Le blog de Guy Chambefort

C’est arrivé un 15 mai…

15 mai 1902 : Méliès étonne avec son premier film de fiction

Sept ans après la découverte du cinématographe, Georges Méliès triomphe avec « Voyage dans le Lune ».

C’est un vrai scénario de science-fiction. Le terme n’existe bien sûr pas à l’époque.
Dans son film truffé d’effets spéciaux, Méliès s’inspire librement du roman « De la Terre à la Lune » de Jules Verne, et « Les premiers hommes dans la lune » de Herbert George Wells.

L’épopée est aujourd’hui légendaire et rares sont ceux qui n’ont pas vu ces astronomes propulsés sur la lune par une fusée tirée d’un canon géant.
Trente tableaux ont été peints à la main pour décrire un voyage qui met les scientifiques aux prises avec d’hostiles Sélénites, avant qu’ils puissent regagner la Terre.

Le film, illustré par des trompe-l’œil et des effets spéciaux fantastiques, sera un triomphe et ouvrira la voie au grand spectacle des salles obscures.

A peine vingt années plus tard, Méliès, ruiné et abandonné de tous, finira son existence comme vendeur de jouets à la gare Montparnasse.

En mémoire des policiers morts pour la France

Sous la présidence de Pierre Monzani, préfet de l’Allier et à l’invitation de Stéphane d’Hayer, directeur départemental de la sécurité publique, une cérémonie en mémoire des policiers morts pour la France est prévue le lundi 17 mai 2010 à 16h30 à l’Hôtel de police, 10 rue de Bourgogne.

Guy Chambefort, député de l’Allier et maire d’Yzeure participera à cette manifestation.

Inauguration à Saligny-sur-Roudon

Samedi 15 mai 2010 à 15h, c’est l’inauguration de l’éclairage du stade et de l’accueil de loisirs.

Une manifestation à laquelle participera Guy Chambefort, député de la circonscription.

Affaire Saint-Projet : les pouvoirs publics doivent réagir !!!

Une récente émission de France 2 (« Les Infiltrés ») a mis en évidence des dérives graves au sein d'une école privée hors contrat de Bordeaux : des propos racistes et antisémites dans la bouche d'enfants très jeunes et des prises de position révisionnistes de la part d'enseignants.

La liberté d'enseignement n'autorise évidemment pas de telles dérives. Elle n'autorise pas que soient enseignés à des enfants des thèses tombant sous le coup de la loi.

Le Parti socialiste ne peut que s'interroger sur la responsabilité des pouvoirs publics, au plan national comme au niveau local. L'école incriminée s'est développée dans la mouvance d’un groupe intégriste à qui le Maire de Bordeaux, Alain Juppé, a cru bon d’attribuer une église en 2002.

Trois décisions de justice successives, la dernière du Conseil d'Etat, ont déclaré illégale cette dévolution. Ni le Ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, ni le Préfet de la Gironde, actuel directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, n'ont demandé l'exécution de ces décisions.

Le Parti socialiste demande, outre un renforcement des possibilités de contrôle sur les écoles privées hors contrat, que toute la vérité soit faite sur le développement à Bordeaux de groupuscules racistes et antisémites et sur la responsabilité des pouvoirs publics qui ont favorisé leur implantation et n'en ont pas contrôlé les agissements.

Communiqué du parti socialiste

Propos de Lellouche: signe de "malaise" au sein de la droite pour Ayrault

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a estimé mardi que les propos de Pierre Lellouche sur la suspension du bouclier fiscal exprimaient un "malaise" au sein de la droite.

"Cela signifie qu'au sein même de la droite, il y a un malaise et que l'indéfendable ne peut plus être défendu. C'est presque du bon sens", a déclaré M. Ayrault lors de son point presse hebdomadaire.

• Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, M. Lellouche a plaidé lundi soir sur France 2, à titre "personnel", pour une remise en cause partielle du bouclier fiscal, afin de faire contribuer "les hauts revenus" à la réforme des retraites.

"On en est toujours à la défense arc-bouté du bouclier fiscal", a déploré M. Ayrault, rappelant les propos de son homologue UMP Jean-François Copé et du conseiller du président Henri Guaino. "Je ne vois rien venir. C'est toujours le même discours à la marge pour se donner bonne conscience. Mais quand les lois de finances sont votées, c'est toujours la même politique qui est conduite".

Le député-maire de Nantes a salué le plan de sauvegarde de l'euro: "Ce qui a été entrepris doit être amplifié. Il faut que la gouvernance économique européenne devienne permanente".

"Il ne faut pas que le gouvernement français lui-même en profite pour imposer aux Français une cure d'austérité. C'est évidemment de la rigueur", a-t-il dit au sujet du gel des dépenses publiques annoncé par le Premier ministre la semaine dernière.

Interrogé sur l'intention du président de taxer les hauts revenus pour les retraites, M. Ayrault a répondu: "on jugera les actes. On verra. On est tellement habitués au discours de M. Sarkozy sur la réforme du capitalisme... cela fait trois ans que l'on entend le même discours. On n'a toujours rien vu".

Source : afp

Le groupe PS vote, à l'unanimité, l'interdiction du voile intégral dans les commerces et services publics

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a voté mardi matin, à l'unanimité, une proposition de loi alternative visant à "fixer le champ d'interdiction" du port du voile intégral, en le limitant aux services publics et aux commerces, a annoncé mardi son chef de file, Jean-Marc Ayrault, à l'issue de la réunion du groupe.

A la suite de ce vote, le groupe PS déposera la proposition de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale.

M. Ayrault a réaffirmé que les députés PS voteraient la résolution de principe de l'UMP sur l'interdiction du voile, examinée mardi après-midi en séance publique.

"Ce que nous voulons, c'est l'efficacité plutôt que l'affichage", a-t-il indiqué lors d'un point de presse. Mais "nous voulons légiférer parce que nous voulons donner un signe fort", a-t-il ajouté.

Contrairement au projet de loi qui sera présenté le 19 mai en Conseil des ministres et qui veut interdire le port du voile intégral sur l'ensemble de l'espace public, le texte PS entend circonscrire l'interdiction "aux services publics et aux commerces".

Il prévoit par ailleurs une "sanction proportionnée" en proposant une "médiation sociale" aux femmes portant le voile et non une simple amende comme dans le texte gouvernemental (150 euros pour port du voile, un an de prison et 15.000 euros d'amende pour les maris les obligeant à le porter).

Mais en cas de refus de médiation, l'amende prévue par les socialistes est plus lourde : 300 euros.

Dans la matinée, une délégation du groupe PS avait rencontré des membres du CFCM (Conseil français du culte musulman).

"Ils ne sont pas favorables à une loi mais ils comprennent aussi que le législateur a le droit de prendre ses responsabilités. Ce voile est le symbole de soumission des femmes et contraire aux valeurs républicaines de liberté et d'égalité", a dit M. Ayrault.

Mais "il serait abusif d'en faire le point central des difficultés de la société française. La crise, la situation des retraites, les difficultés sociales sont des menaces beaucoup plus graves pour la cohésion nationale", a-t-il jugé.

source: afp

Le réseau d'EDF ne cesse de se dégrader

Alors qu' EDF publie ses résultats pour le premier trimestre, Le Parisien-Aujourd'hui en France publie, mardi 11 mai, les conclusions d'un rapport qui accuse l'opérateur de laisser son réseau se dégrader. Selon ce document, le réseau d'électricité ne cesse de se détériorer, les zones rurales étant les plus pénalisées.

"Faute d'investissements suffisants, le réseau de distribution d'EDF est en piteux état. Particulièrement en zone rurale. Pis, son mauvais entretien le rend de plus en plus vulnérable aux aléas climatiques", affirme Le Parisien.  Ce constat serait tiré du rapport de deux membres éminents de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) basé sur l'examen des 1,2 millions de kilomètres de lignes communales et départementales qui alimentent directement les particuliers et les PME.

Michel Lapeyre et Maurice Méda, qui viennent d'achever leur mandat de six ans dans cette commission, ont mené l'enquête et affirment que la Lozère détient la palme en terme de précarité. "En 2008, ses habitants ont été privés d'électricité pendant une durée totale de 35 heures et 31 minutes", affirme le quotidien.
Les autres départements ne seraient pas à l'abri non plus.
ERDF, la filiale d'EDF chargée de l'exploitation et de l'entretien de l'essentiel du réseau, a largement pâti des choix stratégiques de sa maison mère, qui privilégie les acquisitions à l'étranger.
Ses agents géreraient au jour le jour les interventions d'urgence au lien d'entretenir les lignes.

Le chiffre d'affaires d'EDF a progressé de 4,3 % à 21,9 milliards d'euros sur les trois premiers mois de l'année.
Cette croissance du chiffre d'affaires est essentiellement due aux acquisitions de l'électricien belge SPE et de la moitié des activités nucléaires de l'américain Constellation Energy Group. A périmètre et change constants, l'activité recule de 1,6 %, en raison d'une baisse des prix de l'électricité et du gaz à l'étranger.

