Le blog de Guy Chambefort

Cérémonies du 8 mai

Mercredi 8 mai 2013

 

A Yzeure, à 9 h 00, Guy Chambefort a participé à la commémoration de la capitulation de l’Allemagne le 8 mai 1945, au monument aux morts du cimetière où il a déposé une gerbe. En présence d’anciens combattants, de représentants d’associations d’anciens combattants, d’élèves du collège François Villon, d’élus d’Yzeure ainsi que de nombreux habitants.

     

A Moulins, à 10 h 40, Guy Chambefort s’est  rendu au Monument de la Victoire, Square Général Leclerc où il a déposé une gerbe. Après la lecture de divers messages officiels, les enfants ont chanté la Marseillaise et ensuite les militaires ont clôturé la cérémonie par le traditionnel défilé devant les autorités et le public. Etaient présents : le Préfet, les associations d’anciens combattants, les sapeurs-pompiers, les autorités militaires locales.

 

Un projet de loi sur l’Actions de groupe pour renforcer le droit des consommateurs

Benoît Hamon, Ministre délégué à la consommation a présenté en conseil des ministres, un projet de loi très attendu à double vocation : renforcer les droits des consommateurs, avec comme mesure phare la mise en place d'une "action de groupe" à la française, et relancer la consommation.

Si elle était votée, l’action de groupe est une réforme importante et constitue une avancée essentielle, devant laquelle avaient reculé les deux précédents Présidents de la République. 

Rééquilibrer les pouvoirs au profit des consommateurs, tel est l'objectif du projet, "car, aujourd'hui, l'information du consommateur et les armes dont il dispose pour faire respecter ses droits sont deux atouts pour améliorer son pouvoir d'achat", explique Benoit Hamon.

L’action de groupe permet à plusieurs victimes d'un même dommage de demander collectivement réparation en justice. L'instauration d'une "class action à la française" n'a jamais vu le jour en plus de vingt ans de combat des associations de consommateurs. Lors de la précédente mandature, le groupe socialiste dont Guy Chambefort avait déposé une proposition en ce sens qui avait été rejeté par le groupe UMP.

Dans la pratique, un consommateur devra s’adressé à l'une des seize associations de consommateurs agréées en France, qui se chargera de porter les dossiers en justice. "On a voulu ce filtre-là pour éviter les effets pervers à l'américaine, et les procédures fantasques dont le seul objet est de déstabiliser les entreprises", explique M. Hamon.

Une action de groupe pourra être déclenchée à tout moment, hormis s'il y a une procédure d'entrave à la concurrence. Elle devra alors attendre la décision définitive de l'Autorité de la concurrence. Interrogé, le président de l'UFC-Que choisir, Alain Bazot, a salué le cadre général de ce texte. Pour lui, le point fort de cette action de groupe est que chaque décision de justice pourra "bénéficier à tous les consommateurs concernés" et pas seulement aux plaignants.

 

L'autorisation de Mise sur le Marché et agriculture

Conformément à l’engagement pris par Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, le Ministère a publié ce jour sur son site internet agriculture.gouv.fr tous les éléments d'information nécessaires sur la procédure d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytosanitaires et sur les produits ayant fait l’objet d’échanges entre l’ANSES et la Direction générale de l’alimentation (DGAL). Il est rappelé que ces dernières années, 1800 à 2400 décisions (autorisations, retraits ou modifications d'autorisation…) ont été prises chaque année par les services de la DGAL.

A cette occasion, le Ministre a également décidé de :

- Adresser une demande de la France à la Commission européenne en vue d'accélérer l'évaluation de certaines substances actives suspectées soit d'être des perturbateurs endocriniens soit de correspondre aux critères d'exclusion du règlement 1107/2009. Stéphane LE FOLL s'était déjà prononcé dans ce sens devant le Sénat lors des auditions de la mission commune d'information sur les pesticides.

- Demander à l'ANSES et à la DGAL de vérifier que les conditionnements des produits contenant du glyphosate et actuellement autorisés pour l'usage amateur (mention EAJ : emploi autorisé dans les jardins) répondent aux exigences attendues en matière de protection des utilisateurs. Le Ministre a annoncé que les AMM de produits qui ne répondraient pas à ces exigences seraient retirées pour l'usage amateur, au terme de cette vérification.

- Faire réaliser un audit d’évaluation des procédures d’AMM de produits phytosanitaires et de mise à jour de la base de données. Les premiers résultats de cette mission seront connus dans la semaine du 20 mai.

 

Loi consommation : des éléments de réforme des relations commerciales

Le Ministre Stéphane Le Foll l’avait annoncé lors du Conseil des Ministres du 6 mars alors qu’il présentait son plan d’action d’urgence pour l’élevage, le projet de loi consommation présenté mercredi en Conseil des Ministres contient bien des éléments de réforme de la loi de modernisation de l’économie vers une meilleure prise en compte des difficultés des éleveurs/producteurs dans les relations commerciales.

3 axes d’action :

-          La transparence et une réaffirmation de la base de négociation des conditions de vente

-          Un renforcement des sanctions

-          Une prise en compte de la volatilité des prix des matières premières agricoles pesant sur les coûts de production des producteurs dans les mécanismes de révision des contrats

Abeilles : la Commission décide de suspendre 3 molécules insecticides

La Commission européenne a tranché : l'utilisation de trois molécules insecticides de la famille des néonicotinoïdes sera suspendue durant deux ans pour certains usages (traitement des semences, des sols et applications foliaires) sur cultures attractives pour les abeilles. Le premier vote des Etats membres, le 15 mars dernier, n'avait pas permis d'obtenir de majorité qualifiée. Le second, qui a eu lieu en comité d'appel le 29 avril, non plus.

Le détail des restrictions sera fixé prochainement, mais la Commission a d'ores et déjà précisé qu'elles prendront effet à compter du 1er décembre 2013, que le traitement des cultures attirant les abeilles sera exceptionnellement possible pour les cultures sous serre et les cultures de plein champ après la floraison, et que les utilisations restant autorisées seront réservées aux professionnels. Enfin, la Commission prévoit de réexaminer les conditions d'approbation des trois molécules dès que de nouvelles informations seront disponibles et ce, dans deux ans au plus tard.

L'industrie phytopharmaceutique, tant française par la voix de l'UIPP, l'Union des industries de la protection de plantes, qu'européenne par celle de l'ECPA, l'Association européenne de la protection des plantes, déplore une proposition européenne à caractère politique et non fondée scientifiquement, qui aura un impact fort sur la compétitivité, la productivité et la durabilité de l'agriculture européenne. La décision de la Commission a en revanche été saluée par Stéphane Le Foll. De leur côté, les associations environnementales se réjouissent et considèrent même qu'il ne s'agit que d'un premier pas avent un élargissement des cultures concernées et de la durée de suspension.

Source : Campagne et environnement

Congrés départementaux

Dimanche 05 mai

A 9 h 00, Guy Chambefort, participait au 43^ème congrès départemental de l’Union Nationale des Combattants (UNC) à Saint-Gérand-de-Vaux. Cette année marque le 51^ème anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie. A l’issue de cette assemblée un dépôt de gerbe a eu lieu au monument aux morts.

 

 

A 11 h 00, Guy Chambefort, s’est rendu au 49^ème congrès départemental de l’Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC), à l’Espace Fernand Raynaud à Saint-Germain-des-Fossés, suivi d’une cérémonie au monument aux morts avec dépôt de gerbe.

Evolution du statut de l’auto-entrepreneur en cours

Le régime de l’auto-entrepreneuriat visait à faciliter la création d’entreprise par un dispositif simple qui permettait de s’affranchir des freins administratifs. L’idée était de simplifier les démarches pour créer une entreprise et permettre aux gens aux revenus modestes d’avoir un petit complément de revenu. 895 000 auto-entrepreneurs enregistrés à ce jour.

Cependant, plusieurs dérives ont été pointées par les acteurs économiques depuis la création de ce régime : sous-déclaration du chiffre d’affaires, salariat déguisé ou encore concurrence déloyale dans certains secteurs comme la construction. Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du commerce et du tourisme a donc demandé un rapport d’évaluation à l’IGF et à l’IGAS afin de disposer d’un état des lieux complet sur le régime. L’état des lieux qu’il opère permet de tirer 4 enseignements :

- Ce régime est utilisé à deux fins différentes : 40 à 45% l’utilisent de façon secondaire pour exercer une activité accessoire, en complément de leur statut principal (salarié, étudiant, retraité..) et 55 à 60% l’utilisent pour créer une entreprise, à titre principal.

- Il n’a que très faiblement permis de créer des entreprises ayant un potentiel de croissance puisque la moitié des auto-entreprises n’a aucun chiffre d’affaire et 90 % peinent à dégager un revenu égal au SMIC.

- Ce régime fragilise en partie notre modèle salarial : certains auto-entrepreneurs sont aujourd’hui de fait des salariés déguisés, prestataires de services pour des entreprises qui devraient être leurs employeurs, or cette situation créée de la précarité car, ils n’ont pas les mêmes droits sociaux, pas d’assurance chômage, peinent à cotiser suffisamment pour valider leur trimestres de retraite (90% d’entre eux ne valident pas une année pleine).

