Le blog de Guy Chambefort

Décentralisation : le triptyque présenté en Conseil des ministres

Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l'Etat et Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée à la décentralisation, a présenté en conseil des ministres le mercredi 10 avril les trois projets de loi sur la décentralisation. Issu d’un texte unique, la réforme de la décentralisation voulue par le président de la république s’est heurtée à l’opposition des sénateurs. "Chaque association d'élus défend son précarré", souligne Jean Pierre Bel, président du Sénat.

Les 3 projets de loi "de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles", "de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires", " de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale" sont donc prêts. Le gouvernement pourra donc travailler avec les partisans des métropoles, puis les régionalistes et enfin les maires. Les textes seront transmis simultanément au Sénat, mais seront discuté séparément afin de parvenir à un accord.

Le débat parlementaire débutera le 27 mai et s'étendra au moins jusqu'en mars 2014.

Le Conseil général devient le Conseil départemental

L'Assemblée poursuit la discussion du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral, ainsi que du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.

Mardi soir, elle a voté le changement de nom du Conseil général et des Conseillers généraux en "Conseil départemental" et "Conseillers départementaux", transformation sur laquelle, le PS, dans un climat tendu, avait failli être mis en minorité un peu plus tôt.

Les députés ont voté à mains levées l'article 1er, introduisant cette nouvelle dénomination, du projet de loi sur le mode d'élection des conseillers départementaux. Quelques minutes auparavant, ils avaient rejeté, par 183 voix contre 111, des amendements UMP de suppression de cette disposition.

L'Assemblée a ensuite entamé, jusqu'à près d'une heure du matin, l'examen de l'article 2 du texte, qui instaure un scrutin mixte -deux conseillers départementaux par canton, un homme, une femme- pour les élections départementales.

Le débat doit reprendre mercredi en fin d'après-midi.

Source : Afp

Les maires de l’Allier invités à participer à la "chasse aux normes absurdes"

En décembre dernier, Jean-Marc Ayrault avait promis aux élus locaux de lutter contre l'inflation normative qui s'applique aux collectivités. Le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre dernier, a effectivement décidé qu'un "programme pluriannuel de simplification" sera arrêté pour "alléger le stock de normes existantes, en commençant par les blocs les plus complexes, notamment le droit de l'environnement et les règles d'urbanisme".

La Commission consultative d'évaluation des normes" (CCEN), devrait devenir une formation spécialisée du Haut Conseil des territoires et voir son champ de compétence - et la portée de ses avis – renforcés. Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a, dans ce but, désigné Alain Lambert et Jean-Claude Boulard. Ces derniers sont chargés de recenser les normes "inutiles ou inadaptées", détecter celles qui pourraient être rapidement abrogées et proposer des outils qui permettront d'évaluer ces normes,

Alain Lambert, qui préside la CCEN depuis sa création en 2008 recense "400.000 textes", de la loi à la circulaire en passant par le décret et l'arrêté… Pour le président du conseil général de l'Orne et ancien ministre des Finances, l'une des pistes à étudier serait précisément le "déclassement" d'un certain nombre de textes (ramener dans le domaine réglementaire une disposition qui aurait abusivement été prise par le législateur). "Il y a des normes qui sont dans la loi alors qu'elles ont le niveau d'une circulaire !", constate le président de la CCEN, qui voit à ce titre passer énormément de décrets issus des lois Grenelle ou relevant du champ social.

Mais attention, prévient Jean-Claude Boulard, "derrière chaque norme, il y a un défenseur, qu'il ne faut pas sous-estimer !". Le travail risque donc d’être, malgré tout, complexe et fastidieux. Il cite cependant en contrexemple une norme qui n'a selon lui aucun défenseur : un arrêté du 30 septembre qui accompagnait un décret du même jour "relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire" et prenait entre autres soin de préciser le grammage requis pour les "merguez, chipolatas, saucisses de Francfort, de Strasbourg, de Toulouse, de volaille et autres saucisses variées".

Les 2 élus comptent sur un certain nombre de "rabbateurs" : les associations d'élus, les parlementaires, les grandes associations sportives… C’est en ce sens qu’ils ont écrit à Guy Chambefort.

Ce dernier informera prochainement tous les maires de la circonscription en les invitant à faire remonter les normes jugées inutiles, contradictoires ou inadaptées.

Un site internet a même été créé à cet effet : missionnormes.fr. Réservé aux élus locaux, il est un recueil de normes qui posent des difficultés en matière de coût ou de mise en œuvre. La mission devra rendre le résultat de ses travaux le 15 mars 2013.

Parallèlement à ce projet, une proposition de loi portée par Jean-Pierre Sueur(PS) et Jacqueline Gourault (UDI), doit être prochainement débattue au Sénat à partir de la fin du mois de janvier et entend pour sa part s'attaquer au "flux" des normes. Une proposition de loi "que le gouvernement a l'intention de suivre", a fait savoir Marylise Lebranchu.

Enfin, on sait que le futur projet de loi de décentralisation "reviendra sur certaines normes.

L'Assemblée a voté l'abrogation du conseiller territorial

L'Assemblée a voté mardi par 332 voix contre 169 une proposition sénatoriale abrogeant le conseiller territorial, création mort-née de Nicolas Sarkozy et mesure phare de sa réforme des collectivités territoriales.

Sans surprise, les députés socialistes, du Front de gauche et écologistes ont voté pour l'abrogation de ce conseiller territorial qui devait cumuler les fonctions du conseiller régional et du conseiller départemental.

L'UMP a voté contre, défendant ainsi le bilan de l'ancien président de la République, tandis que l'UDI n'a pas pris part au vote.

La proposition, déjà votée par le Sénat en novembre 2011 dans une version légèrement différente, fera l'objet d'une CMP (commission mixte paritaire) entre les deux chambres avant d'être définitivement adoptée.

Faire sans se défaire…

C’est en citant François Mitterrand qui avait eu ce bon mot de rappeler la France avait eu besoin de la centralisation pour se faire et qu’elle avait maintenant besoin de la décentralisation pour ne pas se défaire, que François Hollande a réaffirmé son réengagement vers une nouvelle étape de la décentralisation 30 ans après la première loi de mars 1982. 

Devant le Conseil Économique, Sociale et environnemental (CESE), François Hollande a rappelé son attachement à la décentralisation. « L’État doit être respecté à condition qu’il respecte les autres partenaires, les collectivités locales. C’est dans cet esprit que j’ai annoncé, et je réaffirme cet engagement ici devant vous, une nouvelle étape de la décentralisation.

La décentralisation a néanmoins besoin d’être réformée. Le Président de la République a expliqué que les différents niveaux d’administration doivent être éclaircis et les modes de financement clarifiés. Il souhaite donner une plus grande lisibilité à l’organisation territoriale et confier « davantage de responsabilités à celles et ceux qui sont au plus près de nos concitoyens ».

François Hollande a précisé que chaque entité avait son rôle à tenir. Les régions ont acquis des compétences reconnues et cohérentes en matière de transports, de formation professionnelle. Il souhaite qu’elles soient associées à la future gestion de la Banque publique d’investissement.

Les départements sont plus aptes à tenir un rôle dans les politiques de solidarité et de proximité.

Les réalités de la vie ont changé donnant aux nouvelles collectivités nées des dernières réformes : les métropoles, les agglomérations un rôle fondamental dans la vie de tous. François Hollande a confirmé sa confiance dans les collectivités territoriales.

Cependant, ce dernier a également affirmé qu’une administration ne doit pas se surajouterait à toutes les autres.

La centralisation imposée par les gouvernements de droite qui se sont succédé a provoqué des problématiques importantes dont notamment l’inégalité territoriale. Peu à peu, « Paris et le désert français » était redevenu d’actualité.  

Ainsi, la grande priorité du nouveau gouvernement sera le logement, et avec des moyens de financement qui devront être trouvés, notamment des fonds d’épargne. Elle sera aussi accès sur le développement des moyens de communication (transport, haut débit…).

François Hollande souhaite associer les collectivités territoriales au grand débat sur un nouvel acte de décentralisation dans la continuité des états généraux de la démocratie territoriale initiés par le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel.

 

Terrasses : le gouvernement ne veut pas étendre les pouvoirs des maires

Le gouvernement s'est opposé jeudi à une proposition de loi socialiste renforçant les pouvoirs des maires face à l'extension illégale des terrasses et sanctionnant les personnes appelant de façon abusive les numéros d'urgence pour tapage nocturne.

Dans le cadre de la "niche" parlementaire réservée aux propositions de l'opposition, l'Assemblée nationale a débattu de ce texte de la députée PS parisienne Sandrine Mazetier, visant à "une urbanité réussie, de jour comme de nuit" et sur lequel les députés voteront mercredi prochain.

Sandrine Mazetier propose que les maires puissent infliger aux propriétaires de terrasses ou d'étalages illégaux, ou s'étendant abusivement, une astreinte quotidienne fixée par leurs conseils municipaux, d'un maximum de 500 euros par jour et par m2.

"Les terrasses sont de plus en plus nombreuses, font le charme et l'animation des rues, mais peuvent entraîner des installations qui débordent sur le trottoir, gênant la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite, et introduisant une distorsion de concurrence entre une majorité d'exploitants respectueux des règles et ceux indélicats", a expliqué Sandrine Mazetier.

Devant une poignée de députés, dont à certains moments aucun de la majorité, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a répondu que "le texte posait de bonnes questions, mais apportait de moins bonnes réponses", en raison notamment "d'une rédaction imprécise et incertaine".

Selon Patrick Ollier, en matière de sanctions, "il existe déjà un arsenal juridique étoffé (...) ne vaut-il pas mieux réfléchir à ce qui existe et mieux l'appliquer?"

Le ministre s'est aussi opposé à un autre article de la proposition de loi, réprimant d'une amende "toute personne recourant sans objet de manière réitérée aux numéros d'urgence pour tapage nocturne". "Comment établir avec certitude qu'un appel est sans objet?", a-t-il demandé.

 

Source : Afp

L’érosion programmée des capacités financières des collectivités

L’Observatoire des finances locales a présenté le 12 juillet les grandes lignes de son rapport annuel, disponible en septembre. C’est le vice-président de l’Association des Maires de France, André Laignel, qui en a fait la présentation.

Le rapport apporte de nouvelles preuves chiffrées de l’érosion financière des collectivités locales menée par la droite au pouvoir. Dans son mandat Nicolas Sarkozy a prévu et mené une réforme des collectivités locales visant à un désengagement maximal de l’Etat, sous prétexte que celles-ci lui coûtent trop cher. C’est donc dans cette optique que 41% des communes ont vu leurs Dotations Globales de Fonctionnement (DGF) restreintes en 2010, alors même que la dette est en hausse de 3,4%, que les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 2,2% et que les subventions d’équipement accordées au bloc local par les départements sont en baisse de 14,3%, et de 11,1% par les Régions. Il faut ajouter à ce tableau peu reluisant la perspective d’un durcissement du gel des dotations de l’Etat jusqu’en 2014, ainsi que l’influence incertaine d’une suppression de la Taxe Professionnelle sur les collectivités.

