Le blog de Guy Chambefort

Retraites: "le gouvernement continue de mener les Français en bateau"

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a estimé mercredi que "le gouvernement continue de mener les Français en bateau" sur la question de la réforme des retraites.

"D'un côté, le Premier ministre affirme à l'Assemblée que rien n'est décidé et que la concertation continue et, au même instant, M. Copé révèle à la presse que le gouvernement et la majorité sont tombés d'accord pour reporter l'âge légal de la retraite", écrit-il dans un communiqué.

"Une nouvelle fois, la droite démontre que sa seule réponse à la crise est de faire payer les salariés", ajoute-t-il.

"Le recul de l'âge légal de la retraite sera l'impôt sur les ouvriers et tous les salariés qui ont été contraints de commencer à travailler jeune (...) Ce sont encore eux qui devront acquitter le poids principal de l'effort alors que les rentiers et les fortunés resteront protégés par le bouclier fiscal", remarque M. Ayrault.

"La solution du report de l'âge légal de la retraite est aussi un mensonge économique, ajoute le texte. Quand 65% des salariés de plus de 50 ans n'ont plus accès à l'emploi, la charge économisée sur les retraites sera transférée sur l'assurance chômage ou sur les minima sociaux".

"En retenant cette mesure comme unique réponse à la crise de notre système de retraites, la droite met les Français devant un choix impossible : ‘Travaillez plus et gagnez moins’.
Cela rend d'autant plus indispensable l'alternative que propose le PS", conclut le communiqué.

Dans les couloirs, M. Ayrault a ajouté que François Fillon, "en contestant certains de nos chiffres", "s'est trompé". "Lorsque nous parlons de la taxation des stock-options, nous n'avons pas inventé des chiffres, ce sont ceux de la Cour des comptes".

Le Premier ministre "se trompe encore quand il dit que la taxe exceptionnelle sur les bénéfices des banques ne rapportera pas les chiffres que nous donnons, là encore il se trompe". "Quand les bénéfices de la BNP sont de six milliards, il y a quand même de quoi gratter un peu", a-t-il souligné.

source: afp

Jacques Attali: "le pays n'a plus confiance en lui-même"

Jacques Attali a estimé mercredi lors d'une audition à l'Assemblée nationale que le pays n'avait "plus confiance en lui-même", en soulignant que la "croissance c'est d'abord une question de confiance".

Décrivant une situation économique "extrêmement grave", Jacques Attali a listé devant la commission des finances une série de "problèmes spécifiques à la France", comme un "niveau d'éducation en régression", surtout "dans le primaire" et des "perspectives en matière d'emploi (qui) ne sont pas non plus formidables".

M. Attali, qui préside la commission pour la libération de la croissance française, a également évoqué le "manque de confiance dans la communauté de destin de notre pays", en estimant que "c'est peut-être aussi le plus important".

• "La croissance, c'est d'abord une question de confiance", a ajouté l'économiste, selon qui les indicateurs montrent que "le pays n'a plus confiance en lui-même" et que "les Français n'ont pas confiance les uns dans les autres".
• "Tant qu'on n'a pas recréé une confiance les uns dans les autres, une confiance dans les institutions, une confiance dans le projet collectif, la croissance ne sera pas là", a poursuivi Jacques Attali.

Tirant le bilan de la mise en œuvre des 316 mesures proposées par sa commission en janvier 2008, M. Attali a estimé que 60% d'entre elles avaient été mises en œuvre, dont 23% "totalement" et 37% "partiellement".

• Selon lui, la réforme la plus importante est celle "des universités", notamment "tout ce qui a été mené en terme de gouvernance universitaire".

• "Si j'avais à en citer une (réforme) qui n'a pas été menée et qui est très importante (...), c'est la ‘flexi-sécurité’, le contrat d'évolution, c'est-à-dire tout ce qui permet d'organiser de façon décente et dynamique la transition professionnelle dans l'activité et l'inactivité", a poursuivi Jacques Attali.
  
  En matière d'emploi "on a d'une certaine façon le pire des deux mondes: un marché de l'emploi rigide et en même temps un sentiment d'insécurité", a-t-il résumé.

"La France qui s'annonce pour 2020 sans mesures nouvelles pour nous est une France impossible, ou extrêmement difficile à admettre", a ajouté l'économiste, en estimant que dans le contexte actuel, les précédentes propositions de sa commission restaient "particulièrement urgentes".

Nicolas Sarkozy et François Fillon avaient demandé fin février à Jacques Attali de reprendre les travaux de la commission. Un pré rapport, dont les grandes lignes ont été présentées mercredi, doit être remis au président "dans les jours qui viennent", a précisé M. Attali.

 Source : afp

Le point de la semaine du 17 mai 2010 !

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Parité aux législatives: proposition de loi PS discutée jeudi à l'Assemblée

Les députés PS ont présenté mercredi leur proposition de loi visant à supprimer le financement public aux partis politiques ne respectant pas la parité aux législatives, qui sera discutée jeudi prochain à l'Assemblée nationale.

• Cette PPL a été rejetée mardi en commission des Lois à l'Assemblée, ce qui augure d'un vote négatif, lors du vote solennel fixé au mardi 25 mai.

"Deux renouvellements législatifs plus tard, a lancé Bruno Le Roux, porte-parole du groupe PS, dans chaque parti, on préfère moduler l'aide financière plutôt que de réaliser la parité hommes/femmes".

M. Le Roux avait récemment souligné que" l'UMP avait payé 4 millions d'euros de pénalités financières et le PS 500.000 euros" pour non respect de la parité aux législatives de 2007.

"Il y a un décalage énorme entre l'intention des lois (la loi constitutionnelle de 1999 et la loi sur la parité du 6 juin 2000) et son efficacité", a de son côté déclaré Danièle Bousquet, soulignant qu'en 1997, il y avait 11% de femmes à l'Assemblée et que, malgré la loi, il n'y a eu "que" 18,5% de femmes élues en 2007".

"C'est bien la preuve qu'il faut aller plus loin. Les partis sont incités avec des mots mais il n'y a pas de pénalisation réelle", a-t-elle ajouté.

Les députés PS comptent rappeler des déclarations du Premier ministre François Fillon favorables à des sanctions financières "insupportables" pour les partis ne respectant pas la parité aux législatives.

Pour Bruno Le Roux, ces sanctions "insupportables" ne peuvent "être que la disparition de l'aide publique".

Elisabeth Guigou a remarqué que le mode de scrutin uninominal à deux tours prévu par le gouvernement pour l'élection du futur conseiller territorial va entraîner "une régression" de la parité.

Source : afp

Grenelle de l’environnement et agriculture : le retour des vieux réflexes productivistes

Le projet de loi Grenelle 2 voté le 11 mai à l’Assemblée nationale est un renoncement dans tous les domaines, en particulier pour l’agriculture. Le texte aurait pu être l’occasion d’agir pour la transition écologique de notre agriculture. Ce n’est pas le cas !

Les lobbies de l’agrochimie, à la manœuvre depuis des mois, ont gagné. L’écologie et les citoyens responsables ont perdu!

Ce texte est caractérisé par trois reculs majeurs dans le domaine agricole :

• En matière de pesticides, le texte fait passer l’intérêt économique avant l’environnement et la santé. Quand un pesticide est jugé dangereux, il doit être retiré du marché, un point c’est tout. Et c’est à la recherche agronomique de proposer aux agriculteurs tous les moyens alternatifs de lutte contre les parasites et les maladies des cultures.
  
• Le texte donne la possibilité aux exploitations labellisées « Haute valeur environnementale » de cultiver des OGM. Pour le Parti socialiste, il s’agit là d’une contradiction majeure : la généralisation des OGM est incompatible avec la haute valeur environnementale
  
• Le texte est excessivement sévère à l’égard des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) ! Ces moyens de lutte alternatifs utilisés en agriculture biologique sont pourtant moins nocifs que certains pesticides qui, eux, peuvent être utilisés à grande échelle, y compris en certification HVE !

Pour le Parti socialiste, les vieux réflexes productivistes du gouvernement et la majorité UMP éclatent au grand jour. Ce n’est pourtant pas rendre service aux agriculteurs que de leur faire croire que l’agriculture française pourrait continuer dans la voie du productivisme.
Pour le Parti socialiste, il est essentiel de faire entrer notre agriculture dans une aire d’écologie productive.
Il faut pour cela accompagner les agriculteurs vers d’autres méthodes de production. Cette transition nécessite un effort de recherche majeur dans le domaine de l’agronomie.

Communiqué du parti socialiste

Dégradation du réseau de distribution d’électricité : la domination des intérêts économiques de courte vue.

Selon un récent rapport, les dysfonctionnements du réseau électrique français ne cessent de s’aggraver. Le temps moyen des pannes a augmenté de 50% en dix ans, et des zones géographiques d’enclavement se sont creusées, en particulier dans les départements ruraux.

