Le blog de Guy Chambefort

Dépassements d'honoraires : l'UFC-Que-Choisir juge "désastreux" le projet de la Sécu

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a qualifié lundi de "désastreux" le projet de l'assurance maladie pour limiter les dépassements d'honoraires des médecins, jugeant que sa mise en oeuvre ferait augmenter les dépenses de santé des Français.

Les dépassements d'honoraires constituent la part située au-dessus du tarif opposable fixé par la Sécurité sociale. Autorisés pour les médecins dits en secteur 2, ils ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie, et le sont de manière très inégale par les complémentaires santé.

Face à leur augmentation, l'assurance maladie propose la création d'un nouveau système tarifaire, le "secteur optionnel". Les médecins s'y engageraient à réaliser au moins 30% de leurs actes au tarif Sécu, et accepteraient de limiter le montant des dépassements à 50% de ce tarif.

C'est "une aubaine pour les médecins concernés qui bénéficieraient d'une clientèle solvabilisée (puisque les complémentaires santé s'engageraient à prendre en charge ces dépassements) et d'un financement d'une partie de leurs cotisations sociales par la collectivité", a souligné l'UFC-Que Choisir.

Mais selon l'association, la prise en charge par les complémentaires est une solution "illusoire", puisque les cotisations des assurés "exploseraient sous l'effet de l'augmentation du prix moyen des actes concernés".

"Quant aux 4 à 5 millions de Français dépourvus de couverture complémentaire, parmi les plus modestes, ils devraient assumer seuls le poids écrasant des dépassements", a-t-elle poursuivi.

L'UFC-Que Choisir réclame l'abandon du secteur optionnel qu'elle qualifie de "désastreux" et "presse le gouvernement de s'attaquer enfin aux dépassements les plus élevés".

Le secteur optionnel, en débat depuis des années, est au menu d'une séance de négociations mercredi entre les syndicats de médecins libéraux et l'assurance maladie.

Cette dernière souhaite en limiter l'accès à certains spécialistes (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens) actuellement en secteur 2, mais les syndicats souhaitent le généraliser.

Source : Les Échos

La dépendance des personnes âgées (avis du CESE)

 La question de la prise en charge de la dépendance et de la perte d'autonomie des personnes âgées est un défi sociétal mais qui conserve un volet financier non-négligeable. Cette question est d'autant plus actuelle et vitale que d'ici 2025 le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans aura augmenté de 25%. Cependant la société doit apporter à toute personne en manque d'autonomie, quel que soit son âge ou son handicap, une réponse adaptée à ses besoins.

La progression de l'espérance de vie en bonne santé reste incertaine du fait de la cohabitation de facteurs négatifs (progression des maladies chroniques invalidantes, difficultés d'accès au système de santé) et positifs (progrès thérapeutiques). En revanche il est clair qu'en matière de financement des changements seront nécessaires dans un avenir très proche. En 2010 les dépenses liées à la dépendance s'élèvaient à 34 milliards d'euros, dont 24 milliards d'interventions publiques. Le problème se pose dès lors que l'on se penche sur la qualité des financements, et en particulier dans les départements comprenant une population âgée importante: ceux-ci doivent supporter de manière croissante le désengagement financier de l'Etat. 7,4 milliards d'euros sont à la charge de la famille, et ce sont les revenus intermédiaires (entre 1200 et 1800€ mensuels) qui bénéficient du moins d'aides.

En ce sens l'avis du Conseil Economique, Social et Environnemental préconise la mise en place de politiques publiques qui interviennent en amont de la dépendance afin de développer la prévention de la perte d'autonomie tout au long de la vie, d'adapter l'habitat et le cadre de vie aux évolutions démographiques et de soutenir les innovations technologiques au service de l'autonomie. De plus il est nécessaire qu'il y ait un véritable accompagnement qui permette de répondre aux besoins de la personne et de son entourage, avec par exemple une offre d'hébergement accessible financièrement, un soutien et un accompagnement du personnel aidant, l'organisation d'un parcours de soins coordonné de prise en charge de la personne, ou encore le renforcement de l'attractivité de l'aide à domicile dont l'emploi est vital. Enfin sur les questions financières il s'agit de garantir une place prépondérante au financement par solidarité nationale dont les modalités concrètes restent cependant à définir avec précision.

 

Bisphénol A et alimentation : le PS pour une interdiction plus large

Gérard Bapt (PS), président du groupe "Santé environnementale" de l'Assemblée nationale, a réclamé mardi l'extension de l'interdiction du biphénol A (BPA), qui touche en France les biberons, à tout conditionnement alimentaire (canettes, conserves, bouteilles, emballages...).

"L'interdiction du BPA dans les contenants alimentaires a déjà été adoptée au Danemark ainsi que dans certains états américains (Connecticut, Iowa) et au Costa-Rica", a-t-il souligné.

Le Canada a par ailleurs été le premier pays à classer le BPA comme substance toxique.

Le BPA, comme les phtalates, sont des perturbateurs endocriniens, utilisés dans les plastiques, qui peuvent induire des effets sur le développement de l'enfant et sur la reproduction,

Le député salue le "travail exhaustif" du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), paru mercredi, qui confirme, souligne-t-il, "la réalité des effets néfaste des perturbateurs endocriniens pour la santé humaine et la biodiversité".

Mais, déplore-t-il, "tout en affirmant que les perturbateurs endocriniens devraient être exclus des produits à usage périnatal", il ne propose pas d'élargir l'interdiction du Bisphénol A pour les biberons à l'ensemble des contenants alimentaires.

Gérard Bapt demande donc que la proposition de loi qu'il a déposée dans ce sens, en juin, au nom du groupe SRC (Socialiste, radical, citoyen), soit examinée sans tarder à l'Assemblée nationale.

 

Source : Afp

L'Assemblée adopte en seconde lecture le texte qui complète la loi hôpital

L'Assemblée a adopté jeudi en seconde lecture la proposition de loi (PPL) qui complète la loi Bachelot de 2009 sur la réforme du système de santé (HPST), avec la suppression des contraintes incitant les médecins à exercer dans des déserts médicaux.

"Le texte permet de renforcer l’attractivité de la médecine libérale de premier recours. Les professionnels de santé souhaitaient des mesures simples, pragmatiques et efficaces pour faciliter l’exercice médical et paramédical de proximité", a déclaré le ministre de la Santé, Xavier Bertrand.

L'opposition a de nouveau déploré que la PPL supprime le "contrat santé solidarité", qui prévoyait des pénalités financières à l'encontre des généralistes de zones dites "surdotées" refusant de prêter ponctuellement main forte dans les déserts médicaux.

"Dans 61% des cantons français, la mortalité prématurée augmente. Le risque de mourir peut varier du simple au double en quelques kilomètres", selon Catherine Lemorton (PS), citant un livre, "Les inégalités de santé dans les territoires français".

L'opposition a aussi dénoncé un texte "fourre-tout" qui aborde une large gamme de sujets.

L'Assemblée a adopté un amendement du gouvernement qui précise que la mutualisation des risques encourus par les médecins libéraux - pour les sinistres les plus élevés - sera applicable dès le 1er janvier 2012 "à tous les accidents médicaux qui ont fait l'objet d'une réclamation", quelle que soit leur date.

Lionel Tardy (UMP) et Catherine Lemorton (PS) ont demandé le rétablissement d'un article du texte qui entendait prévenir les conflits d'intérêt "notamment entre les experts et les industries de la Santé". Cet article a été supprimé par le Sénat.

Xavier Bertrand leur a demandé de patienter jusqu'au 1er août, jour où il présentera en conseil des ministres son projet de réforme du médicament après l'affaire du Médiator.

L'article 1 de cette PPL du sénateur Jean-Pierre Fourcade (UMP) prévoit la création de "sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires" pour regrouper les professionnels de santé.

La réforme de la biologie médicale a été un autre point de friction. Introduite par l'Assemblée en première lecture, elle permet notamment à des infirmiers de faire des prélèvements lorsque cette opération ne peut pas être réalisée dans un laboratoire…

Les médecins du travail chargés de la prévention contre alcool et drogues

Les médecins du travail auront dans leurs missions "la prévention de la consommation d'alcool et de drogues sur le lieu de travail", selon un amendement UMP voté jeudi dans le cadre de l'examen de la réforme de la médecine du travail.

Cet amendement de Rémi Delatte a été adopté avec l'avis favorable du gouvernement. La prévention de la consommation d'alcool et de drogues sur le lieu du travail avait été ajoutée par les sénateurs, mais retirée en commission par l'Assemblée.

"Il ne faut pas se leurrer, on sait pertinemment qu'il y a des situations de boissons sur les lieux de travail", a argumenté M. Delatte.

Alain Vidalies (PS) s'est opposé à cette mesure, jugeant qu'il y avait "un mélange des genres". "Il y a des questions de santé publique et des questions de santé au travail", a-t-il dit. "Pourquoi l'alcool et la drogue et pas les autres questions de santé publique?", a-t-il argumenté. Martine Billard (PG) a estimé elle aussi qu'il y avait une "stigmatisation".

Le rapporteur UMP du texte, Guy Lefrand, s'est dit favorable à cette mesure comme le ministre du Travail, Xavier Bertrand.

 

Source : Afp

Réforme de la psychiatrie : l'angoisse nouvelle des magistrats

Plus que quatre semaines avant que la loi portant réforme de la psychiatrie n'entre en vigueur. Quatre semaines pour que des psychiatres, réunis autour du Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire, poursuivent leur contestation contre ce projet qu'ils jugent simpliste et démagogique.

Mais derrière les craintes manifestées par ces médecins se niche un autre bouleversement qui pourrait faire désordre. L'extension des missions du juge des libertés et de la détention (JLD).

Le texte de loi prévoit que les JLD soient systématiquement sollicités pour décider de la levée ou du prolongement de l'hospitalisation sous contrainte après quinze jours de prise en charge d'un patient, puis tous les six mois. Une question de principe soulignée par le Conseil constitutionnel le 10 juin, les Sages s'étant vu saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité par une femme ayant été internée sans son consentement. Aujourd'hui, la levée de l'hospitalisation d'office doit être demandée par le patient et validée par le JLD. Faute d'information, ces demandes restent marginales.

Dans sa décision, le Conseil rappelait l'obligation de garantir le respect de la liberté des patients qui «ne peut être tenue pour sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible». La décision s'accompagnait d'une autre précision de taille : le texte devait entrer en vigueur le 1er août. Sans discussion.

«Nous faisions face à un vrai problème d'inconstitutionnalité qu'il nous a fallu modifier le plus rapidement possible afin de pouvoir répondre aux échéances», souligne Jean-Louis Lorrain (UMP), rapporteur du texte au Sénat depuis que son prédécesseur, Muguette Dini, a rendu son tablier en mai dernier. Embarrassé, il avoue qu'il risque d'y avoir «un vrai problème de moyens qu'on devra ajuster à l'usage». Un patient peut déjà faire appel à un juge s'il conteste son hospitalisation mais il est rare qu'il fasse usage de ce droit qui risque d'entraîner une multiplication des contentieux.

Thierry Hanouet, premier vice-président du tribunal de Caen et JLD, estime que faire appel au magistrat dès quinze jours d'hospitalisation est «une avancée indiscutable pour les droits des patients» mais s'interroge sur la capacité de traiter la masse de demandes.

Une réforme de la médecine du travail au menu des députés

L'Assemblée nationale débat jeudi d'une proposition de loi réformant la médecine du travail, dont la nécessité fait consensus, mais qui soulève des inquiétudes quant à l'indépendance des professionnels de santé.

La proposition de loi, déjà adoptée en première lecture au Sénat le 27 janvier, avait d'abord été jointe à la réforme des retraites, puis censurée en novembre 2010 par le Conseil constitutionnel qui y avait vu un cavalier législatif.

