Le blog de Guy Chambefort

Réforme territoriale: "régression de la parité", selon les délégations aux Droits des femmes

Les trois présidentes des délégations aux Droits des femmes de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental ont dénoncé mercredi la "régression" de la parité qu'entraînerait le mode de scrutin choisi pour les conseillers territoriaux.

Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux "aura pour conséquence quasi-mécanique d'exclure les femmes des responsabilités départementales et régionales", écrivent Marie-Jo Zimmerman (UMP), Michèle André (PS) et Françoise Vilain dans un communiqué commun.

"Cette mesure pourrait être en violation d'un principe de valeur constitutionnelle", l'égal accès hommes-femmes aux mandats et fonctions électives", avertissent-elles, car elle "remet en question la parité des exécutifs régionaux, pourtant garantie par la loi de janvier 2007".

Ce projet de loi présente donc, selon elles, "un risque important de régression en matière de parité".

L'élargissement en parallèle "du régime électoral paritaire aux communes de 500 habitants et plus  risquerait de laisser penser qu'il s'agit de renvoyer les femmes aux tâches communales, pendant que les hommes s'occupent des affaires d'importance territoriales", ajoutent-elles.

Se fondant sur un calcul de projection, les trois présidentes estiment ainsi qu'en 2014, les conseillers territoriaux seraient à "80,7%" des hommes, pour seulement "19,3% de femmes", avec le mode de scrutin retenu.

D'après le projet de loi présenté par Nicolas Sarkozy le 20 octobre, 80% des futurs conseillers territoriaux, qui remplaceront les actuels conseillers régionaux et généraux, seront élus dans un canton au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Les 20% restants seront élus à la proportionnelle.

"Dans le cadre des scrutins uninominaux, non soumis à des mesures paritaires contraignantes, les femmes sont toujours sacrifiées par les formations politiques", commentent les trois présidentes.

source: afp

Budget des sports en hausse, mais des députés dénoncent un "désengagement"

Malgré un budget des sports pour 2010 en hausse de près de 80 millions d'euros, des députés de l'opposition ont dénoncé mercredi un "désengagement de l'Etat", regrettant également la faible proportion des sports dans le budget de l'Etat.

Avec 1,076 milliard d'euros prévus en 2010 pour le budget des sports, de la vie associative et la jeunesse, contre 996 millions en 2009 - soit 80 millions d'euros de plus-, le budget 2010 représente 0,22% du budget de l'Etat.

Ce budget se décompose en 849,4 millions d'euros de crédits budgétaires et de 227,3 millions d'euros venus du CDNS (le Centre national du développement du sport).

Malgré cette hausse, le rapporteur du budget sports, Hervé Nayrou (PS), a estimé devant les membres de la commission des finances que "le désengagement de l'Etat se poursuivait", et que la loi de finances pour 2010 marquait "une nouvelle étape dans ce secteur".

Selon M. Nayrou, les "apparences sont trompeuses", et cette progression "vient de l'intégration de deux nouvelles lignes de crédit, avec 45 millions d'euros dédiés au fonds d'expérimentation pour la jeunesse et de 40 millions d'euros alloués au service civique."

"Sans ces deux nouveautés les crédits de la mission serait en baisse", a résumé de son côté le rapporteur pour avis du budget sports Régis Juanico (PS).

"On peut se demander quand sera atteint l'objectif de 3% du budget de l'Etat consacré au sport, affiché par le président de la République lors de son discours devant le CNOSF en février 2007", s'est également interrogé M. Juanico.

"On assiste à un nouveau désengagement de l'Etat qui frappe l'ensemble du mouvement sportif" a également regretté l'ancienne ministre des sports Marie-Georges Buffet (PC).

Réactions à l'Assemblée nationale sur le coût du sommet de l'Union Européenne en 2008

Voici des réactions recueillies dans les couloirs de l'Assemblée nationale sur le rapport de la Cour des comptes sur le coût de la présidence française de l'UE et du sommet européen de Paris en 2008:

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• Jérôme Chartier (UMP) : "l'exemple doit venir tant de l'exécutif que du Parlement. On doit faire attention aux dépenses pour montrer que l'on est très soucieux de la dépense publique. Je ne suis pas entré dans le détail du rapport de la cour des comptes mais je vais rentrer dans les détails pour comprendre comment une douche peut coûter 240.000 euros, cela me paraît bien cher".

• Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) : "C'est révoltant. On est une société qui marche sur la tête avec une arrogance de l'argent, et en plus sans résultat car on privilégie toujours la com', les paillettes, et les paillettes ça coûte cher et ça ne produit pas de résultat. Un jour j'espère on reviendra à du solide. Pourquoi on dépense tant pour une présidence européenne? Parce que en fait il n'y a eu aucune influence concrète, et moins le pouvoir politique a d'influence sur la réalité des choses, plus il s'agite et plus il fait de la frime. C'est pour ça que les Français n'en peuvent plus, c'est comme ça que ça vient les révolutions".

 

• Maurice Leroy (Nouveau centre): "On peut rigoler, sourire. En période de crise, on doit faire attention aux dépenses. Après c'est la France qui reçoit des chefs d'Etat..."

• Pierre Moscovici (PS): "La France doit s'affirmer. Cela coûte de l'argent. C'est un moment important où la France donne à l'Europe un cap. Mais le budget de la présidence française européenne était beaucoup trop élevé. Un million d'euros par jour, cela n'a pas grand sens. Cette présidence s'annonçait comme un Sarkoshow. C'est ce qui s'est passé. Les Français paient pour le Sarkoshow. On réalise après coup à quel point il peut être indécent de dépenser un million d'euros par jour ouvrable. Il aurait fallu une présidence plus modeste et plus économe d'autant que la crise éclatait. On auraitpu penser que dans la crise Nicolas Sarkozy dise: on va faire des économies sur nous-mêmes".

Source afp

Chinoiseries à l’UMP… et à Moulins !

Un nouveau dossier agite la majorité.
Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand - également député de l'Aisne - a essuyé de vives critiques mardi matin lors de la réunion hebdomadaire de son groupe à l'Assemblée nationale.
À l'origine de la grogne :le protocole signé jeudi 22 octobre entre l'UMP et le Parti communiste chinois (PCC).
Conclu lors d'une visite de Xavier Bertrand à Pékin, cet accord a pour but de favoriser une "meilleure compréhension", une "meilleure connaissance" et "les échanges" entre les deux partis au pouvoir.

• Enfin un motif de satisfaction pour les habitants de la préfecture de l’Allier…
  Ils ont  bien été entraînés à la pointe du mouvement par leurs édiles !!!
  En effet, les impôts ont aussi servi, dans leur ville ,au financement de pavés et trottoirs importés de l’Empire du Milieu !
  

Démasqués… par Laurent Joffrin

Le trafic d’influence est une plaie de la République.

Pour obtenir un marché, un passe-droit ou une autorisation, tel ou tel homme d’affaires soudoie des politiques, des conseillers ou des célébrités bien introduites, qui interviennent discrètement en sa faveur. Le paiement s’effectue en liquide ou bien dans des paradis fiscaux bénéficiant du secret bancaire.
Il peut aussi prendre la forme d’une créance acquittée plus tard, en nature, par la grande «banque des services rendus» qui réunit une partie de l’establishment dans de subreptices renvois d’ascenseur.

Totalement répréhensibles, ces pratiques sont plus fréquentes qu’on ne croit.
Et comme elles sont difficiles à débusquer, elles affleurent rarement dans la chronique des tribunaux.

 Hier, la justice, après de longues années d’efforts, a réussi à dénuder un de ces circuits de corruption, lié en l’occurrence à des ventes d’armes en Angola, exposant et sanctionnant l’un des multiples canaux illégaux de ce qu’il est convenu d’appeler «la Françafrique».

 Il faut se féliciter de voir les juges soulever ainsi une pierre qui place en pleine lumière tout un fourmillement de responsables démasqués et d’intermédiaires véreux.

Les intéressés crient au jugement «disproportionné», reposant sur une «construction intellectuelle». De même qu’ils avaient hurlé, comme tant d’autres ripoux, à «l’acharnement du juge d’instruction», au «règlement de comptes politique» et à «l’injustice de la presse».