En France, le chiffre d'affaires progresse au contraire de 1,4 %, la demande ayant été stimulée par un climat rigoureux.

A lire dans son contexte

Grenelle 2: la « révolution verte » est-elle morte et enterrée ?

Les débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi Grenelle 2 ont "accouché d'une triste souris" et "la ‘révolution verte’ est morte et enterrée", ont affirmé lundi les députés PS à la veille du vote du texte.

Ironisant sur une formule récente de Nicolas Sarkozy, le groupe PS à l'Assemblée estime dans un communiqué que "pour le président de la République comme pour sa majorité, ‘l'écologie, ça commence à bien faire’".

"Elle ne fait plus partie de leurs fondamentaux. Tout ce que le Grenelle portait d'ambitions en matière de changement des comportements (taxe carbone, taxe poids lourds), d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables (éolienne, biomasse), de reconversion agricole, de biodiversité, a été raboté ou défiguré", dénoncent les élus PS, qui avaient voté en faveur du Grenelle 1.

"Malgré la volonté de dialogue de l'opposition, aucun de ses amendements n'a été adopté. La transformation écologique dépendra du bon vouloir de chacun, sans ligne directrice et sans financement", déplorent-ils.

Dénonçant aussi les "conditions indignes" du débat dans l'hémicycle, le PS rappelle qu'on "a expédié en 30 heures un texte long de 267 articles sur lequel avaient été déposés 1.600 amendements, dont plus d'un tiers émanait de la majorité".

Cette "cavalcade surréaliste" s'est terminée "en pleine nuit avec une opposition privée de parole par le couperet du temps programmé et une majorité qui avait renoncé depuis belle lurette à défendre ses amendements", ajoutent les députés PS, qui avaient quitté vendredi soir l'hémicycle pour ne pas "cautionner une telle pantalonnade".

Le Parti socialiste soutient la mobilisation pour une politique ambitieuse de la petite enfance

Nicolas Sarkozy avait annoncé la création de 200 000 offres de garde d’enfants d’ici 2012, dont la moitié en accueil collectif.
Cet engagement ne répond pas aux besoins alors que notre pays connaît une période de grande vitalité démographique et que plus de 60% des enfants de moins de trois ans sont gardés par leurs parents la majeure partie de la semaine.

Non seulement les objectifs du gouvernement sont insuffisants, mais en plus, il cherche à promouvoir des modes d’accueil qui dégradent la qualité de la prise en charge des tout‐petits : des jardins d’éveil privés au lieu des crèches et des « maisons d’assistantes maternelles » qui échappent aux règles de fonctionnement des structures collectives.
La scolarisation dès deux ans, dont il a été prouvé qu’elle permettait de réduire les inégalités entre les enfants, est progressivement remise en cause.

Les professionnels de la petite enfance ont appelé à la grève jeudi 6 mai et manifesteront le samedi 29 mai avec les parents pour protester contre la volonté de la droite d’imposer une politique du chiffre.
La diminution de l’exigence de formation des assistant(e)s maternel(le)s et l’accueil en surnombre dans les crèches rendent impossible les activités d’éveil et portent atteinte à la sécurité même des enfants.

Le Parti socialiste soutient cette mobilisation et demande à Nadine Morano, Secrétaire d’Etat à la Famille, de revoir sa copie en concertation avec les élus locaux et les professionnels de la petite enfance.
Il réaffirme son attachement à la création d’un véritable service public de la petite enfance, non soumis à la directive « Services » et dont l’offre d’accueil, diversifiée, fiable et solidaire, doit permettre de répondre aux besoins de chaque famille.

Communiqué du parti socialiste

Grèce : il y a urgence !

Le Parti socialiste appelle au calme suite au décès des trois citoyens grecs tués hier dans un incendie provoqué par des cocktails Molotov lancés contre une banque lors de la manifestation contre le plan de rigueur.

On ne dira jamais assez combien le plan de sauvetage de la Grèce fut tardif, ponctuel et coûte au peuple grec.
Manifester contre un plan de rigueur peut avoir sa légitimité, le recours à la violence ne l’a pas.
Le Parti socialiste forme le voeu que la violence cesse en Grèce. Il exprime son soutien à G. Papandreou qui a hérité d’une solution très difficile qu’il gère avec courage.

Entre l’engrenage de la situation en Grèce, l’impuissance à régler l’attaque de la spéculation contre l’euro et la montée de l’égoïsme, du nationalisme, l’Europe vit une crise majeure.

Il est maintenant urgent que la communauté européenne sorte de sa torpeur et saisisse la question avec clairvoyance et volontarisme, en avançant vers un gouvernement économique européen, et en créant un mécanisme de prévention et de résolution des crises de déficit.

Communiqué du parti socialiste

Sarkozy ne change pas…Il n’a pas dit « rigueur » !!!

Il y a ceux qui refusent mordicus de prononcer le mot de «rigueur» à propos du gel des dépenses de l’Etat pendant trois ans, et ceux qui, même à droite, veulent appeler un chat un chat.

Pour faire taire ces derniers, à savoir le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, et les ex-Premiers ministres, Alain Juppé et Dominique de Villepin, Nicolas Sarkozy a démenti toute «inflexion» de sa politique économique vers l’austérité.

Le président de la République s’exprimait, ce lundi, lors de son intervention liminaire devant les syndicats et le patronat pour un sommet social à l’Elysée.

«Nous avons un objectif clair, celui de redresser nos finances publiques. C’était notre objectif avant cette crise financière et cela le demeure. Nous ne changeons pas de cap. Nous maintenons notre stratégie», a-t-il justifié.
«Dans le cadre de l’effort de stabilisation des marchés que nous avons entrepris ce week-end, un certain nombre de nos partenaires les plus menacés ont annoncé des mesures d’austérité. Certains voudraient voir une inflexion similaire dans notre politique économique. Je veux m’inscrire en faux contre cette interprétation», promet le chef de l’Etat, qui redit sa volonté de «mener non une politique de rigueur, mais une politique responsable».

Remarque 1 : « une politique responsable » qui a conduit Nicolas Sarkozy, deux fois, une fois comme ministre des finances d’Edouard Balladur et une fois comme président de la République, à doubler la dette de la France !!! 

Remarque 2 : pour respecter votre rate (vous avez déjà pu constater que nous vous économisions, depuis fort longtemps maintenant), les déclarations de l’inénarrable porte- brosse à reluire de l’Elysée, le porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre.

source: afp

Les députés entérinent la suspension des biberons contenant du Bisphénol A

Les députés ont entériné, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2 la suspension de la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A (BPA) qui avait été décidée fin mars par le Sénat.

• Le Sénat avait adopté à l'unanimité une proposition de loi du groupe RDSE, à majorité radicaux de gauche, destinée à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (BPA), déjà en vigueur dans les crèches de plusieurs villes, dont Paris.

Une disposition identique a été présentée, sous forme d'amendement, par le député PS Gérard Bapt, et votée sans être discutée, par les députés, dans la nuit de vendredi à samedi, avec l'accord de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno.

"Néanmoins, l'objectif à atteindre est l'interdiction totale du BPA dans les contenants alimentaires destinés aux enfants de moins de 3 ans, mesure déjà adoptée par le Danemark", a indiqué lundi M. Bapt dans un communiqué.

Un amendement en ce sens qu'a présenté le député a été refusé par Mme Jouanno puis rejeté par les députés en séance publique.

M. Bapt demande par ailleurs au gouvernement de lancer une campagne d'information et de prévention "à destination des femmes enceintes" car "il a été démontré que le BPA se transmettait également par le cordon ombilical".

Le projet de loi sur le Grenelle 2 a été soumis au vote des députés le mardi 11 avant la réunion d'une commission mixte paritaire (CMP) sur un texte commun.

Source : afp

Ils ne l’ont pas dit… Nous, nous le faisons !!!

Le journal « La  Montagne » n’en finit plus, dimanche après dimanche, d’essayer péniblement d’attirer le chaland avec de prétendues « indiscrétions » !

Dernièrement c’était le vinicole qui était appelé en renfort…

Une gazette, gardien d’un article politique vaseux, c’est bien mou…le moût de raisin bien sûr !!!

Après le plan d'aide à l'euro, il faut maintenant "taxer les banques" !

Le président de la commission des Finances de Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac (PS), a estimé lundi que l'Europe a "fait un grand pas" en adoptant un plan d'aide historique aux pays de la zone euro et a jugé que désormais il ne fallait "pas avoir la main qui tremble" pour taxer les banques.