La nécessité d'une réforme de la médecine du travail, née en 1946, fait l'unanimité, alors que les effectifs s'effondrent et que le nombre de maladies professionnelles augmente (les troubles musculo-squelettiques et risques psychosociaux étant en tête des inquiétudes).

Au 1er janvier 2010, les médecins du travail n'étaient ainsi que 6.435 (équivalent temps plein) pour un peu plus de 16 millions de salariés. Leur nombre devrait dégringoler rapidement, les trois quarts ayant plus de 50 ans.

Ces médecins, dont la mission à caractère préventif est peu valorisée, exercent au sein des grandes entreprises, dont ils sont salariés, ou de structures interentreprises (pour près de 95% des effectifs surveillés).

La réforme prévoit la mise en place de services de santé pluridisciplinaires (dotés d'infirmiers, ergonomes, psychologues du travail, toxicologues, etc), pour les épauler.

En présentant la proposition de loi devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée à la mi-juin, le rapporteur, le député UMP Guy Lefrand, avait affirmé que "le médecin du travail ne peut plus être seul dans sa tour d'ivoire, comme le voudraient certains".

Selon lui, "il n'en perd pas pour autant son indépendance".

Mais sur ce point, la gouvernance des services interentreprises pose problème pour l'opposition et les syndicats.

Initialement, la proposition de loi prévoyait en effet que la présidence des conseils d'administration de ces services reviendrait aux seuls employeurs. Mais les sénateurs ont, contre l'avis du gouvernement, décidé qu'ils devraient être composés à parts égales de représentants des employeurs et des salariés, avec une présidence alternée.

Pour M. Lefrand, cette disposition "ne peut être retenue, aussi bien d'un point de vue juridique, constitutionnel que pratique".

Le texte soumis aux députés réserve donc la présidence aux représentants des employeurs et attribue notamment aux représentants des salariés le poste de trésorier.

Le député socialiste Alain Vidalies a déploré que le gouvernement n'ait pas tenu compte des avancées au Sénat et d'"une proposition qui pouvait faire consensus, et qu'au contraire, il (soit) revenu à son texte initial, qui n'est ni plus ni moins que la proposition des employeurs".

Les restrictions d'accès à l'aide médicale définitivement adoptées mais contestées

La commission mixte paritaire a entériné le 5 mai l'article 17 ter du projet de loi relatif à l'immigration, qui restreint l'accès des étrangers à l'aide médicale de l'Etat (AME).

Celui-ci, qui restreint l'accès des étrangers à l'aide médicale de l'Etat (AME), a donné lieu à d'âpres discussions et à une opposition entre l'Assemblée nationale et le Sénat, qui souhaitait lever cette restriction et n'a finalement pas obtenu gain de cause. En l'occurrence, la CMP a repris la rédaction adoptée par l'Assemblée en seconde lecture du texte.

La loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile autorisé la délivrance d'une carte de séjour temporaire à un étranger lorsque son "état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire". Dans ce régime, la décision d'admission au séjour est prise par le préfet - après avis d'un médecin de l'agence régionale de santé (ARS) territorialement compétente - ou, à Paris, du médecin chef de la préfecture de police...

Mais, au-delà des considérations politiques, deux éléments ont joué dans la remise en cause de la disposition de 1998. Il s'agit, d'une part, de la forte croissance des dépenses d'AME, doublée - jusqu'à l'an dernier - d'une sous-évaluation systématique des inscriptions budgétaires. L'argument du dérapage des dépenses est toutefois contesté à la fois par le récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale des finances sur l'AME, mais aussi par le rapporteur des crédits de la mission Santé au Sénat.

Le second facteur explicatif tient à l'évolution de la jurisprudence de Conseil d'Etat. Dans deux arrêts du 7 avril 2010, celui-ci a en effet considéré que la condition d'accès "effectif" aux soins suppose que, si le traitement existe, il soit également accessible à l'ensemble de la population du pays concerné "eu égard notamment aux coûts du traitement ou à l'absence de modes de prise en charge adaptés, soit parce qu'en dépit de leur accessibilité, des circonstances exceptionnelles tirées des particularités de sa situation personnelle l'empêcheraient d'y accéder effectivement". Cette interprétation, plus généreuse que le texte de 1998 et son interprétation retenue jusqu'alors par la jurisprudence, a fait craindre un afflux de demandes impossibles à écarter. Thierry Mariani - auteur de l'amendement à l'origine de l'article 17 ter et qui était alors député avant de devenir secrétaire d'Etat aux Transports en novembre dernier - explique que l'objet de cette modification est de revenir à l'esprit et à la lettre du texte de 1998.

Médiator : qui va payer?

La CNAM a chiffré à 1,2 milliard d'euros le coût, pour la collectivité, du Médiator. Qui doit payer ? La réaction de Gérard BAPT, président de la Commission de l'Assemblée Nationale sur ce scandale.

Le chiffre avancé par la CNAM (1,2 milliards d'euros) du coût du Médiator vous semble-t-il plausible ?

J'avais moi-même, il y a quelques semaines, estimé à un milliard d'euros environ le coût, pour la collectivité, du Médiator. Je ne pensais pas être à ce point au dessous de la barre.... D'autant qu'il s'agit d'une échelle basse: l'estimation de la CNAM ne prend en effet en compte ni les troubles neurologiques liés à ce médicament, ni les cas d'hypertension pulmonaire que l'on risque de découvrir ces prochaines années. 

Cela signifie-t-il que Servier doit participer, à hauteur de ce chiffre, à un éventuel fond d'indemnisation pour les victimes de ce traitement ?

J'observe tout d'abord que le marché français n'est pas si négligeable que Servier voulait bien le faire croire! Près de 30% du chiffre d'affaires de ce laboratoire est en effet dû au marché hexagonal. On est loin des proportions annoncées dans un premier temps, et la rentabilité de Servier doit sembler enviable à bien d'autres entreprises.... J'observe également que, en tant que président de la Commission de l'Assemblée Nationale, j'avais demandé à Servier d'avoir communication de ses comptes et que j'attends toujours. Quant à la réponse officielle de Servier, qui s'abrite derrière le fait qu'ils ne distribuent pas de dividendes, elle me paraît un peu courte. 

Comment analysez-vous l'attitude de Xavier Bertrand, ministre des Affaires Sociales aujourd'hui et en charge du dossier en 2006 ?

Il y a deux dimensions différentes. Je crois que Xavier Bertrand a été, à titre personnel, ulcéré de découvrir ce qui s'était réellement passé durant son premier passage au ministère de la Santé. De ce point de vue, je ne mets pas en doute sa sincérité, d'autant qu'il a été, parait-il, personnellement concerné par ce genre de médicaments. Pour autant, je ne néglige pas la seconde dimension, qui est celle du calcul politique: les liens de Servier et de Sarkozy sont de notoriété publique et, dès lors, il peut effectivement apparaitre comme un pare-feu du Président de la République. Quant à savoir précisément ce qui relève de l'un ou de l'autre, à moins de sonder le cœur et les reins des protagonistes de cette affaire... 

Opposition et syndicats unis "pour sauver la médecine du travail"

Environ 200 personnes se sont rassemblées jeudi soir à la Bourse du Travail à l'appel de partis de gauche, de syndicats et de professionnels du secteur "pour sauver la médecine du travail", alors qu'une réforme doit prochainement être soumise au vote des députés.

Le secrétaire national du Parti communiste Pierre Laurent, qui participait au rassemblement a rappelé que parmi les 6.800 médecins du travail actuel, 4.000 s'apprêtaient à partir à la retraite d'ici cinq ans dénonçant "un problème de démographie médicale que le gouvernement refuse de traiter".

• Evoquant la proposition de loi réformant la médecine du travail adoptée en première lecture au Sénat le 27 janvier et qui devrait être prochainement soumise à l'Assemblée nationale, il a jugé le texte "problématique" et a promis que son parti se battrait "pour protéger et développer une médecine du travail à la hauteur".
  
  La réforme prévoit la mise en place de services de santé pluridisciplinaires (dotés d'ergonomes, psychologues, toxicologues...) appelés à épauler le médecin du travail. Partis de gauche et opposition s'inquiètent d'une remise en cause de l'indépendance du médecin du travail.
  
  Initialement, le texte prévoyait que les conseils d'administration des services de santé reviendraient aux seuls employeurs, mais les sénateurs ont, contre l'avis du gouvernement, décidé qu'ils devraient être composés à parts égales de représentants des employeurs et des salariés.

Pour Pierre Laurent, il y a eu au Sénat "bataille d'amendements pour limiter les dégâts" et la présidence tournante des services de santé a été obtenue "presque par surprise". Mais selon lui, ces acquis peuvent être de nouveau remis en jeu à l'Assemblée.

A ses côtés, la secrétaire nationale adjointe au travail du Parti socialiste, a indiqué que son parti souhaitait "faire de la médecine du travail un espace de démocratie sociale", avec "un vrai système paritaire", comme la CGT et la CFDT qui l'ont fait savoir dans une lettre adressée aux députés mercredi.

"Un amendement en ce sens a été adopté au Sénat, je pense que le combat n'est pas gagné puisqu'il y a l'étape de l'Assemblée nationale où le rapport de force sur ces questions là risque d'être inversé", a-t-elle prévenu.

Source : afp

"Rapport Vasselle" sur la dépendance : une vision étroitement comptable

Le rapport rendu public mardi 1er février au nom de la mission commune aux commissions des affaires sociales et des finances du Sénat est un texte de plus qui montre la vision étroitement comptable de l’UMP et du gouvernement de la question de la dépendance.

Il propose essentiellement de limiter les coûts sans avoir de réelle vision de l’impact du vieillissement sur la société ni chercher à répondre aux besoins concrets des personnes et de leurs proches. Pour soi-disant éviter de déposséder les départements de leur rôle dans l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie, Alain Vasselle exclut d’emblée la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale et propose un système reposant essentiellement sur l’assurance privée… non obligatoire. Il réussit ainsi l’exploit d’être encore plus libéral que le rapport de la députée Valérie Rosso-Debord publié en juin 2010 !

Autre mesure d’économie, les personnes disposant d’un patrimoine égal ou supérieur à 150 ou 200 000 euros seraient là encore confrontées au choix entre une allocation réduite de moitié ou une allocation à taux plein, mais avec un recours sur succession pouvant aller jusqu’à 20 000 euros.

Nous continuons de nous opposer à cette option, qui conduira de nombreuses personnes à ne pas demander d’allocation, comme on l’observait avec l’ancienne Prestation spécifique dépendance (PSD), au risque de souffrir très durement de leur perte d’autonomie. Comme sur la question des assurances, nous refusons le recours sur succession et le gage sur patrimoine qui font peser le financement du risque sur les seuls individus concernés.

Malgré le manque d’ambition criant de ces propositions, Alain Vasselle envisage de les financer par la création d’une deuxième journée de solidarité. L’échec de la première est pourtant patent ! Nous pensons au contraire que seul un financement solidaire, dans le cadre de la réforme fiscale portée par les socialistes et notamment du rétablissement d’un droit de successions sur les patrimoines les plus élevés, permettrait de mobiliser les biens individuels de façon intergénérationnelle et sur la base de la solidarité nationale, sans faire reposer l’ensemble des coûts sur les seuls salariés.

Au moment où s’ouvre le débat, le Parti socialiste rappelle son attachement à la création d’un droit à une compensation universelle de la perte d’autonomie, quels que soient l’âge et les ressources de l’intéressé, dans le cadre d’un nouveau champ de la protection sociale.

Communiqué du parti socialiste

« Au delà du Mediator, le conflit d'intérêt est dans tout le secteur »

Gérard Bapt, député socialiste et président de la mission d’information sur le Mediator, revient sur les conflits d’intérêt, palpables dans ce scandale sanitaire. Au sein des agences sanitaires, des sociétés savantes de médecins mais aussi dans le domaine de la recherche.

