Le blog de Guy Chambefort

Réflexions de Guy CHAMBEFORT.

Lundi 30 mai

• Palmarès des sports de la ville de Moulins

11 photos regroupées en une seule page. Un podium remarquable.

Sur la plus haute marche

11 photos : José Alonso, Conseiller municipal,

9 photos : Christian Place, Adjoint au maire,

8 photos : Hubert Gomot.

Est-ce vraiment le palmarès des sportifs de la ville ou le palmarès des récompenses de la course à la photo ?

• Mélange des genres

Rencontre de Pierre-André Perissol et de la Chambre de Commerce de Moulins-Vichy sur les projets de la ville de Moulins couverte par la presse locale. Je note une  confusion voulue mais habituelle des projets de la ville et ceux de la Communauté d’Agglomération.

Ou comment s’approprier un projet collectif ? Une technique bien rodée.

Les citoyens ne sont pas dupes.

Il est savoureux de constater que l’on justifie les implantations de grandes surfaces au nom de la lutte contre l’évasion commerciale alors qu’il y a seulement quelques années, on refusait cette idée et qu’au nom de la protection du commerce de centre ville, on votait dans les commissions d’équipement commercial contre les nouvelles implantations et leurs extensions.

Ajoutons aussi que s’il n’y avait eu que les ressources liées à la taxe professionnelle apportée par la ville de Moulins, il n’y aurait pas eu autant de réalisations intercommunales. De plus les espaces et bâtiments vétustes (stade d’athlétisme,  piscine, médiathèque) transférés à la Communauté d’Agglomération seraient restés en l’état.

Espérons que la prochaine CDAC, les votes suivront les intentions.

• Une nouvelle délégation de service public pour le transport urbain.
  Un indispensable retour aux fondamentaux !

Lors de l’attribution du réseau Transdev, j’avais alerté le Conseil communautaire sur l’approche non satisfaisante à mes yeux du réseau qui était présenté et les risques financiers encourus.

Le Conseil communautaire en avait décidé autrement en attribuant le marché à Transdev.

Les faits m’ont donné raison. Le coût du réseau a explosé et malgré cela le nombre de voyageurs diminue.

La subvention d’équilibre versée par le contribuable a été multipliée par 8 atteignant même 700 000 € certaines années alors qu’elle était autour de 70 000 € en 2001 à la création de la communauté.

Il faut revenir aux fondamentaux :

- un réseau appuyé sur les scolaires

- une lisibilité plus grande avec une desserte à heure fixe

- une billetterie permettant de connaître avec précision la fréquentation

- une organisation irréprochable du réseau (horaire, information, qualité des bus)

- une implication calibrée et limitée des finances de la Communauté d’Agglomération.

Consensus à l'Assemblée sur un texte sur les pompiers volontaires

L'Assemblée nationale devait adopter lundi soir, dans un large consensus, une proposition de loi pour mieux protéger les quelque 197.000 sapeurs-pompiers volontaires en leur apportant une reconnaissance juridique.

Cette proposition de loi du député UMP Pierre Morel-A-L'Huissier devait être approuvée par l'UMP, le Nouveau Centre et le PS.

La PPL précise que "l'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres".

Il est aussi précisé que "l'activité de sapeur-pompier volontaire ouvre droit à des indemnités horaires, ainsi qu'à des prestations sociales et de fin de service".

"Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d'actions de formation adaptées aux missions qui leur sont confiées en tenant compte des compétences qu'ils ont acquises", ajoute le texte.

La Fédération des sapeurs-pompiers a salué une "mesure historique, qui donne une qualification de citoyens librement engagés au service de la communauté à ces hommes et femmes qui assurent au quotidien 68% de l'activité opérationnelle, 80% dans les zones rurales".

En 2010, les pompiers volontaires ont été inquiétés par une directive européenne qui voulait assimiler leur travail à une activité professionnelle, ont rappelé plusieurs députés.

Source : Afp

Guy Chambefort sur LCP

La chaine parlementaire LCP traite de l'actualité à l'Assemblée Nationale et du Sénat. Une de ses émissions ; le Député du jour, est consacrée aux élus.

Elle décrit "le personnage politique, l’homme, son histoire, ses aspirations, son engagement et ses convictions profondes".

La semaine dernière la chaine a tourné un reportage sur Guy Chambefort. L'émission a été diffusée hier.

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 31 mai 2011

9h30 : séance publique

-          Questions orales sans débat

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

-          Votes solennels sur la 2^ème lecture:

-          du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soin psychiatriques : Serge BLISKO

           

-          du projet de loi relatif à la Bioéthique : Alain CLAEYS

           

-          Proposition de résolution (UMP) sur l'attachement à la laïcité et à la liberté religieuse : Jean GLAVANY,

           

-          Projet de loi de Finances rectificative pour 2011 (PLFR) : Pierre-Alain Muet, Jérôme CAHUZAC,

      

-          Proposition de loi adoptée par le Sénat visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile de France : Annick LEPETIT

           

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Explication de vote des groupes et votes par scrutin public de :

-          2^ème lecture du projet de loi protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques,

-          2^ème lecture du projet de loi bioéthique,

-          Proposition de résolution sur l’attachement à la laïcité et à la liberté religieuse,

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après midi

Mercredi 1^er juin 2011

10h00 : Réunion de la commission défense

-          Audition de Patrick Pailloux, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

           

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

-          Composition de la mission d'information parlementaire relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière,

-          Proposition de loi tendant à aligner le taux maximal de sucre dans la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'Outre-mer sur celui des produits vendus dans l'hexagone : Victorin LUREL

           

15h00 : questions au gouvernement

16h15 : séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après midi

Prix des prothèses dentaires : la transparence sera limitée

  Les dentistes devront dévoiler le pays d'origine des couronnes et bridges, mais pas le prix d'achat. Les praticiens approuvent, pas les associations de patients.

La transparence sur l'origine et le prix des prothèses dentaires va s'améliorer, mais pas suffisamment aux yeux des associations de patients. Les députés ont voté hier après-midi en première lecture une proposition de loi comprenant notamment des mesures visant à satisfaire les médecins. L'un des articles les plus controversés va obliger les dentistes à fournir à leurs patients, dans un devis, « le ou les lieux de fabrication » des couronnes, inlays et autres bridges ainsi que leur prix de vente, séparément de toutes les prestations associées. Mais pas le prix auquel ils ont acheté l'appareillage auprès de leur prothésiste. Le patient n'aura donc toujours pas le moyen de connaître la marge réalisée par le praticien sur le produit.

L'Assemblée nationale tente ainsi de répondre aux vives polémiques sur les prothèses en provenance des pays à bas coûts, notamment la Chine, le Maghreb et Madagascar. Les produits fabriqués hors de France représentent entre 15 % et 30 % du marché, selon un rapport de la Cour des comptes. « Le prix d'une couronne céramo-métallique facturée par un laboratoire français revient entre 120 et 140 euros, contre 40 euros à l'importation. Or, ces importations ne semblent pas avoir d'effet sur l'évolution des prix, ce qui accrédite l'hypothèse de hausses de marges chez les chirurgiens-dentistes », relèvent les magistrats. Une façon pour les dentistes de compenser la faible rémunération des actes remboursés par la Sécurité sociale.

Les syndicats de dentistes sont rassurés, car ils craignaient d'être obligés d'afficher le prix d'achat de la prothèse, comme le prévoyait une version initiale du texte de loi défendue par la rapporteure UMP, Valérie Boyer. La Confédération nationale des syndicats dentaires « se réjouit que l'Assemblée nationale ait suivi ses propositions », a-t-elle réagi dans un communiqué. Les dentistes ont bénéficié du soutien du ministre de la Santé, soucieux de ne pas stigmatiser la profession. « J'assume complètement mon choix », a déclaré Xavier Bertrand dans l'hémicycle, estimant qu'une telle obligation serait injuste et devrait alors s'appliquer « à l'ensemble des professionnels de santé et même à l'ensemble des professions ».

Si elles se réjouissent de la mention obligatoire des lieux de fabrication pour assurer la traçabilité des prothèses, les associations de patients critiquent le texte actuel, favorable « au lobby des dentistes », selon Cédric Musso, de l'UFC-Que Choisir. « Tout le monde est perdant, critique-t-il. Le patient ne pourra pas faire jouer la concurrence et les dentistes pâtiront du climat de suspicion qui perdurera. »

Source : Les échos

Révision des lois bioéthiques : la droite défait le consensus républicain

Depuis leur naissance, les lois bioéthiques tiraient leur force de la volonté partagée de la gauche et la droite de doter la République de principes communs face aux évolutions de la science : liberté des chercheurs ; respect de la personne humaine ; refus de la marchandisation du corps.

La dérive réactionnaire du gouvernement et de l’UMP a brisé cette communauté d’esprit. Le rejet des avancées votées par le Sénat et en commission, l’autorisation de la recherche sur les cellules souches et le transfert post-mortem d’embryon est le pire message qu’elle pouvait envoyer. Aux chercheurs assimilés à des apprentis docteurs Folamour qu’il faut garder sous surveillance. Aux femmes, jugées incapables de libre arbitre dans la construction de leur projet parentale.