Le jugement survenu mardi démontre l’inanité de cette éternelle théorie du complot, qui renaît immanquablement dans toutes les affaires de corruption. Après des années de manœuvres dilatoires et d’argumentations factices, la vérité des accusations est proclamée par un jugement en bonne et due forme. Pour une fois…

Lire cet éditorial dans son contexte.

Nouvelle phase de la mobilisation contre la privatisation de La Poste

Le 3 octobre fut l’occasion d’une mobilisation citoyenne sans précédent. Plus de 2,3 millions de nos concitoyens se sont mobilisés à la fois pour exprimer leur volonté de participer au débat concernant l’avenir du service public postal dans notre pays mais aussi et surtout, pour dire leur refus d’une privatisation que la droite veut leur imposer.

Cette réussite est le fruit du rassemblement de la gauche syndicale, associative et politique. Elle est, par son caractère à la fois rural et urbain, le résultat de la mobilisation exceptionnelle de nos élus. Enfin c’est parce que nous avons su expliquer, dialoguer et aller au contact des premiers concernés, les citoyens, qu’une première bataille dans l’opinion a été gagnée.

Cependant, la droite poursuit son passage en force. Après avoir traité par le dédain et le mépris la mobilisation du 3 octobre, elle vient de faire voter en commission le texte visant le changement de statut qui sera examiné au Sénat à partir du 2 novembre 2009.

Aussi nous faut-il préserver l’acquis exceptionnel du 3 octobre tout en ayant à l’esprit que le calendrier parlementaire dicte le rythme de notre mobilisation et qu’en conséquence, le débat devant se poursuivre à l’Assemblée au mois de décembre, il nous faut prendre chaque séquence pour ce qu’elle est. Il nous faut donc désormais mener la bataille au
Sénat et poursuivre celle de l’opinion.

Les agriculteurs accueillent sans enthousiasme le plan d'aide de Nicolas Sarkozy

Le président de la République a annoncé cette semaine des prêts à taux bonifié pour 1 milliard d'euros et une aide de 650 millions d'euros sous forme d'exonérations fiscales et de prises en charge du coût du travail.
Les syndicats agricoles y voient « un pas dans le bon sens » pour certains, « peu d'éléments positifs » pour d'autres.

Nicolas Sarkozy a détaillé à Poligny (Jura) devant un public très choisi, d'où les potentiels mécontents avaient été écartés, le « plan d'aide massif » promis par le gouvernement aux agriculteurs.

• "Aucun plan, si important soit-il, ne remplacera des prix rémunérateurs pour nos produits ", a commenté Jean-Michel Lemétayer, le président de la FNSEA, qui n'avait pas été convié à rejoindre le président pour la circonstance. « Nous n'avons pas été invités. Nous n'avions pas forcément envie de l'être », a ajouté le patron du syndicat majoritaire.

• La Confédération paysanne a, quant à elle, vu « peu d'éléments positifs » dans l'intervention de Nicolas Sarkozy.

Les deux syndicats estiment que le plus important est de modifier la politique européenne et de revenir à une gestion des marchés au lieu de poursuivre sur la voie du libéralisme.

• Etonnant cette demande de régulations de la part de libéraux, adorateurs des jeux du marché et qui s'adressent à un ultra libéral, Nicolas Sarkozy !!!
  
  Une seule vraie garantie pour les agriculteurs de voir une économie régulée dans l'intérêt du plus grand nombre... le vote à gauche! Mais cela est une autre histoire !

Logement : les permis de construire reculent encore

Les effets du plan de relance et des aides gouvernementales au logement neuf ne se reflètent pas encore dans les chiffres d'octroi de permis de construire et de mises en chantier publiés le 27 octobre par le ministère de l'Ecologie.

La commercialisation de logements neufs par les promoteurs (qui avaient gelé leurs programmes au plus fort de la crise) avait connu un trou d'air jusqu'en début d'année et " les permis de construire constituent le reflet avec plusieurs mois de retard des commercialisations" , rappelle le président de la Fédération des promoteurs-constructeurs (FPC), Marc Pigeon.
Les commercialisations ayant repris vers février-mars, cela se reflétera dans le nombre d'autorisations de construire, puis de mises en chantier au quatrième trimestre et au premier semestre 2010 ».

Dans l'immédiat, sur les douze derniers mois arrêtés à septembre, 406.000 logements ont été autorisés à construire en France, soit 17,6 % de moins qu'entre octobre 2007 et septembre 2008, et même -20 % pour les constructions neuves, qui représentent 90 % du marché (-23 % sur le seul troisième trimestre par rapport à l'an dernier), le reste du marché étant composé de constructions sur du bâtiment existant.

Budget 2010. Le bouclier fiscal maintenu intact

Le bouclier fiscal, «marqueur» politique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, est sorti intact du débat budgétaire à l'Assemblée nationale, hier soir, au dernier jour de la discussion sur le volet recettes du budget 2010.

Le gouvernement a repoussé, hier, à l'Assemblée nationale, les amendements, y compris un venu de l'UMP, qui visaient à réduire la portée dubouclier fiscal, dispositif qui limite l'impôt des plus favorisés à 50% des revenus d'un contribuable. En première ligne, la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a plaidé en faveur du bouclier, «contrat de confiance passé entre la majorité et les Français».

• «Si on veut ébrécher le bouclier, alors revoyons l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Nous ne ferons pas l'un sans l'autre. Mais pas lors d'une nuit à l'Assemblée», a lancé Jean-François Copé.
• François Hollande a affirmé que le bouclier allait devenir un «fardeau» pour la majorité. L'opposition a demandé, comme chaque année depuis 2007, la suppression du bouclier.
• Plus rare, une députée UMP, l'ex-secrétaire d'État chiraquienne Marie-Anne Montchamp, a demandé de sortir la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de l'assiette du bouclier, en raison des déficits des comptes sociaux.
  «Le bouclier doit contenir le CSG et la CRDS», lui a répondu le ministre du Budget, Eric Woerth.
• Quant au Nouveau centre, il a demandé «la suppression de l'ISF et du bouclier».

Bouclier fiscal, surtaxe des banques mais aussi taxe professionnelle et taxe carbone: de manière générale, les députés UMP ont eu du mal à imprimer jusque dans le vote leur marque sur le volet recettes du budget 2010, alors qu'il existait un accord droite gauche sur certains sujets.

L'Observatoire français des conjonctures économiques pessimiste pour le futur de l'économie française

Grosse douche froide. La France risque de connaître une «croissance précaire» en 2010 marquée par une aggravation du chômage et un tassement de la consommation des ménages, estime l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) dans ses prévisions publiées ce lundi.

Quelques «signaux positifs» se font jour, note l'étude. Les industriels, qui ont vidé leurs stocks au plus fort de la crise, ont été contraints de relancer leur production pour répondre à la demande, «aussi faible soit-elle», contribuant au retour de la croissance ces derniers mois.

• Après une année 2009 marquée par la plus grave récession depuis les années 30, l'OFCE table donc sur un retour au vert en 2010 et une progression du produit intérieur brut (PIB) de 0,8%, très proche des prévisions gouvernementales (+0,75%).

La croissance attendue l'an prochain restera par ailleurs «très inférieure» au potentiel de la France, évalué à +1,6%, estime l'OFCE. Ce qui devrait «accentuer» le retard de production accumulé depuis 2008, s'inquiète l'organisme, qui note toutefois que la France devrait mieux s'en sortir que ses principaux partenaires.

Ce rebond pourrait toutefois ne constituer qu'une «parenthèse» et les conditions d'une «reprise solide» ne semblent pas réunies en l'absence de «relais» dans la demande interne, estime Eric Heyer, expert de l'OFCE.

La consommation des ménages devrait ainsi se tasser sous l'effet de l'arrêt des coups de pouce du plan de relance (prime à la casse, etc.) et d'une hausse attendue mais modérée des prix qui rognera le pouvoir d'achat, selon l'étude.

Le revenu des ménages sera surtout affecté par la flambée du taux de chômage qui devrait atteindre 10,6% de la population active fin 2010 contre 7,8% fin 2008. Soit «la plus forte progression observée au cours des 25 dernières années», selon l'institut. 700.000 emplois marchands devraient être détruits l'an prochain, d'après cette étude.