Le parlementaire a justement adressé un courrier à la ministre de la Recherche, Valérie Pécresse, et au directeur général de l’Inserm, André Syrota, pour leur faire part de ses interrogations.

Question : Aurait-on pu éviter le drame du Mediator s’il n’y avait pas eu tous les conflits d’intérêt révélés depuis l’explosion du scandale ?

Gérard Bapt : Je suis persuadé que les conflits d’intérêt ont joué un vrai rôle dans l’affaire du Mediator. Il est difficile de croire qu’il n’y a pas eu complaisance quand on sait qu’un membre de la commission d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’Afssaps est l’époux d’une salariée de Servier. Depuis 1999, l’Afssaps demandait à Servier une étude dans la durée pour mesurer les effets indésirables du Mediator. En 2001, elle lui redemande. Elle n’obtiendra l’étude qu’en 2007 ! Entre temps, le laboratoire fait faire une étude pour démontrer l’efficacité du benfluorex, la substance active du Mediator. Alors qu’en Espagne, quand les autorités ont demandé une explication sur les effets secondaires de son médicament, il n’a pas fallu trois semaines à Servier pour retirer son produit. De même en Suisse en 1997. Partout où le laboratoire a senti qu’il y avait une volonté d’aller jusqu’au bout des choses, il a retiré du marché le Mediator. Alors qu’en France, le laboratoire ne prend pas la peine de répondre à l’Afssaps, qui elle même ne le met pas en demeure. Servier n’avait sans doute pas le même entregent à l’étranger…

Question : Les conflits d’intérêt sont-ils une spécificité française ?

G.B. : Le problème est aussi européen. Il est particulièrement scandaleux que le directeur exécutif de l’Agence européenne du médicament (EMEA) soit désormais consultant pour l’industrie pharmaceutique. Le 31 décembre, il était encore à l’Agence et le lendemain, il prenait son poste de consultant ! Cela montre bien qu’il avait déjà un pied dans l’industrie alors même qu’il présidait l’Agence.

Question : Comment remédier à ce problème ?

G.B. : La Commission de déontologie doit être saisie pour chaque passage d’un poste public à un poste privé. Cela se fait déjà pour le secteur de la banque, il faut aussi le faire pour les professeurs d’université – praticiens hospitaliers (PUPH) et les membres de cabinet. Il faut instaurer un délai suffisamment long : au moins 5 ans pour qu’il y ait une vraie césure entre responsabilité publique et responsabilité privée. Autre exemple : les sociétés savantes de médecins devraient plus particulièrement avoir une dimension déontologique. Or on constate que beaucoup ne respectent pas la loi de 2002 sur les conflits d’intérêts, qui oblige à mentionner les collaborations avec l’industrie lors de déclarations publiques.

Question : Agences sanitaires, sociétés savantes… Les labos sont partout !

G.B. : Je découvre qu’il y a un autre champ où l’industrie pharmaceutique, et plus particulièrement Servier, est présent : c’est la recherche. On est passé à côté de l’infiltration de Servier dans ce domaine. J’ai été frappé par le sort réservé au dossier des 20 centres français travaillant sur la maladie thromboembolique porté par le professeur Le Gal. Ce médecin brestois a travaillé avec Irène Frachon sur le Mediator. Son projet sur la thrombose n’a pas été retenu par le jury chargé d’attribuer des bourses « Cohortes » dans le cadre du Grand Emprunt. Dans ce jury majoritairement étranger siègent deux Français, deux représentants de labo, dont Servier. Sans juger la décision prise par le jury, cette situation introduit un doute. Autre exemple : le pôle de compétitivité Medicen compte toujours au sein de son conseil d’administration des représentants de Servier, au moment même où la CNAM porte plainte contre Servier pour escroquerie et où le Leem, le syndicat de l’industrie pharmaceutique, fait le ménage dans ses propres instances. Les leçons du Mediator n’ont pas fini d’être toutes tirées. Des représentants de Servier siègent toujours dans des organisations où sont intimement mêlés public et privé, et qui attribuent des fonds publics.


A lire dans son intégralité et son contexte (marianne2.fr/clotilde cadu)

Mediator : menaces contre un ancien patron du médicament, bientôt signalées à la justice

Les menaces dont a fait l'objet un ancien patron de l'agence du médicament, Didier Tabuteau, font partie de celles qui seront signalées à la justice, ont indiqué jeudi les inspecteurs de l'Igas, auteurs du rapport sur le Mediator rendu public mi-janvier.

L'Inspection générale des Affaires sociales fait état dans ce rapport de "pressions exercées par des personnes appartenant aux laboratoires Servier ou ayant des liens d'intérêt avec eux sur des acteurs ayant participé à l'établissement de la toxicité du Mediator".

Les auteurs, les médecins Aquilino Morelle et Anne-Carole Bensadon et le fonctionnaire Etienne Marie, y indiquaient que ces pratiques seraient signalées à la justice.

Interrogé jeudi à ce sujet par la mission sur le Mediator de l'Assemblée nationale, le docteur Aquilino Morelle a cité le cas de "l'ancien directeur général de l'agence du médicament, Didier Tabuteau, qui a été l'objet de pressions indirectes, de coups de téléphones nocturnes, de conseils de prudence - faire attention en traversant la rue -".

Lors d'"un déjeuner, un message très clair lui a été passé par le docteur (Jacques) Servier lui-même, en l'occurrence que l'agence nuisait aux intérêts de l'industrie pharmaceutique française", a-t-il ajouté.

"Ces déclarations ont été suivies d'un écrit [témoignage de Didier Tabuteau] conservé dans le coffre-fort du chef de l'inspection générale et qui sera communiqué à la justice", selon le docteur Aquilino Morelle.

Ces menaces, dont Didier Tabuteau avait avisé le ministère de la Santé, intervenaient dans le contexte du retrait de l'Isoméride, coupe-faim cousin du Mediator, appartenant également au laboratoire Servier.

Le docteur Anne-Carole Bensadon a pour sa part rappelé "l'intimidation dont a été victime le docteur Georges Chiche (Marseille)" en 1999, et celle d'une autre personne qui lui a expliqué qu'elle "avait été l'objet de pressions (...), de menaces verbales", la concernant et "concernant sa famille". Elle a précisé que cette déclaration écrite, "récente, de 2010", serait aussi transmise à la justice.

Le docteur Irène Frachon (Brest), qui a fait éclaté l'affaire du Mediator, a raconté par ailleurs les menaces et pressions qu'elle a subie lors d'une précédente audition devant cette même commission.

Source : afp

Affaire Laetitia: un député PS a dénoncé "les non-dits" de Sarkozy

Le député PS Jean-Marie Le Guen a dénoncé jeudi dernier les "non-dits" de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Laetitia, déplorant que le chef de l'Etat passe "sous silence la responsabilité de ses décisions en matière de santé mentale".

"Nicolas Sarkozy a clairement choisi de passer sous silence la responsabilité de ses décisions politiques en matière de santé mentale" dans le drame de Laetitia, dénonce le député, médecin de profession.

"Après avoir tenu des propos stigmatisant sur les malades mentaux, le président s'en prend aujourd'hui au suivi médico-judiciaire alors que sa politique a toujours été inexistante sur la santé mentale", a-t-il ajouté. "En ne voyant dans cette tragédie qu'une conséquence terrible de manquements policiers et judiciaires, il ment aux Français", poursuit M. Le Guen.

• Nicolas Sarkozy a promis jeudi à Orléans que les "dysfonctionnements graves" des services de police et de la justice qui ont permis la remise en liberté du principal suspect du meurtre de Laetitia à Pornic (Loire-Atlantique) seraient sanctionnés.

 

source: afp

Mediator : installation de la mission d'information parlementaire de l'Assemblée

La mission d'information parlementaire sur le Mediator, installée mardi à l'Assemblée nationale, devra rendre ses conclusions "en juin 2011", après avoir entendu plusieurs ministres de la Santé, dont Xavier Bertrand, et les responsables des laboratoires Servier à l'origine du médicament.

"Ses premières auditions devraient avoir lieu le mercredi 26 janvier 2011. Elle envisage de rendre ses conclusions en juin 2011", a indiqué un communiqué de l'Assemblée à l'issue de la réunion sur le Mediator, qui pourrait avoir provoqué des centaines de victimes depuis son introduction sur le marché.

Le Sénat a déjà installé une mission d'information parlementaire sur le Mediator.

L'actuel ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a d'ores et déjà demandé à être entendu par les députés.

La mission de l'Assemblée entendra aussi ses prédécesseurs, "les dirigeants du Laboratoire Servier" et "des membres de l'Inspection générale des affaires sociales" (Igas).

"Elle procédera à l'audition de médecins et de représentants des autorités sanitaires, des associations de patients et des principaux syndicats et organismes professionnels dans le domaine de la santé", ajoute-t-on.

"La mission d'information s'est fixée pour objectifs d'établir, en prenant en compte les travaux déjà réalisés, un diagnostic des causes ayant conduit au drame du Mediator et de formuler des propositions en vue de réformer le système de contrôle et d'évaluation du médicament", selon le communiqué parlementaire.

Présidée par le socialiste Gérard Bapt, cardiologue de profession en pointe sur ce scandale médical, cette mission est composée de 11 membres dont le rapporteur UMP Jean-Pierre Door, cinq autres députés de la majorité, trois PS, un GDR (communistes, Verts et apparentés) et un Nouveau Centre.

M. Bertrand a dénoncé dimanche 16 janvier au lendemain de la remise d'un rapport accablant de l'Igas, "une responsabilité première et directe" de Jacques Servier, PDG du laboratoire du même nom, et s'est engagé à une refonte du système de contrôle des médicaments.

• Le Mediator (benfluorex), un médicament destiné aux diabétiques en surpoids, prescrit aussi comme coupe-faim à des non-diabétiques, avait été retiré de la vente en France en 2009 en raison des risques cardiaques encourus par les patients. Cinq millions de malades l'ont utilisé.

• A l'automne 2010, l'Agence française de Sécurité sanitaire des Produits de santé avait révélé une estimation de la Caisse nationale d'assurance maladie, selon laquelle le médicament aurait fait au moins 500 morts en 33 ans.

Source : afp

Mediator : la mission parlementaire souhaite entendre M. Servier

La mission parlementaire d'information sur le Médiator souhaite entendre les ministres de la santé depuis 1976 et "surtout" Jacques Servier, président fondateur du laboratoire qui a créé ce médicament suspect d'avoir causé de nombreux morts, a indiqué le député Gérard Bapt (PS).

"Notre commission souhaite auditionner rapidement tous les ministres de la Santé à partir de la mise sur le marché du Mediator en 1976, jusqu'à Xavier Bertrand aujourd'hui. Mais surtout, nous voulons entendre M. Servier", précise le député de Haute-Garonne, nommé mercredi président de la mission d'information sur le Mediator, dans un entretien au quotidien la Dépêche du Midi pu  blié samedi.

• L'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) a remis ses travaux samedi sur ce médicament pour diabétiques en surpoids, prescrit aussi comme coupe-faim, et qui pourrait avoir causé plus de 500 morts jusqu'à son retrait du marché en 2009.
  Le rapport de l'Igas estime notamment que ce médicament aurait dû être retiré du marché bien plus tôt, indiquait Le Figaro vendredi.

Pour Gérard Bapt, Jacques Servier a "une capacité d'entregent auprès du corps médical, des autorités sanitaires, des experts, des agences, du monde politique et administratif", qui ont pu retarder le retrait du médicament dangereux.

Le député souligne que "la commission doit remettre ses propositions au plus tard en juin et elles devraient venir devant notre Assemblée à l'automne".

Parmi ces propositions, selon Gérard Bapt, "il y aura la nécessité d'instaurer plus de transparence afin de juguler les conflits d'intérêts".

"Tout le système est à revoir et cela commence avec la formation initiale des médecins" sur la pharmacopée, ajoute le président de la mission parlementaire.

