Le blog de Guy Chambefort

Bartolone pour une suppression des allocations familiales aux plus riches

Le gouvernement doit annoncer aujourd’hui sa décision de réformer la politique familiale à l’issu de sa rencontre avec les membres du Haut conseil de la famille (HCF).

La réforme de la politique familiale vise à rétablir l'équilibre de la branche famille de la sécurité sociale et à dégager un milliard d'euros dès 2014.          

Jusqu'ici, le scénario privilégié par le gouvernement semblait être une baisse des allocations familiales pour les plus aisés, un scénario central dans le rapport du président du HCF, Bertrand Fragonard, remis fin avril au gouvernement. Dans un sondage publié jeudi, les deux tiers des Français (68%) se disent favorables à une baisse des allocations familiales pour les plus aisés.

Claude Bartolone, président (PS) de l'Assemblée nationale, a expliqué être favorable à une suppression des allocations familiales pour les familles les plus prospères.

Sur BFMTV et RMC, le député a expliqué: "On peut dire : voilà, pendant cette période de crise, au-dessus d'un revenu qu'il faudra fixer en contact avec les partenaires sociaux, on fait l'effort de ne pas recevoir les allocations familiales".

"Je pense qu'il y a des familles pour qui c'est indispensable de recevoir ces allocations familiales parce qu'elles en ont besoin pour faire manger leurs enfants", a argumenté l'élu de Seine-Saint-Denis. "Pour d'autres, ils ne s'en rendent peut-être même pas compte".

"Si on demande des efforts, c'est normal qu'on les réclame à ceux qui ont le plus de moyens", a expliqué Claude Bartolone.

Source : Afp

Banques publiques d’investissement...

Les propositions de la mission de préfiguration de la future banque publique d'investissement accordent une large place aux régions, associées à la gouvernance nationale. Elles siégeront également au comité régional d'orientation. Un mois après son installation, la mission de préfiguration de la banque publique d’investissement (BPI) a remis ses propositions au ministre de l’Economie Pierre Moscovici le mardi 31 juillet. Le gouvernement a prévu de rendre la banque opérationnelle à la fin de l'année. La mission propose donc de créer dans un premier temps une "BPI-socle" reposant sur deux branches : le financement et les fonds propres. Elle serait constituée de trois entités regroupées sous une holding : Oséo pour la partie financement, CDC entreprises et le fonds stratégique d’investissement (FSI) pour la partie fonds propres avec une même cible : les PME et les ETI, ainsi que les structures de l’économie sociale et solidaire. Les conseils régionaux seraient pleinement associés à la définition des objectifs stratégiques nationaux au sein d’un comité national d’orientation. On retrouve peu ou prou le schéma proposé par l’Association des régions de France (ARF) début juillet, même si celles-ci se voyaient présider le comité régional d’orientation et confier un rôle d’animation de la BPI régionale. Certaines régions auraient même souhaité aller plus loin, avec la possibilité d’entrer au capital de la structure de tête, afin de pouvoir peser sur les décisions... 

Le rapport propose en échange que les régions puissent entrer au capital de la filiale qui succéderait à l’actuel Oséo régions. L’ARF, qui organisera un séminaire de travail à la rentrée, aura une nouvelle occasion de faire valoir ses arguments auprès du ministre de l’Economie.

source Localtis

Salut les filles, salut des filles…

« Salut les filles, ça va les filles » : c’étaient tes mots, Jacky lorsque tu arrivais en coup de vent  à la permanence. La dernière fois, c’était pour nous apporter des pâtes de fruit de ta confection, car tu  aimais aussi cuisiner, en réalité Jacky tu  aimais simplement tout ce qui fait la vie et quand elle te jouait des tours et des détours, tu trouvais toujours de petits arrangements avec elle pour la rendre encore belle. Ta vie, nous disais-tu, était un heureux amalgame de plusieurs vies et tu nous racontais tout un tas d’anecdotes qui nous laissaient à la fois rêveuses et même envieuses ! Pour nous tu étais aussi notre  monsieur « com »,  à l’écriture et à la photographie et on a partagé de nombreux fous rires autour d’un café.

 La mise en scène était aussi un de tes domaine de prédilection … On se souviendra tous de la maquette en carton des candidats aux législatives 2007 derrière la vitrine du local de la permanence rue de la flèche à Moulins ! encore une idée à la Jacky !

Guy, les filles Marie Jo, Chantal, Stéphanie et toute l’équipe de la permanence te saluent Jacky et surtout continue de faire le cirque là-haut !

 

La "règle d'or", ou les rois de l'esbroufe, Le Monde.

C'est le tube de l'été des discothèques politiques. Du président de la République au moindre responsable de la majorité, tous reprennent en chœur, matin, midi et soir, le refrain de "La règle d'or".

Le 26 juillet, Nicolas Sarkozy a donné le ton en écrivant à tous les parlementaires : "La France doit être exemplaire dans la remise en ordre de ses comptes publics. Nous avons besoin de nous rassembler sur ces questions essentielles, au-delà des intérêts partisans." Mieux, depuis le sommet franco-allemand de l'Elysée, le 16 août, ce sont les dix-sept pays de la zone euro qui sont invités à adopter, d'ici à l'été 2012, une "règle d'or" pour équilibrer leurs finances.

Hier encore, le premier ministre a remis ça d'une voix solennelle, dans Le Figaro : pour mettre un terme à "la gestion trop complaisante" de nos finances publiques, il faut inscrire dans la Constitution une règle "d'équilibre des finances publiques" qui impose une vertueuse discipline aux budgets annuels du pays. Et François Fillon d'invoquer "l'intérêt national" et d'appeler les socialistes au "sens des responsabilités".

Sans les socialistes, en effet, pas de "règle d'or". Le projet de loi constitutionnel adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat en juillet restera lettre morte s'il n'est pas validé par les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès à Versailles. De deux choses l'une, martèle donc la majorité : ou bien la gauche apporte son soutien à l'initiative lucide et courageuse du chef de l'Etat ; ou bien elle fait la déplorable démonstration de son laxisme et de son irresponsabilité. Comme on dit familièrement, plus c'est gros, plus ça a des chances de marcher !

Car il faut à la majorité actuelle un culot exceptionnel pour jouer, subitement, les professeurs de vertu budgétaire. Les chiffres sont impitoyables. En 2007, la dette de la France représentait 63,8 % du PIB ; elle dépassera 86 % en 2011. Soit pas loin de 500 milliards d'euros supplémentaires en quarante-huit mois, et une dette globale dont la seule charge des intérêts absorbe la quasi-totalité de l'impôt sur le revenu.

La faute à la crise, plaide le gouvernement depuis 2008. En partie, oui. Mais mineure, comme le souligne la Cour des comptes, dans son rapport, fin juin, sur la situation des finances publiques : "La crise explique, au plus, 38 % du déficit, qui est surtout de nature structurelle et résulte largement de mesures discrétionnaires."

C'est une façon pudique de qualifier les avantages fiscaux - les fameuses "niches" - consentis ces dernières années : par exemple, la suppression de la taxe professionnelle, qui représente pour l'Etat un manque à gagner de 7,9 milliards, la baisse de la TVA dans la restauration (2,5 milliards), la réforme récente de l'impôt sur la fortune (pas loin de 2 milliards), ou encore la "niche Copé" (habilement transformée en modalité particulière de calcul de l'impôt sur les sociétés), qui coûte de 4 à 6 milliards par an. Soit, depuis quatre ans, de l'ordre de 22 milliards de "cadeaux" fiscaux, entièrement financés par l'emprunt !

Mais le chef de l'Etat et son premier ministre ne sont pas seulement formidablement culottés. Ils sont également les rois de l'esbroufe. On serait prêt à croire qu'en bons chrétiens, ils ont admis leurs fautes passées et sont décidés à les expier : il faudrait pour cela que la "règle d'or" brandie comme un talisman impose vraiment une discipline rigoureuse.

Or le plus extraordinaire est qu'il n'en est rien. Pour le comprendre, le plus simple est de citer l'article voté par le Parlement : "Les lois-cadres d'équilibre des finances publiques déterminent, pour au moins trois années, les orientations pluriannuelles, les normes d'évolution et les règles de gestion des finances publiques, en vue d'assurer l'équilibre des comptes des administrations publiques. Elles fixent, pour chaque année, un plafond de dépenses et un minimum de mesures nouvelles afférentes aux recettes qui s'imposent globalement aux lois de finances et aux lois de financement de la Sécurité sociale".

Cette rédaction alambiquée en atteste : contrairement à la loi fondamentale allemande, qui est supposée servir de modèle, la "règle d'or" ne fixe aucune contrainte rigoureuse, adossée par exemple à la notion de solde budgétaire. Au-delà de cette définition déjà très floue, toutes les modalités d'application de ces nouvelles lois-cadres sont renvoyées à une loi organique. Ainsi, elles pourraient être "modifiées en cours d'exécution". Comment ? Par la loi organique. Quelles dispositions précises s'imposeraient aux lois de finances et aux lois de financement de la Sécurité sociale ? Encore la loi organique. Comment seraient compensés d'éventuels écarts entre les lois-cadres et l'exécution budgétaire ? Toujours la loi organique. Le gouvernement en a-t-il précisé le contenu ? A aucun moment, malgré deux lectures dans chaque Assemblée.

Surveillance d'internet en Libye : un député PS interroge le gouvernement

Un député PS a interpellé par écrit le Premier ministre sur des révélations du Wall Street Journal concernant l'aide apportée en 2009 par une filiale de la société française Bull au régime de Kadhafi pour espionner ses opposants.

Dans une question écrite à François Fillon, le député Christian Paul juge ces révélations "inquiétantes". "L'exportation de ces outils d'analyses des échanges numériques (messageries, réseaux sociaux...) commercialisés par les entreprises françaises doit à l'évidence être soumise au contrôle et à l'autorisation des autorités françaises, car ils sont assimilables à des armes technologiques", dit-il.

Il demande au gouvernement "sil a été conduit à autoriser la vente de telles technologies à ce pays, voire à d’autres qui auraient exprimé le souhait de les acquérir".

"Si ces technologies avaient été commercialisées sans l’aval officiel de l’État, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour qu’à l’avenir, elles soient soumises à cette procédure, et ainsi, ne puissent être vendues à des régimes autoritaires ?", interroge-t-il.

"Dans quelles conditions des services civils ou militaires français auraient été chargés, comme d'autres informations le laissent entendre, d'accompagner la livraison de ces outils, voire d'en former les utilisateurs?", demande-il aussi.

Selon le Wall Street Journal, la filiale du groupe informatique français Bull, Amesys, société d'ingénierie spécialisée dans les systèmes sécuritaires et rachetée par Bull en janvier 2010, a équipé fin 2009 le centre de surveillance d'internet de Tripoli avec un système d'analyse du trafic internet ("deep packet inspection", DPI), selon des personnes proches du dossier.

Le gouvernement a un délai de deux mois pour répondre à une question écrite d'un député.

