Le blog de Guy Chambefort

Le projet de loi Alur amendé par le Sénat...

  A l'issue d'une semaine de débats, le Sénat a adopté le 26 octobre en première lecture le projet de loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Les sénateurs ont voté le transfert du PLU aux intercommunalités en le limitant et apporté d'autres modifications substantielles au texte. Ils ont notamment introduit des dispositions sur la réforme du droit de préemption et le traitement des sols pollués et supprimé la prise en compte de l'habitat démontable dans les documents d'urbanisme.

Par 176 voix pour – l'ensemble des voix de la gauche – contre 166 – les voix de droite -, le Sénat a adopté en première lecture le 26 octobre le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) après avoir apporté des modifications substantielles au volet urbanisme du texte.

Les sénateurs ont adopté l'article 63 instaurant le transfert du plan local d'urbanisme (PLU) aux intercommunalités.

Le transfert a été vivement critiqué par les communistes, l'UMP et une partie des centristes.  "L'intercommunalité nous rendra plus forts", a affirmé de son côté Cécile Duflot, faisant valoir que l'immense majorité des 36.000 communes ne sont couvertes par aucun document d'urbanisme et dépendent du règlement national d'urbanisme. "Cet article 63, tel que la commission l'a rédigé, donne aux communes les moyens d'exercer réellement leurs compétences", ajouté la ministre du Logement, qui a promis de le défendre devant l'Assemblée nationale en deuxième lecture.  Des amendemnts ont été aussi votés avec comme objectif  d'éviter les 'zones blanches' durant la période transitoire qui s'écoulera entre le transfert de la compétence et l'approbation du PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal)".

De nombreux autres amendements ont été adoptés sur le volet urbanisme du projet de loi.

 A l'article 58, qui vise à clarifier la hiérarchie des normes en urbanisme et à conforter le schéma de cohérence territoriale (Scot) intégrateur, ont été ajouté des amendements visant à faire évoluer l'échelle, le contenu et la portée des schémas de carrières "à un moment où ceux-ci (…) arrivent à échéance". Le texte prévoit ainsi de "passer d'une échelle départementale à une échelle régionale pour permettre notamment une gestion plus rationnelle et économe des matériaux" et "d'améliorer l'articulation avec les documents d'urbanisme par une prise en compte des schémas de carrières par les Scot, pour garantir un accès effectif aux ressources minérales"...

Un autre amendement permet aux places de stationnement annexes d'un commerce et dédiées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables de déroger au plafond de surface fixé dans l'article et d'autres stipulent que les Scot transposent "les dispositions pertinentes des chartes de parcs naturels régionaux et leurs délimitations géographiques à une échelle appropriée afin de permettre leur déclinaison dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu et les cartes communales" et suppriment les dispositions de l'article 58 prévoyant qu'un Scot ne peut être mis en place que sur un périmètre incluant au moins deux EPCI.

Contre l'avis du gouvernement,les sénateurs ont supprimé l'article 59 qui prévoyait notamment que les résidences mobiles ou démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs pouvaient être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées fixés par le règlement du PLU.

De nombreux amendements  au sujet des PLUi et un amendement qui rétablit les dispositions du 4° de l'article L. 111-1-2 du Code de l'urbanisme qui prévoient qu' "en l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers, ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu", peuvent être autorisées, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, les constructions ou installations, que le conseil municipal considère de l'intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique, et qu'elles n'entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques... 

lire l'article en entier : source localtis

Défense : les députés veulent retirer 500.000 euros à Polytechnique

Les députés veulent prélever 500.000 euros sur les subventions accordées à Polytechnique pour les reverser notamment à des militaires contraints de quitter l'armée, trouvant trop favorables les conditions de remboursement de la scolarité des élèves partant d'emblée travailler dans le privé.

Voté mercredi en commission, un amendement au projet de budget de l'Etat pour 2014 prévoit de retirer 500.000 euros de subvention pour les charges de service public de l'école d'ingénieurs, placée sous la tutelle du ministère de la Défense, pour les reverser au programme d'accompagnement des restructurations de la défense, qui profite aux militaires ayant "effectivement servi leur pays et été contraints de quitter l'armée".

Les deux signataires, le socialiste Jean Launay (rapporteur des crédits de la mission Défense) et l'UMP François Cornut-Gentille, justifient leur décision au regard de "la facilité des conditions de rachat de la scolarité lorsqu'un élève décide de travailler pour le privé" dès leur sortie de l'X.

"Les élèves de l'X, sous statut militaire, bénéficient non seulement d'études gratuites mais aussi rémunérées (...) Ce coût supporté par la Nation se justifie pleinement si l'on considère que les élèves de l'X pourront fournir des cadres supérieurs et des ingénieurs qualifiés à l'Etat, notamment aux armées. Or, de moins en moins d'élèves intègrent la fonction publique d'État", relèvent-ils.

Si les Polytechniciens choisissant d'emblée le privé à la sortie peuvent suivre une formation complémentaire dispensée par un organisme agréé qui les exonère du coût de rachat de la scolarité, ceux qui intègrent un corps d'Etat (environ un quart) doivent travailler dix ans pour l'Etat ou rembourser la "pantoufle", autour de 50.000 euros.

"Cette situation est injuste", jugent les deux élus, pour lesquels "il est indispensable que les élèves qui se dérobent à l'obligation de servir l'Etat soient soumis au même régime de remboursement de la scolarité".

"Selon le ministère, une réforme doit être engagée en ce sens en 2013, mais le calendrier ainsi que les mesures exactes envisagées ne sont toujours pas connus", observent-ils.

Pour être intégrée au projet de loi de finances, cette disposition devra cependant être formellement revotée lors de l'examen dans l'hémicycle des crédits de la mission Défense.

Source : Afp

 

Les députés votent la création d'une taxe sur les boissons énergisantes

Les députés ont voté jeudi la création d'une taxe sur les boissons énergisantes comme le Red Bull, d'un euro par litre, qui doit générer 60 millions d'euros de recettes annuelles.

Une telle taxe avait été adoptée l'an dernier par le Parlement puis censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu'aucun "critère objectif" ne la justifiait. Mais cette année, la mesure, adoptée dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, est motivée différemment, par le risque de ces produits pour la santé même sans mélange avec de l'alcool.

Le rapporteur du texte, Gérard Bapt (PS), a défendu une mesure, dont il est à l'origine, "dans une visée non pas de recettes mais à visée comportementale", alors que l'UMP s’opposait à cette disposition.

L'UDI s'est dite "plutôt favorable" à cette taxe bien que préférant "la prévention", tandis que les écologistes ont applaudi la mesure.

La Ministre de la Santé, Marisol Touraine, a souligné que "la fiscalité comportementale n'(était) pas le seul instrument des politiques de santé publique", s'en remettant à la sagesse des députés. Le gouvernement entend mieux encadrer la publicité et l'information sur ces boissons, a-t-elle précisé.

La taxe doit s'appliquer aux boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine ou 300 mg de taurine pour 1 litre.

Leur consommation est estimée à 60 millions de litres par an et leur taxation est actuellement similaire à celle d'un soda.

Début octobre, l'agence sanitaire Anses a recommandé d'éviter la consommation des boissons telles Red Bull, Monster ou Burn, par les enfants et les adolescents, et aussi de ne pas l'associer à de l'alcool ou à des exercices physiques intenses.

Ces boissons, commercialisées en France depuis 2008, sont sous surveillance en raison d'effets indésirables suspectés, notamment cardiaques.

 

Semaine du 28 octobre 2013 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion de 3 projets de loi organique et de 12 projets de loi :

- projet de loi organique relatif au procureur de la République financier - voir le dossier

- projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public 

- projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - voir le dossier 

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - voir le dossier 

- seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 :

- sur l’égalité hommes-femmes

- sur la thématique européenne

- sur la Défense

- projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - voir le dossier 

- projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens - voir le dossier 

- projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées - voir le dossier 

- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin - voir le dossier 

- projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public 

- projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer - voir le dossier 

- projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - voir le dossier 

Les hôpitaux et la télémédecine en discussion à l’Assemblée

L'Assemblée nationale a approuvé une disposition du budget de la Sécurité sociale encourageant des expérimentations de télémédecine dans des régions pilotes.

L'Assurance maladie financera ces expérimentations, pour une durée de quatre ans, dans des régions pilotes dont la liste sera fixée par décret, aux termes de cet article du PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale).

Ces expérimentations, qui pourront notamment "s'appliquer au suivi des plaies chroniques ou aux consultations dans les structures médico-sociales", porteront "sur des activités de téléconsultation, de téléexpertise et de télésurveillance", selon le gouvernement.

La mesure a fait l'objet d'un consensus parmi l'ensemble des députés, à gauche et à droite, qui ont souligné son intérêt particulièrement dans des "déserts médicaux".

D’autre part, la Ministre de la Santé, Marisol Touraine, a également annoncé jeudi le déblocage de 115 millions d'euros de crédits en faveur des hôpitaux et cliniques, lors du débat sur le budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale.

Le déblocage de ces crédits, prévus dans le précédent PLFSS pour 2013, était conditionné au fait que l'évolution de l'activité de ces établissements soit conforme aux prévisions, et comme cela est le cas, le dégel a pu être décidé, a-t-on précisé dans l'entourage de Marisol Touraine.

Source : Afp

 

Le point de la semaine du 21 octobre 2013 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Ventes à l'unité d'antibiotiques: feu vert des députés à des expérimentations

L'Assemblée nationale a donné vendredi son feu vert à des expérimentations de vente à l'unité de certains antibiotiques, afin d'éviter leur gaspillage ou une automédication dangereuse.

Ces expérimentations se dérouleront avec des pharmacies volontaires, dans des conditions fixées par décret, aux termes de cette disposition du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2014, examiné en première lecture par les députés.

"Un médicament sur deux n'est pas consommé", entraînant de la pollution lorsqu'ils sont jetés, des gaspillages et de l'automédication lorsqu'ils restent dans les placards, a fait valoir la ministre de la Santé Marisol Touraine.

Elle a souligné que l'expérimentation serait encadrée par "des règles extrêmement strictes", en réponse à l'opposition qui s'inquiétait du conditionnement des médicaments, du sort des notices ou encore des problèmes d'observance par les patients.

L'Assemblée a réduit à trois ans, contre quatre ans dans le projet initial, la durée de ces expérimentations, pour décider plus rapidement de leur extension ou non.

Les députés ont également voté des amendements prévoyant une consultation des professionnels pour fixer les modalités de l'expérimentation ainsi qu'une information de l'assuré par le pharmacien. Un amendement de l'UDI a aussi été retenu, qui prévoit de définir l'"engagement de la responsabilité" des acteurs de la filière pharmaceutique dans le cadre de l'expérimentation, face aux risques judiciaires en cas d'incidents.