Cependant le rapport montre également que les collectivités locales ont globalement une gestion saine de leurs finances. Ainsi les finances locales n’ont en aucun cas un impact négatif sur les finances de l’Etat. Au contraire, c’est l’Etat qui met en péril les finances des collectivités et par conséquent leur autonomie. Les collectivités ont tout de même réussi à améliorer leurs capacités d’autofinancement, sans pour autant parvenir à la situation d’autonomie voulue par le Gouvernement.

En somme la droite risque de mettre les voyants financiers des collectivités dans le rouge et, plus grave, d’en compromettre les capacités de décision dans un futur proche.

Conseiller territorial : économies ou gabegie à la clé ?

A l'occasion de l'examen à l'Assemblée du texte sur les effectifs des conseillers territoriaux, l'opposition et la majorité se sont affrontées, à coups de chiffres, sur le coût de la création du conseiller territorial. Le gouvernement veut sans tarder procéder au découpage des nouveaux cantons.

Censée générer des économies, la création du conseiller territorial va en fait coûter très cher, ont souligné les députés socialistes lors de l'examen en première lecture, le 5 mai, du projet de loi sur les effectifs des conseillers territoriaux. Les assemblées régionales vont, dans une majorité de cas, accueillir à partir de 2014 beaucoup plus d'élus qu'aujourd'hui. Ce qui obligera les régions concernées à construire de nouveaux hémicycles, dont le coût de chacun est de l'ordre de 20 à 30 millions d'euros "si l'on se base sur le prix du conseil municipal de Marseille", a calculé Alain Rousset, député et président de l'Association des régions de France. De plus, il faudra "installer de nombreux bureaux, embaucher des collaborateurs, (...) multiplier par quatre ou cinq le parc automobile des conseils régionaux". Selon les socialistes, la facture s'élèvera au final à un milliard d'euros. "Soyons donc un peu plus raisonnables dans les estimations", a répondu le ministre des Collectivités territoriales qui estime, lui, le coût de la construction d'un hôtel de région à 4 millions d'euros. Et espère que cette somme sera bien vite amortie grâce aux économies annuelles de 45 millions d'euros qui seront faites sur les indemnités des élus.

Au-delà du coût généré par la création du nouvel élu, les députés de l'opposition ont répété les arguments qu'ils avaient utilisés à l'occasion de la discussion sur la loi de réforme des collectivités territoriales. Avec cependant parfois des formules nouvelles, prononcées avec un brin d'humour. Comme l'a fait Frédérique Massat : "Le département et la région méritent des élus à part entière, au lieu des élus 'deux en un' que vous nous proposez, comparables à un shampoing qui lave et démêle en même temps, et qui est beaucoup moins efficace, on le sait, qu'un shampoing lavant", a déclaré la députée socialiste de l'Ariège à l'encontre de la majorité.

Souhaitant que le texte puisse être adopté rapidement, les députés de droite et le gouvernement ont rejeté tous les amendements de l'opposition, y compris un amendement tendant à prévoir l'organisation des élections cantonales, régionales et municipales de 2014 le même jour, ou un autre qui visait à transformer le conseil général en "conseil départemental".

Fonds anti-délinquance: l'Assemblée conditionne les aides aux communes

L'Assemblée nationale a conditionné jeudi 16 novembre l'octroi de subventions du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) aux communes à la création d'un Conseil local de sécurité et de prévention et d'un dispositif de responsabilisation des parents.

Les députés UMP ont adopté un amendement en ce sens au projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2), examiné en deuxième lecture.

• Le gouvernement, par la voix de Marie-Luce Penchard (Outre-mer), a même durci cette conditionnalité des aides en prévoyant qu'elle concerne tous les aspects du FIPD, y compris les projets d'installation de vidéosurveillance.

Désormais, outre un Conseil local de sécurité et de prévention (CLSPD), les communes de plus de 20.000 habitants devront créer un Conseil pour les droits et devoirs des familles faute de quoi elles ne pourront pas bénéficier des aides du Fonds.

• Les députés PS, par la voix de Delphine Batho et François Pupponi, ont rappelé avoir demandé en vain, depuis trois ans, la création de telles structures, mais ont dénoncé "les sanctions" mises en place par la majorité.
  
  "Vous essayez de faire du rafistolage" par rapport à la loi de mars 2007 sur la délinquance des mineurs, qui "ne fonctionne pas du tout", a lancé Mme Batho. "La façon dont le gouvernement essaie de manier la carotte de l'argent du FIPD pour tenter de résoudre ses difficultés n'est pas une réponse à la hauteur", a-t-elle ajouté.
  
  "Ce que nous refusons, c'est la sanction des maires qui, à vos yeux, ne seraient pas exemplaires dans une politique de prévention que vous avez déterminée", a renchérii M. Pupponi.
  
  "Ce n'est pas admissible. L'autonomie de chaque collectivité locale doit être respectée. Si un maire ne veut pas mettre en oeuvre ce conseil local, c'est sa responsabilité. Il mettra de toute façon quand même en oeuvre des politiques de prévention dans son territoire...", a ajouté l'élu du Val d'Oise.
  
  Selon lui, à travers cette mesure, "on en revient finalement à ce que proposait M. Estrosi cet été: on sanctionne les maires qui ne veulent pas mettre la politique voulue par le gouvernement".
  
  
  • En août, Christian Estrosi, alors ministre, avait proposé que les municipalités de plus de 5.000 habitants "qui ne se conforment pas à leur obligation de sécurité (...) soient condamnées à une très forte amende". Des déclarations qui avaient suscité un tollé, y compris au sein de l'UMP et du gouvernement.

 

• Jacques-Alain Benisti (UMP) a approuvé le dispositif voté jeudi en lançant: "les maires qui, par idéologie, n'appliquent pas la loi, on peut dire qu'on va les sanctionner...". "Les villes qui n'appliquent pas la loi" n'ont pas à avoir "des subventions", a-t-il tonné.

 

• "C'est scandaleux !", a réagi Roland Muzeau (PCF). "Aucun maire ne reste inactif" face à la délinquance. "C'est un chantage aux communes de plus de 20.000 habitants, une mise sous tutelle inqualifiable, insupportable".

Source : afp

La saga de la réforme territoriale va se poursuivre

La saga de la très controversée réforme territoriale va se poursuivre, car si le Conseil constitutionnel l'a validée pour l'essentiel, il a rejeté le tableau de répartition des futurs conseillers territoriaux qui siègeront à partir de 2014 à la fois aux assemblées régionales et départementales.

Le gouvernement devra donc présenter au Parlement un nouveau tableau tenant compte des remarques du Conseil constitutionnel. Celui-ci a constaté que "six départements présentaient des écarts de plus de 20% à la moyenne régionale quant à leur nombre de conseillers territoriaux rapportés à la population du département": la Meuse, le Cantal, l'Aude, la Haute-Garonne, la Mayenne et la Savoie.

• Il appartiendra "au Parlement de débattre prochainement d'une nouvelle répartition du nombre de conseillers territoriaux", ont affirmé dans un communiqué les ministres de l'Intérieur Brice Hortefeux et des Collectivités territoriales Philippe Richert.

• Mais pour le sénateur de la Mayenne et président de l'Alliance centriste Jean Arthuis, ce vote n'est pas acquis d'avance et pourrait remettre en cause les conseillers territoriaux.
  
  "Cette fois, quand l'article relatif aux conseillers territoriaux nous sera de nouveau présenté, je voterai contre et je pense qu'un certain nombre de mes collègues feront comme moi. Il n'est vraiment pas sûr qu'il y ait cette fois une majorité pour voter cet article et alors il en sera fini du conseiller territorial", a dit à l'AFP M. Arthuis, qui s'était abstenu sur le texte.
  
  Les centristes, qui sont nécessaires au gouvernement pour avoir la majorité au Sénat, avaient très mal pris que leurs propositions concernant la réforme n'aient pas été prises en compte. Ils ont été en outre très déçus par la composition du nouveau gouvernement de François Fillon qui les a laissés de côté.

• Pourtant, les retouches demandées par le Conseil constitutionnel semblent marginales. "Elles portent sur 14 sièges de conseillers territoriaux sur les 3.496 qui seront créés", a dit Alain Marleix, élu du Cantal pointé par le Conseil Constitutionnel, secrétaire national de l'UMP aux élections et ancien secrétaire d'Etat aux collectivités qui avait à ce titre élaboré la réforme.

D'autant que le coeur de celle-ci, la création du conseiller territorial, a été validé.
Les parlementaires PS à l'origine du recours contestaient le principe même du conseiller territorial. Le Conseil constitutionnel a jugé qu'il ne portait atteinte "ni à la libre administration des collectivités territoriales, ni à la liberté du vote". Mais sans tableau de répartition, pas de conseiller territorial.

Tous les autres points de la réforme ont été validés, a dit M. Marleix: suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, scrutin l'élection des conseillers territoriaux, création de métropoles et définition de la libre administration des collectivités.

Bernard Derosier, qui avait mené le combat contre la réforme pour les socialistes à l'Assemblée, a exprimé son amertume. "Je suis déçu" que le Conseil constitutionnel n'ait pas pris en considération "la remise en question de la parité" en raison de l'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal, et "le fait que celui-ci va sièger dans deux collectivités, ce qui va remettre en question le principe de non contrôle d'une collectivité sur l'autre", a-t-il dit.

Au nom des députés socialistes, Bruno Le Roux s'est félicité de la censure "du charcutage électoral que préparait la loi".

La réforme territoriale, lancée en octobre 2008 par Nicolas Sarkozy, a nécessité jusqu'à présent 282 heures de débat au Parlement.

Source : afp

Inauguration du groupe scolaire de Villeneuve-sur-Allier

René Chavignon, maire et le Conseil municipal invitent à la cérémonie d’inauguration du groupe scolaire « Le chêne et le roseau » et de la garderie le samedi 11 décembre à 16h. 

 Guy Chambefort, député de l’Allier participera à cette manifestation

Semaine du 29 novembre 3 décembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat
• Questions au Gouvernement.