• Les pays de l'UE se sont mis d'accord à l'arraché, dans la nuit de dimanche à lundi, sur la mise en place d'un méga plan de secours de 750 milliards d'euros (500 milliards de fonds européen et jusqu'à 250 mds du FMI)
  
  "L'Europe a probablement fait un grand pas cette nuit" et "le couple franco-allemand s'est clairement réactivé", a déclaré M. Cahuzac sur Europe 1. "Tout le monde s'y est mis et on peut penser que la masse critique est désormais atteinte pour fermer tous les espaces de spéculation à ceux qui d'évidence, ces dernières semaines, y ont engrangé beaucoup de bénéfices", a-t-il ajouté.

M. Cahuzac a jugé que "l'idée de taxer les banques ne devait plus désormais faire frémir quiconque". "Quand on voit les bénéfices réalisés par certaines au 1er trimestre et quand on voit la manière hésitante avec laquelle les banques aident les entreprises, il ne faudrait pas que les pouvoirs publics aient la main qui tremble", a-t-il dit.

Selon lui, ce plan constitue pour l'euro "à tout le moins un répit" mais "ça ne sera une guérison qu'à partir du moment où chaque Etat membre de la zone euro aura pu, chacun pour son compte, traiter sa dette publique".

"Ce qui a été décidé doit se mettre en œuvre, le plus vite serait le mieux", a-t-il dit. "Le moindre signe d'hésitation serait, selon lui, interprété comme une faiblesse et la spéculation repartirait alors".

Selon lui, "la France a joué son rôle" en étant "pleinement présente dans l'élaboration de ce plan" alors que la chancelière allemande Angela Merkel "a tout perdu".

• "Elle a perdu les élections qu'elle ne voulait pas perdre et elle a été contrainte d'accepter des solutions dont elle ne voulait pas entendre parler, précisément pour gagner ces élections", a-t-il expliqué.

M. Cahuzac a par ailleurs jugé que le Premier ministre François Fillon avait "tort de ne pas assumer la rigueur qu'il s'apprête à infliger à notre pays et à nos concitoyens". "Si elle est nécessaire, il faut l'assumer", a-t-il dit.

Source : afp

Violence scolaire : faute de propositions nouvelles, Nicolas Sarkozy convoque à l'Élysée

Au moment où l'Assemblée nationale examine le texte Grenelle 2, en matière de sécurité aussi, Nicolas Sarkozy n'a plus de souffle mais brasse du vent.

Signe que les mesures annoncées à Gagny en mai 2009, puis à Bobigny en avril dernier n'ont provoqué sur le terrain aucun changement notoire, le Chef d'Etat a convoqué aujourd'hui à l'Elysée l'ensemble des préfets, procureurs généraux, recteurs et inspecteurs d'académie.

Les accents volontaristes du Président de la République sont les mêmes, tout comme les mesures, dont la plupart ont déjà fait l’objet d’annonces : la vieille antienne de la « sanctuarisation des établissements scolaires », un diagnostic de sécurité dans tous les établissements scolaires avant la fin de cette année... Mais l'heure est-elle encore au diagnostic ?
Autre mesure annoncée, déjà présentée à Bobigny, Nicolas Sarkozy souhaite que les proviseurs des lycées sensibles puissent réserver un bureau à la police. Rappelons que 9200 postes de gendarmes et polices ont été supprimés. Quels policiers mettra-t-on dans les bureaux de police présents dans les écoles ?
En réalité, un bureau de police ne remplacera jamais des équipes pédagogiques renforcées, condition indispensable pour faire reculer la violence.

Plutôt qu'un énième discours élyséen, l'école a besoin de solutions.
Le Parti socialiste réitère ses propositions pour lutter contre les violences scolaires :

• L’arrêt de l'application de la révision générale des politiques publiques aux forces de sécurité,
• L’arrêt des suppressions de postes et le recrutement, de toute urgence de surveillants et de personnels formés,
• La suspension de la réforme de la formation des enseignants,
• La revalorisation du métier d’enseignant, indispensable à l’exercice de l’autorité(prise en compte du niveau master dans les rémunérations actuelles, plan de titularisation des personnels précaires, réévaluation des missions et du statut des professeurs remplaçants de l’éducation nationale (TZR) qui connaissent aujourd’hui une dégradation sans précédent de leurs conditions de travail),
• L’attribution de bourses aux étudiants s’engageant dans la voie de l’enseignement pour renforcer l’attractivité de ces filières.
• L'urgence est de bâtir un plan ambitieux de lutte contre la principale source de la violence : le décrochage scolaire.
  
  La création d'un « fichier de décrocheurs » recensant les élèves quittant la scolarité à 16 ans ne traite pas les causes du problème.
  Il faut de vraies mesures : renforcement des ZEP, diminution du nombre d’élèves par classe, promotion des expériences innovantes, soutien des familles en difficulté et recherche d'une plus grande mixité sociale.

Communiqué du parti socialiste

Grenelle 2: des cendriers de poche contre les mégots dans les rues

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi un article du Grenelle 2 prévoyant la distribution gratuite, dans les bureaux de tabac, de cendriers de poche biodégradables pour inciter les fumeurs à ne pas jeter leurs mégots dans les rues.

Il s'agit pour le député UMP de l'Isère Jacques Remiller, à l'initiative de cet article, de "préserver l'environnement", "sachant qu'un mégot met entre trois mois et deux ans pour se dégrader", selon l'exposé des motifs.

Lors du dépôt de sa proposition de loi à l'automne, l'élu constatait "avec satisfaction" que l'interdiction de fumer dans les lieux publics était respectée, mais qu'elle s'était traduite par deux types de difficultés : "les nuisances sonores et une forte augmentation des rejets de mégots en extérieur et en particulier sur la voie publique".

Les cendriers pourront être distribués gratuitement par les buralistes aux fumeurs. Biodégradables, ils devront être financés par la publicité, à l'exclusion des publicités pour les cigarettes, l'alcool, les jeux ou paris en ligne.

Le coût de fabrication des cendriers TTC ne devra pas dépasser 7% du prix de vente net du paquet de cigarettes, précise l'article.

De tels cendriers de poche avaient été distribués par la filiale française du fabricant de cigarettes British American Tobbacco (BAT). L'opération s'était déroulée durant l'été 2008 sur les plages pour limiter le nombre de mégots dans le sable et renouvelée en février dans plusieurs stations de sport d'hiver pour éviter les mégots au pied des pistes de ski.

Saisie par une association anti-tabac, la justice avait estimé que la distribution n'était pas une publicité illégale en faveur du tabac. L'association a fait appel de la décision.

Handicap : de nouvelles inquiétudes après le triste quinquennat de la loi de 2005

Les socialistes alertent depuis des semaines sur les difficultés rencontrées dans l’exercice du droit à l’éducation des handicapés. Ils expriment leur inquiétude face à la « réforme » de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) dont les conditions d’accès sont durcies pénalisant ses bénéficiaires potentiels qui ont, bien souvent, des difficultés pour connaître leurs droits.

S’agissant de l’accès à l’éducation, les socialistes rappellent, en cette fin d’année scolaire, que des milliers d’enfants restent sans solution - on est loin du droit opposable - que les Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) et les Emplois Vie Scolaire (EVS) restent précarisés et en nombre insuffisant et que la convention cadre transférant la gestion des AVS de l’Education
Nationale aux associations est un leurre et un échec.

Sur le projet du récent décret réformant l’AAH, le Parti socialiste s’inquiète des conséquences sur ses bénéficiaires, leur infligeant de nouvelles contraintes administratives avec une déclaration trimestrielle de ressources, même à revenus inchangés, et risquant, pour environ 41 000 d’entre eux, de leur faire perdre 30 euros par mois.
Le report de l’entrée en vigueur de ce texte du 1er juin 2010 au 1er janvier 2011, suite à l’action des associations du secteur, apparaît un minimum pour permettre aux Caisses d’Allocations Familiales de s’assurer des moyens logistiques nécessaires au dispositif et surtout pour s’assurer qu’il n’y aura aucun perdant.

Dans tous les cas, le Parti socialiste sera très attentif à cette question des ressources, d’autant que les personnes en situation de handicap subissent, par ailleurs, les déremboursements de médicaments, la hausse du forfait hospitalier et les franchises médicales.

communiqué du parti socialiste

Grenelle 2: vote en faveur d'une réduction des pollutions lumineuses

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi, dans le cadre du Grenelle 2, en faveur d'une réduction des "pollutions lumineuses".

La décision d'encadrer les pollutions lumineuses avait été prise dans le cadre du Grenelle de l'environnement, mais il n'existait pas de cadre légal permettant de réglementer les installations d'éclairage.

Les défenseurs de la mesure ont fait valoir que la pollution lumineuse avait un impact sur l'environnement: direct en provoquant des perturbations biologiques sur les êtres vivants et indirect en provoquant un gaspillage énergétique considérable.

