Le blog de Guy Chambefort

Vote pour la création d'un fonds de soutien aux départements en difficulté

La création en 2013 du fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté a été votée par les députés dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative. Ce fonds sera financé par un prélèvement exceptionnel de 170 millions d'euros sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La gestion de ce fonds de soutien est confiée à la CNSA.

L'enveloppe de 170 millions d'euros sera répartie en deux parts égales de 85 millions, répondant à deux modes de répartition différents. La première enveloppe est répartie entre la moitié des départements métropolitains. Les critères d’attribution ont fait l'objet d'un assez long débat au terme duquel ils ont été modifiés. Le nombre des personnes âgées de plus de 75 ans a par exemple été remplacé par le nombre de bénéficiaires de l'APA jugé plus représentatif des charges des départements.

La seconde enveloppe doit répondre à des situations au cas par cas. Elle s'adresse en effet "à des départements connaissant une situation financière dégradée du fait en particulier du poids des dépenses
sociales". L'amendement du gouvernement précise que "les critères retenus sont notamment l'importance et le dynamisme de leurs dépenses sociales, le niveau et l'évolution de leur endettement, ainsi que de leur autofinancement". Les députés ont ajouté à ces critères la prise en compte du risque de déséquilibre budgétaire. Les subventions accordées seront "conditionnées à la conclusion d'une convention entre l'Etat et le département bénéficiaire".

Les "indiscrétions" de la Montagne : Le jugement des élus de Droite (les Phoenix renaissant de leurs cendres !).

Ainsi, les Elus de Droite (UMP rattachement indéterminé !), après leur rencontre avec Frédéric Cuvillier, si l’on en croit les « indiscrétions » de « La Montagne » du 9 décembre, auraient trouvé que le Ministre n’était pas une pointure !

Jugement pour le moins singulier de la part d’élus qui ont soutenu une politique nationale catastrophique pour notre pays (dette explosée, déficit public en progression constante, chômage record, déficit de commerce extérieur sans précédent !...) et qui ont sur le plan local laissé un département très endetté !

Que faut-il préférer ? un ministre, connaissant ses dossiers et décidant d’appliquer les conclusions du débat public, c’est-à-dire faire examiner l’ensemble des solutions ? Il faut absolument éviter, même si la concession autoroutière est retenue, un blocage juridique qui pourrait retarder de plusieurs années le projet ?

Ils préféraient sans doute la précédente ministre qui, les élections approchant, avait privilégié les annonces surréalistes, les approximations, les changements de pied (!), et l’attente : attitudes qui n’ont pas fait avancer le projet.

Les élus UMP et assimilés sont donc « à côté de leurs pompes » même s’ils sont sans doute de grandes pointures !

Il suffit de regarder l’intervention du Maire de Montluçon sur la hausse dans son secteur de la Cotisation Foncière des Entreprises. Devant la manifestation des petites entreprises, il s’insurge contre la CFE. Mais que diable ce sont ses amis de droite qui l’ont mise en place ! Cette hausse est due aussi à celle des bases minimales, qui n’était pas du tout obligatoire…

Qui a décidé cette hausse ?! Le Maire de Montluçon et son Conseil Communautaire. Il devrait s’insurger contre lui-même ! La preuve est que sur la Communauté d’Agglomération de Moulins, il n’y a pas eu une telle hausse. Tout cela simplement parce que des élus moins brillants, bien calés dans leurs baskets, avaient senti venir le piège et réfléchissent avant d’agir.

Quant aux élus de droite, ils ont du mal à admettre qu’ils ont perdu le pouvoir et que d’autres savent, aussi bien (peut-être mieux) gérer qu’eux. Moins de paillettes, plus d’efficacité. Le Ministre Cuvillier a affirmé que la RCEA était pour lui la première priorité au niveau national, ce qui permet d’envisager une véritable décision - réaliste et réalisable- à court terme.

Avec leurs gros sabots, ils ne pourront faire oublier que depuis 10 ans, ils n’ont pas permis une avancée notable dans ce dossier puisque déjà en 2005, leur porte-parole, l’ancien député Yves Simon, avait annoncé que tout était réglé. La concession était là. Les travaux allaient débuter en 2014 pour une durée de 3 ans avec une ouverture en 2017…

A croire que leurs gros sabots, n’empêchent pas les voltes faces de pirouetter…

Et pourtant, leurs ministres avaient la bonne pointure selon eux ?

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 4 décembre 2012

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Pierre-Alain MUET, responsable ; Christian ECKERT, rapporteur général

-          Création de groupes de travail :

• sur « la péréquation entre les collectivités territoriales» : Marietta KARAMANLI et Christine PIRES BEAUNE

• sur « le Grand Paris» : Alexis BACHELAY

-          Point d'information sur les cérémonies pour la célébration du cinquantenaire du Traité de l'Elysée

-          Audition de Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, et de Dominique BERTINOTTI, Ministre déléguée à la Famille, sur le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de même sexe»

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

17h15 : Réunion de la commission Défense

-          Audition, ouverte à la presse, de Charles EDELSTENNE, Président de Dassault Aviation et de Dassault Système, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

18h15 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de Philippe BURTIN, PDG du groupe Nexter, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi

Mercredi 5 décembre 2012

9h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition, ouverte à la presse, de Patrick BOISSIER, PDG du groupe DCNS, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

10h15 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition, ouverte à la presse, de Luc VIGNERON, PDG du groupe Thales, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés : Dominique RAIMBOURG, rapporteur

-          Point sur les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 6 Décembre :

• Proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales : Marie-Lou MARCEL, responsable

• Proposition de loi visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en œuvre de la procédure d'évacuation forcée : Elisabeth POCHON, responsable

• Proposition de loi précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes : Matthias FELK, responsable

• Proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat : Pierre LÉAUTEY, responsable

-          Proposition de résolution « aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles» : Patrick BLOCHE

-          Audition de François LAMY, ministre délégué auprès de la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, chargé de la Ville

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Proposition de création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

16h30 : Réunion de la commission Défense

-          Audition, ouverte à la presse, de Jean‐Yves LE DRIAN, Ministre de la défense, sur la politique européenne de défense

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi

L'aide alimentaire est en péril.

Le Programme Européen d’Aide aux plus démunis (PEAD) permet depuis 1987 d’apporter une aide indispensable à 18 millions d’Européens des 20 Etats membres qui en bénéficient. Selon les restos du cœur de l’Allier, ce programme aide 5 294 personnes démunies dans notre département.

En France, quatre grandes associations en charge de l’aide alimentaire en bénéficient depuis l’origine : les Restos du Cœur, la Banque Alimentaire, le Secours populaire et la Croix Rouge. 130 millions de repas sont ainsi distribués en France, grâce à ce programme. Pour les Restos du Cœur, il représente un apport crucial de 23% des repas distribués.

La gestion rigoureuse de cette aide par les associations françaises a été reconnue efficace et maitrisée à plusieurs reprise par les organismes chargés de les contrôler.

Dans son arrêt du 13 avril 2011, la Cour de Justice européenne condamne le PEAD en limitant son utilisation aux simples stocks. Heureusement le compromis franco-allemand signé le 14 novembre 2011 a permis un bref répit pour 2013 et 2013  mais condamne le fonds en 2014.

Les chefs d’Etats européens se sont réunis les 22 et 23 novembre 2012 pour décider du sort de l’aide alimentaire. Malgré les nombreux appels du monde associatif européen et notamment des Banques alimentaires, de la Croix Rouge française, des Restos du Coeur et du Secours populaire français, les chefs d’Etats européens ne sont pas parvenus à s’accorder sur la survie du programme européen d’aide aux plus démunis. Certains Etats membres maintiennent leur volonté de voir ce dispositif définitivement supprimé.

Pourtant, si l’Europe veut pouvoir remplir les objectifs qu’elle s’est fixée à l’horizon 2020 de réduire la pauvreté de 20%, elle doit favoriser l’inclusion sociale ; l’aide alimentaire a prouvé son rôle dans l’insertion des personnes défavorisées.

Semaine du 10 décembre 2012 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussions de 5 projets de loi et d’une proposition de loi

- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées - voir le dossier 

- projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme 

- projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement 

- projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière 

- projet de loi de finances pour 2013 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public sur :

- projet de loi de finances rectificative pour 2012 - voir le dossier 

- proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales - voir le dossier 

- proposition visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en œuvre de la procédure d’évacuation forcée - voir le dossier 

- proposition de loi précisant les conditions de l’usage légal de la force armée par les représentants de l’ordre dans l’exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes - voir le dossier 

- proposition de loi visant à créer une médaille d’honneur du bénévolat - voir le dossier 

Débat préalable au Conseil européen des jeudi 13 et vendredi 14 décembre 

Célébrons les droits de l'Homme!