"Nous allons préconiser aussi une indemnisation plus rapide des victimes après avoir fait une évaluation des dommages et du coût des soins, au moins 800 millions pour la collectivité", ajoute-t-il dans le quotidien régional.
 
Source : afp

L'hôpital public dans la tourmente

L’hôpital public est dans la tourmente, en butte à la politique de restriction imposée par le gouvernement. La situation est critique à l’AP-HP.
Semaine après semaine, des situations de tension extrême se répètent : le week-end dernier plusieurs hôpitaux ‐ Cochin, Kremlin‐Bicêtre, Louis Mourier ‐ ont dû refuser des admissions en réanimation.

Il y a peu la direction de l’AP-HP prévoyait de réduire les capacités des services chirurgicaux d’urgence la nuit, les week-end et les jours fériés dans les hôpitaux de la région parisienne.

Ces graves dysfonctionnements mettent en cause une nouvelle fois l’égalité d’accès aux soins pour tous.
Les socialistes dénoncent cette politique de restriction des moyens qui se traduit concrètement par le non accueil de certains patients.

Alors que s'annonce la suppression de 3 à 4000 postes sur la période 2010‐2014, cette crise démontre une fois de plus les effets pervers de la tarification à l’activité et de la volonté d'aligner le secteur public sur le secteur privé, alors que leurs contraintes ne sont pas les mêmes.

Les personnels hospitaliers n'ont pas besoin de la compassion de leur ministre ou des visites de courtoisie du Président de la République.
Ils ont besoin de moyens leur permettant d'exercer leur mission avec la qualité et la réactivité nécessaires, là où des vies sont en jeu.

Communiqué du parti socialiste

Mediator: Bapt (PS) nommé président de la mission d'information à l'Assemblée

Le député PS Gérard Bapt a été nommé mercredi président de la mission d'information sur le Mediator, ce médicament pour diabétiques en surpoids prescrit aussi comme coupe-faim et qui aurait causé au moins 500 morts, a-t-on appris de source parlementaire.

Cette mission d'information, intitulée "Mediator et pharmacologie", avait été réclamée par les députés PS, et notamment par M. Bapt, très investi sur le sujet. La commission des Affaires sociales a désigné comme rapporteur de cette mission le député UMP Jean-Pierre Door.

Chargée d'une enquête sur le sujet, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) doit remettre ses travaux tout prochainement.

Par ailleurs, Yves Bur (UMP) a été désigné rapporteur de la mission d'information sur les agences sanitaires.

Source : afp

AME: le gouvernement va-t-il faire marche arrière ?

Le député PS Jean-Marie Le Guen et plusieurs associations ont demandé jeudi au gouvernement de revenir sur l'instauration d'un droit d'entrée de 30 euros à la charge des bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (AME, pour les étrangers sans-papiers et sans ressource).

"Une fois encore, le gouvernement s'est laissé aller à une politique de stigmatisation des étrangers parfaitement injustifiée qui ne fait que renforcer les penchants xénophobes de son propre camp", écrit le député strauss-kahnien de Paris, spécialiste des questions de santé.

"Comme le démontre le rapport de IGAS-IGF, une telle mesure ne ferait qu'instaurer une bureaucratie coûteuse, discriminatoire, dangereuse pour la santé publique et parfaitement injustifiée dans ses fondements", ajoute-t-il.

Le nouveau droit d'entrée pour bénéficier de l'Aide médicale d'Etat (AME), destinée aux sans-papiers, est "financièrement inadapté" et "porteur de risques sanitaires", selon ce rapport.

• Cette contribution forfaitaire de 30 euros a été mise en place dans le cadre du budget 2011. L'AME est une couverture médicale gratuite pour les sans-papiers aux faibles ressources (moins de 634 euros par mois pour une personne seule).

• Trois associations ont aussi demandé la "suspension immédiate" de la réforme de l'AME, en invoquant le rapport: Collectif inter associatif sur la santé, la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars) et l'Observatoire du droit à la santé des étrangers.

"C'est sans l'expertise de ce rapport que des députés UMP, avec l'avis favorable du gouvernement et en particulier du ministre de la Santé, ont introduit les restrictions à l'AME", écrivent-elles dans un communiqué.

Elles accusent plusieurs ministres de la "dissimulation scandaleuse" du rapport, disponible, selon elles, depuis le 24 novembre.

Source : afp

Labo : les boulettes de Roselyne sous la houlette de Nicolas !

Nous avons été alerté par un lecteur…

Il faut que je vous raconte la dernière de Roselyne, et je compte sur vous pour faire passer ! Aujourd'hui, j'avais formation obligatoire sur les prélèvements (sanguins et autres). Là, le directeur du principal labo avec lequel notre hôpital travaille nous apprend (tenez-vous bien !) que nous, les infirmières, n'avons plus le droit de faire les prises de sang !!!

D'après la dernière ordonnance de notre chère ministre de la santé (donc, pas de passage devant députés et sénateurs !), les laboratoires, pour subsister, devront passer une certification assez contraignante et compliquée, et pour ce faire, doivent, entre autres, se porter garants du préleveur (c'est à dire, nous, en l'occurrence !).
Conséquence immédiate : les infirmières ne seront autorisées à prélever que si elles ont été formées et agrées par le labo dans lequel le prélèvement est analysé ! Exit, donc, les infirmières intérimaires ou remplaçantes...

Seconde conséquence, et non des moindres : les prélèvements à domicile seront désormais interdits ! Les patients devront donc se rendre au laboratoire par leurs propres moyens, quel que soit leur état, ou bien se faire hospitaliser !

Troisième conséquence : les laboratoires étant tenus de s'équiper de machines hyper-performantes, avec le moins de personnel possible, (ah oui, parce que j'ai oublié de vous préciser que l'état a décidé de diminuer fortement le remboursement des examens sanguins aux laboratoires !) pour pouvoir continuer à fonctionner, ils vont devoir se regrouper (but final avoué : 1 à 2 labos seulement par département !!!).
Bref, les hôpitaux de taille moyenne qui possèdent leur propre labo vont le fermer (c'est déjà fait à Paoli-Calmette, par exemple, Cavaillon et Orange vont suivre) et il faudra donc se déplacer vers un grand plateau technique pour faire les examens qui ne sont pas hyper-courants. Comme ces grands plateaux techniques seront les seuls à accueillir une grande partie des examens à réaliser, nous n'aurons les résultats qu'au bout de plusieurs jours (et mieux vaut ne pas en avoir besoin un vendredi après-midi !)

Enfin, cerise sur le gâteau : en toute discrétion, il a été décidé que désormais le directeur d'un labo n'a plus besoin d'être biologiste !

La Générale de Santé, ainsi que d'autres grands groupes financiers sont donc en train de racheter tous les labos de France et de Navarre et il devient donc impossible à un médecin biologiste de posséder son propre labo...

Voilà, je ne peux vous conseiller qu'une seule chose : surtout, ne tombez pas malade ! Et si toutefois cela vous arrivait malgré tout, déménagez aussitôt vers une grande ville, seul moyen d'ici très peu de temps de pouvoir être soigné dans des conditions acceptables !

P.S.: Je viens d'entendre aux infos que le gouvernement envisage sérieusement de réduire les cotations des examens radiologiques : ça ne vous rappelle pas quelque chose ???
Nous avions le meilleur système de santé au monde, mais c'était avant que le gouvernement Sarkozy n'arrive au pouvoir !

Encore un grand merci à tout ceux qui ont voté pour lui !!!

Nous avons été alerté par un autre lecteur…

Bonjour,  Etant  biologiste directrice d'un petit labo (3 personnes) de  proximité,  je  confirme cette info. L'ordonnance est passée en janvier 2010  et nous  avons  jusqu'en 2013 pour nous mettre aux nouvelles normes. Ce qui  est  totalement  impossible pour les petits et moyens labos vu le coùt  car  bien  évidemment tout cela n'est pas gratuit. Donc pour ma part,  étant  trop  petite, je suis condamnée à disparaître!!! A 54 ans c'est un  peu  dur à  avaler!!! Quant aux regroupements de labos c'est un pis  aller,  pour faire  face aux structures financières qui attendent ( comme  pour  les  cliniques) de racheter et rentabiliser au maximum au dépens de  la  relation  avec les patients. Des labos traitant plus de 1000  dossiers  jours ne  peuvent être à l'écoute de la personne. Et effectivement  à  terme il  n'y aura plus que 1 ou 2 labos par département y compris  pour  les labos  des petits hôpitaux. Ceci est le système américain,  allemand,  et  autres pays européens.  Voilà donc  l'avenir de la santé vendue aux grands groupes  financiers.   

Nous avons lu un site…

Cliquez ici pour y accéder !

Nous avons retrouvé l’ordonnance !!!

Cliquez ici pour y accéder !

Semaine du 10 au 14 janvier 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

 Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

Discussion d’un projet de loi organique, de 2 projets de loi et de 2 propositions de loi :

- projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2573-2991) - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2574-2992) - voir le dossier 

- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (nos 2789-2989-3036) - voir le dossier 

- proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (nos 2923-3041) - voir le dossier 

- proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (no 2185) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés (nos 1887-3025) - voir le dossier 

- sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (nos 1894-3026) - voir le dossier 

- sur la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (nos 2562-3027) - voir le dossier 

L’omni président a aussi fait dans le médicament !!!

Une information du Canard enchaîné du 29 décembre…

« Depuis que « Libération » a révélé que Sarkozy avait été l’avocat du laboratoire Servier, l’affaire du Mediator empoisonne l’Elysée.
Le chef de l’Etat et sa garde rapprochée redoutent une réédition de l’ « affaire du sang contaminé » et que le scandale ne se transforme en « affaire Sarkozy ».
L’embarras présidentiel était perceptible au Conseil des Ministres du 22 décembre. Selon don porte-parole, Sarko a prôné la « transparence la plus totale » sur ce dossier.

Certes, mais il n’a pas eu un mot de compassion pour les victimes ni émis une critique envers le labo Servier et son patron avec lequel il est lié (*). Un silence très remarqué.

Devant ses proches, avant de s’envoler pour ses vacances à Marrakech a résumé comme suit sa situation personnelle :
« J’ai été l’avocat de Servier, a-t-il reconnu, comme je l’ai été de dizaines d’autres clients. Je n’ai rien à me reprocher en ce qui concerne mon travail de conseil (…). Et Servier n’a jamais été condamné. »

Pour l’instant… ».


(*)

• [ Jacques Serbier, 9° fortune de France, est à la tête du laboratoire qui a produit le fameux « Mediator », médicament trop longtemps autorisé sur le marché et auquel on impute, selon les sources, entre 500 et 2 000 morts.

• Comme l’a raconté « Libé » (23/12), il est devenu l’un des plus gros clients de notre président Sarkozy lorsque ce dernier a monté son cabinet d’avocats d’affaires en 1987.

• Il a reçu aussi des mains du même Sarkozy la grand-croix de la Légion d’honneur. Nicolas a même claironné lors de la remise « Vous êtes un  homme fidèle, un homme qui ne retire pas son amitié ».

• Nicolas Sarkozy n’aurait pas eu un mot méchant sur l’attitude du labo, qui savait que le Mediator bousillait la santé mais ne l’a jamais retiré du marché.

• Source : Le Canard enchaîné du 29/12/2010-1° page-« Du Sarkozyl dans le Mediator » ]

 

Peut-être pas une "affaire Sarkozy"...Mais une immersion instructive dans "les affaires de Sarkozy"

Assemblée: le vote d'une convention franco-marocaine pose-t-il le problème de la polygamie ?

L'Assemblée a ratifié mardi plusieurs conventions internationales, notamment une convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc qui a soulevé la question de la polygamie.

La convention franco-marocaine a été vivement critiquée par un député UMP. "Voila un texte qui reconnaît explicitement la polygamie!", a a-t-il dit avant d'annoncer qu'il voterait contre.