Selon l'ADEME, l'éclairage public en France représentait 70 kwh par an et par habitant en 1990 contre 94 kwh en 2007. La consommation serait deux fois plus importante en France qu'en Allemagne.

Source : afp

Grenelle 2: création d'une certification à "haute valeur environnementale" pour les exploitations agricoles

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi, dans le cadre du Grenelle 2, en faveur de l'instauration d'une certification à "haute valeur environnementale" pour les exploitations agricoles.

Cette disposition, déjà adoptée en commission dans le cadre de l'examen du projet Grenelle 2, a été formellement votée en séance.

En revanche, l'Assemblée a rejeté une proposition socialiste demandant que cette certification ne puisse s'appliquer aux exploitations qui mettraient en œuvre des cultures OGM ou des élevages d'animaux génétiquement modifiés.

Source : afp

Grenelle 2: l'Assemblée refuse l'interdiction des insecticides dangereux pour les abeilles

L'Assemblée a refusé vendredi soir, dans le cadre du Grenelle 2, d'interdire la mise sur le marché des insecticides dangereux pour les abeilles, comme le Gaucho ou le Cruiser.

La proposition du député Verts Yves Cochet, soutenue par l'opposition de gauche, d'interdire ces insecticides "neonicotinoïdes", a été repoussée lors de la partie du projet Grenelle 2 consacrée aux produits phytosanitaires.

Yves Cochet a rappelé, en vain, que les acteurs de la filière apicole et "les scientifiques du monde entier ont unanimement accusé ces insecticides de porter de graves préjudices aux colonies d'abeilles et de mettre en péril la production de miel".

Les opposants à l'interdiction ont mis en avant "l'incompatibilité avec le droit communautaire".

Par ailleurs et d'une façon plus générale, le texte voté en séance prévoit que le retrait du marché français d'un produit contenant "une substance active autorisée au niveau européen" ne pourra se faire qu'après l'avis scientifique de l'AFSSA (agence française de sécurité sanitaire des aliments) et "une évaluation des effets socio-économiques et environnementaux" de ce retrait.

Les députés Verts et l'opposition de gauche, le socialiste Germain Peiro en tête, se sont battus en vain contre ces dispositions qualifiées de "recul" devant les engagements du Grenelle de l'environnement.

Un des engagements du Grenelle de l'environnement est de réduire de moitié l'usage des pesticides d'ici 2018.

Source : afp

Réforme de l'urbanisme commercial à l'étude

L’Assemblée nationale examinera le mois prochain un projet de loi relatif à l’urbanisme commercial.

 

« L’engagement du gouvernement, en 2008, de revenir devant la représentation nationale avec un texte permettant de réformer l’urbanisme commercial dans les six mois n’a pas été respecté », a rappelé hier Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée.
Selon Les Echos, qui rapportent ses propos, M. Ollier a ajouté que « les membres de la majorité de la commission ont tenu à prendre leurs responsabilités et commencé à travailler à l’élaboration d’un texte qui sera présenté le 16 juin prochain afin d’intégrer l’urbanisme commercial dans le droit commun ».

Le projet de loi comporte aujourd’hui 8 articles. Son objectif est triple : modifier la manière dont sont organisés les implantations et les agrandissements de magasins ; supprimer les commissions départementales d’aménagement commercial et la commission nationale d’aménagement commercial ; confier le pouvoir de décision aux élus locaux, « de manière concertée au niveau local », explique le quotidien.

Source : lavieimmo.com

L'Assemblée vote une résolution contre le port du voile intégral

L'Assemblée nationale a adopté mardi, à l'unanimité des députés ayant pris part au vote (434 contre 0), une résolution UMP contre le port du voile intégral, première étape avant l'examen, en juillet, du projet de loi l'interdisant dans tout l'espace public.

Le texte de l'UMP sur "l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte", a été voté avec les voix de l'UMP, des centristes, du PS et du PRG. Verts et PCF n'ont pas pris part au vote, à l'exception du député-maire de Vénissieux, André Gerin, qui avait présidé la mission d'information sur le voile intégral.

La résolution juge notamment "nécessaire" que "tous les moyens utiles soient mis en œuvre pour assurer la protection effective des femmes qui auraient subi des violences ou des pressions, et notamment auraient été contraintes de porter un voile intégral contre leur gré".

• "Heureuse de constater le consensus", Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, a promis qu'elle ferait "en sorte", dans son projet de loi, de "refléter les intentions" de la résolution.
  
  Malgré "quelques bémols", le ministre "ne veut retenir que le bel élan de rassemblement autour de nos valeurs du vivre ensemble". Mme Alliot-Marie a salué un "signal fort donné aux Français et à l'extérieur de notre pays que la France ne renonce pas et ne renoncera jamais à être elle-même, fière de ses valeurs, généreuse, tolérante, soucieuse avant tout de la grandeur, de la liberté et de la dignité des hommes et des femmes".

• "Nous n'avons jamais récusé l'interdiction, nous sommes disponibles pour le consensus", a souligné Jean Glavany (PS).

• Seul Noël Mamère (Verts) a exprimé son "sentiment de colère, de honte", accusant la majorité de faire "diversion" et un clin d'oeil au Front national, le nombre de femmes concernées par le voile intégral étant selon lui "marginal".

Si l'UMP a quasiment fait le plein, avec 288 députés votants sur 315, les élus PS ont été moins nombreux (122 sur 203) à se mobiliser. François Bayrou (MoDem) a voté pour. Un autre élu du MoDem, Abdoulatifou Aly, seul député musulman, s'est abstenu.

Source : afp

L'Assemblée vote le projet de loi Grenelle 2

L'Assemblée nationale a voté mardi, par 314 voix contre 213, le projet de loi Grenelle 2, "boîte à outils" pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le Grenelle de l'environnement.

"N'en déplaise aux inquiets, aux tristes et aux grincheux, les 250 articles du projet seront les 250 fleurs du printemps de l'écologie", a lancé, lyrique, le ministre de l'Environnement Jean-Louis Borloo à l'issue du vote.

L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour tandis que les groupes d'opposition SRC et GDR ont voté contre.

Le député Verts Yves Cochet a jugé le Grenelle 2 "décevant". "C'est la fin du processus", a-t-il dit, soulignant que les Verts "n'y reconnaissaient pas leur enfant".

Pour le NC, Stéphane Demilly a salué de "fructueux débats" et des "compromis satisfaisants".

Martial Saddier (UMP) y a vu "un véritable aboutissement, un texte clé, une avancée considérable".

Enfin, pour le PS, Philippe Tourtelier a qualifié le Grenelle 2 de "renoncement". "Vous avez reculé sur la taxe carbone, la taxe poids-lourds, vous reculez maintenant sur le Grenelle 2!", a-t-il lancé avant de s'inquiéter aussi du financement des dispositions votées. "Seront-elles flinguées lors des décrets d'application ?, s'est-il écrié.

source: afp

Grenelle 2: protéger la biodiversité avant toute construction

L'Assemblée nationale a adopté vendredi un article du Grenelle 2 de l'Environnement qui prévoit une prise en compte de la protection de la biodiversité avant la construction d'autoroutes ou de lignes à grande vitesse (LGV), qui devront être "compatibles".

L'Etat entend protéger la biodiversité dans une trame verte (terre) et bleue (cours d'eau), destinée à faciliter la circulation des espèces sauvages -plantes et animaux- afin de protéger la diversité du vivant.

Elle sera constituée de grands espaces naturels et de corridors les reliant ou servant de zones tampons.

"Les infrastructures linéaires de l'Etat (autoroutes et ligne à grande vitesse) sont compatibles avec les schémas régionaux de cohérence écologique", c'est à dire la trame verte et bleue, prévoit l'article 45 voté en séance plénière.

• En revanche, les collectivités territoriales et "groupements compétents en matière d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme" ne seront pas astreints à une telle "compatibilité". Ils ne devront que la "prendre en compte".

Cette loi est "un véritable acquis", a estimé Christophe Aubel, directeur de la ligue ROC pour la nature, partenaire du Grenelle de l'Environnement.

"Cela ne veut pas dire, contrairement à ce que certains ont voulu dire, qu'on ne pourra plus faire de LGV ou d'autoroutes, mais on devra les faire autrement", a-t-il déclaré à l'AFP.

"Jusqu'ici la biodiversité est toujours arrivée en bout de ligne, là, il faudra y réfléchir en amont", a-t-il ajouté.

Une majorité de Français estiment mauvais le bilan de Sarkozy

69 % des Français jugent mauvais le bilan de Nicolas Sarkozy au bout de trois ans à la présidence de la République, selon un sondage BVA pour la Matinale de Canal+ diffusé jeudi matin.

Sur les 69 % d'opinions négatives, 33 % des sondés trouvent le bilan "très mauvais" et 36 % "assez mauvais", tandis que 29 % des personnes interrogées le trouvent "assez bon", et 2 % "très bon".