Le 10 décembre 1948, les 58 Etats Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’Homme à Paris. La journée mondiale des droits de l’Homme est l’occasion, chaque année, de célébrer ce texte en mettant en lumière un problème particulier, et de plaider pour que chaque individu, où qu’il se trouve, puisse exercer pleinement tous ses droits fondamentaux.

 

Cette année, l’accent sera mis sur les droits de tous les individus - les femmes, les jeunes, les minorités, les personnes handicapées, les autochtones, les personnes pauvres ou marginalisées - afin que leurs voix soient entendues dans la vie publique et prises en compte dans les décisions politiques.

 

Ces droits fondamentaux - droits à la liberté d’opinion et d’expression, droit de réunion et d’association pacifiques, droit de prendre part aux affaires publiques (articles 19, 20 et 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme) - ont été au cœur des bouleversements historiques survenus dans le monde arabe ces deux dernières années, au cours desquelles des millions de personnes sont descendues dans la rue pour réclamer le changement. Dans d’autres parties du monde, les « 99 % » se sont exprimés à travers le mouvement mondial des indignés pour protester contre les inégalités économiques, politiques et sociales.

 

Pesticides : les cinq constats de la mission d' information du Sénat

 

Le Ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a reçu lundi 3 décembre le rapport de la mission commune d'information du Sénat sur les pesticides. Au terme de sept mois de travaux, la mission dresse 5 constats inquiétants :

-          les dangers et les risques des pesticides sont sous-évalués,

-          le suivi des produits après leur mise sur le marché n'est qu'imparfaitement assuré au regard de leurs impacts sanitaires réels et l'effet des perturbateurs endocriniens est mal pris en compte,

-          les protections contre les pesticides ne sont pas à la hauteur des dangers et des risques,

-          les pratiques industrielles agricoles et commerciales actuelles n'intègrent pas suffisamment la préoccupation de l'innocuité pour la santé du recours aux pesticides,

-          le plan Ecophyto doit être renforcé.

Par communiqué, Stéphane Le Foll a rappelé que les orientations données dans le cadre de la Conférence environnementale et du récent comité d'orientation du plan Ecophyto (plan du ministère visant à réduire et encadrer l'utilisation de produits phytosanitaires) sont cohérentes avec les conclusions de ce rapport. Elles prévoient, entre autres, un meilleur suivi de la phase suivant l'octroi des autorisations de mise sur le marché. Elles visent également à favoriser l'utilisation du biocontrôle, la mise en place d'une fiscalité incitative sur les produits phytosanitaires ainsi qu'une réorganisation du conseil à l'utilisation de produits phytosanitaire.

Le Ministre a indique également que les démarches de formation des usagers de produits phytosanitaires au travers du dispositif Certiphyto seraient poursuivis, tout comme les travaux concernant l'évaluation de l'exposition aux pesticides dans le but de disposer de données épidémiologiques fiables, et mieux prévenir l'apparition de pathologies.

Il a affirmé que certaines propositions de ce rapport en particulier sur la formulation des produits, leur conditionnement et les équipements de protections étaient déjà en cours d'analyse par les services du Ministère.

Le point de la semaine du 3 décembre 2012 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

L' AER ne sera pas rétablie.

A l'occasion de la séance de questions orales sans débat du 4 décembre 2012, le sort de l'allocation équivalent retraite (AER) a été évoqué. Cette prestation à vocation temporaire, qui a fait l'objet de plusieurs prolongations, était destinée aux demandeurs d'emploi de moins de soixante ans, justifiant du nombre de trimestres suffisant pour bénéficier d'une retraite à taux plein, mais n'ayant pas encore atteint l'âge légal de départ à la retraite. D'un montant de l'ordre de mille euros par mois, elle permettait aux intéressés - par ailleurs dispensés de rechercher un emploi - d'attendre le moment de liquider leur retraite.

L'AER a finalement été supprimée en 2011 pour encourager le maintien de seniors dans l'emploi. Elle a néanmoins été remplacée par l'allocation transitoire de solidarité (ATS), d'un montant identique à l'AER, mais réservée aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage après soixante ans.

La ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’autonomie, Michèle Delaunay, a rappelé que deux dispositifs ont contribué à améliorer la situation en la matière :

-          d'une part, le décret abaissant l'âge de départ à la retraite à soixante ans pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et ayant la durée de cotisation requise (avec plus de 100.000 bénéficiaires potentiels) et,

-          d'autre part, l'accord sur le contrat de génération conclu par les partenaires sociaux, qui sera généralisé par un projet de loi présenté au Conseil des ministres du 12 décembre.

Michèle Delaunay annonce qu'un "état des lieux précis" a été engagé et que les résultats de ce recensement seront rendus publics. Selon ses résultats, "le gouvernement s'engage à proposer un dispositif permettant de répondre à l'urgence sociale dont nous avons héritée".

Mais "la solution ne passera pas par le retour à des politiques de préretraite qui ont montré leurs limites". L'AER ne sera donc pas rétablie. La ministre déléguée relève que les questions liées aux fins de carrière et les transitions entre emploi et retraite » seront traitées dans le cadre de la "réforme globale du système de retraite [...] qui sera mise en chantier en 2013".

La France devrait atteindre un déficit de 4,5% du PIB en 2012 contre 5.2% en 2011.

Le déficit de l'Etat français s'inscrit en recul de 4,8 milliards d'euros fin octobre sur un an. Il s'établit à 94,6 milliards d'euros d'après le ministère du budget. Pour rappel, le déficit de l'Etat était de 99,4 milliards d'euros fin octobre 2011.

Autre bonne nouvelle, le déficit commercial de la France a baissé de 6,2% sur le même mois d'octobre par rapport au mois de septembre. Cette baisse a été favorisée par des "performances très significatives sur les produits chimiques, le pétrole raffiné et les céréales" expliquent les douanes françaises.

Il est à noter que cette bonne tenue de la balance commerciale a pu se faire en dépit d'une contraction des livraisons d'Airbus, traditionnellement un des plus importants leviers d'exportations français.

Assemblée Générale de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat

Jeudi 6 décembre, Xavier CADORET député suppléant, a représenté Guy CHAMBEFORT retenu par une commission au Palais Bourbon, à l'Assemblée Générale de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Allier à Moulins. Lors de cette réunion une convention de partenariat entre la Chambre de Métiers et Pôle emploi a été signée. 

Etaient présents : Marc LEBROU, Président de la Chambre de Métiers et Daniel MEYER, Directeur territorial de l'Allier de Pôle Emploi.

Le projet de loi sur la refondation de l'école en cours

Le projet de loi sur l’école, qui sera présenté en janvier en Conseil des ministres, va créer des centres de formations pour les futurs professeurs. Il rétablira la formation initiale, supprimée avec la réforme de la mastérisation. Malgré tout, la Conférence des directeurs d’IUFM est sceptique. Dans une lettre ouverte à François Hollande, publiée le 3 décembre, les 32 directeurs d’IUFM écrivent : “Il faut maintenant, et avant tout, des textes qui portent un projet global de formation et que l’université se l’approprie.

La mise en place de ces “écoles supérieures du professorat et de l’éducation” qui dispenseront des compétences académiques et pédagogiques, rétablira la formation initiale des enseignants, quasiment supprimée par le gouvernement Fillon depuis 2010 avec la réforme de la mastérisation.

Pour pallier les dysfonctionnements de cette dernière réforme, qui a conduit les lauréats devant les élèves sans avoir bénéficier auparavant d’une formation pratique, le gouvernement a instauré en septembre un accompagnement spécifique pour appuyer les premiers pas des jeunes professeurs.

Le projet de loi pourrait subir encore quelques retouches. Outre son passage en Conseil des Ministres, courant janvier, puis devant les parlementaires, le texte devra être examiné par le Conseil d’État et par le Conseil économique, social et environnemental – parce qu’il s’agit d’une loi d’orientation et de programmation. Une longue course de haies.

Les grandes lignes du projet de loi sont :

 - Le passage à la semaine de 4,5 jours en primaire se fera à la rentrée 2013 ou 2014 selon les communes. La durée de l’année scolaire reste à 36 semaines à la rentrée 2013, mais pourra évoluer au cours des prochaines années.

- 53 articles modifiant le code de l’éducation.