«Le plus dur est devant nous» concernant l'emploi, prédit sans détours Jean-Paul Fitoussi, le président de l'OFCE. «On commet une indignité vis-à-vis des chômeurs en affirmant qu'on est sortis de la crise.»

(Source AFP)

Condamnée à une amende de 600.000 euros, la Scientologie peut poursuivre son activité

"Le verdict est tombé dans un silence total.

Mardi, peu avant 11 heures, la justice a reconnu la Scientologie française coupable d'" escroquerie en bande organisée " et l'a condamnée à 600.000 euros d'amende.

L'organisation peut toutefois poursuivre son activité. Mais les deux structures françaises de la Scientologie mises en cause dans ce procès se voient sévèrement averties.

Les qualificatifs fusent de la part de la présidente à l'égard des prévenus : "Comportement particulièrement dangereux", "méthodes frauduleuses", "public visé psychologiquement faible"...

Résultat, le Celebrity Center devra s'acquitter de 400.000 euros d'amende ; sa librairie, la SEL, de 200.000 euros. Les deux ont été par ailleurs condamnés à 7.000 euros de dédommagements divers. Alain Rosenberg, considéré par le tribunal comme "le dirigeant de fait" de la Scientologie française, a, quant à lui, été condamné à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende."...

Lire l'article dans son intégralité et son contexte dans Le Point.fr .

Banques : l’Ump cède au gouvernement et reprend son vote !!!

L'Assemblée nationale a annulé lundi soir, par un nouveau vote exigé par le gouvernement, la taxe additionnelle sur les banques, adoptée de justesse vendredi grâce notamment au député UMP Jean-François Lamour, qui a ensuite affirmé s'être «trompé» dans son vote.

Seul un député UMP, Lucien Degauchy, a voté contre tandis que deux autres, Etienne Pinte et le président de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie, se sont abstenus.

• Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée avait adopté vendredi, par 44 voix contre 40 et trois abstentions, un amendement du président PS de la commission des finances, Didier Migaud, imposant aux banques une taxe additionnelle (10%) à l'impôt sur les sociétés.

• Ce dernier a regretté ce vote lundi soir, rappelant que le président de la banque centrale américaine (Fed), Ben Bernanke, a souhaité que le secteur financier, sauvé de la faillite à coup de centaines de milliards d'argent public, soit taxé pour les risques qu'il fait peser sur la collectivité.

Malgré les propos qui se veulent rassurants, le chômage est toujours en hausse !

Les chiffres officiels du chômage pour le mois de septembre, divulgués lundi 26 octobre à 18 heures, ne sont pas bons.

21.600 demandeurs d'emploi supplémentaires sont venus grossir les statistiques de Pôle emploi le mois dernier. En août, le nombre de personnes inscrites en catégorie A en France métropolitaine avait connu une hausse de 0,7 %, soit 18.100 demandeurs d'emploi de plus.

En prenant en compte les demandeurs d'emploi exerçant une activité réduite (catégories B et C), la progression est de 1,2 % le mois dernier (+ 44.900 personnes) en variation mensuelle et à 20,8 % d'une année sur l'autre.

Besson et l'identité nationale: un faux débat, mais un vrai leurre

Un grand débat sur l'identité nationale, est-ce vraiment indispensable?

Est-ce surtout avisé?

Juan nous explique comment la majorité gouvernementale cherche, par la proposition d'Eric Besson, à redynamiser des valeurs de droite qui sont plutôt en berne.

Article à lire sur Marianne2.fr en cliquant ici .

Budget 2010: l'Assemblée nationale adopte le volet recettes

L'Assemblée nationale a adopté mardi, par 316 voix contre 227, le volet recettes du projet de budget pour 2010, qui comprend la réforme de la taxe professionnelle et la création de la taxe carbone.

La majorité UMP-Nouveau Centre a voté pour, l'opposition a voté contre ce projet de loi de finances, dont va maintenant s'emparer le Sénat.

L'opposition a dénoncé l'"injustice fiscale" et des déficits jamais atteints (le texte prévoit un déficit de l'Etat de 115,9 milliards d'euros pour 2010).

Sarkozy…vraiment très cher !!!

La Cour des Comptes épingle le coût très élevé de la présidence française de l'Union entre juillet et décembre 2008, selon un rapport révélé par Mediapart.

Les six mois de présidence française de l'Union européenne -du 1er juillet au 31 décembre 2008- ont coûté 171 millions d'euros à l'Etat, selon les calculs de la Cour des Comptes, dans un rapport révélé samedi par le site d'informations Médiapart. Une somme supérieure de 114 millions à celle dépensée par Jacques Chirac en 2000, lors de la dernière présidence tournante française. Selon la Cour des comptes, la moyenne des dépenses engagées par les différents pays est autour de 60 à 80 millions. Seule l'Allemagne a approché cette somme.

La Cour pointe une «programmation excessivement touffue» (489 manifestations, dont 9 sommets internationaux, 25 réunions interministérielles, 328 séminaires, des symposiums, etc.) et «l'utilité publique variable» de ces événements.

L'institution présidée par Phillipe Séguin dénonce aussi de petits arrangements avec les procédures. «Trop d'événements ont été organisés dans l'urgence, est-il écrit dans le rapport. Il en est résulté des accommodements avec les règles de mise en concurrence.»

Parmi les opérations les plus emblématiques de cette période, Mediapart pointe l'organisation le 13 juillet 2008 du dîner offert à 43 chefs d'Etat pour le sommet de lancement de l'Union pour la Méditerranée. Une sauterie qui a coûté 1.010.256 euros.

Ce rapport vient d'être remis à la Commission des Finances du Sénat, qui l'avait commandé en octobre 2008.

Source : Libération.fr

TNT : combien de Français face à un écran noir ?

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel estime à 500.000 le nombre de foyers qui pourraient être dans des "zones blanches". Un diffuseur parle de 1,3 millions de foyers.

Le chiffre de 500.000 foyers est tout à fait plausible" : Alain Méar, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), a reconnu, mercredi, lors d'une audition devant les députés qu’un demi-million de foyers pourraient se retrouver sans télévision, lors du basculement total à la télévision numérique terrestre (TNT), en 2011.

Cette estimation est la plus optimiste parmi différentes hypothèses retenues par les acteurs du passage au "tout numérique" : 1,3 millions de foyers pourraient être touchés, ont en effet affirmé des parlementaires, lors de cette audition de plusieurs responsables du CSA, citant des chiffres établis par TDF, principal diffuseur de télévision en France, et opérateur technique du basculement au tout numérique.

Budget de la Sécu: "il y a des recettes possibles", estiment les députés PS

Les députés PS tenteront de faire valoir que "des recettes sont possibles" en abordant mardi le débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2010 marqué par un déficit record de 30 milliards d'euros.

"Il faut reprendre ce qui est préconisé dans le rapport Séguin sur les cotisations sur les stocks-options. C'est quand même trois milliards de recettes", a déclaré Alain Vidalies lors du point-presse hebdomadaire du PS.

"Il faut trouver de nouvelles recettes. Le gouvernement en trouve quelques unes mais elles sont homéopathiques", a-t-il ajouté.

Les députés PS dénoncent d'avance la hausse du forfait hospitalier et le déremboursement de certains médicaments, "des mesures d'économies à la petite semaine".

"Pour la question des déficits sociaux ou des déficits de l'Etat, le gouvernement ne sort pas de cette contradiction terrible: tant qu'il ne sortira pas du bouclier le fiscal il ne peut pas y avoir de politique juste et crédible de financement de la protection sociale. Donc il en est réduit à des expédients peu crédibles", selon Jérôme Cahuzac.

Le député PS a demandé en vain la veille lors du débat budgétaire une révision du bouclier fiscal, qui plafonne l'impôt à 50% des revenus.

source: afp

La commission des Affaires sociales a adopté le projet de budget Sécu 2010

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi soir, le projet de Budget pour la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, a-t-on appris de source parlementaire.

Les députés ont adopté plusieurs amendements techniques mais l'amendement controversé, initié par le patron des députés UMP Jean-François Copé pour taxer les indemnités versées pour accident du travail, n'a pas été présenté.