Source : Afp

Rapport d'information sur la Défense européenne

Dans le cadre de ses fonctions à la Commission de la défense, le député Guy Chambefort a souhaité la rédaction d'un rapport d'information portant sur l'état actuel de la défense européenne. Ce rapport (lien attaché) contient donc un état des lieux portant sur plusieurs aspects.

Tout d'abord il procède à une étude du bilan européen en matière de défense ainsi qu'à une analyse détaillée du contexte institutionnel, détaillant ce qu'est la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) aujourd'hui et les actions qui sont entreprises en son sein. Puis, se focalisant sur un contexte de crise budgétaire, le rapport traite de l'éventualité d'une mutualisation des politiques de défense afin de réduire les coûts dans la formation d'une "armée européenne". Par la suite vient la question de savoir si le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN joue véritablement un rôle, comme le Président Sarkozy l'avait annoncé, dans l'essor de la défense européenne: la réalité, comme le met en évidence le rapport, est bien différente du discours officiel. Enfin le dernier point du rapport met en lumière les actions civilo-militaires au niveau européen, et en particulier le fait que celles-ci restent malheureusement moins utilisées que les actions strictement militaires, quand bien même si leur nécessité n'est plus à démontrer.

En définitive et comme le montre l'intervention en Libye, malgré les discours et le contexte de crise budgétaire, la défense européenne n'est pas assez mise en avant et s'efface trop souvent derrière la volonté d'Etats comme la France ou le Royaume-Uni.

 

 

ci-joint le rapport complet à télécharger:

Rapport sur la défense européenne

Les propositions du PS sur la fiscalité des entreprises

Le Parti socialiste dévoilera mardi son projet pour 2012. Sur la partie fiscalité des entreprises, il préconise un recentrage du crédit impôt recherche sur les PME et une taxation différenciée des bénéfices s'ils sont réinvestis ou non.

C'est un coin du voile qui se lève sur le projet du PS qui sera examiné lundi lors d'un conseil politique puis, mardi matin, par le bureau national. Dix propositions phares seront mises en avant, concernant notamment l'éducation, la sécurité et la justice, la convergence économique européenne, le commerce international, le mariage homosexuel, l'emploi pour les jeunes, la décentralisation et la réforme territoriale, les retraites et la fiscalité.

L'un des volets de la grande réforme fiscale voulue par le PS concerne l'impôt sur les sociétés et le crédit impôt recherche. «  Il faut remettre l'économie réelle avant la finance  », a insisté à plusieurs reprises Martine Aubry. «  L'un de nos objectifs est de réorienter la fiscalité et l'épargne vers l'investissement productif plutôt que vers la rente et la spéculation », renchérit un dirigeant socialiste qui juge inique que les grands groupes cotés, grâce à des mécanismes d'optimisation fiscale, puissent ne payer que 8 % d'impôt sur les sociétés quand les entreprises sont normalement soumises à un taux de 33 %.

Les socialistes veulent réintroduire une modulation du taux de l'impôt sur les sociétés, selon que les bénéfices soient réinvestis ou distribués sous forme de dividendes. Le projet des socialistes précise que, pour les entreprises qui réinvestissent les bénéfices, le taux pourra être abaissé jusqu'à 20 %. En revanche, pour les moins vertueuses, il serait porté à 40 %. Cette mesure sera financièrement neutre pour l'Etat et illustrera «  le bon usage de l'outil fiscal au service d'une ambition productive ».

Mouvement pour la démocratie en Egypte

Le mouvement pour la démocratie en Egypte, loin de s’affaiblir, gagne désormais toutes les couches de la population. C’est un mouvement de grande ampleur et de grande importance pour l’ensemble du monde arabo-musulman.

Le Parti socialiste a salué dès le début la volonté du peuple égyptien de transformer profondément les institutions politiques de leur pays en y instaurant un régime démocratique respectueux des droits, des libertés et des intérêts de la population, comme il a salué le peuple tunisien pour la réalisation des mêmes objectifs.

Puisque le mouvement pour la démocratie en Egypte entre dans une phase décisive, le Parti socialiste appelle, une nouvelle fois, toutes les forces démocratiques et progressistes dans le monde à se mobiliser plus que jamais pour soutenir le peuple égyptien.

Le Parti socialiste a apporté son soutien à la manifestation des Egyptiens de France organisée samedi 12 février à Paris et à la manifestation de solidarité avec les peuples égyptien, tunisien et d’autres peuples en lutte, organisée par des associations, des syndicats et des partis de gauche, le 13 février.
Il appelle ses militants et ses sympathisants à participer à ces initiatives.

Communiqué du parti socialiste

Égypte : le PS dénonce la répression des journalistes et des défenseurs des droits de l’Homme

Le Parti socialiste dénonce avec la plus grande fermeté les agressions, les arrestations arbitraires et les intimidations qui ont visé les journalistes et les militants des droits de l’Homme en Égypte. Il s’élève contre les entraves à la liberté de l’information qui ont été imposées par les autorités (réseaux de communication coupés, transmissions télévisées interrompues…).

La répression brutale menée par les autorités égyptiennes fait de nombreuses victimes parmi les manifestants et parmi tous ceux qui font vivre la liberté d’information et la liberté d’expression.

L’aspiration profonde du peuple égyptien à la démocratie et à la liberté ne pourra pas être réduite au silence par la violence.

Le Parti socialiste, solidaire avec les forces démocratiques et progressistes en Égypte, n’accepte pas cette violation des libertés fondamentales, et appelle la France, l’Union européenne et les Nations unies à agir pour une transition du pouvoir rapide, pacifique et respectueuse des droits de l’Homme.

Communiqué du parti socialiste

Niger : une transition démocratique en bonne voie

Le parti socialiste se réjouit du bon déroulement du premier tour de l’élection présidentielle nigérienne.

Après le viol de la constitution par l’ancien Président Tandja, ce scrutin décisif marque la fin d’une transition qui doit marquer le retour du Niger au sein des Nations démocratiques. Le Parti socialiste rend hommage aux autorités de transition qui auront respecté leur promesse de rendre le pouvoir aux civils et souhaite évidemment que le processus électoral s’achève dans le calme et la transparence.

Le Parti socialiste salue le score obtenu au premier tour par Mahamadou Issoufou, avec 36% des suffrages, score qui illustre la volonté de changement du peuple nigérien. Ce premier résultat récompense justement l’engagement démocratique incontestable et courageux démontré par le candidat du PNDS, en particulier depuis le coup de force de 2009.

Communiqué du parti socialiste

Délégation du PS en Tunisie

Une délégation du PS s’est rendue à Tunis les jeudi 3 et vendredi 4 février. Harlem Désir et Pouria Amirshahi ont rencontré les organisations de la société civile et les partis démocratiques et progressistes acteurs de la révolution tunisienne :

• la ligue tunisienne des droits de l’Homme,

• le syndicat UGTT,

• le Forum démocratique pour le travail et les libertés,

• le PDP,

• ETTAJDID,

• le PCOT et

• de nombreuses personnalités parmi lesquelles Moktar Trifi, Souhayrb Belhassen, Mustafa Ben Jaafar, Hamma Hammami, Radia Nasraoui, Taoufik Ben Brick et Ahmed Mestiri.

Le Parti socialiste apporte son soutien à toutes les forces démocratiques engagées dans la construction d’une Tunisie nouvelle.

Il appelle le gouvernement français à en finir avec les hésitations, les ambiguïtés et les compromissions passées qui ont nuit gravement à l’image de la France. Notre pays doit maintenant pleinement s’engager aux côtés du peuple tunisien pour la réussite de la transition démocratique. Il faut bâtir une nouvelle coopération entre la France et la Tunisie fondée sur le respect et le progrès partagé.

Le Parti socialiste apportera concrètement son aide au cours des mois qui viennent aux organisations qui œuvrent à la construction d’une démocratie durable et irréversible en Tunisie. Il enverra de nouvelles délégations dans les prochaines semaines.

Communiqué du parti socialiste

Soudan : résultat du référendum au Sud

Le résultat définitif du référendum qui s’est tenu du 9 au 15 janvier au Sud Soudan a été annoncé. Les Sud soudanais ont voté à 98,83 % en faveur de l’indépendance.

Le Parti socialiste salue l’avènement de ce nouvel État souverain et indépendant qui concrétise la revendication légitime et ancienne du peuple du Sud Soudan et met fin, pacifiquement, à une guerre civile de plusieurs décennies. Il rend hommage aux parties soudanaises, Nord et Sud, qui ont permis la tenue du référendum et qui acceptent aujourd’hui son résultat.

Le Parti socialiste appelle à œuvrer avec les gouvernements du Soudan et du Sud Soudan pour la réussite de la période de transition. Il souhaite notamment l’établissement de relations d’amitié et de coopération entre les gouvernements soudanais du Nord et du Sud.

Pour rendre possible une paix et une prospérité durables, la naissance de ce nouvel Etat doit être accompagnée de l’établissement d’institutions démocratiques au Sud et des réformes démocratiques au Nord.

Communiqué du parti socialiste

Afghanistan: Juppé pour assurer le transfert de la sécurité, le PS évoque un retrait

Alain Juppé a réaffirmé mercredi l'objectif de la France en Afghanistan d'assurer le transfert de la sécurité des zones sous sa responsabilité aux autorités afghanes, lors d'un débat à l'Assemblée au cours duquel le PS a souhaité un retrait à partir de 2011 des forces françaises.

"Les alliés ont décidé d'entamer cette année une phase de transition", avec le transfert prévu d'ici 2014 de la sécurité du pays aux Afghans, a rappelé le ministre de la Défense devant les députés.

"Notre objectif prioritaire est d'assurer d'ici la fin du premier semestre 2011 les conditions du transfert aux autorités afghanes du district de Surobi", pour "nous concentrer ensuite sur la Kapisa" (nord-est), a-t-il déclaré.

Au nom du groupe socialiste, l'ancien Premier ministre, Laurent Fabius, avait auparavant considéré qu'il "sera nécessaire de nous retirer militairement d'Afghanistan, parce que nous pensons qu'en aucun cas il ne peut y avoir là-bas de solution purement militaire".

"Nous sommes des gens responsables, nous ne voulons pas qu'entre aujourd'hui et après-demain toutes les forces soient retirées, mais nous voudrions que dès 2011 un retrait puisse être commencé", a déclaré M. Fabius. "Parce que tout simplement, nous estimons que par rapport aux objectifs, d'ailleurs légitimes - lutter contre le terrorisme, arrimer la démocratie -, ce n'est pas par les moyens qui ont été engagés qu'on arrivera à des résultats pérennes", a-t-il dit.

M. Juppé a rappelé pour sa part que la France envisage "de redéployer" son dispositif en 2011. "La question est de savoir ensuite comment nous cheminerons vers l'objectif de 2014", a-t-il dit.

"Je pense que l'exercice du pouvoir conduit parfois à un certain réalisme et à une certaine prudence", a poursuivi le ministre en réponse à M. Fabius.