- une annexe détaillant les 60 000 créations de postes (54 000 pour l’éducation nationale, 5 000 pour l’enseignement supérieur, 1 000 pour l’enseignement agricole).

- la priorité donnée à l’accueil des enfants de moins de 3 ans en maternelle dans les zones défavorisées. Pour ce faire, le ministère prévoit de mobiliser 3 000 postes sur le quinquennat.

- la création un Service public de l’enseignement numérique et de l’enseignement à distance, un Conseil national d’évaluation du système éducatif et un Conseil supérieur des programmes. Côté enseignements, il institue un “enseignement moral et civique”.

- l’enseignement d’une langue vivante dès le CP.

Pour permettre de varier les pratiques pédagogiques, le ministère prévoit 7 000 postes affectés au principe du “plus de maîtres que de classes”. Au collège, le tronc commun doit être le plus long possible (plus d’orientation en 4e).

La loi ne serait qu’une étape de la refondation portée par le ministre, qui apportera “à partir de 2014 des évolutions substantielles” aux lycées général et technologique.

Source : Acteurs publics

1/4 des jeunes sont pauvres

L'Observatoire de la jeunesse et des politiques de jeunesse publie sa première production, sous la forme d'un rapport intitulé "Inégalités entre jeunes sur fond de crise". Alors que la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre approche, on retient que près du quart (22,5%) des jeunes de 18 à 24 ans vivent sous le seuil de pauvreté, dont 23,7% chez les femmes et 21,3% chez les hommes. Ce taux a progressé de cinq points depuis 2004. Une forte dégradation qu'explique l'impact de la crise économique, avec une hausse du chômage qui a touché en premier lieu les entrants sur le marché du travail.

Ces chiffres n’ont rien de nouveau. L'intérêt du rapport du rapport réside plutôt dans le croisement des données et dans la recherche d'une approche globale des difficultés des jeunes et des écarts entre catégories. Il existe ainsi, dans les différents aspects de la pauvreté, un "noyau dur" constitué des 15% de jeunes de 15 à 29 ans qui ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi.

L'autre élément frappant, qui découle directement du chiffre précédent, réside dans le creusement de l'écart entre les jeunes diplômés et ceux dépourvus de tout diplôme. Alors que les premiers finissent globalement par s'insérer - avec des délais sensiblement plus longs que dans la génération précédente -, les seconds affichent un taux de chômage de 46% chez les 16-25 ans. De même, le taux de pauvreté est de 10% chez les diplômés du supérieur, mais de 30% chez les non diplômés.

La crise explique seulement partiellement ces chiffres. On peut aussi voir dans ces mauvais résultats le signe d'un dysfonctionnement du système social français. Plutôt que de privilégier l'indépendance du jeune, l'Etat favorise les solidarités familiales pour sa prise en charge. Partant, ces « grands enfants » se voient refuser l'accès à des droits sociaux universels.

La seule prestation sociale qui s'adresse spécifiquement aux jeunes en difficulté d'insertion est aujourd'hui le RSA jeunes. Mais, on tablait sur 130.000 bénéficiaires, or, ils sont moins de 9.000".

Le chantier colossal du décrochage scolaire : dispositif « objectif emploi-formation ».

Le ministre de l'Education nationale a présenté, le 5 décembre, une communication relative à la mobilisation du gouvernement, aux côtés des régions et des partenaires sociaux, contre le décrochage scolaire et pour l'insertion professionnelle des jeunes.  Ce dispositif est destiné à endiguer le décrochage scolaire (140.000 élèves « décrocheurs » quittent l'école chaque année avec peu ou pas de diplôme).

Le ministre souhaite accroître le nombre de jeunes qualifiés dans des secteurs où les entreprises recrutent et ainsi leur donner un avenir professionnel. Justement, les employeurs des secteurs de l'industrie et de la construction avaient fait part de leur difficulté à recruter lors d'une enquête conduite en 2012 par Pôle Emploi. 

Qu’est-ce qui est proposé aux jeunes? Un parcours personnalisé de retour en formation pour chaque jeune sorti de l'école sans diplôme.

Comment ça marche ? Identifié selon une liste (issue du croisement de plusieurs bases de données provenant des CFA, de l'Education nationale, des missions locales...), le jeune décrocheur âgé de 16 ans et plus sera contacté par une plateforme d'appui et de suivi  existante, afin d’avoir un entretien personnalisé (pour identifier les besoins et souhaits du jeune) et une évaluation de son niveau scolaire. Un parcours de retour en formation,  au sein d'un établissement scolaire classique ou d'une structure dédiée aux jeunes décrocheurs lui sera proposé dans le cadre d'un contrat "objectif formation emploi", qu'il signera. Tout au long du parcours de formation, un tuteur sera nommé et accompagnera le jeune dans son cursus, dont la finalité est une insertion dans la vie professionnelle.

Et l’Europe dans tout ça ? La lutte contre le décrochage scolaire s'inscrit dans la stratégie Europe 2020. La Commission européenne préconise de ramener à la fin de la décennie 2010-2020 le taux d'abandon scolaire moyen dans l'Union en dessous de la barre des 10% (contre 14,4% pour l'ensemble des pays en 2011, et de 12% pour la France). 

Des mesures pour panser les blessures psychologiques liées au traumatisme de la guerre.

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a annoncé le mercredi 5 décembre 2012, des mesures en faveur des centaines de militaires français, hommes et femmes, revenus d'Afghanistan avec des blessures psychologiques liées au traumatisme de la guerre.

Ils sont officiellement 500 militaires français environ, ayant servi en Afghanistan, à souffrir d'un état de stress post-traumatique, de «blessures invisibles».

Le stress aigu ressenti dans les zones de guerre peut évoluer vers un état de souffrance psychique chronique. Ces troubles se développent le plus souvent après une phase de latence qui peut durer de quelques jours à plusieurs années. Ils touchent non seulement les forces combattantes, même surentraînées, mais aussi les personnels logistiques qui ont le sentiment d'être plus vulnérables. Le taux de militaires diagnostiqués dans l'armée française (1%) reste toutefois très inférieur au chiffre de l'armée américaine (20%).

«Le premier objectif est de faciliter le franchissement d'un mur du silence pour que chacun n'hésite plus à parler à son commandement, à sa famille, à son médecin», souligne-t-on dans l'entourage du ministre de la Défense où l'on évoque le tabou et la honte qui ont longtemps entouré dans l'armée les blessures psychologiques.

François Hollande lance un 3ème plan cancer.

François Hollande vient d’annoncer la création d'un troisième plan cancer, développé sur 4 ans (2014-2018). Le plan représente de "nouveaux efforts de recherche et d’innovation, une meilleure prise en compte des inégalités, le renforcement de la coordination des soins, et de nouvelles initiatives sanitaires et médico-sociales" selon le gouvernement.

Il a comme but de "lutter contre les inégalités face à la maladie et préparer la France aux nouveaux enjeux liés aux progrès médicaux". "Les deux précédents plans de Jacques Chirac (2003-2007), et Nicolas Sarkozy (2009-2013), ont permis des progrès", a souligné François Hollande, ajoutant qu'aujourd'hui "on guérissait près de 45% des cancers".

Plusieurs grands axes d'action sont prévus, notamment:

-                      la prévention et le dépistage, avec une information particulièrement ciblée en direction des jeunes ;

-                      la recherche avec notamment "le développement de la médecine personnalisée" et "la coordination des structures de recherche" pour permettre "un meilleur accès des malades aux soins innovants" ;

-                      assurer "la continuité de la vie pendant et après le cancer". Une campagne d'information sera d’ailleurs notamment lancée par le ministère du Travail sur la reprise d'une activité pour le salarié, qu'il soit malade ou guéri.

Chaque année, près de 350 000 personnes apprennent qu'elles sont touchées par cette maladie. Elle reste la première cause de mortalité en France : chaque jour, 500 personnes en meurent.

Ficelle 2012...

Samedi 1er décembre, Xavier CADORET, député suppléant, représentait Guy CHAMBEFORT au lancement officiel de la Ficelle 2012 à Saint-Pourçain-sur-Sioule. Ce 26ème anniversaire de la Ficelle a été célébré en fanfare, en présence de nombreux élus, des Compagnons de la Ficelle et des habitants.

Bartolone : "pas question que l'Assemblée recule" sur le mariage homosexuel

Le président PS de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a déclaré dimanche qu'il n'était "pas question" que l'Assemblée recule sur le projet de loi sur le mariage homosexuel, qui devrait être examiné fin janvier.