Avec des nuances, les orateurs de l'opposition se sont déclarés opposés au projet gouvernemental même s’ils sont favorables sur le principe !!!

Source Afp

Rencontre avec les maires...

Jeudi 24 octobre, Guy Chambefort a réuni une partie des Maires du canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule et les Maires du canton de Chantelle autour d'un dîner à l'Auberge "Au Blé Doré" à Lafeline. Ils ont pu évoquer tous les thèmes qu'ils souhaitaient. Les maires ont montré un vif intérêt pour les questions locales plus particulièrement, la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires a fait l'objet d'un débat animé et constructif. La question de la fermeture de la base de Varennes-sur-Allier, a aussi été abordée. La préoccupation principale des Maires étant de maintenir l'emploi dans le bassin. Ces derniers ont aussi alerté le Député sur l'impact de l'écotaxe. Et enfin, les conditions d'attribution de la réserve parlementaire ont été évoquées et Guy Chambefort a insisté sur la gestion de cette aide qui s'est faite dans la plus grande transparence depuis 2007.

L'Assemblée approuve une progression de 2,4% des dépenses de santé pour 2014 Les députés ont approuvé jeudi l'objectif d'une progression de 2,4% des dépenses de santé en 2014, la plus faible depuis 1998, lors de l'examen du projet de budget de la

Les députés ont approuvé jeudi l'objectif d'une progression de 2,4% des dépenses de santé en 2014, la plus faible depuis 1998, lors de l'examen du projet de budget de la Sécu pour 2014.

Le montant des dépenses sera fixé à 179,2 milliards d'euros en 2014, ce qui représente un effort d'économies de 2,4 milliards d'euros par rapport à l'évolution spontanée des dépenses, selon Christian Paul (PS), le rapporteur pour la branche maladie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

Cet objectif, "ambitieux" selon le gouvernement, doit être atteint grâce au déploiement de la stratégie nationale de santé (développement de la chirurgie ambulatoire et de la télémédecine...) et à des actions de maîtrise des dépenses de médicaments notamment.

Le socialiste Olivier Véran, après avoir critiqué des mesures prises par la majorité précédente, comme les franchises médicales ou la convergence tarifaire entre les hôpitaux publics et privés, s'est dit "très fier que nous arrivions (à baisser le déficit) sans aucune mesure affectant les droits des usagers mais en proposant une efficience douce".

L’opposition oubliant qu’elle porte la responsabilité d’une grosse partie des déficits a reproché à la majorité de "faire des fonds de tiroirs" .

L'exécutif entend ramener le déficit global du régime général de la Sécurité sociale (salariés du privé) et du fonds de solidarité vieillesse, de 16,2 milliards d'euros en 2013, à 12,8 milliards en 2014.

Premier bilan d'étape sur le contrat de génération

Ce mardi 22 octobre 2013, Michel Sapin a présidé une nouvelle réunion de mobilisation pour l'emploi avec les partenaires sociaux, les régions, pôle emploi et les services de l'Etat. Elle a permis d'échanger sur un premier bilan d'étape sur le contrat de génération. Ce dispositif, issu d'un accord national interprofessionnel unanime, vise à favoriser l'embauche de jeunes en CDI tout en maintenant des seniors en emploi, et à organiser le transfert des compétences dans l'entreprise. Le ministre a souligné sa montée en puissance. Dans les grandes entreprises (plus de 300 salariés), la dynamique de la négociation s’amplifie. Ces entreprises disposent de quelques semaines supplémentaires après le 30 septembre pour achever leurs négociations. D'ores et déjà, 1000 groupes ont déposé fin septembre leurs accords ou plans d'action. Dans 64% des cas, couvrant 83% des salariés, il s'agit d'un accord collectif, un succès du dialogue social souligné par les participants. Ces accords comportent des engagements importants tant quantitatifs que qualitatifs pour l'embauche de jeunes en CDI et le maintien en emploi des seniors. Dans les petites entreprises de moins de 50 salariés, la montée en charge se déroule de façon satisfaisante, avec près de 13 000 demandes d'aides au contrat de génération. Le rythme actuel est de 700 demandes par semaine. Dans les entreprises entre 50 et 300 salariés, qui ont besoin d'un accord d'entreprise ou de branche pour avoir accès à cette aide, le niveau des contrats de génération est encore trop modeste. Le ministre Michel Sapin a interpellé les partenaires sociaux sur la nécessité d'accélérer la mobilisation autour du contrat de génération dans ces entreprises, en particulier la négociation de branche (les 7 accords de branche aujourd'hui déjà signés couvrent environ 2,5 millions de salariés sur les 17,4 millions du secteur privé). Ce sont toutes ces modalités de mise en oeuvre du contrat de génération qu’il faudra prendre en compte pour mesurer son avancée. Pour toutes les entreprises, pour l’économie française, le contrat de génération est l’opportunité de tirer parti du potentiel de toutes les générations au travail et de leur collaboration. C’est un enjeu essentiel de la compétitivité. Les participants ont convenu de se retrouver une nouvelle fois début décembre pour faire le point sur les différents outils et dispositifs de la mobilisation générale pour l'emploi.

Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin rappellent leur engagement pour soutenir le secteur français du jeu vidéo

Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin ont appelé, devant un large public, « à lutter contre les préjugés dont souffre le jeu vidéo » : « Aujourd’hui, le jeu vidéo est la première industrielle culturelle en France et dans le monde. Savez-vous que plus de la moitié des Français jouent aux jeux vidéo ? Que les femmes représentent 45 % des joueurs ? Et que la moyenne d’âge des joueurs est de 35 ans ? » « Il faut lancer la grande bataille du jeu vidéo made in France ». « Nous devons rester offensifs, conquérir de nouveaux marchés, ne pas nous laisser intimider par la concurrence internationale. Jeu après jeu, emploi après emploi, c’est la bataille de l’emploi que nous menons, pour que le jeu vidéo contribue de manière significative à l’émergence de la Nouvelle France Industrielle. » Le groupe de travail sur le jeu vidéo, lancé en avril dernier, et réunissant des représentants de leur ministère et des principaux syndicats et industriels du secteur, continue activement ses travaux. Elles ont notamment annoncé la signature début 2014 d’une convention entre la Banque Publique d’Investissement et l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), "afin que les dossiers relatifs aux industries culturelles soient instruits et accompagnés conjointement par ces deux institutions et dans toute la France au bénéfice des acteurs du jeu vidéo français !"

Bernard Cazeneuve confirme la TVA à 10% dans les transports publics

Le bénéfice du « CICE, dans le secteur du transport en commun de voyageurs, à 6 % de la masse salariale, sera supérieur au surcroît de TVA, de 3 %, entrant en vigueur au 1er janvier de l’année prochaine. Il n’y a donc, en règle générale, aucune raison de s’attendre à une hausse des prix du transport public. » « Le secteur est bénéficiaire net des deux mesures à hauteur de 20 M € ». Il existe de surcroît des contraintes communautaires. « Pour des raisons qui tiennent à la réglementation européenne, il n'était pas possible de prendre une mesure qui n'aurait concerné que les transports en régie. […] Nous devons traiter uniformément le secteur du transport en commun de voyageurs. » « « Nous ne voulons pas, après avoir soldé un certain nombre de contentieux européens, en ouvrir de nouveaux » et « la baisse du taux de TVA sur l’ensemble du champ coûte au minimum 900 M€. » Enfin, le plan d’investissements annoncé en juillet par le Premier ministre consacre « un effort de la Nation de plus de 5 Md€ par an pour la modernisation et le développement des infrastructures et services de transports en France. Juger de la politique de transports du gouvernement à l’aune d’une hausse de trois points de TVA, ce serait donc injuste et parcellaire. » (B. Cazeneuve, 22/10/13).

Vote du volet "recettes" du budget...

 Le volet "recettes" du projet de loi de finances (PLF) 2014 a été approuvé par les députés le 22 octobre tandis que  le volet "dépenses", en l'occurence les économies, sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 29 octobre, avant que l'ensemble du texte ne soit soumis au Sénat à partir du 21 novembre.

La commission des finances avait fixé le cap lors de ses réunions des 9 et 10 octobre et les députés n'ont pas dévié de cette route, au cours de l'examen en séance de la première partie du projet de loi, qui a eu lieu du 15 au 21 octobre. Ils ont approuvé la réduction des dotations de l'Etat aux collectivités de 1,5 milliard d'euros l'an prochain, l'attribution de nouvelles ressources aux départements et le remplacement de dotations perçues par les régions par des recettes globalement plus dynamiques.

Concernant le FCTVA (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée), l'Assemblée a augmenté le taux de remboursement de la TVA dont bénéficient les collectivités, en le faisant passer de 15,482% actuellement à 15,761% au 1er janvier 2014. Cette adaptation est liée au relèvement du taux de TVA de 19,6% à 20% à partir de l'année prochaine. L'enjeu de cet amendement pour les collectivités est supérieur à cent millions d'euros chaque année à partir de 2016.

Les députés ont aussi adopté la mesure du rapporteur général qui, pour donner un coup de pouce au pouvoir d'achat, relève de 4% le seuil du revenu fiscal de référence en dessous duquel les contribuables bénéficient d'exonérations ou d'abattements fiscaux, en particulier sur la taxe d'habitation et les taxes foncières. Avec la mesure, 173.000 foyers fiscaux seront exonérés de taxe d'habitation et 328.000 verront leur taxe d'habitation plafonnée en fonction de leurs revenus. Son coût sera de 450 millions d'euros, dont 270 millions d'euros au titre des exonérations de fiscalité directe locale. Les collectivités obtiendront une compensation pour ce geste, selon les règles en vigueur. Ce qui signifie qu'elles perdront un peu de recettes fiscales. "Comme c'est le cas depuis les années 1990, les collectivités locales dont le taux a fortement augmenté ne seront pas (…) intégralement compensées", a en effet reconnu Bernard Cazeneuve. De son côté, Charles de Courson (UDI) a indiqué que "quelque 30 millions d'euros" ne seront pas compensés, "car il s'agit d'exonérations volontaires des collectivités territoriales".
Les députés ont encore adopté l'amendement du rapporteur général relevant le taux de la taxe sur le risque systémique dont les banques doivent s'acquitter. Christian Eckert avait calculé que le taux fixé par le gouvernement ne permettait pas de parvenir dès 2014 à un rendement de 50 millions d'euros annuels pour cette taxe destinée à alimenter le fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts structures.