L’éthique s’est effacée derrière les dogmes conservateurs et intégristes et la quête désespérée de retrouver les bonnes grâces de l’électorat des églises. Quant à la liberté de conscience invoquée jusqu’à la lie par les orateurs de l’UMP, elle ne valait plus que pour le noyau dur de la droite (im)populaire, non pour ceux qui défendaient les avancées du texte, écartés sans ménagement du débat par le groupe majoritaire.

Cette crispation de la droite sur les positions les plus rétrogrades n’est pas seulement dommageable pour la recherche. Elle marque une rupture avec la tradition positiviste et scientifique de la France : comprendre le vivant pour mieux servir les progrès d’une civilisation humaniste.

Communiqué PS

Semaine du 23 au 29 mai 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

Discussion de 5 propositions de loi :

- proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (nos 2977-3331) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire (nos 3232-3446) - voir le dossier 

- proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (nos 3378-3402) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France (nos 3298 rectifié-3448) - voir le dossier 

- proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse (no 3397) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- sur le projet de loi "droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux" (nos 3440-3445) - voir le dossier 

- sur le projet de loi relatif à la bioéthique (nos 3324-3403) - voir le dossier 

Le Ministre répond à Guy Chambefort

Guy Chambefort avait été informés par plusieurs enseignants du lycée Jean Monnet à Yzeure de certaines irrégularités. Il avait effectué plusieurs démarches (par courriers, par téléphone…) …et une question écrite était posée.

Mieux vaut tard que jamais et tout vient à point qui sait attendre… un an plus tard, une réponse est enfin donnée. Les Ministres auraient-ils des difficultés à trouver des justificatifs ou des réponses ?  

Voici le contenu de la question et de la réponse.

La réponse étonnante, n’explique pas l’entorse faite au décret mais l’autorise !!!

Transfert post-mortem d'embryon : l'Assemblée refuse

L'Assemblée a refusé mercredi en deuxième lecture le transfert d'embryon en cas de décès du père, une disposition qui avait failli être adoptée lors de la précédente loi bioéthique de 2004.

"Le législateur doit pouvoir offrir cette possibilité", a plaidé le député PS Alain Claeys, président de la commission sur la bioéthique. "Ne pas bouger sur ce sujet serait une faute", a-t-il ajouté.

Les députés avaient voté pour en première lecture, les sénateurs l'avaient ensuite repoussé, mais les députés l'avaient rétabli en commission le 11 mai.

"Laissez la mère décider!", a exhorté Gäetan Gorce (PS), sur "cette question d'humanité qui nous est posée", après l'intervention de Martine Aurillac (UMP), qui défend cette mesure depuis des années.

Les deux amendements identiques UMP visant à supprimer le dispositif ont été adoptés. Les opposants au transfert ont mis en avant le fait que cela conduit à faire naître un enfant orphelin. "Il faut mettre un stop, avec les mêmes arguments, on passera à l'insémination" après la mort, a mis en garde Philippe Gosselin (UMP).

Le rapporteur UMP du texte, Jean Leonetti, a redit son opposition "au nom de la conception de la volonté qui est la capacité de changer d'avis". Le gouvernement n'est pas favorable à cette mesure. La secrétaire d'Etat à la Santé Nora Berra a réitéré un avis de "responsabilité" en s'opposant.

Le texte prévoyait que le transfert d'embryon ne puisse se faire qu'entre six mois et 18 mois suivant le décès du père alors qu'un projet parental était mené dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation.

Source : Afp

 

Le point de la semaine du 23 mai 2011 !

A l’Assemblée Nationale - voir

Sur le terrain - voir

Deux députés proposent d'"ajuster" le cadre des jeux en ligne

Les députés Jean-François Lamour (UMP) et Aurélie Filippetti (PS) formulent 21 propositions pour "ajuster le cadre législatif et réglementaire" des jeux en ligne dans un rapport publié jeudi un an après l'ouverture du marché à la concurrence.

Parmi les quinze propositions, relevant du domaine de la loi, les deux députés suggèrent de "renforcer les mécanismes d'auto-exclusion et de modération" pour lutter contre l'addiction et de "créer un délit pénal de corruption sportive" contre les paris sportifs truqués.

Les députés proposent également d'ouvrir les tournois de poker en ligne des opérateurs agréés en France aux joueurs enregistrés auprès d'un opérateur autorisé dans un autre Etat de l'Union européenne ou un autre Etat concerné par l'accord sur l'Espace économique européen.

La loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture du marché français aux opérateurs agréés, effective depuis le 8 juin 2010, prévoit une "clause de revoyure" dix-huit mois plus tard pour apporter d'éventuels aménagements à cette loi.

Le rapport des deux députés sera suivi prochainement de celui du sénateur François Trucy. Ces rapports, ainsi que le Livre vert de la Commission européenne sur les jeux en ligne, serviront de base à une éventuelle modification de la loi.

Source : Afp

La Cour des comptes certifie les comptes 2010 de l'Etat, mais émet sept "réserves"

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes a estimé que le compte général de l'Etat en 2010 est "régulier et sincère."

La Cour des comptes a certifié avec sept "réserves" les comptes de l'Etat en 2010, et noté dans son rapport publié mercredi des progrès de l'administration pour plus de fiabilité et de transparence. La Cour estime que le compte général de l'Etat en 2010 "est régulier et sincère et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l'Etat, sous sept réserves substantielles".

La Cour a donc émis moins de "réserves substantielles" qu'en 2009, où elle en avait pointé neuf au total. Pour autant, "ces progrès très réels ne doivent pas cacher les difficultés qui demeurent", note la Cour. Elle note également que "la situation justifiant certaines réserves s'est aggravée", à savoir celles concernant les systèmes d'information financière et comptable de l'Etat, les produits régaliens et le patrimoine immobilier de l'Etat.

Les autres réserves portent sur les dispositifs ministériels de contrôle et d'audit internes, les opérateurs et les autres immobilisations financières de l'Etat, les actifs du ministère de la défense et les charges et passifs d'intervention.

Concernant le budget 2010, la Cour note que son exécution s'est achevée sur "un déficit historique de 148,8 milliards d'euros alors que la loi de finances initiale prévoyait une amélioration du solde budgétaire". La dette de l'Etat a augmenté de 81 milliards d'euros et le programme d'émission à moyen et long terme a été "le plus important jamais réalisé", avec 210,7 milliards d'euros.

Le déficit 2010 représente 46,1 % des dépenses nettes du budget général ou 86,5 % de ses recettes fiscales nettes, relève la Cour.

Source : Le Monde

17 ème Parlement des enfants

Le 17^ème parlement des enfants se déroule aujourd’hui. 577 jeunes Députés juniors issus de classes de CM2 de toutes la France. Chacune des classes avaient auparavant présentées une proposition de loi. Trois d’entre elles ont été choisies par un jury.

 Proposition de loi visant à rendre obligatoires les conseils municipaux d’enfants, présentée par les élèves des classes de CM1 et CM2 de l’école élémentaire de l’Amont Quentin de Cherbourg-Octeville (Académie de Caen) ; 

• Proposition de loi visant à rendre obligatoires les conseils municipaux d’enfants, présentée par les élèves des classes de CM1 et CM2 de l’école élémentaire de l’Amont Quentin de Cherbourg-Octeville (Académie de Caen) ; 
• Proposition de loi visant à rendre obligatoire, dans chaque association sportive la signature par les licenciés d’une Charte du respect de la personne pour combattre les discriminations liées à l’origine, la couleur, le sexe ou toute autre discrimination fondée sur des caractères illégitimes dans le sport, présentée par les élèves de la classe de CM1/CM2 de l’école élémentaire Pierre Bonnard de Vernon (Académie de Rouen) ; 
• Proposition de loi visant à favoriser le civisme en organisant “la semaine du civisme” dans les établissements scolaires, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l’école élémentaire de Doujani 1 de Mamoudzou (Mayotte).

 Notre circonscription est représentée par un élève de PIERREFITTE sur Loire.

Pas d'assistance médicale à la procréation pour les femmes homosexuelles (Assemblée)

L'Assemblée n'est pas revenue mercredi sur sa position prise en commission de ne pas ouvrir l'AMP (assistance médicale à la procréation) aux femmes homosexuelles, ce qu'avait voté le Sénat.

Le Sénat avait voté la mesure (PS/Verts), à la surprise générale, en première lecture du projet de loi révisant les lois de bioéthique. Des amendements déposés par l'opposition n'ont pas été estimés recevables mais les députés ont cependant débattu de la question mercredi.

Le rapporteur UMP Jean Leonetti a dit que l'AMP devait être réservée "aux couples médicalement stériles", opposant "l'infertilité sociale" à "l'infertilité médicale". Il s'est déclaré favorable à "débattre de l'homoparentalité" mais "dans un autre contexte". Au Sénat, le gouvernement avait clairement dit qu'il était contre.

"Si on accepte pour les couples de femmes, est-ce qu'il n'y a pas une discrimination par rapport à la gestation pour autrui ?", a interrogé Alain Claeys, député PS et président de la commission bioéthique.

Michel Vaxès (PCF) a jugé que "cela mérite mieux qu'un amendement dans une loi bioéthique" et émis le souhait d'un "mission d'information" sur le sujet.

Source : Afp

Recherche sur l'embryon : les députés votent de nouveau l'interdiction

Les députés ont de nouveau voté mercredi soir pour le maintien de l'interdiction actuelle, avec dérogations, de la recherche sur l'embryon, comme souhaité par le gouvernement, au lieu d'une autorisation encadrée comme votée par les sénateurs.