• 4.000 soldats français sont déployés au sein de la coalition internationale en Afghanistan sous commandement de l'Otan, qui compte environ 150.000 hommes.

Le débat sur "l'Otan et les orientations données aux forces françaises" était organisé devant l'Assemblée nationale deux ans après la décision de la France de réintégrer le commandement intégré de l'Otan.

Alain Juppé a défendu le retour de la France dans la structure intégrée, tout en réaffirmant la volonté de Paris de "remobiliser" ses partenaires pour "construire une défense européenne crédible".

Laurent Fabius a évoqué pour sa part un "décalage" entre la décision française prise début 2009 et le débat organisé deux ans plus tard à l'Assemblée. "Je ne crois pas que l'on puisse dire que notre influence au sein de l'Otan ait augmenté", a estimé l'ancien Premier ministre.

Pour le président UMP de la commission de la Défense de l'Assemblée, Guy Teissier, le retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan a été "sans impact sur l'indépendance de la politique étrangère de la France".

Philippe Folliot, du Nouveau Centre, a rappelé pour sa part que dans les années 1960, la France consacrait "jusqu'à 5% de la richesse nationale à l'effort de défense, alors qu'aujourd'hui nous somme à moins de 2%".

Source : afp

Le PS demande à Fillon le détail des livraisons d'armes à la Tunisie

Le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a demandé mercredi au Premier ministre "le détail de toutes les livraisons d'armes et de matériel de maintien de l'ordre qui ont eu lieu depuis décembre 2010 au profit des autorités tunisiennes".

Dans une lettre, le patron des députés PS demande aussi à François Fillon "de nous indiquer, pour chaque ministère, quand les autorisations d'exportation ont été données et enfin, de nous dire si toutes ces exportations ont été bloquées et par qui".

La société Sofexi dit avoir reçu des autorités françaises tous les agréments nécessaires à l'exportation de grenades lacrymogènes commandées "entre décembre et janvier" par le ministère tunisien de l'Intérieur, a-t-elle dit mercredi à l'AFP, confirmant une information du Monde.

La commande a finalement été interceptée le 14 janvier à l'aéroport de Roissy-Charles-De-Gaulle par les douanes, soit le jour même de la fuite de Tunisie du président Zine El Abidine Ben Ali.

A l'Assemblée nationale, le Premier ministre François Fillon a dit qu'il n'y avait eu "aucune exportation" vers la Tunisie de matériel de maintien de l'ordre en décembre et janvier.

Source : afp

Appel des socialistes français pour que l'Union européenne soutienne la transition démocratique en Tunisie

Suite au soulèvement populaire contre le régime de Ben Ali et à la brutalité inacceptable de la réaction du pouvoir alors en place, le processus démocratique engagé doit maintenant trouver tout son espace.
L'Union européenne doit accompagner la Tunisie sur son nouveau chemin vers une démocratie stable, pluraliste et laïque et aider les Tunisiens à ne pas perdre leur liberté tout juste gagnée, dans le respect total de leur souveraineté.

L'absence de parole forte dont fait preuve le Parlement européen à ce jour amène les socialistes français à lancer un appel à la responsabilité de l'Union européenne dans le soutien à la démocratie en Tunisie.
Nous souhaitons que l’Union européenne utilise sans délais tous les moyens dont elle dispose pour exprimer sa solidarité avec le processus en marche et promouvoir l’Etat de droit et les libertés politiques.

Du point de vue de la préparation des élections, nous pensons que l'Union doit aider à la sincérité des scrutins (présidentiel et législatif) et à la participation de toutes les composantes idéologiques dans la consultation grâce aux moyens juridiques dont elle dispose (notamment grâce à une mission d'observation électorale en bonne et due forme).
Il est aujourd'hui indispensable de soutenir la réforme des lois électorales, la reconnaissance légale de tous les partis, associations et ONG, ainsi que l'amnistie des prisonniers politiques.

Du point de vue du soutien financier, nous appelons en premier lieu au blocage des avoirs des dirigeants du régime sur une échelle européenne et à la tenue d'une commission d'enquête internationale.
Mais l'Union européenne doit surtout adopter une approche de développement structurel à l'égard de la Tunisie : nous devons aider financièrement la transition démocratique dans un esprit de coopération et de solidarité. Nous pensons que la stabilité des autorités nouvellement élues devra être renforcée par des moyens financiers à la hauteur de l'ambition démocratique.

La commission européenne doit octroyer à la Tunisie une enveloppe financière exceptionnelle consacrée à l'assistance juridique, le soutien à la société civile et à la liberté de la presse.

L'Union doit répondre à l'urgence de la situation : les associations, ONG, mais aussi les partis politiques jusqu'ici réduits au silence auront besoin de se structurer à l'échelle nationale en un temps record.
Priorité devra aussi être accordée à la presse et à l'information, grâce à des subventions d'ampleur octroyées pour le lancement de média pluralistes.

L'Union européenne a déjà fléché 240 millions d'euros à destination de la Tunisie pour la période 2011‐2013. Il faut dès maintenant envisager dans quelle mesure ces fonds peuvent être redirigés pour financer la politique d'accompagnement que nous proposons.

Les socialistes français au Parlement européen sont résolus à développer ces thèmes dans la future résolution de l'assemblée européenne sur la Tunisie qu'ils appellent de leurs voeux.

Alors que le peuple Tunisien mène courageusement sa révolution pour conquérir sa liberté, le Parlement européen doit être à ses côtés dans ces instants historiques.

Communiqué de la délégation des socialistes français au Parlement européen

Le PS demande un soutien de l'Assemblée à des élections en Tunisie

 

Le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault a demandé jeudi à Bernard Accoyer de "prendre l'initiative d'un plan de soutien" de l'Assemblée nationale au processus électoral qui devrait se dérouler dans les prochains mois en Tunisie après le départ du président déchu Ben Ali.

Il a par ailleurs demandé sur la chaîne Al-Jazeera la démission de la ministre des Affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie, pour ses propos sur la Tunisie.

"Les députés membres du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) ont suivi avec enthousiasme les évènements qui, ces derniers jours, ont ouvert la voie d'une transition démocratique", en Tunisie écrit M. Ayrault dans une lettre adressée au président UMP de l'Assemblée.

"Afin d'aider à mettre en place les institutions qui répondent pleinement aux aspirations de la grande majorité des Tunisiens, je souhaitais vous demander au nom du groupe SRC de prendre l'initiative d'un plan de soutien de l'Assemblée nationale au processus électoral" dans ce pays, ajoute le député de Loire-Atlantique.

"Les députés SRC y apporteront leur collaboration au cas où cette proposition recevrait votre accord ainsi que celui de l'ensemble des groupes représentés dans notre assemblée", indique-t-il.

Interrogé mercredi soir sur Al-Jazeera, M. Ayrault a estimé que "la France était disqualifiée, comme l'est dorénavant Michèle Alliot-Marie, pour porter la parole diplomatique de notre pays". Il a officiellement demandé sa "démission".

L'opposition reproche à Mme Alliot-Marie d'avoir proposé à Ben Ali une aide pour le maintien de l'ordre quelques jours avant le départ de l'ex-président tunisien.

La ministre, de nouveau interpellée mercredi sur le sujet, a dénoncé des "polémiques stériles, inutiles" et "contraires à l'intérêt" de la France. Mardi, le Premier ministre François Fillon lui avait exprimé devant les députés "toute sa confiance".

Source : afp

Haïti : désordre après le retour de l'ancien dictateur

Mis en examen, quelques heures après son retour Haïti, l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier est retourné libre à son hôtel.
Ces circonstances judiciaires, comme celles de son retour, manifestement préparé et organisé, contribuent un peu plus au désordre d’une situation déjà chaotique.

Haïti n’avait pas besoin de celui que l’on appelait “Bébé Doc”.
Sa présence, rappelant les années noires d’une dictature violente et corrompue ne règlera en rien la crise politique et l’avenir politique de ce pays, alors que les problèmes sont nombreux: humanitaire débordé, épidémie de choléra, séquelles du tremblement de terre toujours visibles un an après le cataclysme.

Une question demeure quand à la responsabilité du gouvernement français.
Comment ce dictateur déchu, résident sur le sol français depuis 25 ans, a-t-il pu monter dans un avion à destination de Haïti alors que les autorités françaises sont coresponsables de la stabilité de ce pays?

Communiqué du parti socialiste

Tunisie : auditions à l’Assemblée Nationale

Les ambassadeurs de France en Algérie et en Tunisie

La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a décidé d'auditionner les ambassadeurs de France en Algérie et en Tunisie, a annoncé vendredi son président Axel Poniatowski (UMP).

"J'ai pris cette décision au regard des évènements qui se déroulent en Tunisie et en Algérie et afin d'en mesurer au mieux les enjeux", a-t-il déclaré dans un communiqué.

Dates de ces auditions (à huis clos) :

• mardi 18 janvier pour Xavier Driencourt, ambassadeur à Alger,

• le 1er février pour Pierre Ménat, ambassadeur à Tunis.

Alliot-Marie, la ministre des Affaires étrangères

La ministre des Affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie, a été entendue mardi matin par la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale sur la situation en Tunisie.

L'audition de Mme Alliot-Marie, à 10H45, était ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l'Assemblée.

Après cette audition, la commission des Affaires étrangères, présidée par Axel Poniatowski (UMP), recevait conjointement à 11H30 Mme Alliot-Marie et Alain Juppé, ministre de la Défense, sur la situation en Côte d'Ivoire et la sécurité des Français à l'étranger.

source: afp

Tunisie : la nullité de la diplomatie française

« Après nous avoir chauffé les oreilles sur les merveilles de l'Union Pour la Méditerranée, le pouvoir sarkozyste a raté le premier soulèvement démocratique du monde arabe.

A Washington, le Département d'Etat a évidemment été surpris par la révolution tunisienne. Cela n'a pas empêché, au contraire, son chef, Hillary Clinton, de se réjouir de la chute d'un régime dictatorial. De la bonne politique en se référant aussi à quelques principes politiques. Ce n'est jamais inutile.

Pendant ce temps, à Tunis, les diplomates américains ont travaillé en étroite collaboration avec les... militaires tunisiens : comment rétablir l'ordre sans en passer par une répression excessive ? Comment éliminer définitivement le clan Ben Ali, ses affidés et, surtout, son service de sécurité ? Deux problèmes capitaux si l'on entend mettre en œuvre le plus rapidement possible le processus de démocratisation de la société tunisienne.