- IL encourage la sous-déclaration de chiffre d’affaires : si le nombre d’auto-entrepreneurs qui font l’objet d’un redressement est le même que celui des TPE en pourcentage, la sous-déclaration est cependant supérieure en moyenne de 15 points par rapport aux travailleurs indépendants classiques.

Ce régime n’a donc pas engendré un véritable essor d’entreprises viables d’autant plus que le gouvernement précédent n’avait prévu aucun dispositif d’accompagnement pour ces entrepreneurs. Le gouvernement souhaite cependant conserver le régime de l’auto-entrepreneur mais prévoit de le clarifier et de mieux l’encadrer.

Frein sur les demandes de conversion en agriculture biologique...

Après plusieurs années fastes, les demandes de conversion en agriculture biologique ont récemment subi un coup d'arrêt. 

Jeudi 2 mai, invité à l'Assemblée générale d'Auvergne Biologique, Etienne Gangneron, agriculteur bio dans le Cher et président de l'Agence Bio a expliqué avoir déjà connu ce phénomème de paliers. Une première tendance à la baisse avait ainsi été observée autour de 2005-2006, après de fortes augmentations au début des années 2000. Même chose après une période de forte demande de conversion autour des années 2007 et 2009, avec 10 conversions quotidiennes en 2009, et 15 en 2010. En 2011, la dynamique se poursuit mais sur un rythme d'environ 5 conversions par jour et "nous sommes maintenant dans le creux de la vague", estime Etienne Gangneron.
Actuellement, 1,2 million d'hectares sont consacrés au bio, soit environ 3,7% de la surface agricole utile, avec 23.135 exploitations en agriculture bio. Loin encore des objectifs du Grenelle de l'environnement qui étaient de passer à 6% en 2012 et 20% en 2020... Mais les rythmes sont toutefois différents en fonction des filières. D'après l'Agence Bio, plusieurs facteurs expliquent la diminution actuelle des demandes de conversion.

 Le prix des produits en fait partie. Les prix de l'agriculture classique ou conventionnelle ayant augmenté, le delta n'est plus assez important entre ces deux types de prodution. La rémunération n'étant pas à la hauteur au vu des investissements et de l'engagement fort que nécessite cette production.

L'aspect politique est aussi capital. "La demande publique est un signe très important qui peut permettre de rassurer les agriculteurs, signale ainsi Etienne Gangneron, il faut que les collectivités se mettent plus en ordre de marche !" D'après le président de l'Agence Bio, on parle beaucoup d'expériences en matière de bio dans les collectivités, mais "il s'agit le plus souvent de micro-expériences, qui ne représentent le plus souvent que 2 à 3 hectares à chaque fois. Il faut passer au delà de l'expérience, à une dimension plus importante".

En Auvergne, le bio pâtit surtout d'un manque d'organisation de la filière. Les surfaces agricoles bio représentent seulement 3,1% des surfaces agricoles, ce qui classe la région au douzième rang, alors "qu'on a tout pour être premier", regrette René Souchon, le président du conseil régional d'Auvergne. La région a constitué un pôle de conversion Bio en 2008 permettant une meilleure coordination entre les acteurs du domaine. Mais même avec ce nouvel outil, difficile pour les représentants du bio de s'entendre… "J'ai dû taper du poing sur la table et siffler la fin de la récréation, explique René Souchon, nous avons travaillé sur la mise en place d'un site internet, pour donner des informations au grand public et aux agriculteurs, et la région va mettre à la disposition des organisations interprofessionnelles de l'agriculture biologique un ingénieur pendant six mois. Elles ont six mois pour se mettre en ordre de marche, après quoi si ça marche, le poste sera à l'interprofession !"

Outre une meilleure organisation de la filière, les régions ont aussi besoin que les producteurs puissent s'engager dans la durée et sur un certain volume pour subvenir aux besoins des cantines scolaires. "On a bien compris le message concernant la régularité de la production souhaitée par les collectivités, et le souhait de grosses quantités, assure Etienne Gangneron, nous avons la volonté de progresser dans le temps, il faut vraiment que la filière du bio passe à une étape de professionnalisation. Il y a beaucoup trop d'expériences artisanales à notre goût, il faut changer de braquet !"
La région Auvergne tente aussi, comme l'Ile-de-France, d'impulser la demande et de motiver l'offre : elle subventionne à hauteur de un euro tout repas bio. 34.000 repas ont ainsi été subventionnés en 2012. Elle propose aussi un plan de formation pour les cuisiniers bio des cantines.

Mais même avec la volonté politique, les collectivités sont parfois bloquées dans leur élan par les contraintes issues de la commande publique. Il faut parfois ruser, favoriser le mieux disant plutôt que le moins disant afin de donner une chance aux producteurs locaux. "Il y a des limites à la concurrence, estime René Souchon, en faisant allusion aux règles européennes, il faut obtenir de l'Europe qu'elle assouplisse ses règles pour permettre aux producteurs de servir les marchés locaux." "C'est compliqué le Code des marchés publics, les règles, tout cela permet difficilement de favoriser une production locale, poursuit-il, il faut les contourner, et cela demande beaucoup de travail pour rester dans la légalité tout en sortant des carcans."
Tous mettent beaucoup d'espoir dans le programme national bio Ambitions 2017 que le gouvernement doit présenter en juin 2013, destiné à développer l'agriculture biologique. Les travaux autour de ce plan, initié par Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, ont commencé à la rentrée 2012, et doivent s'achever au printemps 2013. 

lire l'article : source Localtis 

Vers de nouvelles ressources pour les conseils généraux

Les dépenses de solidarité assumées par les départements pourraient atteindre les 18 milliards d’euros d’ici 2016, selon les calculs du groupe de travail chargé de plancher sur le financement de ces allocations. Ses propositions seront remises au Premier ministre fin mai.

Les réflexions du groupe de travail sur les modalités de financement des allocations de solidarité (allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap et revenu de solidarité active) assumées par les conseils généraux avancent. Monté en fin d’année dernière à la demande du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ce groupe de travail présidé par Vincent Lena, conseiller maître à la Cour des comptes et conseiller régional PS du Nord-Pas-de-Calais, a dressé un premier bilan sur les dépenses assumées par les départements et sur leurs évolutions. Depuis dix ans, les conseils généraux sont en effet confrontés à un effet de ciseaux particulièrement redoutable, entre d’un côté ces dépenses dites de solidarité qui augmentent, et de l’autre, des ressources qui se tassent, l’État ne compensant qu’imparfaitement les dépenses assumées par les conseils généraux.

Ce constat a, à ce stade, été confirmé chiffres à l’appui par le groupe de travail. “Ces chiffres sont partagés par tous”, a souligné Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée à la Décentralisation, à l’issue de la présentation des premières conclusions du groupe de travail, ce 30 avril.

Conclusion : il est urgent de trouver de nouvelles recettes. Le fonds de secours voté en 2013, qui prévoit de mobiliser 170 millions d’euros, est exceptionnel et ne peut suffire. Certaines pistes sont entrevues, les solutions retenues devraient être dévoilées plus en détail à la fin du mois de mai, par le Premier ministre, le temps pour le groupe de travail “d’affiner le champ des possibles”, selon l’expression de la Ministre.

Source : Localtis

Retrait d'Afghanistan : ouverture des voies terrestres par le nord du pays

Deux convois transportant du matériel des forces françaises retiré d'Afghanistan ont emprunté pour la première fois ces derniers jours les voies terrestres par le nord du pays, à travers le Kazakhstan et l'Ouzbékistan, a indiqué jeudi l'état-major des armées.

Le désengagement se faisait jusqu'à présent par voie mixte - par avion jusqu'aux Emirats arabes unis, puis par bateau jusqu'en France -, ou par voie aérienne directe depuis Kaboul.

Il reste actuellement environ 1.100 soldats français sur le sol afghan, contre 3.600 soldats mi-2012. Ils ne devraient plus être que 500 cet été, a précisé le colonel Thierry Burkhard, porte-parole de l'état-major.

Environ 80% du matériel des forces françaises a par ailleurs été désengagé. Des discussions politiques ont eu lieu depuis le printemps 2012 entre les autorités françaises et celles des républiques du nord de l'Afghanistan pour permettre le transit du matériel français.

Les voies recherchées "pour rendre le désengagement plus souple sont maintenant validées en ce qui concerne le Nord. Deux convois ont quitté l'Ouzbékistan et le Kazakhstan en direction de la France", a précisé le porte-parole. Ces convois sont arrivés la semaine dernière en France.

Celui qui a emprunté la voie ouzbek est parti par la route directement de Kaboul jusqu'en Ouzbékistan, puis a poursuivi par voie ferrée à travers la Russie jusqu'à Riga (Lettonie), et enfin à nouveau par la route jusqu'en France. La voie kazakh suppose en revanche un premier transport aérien jusqu'au Kazakhstan.