Discussion d'1 proposition de loi constitutionnelle et de 6 propositions de loi :

- proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (no 2913) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à lutter contre les "marchands de sommeil" (nos 2597-2943) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition (no 2752) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (no 2305) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (no 2948) - voir le dossier 

- proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace (nos 2914-2980) - voir le dossier 

- proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (no 2908) - voir le dossier 

Congrès de l’Association des Maires de France : le rendez-vous manqué de N. Sarkozy avec les élus

Le Président Sarkozy a pris la parole mardi  dernier à l’ouverture du congrès de l’Association des Maires de France.
Dans une salle soigneusement préparée, il a tenté de justifier sa politique et s’est arc‐bouté sur ses orientations, sans parvenir à convaincre au-delà des fidèles qui avaient été rassemblés dans la salle.

Alors que nombre de collectivités territoriales subissent de plein fouet, cette année déjà, les conséquences des choix iniques du gouvernement, alors qu’elles ont été obligées de procéder à des coupes sombres dans leurs postes de dépenses pour boucler leur budget, alors que certains départements sont au bord de la cessation de paiement, que l’investissement et les services publics locaux sont en très grand danger, Monsieur Sarkozy est venu vanter une politique qui a pour résultat de casser ce qui fonctionne.

Les élus de tous bords ont manifesté leur inquiétude devant les conséquences de cette politique :
1) Le chamboulement de la fiscalité locale et le gel des dotations financières de l’Etat, coups de poignard dans les finances territoriales, vont contraindre les collectivités à réduire leurs investissements et mettre en danger les services publics locaux.
2) La manipulation politicienne, avec la création du Conseiller territorial, machine à reconquête électorale des territoires pour la droite, qui va entraîner une vraie régression démocratique.
3) Les mesures de recentralisation, qui vont provoquer la fin de la solidarité entre territoires avec la suppression de la clause de compétence générale, le brouillage des niveaux régionaux et départementaux en même temps que l’épaississement du mille feuille territorial.
Tout cela dessine une régression territoriale sans précédent, dont les Français risquent de payer le prix dans les années à venir.

Le Parti socialiste a donc décidé de revenir sur ces mesures de régression. Il s’engage, dès son accès aux responsabilités nationales, à présenter une réforme territoriale, concertée et préparée, qui permette l’avènement d’une véritable République décentralisée.

Communiqué du parti socialiste

Réforme des collectivités : une commission mixte paritaire pour rien

Voici un texte du socialiste Olivier Dussopt, député de l’Ardèche, résumant les péripéties pathétiques de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte de compromis entre les deux versions très différentes adoptées par l’Assemblée Nationale et le Sénat au sujet de la reforme des collectivités territoriales.
 Sous-titre : ou comment les centristes se sont finalement ralliés à l’UMP - comme à leur habitude - en oubliant tous les arguments qu’ils avaient opposés à cette réforme…

Le texte est publié sur le blog de Valérie Fourneyron député de Rouen.

La scène se passait le mercredi 3 novembre…

“Composée de 14 parlementaires, la CMP compte 3 sénateurs UMP, 2 socialistes, 1 communiste et 1 centriste. Pour les députés, il y a 4 UMP et 3 socialistes.

Dès le début de la commission, l’ambiance manquait de sérénité puisque le Président de la commission énonçait que toutes les propositions d’amendements  n’avaient pas été imprimées.

Alors que les sénateurs centristes avaient longuement ferraillé contre le mode de scrutin uninominal majoritaire au Senat, la première surprise vint de l’abstention de leur représentant sur l’article 1A qu’il a laissé passer par 7 voix contre 6, alors qu’une égalité vaut rejet.

Sur l’article suivant fixant à 12,5% des inscrits le seuil pour accéder au second tour de l’élection, il proposa un amendement de suppression que nous avons soutenu mais qui fut rejeté par 7 voix contre 7. Tout de suite après l’article lui-même ne fut pas adoptés sur le même score. Les deux Présidents des commissions des lois multiplièrent alors les interprétations du fonctionnement des CMP et provoquèrent une suspension de séance pour permettre une réunion des élus UMP et du sénateur centriste. A leur retour et alors même que l’échec de la CMP avait été constaté ils proposèrent au vote un amendement remplaçant « au moins égal à 12,5% » par « égal au moins à 12,5% »… A la stupéfaction générale, cette contorsion de rédaction amena le sénateur centriste à s’abstenir, reniant ainsi tous les combats menés par son groupe. Peut-être que l’octroi par l’UMP de deux sièges  de conseillers territoriaux en Lorraine et en Picardie a aussi compté. Cela ne fait pas tout de même pas cher payé le renoncement aux positions défendues par un groupe tout entier.

La commission s’est ensuite déroulée de manière presque monotone. Chaque vote faisait l’objet du même score de 7 voix contre 6 avec l’abstention quasiment permanente du centriste.

Il faut noter que les sénateurs UMP ont eux aussi une lourde responsabilité dans la mesure où ils ont accepté que le texte final soit pour 90% celui adopté par l’Assemblée Nationale en renonçant à des positions validées par l’unanimité du Sénat.

Sur l’article 35, le débat fut compliqué. Seules deux avancées sont à noter : la confirmation que le sport, la culture et le patrimoine seraient épargnés par l’encadrement des financements croisés et le fait que la part minimale de participation financière de la collectivité maître d’ouvrage soit ramenée à 20% comme aujourd’hui.

Pour le reste, l’article 35 a été adopté et supprime la clause de compétence générale aux départements et aux régions même si un amendement indique une clause de revoyure législative en la matière. L’interdiction de cumuler une subvention de la Région et du Département reste pour les communes de plus de 3500 habitants mais ne sera appliquée qu’en 2015 tout en restant possible si les régions et les départements concernés adoptent un schéma d’organisation et de répartition des compétences prévu par l’article 35bis.  Nous avons essayé, avec François Pupponi, de sortir la politique de la ville (en fonctionnement et en investissement) du champ de la loi mais sans succès.

Au final le texte est pour l’essentiel celui de l’Assemblée. Toutes nos propositions ont été rejetées y compris celles relevant du bon sens ou du rédactionnel. Ainsi sur les pôles métropolitains nous avons voulu que les régions et les départements soient associés, sans succès.

Cette réforme qui devait apporter de la clarification n’apportera en réalité que de la confusion et de l’incertitude.  Il ne ressort qu’une évidence : la création du conseiller territorial avec un mode scrutin injuste et contraire à la parité n’était que la seule véritable motivation de l’UMP.

Les élus socialistes de la CMP (Jean-Claude Peyronnet et Jean-Pierre Sueur pour le Sénat avec Gérard Collomb et Pierre-Yves Colombat comme suppléants, Bernard Derosier, Bernard Roman et moi-même pour l’Assemblée, ainsi que François Pupponi et Alain Rousset comme suppléants) ont dit tout au long des débats leur opposition au conseiller territorial, futur élu hybride et ne permettant pas la parité. Ils ont dit leur attachement à l’intercommunalité  mais aussi leur refus de voir s’accroître encore les pouvoirs des préfets et de voir apparaitre de nouvelles formes bien moins démocratiques de collectivités avec les métropoles et les pôles métropolitains. Ils ont dit leur attachement à une clarification des compétences mais aussi leur opposition à un texte qui bride et freine les collectivités dans leur capacité à agir.

Ce texte est donc encore une fois l’objet d’un tour de force de l’UMP. Il devra être  validé par l’Assemblée et le Sénat. En cas de refus d’une des deux chambres, l’Assemblée aura le dernier mot.”

source: blog de Valérie Fourneyron

Gaspillage des fonds publics et incohérence (suite)...

  Samedi 2 octobre 11h, Guy Chambefort et la quasi totalité de son conseil municipal - opposition comprise - a tenu une conférence de presse devant le bureau de police d'Yzeure menacé de fermeture dès le début de l'année 2011.

 A l'heure où les médias évoquent inlassablement les problèmes d'insécurité, l'Etat, sans concertation, supprime un nouveau service de proximité.

Nous vous avions promis un document qui retrace l'histoire de la création d'une gendarmerie, puis d'un bureau de police à Yzeure...L'histoire d'un formidable gâchis de l'utilisation des fonds publics !

 A suivre...

 

CHRONOLOGIE
Décembre 1981	Acquisition par la ville d’Yzeure d’une parcelle de terrain lieu dit « La Tireuse »
1984	Début des travaux de construction de la caserne de gendarmerie
7 octobre 1985	Inauguration officielle de la caserne de gendarmerie
29 août 2002	Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
17 avril 2003	Lettre du Ministre de l’Intérieur informant la ville d’Yzeure qu’elle est transférée en zone de police à compter du 1er septembre 2004
1er septembre 2004	La ville d’Yzeure est transférée zone police
2005	Installation de la BMO et de l’EDSR dans la caserne de gendarmerie
Fin 2004/mi 2005	Installation des fonctionnaires de police dans les locaux de l’école Henri Laville
26 mars 2004	Délibération du conseil municipal de la ville d’Yzeure décidant de la cession gratuite par la ville à l’OPDHLM d’une parcelle de terrain en vue de l’édification d’un bureau de police
Décembre 2004 – fin juin 2005	Construction par l’OPDHLM du bureau de police
1er juillet 2005	Installation de la police dans les nouveaux locaux à la Plaine Bodin
23 juillet 2010	Courrier du Préfet de l’Allier au Maire l’informant que la fermeture du bureau de police est envisagée début 2011

 

 

QUELQUES CHIFFRES
Acquisition d’une parcelle de terrain par la ville d’Yzeure en vue de l’édification d’une caserne de gendarmerie (décembre 1981)	36.337,28 €
Construction de la caserne de gendarmerie (1984/1985)	1.905.610,00 €
Cession terrain à l’OPDHLM en vue de la construction du bureau de police	18.000,00 €
Construction par l’OPDHLM du bureau de police	333.827,32 €
Montant annuel du loyer pour la caserne de gendarmerie	109.119,35 €
Montant annuel du loyer du bureau de police :
-         les 5 premières années	18.000,00 €
-         à partir de la sixième année	20.150,00 €
Evolution du patrimoine (caserne de gendarmerie) au 31 décembre 2009 (depuis sa construction, y compris investissement et fonctionnement)	2.024.543,73 €

 

Pour lire le texte dans son intégralité 

La Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains dénonce le mauvais coup porté aux collectivités locales avec l'annonce du budget de l'Etat pour 2011

Alors que le Gouvernement persiste à mener une politique fiscale injuste au profit des plus riches -avec le maintien du paquet fiscal et le refus d'une contribution plus forte des revenus du capital -et inefficace en matière d'emploi et de croissance, le ministre du Budget vient d'annoncer le gel des dotations de l'Etat aux collectivités locales.
Ce gel, du fait des critères de répartition des enveloppes budgétaires, va entraîner une baisse de la dotation globale de fonctionnement pour 20 000 des 36 000 communes.