Un autre amendement, présenté par le gouvernement, définit la répartition des 827 millions d'euros de ressources nouvelles accordées aux départements. 70% de ce montant seront répartis entre les départements dans une optique de compensation de leurs charges en matière sociale, les 30% restants seront répartis dans un but de péréquation à partir d'un indice synthétique reposant sur quatre critères (bénéficiaires des allocations individuelles de solidarité et revenu par habitant). Le montant total revenant à chaque département sera ensuite pondéré en fonction du revenu par habitant de ce département. Il est fort possible que le Sénat révise ces critères lors de l'examen du projet de loi.
Les députés ont augmenté de 22,5 millions d'euros en 2014 les prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités. Cette somme bénéficiera à des collectivités dont les montants de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et de garantie individuelle des ressources ont été minorés par erreur au cours des dernières années. Ils ont également relevé de 28 millions d'euros en 2014 la dotation de compensation que perçoit Mayotte dans le cadre du processus de décentralisation. Ces deux prélèvements supplémentaires sur les recettes de l'Etat, d'un montant total de 50,5 millions d'euros ont été "gagés" par une réduction des "variables d'ajustement", c'est-à-dire des dotations perçues par les collectivités.

L'article 17  vise à supprimer des "dépenses fiscales inefficientes ou inutiles", ainsi, l'Assemblée a supprimé l'exonération des parts communales et intercommunales de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des zones humides.  Mais elle a accordé un sursis de trois ans à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur de certains terrains se trouvant dans le coeur d'un parc national situé dans un département d'outre-mer.

Par ailleurs, les députés ont décidé que les sociétés publiques locales, ou les sociétés publiques d'aménagement – lorsqu'elles agissent en tant que concessionnaires d'une opération d'aménagement – pourront bénéficier de l'exonération de droits de mutation à titre onéreux sur les bâtiments militaires qui leur sont cédés.

source : localtis

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 22 octobre 2013 

9h30 : Séance publique

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Point sur notre vie collective

-     Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2014 : Dominique Lefebvre, responsable ; Christian Eckert, rapporteur général du budget

-          Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Christian Paul, responsable

-          PLF 2014 (seconde partie), point sur les crédits des missions budgétaires :

-       Action extérieure de l'Etat : Jean-Pierre Dufau, responsable ; Philippe Baumel, François LoncIe, rapporteurs pour avis ; Jérôme Lambert, rapporteur spécial

-          Enseignement scolaire : Malek Boutih, responsable ; Julie Sommaruga, rapporteure pour avis ; Carole Delga, rapporteure spéciale

-     Défense - Budget opérationnel de la défense : Philippe Nauche, responsable ; Jean Launay, rapporteur spécial.

-   Recherche : Sandrine Doucet, responsable ; Alain Claeys, rapporteur spécial et Enseignement supérieur : Yves Daniel, responsable ; Emeric Bréhier, rapporteur pour avis, Thierry Mandon, rapporteur spécial

-          Aide publique au développement : Jean-René Marsac, responsable

-          Projet de proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre : Philippe Noguès, Dominique Potier

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public du projet de loi de finances pour 2014 (1^ère partie)

-          Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

17h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-    Suite de l’audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le projet de loi de programmation militaire 2014-2019

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 23 octobre 2013

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          PLF 2014 (seconde partie), point sur les crédits des missions budgétaires :

-     Justice : Axelle Lemaire, Yves Goasdoue, Dominique Raimbourg, Colette Capdevielle, responsables ; Nathalie Nieson, Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-Michel Clément, rapporteurs pour avis sur chaque programme

-      Conseil et contrôle de l'Etat, Pouvoirs publics : René Dosière, responsable ; Direction de l'action du Gouvernement : Marie-Françoise Bechtel, responsable

-   Relations avec les collectivités territoriales, Avance aux collectivités territoriales : Marietta Karamanli, responsable ; Olivier Dussopt, rapporteur pour avis ; Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale

-          Solidarité : Hélène Geoffroy, responsable ; Christophe Sirugue, rapporteur pour avis ;

-  Insertion et égalité des chances : Gisèle Biemouret, responsable ; Handicap et dépendance : Annie Le Houerou, responsable ; Martine Carrillon-Couvreur, rapporteur pour avis

-          Outre-mer : Bernard Lesterlin, responsable, René Dosière, rapporteur pour avis

-      Egalité des territoires, logement et ville : Daniel Goldberg, François Pupponi, rapporteurs pour avis ; Dominique Baert, Christophe Caresche, rapporteurs spéciaux

-          Audition de François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville

15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européens

16h15 : Réunion de la commission de Défense Nationale (groupe élargi)

-          Examen des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Défense » :

-          Environnement et prospective de la politique de défense

-          Soutien logistique et interarmées

-          Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

-          Préparation et emploi des forces : Marine

-          Préparation et emploi des forces : Air

-          Équipement des forces – Dissuasion

21h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale (groupe élargi)

-          Suite de l’examen des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Défense »

Le week-end du Député...

Vendredi 18 octobre, Guy Chambefort a participé à l’inauguration, présidée par Yves Simon, du bassin d’apprentissage de natation à Tronget. Ce beau bassin réalisé par la Communauté de Communes Bocage Sud, d’une surface de 100 m2 et d’une profondeur de 1.30 m permettra d’accueillir les 14 écoles de la Communauté de Communes, les élèves  du collège Charlotte Delbo et les membres des associations locales. Cette construction a reçu diverses subventions à hauteur de 80 %. Un emploi d’avenir a été signé par Yves Simon et M. le Préfet pour assurer le fonctionnement. En présence de Benoît Brocard, Préfet, Gérard Dériot, Sénateur, Marie-Françoise Lacarin, Vice-Présidente du Conseil général, Jean Mallot, Conseil régional, et de nombreux élus.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Samedi 19 octobre

En fin de matinée, Guy Chambefort s’est rendu au marché des saveurs à Avermes. Fromages, fruits et légumes, vins, commerces équitables, plantes aromatiques, confitures, pâtisseries étaient présents pour régaler les yeux et les papilles. Un moment de plaisir et de convivialité, en musique, pour découvrir ou redécouvrir les saveurs. En présence d’Alain Denizot, Maire, Marie-Pierre Caillaud, adjointe de nombreux élus et habitants.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En début d’après-midi, Guy Chambefort a accueilli de nombreux visiteurs, pour l’opération portes ouvertes de la nouvelle cuisine centrale d’Yzeure. Cette structure permet de préparer 1300 repas par jour, à destination des écoles, des crèches et des personnes âgées qui bénéficient de la livraison des repas à domicile. La plupart des produits étant issus de producteurs locaux.

 

Semaine du 21 octobre 2013 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

 

Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - voir le dossier - suite 

Explications de vote et vote par scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014 - voir le dossier - suite 

Le point de la semaine du 14 octobre 2013 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

L'Assemblée vote trois mesures atténuant les impôts pour les plus modestes

L'Assemblée nationale a voté jeudi trois mesures qui limiteront l'an prochain le montant de l'impôt sur le revenu pour les plus modestes, ou éviteront à certains de devenir imposables, lors du débat sur le budget 2014.

Les députés ont approuvé le dégel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2014, réindexé sur le coût de la vie, ainsi que la revalorisation de la décote exemptant les plus pauvres de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), et ont voté un amendement augmentant le revenu fiscal de référence, plafond qui permet d'être exempté d'autres taxations.

"C'est 1,4 milliard d'euros de mesures de pouvoir d'achat à travers cet article, qui revient en partie sur les mesures d'assommoir fiscal prises par l'UMP en 2011", a affirmé le chef de file des députés PS de la commission des Finances, Dominique Lefebvre, avant le vote de l'article 2 du projet de budget 2014.

Le gouvernement veut "rattraper dans une certaine mesure l'effet de la non-indexation (du barème pendant deux ans) et corriger des injustices passées", a déclaré le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve.

Le gouvernement de François Fillon avait introduit pour deux ans un gel total sur le barème de l'impôt, consistant à ne pas réviser en fonction de l'inflation.

Les députés ont aussi approuvé une revalorisation de la décote (réduction de l'imposition) bénéficiant aux premières tranches d'imposition, de 480 à 508 euros.

 

1963-2013 : l'Ecole Nationale du Verre fête ses 50 ans...

Le 17 octobre 2013, le Lycée Jean Monnet de Moulins-Yzeure fêtait les 50 ans de l'Ecole Nationale du Verre. La manifestation débutait par une intervention du nouveau proviseur, Frédéric Bromont qui fit l'historique du site avec l'évolution des formations. Une présentation du travail des élèves de terminale BMA avec Raphaël Vaudoin, professeur de lettres-histoire permit de comprendre la synergie entre la verrerie de Souvigny qui avait besoin de professionnels et la mise en place de l'Ecole du Verre. Muriel Janvier, Inspectrice d'Académie évoquait la création dans les métiers d'art et le travail  enrichissant notamment entre les sections Design de produits et les "verriers".

La matinée s'achevait avec l'inauguration de la Halle verrière qui s'appellera désormais "Jacques Mouclier" Président de la Fédération des Cristalleries et Verreries, en présence de ce dernier, de René Souchon, Président du Conseil Régional, accompagné de Dominique Bru et Marie-José Chassin, Vice-présidentes, de Guy Chambefort, Député de la 1ère circonscription, de Pascal Perrin représentant le Conseil Général et de Antoine Chaleix, Directeur Académique.

Jacques Mouclier a été un des acteurs de la mise en place de la filière au sein du lycée.

 

Après la visite des locaux, un déjeuner était servi à l'Ecole Hôtelière suivi par deux conférences, l'une sur l'innovation dans le verre plat par Benoit Leclercq et l'autre sur la chaîne numérique appliquée au verre par Gilles Raffier et Jérôme Bloux.

Le Conseil Municipal d'Enfants et de Jeunes d'Yzeure à l'Assemblée Nationale

Samedi 12 octobre 2013, les jeunes élus du conseil Municipal d’enfants et de jeunes participait à un voyage à Paris et une visite l’Assemblée Nationale.

Partis tôt le matin avec leurs animateurs, ils ont découvert le Palais de la découverte avec ses expositions et animations. Profitant du soleil parisien, le groupe a pique-niqué au bord de la Seine à quelques pas du Grand Palais.

L’après-midi était réservé à la visite de l’Assemblée Nationale. Accueillis par Guy Chambefort, les jeunes Conseillers ont ainsi découvert un des lieux du pouvoir législatif. Après avoir attentivement regardé un film retraçant l’histoire de l’institution et son rôle, le groupe, mené par l’excellente guide parcourait les différentes pièces de l’Assemblée. Ils ont ainsi contemplé le fabuleux intérieur du Palais Bourbon, avec les décors peints par Eugène Delacroix, les statuts, la bibliothèque et ses 700 000 volumes, l’hémicycle (lieu des débats parfois passionnés et enflammés), la salle des Pas Perdus, celle des Quatre Colonnes.