"J'ai trouvé que c'était une bonne chose qu'il soit retardé en terme d'inscription, parce que l'Assemblée nationale a commencé à faire un travail fantastique", a-t-il déclaré à "Tous politiques" France Inter/Le Monde/AFP.

"La Commission des lois a ouvert ses travaux depuis un mois à tous ceux qui avaient des choses à dire et ça m'a paru très important", a poursuivi M. Bartolone: "En recevant les pour, les contre, les mouvements religieux, les enfants qui peuvent grandir aujourd'hui dans des couples dont les parents sont de même sexe, cela permet de donner une belle image de l'Assemblée et du débat démocratique".

"Lorsque ce texte arrivera, nous aurons eu la possibilité d'éclairer. Mais il n'est pas question pour l'Assemblée nationale de reculer sur ce texte. Il va venir", a-t-il affirmé.

Interrogé sur la date à laquelle le texte sera examiné, il a déclaré : "Dès le début de l'année. Les travaux de l'Assemblée vont redémarrer le 15 janvier, fin janvier on y sera".

Selon le président de l'Assemblée, les manifestations de rue annoncées contre le projet de loi ne devraient pas avoir d'influence sur les parlementaires.

"Que l'on donne la possibilité a deux personnes de même sexe qui le souhaitent de passer devant le maire pour afficher leur union, dans les années qui viennent tout ça apparaîtra d'une étrange banalité", a-t-il conclu.

Source : Afp

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 4 décembre 2012

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Pierre-Alain MUET, responsable ; Christian ECKERT, rapporteur général

-          Création de groupes de travail :

• sur « la péréquation entre les collectivités territoriales» : Marietta KARAMANLI et Christine PIRES BEAUNE

• sur « le Grand Paris» : Alexis BACHELAY

-          Point d'information sur les cérémonies pour la célébration du cinquantenaire du Traité de l'Elysée

-          Audition de Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, et de Dominique BERTINOTTI, Ministre déléguée à la Famille, sur le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de même sexe»

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

17h15 : Réunion de la commission Défense

-          Audition, ouverte à la presse, de Charles Edelstenne, Président de Dassault Aviation et de Dassault Système, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

18h15 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de Philippe Burtin, PDG du groupe Nexter, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi

Mercredi 5 décembre 2012

9h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition, ouverte à la presse, de Patrick BOISSIER, PDG du groupe DCNS, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

10h15 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition, ouverte à la presse, de Luc Vigneron, PDG du groupe Thales, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés : Dominique RAIMBOURG, rapporteur

-          Point sur les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 6 décembre :

• Proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales : Marie-Lou MARCEL, responsable

• Proposition de loi visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en œuvre de la procédure d'évacuation forcée : Elisabeth POCHON, responsable

• Proposition de loi précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes : Matthias FELK, responsable

• Proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat : Pierre LEAUTEY, responsable

-          Proposition de résolution « aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles» : Patrick BLOCHE

-          Audition de François LAMY, Ministre délégué auprès de la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, chargé de la Ville

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Proposition de création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

16h30 : Réunion de la commission Défense

-          Audition, ouverte à la presse, de Jean‐Yves LE DRIAN, Ministre de la défense, sur la politique européenne de défense

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi

Jeudi 6 décembre 2012

-          Permanence

Mariage homo : protestations du PS contre des déclarations de députés UMP

Erwann Binet, rapporteur PS du projet de loi ouvrant le droit au mariage et à l'adoption pour tous, "s'inquiète" mercredi des propos de deux députés UMP, Nicolas Dhuicq et Marc Le Fur, sur le sujet.

Lors de la discussion du projet de loi sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme, mardi soir, le député UMP de l'Aube, Nicolas Dhuicq, a en effet déclaré que "souvent, le terroriste présente ce défaut qu'il n'a jamais rencontré l'autorité paternelle : il n'a jamais eu à se confronter avec des limites et avec un cadre parental, il n'a jamais eu la possibilité de savoir ce qui est faisable ou non faisable, ce qui est bien ou mal".

Mercredi, lors des questions au gouvernement, Marc Le Fur, député UMP des Côtes-d'Armor, s'en est de son côté pris au projet de loi sur le mariage en affirmant que "l'enfant est pour certains un produit de consommation" provoquant l'ire de nombreux Députés.

Erwann Binet juge ces propos "intolérables pour les familles homoparentales et non sans risque pour les enfants qui vivent aujourd'hui dans ces familles et les jeunes adolescents qui découvrent leur homosexualité. Je suis inquiet des conséquences de ces mots", écrit-il dans un communiqué.

De son côté, Marc Coatanéa, secrétaire national aux questions de société du PS, a jugé que Nicolas Dhuicq "a largement perdu le contrôle de sa parole en faisant un lien insupportable entre enfants élevés sans autorité paternelle et basculement dans le terrorisme".

"Ce nouveau dérapage montre que derrière l'implosion de l'UMP, c'est une véritable dérive intellectuelle et politique qui est en œuvre", ajoute-t-il dans un communiqué.

De leurs côtés, deux associations gays, Gaylib qui regroupe les homosexuels de l'UMP et l'Association des Familles Homoparentales (ADFH), ont protesté contre les paroles du député de l'Aube.

Source : Afp

Semaine du 3 décembre 2012 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussions des projets de loi de finances et de 4 propositions de loi

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 

- projet de loi de finances rectificative pour 2012 - voir le dossier 

- proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales - voir le dossier 

- proposition visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en œuvre de la procédure d’évacuation forcée - voir le dossier 

- proposition de loi précisant les conditions de l’usage légal de la force armée par les représentants de l’ordre dans l’exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes - voir le dossier 

- proposition de loi visant à créer une médaille d’honneur du bénévolat - voir le dossier 

Débat, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés - voir le dossier 

Banque publique d'investissement : l'acte de naissance signé

Les députés ont signé jeudi, dans une atmosphère consensuelle, l'acte de naissance de la Banque publique d'investissement (BPI), qui doit démarrer ses activités début 2013.

Engagement N°1 du candidat François Hollande, cette banque "pas comme les autres" disposera de 42 milliards d'euros et jusqu'à "70 milliards" en faisant levier sur le secteur privé, a déclaré aux Députés le Ministre de l'Economie Pierre Moscovici, qui s'est défendu d'être "l'homme d'un machin".

La BPI doit réunir dans chaque région, sous un guichet unique, les services du Fonds stratégique d'investissement (FSI), qui prend des participations dans des sociétés françaises stratégiques, de la banque publique des PME et de l'innovation, Oséo, et de CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts.

Elle sera "la banque de la croissance française", a assuré Pierre Moscovici, alors que les organismes internationaux et la majorité des économistes prévoient une croissance bien moindre que le gouvernement en 2012 et 2013 et que le chômage ne cesse de s'envoler.

Mais le rôle de la BPI, a prévenu le Ministre, n'est pas de venir "sauver toutes les entreprises de France".

En commission, les députés PS ont précisé la mission de la BPI, mentionnant "croissance durable", "emploi" et "compétitivité" pour "favoriser innovation, développement, internationalisation, mutation et transmission des entreprises". Y a été ajoutée jeudi "la mise en œuvre de la transition écologique" via un amendement PS.

Le président de la commission des Finances, l'UMP Gilles Carrez, s'est dit "pas opposé au principe" de la BPI. "Enfin, un sujet non clivant!", a lancé son collègue Julien Aubert. L'UMP et l'UDI de Jean-Louis Borloo (Union des démocrates et indépendants) se sont abstenus.

Au nom du Front de gauche, qui a voté pour, Nicolas Sansu a regretté que la BPI soit "très insuffisamment dotée" et ne soit pas un véritable établissement de crédit, sans possibilité de se refinancer auprès de la Banque centrale européenne.

Le point de la semaine du 26 novembre 2012 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Lutter contre la violence faite aux femmes

Un arsenal de mesures destinées à favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes a été présenté hier par le gouvernement. Jean-Marc Ayrault, premier ministre, a réuni à Matignon l'ensemble du gouvernement, autour d'un comité interministériel aux droits des femmes, le premier depuis douze ans. Il a annoncé "des mesures fortes dans l'ensemble des politiques publiques" sur le sujet.

Ce plan annonce "la troisième génération du droit des femmes, après le droit de vote et la loi IVG", affirme-t-on même dans l'entourage de la ministre, Najat Vallaud-Belkacem.

Le plan devrait s'articuler autour de trois axes :

la lutte contre les violences,

la lutte contre le sexisme ordinaire et

le changement de la vie quotidienne des femmes.