Il pourrait encore être dévoilé lors de la dernière séance de réunion de la commission, juste avant que l'examen du PLFSS ne débute dans l'hémicycle, mardi 27 octobre.

Il pourrait encore être défendu directement en séance publique, au cours du débat.

Parmi les amendements adoptés, l'un signé du rapporteur UMP du texte, Yves Bur, prévoit d'inciter les médecins à prescrire des génériques "lorsqu'il existe plusieurs alternatives médicamenteuses, sauf si cette solution n'est pas la plus économe ou si elle n'est pas dans l'intérêt du patient".

L'examen du PLFSS est prévu à partir du 27 octobre avec un vote le mercredi 3 novembre.

Dans l'après-midi, l'UMP n'avait pas été à même de réunir une majorité en commission des Finances, saisie pour avis sur le projet de loi (quatre voix pour, quatre voix contre).

source: afp

Association RN7-2X2 voies-Allier:

  Lundi 26 octobre 2009, les membres de l'Association RN7-2X2voies-Allier se sont retrouvés pour, dans un premier temps, une visite du chantier de Varennes-sur-Allier commentée par le Direction Régionale de l'Equipement,

 puis dans un second temps pour un conseil   d'administration. 

Le montant des ouvrages d'art s'élève à 4,1 millions d'euros auxquels s'ajoutent 700 000 euros pour le giratoire. Les travaux pourraient être achevés courant 2012 si les financements sont à la hauteur.

En conseil d'administration, la Présidente Elisabeth Albert-Cuisset évoquait le PDMI (Programme de Développement et de Modernisation des Itinéraires) 2010-2014 pour l'Auvergne  dont l'enveloppe de 223 millions d'euros est loin de couvrir les besoins. Une motion dénonçant cette affectation a d'ailleurs était prise par le Conseil Général de l'Allier. Les participants s'accordaient pour mettre en place une stratégie pour tenter d'obtenir une enveloppe plus conséquente car le PDMI n'a pas encore été notifié. 

Marie-José Chassin représentait Guy Chambefort à cette réunion. 

René Souchon dans l'Allier...

René Souchon souhaite débuter la campagne pour les élections régionales de 2010 en venant à la rencontre des militants et sympathisants et de leurs proches.
 

Trois dates sont d'ores et déjà à noter, pour l'Allier, dans les agendas:
 

• Jeudi 5 novembre à 20 H à MOULINS, Salle n°1 du Colisée,
• mardi 24 novembre à 20H à DESERTINES, Salle Germinal,
• mardi 1er décembre à 20 H à CUSSET, Espace Chambon.

Stock-options, retraites "chapeau" : dispositif durci en commission à l'Assemblée

Les députés ont décidé, en commission, de durcir le dispositif concernant les stock-options et les retraites "chapeau", dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Un amendement du rapporteur UMP, Yves Bur, adopté dans la nuit de mardi à mercredi approuvé par la gauche, prévoit l'entrée en application immédiate de la contribution salariale sur les levées de stock-options et les cessions d'actions gratuites.

Seront désormais concernées toutes les levées et cessions et non plus seulement celles concernant les stock-options versées après octobre 2007.

• Dans le cadre du PLFSS 2008, le Parlement avait instauré une double contribution sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions. Elle comprenait un volet patronal, immédiatement entré en vigueur, et un volet salarial dont le Sénat avait retardé la mise en oeuvre en prévoyant qu'il ne s'applique qu'aux stock-options attribuées après octobre 2007.
  
  La durée minimale de conservation d'une option étant de quatre ans et le plus souvent de six ans, le premier produit de la contribution salariale n'aurait donc été perçu qu'en 2013, fait valoir M. Bur pour justifier son amendement.

Le député du Bas-Rhin a par ailleurs fait adopter un autre amendement sur une "réforme de fond" du système dit des retraites "chapeau". Les retraites "chapeau" sont un complément à la retraite légale, dont le versement est étalé pendant toute la durée de la retraite du bénéficiaire.

L'amendement supprime la possibilité pour les entreprises de gérer elles mêmes ces régimes. La gestion sera obligatoirement laissée à des organismes extérieurs.

• Le dispositif de contribution est également "simplifié": il ne pourra plus être assis que sur les rentes. Enfin, la contribution sur les rentes est relevée de 16% à 31% pour les rentes supérieures à 2.859 euros par mois (exonération pour celles inférieures à 953 euros et 16% pour celles entre 953 et 2.859 euros).
  
  "On aboutit ainsi à un dispositif plus simple, plus juste et qui devrait permettre de limiter les excès que l'on a pu constater récemment", fait valoir Yves Bur.

Les deux amendements doivent encore faire l'objet d'un vote en séance publique, la semaine prochaine... A suivre donc !!!

source: afp

Mobilisation des partis de gauche contre la taxation des accidentés du travail

L'ensemble des partis de gauche - PS, Verts, PCF, NPA et Lutte ouvrière - ont signé un appel contre la taxation des indemnités des accidentés du travail lancé par la fondation Copernic (altermondialiste), ont-il indiqué mercredi.

Mardi, le ministre du Budget Eric Woerth a réaffirmé que le gouvernement "soutiendrait" la fiscalisation des indemnités journalières pour les accidents du travail réclamée par Jean-François Copé, chef de file des députés UMP.

L'appel, signé notamment par Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon, Olivier Besancenot ou Arlette Laguiller, dénonce une "mesure inique, intolérable, inhumaine" alors qu'il faudrait "mieux prévenir, protéger, réparer les accidents et les victimes".

Alain Vidalies, secrétaire national PS à l'emploi, a expliqué que cette mesure était "parfaitement contradictoire" avec ce que le gouvernement "fait sur les heures supplémentaires", lors d'une conférence de presse réunissant notamment Noël Mamère (Verts), Pierre Laurent (PCF), Martine Billard (app. Parti de gauche), Sandra Demarcq (NPA) ou Nathalie Arthaud (LO).

"On nous dit 'il faut faire des heures supplémentaires, on va défiscaliser' (...) pour en même temps nous expliquer qu'on va fiscaliser les indemnités journalières" des accidentés du travail, a déclaré le député des Landes.

M. Mamère y voit une "proposition obscène" au moment où Nicolas Sarkozy "répète qu'il ne remettra pas en cause le bouclier fiscal". M. Laurent (PCF) dénonce, lui, un "effort permanent et continu du patronat" pour "fuir ses responsabilités" sur les accidents du travail.

Le NPA s'est félicité de "l'unité autour de cette nouvelle attaque après celle contre la privatisation de La Poste" tandis que LO a déploré une mesure "cynique" d'un gouvernement qui "se refuse à surtaxer les profits des banques".

Willy Pelletier (Copernic) s'est dit "très heureux de faire le trait d'union entre une gauche diverse". Selon lui, la politique de Nicolas Sarkozy, c'est "sauvons les riches, taxons les accidentés".

Un site internet (www.non-taxation-at.net) a été ouvert avant un rassemblement à la Bourse du travail à Paris le 3 novembre.

 source: afp

L'Assemblée nationale adopte la taxe carbone

Les députés ont adopté vendredi 23 octobre au soir l'article du projet de budget 2010 instaurant une taxe sur les consommations des produits énergétiques d'origine fossile.

Le texte a été voté par 42 voix contre 16.
Cette mesure, qui traduit un engagement du chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Elle devrait rapporter 4,8 milliards d'euros.

La mesure fixe à 17 euros le prix d'une tonne de C02 émise et se traduira par une ponction de 74 euros en moyenne par contribuable.

Elle représente une hausse de 4 centimes par litre d'essence, 4,5 centimes par litre de diesel.
Toutefois, l'Etat s'est engagé à reverser l'intégralité des 2,7 milliards d'euros payés par les ménages, sous forme de chèques qui seront distribués à partir de février prochain.

L'Assemblée poursuit l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 consacré aux recettes. Elle se prononcera mardi par un vote solennel sur l'ensemble de cette première partie.

Taxe professionnelle : le patronat fronce les sourcils, le gouvernement obéi et l’UMP cède !!!

L'Assemblée nationale a poursuivi dans la soirée de jeudi l'examen -débuté dans la matinée- des multiples amendements déposés sur l'article portant sur cette réforme et totalement réécrit par la commission des Finances.

