc de 58 centrales, dont le prolongement de la durée de vie représente 200 milliards d'investissement d’ici vingt ans. ("L'énergie bon marché, c'est fini", à lire dans le Nouvel Observateur cette semaine).

Paul Champsaur, ancien président de l'Arcep* chargé par le gouvernement de réfléchir au prix idéal, avait estimé qu'un prix de 39 euros permettait à EDF de financer ses coûts.

Mais Nicolas Sarkozy a tranché en faveur d'Henri Proglio, en fixant le prix à 42 euros, exactement ce que demandait EDF.

Pour justifier ce choix, Eric Besson, ministre de l'Industrie, a usé d'un argument d'actualité : le gouvernement doit "tenir compte pour l'avenir, par précaution, des travaux qu'EDF pourrait être amené à engager après la catastrophe de Fukushima" de mise à niveau de ses centrales.

A ce prix là, les choses sont claires : "la concurrence ne va pas pouvoir se développer", explique Jean-Marie Chevalier, professeur à Paris-Dauphine.

La loi Nome*, censée ouvrir le marché de l'électricité à la concurrence, n'aura pas l'effet espéré par la Commission européenne (qui veille à son application), et la France risque des pénalités.

Mais la mise en application de la loi est différée au 1er janvier 2012. D'ici là, une période de transition de six mois (à 40 euros le mégawatheure à partir du 1er juillet) permettra à la majorité de gagner du temps et de ménager les électeurs en plein débat sur le pouvoir d'achat.

Source : Nouvelobs.com

Christine Lagarde interpellée sur les prélèvements obligatoires

C'est la première fois que les parlementaires peuvent débattre en amont sur le programme de stabilité, que la France enverra à la Commission européenne début mai après un vote des sénateurs (le 27 avril) et des députés (le 2 mai). Auditionnés hier par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Christine Lagarde et François Baroin ont toutefois esquivé le débat sur la hausse du taux de prélèvements obligatoires (PO) sur lequel voulait les emmener le président de la commission des Finances Jérôme Cahuzac (PS).

Dès le matin sur RTL, celui-ci avait ainsi pointé la hausse continue prévue jusque 2014. « J'aimerais savoir si c'est le programme de Nicolas Sarkozy. Dans ces conditions, il promet d'augmenter les impôts », a-t-il pointé. « Le taux de PO sera de 42,2 % en 2010, vous avez rappelé les chiffres pour les exercices ultérieurs », s'est contentée de répondre la ministre de l'Economie.

Avec un « effort de 22 milliards d'euros à produire » pour ramener le déficit public à 4,6 % l'an prochain, la hausse des prélèvements obligatoires sera essentiellement le fait de l'amélioration de la conjoncture, a indiqué François Baroin, qui a conservé l'objectif de 3 milliards d'euros d'effort supplémentaire sur les niches fiscales.

Concernant le financement de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, le ministre du Budget n'a pas répondu précisément à la question de Gilles Carrez, qui demandait s'il serait assuré dès cette année et non à moyen terme, alors qu'un manque à gagner de 300 millions d'euros pourrait apparaître cette année (« Les Echos » du 14 avril). La réforme « sera neutre pour les finances publiques et sera financée par les mêmes assujettis à l'ISF, donc il n'y a de cadeau à personne », a-t-il seulement plaidé.

Source : Les Echos

Inauguration des locaux de SICABA...

Vendredi 15 avril, de nombreux élus étaient présents pour l'inauguration des locaux de la SICABA situés aux Champins. Ce nouvel atelier de plus de 700m2 offre une meilleure qualité de travail dans toutes les étapes du conditionnement de la viande sous signe de qualité (Label Rouge et Bio) et a permis l'embauche de neuf salariés. La visite s'effectuait sous la houlette du Directeur Luc MARY et du Président Daniel CHEMELLE. La tenue de combat était de rigueur, ce qui fit la joie des photographes et des visiteurs!

Après cette visite, on se retrouvait sous chapiteau pour les différentes allocutions. Le Président retraçait l'histoire de la SICABA tandis que le directeur exposait les différentes étapes de ce projet dont l'investissement s'élève à 528.000 €, financés notamment par Bio centre, les Conseils Général  et Régional. Les différents intervenants se félicitaient de cette réalisation avant de passer à la dégustation de produits de Qualité... 

Réforme de l'ISF : qui gagne, qui perd

La réforme fiscale présentée la semaine dernière va redistribuer les cartes. Les assujettis à l'ISF ayant un « petit » patrimoine seront gagnants. Pour les plus fortunés, les situations seront très contrastées, selon des simulations du conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil.

Comme toute réforme fiscale se voulant neutre budgétairement, l'allégement de l'ISF couplé à la suppression du bouclier fiscal et de tout mécanisme de plafonnement va faire des gagnants et des perdants parmi les 562.000 assujettis à l'impôt sur la fortune et les 19.000 bénéficiaires du bouclier.

Les gagnants seront les 300.000 ménages disposant d'un patrimoine compris entre 800.000 et 1,3 million d'euros, qui ne paieront plus d'ISF auxquels il faut enlever les 500 d'entre eux qui bénéficiaient du bouclier fiscal. En outre, ils ne devraient pas être touchés par la hausse des droits de succession.

Pour les autres, la situation est plus contrastée,

Elle est quasi neutre entre 1,3 et 1,5 million d'euros. Avec le nouveau barème de l'ISF, ceux qui détiennent un patrimoine un peu supérieur à 1,3 million d'euros et qui ne disposent plus de la franchise de 800.000 euros actuellement en vigueur, risquent d'être légèrement perdants. A titre d'exemple : pour un patrimoine de 1,35 million d'euros, le surcroît d'impôt aurait dû s'élever à 270 euros. Mais le gouvernement prévoit un mécanisme de lissage. Il devrait agir entre 1,3 et 1,5 million d'euros, indique-t-on à Bercy : entre ces deux bornes, le taux d'ISF passera progressivement de 0% à 0,25%. Cela devrait annuler la quasi-intégralité des pertes constatées au bas du nouveau barème de l'ISF.

La situation est très disparate pour les plus hauts patrimoines. La dernière tranche de l'ISF est la plus instructive. De manière générale, l'allégement du barème sera d'autant plus bénéfique que les ménages sont fortunés. Pour les quelques centaines d‘assujettis à l'ISF qui ne bénéficiaient pas du bouclier les gains seront en revanche massifs.

Mais c'est aussi là que l'on trouvera les plus gros perdants ! Le taux est aujourd'hui de 1,8 % pour les patrimoines supérieurs à 16,8 millions, soit quelque 1.600 redevables, qui paient 670 millions d'euros d'ISF. Parmi eux, on compte environ 1.200 bénéficiaires du bouclier fiscal, qui récupèrent à ce titre quelque 440 millions. Certains seront gagnants, d'autres franchement perdants. Dans notre exemple, un contribuable déclarant 50 millions d'euros de patrimoine mais touchant un important bouclier (787.000 euros) va perdre 215.000 euros nets avec la réforme : son gain d'ISF (572.000 euros) sera inférieur à la perte liée à la fin du bouclier.

Pour les tranches intermédiaires d'ISF il y aura une très grande majorité de gagnants. Pour les quelques 55.000 assujettis situés aujourd'hui dans les troisième et quatrième tranches d'ISF (entre 2,57 et 7,71 millions de patrimoine), on ne compte aujourd'hui qu'un peu plus de 3.500 bénéficiaires du bouclier fiscal. L'allégement d'ISF va donc faire essentiellement des gagnants, même si un autre effet de seuil important va survenir à 3 millions d'euros de patrimoine (le taux d'ISF passera de 0,25 % à 0,5 %).

