Pour Thomas Piketty, professeur à l'Ecole d'économie de Paris et co-auteur du livre «Pour une révolution fiscale», cette réforme profite surtout à ceux qui détiennent déjà un patrimoine important, au détriment des classes moyennes.
Quelle réforme fiscale se dessine en creux des annonces faites par François Fillon ce jeudi matin ?
La «réforme» consiste en gros à remplacer un cadeau aux plus riches par un autre cadeau aux plus riches... Le bouclier fiscal est supprimé, mais la piste qui semble se préciser aujourd'hui, c'est que l'argent qu'on va économiser avec cette suppression sera rendu à 300.000 contribuables à l'impôt sur la fortune.
L'une des pistes évoquées pour les en sortir [François Fillon n'a pas précisé de quelle façon seront sortis de l'ISF ces 300.000 contribuables, ndlr] est l'augmentation du seuil d'imposition de l'ISF. Il est actuellement de 800.000 euros et pourrait être relevé à 1,3 million d'euros.
Il s'agit d'un seuil de patrimoine imposable au sens de l'ISF, et non d'un seuil de patrimoine réel. Il faut y ajouter toutes sortes de niches fiscales et un abattement de 30% sur la résidence principale. En pratique, le seuil de patrimoine réel qu'il faut dépasser pour commencer à payer l'ISF est donc actuellement d'environ 1,2 million d'euros, et il passera dans la réforme proposée à 1,9 million d'euros. Et n'oublions pas que l'on peut bien sûr déduire les emprunts immobiliers.
Pour résumer, ce qu'annonce Fillon, c'est donc qu'il a de l'argent à distribuer pour ceux qui ont entre 1,2 et 1,9 millions d'euros de patrimoine... Mais en vérité la France n'a pas les moyens de telles largesses!
A qui profiterait la réforme? Qui néglige-t-elle ?
Délivrés en catimini par le gouvernement en mars 2010, plusieurs permis exclusifs de recherche ont entraîné l'ouverture de vastes chantiers des prospections en vue d'une exploitation du gaz de schiste. Plusieurs milliers de km² sont concernés en Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, Paca et Languedoc-Roussillon. Or, de nombreuses voix s'élèvent pour souligner la dangerosité environnementale de l'extraction consistant en l'injection de millions de mètres cube d'eau, de sable et d'additifs chimiques destinés à "casser" les schistes et libérer le gaz. Une grande quantité de l'eau utilisée restant dans le milieu naturel. Face à la multiplication des protestations, un moratoire de six mois a été annoncé début février.
Pour les présidents des Régions Rhône-Alpes et Midi-Pyrénées, Jean-Jack Queyranne et Martin Malvy, qui ont largement relayé la mobilisation, cette suspension doit permettre de faire toute la lumière sur les risques encourus en associant élus et associations, avec visites de sites exploités et études d'impact. Regrettant l'absence totale d'information aux élus locaux lors de l'octroi des permis, l'Association des régions de France vient d'adopter une position commune pour exprimer sa ferme opposition aux gaz de schiste : « Les eaux usées et sursalées résultant de l'exploitation des gaz de schiste s'apparentent à des déchets dangereux. Or, depuis 2002, les Régions ont à charge de planifier la gestion de ce type de déchets».
Le secteur bancaire, malmené pendant la crise, s'est particulièrement bien repris, notamment avec la Société générale ou BNP Paribas, qui ont affiché respectivement des bénéfices de 3,9 et 7,8 milliards d'euros. Les banques ont vu leur situation évoluée extraordinairement favorablement. Se disant à l’agonie l’année dernière elles obtiennent des résultats mirobolants. Tout comme l'automobile (3,42 milliards d'euros de bénéfices pour Renault, bien aidé il est vrai par la vente de Volvo trucks, et 1,13 milliard pour PSA), les valeurs bancaires ont aussi bénéficié d'un effet de base très favorable.
Parmi les autres secteurs qui tirent leur épingle du jeu, on peut citer la publicité, qui a comme les autres profité de la reprise économique mondiale, ou encore l'aéronautique qui, après une année 2009 très difficile, s'est sensiblement redressée l'année dernière. Cependant, si les volumes en 2010 ont été excellents, les marges, elles, ont tendance à baisser. Le secteur automobile, qui se lance dans le low cost, multiplie les rabais pour contrecarrer la fin de la prime à la casse.
On ne pouvait pas s’attendre à autre chose en période de crise !
Plus globalement, tous les secteurs liés au cours des matières premières et du pétrole, comme l'aéronautique la distribution ou encore l'agroalimentaire, seront concernés par cette problématique.