Au terme d'un véritable bras de fer entre la ministre de l'Economie Christine Lagarde et les députés UMP, ces derniers -qui étaient, fait rare, soutenus par l'ensemble de leurs collègues de gauche comme de droite- ont finalement cédé dans l'après-midi sur l'une de leurs principales exigences.

Ils ont renoncé à revenir sur l'exonération de TP des entreprises de moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires. Leur initiative était combattue par le Medef.

Si le patron des députés UMP Jean-François Copé a tenté de sauver la face en se targuant d'avoir désamorcé une situation explosive au sein de la majorité, ce recul constitue bel et bien un revers pour celui qui vante l'avènement d'un "hyper-Parlement".
"M. Copé, vous êtes l'inventeur de la coproduction législative, mais en fait, vous allez passer à la postérité comme l'inventeur de cocu-production!", lui a lancé l'ex-ministre du Budget Henri Emmanuelli.

Source : afp

Taxe professionnelle: et pour finir, une mauvaise touche à l’Assemblée nationale...

Les députés sont venus à bout vendredi de la réforme de la taxe professionnelle, pendant l'examen du projet de budget pour 2010.
L'Assemblée s'est également prononcée sur l'amendement du président de la commission des Finances, Didier Migaud (PS), qui prévoit l'instauration d'une surtaxe de 10 % sur les profits réalisés en 2009 par les banques.

Or, à la surprise générale, cette mesure - qui pourrait rapporter 600 millions d'euros en 2010 selon Bercy -, refusée par le gouvernement qui propose à la place que les banques contribuent au financement de leur autorité de régulation, a été adoptée de justesse.

En effet, un amendement pour une taxe sur les banques aurait été adopté, « par erreur »...

« Une erreur », selon le gouvernement, qui demandera cette semaine à l'Assemblée d'annuler, par un nouveau vote, cette taxe additionnelle sur les banques.

En fait, au moment de voter, le député de Paris Jean-François Lamour s'est trompé de bouton.
Un doigt qui a «ripé» expliquera plus tard l'intéressé. M.Lamour dispose de la procuration d'un autre de ses collègues. Sans la «bourde» de l'ancien épéiste, le vote aurait donné un match nul 42 voix pour, 42 voix contre. Une égalité synonyme de rejet de l'amendement.

Dès qu'il s'est aperçu de sa boulette, Jean-François Lamour s'est manifesté, plaidant l'erreur technique. Le gouvernement demandera donc à l'Assemblée d'annuler, par un nouveau vote, cette taxe additionnelle sur les banques.

 L'opposition elle, ironise sur le «lapsus politique» du député de Paris.

Une erreur de touche pour un escrimeur ! C’est une galéjade !!
Non… C’est plutôt une façon, pour le gouvernement et pour Nicolas Sarkozy de continuer à satisfaire le patronat sans tenir compte de l’avis général, y compris d’un vote de leur majorité !!!

Le Grenelle 2 examiné à l'Assemblée fin janvier-début février

L'examen du projet de loi Engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2, aura lieu fin janvier-début février en séance publique à l'Assemblée nationale, a indiqué mercredi un rapporteur du texte, le député UMP Serge Grouard.

Le débat dans l'hémicycle devrait durer trois semaines, a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse. Quatre rapporteurs sont prévus: outre M. Grouard, Bertrand Pancher, Serge Poignant et Michel Piron (UMP).

"Nous aurions souhaité que le Grenelle 2 vienne avant le sommet de Copenhague" sur le climat prévu en décembre dans la capitale danoise, a ajouté M. Poignant.

Le travail en commission devrait commencer en novembre-décembre.

• Adopté au Sénat le 8 octobre, le Grenelle 2 prévoit cinq volets importants: améliorer la performance énergétique des bâtiments, privilégier les transports collectifs, réduire la consommation énergétique et prévenir des émissions de gaz à effet de serre, encourager les énergies renouvelables et éoliennes, biodiversité (interdiction de la publicité sur les pesticides...).
  
  "Sur le Grenelle 1, on a travaillé dans d'excellentes conditions, de façon transpolitique. Nous allons essayer de faire pareil avec le Grenelle 2", a déclaré M. Grouard, évoquant "des enjeux du siècle".

source: afp

Réforme de la taxe professionnelle ou quand les principaux bénéficiaire ne sont toujours pas contents !

La réécriture des députés est "une provocation" (Medef)

Le Medef a estimé que les aménagements de la réforme de la taxe professionnelle (TP) adoptés mardi en commission des Finances de l'Assemblée nationale constituaient "une provocation" pour les entreprises.

Aux termes d'un amendement UMP adopté avant l'examen du budget 2010, les entreprises devront acquitter la nouvelle "cotisation complémentaire" (CC) sur la valeur ajoutée à partir de 152.000 euros de chiffre d'affaires et non plus 500.000, comme prévu dans la version initiale du gouvernement.

Cet amendement, s'il était définitivement adopté en séance publique, pourrait rapporter un milliard d'euros, selon le député UMP Marc Laffineur.

"Le Medef apprend avec consternation l'adoption (de cet amendement) qui augmenterait considérablement la taxation de dizaines de milliers de PME et PMI en France", a affirmé l'organisation patronale dans un communiqué, accusant les députés de "dénaturer" la réforme de la TP.

Selon le Medef, l'amendement adopté "serait une provocation pour toutes les PME et PMI françaises s'il était adopté en séance publique".

Le projet de réforme de la TP constitue l'un des principaux points de friction entre la majorité et le gouvernement dans le budget 2010. La semaine dernière, les députés (UMP) Gilles Carrez et Marc Laffineur ont totalement réécrit le projet initial, jugé inacceptable par la majorité.

La CGPME fait part de son "exaspération"

La CGPME a rencontré mercredi Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, pour lui faire part de son "exaspération" à la suite des aménagements de la réforme de la taxe professionnelle (TP) adoptés la veille en commission des Finances.

Aux termes d'un amendement UMP adopté avant l'examen du budget 2010, les entreprises devront acquitter la nouvelle "cotisation complémentaire" (CC) sur la valeur ajoutée à partir de 152.000 euros de chiffre d'affaires et non plus 500.000, comme prévu dans la version initiale du gouvernement.

"Prendre les PME pour cible n'est pas le meilleur moyen de faire repartir la croissance et l'emploi", s'est ému le président de la CGPME Jean-François Roubaud, soulignant que "la CGPME ne laissera pas passer une telle ineptie".

Le Medef avait estimé mardi que les aménagements de la réforme de la taxe professionnelle (TP) adoptés mardi constituaient "une provocation" pour les entreprises.

Le projet de réforme de la TP constitue l'un des principaux points de friction entre la majorité et le gouvernement dans le budget 2010.

"Provocation et ineptie" !!! Quel respect pour la représentation nationale et de la démocratie !!! Quelle considération pour les travailleurs ?

source: afp

C’est arrivé ce jour…

26 octobre 1795 : la Convention cède la place au Directoire

La Constitution de l’an III, votée par les Thermidoriens, met un terme à la Convention et la Terreur.

Les députés commencent par décréter une amnistie générale et abolissent toutes les poursuites pénales « portant sur des faits purement relatifs à la Révolution ».
Les détenus politiques sont élargis, sans toutefois remettre en liberté ceux qui ont participé à l’insurrection royaliste de Vendémiaire, trois semaines plus tôt.
La place de la Révolution où est installé la guillotine sous la Terreur voit son nom rebaptisé en place de la Concorde. C’est encore le nom qu’elle porte aujourd’hui.

Les députés voteront la Constitution du 5 fructidor de l’an III (22 août 1795) qui opère une séparation plus stricte des pouvoirs législatif (chargé de rédiger les lois) et du pouvoir exécutif (chargé du gouvernement du pays).
Mais soucieux de préserver leurs acquis et de se prémunir contre l’émergence d’une majorité réactionnaire de députés royalistes, les députés décident que les futurs élus devront être choisis parmi les anciens conventionnels, ce qui vaut au futur régime l’opposition résolue des Royalistes et des Jacobins.

Quant au général Bonaparte, il devient commandant en chef de l’armée de l’intérieur.