Cette mesure est injuste car elle frappe les collectivités locales que l'Etat avait déjà affaiblies en supprimant la taxe professionnelle et en ne compensant pas l'intégralité des charges transférées. Elle est injuste aussi car les collectivités représentent moins de 10% du total de la dette publique et que chacun de leur emprunt est adossé à un investissement alors que l'Etat emprunte pour payer ses dépenses quotidiennes.

Cette mesure de gel des dotations est une mesure dangereuse. Dangereuse pour l'activité économique alors que les collectivités représentent plus 70% de l'investissement public. Associés au projet de réforme des collectivités, ce gel des dotations va entraîner un recul fort et néfaste de l'investissement public aux dépens de la croissance.

Les élus socialistes et républicains regrettent et dénoncent cet acharnement de l'UMP sur les collectivités locales qui sont aujourd'hui le dernier rempart face aux désengagements de l'Etat et au recul des services publics.

La FNESR prépare un projet de refonte globale de la démocratie locale et de l'aménagement du territoire. Fiscalité, compétences, organisation, partenariats et statuts des élus locaux doivent être traités dans un même texte.
En 2012, nous abrogerons la réforme des collectivités imposée par l'UMP et nous rétablirons un lien de confiance entre l'Etat, les collectivités locales et les citoyens pour garantir le développement de tous les territoires et réduire les inégalités.

communiqué de la FNESR

Le député Guy Chambefort interroge le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Guy Chambefort s'interroge sur la compatibilté entre la fonction de directeur de l'Agence Française de Développement et celle d'élu territorial.
L'agence Française de Développement est une Institution financière qui est au cœur du dispositif français de l’aide publique en faveur des pays pauvres. Elle signe de nombreux contrats et conventions de financement avec les collectivités locales .

Guy Chambefort appelle ainsi le Secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales à répondre à ses inquiétudes.

En voici le texte:

M. Guy Chambefort interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la compatibilité des fonctions de directeur de l'Agence Française de Développement et d'élu d'une collectivité territoriale.
L’Agence Française de Développement est une institution financière située au cœur du dispositif français de l’aide publique. Le rôle de l’Agence Française de Développement est d’aider à la mise en place de partenariat avec les collectivités territoriales.
Une nouvelle gouvernance a été mise en place récemment avec notamment le renouvellement du Conseil d’Administration. Un nouveau président a été élu. Celui-ci est par ailleurs maire et président d’une communauté d’agglomération.

Monsieur Chambefort souhaite savoir si la fonction maire et Président d’une collectivité territoriale est compatible avec le rôle de président de l’Agence française de Développement.

D’autre part, Monsieur Chambefort demande si cette fonction de Président est rémunérée ou indemnisée, si oui dans quelles conditions.

Fin des mesures de relance : pourtant la France n’est pas sortie de la crise

« Les mesures de relance, qui figuraient dans le budget 2010 et ne seront plus dans celui de 2011, représentent près de 16 milliards d’euros ». La Ministre de l’économie a donc confirmé la fin des mesures de relance, qui ne seront pas reconduites dans le budget 2011.

Pourtant, la France est loin d’être sortie de la crise.
La croissance reste très fragile, d’abord tirée par la reprise dans les pays émergents puis par la reconstitution des stocks. De nombreux économistes prévoient une fin d’année morose : la consommation donne des signes de faiblesse (‐1,4% pour les produits manufacturés en juin), l’investissement des entreprises commence à peine à se redresser après deux années de recul.

Il n’y a aucune reprise franche dans l’industrie où les mois de baisse de la production alternent avec les mois de hausse alors que le niveau de la production reste largement inférieur à celui d’avant crise.
Le secteur de la construction est toujours en crise (la production y a reculé de 1% en juin) et l’emploi industriel continue de reculer (‐17.200 emplois au deuxième trimestre 2010).

Face à ce bilan, force est de constater que le plan de relance du gouvernement n’a pas eu les effets escomptés. Ce sont les régions et les départements qui ont porté l’essentiel des efforts de relance. Les collectivités territoriales réalisent 75% de l’investissement public.

Les départements et les régions se sont mobilisés pour défendre les entreprises et notamment les PME‐TPE, premières victimes de la crise : création de fonds d’aide de développement industriel et artisanal, rééchelonnement de dettes et accélération de paiements sur commandes publiques, investissements massifs pour anticiper les mutations de secteurs d’activité (comme dans l’aéronautique à Toulouse), aide à l’économie sociale et au secteur associatif, mobilisation importante pour la formation professionnelle, l’insertion et la reconversion des bassins d’emplois touchés par la crise, garanties d’emprunts…

Pourtant victimes d’une véritable saignée financière, les collectivités territoriales ont porté l’essentiel des efforts de relance, limitant l’impact de la crise sur les territoires.
L’arrêt des mesures au niveau national n’aura qu’une conséquence : les contraindre à prolonger leurs efforts dans un contexte de réduction drastique de leurs ressources (fin de la souveraineté fiscale des régions, perte de la clause de compétence générale).

La réforme des collectivités territoriales n’aura qu’une seule conséquence : gripper le seul outil de relance qui fonctionne.

Communiqué du parti socialiste

Damien Carême (PS) : "Pourquoi je ne répondrai pas au questionnaire de M. Hortefeux"

Lu dans lemondre.fr :

Brice Hortefeux, le ministre de l'intérieur me demande de lui adresser, le 15 septembre, un bilan des actions de terrain engagées dans la commune de Grande-Synthe, dont je suis le maire, pour prévenir la délinquance, notamment des mineurs.
Toutes les communes où la loi a rendu obligatoire la création d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance sont concernées, soit les villes de plus de 10 000 habitants et celles présentant "des caractéristiques de délinquance".

Au risque de décevoir le ministre de l'intérieur, je ne vais pas remplir le tableau d'analyse qu'il m'a envoyé. Mais je tiens, en revanche, à lui expliquer pourquoi j'ai pris cette décision. Jamais il ne me viendrait à l'esprit de nier que la sécurité est une priorité. Mais jamais non plus il ne m'était venu à l'esprit que la politique de sécurité repose sur les seules épaules des maires.

Jusqu'à il y a peu, je pensais même naïvement que la sécurité relevait d'abord d'une compétence régalienne, à laquelle, en tant que premier magistrat, j'avais pris l'habitude de m'associer et de collaborer, dans le but de procurer à mes administrés la quiétude et la qualité de vie à laquelle ils ont droit.

La lecture du questionnaire de M. Hortefeux me montre que je me suis trompé : selon le ministre, je suis bel et bien l'unique responsable de la situation de ma commune en matière de sécurité. Alors, il me faut agir, vite.

Afin de remplir au mieux cette nouvelle fonction, j'exige dès à présent une augmentation conséquente des effectifs de police nationale que la ville réclame depuis trente ans. Sur le terrain, il manque de nombreux agents pour faire respecter la loi.

Depuis 2007, les effectifs du commissariat central de Dunkerque, et par ricochet, ceux du commissariat de secteur de Grande-Synthe, se sont érodés : quarante policiers en moins !

INDIGNATION ET STUPEUR

Je réclame aussi l'arrestation sans délai du délinquant le plus connu de l'agglomération dunkerquoise : le PDG de la multinationale milliardaire Total, Christophe de Margerie.

La manière dont cet homme a arbitrairement décidé de procéder à la fermeture de la raffinerie des Flandres puis son refus délibéré de céder aux injonctions du tribunal lui intimant de redémarrer le site me semblent être la priorité sécuritaire du moment.

Il serait sans doute intéressant de signaler ce fait au ministre de l'industrie, Christian Estrosi, qui semble (étrangement ?) plus préoccupé par des affaires de caméras lilloises que par les emplois que la France est en train de perdre, à Dunkerque et ailleurs, faute d'une vision d'avenir et d'une politique d'innovation digne de ce nom dans le domaine industriel.

J'imagine déjà sa réponse : "Le chômage vient d'atteindre les 24 % à Grande-Synthe ? Installons d'urgence des caméras de surveillance !"
L'humour est de rigueur dans les situations désespérées. Comme il s'en est ouvert au Figaro suite aux événements survenus à Grenoble, le ministre de l'intérieur souhaite comprendre "où en sont certains élus sur la responsabilisation des parents et la suspension des allocations familiales..."

Dans son questionnaire, il me demande ainsi de fournir des exemples de l'usage fait des informations que j'ai recueillies en matière d'absentéisme scolaire et sur la situation des familles en difficultés. M. Hortefeux va être déçu : je ne vais pas lui fournir d'exemples non plus. L'indignation et la stupeur m'en empêchent.

Mes valeurs, mes convictions, ce que je crois être juste au plus profond de moi, sont heurtées par l'association, que le ministre présente comme naturelle, entre pauvreté et délinquance.
Quelque 70 % de mes administrés ne payent pas d'impôts faute de ressources suffisantes, avec parmi eux, une part importante de jeunes diplômés ne trouvant pas d'emploi. Il s'agit d'hommes et de femmes d'honneur, auxquels le travail ne fait pas peur, et qui sont à mille lieues de la délinquance qu'évoque M.Hortefeux. Pour eux, pour moi, pour tous les Français que par cet amalgame il offense, je ne répondrai donc pas à son questionnaire.

Les maires ont beaucoup de devoirs, mais il leur reste quelques droits, et notamment celui de pouvoir dire haut et fort ce qu'ils pensent. Adopter la rhétorique du Front national, diviser les Français pour régner, ne nous aidera en rien à résoudre le problème de la sécurité, ni à construire le projet de société qui nous manque cruellement pour nous projeter sereinement dans l'avenir.

Départements et régions prévoient de réduire leurs investissements

Prédominant, le poids des collectivités locales dans l'investissement public va baisser cette année et passer de 73 à 70 %. 

La crise, l'impact de la réforme de la taxe professionnelle et le gel des dotations de l'État pèsent sur les budgets locaux 2010.

Surtout ceux des départements et des régions, dont les dépenses d'équipement, selon l'Observatoire des finances locales, vont respectivement baisser de 2,2 % et 3,4 %.

Les départements vont aussi tailler dans leurs participations aux projets des communes et des intercommunalités qui tirent mieux leurs épingles du jeu.

Source : lesechos.fr

Nos collectivités territoriales menacées par les désengagements de l'Etat

Mardi 6 juillet, André Laignel, secrétaire général de l’Association des Maires de France présentait devant le Comité des Finances Locales le rapport sur « Les finances des collectivités locales en 2010 ». Un rapport pour le moins inquiétant…

Selon lui, la gestion des collectivités est globalement saine, mais l’augmentation des charges administratives et financières entraîne une dégradation des comptes sans précédent au regard de la stagnation des recettes.

Depuis 2007, l’Etat transfert des charges sans compensation ou presque et ses dotations sont de plus en plus inférieures à l’inflation.