Les voies terrestres, moins coûteuses, étaient jusqu'à présent restées impraticables. Selon un rapport parlementaire, le coût du retrait d'un conteneur par la route est estimé à environ 7.000 euros. Il est de 30.000 euros par voie mixte, aérienne puis maritime.

Le matériel désengagé d'Afghanistan est soit rapatrié en France, soit cédé aux autorités afghanes, soit détruit sur place, a précisé l'état-major.

Source : Afp

François Hollande annonce les réformes à venir dans les quartiers sensibles

Lors d'une visite aux Mureaux (Yvelines), François Hollande a voulu insisté sur la politique économique mise place.

"On a souri sur la boîte à outils, encore que quand vous tombez en panne, mieux vaut trouver des outils que rien du tout." François Hollande a choisi le ton de la plaisanterie, mardi, pour présenter la panoplie déployée depuis son arrivée pour combattre le chômage des jeunes qui atteint des records dans les quartiers : pacte de compétitivité, réforme du marché du travail, création des emplois d'avenir, des emplois francs, contrats de génération, banque publique d'investissement, loi bancaire…

Il a profité de ce déplacement pour faire quelques annonces, et a ainsi ouvert la voie à une extension des emplois d'avenir au privé. Il faut "dans certaines conditions, que les entreprises, pas seulement de l'économie sociale et solidaire, mais aussi celles qui font un effort exceptionnel de formation et de qualification, puissent accéder aux emplois d'avenir".

Le Président de la République a également dénoncé le "paradoxe que les jeunes des quartiers qui sont les plus touchés par le chômage ont le plus de mal à accéder à ce dispositif faute d'information, faute de présence du service public de l'emploi et à cause de nombreuses barrières". Les jeunes des quartiers ne représentent en effet que 17% des 20.000 emplois pourvus à ce jour. La présence de Pôle emploi sera donc renforcée dans les quartiers dans le cadre d'une convention-cadre. Ainsi, 20% des 2.000 nouveaux CDI créés chez l'opérateur seront affectés à ces quartiers. Le Président a confirmé que la banque publique d'investissement créerait un fonds spécifique pour la création d'entreprises dans les quartiers.

 

La proposition de loi sur la reprise des sites rentables

Les députés socialistes déposent mardi à l'Assemblée nationale la proposition de loi sur la reprise des sites rentables. Dans un contexte de désindustrialisation, l’économie réelle a été délaissée au profit de la finance.

"Nous la déposerons aujourd'hui, elle était annoncée pour le mois de juin prochain" a expliqué Bruno Le Roux sur RTL expliquant qu'il avait souhaité accélérer les discussions car "le texte sur l'accord interprofessionnel va être voté dans quelques jours et mis en œuvre définitivement."

Les dirigeants des entreprises favorisent souvent les dividendes d’aujourd’hui à l’investissement et aux emplois de demain. Trop souvent, des sites de production disparaissent alors même que des repreneurs seraient prêts à prendre le relai tout en garantissant la pérennité des emplois locaux.

La présente proposition de loi traduit dans le droit français l’engagement 35 du candidat François Hollande.

Elle vise à imposer au responsable de l'entreprise qui veut se séparer d'un site d'informer les salariés, le comité d'entreprise". Les groupes de plus de 1000 salariés disposeront d’un délai de 3 mois pour chercher activement d’un repreneur en association avec le comité d’entreprise. Ce dernier pourra saisir le tribunal de commerce s’il estime que les moyens mis en place ne sont pas suffisants ou si l’entreprise ne joue pas le jeu. Si l'obligation n'a pas été respectée, Le juge de commerce condamnera le chef d’entreprise à une pénalité "d'un montant maximum de 20 fois la valeur mensuelle du SMIC par emploi supprimé", soit plus de 28.000 euros, selon Les Echos.

Les 12 premiers mois de la refondation de l'école: les engagements tenus! 3/3

ENGAGEMENT n°38 : Dans l’affectation des nouveaux personnels, ma priorité ira aux écoles maternelles et primaires, car c’est là que les premières difficultés se manifestent et que l’échec scolaire se forme, ainsi qu’aux zones en difficulté. Dans l’intérêt de nos enfants, je reverrai les rythmes scolaires, qui n’ont aucun équivalent en Europe. =>

Le volet programmation du projet de loi prévoit d’affecter les deux tiers des nouveaux postes d’enseignants titulaires (hors créations de postes liées à la réforme de la formation initiale) au premier degré. / 7 000 postes seront consacrés au renforcement de l’encadrement pédagogique dans les écoles primaires des zones difficiles, et notamment au dispositif « plus de maîtres que de classes ». Une circulaire publiée le 15 janvier 2013 détaille les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. / 7 000 postes d’enseignants iront aux territoires qui en ont le plus besoin (dont 4 000 pour le premier degré et 3 000 pour le second degré).

Le décret sur l’organisation du temps scolaire dans le premier degré a été publié le 26 janvier 2013 et le projet de loi crée un fonds spécifique d’aide aux communes pour la mise en oeuvre de cette réforme des
rythmes. Ce sont 1,2 à 1,5 million d’écoliers qui passeront à la semaine de 4 jours et demi dès la rentrée 2013, soit entre 20 et 25 %. La circulaire sur le projet éducatif territorial, outil clé pour la
mise en oeuvre du volet éducatif de la réforme, a été publiée le 20 mars dernier.

 

ENGAGEMENT n°44 : Je lancerai un plan national d’éducation artistique. =>

Le projet de loi crée un parcours d’éducation artistique et culturelle. / Un plan d’éducation artistique et culturelle est en préparation en lien avec le ministère de la culture.

Les 12 premiers mois de la refondation de l'école: les engagements tenus! 2/3

ENGAGEMENT n°37 : Je ferai en sorte que les enfants de moins de trois ans puissent être accueillis en maternelle. Je donnerai la priorité à l’acquisition des savoirs fondamentaux et d’un socle commun de compétences et de connaissances. Nous transformerons, avec les enseignants, les méthodes pédagogiques. Les élèves les plus en difficulté bénéficieront d’un accompagnement personnalisé pour que, à la fin du quinquennat, le nombre de jeunes qui sortent sans qualification du système scolaire soit divisé par deux. Je renforcerai et valoriserai les filières d’enseignement professionnel et technologique. Je veux lutter contre la précarité des jeunes. J’offrirai à tout jeune déscolarisé de 16 à 18 ans une solution de formation, d’apprentissage ou un service civique. =>

Le volet programmation du projet de loi prévoit la création de 3 000 postes destinés au développement de l’accueil des enfants de moins de trois ans. Le projet de loi dispose que cet accueil
sera privilégié dans les secteurs de l’éducation prioritaire, dans les secteurs ruraux isolés et les régions d’outre-mer et qu’il devra se faire dans des conditions particulières et adaptées à cette scolarisation précoce. Une circulaire publiée le 15 janvier 2013 est venue préciser les conditions spécifiques d’accueil de ces très jeunes enfants.

Les 12 premiers mois de la refondation de l'école: les engagements tenus! 1/3

La concertation pour la refondation de l’École de la République a mobilisé, pendant plus de trois mois, des dizaines de milliers de personnes sur tout le territoire et s’est conclue par la remise d’un rapport au Président de la République le 9 octobre 2012. Le projet de loi pour la refondation de l’École de la République a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 19 mars dernier. Il répond à plusieurs engagements de François Hollande.

 

ENGAGEMENT n°16 : Je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale. J’augmenterai de 25% l’allocation de rentrée scolaire dès la prochaine rentrée. Je rendrai le quotient familial plus juste en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5% des foyers fiscaux. =>

L’allocation de rentrée scolaire versée fin août 2012 a été revalorisée de 25%.

 

ENGAGEMENT n°36 : Je créerai en cinq ans 60 000 postes supplémentaires dans l’éducation. Ils couvriront tous les métiers. Je mettrai en place un pré-recrutement des enseignants avant la fin de leurs études. Pour tous, je rétablirai une formation initiale digne de ce nom. =>

Le volet programmation du projet de loi prévoit la création de 60 000 postes dans l’éducation sur l’ensemble du quinquennat, dont 54 000 dans l’éducation nationale / 6 000 de ces postes seront des postes de personnels non enseignants : postes consacrés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, conseillers principaux d’éducation, personnels administratifs, personnels médicosociaux ou personnels de vie scolaire / Près de 4 500 postes supplémentaires ont été créés à la rentrée 2012 et près de 9 000 sont prévus pour la rentrée 2013.

La loi portant création des emplois d’avenir professeur (EAP) a été adoptée le 10 octobre 2012. 4 000 EAP ont d’ores et déjà été recrutés et leur nombre sera porté à 18 000 d’ici 2015./ Le projet de loi crée les écoles supérieures du professorat et de l’éducation et met en place une formation professionnalisante et rémunérée, de niveau master, permettant une entrée progressive dans le métier.

Etat des lieux de la permanence des soins en janvier 2013

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la permanence des soins assurée par les médecins généralistes et sur les modalités de son organisation. Cette enquête a été réalisée pendant le mois de janvier 2013. Le questionnaire, comportant 45 questions fermées et 7 questions ouvertes, a été adressé aux 100 conseils départementaux de métropole et d’Outre-Mer en décembre 2012.