Dans le détail, les Français sont les plus sévères sur le domaine du pouvoir d'achat, jugeant la politique menée par Nicolas Sarkozy depuis trois ans de "plutôt mauvaise" à 87 %, contre 12 % de "plutôt bonne".
Les sondés qualifient également cette politique de "plutôt mauvaise" en matière de réduction des inégalités (85 %), de lutte contre le chômage (81 %) ou de lutte contre l'insécurité (62 %), le jugement le moins sévère étant celui sur l'environnement (55 %).

Sur la moyenne de dix domaines testés, les personnes interrogées estiment à 31 % que le PS ferait "mieux", à 49 % qu'il ne ferait "ni mieux ni moins bien", et à 20 % qu'il ferait "moins bien".

Enquête réalisée les 4 et 5 mai par Internet auprès d'un échantillon de 1 047 personnes, représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus, selon la méthode des quotas.

Source : afp et lemonde.fr

Le Grenelle II ou le renoncement

En 2007, les parlementaires socialistes avaient voté pour la loi Grenelle I. Ils avaient salué l’ambition et la méthode : la recherche de consensus réels, le travail de fond, les  innovations… Ils avaient espéré une « transformation écologique » de la société, promise avec emphase par le gouvernement.

Mais, à l’heure où le Grenelle II doit mettre en place les volets techniques de la loi d’orientation Grenelle I, il y a loin de la coupe aux lèvres.
Le revirement de la droite, lisible dans les déclarations véhémentes du groupe UMP vis-à-vis de la mauvaise « stratégie électorale » de Nicolas Sarkozy, grève lourdement le projet de loi Grenelle II.
Non seulement le dialogue environnemental à cinq a été rompu -une rupture consommée, et dénoncée comme telle par les ONGs-, mais les reculs sont patents : fiscalité, agriculture, transports, énergies…

La droite expédie l’environnement, et ce au profit des lobbys concernés par ces secteurs : en témoigne, entre autres, le travail de sape minutieux de l’énergie éolienne dans le rapport Ollier !

Le Parti socialiste ne peut se satisfaire d’une politique environnementale qui troque ses ambitions contre des intérêts particuliers ou électoralistes de court terme, alors même que des transformations en profondeur sont nécessaires et souhaitées par les Français.

Le débat à l’Assemblée Nationale a levé le voile sur les renoncements du gouvernement.

Le Parti socialiste, qui a déposé plus de 300 amendements pour le Grenelle II, a réclamé:
- Le retrait de tous les amendements anti‐éoliens issus du rapport Ollier ;
- Le retrait de tous les reports et de toutes les réductions des objectifs de la loi Grenelle I, qu’il s’agisse de la biodiversité, de l’usage des pesticides, de la taxe poids lourds, de l’étiquetage environnemental etc.… ;
- D’autre part, dans un contexte déjà tendu sur la répartition des charges entre l’Etat et les collectivités locales, les investissements nécessaires à la mise en oeuvre du Grenelle d’ici 2020 pèseront aux deux tiers (71 milliards sur 130) sur les collectivités territoriales.

Le Parti socialiste souhaite porter la transition environnementale de la société, sans faux-semblants et sans opportunisme, telle que proposée dans le rapport de la Convention nationale sur le nouveau modèle de développement.
La social-écologie est un projet exigeant, incompatible avec les dogmes de la droite, et c’est en cela que les ambitions du Grenelle de l’environnement s’échouent aujourd’hui sur les fondamentaux du sarkozysme.

Communiqué du parti socialist

Fillon et la crise grecque : la rigueur pour le plus grand nombre et le bouclier fiscal toujours en place pour certains !

Le président de la commission des finances de l'Assemblée Jérôme Cahuzac (PS) estime que François Fillon profite de la crise grecque pour "assumer" devant les Français "une politique de rigueur" déjà inscrite dans le "programme de stabilité transmis aux autorités communautaires".

"Ce gel annoncé des dépenses publiques n'est que la confirmation, dans une mise en scène dramatisée, du programme de stabilité transmis par la France aux autorités communautaires en janvier, soit avant le début de la crise grecque", explique le député de Lot-et-Garonne dans un entretien au Monde daté de samedi.

"Le virage a été pris à ce moment, mais il n'a pas été assumé par le pouvoir politique qui, avant les élections régionales, continuait à nier vouloir instaurer une politique de rigueur. François Fillon profite de l'actualité grecque pour le dire aux Français", dit-il.

Le gouvernement a transmis à la Commission européenne un "programme de stabilité" pour les années 2011 à 2013, au terme duquel le déficit public doit être ramené à 3% contre 8,2% attendu cette année.

Concernant la fiscalité, M. Cahuzac dénonce "un décalage entre les affirmations du pouvoir et la réalité".

"Depuis 2007, certains, une minorité, ont bénéficié de baisses considérables d'impôts mais la vingtaine de taxes votées par la majorité UMP à la demande du gouvernement rapportent chaque année entre 5 et 6 milliards d'euros de plus. C'est injuste et inefficace économiquement", dit-il.

"Tout en excluant de revenir sur le bouclier fiscal ou sur la baisse de la TVA dans la restauration, le programme de stabilité prévoit une augmentation des prélèvements obligatoires de 2 points de produit intérieur brut entre 2009 et 2013, soit 40 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Cela, François Fillon n'a pas encore osé le dire", souligne l'élu socialiste.

source: afp

Nominations par le président de la République : désaccord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat

Les députés ont adopté mercredi en commission le projet de loi organique établissant un contrôle parlementaire sur certaines nominations présidentielles, en rétablissant le texte qu'ils avaient voté mais que refusent les sénateurs.

Début avril, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour établir une version commune du dispositif, s'étaient quittés -fait rarissime- sur un désaccord et le texte a donc repris sa navette parlementaire.

L'Assemblée doit l'examiner en séance publique le 19 mai.

Le projet de loi organique vise à mettre en œuvre une innovation issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008: l'article 13 de la Constitution prévoit que le pouvoir de nomination du président de la République pour certains emplois ou fonctions fera préalablement l'objet d'un avis public des commissions compétentes des deux assemblées.

La nomination ne pourra avoir lieu si 3/5e des membres des commissions compétentes s'y opposent.

Le Sénat veut instaurer une délégation de vote qui permettrait à un élu de la commission compétente de voter pour un collègue absent. L'Assemblée s'y refuse.

Source : afp

Grenelle 2: les Verts voteront contre

Les députés Verts, par la voix d'Yves Cochet, ont annoncé dimanche qu'ils voteraient mardi "contre" le projet de loi Grenelle 2 lors de son vote solennel par l'Assemblée nationale.

Dans un communiqué intitulé "revanche des lobbies et déni de démocratie", le député de Paris écrit que "le processus Grenelle de 2007 les avait intéressés".

"La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 contenait des promesses et des incertitudes. La loi Grenelle 2 est décevante : nous voterons contre mardi 11 mai", poursuit-il.

Il reconnaît toutefois que le texte "traduit positivement certains engagements du processus Grenelle, notamment au titre des économies d'énergie dans le logement, de la réduction des déchets et pour le renforcement des plans de prévention des risques technologiques".

"Mais, ajoute Yves Cochet, le climat d'écolosepticisme de 2010 et la revanche des lobbies se sont traduits par des ambiguïtés, des régressions et des trahisons inacceptables".

A cet égard, il cite comme exemple "la mention ‘ haute valeur environnementale’ (HVE) des exploitations agricoles qui est finalement un leurre destiné à entraver la progression de l'agriculture biologique".

Il épingle aussi le dispositif relatif à l'installation des éoliennes, qui, selon lui, "ajoute des contraintes  à des contraintes antérieures".

"Des dizaines d'autres reculs ou refus disqualifient le texte Grenelle 2", insiste M. Cochet, qui cite notamment l'abandon de la taxe carbone.

C’est arrivé un 11 mai…

11 mai 1987: début du procès de Klaus Barbie

Klaus Barbie est jugé devant la Cour d’assises du Rhône.
L’ancien commandant de la Gestapo de Lyon avait été retrouvé en 1983, en Bolivie, puis extradé en France pour être inculpé de crimes contre l’humanité.

Le procès de Klaus Barbie est sans précédent : pour la première fois, la France juge un crime contre l’humanité.
Surnommé le « boucher de Lyon », Barbie commence par entendre l’acte d’accusation, qui, à lui seul occupe 2 journées de lecture.

Le troisième jour de son procès, il prit la parole pour signifier qu’il se considérer comme un otage et non comme un détenu.

Il sera reconnu coupable de la déportation de centaines de juifs français vers le camp d’Auschwitz-Birkenau, dont 44 enfants réfugiés à la maison d’Izieu, et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

Il décédera en prison à l’âge de 78 ans en 1991.