En commission il y a deux semaines, les députés avaient pourtant opté, à deux voix près, pour une autorisation encadrée de la recherche sur l'embryon et les cellules souches. Pour rétablir l'interdiction, ils ont donc voté un amendement du rapporteur Jean Leonetti (UMP) par 73 voix contre 33, en deuxième lecture du projet de loi révisant les lois bioéthiques.

L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit l'examen de l'ensemble du projet de loi, qui fera l'objet d'un vote solennel mardi.

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a plaidé pour la position "d'équilibre" de l'interdiction avec dérogations. "On ne ferme pas la porte aux avancées de la science", a-t-il affirmé.

"Il n'y a pas de volonté de casser la recherche", a renchéri Philippe Gosselin (UMP), "étonné" du "procès en ringardise et en obscurantisme" fait à la majorité, accusée de légiférer sous l'influence notamment de l'Eglise catholique.

Le député PS Gaëtan Gorce a reproché à cet égard au gouvernement d'avoir fait du débat sur la bioéthique "un débat idéologique" et "politique". "On a là un gouvernement qui veut remporter une victoire politique !", a-t-il dénoncé.

"Même ceux (les députés de la majorité) qui défendaient l'idée de l'autorisation ont été interdits d'hémicycle !", a-t-il affirmé. "Depuis le début, vous vous cachez derrière la liberté de conscience mais chaque fois qu'il faut prendre une décision, c'est le refus du compromis", a-t-il poursuivi.

Le président des députés UMP, Christian Jacob, est venu dans l'hémicycle s'assurer du vote au moment du débat sur cet article (voté à 81 voix contre 31).

Alain Claeys (PS), président de la commission sur la bioéthique, a essayé de semer le trouble dans les rangs de droite: "le choix est simple : ou on autorise dans un cadre très strict ou on interdit (complètement, ndlr) ces recherches". "Le mot dérogation n'a aucun sens!", a-t-il poursuivi.

"La bonne réponse est celle de l'interdiction avec dérogations", a rétorqué Hervé Mariton (UMP). "L'embryon n'est pas une personne ni un matériau", a-t-il poursuivi. 58 députés de la majorité ont signé la semaine dernière une tribune en faveur du maintien du système actuel.

"Vous dites que ce n'est pas nécessaire, c'est faux!", s'est emporté Jean-Yves Le Déaut (PS). "C'est impensable !" et "j'ai mal pour mon pays, car je pense que ce n'est pas la bonne solution", a-t-il lancé.

Olivier Jardé (Nouveau Centre) a plaidé également en faveur de l'autorisation "au nom d'une certaine lisibilité", notamment vis-à-vis de pays étrangers. "Faut-il réfléchir en franco-français?", a-t-il interpellé.

Source : Afp

 

 

Le Parlement adopte un texte visant à maintenir en fonction le préfet Lambert

Le Parlement a définitivement adopté jeudi un projet de loi visant, de l'aveu même des députés de droite, à maintenir en fonction le préfet de Seine-Saint-Denis, Christian Lambert, un proche du président Sarkozy.

Le texte, présenté en urgence (une seule lecture par chambre), a été adopté dans la matinée, à main levée, par les députés.

Ayant déjà été adopté dans les mêmes termes par le Sénat au début du mois, il est donc définitivement adopté.

Ce projet de loi sur "le maintien en fonction au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du gouvernement" a été adopté in extremis, le préfet de Seine-Saint-Denis, Christian Lambert, fêtant le 5 juin son 65e anniversaire, limite d'âge prévue pour les fonctionnaires nommés à des "emplois supérieurs".

Le texte ayant été rejeté en commission la semaine dernière, la droite n'avait voulu prendre aucun risque et était venue en force jeudi matin, le président des députés UMP Christian Jacob étant lui-même venu à la rescousse dans l'hémicycle.

Selon le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Georges Tron, la loi ne concernera directement qu'une dizaine de hauts fonctionnaires.

Très court, le texte prévoit que ces fonctionnaires (ambassadeurs, recteurs, directeurs d'administrations centrales et donc préfets) puissent, "à titre exceptionnel dans l'intérêt du service, et avec leur accord", être maintenus à leur poste "pour une durée maximale de deux ans" via une décision prise "dans les mêmes formes que leur nomination".

Marc Dolez (GDR-Parti de Gauche) a dénoncé "un texte de circonstance, ad hominem, qui accrédite l'idée que la qualité du service public ne dépend que de quelques personnes. Une nouvelle atteinte portée à notre fonction publique!".

"Y-a-t-il le feu au lac?", a ironisé le socialiste Bernard Derosier. "On nous dit qu'il faut voter avant le 5 juin: nous n'oublierons pas de souhaiter un bon anniversaire au préfet Lambert!".

Rappelant qu'en commission des membres de la majorité (Patrick Devedjian, Dominique Bussereau) et le centriste François Bayrou avaient voté contre, Bernard Derosier a dit que la gauche ne voulait pas "être complice d'un mauvais coup porté a nos institutions républicaines", ajoutant "les cimetières sont remplis de gens irremplaçables!".

Eric Raoult (UMP), élu de Seine-Saint-Denis, n'a pas tergiversé et a pris ardemment la défense du préfet Lambert: "A ceux qui parlent d'arrangement, je leur demande de moins critiquer et de regarder la réalité en face! Nous avons un grand préfet républicain!". Relevant qu'"en 10 ans, le 93 a connu 6 préfets", Eric Raoult a souligné que "le département avait besoin de continuité".

M. Lambert, nommé dans le 9-3 en avril 2010, est un proche de Nicolas Sarkozy. Alors chef du Raid, il avait arrêté Yvan Colonna en 2003. Il a également été patron des Compagnies républicaines de sécurité lors des émeutes en banlieue fin 2005.

Source : Afp

 

Estives en fête…

Vendredi 21 et samedi 22 mai se déroulaient les premières « estives en fête » organisées par la Communauté de communes Pontgibaud Sioule et Volcans, dans le Puy de Dôme

Une soirée-débat le vendredi à 20h sur le thème « du local dans nos assiettes, réalité ou utopie » donnait le ton de cette manifestation.

Le samedi était consacré à la valorisation des productions avec des artisans et commerçants venus faire découvrir les produits du terroir. Des éleveurs s’étaient également déplacés pour présenter leurs animaux. Le clou de cette journée était incontestablement le départ des moutons pour l’estive, en direction du Puy de Côme. La traversée du bourg se faisait en compagnie des cavaliers de l’association des chevaux de trait et des randonneurs emboîtaient le pas des éleveurs et des bergers. Au final plus de 1500 animaux se retrouveront, comme chaque année sur les flans des volcans et contribueront ainsi à l’entretien du paysage.

Marie-José Chassin représentait la Région Auvergne à cette sympathique manifestation.

 

 

 

 

 

Mariage homosexuel : tollé après des propos de Brigitte Barèges

La députée UMP Brigitte Barèges, membre de La Droite populaire, a provoqué un tollé mercredi en lançant, à propos d'un texte PS visant à autoriser le mariage homosexuel, "et pourquoi pas des unions avec des animaux ?", avant de se rétracter, ont affirmé plusieurs de ses collègues.

Alors que la commission des Lois de l'Assemblée nationale examinait à huis clos une proposition de loi socialiste pour "ouvrir le mariage aux couples de même sexe", la députée-maire de Montauban s'est exclamée: "et pourquoi pas des unions avec des animaux ? ou la polygamie ?".

Ces propos ont été entendus par plusieurs députés, comme Bruno Le Roux (PS) et George Pau-Langevin (PS), qui l'ont confirmé à l'AFP. Sollicitée par l'AFP, Mme Barèges n'avait pu être jointe en fin d'après-midi.

"Ce sont des propos honteux, ignobles, que je condamne fermement", a réagi dans la soirée le député UMP Franck Riester auprès de l'AFP.

Lors de la réunion, comme plusieurs de ses collègues PS protestaient, Mme Barèges a rétorqué qu'elle avait dit cela sur le "ton de la plaisanterie", qu'elle était personnellement "favorable à tous types de relations sexuelles entre adultes consentants" et que l'on "ne pouvait pas la suspecter d'être homophobe".

Gêné, le président de la commission des Lois Jean-Luc Warsmann (UMP) a alors suggéré de retirer les propos de la députée UMP du compte-rendu de la réunion.

La proposition de loi, qui sera discutée en séance publique à l'Assemblée nationale le 6 juin, a sans surprise été rejetée par la commission. Elle proposait que le mariage puisse être contracté "par deux personnes de sexes différents ou de même sexe".

"Un choix politique au sens le plus noble qui soit", a dit Patrick Bloche (PS) tandis que l'écologiste Noël Mamère lançait : "Ne soyez pas réactionnaires! La société est en avance par rapport au politique".

Le député UMP Etienne Blanc a pour sa part jugé qu'"avec le Pacs, de nouveaux droits ont été consentis" aux homosexuels et qu'"ils répondent suffisamment aux besoins".

Dans un communiqué publié mardi, Mme Barèges, avocate de formation, avait apporté son soutien au manifeste contre le sexisme, lié au traitement de l'affaire DSK. Elle regrettait "que les mentalités n'aient pas évolué" en ce domaine et déplorait "cette culture +gauloise+, certainement responsable du fait qu'encore aujourd'hui, les femmes se sentent culpabilisées" dans les affaires d'agressions sexuelles.