Le voyage s’est terminé par une balade en bus pendant laquelle, tous ont admiré quelques monuments incontournables de la capitale.

Égalité professionnelle une loi à venir

Organisée par le Ministère des Droits des femmes, la 1^ère édition de la semaine de l’égalité professionnelle se tient du 14 au 20 octobre 2013 partout en France.

Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes donnera de nouveaux outils pour parvenir à l’égalité professionnelle. Mais une prise de conscience collective est nécessaire, c’est tout l’objectif de cette semaine de l’égalité professionnelle : entreprises, collectivités territoriales, associations ont été invitées à prendre des initiatives, locales et nationales, qui permettront de renforcer la prise en compte de l’égalité professionnelle dans les entreprises comme dans la fonction publique.

A l’occasion de cette semaine de l’égalité, le CEREQ (Centre d’Etudes et de Recherches sur les Qualifications) rendra publics les résultats d’une étude inédite sur les discriminations à l’embauche.

Les chiffres clefs sur la situation professionnelle des femmes en France : un écart de rémunération de 27% entre femmes et hommes ; 80% des salariés à temps partiels sont des femmes ; 40% des mères changent de situation professionnelle à la naissance d’un enfant contre seulement 6% des pères ; les femmes ne représentent que 30% des créations d’entreprise.

Les tables rondes de la PME...

Vendredi 11 octobre, Guy Chambefort a pu échangé avec plusieurs responsables du monde économique local dans le cadre des tables rondes de la PME organisées par Cerfrance Allier et le Crédit Mutuel Massif Central, à Moulins. Au programme de cette journée à destination des chefs d'entreprises de la région : épargne salariale, financement - crédit bail, expertise fiscale et juridique, patrimoine - retraite, transmission, normes SEPA.

Retraite : deux trimestres de stage pourront être validés

Les stages en entreprise de plus de deux mois pourront être retenus à hauteur de deux trimestres dans la durée de cotisation des retraites, selon un amendement voté vendredi par l'Assemblée lors de la réforme des retraites.

Le barème sera précisé par décret, mais d'ores et déjà le gouvernement a indiqué que pour valider ces deux trimestres le stagiaire devrait payer 300 euros qu'il pourrait mensualiser sur un ou deux ans.

"C'est une contribution limitée et mesurée" si on la compare aux cotisations versées par ceux qui travaillent, a jugé la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine.

Pour les stages de plus de deux mois, la loi impose depuis 2009 aux employeurs de verser une indemnité d'au moins 436 euros mensuels. Mais cette "gratification" minimale est actuellement exonérée de cotisations sociales et n'ouvre donc aucun droit à la retraite.

Cet amendement socialiste a été aussi soutenu en séance par l'UDI qui en avait fait une de ses revendications.

Ce mécanisme est articulé avec le nouveau dispositif de rachat de quatre trimestres d'années d'études avec une aide de l'Etat.

Les jeunes entrants dans la vie active auront en effet désormais la possibilité d'acheter 12 trimestres correspondant à leurs années d'étude, dont 4 à un tarif préférentiel : une aide de 1.000 euros par trimestre racheté sera versée.

Selon un amendement voté vendredi, les jeunes pourront recourir à cette aide jusqu'à dix ans après la fin de leurs études, contre cinq ans dans le projet initial du gouvernement.

Les deux trimestres validés lors des stages seront alors déduits de ces quatre trimestres.

La possibilité de racheter des trimestres existait déjà mais elle est très peu utilisée par les jeunes du fait de son coût (de 2.200 à 2.700 euros à 28 ans par exemple): seuls 1% des assurés qui rachètent leurs études ont moins de 40 ans, selon le gouvernement.

L'application de ce nouveau dispositif de rachat d'études fera l'objet d'un rapport du gouvernement d'ici juillet 2015.

Les périodes d'apprentissage seront aussi désormais prises en compte lors du départ à la retraite, une mesure qui a fait consensus, occasion rare lors de ce débat.

Source : Afp

 

Les députés adoptent des mesures pour la retraite des handicapés et de leurs aidants

L'Assemblée nationale a adopté vendredi des mesures en faveur de la retraite des handicapés et de leurs aidants, lors d'un débat qui a vu un député livrer son expérience personnelle de père d'enfant handicapé.

Dans le cadre de la réforme des retraites, les députés ont approuvé des dispositions élargissant les droits d'accès des travailleurs handicapés à une retraite anticipée dès 55 ans, et accordant aux aidants familiaux d'adultes handicapés plus de droits à la retraite qu'actuellement.

Le député communiste de l'Oise Patrice Carvalho, se félicitant de ces mesures, a cité le cas de sa propre fille, présente dans les tribunes, et de sa femme qui, professionnellement "a tout abandonné pour s'en occuper".

Actuellement, un travailleur handicapé justifiant d'une durée d'assurance minimale peut partir à 55 ans si son taux d'incapacité est de 80% ou s'il a obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Le projet de loi baisse à 50% le taux d'incapacité exigé, mais supprime le critère "peu opérant", selon le gouvernement, de la RQTH.

Toutefois, "afin de ne pas changer les règles trop rapidement" pour des assurés proches de la retraite, le critère de la RQTH a été maintenu jusqu'au 31 décembre 2015, à la faveur d'un amendement de la députée PS de la Nièvre Martine Carrillon-Couvreur, avec l'accord de la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine.

Pour les aidants, le projet de loi supprime la condition de ressources qui était exigée jusque-là pour bénéficier de l'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse, et il leur accorde une majoration de la durée d'assurance pour la retraite, à raison d'un trimestre pour trente mois de prise en charge d'un adulte handicapé de leur famille, dans la limite de huit trimestres.

Source : Afp

Le comité de suivi du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) a publié son premier rapport

Le premier objectif du CICE est le renforcement de la compétitivité des entreprises. Le Pacte pour la compétitivité et l’emploi, annoncé le 7 novembre dernier suite au rapport Gallois, doit avant tout permettre à nos entreprises de retrouver une performance à l’exportation qui s’était érodée dans les 10 années précédentes.

Les entreprises de l’industrie comme des services, qui peuvent les unes et les autres être exposées à la concurrence internationale et exportatrices, en bénéficient.

L’industrie bénéficie de manière directe (masse salariale) à hauteur de 20 % des gains du dispositif, soit davantage que des allègements généraux de charges sociales (environ 14 %) et nettement plus que la part de l’industrie dans l’économie française (environ 13 % de la valeur ajoutée en 2012).

Les coûts de production industriels, ce sont de surcroît à part égale la masse salariale et les consommations intermédiaires de services. En s’appliquant à des entreprises de services aux entreprises, le CICE bénéficie aussi indirectement à l’industrie. Concrètement, les services aux entreprises bénéficient de plus de 16 % du CICE.

Le second objectif est l’emploi. Le ciblage sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC a été retenu pour maximiser cet effet : 

Selon les estimations de l’INSEE, le CICE aurait permis de créer 15 000 emplois au premier semestre 2013 et devrait contribuer à la création de plus de 30 000 emplois sur l’année 2013. Ces effets monteront en puissance en 2014 et au-delà, avec la mise en oeuvre effective du CIR pour toutes les entreprises. 90 000 emplois liés au CICE devraient être créés en 2014 (PLF).

Le CICE concerne les entreprises de toute taille et tous les territoires.

Le CICE bénéficie particulièrement aux PME. Les micro-entreprises en particulier sont celles qui en proportion de leur masse salariale bénéficient le plus du CICE puisque 82,5% de leur masse salariale déclarée entre dans le champ du CICE contre 55,9% pour les grandes entreprises.

Le CICE ne laisse aucun territoire de côté. Les territoires de province profitent plus encore du CICE (75% de leur masse salariale) que ceux d’Ile-de-France (46%).

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 8 octobre 2013

9h30 : Séance publique

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : Christian Paul, responsable ; Michel Issindou, rapporteur ; Pascal Terrasse, rapporteur pour avis ; Catherine Coutelle, rapporteure pour information

 

-          Projet de loi de finances pour 2014 : Dominique Lefebvre, responsable ; Christian Eckert, rapporteur général du budget

-          Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Christian Paul, responsable

-          Projet de proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités : Razzy Hammadi

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

 

-          Projet de loi de finances pour 2014

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 16 octobre 2013

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie), point sur les crédits des missions budgétaires :

-          Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : Philippe Nauche, responsable ; Paola Zanetti, rapporteur pour avis ; Gérard Terrier, rapporteur spécial ;

 

-          Sport, jeunesse et vie associative : Pascal Deguilhem, responsable ; Régis Juanico, rapporteur spécial ;

 

-          Action extérieure de l'Etat : Jean-Pierre Dufau, responsable ; Philippe Baumel, François Loncle, rapporteurs pour avis ; Jérôme Lambert, rapporteur spécial ;

-          Enseignement scolaire : Malek Boutih, responsable ; Julie Sommaruga, rapporteure pour avis ; Carole Delga, rapporteure spéciale ;

-          Défense - Budget opérationnel de la défense : Philippe Nauche, responsable ; Jean Launay, rapporteur spécial.

 

-          Projet de proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre : Philippe Noguès, Dominique Potier

14h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Organisation des débats en commission élargie - mission « Anciens combattants» (lundi 21 octobre à partir de 15 h)

-          Organisation des débats en commission élargie - mission « Défense» (mercredi 23 octobre à partir de 16 h 15)

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

Semaine du 14 octobre 2013 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

- Discussion du projet de loi de finances pour 2014 - voir le dossier 

- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - voir le dossier - suite 

Terre de liens crée une fondation ouverte aux collectivités...

Le mouvement Terre de liens, fondé il y a dix ans pour faciliter l'accès aux terres des agriculteurs, a dévoilé le 7 octobre les contours d'une fondation qui ouvre la voie à des montages innovants avec les collectivités.

A partir d'un fonds de dotation, Terre de liens a fait évoluer son mode de collecte de dons (sous forme d'argent, de terres, de fermes) et d'accompagnement dans l'acquisition et la transmission de fermes, en une fondation reconnue d'utilité publique. "Créer cette fondation fut un parcours du combattant", résume son directeur, Jérôme Deconinck. Atteindre le seuil minimal de dotation exigé d'un million d'euros et donner le gage de la pérennité de la structure dans le temps, a fortiori quand on est comme c'est le cas ici sous une double tutelle ministérielle (Agriculture et Ecologie), n'a en effet rien d'évident. Mais sa création est actée – un décret paru en mai l'atteste – et ses débuts prometteurs. Il faut dire que le contexte, en quelques années, a changé. Ce que confirme Michel Vampouille, administrateur de Terre de liens Ile-de-France et ancien élu du conseil régional : "Il y a dix ans, le désintérêt des élus pour le foncier agricole était profond. Mais la montée de la périurbanisation et du phénomène de grignotage des terres les plus fertiles en ont sensibilisé plus d'un. Les mentalités ont changé et désormais, rares sont les élus qui ne s'en préoccupent pas et pensent qu'il n'y a rien à tirer de ces espaces.