Les plus touchés sont les départements, en particulier à cause de la crise entraînant des baisses de rentrées fiscales et des augmentations de charges fiscales.
Communes, départements, régions sont ainsi impactés par :

- recul de l’investissement : de 73 à 70% des investissements publics ;
- hausse de l’endettement : +3% en 2009 ;
- baisse de l’autofinancement ;
- réduction des subventions : -10% pour les départements et -3,4% prévues pour les régions en 2010.

De plus, de nombreuses inquiétudes subsistent sur les effets durables de la crise et sur l’impact de la suppression de la taxe professionnelle qui entraînera un recul considérable de l’autonomie fiscale des collectivités.

L’aggravation de l’état des finances des collectivités locales est par ailleurs inéluctable étant donné le gel des dotations de l’Etat pour 2011 et le recul de l’ensemble de ses financements en faveur des territoires.

N’oublions pas que ce sont ces collectivités qui gèrent nos cantines scolaires, de nombreuses voiries, les TER, le RSA, les établissements scolaires, etc.

Les capacités de développement des territoires sont dangereusement menacées, voire même, souligne le rapport, l’existence des services publics locaux…

Après les approximations de Nicolas Sarkozy, rétablir la vérité sur les collectivités locales

Lors de son intervention télévisée sur France 2 le 12 juillet 2010, Nicolas Sarkozy a brocardé les régions qui continuent d'augmenter sans discontinuer de 34 000 agents par an depuis 10 ans le nombre des fonctionnaires, alors que l'État fait lui des efforts de gestion.

Monsieur Sarkozy oublie sans doute dans ses calculs le transfert de près de 80 000 agents TOS des lycées vers les régions par la loi Raffarin de 2004, dont il était un des initiateurs.

Il suggère que les collectivités locales participent de la même manière que l'État au non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Nicolas Sarkozy doit dire aux Français quels services il supprimera en conséquence. Nicolas Sarkozy doit indiquer les coupes budgétaires qu'il entend faire dans les budgets des collectivités. Ce sont les services publics de proximité qui subiront cette mesure.

Que faut-il arrêter : la crèche, le repas à domicile pour les personnes âgées? le réseau de bus, l'entretien des routes? La construction de lycées ou l'aménagement des voies de chemin de fer? l'aide aux devoirs ou la cantine scolaire? Les centres de loisirs ou les équipements sportifs? L'aide au développement économique ou les agendas 21? Les aides au logement social parce que l'État est défaillant?

Une fois de plus Nicolas Sarkozy s'arrange avec la vérité. Il est trop facile de brocarder les collectivités et leur gestion, alors que leurs budgets sont équilibrés, que la droite a supprimé une grande partie du lien fiscal qui les unissait aux contribuables et qu'elle gèle leurs dotations tout en transférant des charges masquées.

N'oublions pas que c'est le même gouvernement qui appelle à l'aide Régions, départements et communes pour financer les lignes à grande vitesse, les universités, les commissariats de police ou les gendarmeries sans assurance qu'il y ait des effectifs ou la rénovation des abords des hôpitaux ou des tribunaux qu'il supprime sans concertation par la suite.

Communiqué de la fédération nationale des élus socialistes et républicains

Vaut-il mieux recevoir des poissons ou apprendre à pêcher ?

Des municipalités et même d’autres collectivités territoriales ont imaginé divers dispositifs d’aide directe au financement du permis de conduire de certains jeunes.

• Mais a-t-on pensé à tous les effets pervers et en premier lieu à l’augmentation, souvent observée, du nombre de leçons de conduite préconisées pour les heureux bénéficiaires ?

• N’est-il pas imaginable de mobiliser l’argent publique sur des embauches pour des petits travaux ou des stages, par exemple d’insertion, rémunérés, utiles autant à la collectivité qu’à la formation des participants ?

Les jeunes alors, ayant  fourni un travail, ayant reçu en échange un salaire, ayant acquis une expérience et étant devenus une peu plus autonomes pourraient, dans une logique d’un monde du travail qui respecte le travailleur, assurer eux-mêmes le paiement de leur permis…

Dotations des collectivités: la perception de la D.G.F. par les structures intercommunales critiquée par les députés de tous bords

Les députés ont adopté mercredi une disposition extrêmement critiquée à droite et à gauche, qui va permettre la perception de la dotation globale de fonctionnement des communes par les structures intercommunales (EPCI).

L'Assemblée, qui devrait terminer d'ici la fin de la semaine l'examen du projet sur la réforme des collectivités territoriales, a adopté ce dispositif introduit par le Sénat.

Il autorise la perception de la dotation globale de fonctionnement des communes par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui jouissent d'une fiscalité propre.

Toutefois, la perception de la dotation sera soumise à "l'accord unanime des conseils municipaux", ont décidé les députés en suivant l'avis de l'UMP Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France.

La discussion de cet article a donné lieu à de vifs échanges entre le gouvernement et les députés, y compris de la majorité.

• Ainsi, Marc Laffineur (UMP), devant la restriction affichée des pouvoirs des maires au profit des intercommunalités, s'est exclamé: "Je ne comprends pas comment on a pu faire cet article. Qu'est-ce que l'on a contre les maires? Car il s'agit, là, de les supprimer!"
  
  Soulignant qu'il "savait" que ce n'était pas "l'esprit du gouvernement et de la commission", il a modéré son propos en disant: "l'image que l'on va donner vis-à-vis des élus ruraux est catastrophique".

• Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) a aussi regretté que "le gouvernement ne fasse pas confiance aux élus pour l'intercommunalité".

Source : afp

Réforme des collectivités: vif débat à l'Assemblée sur la clause de compétence

Les députés ont abordé mercredi un point clé du projet de réforme des collectivités, qui provoque de vifs débats à gauche mais aussi à droite: la limitation de la clause de compétence générale des régions et départements à partir de 2012.

Selon le texte, si une compétence a été attribuée au département ou à la région (dite compétence d'attribution), l'autre collectivité ne pourra pas intervenir dans le même domaine. S'il n'y a pas eu d'attribution claire des compétences, la collectivité peut prendre l'initiative.

Le texte interdit par ailleurs le cumul de subventions régions/départements aux communes de plus de 3.500 habitants.

L'opposition a fait valoir que la compétence générale est un "principe fondateur" des collectivités et permet la solidarité des territoires.

• "Pourquoi cette volonté de supprimer la capacité d'initiative des collectivités ?", a demandé le président du Conseil général du Nord, Bernard Derosier (PS), en craignant que cela ne diminue les capacités d'investissement économiques. Pour la gauche, le seul moyen de réaliser des investissements c'est souvent de solliciter les compétences de la commune, des départements et des régions.

• Un élu UMP a partagé ces critiques: "c'est un très mauvais texte, je ne le voterai pas!", a lancé l'ancien ministre de la Justice de Jacques Chirac, Pascal Clément, sous les applaudissements de la gauche.

• Elisabeth Guigou (PS) s'est dite "d'accord avec M. Clément". "C'est un mauvais texte, un texte de gribouille". André Chassaigne (PCF) a lui estimé que cela conduisait à "la remise en cause de la démocratie locale".

• Pour le président PS de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Michel Vauzelle, "la droite et la gauche se rassemblent" pour demander de "supprimer cet article 35" limitant la clause de compétence.

• "Nous ne sommes pas rassurés", a dit le président PS de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne.
  Pour le sport et la culture -pour lesquels les financements croisés resteront la règle- "l'Etat aurait été bien incapable de prendre le relais financier des régions ou des départements". Il a aussi fait part du scepticisme des régions qui devront partager avec les futures métropoles l'initiative en matière d'investissements économiques.

source: afp

Semaine du 7 au 12 juin 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 3 projets de loi et une proposition de loi :

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- projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (nos 2451-2557) - voir le dossier 

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- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Jersey et le Gouvernement du Commonwealth, le Gouvernement des Îles Turques et Caïques, le Gouvernement des Bermudes, le Gouvernement des Îles Caïmans, le Gouvernement de Gibraltar, le Gouvernement de la République de Saint-Marin, le Gouvernement du Liechtenstein, le Gouvernement de la Principauté d'Andorre, le Gouvernement de Guernesey, le Gouvernement de l'Ile de Man, le Gouvernement des Iles Vierges britanniques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions (no 2320) - voir dossier

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- projet de loi de régulation bancaire et financière (nos 2165-2550) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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-  projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459-2510-2516) - voir le dossier - suite 

Comment les métropoles vont détruire les régions

 ... « L’introduction des métropoles va créer un désordre gravement dommageable à l’organisation des collectivités locales en France.

Combien seront-elles, ces métropoles ?

Peut-être une quinzaine, car je ne crois pas une seconde que le seuil des 450 000 habitants ne résistera. Vous êtes partis de 700 000, puis on est passé à 600 000, nous en sommes à 450 000…

Expliquez-moi la différence qu’il y a entre Strasbourg et Montpellier en terme de rôle, de place ! »...

  A lire dans son intégralité et son contexte

Les députés encouragent les fusions de départements et de régions

Les députés ont voté mardi les mesures prévues dans le projet de réforme des collectivités territoriales afin d'encourager les regroupements, sur la base du volontariat, de départements et régions.

Le texte met en place des procédures permettant aux départements de prendre l'initiative de leur regroupement. Il prévoit également des procédures de fusion entre régions et, au sein d'une région, des départements qui la composent.

Tous les regroupements nécessitent l'accord des assemblées concernées et le soutien des populations.

Le projet de loi assouplit les conditions de transfert d'un département d'une région à une autre.

• Bernard Roman (PS) s'est dit favorable à une fusion des régions "qui sont trop nombreuses". Mais il a relevé que, dans trois régions --Nord/Pas-de-Calais, Haute-Normandie et Alsace-- les fusions des départements, au nombre de deux, conduiront à ce que régions et départements deviennent des structures identiques.

• Patrick Roy (PS) a jugé qu'avec ces fusions, le gouvernement allait créer un "méga mille-feuille" territorial.

• Michel Hunault (NC) a déclaré qu'il fallait "aller de l'avant et faciliter le regroupement des régions", mais il a jugé "discutable" de devoir demander leur avis aux départements.

source: afp

Conférence débat, à Avermes, sur la situation financière des Départements et la réforme territoriale

C’est à l’invitation de Jean-Paul Dufrègne, président du Conseil général que cette conférence débat aura lieu aujourd’hui, de 18h à 21h, vendredi 4 juin, à la salle Isléa  à Avermes.

• 18h-18h15 : Introduction par Jean-Paul Dufrègne, président du Conseil général de l’Allier,

• 18h15-19h : Etat de lieux de la situation financière des Départements et focus sur le Département de l’Allier par Michel Klopfer du Cabinet Michel Klopfer,

• 19h-20h : Table ronde animée par Jean-Yves Vif, journaliste.