Qui va en profiter ?
Une fois encore les grosses entreprises françaises ont décidé de cajoler leurs actionnaires. Selon les premières estimations des analystes, près de 40 milliards d'euros devraient être versés aux actionnaires au titre des résultats 2010. Soit 13% de plus qu'en 2009. "Cela équivaut à un taux de redistribution de l'ordre de 40-45%, ce qui correspond à peu près aux niveaux d'avant crise, explique Pascal Quiry, co-auteur du livre de finance d'entreprise Vernimmen." Pendant la crise en effet, les entreprises, soucieuses de rassurer leurs actionnaires, avaient fait bondir ce taux aux alentours de 60%. Concernant les résultats 2010, les actionnaires de la Société Générale seront ceux qui verront leur dividende le plus progresser (de 600%), à 1,75 euros. Ceux de PPR auront droit au meilleur dividende par action, à 3,5 euros. Et ceux de France Télécom, qui a publié ses résultats ce jeudi (4,88 milliards d'euros en hausse de 61% sur un an), au meilleur taux de rendement, de l'ordre de 8,8%.
Logique, en période de crise ???
Autres bénéficiaires de ces profits, les investissements devraient repartir à la hausse en 2011. D'autant qu'après deux longues années de crise, les entreprises du CAC ont eu le loisir de se désendetter. Si la plupart d'entre-elle dit vouloir se concentrer sur la croissance interne, certaines se sont déjà relancées dans des opérations offensives de fusions et d'acquisitions. A l'image de Sanofi-Aventis, en train d'avaler la société américaine de biotechnologie Genzyme pour 20 milliards de dollars.
Et les salariés, vont-ils eux aussi bénéficier de ces profits record ? Pour l'heure, les entreprises du CAC 40 se disent dans l'impossibilité de donner les chiffres relatifs à l'intéressement et la participation au titre des résultats 2010.
Surprenant !
Ces versements représenteraient environ 7% de la valeur ajoutée selon le rapport Cotis sur le partage de la valeur ajoutée, remis à Nicolas Sarkozy en 2009.
L’annonce de bénéfices record ne semble pas pour autant pousser les entreprises du CAC 40 à améliorer la situation de leurs salariés préférant cajoler une fois de plus leurs actionnaires.
Le président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac dénonce “la grande approximation” des deux options d’évolution de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) officiellement présentées jeudi 3 mars par le gouvernement. Il se dit “méfiant sur les recettes de substitution” que l’exécutif “prétend trouver” afin de compenser sa réforme de l’ISF, quel que soit le schéma retenu.
Les deux options qui sont sur la table sont les suivantes :
- aménager l’ISF actuel, en relevant le seuil d’entrée de 800 000 euros à 1,3 million d’euros, tout en réduisant et allégeant les tranches et taux d’imposition (0,25 % entre 1,3 et 3 millions de patrimoine, 0,5 % au-delà).
- abandonner la taxation du stock de patrimoine pour mettre en place une imposition de la variation de la valeur du patrimoine (les plus-values latentes) pour les personnes disposant d’un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros. Un taux unique de 19 % serait appliqué sur la variation de la valeur de l’ensemble des actifs détenus (immobilier, valeurs mobilières, assurance-vie). Lors de la vente et de la réalisation réelle de la plus-value, les impôts déjà versés seraient déduits des impôts dûs.
Dans les deux cas de figure, ce nouveau seuil d’entrée à 1,3 million d’euros conduit à exclure 300 000 personnes du champ de l’ISF nouvelle mouture. L’opération devra être neutre budgétairement pour l’Etat. Cela revient à trouver un bon milliard d’euros de recettes de compensation dans la première option, 3,2 milliards dans la seconde.
“Pour la taxation des plus-values latentes, l’assiette est incertaine, ce qui constitue une démarche surprenante”, souligne M. Cahuzac. Il pointe notamment le fait que les recettes pourraient baisser dès lors que des moins-values latentes auront été constatées. Voire organisées.
“On ouvre la porte à des mécanismes d’optimisation fiscale dangereux pour les finances publiques et ce sont ceux qui bénéficient des meilleurs cabinets fiscaux qui tireront le mieux profit de ce système”, dénonce le député.
Quant à l’option qui consiste à baisser les taux d’imposition, M. Cahuzac considère qu’elle bénéficiera aux seuls gros patrimoines : “Comme le premier ministre a dit que l’on ne compensera pas en faisant payer ceux qui ne paient pas l’ISF, on va déplacer l’effort des gros patrimoines vers les petits et moyens patrimoines éligibles à l’ISF. C’est étrange”, indique-t-il.