François Hollande a déjà promis une "loi cadre" pour lutter contre les violences faites aux femmes, avant l'été 2013. En attendant, un Observatoire national de la violence sera créé, les téléphones portables d'urgence remis aux victimes seront généralisés et leur accompagnement sera amélioré. Le gouvernement entend aussi réformer l'ordonnance de protection de 2010 pour que ce dispositif permettant de soustraire en urgence à leur conjoint les victimes de violences conjugales soit davantage appliqué par les tribunaux.

Le plan du gouvernement pour l'égalité passera aussi par la lutte contre les stéréotypes et le "sexisme ordinaire". À la demande de Jean-Marc Ayrault, tous les ministres du gouvernement ont d'ailleurs récemment suivi une session de sensibilisation au sexisme.

Le troisième volet du plan vise à améliorer la vie des femmes "au quotidien", en favorisant notamment l'égalité salariale et en luttant contre le temps partiel subi. La parité pourrait aussi être imposée par le gouvernement dans certaines instances.

Le projet de loi contre le terrorisme fait consensus à l'Assemblée

Les députés français ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi dans un grand consensus le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme.

Celui-ci permet de poursuivre des Français commettant des actes de terrorisme à l'étranger ou y partant s'entraîner. Il crée les mentions "mort pour le service de la nation" et "victime de terrorisme".

Le texte avait été déposé le 3 octobre par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls. Il a reçu l'appui de l'opposition UMP mais aussi des deux députés Front national et a donc été voté dans un large consensus (45 voix pour et une abstention). Le texte avait déjà été adopté au Sénat malgré l’opposition du PCF.

Désormais, la mention "mort pour le service de la nation" s'appliquera à tout "militaire décédé en service ou à raison de sa qualité de militaire", sur le champ de bataille ou non, et à toute "personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, décédée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission". Avec celle de "victime de terrorisme", elle complète les mentions "mort pour la France" ou "mort en déportation" déjà accordées par la loi.

Outre leur dimension de "reconnaissance officielle" et d'"hommage national" soulignées par Manuel Valls, ces nouvelles mentions confèreront aux enfants des victimes ainsi reconnues "la qualité de pupille de la Nation".

Les deux dispositions étant rétroactives, elles s'appliqueront pour "les militaires victimes de Mohammed Merah", mais aussi pour les "ouvriers d'Etat décédés dans l'attentat de Karachi, ou encore plus récemment les agents publics, militaires ou civils, tués en Guyane dans le cadre de l'opération de lutte contre l'orpaillage clandestin", a précisé le ministre de l'Intérieur.

Diverses propositions d'amendement concernant l'apologie du terrorisme sur internet, une idée lancée après les tueries de Toulouse par le président Nicolas Sarkozy, ont en revanche été rejetées.

Guy Chambefort signe les 2 premiers "emploi avenir" de l'Allier.

La loi créant les emplois d’avenir destinés à faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à une qualification pour des jeunes en difficulté a été publiée au Journal officiel du samedi 27 octobre 2012. Certaines mesures contenues dans cette loi s’appliquent dès le 1er novembre 2012.

Ce dispositif s’adresse notamment aux jeunes sans diplôme de 16 à 25 ans en particulier dans les zones urbaines ou rurales les plus touchées par le chômage. Le recrutement s’effectue dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois.

Guy Chambefort, a tenu à montrer l’exemple, en sa qualité de député-maire d’Yzeure. En présence de Eric Delzant, Préfet de la région Auvergne, Benoît Brocart, Préfet de l’Allier, Marc Krost, Président de la mission locale et de nombreux élus, il a signé les deux premiers "emplois avenir" pour sa ville, le 29 novembre 2012.

Les deux jeunes bénéficiant de ces emplois seront affectés au service jeunesse et au service des espaces verts.

8 autres emplois d’avenir seront conclus au cours de l’année 2013.

 

La permanence aux questions au gouvernement

L' équipe de la permanence s'est déplacée, ce mercredi, à l'Assemblée Nationale. Placées au premier rang, nous avons assisté aux questions au gouvernement. Pour une fois, nous avons évité la foire d'empoigne. Est-ce dû à la présence d'une délégation chinoise ? Les députés voulaient-ils montrer l'exemple ? Mystère... En tous cas, la partie droite de l'hémicycle, déjà bien clairsemée, s'est vidée après 16h, lorsque les caméras de télévision se sont éteintes. Pourtant, les questions n'étaient pas terminées. Guy Chambefort, lui, était bien présent. Et on en a la preuve:

Après une journée bien remplie, qui a commencé dès 6h30 en gare de Moulins, nous avons repris le train direction la circonscription. A bientôt pour de nouvelles aventures.

 

 

 

 

 

 

A gauche : Guy Chambefort , Stéphanie.

A droite : Chantal, Amandine, Marie-José.



La Palestine: Etat observateur à l'ONU

Aujourd’hui, c’est l'anniversaire de l'adoption par l'ONU en 1947 du plan de partage de la Palestine mandataire, qui prévoyait un État juif et un État arabe.

Aujourd’hui, les Palestiniens devraient acquérir aujourd’hui une nouvelle stature internationale en accédant au rang d'Etat observateur à l'ONU, quitte à subir des représailles d'Israël et de son allié américain.

Le président palestinien Mahmoud Abbas soumettra au vote de l'Assemblée générale de l'ONU un projet de résolution octroyant à la Palestine, actuellement "entité" observatrice, le statut "d'Etat observateur non membre".

La résolution "exprime l'espoir que le Conseil de sécurité considérera de manière favorable" sa candidature comme membre à part entière, déposée en septembre 2011 par M. Abbas mais torpillée au Conseil par une menace de veto américain.

Ce texte est assuré de recueillir la majorité simple requise pour son adoption parmi les 193 pays membres. L'enjeu est davantage dans l'ampleur de la victoire palestinienne et dans les conséquences sur le terrain et au sein de l'ONU.

Les Etats-Unis, comme le Canada, voteront contre la résolution. Pour Washington et Israël, seule la négociation directe peut mener à la création d'un Etat palestinien. Les Américains ont tenté in extremis mercredi sans succès de dissuader le président palestinien Mahmoud Abbas de poursuivre ses efforts pour rehausser son statut à l'ONU.

De leur côté, les Européens arrivent divisés. Sur les 27 pays de l'Union européenne, une douzaine sont en faveur de la résolution (dont France, Espagne, Danemark et Autriche). Mais Londres et Berlin notamment devraient s'abstenir. La Russie s'est dite favorable, tout comme la Turquie et la Suisse.

La Défense présentée à Yzeure

Mardi soir, Guy Chambefort animait un apéritif-débat autour du thème de la Défense à Yzeure. Ce fut l’occasion de présenter le budget des anciens combattants, le bilan à mi parcours de la loi de programmation militaire et le livre blanc. Il a aussi évoqué l’accord de coopération entre la France et l’Algérie pour lequel il est rapporteur.

Une soixantaine de militaires actifs et retraités, de réservistes et de civils, a fait le déplacement. Des questions locales ont aussi été abordées, comme la situation de la base de Varennes-sur-Allier.

Une société française moins énergivore

La Ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, lance aujourd’hui une grande discussion avec un conseil formé d’ONG, de syndicats ou encore d’employeurs. Ce débat sur la transition énergétique, pour une société plus sobre et moins dépendante en énergies fossiles et du nucléaire va durer un mois.

 

Delphine Batho a promis un débat « contradictoire » et « pluraliste ». Le comité de pilotage, chargé d’animer le débat et de cadrer les grandes thématiques, va siéger aux côtés de Conseil national du débat. A partir de février, des débats seront aussi organisés dans les régions.

 

La discussion devra définir les besoins futurs et trouver des solutions pour y répondre et réduire les coûts de leur mise en œuvre.

 

Lors de sa campagne présidentielle, François Hollande avait fait de la transition énergétique l’un de ses fers de lance en en faisant un chantier prioritaire. D’ailleurs, certains objectifs sont déjà fixés : ramener la part du nucléaire dans la production électrique de 75 à 50% d’ici 2025, fermer la centrale de Fessenheim d’ici 2016, développer les énergies renouvelables et toutes les sources d’économie possibles, notamment dans le bâtiment.

La contraception pour les mineures: le secret voté.

Lundi soir, les députés ont voté un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale, sur proposition du gouvernement. Cet amendement garantit le secret lors de la prescription d'un contraceptif aux mineures.