Désormais, la permanence des soins est organisée sur des territoires plus larges et par définition moins nombreux. Après minuit, elle n’est plus assurée par les médecins généralistes dans plus de la moitié des territoires et les établissements de santé prennent le relais. Il est également prévu de développer le modèle de grands effecteurs mobiles sillonnant le département après minuit. Les consultations médicales sur point fixe sont définies comme le mode normal d’accès à la permanence des soins et le renforcement de la régulation médicale libérale est prévu.

On doit s’alarmer d’une situation qui s’est globalement dégradée : pénurie de médecins volontaires et de médecins tout court, vieillissement des médecins assurant la permanence des soins et déclin du volontariat.  On ne peut, à ce jour, apprécier les effets des mesures prises par les directeurs généraux d’ARS dans le cadre des cahier des charges régionaux qui viennent d’entrer en vigueur même si l’on doit regretter que leurs marges de manœuvre aient été faibles en raison d’enveloppes financières fermées.

 

Pour consulter l'enquête complète: cliquez ici 

Des questions, et des réponses... 2/2

Le ministre Cuvillier a repris le dossier des routes qui traversent notre département en main. Les récentes annonces du gouvernement redonnent l’espoir d’une avancée significative quant aux travaux sur ces axes. J’ai interrogé le ministre sur les actions concrètes et les échéances envisagées.

 

Texte de la question :

M. Guy Chambefort attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la nécessité d'amélioration du réseau routier national dans l'Allier. Deux des quatre axes routiers qualifiés de dangereux par le schéma national des infrastructures de transports traversent le département : la route Centre Europe Atlantique (RCEA) et la route nationale 7 (RN 7). Il a déclaré que des solutions rapides seront mises en place pour l'aménagement de la RCEA. Après des années de déception, cette déclaration est rassurante pour les milliers d'automobilistes qui empruntent l'axe chaque jour. Les travaux de mise en 2x2 voies de la RN 7 sont, quant à eux, à l'arrêt depuis bientôt deux ans. Pourtant, cet aménagement de la RN 7 revêt de gros enjeux en matière de sécurité routière. Le caractère particulièrement accidentogène de la RN 7 le fait s'interroger sur ses intentions en la matière. Il aimerait savoir quand le contournement de Villeneuve-sur-Allier, inscrit au programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI), sera relancé et quand les travaux sur la section entre Villeneuve-sur-Allier et Trevol, sur le contournement de Bessay-sur-Allier et sur la section entre Bessay-sur-Allier et la RCEA seront prévus. Il aimerait aussi savoir ce qui est envisagé pour le contournement de Varennes-sur-Allier et sur la finalisation des travaux sur la section Saint-Prix-Loire.

 

Texte de la réponse :

Un programme spécifique concernant la route Centre Europe Atlantique (RCEA), financé grâce à des crédits mobilisés en sus de l'actuel programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI), a été engagé sur le territoire des régions Auvergne et Bourgogne. Doté de 15 M€ en 2012 et financé en totalité par l'État, il a permis d'engager les travaux du doublement de la section Bresnay - Chemilly sur la RN 79 et la sécurisation de l'échangeur de Cressanges dans le département de l'Allier. Dans le département de la Saône-et-Loire, la réalisation du doublement des raccordements du viaduc de Volesvre ainsi que le renforcement des accotements entre Cluny et Charolles ont été entrepris. Cette enveloppe a également permis de financer à hauteur de 1 M€ un plan en faveur de la sécurité couvrant les départements de l'Allier et de Saône-et-Loire. L'effort engagé va se prolonger en 2013 par un financement à hauteur de 7,5 M€ qui permet la poursuite des travaux du doublement de la section Bresnay-Chemilly et la sécurrisation de l'échangeur de Cressanges. En complément, 0,1 M€ sont alloués pour les études d'aires de repos sur la déviation de Dompierre. Néanmoins, l'aménagement complet de la RCEA à 2x2 voies en Allier et en Saône-et-Loire nécessite des investissements évalués à hauteur de 950 M€ à 1, 1 Md€. [...]

 

Suite de la réponse ici : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-16341QE.htm

Des questions, et des réponses... 1/2

La laïcité en France est un principe qui distingue le pouvoir politique des organisations religieuses – l’État devant rester neutre – et garantit la liberté de culte. La laïcité est l’un des principes directeurs de notre république. Le principe de laïcité a posé des questions, notamment dans la pratique du sport par les femmes. La problématique spécifique du sport m’a poussé à interroger le gouvernement sur la conciliation du principe de laïcité avec les pratiques religieuses.

Texte de la question :

M. Guy Chambefort attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les récentes décisions d'instances internationales du sport permettant aux athlètes féminines de se distinguer par des attributs vestimentaires, affichant ainsi leur croyance religieuse. Il s'interroge sur la conciliation du principe de neutralité dans le sport et la nécessité de permettre à de remarquables athlètes féminins de démontrer leurs qualités sportives lors de compétitions auxquelles elles ne seraient pas autorisées à participer, sans vêtements respectant leurs croyances religieuses, par leurs instances nationales.

Texte de la réponse :

La position du Gouvernement est claire : on ne porte pas de voile pour faire du sport. Un terrain de football, un stade, un gymnase, un dojo ne sont pas des lieux d'expression politique ou religieuse. Ce sont des lieux de neutralité où doivent primer les valeurs du sport : l'égalité, la fraternité, l'impartialité, l'apprentissage du respect de l'arbitre, de soi-même et de celui d'autrui. Il appartient donc au mouvement sportif français de faire en sorte que les règlements respectent ces valeurs, tout en garantissant l'absence de discrimination et une stricte égalité hommes-femmes. En effet, nul ne doit être écarté de la pratique sportive en raison de ses opinions religieuses ou politiques. Le sport est un formidable levier d'intégration, de lutte contre l'échec scolaire, d'émancipation et de réduction des inégalités sociales et culturelles. Le Gouvernement et l'ensemble des acteurs du monde sportif restent vigilants, mobilisés et déterminés à empêcher que le sport ne devienne un lieu de tensions, de sexisme ou d'exclusion.

 

 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-16265QE.htm

Journée de la déportation

Il y a 80 ans, le nazisme triomphait et entraînait le monde dans un conflit qui prit fin en 1945 après des années de terreur. C’est alors que les déportés survivants revinrent des camps de concentration et d’extermination.

Guy Chambefort a participé aux célébrations du souvenir.

A Yzeure, samedi 27 avril, dépôt de gerbe à 11 h 00 au pied de la stelle Claude Dussourd et à 11 h 30 au cimetière. En présence de Robert Fallut 93 ans, déporté à Dachau, des autorités militaires et de nombreux élus d’Yzeure.

A Moulins, dimanche 28 avril, dépôt de gerbe à 10 h 30 au square du général Leclerc et ensuite place de la déportation. Un discours émouvant à la mémoire des déportés a été prononcé par le président de l’AFMD de l’Allier. En présence de Robert Fallut ; de Jean-Paul Dufrègne, Président du Conseil général de l’Allier ; Serge Bidault, Secrétaire général de la Préfecture ; des autorités civiles et militaires. 

Crèche : le gouvernement vise 80.000 à 100.000 places supplémentaires

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a estimé que la future réforme du congé parental permettrait de financer entre 80.000 et 100.00 places de crèche d’ici 2017, dans un entretien mis en ligne jeudi sur le site du quotidien Les Echos.

"La durée maximale du congé restera de trois ans, mais une partie, sans doute six mois, devra être prise par le deuxième parent. Pour le premier enfant, la durée maximale, aujourd’hui de six mois, pourra être doublée : il y aura six mois supplémentaires proposés au deuxième parent pour favoriser le partage", a-t-elle expliqué.

Selon la ministre, "la montée en charge devrait être progressive", car "sans doute tous les pères n’utiliseront pas cette possibilité du jour au lendemain".

"Les marges de manœuvre financières laissées par cette montée en charge progressive serviront à construire des places de crèche supplémentaires", poursuit-elle, estimant qu’un "objectif de 80.000 à 100.000 places (pendant) le quinquennat serait à la fois ambitieux et réaliste".

En France, il manquerait entre 300 000 et 500 000 places en crèche pour accueillir les enfants de moins de trois ans. Face à cette problématique, la Ministre des Droits des femmes affirme que la réforme du congé parental permettra de faire évoluer la situation. Ce nouveau congé vise « à associer davantage les pères et à éviter que les mères décrochent du marché du travail », explique Najat Vallaud-Belkacem. Dans le détail, « la durée maximale du congé restera de trois ans, mais une partie, sans doute six mois, devra être prise par le deuxième parent. Pour le premier enfant, la durée maximale, aujourd’hui de six mois, pourra être doublée : il y aura six mois supplémentaires proposés au deuxième parent pour favoriser le partage ».

 

A l'Assemblée Nationale

L'Assemblée Nationale

suspend ses travaux pendant 2 semaines.