L'un des articles du projet de loi autorisant la convention de sécurité sociale dispose que "la prestation acquise - en matière de pension - est répartie également et définitivement entre les épouses survivantes".

"Autrement dit, a-t-il souligné, les caisses françaises vont verser la totalité du montant de la pension de réversion jusqu'au décès de la dernier épouse". "Si la dernière épouse a vingt ans, on va se retrouver à payer pendant des décennies!", avait-il déclaré en commission, la semaine dernière.

• La convention franco-marocaine va gérer les flux financiers sociaux entre les deux pays qui se sont élevés à 370 millions d'euros en 2009.
  Sur ce montant, 94% correspondaient au versement de pensions de retraite à un total de 147.000 bénéficiaires. Le reste va principalement aux allocations familiales et aux soins de santé.
  Une refonte des dispositions bilatérales en matière de sécurité sociale était devenue nécessaire, la convention générale étant entrée en vigueur en 1967.

Source : afp

Enseignement privé, Aide Médicale d'Etat: le groupe PS saisit le Conseil constitutionnel

Le groupe PS à l'Assemblée a annoncé mardi avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de budget 2011, protestant notamment contre le financement de l'enseignement privé et l'instauration d'un forfait à la charge des bénéficiaires de l'AME.

• Les députés PS contestent notamment le transfert de quatre millions d'euros au profit de l'enseignement privé dans le volet dépenses.
  "Cette opération budgétaire conduit à diminuer le nombre des suppressions de postes d'enseignants dans l'enseignement privé. Ce n'est pas le cas pour l'enseignement public", estiment-ils.
  "Ce mouvement de crédit contrevient totalement à l'égalité de traitement entre l'enseignement public et l'enseignement privé en méconnaissant le devoir de l'Etat concernant 'l'organisation de l'enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés' imposé par le préambule de la Constitution de 1946 et confirmé par celui de la Constitution de 1958", déclare le PS.

• Il proteste aussi contre l'instauration d'un forfait de 30 euros à la charge des bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (AME, sécurité sociale des étrangers sans papiers avec quelque 600 euros de ressources mensuelles).
  La mesure, selon les députés PS, "constitue une atteinte caractérisée au droit à la santé constitutionnellement garanti".

Source : afp

Le PS veut remettre à l'honneur la clope de Malraux et la pipe de Tati

Le groupe PS à l'Assemblée a déposé une proposition de loi pour éviter "de falsifier l'histoire au nom de la vertu sanitaire" en citant l'exemple des cigarettes qui avaient été effacées sur des affiches à la gloire de Sartre, Malraux ou tout comme la pipe de Tati.

• Il s'agit de "concilier les exigences de la loi Evin (interdisant la publicité en faveur du tabac) avec la préservation des oeuvres culturelles et artistiques", explique le député PS Didier Mathus.

 

• M. Mathus cite plusieurs exemples: la Poste qui fait disparaître la cigarette des lèvres de Malraux sur un timbre à l'effigie du ministre écrivain en 1996, une photo de Sartre avec "un vide étrange entre ses deux doigts, à la place de sa traditionnelle Boyard", une affiche de Jacques Tati sans sa pipe...

 

• La RATP avait aussi refusé les affiches du film de Joann Sfar ‘Gainsbourg, vie héroïque’, parce que des volutes de fumées sortaient de la bouche d'Eric Elmosnino, qui interprète le chanteur "à tête de chou".

"Effacer une clope des lèvres de Malraux, c'est la même démarche intellectuelle que celle qui consiste à vouloir draper d'une étoffe un nu: c'est se priver d'une partie de l'histoire", estime M. Mathus. "C'est aussi le premier pas vers l'art officiel, l'art sous influence".

La proposition de loi suggère d'ajouter une exception à la loi Evin, qui ne doit pas s'appliquer "aux oeuvres artistiques ou culturelles mises à disposition du public au sein desquelles figure une image ou une référence liée au tabac", à condition qu'elles ne soient pas financées par l'industrie du tabac.

Il ne s'agit que d'une proposition de loi dont l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée est loin d'être automatique.

Source : afp

Médiator: la mission parlementaire saluée par l'association des diabétiques

L'association française des diabétiques (AFD) a salué mardi la création, d’initiative PS, d'une mission d'information parlementaire sur le Médiator, médicament qui a causé au moins 500 morts.

L'AFD souligne qu'elle ne peut qu'être "favorable à tout ce qui peut contribuer à la transparence", après l'annonce de la création de cette mission d'information obtenue par les députés PS.

"Au-delà des victimes, pour l'ensemble de la population, cette affaire grave altère la confiance que les malades doivent avoir envers leurs médicaments, leurs médecins et leur pharmacovigilance", estime l'AFD.

"Il faut rétablir cette confiance, c'est pour cela que l'affaire du Médiator dépasse ce seul médicament", ajoute Jacques Le Disez, de l'AFD.

• L'association a d'ailleurs lancé une pétition nationale "pour que toute la lumière soit faite dans l'affaire du Mediator".
  La pétition, qui a recueilli 1.537 signatures (http://petition.afd.asso.fr), s'adresse à tous ceux qui réclament plus de vigilance sur les médicaments, explique-t-on à l'association en évoquant de précédentes affaires comme celle du Distilbène ou du Vioxx.

Par ailleurs, plus de 500 personnes ayant pris du Médiator ont écrit à l'association après l'appel à témoins lancé le 23 novembre dernier (Cellule Mediator-AFD, 88, rue de la Roquette - 75544 Paris Cedex 11). Ces témoignages montrent que les médecins en ont prescrit massivement en dehors des indications officielles, selon l'AFD.

Destiné aux diabétiques en surpoids, le Médiator a en effet été aussi très largement prescrit comme coupe-faim.

Le médicament provoque en particulier un sur risque de graves atteintes cardiaques. Le risque d'atteintes des valves cardiaques concerne également les patients qui auraient pris des génériques du Médiator (Benfluorex Mylan et Benfluorex Qualimed).

Le Médiator a été utilisé au total par 5 millions de personnes, dont 2,9 millions pendant plus de 3 mois, avant d'être retiré du marché en novembre 2009.

Source : afp

AME: des associations demandent au Parlement de lever les restrictions

Plusieurs associations ont demandé vendredi aux députés et sénateurs de supprimer les restrictions d'accès à l'Aide médicale d'Etat (AME), couverture maladie gratuite pour les sans-papiers ayant de faibles ressources, mesure prévue dans le projet de budget 2011.

• Le Sénat a décidé en début de semaine, contre l'avis du gouvernement, de supprimer le forfait de 30 euros d'entrée dans l'AME figurant dans le budget déjà voté par les députés.

Matignon avait ensuite dit que ce point --comme les autres sujets de désaccords entre Assemblée et Sénat-- serait examiné en Commission mixte paritaire (CMP). Composée de sept députés et sept sénateurs, la CMP doit élaborer lundi un texte de compromis sur le budget 2011, qui sera ensuite voté dans la foulée.

Estimant que "le gouvernement est prêt à passer en force au mépris de l'accès aux soins et de la santé publique", le CISS (patients), la Fnars (insertion), l'ODSE (droit à la santé des étrangers) et l'Uniopss (associations du secteur sanitaire et social) demandent "aux députés et aux sénateurs de la Commission Mixte Paritaire de défendre le texte adopté par le Sénat".

Dans un communiqué distinct, la Conférence nationale de santé (CNS), instance officielle consultative, "déplore que les dispositions législatives en cours d'adoption à l'Assemblée nationale et au Sénat, plus restrictives que les précédentes, conduisent à priver de soins des personnes de nationalité étrangère vivant en France, atteintes de maladies graves".

L'association Aides, le Conseil national du sida (CNS), le Grand Orient de France, plusieurs syndicats, Médecins du monde et plusieurs partis de gauche, ont déjà protesté contre le droit d'entrée à l'AME.

Selon un sondage Ifop publié dans Ouest France début novembre, 49% des Français sont pour le maintien de l'aide médicale d'Etat (AME), destinée aux étrangers en situation irrégulière, en échange d'une participation financière.

Le dispositif, créé en 2000, a bénéficié à plus de 215.000 étrangers en situation irrégulière en 2009.

Source : afp

La santé est aussi une priorité environnementale

Le Parti socialiste a pris connaissance de l’excellente étude présentée par l’association Générations futures et le réseau Health and Environment Alliance ‐en partenariat avec le Réseau Environnement Santé et le WWF France‐, sur l’exposition des individus, et plus particulièrement des enfants, à des substances chimiques nocives.

Selon cette étude, de nombreux résidus de pesticides et de polluants sont présents dans de nombreux aliments quotidiennement consommés. Ces informations justifient la volonté du Parti socialiste de faire de la sécurité sanitaire et alimentaire une priorité, et d’inclure dans le Plan cancer un indispensable volet environnemental, aujourd’hui occulté.

Communiqué du parti socialiste

Santé : les patients méritent mieux qu'une opération de communication électoraliste

Nicolas Sarkozy s’est rendu l° décembre dans le Calvados pour tenter de reconquérir le soutien des professions médicales, oubliant au passage les difficultés croissantes que rencontrent les Français pour se soigner.

Car le bilan de la politique du gouvernement en matière de santé parle de lui-même : augmentation des franchises et des déremboursements, recul de la prise en charge par la sécurité sociale au profit des complémentaires privés, frais d'hospitalisation en hausse et moyens dévolus à l'hôpital public en baisse, déserts médicaux en progression constante, tout comme les dépassements d'honoraires.

Le constat est implacable : le nombre de Français renonçant ou retardant des soins ne cesse d'augmenter, atteignant 40% de la population, le reste à charge des patients pour les soins courants est proche de 50%.

Ce constat, il court de rapport en rapport, celui d'Elisabeth Hubert étant le dernier en date. Mais le temps n'est plus au diagnostic, il est aux décisions.
Le président de la République a pris acte de l'échec de la loi Hôpital, Patients, Santé, territoires, qui prétendait avoir répondu aux défis. Mais le temps n'est plus aux replâtrages, il impose de refondre l'organisation des soins de premier recours, condition indispensable du maintien de l'égalité d'accès aux soins de tous, partout sur le territoire.

En refusant de poser la question du mode de rémunération des médecins, en en restant à la mise en place de bourses à destination des étudiants en médecine pour les inciter à s'installer dans des zones sous dotées, le gouvernement fait le choix du statu quo électoraliste au détriment des besoins et des attentes des Français.
En opposant les professionnels de santé aux patients, il méconnaît l'aspiration des jeunes praticiens à des pratiques rénovées.

Le Parti socialiste constate que la qualité de l'accès aux soins est l'une des inquiétudes majeures des Français et il entend y répondre par des propositions fortes : encadrement strict des dépassements d'honoraires, incitation à l'exercice pluridisciplinaire regroupé, mise en place de délégations de compétences, mise en place d'une part de rémunération forfaitaire des professionnels, régulation de l'installation des nouveaux médecins pour les orienter vers les zones en manque de professionnels, nouveaux modes de coordination ville hôpital....

Les socialistes appellent à un nouveau pacte avec les professionnels de santé ; ils entendent garantir aux Français le droit fondamental de l'égal accès aux soins.

Communiqué du parti socialiste

Mediator: le groupe PS réclame officiellement une mission d'information parlementaire

Le groupe PS à l'Assemblée nationale a réclamé officiellement mardi la création d'une mission d'information parlementaire sur le Mediator, médicament pour diabétiques en surpoids prescrit aussi comme coupe-faim et qui aurait causé au moins 500 morts entre 1976 et 2009.

"Il est nécessaire que la représentation nationale se saisisse de cette situation de crise. Nous demandons donc la création d'une mission d'information au sein de la commission des Affaires sociales", écrit la députée PS Marisol Touraine dans une lettre adressée au président de cette commission, Pierre Méhaignerie (UMP), et communiquée à l'AFP.