"Cet amendement est nécessaire afin que les jeunes filles puissent avoir recours à la contraception si elles le souhaitent sans que l'information qui serait faite à leurs parents sur ce point, notamment par les informations issues du remboursement par l'assurance maladie, ne pèse dans leur décision et vienne entraver leur volonté", a souligné Marisol Touraine, ministre de la Santé, citée par Le Parisien-Aujourd'hui en France.

Cette nouvelle mesure complète l'amendement sur la gratuité de la contraception pour les mineures qui avait déjà été adopté en première lecture.

Des dispositions à venir pour aider les femmes victimes de violences

Annonçé par F. Hollande le 25 novembre dernier, un 4^ème plan contre les violences faites aux femmes va être lancé. Il s’agira d’un plan "global" qui passera par un projet de loi "avec des dispositions renforcées", a  annoncé le président de la République à l’occasion de la Journée internationale contre les violences faites aux femmes. Ce plan visera à faciliter les dépôts de plainte et à améliorer les mesures d’accueil.

Outre des formations spécifiques pour les professionnels (gendarmes, policiers, médecins, magistrats et enseignants), le plan comprendra un renforcement des sanctions et une amélioration des procédures.

Le ministère des Droits des femmes précise de son côté qu'une loi-cadre pourrait être présentée avant l'été 2013. Il parle de "fléau" en reprenant les chiffres de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) : entre 2010 et 2011, 200.000 femmes entre 18 et 75 ans ont été victimes de violences sexuelles hors ménage et près de 600.000 femmes ont été victimes de violences sexuelles ou physiques au sein même de leur ménage. Toujours selon l'observatoire, les femmes victimes de ces violences seraient trois fois plus nombreuses que les hommes, avec des régions plus marquées que d'autres : le bassin parisien et l'Ouest notamment.

Un comité interministériel des droits des femmes se tiendra le 30 novembre. Il permettra de jeter les bases de ce futur plan qui, selon le chef de l’Etat, devrait s’articuler autour de quatre axes : informer, former, punir et loger.

Apéritif-débat

Guy Chambefort organise un apéritif-débat mardi 27 novembre à Yzatis (bd, Jean Moulin) à Yzeure de 18 H 30 à 20 H 00.

Thèmes abordés :

- Les budgets de la défense des anciens combattants

- Le Livre Blanc

- La Loi de programmation militaire

- L'accord de coopération dans le domaine de la Défense entre la France et l'Algérie.

Vers une reconnaissance de l'Etat palestinien?

La France défend « la cause de la paix, laquelle implique la sécurité d’Israël et le droit des Palestiniens à disposer d’un État viable, démocratique et pacifique » ( L. Fabius, 22/11/12).

Si la demande palestinienne visant à obtenir un rehaussement du statut de la Palestine aux Nations unies, est bien déposée, elle devrait faire l’objet d’un vote jeudi prochain. Nous sommes en discussion avec les Palestiniens ainsi qu’avec nos partenaires européens.

« En ce qui concerne le gouvernement actuel, je veux rappeler que l’engagement n°59 du candidat devenu président de la République, François Hollande, indique qu’il y aura une reconnaissance internationale de l’État palestinien » (L. Fabius, 22/11/12). C’est une direction qui est partagée depuis très longtemps par les principaux partis politiques français. Pour mémoire un vote favorable avait été obtenu en 2011 à propos de l’entrée de la Palestine à l’UNESCO.

Du dialogue social

Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, accompagné de Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et Michel Sapin, a reçu la semaine dernière, l’ensemble des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives. Chaque organisation a pu faire part de façon précise de ses réactions et de ses attentes quant à la mise en oeuvre du Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

Le Premier ministre a indiqué qu’il souhaitait que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) soit mis en oeuvre très rapidement, par amendement dès la loi de finances rectificative. Une 2ème loi viendra en début 2013 définir les contreparties liées à l’utilisation du CICE, et notamment les modalités modalités de dialogue social auxquelles elle donnera lieu au niveau national et dans chaque entreprise. Les discussions ont aussi permis d’aborder la négociation sur la sécurisation de l’emploi.

Le Premier ministre a rappelé les exigences du gouvernement telles que définies dans la feuille de route sociale, sur les quatre volets de cette négociation déterminante (la lutte contre la précarité excessive du marché du travail, l’anticipation des évolutions des activités, le maintien dans l’emploi face aux difficultés conjoncturelles et les procédures de licenciement collectif).

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 27 novembre 2012

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social : Annick LEPETIT, responsable ; Audrey LINKENHELD, rapporteure

-          Proposition de résolution européenne sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen : Elisabeth GUIGOU, rapporteure ; Christophe CARESCHE, rapporteur pour avis

-          Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme : Sébastien PIETRASANTA, responsable ; Marie-Françoise BECHTEL, rapporteure

-          Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier : Matthias FELK, responsable ; Yann GALUT, rapporteur

-          Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Pierre-Alain MUET, responsable ; Christian ECKERT, rapporteur général

-          Audition de Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué aux Affaires européennes

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public :

-          PL relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

-          PPL visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel

-          PPL tendant à prévenir le surendettement

-          PPL visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire

-          PPL visant à assurer l’aménagement numérique du territoire

-          Proposition de résolution européenne sur l’ancrage démocratique du gouvernement économique européen

-          PL Sénat relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

17h15 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de M. Francis Delon, Secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi

Mercredi 28 novembre 2012

9h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Vimont, Secrétaire général exécutif du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), sur la politique européenne de défense, dans le cadre de la préparation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A : Christian HUTIN, responsable ; Gérard BAPT, rapporteur

-          Proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins : Christian PAUL, responsable ; Fanélie CARREY-CONTE, rapporteur

-          Point sur les PPL inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 6 décembre :

-          Proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales : Marie-Lou MARCEL, responsable

-          Proposition de loi visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en œuvre de la procédure d'évacuation forcée : Matthias FELK, responsable

-          Proposition de loi précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes : Elisabeth Pochon

-          Proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat : Pierre LÉAUTEY, responsable

-          Projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement : Valérie RABAULT, responsable ; Guillaume BACHELAY, rapporteur ; Clotilde VALTER, Arnaud LEROY, rapporteurs pour avis; et proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la BPI : Jean-Jacques URVOAS, rapporteur

-         Audition de Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères

-         Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

-          2^ème lecture PPL visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

-          PPL visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins

16h30 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Gilles-Pierre LÉVY, Président de la deuxième chambre, sur le rapport public thématique « Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire » de juillet 2012.

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi

-          PL relatif à la création de la banque publique d’investissement (BPI)

-          PPL organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe

Reconnaissance du vote blanc : "Progrès démocratique majeur", selon Bartolone

L'Assemblée nationale vient d'adopter une proposition de loi centriste qui vise à reconnaître le vote blanc, et à le distinguer des abstentions et des nuls aux élections.

Le président PS de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a salué la reconnaissance du vote blanc comme "un progrès démocratique majeur" après l'adoption à l'unanimité par les députés d'une proposition de loi centriste jeudi.

L'Assemblée a adopté à l'unanimité des 90 députés présents une proposition de loi UDI, amendée, pour que les votes blancs aux élections soient comptés séparément des nuls, mais pas pris en compte dans les suffrages exprimés.

Il s'agit "d'un pas important" réalisé "pour la première fois", a déclaré le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, à l'issue de la discussion.

Le gouvernement, par la voix du ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait donné un avis favorable au projet modifiant l'article L-66 du Code électoral, mais à la condition que les votes blancs ne soient pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés. Cela aurait entraîné des problèmes «politiques» et «juridiques» en conduisant notamment à modifier les règles de calcul de la majorité absolue, a objecté le ministre, mais aussi le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS).

Le député centriste François Sauvadet, l'auteur de la proposition de loi adoptée avec son accord dans une version amendée, a salué un «très large consensus» pour cette «avancée qui n'est pas mineure». Immédiatement après le vote, Jean-Louis Borloo, le président de l'UDI, a lui aussi salué «une avancée majeure» répondant «aux attentes de 69% des Français, selon un récent sondage» et redonnant «la parole à ces millions de Français qui contribuent à la démocratie mais dont l'expression n'était, jusqu'à ce jour, jamais comptabilisée».

En votant une proposition du groupe UDI, la majorité montre également sa considération pour le droit d’initiative parlementaire de l’opposition. Quel contraste avec la politique de la chaise vide de la précédente majorité de droite qui ne se donnait même pas la peine de venir débattre de nos propositions dans l’hémicycle et utilisait tous les artifices de procédures pour les repousser.