Il faut noter enfin que ces simulations ne prennent pas en compte les nouvelles taxes sur les contribuables s'expatriant et sur les résidences secondaires dans l'Hexagone des étrangers ou des Français partis à l'étranger : elles ne feront que des perdants mais pour un public différent.

Source : Les échos

Immigration économique : tollé après les propos de Bertrand

L'annonce de la réduction de la liste des métiers ouverts aux étrangers est, selon le PS, une diversion pour ne pas parler des échecs du gouvernement. Syndicats et patronat sont également critiques.

La décision du gouvernement de réduire le recours aux travailleurs étrangers a suscité, lundi 18 avril, un tollé du côté du Parti socialiste et des syndicats. Ils dénoncent un discours anti-immigration. La chef de file du patronat Laurence Parisot, davantage sur la réserve, plaide pour un pays "ouvert".

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a annoncé la veille son intention de réduire la liste des "métiers en tension", pour lesquels les employeurs ont du mal à trouver des candidats adéquats et peuvent recruter des immigrés. Il veut donner la priorité à "la formation" des chômeurs français pour occuper ces postes. Le ministre reconnaît toutefois que la mesure concerne peu de monde: l'immigration liée au travail représente "à près 20.000 personnes" par an. Un arrêté de 2008 définit pour chaque région une liste de métiers - une trentaine au total - ouverts aux étrangers: il s'agit pour l'essentiel de professions qualifiées et techniques- informaticiens, géomètre, opérateur de formage du verre, contrôle comptable - et aussi liés au secteur BTP. Pour certains pays (Tunisie, Sénégal), la liste est plus large.

A un an de l'élection présidentielle et en pleine controverse sur l'immigration, l'annonce a déclenché l'ire du PS. Sur Le Post, le secrétaire national PS à l'Emploi, Alain Vidalies, a ainsi estimé que "cette annonce de Xavier Bertrand s'inscrit dans le discours ambiant et l'offensive anti-immigration de Claude Guéant et de Nicolas Sarkozy. On est dans le même moule idéologique de stigmatisation des étrangers."

Au-delà de cette interprétation politique, Alain Vidalies comme le patronat juge que cette annonce "n'a aucun intérêt pour le marché du travail". Rappelant qu'il y a "quatre millions de demandeurs d'emploi", il s'étonne que "le gouvernement s'intéresse à un problème qui concerne 22.000 personnes".

Et Alain Vidalies de pointer la responsabilité du ministre du Travail : "Quand il dit que c'est de sa responsabilité de former les demandeurs d'emploi pour occuper les postes disponibles, Xavier Bertrand constate son propre échec car, en tant que ministre du Travail, c'est lui qui a la responsabilité de la formation professionnelle."

 

L'Europe paie toujours la catastrophe de Tchernobyl

Vingt-cinq ans après l'explosion du réacteur numéro 4 de Tchernobyl qui contamina une bonne partie de l'Europe, l'Ukraine a toujours besoin de d’argent pour sécuriser le site de la centrale. Depuis le 25 avril 1986, la communauté internationale a déjà mobilisé près de 1,2 milliard d'euros pour gérer les conséquences de l'accident dont environ 70 % ont été apportés par les pays européens. Or, d'après les dernières évaluations de la BERD, il manque encore 740 millions d'euros pour achever les travaux.

Le réacteur n°4 de Tchernobyl explosa le 26 avril 1986, Il a été recouvert à la va-vite d'une chape qui est maintenant fissurée.

Pour achever la mise en sécurité du site de Tchernobyl, un nouvel appel de fonds est lancé à la communauté internationale.

Ainsi, actuellement, Kiev accueille une conférence des donateurs pour réunir les fonds manquant à la réalisation de l'arche (de 108 mètres de haut et d'un poids de 20.000 tonnes), qui doit recouvrir et protéger pour plus d'un siècle le réacteur endommagé et pour achever la construction des sites de stockage de déchets et de combustibles nucléaires issus du démantèlement des trois autres réacteurs de la centrale, qui avaient été mis à l'arrêt en 2000.

Premier donateur, la Commission européenne va octroyer à l'Ukraine 110 millions d'euros, après avoir déjà engagé 470 millions d'euros dans des projets liés à Tchernobyl, à travers les fonds internationaux gérés par la BERD ou directement en bilatéral.

La France qui a déjà contribué pour 116 millions a annoncé une participation additionnelle d'au moins 47 millions d'euros.

Un consortium formé par les sociétés françaises Bouygues et Vinci a remporté en 2007 un appel d'offres pour la construction d'un nouveau sarcophage étanche financée par un fonds international géré par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd).

UE va par ailleurs octroyer à l'Ukraine 48 millions d'euros pour renforcer la sécurité de ses quatre autres centrales nucléaires qui assurent environ la moitié de sa production électrique, selon un accord signé lundi en présence des deux présidents.

Il est toutefois peu probable que la BERD parvienne à mobiliser plus de 500 millions, car même si la catastrophe de Fukushima remet en tête des priorités la sûreté nucléaire, certains donateurs, et notamment le Japon, pourraient manquer à l'appel.

Convoqués pour trois jours de débat à un sommet sur la sûreté nucléaire à Kiev, les experts du monde entier pourront méditer sur le coût d'une catastrophe nucléaire. Interrogé sur les points communs entre Tchernobyl et Fukushima, l'un d'entre eux notait ironiquement : « Le point commun, c'est que les catastrophes nucléaires ont un début mais jamais de fin. »

Garde à vue : des bâtonniers appellent les avocats à ne pas appliquer le nouveau régime

Les bâtonniers de Créteil et de Vannes appellent, ce lundi, les avocats de leur barreau à ne pas appliquer le nouveau régime de la garde à vue, avant d’obtenir des clarifications notamment sur leur mode de rémunération. Ce week-end, celui des Deux Sèvres avait déjà lancé cette demande aux avocats de permanence ce week-end pour protester contre une réforme qu’il juge notamment anticonstitutionnelle, suscitant des protestations de certains avocats.

«A ce jour, aucun texte ne prévoit ni ne fixe les conditions de l’intervention de l’avocat de permanence, notamment sur la question financière (...) C’est pourquoi, je demande à chaque avocat de permanence pour ce week-end et jusqu’à lundi inclus de rester pour le moment sur le système précédent», avait écrit vendredi le bâtonnier de Créteil, Me Arnauld Bernard, dans un message électronique consulté par l’AFP. Celui-ci maintient son appel jusqu’à lundi : «Pour la suite, ce sera décidé au jour le jour», précise-t-il à l’AFP.

«L’avocat est réduit à un rôle de potiche»

Le PS demande à François Fillon de bloquer le prix de l'essence

Le Parti socialiste a demandé lundi 18 avril l'annulation des hausses énergétiques et notamment au Premier ministre de bloquer le prix de l'essence par décret.

"Nous demandons l'annulation des hausses. Que le gouvernement prenne vraiment la mesure de l'urgence sociale, en luttant effectivement contre la précarité énergétique avec une tarification progressive", a affirmé David Assouline, lors du point presse hebdomadaire du PS.

Cette proposition avait été formulée par le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault, mais aussi par Ségolène Royal.