Source : Afp

La Chaine Parlementaire en tournage à Yzeure...

LCP faisait aujourd'hui une escale à Yzeure, pour enregistrer son  émission "In situ", consacrée à Guy Chambefort,  qui sera diffusée prochainement...

Le député aura 6 minutes pour faire découvrir le quotidien de son travail dans la circonscription. En début d'après midi, il a emmené  l'équipe de tournage dans les coulisses du festival "Graines de mai" qui s'est ouvert ce matin à Yzeure.

Nous vous indiquerons, dès que possible, la date de diffusion de l'émission.

Sur les pas de Guy CHAMBEFORT

Mardi 24 mai 2011

La commission de la Défense Nationale et des forces armées auditionnait Luc Vigneron Président Directeur général de Thalès.

Monsieur Vigneron est venu présenter la stratégie de Thalès et l’entreprise.

Elle se compose de 68 000 personnes dans 50 pays, dispose de 22 500 ingénieurs et chercheurs à la pointe de l’innovation. 43% d’entre eux travaillent dans le transport et l’aérospatiale et 57% dans la sécurité.

Elle a une position de leader mondial sur les marchés civils et militaires.

Mercredi 25 mai 2011

A l’invitation du cercle STRATEC SA, notre commission a auditionné Louis Gallois Président exécutif d’EADS.

L’avenir de l’industrie aéronautique française de défense est elle menacée ?

Si Louis Gallois a montré sa grande confiance dans les perspectives de l’aéronautique civile, il considère que la situation dans l’aéronautique française sera plus difficile dans le domaine de la défense en raison de la baisse inévitable des crédits défense d’où la nécessité absolue pour conserver un volume de matériel, de relancer la défense européenne à travers l’agence européenne de la défense.

Il a cependant largement insisté sur le fait que si on pouvait sans trop de problèmes réduire certaines productions, il est indispensable de garder le savoir-faire des bureaux d’étude. 

Pour ceci, il est impératif de maintenir le niveau de financement des fonds alloués à la recherche ainsi que les aides

Radars : maintenir les panneaux mais revenir sur l'assouplissement du permis (Cahuzac)

Le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac, a plaidé mercredi pour le maintien des panneaux signalisant la présence des radars fixes, assorti d'une annulation de l'assouplissement des règles du permis à points, décidé à la fin de l'année par le gouvernement.

"Avoir été laxiste sur le permis à points, comme le gouvernement et le président de la République l'ont été, ne les oblige pas à être déloyaux dans la mise en œuvre d'une politique de détection d'excès de vitesse", a-t-il déclaré, invité de "Questions d'Info" LCP/France Info/AFP.

"Si on supprime les panneaux, c'est davantage pour piéger les automobilistes que pour prévenir une accidentologie très préoccupante en France", estime le député du Lot-et-Garonne.

"Ce fut une erreur que de modifier les modalités d'exécution du permis à points et revenir à ce qu'il était avant serait une bonne chose. Mais ça n'est parce qu'une erreur a été commise en assouplissant le régime du permis à points que celle-ci serait corrigée en durcissant la mise en œuvre d'une politique à l'aide de radars", souligne-t-il.

Selon lui, il faut donc "restaurer le permis à points tel qu'il existait auparavant et maintenir l'avertissement des automobilistes par la présence de panneaux, quitte à multiplier les radars dans les zones considérées comme accidentogènes".

Source : Afp

La réforme fiscale "pérennise l'avantage" du bouclier pour les plus riches (Cahuzac)

Le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac, a estimé mercredi que la réforme fiscale, qui sera débattue au Parlement en juin, va "pérenniser l'avantage du bouclier fiscal" pour "les patrimoines les plus importants".

"Le bouclier fiscal fut une erreur. Nous l'avons dit d'emblée. Le président de la République l'a défendu, il a même dit avec des propos très forts, des propos martiaux, que c'était une ligne rouge, qu'il ne la franchirait pas, que jamais, il ne supprimerait le bouclier fiscal", a-t-il déclaré, invité de "Questions d'Info" LCP/France Info/AFP.

"En définitive, il a évolué et il décide de le supprimer. Il a raison. S'il s'était contenté de cela, je pense que ça ne poserait aucun problème. La difficulté est que, parallèlement, il engage une réforme de l'ISF qui aboutit, pour les patrimoines les plus importants --ceux au-delà de 17 millions d'euros-- au même avantage que le bouclier fiscal", a ajouté le député du Lot-et-Garonne.

"Cette réforme ne change rigoureusement rien ! Rien ! Ca pérennise l'avantage du bouclier fiscal", a-t-il affirmé avant de souligner que ce bouclier ne serait "supprimé effectivement que dans deux ans", "ce qui veut dire que, cette année, certains vont profiter du bouclier fiscal et de la réforme de l'ISF".

"Cette réforme n'est pas financée, il s'en faut de plusieurs centaines de millions d'euros. Comme toutes les réformes fiscales depuis 2007, elle va être financée par de l'endettement. Cet endettement, il faudra le rembourser. Tout le monde va contribuer à financer cette réforme mais seuls certains vont en bénéficier. Ca n'est pas ma conception de la justice fiscale", a dénoncé M. Cahuzac.

Source : Afp

Quelque 400 médicaments contiendraient des parabènes en France

Alors que l'Assemblée nationale a voté en première lecture, le 3 mai dernier, l'interdiction de l'utilisation de trois catégories de perturbateurs endocriniens, les parabènes, les phtalates et les alkylphénols, le quotidien français Le Monde a publié, lundi 23 mai, une liste de 400 spécialités pharmaceutiques contenant des parabènes. Pointés du doigt pour leur toxicité et leurs effets cancérigènes, les parabènes sont utilisés dans de nombreux produits cosmétiques et alimentaires, mais aussi dans les médicaments, pour leurs vertus antibactérienne et antifongique.

La liste du Monde regroupe environ 400 spécialités pharmaceutiques, parfois utilisées de façon courante voire quotidienne. Il s'agit notamment de cosmétiques pour nourrissons, de crèmes telles que la Biafine, de sirops contre la toux, de pansements gastriques, de dentifrices, de médicaments cardiovasculaires sous forme de suspension buvable ou encore de spécialités médicales contre la fièvre ou la douleur.

De nombreuses études ont montré que les parabènes pouvaient favoriser le développement de cancers et pénétrer la peau, alors que d'autres parvenaient à la conclusion qu'ils étaient peu toxiques pour la santé. A ce jour, le sujet fait toujours l'objet de nombreux débats scientifiques en Europe.

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) réaliserait actuellement une étude de toxicologie sur les spécialités pharmaceutiques à base de parabènes. Les résultats pourraient être connus avant la fin de l'année 2011

Source : Le parisien

Hospitalisation d'office : les députés ont achevé l'examen du texte

Les députés ont achevé l'examen en deuxième lecture du projet de loi réformant l'hospitalisation d'office, contesté par les syndicats de psychiatres, et qui instaure notamment la possibilité de soins ambulatoires (à domicile) sans consentement.

Ce texte, examiné en deuxième lecture à l'Assemblée, a récemment été adopté au Sénat après une série de rebondissements.

Il n'a été que très peu modifié par les députés.

Quelques amendements ont été adoptés, dont un du rapporteur Guy Lefrand (UMP) pour revenir sur la définition des "soins sans consentement". Après de longues discussions, le Sénat avait choisi "une périphrase" dont les députés n'ont finalement pas voulu.

"Ce texte est bien loin des attentes des professionnels et de leurs familles", a déploré le député socialiste Serge Blisko. Le PS a tenté en vain de réduire la période d'observation de 72 à 48 heures en cas d'hospitalisation d'office. Les opposants au projet qualifient ce sas de "garde à vue psychiatrique".

La réforme permet de se conformer à la décision récente du Conseil constitutionnel, qui a censuré un article du Code de la santé publique permettant le maintien de l'hospitalisation sans consentement à la demande d'un tiers, sans l'intervention d'un magistrat au-delà de 15 jours.

L'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) est donc désormais prévue après ce délai.

L es députés ont adopté un amendement UMP du rapporteur qui transfère au juge judiciaire la compétence pour trancher la régularité des décisions administratives prises en matière de soins sans consentement.

Quelque 70.000 personnes sont hospitalisées sous contraintes chaque année.

La secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, a de nouveau assuré au cours du débat que cette réforme était "ambitieuse" et "équilibrée".

Une pétition à l'appel du "collectif des 39 contre la nuit sécuritaire" a recueilli plus de 30.000 signatures depuis plusieurs semaines.

Le vote solennel est programmé mardi 31 mai. Ensuite le texte repartira au Sénat. Ce projet de loi avait été initié fin 2008 par Nicolas Sarkozy après le meurtre d'un étudiant à Grenoble par un malade mental enfui de l'hôpital.

Source : Afp

Ensemble, PS et SPD vont défendre une taxe sur les transactions financières

Le SPD allemand et son homologue français, le Parti socialiste, vont défendre début juin dans leur Parlement respectif un même texte demandant "l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe" qui pourrait rapporter 12 milliards en France.

"C'est une première, puisque le PS et le SPD vont présenter dans leur Parlement la même résolution au début du mois de juin", a déclaré le député PS Pierre-Alain Muet, porte-parole des députés socialistes sur les questions budgétaires à l'Assemblée.