Semaine du 26 octobre au 1er novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 2 projets de loi :

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-  première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) - voir le dossier - suite 

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- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (no 1976) - voir le dossier  - suite

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Explication de vote et vote par scrutin public :

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- première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) - voir le dossier 

Budget 2010: vifs échanges entre Woerth et le PS sur la fiscalité

Le ministre du Budget, Eric Woerth, et le député PS, Jérôme Cahuzac, ont échangé des propos vifs sur la fiscalité mardi au premier jour de l'examen du projet de budget 2010 à l'Assemblée nationale.

"En réalité les impôts ne baissent pas. Les taxes s'accumulent", a déclaré M. Cahuzac en défendant une motion de procédure.

M. Cahuzac a ensuite défendu des mesures comme "la taxation exceptionnelle des bénéfices des banques", qui rapporteraient selon lui "entre 10 et 15 milliards d'euros".

"Cela éviterait un grand emprunt de plus, c'est-à-dire des impôts supplémentaires pour des générations futures", a poursuivi M. Cahuzac.

"Au fond, M. Cahuzac, quand les impôts baissent, cela ne vous plaît pas. Vous nous dites que nous avons crée 23 taxes: quand on taxe, vous n'êtes pas content. Et quand nous baissons les impôts, vous n'êtes pas content non plus", a répondu Eric Woerth.

source: afp

Réforme territoriale: 8 présidents de régions dénoncent une "réforme cynique"

Huit présidents PS de régions ont dénoncé mardi la réforme territoriale annoncée par Nicolas Sarkozy, "une réforme habile mais d'un cynisme total" qui fera "régresser la décentralisation" et dont les Français seront les "grands perdants".

• "Pour la première fois depuis 30 ans, la décentralisation régresse, la recentralisation profite", a déploré lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF). Il a estimé que "les grands perdants de la réforme territoriale seront les Français".

• "L'histoire du mille-feuilles des collectivités est un mensonge: en France il y a trois 'feuilles', comme en Espagne ou en Italie, comme dans les Etats fédéraux", a insisté pour sa part le président de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Michel Vauzelle.
  
  En présentant sa réforme des collectivités territoriales, Nicolas Sarkozy avait affirmé qu'on "a laissé se créer un écheveau de complexités qu'il est aujourd'hui très difficile de dénouer". Il a aussi confirmé la création de 3.000 conseillers territoriaux qui siégeront en 2014 à la fois dans les départements et les régions, en remplacement des 6.000 élus actuels.

• Les présidents socialistes, indignés par ce projet, soulignent que "les conseillers régionaux et généraux ne représentent que 1% des élus locaux" et que "dans nulle région ou nul département il n'y a d'assemblée pléthorique".
  
  Ils craignent que la création des conseillers territoriaux mène à "une parité déglinguée et une institutionnalisation du cumul des mandats", à cause d'un mode de scrutin "d'une brutalité extrême" (majoritaire à un tour avec une dose de proportionnelle), ainsi qu'à une professionnalisation et une déconnexion des élus avec les territoires.

• Le président de l'Ile-de-France Jean-Paul Huchon a dénoncé une "escroquerie intellectuelle", soulignant que les collectivités territoriales réalisent "75% de l'investissement", alors que l'Etat devenait de plus en plus "impécunieux".

Pour les présidents socialistes, qui s'inquiètent également de la réforme de la fiscalité locale, le "démantèlement du fonctionnement des collectivités" aboutira à "moins de crèches, moins de collèges, moins de maisons de retraite".

• "C'est quand même extraordinaire de faire la réforme fiscale avant la réforme territoriale!", s'est exclamé en conclusion Jean-Paul Denanot, président du Limousin, qui estime qu'il faut déterminer les responsabilités des collectivités avant de repenser leurs sources de revenu.

source: afp

Accidents du travail: le gouvernement réaffirme sa volonté de la fiscalisation

Le ministre du Budget Eric Woerth a réaffirmé mardi que le gouvernement "soutiendrait" la fiscalisation des indemnités journalières pour les accidents de travail réclamée par le chef des députés UMP Jean-François Copé.

"Les indemnités de départ en retraite volontaire seront fiscalisées au premier euro", a déclaré M. Woerth en présentant le projet de loi de finances pour 2010 à l'Assemblée.

"Si un amendement parlementaire pour étendre l'application de ce principe aux indemnités journalières pour les accidents de travail est déposé, le gouvernement le soutiendra", a-t-il ajouté.

La disposition devrait être discutée dans le cadre du projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) la semaine prochaine.

source: afp

Le point de la semaine du 19 octobre 2009...

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Rémunération des patrons: adoption d'un texte PS vidé de sa substance par l'UMP

L'Assemblée nationale a adopté mardi, par 280 voix contre 28, une proposition de loi PS sur la transparence des rémunérations des patrons, que l'UMP a vidée de sa substance en ne retenant que le principe de la création d'un comité de surveillance.

• Un seul article du texte a en effet été voté: la création d'un "comité des rémunérations" au sein du conseil d'administration des entreprises.
  
  "Cela confirme qu'au-delà des grandes déclarations, des grandes indignations du président de la République, vous n'avez pas l'intention de vous saisir à bras le corps de ce problème", avait lancé la semaine dernière aux députés UMP le rapporteur du texte, Philippe Vuilque (PS), ajoutant "qu'organiser méthodiquement l'indignation ne suffit pas, il faut agir".

• Auparavant l'Assemblée a rejeté par 264 voix contre 215 un autre texte du PS visant à interdire le "crédit-revolving".

• Un troisième texte PS, demandant la mise en place du référendum d'initiative populaire, a connu le même sort (259 voix contre 188).

La semaine dernière, l'examen de ces trois textes avait tourné court.

Un vote sur non seulement les textes mais aussi les amendements ayant été fixé à mardi à la demande du groupe UMP, seuls huit députés UMP étaient présents dans l'hémicycle pour examiner les trois propositions inscrites dans la "niche" (séance à l'initiative d'un groupe) socialiste.

Dénonçant une "parodie de débat", les députés PS avaient quitté l'hémycicle.

source: afp

Au marché aux pommes d'Avermes...

La pluie de ce matin n'a pas empêché Guy Chambefort d'aller faire un tour sur le marché aux pommes d'Avermes... Il a pu retrouver de nombreux acheteurs venus faire provision de miel, de fleurs, d'ail ou d'oignons, de fromages ou de magnifiques pommes de saison, tandis que  la fanfare de "l'Indépendante" de Bessay offrait aux visiteurs, grands et petits (!)... un très agréable moment musical.

                                                                               

                                        

 

 

Taxe professionnelle: les députés continuent de réécrire la copie de Bercy

Les députés ont continué mardi de réécrire la réforme de la taxe professionnelle en abaissant considérablement le seuil de contribution des entreprises assujetties à la nouvelle "cotisation complémentaire" (CC) sur la valeur ajoutée.

Les entreprises paieront cette cotisation à partir de 152.000 euros de chiffre d'affaires et non plus 500.000, comme prévu dans la version initiale du gouvernement, selon un amendement UMP accepté en commission des Finances mardi juste avant le début du débat sur le projet de loi de Finances 2010.

Cet amendement, s'il est définitivement adopté en séance publique, pourrait rapporter un milliard d'euros, a déclaré le député UMP Marc Laffineur pendant la réunion en commission, a-t-on appris de source parlementaire.

Fait rare, l'article deux du projet de loi de finances 2010 (réforme de la taxe professionnelle) avait déjà été considérablement réécrit par un amendement UMP en commission des Finances la semaine dernière.

Le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) a proposé de ramener de 75% à 55% la part de la CC attribuée au département, afin de garantir le financement du "bloc communal" (mairie, intercommunalité).

source: afp

Association RN7 -2x2 voies- Allier

Une réunion du Conseil d’administration de l’association aura lieu le lundi 26 octobre 2009 à la mairie de Varennes-sur-Allier.

A l‘ordre du jour :

• Visite du chantier de Varennes présentée par la Direction régionale de l’équipement,
• Le Programme de Modernisation des Itinéraires routiers (PDMI),
• Questions diverses.

Marie José Chassin, député suppléante participera à cette réunion et représentera Guy Chambefort, député de l’Allier.