Cette possibilité a déjà été utilisée "par Pierre Bérégovoy en 1990 pour une durée exceptionnelle de six mois, se référant à l'article L 410-2 du Code du commerce", a-t-il rappelé.

"On nous parle d'une baisse du tarif de l'énergie, alors qu'il y a eu 60% d'augmentation depuis 2005 (...) le gouvernement nous fait une grande annonce qu'il n'y aura pas d'augmentation du gaz en juillet. Merci, c'est déjà bien pour ceux qui voulaient se chauffer en été", a ironisé David Assouline.

Le gouvernement britannique lui a décidé le 23 mars dernier de réduire la taxe sur les carburants (l'équivalent de la TIPP française) de un penny (1,15 centime d'euros) le litre d'essence. Parallèlement, la hausse de cette taxe est gelée.

Cette mesure coûtera au gouvernement britannique 1,9 milliard de livres (soit 2,2 milliards d'euros) cette année, mais elle sera compensée par une hausse de 20 à 30 % de la taxe prélevée sur l'extraction pétrolière en mer du Nord.

"Pour l'électricité, c'est 3% d'augmentation au 1er juillet", a-t-il fait valoir également.

"Les seuls qui ont vu leur pouvoir d'achat augmenter cette semaine sont ceux qui ne paieront plus l'impôt sur la fortune. Pour les autres, la grande majorité des salariés, c'était de la poudre de perlin-pinpin", a-t-il estimé.

Source : Nouvelobs

Réforme ISF : "du bricolage plutôt qu'autre chose" (Cahuzac, PS)

Le président PS de la Commission des finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac, a qualifié mercredi de "bricolage" la réforme de l'impôt sur la fortune (ISF) au sujet du relèvement du seuil d'entrée de 790.000 à 1,3 millions d'euros de patrimoine, tout en saluant l'abaissement des taux d'ISF et la suppression du bouclier fiscal.

Les foyers bénéficiaire s’étaient déjà en pratique exonérés d'ISF car quand leurs biens valaient 1,2 ou 1,3 million d'euros, l'abattement sur la valeur de la résidence principale aboutissait à ce que déjà, ils n'entraient pas dans le barème de l'ISF", a développé Jérôme Cahuzac.

"L'abaissement des taux d'ISF est plutôt une bonne chose, car les taux qui existent aujourd'hui étaient probablement trop élevés. Ils avaient été fixés à un moment où le loyer de l'argent était beaucoup plus élevé", a-t-il estimé.

"L'ISF ne sera donc pas supprimé. Là encore, le président de la République recule, dans la mesure où il avait toujours conditionné la suppression du bouclier fiscal à la suppression de l'ISF", a rappelé Jérôme  Cahuzac.

"Je crois que mes collègues socialistes voteront la suppression du bouclier fiscal que nous demandons depuis son instauration (en 2007). La réforme fiscale, cela m'étonnerait", a-t-il dit, rappelant que le chef de l'Etat avait défendu "de façon véhémente" ce bouclier qui plafonne les impôts à 50% des revenus.

Source : Afp

 

Gaz de schiste: les députés PS veulent que leur texte soit aussi débattu le 10 mai

Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a écrit au président de l'Assemblée et au ministre chargé des relations avec le Parlement pour que la proposition de loi PS sur le gaz de schiste soit aussi examinée en urgence le 10 mai, en même que celle de l'UMP.

"Nous demandons que notre proposition soit inscrite mardi 10 mai afin d'être examinée le même jour que celle de l'UMP", écrit Jean-Marc Ayrault dans ces courriers à Bernard Accoyer et au ministre Patrick Ollier, rendus publics vendredi.

"Le sujet est important. Il mérite mieux que ces petites opérations tactiques et le débat doit avoir lieu dans les meilleurs conditions", poursuit-il. Il demande à cette fin que le gouvernement déclare "l'urgence" sur le texte du PS, comme il l'a fait sur la proposition de loi déposée par le président du groupe UMP Christian Jacob.

Le texte de l'UMP est programmé pour le 10 mai.

Le PS réclame depuis le début qu'il y ait "une discussion commune" sur ces textes. La commission du Développement durable de l'Assemblée a désigné mercredi Michel Havard (UMP) et Jean-Paul Chanteguet (PS) comme co-rapporteurs, mais de la proposition de loi UMP.

Le gouvernement, face à la levée de boucliers suscitée par les projets d'exploration de gaz et de pétrole de schiste, avait décidé cette semaine l'examen en urgence de la proposition de loi UMP. L'ancien ministre Jean-Louis Borloo avait également déposé un texte en ce sens.

Source : Afp

Le Président n’a pas eu la peau de l’ISF

Nicolas Sarkozy renonce à ces engagements vis-à-vis des plus riches. En cette période de crise, à l’heure ou le gouvernement annonce son objectif de combler les déficits publics, permettre à Liliane Bettencourt de toucher, cette année comme l’an passé, un chèque du fisc de 30 millions d’euros difficile politiquement et claironner qu’il n’augmentera pas les impôts semble être du passé.

Il a ainsi du céder devant l’opposition et une partie de sa majorité mais se contente d’un allégement de l’impôt de solidarité sur la fortune qu’il considère pourtant comme une anomalie fiscale française et consent à supprimer le très impopulaire bouclier fiscal combattu depuis 2007 par la gauche.

Créé en 1989 par Michel Rocard, l’ISF, maintes fois remanié, va subir son plus sérieux lifting depuis sa mise en place avec un allégement considérable de ses taux.

A partir de 2012, l'impôt ne concernera plus que les contribuables disposant d'un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros (au lieu de 800.000 euros aujourd'hui) et ne comprendra plus que deux tranches : 0,25 % au-delà de 1,3 million d'euros, 0,5 % au-delà de 3 millions. Sur les 562 000 contribuables qui ont payé l’ISF en 2010, 300 000 ne le paieront plus l’an prochain.

L’allégement de l’ISF a un coût que François Baroin évalue à 1,6 milliard d’euros. Une partie du manque à gagner sera d’abord compensée par l’abandon du bouclier fiscal, 18 000 bénéficiaires en 2010 et qui aura coûté 679 millions d’euros à l’Etat l’an dernier et le plafonnement de ISF. Pour financer la réforme, l'Etat devait trouver 900 millions d'euros, plusieurs nouvelles taxes sont donc prévues.

Le projet de loi sur les jurés populaires en conseil des ministres

Le ministre de la Justice confirme, par ailleurs, que le projet de loi sur les jurés populaires propose une motivation des verdicts d'assises.

Le ministre de la Justice Michel Mercier confirme que le projet de loi sur les jurés populaires, présenté mercredi 13 avril au conseil des ministres, propose une motivation des verdicts d'assises, dans un entretien au journal 20 minutes à paraître mercredi.

L'intime conviction demeure le principe. Mais désormais, le président de la cour rédigera une note retraçant le raisonnement du jury et indiquant les raisons de la décision de condamnation ou d'acquittement", précise le garde des Sceaux.

L'introduction des jurés populaires en correctionnelle, destinée à "mieux associer les Français à l'œuvre de justice", concernera "6.000 à 9.000 citoyens assesseurs par an", qui jugeront "40 000 affaires environ", précise-t-il.