"Il s'agit pour nous de cerner les dysfonctionnements en cause, qu'ils se situent au niveau de l'entreprise ou des processus de pharmacovigilance et de permettre des recommandations pour l'amélioration éventuelle de ceux-ci. Cette mission pourrait être intitulée 'Le Mediator: évaluation de la crise, recommandations de pharmacovigilance'", ajoute l'élue d'Indre-et-Loire.

Son collègue socialiste, Gérard Bapt, avait déjà plaidé ce week-end pour la création d'une telle mission d'information.

Interrogé par l'AFP, M. Méhaignerie a indiqué qu'il n'avait pas encore reçu la lettre de Mme Touraine et qu'il étudierait cette demande dans les prochains jours.

Source : afp

Mise en cause de l'aide médicale d'État à l'occasion de la journée internationale du sida : la droite ne recule devant rien !

Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine la remise en cause l'aide médicale d'État accordée aux étrangers en situation irrégulière ne justifiant pas de ressources suffisantes.
Les parlementaires de la majorité, le jour même de la journée internationale de lutte contre le sida, choisissent sciemment de fragiliser davantage encore une population souvent précaire. Le Conseil national du sida, tout comme l'ordre des médecins, se sont insurgés contre cette politique irresponsable.

Ce dispositif permet aujourd'hui à chacun, sur le territoire français, de bénéficier d’une couverture santé minimale. Il s'agit là d'une tradition qui honore la France.
Mais au-delà de cette exigence humanitaire, la remise en cause de ce droit constitue un risque de santé publique. Les populations concernées sont en effet moins vaccinées que la moyenne et souffrent davantage de maladies graves (VIH, hépatites, etc.). Ne pas les soigner aura des conséquences sur l’état sanitaire de la population en générale.

Or, imposer un forfait d'accès aux soins de 30 euros, c'est demander à des personnes percevant moins de 634€, de renoncer à se soigner. Après les franchises, les déremboursements, voilà les plus précaires d'entre tous mis à contribution.
Les arguments utilisés par les parlementaires de la majorité sont scandaleux.

Le Parti socialiste condamne avec la plus grande vigueur cette mise en cause de l'AME, et dénonce le cynisme de la droite qui n'hésite pas à en faire sa seule décision pour la journée internationale du sida.

Communiqué du parti socialiste

Mediator: le groupe PS réclame une mission d'information parlementaire

Le député PS Gérard Bapt réclame la création d'une mission d'information parlementaire sur le Mediator, médicament pour diabétiques en surpoids prescrit aussi comme coupe-faim et qui aurait causé au moins 500 morts entre 1976 et 2009.

• "En tant que député, je n'ai pas l'intention de passer la main. Le groupe socialiste (à l'Assemblée) a pris la décision de demander au président de l'Assemblée (Bernard Accoyer, ndlr) la création d'une mission d'information sur le Mediator", déclare-t-il dans un entretien au Journal du Dimanche.

 

• "J'ai peur que les intérêts économiques des grands laboratoires aient parfois fait prendre des risques inacceptables. En Suisse et en Espagne, il a suffi d'une suspicion pour que le produit disparaisse... En France, ce n'est pas le cas", déplore l'élu de Haute-Garonne.

 

• "Lors d'un des derniers débats parlementaires conduits par Mme (Roselyne) Bachelot ministre de la Santé, elle s'est opposée à un amendement au Sénat obligeant les laboratoires à faire la publicité de toutes les conventions qu'ils contractent avec des structures et des experts pour éviter les conflits d'intérêts. A qui la transparence fait-elle peur ?", s'interroge-t-il encore.

Source : afp

Feu vert de l'Assemblée au dépistage généralisé de la surdité chez le nouveau-né

L'Assemblée a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture, une proposition de loi UMP visant à généraliser le dépistage des troubles de l'audition chez le nouveau-né, une mesure dénoncée par les associations de défense des sourds.

Le texte des députés UMP Jean-Pierre Dupont, Jean-François Chossy et Edwige Antier, pédiatre, prévoit qu'un dépistage de la surdité ait lieu "avant la fin du troisième mois" de l'enfant.

• Un "examen de repérage" est effectué dans les tout premiers jours suivant la naissance, avant la sortie de la maternité. Quand ce test n'a pas permis d'apprécier les capacités auditives de l'enfant, des examens complémentaires sont réalisés dans les trois mois dans une "structure spécialisée".
  
  Le dépistage comprend aussi "une information sur les différents modes de communication existants (...) ainsi que sur les mesures de prise en charge et d'accompagnement susceptibles d'être proposées à l'enfant et à sa famille".

La droite a voté majoritairement pour tandis qu'une bonne partie de la gauche s'est abstenue, relayant les inquiétudes d'une partie de la population sourde et mettant en garde contre "la voie étroite et dangereuse du tout médical" (appareillage...).

• Dans l'après-midi, plusieurs centaines de sourds et malentendants avaient manifesté aux abords de l'Assemblée, à l'appel de la Fédération nationale des sourds de France (FNSF), pour dénoncer l'initiative des élus UMP.
  
  "Autant nous sommes pour un dépistage précoce, autant nous sommes contre la mise en place d'un dépistage néonatal. La désignation de la surdité comme affection grave relevant d'un problème de santé publique est inacceptable. Nous, sourds, ne sommes pas des malades à soigner", fait valoir la FNSF.

Le texte doit aussi être voté par le Sénat pour avoir force de loi.

• Favorable à ce dépistage très précoce, qui permet "une meilleure performance en termes d'acquisition du langage et de la communication", la secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, a assuré qu'elle "veillerait" à ce que la proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour du Palais du Luxembourg.
  
  "Un budget de 18 millions d'euros est garanti dans les crédits hospitaliers dès 2011" pour prendre en charge ce dépistage, a-t-elle promis à la tribune de l'Assemblée.

• Rappelant que "chaque année, un enfant sur 1.000 naît avec une déficience auditive", M. Dupont a souligné que "le diagnostic est aujourd'hui posé en moyenne entre 16 et 18 mois et parfois beaucoup plus tard", ce qui n'est pas assez précoce selon "l'ensemble de la communauté médicale".

 

• Tout en approuvant un texte à "l'objectif louable", Jean-Luc Préel (Nouveau Centre) s'est "interrogé sur la nécessité d'une loi alors que ce dépistage devrait s'intégrer dans les bonnes pratiques médicales lors de l'examen du nouveau-né".

 

• "Faute de volonté doublée de moyens pour garantir des conditions dignes d'annonce de ce handicap, assurer le suivi de l'enfant et de sa famille et permettre aux parents de faire un vrai choix éclairé, en dehors de toute pression, entre appareillage et langue signée comme la Suède a réussi à le faire, le risque est grand que ce texte reste au mieux un voeu pieu", a regretté Roland Muzeau (PCF).

Source : afp

Assemblée: manifestation de sourds contre le dépistage néonatal

Plusieurs centaines de sourds et malentendants ont manifesté mardi après-midi aux abords de l'Assemblée nationale contre une proposition de loi visant à généraliser le dépistage, après la naissance, de la surdité, a constaté un journaliste de l'AFP.

A l'appel de la Fédération nationale des sourds de France (FNSF), les manifestants brandissaient des banderoles sur lesquelles on pouvait lire "Non au dépistage ultra précoce de la surdité", "Bébés dépistés, enfants pistés" ou encore "Dépistage précoce... et après ?".

Les responsables de la FNSF s'exprimaient auprès des manifestants en langue des signes, leurs propos étant traduits oralement.

• Ils dénoncent une proposition de loi des députés Jean-Pierre Dupont, Jean-François Chossy et Edwige Antier, qui devait être débattue mardi soir en séance publique à l'Assemblée nationale.

Le texte prévoit qu'un dépistage des troubles de l'audition du nourrisson ait lieu "avant la fin de son troisième mois". Un "examen de repérage" sera effectué dans les tout premiers jours suivant la naissance, avant la sortie de la maternité. Quand ce test n'a pas permis d'apprécier les capacités auditives de l'enfant, des examens complémentaires sont réalisés dans les trois mois dans une "structure spécialisée".

• "Autant nous sommes pour un dépistage précoce, autant nous sommes contre la mise en place d'un dépistage néonatal. La désignation de la surdité, comme affection grave relevant d'un problème de santé publique, est inacceptable. Nous, sourds, ne sommes pas des malades à soigner", fait valoir la FNSF.

 

• "Sur 10 enfants dépistés précocement, un seul sera effectivement sourd soit 9 faux positifs sur 10 (...) À l'inverse, la surdité n'est pas systématiquement visible à la naissance et des surdités tardives peuvent survenir", ajoute-t-elle.

 

• "Non au dépistage ultra précoce car il n'est pas suivi d'un accompagnement parental efficace, car l'enfant est immédiatement placé dans l'optique d'une filière de soins (implant, appareil, rééducation) qui va conditionner toute sa vie. Non à sa généralisation massive sans qu'il y ait auparavant et en amont une information de masse sur la langue des signes, la culture sourde", insiste la FNSF.

Source : afp

Des questions sur le sida à l'Assemblée nationale

A l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, chacun des quatre groupes parlementaires  a posé une question au gouvernement à l'Assemblée nationale mercredi sur l'épidémie.

Cette initiative de la députée Marie-George Buffet (PCF), présidente du groupe d'études sur le sida de l'Assemblée nationale, a été acceptée par la conférence des présidents, qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée.

Source : afp

Le Conseil constitutionnel censure la loi sur les internements psychiatriques

Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 26 novembre, la loi de 1990 sur les hospitalisations sous contrainte, en imposant le contrôle d'un juge dans les quinze jours après un internement en psychiatrie.

Saisi dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil a considéré que l'hospitalisation sans consentement d'une personne atteinte de troubles psychiques à la demande d'un tiers ne peut être prolongée au-delà de quinze jours sans l'intervention d'un juge.

Il a en conséquence déclaré contraire à la Constitution l'article L337 du code de la santé publique, qui permet la prolongation d'une telle hospitalisation sur la seule foi d'un certificat médical circonstancié pour une durée maximale d'un mois, renouvelable par périodes successives.

Régie par la loi du 27 juin 1990, l'hospitalisation sous contrainte peut se faire soit à la demande d'un tiers, soit sur décision administrative du préfet ou du maire, motivée par la sécurité des personnes et de l'ordre public.

Le Conseil fixe à quinze jours le délai au-delà duquel l'intervention d'une "juridiction de l'ordre judiciaire" est obligatoire. Il n'a pas imposé qu'aucun internement ne soit décidé sans avis judiciaire. Les juges ont ainsi rappelé que la Constitution n'impose pas l'intervention d'un juge préalablement à toute mesure de privation de liberté.

Le Parlement dispose de huit mois pour proposer et voter une nouvelle loi, le Conseil ayant reporté l'entrée en application de sa décision au 1er août 2011.

Source : lemonde.fr

Médecine de proximité: L’ancienne ministre suggère aussi "un paiement à l'acte gradué"

L'ancienne ministre de la Santé Elisabeth Hubert suggère "un paiement à l'acte gradué" tenant compte de la complexité et de la durée d'une consultation, dans son rapport sur la médecine de proximité qu'elle doit remettre vendredi à Nicolas Sarkozy.

Dans un entretien au Quotidien du médecin publié jeudi, elle propose aussi un système de rémunération par "forfait pour les soins coordonnés".

"On ne peut plus payer le même prix pour une consultation, quelle que soit sa complexité ou sa durée", estime l'ex-ministre, qui défend l'idée de "quatre ou cinq tarifs", pouvant aller jusqu'à "60 euros pour un acte quand il vaut bel et bien ces 60 euros".

"Au total, les revenus nets des médecins ne seront peut-être pas plus élevés mais au moins ils arrêteront de régresser", fait-elle valoir.