Du point de vue des collectivités, ce changement de statut ouvre la voie à des montages plus matures et sécurisants lorsqu'elles cherchent un levier de maîtrise foncière de terres agricoles, sans néanmoins les détenir et les gérer en propre, ce que nombre d'entre elles n'ont pas les moyens de faire. Car si les élus ne manquent pas de projets, la crainte de l'alternance politique et d'un changement de mandat leur coupe souvent l'herbe sous le pied. "Par-delà les aléas des mandats, la structure même de la fondation est adaptée au temps long de l'aménagement des territoires", relève ainsi Jean Le Monnier, président de cette fondation.

"En tout, nous avons acquis 89 fermes dont 5 par le biais de donations, et ce non par opportunité foncière mais toujours en lien avec un porteur de projet et un besoin territorial, en travaillant pour ce faire avec les associations de développement rural, les chambres d'agriculture, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) qui régulent tandis que nous investissons, bref tout un tissu auquel se surajoutent les collectivités et le monde de l'économie sociale et solidaire (ESS), dont nous sommes issus", détaille Jérôme Deconinck. Pour les collectivités donc, plus besoin de s'interroger sur la création d'un établissement assurant la maîtrise foncière, puisque cette fondation leur propose de s'en charger. En contrepartie de fortes garanties : donation d'un bien en propriété ou subvention d'investissement pour l'achat de terres ou d'une ferme ciblée sont garanties par acte notarié et contrôle de l'Etat, la protection environnementale des terres confiées est sécurisée via des clauses environnementales systématiquement insérées dans les baux passés avec les fermiers choisis par Terre de liens, garantie de non-spéculation sur les terres qui ne seront jamais revendues ou morcelées, etc. La collectivité peut aussi poser ses conditions sur le type d'agriculture pratiquée. Autre montage intéressant les collectivités, actuellement négocié avec deux régions, et qui devrait être dévoilé le 29 novembre lors d'une présentation de l'outil à la Fondation Macif (Paris) : la possibilité d'attribuer [à la fondation Terre de liens, qui se charge du reste] une enveloppe d'investissement dédiée à un territoire pour construire un programme pluriannuel d'acquisitions" en vue d'une conservation pérenne des espaces agricoles.

source : localtis

Le point de la semaine du 7 octobre 2013 !

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Rencontre avec les acteurs de la filière laitière...

Jeudi 10 octobre, les Ministres Stéphane Le Foll et Guillaume Garot ont de nouveau convié tous les acteurs de la filière laitière, des producteurs aux distributeurs, en passant par les transformateurs, afin de faire le point sur l’application de la hausse du prix du lait aux producteurs qui avait été actée suite à la médiation de Monsieur Francis Amand au printemps dernier, et sur la courbe de prix en cette fin d’année.

A également été discutée, la manière dont les relations commerciales dans la filière sont conduites de manière générale, et l’esprit dans lequel les négociations commerciales pour l’année 2014 devraient s’enclencher.

 L’ensemble des participants a fait le constat que la médiation avait permis de créer les conditions pour que les producteurs bénéficient d’un prix moyen 2013 supérieur par rapport à celui de 2012 d’au moins 25 euros/1000 litres pour le lait de vache, et d’une hausse de près de 80 euros/1000 litres sur le second semestre 2013 pour le lait de chèvre, ceci devant permettre de couvrir la hausse des coûts de production du lait. Le médiateur des relations commerciales agricoles a rappelé que la mise en œuvre de ses recommandations n’exonérait pas les industriels et les distributeurs de respecter leurs obligations contractuelles, qui devraient conduire à une hausse du prix payé au producteur supérieur à 25 euros/1000 litres.

Les participants ont partagé le constat que le marché des produits laitiers était, à ce stade, orienté en 2014 selon des tendances similaires à celles de 2013. Dans ces conditions, afin que les producteurs puissent bénéficier de cette évolution, il est nécessaire que les hausses accordées par les distributeurs suite à la médiation soient intégrées dans la base de négociation entre industriels et distributeurs pour 2014. Ils se sont accordés sur l’importance du maintien de la production laitière française sur tout le territoire et ont reconnu les risques que des relations commerciales conflictuelles faisaient courir à l’ensemble de la filière laitière. Guillaume Garot a déclaré : « les relations difficiles que l’on a connues en début d’année nuisent à la performance économique de toute la filière. Il faut sortir de cette logique conflictuelle pour valoriser les atouts de nos filières ».

Stéphane Le Foll a donc invité la filière à renouer un dialogue constructif afin de donner des perspectives pour l’année 2014 et d’améliorer de façon structurelle les relations commerciales tout au long de la filière : « Cette médiation du printemps dernier a permis d’aider des producteurs laitiers soumis à des coûts de production élevés. Elle doit aussi être un tournant : elle a prouvé qu’il est possible de trouver par le dialogue entre les maillons des filières des solutions préservant les intérêts de tous à des situations difficiles. La capacité à utiliser la médiation sera d’ailleurs renforcée dans la loi d’avenir. Mais c’est d’abord aux acteurs de reprendre la main, dès maintenant, pour recréer un vrai esprit de filière. Je fais confiance aux interprofessions : la rencontre proposée par les interprofessions aux distributeurs en décembre pour préparer l’année 2014 doit constituer le premier pas d’une nouvelle dynamique. »

 

 

Courrier du Ministre de la Défense à Guy Chambefort...

Jean Yves Le Drian Ministre de la Défense avait annoncé que des mesures seraient prises concernant la fermeture du détachement air 277 de Varennes sur Allier. Dans un courrier adressé à Guy Chambefort, il confirme la prise de premières décisions (lire le courrier).

La réforme des rythmes scolaires se met en oeuvre dans des conditions satisfaisantes

Cette réforme des rythmes est bonne pour les enfants, c’est notre préoccupation centrale. Ils ont avec cette réforme plus de jours de classe et des journées plus courtes. Les cinq matinées constituent les meilleurs moments pour les apprentissages et l’introduction du mercredi (dans plus de 99% des cas) évite les effets de rupture entre le mardi et le jeudi.

Le démarrage donne de nombreux signes de réussite : mobilisation du tissu associatif pour des activités culturelles, artistiques, sportives, dispositif qualifiés d’aides aux leçons, parcours de découverte en dehors de l’école, forte fréquentation des activités périscolaires, …

La réforme poursuivra sa montée en charge, et l’Etat continuera à aider les communes qui s’y engagent. Loin de se désengager, c'est la première fois que l'Etat va contribuer au financement du périscolaire.

Une certaine désinformation a cours sur les conditions de mise en oeuvre de cette réforme :

S’agissant des coûts : les coûts pouvant aller jusqu’à 500 € par élève et par an, évoqués par M. Copé, sont sans fondement. L'association des maires de France n'a jamais entendu parler d'une telle somme lors de ses multiples réunions sur le sujet. Le coût se situe entre 100 et 150 € par an, villes et campagnes confondues, d’après l’AMF. Il faut garder à l’esprit qu’avant la réforme, les communes devaient financer les activités du mercredi matin pour les élèves qui s'y rendaient. Avec la réforme et l'école le mercredi matin, les dépenses sur ce poste disparaissent.

S’agissant du soutien aux collectivités : les outils mis en place sont d’ores et déjà performants et donnent de la visibilité aux élus locaux. Un fonds d’amorçage a été mis en place pour aider les communes cette année. Des moyens seront mobilisés dans la durée pour soutenir cette réforme (CNAF). Quant à la ville de Meaux, elle « avait droit cette année à 150 € » par élève, 3 fois plus que les 50 € dont parle M. Copé, qui « ne compte pas la Caisse d'allocations familiales » (V. Peillon, 27/09/13).

S’agissant de la fatigue des enfants : les enfants sont toujours fatigués en septembre. Quiconque a eu des enfants le sait : la rentrée des classes est un moment fatiguant, car les enfants n'ont plus le même rythme de vie que pendant les vacances. Et ce, quelle que soit l'organisation de la semaine. Cela étant, il est assuré par les chrono-biologistes qu'une semaine avec seulement 4 longues journées de classe est plus fatigante que des journées plus nombreuses et plus légères. L’Académie de médecine elle-même souligne les méfaits de la semaine de 4 jours dans un rapport publié en janvier 2010.

De juillet à septembre 2012, la Concertation pour la refondation de l’école a pris à bras-le-corps la question des rythmes scolaires. Elle a associé des représentants de toutes les catégories impliquées. Sa proposition de réforme a inspiré le décret L’organisation des rythmes scolaires est une décision qui relève effectivement du décret et non de la loi. Lorsque Xavier Darcos avait en son temps adopté la semaine de 4 jours, c'était déjà par décret.

Le Premier ministre recevra Jacques Pélissard, le président de l’AMF, la semaine prochaine. Loin des postures, le gouvernement travaille en bonne intelligence avec des élus de gauche comme de droite. A chaque fois dans l'intérêt des enfants, puisque le but de cette réforme est de leur donner du meilleur temps pour apprendre.

La phase pilote de déploiement de la garantie jeunes a été lancée

La garantie jeunes vise les jeunes de 18 à 25 ans, en priorité les jeunes qui ne sont ni étudiants, ni en emploi, ni en formation et qui présentent des vulnérabilités les exposant à un risque d’exclusion durable de la société. Elle leur propose une démarche volontaire. Démarche contractuelle, la garantie jeunes est d’abord un engagement de la part du jeune, un engagement à faire le maximum pour se construire un projet professionnel et enrichir ses compétences. C’est aussi un engagement réciproque de l’Etat et de ses partenaires à l’accompagner dans ce parcours en lui donnant toutes les clés pour accéder à l’autonomie, via des expériences d’emploi et de formation, ainsi qu’une garantie de ressources d’un montant équivalent au RSA pendant les périodes d’inactivité et intégrant un mécanisme d’intéressement. La garantie jeunes est un levier fondamental de la priorité accordée à la jeunesse qui vise à faire en sorte que les jeunes en 2017 vivent mieux qu’en 2012. La garantie jeunes s’inscrit dans la dynamique de la garantie européenne pour la jeunesse.

10 territoires pilotes sont engagés à compter du 1er octobre 2013. 10 000 jeunes pourront intégrer la garantie jeunes entre le 1er octobre 2013 et le 1er octobre 2014, puis 30 000 l’année suivante, avant une généralisation à l’ensemble du territoire, pour atteindre 100 000 jeunes par an à compter de 2016.