Le Parti socialiste dénonce les choix stratégiques privilégiant des intérêts économiques de courte vue qui ont mené à cet état déplorable du réseau, depuis qu’EDF a été privatisée.

• Les réductions massives des effectifs orientent 57% des dépenses vers de la maintenance corrective là où un entretien des lignes serait nécessaire.
  Parallèlement, EDF a financé son expansion à l’internationale au détriment d’investissements indispensables sur le territoire national. EDF SA consacrait encore, dans les années 1990, 3 milliards d’euros aux réseaux de distribution, contre moins de 2 milliards aujourd’hui.
  Une politique d’investissement qui coïncide avec l’ouverture du marché à la concurrence, alors même que l’exploitation du réseau de distribution reste monopolistique.

Le Parti Socialiste condamne la vision court-termiste de l’Etat et d’EDF-SA, qui ne donnent plus à ErDF les moyens de remplir correctement ses missions de service public. Le vieillissement du réseau de distribution d’électricité -un patrimoine qu’il est irresponsable de laisser à l’abandon- met la France en situation de grande difficulté. Les réseaux sont et seront en effet au coeur des défis de demain, en particulier en ce qui concerne les énergies renouvelables.

• La France prend donc du retard vis-à-vis de ses voisins Européens. L’Etat n’anticipe en aucun cas les besoins d’investissements dans le réseau, qui sont pourtant gigantesques au regard de la nécessaire transition environnementale -enclenchée par les objectifs contraignants que l’Union Européenne a pris d’ici à 2020.

Le Parti Socialiste salue par ailleurs le courage politique des deux vice-présidents de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), auteurs du rapport, qui ont osé lever le voile sur ces dégradations sans le soutien de la Commission.

Communiqué du parti socialiste

Stagnation du PIB au premier trimestre 2010 : une autre politique économique s’impose

La stagnation de l’économie française au premier semestre 2010 (+0,1% de croissance) montre que notre pays n’est pas sorti de la crise et qu’il n’en prend pas le chemin.

Elle confirme malheureusement notre analyse : au-delà de la crise financière, la politique économique du gouvernement est non seulement injuste mais aussi inefficace.

L’annonce de la baisse aveugle des dépenses sociales ne fera qu’aggraver cette situation en ponctionnant du pouvoir d’achat au détriment de la consommation alors que celle-ci montre des signes de grande faiblesse (+0,0), que la France n’avait jamais connus même dans les pires moments de la récession de 2009.

Face à cette réalité, nous demandons une politique d’assainissement juste et efficace des comptes publics : suppression, ou au moins suspension, des dépenses fiscales inutiles décidées au cours des dernières années qui vident les caisses de l’Etat sans soutenir l’activité économique (bouclier fiscal, exonération des droits de succession sur les hauts patrimoines, défiscalisation des heures supplémentaires, niches fiscales sur les hauts revenus et les patrimoines, baisses d’impôts sans contrepartie pour les entreprises…) et soutien à la consommation et à l’investissement, comme le réclame le Parti socialiste depuis un an et demi.

Communiqué du parti socialiste

Voile intégral: le projet de loi présenté en conseil des ministres

Le Conseil des ministres a examiné mercredi, après presque un an de débats, le projet de loi interdisant le port du voile intégral dans tout l'espace public, qui s'annonce moins consensuel que la "résolution" parlementaire votée à la quasi-unanimité le 11 mai à l'Assemblée.

Ce texte sera débattu par les députés en juillet, puis par les sénateurs début septembre. Il se veut l'épilogue de discussions souvent houleuses, même si le Premier ministre François Fillon s'est employé à déminer le terrain en recevant partis et autorités religieuses.

• Mardi soir à Montreuil (Seine-Saint-Denis), un débat sur le voile intégral a dégénéré, avec des violences qui ont nécessité l'intervention de la police.

Préparé par Michèle Alliot-Marie (Justice), le texte de loi stipule que, dans les services publics, les lieux ouverts au public et dans la rue, "nul ne peut porter une tenue destinée à dissimuler son visage". Exceptions: casque de moto, cagoule des forces de sécurité, carnaval...

• Au grand dam du président Nicolas Sarkozy, le Conseil d'Etat a de nouveau émis un avis défavorable, pointant de "fortes incertitudes constitutionnelles".
  
  Gouvernement et majorité ont décidé de passer outre cet avis consultatif, "respectable mais contestable", dixit Jean-François Copé, patron des députés UMP.

Les contrevenantes s'exposeront à une amende de 150 euros et/ou un stage de citoyenneté visant à rappeler les valeurs républicaines. La verbalisation ne sera donc pas systématique.

"L'esprit du projet de loi, ce n'est pas la matraque", se réjouit André Gerin (PCF), qui a présidé la mission d'information sur ce sujet. L'interdiction tout comme les sanctions n'entreront en vigueur qu'au printemps 2011, après six mois de pédagogie.

En revanche, maris ou concubins obligeant leurs compagnes à se voiler seront aussitôt punissables (un an de prison et 15.000 euros d'amende).

• Le consensus s'annonce difficile. Si la classe politique est unanime à juger le port du voile intégral attentatoire à la dignité de la femme, elle est divisée sur les moyens d'enrayer cette pratique.
  
  UMP et PRG approuvent ce texte, les centristes sont divisés. Une bonne partie de la gauche redoute une "stigmatisation" des musulmans.
  
  De même les représentants de l'islam en France ont dit leur opposition tant à cette pratique qualifiée d'"ultra minoritaire" qu'à une loi d'interdiction jugée "stigmatisante".

Source : afp

Ralentissement des destructions d'emplois au premier trimestre

La France a certes continué à détruire des postes de travail au début de 2010, pour le huitième trimestre d'affilée, mais le ralentissement de la dégradation de l'emploi salarié constaté à la fin de 2009 s'est poursuivi, selon l'« estimation flash » provisoire publiée hier par l'Insee.

L'institut évalue à 15.839.500 le nombre d'emplois salariés au premier trimestre de cette année, soit une baisse de 0,1 % par rapport au trimestre précédent, ce qui correspond à la disparition de 9.700 postes.
Sur un an, la baisse de l'emploi salarié a été de 1,3 %, soit quelque 210.000 suppressions de postes.

La situation est sans comparaison avec le premier trimestre de 2009, où quelque 158.300 emplois avaient été détruits.

• Tout cela n’est au bout du compte, même s’il faut se réjouir du signe, qu’une baisse de la hausse !

Budget/UE: Cahuzac (PS) et Carrez (UMP) pour un contrôle du Parlement sur le programme de stabilité

Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac (PS), et le rapporteur du Budget, Gilles Carrez (UMP), ont souhaité mardi que le Parlement contrôle le programme de stabilité envoyé à Bruxelles à travers la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques mise en place depuis 2008.

• "Il s'agit de faire un examen parallèle du programme de stabilité en même temps que la loi de programmation pluriannuelle de finances publiques", indique-t-on dans l'entourage du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez.
  
• "Nous proposons une procédure qui éviterait que le gouvernement envoie un plan à Bruxelles sans que quiconque soit informé", a dit pour sa part le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac.

Le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, s'est déclaré favorable mardi à cette évolution de la loi de programmation pluriannuelle, mise en place par la réforme constitutionnelle de 2008.

• "Il est question d'avoir une loi de programmation des finances pluriannuelle, qui devrait respecter les grands objectifs de réduction des déficits tels qu'ils ont été annoncés par le gouvernement, en cohérence avec les objectifs fixés par Bruxelles", a-t-il dit en jugeant que cette proposition "apporte une forme de réponse positive" à la demande de Bruxelles d'un regard sur les projets de budget.

Lundi soir, les ministres des Finances de la zone euro se sont dits prêts à discuter d'une initiative controversée qui les verrait soumettre à partir de 2011 leurs projets de budget respectifs à un examen européen, avant qu'ils ne passent devant les Parlements nationaux.

Les Parlements nationaux sont "la pierre angulaire" de contrôle du budget d'un Etat, a rappelé le ministre du Budget, François Baroin, dans un entretien mardi à la télévision LCI.

Source : afp

Assemblée: Un livre contre les "idées reçues"

L'Assemblée nationale fait l'objet d'un petit livre que publie, cette semaine, son président Bernard Accoyer, soucieux de répondre à "un certain nombre d'idées reçues" qui, selon lui, "éloignent les Français de leurs représentants".

En 128 pages, le président de l'Assemblée nationale s'efforce de répondre à des jugements à l'emporte-pièce comme "les députés, une caste privilégiée", "l'Assemblée n'est plus qu'une chambre d'enregistrement" ou encore "l'hémicycle est toujours vide".

Le président de l'Assemblée évoque également la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ainsi que la réforme du règlement de l'Assemblée.

Ce petit livre, publié aux éditions Le Cavalier Bleu, se veut, selon son auteur, "un livre citoyen" qui "explique au grand public le fonctionnement de l'Assemblée".