En présence de Marie-Françoise Pérol-Dumont, députée et présidente du groupe majoritaire de l’Assemblée des Départements de France et de Vanik Berberian, président de l’Association des Maires Ruraux de France, maire de la commune de Gargilesse-Dampierre (Indre),

• 20h-20h45 : Echanges avec la salle

• 20h45-21h : Conclusion de Jean-Paul Dufrègne

Guy Chambefort, député de l'Allier, participera à cette rencontre.

Les maires des petites villes critiquent la réforme territoriale

Les maires des petites villes ont critiqué vendredi la réforme territoriale actuellement débattue à l'Assemblée nationale, estimant qu'elle "ne conduit pas à une nouvelle avancée de la décentralisation".

Dans une résolution adoptée à l'issue de deux jours d'assises à Joigny (Yonne), ces maires, membres de l'Association des petites villes de France (APVF), regrettent notamment que la réforme n'améliore pas la lisibilité de l'architecture territoriale en créant trois nouvelles structures : la métropole, la commune nouvelle et le pôle métropolitain.

Ils ont défendu leur liberté de pouvoir bénéficier, en même temps, du soutien financier du département, de la région, de l'Etat et de l'Europe pour réaliser leurs investissements.

Estimant que l'intercommunalité peut encore progresser, comme le prévoit le projet de réforme, ils ont ajouté qu'elle devait se faire dans "une démarche concertée entre les communes qui les composent", et surtout pas sous l'autorité du préfet.

Le président de l'APVF, Martin Malvy (PS) a refusé à se prononcer sur la création très controversée du conseiller territorial qui devrait siéger à la fois aux assemblées régionales et départementales. "Cette question concerne les départements et les régions, pas les villes", a-t-il fait valoir.
M. Malvy est également président de la région Midi-Pyrénées et, à ce titre, porte-parole de l'Association des Régions de France (ARF).

Par ailleurs, les maires ont demandé à l'Etat de créer "un socle de services publics" dans les endroits "les plus fragiles", tout en soulignant "le rôle incontournable des petits hôpitaux".

Au niveau financier, ils ont jugé "prioritaire" la mise en chantier de la révision des valeurs locatives, qui déterminent les montants des taxes d'habitation et foncières. Celles-ci n'ont pas été modifiées depuis les années 70. Leur révision, souvent annoncée, n'a pas été entamée. De même, les maires ont prôné une réforme des mécanismes de péréquation entre les collectivités, c'est-à-dire de la répartition de leurs ressources.

Créée en 1990, l'APVF fédérée des villes de 3.000 à 20.000 habitants. Elle compte quelque 1.100 adhérents.

Réforme territoriale : redécoupage des cantons ni cohérent, ni logique !

L'Assemblée des départements de France (ADF) a rejeté samedi le redécoupage des cantons prévu par le gouvernement dans le cadre de la réforme territoriale, estimant qu'il n'a ni cohérence ni logique.

Ce redécoupage est marqué par une "absence de cohérence et de logique", écrit l'ADF dans un communiqué. L'avis des assemblées départementales aurait dû être obligatoire, ajoute-t-elle.

L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement fixant à 3.471 le nombre des futurs conseillers territoriaux appelés à remplacer, en 2014, les quelque 6.000 conseillers régionaux et généraux. Le gouvernement a présenté dans son amendement, sous forme de tableau, le nombre exact de conseillers territoriaux, département par département et région par région.

Dans son communiqué, l'ADF "déplore la méthode employée par le gouvernement pour faire adopter au travers de la mesure-phare de son projet", à savoir la création du conseiller territorial, "un redécoupage des territoires qui porte un coup à la démocratie locale".

Les départements "ont été surpris de découvrir, quelques heures seulement avant l'ouverture des débats", ce tableau "sans qu'à aucun moment ils n'aient été associés ou consultés sur ce redécoupage", indique le communiqué.

L'ADF relève notamment qu'"aucune proportionnalité de représentativité n'a été organisée entre les territoires de régions voisines". Ainsi, les trois départements de la région Basse-Normandie auront au total 18% d'élus que la Haute-Normandie sa voisine alors qu'elle a 350.000 habitants de moins.

Les effectifs de certains conseils régionaux vont augmenter démesurément (+180% en Midi-Pyrénées à 255 élus, +150% en Ile-de-France à 309 élus), ce qui va nécessiter des frais d'installation importants dans les régions et la création de nouveaux hémicycles, ajoute l'ADF.

Elle accuse également le découpage prévu de ne pas respecter les équilibres démographiques départementaux. L'Essonne aura 33 élus, quand le Var en aura 45, la Loire-Atlantique 52, la Gironde 79 et la Haute-Garonne 91, alors même que ces départements ont un nombre comparable d'habitants.

source: afp

Collectivités territoriales: vers la création de métropoles régionales

Les huit agglomérations régionales de plus de 450.000 habitants vont pouvoir former un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, appelé métropole, selon un article du texte sur la réforme des collectivités territoriales adopté vendredi.

"La métropole est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant qui forment à la date de sa création un ensemble de plus de 450.000 habitants", indique l'article 5 du projet de loi "réforme des collectivités territoriales".

Sont concernées Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg.

Paris, qui est à la fois commune et département, n'est pas concernée car elle jouit d'un statut dérogatoire.

Le gouvernement a fait voter un amendement permettant la création d'une "métropole comportant une enclave composée de plusieurs communes" dans l'année qui suit la publication de la loi.

• Ce nouvel EPCI appelé métropole dispose de sa fiscalité propre ("la métropole est substituée aux communes membres" pour la perception de la taxe foncière sur les propriétés bâties).

• Les métropoles bénéficient aussi à compter du 1er janvier de l'année suivant leur création d'une dotation globale de fonctionnement.

Des députés ont voulu relever de 450.000 à un million le seuil de constitution d'une métropole, pour réserver ce statut à Lyon, Lille et Marseille (en plus de Paris).

• "Le seuil de 450.000 habitants n'a été retenu que pour permettre la qualification de Strasbourg eu égard à la présence sur son territoire du Parlement européen", a estimé Jérôme Bignon (UMP), qui défendait-en vain- le relèvement à un million car "il ne suffit pas de se proclamer métropole pour jouir du rayonnement international et de la prospérité économique".

• Le député du Nouveau centre Philippe Vigier a proposé en vain le relèvement du seuil à 600.000 habitants invoquant "l'état de nos finances publiques".

Source : afp

Conseillers territoriaux : 3.471 au total et au moins 15 par départements

L'Assemblée nationale a fixé vendredi à 3.471 le nombre des futurs conseillers territoriaux appelés, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, à remplacer, en 2014, les quelque 6.000 conseillers régionaux et généraux.

La majorité a adopté un amendement du gouvernement en ce sens, fruit d'un accord entre le gouvernement et les députés UMP sur la répartition des conseillers territoriaux par région et par département.

Le gouvernement souhaitait initialement que le Parlement lui donne carte blanche en l'autorisant à arrêter, par voie d'ordonnance, le tableau des effectifs de chaque conseil régional et de chaque conseil général ainsi que la nouvelle délimitation des cantons, sans consultation des conseils généraux intéressés.

Face à l'opposition de sa propre majorité, il y avait renoncé pour présenter dans son amendement, sous forme de tableau, le nombre exact de conseillers territoriaux, département par département et région par région. Il a par ailleurs accepté qu'aucun département ne compte moins de 15 conseillers territoriaux.

• "Nous sommes au coeur de la dérive institutionnelle. Il n'y aura plus la parité", s'est exclamé l'UMP Jean-Pierre Grand (Villepiniste).

• Bruno Le Roux (PS) a ironisé sur "l'accord UMP-UMP-UMP" et pointé du doigt "les disparités" entre nombre d'habitants et nombre de conseillers territoriaux entre régions, voire entre départements d'une même région.

• "Ce tableau est hautement condamnable", a dit M. Le Roux selon lequel "en Alsace il y a un conseiller territorial pour 28.000 habitants et en Franche-Comté, un pour 11.000, deux fois et demie moins".

source: afp

Ovni politiques: Rousset reproche à Marleix d'avoir été "blessant et injurieux"

Le socialiste Alain Rousset, député de Gironde et président de l'Association des régions de France (ARF), a accusé mercredi le secrétaire d'Etat aux collectivités Alain Marleix d'avoir été "blessant et calomnieux", en comparant les conseillers régionaux à des "Ovni politiques".

"Qualifier d'OVNI politiques les élus régionaux est blessant et calomnieux", s'est indigné M. Rousset dans une lettre à M. Marleix. "Comment un ministre de la République, en charge de surcroît des collectivités territoriales, peut-il s'amuser en lançant ainsi devant la représentation nationale des sobriquets pour désigner des élus du suffrage universel?", s'est-il interrogé.

M. Rousset conclut en souhaitant que le débat en cours à l'Assemblée nationale sur le texte de la réforme territoriale "ne soit plus l'occasion de propos blessants à l'égard des élus de notre pays".

• M. Marleix, lui-même élu conseiller régional d'Auvergne aux dernières élections, avait comparé les conseillers régionaux à des "Ovni politiques" souffrant d'un manque de notoriété, pour justifier la création du conseiller territorial à l'horizon 2014, dans le cadre de la réforme territoriale.
  
  Il est vrai que les dernières élections régionales en Auvergne avaient été un désaveu cinglant et humiliant pour Mrs Marleix et Hortefeux !!!

"Au contraire la région sera renforcée grâce au conseiller territorial qui va enfin rapprocher cette collectivité de la population", a affirmé le secrétaire d'Etat, alors que M. Rousset critiquait la perte d'influence de l'échelon régional.

"Jusqu'à présent les conseillers (...) régionaux étaient des Ovni politiques", a dit M. Marleix, déclenchant de vives protestations sur les bancs de la gauche. Il s'était justifié en rappelant que les dernières élections régionales, en mars, avaient été marqués par "50% d'abstention".

• A partir de 2014, les conseillers territoriaux --créés par la réforme des collectivités territoriales-- siégeront à la fois dans les assemblées départementales et régionales, remplaçant les actuels conseillers généraux et régionaux.
  
  La réforme prévoit la création de 3.471 conseillers territoriaux, remplaçant les quelque 6.000 conseillers généraux et régionaux actuels.

source: afp

Semaine du 31 mai au 5 juin 2010 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 3 projets de loi et une proposition de loi :

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- projet de loi de finances rectificative pour 2010 (no 2518) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459-2510-2516) - voir le dossier - suite 

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- projet de loi de régulation bancaire et financière (no 2165) - voir le dossier 

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- proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" (no 2157) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi de finances rectificative pour 2010 (no 2518) - voir le dossier 

Réforme des collectivités : "un puzzle kafkaïen" !