Et la France ? Et le président Sarkozy ? Et notre diplomatie ? Et le nouveau ministre des Affaires Etrangères, Michèle Alliot-Marie ?
Un seul constat accablant, établi sans aucun plaisir : la nullité crasse. Que l'Elysée et le Quai d'Orsay n'aient rien anticipé, personne ne s'en étonnera: aucune autre chancellerie occidentale ou africaine n'a fait mieux.
Que la France sarkozyste, pétrifiée dans ses a priori politiques et idéologiques, ait estimé juste, pertinent, efficient de soutenir jusqu'à l'extrême limite le régime honni de Ben Ali, voilà qui est stupéfiant.
Stupéfiant d'autisme.
Stupéfiant de bêtise.
Stupéfiant - et navrant - d'incapacité à s'adapter au changement et à l'Histoire en marche.
La France aura été le dernier suppôt de Ben Ali. La France de la colonisation et des Droits de l'Homme avec, à sa tête, un président arrivant en droite ligne du parti dit ... gaulliste. Un gâchis. Une horreur.

Dans les premiers mois de son mandat, le président nous a tympanisé avec l'un de ses mirobolants projets : l'Union Pour la Méditerranée, la morte-née UPM. Mal fichue, mal pensée, mal mise en route, l'UPM provoqua une crise franco... -allemande, tant la chancelière Merkel fut excédée de la suffisance et du j'm'en foutisme de son partenaire français. Au moins pouvions-nous éprouver le sentiment que Nicolas Sarkozy s'intéressait - vraiment - au Maghreb, qu'il n'était pas indifférent au sort de ces peuples intimement liés à notre destin. Or que constate-t-on aux moments cruciaux de la révolution tunisienne ?

Que Nicolas Sarkozy est resté enfermé dans les schémas les plus éculés de la soi-disante real-politik la plus ringarde et la moins efficace qui soit : soutien au dictateur, même après qu'il ait perdu la partie ; ou plutôt incapacité chronique à comprendre, à admettre, à entendre que le pouvoir de Ben Ali s'était dissout, qu'il n'en restait rien et, qu'en accord avec les Américains, il fallait se mettre à la disposition des démocrates tunisiens pour les aider à organiser une transition par définition complexe et dangereuse.

Rien, nous n'avons rien fait, nous contentant d'ânonner quelques stupides mots de soutien à un tyran sur le point d'être déchu. Sacrée capacité à prendre en compte le réel, n'est-ce pas Mme Alliot-Marie, n'est-ce pas Messieurs Chatel et Mitterrand ?
Zéro pointé, honte sur vous et, par conséquent, sur nous. Cela n'ira pas sans conséquence. Car les peuples eux aussi ont la mémoire longue.

Les Tunisiens n'oublieront pas que la France n'était pas à leurs côtés au moment crucial du combat pour la liberté, la justice et la démocratie. La France les a lâchés, trahissant sa vocation universaliste.
Pourquoi Bernard Kouchner reste-t-il silencieux? ».



A lire dans son intégralité et son contexte (marianne.2/Maurice Szafran)

Liban: un député PS "très inquiet" après la chute du gouvernement libanais

Le député PS Gérard Bapt, vice-président du groupe d'amitié France/Liban à l'Assemblée, s'est dit mercredi "très inquiet" après la chute du gouvernement libanais redoutant "de graves confrontations".

"Je suis très inquiet de la chute du gouvernement libanais et du risque de confrontation grave si des membres de la communauté chiite sont accusés de l'assassinat du président Hariri", a-t-il dit à l'AFP.

Les ministres du Hezbollah et de ses alliés ont mis mercredi à exécution leur menace de claquer la porte du gouvernement d'union libanais si leurs demandes n'étaient pas entendues concernant le tribunal de l'ONU (TSL) enquêtant sur l'assassinat de l'ancien Premier ministre, Rafic Hariri, en février 2005.

"Les autorités françaises doivent se démarquer de l'obstruction américaine qui vient de faire échouer la médiation syro-saoudienne", a-t-il poursuivi, afin d'éviter "de nouvelles confrontations".

Source : afp

Violences en Algérie

Le Parti socialiste a suivi avec beaucoup d'inquiétude les graves évènements, qui se sont déroulés ces derniers jours dans de nombreuses villes d'Algérie.

Ils témoignent des souffrances d’une grande partie de la population, notamment des jeunes, victimes d’une situation sociale et économique extrêmement précaire.
Pourtant l’Algérie est un pays riche et ne manque pas de moyens financiers pour mener de véritables projets de développement économique.

Mais il faut pour cela assurer un partage équitable des richesses et développer les droits économiques et sociaux de la population alors qu’aujourd’hui la captation desressources par une minorité est la règle.

Le Parti socialiste condamne la violence et déplore la mort de plusieurs manifestants au cours de ces événements. Il tient à assurer les familles et les proches des victimes de sa sympathie et de ses condoléances. Répondre par la force et par la répression aux mécontentements populaires est la pire des solutions.

Attaché aux relations d’amitié entre la France et l’Algérie et entre les deux peuples, le Parti socialiste tient à exprimer sa solidarité avec toutes les forces démocratiques en Algérie qui partagent les valeurs de libertés et de justice, et les assure de sa volonté de les soutenir.

Communiqué du parti socialiste

Otages/Niger: "pas de polémique" même s'"il y a des questions"

Le chef de file des députés PS Jean-Marc Ayrault a refusé jeudi de "s'engager dans une polémique" sur les circonstances de la mort des otages français enlevés au Niger, mais il a évoqué "des questions" en suspens et a souhaité que les parlementaires soient "informés".

"Il y a des questions, mais moi je ne veux pas m'engager dans une polémique", a déclaré M. Ayrault, interrogé sur les zones d'ombres entourant la mort des deux jeunes Français et le sort de leurs ravisseurs.

"Le principe c'est: face au terrorisme aucune ambiguïté, solidarité, défense de la démocratie, défense des otages", a affirmé le député de Loire-Atlantique, soulignant qu'"il y a encore des otages" en Afrique et en Afghanistan.

Il faut "être solidaires de ces otages et tout faire pour qu'ils soient libérés, mais en même temps (...) nous demandons à être informés", a-t-il dit, souhaitant qu'il y ait de "nouvelles réunions" après celle organisée lundi à Matignon par le Premier ministre François Fillon avec les parlementaires.

M. Ayrault a souhaité que des informations soient données "à chaque étape de l'évolution, pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté, aucune interprétation malveillante".

Il a aussi de nouveau appelé à un débat au Parlement sur la présence militaire française en Afghanistan.

 
Source : afp

Répression en Tunisie

Le Parti socialiste a suivi avec une grande émotion les graves événements, qui se sont déroulés ces derniers jours en Tunisie, ce qui témoignent du désespoir de nombreuses catégories de la population, notamment de la jeunesse.
La brutalité avec laquelle le pouvoir a répondu aux revendications sociales et politiques des citoyens aurait fait plusieurs dizaines de morts.

Le Parti socialiste condamne avec force la répression armée contre les manifestants et tient à assurer les familles et les proches des victimes de sa sympathie et de ses condoléances. Il affirme sa profonde solidarité avec les partis, organisations et mouvements démocratiques, qui luttent pour plus de justice sociale, plus de liberté, et avant tout pour plus de considération de
la part d’un pouvoir qui reste sourd à leurs revendications. Il demande la libération immédiate des manifestants et opposants arrêtés.

Il ne peut exister de solution durable aux difficultés auxquelles est confronté aujourd'hui le peuple tunisien, sans la garantie effective de l'Etat de droit et des libertés politiques, sans une véritable ouverture du champ politique, sans davantage de justice sociale et un meilleur partage des richesses.
Dans un contexte régional difficile, le choix de maintenir une politique de fermeture et de répression d’une part, et l’enrichissement illicite de quelques familles proches du pouvoir, d’autre part, ne peut à la longue bénéficier qu'aux extrémismes et mettre en danger l’avenir du pays.

Il est temps pour l'Union européenne de proposer, sur les décombres de l'initiative euro méditerranéenne brouillonne de Nicolas Sarkozy, un véritable projet de co-développement des pays riverains de la Méditerranée, intensifiant le dialogue politique et les relations économiques et faisant avancer les questions des droits de l’homme et les libertés fondamentales.

C’est la raison pour laquelle le Parti socialiste demande à l’Union européenne d’exiger, dans toute négociation avec la Tunisie, que ce pays applique la clause de leur accord d’association relative au respect de la démocratie et des droits de l’homme.
Attentifs aux mouvements qui animent le peuple tunisien, les socialistes regrettent le silence pesant des autorités françaises et sont déterminés à engager avec toutes les forces qui partagent leurs valeurs de liberté et de justice, une nouvelle coopération pour préparer l’avenir de la région.

Communiqué du parti socialiste

Tunisie : « Le peuple terrorise le gouvernement »

La rébellion tunisienne entre dans sa quatrième semaine. Le peuple enrage contre l'État, ce régime policier si cadenassé. La raison de cette ire populaire ? Un chômage qui grimpe...

La rue tunisienne entre dans sa quatrième semaine de rébellion. Deux, trois jours de turbulence plébéienne n’ont jamais fait de mal à aucune dictature. Quand on entre dans la durée, la poussée de fièvre se change en pathologie lourde. Ce n’est plus une révolte, c’est autre chose. Quoi ?
 
Les touristes ne perçoivent pas toujours que la Tunisie, sous un dehors convivial et bon enfant, est gouvernée par un des régimes policiers les plus cadenassés de ce monde. Exemple : Vous êtes coincé dans un embouteillage dû au passage du cortège présidentiel. Vous téléphonez à votre petite amie pour vous excuser du retard : « Je suis bloqué par ce con de président. » Dix minutes plus tard, les flics interceptent votre voiture à un barrage, vous conduisent au poste où l’on vous rosse comme plâtre à titre d’avertissement. Bien heureux si vous ne finissez pas dans un cul de basse-fosse. Voilà le sort des bourgeois voiturés.
 
Quant au bas peuple, rouable et tabassable à merci, il ne se risque ni à un mot, ni à un geste de travers, il sait trop ce qui l’attend. Pour les dix millions de Tunisiens, on compte plus de fonctionnaires de sécurité que pour les 65 millions de Français. Contrôlé par la terreur et les guetteurs, le pays est pétrifié devant un président, lui-même poulet de haute volée, qui connaît la musique. Pas une fissure de liberté autre que le simulacre de multipartisme propre à faire taire des ambassadeurs occidentaux au démocratisme chatouilleux. Appuyé sur sa réputation d’Eden touristique et de champion des succès économiques, le régime baigne depuis une vingtaine d’années dans une béatitude de tous les instants. La famille présidentielle se remplit les poches, la poignée de démocrates casse-cous en prend plein la gueule, les chômeurs et salariés miséreux crèvent la dalle ou sombrent en immigrés clandestins et les vacanciers bronzent. L’ordre règne, que demande le peuple ?
 