Grenelle 2: une ONG dénonce une "régression" sur les pesticides

La loi Grenelle 2 constitue une "régression" sur l'usage des pesticides et amoindrit le niveau de protection de la population et de l'environnement, estime samedi le Mouvement pour la défense et le respect des générations futures (MDRGF).

L'ONG, engagée dans la lutte contre les produits phytosanitaires, s'insurge contre l'adoption vendredi par les députés d'un amendement "assujettissant la restriction ou le retrait d'un pesticide à l'évaluation des effets socio-économiques" et non plus seulement sanitaires ou environnementaux.

"Cette disposition vise à restreindre la possibilité de retirer l'homologation d'un produit phytosanitaire alors même qu'on pourrait par ailleurs avoir montré sa dangerosité", estime le MDRGF dans un communiqué. "La santé humaine et l'environnement pourront bien passer au second plan".

Le Mouvement, qui annonce son intention de "passer à l'offensive" et de contester cet amendement qu'il juge contraire aux textes européens, estime qu'il constitue une "régression vers une situation jamais vue en France et bien pire que celle qui prévalait en 2007 avant le Grenelle".

Il dénonce également un autre article de la loi, modifié par le Sénat et repris par l'Assemblée, autorisant la publicité pour les pesticides à usage des jardiniers amateurs.

"Cette disposition, dictée directement par les fabricants de pesticides et par des distributeurs va aider à maintenir la consommation de pesticides des jardiniers à un haut niveau, contrairement à l'objectif de réduction de l'usage des pesticides du Grenelle", note-t-il.

Pour François Veillerette, porte-parole du MDRGF, "le gouvernement vient de se couvrir de honte en cédant aux lobbies agrochimiques".

La loi Grenelle 2 dont l'examen s'est achevé dans la nuit de vendredi à samedi doit être votée mardi.

Grenelle: l'Assemblée refuse l'expérimentation des péages urbains

L'Assemblée nationale a voté, jeudi, lors de la discussion du Grenelle 2, contre la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les grandes agglomérations.

• Deux députés de la majorité, Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) et Lionnel Luca (UMP), ont présenté en séance des amendements pour autoriser les grandes agglomérations qui le souhaitent à expérimenter les péages urbains.
  
  La mesure, présente dans le texte initial du projet Grenelle 2, avait été supprimée en février lors de l'examen du texte en commission.
  
  L'Assemblée a confirmé ce choix en rejetant, lors du vote en séance, les amendements des deux députés, pourtant appuyés par les responsables UMP de la commission du Développement durable.
  
• Au nom du gouvernement, Dominique Bussereau (Transports) s'en est remis "à la sagesse des députés", ce qui signifie qu'il n'était pas opposé aux amendements.

• M. Dionis du Séjour a fait valoir que de tels péages urbains serviraient à limiter la circulation automobile et à lutter contre la pollution et les nuisances environnementales.
  
  De plus, les bénéfices induits, a-t-il argumenté, pourraient servir à financer les transports publics.
  
  Il a fait état, ainsi que Lionnel Luca, à des expérimentations positives menées à l'étranger, notamment à Singapour et à Stockholm.
  
  "Ils ont essayé en Suède, y compris dans leurs villes moyennes et ça marche!", a lancé M. Dionis du Séjour. "Laissez nous essayer tranquillement", a-t-il ajouté en direction des Verts, qui faisaient grise mine: "Vous êtes plus de gauche que Verts!"

• Le député écologiste François de Rugy a refusé l'expérimentation des péages, arguant qu'ils ne servent que l'étalement urbain, combattu, précisément, par le Grenelle 2.
  
  De même, Martine Billard (Parti de gauche) a lancé: "il faut réduire au maximum le transport individuel, mais ça ne se fera pas par le marché!"
  
  Quant à Daniel Paul (PCF), il s'est déclaré "extrêmement réservé". "Avant toute instauration de péage, il faut avoir les infrastructures de transports collectifs sinon il y aura ségrégation sociale et pénalisation pour ceux qui habitent le plus loin", a-t-il dit.

Retraites: Fillon va-t-il "rassurer" sur le calendrier ?

Le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a demandé au Premier ministre de "rassurer" les parlementaires sur le calendrier de la réforme des retraites, en redoutant une possible présentation des mesures pendant l'été.

Les députés PS et apparentés "ont appris" en commission des affaires sociales que le projet pourrait être adopté en Conseil des ministres le 13 juillet, pour examen en commission soit du 20 au 22 juillet, soit du 24 au 26 août, selon M. Ayrault.

Le député-maire de Nantes parle aussi d'"une discussion en séance publique dès le 7 septembre prochain.

"Il serait tout à fait incompréhensible et inadmissible que le débat en commission ait lieu pendant les vacances des Français, et que le débat en séance publique se tienne en pleine rentrée scolaire", écrit M. Ayrault.

Il rappelle que le chef de l'Etat a dit "qu'il n'y aurait pas de passage en force".

En conclusion, M. Ayrault demande au Premier Ministre "de bien vouloir rassurer les groupes parlementaires en fixant rapidement un calendrier d'examen de ce texte garantissant les conditions nécessaires pour un débat digne sur l'un des sujets les plus importants de la législature".

Procédure pénale: abandon pur et simple de la réforme de Sarkozy ?

Le président Nicolas Sarkozy a affirmé mercredi, devant les députés UMP, qu'il n'était pas possible de faire la réforme de la procédure pénale "dans son intégralité" d'ici à la fin du quinquennat, selon des sources parlementaires.

"Pour moi, l'essentiel, c'est la sécurité, l'emploi, la crise, l'agriculture, la gestion des déficits et l'international", a-t-il déclaré en recevant les députés UMP à l'Elysée, sans citer dans ses priorités la réforme de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie.

"La procédure pénale, c'est une réforme qui est importante" mais "c'est un monument". "On ne pourra pas la faire passer dans son intégralité d'ici à la fin du quinquennat", a déclaré le chef de l'Etat en ajoutant : "dites à la garde des Sceaux ce que vous considérez comme prioritaire".
Avant de lâcher qu'il serait "difficile de faire passer un bout" de réforme qui "déséquilibrerait" l'ensemble. "Il faut voir", a-t-il poursuivi.

Plusieurs députés UMP ont vu dans les propos présidentiels un abandon pur et simple de la réforme.

• "Il en a parlé un peu pour souligner que c'était un sujet important, qu'il ne fallait pas là-dessus concevoir quelque chose de trop monumental", a pour sa part rapporté à la presse le député de Seine-Saint-Denis Eric Raoult.

• "Il a dit qu'il fallait prendre le temps de dialoguer et de concerter (...) j'ai compris que la réforme serait faite, mais en prenant son temps", a indiqué son collègue du Val-de-Marne Michel Herbillon, précisant toutefois que le président n'avait pas évoqué la fin du juge d'instruction, le point le plus marquant et controversé de la réforme.

source: afp

L'abécédaire des promesses non tenues de Nicolas Sarkozy (2007-2010)

Sarkozy président a donc soufflé sa troisième bougie à l’Elysée.

Depuis son élection, jamais cet anniversaire n’a véritablement été fêté comme il se doit.

Coincé par un mauvais bilan, le Monarque a préféré masquer l’évènement dès la première année.

Toutes les élections intermédiaires ont été perdues (municipales en 2008, européennes en 2009, régionales en 2010).
Une lente descente aux enfers qui pousse au questionnement jusque dans les rangs même du camp présidentiel.

Il faut avouer que la liste des promesses non tenues s’allonge à fur et à mesure que l’on s’avance dans la mandature. La rupture n’est pas venue, exceptée dans l’outrance médiatique et la vulgarité politique…

Lire cet article (de A à Z !!!) dans son intégralité et son contexte

Bouclier fiscal: son abrogation à la demande du PS rejetée en commission

Le PS a déploré que la commission des Finances de l'Assemblée nationale, à majorité UMP, ait rejeté mercredi sa proposition d'abroger le bouclier fiscal.

"Ce vote aux ordres traduit l'esprit de fermeture total de la majorité parlementaire sur ce sujet, alors même qu'une majorité de Français souhaite son abrogation", a déclaré dans un communiqué le groupe PS, qui défendra pour la forme sa proposition de loi jeudi 20 mai à l'Assemblée.

"Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, qui avait exprimé ses doutes sur l'opportunité de maintenir « le bouclier fiscal », a utilisé tous les moyens de procédure pour empêcher le vote d'amendements dissidents issus de ses propres rangs", déplore aussi le groupe PS, dans ce communiqué intitulé "Monsieur Copé a choisi sa religion".

Source : afp

Les socialistes sont au travail dans les sections...

Les socialistes de l'Allier débattent, par secteur, du texte soumis aux militants par le Conseil National sur le nouveau modèle de développement économique, social et écologique.