• Dans un communiqué, le député UMP Jacques Domergue rappelle qu'il a lui aussi "déjà suggéré il y a quelques mois, dans une note remise à l'Elysée, que d'autres modes de rémunération pour les médecins libéraux étaient souhaitables, comme la rémunération forfaitaire, piste aujourd'hui envisagée par le président de la République".
  
  "Le système actuel de paiement à l'acte a montré ses limites. S'il incite à l'activité du praticien, il peut cependant induire des comportements pervers liés à la surfacturation de certains actes et surtout à la réalisation d'actes inutiles", estime-t-il.

A propos de la démographie médicale et de la désaffection de certaines régions, Mme Hubert ne se prononce pas pour la remise en cause de la liberté d'installation.

A moyen terme, selon elle, "l'exercice des professionnels dans les territoires déjà désertifiés en médecins doit par exemple être reconnu de ‘service public’".

En outre, "l'aide à l'installation doit être non seulement financière mais aussi organisationnelle", a prôné Mme Hubert, en référence "au compagnonnage, à la formation à l'exercice libéral".

Elle ajoute que "tous les outils" n'ont pas été utilisés. "On a pensé ‘finances’ alors que le problème n'est pas financier".

Quant aux "maisons et pôles de santé pluridisciplinaires", ils devront être "mieux accompagnés: leur environnement juridique a besoin d'être sécurisé, leur viabilité économique doit être garantie", dit-elle.

Dans son rapport, l'ex-députée de Loire-Atlantique, médecin de formation, veut remettre à plat la formation des médecins, trop centrée sur l'hôpital, selon elle.

• Ministre de la Santé en 1995, Elisabeth Hubert a été chargée en avril dernier d'une mission sur la médecine de proximité par le président Nicolas Sarkozy. Elle préside actuellement la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad).

Source : afp

Semaine du 29 novembre 3 décembre 2010 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat
• Questions au Gouvernement.

Discussion d'1 proposition de loi constitutionnelle et de 6 propositions de loi :

- proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (no 2913) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à lutter contre les "marchands de sommeil" (nos 2597-2943) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition (no 2752) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (no 2305) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (no 2948) - voir le dossier 

- proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace (nos 2914-2980) - voir le dossier 

- proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (no 2908) - voir le dossier 

Vers une généralisation du dépistage précoce des troubles de l'audition (commission)

L'Assemblée nationale a adopté mercredi, en commission, une proposition de loi UMP assez consensuelle visant à généraliser le dépistage des troubles de l'audition chez les nourrissons.

Le texte de Jean-Pierre Dupont, Jean-François Chossy et Edwige Antier prévoit que le dépistage précoce de ces troubles de l'enfant aura lieu "avant la fin du troisième mois".

Un "examen de repérage" sera effectué avant sa sortie de la maternité. Quand ce test n'a pas permis d'apprécier les capacités auditives de l'enfant, des examens complémentaires sont réalisés dans les trois mois suivant sa naissance dans une "structure spécialisée".

Le dépistage comprend aussi "une information sur les différents modes de communication existants et leurs disponibilités au niveau régional ainsi que sur les mesures de prise en charge et d'accompagnement susceptibles d'être proposées à l'enfant et à sa famille".

Le texte, adopté en commission des Affaires sociales, doit encore être voté en séance publique, où il sera examiné mardi prochain.

L'UMP, le PS et Maxime Gremetz (PCF) ont voté pour la proposition de loi en commission. Seul le groupe GDR (PCF, PG et Verts) s'est abstenu, regrettant que le gouvernement ne dégage pas de moyens supplémentaires pour ce dépistage, qui devra donc être financé par la Sécurité sociale.

Chaque année, précise l'exposé des motifs du texte, un enfant sur 1.000 naît avec une déficience auditive et près de 800 sont diagnostiqués avant l'âge de deux ans.

"Le diagnostic est aujourd'hui posé en moyenne entre 16 et 18 mois et parfois beaucoup plus tard", ajoute le texte alors que "l'ensemble de la communauté médicale" insiste sur l'importance du dépistage et de la prise en charge "précoces" de la surdité.


Source : afp

Mediator : scandale sanitaire ?

Le Mediator, un médicament pour diabétiques en surpoids, interdit depuis novembre 2009, aurait causé la mort d'au moins 500 personnes, selon l'examen des données fournies par la caisse nationale d'assurance maladie.
Le médicament a été retiré du marché en France par les autorités sanitaires au motif qu’il avait une efficacité modeste dans le traitement du diabète et provoquait un risque d’atteinte des valves cardiaques.

Alors qu’il avait été interdit aux Etats-Unis depuis 1997, le caractère extrêmement tardif de cette mesure pose la question de la pharmacovigilance et de ses liens trop étroits avec l’industrie pharmaceutique dans notre pays.

Cette affaire est la preuve que le circuit actuel de la mise sur le marché et de l’admission au remboursement des médicaments ne permet pas de jouer un rôle de filtre efficace.
En dépit d'améliorations, les prescriptions des médecins restent très peu encadrées en France.

Le Parti socialiste s'est fortement engagé pour que la transparence soit garantie. Gérard Bapt, député de la Haute-Garonne, a joué un rôle reconnu en la matière.

Pour le Parti socialiste la formation et l’information en matière de médicament sont essentielles pour influencer le niveau et la qualité des prescriptions. Or elles demeurent encore très insuffisantes, tout comme l’accompagnement des patients.
La France est aujourd’hui en retard en matière d’information de la prescription et de la consommation de médicaments.
Cela doit être une priorité pour l'action publique.

Communiqué du parti socialiste

Mieux vaut être riche et bien portant que pauvre et en mauvaise santé : les enfants aussi

Dans son rapport annuel rendu public hier, la Défenseure des enfants s'inquiète des menaces que la pauvreté croissante fait peser sur les droits des enfants.

Avec huit millions de pauvres dont 2 millions d'enfants, davantage exposés à la malnutrition, au manque de soins, au mal logement et aux souffrances psychiques qui en résultent, la France n'est plus en mesure de protéger les plus jeunes.
Selon Dominique Versini, cette situation a une "incidence indiscutable" sur leur parcours scolaire. Avec le risque d'un cercle vicieux de la précarité si les enfants n'ont pas accès à un capital social et culturel suffisant.

Seule une politique sociale de grande ampleur, mettant l'accent notamment sur le logement et les modes de garde, pourrait d'après ses recommandations permettre d'éradiquer la pauvreté infantile.

La suppression du Secrétariat d'Etat à la famille montre pourtant que ce cri d'alarme a peu de chances d'être entendu: pour la droite, les jeunes et les enfants, particulièrement s'ils sont issus des milieux populaires et/ ou de familles monoparentales, sont perçus comme une menace pour la société.

Le Parti socialiste demande qu'un Secrétariat d'Etat dédié aux 17 millions de familles françaises soit rétabli et qu'une réelle politique de protection de l'enfance soit mise en oeuvre comme l'a demandé l'ONU pour la dernière fois en 2009.

Communiqué du parti socialiste

Médecine du travail: le nouveau ministre Bertrand écarte implicitement une refonte du texte

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a affirmé mercredi son soutien au projet de réforme de la médecine du travail présenté par l'ancien gouvernement dans la loi sur les retraites, écartant implicitement une refonte du texte invalidé sur la forme par le Conseil constitutionnel.

"Rien sur le fond n'a été remis en cause par le Conseil constitutionnel", a affirmé le ministre à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement.

Le Conseil constitutionnel a validé le 9 novembre la réforme des retraites adoptée par le Parlement le 27 octobre, mais censuré le volet sur la médecine du travail qui avaient été ajouté par amendements, au motif qu'il s'agissait de "cavaliers législatifs" sans lien "avec le projet de loi initial".

Interrogé par le député Philippe Nauche (PS), pour savoir si le gouvernement allait "remettre l'ouvrage sur le métier", M. Bertrand a défendu le texte de son prédécesseur.

"Vous avez dit prévention, vous avez dit indépendance, vous avez dit équipe pluridisciplinaire, ça tombe bien c'est exactement ce qu'il y a dans le projet sur la santé au travail", a-t-il déclaré.

"Vous ne trouverez pas un article, pas un alinéa, qui remette en cause l'indépendance de la médecine du travail", a affirmé le ministre.

La réforme stipule notamment que les missions des services de santé au travail "sont exercées par les médecins du travail, en lien avec les employeurs". Selon l'opposition et les syndicats, ce texte met en péril l'indépendance du médecin du travail en donnant trop de pouvoir aux employeurs.

M. Bertrand a souligné que "la concertation avait eu lieu", avec "24 réunions" menées par les deux précédents ministres du Travail, Eric Woerth et Xavier Darcos, "deux réunions du Conseil d'orientation des conditions de travail", et "entre juillet 2008 et septembre 2009, les négociations entre partenaires sociaux".

Evoquant un 'enjeu majeur', le ministre a expliqué qu'il fallait "faire rentrer dans les entreprises d'autres acteurs de proximité", comme les ergonomes pour les troubles musculo-squelettiques (TMS).

"Ceci ne pourra se faire efficacement qu'à une condition, qu'il y ait la modernisation de la médecine du travail et donc que cette réforme soit maintenant votée", a-t-il conclu.

Source : afp

Médiator : l’Afssaps a-t-elle péché par manque de réactivité ?

Les autorités sanitaires ont décidé hier de procéder à un rappel de tous les patients ayant pris du Mediator.
Ce médicament commercialisé entre 1976 et 2009 en France était à l’origine réservé aux diabétiques mais a également été utilisé par des patients voulant perdre du poids.

Il est responsable de 500 décès et de 3500 hospitalisations pour des atteintes cardiaques. Ces chiffres, révélés en juin dernier par le Dr Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest, ont été confirmés hier par une étude de l’assurance maladie puis suivis d’un certain nombre de recommandations de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).

Une première satisfaction pour Gérard Bapt, député PS et rapporteur spécial de la Mission Santé à la Commission de Finances de l’Assemblée nationale, qui se bat depuis plusieurs mois pour faire reconnaître ce scandale sanitaire. Interview.

Lire son interwiew (elle.fr)

Les députés désavouent Baroin sur une mesure d'économie touchant les zones rurales

Les députés ont désavoué mardi 16 novembre le ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, François Baroin, qui voulait limiter les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient hôpitaux et maisons de retraites en milieu rural.

A main levée, les députés sont revenus sur la mesure d'économie (environ 200 millions d'euros) prévue dans le projet de budget 2011 que M. Baroin défend à l'Assemblée.

• Dans le détail, il s'agissait de limiter aux structures de moins de dix salariés "l'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les organismes d'intérêt général ayant leur siège social dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)". Une exonération évaluée à 219 millions d'euros.

"L'exonération bénéficie pour 84 % de son montant total au secteur sanitaire et social, notamment aux structures hospitalières (25 % du total) ou aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), déjà financés par des fonds publics. 86 % du montant total bénéficie à des structures de plus de 10 salariés", a argumenté le gouvernement.

La disposition envisagée a provoqué une levée de bouclier chez les élus ruraux: "Imaginez, M. le ministre, l'impact de cette mesure dans les départements qui ont perdu des services publics. Dans les Hautes-Alpes, 159 communes sont en ZRR. Je ne peux pas rentrer dans ma circonscription et dire que j'ai voté pour cette mesure", a lancé Henriette Martinez (UMP, Hautes Alpes).

In extremis, M. Baroin a accepté de relever le seuil d'exonération de 10 à 30 salariés, sur la suggestion de la commission des Affaires sociales, qui cherchait un compromis.

En vain, sa mesure a été supprimée. M. Baroin peut la proposer de nouveau au Sénat, mais les intérêts des zones rurales sont aussi bien défendus dans cette chambre.