L’ordre régnait. Le 14 décembre, le peuple a ouvert sa grande gueule et ne l’a pas bouclé à ce jour. Une Intifada à la mode de chez nous déferle sur un régime qui ne sait plus ou mettre de la tête. Sousse, Sfax, Gabès, toutes villes réputées pour leur docilité exemplaire, entre en rébellion. Les premiers jours, la police, pensant bien faire, a tiré à balles réelles, histoire de tuer l’Intifada dans l’œuf. Les deux morts attisèrent au contraire la rage. Manifestations, grèves de lycéens, avocats en mutinerie, intellectuels déchaînés, syndicats mobilisés, volées de lacrymos, diplomates échevelés, ministres affolés, l’impeccable tyrannie prend le visage du bateau ivre. Et tout ça pourquoi ? Parce qu’un jeune homme s’est immolé par le feu.

Mohamed Bouazizi, 25 ans à Sidi bou Zid, ce maudit mardi, avait comme à l’accoutumée, exposé son étalage de légumes sur le trottoir. Eduqué à l’Université, Mohamed, seul soutien de sa mère et de la marmaille, n’a pas déniché d’autre job. La moitié des jeunes sont au chômage dans cette ville cernée de montagne, coupée du monde au fin fond d’une cuvette ; lui tirera quelques dinars de ses tomates. Mais la police s’en même. Papiers ! Marchandises saisies. Mohamed au désespoir. Comment acheter le pain, l’huile et la semoule ? Comment se venger des flics ? Il n’a qu’une balle à tirer  : sa vie. Il s’asperge d’essence et flambe. On se précipite à son secours. Trop tard. La ville a tout compris. Elle aussi bout de colère. Depuis vingt ans elle serre les poings, elle grince des dents et patiente en silence. Cette fois c’en est trop, la rage éclate. A Sidi bou Zid, dans les villes voisines, plus loin, jusqu’à s’étendre à tout le pays. En s’enflammant, Mohamed a mis le feu au pays. Les balles, les morts n’y font rien. Par un prodige suffocant, la peur s’évanouit. Le gouvernement terrorisait le peuple et voilà que le peuple terrorise le gouvernement. Par une inconcevable opération des dieux, la peur change de camp. La police tremble, la rue met les menottes au pouvoir.
 
Rien n’est plus étranger à la Tunisie et au Maghreb que l’immolation par le feu. Par quelle voie mystérieuse l’idée a-t-elle pu s’infiltrer jusqu’à Sidi bou Zid, jusqu’au bon Mohamed Bouazizi (que D. ait son âme), nul ne le saura jamais. Trois jours plus tard, un autre jeune homme se suicide en s’accrochant à un fil de haute tension. Une jeune maman cherche à en faire autant serrée contre ses deux enfants (on coupe à temps l’électricité de la ville). Et si un jour cent enfants, main dans la main, s’électrocutaient pour protester contre la misère de ce temps ?
 
La Tunisie est citée partout en exemple d’une réussite éclatante de la mondialisation. A bon entendeur.

A lire dans son contexte (marianne2.fr/guy sitbon)

Ayrault (PS) juge "inévitable" le départ de Ben Ali et critique vivement le gouvernement

Le chef de file des députés PS Jean-Marc Ayrault a jugé jeudi "inévitable" le départ du président tunisien Ben Ali et a qualifié d'"ignoble" l'évocation par la ministre des Affaires étrangères Michèle Alliot-Marie d'une éventuelle coopération sécuritaire entre France et Tunisie.

"Je voudrais dire ma solidarité avec le peuple tunisien qui se révolte contre l'injustice sociale et aussi contre un régime corrompu et policier. Il faudrait que la France condamne, moi je condamne la répression: on tire sur des gens, il y a des morts" et en France "on a le silence", a déclaré M. Ayrault sur LCI.

Alors qu'on lui demandait si le président (Zine El Abidine) Ben Ali devait quitter le pouvoir, il a répondu: "Je crois que c'est inévitable. Il faut qu'il parte", mais dans le cadre d'"une solution démocratique, parce que si c'est pour mettre en place une solution encore plus dure, encore plus autoritaire, ce serait une catastrophe", a-t-il dit.

Il a trouvé "ignobles" les propos de Michèle Alliot-Marie mardi devant l'Assemblée nationale, évoquant une coopération sécuritaire possible entre la France et la Tunisie.

Mme Alliot-Marie avait suggéré que "le savoir-faire, reconnu dans le monde entier, de nos forces de sécurité, permette de régler des situations sécuritaires de ce type".

"Voilà la parole officielle du gouvernement devant les députés (...), je trouve que c'est ignoble de dire ça à l'égard d'un peuple qui souffre", s'est insurgé le député de Loire-Atlantique.

Selon lui, "la voix de la France devrait être une parole claire et aujourd'hui elle est totalement embarrassée, comme s'il fallait que ça s'arrange avec le président Ben Ali et le régime qui est le sien".

Source : afp

Otages tués/Niger: Ayrault a demandé à Fillon de réunir les parlementaires

Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault a demandé dimanche à François Fillon de réunir les groupes parlementaire dès mardi sur les circonstances de la mort de deux otages français enlevés vendredi au Niger et tués dans une opération militaire franco-nigérienne.

"Je demande au Premier ministre de réunir les groupes parlementaires dès mardi à Matignon, afin que la représentation nationale soit informée des circonstances de cette tragédie mais aussi de la stratégie des autorités françaises pour obtenir la libération de nos otages dans le monde" déclare M. Ayrault dans un communiqué.

"La mort des deux ressortissants français au Niger endeuille tout le pays" ajoute-t-il soulignant qu'"en s'en prenant à des civils sans défense, les terroristes montrent une nouvelle fois leur vrai visage, la lâcheté et la cruauté". "Il est nécessaire de ne rien leur céder" lance-t-il.

Pour lui la tentative de libération des deux jeunes français "était légitime, même si nous souhaitons connaître les tenants et les aboutissants de l'opération".

"Cet évènement tragique ne peut qu'aviver l'inquiétude concernant le sort des autres otages français détenus en Afrique et en Afghanistan", s'alarme-t-il.

Source : afp

Mort des Français enlevés au Niger

« J'ai appris avec une immense émotion la mort des deux Français enlevés vendredi au Niger. J'apporte tout mon soutien à leur famille et à leurs proches. Toute la lumière doit être faite sur ce drame.

Les responsables doivent être poursuivis, arrêtés et jugés.

Ce soir, je pense aussi aux otages enlevés en septembre dernier au Niger, qui sont toujours en captivité, et à Michel Germaneau, victime de la barbarie terroriste. »


Paris, le 8 janvier 2011
Communiqué de Martine Aubry, Première secrétaire du Parti socialiste

Le PS dénonce la répression du mouvement de protestation en Tunisie

Le Parti socialiste exprime sa solidarité à l'égard du mouvement de protestation né à Sidi Bouzid, en Tunisie, à la suite du geste désespéré de Mohamed Bouazizi, jeune diplômé devenu vendeur, qui a tenté de s'immoler après la confiscation de sa marchandise par les autorités.

Le mouvement de protestation pacifique a donné lieu à une répression brutale par les forces de l'ordre.
Les associations de défense des droits de l'Homme ont rapporté de nombreuses atteintes aux libertés fondamentales.
Des défenseurs des droits de l'Homme ont en particulier été arbitrairement arrêtés et détenus.

Ce n’est malheureusement pas la première fois que les forces de l’ordre tunisiennes se distinguent par des mesures de répressions parfois mortelles.
La Tunisie est une grande nation qui a tout à gagner à concilier développement économique et progrès démocratiques, qui passent en particulier par le respect du mouvement social.
Celui-ci avait déjà été brutalement réprimé lors des mouvements de Gafsa en 2008.

Le Parti socialiste appelle les autorités tunisiennes à garantir la sécurité des militants, des journalistes et des avocats, à protéger le droit à l’information et le droit de manifester pacifiquement et souhaite la libération des militants arrêtés.

Communiqué du parti socialiste

Triste bilan en Afghanistan : 27 morts par jour en 2010

En Afghanistan, pour une perte amie, on compterait moins de deux pertes chez les insurgés.

10.000 personnes ont été tuées en Afghanistan au cours de l'année qui vient de se terminer, du fait du conflit qui ravage le pays. Soit environ 27 chaque jour. Ce chiffre, calculé par l'Agence France Presse, est basé sur des données officielles du gouvernement afghan et du site indépendant « icasulaties » pour les militaires étrangers.

Selon le ministère afghan de l'intérieur, 2043 civils ont été tués par les actions des insurgés ou lors d'opérations de la coalition. Ce chiffre est inférieur à celui fourni par l'ONU pour les dix premiers mois de l'année (2412) mais il est possible que les méthodes de calcul diffèrent, notamment dans la classification entre "civils" et "insurgés".

Toujours selon le gouvernement de Kaboul, 5225 insurgés ont été tués en 2010 - soit des pertes quotidiennes de près de 15 hommes. Il est évident que les insurgés ont pris cette année des coups très sérieux. Il est d'ailleurs probable que ce chiffre officiel soit sous-évalué.

Mais il faut toutefois comparer ce chiffre à celui des pertes de la coalition, qui doivent inclure policiers et militaires afghans, ainsi que militaires étrangers. 1292 policiers sont morts "dans le cadre du conflit", ainsi que 810 soldats de l'Armée nationale afghane, soit un total de 2102 pour l'ensemble des forces de sécurité. Si l'on ajoute les 711 militaires étrangers (dont 16 Français), on arrive à des pertes globales de 2813, côté allié.

Sur la base de ces chiffres, on obtient le ratio suivant : 1/1,85, c'est-à-dire que pour 1 perte amie il y a 1,85 perte ennemie. Au vu de la disproportion des moyens entre les deux camps, le résultat n'est pas militairement extraordinaire pour notre camp.

A lire dans son contexte (marianne2.fr/secret défense/jean-dominique merchet)

Paris lâche-t-il les Arméniens ?

« La dernière livraison des câbles diplomatiques révélés par WikiLeaks nous apprend qu'il n'aura même pas fallu deux mois à Nicolas Sarkozy pour trahir ses engagements envers la communauté arménienne de France à propos de la loi incriminant le négationnisme du génocide arménien.

Le 24 avril 2007, le candidat de l'UMP promettait d'appuyer la ratification par le Sénat de ce texte déjà voté par l'Assemblée nationale

Or selon un télégramme rendu public par WikiLeaks, Jean-David Levitte (conseiller diplomatique de l'Elysée), en visite à Ankara le 29 mai 2007, a confié à ses interlocuteurs que "Sarkozy s'assurera que le projet de loi du génocide arménien (pénalisant le négationnisme) meure au Sénat français."
On comprend mieux l'arrogance de ce négationnisme, qui se développe notamment sur la Toile française à travers des sites sponsorisés par le gouvernement d'Ankara…

…Que peuvent bien valoir les belles paroles prononcées à l'endroit de la communauté arménienne de France, mais également toute la rhétorique de Nicolas Sarkozy sur l'histoire, et les leçons qu'il convient d'en tirer ?
Etait-il nécessaire de gratifier Ankara de ce type de signal, au moment même où à l'intérieur du pays, enfin, un mouvement d'intellectuels turcs se dessine pour demander pardon aux Arméniens ?... »

A lire dans son contexte et son intégralité (lemonde.fr/ara toranian)

Wikileaks : des cadeaux de Bongo à Chirac et Sarkozy ?