En France, cette proposition de résolution européenne doit être défendue par les députés PS à l'Assemblée lors de leur prochaine journée d'initiative parlementaire jeudi 9 juin, indique-t-on auprès du groupe.

"Cette résolution demande aux gouvernements européens de présenter au plus tard lors du premier conseil européen de l'automne 2011 une proposition législative visant à taxer toutes les transactions financières, y compris les produits dérivés", a détaillé M. Muet lors du point-presse hebdomadaire du PS.

Le taux de cette taxe serait de 0,05%. "Elle pourrait rapporter 200 milliards à l'échelle de l'Europe, plus d'une vingtaine de milliards en Allemagne et plus de douze milliards en France", estime M. Muet.

Il s'agit de mettre les gouvernements "au pied du mur", selon lui. Cette taxe pourrait être mise en œuvre dans l'Union européenne, ou à défaut la zone euro, ou dans les pays membres de l'UE qui le souhaitent.

 

Source : Afp

Recherche sur l'embryon : la France risque de rester au ban de la science (Vidalies, PS)

Le porte-parole des députés PS, Alain Vidalies, a estimé mardi que la France allait "rester au ban de la science" si les députés votaient le statu quo en matière de recherche sur l'embryon.

"Il y a une forte mobilisation de la droite +la moins éclairée+ qui souhaite que la France reste en retard et reste au ban de la science", a affirmé Alain Vidalies au cours du point de presse hebdomadaire des députés PS.

L'examen en deuxième lecture du projet de loi révisant les lois bioéthique débute mardi soir à l'Assemblée. S'alignant sur les sénateurs, les députés ont décidé en commission, une autorisation encadrée de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, au lieu du régime actuel d'interdiction assortie de dérogations.

Mais le rapporteur UMP du texte, Jean Leonetti, va déposer un amendement pour rétablir le régime d'interdiction, soulignant que "la grande majorité des députés" n'est "pas favorable" à l'autorisation.

Source : Afp

Hospitalisation d'office : le droits des patients en question

La secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, a répété lundi aux députés que le projet de loi réformant l'hospitalisation d'office, qui suscite la réprobation des syndicats de psychiatres, "renforce les libertés et les droits des patients" touchés par un trouble mental.

Ce texte, examiné en deuxième lecture à l'Assemblée, a récemment été adopté au Sénat après plusieurs rebondissements. Mme Berra a assuré que "le psychiatre était la personne centrale du dispositif" et qu'au total la réforme était "ambitieuse" et ce texte "équilibré".

Le projet de loi instaure la possibilité de soins ambulatoires, c'est-à-dire hors de l'hôpital, sans consentement.

Quelque 70.000 personnes sont hospitalisées sous contraintes chaque année.

Cette réforme permet aussi de se conformer à la décision récente du Conseil constitutionnel, qui a censuré un article du Code de la santé publique permettant le maintien de l'hospitalisation sans consentement à la demande d'un tiers, sans l'intervention d'un magistrat au-delà de 15 jours.

L'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) est donc désormais prévue après ce délai.

"Ce texte est bien loin des attentes des professionnels et de leurs familles", a déploré le député PS Serge Blisko. Il a dénoncé, à l'instar du "Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire", mobilisé contre le texte, la mise en place -gouvernement et rapporteur le réfutent- d'un "fichier psychiatrique".

"Je considère qu'il s'agit plus d'un texte sécuritaire que sanitaire", a critiqué de son côté Roland Muzeau (PCF). "Une fois de plus, ce sont les patients qui vont trinquer", a ajouté Marisol Touraine (PS).

Très technique et touffu, le texte a été amendé à la marge au Sénat et en commission la semaine dernière à l'Assemblée. Il est taxé de "sécuritaire" par l'ensemble des syndicats de psychiatres.

Ce projet de loi avait été initié fin 2008 par Nicolas Sarkozy après le meurtre d'un étudiant à Grenoble par un malade mental enfui de l'hôpital.

Une personne sur cinq souffre ou souffrira au cours de sa vie d'un trouble mental.

Source Afp

Les maires hostiles aux fermetures de classes

L’Association des maires de France conteste l’élaboration de la carte scolaire 2011, qui prévoit 8 967 suppressions de postes d’enseignants dans les écoles à la rentrée de septembre. Son président, Jacques Pélissard, va adresser un courrier au ministre.

Après les syndicats, l’Association des maires de France (AMF) dénonce à son tour les suppressions de postes dans l’éducation nationale. Dans un communiqué publié ce lundi, l’AMF exprime son “vif mécontentement” au regard de la réduction programmée de 8 967 postes du premier degré à la rentrée de septembre 2011 et fait savoir que son président, Jacques Pélissard, va écrire au ministre de l’Éducation nationale pour “contester la méthode d’élaboration de la carte scolaire” et demander qu’une analyse “objective des besoins scolaires soit effectuée préalablement à toute décision de réductions d’effectifs”. Luc Chatel a récemment confirmé la fermeture de quelque 1 500 classes dans le premier degré, soulignant que, démographie oblige, les élèves sont moins nombreux par classe aujourd’hui que dans les années 1990.

Hostile sur le fond, l’AMF regrette aussi les “conditions engagées localement par les inspecteurs d’académie” pour définir la carte scolaire de la prochaine rentrée. Les maires remarquent que les critères d’appréciation retenus pour l’élaboration de la carte “varient sensiblement d’une académie à l’autre” et déplorent “l’absence d’application par les inspecteurs d’académie de la Charte sur les services publics en milieu rural de 2006”. Elle prévoit que les maires des communes rurales soient informés par les autorités académiques deux ans avant tout projet d’ouverture ou de fermeture de classes. Enfin, l’AMF pointe l’interprétation “très restrictive” de la comptabilisation des enfants de moins de trois dans les effectifs de l’éducation nationale, “y compris dans les zones défavorisées”.

Le gouvernement est donc prié, martèle l’AMF, de mettre fin aux suppressions de postes, de clarifier les conditions d’entrée à l’école des enfants de moins de trois ans et d’appeler les inspecteurs d’académie à davantage de concertation. Ces observations interviennent après une première levée de boucliers des syndicats, très critiques contre les suppressions de postes. Le bras de fer pourrait se poursuivre dans les prochains mois, la Fédération syndicale unitaire (FSU) craignant 16 000 nouvelles suppressions en 2012, dans le premier et le second degré.

Source : Localtis

 

Crise du logement : la droite rejette les propositions socialistes.

La majorité a voté contre la proposition de loi du groupe socialiste, radical et citoyen proposant des mesures pragmatiques et urgentes pour une politique du logement solidaire et responsable. L’examen de cette proposition de loi s’est déroulé dans des conditions inacceptables qui illustrent, une nouvelle fois, le mépris de la droite pour les initiatives parlementaires de l’opposition.

Au moins 10 millions de personnes sont touchées par la crise du logement. La part des ressources des ménages consacrées au logement a atteint un niveau historique, avec une moyenne de 25%. Le nombre de demandeurs de logements sociaux atteint plus de 1,4 million de personnes avec un déficit de plus de 900 000 logements. L’effort de l’Etat en faveur du logement est, quant à lui, à son niveau le plus bas depuis 30 ans, alors que celui des collectivités locales a plus que doublé. Dans une proposition de loi présentée le 12 mai, le groupe socialiste a posé les bases d’une politique du logement s’appuyant sur la solidarité et l’engagement de l’Etat avec des mesures pragmatiques et urgentes.

Dans ce contexte de crise aigüe, l’Etat, qui devrait être le garant du droit au logement, a failli à son rôle d’amortisseur et de régulateur. Le gouvernement n’a cessé de mettre à mal les différents leviers d’action : stigmatisation et retrait du financement du logement social, libéralisation du Livret A, production de logements en inadéquation avec la demande sociale…

Il est urgent de refonder une politique publique du logement s’appuyant sur la solidarité et sur la responsabilité de l’Etat. Les députés du groupe socialiste, radical et citoyen proposent des mesures concrètes et urgentes, notamment :

-          Encadrer les loyers à la relocation de manière à ce qu’ils ne connaissent pas d’augmentation hors de proportion par rapport à l’évolution des revenus des ménages.

-          Construire 150 000 logements sociaux par an pour pallier l’insuffisance de l’offre sur l’ensemble du territoire et dans le respect de la mixité sociale.

-          Mobiliser le parc privé en apaisant les rapports entre les locataires et les bailleurs par une réelle garantie universelle des risques locatifs et l’instauration d’un permis de louer.

-          Recentrer le prêt à taux zéro pour qu’il profite réellement aux ménages modestes et moyens.