Laurent Fabius, député PS de Seine-Maritime, estime que le projet de loi de réforme territoriale dont l'examen a débuté ce mardi à l'Assemblée nationale est "un puzzle kafkaïen" sur lequel les socialistes reviendront s'ils "accèdent au pouvoir en 2012".

"Si nous accédons au pouvoir en 2012, nous reviendrons sur ces dispositions et procéderons à une nouvelle phase de décentralisation (...), non par ‘conservatisme localiste’ mais parce que le gouvernement propose à travers ce texte un puzzle kafkaïen", affirme l'ancien Premier ministre dans une interview au quotidien économique Les Echos.

Selon lui, le projet du gouvernement a "en réalité un triple objectif : recentralisation, assèchement financier, calcul électoral". Il "prétend clarifier mais il est confus, notamment sur les financements croisés".

"On ne résoudra pas le grave problème des déficits de l'Etat en asphyxiant les collectivités locales beaucoup mieux gérées que lui", déclare aussi M. Fabius.

Avec cette réforme, "les collectivités locales qui réalisent 73% de l'investissement public, auront moins de moyens financiers pour leur projet", dénonce-t-il. "Garrotter les trop rares facteurs dynamiques de l'investissement constitue une faute contre l'avenir", estime l'ancien Premier ministre.

Quant à la création des conseillers territoriaux, elle a été décidée principalement "en raison des avantages électoraux" que Nicolas Sarkozy "en escompte à la faveur d'un redécoupage partisan", selon M. Fabius.

source: afp

Réforme territoriale: la Région réduite à un "syndicat interdépartemental"

Alain Rousset, président socialiste de l'Association des régions de France (ARF), a estimé lundi qu'avec le projet de loi de réforme territoriale examiné à partir de mardi par l'Assemblée, la région serait réduite à un "syndicat interdépartemental".

"La création du conseiller territorial va brouiller les cartes et réduire la région à une sorte de syndicat interdépartemental. C'est un retour aux années 70", a déclaré à l'AFP M. Rousset, parlant d'une réforme "inacceptable".

Il critique notamment le mode d'élection envisagé des futurs conseillers territoriaux (selon un nouveau découpage cantonal) en jugeant que mettre la région "sous la coupe" des cantons, "c'est la victoire du rond-point et de la salle des fêtes sur les investissements du futur" dans la recherche ou l'innovation, compétences régionales.

Pour M. Rousset, également président de la région Aquitaine, les marges de manœuvre offertes par le débat parlementaire pour modifier le projet sont très étroites.

"Nous assistons à un retour du jacobinisme avec un président de la République hyper-centralisateur, soutenu par une formation politique qui a besoin de revanche électorale sur le plan territorial", a-t-il estimé. "Il ne restera du texte que l'émiettement communal et l'affaiblissement des régions".

Le président de l'ARF prône pour sa part un "acte 3 de la décentralisation, c'est-à-dire une répartition claire des compétences entre Etat et collectivités territoriales". "Préciser par exemple qui est responsable de l'innovation, donc du développement économique, et qui est responsable du logement, de façon à ce que le mouvement entamé en 1981 aille à son terme", a-t-il dit.

M. Rousset a également fustigé la réforme de la fiscalité locale. "Le gouvernement a mis l'Etat en faillite et ne sait pas comment se redresser. En étranglant les collectivités locales, il va entraîner une grande récession dans le pays", a-t-il prédit.

Dotations de l’Etat : les collectivités locales au pain sec !!!

A l'issue de la conférence des déficits organisée le 20 mai par l'Elysée, le Président de la République a annoncé un gel "en valeur" des quelques 50 milliards d'euros de dotation versés chaque année par l'Etat aux collectivités locales.

Celles-ci ont boycotté cette réunion car elles ne veulent pas être rendues responsables des déficits et de l'endettement abyssaux de l'Etat, qui n'ont cessé d'augmenter depuis la fin de 2002 pour atteindre, depuis l'an dernier, des sommets sans précédent sous la Ve République.

Les collectivités locales (régions, départements, communes) sont en effet bien gérées puisqu'elles réalisent 75% investissements publics et ne représentent que 10% de la dette. Les collectivités locales qui n'ont pas le droit d'être en déficit pour leurs dépenses de  fonctionnement, observent un strict équilibre dans leurs comptes. Elles refusent d'être les boucs émissaires de l'irresponsabilité du gouvernement.

Après la suppression de la taxe professionnelle, et la perte des 12 milliards d’euros annuels qu’elle rapportait, après les transferts de compétences et de personnels consentis par l’Etat sans compensation financière, ce sont désormais les dotations de l’Etat qui vont être gelées.

Les services publics locaux notamment les services sociaux seront les premières victimes des décisions de Nicolas Sarkozy. Les régions, départements et communes qui doivent déjà faire des coupes sombres dans leur budget d'investissements et de subventions vont devoir supprimer des pans entiers de leurs interventions, notamment vers les associations qui font le lien social et le vivre ensemble.

De surcroît les collectivités territoriales qui ont le mauvais goût d’être en majorité dirigées par la gauche seront mises sous tutelle : le montant des dotations allouées serait déterminé en fonction de critères de bonne gestion… eux-mêmes définis par un Etat qui, en deux ans de présidence Sarkozy, a augmenté sa dette de 20% alors que celle des collectivités territoriales a diminué entre 1995 et 2008 !

On ne résoudra pas le grave problème des déficits de l'Etat en asphyxiant les collectivités locales pourtant exemplaires dans leur gestion. Nicolas Sarkozy ferait mieux de prendre exemple sur elles qui, depuis le début de la crise, ont soutenu la croissance par leurs investissements, maintenu leurs dépenses de fonctionnement en équilibre et modéré leur endettement.

Ces calamiteuses décisions aggraveront les inégalités territoriales qui sont la matrice de toutes les inégalités d'accès à l'emploi, au logement, au soin, à la culture, au sport, aux loisirs. Elles ne feront que déprimer l'activité, grossir le chômage et nourrir encore davantage les déficits.

Communiqué du parti socialiste

Semaine du 25 au 30 mai 2010 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 6 projets de loi :

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- projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459-2510-2516) - voir le dossier 

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- après le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au Grand Paris 

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- après le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (nos 2422-2512) - voir le dossier 

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- la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal" (nos 2441-2493) - voir le dossier 

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- la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance (no 2376) - voir le dossier 

Commission des Lois : vers une répartition plus exclusive des compétences des collectivités

L'Assemblée nationale a adopté mercredi, en commission des Lois, un amendement à la réforme des collectivités visant à assurer une répartition plus exclusive des compétences des départements et des régions, en limitant la "clause générale des compétences".

• Actuellement, s'il y a un intérêt local, une collectivité peut intervenir dans tout domaine de compétence d'une autre collectivité.
• Désormais, via l'amendement du rapporteur UMP du projet de loi, Dominique Perben, si la loi attribue une compétence à, par exemple, la région ("compétences d'attribution"), le département ne pourra plus intervenir dans ce domaine.
  
• Mais si la compétence reste non attribuée, une collectivité pourra s'attribuer ("compétences laissées à l'initiative locale") cette compétence s'il y a une délibération en ce sens de ses instances.

Quel que soit le cas de figure, les trois catégories de collectivités territoriales -commune, département, région- demeureront compétentes en matière de patrimoine, de création artistique et de sport.

• Le bloc communal, communes et intercommunalités, n'est pas concerné par la disposition. Il garde la clause de compétence générale.
  
  L'amendement, a souligné M. Perben en commission, "ne remet en cause ni les partages de compétences prévus par la loi, ni la possibilité pour un département ou une région d'intervenir au nom de l'intérêt local dans les cas non prévus par la loi".
  
  Le secrétaire d'Etat aux Collectivités, Alain Marleix, s'est félicité dans un communiqué de cette "avancée majeure", qui "dote les départements et les régions de compétences exclusives et de compétences partagées, notamment dans le domaine de la culture et du sport".
  
  "Départements et régions pourront également intervenir, en l'absence de texte, s'il existe un intérêt local", a-t-il ajouté.

Un autre amendement de M. Perben prévoit que les présidents des conseils généraux et régionaux pourront "élaborer conjointement un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services".

S'agissant des cofinancements, un amendement de M. Perben interdit le cumul de subventions départementales et régionales sur un même projet local. "Toutefois, pour ne pas pénaliser les petites communes dont les capacités de financement sont moindres, une exception à cette règle de non-cumul" est prévue pour "les communes de moins de 3.500 habitants" et dans le cadre des contrats de plan Etat-région.

• Sur plusieurs autres mesures, la commission des Lois de l'Assemblée est revenue au texte initial du gouvernement en supprimant les modifications apportées par le Sénat, qu'il s'agisse des conditions de création des communautés d'agglomération ou de communes nouvelles (rétablissement de l'incitation financière...).
  
  La commission a aussi étendu les compétences dont les métropoles pourront être dotées et renforcé leur intégration financière en leur transférant la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des communes membres.

Le projet de loi doit être examiné à l'Assemblée nationale, en séance publique, à partir du 25 mai.

Source : afp

La réforme des collectivités devant l'Assemblée nationale le 25 mai

Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 25 mai, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.

Le texte, déjà adopté par le Sénat, crée une nouvelle catégorie d'élu, le conseiller territorial.

Les débats dureront 50 heures et s'étaleront sur deux semaines, la gauche ayant demandé pour ce texte un "temps exceptionnel", a précisé le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer lors d'un point de presse.

Suppression de la clause de compétence générale des collectivités territoriales: pour la culture un non sens !

Le projet de loi voté par le Sénat laisse dans l’ombre la liberté des collectivités d’agir en matière de politique culturelle.
Or sur ce champ –l’un des plus sensibles- des politiques publiques-, une collectivité territoriale contrainte dans la mise en œuvre de ses projets peut y perdre la cohérence de son projet politique.

Il s’agit en effet ici du sens –de la direction- que prendra l’invention de l’avenir, des mots avec lesquels nous disons et nous dirons à nos proches ou nos lointains ce que nous voulons faire du monde et ce que nous refusons qu’il devienne.
Il est ici question des couleurs de demain, des tracés des choses, des contours des valeurs, des volumes des espoirs, des formes de l’existence commune et des expériences singulières.
C’est parce qu’il s’agit du sens, parce qu’il s’agit de ce que l’art recèle d’histoire écrite et d’histoires à écrire, parce qu’il s’agit de l’essence même du politique d’être un maître d’œuvre inventif et attentif que la responsabilité culturelle de chaque échelon territorial doit rester entière.