La note diplomatique de l'ambassade américaine à Yaoundé

« Selon une note de l'ambassade américaine au Cameroun datée de juillet 2009, le président gabonais Omar Bongo aurait détourné près de 30 millions d'euros de la Banque des Etats d'Afrique Centrale (BEAC) à son profit, arrosant tous les partis politiques français, surtout la droite, notamment Chirac et Sarkozy.
 
Selon des notes diplomatiques révélées par le site Wikileaks et accessibles sur le site du journal El Pais, près de 30 millions d'euros auraient été détournés de la Banque des Etats d'Afrique centrale (BEAC) à son profit par le président gabonais Omar Bongo et auraient surtout profité à des partis politiques français.

L’information datée du 7 juillet 2009 a été transmise quelques jours après la mort de Bongo en juin 2009 par un haut fonctionnaire de la BEAC à un diplomate de l'ambassade américaine à Yaounde explique le journal espagnol.

« Les hauts fonctionnaires du Gabon à la Banque des États d'Afrique centrale (BEAC) se sont entendus pour détourner plus de 18,3 milliards de francs CFA (environ 28 millions d’euros) de la mise en commun réserves des six États de la Communauté économique d'Afrique centrale et monétaire (CEMAC) au cours des cinq dernières années, selon un contact principal ambassade à la banque » précise la note.

Selon la source citée « les dirigeants gabonais ont utilisé les fonds détournés pour leur enrichissement personnel et, suivant les instructions de Bongo, ont remis une partie de l'argent à des partis politiques français, surtout à droite notamment en soutien de Jacques Chirac et du président Nicolas Sarkozy ».

Le câble révèle, par ailleurs, que le gouverneur de la BEAC, le Gabonais Philip Andzembe, avait placé en secret 500 millions d'euros dans un investissement à haut risque de la banque française Société Générale. Un placement non autorisé.

Signée de l'ambassadeur américain au Cameroun Janet Garvey, la note conclut que « l’ambassade n'est pas en mesure de vérifier la véracité de l'accusation selon laquelle des hommes politiques français ont bénéficié de ces détournement de fonds ». » 

A lire dans son contexte (marianne2.fr)

Situation en Biélorussie

Après la réélection controversée d’Alexandre Loukachenko, le 19 décembre, en Biélorussie, plusieurs centaines de manifestants et sept candidats à la présidentielle qui protestaient contre l’absence de transparence dans le décomptage des voix, ont été arrêtés par les autorités biélorusses.

Des condamnations lourdes se sont ajoutées à ces arrestations.

Le Parti socialiste, attaché au respect des règles de transparence et d’équité électorale, comme à la liberté de réunion, condamne fermement l’usage de la force contre l’opposition et demande la libération immédiate des militants de l’opposition.

Il appelle la Biélorussie à se tourner vers la démocratie et les Droits de l'Homme.

Communiqué du parti socialiste

Assemblée: le vote d'une convention franco-marocaine pose-t-il le problème de la polygamie ?

L'Assemblée a ratifié mardi plusieurs conventions internationales, notamment une convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc qui a soulevé la question de la polygamie.

La convention franco-marocaine a été vivement critiquée par un député UMP. "Voila un texte qui reconnaît explicitement la polygamie!", a a-t-il dit avant d'annoncer qu'il voterait contre.

L'un des articles du projet de loi autorisant la convention de sécurité sociale dispose que "la prestation acquise - en matière de pension - est répartie également et définitivement entre les épouses survivantes".

"Autrement dit, a-t-il souligné, les caisses françaises vont verser la totalité du montant de la pension de réversion jusqu'au décès de la dernier épouse". "Si la dernière épouse a vingt ans, on va se retrouver à payer pendant des décennies!", avait-il déclaré en commission, la semaine dernière.

• La convention franco-marocaine va gérer les flux financiers sociaux entre les deux pays qui se sont élevés à 370 millions d'euros en 2009.
  Sur ce montant, 94% correspondaient au versement de pensions de retraite à un total de 147.000 bénéficiaires. Le reste va principalement aux allocations familiales et aux soins de santé.
  Une refonte des dispositions bilatérales en matière de sécurité sociale était devenue nécessaire, la convention générale étant entrée en vigueur en 1967.

Source : afp

Karachi: le bureau de l'Assemblée refuse de communiquer des pièces au juge

Le bureau de l'Assemblée nationale a refusé mercredi de communiquer au juge antiterroriste Marc Trévidic les documents et enregistrements des auditions réalisées par la mission d'information parlementaire sur l'attentat de Karachi en 2002.

L'information venue d'une source PS au Palais-Bourbon a été confirmée par la présidence de l'Assemblée.

"Le bureau de l'Assemblée a fait le choix du respect de la parole donnée aux personnes auditionnées", a fait savoir la présidence de l'Assemblée.

"Le bureau s'est placé dans la continuité des précédents. Ainsi, sous la présidence (de l'Assemblée) de Laurent Fabius, la communication au juge Bruguière des procès-verbaux d'auditions de la mission d'information sur le Rwanda avaient été refusées", a aussi indiqué la présidence.

Il était prévu que le bureau de l'Assemblée se prononce ce mercredi sur la demande du juge d'obtenir les enregistrements de travail de la mission d'information parlementaire sur l'attentat de Karachi.

Le 1er décembre dernier, le député PCF Jean-Jacques Candelier, membre de la mission, avait annoncé avoir remis les procès-verbaux d'auditions - "une cinquantaine de feuillets"- au juge antiterroriste Marc Trévidic.

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), s'est à plusieurs reprises refusé à communiquer au juge les documents de la mission d'information, arguant notamment du principe de la séparation des pouvoirs et de la confidentialité des auditions.

Source : afp

Retour sur le retour des Indes…

« Le Monarque revenait d'Inde.
Un voyage, de son point de vue, très réussi.
De France, on l'a vu ultra souriant mais les traits tirés comme un fêtard, en costume cravate câlinant les mains de son épouse, flânant au Taj Mahal samedi pour un « chapitre intime ».
On a entendu ce guide indien expliquer à la télévision que Carla voulait un fils, on a contemplé Carla en sari, on s'est amusé du casting de gardes du corps de petite taille demandé par les services français.
On a commenté des chiffres quasi-imaginaires de contrats commerciaux prétendument signés grâce à cette visite : 15 milliards d'euros, réévalués à 17,4 milliards d'euros dès le retour du Monarque.

Des Airbus, des EPR, des équipements divers et même des Rafales ! Sarkozy est ravi : il s'est vanté d'avoir ramené plus de contrats que Barack Obama. Encore ce gros narcissisme d'un petit caïd...

Nombre de ces commandes ne sont pas fermes. La vente de Rafale, par exemple, est loin d'être acquise. D'ailleurs, en France, Olivier Dassault, fils du fabricant des Rafales, aimerait bien qu'on rétablisse l'autorisation de corrompre les gouvernements étrangers pour faciliter les ventes : « C'est l'intérêt national de la France qui est en jeu. »
Il faut avouer que le contexte est rude pour Dassault.
Le président brésilien Lula venait d'annoncer qu'il laissait à sa successeur le soin de traiter la commande des Rafales, pourtant annoncée comme ferme par Sarkozy il y a deux ans. »…

A lire dans son contexte et son intégralité ( marianne2.fr)

Côte d'Ivoire: Alassane Ouattara est "légitime" selon les députés PS

Le porte-parole des députés PS, Alain Vidalies, a affirmé mardi qu'Alassane Ouattara avait "la légitimité" pour être président de la Côte d'Ivoire, alors que plusieurs députés socialistes ont soutenu le président sortant Laurent Gbagbo.

"Nous espérons qu'il y aura une sortie de crise pacifique et qu'elle se fera sur la base de la reconnaissance du vote du peuple ivoirien" et "la reconnaissance que M. Ouattara a la légitimité", a indiqué M. Vidalies au cours d'une conférence de presse. "C'est une position qui n'a pas reçu d'objection au sein du groupe" des députés socialistes, a-t-il ajouté.

"Il n'y a pas eu de débat", a-t-il dit.

Interrogé sur les positions d'Henri Emmanuelli, de Jack Lang et de Jean-Marie Le Guen qui ont soutenu le président sortant Laurent Gbagbo, M. Vidalies a indiqué "avoir connaissance des déclarations" faites sur "des expériences probablement passées de compagnonnage avec Laurent Gbagbo".

• "L'histoire est remplie de gens qui ont été, à un moment donné, biens et fréquentables, mais cela ne suppose pas que jusqu'au bout on les défende sans regarder la réalité de la situation aujourd'hui", a-t-il dit.

 

• "Sur ce sujet comme sur bien d'autres, il faut rompre avec le passé. Le respect des règles de l'Etat de droit et de la démocratie, qui sont indispensables pour le développement et l'avenir de l'Afrique, nous obligent à une très grande clarté", a affirmé de son côté Manuel Valls dans les couloirs de l'Assemblée. "Il ne peut pas y avoir de doute sur le fait que les leaders du Parti socialiste considèrent que cette élection doit confirmer l'élection de M. Ouattara", a-t-il ajouté.

• Le porte-parole du PS, Benoît Hamon, avait rappelé lundi la position officielle de son parti qui "considère que le peuple ivoirien a choisi son président", Alassane Ouattara, dont l'élection "ne souffre aucune contestation".

Gabon : un projet de modification constitutionnelle qui inquiète

Le PS s’inquiète de certains aspects du projet de loi de réforme constitutionnelle présenté au Gabon.

Ce projet prévoit en effet explicitement, à l’article 4 du titre premier, que l’organisation des opérations électorales pourrait être reportée afin « d’assurer la continuité du service public » dans différentes situations dont la définition semble insuffisamment précise.

Cette modification et le contexte politique dans lequel elle intervient envoient un signal préoccupant. Alors que des élections législatives sont prévues l’année prochaine et que ces élections s’annoncent très ouvertes, introduire l’idée d'un report possible des élections ne contribue pas à établir un débat serein.

Le PS s’interroge aussi sur l’opportunité d’introduire des critères de nationalité beaucoup plus stricts pour les candidats à l’élection présidentielle, compte tenu des tensions nées, dans d’autres pays, du durcissement de tels critères.

communiqué du parti socialiste

10 questions sur l'affaire de Karachi

Rétro commissions, intermédiaires, comptes de campagnes, rivalités politiques... Comment une vente de sous-marins au Pakistan est devenue une possible affaire d'Etat.

Un attentat terroriste, deux enquêtes judiciaires, deux Présidents et deux Premiers ministres cités, des intermédiaires et des structures financières opaques... L’affaire Karachi est devenue une affaire d’Etat au fil de quinze ans de non-dits.

Pour mieux la comprendre, Slate.fr  (Jean-Marie Pottier, Bastien Bonnefous et Grégoire Fleurot)  répond à dix grandes questions du dossier.