Rejet en commission d'un amendement UMP ébréchant le bouclier fiscal

Un amendement UMP visant à assouplir le bouclier fiscal a été rejeté mardi en commission des Finances de l'Assemblée nationale, juste avant le début de l'examen en séance publique du projet de budget pour 2010.

Cet amendement, défendu par le président UMP de la commission des Lois Jean-Luc Warsmann et la députée UMP Marie-Anne Montchamp, proposait de retirer la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) du calcul du bouclier fiscal, qui plafonne l'impôt à 50% des revenus.

M. Warsmann avait déjà suggéré cette mesure dans un rapport présenté mercredi à l'Assemblée nationale.

Le président Nicolas Sarkozy a toutefois de nouveau rejeté catégoriquement toute brèche dans cette mesure symbolique du début de son quinquennat.

La commission a par ailleurs rejeté plusieurs amendements UMP et NC visant à supprimer l'ISF et à créer à la place une nouvelle tranche supérieure de l'impôt sur le revenu.

De même, la gauche a vainement défendu des amendements visant à réintroduire l'électricité dans la taxe carbone.

source: afp

C’est arrivé ce jour…

24 octobre 1793 : la France adopte le calendrier révolutionnaire

Le 24 novembre 1793, la Convention institue le calendrier républicain,  aussi appelé « calendrier des Français ».

Le 3 brumaire an II  (24 octobre 1793), Fabre d’Eglantine présente à la convention nationale les travaux de la « commission, chargée de la confection du calendrier ». Elle institue, le 4 frimaire (24 novembre), le nouveau « calendrier des Français ».
Désormais, quiconque s’exprimera selon l’ancien calendrier, hérité de Jules César, sera passible de la guillotine.

Souhaitant extirper les rites chrétiens de la culture révolutionnaire, l’auteur de la chanson « Il pleut, il pleut, bergère… », invente des jours qui ne font plus références à des saints, mais à des produits du terroir, comme la châtaigne, la tourbe, les radis, les chèvres, les abeilles ou les chiens.
Les semaines contiennent dix jours qui prennent des noms de décades : primidi, duodi, tridi…
Quant aux mois, ils ont tous 30 jours et sont calqués sur les habitudes des saisons : Vendémiaire, brumaire, frimaire, nivôse, pluviôse, germinal, floréal, prairial, messidor et thermidor, fructidor.
Certains jours sont consacrés aux fêtes patriotiques, les « sanculottides ».
1789 devient l’an I de l’ère de la République.

Le 22 fructidor an XIII (9 septembre 1805), Napoléon signa le sénatus-consulte qui abrogea le calendrier républicain et instaura le retour au calendrier grégorien, à partir du 1ier janvier 1806.

La commune de Paris le réhabilitera pour une courte période, en 1871(an LXXIX), et Mussolini tenta d’en faire de même en 1922.

L'Assemblée donne son feu vert au redécoupage des circonscriptions législatives

L'Assemblée nationale a donné mardi son feu vert, par 302 voix contre 215, au redécoupage des circonscriptions législatives en ratifiant l'ordonnance présentée par le gouvernement qui modifie, à partir de 2012, les circonscriptions actuelles.

A nombre constant de députés (577), 33 circonscriptions ont été supprimées et 33 créées dont, comme prévu par la réforme de la Constitution, 11 sièges de députés représentant les Français de l'étranger.

Le Sénat devrait à son tour voter le texte, sans modification, conduisant à une ratification définitive par le Parlement.

La gauche a dénoncé un "tripatouillage". La droite a jugé que des garanties suffisantes avaient été prises.

source: afp

Taxe professionnelle: toujours pas de compromis députés UMP-gouvernement

Les députés UMP et le gouvernement n'étaient pas encore parvenus à un compromis sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) mardi, à quelques heures du début de l'examen à l'Assemblée du budget 2010.

La réunion hebdomadaire du groupe UMP a été quasi-exclusivement consacrée à cette question, l'un des principaux points de friction du budget dans la majorité.

Selon les participants, François Fillon a réaffirmé que la suppression de la TP était "inéluctable" et qu'il s'agissait de "la mesure la plus juste et la plus efficace pour améliorer la compétitivité des entreprises".

Le Premier ministre s'est dit "d'accord à 99%" avec les propositions des députés UMP Gilles Carrez et Marc Laffineur. Ces derniers ont totalement réécrit la semaine dernière le projet initial du gouvernement sur la TP, qui était jugé inacceptable par la majorité.

"Nous pouvons trouver un compromis", a ajouté M. Fillon, selon les témoins, en indiquant que le gouvernement approuverait "la formule" permettant de "garder un lien entre les entreprises et la fiscalité", mais "à la condition" que la solution retenue n'entraîne pas "des prélèvements sur les petites entreprises".

Matignon et Bercy affirment qu'avec la solution proposée par les députés UMP, il y a "un risque de taxer d'un milliard d'euros les entreprises petites et moyennes", celles dont le chiffre d'affaires est compris entre 2 et 10 millions d'euros.

"Ce serait vraiment dommage que la réforme se termine" par un alourdissement de la fiscalité des ménages et "c'est pour ça que nous bataillons amicalement avec le gouvernement", lui a répondu le patron des députés UMP Jean-François Copé, lors d'un point presse. "On espère trouver un point d'équilibre" dans les prochains jours, a-t-il ajouté.

Le vice-président du groupe, Jean Leonetti, a mis en garde le Premier ministre contre "un affaiblissement de l'autonomie des collectivités".

"Quand François Fillon pose un fil rouge en disant qu'il ne veut pas que les petites entreprises soient taxées, il a raison. Mais quand Gilles Carrez dit ‘ on ne veut pas dé-territorialiser l'impôt économique’, il a raison aussi", a averti M. Leonetti.

En réunion de groupe, M. Copé a fait valoir qu'un compromis impliquerait probablement de "faire du 50/50", gouvernement et majorité devant faire chacun un bout de chemin.

source: afp

Association « MOULINS à VENIR »: une initiative citoyenne !

Cette association a été créée en cette année 2009 par un groupe de citoyens moulinois soucieux  de l’avenir de leur ville à laquelle ils sont très attachés.

Son but est de se tenir informée de façon très précise de la gestion municipale actuelle et de la  réalité de l’état d’avancement des projets annoncés à grand bruit dans le journal local par des contacts avec les habitants des différents quartiers, avec les élus ; par une présence, la plus grande possible, sur le terrain afin de recueillir toutes les observations nécessaires.

Son but est aussi d’enrichir sa réflexion en s’informant par des enquêtes réalisées sur place auprès de municipalités équivalentes à Moulins et qui ont déjà des réalisations intéressantes dans les  domaines qui nous préoccupent ; par des contacts avec des spécialistes de l’environnement, de l’urbanisme, du commerce afin de progresser dans notre connaissance et nos propositions et d’envisager un  développement de notre ville adapté à la société d’aujourd’hui  et de demain.

Ses membres se réunissent régulièrement et éditent  « La lettre de Moulins à venir », petit journal où vous pourrez retrouver les premières contributions, ici le numéro 3 d’octobre 2009.

Coordonnées de l’association où vous pouvez nous contacter :

« Moulins à venir »
8bis rue des Jardins Bas
03 000 Moulins
Email : [email protected]
Tel : 06 43 84 34 18

Cliquez ici pour découvrir le n° 3 de "La lettre de Moulins à venir"

La Défense: Sarkozy recule devant l’opinion publique et c’est présidence remise pour Jean…

Depuis plusieurs jours l’opinion, en France et à l’étranger, s’était émue avec raison.

L’affaire dégageait ce relent qui dégoutte les Français, de toutes les convictions, jusqu’à la nausée …

Népotisme…Monarchisme…Intérêts d’un clan… "Fistonnage" d'après le journal satirique paraissant le mercredi...Inégalité pour des milliers de jeunes dynamiques, compétents et diplômés qui n’ont pas les mêmes facilités d’accès aux responsabilités…Elections tellement formelles qu’il est impossible de les distinguer d’une nomination !!!

Enfin, Nicolas recule et Jean se retire de la candidature à la présidence…

Certains disent « attention, ce n’est que partie remise ! », d’autres pointent avec intérêt une nouvelle reculade du prince.
Pour presque tous, la vigilance citoyenne et le devoir de révolte devant l’inacceptable s’imposent !!! 