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 24 mai 2011

9h30 : séance publique

-          Questions orales sans débat

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

-          Point sur l'organisation des primaires du Parti socialiste (listing électeurs) : François LAMY

          

-          Conclusion des travaux de la mission d'information sur les risques psychosociaux au travail : Marisol TOURAINE,

           

-          Vote solennel sur la proposition de loi adoptée par le Sénat modifiant la loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : Christian PAUL,

           

-          2^ème lecture du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soin psychiatriques : Serge BLISKO,

       

-          2^ème lecture du projet de loi relatif à la Bioéthique : Alain CLAEYS,

             

-          Projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires : Bernard DEROSIER,

            

-          Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique : Bernard DEROSIER,

           

-          Proposition de loi relative au remboursement des services départementaux d'incendie et de secours par l'incendiaire,

-          2^ème lecture de la proposition de loi adoptée par le Sénat de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : Jean-Michel CLÉMENT

           

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Eloge funèbre de Patrick Roy,

-          Explication de vote et vote par scrutin public de la PPL Sénat modifiant la loi n° 2009-879 portant réforme de l’hôpital,

-          Suite de la 2^ème lecture du projet de loi protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques,

-          2^ème lecture du projet de loi bioéthique

17h00 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition de Luc Vigneron, PDG de Thales

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après midi

Mercredi 25 mai 2011

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

-          Suite éventuelle de l'ordre du jour de la veille

A 11h30 le groupe auditionnera Thierry Salomon, président de l'association Negawatt qui interviendra sur la transition énergétique de la France.

15h00 : questions au gouvernement

16h15 : séance publique

-          suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après midi

 

Une famille albanaise, en danger de mort dans son pays, menacée d’expulsion

Lors de la guerre civile au Kosovo, Monsieur Fejzulaï a refusé la violence et n’a pas voulu combattre les Serbes. Depuis ce jour, Il est ainsi considéré comme un traite dans son pays d’origine. Sa femme et ses trois enfants ont été menacés, agressés.

En avril 2010, cette famille décide de fuir et demande l’asile à la France. Les enfants sont scolarisés et monsieur Fejzulaï devait signer un contrat de travail prochainement.

C’était sans compter l’acharnement du Ministère. Depuis le 15 avril dernier la famille Fejzulaï est sous le coup d’une obligation de quitter le territoire. Si les risques de mauvais traitement et même de mort sont avérés, ceux-ci n’ont, semble t-il pas fait changer d’avis les responsables de cette décision.

La préfecture reste impassible.

Guy Chambefort apporte tout son soutien à cette famille. 

« …pourtant, l’installation de cette famille dans notre pays ne met pas en péril la France. Monsieur Fejzulaï est une personne courageuse, sa famille s’est parfaitement intégrée. Par tradition, l’Allier est une terre d’accueil et il n’y a aucune raison pour que cela change.

La semaine dernière comme cette semaine beaucoup d’élus de gauche (conseillers généraux, maires, Parlementaires…)  du département étaient présents pour la soutenir. Ils resteront vigilants et unis. Leur présence devant la préfecture comme celle de personnalités issues du monde culturel, économiques prouve l’union de l’Allier sur ce dossier. »

Médecins libéraux : l’Assemblée se penche sur la couverture des risques en cas d’accident médical

L’Assemblée nationale a terminé jeudi soir l’examen d’une proposition de loi santé dont l’une des principales mesures prévoit de mutualiser "entre les organismes assureurs" les risques encourus par les médecins libéraux en cas d’accident médical subi par le patient.

"Je veux souligner que ce dossier ne concerne pas seulement, comme on a longtemps pu le croire, les chirurgiens, les anesthésistes ou les gynécologues obstétriciens. La question de la responsabilité civile médicale concerne l’ensemble des professionnels de santé", a déclaré le ministre de la Santé Xavier Bertrand en resituant mercredi soir l’enjeu du débat.

"Nous apportons aux professionnels de santé la garantie que leur solvabilité ne sera pas affectée par la survenance d’un accident médical", a ajouté M. Bertrand, qui veut que le mécanisme soit prêt dès 2012.

Les médecins libéraux protestent régulièrement contre le coût de leur prime d’assurance. Par exemple, en novembre 2009, le syndicat des gynécologues-obstétriciens (Syngof) avait appelé ses membres à la grève des accouchements.

Motif : ils risquent, selon le Syngof, "la ruine" en cas d’indemnisations de victimes d’accidents liés à l’accouchement, les garanties des assurances étant plafonnées.

M. Bertrand a détaillé le nouveau mécanisme : "Le seuil de déclenchement devrait être fixé à 8 millions d’euros par sinistre afin de ne pas empiéter sur le marché existant. Je rappelle en effet que la plupart des assureurs proposent aujourd’hui des couvertures excédant le minimum réglementaire de 3 millions d’euros".

Adopté mercredi soir, un amendement du gouvernement a précisé "que le mécanisme de mutualisation interviendrait en sus de l’intervention actuelle des organismes d’assurance, et non en substitution, comme la rédaction initiale pourrait le suggérer, et dans le respect des règles communautaires en matière de concurrence".

L’opposition s’est abstenue, ayant pris connaissance de l’amendement au dernier moment.

L’ensemble de la proposition de loi fera l’objet d’un vote mardi prochain. Elle complète la loi Santé de 2009.

Source : Afp

Logement : un député PS accuse l'UMP de vouloir contourner la loi SRU

Le député PS Jean-Yves Le Bouillonnec a dénoncé jeudi une proposition de loi UMP sur le logement visant, selon lui, "à contourner" l'obligation légale de construire 20% de logements sociaux imposée par la loi SRU en vigueur depuis 2000.

"Personne n'est dupe d'une manœuvre déjà tentée à plusieurs reprises et qui repose sur la volonté de certains élus de se soustraire à leurs obligations légales", dénonce le député, spécialiste des questions de logement.

"Ce projet vise à contourner l'obligation légale de construire du logement social", dénonce l'élu du Val-de-Marne.

La proposition de loi du député UMP Jean-Marc Roubaud, et destinée à "faciliter l'accession à la propriété" selon son intitulé, a été déposée la semaine dernière.

"Ne pas comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans ce quota de 20% de logements sociaux obligatoires est un sérieux frein pour les municipalités à pouvoir répondre à l'aspiration forte des Français de devenir propriétaires de leurs logements", écrivent les auteurs de cette proposition de loi, cosignée par une grosse quarantaine de députés UMP.

Pour M. Le Bouillonnec, il s'agit ni plus ni moins que d'une nouvelle "attaque" contre la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) qui impose aux communes de plus de 3.500 habitants un quota de 20% de logements sociaux.

Source : Afp

Semaine du 23 au 29 mai 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

Discussion de 3 projets de loi :

- projet de loi "droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux" (no 3440) - voir le dossier 

- projet de loi relatif à la bioéthique (nos 3324-3403) - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement (no 3438) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (nos 3238-3293) - voir le dossier 

Éloge funèbre de Patrick ROY 

Chatel confirme la fermeture de 1.500 classes de primaire

Le même chiffre, mais une lecture radicalement différente. Le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, a confirmé hier sur RMC « qu'environ 1.500 classes » seront fermées à la rentrée 2011 dans le premier degré, comme l'avait annoncé, en fin de semaine dernière, le SNUipp-FSU. La conséquence directe de la suppression au budget 2011 de 8.967 postes pour ce niveau, alors que le nombre d'enfants y augmentera d'au moins 4.900.

Luc Chatel a minimisé hier les conséquences de ces suppressions, martelant « qu'il y aura, à la rentrée prochaine, plus de professeurs et moins d'élèves qu'il n'y en avait il y a quinze ans dans le système éducatif » et « 22 élèves par classe en moyenne en élémentaire contre 23 dans les années 1990 ». Il a aussi de nouveau avancé que l'augmentation des moyens n'était pas la bonne réponse. « Depuis 1980, le budget moyen par élève a augmenté de 80 %. Tout cela pour quoi ? s'est-il récemment interrogé sur Europe 1. Le nombre d'élèves qui accèdent au baccalauréat n'augmente plus. »

« C'est une rupture sans précédent, au moment où il faut investir et transformer l'école pour traiter les 15 à 20 % d'élèves en difficultés scolaires », a réagi hier Sébastien Sihr, secrétaire général du SNUipp-FSU. Il dénonce dans les chiffres avancés par Luc Chatel « des moyennes qui cachent de fortes amplitudes ». Pour l'historien de l'éducation Claude Lelièvre, ces suppressions marquent « une phase nouvelle. Nous ne sommes plus dans une politique d'ajustement en raison de mouvements de population ou de changements démographiques ». Une politique « très discutable au niveau du premier degré », poursuit-il alors que « toutes les études, jusqu'à celles de l'Institut Montaigne, s'accordent à dire qu'il faut augmenter le taux d'encadrement du premier degré ». Claude Lelièvre relève aussi que le budget de l'éducation a fortement augmenté en pourcentage du PIB de 1980 à 1995 (de 6,4 % à 7,3 %), avant de diminuer et de stagner (6,7 % en 2008), et avec cette stagnation, celle du nombre d'élèves bacheliers.

En février, le Centre d'analyse stratégique, une institution placée auprès du Premier ministre, avait relevé que la France avait en 2007 le taux d'encadrement le plus faible de l'OCDE, notamment du fait d'un bas niveau en primaire (cinq enseignants pour 100 élèves).

L'an dernier, la Cour des comptes soulignait que la France consacrait moins de moyens en primaire que la moyenne de l'OCDE : -5% en maternelle, -15% en élémentaire.

Médecins/laboratoire : l'Assemblée demande plus de transparence

L'Assemblée nationale a tenté jeudi d'introduire de la transparence dans les relations entre professionnels de santé et l'industrie pharmaceutique en adoptant l'un des articles-phare d'une proposition de loi sur la santé examinée en séance publique.