"Pour les faits d'atteintes aux personnes punis de cinq à dix ans de prison, deux citoyens assesseurs siègeront avec trois juges professionnels dans les tribunaux correctionnels et en appel", détaille-t-il. "Chacun disposera d'une voix égale pour décider ou non de la culpabilité d'un prévenu et de la peine (...) Au final, le jugement sera rédigé par un magistrat".

Les citoyens seront aussi associés aux jugements de libération conditionnelle pour les détenus condamnés à cinq ans ou plus, afin d'"améliorer la compréhension mutuelle entre les juges et la population sur les enjeux des libérations de détenus", explique-t-il.

Concernant le fonctionnement des assises, Michel Mercier précise que la "cour d'assises simplifiée" qu'il propose de créer pour éviter que des crimes soient requalifiés en délits comprendra "trois magistrats et deux citoyens assesseurs pour examiner tous les crimes punis de quinze à vingt ans de prison".

"Les autres continueront de relever de la cour d'assises telle qu'on la connaît aujourd'hui".

Il confirme les mesures visant à réformer la justice des mineurs. "Les mineurs et notre société ont profondément changé depuis 1945", date de l'ordonnance sur le sujet. D'où la création, "pour les mineurs récidivistes âgés de 16 ans, d'un tribunal correctionnel spécifique" comprenant un juge pour enfants.

"Désormais, nous pourrons aussi cumuler les peines et les sanctions éducatives", dit-il. "Quant aux centres éducatifs fermés qui donnent de bons résultats, ils seront développés".

Ce projet de loi entrera en vigueur progressivement, dans le ressort de deux cours d'appel au 1er janvier 2012, et dans la France entière les deux années suivantes. Le budget total de la mise en œuvre de cette réforme est estimé à 20 millions d'euros.

Source : Nouvelobs.com -AFP

Les prix augmentent mais pas les salaires

Gaz, électricité, essence, produits de base... L'envolée des prix grève le budget des ménages modestes. Tandis que les salaires, eux, augmentent peu.

Les sondages se suivent... et se ressemblent. Interrogés sur les thèmes les plus décisifs dans leurs intentions de vote - aux cantonales comme pour 2012 -, plus de 45% des Français répondent : le pouvoir d'achat ! "Avec la hausse des prix de l'énergie et de l'agroalimentaire, dans un contexte de modération salariale, je ne vois pas pourquoi ce sujet disparaîtrait", constate Brice Teinturier, de l'institut Ipsos. Tous les politiques vont donc devoir l'affronter. Le problème, c'est qu'ils n'ont guère de réponse réaliste à apporter à leurs électeurs. Comment sauver le pouvoir d'achat en sortie de crise, avec une croissance molle, un chômage élevé et une flambée du coût du pétrole ? C'est la quadrature du cercle...

Jean-Claude Trichet n'a jamais été diplomate. Il a encore mis les pieds dans le plat fin février. "Augmenter les salaires serait la dernière bêtise à faire, prévenait-il au micro d'Europe 1. Nous ne pouvons rien contre l'augmentation immédiate des prix du pétrole ou des matières premières. Mais en revanche, nous devons absolument éviter [...] que les autres prix se mettent à bouger." Cela risquerait de transmettre la hausse des prix du pétrole ou des matières premières alimentaires à tous les autres produits. Une petite phrase qui a soulevé un tollé. Le porte-parole du gouvernement et ministre du Budget François Baroin a aussitôt jugé "très curieuses" ces paroles, estimant que "l'objectif du gouvernement est de permettre à terme une augmentation des salaires" et assurant que les "efforts allemands" de modération salariale, réalisés sur la période 20032009 et vantés par Jean-Claude Trichet, "ne peuvent pas tenir dans la durée". Xavier Bertrand, ministre du Travail, renchérit : "Si la modération salariale c'est pour les traders, je suis d'accord ! Mais pour les autres, toutes les charges contraintes ont augmenté..."

Le gouvernement français a cependant signé à Bruxelles le Pacte pour l'euro, adopté par le Conseil européen les 24 et 25 mars. Un pacte qui donne raison au président de la BCE. Il pose le principe que chaque pays doit renforcer sa compétitivité, en liant l'évolution des salaires à celle de la productivité. "Le coût unitaire de la main-d’œuvre fera l'objet d'un suivi", précise le texte européen. C'est la consécration des fameux graphiques que Jean-Claude Trichet, alors gouverneur de la Banque de France, commentait longuement dans les années 1990.

Semaine de suspension pour l'Assemblée Nationale

Delphine Batho (PS) interpelle Copé sur un sondage facturé au ministère de la Défense

La députée PS Delphine Batho a interpellé mardi Jean-François Copé en lui réclamant le remboursement par l'UMP d'un sondage OpinionWay facturé 10.800 euros au ministère de la Défense et portant en partie, selon le site Mediapart, sur le parti présidentiel.

"Selon des informations publiées par le site Mediapart, le ministère de la Défense a acheté, pour un montant de 10.800 euros, un sondage de l'institut OpinionWay dont une partie des questions ne concernait pas la politique de défense nationale mais le parti politique que vous dirigez", écrit la députée des Deux-Sèvres dans une lettre au secrétaire général de l'UMP, dont l'AFP a obtenu copie.

"Ainsi, les sondés ont été interrogés, par exemple, sur le conflit entre François Fillon et Jean-François Copé. Vous conviendrez avec moi que ce type d'étude n'a pas à être pris en charge par les deniers publics (...). C'est pourquoi je vous demande que l'UMP rembourse le ministère de la Défense dans les meilleurs délais", ajoute Delphine Batho.

Interrogé par l'AFP, l'entourage de M. Copé a indiqué que "l'UMP n'était pas du tout concernée par ce sujet".

Dans un communiqué publié mardi après-midi, Delphine Batho a par ailleurs souligné que "cette commande du ministère de la Défense montrait que, contrairement aux mensonges du gouvernement, les dépenses d'études d'opinion des différents ministères n'ont pas été regroupées et centralisées au sein du SIG", le Service d'information du gouvernement.

"Les ministères continuent de passer leurs propres commandes et les recommandations de la Cour des comptes sont restées lettre morte", déplore l'élue.

Source : Afp

Neutralité du net : la définir et l'inscrire dans la loi (rapport)

La neutralité du net doit être définie et inscrite dans la loi, selon le rapport de deux députés, Laure de la Raudière (UMP) et Catherine Ehrel (PS), qui veulent aussi "encadrer les procédures de blocage" de l'accès à internet.

Les deux députées tentent elles-mêmes une définition de la neutralité du net dans leur rapport présenté mercredi: il s'agit de la capacité pour les internautes d'utiliser internet "avec une qualité de service transparente, suffisante et non discriminatoire".

Elles prévoient une exception: "il paraît justifié que les seules mesures de gestion de trafic compatibles avec la neutralité, autres que celles découlant de la loi ou des besoins de sécurité, soient celles prises en cas de congestion non prévisibles", disent-elles.

Elles veulent aussi "faire de la neutralité un objectif politique", en donnant "au pouvoir réglementaire la capacité d'imposer des obligations pour la promouvoir".

Les deux élues veulent par ailleurs "encadrer strictement les obligations de blocage de l'internet". La loi sur la sécurité intérieure dite Loppsi 2 a créé des remous en prévoyant d'interdire l'accès à certains sites pédopornographiques sans l'intervention d'un juge judiciaire.

Laure de la Raudière et Catherine Ehrel veulent au contraire "établir dès à présent une procédure unique faisant intervenir le juge".