Elle reprendra le cours de ses réunions

le 13 mai 2013.

Référendum d'initiative partagée : les députés votent les modalités d'application de l'article 11

Les députés ont adopté jeudi, avec l'aval du gouvernement, les modalités d'organisation du référendum d'initiative partagée créé par la révision constitutionnelle de 2008 via deux textes présentés par l'UMP et amendés.

Adoptés à l'unanimité fin février au Sénat, ces deux textes ont été débattus et modifiés à l'Assemblée lors d'une journée réservée à l'examen de propositions de loi de l'UMP (niche parlementaire).

Ils vont désormais repartir au Sénat.

Selon la réforme constitutionnelle, l'initiative du référendum devra prendre la forme d'une proposition de loi présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement, soit 185 députés ou sénateurs. Une fois jugée recevable par le Conseil constitutionnel, celle-ci devra recueillir le soutien d'un dixième du corps électoral, soit 4,5 millions de personnes.

L'UMP avait expliqué au début des discussions sur le projet de loi autorisant le mariage homosexuel qu'il comptait recourir à cette possibilité pour organiser un référendum sur le mariage gay. Le député écologiste François de Rugy a fustigé jeudi "une opération politicienne" de la part de l'UMP "pour entretenir la confusion".

Le point de la semaine du 22 avril 2013 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Najat Vallaud Belkacem dans l'Allier

Hier, Vendredi 26 avril 2013, Najat Vallaud Belkacem, Ministre du droit des femmes et porte-parole du gouvernement, était dans l'Allier. Elle s'est rendue à Moulins où elle a été accueillie par les élus du Département dont Guy Chambefort. Elle a participé à l'installation de la plateforme d'appui aux mutations économiques.

Elle a ensuite visité l’entreprise Viatemis à Saint Victor et terminée sa journée en répondant aux questions du public au lycée Paul Constant de Montluçon.

Le gouvernement s'apprête à lancer les "emplois francs"

François Lamy, Ministre délégué à la Ville, avait annoncé en février le lancement des « emplois francs ». L’État compte subventionner 2 000 embauches de jeunes issus de banlieues en 2013.

La mesure est transversale et a l’objectif de répondre à des problématiques touchant l’emploi, l’exclusion et autres difficultés rencontrées dans les ZUS. Ainsi, le Ministre a signé des conventions d'objectifs triennales pour l'emploi dans les quartiers prioritaires avec ses homologues du Sport, des Affaires sociales et du travail. Au total, onze conventions doivent être signées avec les autres ministères.

Le principe des « emplois francs » est construit sur le modèle inversé des zones franches urbaines (ZFU). Il s’agit de permettre à des jeunes habitant ces zones de trouver un emploi en dehors de leurs quartiers. « C’est l’entreprise qui accueille un jeune venant des quartiers en difficulté qui bénéficie d’exonérations», résume François Lamy.

10.000 "emplois francs" seront créés en trois ans, "Cette convention est tout à fait à part, on se fixe des objectifs sur trois ans. C'est un horizon palpable, a déclaré François Lamy. C’était une promesse de François Hollande.

Le dispositif sera lancé à partir du mois de juin à titre expérimental dans dix sites.

"Il s'agit de faciliter l'embauche de jeunes qui rencontrent d'importantes difficultés d'accès à l'emploi, notamment liées à des phénomènes de discrimination, quel que soit le niveau de qualification de ces jeunes", souligne la convention.

Réforme du CSM : le Parlement se réunira en Congrès le 22 juillet

Le Parlement se réunira en Congrès à Versailles le 22 juillet pour adopter un des quatre projets de loi de révision constitutionnelle, celui concernant la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a appris jeudi l’AFP de source gouvernementale.

Le projet de réforme du CSM, qui doit être débattu le 28 mai à l’Assemblée nationale, fait partie de la révision de la Constitution souhaitée par François Hollande, qui comprend trois autres textes : l’un sur la démocratie sociale, l’autre sur la responsabilité civile du président et des ministres et le dernier sur la suppression du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens chefs de l’Etat. Ces trois derniers textes ne sont pas encore inscrits à l’ordre du jour du Parlement.

La réforme du CSM prévoit notamment que les magistrats redeviendront majoritaires au sein de cette instance, et que l’avis de celle-ci devra obligatoirement être respecté pour les nominations de magistrats du parquet, et pas seulement, comme actuellement, pour ceux du siège.

Pour qu’un texte constitutionnel soit adopté, il faut qu’il réunisse une majorité des 3/5^ème des parlementaires, réunis en Congrès, après son adoption dans chacune des deux assemblées.

Pas de farines de viande pour le poisson d’élevage

Les députés de la commission des affaires économiques déplorent fermement la décision prise en juillet 2012 par la Commission européenne d’autoriser, à partir de ce 1er juin 2013, l’utilisation de farines animales pour l’alimentation des poissons d’élevage. Devant l’impossibilité juridique d’interdire purement et simplement cette pratique, ils soutiennent la création d’un label « 100% végétal et poisson », qui certifiera aux consommateurs que les poissons d’élevage marqués de ce label ne sont pas nourris avec des protéines d’animaux « terrestres ».

Dans une résolution européenne cosignée par François Brottes, Brigitte Allain, André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reiynier et adoptée ce 24 avril 2013 à l’unanimité des votants, les députés français soutiennent la position adoptée par le gouvernement français devant la commission et rappellent que la logique de la chaîne alimentaire n’est pas de donner à manger du porc ou de la volaille à des poissons ;

Ils rappellent que la crise de la vache folle a durablement ébranlé la confiance du consommateur ;

Ils soulignent que cette nécessaire confiance du consommateur doit interdire tout projet d’étendre demain cette utilisation des mêmes farines animales pour nourrir volailles ou porcs.

Projet de loi sur l'emploi : l'ultime version adoptée par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir l'ultime version du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, qui sera soumis au Sénat le 14 mai.

Le texte, sur lequel s'était mis d'accord mardi les représentants des députés et sénateurs réunis en Commission mixte paritaire (CMP), a été adopté par 141 voix pour (PS, radicaux de gauche et UDI), 16 contre (le Front de gauche, quatre socialistes, 2 UMP) et 44 abstentions (UMP, écologistes et 16 socialistes).

Le gouvernement souhaitait que le projet soit rapidement soumis aux sénateurs, pour une adoption définitive par le Parlement, mais une fronde de tous les groupes du Sénat, sauf les socialistes et radicaux de gauche, a abouti à reporter le vote au 14 mai, après les vacances parlementaires. Un retard qui s'explique par le mécontentement des sénateurs après le recours du gouvernement au "vote bloqué" pour accélérer, le week-end dernier, l'adoption du texte en première lecture par le Sénat.

Le projet de loi retranscrit dans la législation l'accord conclu en janvier entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC). Il accorde plus de flexibilité aux entreprises (accord de maintien dans l'emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...) tout en créant de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation...).

"Il s'agit d'un des textes les plus importants du quinquennat", s'est exclamé à la tribune le rapporteur du texte, le socialiste Jean-Marc Germain, tandis que le ministre du Travail, Michel Sapin, a l'a qualifié "de texte le plus ambitieux depuis 1968" sur l'emploi. Tous deux ont salué l'articulation qu'il représente entre "démocratie sociale et démocratie politique".

Source : Afp

L’amnistie sociale rejetée en commission à l’Assemblée.

La proposition de loi du Front de gauche visant à amnistier certains délits commis lors de mouvements sociaux, à laquelle le gouvernement est opposé, a été rejetée de facto mercredi en commission des Lois à l’Assemblée.

Tous les articles de cette proposition de loi, qui avait été adoptée de justesse au Sénat fin février, ont été rejetés l’un après l’autre.

Outre Marc Dolez (Front de gauche), seuls les députés Sergio Coronado au nom des écologistes et Patrick Menucci, isolé parmi les socialistes, ont manifesté leur soutien à ce texte. Elus PS, UMP, UDI et FN ont, eux, délivré nombre d’arguments contre.

"Mieux valait un geste fort d’apaisement en direction de celles et ceux qui subissent la violence sociale que pas de geste. Mais j’avais bien conscience de la difficulté de l’exercice", a commenté Marc Dolez, député du Nord.

Tous les amendements du Front de gauche visant à "préciser et améliorer le texte issu du Sénat dans une logique de recherche du meilleur point d’équilibre", notamment à corriger l’erreur de rédaction qui aurait permis d’appliquer l’amnistie à des syndicalistes des actes comme vol, escroquerie ou abus de bien sociaux, ont de fait été repoussés en commission.

Ont également été rejetés tous les amendements écologistes visant principalement à élargir le champ de l’amnistie, par exemple aux faucheurs volontaires, amendements auxquels Marc Dolez était défavorable.

Le débat viendra le 16 mai dans l’hémicycle, avec l’examen de cette proposition de loi lors d’une journée dite "niche parlementaire" réservée à des textes du FG, mais son issue ne fait guère de doute face à l’hostilité exprimée mercredi par le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, et par le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux.