1. En quoi consistait le contrat signé entre la France et le Pakistan?
2. Qu’est-ce qu’une commission et une rétro commission?
3. Que s’est-il passé à Karachi le 8 mai 2002?
4. Comment est-on passé de la piste al-Qaida à la piste politico financière?
5. Y a-t-il un lien entre l’arrêt du versement des commissions et l’attentat?
6. Quels sont les politiques cités dans le dossier et quelle est leur défense?
(Balladur, Sarkozy, Léotard, Renaud Donnedieu de Vabres, Chirac et ses ministres, à gauche)
7. Quelle est la part des rivalités politiques dans l’affaire?
8. Comment ont été contrôlés les comptes de campagne de Balladur en 1995?
9. De quelles options le gouvernement dispose-t-il pour faire éclaircir l'affaire?
(Déclassifier des documents, Demander l’ouverture des archives du Conseil constitutionnel sur les comptes de campagne de 1995, Permettre la création d’une nouvelle mission d’information, Permettre la création d’une commission d’enquête parlementaire)
10. Quelles sont les éventuelles suites pénales?

Pour lire les réponses proposées.

Haïti

Les Haïtiens ont été appelés aux urnes pour désigner leur président et leurs députés dimanche 28 novembre.

Douze candidats à l’élection présidentielle ont exigé l’annulation d’un scrutin, selon leurs déclarations, entaché de fraude.
L’organisation de l’élection est ainsi venue ajouter un problème de plus à ceux, dramatiques, que connaissent les Haïtiens, les destructions provoquées par le tremblement de terre du 12 janvier 2010 et le choléra.

Le Parti socialiste est particulièrement préoccupé par la situation en Haïti. Plus que jamais, ainsi que l’avaient signalé le parti Fusion – les socialistes haïtiens – la priorité est à la solidarité pour aider ce pays à se reconstruire.
Les élections dans un tel contexte doivent être un aboutissement, organisées dans des conditions convenables et authentiquement démocratiques.

Communiqué du parti socialiste

PV mission parlementaire Karachi : critique de l'initiative d'un député PCF

Le député PS Bernard Cazeneuve, rapporteur de la mission d'information parlementaire sur l'attentat de Karachi, a indiqué jeudi qu'il ne transmettrait pas, contrairement à un élu PCF, les procès-verbaux de cette mission à la justice afin de ne pas "mettre l'enquête en difficulté".

"Je ne l'aurais pas fait. Je ne suis pas propriétaire de ces comptes-rendus, ils sont la propriété de l'institution", a affirmé à l'AFP M. Cazeneuve.

• Le député PCF du Nord, Jean-Jacques Candelier, s'est dit prêt à remettre à la justice les PV de la mission d'information dont il a été membre, dans une lettre à l'un des juges chargés du dossier, rendue publique jeudi.

"Je ne suis pas sûr du tout qu'un juge puisse utiliser des documents qu'il n'a pas obtenu par la voie normale", a réagi son collègue socialiste. "Je redoute que cela mette le juge en difficulté", a-t-il poursuivi, estimant que lui ne voulait pas "prendre ce risque".

• La transmission des documents de la mission d'information parlementaire, qui a achevé ses travaux en mai 2010, a été refusée au juge d'instruction Marc Trévidic à plusieurs reprises par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP).
  Celui-ci a mis en avant le principe de séparation des pouvoirs et le huis clos des auditions de la mission. Des parties civiles ont alors manifesté leur intention de porter plainte contre M. Accoyer pour entrave.

Source : afp

Union pour la Méditerranée : le naufrage du projet de Nicolas Sarkozy !

« Je suis ébranlé quand je vois l'allant que certains mettent aujourd'hui à pratiquer cette
"realpolitik" qu'ils fustigeaient tant hier. Il y a des grâces d'état. Des disgrâces aussi »…
Alain Juppé, sur son blog, 25/03/2008

Le sommet de l'Union pour la Méditerranée (UpM), prévu le 21 novembre à Barcelone, a été une nouvelle fois reporté sine die en raison du « blocage » du processus de paix au Proche-
Orient. ..
Que reste-t-il aujourd’hui du nébuleux projet d'Union pour la Méditerranée (UpM) voulu par
Nicolas Sarkozy ? Pas grand-chose.
Lancée en grandes pompes le 13 juillet 2008 à Paris en début de présidence française de l'Union européenne, l'UpM devait remplacer, selon Nicolas Sarkozy, le « lamentable » projet Euromed, initié en 1995 pour aider au développement des pays méditerranéens….

Calquée sur le modèle de l'intégration européenne, il s'agissait de bâtir une vraie « Union méditerranéenne ».
Depuis les fastes parisiens de ce 13 juillet 2008, plus rien ! Car les mêmes causes le conflit israélo-palestinien- produisent les mêmes effets : le blocage de tout processus d'intégration méditerranéen.

Rappel des faits : Le 6 mai 2007, à l'issue du second tour de l'élection présidentielle, Nicolas
Sarkozy lance une « initiative » dont son conseiller spécial Henri Guaino a le secret. Ce souverainiste convaincu veut créer cette Union pour la Méditerranée afin d'offrir une alternative à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne que Nicolas Sarkozy rejette. L'idée est floue et, surtout, n'a pas été testée auprès des partenaires de la France, au premier rang desquels l'Allemagne.

Les capitales européennes, et pas seulement Berlin, ne cachent pas leurs réticences. Pourquoi créer une nouvelle institution qui risque d'être budgétivore et ne pas s'efforcer simplement de relancer le « processus de Barcelone » ?
Cette méfiance se transforme en franche hostilité quand Henri Guaino, chargé de finaliser le projet, précise sa vision. Pour lui, cette nouvelle Union ne doit inclure que les pays riverains de la Méditerranée et donc exclure tous les pays du nord de l'Union européenne et la Commission de Bruxelles. Angela Merkel monte aussitôt au créneau pour tuer dans l'oeuf un tel projet.

Finalement, après une passe d'armes franco-allemande au sommet européen de mars 2008, il n'est plus question d'exclure qui que ce soit.

«C'est du Barcelone + » ironisait crûment Jean-Claude Juncker, le Premier ministre luxembourgeois. Et José-Manuel Barroso, le président de la Commission, d'enfoncer le clou, en précisant que « l'Union pour la Méditerranée » n'est pas une « alternative » à l'adhésion de la Turquie.

Depuis donc, hormis cette réunion du 13 juillet 2008 qui aura coûté 16,6 millions d'euros pour une seule journée au contribuable français (dénoncé comme tel par la Cour des comptes …).
L'UpM vivote au gré de quelques réunions ministérielles.

Initialement prévu le 7 juin à Barcelone, le deuxième sommet de l'UpM avait déjà été reporté à novembre dans l'espoir de progrès dans les négociations de paix israélo-palestiniennes.

Nicolas Sarkozy va devoir faire preuve d'imagination pour sortir son « grand projet pour la
Méditerranée » de l'ornière…

Service de veille politique du parti socialiste

Sommet de l’OTAN à Lisbonne

Le sommet de l’OTAN qui s’est tenu à Lisbonne les 20 et 21 novembre derniers marque un pas de plus dans la subordination de notre pays par rapport aux Etats-Unis.

En effet, après la réintégration en avril 2009 de la France dans le commandement militaire intégré qui marquait une profonde rupture avec le consensus construit depuis 1966, Nicolas Sarkozy fait franchir à notre pays une nouvelle étape dans la dépendance à l’égard de l’OTAN et de notre allié américain.

Cette dépendance se retrouve sur chacun des points abordés à Lisbonne :

• 1‐l’Afghanistan avec un calendrier de retrait qui reste flou dans l’attente des décisions qui seront prises par Barack OBAMA en décembre prochain ;

• 2‐le bouclier anti-missiles avec un accord qui nous engage fortement dans un projet qui n’est qu’au stade de l’ébauche avec des conséquences graves pour notre autonomie stratégique ;

• 3‐le nouveau concept stratégique de l’OTAN qui entérine une extension du domaine de l’OTAN vers une approche globale, civile et militaire, dans la gestion des crises qui laissera l’Union Européenne sous la dépendance de l’Alliance.

Cette nouvelle étape dans la subordination replace à sa juste place le récent accord franco-britannique qualifié d’historique, mais qui se réduit à une opération cosmétique qui permet au Royaume‐Uni de maintenir la fiction d’une défense nucléaire à moindre frais.

Au total, Nicolas Sarkozy accepte un nouveau renforcement du rôle politique des Etats-Unis sur leurs alliés et renonce une fois de plus à la perspective de l‘Europe de la Défense qu’il dit pourtant appeler de ses voeux, mais qui devient de plus en plus hypothétique, si ce n’est inaccessible.

Communiqué du parti socialiste

Fraudes électorales en Afghanistan

Deux mois après les élections législatives du 19 septembre en Afghanistan, le résultat n’est toujours pas annoncé officiellement. Cependant, en dépit de nombreuses irrégularités et fraudes, l’annonce du résultat provisoire par la commission électorale, le mois dernier, indique l’élection ou la réélection de nombreux députés de l’opposition, notamment des personnalités laïques et démocrates.

Le porte-parole de la commission indépendante des plaintes électorales a dénoncé hier la pression exercée par des milieux gouvernementaux sur la commission pour modifier le résultat réel des élections.

Le parti socialiste s’étonne de ces agissements. La commission indépendante électorale et la commission indépendante des plaintes électorales doivent mener librement et en dehors de toute pression gouvernementale, leur travail et annoncer le résultat définitif.

Il demande au gouvernement français et à l’Union européenne qui ont fait du progrès démocratique en Afghanistan l’un de leurs objectifs et ont financé en grande partie ces élections, de veiller à ce que la légalité et la légitimité de ceux qui sont élus, soient pleinement respectées. 

communiqué, du parti socialiste, signalé par Guy Chambefort

Karachi: nouvelle "affaire des diamants" pour Sarkozy ?

Jean-Christophe Cambadélis (PS) a conseillé jeudi à Nicolas Sarkozy de s'expliquer sur les soupçons de rétro commissions au profit d'Edouard Balladur lors de ventes d'armes au Pakistan, qui risquent d'être pour lui "ce que fut l'affaire des diamants à Valéry Giscard d'Estaing".

"Je crois que Nicolas Sarkozy, qui est aussi dans cette affaire, puisqu'il était ministre du Budget à l'époque et qu'il était porte-parole d'Edouard Balladur, doit s'expliquer comme l'ensemble des acteurs de cette affaire", a déclaré M. Cambadélis sur France Info.

Des soupçons de rétro commissions sur des ventes de sous-marins par la France au Pakistan au profit de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995 sont au coeur de l'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002

"Il pourrait prendre la parole dans ce dossier, il pourrait en dire quelques mots parce que c'est très important" pour les familles des victimes de l'attentat de Karachi, dans lequel 11 Français on été tués, a poursuivi le député de Paris.