Dans le troisième axe de leur rapport, les deux spécialistes proposent de "protéger l'universalité et garantir la qualité de l'internet", par exemple en réservant l'appellation "internet" aux seules offres respectant le principe de neutralité.

Enfin, elles veulent charger l'Arcep, le régulateur du secteur des télécoms, "de garantir l'accès à un internet de qualité supérieure".

Source : Afp

Le point de la semaine du 11 avril 2011 !

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Le conseiller immigration de l'Elysée se fait taper sur les doigts

Le secrétaire général a demandé à Maxime Tandonnet de ne plus poster sur son blog personnel en raison de ses idées trop proches du FN, selon Le Monde.

Maxime Tandonnet , conseiller immigration de l'Elysée, s'est fait tapé sur les doigts par le secrétaire général du château, Xavier Muscat, qui lui a demandé lundi de ne plus écrire sur son blog personnel, à en croire Le Monde daté du mercredi 13 avril.

La raison ? Le texte que Maxime Tandonnet a posté sur son blog personnel le 1er avril pour y défendre le référendum et l'idée que la Constitution et les traités européens entravent l'action politique en matière d'immigration.

Selon le quotidien, Xavier Muscat en aurait pris connaissance après la publication d'un texte sur le blog de journalistes du Monde, Droites extrêmes, dans lequel Abel Mestre et Caroline Monnot note les similarités entre les discours de Maxime Tandonnet et du Front national.

Maxime Tandonnet est l'un des auteurs du discours de Grenoble qui, rappelle Le Monde, a officialisé la notion de "Français d'origine étrangère". 

Nouvelobs.com

La nouvelle garde à vue laisse sceptique

Alors qu’elle doit être adoptée définitivement ce mardi après-midi, la mise en œuvre de la réforme de la garde à vue s’annonce compliquée. D’autant qu’elle pourrait être précipitée par la Cour de cassation vendredi.

La réforme de la garde à vue pourrait bien être celle dont l’application sera la plus rapide depuis bien longtemps. Alors que le Conseil constitutionnel avait donné jusqu’au 1er juillet au gouvernement pour modifier le régime actuel, la Cour de cassation rendra vendredi une décision qui pourrait rendre l’application de la réforme immédiate et générale. L’objectif de cette réforme ? Faire chuter le nombre de gardes à vue de 800 000 à 500 000 par an en la réservant aux personnes soupçonnées “d’avoir commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement”. Le texte donne la possibilité à l’avocat d’assister à toutes les auditions et même de poser des questions alors que le droit pour la personne gardée à vue “de se taire” est consacré. Des perspectives qui inquiètent les policiers et certains membres de la majorité. Dans une missive datée du 2 avril et adressée au Premier ministre, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant s’est ainsi ému d’un texte “porteur de risques qui n’ont sans doute pas tous été pleinement mesurés” et qui pourrait être source d’“incidents” entre avocats et forces de l’ordre. “Nous n’avons aucune visibilité dans cette espèce d’aberration administrative, lâche ainsi Emmanuel Roux, secrétaire général adjoint du Syndicat national des officiers de police. On va bouleverser la procédure pénale : au mieux, ce sera le grand désordre, au pire le chaos.” L’éventualité de la mise en place de la réforme dès le rendu de la décision de la Cour de cassation fait sourire Patrice Ribeiro, secrétaire national de Synergie Officiers. “Nous pouvons l’appliquer. Mais l’appliquer dans de bonnes conditions, non !”

À l’Assemblée, Jean-Luc Warsmann, député UMP et rapporteur de la commission des lois, s’est pour sa part inquiété du “coût considérable” de cette réforme et du manque de moyens qui y ont été alloués. Quelques 3 600 locaux, pour un coût total de 21,5 millions d’euros, doivent être réaménagés pour permettre l’accueil des avocats tout au long de la procédure, mais “aucun calendrier n’est prévu pour ces travaux”, soulignait-il lors du débat en deuxième lecture à l’Assemblée. Pour l’équipement en visioconférence, il faudra 45,5 millions d’euros de plus. Le déséquilibre de la réforme est aussi mis en cause par les syndicats de policiers. “On introduit l’avocat dès le départ et on donne des droits au délinquant alors que les policiers croulent sous la paperasse qui constitue déjà 80 % d’une garde à vue”, tempête Patrice Ribeiro. Une position à contre-courant du garde des Sceaux Michel Mercier, lequel a salué une réforme qui “préserve tant les droits de la défense que les besoins opérationnels des services d’enquête”.

Le conseil municipal de Strasbourg demande la fermeture immédiate de la centrale nucléaire de Fessenheim

Le conseil municipal de Strasbourg, toutes tendances confondues, a rejoint les partisans d'une fermeture immédiate de la centrale nucléaire de Fessenheim, la plus ancienne en exploitation en France, une solution encore rejetée par la majorité de la région Alsace.

"Pour l'ensemble des spécialistes, les standards de sécurité de l'époque (de sa construction, dans les années 1970) sont aujourd'hui dépassés", ont estimé les élus strasbourgeois dans une motion adoptée à l'unanimité moins une abstention lundi soir.

"La catastrophe survenue à Fukushima, centrale construite la même année que Fessenheim, nous interpelle", poursuivent-ils en demandant l'arrêt de la centrale haut-rhinoise, quels que soient les résultats des expertises actuellement en cours.

Ils préconisent "sa reconversion en site pilote de recherche-développement qui permettra de mettre en œuvre des savoir-faire et des technologies pionniers, générateurs d'emplois et nécessaires au démantèlement des centrales nucléaires en fin de vie".

La centrale EDF de Fessenheim est située à environ 80 km au sud de la capitale alsacienne, à 1,5 km de la frontière allemande et à une quarantaine de kilomètres de la Suisse.

Les élus PS et Verts, majoritaires au conseil municipal de Strasbourg, ont tous voté pour la motion, ceux de l'opposition municipale UMP les ont également suivis. 

"J'ai été très agréablement surpris que cette motion soit adoptée à la quasi unanimité", s'est réjoui l'élu vert Alain Jund. "Il était normal que les socialistes nous suivent mais tous les élus UMP présents ont aussi voté pour. Certains ont d'ailleurs enrichi la motion, en demandant que la centrale ferme, quels que soient les résultats des expertises en cours", a-t-il indiqué à l'AFP.

Le litre de super va atteindre 2 euros, selon le PDG de Total

"La vraie question, c'est quand ? Il faut espérer que cela n'arrive pas trop vite, sinon les conséquences seront dramatiques", insiste le président de Total.

Le super sans plomb 95 a dépassé 1,53 euro/litre en moyenne, atteignant un plus haut historique, selon les relevés publiés par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de l'Ecologie et des Transports. (c) Afp

Le président de Total, Christophe de Margerie, a affirmé mardi 12 avril n'avoir "aucun doute" que le litre de super atteigne 2 euros, il juge en outre  "utile" la mise à contribution de la filière pétrolière pour enrayer la hausse du prix des carburants même s'il s'agit d'une "solution à très court terme".

Le prix du gaz pourrait encore augmenter de 7,5% en juillet

Alors que le super sans plomb 95 a dépassé 1,53 euro/litre en moyenne, atteignant un plus haut niveau historique, le président de Total explique qu'il "ne fait aucun doute" qu'il atteigne 2 euros le litre : "la vraie question, c'est quand ? Il faut espérer que cela n'arrive pas trop vite, sinon les conséquences seront dramatiques", insiste-t-il.