Source : LCP

 

Mariage gay : 3 députés UMP sanctionnés après les incidents en séance en fin de débat

Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé mercredi, à l'unanimité, de sanctionner trois députés UMP pour des incidents survenus dans la nuit de jeudi à vendredi lors du débat sur le mariage homo, a annoncé son président Claude Bartolone dans un communiqué.

Ces députés, Yves Albarello, Daniel Fasquelle et Marc Le Fur, se voient infliger "un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal", ce qui implique la privation pendant un mois du quart de leur indemnité parlementaire (environ 1.400 euros), aux termes du règlement de l'Assemblée.

Le bureau, qui comprend 22 membres représentant tous les groupes politiques de l'Assemblée, a aussi décidé d'envoyer une lettre au ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, "demandant aux membres du gouvernement de faire également preuve de retenue dans l'hémicycle".

Dans la nuit de jeudi à vendredi, à la fin du débat sur le mariage homosexuel, des députés UMP étaient descendus en bas de l'hémicycle, car ils étaient furieux de la mimique ironique d'un fonctionnaire du ministère de la Justice, qui siégeait au banc du gouvernement derrière Christiane Taubira.

La douceur des utopies...vue par Céline Cadaureille

Depuis la création de "La Résidence" en 2001, la municipalité de Dompierre-sur-Besbre continue de soutenir la création contemporaine en accueillant de jeunes artistes plasticien. C'est ainsi que Céline Cadaureille est arrivée en janvier 2013. Curieusement attirée par l'abattoir de volailles proche de l'atelier, la plume et le poulailler sont donc devenus l'objet de ses créations. Le 19 avril, de nombreux participants venaient découvrir l'exposition faite d'objets familiaux qui semblent avoir été récupérés et qui ont été savamment orchestrés...cages à poules, perchoirs, échelles, chaises ...avec des couleurs insitantes et dominantes...a découvrir jusqu'en juin. 

 

 

 

 

 

 

 

Sur les pas de Guy Chambefort

10h à 13h : Séminaire du groupe socialiste

Ce séminaire avait pour but de rechercher les conditions pour améliorer le fonctionnement du groupe socialiste, groupe majoritaire. Le fonctionnement de l’Assemblée Nationale a également été évoqué. J’ai insisté lors des ateliers sur la nécessité de recherche des moyens d’éviter les pertes de temps.

La coordination du travail entre le gouvernement et le groupe socialiste a été abordée.

14h à 14h30 : Au nom des élus socialistes, membre de la commission de la défense, j’ai reçu une délégation du mouvement de la paix. Cette association milite pour la création d’une journée de la paix le 22 septembre.

Leur demande sera transmise au groupe socialiste de l’Assemblée Nationale.

Une audience, sur notre conseil, sera demandée au groupe socialiste du Sénat.

17h30 : Déclaration du gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au Mali.

Le débat a débuté par une déclaration du 1^er Ministre Jean Marc Ayrault.

Une analyse complète de l’intervention de la France au Mali a été présentée. L’avenir du Mali, la politique de développement de ce pays, le retrait des troupes françaises ont été au centre des débats.

Un vote s’est déroulé.

Votant : 352

Exprimés : 342

Pour : 342

Contre : 0

"Les vérités tuées deviennent vénéneuses"

Votants  : 566

Suffrage exprimé : 556

Pour : 331

Contre : 225

Après plus de 136h de débat, le projet de loi est adopté. Christiane Taubira s'est exprimée émue pour dire sa joie et sa fierté.

Le gouvernement entend conserver les tarifs réglementés pour les ménages

Delphine BATHO, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, confirme la volonté du gouvernement de conserver les tarifs réglementés de vente du gaz et de l'électricité pour les ménages. L'Autorité de la Concurrence, à travers son avis du 25 mars 2013, est dans son rôle de conseil. Toutefois une remise en cause de ces tarifs n'est pas à l'ordre du jour.

Les tarifs réglementés permettent de protéger le pouvoir d'achat sur le long terme, ce qui n'empêche pas les consommateurs de bénéficier des offres concurrentes lorsque celles-ci sont moins chères. En effet, les tarifs réglementés constituent une référence dans laquelle le consommateur a confiance et dont le niveau est fondé sur la couverture des coûts.

Delphine BATHO rappelle que la concurrence est déjà ouverte. Il appartient aux opérateurs de communiquer sur leurs offres. En complément, le site internet http://comparateur-offres.energie-info.fr/ permet aux consommateurs de comparer les différents opérateurs et d'éclairer leurs choix.

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Lundi 22 avril 2013

•    Questions au gouvernement,

8h00 à 17h00 : Séminaire

17h00 : Séance publique

-          Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au Mali, débat, explications de vote et vote par scrutin public sur cette déclaration (article 35, alinéa 2 de la Constitution)

Mardi 23 avril 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : Olivier DUSSOPT, Bernard Roman, co-responsables ; Erwan Binet, rapporteur

-          Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration : Dominique LEFEBVRE, responsable

-          Proposition de résolution sur l'avenir politique de la construction européenne : Estelle GRELIER, responsable

-          Point sur les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe GDR, le jeudi 16 mai :

-         Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : Marie-Anne CHAPDELAINE, responsable

-         Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives : Annie LE HOUÉROU, responsable

-         Proposition de loi tendant a la suppression du mot « race» de notre législation : Colette CAPDEVIELLE

-          Cette réunion de groupe se tiendra en présence de Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre.

-          Audition de Pierre MOSCOVICI, ministre de l'Economie et des Finances, et de Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public : projet de loi ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

-          Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration

17h15 : Réunion de la commission de la Défense

21h30 : Séance publique

-          Proposition de résolution européenne sur l’avenir de la politique de la construction européenne (ordre du jour UMP)

Mercredi 24 avril 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Cécile UNTERMAIER, responsable

-          Point sur la séance « Questions à la ministre des affaires sociales et de la santé » (ordre du jour UDI) : Christian PAUL

-          Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 25 avril :

-          Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap : Martine CARRILLON-COUVREUR, responsable

-          Proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie : Bernadette LACLAIS, responsable

-          Projets de loi portant application de l'article Il de la Constitution «Référendum d'initiative partagée» : Sébastien DENAJA, responsable

-          Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels : Michel ISSINDOU, responsable

-          Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement : Richard FERRAND, rapporteur, Christian ECKERT, Catherine LEMORTON

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote : proposition de résolution sur la commission d’enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 (ordre du jour UDI)

-          Questions à la ministre des Affaires sociales et de la santé (ordre du jour UDI)

21h30 : Séance publique

-          suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

Le week-end du Député…

Samedi 20 avril :

A 10 h 00, Guy Chambefort a participé à la pose de la première pierre du nouveau Centre Hospitalier de Bourbon l’Archambault. L’hôpital de 231 chambres individuelles dont deux unités Alzheimer de 14 lits chacune ouvrira début 2015. Etaient présents : Jacky Bélien, Maire de Bourbon l’Archambault ; Benoît Brocart, Préfet de l’Allier ; Jean-Paul Dufrègne, Président du Conseil général de l’Allier, Gérard Dériot, Sénateur ; Marie-Françoise Lacarin et Gille Mazuel, Conseillers généraux, François Dumuis, Directeur de l’Agence Régionale de Santé ; les maires et élus du canton ainsi que de nombreux habitants.

 

A 11 h 30, Guy Chambefort a  inauguré le local pétanque à Trévol. A noter que cette réalisation a bénéficié d’une aide au titre de la réserve parlementaire. Etaient présents : Gilles Tourret, Maire de Trévol et  son conseil municipal ; Alain Denizot, Maire d’Avermes et Vice-Président du Conseil général de l’Allier ; Pascal Perrin, Vice-Président du Conseil général de l’Allier ; les maires et élus du canton ; le Président de la pétanque Trevoloise et de nombreux habitants.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dimanche 21 avril à 11 h 30, Guy Chambefort a partagé un moment de convivialité avec les écrivains et les exposants à la 8^ème Fête du Livre à la salle polyvalente de Neuvy. Il a pu rencontrer Jean Anglade et Christophe Deloire, journaliste, auteur, directeur général de Reporters sans Frontières avec lequel il a beaucoup échangé notamment sur son dernier livre Circus politicus. Etaient présents : Gilles Bay, Maire de Neuvy ; André Guillaumin, Président de « Lecture et Loisirs » et de nombreux membres.

Claude Bartolone a reçu la démission de Cahuzac de son mandat de député

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS) a reçu jeudi la lettre de démission de son mandat de député de Jérôme Cahuzac, a annoncé l'entourage de Claude Bartolone à l'AFP.

La lettre envoyée par Jérôme Cahuzac est lapidaire, selon la même source : "Monsieur le président, je vous présente ma démission. Veuillez croire, Monsieur le président, à ma haute considération".

L'ancien ministre du Budget, qui, sans sa démission, serait redevenu samedi député du Lot-et-Garonne, avait annoncé mardi, sur BFM-TV, sa décision de ne pas revenir au Palais Bourbon.