Agriculture: révision des "zones défavorisées simples"

  Début février, Guy Chambefort interpellait le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, sur la révision des "zones défavorisées simples" débattue au sein de la Commission Européenne.

La quasi totalité du département de l'Allier bénéficie de ce classement et les indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) impactent fortement le revenu des agriculteurs et toute modification de ce zonage aurait des conséquenses non négligeables sur un secteur déjà fortement affecté.

Voici la réponse du ministre récemment arrivée:

                                             
 
 

Les députés PS demandent une commission d'enquête sur les phénomènes spéculatifs

Les députés socialistes ont décidé mardi matin de demander la constitution d'une commission d'enquête parlementaire sur les phénomènes spéculatifs, a annoncé Bruno Le Roux, porte-parole adjoint du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

En vertu d'un droit de tirage accordé aux différents groupes de l'Assemblée et qui leur permet de demander, une fois par session, une commission d'enquête, les députés socialistes vont donc demander une commission d'enquête "sur les phénomènes spéculatifs mis en œuvre ces derniers mois", notamment contre la dette souveraine grecque, a déclaré Bruno Le Roux à l'issue de leur réunion hebdomadaire.

Il s'agira d'enquêter sur l'ensemble de ces phénomènes spéculatifs notamment "sur le rôle des banques, les moyens utilisés, le rôle aussi des agences de notation", a-t-il encore dit.

"Nous espérons que cette commission servira à faire la lumière sur un certain nombre d'éléments et permettra de voir les décalages qu'il peut y avoir entre la volonté affirmée par notre pays" de mettre en place "des mécanismes de régulation financière et la crise passée qui n'a vu aucune de ces bonnes résolutions mises en œuvre".

• Lors de la dernière session, le groupe PS avait utilisé son droit de tirage pour demander une commission d'enquête sur les sondages commandés par l'exécutif. Il y avait finalement renoncé, considérant que la majorité UMP en avait "tronqué" le champ d'investigation pour qu'il n'y ait pas d'enquête sur les sondages commandés par l'Elysée.

Source : afp

C’est arrivé un 21 mai…

21 mai 1871 : semaine sanglante à  Paris

L’armée versaillaise attaque le viaduc du Point du Jour, près de la Porte de Saint-Cloud, et envahit la capitale.

Les Fédérés sont à la fois surpris et pris de court. C’est le début de l’effondrement de la Commune de Paris.
Pour mener à bien la répression, Thiers a obtenu de Bismarck qu’il libère des officiers.
Du côté des communards, le Comité de salut public alterne les déclarations héroïques d’appel à mourir sur les barricades et les tentatives de négociations.
L’une des dernières réunions du Comité central se tiendra le 24 mai 1871, elle proposera un cessez-le feu auquel il ne sera pas donné suite.

Quand la dernière barricade, rue Ramponeau et rue de Tortille, tombe, 3 000 à 4 000 combattants auront perdu la vie.

Mais la véritable répression commence, que certaines franges plus conservatrices de la population relaient.

On estimera les pertes humaines à environ 25 000 du côté des Fédérés et 1 360 pour les Versaillais.

Le débat s'échauffe sur le gel du salaire des fonctionnaires

A l'approche de la négociation salariale triennale entre Etat employeur et syndicats, le gouvernement exclut de baisser les rémunérations des agents publics. Mais, malgré un climat social tendu, la tentation de les bloquer est réelle.

Faut-il geler le salaire des fonctionnaires ?
Alors que les plans de rigueur lancés par l'Espagne, la Grèce, l'Irlande ou le Portugal prévoient le gel ou la baisse des rémunérations des agents publics (« Les Echos » du 14 mai), la question se pose désormais en France.

A l'approche de la négociation salariale triennale 2011-2013, fin juin, entre l'Etat employeur et les syndicats, «  le sujet n'est pas encore mûr mais il y a un vrai débat », confient plusieurs sources gouvernementales.

Seule certitude : des baisses franches de salaires sont exclues, notamment car «  ce serait contre-productif avec la reprise de la croissance »…

  A lire dans son intégralité et son contexte

Retraites: le PS dévoile son contre-projet

Trois jours après la livraison du document gouvernemental sur la réforme des retraites aux syndicats, le PS a dégainé, mardi soir, ses propres pistes.

Martine Aubry, numéro un PS, a annoncé que les socialistes s’opposeraient de toutes leurs «forces» à un report de l’âge légal de 60 ans, et a proposé une surtaxe de l’impôt sur les sociétés pour les banques afin de financer les retraites.

«Nous nous opposerons de toutes nos forces au fait de repousser l’âge légal au-delà de 60 ans», a déclaré la Première secrétaire.

Chiffres à l’appui, elle a détaillé, au lendemain de la publication du rapport du gouvernement sur cette réforme, son contre-projet que le Bureau national (direction socialiste) venait d’adopter à la «quasi-unanimité», a-t-elle dit.

La surtaxe de l’impôt sur les sociétés qu’elle a suggérée, serait de 15% et elle en attend un produit de 3 milliards d’euros par an pour abonder le Fonds de retraite créé par Lionel Jospin quand il était à Matignon.

Le maire de Lille a encore proposé plusieurs mesures de taxation des revenus du capital, stock-options notamment, qui rapporteraient globalement 19 milliards d’euros dès 2010 et 25 milliards en 2025.

L’ensemble des mesures préconisées par le PS permet d’atteindre l’équilibre du système, qui nécessite 45 milliards d’euros à l’horizon 2025, selon Mme Aubry.

Les socialistes fixent un«rendez-vous» cette année-là pour réévaluer la situation des retraites.

Mme Aubry, soulignant que son parti s’était placé dans le cadre des hypothèses du COR (Conseil d’orientation des retraites) a assuré qu’un demi-point de croissance supplémentaire permettrait de réduire notablement le déficit.

Le PS ne prévoit pas d’allongement de la durée de cotisation jusqu’en 2020. Mais il se dit prêt «si nécessaire» a réexaminer ce point à ce moment-là.

Il prône par ailleurs une «retraite choisie», avec un compte temps individuel.

Mme Aubry a accusé le gouvernement d’avoir fait «une réforme bâclée», et d’engager «un simulacre» de concertation, car «nous ne sommes consultés sur rien de précis».

«Nous voulons apporter aux Français une forme une confiance dans leur système de retraite», a-t-elle dit.

Source :  afp

Retraites : le gouvernement entretient le flou sur la taxation du capital

Combien va représenter la taxation du capital et des hauts revenus ?
Il est trop tôt, après la diffusion du document d'orientation sur la réforme, pour savoir précisément en quoi il va consister.
Le document évoque simplement "une contribution supplémentaire de solidarité sur les hauts revenus et les revenus du capital".

Une proposition volontairement imprécise.

La gauche et les syndicats s'étonnent du flou du gouvernement sur ces propositions.
Qu'est-ce qu'un haut revenu ? Quels sont les revenus du capital visés ? Les ménages s'acquittent déjà, sur leur capital, de contributions spécifiques (CSG, contribution de 2 %…). Un point de prélèvement rapporte environ 1,3 milliard d'euros. Mais pour les hauts revenus, il faut prendre en compte les revenus supplémentaires, notamment les stock-options.
Selon le Journal du dimanche, le gouvernement envisagerait un relèvement de la CSG sur les revenus du capital et de l'épargne afin de financer les retraites des plus modestes. Une partie de cette contribution alimente déjà le minimum vieillesse, les droits à la retraite pour les périodes de chômage et les bonifications de pensions pour enfants à charge, via le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Entre 1 et 3 milliards de ressources nouvelles ?

Une augmentation du prélèvement social de 2 %, également à l'étude, pourrait rapporter entre 2 et 3 milliards d'euros, toujours selon le JDD. La nouvelle contribution devrait également peser sur les entreprises.
Mi-mai, Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, estimait qu'une contribution sur les catégories les plus favorisées et une taxe sur les banques devrait permettre de dégager "entre 1 et 2 milliards d'euros".
C'est là une partie importante du problème : située entre 1 et 3 milliards d'euros, cette contribution restera insuffisante pour combler le déficit, évalué à 15 milliards. Ce qui fait déjà dire à certains syndicats qu'il ne s'agit que d'une mesure d'affichage.

Une mesure symbolique.

"J'ai le sentiment que cela va être insuffisant pour préserver le niveau des pensions", a ainsi réagi la présidente de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV), Danièle Karniewicz (CFE-CGC), qui a réclamé "un engagement plus ferme et plus lisible pour le niveau des pensions des retraités de demain".

Pour le député UMP Yves Bur, rapporteur du budget de la Sécu, le gouvernement devra trouver d'autres ressources supplémentaires. La contribution sur les hauts revenus et revenus du capital "ne sera certainement pas la seule parce que ça ne suffira pas", a-t-il déclaré à Reuters. Michel Taly, un avocat fiscaliste interrogé par Challenges.fr, explique qu'"avec une hausse des contributions sur les retraites chapeau ou les stock-options, on est dans le symbolique en termes de montant, de l'ordre de quelques centaines de millions d'euros".