Le gouvernement a annoncé lundi qu'il allait mettre à contribution la filière pétrolière à hauteur de 115 millions d'euros pour financer une revalorisation du barème kilométrique des contribuables.

Avec un baril de brut qui atteint aujourd'hui 120 à 125 dollars, la "facture énergétique atteint un niveau qui est très pénalisant", a observé Christine Lagarde, la ministre de l'Economie. Elle a rappelé que le pétrole représentait 45% de la consommation énergétique finale de la France et 8% des dépenses des ménages.

Même si "cela ne fait jamais plaisir d'apprendre un matin que nous allons encore être taxés", la contribution de la filière pétrolière est "utile" car "elle aidera les personnes les plus touchées par la forte hausse des prix du carburant", estime Christophe de Margerie dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui.

Mais "cette contribution ne peut constituer toutefois qu'une solution à très court terme" car "à plus long terme, ce ne sera pas suffisant". Pour Christophe de Margerie, "il faudrait pouvoir stopper la flambée du prix du pétrole" et "cela n'est pas en notre pouvoir".

Déserts médicaux et liberté d'installation au coeur d'un texte complétant la loi Bachelot

La question de la lutte contre les déserts médicaux et de la liberté d'installation des médecins est au cœur d'une proposition de loi dont l'examen devait débuter mardi soir à l'Assemblée nationale.

Adoptée au Sénat, la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Fourcade (UMP) "apporte des améliorations nécessaires à la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST, 2009), tout en préservant son équilibre", devait déclarer en substance l'actuel ministre de la Santé, Xavier Bertrand.

Entre autres mesures, le texte "supprime le volet coercitif du contrat de santé-solidarité" prévu dans la loi Bachelot de 2009.

Ce contrat prévoyait des incitations pour encourager les médecins à exercer dans les départements qui souffrent d'une pénurie de professionnels de santé. En cas de refus, des sanctions financières étaient prévues.

"En période de pénurie de médecins, on ne peut pas faire une réforme de la santé contre les médecins", a expliqué à l'AFP la rapporteure du projet de loi à l'Assemblée, Valérie Boyer (UMP).

"Un médecin diplômé a quatre propositions à la fin de ses études. Peut-on l'attirer dans des zones difficiles par la coercition ?", a ajouté Mme Boyer. "On préfère l'incitation, la liberté et la négociation avec les professionnels".

A l'occasion de ce débat, le député PS Christian Paul va rappeler les propositions du projet PS 2012: "envisager des obligations de présence dans les zones déficitaires par exemple sous la forme de médecins salariés", "plafonner l'installation des médecins dans les zones trop bien dotées" et "développer les maisons de santé pluridisciplinaire".

Source : Afp

Les départements à bout de souffle

Sauf mesures de fond qui pourraient provenir de la réforme sur la dépendance, certains départements, en raison  de l'inadéquation des recettes aux dépenses, accentuée par la réforme fiscale, sont exposés à un risque d’asphyxie budgétaire, selon la dernière étude de l’agence Standard & Poor’s.

Les conseillers généraux fraîchement élus lors des dernières cantonales ne connaîtront pas d’état de grâce. Selon l’agence de notation Standard & Poor’s, dans une étude dévoilée aujourd'hui, certains départements sont au bord de “l’asphyxie budgétaire”.  Ils redoutaient de ne pas boucler leur budget 2010. La reprise de l’immobilier entraînant une hausse des droits de mutation (perçu par les départements) de 2 points par rapport à 2009, ont constitué une bonne nouvelle, pour le moins surprenante et inattendue. Cependant, cette “bouffée d’oxygène” ne sera que de “courte durée”, pour deux raisons avancées par les experts de l’agence de notation.

Cette dernière n’est pas appelée à se répéter indéfiniment et d’autre part, les mesures gouvernementales à l’image des 150 millions d’euros dégagés dans l’urgence en fin d’année 2010, ne représentent que 0,3% des recettes de fonctionnement des conseils généraux et laissent toujours la réforme du financement des départements en suspend. Comme le notait l’agence dans une précédente étude publiée en avril 2010, “l’inadéquation des recettes aux dépenses essentiellement sociales des départements est structurelle et un mode de financement pérenne reste à inventer”. Ce bilan reste toujours valable un an après. Les réformes votées dernièrement diminuent les recettes fiscales des départements.

D’après Standard & Poor’s, elles ne devraient représenter que 16 % des recettes de fonctionnement contre 37 % en 2010. Les départements ne bénéficiant plus de la taxe professionnelle, de la taxe d’habitation ni de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Trois taxes qui à elles seules avaient rapporté en 2010 plus de 15 milliards d’euros, soit 26 % des recettes de fonctionnement.

De plus, les Départements doivent faire face à l’énormité du coût des aides sociales, 60% des dépenses de fonctionnement (APA, RSA…)

Les salaires ne sont pas bloqués pour tout le monde, selon l'économiste Nicolas Bouzou

Si la stagnation des salaires est globale, les revenus les plus élevés semblent y échapper, observe l'économiste.

Les économistes évoquent la reprise, une reprise qui ne se perçoit pourtant pas au niveau des salaires !

- La reprise, ce sont les prix qui s'envolent, principalement ceux des matières premières mais aussi ceux des loyers. En France, cette année, l'inflation va tourner autour de 3% ! Du côté des salaires, au mieux, ils pourront essayer de suivre ce niveau, mais ils ne pourront certainement pas augmenter plus.

Qui est responsable de ce blocage ? Les patrons ?

- Personne ne bloque délibérément. Il s'agit d'un ensemble de circonstances. Les salaires s'établissent selon deux critères principaux. Il y a d'abord la croissance économique qui fixe la taille du gâteau à partager mais il faut aussi considérer le taux de chômage qui détermine les rapports de force dans le bras de fer entre les entreprises et leurs salariés pour répartir les parts de ce gâteau. En France, actuellement, la croissance est faible et le chômage élevé : les deux indicateurs sont donc bien mal orientés.

La compétition internationale est de plus en forte. Elle aussi empêche les entreprises d'augmenter comme elles le veulent.

Un patron n'aurait donc aucune marge de manœuvre ?

- Je n'ai pas dis ça. Tout dépend de la taille des entreprises. Bien sûr que certaines grandes firmes du CAC40 disposent de marges certainement bien plus importantes qu'elles ne veulent bien le laisser voir.

La stagnation des salaires s'observe-elle à tous les niveaux ?

- Cette stagnation globale n'est pas une stagnation pour tout le monde. Tous les salaires ne sont pas bloqués. Les revenus les plus faibles sont les principales victimes. Les augmentations ne dépassent pas les 0,2 ou 0,3% sur un an. Les 5% des salaires les plus élevés bénéficient quant à eux d'augmentations qui peuvent aller jusqu'à 6% par an. En fait, plus un salaire est élevé, plus l'augmentation du pouvoir d'achat est élevée : cette injustice piège les classes moyennes. Les salaires augmentent peu pour les bas salaires alors qu'ils sont les plus touchés par l'envolée actuelle des prix.

Cela peut-il affecter la reprise ?

- Non, car la consommation ne baisse pas. En revanche, cette situation peut nous conduire vers de forts troubles sociaux.

Comment sortir de cette situation ?