"Aujourd'hui en conscience, j'estime que la gravité de cette faute ne me permet pas de rester parlementaire et j'ai donc décidé de démissionner", avait-il déclaré en estimant "infiniment peu probable" qu'il revienne en politique.

C'est devant l'Assemblée nationale qu'il avait affirmé, le 5 décembre, n'avoir jamais possédé un compte à l'étranger.

Jérôme Cahuzac a quitté le gouvernement le 19 mars et avoué le 2 avril qu'il avait détenu un compte bancaire en Suisse, transféré depuis à Singapour. Il avait un mois, à compter de la date de sa démission, c'est-à-dire jusqu'à vendredi à minuit, pour décider s'il récupérait son mandat de député.

Une élection partielle va donc être organisée dans la 3^ème circonscription de Lot-et-Garonne. Le suppléant de Jérôme Cahuzac, Jean-Claude Gouget, qui l'a remplacé en juillet dernier puisque ce dernier était au gouvernement, ne peut en effet légalement garder le siège.

Source : Afp

Fin des débats sur le mariage pour tous

L’Assemblée nationale a examiné en seconde lecture le projet de loi sur le mariage et l’adoption pour les couples de personnes de même sexe.

Les débats se sont achevés ce matin à l’aube. Les 18 articles qui restaient à examiner ont été adoptés, dans un climat de plus en plus tendu. La procédure législative prendra fin avec le vote solennel de la loi mardi 23 avril. S’il est voté, le projet de loi sera considéré comme définitivement adopté.

Durant ces deux jours de discussion, les débats se sont déroulés dans une tension croissante, avec de nombreux incidents de séance. L’UMP a fait le choix de la dégringolade morale en usant d’une violence systématique, avec la multiplication des propos dangereux et stigmatisants à l’égard de nos compatriotes homosexuels, avec des soutiens aux appels à la guerre civile et au sang pour tenter de déstabiliser le pays et tester la détermination de la gauche. La multiplication des actes homophobes n'ont jamais dénoncé clairement.

La violence au sein des manifestations s’est même transposée dans l’hémicycle.

L’opposition au mariage pour tous a changé de nature car des franges de plus en plus nombreuses espèrent obtenir par les coups et la violence ce qu’elles n’arrivent pas à conquérir par l’argumentation et la conviction.

L’incident de cette nuit, dernier d’une longue escalade, déshonore l’UMP et son groupe parlementaire. Christian Jacob, son président, a cautionné les dérapages verbaux et physiques de ses membres les plus virulents.

Dès cet été, les couples de gays et de lesbiennes pourront donc se marier et vivre heureux.

Semaine du 22 avril 2013 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion de projets de loi, d'1 proposition de résolution, et de 3 propositions de loi :

-  proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'avenir politique de la construction européenne - voir le dossier 

- projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution - voir le dossier  

- proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie - voir le dossier 

- proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - voir le dossier  - suite

- sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement - voir le dossier 

Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au Mali, débat et vote sur cette déclaration 

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le programme de stabilité de la France 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration 

Questions à la ministre des affaires sociales et de la santé 

Hôpital public : une politique pour nos territoires

Favoriser l’accès aux soins de tous les Français est l’un des objectifs majeurs de la politique de Santé du gouvernement. Les déserts se sont multipliés, dans nos campagnes, mais aussi nos banlieues : depuis 5 ans, 2 millions de français supplémentaires sont touchés par la désertification médicale. Pour y faire face, plusieurs initiatives ambitieuses ont déjà été prises.  Parmi celles-ci :

- Changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins dans les territoires ;

- Transformer les conditions d’exercice des professionnels et à renforcer l’attractivité des territoires ;

- Investir les territoires isolés.

Mais la prise en charge doit être cohérente sur l’ensemble des territoires, d’où la mise en place d’un service public territorial de santé : le parcours de soins suppose une bonne articulation entre la médecine de proximité et l’Hôpital. L’ensemble des acteurs devront coopérer.

Le point de la semaine du 15 avril 2013 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Hôpital public : 3 ambitions majeures qui s’appuient sur les acteurs de terrain

Le 8 février dernier, le Premier Ministre et Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, ont lancé à Grenoble la Stratégie nationale de Santé. Cette dernière constitue le cadre de l’action portée par le gouvernement en matière de santé.

3 ambitions majeures sont poursuivies :

- Anticiper l’avenir et nous préparer à affronter les défis nouveaux : le vieillissement de la population et l’augmentation du nombre de patients atteints de pathologies chroniques.

- Lutter contre les inégalités de santé.

- Préserver le financement solidaire de notre système de santé.

Le gouvernement a fait le choix de promouvoir une médecine de parcours pour assurer que notre système de santé s’adapte à chaque patient et non plus l’inverse.

Un comité des sages aura la charge de proposer avant la fin du mois de mai les priorités opérationnelles pour mettre en œuvre ce principe, intégrer une démarche forte de prévention et lever les obstacles.

Les groupes de travail des Assises de l’Entreprenariat ont conclu leurs travaux

Le gouvernement rendra au plus tard en mai ses conclusions après examen des travaux des neuf groupes de travail des Assises de l'Entrepreneriat.

Lancés le 15 janvier dernier, ces 9 groupes de travail ont été créées pour associer l’ensemble des parties prenantes afin d’explorer les principales problématiques qui se posent à l’entrepreneuriat : diffuser l'esprit d'entreprendre auprès des jeunes, imaginer un cadre fiscal durable, mobiliser les talents, faire émerger de nouvelles sources de financement, promouvoir l'entrepreneuriat responsable, stimuler toutes les formes d'innovation, offrir un accompagnement aux entrepreneurs, réussir la projection précoce des PME à l'international, inventer l'entreprise du futur. Leur objectif commun : faire de la France un pays plus accueillant pour les entrepreneurs et réconcilier l’impératif de croissance et de compétitivité avec la dimension sociale et humaine de l’entreprise. Le gouvernement rendra publiques, lors de la clôture des Assises, ses décisions pour soutenir l’entrepreneuriat en France, comme il en avait pris l’engagement dans le Pacte de compétitivité du 6 novembre dernier.

Circulaire de rentrée 2013 pour la refondation de l’école : une réforme pédagogique

Les moyens supplémentaires ne peuvent produire leurs effets que s’ils coïncident avec une évolution en profondeur des pratiques professionnelles et une amélioration significative du bien-être à l’école. La refondation est donc aussi une réforme pédagogique majeure avec, pour cette année 2013, cinq grandes priorités:

- Reconstruire la formation professionnelle des métiers du professorat et de l’éducation : mise en place des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation, amélioration de l'accueil, l'accompagnement et la formation des futurs professeurs, relance de la formation continue des personnels, développement des formations en ligne;

- Rénover en profondeur l’enseignement du premier degré : redéfinition des missions de l'école maternelle, développement de la scolarisation des enfants avant l’âge de 3 ans - en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales et de montagne, comme dans les départements et régions d'outre-mer (3 000 emplois durant la mandature), évolution des pratiques pédagogiques à l'école primaire, dispositif plus de maîtres que de classes pour des organisations pédagogiques innovantes, respect des rythmes de l’enfant, préparation de de nouveaux dispositifs d'évaluation ;

- Faire entrer l’école dans l’ère du numérique : développement des formations au numérique dans les ESPE, service public du numérique éducatif, nouveaux services numériques – pour les apprentissages fondamentaux, l'accompagnement personnalisé ; développement des téléservices et poursuite de la généralisation des espaces numériques de travail (ENT) - instance de dialogue ;

- Atteindre des objectifs ambitieux de réduction du décrochage scolaire : réseau « formation qualification emploi », référent « décrochage scolaire » sera désigné dans chaque établissement public local d‘enseignement connaissant un fort taux d'absentéisme, révision des processus d'orientation ;

- Développer l’éducation artistique et culturelle : une circulaire précisera le contenu et les modalités d'organisation de ce parcours.

 

 

Circulaire de rentrée 2013 pour la refondation de l’école : des nouveaux moyens

Après le vote de loi en première lecture à l’Assemblée nationale le 19 mars dernier, la refondation de l’école se concrétisera encore davantage, dès la rentrée 2013, avec la mise en place de la formation des enseignants dans toutes les académies, des nouveaux moyens sur le terrain et des évolutions pédagogiques majeures.

Le ministère de l’Education nationale a publié ce jour la circulaire de rentrée 2013 fixant les priorités du ministère pour la prochaine année scolaire. Le texte réaffirme les principes de la loi de refondation de l’école de la République et détaille les mesures permettant l’application de ces principes dans les établissements scolaires.

Ainsi, les fondements d’une école juste et exigeante posés par la loi pourront s’appliquer dès la prochaine rentrée pour renouer avec la promesse républicaine de réussite pour tous. Après des années de réduction des emplois, la refondation de l’École consiste d’abord à réinvestir significativement dans les ressources humaines. Pour cela, il est mis fin aux suppressions d’emplois et au non remplacement des départs en retraite. Pour la seule rentrée 2013, de nombreux postes sont créés :

- 6 770 postes (équivalents temps plein, ETP) d’enseignants dans les écoles et les établissements scolaires publics : 3 000 postes (ETP) dans le premier degré pour accompagner l’accueil des élèves, améliorer le remplacement et permettre la mise en place des dispositifs « scolarisation des enfants de moins de trois ans » et « plus de maîtres que de classes » ; 3 770 postes (ETP) dans le second degré, en priorité pour le collège ;

- 350 emplois d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) supplémentaires ;

- 50 emplois d’assistants sociaux.