Le choix du gouvernement serait alors d'envoyer un signal fort aux syndicats et à l'opinion, tout en préservant l'essentiel de sa politique fiscale. Xavier Bertrand a ainsi assuré qu'il s'agit de montrer que "le souci d'équité est au cœur" de la réforme. Une manière de répondre aux syndicats qui reprochent au gouvernement de ne demander des efforts qu'aux salariés.

A lire dans son contexte

Le plan de sauvetage de l'euro examiné le 31 mai à l'Assemblée

Le plan de sauvetage de l'euro sera présenté le 31 mai à l'Assemblée nationale, a annoncé mardi le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), à l'issue de la conférence des présidents.

Le plan européen de sauvetage de l'euro s'élève à 750 milliards d'euros, la quote-part de la France étant d'environ 88 milliards d'euros.

Le Parlement a déjà voté, le 7 mai, un collectif budgétaire pour mettre en œuvre le plan français d'aide d'urgence à la Grèce, qui prévoit des prêts bilatéraux de 16,8 milliards sur trois ans, dont 3,9 en 2010.

Source : afp

Une opération citoyenne qui se poursuit !

Certains, expérimentés, avaient prévenu…
L’opération est condamnée à l’échec !
« Ils » ne dépasseront pas les 3 numéros !!

Et voilà que nous venons de recevoir  le dernier numéro de "Moulins à venir".

C’est le numéro 5 !!!

Un dossier  sur "l'Urbanisme".

C’est pour lancer le débat sur ce sujet et préparer  ainsi la conférence prévue le Mardi 25 mai au Colisée à 20h30 avec Joël Herbach (directeur de l'urbanisme de la ville de Vichy), sur le thème "Urbanisme et Développement durable"

Parlez-en vite autour de vous, réservez cette date et venez nombreux participer au débat.

Consulter ce numéro 5 en cliquant ici

C’est arrivé un 20 mai…

20 mai 1983 : le virus VIH est identifié

L’équipe du professeur Luc Montagnier, aujourd’hui prix Nobel de Médecine, identifie pour la première fois le virus responsable du sida.

Le tueur s’appelle VIH-1.
Le virus de l’immunodéficience humaine est formellement identifié après un échange d’informations avec les équipes américaines.
Le patient lymphadéno-pathique traité par le professeur Robert Gallo est une victime du nouveau rétrovirus.

Les résultats sont aussitôt publiés dans le magazine « Sciences Magazine » du 20 mai 1983.
C’est la première description du virus responsable du sida.

Dès le début de l’année 1984, la recherche autour de ce virus nouvellement identifié s’intensifie. Les tests sérologie se développent, parallèlement à une recherche visant à démonter le lien entre le virus découvert et la maladie du sida.

Inauguration à Neuilly-le-Réal

C’est le vendredi 21 mai 2010, à 18h, qu’aura lieu l’inauguration de l’accueil périscolaire de Neuilly-le-Réal.

Guy Chambefort, député de l’Allier participera à cette manifestation

Centre culturel turc

Samedi 15 mai à 14h, c'était à Yzeure l'inauguration du Centre culturel turc.

Guy Chambefort, député de l'Allier et maire d'Yzeure participait à cette manifestation.

• La Turquie, est un pays démocratique et laïc depuis Mustapha Kemal Atatürk. Les femmes ont le droit de vote depuis 1934.

Ils ne l’ont pas dit… Nous, nous le faisons !!!

Le dimanche 16 mai, dans son irremplaçable rubrique, une des meilleures de France, selon certains, la gazette locale nous apprend qu’à la demande d’un groupuscule, le premier adjoint de Moulins sera désormais aussi en charge des affaires animales !!!

Une espoir, enfin, donc pour la S.P.A. de voir disparaître le retard de paiement de ses subventions !!!

Nous, nous vous annonçons, en vous demandant de respecter le plus grand secret, les nominations, tant dans des villes environnantes qu’à la Com d’agglo de conseillers « aux affaires de la santé mentale », " aux hommes battus, y compris aux élections", "au sport au féminin"…

Mais chut !!!

Bataille de chiffres sur une hausse possible des tarifs de l'électricité

Le projet de réforme du marché de l'électricité qui doit bientôt passer devant le Parlement pourrait provoquer des hausses des tarifs de l'électricité comprises entre 7 % et 11 % selon des projections de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Le gouvernement et EDF ont démenti l'information, dénonçant pour le groupe des "allégations totalement fausses et dénuées de tout fondement".

Le projet de loi sur la "nouvelle organisation du marché de l'électricité" (NOME) présenté mi-avril en conseil des ministres prévoit d'obliger EDF à revendre jusqu'à un quart de la production de son parc nucléaire à ses concurrents (GDF Suez, Poweo, Direct Energie...), afin de permettre à ces derniers d'accéder à une électricité à bas coût tout en renforçant la concurrence sur le marché français, à la demande des instances européennes.

Le patron d'EDF, Henri Proglio, s'était initialement montré fermement opposé à ce projet. "Accepter un dispositif de ce type, ce serait accepter que la 'boîte' ne vaille plus rien", avait-il dénoncé en novembre 2009. Depuis, il a revu sa position pour focaliser la négociation sur le prix auquel EDF vendra son électricité à ses concurrents. Mercredi, il a réclamé lors d'une audition à huis clos devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, un tarif minimum de 42 euros par mégawatheure (MWh). "En dessous, ça ressemble à du pillage", a-t-il déclaré, en raison des énormes investissements qu'EDF doit réaliser dans le renouvellement et l'extension de la durée de vie de son parc de 58 réacteurs nucléaires.

Selon des projections de la CRE, si EDF obtenait le prix réclamé par son patron, les tarifs pour les particuliers et les petits professionnels devraient être relevés de 11,4 % une fois la loi votée et de 3,5 % par an entre 2011 et 2025. Pour les entreprises, la hausse serait de 14,8 % initialement puis de 3,7 % par an entre 2011 et 2025. L'autorité administrative estime dans le même temps que le prix de l'accès régulé à la base pourrait être fixé à 37,20 euros/MWh et que la hausse des tarifs de l'électricité serait ainsi moins importante que celle induite par les calculs d'EDF. La CRE plaide, elle, pour une hausse moindre, de 7,1 % puis de 3,1 % par an.

Le ministère de l'écologie a publié mercredi soir un communiqué pour rappeler que "le gouvernement est responsable de la détermination des tarifs réglementés et nul autre n'a autorité aujourd'hui pour établir des orientations à ce sujet." "Les tarifs réglementés continueront, comme ils l'ont toujours été, à être fixés selon une logique industrielle et économique, c'est-à-dire refléteront de façon responsable l'évolution des charges et des investissements du système électrique français", ajoute le communiqué.

Le groupe a vivement réagi aux annonces de la CRE, affirmant que "lors de l'audition d'Henri Proglio, la question des tarifs n'a pas été évoquée. Aucun élément dans les propositions d'EDF sur la loi NOME (nouvelle organisation du marché de l'électricité) n'entraînerait les hausses de tarifs évoquées par la CRE". Quant au président de la CRE, Philippe de Ladoucette, il a assuré qu'il avait "simplement donné aux parlementaires présents des scénarios réalisés par la CRE et sous la responsabilité de la CRE et qui n'engagent en aucune manière EDF".

A lire dans son contexte

Les Vivanco…et le cabinet du ministre Estrosi

Guy Chambefort, député de l'Allier, a relancé mercredi 12 et vendredi 14 mai le cabinet de Christian Estrosi. Il a pu être en liaison avec Franck Staub et le conseiller Massard qui suit aussi le dosssier.

Le cabinet doit reprendre contact avec le préfet de l’Allier pour une relance de la concertation sur le plan local.

Il semble que la voie judiciaire déjà choisie par les Vivanco, avec le conseil de Me Deschamps et Me Collard, reste l’issue la plus prometteuse.

L'EIRL adopté par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, mercredi 12 mai 2010, le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). En cas de faillite, seul le patrimoine professionnel de l'entrepreneur servira de garantie aux créanciers.

Le statut de l'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) a été adopté lors d'un ultime vote et devrait rentrer en vigueur au 1er janvier 2011. L'objectif est de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en cas de faillite, en séparant les biens affectés à l'exercice professionnel de son patrimoine personnel.

Il est affecté à l’activité professionnelle un patrimoine professionnel, séparé du patrimoine personnel, sans que cela ne donne lieu à la création d’une personne morale. Ce patrimoine peut être composé de biens, de droits, d’obligations ou de sûretés. Un même bien ne peut rentrer dans la composition que d’un seul patrimoine.

Le gouvernement dispose d'un délai de 6 mois pour ratifier une ordonnance afin que l'EIRL puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2011. Retour sur les grandes lignes du texte.