Ce texte, travaillé et amendé par les militants, sera soumis au vote des sections le jeudi 20 mai prochain.

Les 21 ou 22 mai, les Conventions fédérales délibéreront sur les amendements adoptés par les sections et désigneront leurs représentants à la Convention nationale qui se tiendra à Paris le 29 mai.

Vendredi soir à Avermes, les militants du secteur ont donc débattu sur les propositions nationales contenues dans le "Cahier de la Convention".

Guy Chambefort et Jean Mallot, Pascal Perrin et Alain Denizot ont participé à cet échange très riche qui ouvre une nouvelle perspective de progrès à la France, pour sortir de la crise, sortir du sarkozysme et préparer l'avenir de notre pays.

Semaine du 11 au 13 mai 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

..

Les traditionnelles questions :

..

·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 2 propositions de résolution, d’une proposition de loi et d’un rapport :

.MARDI 04 MAI

- proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte (no 2455) - voir le dossier 

.

- proposition de résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte (no 2455) - voir le dossier 

.

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (nos 2392-2458) - voir le dossier 

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (no 2461) - voir le dossier

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Explications de vote et vote par scrutin public sur :

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- le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant engagement national pour l'environnement (nos 1965-2310-2429-2449) - voir le dossier - suite 

Grenelle 2: l'Assemblée vote sur le développement de l'éolien

L'Assemblée a adopté vendredi un article-clé du Grenelle 2 de l'Environnement sur le développement de l'énergie éolienne, avec l'objectif d'installer "au moins" 500 mâts par an, en supprimant le seuil minimum de 15 Mégawatts pour les nouvelles implantations de "fermes éoliennes".

L'article a été adopté par 41 voix contre 28. L'opposition PS et Verts a voté contre.

L'Assemblée nationale a ainsi adopté l'amendement de Patrick Ollier (UMP) qui supprime ce seuil minimum de 15 Mégawatts.

De nombreux députés de tous bords estimaient que cette limite allait entraîner l'abandon de la moitié des projets en cours.

M. Ollier a expliqué qu'il préférait le seuil de cinq mâts minimum, ce que l'opposition a aussi critiqué, souhaitant plus de souplesse.

Le texte prévoit un "éloignement minimal de 500 mètres" entre les éoliennes et les premières habitations. L'ex-ministre de l'Environnement Yves Cochet (Verts) a estimé que cette définition était "inadaptée" car les contraintes de l'éolien "se gèrent au cas par cas".

Par ailleurs, le ministre de l'Environnement Jean-Louis Borloo s'est engagé à édifier "au moins 500" mâts par an ("au moins 500 machines électrogènes par an").

Le ministre s'est engagé "à présenter au Parlement un rapport sur le développement de l'énergie éolienne" dans les trois ans.

Il portera sur "la progression de la puissance des installations", et devra vérifier "la bonne atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle", "par l'installation d'au moins 500 machines électrogènes par an".

Source : afp

Du stade Nungesser à Gerland... une escale au stade de Bellevue!

Pour une surprise...ce fut une surprise!...

Le président de l'Olympique lyonnais, Jean-Michel Aulas s'est invité cet après-midi à la rencontre qui opposait les filles de l'OL et les filles de Nord-Allier Yzeure... Visiblement remis de ses émotions et plus cool qu'hier soir à Valenciennes (!)... il a pu profiter de la victoire de son équipe dans ce match en retard du championnat féminin de D1.

Guy Chambefort, fervent supporter des féminines, a donc accueilli le président lyonnais et suivi le match en sa compagnie... En attendant, qui sait, de l'accueillir une autre fois pour un match de coupe opposant l'OL à l'ASY...!

A 11 jours de leur finale de la Ligue des Champions, les lyonnaises l'ont emporté logiquement 3 buts à 0 et elles reviennent, avec encore 2 matchs de retard, à 5 points du leader Juvisy.

Les yzeuriennes, quant à elles, occupent toujours une très belle 5ème place dans ce championnat de D1.

Grenelle 2: maintien d'un tarif préférentiel pour les petites éoliennes

Les petites éoliennes pourront continuer à bénéficier d'un tarif de rachat privilégié de l'énergie qu'elles produisent, ont décidé mercredi matin en commission les députés, dans le cadre du Grenelle 2.

Les "petites" éoliennes concernées par ce dispositif sont celles d'une puissance inférieure ou égale à 250 kilowatts et dont la hauteur de mât est inférieure à 30 mètres.

Les députés, réunis en commission avant la discussion en séance des articles du Grenelle 2, se sont ainsi prononcés pour le retour au droit actuel.

Ce tarif préférentiel pour les producteurs d'énergies éolienne et solaire avait été imposé en 2002 par Yves Cochet, alors ministre de l'Environnement.

Selon François de Rugy, député Verts, la proposition concernant les petites éoliennes est "anecdotique". "C'est toujours bon à prendre mais ce n'est pas ça qui va permettre de produire en grand de l'énergie éolienne". Les grandes éoliennes ont en effet des mâts de 80 ou 100 mètres.

Source : afp

Vote définitif d'un texte sur les propositions de reclassement "indécentes"

Le Parlement a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à empêcher les entreprises de faire des propositions de reclassement indécentes à leurs salariés.

Le texte a été adopté par la majorité malgré quelques réserves, le gouvernement ayant souhaité aller vite sur le sujet tandis que la gauche a voté contre estimant qu'il ouvre la voie "vers le démantèlement de l'obligation de reclassement".

Le Sénat ayant adopté par 198 voix contre 140 voix le texte dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale en juin 2009, le vote devient définitif.

• La proposition déposée par le député Philippe Folliot (NC) introduit en cas de procédure de reclassement l'obligation pour l'employeur de proposer une "rémunération équivalente" à celle qu'il percevait dans son précédent emploi.
  
  Cela, selon la majorité, devrait mettre fin de facto aux propositions de reclassement, qualifiées par tous d'"indécentes" dans les filiales des pays émergents.

• La proposition stipule également qu'un groupe qui dispose d'implantations à l'étranger et doit procéder à des licenciements économiques devra préalablement adresser un questionnaire à ses salariés.
  
  Les salariés disposeront de "six jours ouvrables" pour dire s'ils acceptent de recevoir des offres de reclassement à l'étranger, en précisant où et à quel salaire.
  
  L'employeur n'enverra alors des offres situées dans d'autres pays qu'à ceux qui en auront clairement manifesté le souhait.

Source : afp

"Vous avez dit design ?"

Jeudi, c'était à Yzeurespace l'inauguration de la première édition du salon !!!

Et voila, ça titille et ça pétille !

Une  énorme bouffée de créativité, inhabituelle, qui allait se nicher jusque dans les amuse-bouches du vin d'honneur.

A poursuivre absolument !!!

Quelques instantanés:

 

Voile intégral : Le président de l’ Assemblée Nationale réaffirme son hostilité à la procédure d'urgence

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a réaffirmé mercredi son hostilité à un recours à la procédure d'urgence sur le projet de loi interdisant le voile intégral, jugeant que ce "n'est pas le meilleur moyen pour faire des textes de qualité".

Mardi en recevant les sénateurs UMP, Nicolas Sarkozy a confirmé sa volonté d'aller vite sur le projet de loi anti-burqa et, selon un participant, "tout le monde a compris qu'il fallait une procédure d'urgence".

"Le choix de l'exécutif s'imposera de toute façon, mais je crois que pour faire de bonnes lois il faut des navettes parlementaires et donc la procédure d'urgence ou la procédure accélérée (un seul examen par assemblée) ce n'est pas une bonne méthode (...) ce n'est pas le meilleur moyen de faire des textes qui soient de qualité", a déclaré M. Accoyer sur i-Télé.

"L'exécutif souhaite régler cette question sans tarder" mais "vitesse et précipitation ne font pas bon ménage", a-t-il résumé.

"Pour faire de bonnes lois, des lois applicables, des lois solides, des lois qui ne soient pas annulées par des juridictions tels que le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne de droits de l'Homme, il faut qu'elles aient été suffisamment préparées, débattues entre les deux assemblées", a insisté M. Accoyer.

Il a critiqué "la multiplication de l'utilisation de la procédure accélérée", choisie notamment pour l'examen du projet de Grenelle 2 de l'environnement.

Selon lui, cela "dénature et annule les effets formidables et très positifs de la réforme constitutionnelle".

source: afp

le point de la semaine

A l'Assemblée Nationale - voir

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Mode de scrutin : le "deux tours sec" prend l'eau

L'idée de supprimer les triangulaires dans une élection à deux tours a du plomb dans l'aile. D'aucuns, à l'UMP, notamment dans les rangs des députés, avaient cru y voir la panacée électorale après la déroute des élections régionales accompagnée d'une remontée du Front national. Ils souhaitaient l'instituer pour l'élection des futurs conseillers territoriaux - et éventuellement l'étendre aux élections législatives (Le Monde du 17 avril et du 3 mai).