Le travail de nuit doit rester exceptionnel

Le travail de nuit est un sujet fortement encadré par une directive européenne. La législation actuelle en France date de 2001, sous le gouvernement Jospin, et a permis de définir des règles claires tout en laissant une place au dialogue social.

Le travail de nuit existe naturellement partout où il faut garantir la continuité de la vie sociale (hôpitaux, sécurité, transports). Il ne doit pas se banaliser, a fortiori dans les commerces. Travailler tard en soirée n'est en rien anodin pour les salariés concernés en terme d'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Il suffit de penser à la question des transports pour rentrer du travail.

Aussi, la loi prévoit qu'il faut prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et justifier le travail de nuit par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. C’est pourquoi il ne peut être mis en place que sous certaines conditions :

-Il est possible d'ouvrir jusqu' à 21h et même jusqu'à 22h si un accord est intervenu en ce sens. C'est précisément sur ce dernier point qu'un accord n'a pu intervenir dans le cas de Monoprix. Il y a là un sujet de dialogue social, pas d'équilibre des textes.

-S'agissant de Sephora, la question est celle d'une ouverture plus tardive (jusqu’à minuit) qui soulève des questions encore plus lourdes en termes d'impact sur la vie des salariés et leurs conditions de travail.

- Pour être considéré comme travailleur de nuit, le salarié doit travailler avec une certaine régularité pendant ces périodes. Il bénéficie alors de différents droits et garanties : limitation de la durée du travail, repos obligatoire, compensations, accès prioritaire au travail de jour, surveillance médicale particulière, prise en compte des obligations familiales.

Un week-end chargé...

Vendredi 4 octobre, Guy Chambefort a assisté  à l’inauguration du Centre Culturel de Bourbon l’Archambault. Une réalisation remarquable dans l’ancien bâtiment du Casino qui aurait pu être démoli il y a quelques années. En présence du maire de Bourbon l’Archambault et de nombreux élus.

 

Samedi 5 octobre

A  10 H 00, après plusieurs rendez-vous, Guy Chambefort a inauguré, la 36^ème Foire primée agricole, artisanale, commerciale et foire exposition de Dompierre-sur-Besbre. Une fin d’inauguration particulièrement arrosée au sens propre du terme. En présence de Pascal Vernisse, Maire de Dompierre-sur-Besbre, Roger Imbert, Président du Comité de Foire, Jean-Paul Cherasse, Conseiller Général, Marie-José Chassin, Vice-Présidente de Conseil régional.

 

 

 

 

A 14 h 30, inauguration des nouveaux bâtiments du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) à Yzeure. Le SDIS de l’Allier a rejoint des bâtiments fonctionnels facilement accessibles. En présence du Préfet, de nombreux maires, des sénateurs, et des officiers sapeurs-pompiers.  

 

 

 

 

 

 

 

 

A 18 h 30, match de football Yzeure Villefranche-sur-Saône. 5 victoires, 2 nuls sur 7 matchs de l’A.S.Y. Ce très bon début de championnat place Yzeure à la première place de poule B du Championnat de France de CFA.

 

A 20 h 30, spectacle de Break Danse à Yzeurespace, avec la Compagnie Pockemom  Crew.

 

Dimanche 5 octobre

A 9 h 15, Guy Chambefort, assistait au Congrès départemental des Anciens Combattants de l’AGMG de la section départementale André Maginot au théâtre de Moulins. Guy Chambefort a présenté aux congressistes la Loi de Programmation Militaire, les projets du budget de la Défense et des anciens combattants et à répondu aux questions des anciens combattants. En fin de matinée, après un défilé en musique, dépôt de gerbe au monument aux Morts.

 

 

 

 

 

 

 

 

A 14 h 30, le traditionnel ban des vendanges a eu lieu cette année dans la propriété de M. Nebout à Chatel-de-Neuvre. Il était animé par la Chavannée. Il marque le début des vendanges. En présence de nombreux élus.

SICTOM: Une décision sage et réfléchie

A l'issue de la procédure prévue par la réglementation, le Préfet de l'Allier a pris la décision de suivre l'avis unanime du Conseil Départemental de l'Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) concernant le projet du SITCOM Nord Allier.

Ce refus de la demande d'extension de l'installation de stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) ainsi que la construction d'une unité de prétraitement mécano biologique tout en autorisant la construction d'une plateforme de compostage des déchets verts est l'aboutissement d'un dossier qui a connu de nombreuses vicissitudes au fil des ans.

A l'origine, l'extension prévue vers le sud entre la zone actuelle et la RD 779 ex route nationale sur 46 hectares a suscité beaucoup de réactions. Cet élargissement en direction de la zone urbanisée fut fortement contesté avec succès sur certains points (zone des 200 mètres de sécurité sur le long de la RD 779) par l'Association des riverains "Pommay Brûlé" tant au niveau environnemental que pour le "non respect de la santé et de la sécurité publique des riverains et des usagers de la RD 779.

En effet comment justifier une telle option d'implantation pour le moins surprenante alors que l'appui pour un agrandissement côté nord vers la zone boisée aurait eu le mérite de s'éloigner de la RD 779 et des zones habitables ?

Toujours est-il que ce projet d'extension de 72 ans pour 2 880 000 tonnes enfouies et 46,5 hectares en terre agricole et 27 hectares de zone de sécurité au delà de la RD 779 au fil des enquêtes publiques fut considérablement revu à la baisse. 

-Projet de 20 ans (durée divisée par 4)

-Tonnage enfoui 800 000 tonnes soit 40 000 t/an

-Emprise au sol 30 ha (divisée par 2,4)

-Tonnage de TMB 25 000 tonnes en entrée (divisé par 2,2)

Pour mémoire:

La ville d'Yzeure a émis un avis défavorable à la DUP de mars 2008 par rapport à l'emprise foncière jugée excessive ainsi que sur le projet présenté à l'enquête publique de novembre 2012.

La demande d'extension de la décharge de Chézy, plus proche d'ailleurs de l'agglomération moulinoise que de Chézy est la conséquence de la politique d'accueil d'ordures d'origines extérieures au département de l'Allier. Actuellement si le tonnage enfoui correspond à l'autorisation de 65 000 t/an (54 939 tonnes), la provenance des tonnages est de 73% de l'Allier et de 27% pour les autres départements. La COVED importe donc 37% du tonnage provenant de l'Allier.

Sur ce point, à l'avenir, les départements auront l'obligation de gérer in situe leurs déchets. L'agrandissement du site ne se justifie donc plus.

Rappel:

Si l'autorisation d'exploiter est de 65 000 tonnes, le SICTOM apporte annuellement 30 000 tonnes.

Le CODERST ayant fait le constat d'une surcapacité globale de traitement des déchets au niveau départemental, il est raisonnable que le SICTOM ne fasse plus cavalier seul en s'inscrivant dans le schéma départemental. Plus globalement, à l'échelle départementale, le Conseil Général s'investi dans une révision du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) Document dont les préoccupations passent par:

-une réduction des productions d'ordures ménagères de 7% entre 2009 et 2045;

-une valorisation d'une partie des déchets ménagers de l'ordre de 45% à l'horizon 2018;

-une limitation des apports de déchets extérieurs au département participant ainsi aux objectifs fixés par la loi Grenelle.

Enfin, le projet de plan propose un renforcement de la coopération des syndicats et des communautés d'agglomération autour d'un syndicat départemental de traitement.

Ce plan, compte tenu des capacités de traitement excédentaires sur le département, des incertitudes sur la valorisation des produits issus des installations de TMB en fonction des normes en cours d'évolution, n'a pas retenu le projet de création d'une unité de traitement mécano-biologique des déchets présenté par le Sictom Nord Allier.

Techniquement, l'installation est perfectible car de nombreux problèmes subsistent (mauvaises odeurs, problèmes de bruit...) dans les sites existants. De plus, les résultats sont liés à des incertitudes notoires sur la valorisation des produits obtenus. Leurs conformités étant dépendantes de l'évolution des normes tant au niveau national qu'européen.

La question porte sur la qualité des composts d'ordures ménagères résiduelles (OMR). Vont-ils être considérés comme produits plutôt que déchets? A ce jour, il n'y a pas de réponse car le débat est toujours en cours à propos de la capacité de ces composts à respecter les nouvelles normes de qualité qui sont envisagées sur les taux d'impuretés, taux de métaux lourds... (Norme NFU 44-051 pour la France, proposition européennes du "JRC" (JOINT Research Centeur) teneur inférieure à 0,5%).

Vu les incertitudes sur le TMB et sur la qualité des composts issus, le coût d'un tel investissement ne semble pas justifié. (Projet global 19 millions € dont Projet TMB 14 M€ avec les répercutions sur l'augmentation de la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères).

Toutes ces remarques ont été faites depuis l'annonce d'un tel projet et il est regrettable que malgré mes nombreuses réserves, le SICTOM ait poursuivi les études (2 M€ selon le Président) pour aboutir à une impasse. Il faudra d'ailleurs mener une étude financière sur le passé et pour l'avenir afin de préparer les budgets futurs.

L'augmentation de la TEOM n'est pas une fatalité. Dans le contexte actuel, il n'est plus possible de l'augmenter comme cela a été fait ces dernières années. Nos concitoyens, surtout ceux des villes furent les plus touchés par ces augmentations alors que les services rendus ne se sont pas améliorés. (Sur Yzeure, pas de ramassage des déchets verts, abandon de la collecte des encombrants au porte à porte, suppression de distributions de sacs). Dans le cadre du schéma départemental qui vise à limiter les coûts supportés par les habitants, la Communauté d'Agglomération se doit de fixer notamment au niveau de l'évolution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères les nouvelles conditions de fonctionnement du SICTOM.

Le Préfet a autorisé l'unité de compostage, le redéploiement des moyens techniques et humains doit se faire autour de cette spécialisation du site. Il n'est d'ailleurs pas nécessaire de prévoir un syndicat départemental puisqu'il y a possibilité de travailler par convention afin de ne pas alourdir la structure administrative.

La mutualisation des moyens, première étape à franchir présente sans nul doute un intérêt économique certain. A ceux qui à juste titre se préoccupent de la circulation des camions en direction de Bayet alors qu'ils étaient favorables à l'agrandissement du site du fait de l'apport extérieur grandissant, il est bon de rappeler que la nouvelle organisation induite par le Plan Départemental impacte de 10% le kilométrage total soit 115 000 kms de toute évidence peu significative au regard des 5 millions de kms à considérer au total.