Pour une information plus complète(l'entreprise.com)

Le Parti socialiste soutient la campagne internationale lancée par la FAO pour lutter contre la faim

La FAO lance aujourd’hui une grande campagne internationale de mobilisation contre la faim dans le monde. Le Parti socialiste invite à signer la pétition de la FAO disponible sur le site www.1billionhungry.org (cliquez)
Un milliard d’êtres humains souffrent encore de la faim. Cette situation est intolérable. Cette catastrophe humaine donne des allures de Moyen-Âge à ce début de 21ème siècle.

Il est urgent que la communauté internationale se mobilise en faveur de l’agriculture des pays du Sud. C’est en grande partie par le développement des agricultures locales que la faim pourra être combattue durablement.

Les sommes promises par la communauté internationale en juin 2008 pour soutenir l’investissement public dans l’agriculture doivent être débloquées. L’aide au développement des pays du Nord doit atteindre au moins 0,7 % du PIB, ce qui n’est pas le cas pour la majorité d’entre eux, dont la France.

Les pays occidentaux savent se mobiliser quand il s’agit de sauver leurs économies en engageant des sommes colossales !

Les pays du sud ont besoin de beaucoup moins pour lutter contre la faim. Nous devons et pouvons faire cet effort.

Communiqué du parti socialiste

Elections en Europe

ALLEMAGNE

Les élections dans le Land de Rhénanie sont une défaite pour la coalition CDU‐FDP d'Angela Merkel. Elle a perdu le premier test de confiance dans le Land le plus peuplé d'Allemagne depuis sa victoire aux élections fédérales.
Les conservateurs perdent la majorité au Bundesrat.
Angela Merkel a voulu instrumentaliser la crise grecque pour des raisons de politique intérieure, espérant gagner une élection locale en tournant le dos à la solidarité européenne.
Elle en est pour ses frais. Mais l'Europe est à nouveau abîmée.

ROYAUME‐UNI

Le Parti socialiste (PS) a suivi attentivement les élections législatives au Royaume-Uni du 6 mai 2010.
Les résultats font apparaître une majorité relative favorable en sièges au Parti conservateur.

Le Parti travailliste, après 13 ans sans interruption aux responsabilités, réalise un score qui - sans lui permettre de demeurer la première force politique du Royaume Uni - est néanmoins très éloigné de la déroute annoncée depuis de longs mois par sondages et médias mal intentionnés.

Le PS salue la pugnacité dans l’adversité du Parti travailliste et de sa direction qui a rendu possible cette forte remontée.

Pour autant, l’Angleterre est rentrée dans une phase d’incertitude et de fragilité dont la spéculation contre la livre sterling n’est pas l’aspect le moins inquiétant pour l’Europe qui traverse déjà de nombreuses crises.

Communiqués du parti socialiste

Commission des Lois : vers une répartition plus exclusive des compétences des collectivités

L'Assemblée nationale a adopté mercredi, en commission des Lois, un amendement à la réforme des collectivités visant à assurer une répartition plus exclusive des compétences des départements et des régions, en limitant la "clause générale des compétences".

• Actuellement, s'il y a un intérêt local, une collectivité peut intervenir dans tout domaine de compétence d'une autre collectivité.
• Désormais, via l'amendement du rapporteur UMP du projet de loi, Dominique Perben, si la loi attribue une compétence à, par exemple, la région ("compétences d'attribution"), le département ne pourra plus intervenir dans ce domaine.
  
• Mais si la compétence reste non attribuée, une collectivité pourra s'attribuer ("compétences laissées à l'initiative locale") cette compétence s'il y a une délibération en ce sens de ses instances.

Quel que soit le cas de figure, les trois catégories de collectivités territoriales -commune, département, région- demeureront compétentes en matière de patrimoine, de création artistique et de sport.

• Le bloc communal, communes et intercommunalités, n'est pas concerné par la disposition. Il garde la clause de compétence générale.
  
  L'amendement, a souligné M. Perben en commission, "ne remet en cause ni les partages de compétences prévus par la loi, ni la possibilité pour un département ou une région d'intervenir au nom de l'intérêt local dans les cas non prévus par la loi".
  
  Le secrétaire d'Etat aux Collectivités, Alain Marleix, s'est félicité dans un communiqué de cette "avancée majeure", qui "dote les départements et les régions de compétences exclusives et de compétences partagées, notamment dans le domaine de la culture et du sport".
  
  "Départements et régions pourront également intervenir, en l'absence de texte, s'il existe un intérêt local", a-t-il ajouté.

Un autre amendement de M. Perben prévoit que les présidents des conseils généraux et régionaux pourront "élaborer conjointement un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services".

S'agissant des cofinancements, un amendement de M. Perben interdit le cumul de subventions départementales et régionales sur un même projet local. "Toutefois, pour ne pas pénaliser les petites communes dont les capacités de financement sont moindres, une exception à cette règle de non-cumul" est prévue pour "les communes de moins de 3.500 habitants" et dans le cadre des contrats de plan Etat-région.

• Sur plusieurs autres mesures, la commission des Lois de l'Assemblée est revenue au texte initial du gouvernement en supprimant les modifications apportées par le Sénat, qu'il s'agisse des conditions de création des communautés d'agglomération ou de communes nouvelles (rétablissement de l'incitation financière...).
  
  La commission a aussi étendu les compétences dont les métropoles pourront être dotées et renforcé leur intégration financière en leur transférant la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des communes membres.

Le projet de loi doit être examiné à l'Assemblée nationale, en séance publique, à partir du 25 mai.

Source : afp

Arnaud Montebourg et le voile intégral : "va-t-on pourchasser un ennemi imaginaire ?"

Le député PS Arnaud Montebourg s'est déclaré mercredi opposé au projet de loi d'interdiction générale du voile intégral, y compris sur la voie publique, disant sa crainte de voir la France "pourchasser un ennemi imaginaire".

"On s'attaque à des accoutrements (...) cela pose un problème sérieux de libertés publiques", a-t-il affirmé lors de l'émission "Questions d'Info LCP/France Info/AFP"

"Est-ce qu'on va avoir des policiers qui vont se mettre à pourchasser des femmes portant la burqa dans la rue ? Est-ce que la France va se mettre à pourchasser un ennemi imaginaire ?", s'est-il interrogé avant d'ajouter : "Pour l'instant le problème central de notre pays, ce n'est pas la burqa!"

"Je pense que si cette loi est votée elle sera de toute façon annulée (...) C'est un mécanisme impraticable, contraire au principe constitutionnel de notre pays", a également dit le député et président du conseil général de Saône-et-Loire.

• Mardi, le groupe PS à l'Assemblée nationale a adopté une contre-proposition au projet du gouvernement qu'il déposera sous forme de proposition de loi. Tenant compte des réserves émises par le Conseil d'Etat, ce texte propose de bannir le voile intégral des services publics et commerces. Donc pas dans la rue.
  
  Plusieurs socialistes, comme Manuel Valls et Aurélie Filippetti, sont toutefois prêts à voter le texte gouvernemental, qui sera débattu début juillet à l'Assemblée et sans doute en septembre au Sénat. Il doit être présenté mercredi prochain en Conseil des ministres.

Accords sur les marges dans la grande distribution : encore un écran de fumée

Nicolas Sarkozy a annoncé le 5 mai la prochaine signature d’un accord de réduction des marges avec la grande distribution, mais la méthode envisagée par le chef de l’Etat est bien en deçà de ce qu’il est nécessaire de faire.

Les écarts entre les prix versés aux producteurs et ceux payés par les consommateurs restent scandaleusement élevés et le resteront.
La précédente tentative du ministre de l’économie Nicolas Sarkozy, en 2004, n’avait pas amélioré durablement la situation des producteurs, et aucune progression significative n’a été constatée depuis.

Pire, la loi de modernisation de l’économie de 2008 a renforcé le pouvoir des distributeurs en leur permettant d’exercer davantage de pression sur les producteurs, sans contrepartie pour le consommateur.

Pour le Parti socialiste, un meilleur partage des marges est un enjeu majeur pour assurer le revenu des producteurs. Modifier les règles de ce partage nécessitera l’intervention d’un Etat arbitre dans un cadre légal clairement établi.

Seuls des accords contraignants, à la différence de ceux conclu par N. Sarkozy, pourraient être vraiment efficaces.

Communiqué du parti socialiste

RN7 dans l'Allier: ou en est-on?

Cette question était sur toutes les lèvres, le 17 mai à Saint-loup, à l'occasion de l'Assemblée Générale de l'Association RN7-2X2 voies Allier présidée par Elizabeth Albert-Cuisset et à laquelle participait Marie-José Chassin.

 Après le mot d'accueil, la parole était donnée à Monsieur Taristas, qui fit le point sur les travaux:

Villeneuve-sur-Allier: la déviation qui comporte en autre,  la construction de 9 ouvrages d'art, est estimée à 2 ans. L'enquête  "loi sur l'eau" s'est déroulée entre le 1er mars et le 1er avril 2010 et l'arrêté devrait être pris en juillet. Ce dossier, datant de 2004 a dû être réactualisé  en fonction de la législation en vigueur en 2010, ce qui a provoqué un nouveau retard dans les travaux (12 mois). La jonction de 1,5 km entre Avermes et Villeneuve (estimée à environ 13 Millions d'euros) n'étant pas retenue dans le PDMI, aucun programme n'est prévu.