- Il faut redonner du souffle au pouvoir d'achat. Mais il n'existe pas de recette facile et efficace immédiatement. L'Etat a déjà joué toutes ses cartes, il n'y a plus de marge de manœuvre sur les impôts. Désormais, il s'agit d'augmenter notre compétitivité. Il faut aussi agir sur le marché du travail, avec la flexisécurité à la danoise. Enfin, il faut miser sur la formation : le capital humain est essentiel.

Source : Nouvelobs

 

Nucléaire : l'audit de l'ASN "inclut toutes les installations" (Fillon)

François Fillon a écrit lundi au président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, pour lui dire que l'audit sur la sûreté nucléaire confié à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernait "toutes les installations".

Le député socialiste avait écrit au Premier ministre pour lui demander que le périmètre de l'audit ne se limite pas "aux centrales nucléaires" mais vise également "l'ensemble des installations nucléaires".

Selon lui, le champ d'analyse des risques doit en outre être "élargi et "viser notamment les événements climatiques extrêmes", "le risque terroriste", "les risques d'origine humaine" et "les actes de malveillance".

"La saisine que j'ai adressée à l'ASN porte en effet sur la sûreté des installations nucléaires, en priorité les centrales nucléaires. Elle inclut donc toutes les installations", lui répond le Premier ministre.

"A cet égard, les piscines de stockage feront, elles aussi, l'objet d'une évaluation puisque malheureusement à Fukushima elles se sont révélées source de danger", précise François Fillon.

Source : Afp

On ne nous dit pas tout

Il est fréquent de lire dans les comptes-rendus du Conseil Municipal de Moulins que cette ville n’est pas riche, que ses ressources sont faibles notamment par rapport à ses voisins qui auraient beaucoup plus de « moyens » et qui pourraient aider beaucoup plus la vie associative.

Cliquez > pour voir les chiffres qui permettent de comparer les ressources liées aux dotations d’Etat et aux ressources fiscales :

En conclusion Moulins bénéficie de 959 € de recettes par habitant contre 916 € pour Yzeure.

A cette recette, il faut ajouter les recettes liées au stationnement payant (budget principal), soit 10 € par habitant.

La ville de Moulins n’est donc pas plus « pauvre » que les autres.

Il faut savoir que si la ville d’Yzeure bénéficiait des mêmes recettes, elle toucherait 43 € de plus par habitant soit 43 € x 13 033 € = 560 419 €, soit la moitié de l’emprunt qu’elle réalise chaque année pour financer son programme d’investissement (1 100 000 €).

Pour information, de la part de Guy Chambefort, Député-Maire d’Yzeure.

Sur les pas de Guy CHAMBEFORT

Mardi 12 avril

Nous avons débattu sur le Projet de loi relatif au contrôle des importations et exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et sécurité.

Ce texte complexe et très technique a fait l’objet à deux reprises de discussions en Commission de la Défense et d’un débat en séance mardi 12 avril.

Inexplicablement un amendement est venu se rajouter à ce texte sur la direction de l’Ecole polytechnique qui ne serait plus dirigée par un seul militaire mais par deux personnes, un civil prenant la direction de la formation scientifique et un officier assurant la direction général de l’Ecole.

Je suis intervenu en Commission de la Défense pour m’étonner de cet amendement qui n’avait rien à voir avec ce texte.

Le Gouvernement voudrait-il caser quelqu’un à la tête de l’Ecole Polytechnique ?

L'inscription du pacsé dans l'acte de décès entérinée en CMP

La possibilité d'inscrire dans l'acte de décès d'une personne le nom de son partenaire de Pacs (pacte civil de solidarité), qui avait été introduite par le Sénat dans une proposition de loi, a été entérinée en Commission mixte paritaire, selon le compte-rendu publié mardi.

Cette disposition avait été introduite dans la proposition de loi d'amélioration et de simplification du droit par la sénatrice Alima Boumediene-Thiery (Europe Ecologie-Les Verts). Elle avait votée à la quasi-unanimité lors des deux lectures du texte au Sénat, contre l'avis du gouvernement. L'Assemblée l'avait supprimée lors de ses lectures du texte.

En CMP (7 sénateurs, 7 députés) chargée d'établir une version commune aux deux assemblées, l'auteur de la proposition de loi, le député UMP Jean-Luc Warsmann, s'est finalement rallié à cette disposition. Seuls les députés de la majorité y étaient opposés.

"Les noms et prénoms du partenaire figurent sur l'acte de naissance, pourquoi pas sur l'acte de décès", a plaidé le sénateur et rapporteur UMP, Bernard Saugey. "Ces mesures vexatoires vis-à-vis des personnes pacsées n'ont aucune raison d'être", a abondé dans le même sens le sénateur PS Richard Yung.

Jusqu'à présent, les prénoms et nom du partenaire survivant ne sont indiqués que dans l'acte de naissance du partenaire décédé, et non dans son acte de décès.

En 2010, 195.000 Pacs ont été conclus pour 249.000 mariages célébrés, et l'écart continue de se resserrer entre ces deux types d'union.

Source : Afp

Electricité : Ayrault (PS) demande à Fillon de suspendre la loi Nome

Le président des députés PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a demandé vendredi au Premier ministre François Fillon de suspendre la loi sur la Nouvelle organisation du marché de l'énergie (Nome) pour enrayer la hausse de l'électricité.

L'entrée en application de la loi, prévue en juillet, "risque de rendre cette énergie inaccessible", écrit M. Ayrault dans une lettre au Premier ministre.

"Je vous renouvelle notre demande de suspendre la loi Nome et de prendre la mesure des difficultés actuelles de nos concitoyens pour accéder à ce bien de première nécessité qu'est l'énergie", ajoute-t-il.

Adoptée en novembre 2010 par le Parlement, la loi va obliger EDF à vendre jusqu'à un quart de la production de ses centrales nucléaires à ses concurrents (GDF Suez, Poweo, Direct Energie...) afin de doper la concurrence sur ce marché.

Pour qu'elle entre en application, le gouvernement doit encore fixer par arrêté ministériel le prix de gros de l'électricité nucléaire d'EDF.

L'objectif d'appliquer au 1er juillet la loi sur la Nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) est "inchangé, pour l'heure", a affirmé mercredi le ministre de l'Energie, Eric Besson.

"Alors que nous vous avons saisi à deux reprises ces derniers jours pour vous demander d'agir face à l'incessante augmentation des prix de l'énergie, vous avez annoncé le 5 avril dernier une nouvelle hausse du tarif de l'électricité de 2,9% pour les ménages", ajoute M. Ayrault dans son courrier.

Source : Afp

 

Inauguration de l'école de Saint Léger sur Vouzance

Vendredi 8 avril 2011, Saint Léger sur Vouzance inaugurait son école. Par une journée très ensoleillée, les habitants de la commune étaient réunis autour de leur maire Bernard Poignant et de leurs conseillers municipaux pour saluer la fin de la rénovation de leur école, élément indispensable de la vie d'une collectivité rurale. Toutes les personnalités ont salué le projet de la commune et son attachement au développement durable par l’utilisation de la technologie du photovoltaïque.

Guy CHAMBEFORT était présent au coté de nombreuses personnalités dont le Conseiller général Guy Labbe,  Gilles Berrat, Président de la communauté de communes Le Donjon Val Libre ; Guy Dauchat, conseiller pédagogique représentant de l’inspecteur d’Académie.

  
 

Garde à vue : le PS vote contre pour ne pas être "complice d'une pagaille"

Les députés PS devaient voter mardi contre le projet de loi réformant la garde à vue afin de ne pas être "complices d'une pagaille" organisée par l'exécutif, a expliqué mardi Bruno Le Roux, porte-parole du groupe PS, qui s'était abstenu en première lecture.