Ces nouveaux moyens permettront de servir la priorité donnée au premier degré et de rétablir une véritable formation initiale pour les enseignants. Parmi ces créations de postes, une attention toute particulière sera portée au remplacement. Ces créations s’accompagneront par ailleurs sur le terrain d’une montée en charge du dispositif emploi d’avenir professeur (EAP) avec la signature de nouveaux contrats.

Le président de la République a reçu Alassane OUATTARA, président de la République de Côte d'Ivoire

Les deux présidents ont évoqué la situation au Mali et sont convenus de tout faire pour que le calendrier des élections soit tenu. Ils ont salué la mise en place de la Commission nationale de dialogue et de réconciliation qui doit jouer un rôle clé pour favoriser le retour à l’unité et à la stabilité du Mali. La Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest, dont la Côte d’Ivoire assure la présidence, poursuivra ses efforts pour aider le Mali en s’appuyant notamment sur la médiation burkinabé. Ils ont évoqué les progrès des discussions au Conseil de sécurité à New York pour la transformation de la Mission internationale de soutien au Mali (MISMA) sous conduite africaine en opération de stabilisation des Nations Unies.

Ils ont également décidé que nos deux pays travailleraient en étroite concertation pour préparer la Conférence internationale sur le développement du Mali qui se réunira le 15 mai prochain à Bruxelles. S’agissant des relations bilatérales franco-ivoiriennes, ils ont fait un point d’étape sur la mise en oeuvre du contrat de désendettement-développement (C2D), signé le 1er décembre 2012 entre les deux pays.

Le président de la République a encouragé les autorités ivoiriennes à poursuivre les réformes engagées dans le domaine de la sécurité, de la réconciliation et du dialogue politique.

Nette réduction de 4,1 Mds € du déficit du régime général de la sécurité sociale en 2012

Le solde du régime général de la sécurité sociale s’établit à -13,3 Mds € pour l’année 2012, contre -17,4 Mds € en 2011.  Malgré la dégradation du contexte économique, le déficit du régime général pour 2012 se réduit ainsi de 4,1 Mds € par rapport à 2011, et s’établit au niveau prévu dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale. C’est le résultat des efforts engagés par le gouvernement pour redresser les comptes sociaux.

Les déficits des branches maladie et vieillesse sont en forte réduction (respectivement 5,9 Mds€ contre 8,6 en 2011 et 4,8 Mds € contre 6 en 2011). L’amélioration de la situation de la branche maladie traduit notamment une meilleure maîtrise des dépenses d’assurance maladie, l’exécution de l’ONDAM 2012 étant inférieure de 0,9 milliard d’euros à l’objectif initial voté en LFSS. La branche vieillesse bénéficie pour sa part d’une moindre progression de ses dépenses et des transferts du FSV au titre de la prise en charge des cotisations retraite des chômeurs par le fonds de solidarité vieillesse. Corrélativement, la situation du FSV se dégrade de 0,7 Md€ entre 2011 et 2012.

Les soldes des branches famille et accidents du travail se stabilisent respectivement à -2,5 Md€ et à 0,2 Md€.

Ce résultat reprend les comptes arrêtés par les caisses au 31 mars, transmis à la Cour des Comptes dans le cadre du processus annuel de certification. La version définitive qui sera approuvée par le Parlement pourra tenir compte des ajustements comptables éventuellement demandés par la Cour.

Billet de train...

Mardi 16 avril

11 h 00 : Réunion de groupe socialiste : lors de cette réunion ont été abordés bien sûr les questions au gouvernement pour les votes sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, le vote définitif du projet de loi et conclusion de la Commission Mixte Paritaire relatif à l’élection des Conseillers municipaux, des Délégués communautaires et des Conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral.

Ensuite a été élaborée l’organisation des débats sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Ma journée s’est poursuivie par une participation aux  3^èmes rencontres parlementaire sur l’Industrie. J’ai assisté notamment au discours de clôture de Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement Productif.

L’après-midi à 14 h 00, j’ai participé à la réunion des Commissaires socialistes à la Défense pour élaborer le programme de travail des semaines à venir notamment dans l’attente de la publication du Livre Blanc et de l’élaboration de la loi de Programmation Militaire.

A 15 h 00, séance des questions au Gouvernement

A 16 h 00, j’ai assisté à l’explication de vote et aux scrutins publics sur les différentes dispositions en matière d’infrastructures et de services de transport,  enfin à la discussion sur la lecture définitive du texte sur l’élection des Conseillers départementaux, des Conseillers municipaux et modification du calendrier électoral.

Mercredi 17 avril

11 h 00 : Lors de la réunion du groupe socialiste, nous avons fait le point sur les textes suivants à l’ordre du jour de la journée réservée à l’UMP.

Proposition de loi relative à l’égalité des droits et à l’intégration des personnes en situation de handicap, proposition de loi visant à  renforcer les droits des patients en fin de vie. Nous avons ensuite débattu sur le projet de loi portant application de l’article 2 de la constitution, le référendum  d’Initiative partagée, ainsi que sur le projet de loi visant l’autorisation du cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels.

15h 00 : Questions au Gouvernement

16 h 00 : Vote par scrutin public sur les élections (départementaux, communaux, communautaire et modification du calendrier électoral)

2ème lecture du projet de loi Mariage pour tous

Le Sénat a voté la réforme du mariage pour tous à une nette majorité comme l’a fait l’Assemblée nationale. L’article 1, le plus important, qui ouvre le mariage aux couples de même sexe, a été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées et est considéré comme définitif. Les 17 articles (sur 23) qui reviennent en deuxième lecture sont, pour l’essentiel, les adaptations juridiques de l’article 1.

La deuxième lecture ne modifiera plus la substance du texte. La majorité à l’Assemblée et au Sénat est en phase sur les modifications apportées pendant la première lecture. Il n’est plus nécessaire d’avoir le délai d’examen prévu à l’origine. Avec ce nouveau calendrier, l’engagement n°31 de François Hollande aura force de loi avant l’été.

Le débat démocratique a eu tout le temps nécessaire pour s’exprimer. Il a duré six mois (présentation du texte en conseil des ministres en décembre) et le débat dans l’hémicycle a occupé l’Assemblée plus de 100 heures et le Sénat plus de 50 heures. Dans les deux cas, le gouvernement n’a utilisé aucune procédure constitutionnelle (urgence, vote bloquée…) pour accélérer ou contraindre le débat.

C’est l’opposition qui a fait le choix de l’obstruction: dépôt de milliers d’amendements à l’Assemblée ; multiplication des arguties procédurières dans les deux assemblées, répétition des mêmes arguments sur la légalisation de la PMA et de la GPA. Dans l’hypothèse où cette stratégie d’obstruction serait reproduite en 2è lecture, dans le simple but de pourrir la situation dans le pays, le gouvernement y répondra par les moyens de droit que lui confère la constitution.

Dans tous les sondages, les Français restent majoritairement favorables à la réforme et estiment aux 2/3 que le débat a été suffisamment long et éclairant. Ils souhaitent que l’on passe à d’autres sujets.

Le président de la République a lui-même rappelé lors de toutes ses interventions que le mariage pour tous était une avancée de l’égalité des droits, qu’elle n’ôtait aucun droit aux autres familles et qu’il irait jusqu’au bout de la réforme.

Annonces du Président de la République sur la transparence de la vie publique et de la finance

À l'issue du Conseil des Ministres du 10 avril 2013, Le Président de la République a annoncé trois grandes orientations pour assurer la transparence de la vie politique, pour renforcer la lutte contre la grande délinquance économique et financière et contre les paradis fiscaux. Un projet de loi sera présenté le 24 avril prochain. Cette volonté d’exemplarité doit rencontrer l’adhésion de tous les républicains.

 

1--‐ Assurer la transparence de la vie politique

Les règles qui régissent l’établissement et le contrôle des patrimoines des responsables publics seront entièrement revues pour fournir un gage de transparence à nos concitoyens, et non pour exhiber ou mettre en cause les élus.

--‐ Création d’une Haute autorité totalement indépendante, qui disposera des services fiscaux d’un pouvoir d’injonction. Elle contrôlera les déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, des responsables des grands exécutifs locaux et des dirigeants des grandes administrations.

--‐ Publication des patrimoines des ministres dès lundi et des parlementaires après adoption de la loi.

--‐ Interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec l’exercice de  certaines activités professionnelles pour éviter tout risque de conflit d’intérêts et de collusion.

Exemple : un parlementaire qui exerce la profession de médecin pourra continuer de  cumuler s’il exerce auprès des  patients, pas s’il est médecin conseil auprès de laboratoires.