Semaine du 26 novembre 2012 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussions d’une proposition de loi européenne, de 3 projets de loi et de 3 propositions de loi

- proposition de résolution européenne sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen - voir le dossier 

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme - voir le dossier 

- projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement - voir le dossier 

- proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - voir le dossier 

- proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins - voir le dossier 

- proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public sur :

- le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social - voir le dossier 

- la proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel - voir le dossier 

- la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement - voir le dossier 

- la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire - voir le dossier 

- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire - voir le dossier 

Rapport sur l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage (3/3)

 

La Cour et les Chambres régionales et territoriales des comptes ont formulées plusieurs recommandations dans leur rapport sur l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage. Parmi celles-ci :

 

 

 

S’agissant de la réalisation des aires d’accueil et de grand passage :

• inciter les services de l’Etat à une mobilisation du Fonds européen de développement régional pour contribuer à la réalisation du dispositif d’accueil des gens du voyage ;

• rétablir le subventionnement par l’Etat des aires demeurant à construire, validées par les schémas révisés, à la seule condition d’un prélèvement financier sur les collectivités défaillantes en contrepartie.

 

S’agissant de la lutte contre les stationnements illicites :

• améliorer la gestion en amont des grands passages en lien avec les associations de gens du voyage et limiter ainsi les stationnements illicites.

 

S’agissant de l’aménagement et la gestion des aires d’accueil :

• contrôler annuellement, d’une part, la conformité des aires d’accueil aux normes techniques, d’autre part, la conformité des modalités de gestion de l’aire aux prescriptions réglementaires ;

• encadrer et suivre au niveau national le marché de la gestion déléguée ;

• encadrer les modalités de gestion : éviter l’existence de dispositions ou de pratiques de gestion abusives, harmoniser au niveau départemental les règles applicables en matière de durées de séjour et de tarification.

 

S’agissant de l’habitat adapté des gens du voyage :

• organiser une réponse transitoire et homogène aux difficultés posées par l’ancrage territorial sur les aires d’accueil, dans l’attente du développement à moyen terme de l’habitat adapté.

 

Le point de la semaine du 19 novembre 2012 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Les olympiades des métiers comme si vous y étiez...

Très beau succès pour les Olympiades des Métiers qui s'achèvent ce soir avec un public très nombreux, des installations techniques époustouflantes, des candidats concentrés et motivés (44 auvergnat(e)s), des jurys attentifs et des réalisations qui témoignent déjà d'un savoir-faire impressionnant. Le carrefour des métiers qui se déroulait en parallèle a permis aux nombreux jeunes en recherche d'orientation de se renseigner auprès des nombreux acteurs du monde économique auvergnat.  A noter que cette belle vitrine de la formation et notamment de l'apprentissage est le fruit d'un travail assidu des services du Conseil Régional depuis plus d'un an avec la collaboration des CFA, des lycées, et de nombreux bénévoles et autres partenaires.

 

Rapport sur l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage (2/3)

BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI :

 

L’objectif de la loi du 5 juillet 2000 est de rechercher un équilibre entre droits et devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités. Les gens du voyage sont une population mal connue, en l’absence de données statistiques fiables et actualisées. La population des gens du voyage représenterait 250 000 à 300 000 personnes a minima en France.

La loi impose une obligation d’organisation de l’accueil sur les communes de 5 000 habitants et les établissements publics intercommunaux compétents inscrits au schéma départemental. Elle leur permet en contrepartie de recourir à des mesures renforcées de lutte contre les stationnements illicites.

L'appréciation de l’efficacité de cette politique ambitieuse se heurte à un suivi très partiel des actions mises en place et à l’absence d’une évaluation partagée entre les collectivités territoriales et l’Etat.

La mise en œuvre des objectifs de la loi demeure insatisfaisante. La réalisation tardive et insuffisante de l’obligation d’accueil des gens du voyage et le manque de prise en compte des enjeux liés aux modalités de gestion des aires et des besoins d’accompagnement de ce public s’expliquent notamment par les importantes difficultés de pilotage de la politique conduite.

Le manque d’attention portée à la gestion des aires est particulièrement problématique lorsque cette gestion est déléguée. Quant à l’accompagnement social et scolaire, il est restreint.

La Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ont recommandé des mesures pour permettre de préparer l’avenir. Une mobilisation forte des pouvoirs publics est nécessaire pour répondre efficacement à la demande grandissante d’ancrage territorial de cette population, aux difficultés sociales auxquelles elle fait face et à la non-scolarisation et à la non-scolarisation d’une partie des enfants.

 

Pour plus d'information: voir le rapport d'octobre 2012

Rapport sur l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage (1/3)

L’appellation « gens du voyages », d’origine administrative, a été retenue par le législateur pour désigner une catégorie de population caractérisée par un mode de vie spécifique : l’habitat traditionnel en résidence mobile.

 

La France est l’un des rares pays à avoir adopté une législation consacrée spécifiquement aux gens du voyage. La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage a cherché à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales, afin de favoriser une cohabitation harmonieuse de différentes populations sur le territoire national.

 

La Cour et les chambres régionales des comptes synthétisent les enquêtes menées conjointement depuis 2009 et dressent un bilan global de la politique d’accueil et d’accompagnement des gens du voyage, plus de 10 ans après l’entrée en vigueur de la loi.

 

Pour plus d’information, voir le rapport d'octobre 2012

Stéphane Le Foll défend l’agriculture à Bruxelles

A la veille des négociations budgétaires qui se tiennent cette semaine à Bruxelles, et en amont du prochain Conseil des Ministres de l’agriculture qui se tiendra les 28 et 29 Novembre, la France entend combattre de possibles coupes budgétaires de la Politique agricole commune (PAC) qu'elle voudrait voir soutenir davantage l'emploi.

"Il faut faire évoluer la logique très libérale de la PAC pour y intégrer de nouveaux objectifs sur l'emploi, l'environnement et une répartition plus juste des aides", indique le ministre Stéphane Le Foll, dans un entretien à l'AFP.

Les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 Etats membres doivent s'accorder jeudi et vendredi à Bruxelles sur les finances de l'Union européenne pour la période 2014-2020, dont celles dévolues à la PAC qui pèse environ 29% du total (290 milliards d'euros sur les 1.047 envisagés par la Commission européenne).

Stéphane Le Foll "espère toujours que des conclusions puissent être trouvées vendredi" mais en doute déjà : "les dernières discussions sur le cadre financier avaient duré six mois".

"Arrêter les perspectives financières qui s'étalent sur 7 ans n'est pas le plus facile", reconnaît-il en réfutant les dernières propositions de réduction du président du Conseil, Herman Van Rompuy.

"Il est très clair que pour nous, les 75 milliards de coupes dans le budget global et 25 à 29 milliards dans celui de la PAC ne sont pas acceptables. D'autant que la PAC est la seule politique pour laquelle les propositions de la Commission européenne étaient déjà en baisse par rapport à la situation actuelle".

Le ministre insiste, comme François Hollande, pour conserver en l'état le ratio "entre politique agricole et politique de cohésion, sans privilégier l'une au détriment de l'autre, car ce sont les deux politiques européennes qui concernent les citoyens, l'emploi, l'environnement et l'innovation".

"Aujourd'hui l'enveloppe de la PAC représente 117% de celle de la politique de cohésion: il faut garder cet équilibre".

Sur le contenu de la PAC réformée, "on peut faire mieux en terme d'emplois", poursuit le ministre qui défend certains aménagements en ce sens.

L'Assemblée a voté l'abrogation du conseiller territorial

L'Assemblée a voté mardi par 332 voix contre 169 une proposition sénatoriale abrogeant le conseiller territorial, création mort-née de Nicolas Sarkozy et mesure phare de sa réforme des collectivités territoriales.

Sans surprise, les députés socialistes, du Front de gauche et écologistes ont voté pour l'abrogation de ce conseiller territorial qui devait cumuler les fonctions du conseiller régional et du conseiller départemental.

L'UMP a voté contre, défendant ainsi le bilan de l'ancien président de la République, tandis que l'UDI n'a pas pris part au vote.

La proposition, déjà votée par le Sénat en novembre 2011 dans une version légèrement différente, fera l'objet d'une CMP (commission mixte paritaire) entre les deux chambres avant d'être définitivement adoptée.