Bessay sur Allier: la déviation n'est pas incluse dans le PDMI, mais le dossier de projet est en cours d'élaboration et devrait être terminé en 2011. Ce dossier se compose de l'étude de projet (tranche ferme), du dossier "loi sur l'eau" (tranche conditionnelle 1) et des ouvrages d'art (tranche conditionnelle 2). Ces études sont confiées à un organisme privé.

Varennes sur Allier: la déviation sud est comprise dans le PDMI. Le dossier de projet pour la déviation  a été soumis à enquête publique en mars et on est dans l'attente des conclusions du Commissaire Enquêteur. Si ces dernières sont positives, les travaux de terrassement pourront se dérouler sur 2011/2012.

Vichy: pas d'évolution sur ce dossier.

La réunion se poursuivait avec le rapport moral de la Présidente, le rapport financier, l'élection du Tiers sortant et les questions diverses. A noter qu'une nouvelle plaquette d'information sur l'avancée des travaux est prévue conjointement avec les départements concernés,  la Loire et la Nièvre, dont on notait la présence à la réunion. 

Le chômage en Allier

Ce n’est pas une sinécure de parcourir la presse tous les jours …

Mais la recherche d’informations sur le chômage conduit malheureusement trop souvent à des articles « chakchouka » !

On ergote, on touille, on farfouille, à la recherche du moindre soupçon de ralentissement dans la hausse, sans oser triompher haut et fort si d’aventure on en trouve.
Comment dédouaner le parti au pouvoir sans un minimum de compassion pour une partie, de plus en plus grande, de la population plongée dans de sérieuses difficultés ?

Mais après toutes les circonvolutions et la dernière ligne, les chiffres du chômage restent têtus…

Pour l’Allier : 21 028 inscrits en mars, 2 712  de moins de 26 ans, 8 877 inscrits depuis plus d’un an et 4 095 depuis plus de deux ans.

En commission, les députés autorisent les avocats du CSM à plaider

Les députés ont de nouveau autorisé l'avocat qui siégera au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à pouvoir plaider pendant l'exercice de son mandat, en rétablissant en commission une disposition supprimée par le Sénat.

Il s'agit de la principale modification en commission des Lois avant l'examen en deuxième lecture dans l'hémicycle du projet de loi organique réformant le CSM, prévu le 18 mai.

Le 27 avril, en deuxième lecture, les sénateurs avaient refusé que les avocats qui siègent au CSM continuent de plaider devant les juridictions judiciaires.

Les sénateurs voulaient en effet éviter tout conflit d'intérêt pour un avocat qui serait amené à plaider devant des magistrats, tout en devant se prononcer sur leur carrière et leur discipline.

• Le projet de loi organique détaillant la réforme du CSM, votée en 2008 dans le cadre de la révision constitutionnelle prévoit notamment que les magistrats ne seront plus majoritaires au sein du CSM: ils deviendront même minoritaires lorsque le Conseil statuera sur les nominations.

source: afp

Mobilisation contre le démantèlement de la politique publique du sport en France

Le Parti socialiste apporte son soutien à l’action nationale du jeudi 20 mai initiée par la CGT et la FSU contre le démantèlement de la politique publique du sport.

Ce démantèlement est la conséquence directe de la révision générale des politiques publiques (RGPP 2) et des choix économiques annoncés par le Premier ministre. Les missions de l'Etat en matière de sport n'ont jamais été autant menacées.

Le Parti socialiste, aux côtés des organisations mobilisées, condamne avec la plus grande vigueur cette démarche de destruction systématique du service public du sport qui affaiblirait tous les aspects du fait sportif (du sport de haut niveau à l’accès aux pratiques pour le plus grand nombre) alors même que son utilité et son importance au service de politiques éducatives, sanitaires, culturelles et sociales ne font aucun doute.

communiqué du parti socialiste

Parité aux législatives: rejet en commission d'une proposition de loi PS

Une proposition de loi PS, qui voulait supprimer le financement public aux partis politiques ne respectant pas la parité hommes/femmes aux législatives, a été rejetée mardi en commission des Lois à l'Assemblée, ce qui augure de son rejet en séance publique le 20 mai.

Les députés PS voulaient "pénaliser" les partis "qui ne respecteraient pas l'objectif paritaire dans le cadre des investitures aux élections législatives en supprimant leur dotation publique".

Ils ont invoqué le Premier ministre François Fillon qui a défendu vendredi l'idée de sanctions financières "insupportables" pour les partis politiques ne respectant pas la parité hommes femmes pour les législatives.

"Proposition hypocrite", a répondu le député UMP Charles de la Verpillière, lançant à ses collègues PS: "Vous seriez les premiers ennuyés si votre proposition de loi était acceptée".

La proposition de loi sera à l'ordre du jour de la séance publique le 20 mai.

Le 26 avril, la députée UMP Chantal Brunel avait aussi demandé des mesures financières "plus contraignantes" envers les partis politiques pour encourager la parité, dans une autre proposition de loi.

• Un point d'accord entre l'UMP et le PS: malgré la loi de 2000 sur la parité, celle-ci n'a guère progressé (18,9% de femmes députées --109 sur 577-- contre 12,3% à l'issue des législatives de 2002).

source: afp

Appel pour préserver une généalogie libre basée sur l’entraide et le partage

…Aujourd’hui, pour certaines sociétés commerciales, la généalogie et tout particulièrement l’accès aux documents d’archives est génératrice de produits financiers importants. À leurs antipodes, des milliers de structures bénévoles, associatives, structurées ou non, réunissent, depuis des décennies, les généalogistes et les historiens qui privilégient le loisir, les échanges et l’entraide plutôt que la génération de chiffre d’affaires.

De récents titres dans la presse nationale nous alertaient sur le risque de voir l’argent prendre le pas sur le plaisir : « des pans entiers de notre état civil vont passer aux mains du privé » (Le Figaro du 22/11/2008). Ces menaces se confirment maintenant par le rapport de la commission Ory-Lavollée préconisant que la réutilisation des données d’archives publiques fasse l’objet de licences payantes. Elles interdiraient de facto la poursuite des projets d’entraide et de partage des archives en octroyant un rôle d’intermédiaire à des sociétés privées, françaises ou étrangères. Se trouvant ainsi en position monopolistique, ces acteurs commerciaux auront clairement pour objectif de rentabiliser leurs investissements en faisant payer ceux qui souhaiteront accéder à l’information.

Nous, acteurs de la généalogie, historiens, archivistes, … utilisateurs réguliers des fonds d’archives français, demandons que les archives publiques demeurent bien commun, pour l’avenir de notre identité et de notre histoire. Refusant la privatisation déguisée de nos archives, nous souhaitons notamment :

• que les sociétés privées qui numérisent des archives publiques remettent systématiquement à l’autorité détentrice des archives une copie de leur travail, diffusable gratuitement sur Internet, car il en va de la réduction de la fracture sociale d’accès à la culture ;
  
  
• que les particuliers puissent continuer d’écrire leur histoire et d’illustrer les généalogies avec les photographies des actes prises par leurs soins, car elles sont les preuves indispensables de la construction de l’histoire familiale ;
  
  
• que les projets d’entraide et de partage de photographies de registres pris dans les dépôts d’archives publiques puissent se poursuivre librement, car c’est ainsi que nous pérenniserons une histoire commune.

Cet appel a été signé par Guy Chambefort, député de l’Allier.

Pour lire le texte dans son intégralité,
Pour signer à votre tour, cliquez ici

Billet de train de Guy Chambefort

Jacques Pilhan :" inscrire l’action dans la patience et le temps long"

 A lire l’article de Denis Muzet dans le monde du 11 mai « la méthode Sarkozy dans l’impasse ».

Trois ans après son élection, le chef de l’Etat a perdu la maîtrise de l’agenda médiatique. Ayant failli à son devoir de pédagogue de la complexité, le pouvoir renforce le sentiment de confusion et de désarroi des Français.

Au-delà du simple cas du Président de la République, l’auteur pose le problème de la gouvernance médiatique instantanée source de nombreux problèmes.
« Le temps long est comme effacé ». « On ne trouve dans la parole publique que peu de projets ou de références de l’action au moyen long terme hormis les grandes échéances électorales comme la présidentielle de 2012 ».

La gouvernance médiatique instantanée a atteint ses limites. Elle s’avère aujourd’hui être dans une impasse.
Il en est de même sur le rôle des Parlementaires. Le spectacle est plus mis en exergue que le travail de fond.
La réflexion au sein des groupes politiques, dans les commissions est bien peu médiatisée. Beaucoup  privilégiant quelques mots ou quelques images qui feront parler de lui.