"Nous voulons améliorer le droit des justiciables et en aucun cas être complices d'une pagaille", a expliqué Bruno Le Roux. "Ce texte va organiser une pagaille dans la procédure pénale dans les prochaines semaines", a-t-il estimé.

"Ce texte met en danger la sécurité des Français", a-t-il insisté. En première lecture, huit socialistes, notamment Julien Dray, s'étaient opposés à ce texte imposé notamment par le Conseil constitutionnel.

Le Parlement devait adopter définitivement dans l'après-midi la réforme de la garde à vue par un ultime vote de l'Assemblée. La mise en œuvre de cette réforme, qui impose l'avocat tout au long de la garde à vue, pourrait arriver plus vite que prévu en raison d'une décision de la Cour de cassation attendue vendredi. Elle suscite des craintes chez les policiers.

Source : Afp

"La loi sur le voile difficile à appliquer

"La loi va être infiniment difficile à appliquer et elle sera infiniment peu appliquée", a déclaré Manuel Roux, estimant qu'"on va encore une fois considérer que les policiers sont en échec". "Très clairement, ce n’est pas aux policiers d'aller faire du zèle", a-t-il déclaré, même devant "des cas qui sont outrageusement provocateurs, on ne va pas rien faire non plus".

Lorsque les policiers croiseront une femme voilée, "on va lui faire comprendre, on va faire de la pédagogie (...) on va essayer de la convaincre", a-t-il expliqué.

"La simple intervention de police par endroit suffit à semer du trouble"

Mais si la femme refuse "c'est là que les choses vont vraiment se compliquer. On n'a pas de pouvoir de contrainte, la circulaire de Guéant nous dit même qu'il ne faut surtout pas utiliser de la force, on doit essayer de convaincre", a-t-il ajouté.

Il rappelle que "la simple intervention de police par endroit suffit à semer du trouble. Je n'ose même pas imaginer quand on va s'intéresser à une femme voilée (...) dans un milieu sensible avec des hommes qui sont très fiers, et des policiers qui auront fait le premier pas et ne pourront pas reculer".

Mais la circulaire "ne dit quasi rien sur le pire des scénarios, qui est l'article final de la loi, celui qui prévoit des sanctions sur ceux qui forcent les femmes à se voiler", a-t-il déploré, estimant que "la vraie difficulté elle est quand même là", mais qu'il sera "quasiment impossible" d'établir ce délit.

Source : Nouvelobs.com avec AFP

Jean Jacques Urvoas (PS) veut renforcer les sanctions contre les écoutes téléphoniques illégales

Le député PS Jean-Jacques Urvoas, alerté sur les risques d'interception de communications téléphoniques illégales à l'approche de la campagne présidentielle, a déposé cette semaine une proposition de loi (PPL) visant à renforcer les sanctions pénales contre ce délit.

Spécialiste des questions de sécurité au PS, Jean-Jacques Urvoas rappelle que "le détournement de données à caractère personnel de leur finalité légale ou réglementaire fait déjà l'objet d'une sanction pénale" (5 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende).

Mais, alerté sur les risques d'espionnage politique à l'approche de la présidentielle, en pleine période d'essor des smartphones, le député du Finistère "entend édifier une protection juridique efficace et globale contre certaines dérives liées au traitement des données personnelles".

Il propose donc d'aggraver les sanctions à 10 ans d'emprisonnement et 1,5 million d'euros d'amende.

Jean Jacques Urvoas a déposé cette semaine sa PPL qui n'est pas encore inscrite à l'agenda de l'Assemblée.

Source : Afp

22èmes rencontres Cinéma-Nature...

 Chaque printemps à Dompierre sur Besbre et depuis plus de vingt ans, se déroulent les Rencontres Cinéma-Nature. Elles ont eu lieu les 7,8,9 et 10 avril derniers, avec plus de mille enfants des écoles primaires accueillis et de très nombreux visiteurs.  L'espace nature avec de nombreux stands et le concours photos avaient pour thème "auprès de mon arbre".      
  Vingt-huit courts et moyens métrages étaient aussi en compétition et les débats au sein du jury ont été vifs en raison de la qualité des films retenus. C'est le film "vague à l'âme paysanne" de Jean-Jacques RAULT qui a obtenu le grand prix de la ville de Dompierre. Ce document relate le quotidien de trois agriculteurs bretons à travers leur doute et aussi leur passion pour leur métier. 

Grande satisfaction donc pour la Présidente Isabelle LARDOT et toute son équipe de bénévoles. Les élus étaient aussi présents notamment Pascal VERNISSE, maire et Conseiller général, Nicole ROUAIRE, Vice-présidente chargée de la culture au Conseil Régional, Jean-Paul Chérasse, Président de la Communauté de la Communauté de communes, Guy CHAMBEFORT, Député et Marie-José CHASSIN, suppléante.

 

 

 

Côte d'Ivoire : audition de Gérard Longuet demain mercredi à 8h30 à l'Assemblée

Le ministre de la Défense, Gérard Longuet, sera entendu mercredi matin par les commissions des Affaires étrangères et de la Défense de l'Assemblée nationale sur la situation en Côte d'Ivoire, annonce mardi le service de presse de l'Assemblée.

L'audition de Gérard Longuet, qui débutera à 08H30, sera ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site internet de l'Assemblée Nationale. Elle devrait s'achever à 09h45.

Cette audition se déroulera au 101, rue de l'Université.

Source : Afp

Nucléaire: Ayrault (PS) demande à Fillon d'élargir le champ d'investigation de l'ASN

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, vient d'écrire à François Fillon pour lui demander d'élargir le champ d'investigation de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), à laquelle le Premier ministre a réclamé un audit sur la sûreté nucléaire en France.

"Afin de bénéficier d'une analyse précise et incontestable de la sûreté nucléaire dans notre pays, nous vous demandons de revoir la lettre de mission à l'ASN sur trois points", peut-on lire dans cette lettre au Premier ministre, dont l'AFP a obtenu copie.

"Son périmètre ne doit pas se limiter aux centrales nucléaires mais également viser l'ensemble des installations nucléaires. L'accident de Fukushima a démontré le danger des matières combustibles hors du coeur des réacteurs, notamment dans les piscines de stockage", insiste le député-maire de Nantes.

Selon lui, son champ d'analyse des risques doit être "élargi, comme l'a fait l'Allemagne", et "viser notamment les événements climatiques extrêmes (y compris les effets cumulatifs), le risque terroriste (y compris les attaques externes sur les systèmes informatiques), les risques d'origine humaine (dont les crashes d'avion) et les actes de malveillance, les conditions d'approvisionnement des pièces et éléments de rechange, ainsi que le recours à la sous-traitance et au travail précaire dans ces installations et la fiabilité des mesures préventives".

Par ailleurs, ajoute M. Ayrault, "l'audit doit être pluraliste et contradictoire en associant à l'ASN des experts extérieurs et indépendants. Nous renouvelons notre souhait d'expertises croisées au niveau européen, préfigurant l'élaboration de normes de sécurité internationales".

"Seul le respect de ces trois exigences permettra de crédibiliser les résultats de l'audit de l'ASN et ainsi éclairer la population sur les futurs choix de notre politique énergétique", souligne-t-il encore.

Source : Afp