Chaque année, les entreprises pharmaceutiques devront déclarer aux conseils des ordres professionnels (médecins, pharmaciens...) "tous les avantages directs ou indirects et les revenus dont ont bénéficié de leur part, pendant l'année écoulée, des membres des professions médicales".

Ces informations seront "mises à la disposition du public par les conseils nationaux des ordres concernés", précise cet amendement du gouvernement adopté en séance.

Cet amendement a suscité la grande réserve des députés socialistes.

"On essaie de biaiser. Ce n'est pas aux ordres médicaux de faire cela. L'Etat ne peut pas déléguer cette compétence à des ordres. Il y a là une volonté de l'Etat de fuir ses responsabilités", a déclaré le député PS Jean-Marie Le Guen.

Sa collègue PS Catherine Lemorton a évoqué un rapport de l'IGAS de janvier 2009 qui "s'inquiétait de la rémunération de certains praticiens hospitaliers qui échappaient aux établissements".

L'Assemblée devait continuer jeudi soir l'examen de cette proposition de loi d'origine sénatoriale modifiant certains aspects de la loi Hôpital, patients, territoires, santé (HPST) de 2009.

Source : Afp

La chasse à courre dans le viseur des députés Europe Ecologie Les Verts

Les députés Verts vont déposer tout prochainement une proposition de loi pour interdire la pratique de la chasse à courre en France, selon une source parlementaire.

Ce texte est cosigné par les quatre députés EELV, ainsi que par Armand Jung (PS) et Martine Billard (Parti de Gauche), a-t-on appris jeudi dans l'entourage du député écologiste Yves Cochet.

"En France, cette pratique d'un autre temps --abolie à la Révolution elle fut rétablie par Napoléon, en même temps que l'esclavage-- est toujours autorisée du 15 septembre au 31 mars chaque année", déplorent les auteurs de cette proposition de loi.

Le collectif pour l'abolition de la chasse à courre a salué l'initiative de ces parlementaires.

Source : Afp

Le point de la semaine du 23 mai 2011 !

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Obésité : les députés tentent de lutter contre les "charlatans" des régimes

Les députés ont voulu encadrer les nutritionnistes pour lutter contre les régimes dangereux pour la santé, jeudi, lors de l'examen d'une proposition de loi sur la santé.

"Il y a beaucoup de charlatanisme autour des régimes. Il faut voir des médecins spécialisés", a plaidé la députée UMP Valérie Boyer lors de l'examen d'une proposition de loi complétant la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST) de 2009.

"La lutte contre l'épidémie d'obésité constitue une priorité de santé publique. Il convient de distinguer les rôles et les compétences de chacun et d'éviter l'utilisation frauduleuse de tel ou tel titre par des personnes souhaitant se prévaloir de compétences dont elles ne disposent pas", selon elle.

"Ne peut utiliser le titre de nutritionniste qu'un médecin détenteur d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires", selon son amendement adopté contre l'avis du gouvernement représenté par Nora Berra.

Il peut aussi s'agir d'"un médecin généraliste dont la compétence dans les problématiques de nutrition est validée par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret", ajoute Mme Boyer.

Source : Afp

 

Sécurité routière : Nicolas Sarkozy et ses contradictions

Nicolas Sarkozy a assuré hier qu'il ne « céderait pas sur l'objectif » de réduction du nombre de morts sur les routes, alors que la décision du gouvernement de supprimer les panneaux signalant les radars a provoqué la colère des députés UMP. « Je ne laisserai pas repartir le nombre de morts sur les routes à la hausse [...]. Ceux qui protestent doivent imaginer le scénario catastrophe. Celui d'un gendarme qui vient sonner à votre porte un dimanche matin pour vous annoncer que votre fils de vingt ans a fini sa vie dans un fossé. Je dis non », a-t-il insisté, inaugurant une brigade de gendarmerie à La Londe-les-Maures, dans le Var, demandant au ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, de « trouver les voies et les moyens pour apaiser les inquiétudes ». L'arrêté supprimant les panneaux prévenant des radars fixes en France a été publié hier au « Journal officiel ».

Source : Les échos

Petit rappel : promesses de campagne du candidat Nicolas Sarkozy lors d'une interview accordée à RTL

Une mission d'information sur les ventes illicites de tabac va être lancée

Une mission d'information parlementaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac est en cours de constitution à l'Assemblée nationale, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Cette mission d'information a été décidée en commission des Finances, a-t-on appris de même source.

Plusieurs études, d'abord menées par des fabricants, et récemment corroborées par une enquête de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), montrent qu'au moins 20% des cigarettes fumées en France n'ont pas été achetées dans le réseau des 28.000 buralistes.

Source : Afp

Les responsables d'incendies involontaires bientôt sanctionnés

Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) devraient bientôt pouvoir se retourner contre les auteurs d'incendies involontaires pour qu'ils remboursent les frais des opérations, en cas de vote d'une proposition de loi UMP, en débat le 30 mai à l'Assemblée.

Ces services "peuvent se constituer partie civile" pour "obtenir le remboursement, par le condamné, des frais" engagés pour lutter contre l'incendie, selon le texte de la proposition de loi du député UMP Bernard Deflesselles (Bouches-du-Rhône) adoptée mercredi en commission.

"La proposition de loi, dans un souci de cohérence, étend donc aux incendies involontaires" les dispositions qui existent déjà dans le code de procédure pénale pour les incendies volontaires, rappelle Bernard Deflesselles.

Jusqu'à présent, "l'article 2-7 du code de procédure pénale réserve le champ de l'action civile permettant (...) de demander auprès du condamné le remboursement des frais d'intervention au seul cas de poursuites pénales pour incendies volontaires", rappelle-t-il.

L'Assemblée nationale examinera aussi le 30 mai une autre proposition de loi de Pierre Morel-A-L'Huissier sur "l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique".

Source : Afp

Projet de loi immigration : les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel

Les députés PS ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur l'immigration, définitivement adopté par le Parlement la semaine dernière, ont-ils annoncé mardi dans un communiqué.

Le recours transmis aux Sages invoque notamment une atteinte au principe qui consacre l'autorité judiciaire comme gardienne de la liberté individuelle en ce qui concerne le contentieux de la rétention administrative et le délai d'intervention du juge des libertés et de la détention.

"Pendant un délai, a minima, de cinq jours, un étranger pourra se retrouver privé de liberté par l'autorité administrative, sans possibilité aucune d'avoir accès à un juge du siège", argumentent les députés PS.

La création de "zones d'attente" est également visée par ce recours ainsi que le titre de séjour "étrangers malades", qui ne pourra dorénavant être accordé qu'en cas d'"absence" du traitement approprié dans le pays d'origine.

Après plusieurs mois de navettes, le Parlement a définitivement adopté le 12 mai le projet de loi sur l'immigration qui durcit les règles d'éloignement des étrangers sans papiers.

Source : Afp

Le projet de loi sur l'hospitalisation d'office adopté en commission

Le projet de loi réformant l'hospitalisation d'office, contesté par les professionnels, a été adopté en commission à l'Assemblée sans bouleversement après avoir été voté la semaine dernière au Sénat en première lecture à l'issue de plusieurs rebondissements.

Quelques amendements ont été adoptés mardi soir, notamment "pour tenir compte des apports du Sénat sur la notion de soins sans consentement", selon l'exposé de l'un des amendements adoptés.

Ce projet de loi, initié fin 2008 par Nicolas Sarkozy après le meurtre d'un étudiant à Grenoble par un malade mental enfui de l'hôpital.

Cette réforme permet de se conformer à la décision récente du Conseil constitutionnel, qui a censuré un article du Code de la santé publique permettant le maintien de l'hospitalisation sans consentement à la demande d'un tiers, sans l'intervention d'un magistrat au-delà de 15 jours.

L'intervention du juge de la liberté et de la détention (JLD) est donc désormais prévue après ce délai.

Le texte prévoit la possibilité de soins ambulatoires sans consentement.

Au Sénat, le débat a été chaotique. Le texte a d'abord été rejeté en commission après avoir été très largement réécrit sous la houlette de la rapporteure centriste Muguette Dini.

Finalement, après négociation entre l'exécutif et sa majorité, les centristes et les sénateurs UMP réservés sur l'une des mesures phares du texte - la possibilité de soins ambulatoires (c'est-à-dire hors l'hôpital) sans consentement - ont accepté cette disposition en l'encadrant légèrement.

Un amendement du rapporteur Guy Lefrand (UMP) a été adopté par la commission des Lois de l'Assemblée, visant à "rendre clairement possible le passage des soins sans consentement aux soins libres".

La secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, a rappelé qu'était prévu un recrutement de 80 magistrats et de 70 greffiers et un budget supplémentaire de 5 millions d'euros pour faire face à ces missions nouvelles, selon une source parlementaire.

Source : Afp

Le projet de loi sur l'hospitalisation d'office adopté en commission

Le projet de loi réformant l'hospitalisation d'office, contesté par les professionnels, a été adopté en commission à l'Assemblée sans bouleversement après avoir été voté la semaine dernière au Sénat en première lecture à l'issue de plusieurs rebondissements.

Quelques amendements ont été adoptés mardi soir, notamment "pour tenir compte des apports du Sénat sur la notion de soins sans consentement", selon l'exposé de l'un des amendements adoptés.

Ce projet de loi, initié fin 2008 par Nicolas Sarkozy après le meurtre d'un étudiant à Grenoble par un malade mental enfui de l'hôpital.