Mais ne nous trompons pas, aux  yeux de nos concitoyens c’est l’ensemble de la classe dirigeante droite et gauche confondues qui est impuissante face aux enjeux posés à nos sociétés.

« Les Français se tournent ensuite vers les élus locaux au nom de la proximité. Le Maire, le Député, le Conseiller général ou régional sont alors des bouées de sauvetage dans le domaine le social, l’éducation, l’emploi »

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Couper le lien d’ailleurs entre le Député et son territoire ne fera qu’accentuer la distance entre le peuple et la classe dirigeante.

Le roman feuilleton de la « Maison des Echarteaux » à Moulins.

Combien d’articles de la gazette locale pour un problème simple ?
Que faut-il pour faire fonctionner une maison de quartier ?
Des locaux, des animateurs qualifiés, des projets défendus avec les jeunes du quartier !

A n'y rien comprendre !

Dès la deuxième réunion, pas d’élus de l’opposition ou de la majorité et…sans la presse !
Assistent à la réunion Béké Benzohra adjoint à la jeunesse, Benaouda Benzohra coordinatrice des animateurs et des responsables du service jeunesse.

Question : l’adjoint à la jeunesse ne ferait-il pas partie de la majorité ou la Maison de Quartier des Echarteaux  ne serait-elle qu’une affaire de famille ?

Hortefeux: l'évidence !

Dans la page nationale de la gazette locale, le ministre Hortefeux est de nouveau mis en évidence, après la multitude d’articles qui a précédé les élections régionales.

Hortefeux serait là pour ramener la droite extrême dans le giron de la Majorité !

Le cuisant échec des élections régionales a montré que nos concitoyens ne se laissent pas influencer par ses présences médiatiques incessantes où tout est articles de presse et images à la télévision régionale.

Hortefeux viendrait pour les prochaines échéances « sur Vichy ».
Il faut espérer que les sondages le dissuaderont de se présenter comme cela a été le cas pour la conduite de la liste aux régionales et aux municipales.

Et Vichy, pour sortir de son histoire, a besoin d’une toute autre histoire !!! 

 

Guy Chambefort  

Les « Vivanco » ne seront pas expulsés

Le tribunal de grande instance de Moulins a débouté mardi 11 mai 2010 le liquidateur judiciaire.

L’usine de Neuilly-le Réal peut continuer à être occupée.
L’occupation, depuis 64 jours, n’a pas été considérée comme « une occupation illicite ».

Pour Me Deschamps, l’avocat des salariés, « c’est une victoire de la justice et du droit ».

Vivanco ferme toujours toutes les portes à la négociation et se refuse à tout dialogue.

Semaine du 18 au 20 mai 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 2 projets de loi organiques, d’une proposition de résolution et de 2 propositions de loi :

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-  projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (no 2457) - voir le dossier 

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- projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (no 2377) - voir le dossier 

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-  proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (no 2422) - voir le dossier 

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- proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal" (no 2441) - voir le dossier  

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- proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance (no 2376) - voir le dossier 

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 Débat sur :

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- Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie 

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- Débat sur les relations entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 

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- Débat sur la politique de la ville 

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- Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État 

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Eloge funèbre d'Arlette Franco 

Europe, réveille-toi !

• Par Martine Aubry Première secrétaire du Parti socialiste, Elio Di Rupo Président du Parti socialiste belge et Poul Nyrup Rasmussen Président du Parti socialiste européen

Mais où va l’Europe ? Notre continent est pris dans la tourmente. La crédibilité de l’Union européenne est en chute libre tant auprès des citoyens européens que partout dans le monde.

Ne nous y trompons pas : la gestion calamiteuse de la crise grecque est un manquement grave. L’Europe doit se ressaisir si elle ne veut pas sortir des radars de l’histoire voire se disloquer.
La réaction face à la crise grecque a été trop tardive, mal ficelée et incomplète.

Depuis janvier, la zone euro est en attente d’une solution à la crise grecque. Pendant tout ce temps, nous avons beaucoup entendu « mon pays d’abord », « les mauvais élèves de la zone euro, dehors ! » et d’autres refrains punitifs du même style.
Au courage politique exemplaire de George Papandreou pour rétablir les finances de son pays, la droite européenne, pour des raisons de politique intérieure, n’a fait que prôner encore et toujours plus d’austérité, sans jamais démontrer une quelconque solidarité.

Les atermoiements électoralistes des uns n'ont eu d'égal que le silence assourdissant d'autres pourtant d'habitude, prompts à se mettre bruyamment en avant. C’est comme si, tout d’un coup, les principes de solidarité et de coopération -fondateurs de l’Union européenne- avaient disparu.

Mais les mois perdus coûtent très cher, à la Grèce tout particulièrement, et aussi à l’Europe tout entière qui est aujourd’hui menacée par l’incendie faute de l’avoir circonscrit à temps. La paralysie de la décision européenne a encouragé la spéculation.

Trop tardif, ce plan est aussi mal ficelé. Le dispositif de bric et de broc qui a été retenu, nécessitant une intervention individuelle de chaque Etat européen et du FMI, ne protège pas de la contagion car il est difficilement reproductible à d’autres Etats.
L’Espagne, attaquée au lendemain de l’annonce du plan sur le seul fondement de rumeurs, en a fait ces derniers jours la douloureuse expérience.

La zone euro a besoin d’un dispositif de sauvetage des Etats en difficulté qui puisse être activé rapidement et désarme par anticipation la spéculation. L’Europe en tant que telle aurait très bien pu intervenir sur la base des articles 122 et 143 du traité, comme l’a proposé le Parti socialiste européen, au travers d’un mécanisme européen de stabilité financière, préfigurant un Fonds monétaire européen. C’était une question de volonté politique face aux diktats des marchés financiers ; elle n’a pas été au rendez-vous.

Mutualité agricole

La Fédération Départementale des Caisses Locales d’Assurances Mutuelles Agricoles de l’Allier et le Comité Départemental de l’Allier (MSA Auvergne) organisent les Réunions de la Mutualité Agricole de l’Allier qui auront lieu le Mardi 18 mai 2010 à 9h30 au Centre Culturel Yzeurespace.

Pour tenir compte de la présence des députés le mardi 0 l’Assemblée Nationale, il est prévu, de préparer ce grand rassemblement mutualiste, le lundi 17 mai, par un dîner.

Monsieur Chocheras, représentant la Mutualité Sociale Agricole, les présidents et directeurs régionaux ainsi que, comme il est de coutume, le préfet de l’Allier, les parlementaires du département et le président du Conseil général.

Visite de la base aérienne de Varennes-sur- Allier

 Le lundi 17 mai, Guy Chambefort, député de l’Allier est convié à une visite de la base de Varennes-sur-Allier.

Programme de la visite :

9h : accueil et présentation du détachement et de certaines problématiques de l’armée de l’Air,
11h : visite des installations,
12h30 : déjeuner,
14h : fin de la visite.

Commission des Lois : les conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal à deux tours

Le futur conseiller territorial sera élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, selon un amendement du gouvernement introduit au projet de loi de réforme des collectivités territoriales et adopté mercredi en commission des Lois de l'Assemblée.

• Le texte initial du gouvernement prévoyait un scrutin mixte, avec 80% des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et les 20% restants à la proportionnelle.
  A partir de 2014, les conseillers territoriaux seront amenés à siéger à la fois dans les assemblées régionales et départementales, remplaçant ainsi les actuels conseillers généraux et régionaux.
  L'amendement du gouvernement stipule qu'ils seront élus tous les six ans, sur le même mode que les conseillers généraux (seuil de maintien au second tour fixé à 10% des inscrits).

La majorité UMP a milité pour le scrutin majoritaire. Plusieurs autres partis, dont le PS, ne voulaient pas non plus du scrutin à un tour.

L'UMP veut également la suppression des triangulaires au second tour, en calquant ce scrutin sur celui de la présidentielle (les deux seuls candidats en tête au premier tour qualifiés pour le second). Le groupe UMP à l'Assemblée tout comme le bureau politique de l'UMP se sont prononcés en ce sens.

• L'amendement voté en commission ne prévoit toutefois pas cette interdiction des triangulaires.
  
  "Ce sujet n'a pas été abordé en commission", a indiqué le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix, qui préfèrerait relever le seuil pour le maintien au second tour à 15% des inscrits.
  La suppression des triangulaires devrait toutefois faire l'objet d'un amendement UMP. Elle est soutenue par "au moins 240 députés", selon une source parlementaire UMP.

• En commission, le gouvernement a subi un camouflet sur un autre amendement, rejeté à l'unanimité. Il prévoyait d'autoriser l'exécutif à arrêter par voie d'ordonnance "le tableau des effectifs de chaque conseil régional et de chaque conseil général" et de permettre que la nouvelle délimitation des cantons se fasse sans consultation des conseils généraux intéressés.
  