"Sinon, c'est clair, cette affaire sera à Sarkozy ce que fut l'affaire des diamants à Valéry Giscard d'Estaing", a-t-il averti.

• L'affaire des diamants offerts par l'empereur centrafricain Jean-Bedel Bokassa à Valéry Giscard d'Estaing, révélée fin 1979 par le Canard Enchaîné, avait terni les dernières années du septennat de l'ancien président de la République.

Source : afp

Karachi: une audition de Chirac par la justice ?

Bernard Cazeneuve, rapporteur PS de la mission parlementaire sur l'attentat de Karachi, a demandé jeudi que les responsables politiques ayant "eu à connaître" des rétro commissions sur des ventes d'armes au Pakistan, et éventuellement Jacques Chirac, soient entendus par la justice.

"Le témoignage de Charles Millon, pour la première fois, établit clairement l'existence de ces rétro commissions, c'est-à-dire d'un dispositif totalement illégal" qui "aurait pu éventuellement conduire au financement de campagnes électorales, ou d'organisations politiques françaises", a déclaré M. Cazeneuve sur France 2 en dénonçant "un système de corruption organisé".

Entendu lundi par le juge Renaud Van Ruymbeke, l'ancien ministre de la Défense Charles Millon a confirmé les soupçons de rétro commissions vers des décideurs français en marge d'un contrat de vente de sous-marins au Pakistan en 1994. La justice s'interroge en outre sur la destination de ces rétro commissions, qui auraient pu financer la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole.

"C'est au juge d'instruction de déterminer qui doit être entendu", a ajouté le député PS de La Manche mais, selon lui, "tous ceux qui ont eu à connaître de cette affaire au sein de DCN international" et parmi les dirigeants politiques de l'époque, doivent l'être.

"Charles Millon a été auditionné, François Léotard doit l'être, Edouard Balladur doit l'être, Dominique de Villepin doit l'être", a-t-il dit.

"S'il est établi, au terme de l'audition" de ce dernier, que "c'est Jacques Chirac lui-même qui a donné l'instruction d'arrêter le versement des commissions en raison des suspicions qui pesaient sur les contrats, il faut que l'ancien président de la République lui-même puisse être entendu", a ajouté M. Cazeneuve.

"Il faut que l'instruction se poursuive" pour savoir si "les 10 millions de francs qui ont été versés (en espèces) sur le compte d'Edouard Balladur proviennent des rétro commissions", a demandé le député.

Source : afp

Karachi: les députés PS demandent l'audition de Chirac et Villepin

Les députés PS Jean-Marc Ayrault et Bernard Cazeneuve ont demandé mercredi l'audition de Jacques Chirac et Dominique de Villepin devant la commission de la Défense de l'Assemblée sur la vente de sous-marins au Pakistan et l'attentat de Karachi.

• Charles Millon, ex-ministre de la Défense de Jacques Chirac (de mai 1995 à juin 1997), a confirmé devant un juge l'existence de rétro commissions, ayant pu servir au financement de la campagne d'Edouard Balladur en 1995.

Les deux députés PS souhaitent que la commission de la Défense "entende Jacques Chirac et Dominique de Villepin", chef de l'Etat et le secrétaire général de l'Elysée à l'époque.

Ils ont aussi redemandé la réouverture de la mission d'information parlementaire, qui a terminé ses travaux au printemps dernier en mai 2010, compte tenu des "éléments nouveaux" après les déclarations de Charles Millon.

Les députés PS ont aussi redemandé que le président de l'Assemblée transmette les PV des auditions à un juge d'instruction qui en a fait la demande.

 

• M. Ayrault a fait état des "contradictions" de M. Millon qui "devant la mission balayait cette hypothèse de rétro commissions", alors qu'il "le dit devant le juge".

• M. Cazeneuve, qui était rapporteur de la mission, a également souhaité que l'actuel ministre de la Défense, Alain Juppé -Premier ministre à l'époque-, puisse "donner toute explication" sur cette affaire.

La question d'éventuelles rétro commissions, versées en marge d'un contrat de vente de sous-marins par la DCN au Pakistan en 1994, est au coeur de l'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002, qui fit 15 morts dont 11 salariés de la DCN.

Source : afp

Karachi: Accoyer envisage d'inscrire la demande du juge au bureau de l'Assemblée

Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, envisage d'inscrire à l'ordre du jour du prochain bureau de l'Assemblée la "question de principe" soulevée par "un juge d'instruction" d'accéder au compte-rendu des auditions parlementaires sur l'attentat de Karachi en 2002.

• M. Accoyer envisage "d'inscrire à l'ordre du jour" du prochain bureau de l'Assemblée le 15 décembre "la question de principe soulevée par la demande d'un juge d'instruction d'obtenir communication des enregistrements d'auditions non publiques d'une commission d'information parlementaire", a indiqué son entourage à l'AFP en fin d'après-midi.

 

• Le président des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, avait auparavant demandé à Bernard Accoyer unr "réunion prochaine" du bureau de l'Assemblée, seul organe dirigeant habilité à autoriser la sortie des documents recueillis par la mission d'information parlementaire.

 

• Des parties civiles dans l'enquête sur l'attentat de Karachi ont annoncé mercredi leur intention de porter plainte pour "entrave à la justice" contre M. Accoyer, qui a refusé jusqu'à présent de transmettre à la justice le contenu d'auditions de la mission parlementaire sur l'attentat de Karachi.

Pour justifier ce refus, Bernard Accoyer invoque "des raisons constitutionnelles", au nom du "principe de la séparation des pouvoirs".

Source : afp

Adoption à l'Assemblée nationale des crédits consacrés à l'action extérieure

L'Assemblée nationale a adopté mardi les crédits (2,9 milliards d'euros) affectés à l'action extérieure de l'Etat dans le projet de budget du ministère des Affaires étrangères, qui permettent au moins, selon Bernard Kouchner, un maintien de la présence de la France dans le monde.

"Nous sommes tous tributaires" des contraintes budgétaires, a plaidé le ministre. "Dire que notre politique étrangère n'est pas au moins entendue, peut-être écoutée et appréciée, c'est faux", a-t-il lancé. "La réputation de notre pays c'est de maintenir sa présence, de l'augmenter souvent et d'être utile dans les opérations de maintien de la paix", a ajouté Bernard Kouchner.

• Lors du débat, l'opposition a critiqué de "très graves restrictions budgétaires" (Christian Bataille, groupe SRC réunissant les socialistes et apparentés) et une "politique étrangère sans moyens et sans vision" (François Asensi, groupe GDR regroupant les communistes, le Parti de gauche et les Verts).

• Dans la majorité, le député UMP André Schneider a reconnu "une certaine stabilité" tandis que son collègue du Nouveau centre Rudy Salles saluait un "budget de performance" dans un contexte budgétaire très contraint.

Au total, le projet de budget du Quai d'Orsay pour l'année prochaine porte sur 5,1 milliards d'euros, dont les 2,9 milliards affectés à l'action extérieure de l'Etat. 160 suppressions de postes sont prévus en 2011 sur un effectif total de 15.500 personnes, dont 5.000 titulaires.

Source : afp

Visite de Hu Jintao en France

Le renforcement de l’amitié et de relations économiques et politiques fortes entre la France et la Chine est nécessaire et positif pour l’avenir de nos deux pays comme pour répondre ensemble aux grands défis mondiaux.
Pour être utile, la visite en France du président chinois Hu Jintao, devrait être l’occasion d’aborder ouvertement et franchement avec lui un certain nombre de sujets de préoccupation commune.

Puissance incontournable, la Chine fait face à de nouvelles responsabilités qu’elle doit accepter d’assumer.
Une meilleure régulation du commerce est la condition d’une mondialisation juste. Les échanges commerciaux avec la Chine doivent à l’avenir reposer sur des principes de réciprocité et de juste échange. Les désordres monétaires, dont la sous-évaluation de la monnaie chinoise est une des causes, doivent faire place à une gestion coordonnée et équilibrée des taux de change. La Chine n’évolue pas suffisamment sur cette question, qui doit être l’objet d’une discussion franche.

L’amélioration des normes sociales et environnementales, condition d’un développement chinois durable, doit également être à l’ordre du jour.
Concernant l’environnement, chacun comprend que la duplication par les chinois de l’ancien modèle de développement occidental, lui-même en voie d’épuisement, n’est pas possible. Plusieurs planètes n’y suffiraient pas. Il est dans notre intérêt commun d’inventer ensemble un nouveau modèle de développement.

C'est aussi en respectant la Chine dans ce qu'elle peut apporter au monde que la France peut et doit assumer de lui parler franchement des droits de l'Homme.
Personne ne nie que la Chine a évolué depuis 1989. Chacun peut constater qu'à la faveur de la croissance chinoise, les droits sociaux sont désormais au coeur des débats publics en Chine. Mais la censure continue de contenir la liberté d'opinion et de conscience.
La promotion de la démocratie y est toujours interprétée comme une menace au lieu d’être perçu comme un atout, malgré les récentes déclarations, encourageantes, du Premier ministre Wen Jiabao qui n’ont malheureusement pas été suivies d’effet.
En Chine comme ailleurs, il n'est pas de développement pérenne sans respect des libertés fondamentales.

Un de ces signes attendus est plus que jamais d'actualité : la libération du Prix Nobel de la Paix Liu Xiabo.
Cette visite pourrait ainsi être l'occasion pour N. Sarkozy de donner du sens et de la consistance à la politique étrangère de la France, loin des gesticulations, des improvisations et des postures.

Communiqué du parti socialiste

L'Assemblée nationale rétablit des crédits pour rénover les mirages 2000D

L'Assemblée nationale a rétabli jeudi, lors du vote du projet de budget 2011 de la défense, des crédits pour la rénovation des avions Mirages 2000D, qui avait été reportée par le gouvernement dans le cadre de la politique de restrictions budgétaires.

L'amendement défendu par la commission de la Défense a été adopté contre l'avis du gouvernement. Le projet de budget prévoyait le report de cette rénovation de 77 Mirage 2000D, parmi d'autres programmes.

La commission a souhaité "engager une rénovation a minima de la flotte de Mirage 2000D pour éviter toute rupture" de la capacité d'intervention.

Il s'agit pour ces appareils, "conçus pour un scénario de haute intensité, avec pour l'essentiel des capacités air-sol", de répondre aux besoins "de la contre insurrection, en en faisant des avions multi rôles".

Les moyens consacrés aux opérations extérieures (opex), en particulier sur le théâtre afghan, ont par ailleurs été augmentés dans le cadre du débat budgétaire, ainsi que les crédits attribués au renseignement militaire.

Le budget de la défense est, selon le ministre Hervé Morin, "en hausse de 3% pour les trois prochaines années". Il prévoit pour 2011 un total de 31,2 mds de ressources pour la défense, et de 38,48 mds avec les pensions.

L'Assemblée nationale l'a adopté jeudi 4 novembre 2010.

Source : afp