A suivre avec attention !

Le PS veut une commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée

Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mardi que son groupe demanderait prochainement une commission d'enquête sur les sondages commandés par l'Elysée.

"Nous avons décidé d'utiliser notre droit de tirage sur les commissions d'enquête", un nouveau droit qui permet à un groupe de demander la création d'une commission d'enquête, "pour demander une commission d'enquête sur des études commandées et financées par la présidence de la République", a indiqué M. Ayrault lors de son point de presse.

"On a eu des informations intéressantes sur ce que cela coûtait aux contribuables, on veut aller plus loin", a-t-il dit.

Le 15 octobre, le compte-rendu de l'audition du directeur de cabinet de M. Sarkozy, Christian Frémont, par la commission des finances de l'Assemblée nationale a révélé que le spécialiste des sondages Pierre Giacometti bénéficiait -avec sa société selon lui- d'un contrat de 43.500 euros mensuels avec l'Elysée et le politologue Patrick Buisson d'un contrat de 10.000 euros par mois.

source: afp

Fichiers: le gouvernement refuse l'examen d'une proposition de loi UMP/PS

Le gouvernement a refusé mardi l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi conjointe UMP/PS sur les fichiers de police, a-t-on appris à l'issue de la conférence des présidents.

Le PS a dénoncé une "fin de non-recevoir". Le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, a justifié ce refus au nom de l'encombrement de l'agenda parlementaire, selon la même source.

Jusqu'à mi-novembre, les députés doivent examiner le projet de loi de finances 2010 puis le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

La proposition de loi, déposée au printemps par Jacques-Alain Benisti (UMP) et Delphine Batho (PS), permet de "créer un cadre juridique régissant les fichiers tout en garantissant les conditions de leur modernisation".

M. Benisti avait dénoncé lundi la création, par décret, de deux nouveaux fichiers de police, qui "court-circuite" selon lui l'Assemblée nationale.

Une "annonce tout à fait regrettable car elle va à l'encontre des discussions et du texte qui a été adopté à l'unanimité par la commission des Lois et dont j'étais co-rapporteur" avec Mme Batho (PS), avait déploré l'élu du Val-de-Marne.

"Le gouvernement veut avoir les mains libres", a protesté le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault à l'issue de la conférence des présidents, qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée.

Le PS ou l'UMP ont encore la possibilité d'inscrire cette proposition de loi dans le cadre de leur niche parlementaire. Celle de l'UMP a été fixée à début décembre et celle du PS le 19 novembre.

source: afp

"La question fiscale est la bataille centrale"

Le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a déclaré, mardi, quelques heures avant le début de l'examen du projet de Budget 2010 à l'Assemblée, que "la question fiscale" était "la bataille centrale" du PS.

"Cette bataille, il faut la mener et, en ce qui nous concerne, on va coller aux basques du président de la République sa politique d'injustice fiscale", a-t-il dit lors de son point de presse.

Selon lui, M. Sarkozy "aura à rendre compte à la prochaine présidentielle, il sera jugé là-dessus".

"Malgré le discours officiel sur les prélèvements obligatoires, on ruine le pays et la France paye pour les plus fortunés... Mais on matraque tout le monde", a-t-il dit.

"Le budget 2010 en est une illustration criante", a-t-il estimé en jugeant que "l'effort devait être équitablement réparti".

Il a accusé le gouvernement de "dévoyer les réformes en les rendant impopulaires et injustes, à l'image de la taxe carbone et de la taxe professionnelle qui va assécher les collectivités locales".

Pour la taxe professionnelle, "il y en a qui paieront, c'est à dire les ménages, on sent monter l'inquiétude dans le pays" avec "une mise en cause de la décentralisation", a-t-il dit.

Selon M. Ayrault, "le seul problème de M. Sarkozy, c'est la continuation du redécoupage électoral", avec un découpage des cantons "qui soit favorable à l'UMP avec, en plus, un scrutin à un tour. C'est ça l'essentiel de la réforme territoriale. Pour le reste, c'est des collectivités locales mises au pain sec et l'injustice fiscale qui va encore s'accentuer".

S'exprimant à son tour sur la suppression de la taxe professionnelle, Alain Vidalies (PS) a considéré que "8 milliards seront payés durant un an par l'Etat" mais plus ensuite.

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Les députés privent les restaurateurs d'avantages fiscaux

Depuis 1998, les restaurateurs et hôteliers bénéficiaient d'exonérations de charges, au titre des repas fournis à leurs employés sur leur lieu de travail. Un rabais équivalent à 150 millions d’euros par an et sur lequel les députés ont décidé de revenir. En commission des Affaires sociales, un amendement a été adopté mercredi pour supprimer cet avantage fiscal. Le texte doit encore être approuvé en séance publique à l’Assemblée la semaine prochaine.

Pourquoi une telle décision ? Les députés à l’origine du texte ne cachent pas qu’elle est directement liée à la baisse du taux de la TVA, passée de 19,6 à 5,5% au 1er juillet dans l’hôtellerie et la restauration, sans que les consommateurs ne profitent d’une diminution nette des prix. Des chiffres publiés mi-octobre par l'Insee montraient que, globalement, les prix n'avaient pas baissé dans la restauration en septembre.

Il s'agit "symboliquement de tirer toutes les conséquences de l'octroi d'une TVA à taux réduit", a reconnu en des termes choisis la députée UMP Chantal Brunel. "Les prix n’ont pas baissé suffisamment et les embauches ne sont pas au rendez-vous. On n’a pas eu le retour que les Français attendaient par rapport à la baisse de la TVA qui a quand même coûté plus de 3 milliards d’euros", a-t-elle expliqué sur Europe 1.

Budget 2010: beaucoup plus d'amendements à droite qu'à gauche

La droite (UMP et NC) a déposé beaucoup plus d'amendements que la gauche (PS, GDR) pour modifier le projet de loi de finances discuté à partir de mardi à l'Assemblée nationale, selon les chiffres rendus publics à l'issue de la conférence des présidents.

Au total, 582 amendements ont été déposés contre 304 en 2008 pour le projet de Budget 2009.

A elle seule, l'UMP a déposé 216 amendements et le Nouveau Centre 139. Le PS en a déposé 155 et le groupe GDR (PCF-Verts-PG) 73.

Cette inflation d'amendements marque la détermination des députés, majorité comme opposition, d'infléchir plusieurs dispositions fondamentales du budget 2010 qui portent à polémique, dont le bouclier fiscal et la taxe professionnelle. 51 amendements et 31 sous-amendements ont été déposés sur cette dernière disposition.

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C’est arrivé ce jour…

Jeudi 22 octobre 1941 : Guy Môquet exécuté par les nazis

« 17 ans et demi, ma vie a été courte, je n’ai aucun regret, si ce n’est de vous quitter tous ».
L’extrait de la lettre que Guy Môquet a rédigé peu avant sa mort dit tout de sa détermination, son courage et sa douleur.

Nous sommes à Châteaubriant, en Loire-Atlantique.
Guy Môquet a été arrêté le 13 octobre 1940 (il a 16 ans) lors d’une distribution de tracts communistes à la gare de l’Est.
Les Allemands s’apprêtent à le fusiller avec 27 détenus en riposte à l’assassinat du Feldkommandant Frizt Holtz, à Nantes.

En début d’après midi, les gardes assistés d’un lieutenant français pénètrent dans les baraques du camp de Choisel-Châteaubriant et font l’appel des otages.
On annonce aux futurs suppliciés qu’ils ont 30 minutes pour écrire une dernière lettre à leurs proches.
Puis, on les fait monter dans les camions qui vont les transporter à la carrière de la Sablière, à deux kilomètres du camp.

Certains entonnent la Marseillaise qu’ils chantent jusqu’au poteau d’exécution.
Ils refusent de se faire bander les yeux.

Face aux neuf poteaux, 90 SS du peloton d’exécution tireront trois salves.

Parmi les victimes, Jean-Pierre Timbaud et Charles Michels, Huynh Khuong AN, un professeur de français d’origine vietnamienne et Guy Môquet.