En conclusion, la démarche du Préfet vise à "calibrer" le projet à l'origine surdimensionné pour le ramener à l'essentiel et répondre ainsi au dispositif du plan départemental conformément à l'avis du CODERST. Cette décision empreinte de sagesse s'appuie sur une perspective globale qui répond aux questions d'équipement d'aménagement du territoire ainsi qu'aux préoccupations de nos concitoyens par rapport à la disparité et à l'augmentation des coûts de gestion des déchets ménagers.

Prix du livre : les députés rétablissent l’égalité

Les opérateurs en ligne, comme le géant américain Amazon, ne pourront bientôt plus cumuler la gratuité des frais de port du livre avec la remise autorisée de 5%, selon une proposition de loi adoptée jeudi à l'unanimité par les députés.

Droite et gauche, pour qui cette pratique s'apparente à du "dumping", ont uni leurs voix jeudi à l'Assemblée pour adopter ce texte déposé par l'UMP et amendé par le gouvernement. Il devra maintenant passer au Sénat.

La proposition de loi insère dans la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre, qualifiée de "patrimoine national" par le rapporteur UMP Christian Kert, un alinéa stipulant que, dans le cas d'un livre expédié à l'acheteur, le vendeur ne peut cumuler à la fois le rabais autorisé de 5% et la gratuité des frais de port.

Le texte dit plus précisément que le vendeur ne peut déduire ce rabais de 5% du prix du livre que sur "le tarif du service de livraison", sous-entendant donc que ces frais de livraisons doivent être au minimum égaux à 5% du prix du livre.

Ces frais de transport gratuits proposés par Amazon, qui détient 70% du marché de la vente en ligne, sont considérés comme de la concurrence déloyale par les librairies traditionnelles qui sont déjà souvent en mauvaise situation financière.

Amazon pratique "une stratégie de dumping, de vente à perte", a dénoncé lors du débat la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. "La preuve c'est qu'ils ne pratiquent pas cette gratuité dans les pays où il n'y a pas de prix unique du livre".

Semaine du 7 octobre 2013 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion d’1 projet de loi :

- projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - voir le dossier - suite

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur :

- proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation - voir le dossier 

- proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur - voir le dossier 

- proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes - voir le dossier 

L’UMP propose un budget contre les salariés

Alors que l’opposition a aggravé de 600 milliards d’euros la dette publique en seulement 5 ans, elle présente aujourd’hui un contre-budget. C’est le diable qui se pare des habits de vertu en voulant appliquer les mêmes mesures douloureuses qui ont pourtant échoué ces dix dernières années.

De fait, ce n’est pas un contre-budget, c’est un budget contre les salariés et les plus modestes. Sous couvert d’économies, l’UMP remet en cause l’ensemble de notre pacte social en réduisant les aides sociales, en s’en prenant principalement aux fonctionnaires et en pointant, une fois encore, les étrangers. Au total, ce n’est pas moins de 3,5 milliards d’euros de coupes budgétaires que veut réaliser l’UMP sur le RSA, l’aide personnalisée à l’autonomie, la prime pour l’emploi…

Il prévoit également de « renoncer au financement direct des associations par l’Etat », ce qui mettrait gravement en danger nombre d’associations qui agissent au quotidien pour les plus fragiles, comme le Samu Social, l’Association des paralysés de France ou le Secours catholique.

Si un tel budget venait à être appliqué, c’est la vie quotidienne de plusieurs millions de Français qui serait rendue plus difficile encore.

Nous avons fait le choix de présenter aux Français un budget 2014 qui poursuit les efforts de redressement des finances publiques, tout en préservant l’emploi et le pouvoir d’achat. Les premiers résultats montrent que nous avons fait les bons choix pour la France.

Le point de la semaine du 30 septembre 2013 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

La proposition de loi "Florange" votée à l'Assemblée Nationale

La proposition de loi dite "Florange", inspirée par une promesse de campagne de François Hollande sur la reprise de sites industriels rentables, a été votée mardi à l'Assemblée nationale en première lecture.

Fruit d'un long cheminement, cette proposition de loi pour "redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel", cosignée par des socialistes, écologistes et radicaux de gauche, a été adoptée par 285 voix contre 214 au premier jour de la session ordinaire du Parlement.

La proposition de loi oblige les entreprises de plus de 1.000 salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités. Un second volet est centré sur un encadrement accru des offres publiques d'achat (OPA) hostiles et la valorisation de l'actionnariat durable.

C'était l'une des promesses de campagne de François Hollande : obliger les entreprises qui veulent fermer une usine à la céder si un repreneur se présente. Les élus des groupes de la majorité gouvernementale ont apporté leurs suffrages, tandis que les députés du Front de Gauche se sont abstenus. L’UMP a voté contre.

La proposition de loi dite "Florange" a été votée, mardi 1er octobre, à l'Assemblée nationale en première lecture. Le Sénat examinera ce projet de loi à son tour le 11 décembre.

L'Assemblée autorise le gouvernement à simplifier la vie des entreprises

L'Assemblée a adopté mardi soir en première lecture le projet de loi autorisant le gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier la vie des petites entreprises dans le cadre du "choc de simplification" annoncé fin mars par François Hollande.

Ces ordonnances, qui seront prises au premier semestre 2014, doivent porter notamment sur l'allègement des obligations comptables pesant sur les petites entreprises, en particulier les très petites de moins de 10 salariés (un million en France). Celles-ci auront également l'autorisation de ne pas publier leurs comptes.

Elles portent aussi sur le financement de ces entreprises, notamment en facilitant le financement participatif par internet.

Il s'agit de faciliter le développement, déjà très rapide, de sites internet recueillant de l'argent de particuliers pour financer des projets. L'idée est de créer un statut de "conseiller en financement participatif" qui ne sera pas soumis aux contraintes des prestataires classiques (banque, assurance, établissement de crédit).

Le texte veut aussi simplifier les rapports avec les pouvoirs publics via le développement de la facturation électronique.

Le ministère de l'Economie estime que ces simplifications pourraient permettre aux entreprises françaises de réaliser jusqu'à 15 milliards d'euros d'économies.

Selon le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire Benoît Hamon, "ce texte fera économiser du temps, de l'énergie et donc de l'argent aux entreprises".

"Cela fait partie des demandes régulières des entreprises", a-t-il insisté, en assurant que "le choc de simplification ne s'arrêtera pas à ce projet de loi".

Sans surprise, l'UMP ainsi que l'UDI ont voté contre cette simplification !!!  

Un autre point, qui vise à expérimenter des procédures d'autorisation unique par le préfet de département pour des projets de parcs éoliens au lieu de procédures multiples comme actuellement, a été aussi vivement contesté par l'UMP.

www.ivg.gouv.fr

Marisol Touraine et Najat Vallaud-Belkacem ont lancé le nouveau site dédié à l’information des femmes sur l’IVG : www.ivg.gouv.fr, à l’occasion de la Journée mondiale de mobilisation pour le droit à un avortement légal et sûr, samedi 28 septembre.

L’ouverture de ce site est l’une des réponses à la croissance du nombre de sites internet diffusant des informations mensongères ou orientées, susceptibles de compromettre l’exercice du droit à l’IVG. La prolifération d’informations souvent trompeuses et culpabilisantes pour les femmes, y compris sur des sites très bien référencés sur la question de l’IVG, est de nature à porter atteinte à la liberté de choix des femmes. Le gouvernement ne tolérera aucune entrave à ce droit essentiel des femmes, chèrement acquis.

Ce site d’information complet et actualisé permet à chaque femme de disposer de tous les renseignements utiles pour éclairer son choix, compte tenu de la législation applicable. Il oriente les femmes vers les professionnels formés pour bénéficier de renseignements sur les lieux accessibles, pour une information ou un acte d’IVG, ou pour une écoute. Les deux ministres tiennent à rappeler la mise en place d’une politique de santé qui permet de garantir à toutes les femmes qui en ont besoin de recourir à l’IVG, sans obstacle financier (gratuité des IVG depuis le 31/03/2013) et partout en France.

 

Le PLFSS 2014 portera la marque des réformes structurelles engagées par le gouvernement

Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a été présenté en conseil des ministres le 18 septembre. Le solde de la branche s’améliorera notamment sous l’effet du report au 1er octobre 2014 de l’indexation des pensions, sauf pour les pensions les plus modestes et sous l'effet de la hausse de 0,15 point des cotisations patronales et salariales. La fiscalisation des majorations de pension bénéficiera à la branche vieillesse à compter de 2015.

Le PLFSS pour 2014 traduira également les mesures annoncées en juin dernier pour assurer la pérennité de la branche famille et rendre la politique familiale plus juste:

o Les comptes de la branche famille qui seront présentés  traduiront ainsi les mesures de modulation de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, d’uniformisation du montant du complément de libre choix d’activité, qui contribueront à l’effort d’économie, ainsi que les mesures de justice que représentent la majoration du complément familial et celle de l’allocation de soutien familial.

o Le plafonnement de l’avantage fiscal découlant de la présence d’enfants au foyer (quotient familial) bénéficiera intégralement à la branche famille.

o Par ailleurs, la baisse de la cotisation patronale pour la branche famille (0,15 point sur 5,4 points) sera intégralement compensée à la branche.

o Dans le même temps, la convention d’objectifs et de gestion de la caisse nationale d’allocations familiales permet de traduire la priorité donnée au développement des modes de garde, dans le cadre de l’objectif de 275 000 nouvelles solutions d’accueil des jeunes enfants.

Enfin, la fixation d’un objectif des dépenses d’assurance maladie en hausse de 2,4% pour 2014 implique un effort d’économie particulièrement ambitieux car l’évolution des dépenses tendancielles est proche de 4%. Cet effort représente des économies par rapport à  l’évolution tendancielle de 2,4 Md € - auxquels s’ajoutent 500 M€ liée à la meilleure maîtrise qu’initialement prévu en 2013. Ces efforts s’accompagneront d’évolutions structurantes destinées à consolider le modèle de solidarité sur lequel repose notre protection sociale ; le PLFSS permettra donc, dès 2014, d’engager la mise en oeuvre de la stratégie nationale de santé présentée le 23 septembre dernier.

Le devenir du DA277 fera l'objet d'une communication du Ministre dans les prochains jours

Jean-Yves Le Drian, dans le cadre des restructurations prévues par la loi de programmation militaire, a annoncé la fermeture du détachement Air 277 de Varennes sur Allier. Cette fermeture programmée depuis de nombreuses années doit être accompagnée de mesures importantes pour la reconversion du site et le réemploi des personnels civils travaillant sur la base. Guy Chambefort et Xavier Cadoret, à la suite de rencontres avec le cabinet de Jean-Yves Le Drian puis avec le Ministre lui-même, ont obtenu un engagement ferme du ministre que des mesures spécifiques seraient prises pour Varennes-sur-Allier. Dans les jours qui viennent, un courrier précisera ses engagements aussi bien pour le site que pour les personnels.