Cette réforme permet de se conformer à la décision récente du Conseil constitutionnel, qui a censuré un article du Code de la santé publique permettant le maintien de l'hospitalisation sans consentement à la demande d'un tiers, sans l'intervention d'un magistrat au-delà de 15 jours.

L'intervention du juge de la liberté et de la détention (JLD) est donc désormais prévue après ce délai.

Le texte prévoit la possibilité de soins ambulatoires sans consentement.

Au Sénat, le débat a été chaotique. Le texte a d'abord été rejeté en commission après avoir été très largement réécrit sous la houlette de la rapporteure centriste Muguette Dini.

Finalement, après négociation entre l'exécutif et sa majorité, les centristes et les sénateurs UMP réservés sur l'une des mesures phares du texte - la possibilité de soins ambulatoires (c'est-à-dire hors l'hôpital) sans consentement - ont accepté cette disposition en l'encadrant légèrement.

Un amendement du rapporteur Guy Lefrand (UMP) a été adopté par la commission des Lois de l'Assemblée, visant à "rendre clairement possible le passage des soins sans consentement aux soins libres".

La secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, a rappelé qu'était prévu un recrutement de 80 magistrats et de 70 greffiers et un budget supplémentaire de 5 millions d'euros pour faire face à ces missions nouvelles, selon une source parlementaire.

Source : Afp

Non aux dérives partisanes dans la représentation de l’Etat

Le nouvel Hôtel de Police de l’agglomération moulinoise sera inauguré ce vendredi 20 mai prochain. Ce bâtiment fonctionnel permettra aux fonctionnaires de Police d’accomplir leurs missions et d’accueillir nos concitoyens dans de bonnes conditions de confidentialité et d’efficacité qui feront honneur aux Services Publics.

Cette satisfaction ne fait pas oublier aux élus de gauche de Moulins, Yzeure Avermes et du Conseil Général, les incompréhensibles et regrettables fermetures des postes d’Yzeure et de Moulins Sud qui rendent plus difficiles le fonctionnement d’une police de proximité qui est une attente forte de la population.

Mais, les élus de gauche de Moulins, Yzeure Avermes et du Conseil Général n’ont pu que se monter surpris lorsqu’ils ont reçu leurs invitations des services de la préfecture et qu’ils ont constaté que M le Préfet avait choisi de placer cet important évènement local sous la présidence de … M Brice HORTEFEUX.

Bien qu’il ait occupé de nombreux postes ministériels depuis 2005, ses fonctions ont pris fin le 27 février dernier et, sauf erreur ou omission, M HORTEFEUX n’est à ce jour détenteur que du mandat de « député européen », contesté par ailleurs, et n’exerce aucune fonction ou mission officielle. Cela ne lui permet pas de représenter légitimement l’État lors de l’inauguration du nouvel Hôtel de Police de Moulins.

Les élus de gauche qu’ils soient parlementaires, conseillers généraux ou élus locaux de l’agglomération moulinoise sont des démocrates et savent se rendre aux invitations présidées par les élus ou les responsables de l’Etat dans le cadre de leur fonction. Et ce n’est pas parce qu’ils seraient habitués à voir, sous divers prétextes, M HORTEFEUX courir la campagne bourbonnaise et distribuer médailles et conseils éclairés que celui-ci pourrait y trouver une quelconque légitimité. D’autant que l’on pourrait se poser encore plus la question de placer cette inauguration sous sa présidence d’honneur alors qu’il a fait l’objet de plusieurs plaintes en justice.

Est-ce en qualité, cette fois-ci, d’ami du Président, du Préfet ou du maire de Moulins qu’il serait devenu « Ministre de l’Intérieur à vie » ? En tout cas, ce n’est pas pour le bilan de son action gouvernementale qu’il pourrait bénéficier d’un tel statut.

Pour protester contre une telle dérive de la pratique républicaine qui repose sur le sens de l’Etat et non sur les préférences partisanes, les élus de gauche de Moulins, Yzeure, Avermes et du Conseil Général ne se rendront pas à cette inauguration.

Communiqué PS

L'Assemblée rejette un texte visant à maintenir en fonction le préfet Lambert (commission)

L'Assemblée nationale a rejeté mercredi, en commission, un projet de loi visant avant tout, selon la gauche mais aussi une partie de l'UMP, à maintenir en fonction le préfet de Seine-Saint-Denis, Christian Lambert, proche de Nicolas Sarkozy, selon une source parlementaire.

Le texte, déjà voté la semaine dernière au Sénat, a été rejeté en commission des Lois par 19 voix contre 19. La gauche a dénoncé un projet de loi "ad hominem" tandis que, fait rare, plusieurs élus UMP, dont les ex-ministres Dominique Bussereau et Patrick Devedjian, ont eux aussi voté contre ce "texte de circonstance".

Le projet de loi sur "le maintien en fonction au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du gouvernement" sera toutefois débattu - et probablement voté - le 26 mai en séance publique au Palais Bourbon.

Le préfet de Seine-Saint-Denis, Christian Lambert, fête le 5 juin son soixante-cinquième anniversaire, limite d'âge prévue pour les fonctionnaires nommés à des "emplois supérieurs".

Interrogé par l'AFP, celui-ci n'a pas souhaité faire de commentaire.

Très court, le projet de loi prévoit que ces fonctionnaires (ambassadeurs, recteurs, directeurs d'administrations centrales et donc préfets) puissent, "à titre exceptionnel dans l'intérêt du service, et avec leur accord", être maintenus à leur poste "pour une durée maximale de deux ans" via une décision prise "dans les mêmes formes que leur nomination".

En commission, le député socialiste Bernard Derosier a lancé, ironique : "On ne peut pas imaginer que le gouvernement favorise des textes ad hominem dans une République qui n'est pas bananière !".

"Le gouvernement a beaucoup de mal à cacher qu'il s'agit d'un texte de circonstance qu'il souhaite promulguer avant le 5 juin, date de l'anniversaire du préfet Lambert", a embrayé Marc Dolez (Parti de Gauche). "C'est un texte de circonstance et même +ad hominem+", a ajouté François Bayrou (MoDem).

A l'UMP, Patrick Devedjian et Dominique Bussereau ont eux aussi dénoncé un "texte de circonstance".

Fête du livre à Neuvy...

Samedi 14 mai se déroulait la 6ème Fête du livre à Neuvy, organisée par l'association "lecture et loisirs" présidée par André GUILLAUMIN. De nombreux écrivains s'étaient donnés rendez-vous, les livres pour enfants cotoyant les romans policiers, autobiographiques, liés au terroir... et deux invités d'honneur avaient répondu présents, Jean ANGLADE et Pierre BONTE .

Après un passage vers les auteurs, le monde se retrouvait autour d'un apéritif pendant lequel le maire  Gilles BAY se félicitait du succès de cette manifestation et de la présence de ces hôtes de marque.

 

 

 

Marie-José CHASSIN représentait Guy CHAMBEFORT.

Réseau Education Sans Frontières 03 demande la protection de la famille FEJZULAI

Shabi le père, Azémine la mère, Lirim 17ans, Lavdim 14 ans, Faik 6 ans

Cette famille est albanaise du Kosovo.

Malgré l’indépendance en février 2008, les différentes factions politico militaires subsistent et des actes violents de vengeance perdurent. Le Père de famille qui a refusé de combattre contre les Serbes présents au Kosovo est considéré comme traître à son pays. Toute la famille a subi agressions et mauvais traitements. Devant le danger de mort qui les menaçaient au quotidien, ils ont fui et sont arrivés en France en juillet 2010.

Ils ont été hébergés 9 mois au CADA de Montmarault ; le temps que leur dossiers soient traités par les organismes chargés des demandeurs d’asile.

Les enfants ont bien appris en classe et parlent déjà le français. Leurs professeurs et leurs camarades ont beaucoup apprécié cette famille chaleureuse. Mais comme 80 % de dossiers de réfugiés, le leur a été rejeté...

Ils ont dû quitter le CADA de Montmarault et sont hébergés depuis le 16 avril à Moulins ; les aînés sont scolarisés au collège E. Guillaumin et le plus jeune à l'école aux Champins.

Dès maintenant ils peuvent être conduits en centre de rétention puis expulsés dans leur pays d’origine.

Une manifestation de soutien est organisée aujourd’hui à Moulins

Emprunts toxiques : le PS veut une commission d'enquête parlementaire

L'Assemblée débattra d'une proposition de résolution du PS en vue de constituer une commission d'enquête sur les emprunts toxiques des collectivités, a annoncé mardi le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP).

Cette proposition sera examinée en séance publique le 8 juin, a indiqué M. Accoyer au cours de son point presse hebdomadaire.

Elle a été déposée par le PS dans le cadre de son "droit de tirage". Il s'agit d'un droit, consacré par la dernière réforme constitutionnelle de 2009, permettant à un groupe d'opposition d'inscrire à l'ordre du jour une fois par session l'examen d'une proposition de résolution. Pour être rejetée, celle-ci doit faire l'objet d'un vote négatif des trois cinquièmes.

En mars, une dizaine d'élus dont les collectivités sont affectées par des "emprunts toxiques" avaient demandé la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire pluraliste afin notamment d'évaluer la responsabilité des banques dans ces dossiers.

Source : Afp