  Il donnait au gouvernement le droit de choisir librement les effectifs des conseillers territoriaux, avec pour seule contrainte pas moins de 15 conseillers par conseil général et pas plus de 300 par conseil régional. L'ile-de-France en compte actuellement 209.
  
  Les députés de droite comme de gauche ont refusé tout net en commission. "Au gouvernement de mettre carte sur table dès le projet de loi", fait-on valoir à l'UMP.
  M. Marleix a pris acte et indiqué que le gouvernement avait toujours pour objectif de créer "autour de 3.000 conseillers territoriaux", soit moitié moins que l'addition des actuels conseillers généraux et régionaux.

Pour boucler la réforme d'ici à l'été, le gouvernement a choisi d'ajouter au texte en discussion deux volets (mode de scrutin et compétences) qui devaient faire l'objet, initialement, de textes spécifiques.

L'examen du projet de loi en séance publique à l'Assemblée démarre le 25 mai.

 Source : afp

Peut-on résoudre une crise de dette par plus d'endettement ?

Thorstein Polleit est chef économiste de Barclays Capital en Allemagne. Il porte un regard très critique sur le gigantesque paquet de sauvetage monté par les Etats de la zone euro.

Comment jugez-vous le plan de secours de 750 milliards d'euros pour la zone euro ?

On ne peut pas résoudre le problème par de l'endettement supplémentaire. Pour soutenir certains pays pris dans une crise de dette, les gouvernements vont devoir emprunter encore. Ce n'est pas une solution. L'urgence aujourd'hui, pour la zone euro, c'est d'annoncer une stratégie crédible de réduction des déficits. Si la pression des marchés est devenue si forte, si les investisseurs perdent confiance, c'est précisément parce qu'un tel concept n'existe pas. Il est temps de le formuler.

Que faut-il faire ?

Les décisions sont du ressort de chaque gouvernement, au niveau national. Il faut voir comment couper dans les dépenses, réduire les déficits le plus rapidement possible, graver ces objectifs dans le marbre comme nous l'avons fait en Allemagne en inscrivant un mécanisme de "frein à la dette" dans notre Constitution… On doit se rappeler qu'à l'origine, si le pacte de stabilité avait été respecté à la lettre, on n'en serait pas là.

Grâce à ce plan, n'a-t-on pas néanmoins écarté le risque de contagion de la crise grecque ?

Oui en ce qui concerne les pays menacés dans l'immédiat. Mais c'est la qualité de crédit des Etats bien notés qui en subira les conséquences. Les conditions d'emprunt des pays prêteurs vont sans doute se dégrader. En fait, le problème ne fait que se déplacer et risque, à terme, de s'aggraver.

La décision de la Banque centrale européenne (BCE) d'acheter de la dette publique porte-t-elle un coup à sa crédibilité ?

Il est clair que si la BCE agit ainsi, c'est parce que les gouvernements européens le souhaitent. On a là un instrument de politique monétaire qui semble n'avoir pas été décidé en toute indépendance. Cette décision est très problématique: dans la durée, un tel programme risque de créer de l'inflation et d'entraîner une perte de confiance des investisseurs.

Qu'en est-il de la stabilité de l'euro à long terme ?

Si les Etats ne trouvent pas le moyen de réduire leur endettement qui atteint souvent des niveaux insoutenables, l'euro est sérieusement menacé. La création de la monnaie unique a été une vaste expérimentation dont l'issue est aujourd'hui très incertaine. Surtout si les choses continuent ainsi, avec certains pays condamnés à payer encore et encore des sommes toujours plus importantes.

Croyez-vous que l'Allemagne récupérera l'argent des prêts faits à la Grèce ?

Non, je crois au contraire que les sommes ne seront jamais remboursées.

A lire dans son contexte

Le point de la semaine du 10 mai 2010 !

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

États généraux du Logement : des propositions que le gouvernement ferait bien d’entendre !

À l’initiative de l’Union sociale pour l’habitat, les Etats généraux du logement ont réuni les acteurs du logement dans le but de remettre au gouvernement des propositions pour améliorer la situation de logement en France. C’est une initiative à saluer, qui vise à susciter un véritable électrochoc.

Il ressort de ces débats une condamnation sans appel de la politique injuste et inefficace du gouvernement : la défiscalisation pour les propriétaires, de ponctions budgétaires permanentes sur le logement social, le dogme du « tous propriétaires » qui entretient la spéculation.

Contre ces mesures coûteuses et contreproductives, les Etats généraux ont rappelé que la priorité devrait être de construire pour faire baisser les prix.

Le Parti socialiste se félicite que ces Etats généraux aient retenu toute une série de propositions qu’il partage :

‐ La mise en place de mécanismes de régulation du foncier avec une nouvelle fiscalité foncière ;
‐ La construction massive de logements locatifs sociaux et surtout très sociaux ;
‐ La participation du parc locatif privé à la création de logements à loyers modérés ;
‐ La limitation des dépenses liées au logement en réévaluant les aides à la personne ;
‐ La mise en œuvre de solutions adaptées pour les jeunes qui passent par leur solvabilisation.

Le gouvernement ferait bien d’entendre ces propositions !

Communiqué du parti socialiste

Attentat de Karachi: la mission parlementaire a rendu son rapport mercredi

La mission d'information parlementaire sur l'attentat de Karachi (Pakistan) en 2002, qui a procédé depuis octobre 2009 à l'audition de plusieurs personnalités politiques comme Edouard Balladur, a publié son rapport mercredi.

Cette mission, dont le rapporteur est le député-maire (PS) de Cherbourg Bernard Cazeneuve, est composée de cinq membres de la commission de la Défense de l'Assemblée nationale (2 UMP, un Nouveau centre, un PS, un PCF). Le rapport a été présenté mercredi matin aux membres de la commission avant une conférence de presse du rapporteur à 16H00.

Les députés ont mené des auditions sur l'attentat de Karachi qui a coûté la vie en mai 2002 à 11 salariés de la Direction des constructions navales (DCN) travaillant à la construction de sous-marins vendus en 1994 par la France.

Ils tentent notamment d'"apporter un éclairage" sur une piste apparue au cours de l'enquête judiciaire pour expliquer l'attentat : l'hypothèse de l'interruption du versement de commissions sur le contrat qui aurait servi de mobile à l'attentat, attribué pendant plusieurs années à Al-Qaïda.

Selon des témoignages et rapports versés au dossier judiciaire, ces commissions pourraient avoir donné lieu à des rétro commissions en faveur de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole.

Au cours de leurs travaux, les députés ont notamment auditionné M. Balladur, des responsables de la DCN, des membres de cabinets ministériels du gouvernement Balladur (1993-1995) et des responsables politiques, comme François Léotard, à l'époque ministre de la Défense.

Le rapporteur socialiste avait dénoncé le 28 avril l'attitude de "l'exécutif", affirmant n'avoir "jamais" rencontré "autant de difficultés" pour mener à bien son travail.

Détaillant ces "difficultés", Bernard Cazeneuve avait notamment regretté de ne pas avoir obtenu "un très grand nombre de documents qui auraient pu être très utiles pour faire avancer la vérité".

Source : afp

Projet de loi de régulation bancaire, le 1er juin, à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale examinera, à partir du 1er juin, le projet de loi de régulation bancaire et financière, qui vise notamment la création d'un conseil de la régulation financière, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.

Examiné en conseil des ministres en décembre 2009 le texte comprend deux volets, l'un sur la régulation financière (contrôle des agences de notation notamment) et l'autre sur le financement de l'économie.

Il propose notamment la création d'un conseil de la régulation financière et du risque systémique.

La Banque Centrale Européenne fait le bonheur des Bourses et des banques

C'est le plan de stabilisation de la zone euro que, de Wall Street à Paris, en passant par Francfort, Madrid, Lisbonne et Athènes, les marchés financiers attendaient depuis déjà plusieurs semaines.
Lundi 10 mai, les Bourses du monde entier ont connu des hausses spectaculaires, après l'annonce, au petit matin, d'un dispositif de soutien aux Etats en difficultés de 750 milliards d'euros, cofinancé par l'Union européenne et le Fonds monétaire international (FMI).
Elles avaient vécu l'enfer toute la semaine du 3 au 7 mai.

Jamais, depuis le 24 novembre 2008, jour du sauvetage du géant bancaire américain Citigroup, en pleine crise financière, les marchés ne s'étaient à ce point envolés.
Non seulement le plan d'aide européen, sorte de "Tarp" à la française – à cette différence que le plan de sauvetage américain, voté fin 2008 par l'administration Bush, visait les banques et non les Etats –, a rassuré par son ampleur. Mais il a démontré la capacité de l'Europe à agir de manière forte et coordonnée.

L'euphorie boursière, qui ne s'est toutefois pas communiquée à l'euro, s'explique notamment par l'envolée des valeurs bancaires.
Les banques ont retrouvé lundi, en quelques heures, les milliards d'euros de capitalisation récemment évanouis.
L'indice européen du secteur a progressé de 14,4%...

A lire dans son intégrité et son contexte