Clause de compétence générale pour l’action culturelle : cette terminologie terne masque la rigueur et l’ampleur des enjeux.
A mots voilés, il y est pourtant question de la possibilité d’un usage signifiant de l’engagement politique, lequel ici est également un engagement poétique en ce qu’il porte l’échange sensible et invente les formes à naître de la vie ensemble.
Il y est question également du développement de nos territoires, du soutien aux artiste et aux professionnels de ce secteur comme de tout le secteur associatif.

On s’inquiète à raison de l’abstention aux élections locales. Mais comment espérer qu’elle reflue si les assemblées départementales, régionales ou communales sont confinées à des purs choix gestionnaires ?
L’avenir appelle la vision.
La vision engage un monde : cela ne se gère pas. C’est une offre plénière proposée à tous au partage.
Comment, assignée à des tâches morcelées, une collectivité pourrait-elle nourrir des expériences à chaque fois singulières et neuves, comment pourrait-elle assumer des choix responsables face à la nation mais pour autant confiants en la vitalité propre à chaque territoire, comment construire des projets riches d’une histoire à la fois commune et intimement chargée de différences ?

La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), fédération pluraliste et représentant les différents échelons de pouvoirs locaux, porte l’exigence forte du maintien de la clause de compétence générale adjointe au maintien de leur autonomie financière.

Karine Gloanec Maurin, présidente de la FNCC
Mardi 13 avril 2010
Pour rappel : éditorial de la Lettre d’Echanges n°24 mars 2009

Gestion des collectivités : l’INSEE confirme des performances exceptionnelles

Les chiffres de l’INSEE viennent confirmer les bons résultats de la gestion des collectivités locales.Ils contredisent massivement les mensonges de l’UMP proférés sans relâche pendant la campagne pour les régionales et pour justifier son projet de régression territoriale.

La gestion de l’Etat par le gouvernement et l’UMP est catastrophique tandis que celle des administrations locales est rigoureuse.
Le besoin de financement (part de l’investissement financé par l’endettement) des administrations locales (Régions, départements, communes...) atteint 5,6 milliards contre 8,7 milliards en 2008, soit une baisse de 35% !

Le déficit de l'État, en revanche, augmente de près de 112% ! Il a plus que doublé en une seule année.

Alors qu’elles ont massivement investi pour protéger les salariés de la crise et de la politique du Gouvernement, pour préparer la reprise et notre avenir, alors qu’elles sont soumises à la pression financière de l’Etat qui les étrangle financièrement, les collectivités locales ont malgré tout réussi à réduire leur recours à l’endettement de manière spectaculaire.

N. Sarkozy et son gouvernement devraient prendre exemple sur cette gestion plutôt que multiplier les mensonges sur les collectivités.

communiqué du parti socialiste

Après le Sénat, l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur les sociétés publiques locales

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 23 mars, la proposition de loi relative à la création de sociétés publiques locales, déjà adoptée en première lecture par le Sénat en juin dernier.

Ce texte, qui vise à introduire un nouvel outil d'intervention des collectivités locales, modernise par ailleurs le statut des SPLA (sociétés publiques locales d'aménagement) tout en le pérennisant.

Les SPL sont des sociétés anonymes au capital exclusivement détenu par les collectivités locales.
Une fois le texte entériné par les sénateurs, les collectivités pourront alors, dans le respect du droit communautaire, leur confier de multiples missions sans avoir à les mettre en concurrence.

Seront concernées : les opérations d'aménagement et de construction ; l'exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial (distribution de l'eau potable, transport de voyageurs ou gestion d'équipements sportifs) ainsi que toute autre activité d'intérêt général.

"En élargissant la palette des entreprises à disposition des élus, se conforte la libre administration des collectivités locales, tout en leur permettant de contrôler leurs dépenses et la qualité du service rendu aux usagers".

A lire sur lemoniteur.fr

Réforme territoriale : des soutiens aux projets culturels à la trappe !

« Si vous dites "article 35", tout élu chargé de la culture fronce les sourcils.

Inscrit dans le projet de loi de réforme des collectivités territoriales et voté en première lecture au Sénat, le 4 février, c'est une disposition phare du gouvernement pour clarifier les compétences des collectivités.

Pour la culture, le sujet est sensible. La culture ne fait pas partie des compétences obligatoires des collectivités locales, mais celles-ci s'en emparent au titre de la clause de "compétence générale" qui leur est dévolue.

Supprimer cette clause reviendrait à les empêcher de soutenir tout projet culturel »…

Lire la suite de « Cet article 35 qui fait froncer les sourcils »

Question écrite au ministre du Budget, du député Guy Chambefort, sur la situation d’agents de la fonction publique territoriale

Guy Chambefort a utilisé la procédure traditionnelle de la « question écrite ».

Question n° 72758 : déposée au Journal Officiel : 02/03/10

   

Monsieur Guy Chambefort appelle l’attention de Monsieur le Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat sur la situation bloquée de très nombreux adjoints administratifs territoriaux lauréats d’un examen professionnel permettant l’accès au grade de rédacteur par une voie spécifique de promotion interne.

    La mise en place, par les décrets numéro 2004-1547 du 30 décembre 2004 et numéro 2006-1462 du 28 novembre 2006, d’un dispositif temporaire visant à améliorer l’accès des adjoints administratifs au grade de rédacteur a ouvert des nouvelles perspectives de carrière pour ces agents et a généré un nombre très important de lauréats de l’examen professionnel requis.

    Or ce dispositif, qui a été prorogé une première fois doit prendre fin en 2011.

    On constate aujourd’hui que la porte ainsi ouverte était beaucoup trop étroite et qu’il existe une énorme disproportion entre le nombre de lauréats et les possibilités de promotion interne réglementairement offertes, toute clauses de « sauvegarde » comprises.

    La proportion de promus annuellement est souvent inférieure à 10 % de l’ensemble des promouvables. L’année 2011 risque donc, dans les conditions actuelles, de figer une situation qui laissera sur le carreau des centaines d’agents motivés et désireux de donner un nouvel élan à leur carrière, générant ainsi un réel gâchis humain et financier.

    Dans plusieurs réponses à des questions écrites formulées en 2009 a été évoquée une réflexion ministérielle en cours sur ce sujet.

Il apparaît donc indispensable que cette réflexion aboutisse au plus vite à la mise en œuvre de nouvelles dispositions pour l’inscription immédiate de tous les lauréats sur liste d’aptitude ou à défaut, la prorogation du dispositif temporaire jusqu’à épuisement des listes de lauréats proposés à la promotion interne, la suspension de l’organisation des examens professionnels qui ne font qu’aggraver la situation, l’élargissement des conditions de promotion interne notamment par l’augmentation du quota statutaire de 5%, issu du décret n° 2006-1689 du 22 décembre 2006, qui permet de décrocher les possibilités de promotion du nombre des recrutements.

Semaine du 15 au 21 février 2010 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d'un projet de loi, de 4 propositions de loi et d'une proposition de résolution :

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- proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (no 2225) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (nos 2211-2276) - voir le dossier 

…

- proposition de loi visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (nos 1816-2275) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (no 2055) - voir le dossier 

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- projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (no 2265) - voir le dossier 

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- proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l'Européenne la plus favorisée » (n° 2261) 

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Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

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- projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697-1861-2271) - voir le dossier 

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Débats :

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- débat sur les collectivités territoriales 

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- débat sur l'application du droit au logement opposable 

Semaine du 21 au 27 décembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 5 propositions de loi :

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- proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (no 2140) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance (no 1940) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique (no 2000) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture (no 357) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (no 2149) - voir le dossier 

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Débats :

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- sur les collectivités locales 

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- sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en France 

 

 

 

Réforme territoriale: 8 présidents de régions dénoncent une "réforme cynique"

Huit présidents PS de régions ont dénoncé mardi la réforme territoriale annoncée par Nicolas Sarkozy, "une réforme habile mais d'un cynisme total" qui fera "régresser la décentralisation" et dont les Français seront les "grands perdants".

• "Pour la première fois depuis 30 ans, la décentralisation régresse, la recentralisation profite", a déploré lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF). Il a estimé que "les grands perdants de la réforme territoriale seront les Français".

• "L'histoire du mille-feuilles des collectivités est un mensonge: en France il y a trois 'feuilles', comme en Espagne ou en Italie, comme dans les Etats fédéraux", a insisté pour sa part le président de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Michel Vauzelle.
  
  En présentant sa réforme des collectivités territoriales, Nicolas Sarkozy avait affirmé qu'on "a laissé se créer un écheveau de complexités qu'il est aujourd'hui très difficile de dénouer". Il a aussi confirmé la création de 3.000 conseillers territoriaux qui siégeront en 2014 à la fois dans les départements et les régions, en remplacement des 6.000 élus actuels.

• Les présidents socialistes, indignés par ce projet, soulignent que "les conseillers régionaux et généraux ne représentent que 1% des élus locaux" et que "dans nulle région ou nul département il n'y a d'assemblée pléthorique".
  
  Ils craignent que la création des conseillers territoriaux mène à "une parité déglinguée et une institutionnalisation du cumul des mandats", à cause d'un mode de scrutin "d'une brutalité extrême" (majoritaire à un tour avec une dose de proportionnelle), ainsi qu'à une professionnalisation et une déconnexion des élus avec les territoires.

• Le président de l'Ile-de-France Jean-Paul Huchon a dénoncé une "escroquerie intellectuelle", soulignant que les collectivités territoriales réalisent "75% de l'investissement", alors que l'Etat devenait de plus en plus "impécunieux".

Pour les présidents socialistes, qui s'inquiètent également de la réforme de la fiscalité locale, le "démantèlement du fonctionnement des collectivités" aboutira à "moins de crèches, moins de collèges, moins de maisons de retraite".

• "C'est quand même extraordinaire de faire la réforme fiscale avant la réforme territoriale!", s'est exclamé en conclusion Jean-Paul Denanot, président du Limousin, qui estime qu'il faut déterminer les responsabilités des collectivités avant de repenser leurs sources de revenu.

source: afp

Com d’agglo : ils ne vous l’on pas dit !!!

Guy Chambefort  député-maire d’Yzeure et vice-président de la communauté d’agglomération  considère qu’il est important de faire connaître la véritable raison qui a conduit le maire de Moulins et président de la « com d’agglo » à formuler des mots irrévérencieux à son égard, lors du dernier Conseil communautaire. Par voie de conséquence  19 élus du groupe socialistes et apparentés avaient quitté la séance du Conseil communautaire.

En fait, le vice-président a émis des réserves à propos d’un avenant sur marché attribuant 4 000€ à CVL pour le projet de parc commercial d’Avermes.
Guy Chambefort  a considéré en effet que la « com d’agglo » n’avait pas été consultée sur le changement d’opérateur (Vinci a remplacé Apsys).

…D’où  "l’irritation du président" !!!