Guy Chambefort et Xavier Cadoret, comme ils l’ont toujours indiqué, organiseront dès réception de ce courrier une rencontre avec les personnels de la base ainsi qu’une conférence de presse.

La rencontre avec les personnels de la base permettra d’examiner dans le détail les propositions précises du ministre. L’objectif de Guy Chambefort et Xavier Cadoret n’est pas de communiquer à tout instant et dans n’importe quelles conditions sans avoir les éléments du dossier confirmés par les engagements du Ministre.

PLFSS 2014: quelques chiffres

La commission des comptes de la sécurité sociale a présenté le 26 septembre ses projections pour le solde de la sécurité sociale en 2013. Elle a présenté également ses projections pour 2014 s’agissant du déficit tendanciel.

- L’année 2013 suit 11 années, de 2002 à 2012, au cours desquelles le cumul des déficits de la sécurité sociale - régime général (RG) et fonds de solidarité vieillesse (FSV) - a atteint 160 Mds €.

- Le déficit 2012 s’est établi à 17,5 Md € pour le régime général et le fonds de solidarité. Cela constitue déjà une nette amélioration de la situation de nos comptes sociaux.

- Le déficit 2013 devrait s’établir à 16,1 Md € pour le régime général et le Fonds de solidarité vieillesse. C’est presque 1,5 Md € de moins qu’en 2012, et 1 Md € de mieux que ce qui était prévu en juin dernier.

- Avant mesures de redressement, le déficit pour 2014 se dégraderait à nouveau, pour se situer au-delà de 21 milliards.

- Les mesures de redressement structurel déjà engagées par le gouvernement et celles qui seront présentées dans le cadre du PLFSS permettront de marquer une nouvelle étape de redressement dès 2014, avec un déficit qui devrait ainsi être ramené à 12.8 Mds € pour le régime général et le fonds de solidarité vieillesse, en baisse de 3,4 Md € par rapport à 2013. « Pour la 3ème année consécutive, nous parvenons donc à redresser sensiblement les comptes de la Sécurité sociale » (M. Touraine, 26/09/13).

- Poursuivant sur sa trajectoire, le déficit du régime général et du FSV devrait redescendre à 4 Mds € à l’horizon 2017, soit un déficit divisé par 5 entre 2011 et 2017.

Budget 2014: Un budget de priorités

Au-delà du respect des engagements du gouvernement s’agissant des finances publiques, ce projet de budget illustre ses priorités.

C’est d’abord un budget de redémarrage de l’emploi : 2014 sera l’année de la montée en charge du crédit d’impôt compétitivité emploi (dont le taux passera de 4% à 6%) ; le budget sera marqué par un effort particulier en direction des jeunes ; la mise en oeuvre de mesures favorables au financement en fonds propres des entreprises ; le projet de budget intègre par ailleurs le plan « Investir pour la France » annoncé le 9 juillet dernier et prépare ainsi l’avenir.  

Par ailleurs, le projet de budget marque l’attention particulière portée par le gouvernement au secteur du logement. Plusieurs mesures sont proposées afin de soutenir l’activité, telles que la baisse de la TVA dans le secteur du logement social ; la réforme du régime fiscal des plus-values immobilières ; la création d’un dispositif d’incitation fiscale à l’investissement institutionnel dans le logement intermédiaire.

Le budget traduit, ensuite, les mesures prises pour assurer la préservation de notre modèle social. En 2013, le gouvernement a lancé plusieurs réformes visant à consolider et moderniser notre modèle social. Les textes financiers de l’automne concrétiseront deux réformes majeures, conduites selon une méthode qui repose sur le dialogue social et la concertation : la réforme de la politique familiale et la réforme des retraites. Elles contribueront très significativement au rétablissement de la soutenabilité des finances publiques à long terme, alors que la France jouit d’une démographie plus favorable que la plupart de ses partenaires.

Le PLF 2014 assure la traduction de l’ambition écologique de la France pour une croissance durable : 

- Le projet de loi de finances introduit une « assiette carbone » au sein des taxes énergétiques.

- Parallèlement, le texte propose la refonte du crédit d’impôt développement durable vers les rénovations énergétique lourdes, présentant une meilleure efficacité énergétique.

- Enfin, plusieurs niches anti-écologiques sont remises en cause et l’assiette de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est étendue à de nouveaux polluants de l’air.

Le redémarrage de l’emploi sera le premier soutien du pouvoir d’achat des Français, car les revenus d’activité sont le premier déterminant du pouvoir d’achat. Mais le gouvernement prendra également des mesures ayant un effet direct sur le pouvoir d’achat :

- Ainsi, concernant l’impôt sur le revenu, près d’1 milliard d’euros de pouvoir d’achat seront restitués aux Français (900 M€), grâce à la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu sur le coût de la vie, après le gel décidé par le précédent Gouvernement. Les ménages à faibles revenus bénéficieront d’une revalorisation exceptionnelle de la décote de 5% en plus de l’inflation.

- A destination des publics fragiles, le projet de budget traduit en actes les engagements pris lors de la conférence pour la lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale de décembre 2012.

- Enfin, il met en oeuvre une réforme des aides sociales aux étudiants, qui se traduira par une hausse des aides pour près de 100.000 boursiers dès la rentrée 2013.

Quelques réflexions…

La Montagne spécialiste de la chronique mondaine de la droite forte !

Régulièrement La Montagne se fait l’écho des weekends de M. et Mme Monzani dans l’Allier. Il est bien évident que Mme Monzani venant vendanger dans le vignoble de Saint Pourçain est une nouvelle politique de la plus haute importance et justifie une photo.

Mais pour la qualité de la vendange il vaut mieux regarder la grappe que l’on coupe que l’objectif du photographe.

 

Avenir du DA 277

Guy Chambefort, Xavier Cadoret, Christiane Bélot et Jean Mallot ont été reçus par Jean-Yves Le Drian. Ils ont évoqué avec le ministre la situation du Détachement Air de Varennes-sur-Allier. Jean-Yves Le Drian a annoncé qu’il communiquerait l’ensemble des mesures prises dans le cadre de la loi de Programmation Militaire et du budget Défense 2014. Aucune réunion n’avait été programmée avec le syndicat CGT, sinon une convocation unilatérale des élus par le syndicat.

Une rencontre sera organisée avec les élus dès que Jean-Yves le Drian aura communiqué.

 

Changer de Maillot

Il n’y a qu’une constance dans le billet de Jacques Mailhot c’est son anti-socialisme primaire ! Notre grand quotidien ne pouvait-il pas proposer une alternance ! Pour varier les plaisirs…

Budget 2014: Economies sur les dépenses de l’Etat

9 Md€ d’économies porteront sur les dépenses de l’Etat, des collectivités locales ainsi que des opérateurs et agences, et 6 Md€ sur le champ social. Sur les dépenses de l’Etat, cet effort portera à hauteur d’un tiers sur les moyens de fonctionnement, d’un tiers sur les moyens que l’Etat alloue à d’autres entités (collectivités territoriales, opérateurs) dans un souci d’effort juste et partagé et enfin d’un tiers sur les dépenses d’intervention et les investissements, dont la pertinence a été réexaminée :

- Plus de 3 Md€ d’économies sont ainsi réalisés sur les moyens de fonctionnement, du fait notamment de :

+ La réduction des effectifs de la fonction publique en 2014:

§ 13.123 emplois seront supprimés dans les secteurs qui ne concourent pas aux missions prioritaires. Cet effort concerne pour 7 881 postes le ministère de la Défense et pour 2 564 postes le ministère des
Finances.

§ 10 979 postes seront créés, dont 9 984 pour l'Éducation (éducation nationale et universités), 405 postes pour la police et la gendarmerie et 590 pour la justice.

+ La stabilité du point fonction publique ;

+ Le recentrage des enveloppes catégorielles allouées aux fonctionnaires sur les bas salaires ;

+ Une nouvelle économie de 5% sur les crédits de fonctionnement, prolongeant l’effort réalisé en 2013.

- Plus de 3 Md€ d’économies sont réalisés sur les concours aux autres entités :

+ Le PLF 2014 met en oeuvre le pacte de confiance et de responsabilité conclu avec les collectivités locales et procède ainsi à la diminution de 1,5 Md€ des concours de l’Etat aux collectivités, en concentrant l’effort sur le bloc communal qui dispose de plus de marges, comme la Cour des comptes l’a récemment souligné, et en accroissant la péréquation ;

+ Le PLF concrétise également des économies substantielles sur les opérateurs de l’Etat, avec une réduction moyenne de 4% des moyens qui leur sont alloués (hors Pôle emploi et universités). Cette évolution est différenciée selon les opérateurs et tient compte des gains de productivité réalisés par la rationalisation du paysage des opérateurs.

- Enfin, près de 3 Md€ d’économies portent sur les investissements et les politiques d’intervention. Il s’agit de :

+ Annuler ou reporter des grands projets annoncés mais non financés par le précédent gouvernement ;

+ Rationaliser nos interventions économiques ;

+ Cibler les aides pour plus d’efficacité, engageant ainsi des réformes structurelles qui monteront en puissance en 2015.

Le week-end du Député...

Vendredi 27 septembre, Guy Chambefort a assisté aux 20 ans de Dynamique Economique Nord Auvergne (DENA) à Moulins. Lors de cette soirée trois nouvelles jeunes entreprises par bassin : Montluçon, Vichy et Moulins ont été mises à l’honneur.

 

Samedi 28 septembre, Guy Chambefort était présent à l’inauguration de l’exposition Philatélique Compétitive du Groupement Philatélique du Massif Central et à la Présentation des Collections du Cercle d’Etudes Marcophiles à Yzeure. En présence d’Alain Chomet, Président du Cercle Philatélique Bourbonnais, d’André Van Dooren, Président du Cercle d’Etudes Marcophiles, Claude Desarmenien Président de la Fédération Française des Associations Philatéliques, Jean-François Chanlon, Directeur de la Poste d’Yzeure, de nombreux élus d’Yzeure et collectionneurs.

 

Dimanche 29 septembre

En début de matinée, Guy Chambefort a assisté à l’Assemblée générale du Comité Bouliste Départemental de l’Allier à Saint-Pourçain-Sioule.

 

A 11 H 00, Guy Chambefort, s’est rendu à la cérémonie d’hommage aux 138 soldats bourbonnais morts pour la France en Algérie, Maroc et Tunisie de 1952 à 1962, à la Stèle AFN de Saint-Pourçain-sur-Sioule. Une gerbe commune aux Députés de l’Allier a été déposée. Etaient présents les représentant des associations de Combattants et de victimes de guerre, de nombreux élus.