La France se place 53e sur 183 pays

Sur le papier, la France paraît chère pour les entreprises. En affichant un taux d'imposition global de 65,7%, la charge fiscale des entreprises françaises de taille moyenne est une des plus élevées du monde, où en moyenne, elle s'élève à 44,7%, et qu'en Europe (42,6% en moyenne). Au sein de la zone euro, seule l'Italie est encore moins séduisante que la France pour les entreprises, avec une imposition globale de 68,3%. En Allemagne, il est de 46,8%, et de 35,5% au Royaume-Uni.

Le taux global comprend l'imposition sur les sociétés, les cotisations et charges sociales, et d'autres charges comme la taxe foncière, celle sur les dividendes, sur les plus-values , sur les transactions financières ou encore celle sur la collecte des déchets..

Mais il y a d'autres critères sur lesquels la France fait bien meilleure figure en matière de fiscalité: la charge administrative continue de s'améliorer, avec des progrès sur la complexité du système fiscal et sur les formalités (télédéclaration, paiement en ligne, etc.). Selon le rapport, le nombre de paiements liés à la fiscalité a chuté: il n'y en a plus que sept par an. Presque deux fois moins qu'il y a huit ans. Sur ce point là, la France ressemble aux systèmes reconnus pour leur simplicité, comme en Suède ou au Qatar.

En outre, le temps nécessaire pour se conformer à la réglementation fiscale s'est effondré d'un tiers en huit ans. Entre juin 2011 et mai 2012, il a fallu 132 heures (en moyenne) à une entreprise pour remplir ses déclarations, alors que 186 heures étaient nécessaires en 2004. À noter qu'en Allemagne par exemple, ce sont 207 heures qui s’écoulent à remplir les papiers. Le plus mauvais élève en la matière étant de très loin le Brésil: 2600 heures!

En prenant tout en compte (charge fiscale et administrative), la France se place à la 53e place du classement mondial. L'année dernière, le pays était 55e, gagnant déjà quatre places. Sans surprise, à la tête du palmarès, figurent les Émirats arabes unis, puis le Qatar et l'Arabie saoudite, où le poids fiscal est quasi-absent (11,3% au Qatar) et l'administration bien gérée. Viennent ensuite Hong Kong et Singapour, puis l'Irlande. Le Canada est 8e et la Suisse, 18e. Quand aux États-Unis, ils ne sont que 69e. Devant nos voisins allemands, qui sont 72e.

 

Source:

Le Figaro Internet, Fiscalité des entreprises : la France un peu plus attractive, 21/11/12

A l'Assemblée cette semaine...

Cette semaine passée à l’Assemblée m’a permis de suivre un certain nombre de dossiers qui pour certains sont très importants pour notre territoire.

 

Mardi, lors de la réunion du groupe socialiste, Marisol Tourraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé, a notamment évoqué l’accord qui a permis de réglementer les dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins. Une réglementation est indispensable car ces derniers créent  des difficultés à de nombreux concitoyens. Marisol Touraine a réaffirmé la liberté d’installation des médecins mais a montré sa volonté de résoudre le problème des déserts médicaux.

 

Mardi après-midi, après la traditionnelle séance des questions, j’ai participé à l’audition de Louis Gallois, Commissaire général à l’investissement au titre de ses fonctions passées de P.D.G. d’E.A.D.S.  et Airbus, au sujet du Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Sociale. Louis Gallois a insisté sur la nécessité de maintenir le niveau et les capacités des bureaux d’étude, au risque d’hypothéquer l’avenir.

 

Mardi soir, Jean Louis Levet, économiste, a parlé du pacte de compétitivité et de l’impérieuse nécessité de réindustrialiser la France et de mettre en place les formations adaptées.

 

Mercredi matin, j’ai participé à l’audition ouverte à la presse de M. Christian Mons, P.D.G. de Panhard et Président du Groupement des industries françaises de défense terrestre (GICAT) et de M. Eric Trappier, Directeur général international de Dassault Aviation et représentant du Conseil des industries et de la Défense françaises (CIDEF) sur la dimension industrielle du Livre Blanc sur la Défense et la sécurité nationale. Ils ont insisté sur le maintien des capacités de recherche aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils se sont félicités de la mise en place du crédit d’impôt qui représente globalement 6% de la masse salariale. Ce crédit d’impôt qui concerne les salaires inférieurs à 2.5 fois le SMIC ne concernera pas au même niveau les entreprises de défense car ces entreprises ont souvent des salariés (techniciens, ingénieurs, …) payés au-dessus de 2.5 fois le SMIC.

 

Pour finir, j’ai participé à une réunion du groupe socialiste, avec l’audition d’Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif.

Seule une femme sur huit ose porter plainte

En avril 1971, le Nouvel Observateur barrait sa une avec le Manifeste des 343. Un texte pour la légalisation de l'avortement, rédigé par Simone de Beauvoir. Quarante et un ans plus tard, le magazine publie le Manifeste des 313, signé par des femmes entre 18 et 87 ans qui déclarent ouvertement avoir été violées. Elles souhaitent "libérer la parole" des victimes de viol et déclarent avoir elles-mêmes été violées. Ce manifeste est présenté comme "un acte politique" :

«En France, une femme est violée toutes les huit minutes. Le viol est un fait banal, massif. Il détruit physiquement et moralement. Et pourtant, il relève du tabou. On peut raconter dans un dîner entre amis ou avec ses collègues de bureau que l'on a été victime d'un attentat ou que l'on a perdu un proche ou subi un cambriolage. Avec le viol, silence radio. (...) Il est temps de libérer la parole, condition sine qua non pour en finir avec le viol (...) Je déclare avoir été violée. Le dire publiquement, ensemble, est un acte politique. Ce manifeste est une interpellation des pouvoirs publics et de la société tout entière pour favoriser l'émergence de notre parole, ici et maintenant »

 C’est le court texte du manifeste que signent cette semaine 313 femmes, célèbres ou non, pour briser le tabou sur ce fait social qui touche toutes les couches de la société

Parler du viol ça ne se fait pas. Or «le tabou fait le jeu des violeurs» c’est ce qui explique que seule une femme sur huit ou neuf porte plainte.

Chaque année, 75.000 femmes et autant d'enfants sont violés en France, soit un viol toutes les huit minutes, une femme sur dix. Contrairement aux idées reçues, 80% de  ces viols sont commis par un proche, conjoint, père, grand-père, ami de la famille ou patron.

 

 

Sources:

Le point, Manifeste de 300 femmes victimes d’un viol, 21/11/12

20 minutes, « Je déclare avoir été violée » : le manifeste sera publié jeudi, 21/11/12

Réserve parlementaire 2013 :

Pendant la dernière législature, l'enveloppe dédiée à la réserve parlementaire s'élevait à 30.000 euros par an et était destinée aux 68 communes de la première circonscription et aux associations qui pouvaient en être aussi bénéficiaires à hauteur de 3 demandes par an. Suite au changement de gouvernement, une réflexion a été engagée sur la pertinence de cette aide et surtout sur l'inégalité de traitement des députés en fonction de leur appartenance ou non à la majorité gouvernementale. De nouvelles dispositions ont été approuvées par le bureau de l'Assemblée nationale suite à la proposition de Claude Bartelone, et notamment celle d'attribuer le même montant de 130.000 euros à chaque député.

Les dossiers devaient être déposés avant le 15 octobre 2012 pour des travaux 2013.  

54 communes, dont voici le tableau , ont sollicité une aide qui sera soumise à l'approbation du Rapporteur général du budget.

Bombardements israéliens sur Gaza et tirs de roquettes sur Israël

Le Hamas et Israël en sont venus à un nouveau choc frontal d'une grande violence, démontrant une fois encore combien le conflit israélo-palestinien reste enfermé dans une impasse désastreuse en l'absence de toute perspective, c'est sans doute en raison d'un enchaînement complexe.

Au-delà des répercussions politiques, comment oublier les centaines de victimes innocentes des raids et bombardements quotidiens ? En six jours, il y a officiellement eu plus de 100 morts, dont 23 rien qu’hier. La peur est constante. Dans la Montagne d’aujourd’hui, on peut lire le témoignage d’une mère de famille : « Mes enfants sont terrifiés. Mon fils de 6 ans Mohamed refuse de manger et me suit partout. Toutes les dix minutes, il me demande quand est-ce qu’on va mourir ? ».

Les Ministres des Affaires étrangères de l’Union Européenne ont appelés à la cessation immédiate des hostilités, « dans l’intérêt de tous ».

 

 

 

Source : L’Express, Gaza : de l’influence du printemps arabe sur le Hamas, 20/11/12

La Montagne, Déjà plus de 100 morts, 20/11/12