Source : afp

Mise en cause de l'aide médicale d'État : une honte

A l'Assemblée nationale, les députés de la majorité viennent de mettre en cause l'aide médicale d'État accordée aux étrangers en situation irrégulière ne justifiant pas de ressources suffisantes.
Ce dispositif permet aujourd'hui à chacun, sur le territoire français, de bénéficier d'une couverture santé minimale. Il s'agit là d'une tradition qui honore la France.

Mais au-delà de cette exigence humanitaire, la remise en cause de ce droit constitue un risque de santé publique. Les populations concernées sont en effet moins vaccinées que la moyenne et souffrent davantage de maladies graves (VIH, hépatites, etc).

Ne pas les soigner aura des conséquences sur l’état sanitaire de la population en général.

Or, imposer un forfait d'accès aux soins de 30 euros, c'est demander à des personnes percevant 634€, de renoncer à se soigner. Après les franchises, les déremboursements, voilà les plus précaires d'entre tous mis à contribution.

Les arguments utilisés par les députés de la majorité sont scandaleux.

Le Parti socialiste condamne avec la plus grande vigueur cette mise en cause de l'AME.

Communiqué du parti socialiste

Accidents résultants des actes de la vie courante: le cabinet du Premier Ministre répond à Guy Chambefort

L’Union Nationale des Associations Familiales inquiète du nombre des accidents résultant des actes de la vie courante avait sollicité le soutien de Guy Chambefort.
Le 28 septembre 2010, une question écrite était envoyée au premier Ministre.

La question:

M. Guy Chambefort attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante.

Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé ont écrit en début d'année au Premier ministre pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre ces accidents. Le président de la commission de la sécurité des consommateurs a été chargé de coordonner les travaux relatifs à l'organisation de cette candidature.

Tout récemment, 44 associations et fédérations représentant les autres champs particulièrement concernés (consommation, sécurité civile / santé, famille, intervention à domicile), parmi lesquelles Calyxis, la Croix Rouge, la Fédération nationale de protection civile, l'UNAF, l'UFC-Que Choisir, Familles rurales, la Fédération des particuliers employeurs etc., viennent de fonder le Collectif inter associatif de lutte contre les accidents de la vie courante (CLAC) afin de porter la candidature à être reconnue grande cause nationale 2011.

Avec 11 millions d'accidents, près de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent en effet un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière, endeuillant nombre de familles et détruisant des vies entières.

Or, conséquences de gestes du quotidien, involontaires, voire même banals, ces accidents doivent avant tout être regardés pour ce qu'ils sont réellement : des drames évitables ! L'exemple des pays du nord de l'Europe, qui ont mis en place des politiques volontaristes, montre d'ailleurs qu'il est possible de diviser par trois le nombre de décès liés aux accidents domestiques grâce à des campagnes adaptées et des actions menées par l'ensemble des acteurs concernés.

En France, déclarer la prévention des accidents de la vie courante grande cause nationale permettrait une prise de conscience, encouragerait la définition d'une politique  interministérielle et mobiliserait l'ensemble des acteurs afin de faire enfin diminuer le nombre de ces drames. Soulignant l'intérêt d'élever ce thème au rang de grande cause nationale, il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer le calendrier au terme duquel le thème de la grande cause nationale 2011 sera connu.

La réponse:

L'honorable parlementaire a souhaité attirer l'attention du Premier ministre sur la démarche d'un collectif d'associations engagé dans la lutte contre les accidents de la vie courante qui a fait part de son souhait d'être candidat pour l'attribution du label « Grande cause nationale » pour 2011.

La procédure d'attribution des labels « Grande cause nationale » et « Campagne d'intérêt général » 2011 a été lancée officiellement le 22 septembre avec la publication d'un communiqué, disponible sur le site gouvernement.fr. Les associations et collectifs intéressés disposent d'un délai d'un mois à compter de cette date pour déposer leur dossier de candidature auprès du service d'information du Gouvernement, qui procédera à l'instruction des dossiers avant attribution du label.

Le Gouvernement est naturellement attentif à cette initiative qui vise à réduire le nombre de décès et de blessés, trop nombreux encore. L'État s'est d'ailleurs déjà mobilisé par le passé en organisant des campagnes de communication visant à mieux informer nos concitoyens, afin d'éviter ces accidents qui ont parfois des conséquences dramatiques.

Le Premier ministre a également pris bonne note des propositions opérationnelles formulées par le collectif initiateur de la démarche pour amplifier cette mobilisation. Il a demandé l'examen de ces propositions par les ministères concernés.

 

Lire les différents textes 

Guy CHAMBEFORT appelle Roselyne Bachelot Narquin à prendre des mesures afin d’aider les enfants atteint de dyspraxie

La Dyspraxie est une maladie handicapante qui si elle n’a pas d’incidence sur l’intelligence empêche tout élève de suivre une scolarité normale. Seul un accompagnement peut aider les enfants atteints. Cependant l’absence de détection précoce de la maladie retarde la mise en place de toutes mesures qui permettrait à ces derniers d’évoluer au mieux de leur capacité et laisse pas les parents désarmés.

Guy CHAMBEFORT, alerté par l’association « Dyspraxie mais fantastique » a interrogé le 20 juillet 2010, Madame Roselyne Bachelot Narquin Ministre de la santé sur les mesures qu’elle comptait prendre. La réponse a été apportée le 9 novembre 2010.

Aide médicale d'Etat: des syndicats se joignent aux critiques contre les restrictions

Les syndicats CFDT et Solidaires se sont joints mercredi aux critiques des associations et de l'opposition contre les restrictions apportées par la majorité au dispositif de l'Aide médicale d'Etat (AME), destinée aux étrangers en situation irrégulière aux faibles ressources.

Les députés UMP ont notamment instauré mardi un droit d'entrée de 30 euros par an pour bénéficier de l'AME, alors que cette couverture médicale était accordée gratuitement aux sans-papiers démunis. La majorité a également exclu du champ de l'aide les actes au faible "service médical rendu".
Ces modifications ont été apportées dans le cadre de l'examen par l'Assemblée nationale du budget 2011.

• Pour la CFDT, le droit d'entrée "pose le problème de l'égal accès aux soins sur le territoire" et "aggrave un problème de santé publique parmi des populations fragiles les plus frappées par la tuberculose, le sida et des maladies infectieuses".
  
  "Cette décision coûtera plus cher à la communauté, faute de prévention et de prise en charge des patients en temps utile", ajoute le syndicat, qui dénonce "une nouvelle stigmatisation des étrangers et une mesure inutile".

• Pour l'Union syndicale Solidaires, "le gouvernement et sa majorité n'en finissent pas de faire payer aux plus démunis les réductions drastiques des dépenses publiques", avec "l'ensemble de la protection sociale" en ligne de mire. Le syndicat évoque également "une croisade idéologique anti-immigrés".

• Plusieurs responsables politiques ont également critiqué ces mesures, qualifiées notamment mercredi de "populistes" par le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac. Le PCF a parlé d'une restriction "cynique" et "irresponsable".

• A l'inverse, la vice-présidente du FN Marine Le Pen a déploré une "réformette".

• De nombreuses associations sont par ailleurs mobilisées contre les restrictions apportées à l'AME, dont Médecins du Monde, le Ciss (associations de patients), la Fnars, l'Uniopss (insertion) et l'ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers).

Source : afp

Réactions à l'instauration d'un droit d'entrée pour l'Aide médicale d'Etat

Voici des réactions PS, PCD, UMP et PCF à la restriction de l'accès à l'Aide médicale d'Etat (AME), couverture médicale gratuite prévue pour les étrangers en situation irrégulière aux faibles ressources, par l'instauration d'un droit d'entrée à 30 euros.

• Marisol Touraine, secrétaire nationale du Parti socialiste à la Santé:
  "La mise en cause de l'aide médicale d'État est une honte", et constitue "un risque de santé publique".
  "Imposer un forfait d'accès aux soins de 30 euros, c'est demander à des personnes percevant 634 euros de renoncer à se soigner".
  "Après les franchises, les déremboursements, voilà les plus précaires d'entre tous mis à contribution", et "les arguments utilisés par les députés de la majorité sont scandaleux". (Communiqué).

 

• Christine Boutin, présidente du Parti Chrétien démocrate (associé à l'UMP):
  "Ce n'est pas acceptable (...) C'est terrible, c'est terrible, je ne peux pas accepter cela! On ne se rend pas compte qu'en prenant une telle mesure c'est la santé publique en général que nous fragilisons".
  "Je trouve ça scandaleux (...) d'abord il s'agit d'êtres humains. Et si ces gens sont malades et qu'ils ne sont pas soignés, parce qu'ils n'ont pas la possibilité financière de le faire, ils contamineront l'ensemble de la société française" (sur iTélé).

• Le Pr. Philippe Juvin, eurodéputé UMP et chef du service des urgences à l'Hôpital Beaujon:
  "En aucun cas on ne peut imaginer un système où des résidents en situation irrégulière ou pas ne puissent rester sans soins importants s'ils en ont besoin".
  "Il faut arrêter avec les fantasmes sur l'AME et rappeler que le coût global du dispositif de l'AME évolue parallèlement aux dépenses de santé et qu'un titulaire de l'AME n'a pas plus de droits qu'un étranger titulaire de la CMU-c (couverture médicale universel complémentaire)".
  "Il faut s'interroger plutôt sur une meilleure organisation du dispositif de dépôt de demande de l'AME pour éviter les abus". (à l'AFP)

• Parti Communiste Français:
  "Cette décision, cynique car elle s'attaque en priorité à ceux qui n'ont rien, est aussi particulièrement irresponsable" et "entache la représentation nationale".
  "Les spécialistes des questions de santé le disent : ce sont les plus fragiles qui sont d'abord touchés par les maladies contagieuses comme la tuberculose. Les priver de soins, c'est favoriser le développement de ces maladies". (communiqué)

Source : afp

L'Assemblée instaure un droit d'entrée de 30 euros pour l'Aide médicale d'Etat

L'Assemblée nationale a restreint mardi l'accès à l'Aide médicale d'Etat (AME), couverture médicale gratuite prévue pour les étrangers en situation irrégulière aux faibles ressources, les députés UMP instaurant notamment un droit d'entrée de 30 euros.

Les élus de la majorité ont aussi exclu du panier de soins les actes "au service médical rendu faible", comme les traitements de la stérilité et les cures thermales, dans le cadre de l'examen des crédits "santé" du projet de budget pour 2011.

"L'essentiel" du dispositif destiné aux sans-papiers "est préservé", a assuré la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Il s'agit "d'améliorer le pilotage et la gestion du dispositif", a-t-elle ajouté. "De l'encadrer", a dit Jean Leonetti (UMP). L'AME a bénéficié en 2009 à plus de 215.000 personnes.

En réponse à certains députés UMP, comme Dominique Tian, qui estiment que le "coût dérape" et que le dispositif fait "très largement" l'objet de fraudes, Mme Bachelot a d'abord affirmé qu'il n'y avait "pas de dérive financière de l'AME" et que les fraudes n'étaient "pas majoritaires". L'amendement présenté par ce député a été rejeté et a valu à la majorité d'être accusée par la gauche de "chasser sur les terres de M. Le Pen" !

L'amendement instaurant le forfait a été déposé par plusieurs députés UMP, dont Dominique Tian, Thierry Mariani, Dominique Door et Jean Léonetti. Le principe d'un forfait avait été évoqué en juillet par la ministre.

Il prévoit également de limiter les ayants droit "aux conjoints et enfants, en excluant les ascendants, les descendants (sauf enfants) et les collatéraux jusqu'au troisième degré".

Plusieurs associations avaient mis en garde contre l'offensive de députés UMP pour restreindre l'AME, estimant qu'il s'agissait de stigmatiser les étrangers. La gauche a estimé que la restriction touchant l'AME allait porter atteinte à la santé publique car "les personnes concernées souffrent plus que la moyenne de maladies infectieuses graves", a expliqué Marisol Touraine (PS).

Le montant du budget de l'AME s'établit à 588 millions pour 2011.

source: afp