La question du mode de scrutin des conseillers territoriaux n'en reste pas moins à régler : l'examen du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales commencera le 25 mai à l'Assemblée nationale et les ministres chargés de ce dossier ont été auditionnés, mardi 4 mai, par la commission des lois.

• Lorsque le sujet a été évoqué, mardi, à la réunion du groupe UMP, Xavier Bertrand, secrétaire général du parti, a rappelé que le bureau politique devait en débattre mercredi soir. "De toute façon, le scrutin a un tour, c'est mort", l'a interrompu le président du groupe, Jean-François Copé, signifiant l'hostilité des députés de l'UMP au scrutin mixte - uninominal assorti d'une dose de proportionnelle - à un tour prévu par le gouvernement dans son projet de loi.

• François Fillon a refroidi les partisans du "deux tours "sec"", sans triangulaires. "Les élections, ça ne se gagne pas avec des modes de scrutin, a averti le premier ministre. Cela risque de créer une tension. L'opinion risque de comprendre que nous cherchons à nous protéger des résultats des régionales. Attention au retour de flamme."…

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Le parlement autorise le vote électronique dans les facs

Le parlement a adopté définitivement mardi, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi autorisant le vote électronique dans les facs.

• La majorité sénatoriale ayant approuvé dans les mêmes termes le texte adopté en septembre 2009 par les députés, l'adoption de la proposition de loi devient définitive.

Déposé par le benjamin du groupe UMP de l'Assemblée nationale Arnaud Robinet, ce texte permet à chaque établissement d'enseignement supérieur de choisir son mode d'élection: vote papier traditionnel ou vote électronique.

• Selon la majorité, il permettra de doper la participation aux élections universitaires qui plafonne, selon elle, entre 15 et 20 % du corps électoral.

"L'université doit être moderne, transparente et responsable, en l'occurrence pour l'élection des représentants des étudiants", a plaidé la ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, devant les sénateurs.

"Les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger sont élus par voie électronique, comme les conseillers prud'hommes de Paris et les délégués du personnel et aux comités d'entreprise. Ainsi 22.000 salariés de la SNCF ont pu élire leurs délégués" a renchéri le rapporteur Jean-Léonce Dupont (Union Centriste).

L'opposition est montée au créneau contre un vote électronique qui "suscite la défiance en raison de fraudes possibles", selon Ivan Renar (PCF). "Habituer les étudiants à se rendre aux urnes est souhaitable" ainsi qu'"organiser de véritables campagnes électorales", a-t-il ajouté.

"Le but inavoué n'est-il pas de gêner le syndicat étudiant majoritaire? Ce que vous proposez aiderait les multiples petites listes dérisoires qui ne peuvent attirer les électeurs dans les isoloirs", a déclaré David Assouline (PS).

• L'Unef, première organisation étudiante, ainsi que Sud Etudiant ont manifesté leur opposition à ce texte, contrairement à l'Uni (droite) qui l'a approuvé.

Source : afp

Hamon ironise sur Woerth, "esprit très créatif ", sur les retraites

Benoît Hamon, porte-parole du PS, a ironisé mardi sur Eric Woerth, un "esprit très créatif" qui juge "plus urgent" de régler un "déficit hypothétique" des retraites en 2050 plutôt que de "dire comment il augmentera les recettes fiscales pour combler le déficit" actuel de l'Etat.

Le ministre du Travail avait reproché auparavant à l'Assemblée nationale à M. Hamon d'être "agressif et peu créatif" sur les retraites.

"Je lui reconnais un esprit très créatif quand il juge plus urgent de régler un déficit hypothétique des retraites de 100 milliards d'euros en 2050 plutôt que de nous dire comment il augmentera les recettes fiscales pour combler le déficit de l'Etat de 150 milliards d'euros aujourd'hui", écrit le porte-parole dans un communiqué.

M. Woerth est "aussi très créatif quand il arrive à faire oublier, qu'en France comme en Grèce, la dette, c'est la droite", raille-t-il également.

M. Hamon juge que le ministre est "cependant moins créatif quand il propose comme seule piste de réforme des retraites les solutions de la réforme Fillon 2003 : l'allongement de la durée de cotisation ou le recul de l'âge légal de départ à la retraite".

"Il n'est plus créatif du tout quand il s'arc-boute sur la position conservatrice de la droite actuelle", assure M. Hamon pour qui la droite "refuse la mise à contribution des revenus financiers, l'élargissement des cotisations patronales à la valeur ajoutée ou la création d'une surtaxe de 10% à l'impôt sur les sociétés payé par les banques pour trouver de nouvelles recettes pour financer les retraites".

Pour lui, Eric Woerth veut "imposer de nouveaux sacrifices aux salariés et aux retraités. C'est désespérément conforme aux orientations fiscales et sociales du gouvernement Fillon depuis trois ans".

source: afp

« Un discours de café du commerce »

Frédérique Rollet est secrétaire nationale du SNES-FSU, principal syndicat enseignant du secondaire.

• Qu'avez-vous pensé du discours de Nicolas Sarkozy ?

Il n'y a rien de nouveau. C'est un catalogue de mesures déjà annoncées ces derniers jours, avec une tonalité caricaturale de "gentils contre méchants" et un tableau catastrophiste des établissements.
Les propos sont démagogiques, avec une dramatisation.
Dire qu'un seul élève peut perturber tout un établissement, c'est faux !
De plus, malgré l'équilibre entre prévention et répression qu'il évoque, il est clairement dans le répressif !
Il s'agit avant tout de montrer à l'opinion qu'on s'intéresse à l'école alors que dans le même temps on la met à feu et à sang.

• Il a annoncé la possibilité pour les chefs d'établissement de recruter eux-mêmes les enseignants dans certains cas, pour pouvoir choisir des profils spécifiques. Qu'en pensez-vous ?

C'est une logique inégalitaire qui se met en place, un discours assimilant l'école à l'entreprise.
Il y a une part de provocation et une méconnaissance totale de l'école et de son fonctionnement. Un établissement évolue, change, les choses ne sont pas les mêmes d'une classe sur l'autre.
Parler de "profil spécifique", c'est nier le fait que chaque professeur doit être apte à remplir sa mission. C'est également une méconnaissance profonde de l'attachement des enseignants, mais aussi des parents d'élève, à l'égalité.

• Aucun élément du discours ne vous semble positif ?

J'en retiens surtout le ridicule des formules, le tropisme permanent sur la sanction, la répression... C'est un discours électoraliste, fait de propos de café du commerce. Il est totalement à l'encontre de ce que nous défendons et ne réglera en rien la question de l'échec scolaire.

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La réforme des collectivités de Sarkozy : une mise à mort de la décentralisation !

Le député PS Bernard Roman a affirmé mardi, devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, que la réforme des collectivités lancée par le gouvernement est "une mise à mort de la décentralisation".

"Nous pensons que ce texte est une mise à mort de la décentralisation, 28 ans après la mise en place de ce qui était la fin de la tutelle des préfets", a déclaré M. Roman à l'adresse du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, du ministre de l'aménagement du territoire Michel Mercier et du secrétaire d'Etat aux collectivités Alain Marleix. "C'est le retour des préfets", a-t-il jugé.

• M. Roman a aussi accusé le gouvernement de vouloir "couper les vivres" des régions et d'"opacifier" le système puisqu'on avait cinq niveaux de collectivités et que l'on en aura sept, "avec des champs de compétence et des modes de représentation opaques".

• Bernard Derosier (PS) a de son côté critiqué le scrutin prévu pour les conseillers territoriaux qui siègeront à partir de 2014 à la fois aux assemblées régionales et départementales, le qualifiant d'atteinte à la parité.

• Michel Vauzelle (PS) a qualifié le conseiller territorial de "conseiller cantonal" qui "ne se préoccupera pas de l'aménagement régional". Il a aussi reproché au gouvernement d'avoir construit son projet autour des couples commune/intercommunalité et département/région, niant les couples commune/département et région/Etat.

M. Hortefeux, qui a annoncé que le gouvernement souhaitait un vote avant la fin de l'été, a précisé qu'il fera connaître sa position sur l'élection des conseillers territoriaux lorsque les partis politiques, interrogés par le Premier ministre sur le sujet, auront fait connaître leurs propositions.

M. Marleix a précisé que le gouvernement "n'a reçu pour l'instant que trois réponses sur les dix courriers qu'il a envoyés", mais il a relevé que plusieurs voix se sont exprimées en faveur du scrutin majoritaire à deux tours.

M. Hortefeux a aussi souligné la nécessité de la réforme, de nombreux rapports ayant "pointé du doigt la fragmentation de notre paysage territorial, l'enchevêtrement des compétences, l'obsolescence de la fiscalité locale, et l'insuffisance de la péréquation".

source: afp