“Lâcheté ou erreur de jugement”
M. Cahuzac approuve en revanche la confirmation de la suppression du bouclier fiscal, ce dispositif, qui plafonne les impôts à 50 % des revenus imposables, et qui était devenu politiquement trop lourd à porter pour la majorité.
Le bouclier ne sera toutefois supprimé que pour les assujettis à l’ISF nouvelle formule. Il restera en vigueur pour ceux qui l’utilisent pour plafonner leurs impôts locaux (pour un peu plus de 500 euros en moyenne). Cela concerne la moitié (8 445 personnes) des bénéficiaires du dispositif.
“Mais l’essentiel des sommes versées au titre du bouclier concerne les personnes payant l’ISF”, souligne M. Cahuzac, qui se dit malgré tout “surpris de l’éloge funèbre prononcé par que M. Fillon”.
“Le premier ministre a dit qu’il s’agissait d’une bonne idée, mais qu’il fallait le supprimer. Soit c’est une bonne idée et le supprimer ce n’est pas faire preuve d’un grand courage, voire de lâcheté. Soit il faut le supprimer, mais alors dire en même temps que c’était une bonne idée c’est faire une erreur de jugement”, argumente le député.
Rappelant que l’ISF “représente 4 milliards d’euros” de rentrées pour l’Etat, quand la fiscalité du patrimoine dans son ensemble en “représente 56 milliards d’euros”, M. Cahuzac estime qu’avec ces annonces “on est loin” d’une véritable réforme de la fiscalité du patrimoine.
Les sénateurs ont adopté mercredi soir en première lecture plusieurs textes regroupés dans un "paquet électoral" traitant de l'élection des parlementaires et de la transparence financière de la vie politique.
La majorité a voté pour et l'opposition contre. Parmi les principales mesures figurent l'abaissement à 24 ans de l'âge d'éligibilité des sénateurs, actuellement de 30 ans, et l'obligation pour les candidats aux sénatoriales d'avoir des comptes de campagne.
Les sénateurs ont également refusé de rétablir une peine de prison pour les parlementaires fraudeurs. Cette peine de prison avait été supprimée lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale à l'initiative notamment du patron de l'UMP, Jean-François Copé.
La gauche PS et CRC-SPG (communiste et parti de gauche) a tenté en vain de rétablir cette peine. Les centristes, qui avaient déposé un amendement en ce sens, l'ont retiré au dernier moment.
Les sénateurs, qui n'ont aucune obligation en matière de compte de campagne, seront soumis à compter de 2014 aux dispositions de droit commun sur ces comptes. Un plafond de dépenses sera composé d'une part forfaitaire de 10.000 euros complétée par une part variable dépendant du nombre d'habitants et selon le type de scrutin (majoritaire, liste, français de l'étranger).
Ce "paquet électoral" est constitué d'un projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs, d'un projet de loi relatif à l'élection des députés par les Français établis hors de France et par une proposition de loi UMP portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.
Ces trois textes imbriqués les uns dans les autres ont été qualifiés par le rapporteur UMP, Patrice Gélard d'un "amas de réformes disparates" qui "n'ont gagné une cohérence réelle qu'au prix du lourd travail d'harmonisation mené par l'Assemblée nationale".
Invité par l'UMP à débattre sur sa conception de la liberté d'expression, l'éditorialiste, récemment condamné pour provocation à la haine ou à la discrimination raciale, a reçu mercredi un accueil chaleureux à l'Assemblée, devant un parterre d'élus UMP, dont Jean-François Copé et l'organisateur Hervé Novelli. Ces derniers ont été brièvement rejoints par le ministre de la Défense, Gérard Longuet.
Éric Zemmour a défendu sa conception "de la liberté d'expression" lors d'un débat de l'UMP dont il était l'invité vedette mercredi, en dénonçant la « judiciarisation de la parole publique », et la "terreur moralisatrice".
"La liberté d'expression, c'est la liberté d'avoir tort", a-t-il proclamé lors d'un long discours lu à la tribune. "La République, de Gambetta au général de Gaulle, a très bien vécu sans ces législations liberticides", a affirmé l'éditorialiste, oubliant ainsi certains événements de notre histoire (l’affaire Dreyfus, les heures sombres de la dernière guerre mondiale).
Eric Zemmour a ensuite tenu un discours de dix minutes durant lequel il a estimé que la justice n’était pas légitime pour décider de la culpabilité d’une parole publique.
L'éditorialiste a appelé les élus de l’UMP à supprimer lois mémorielles, (interdisant la vente de « Mein Kampf », de nier les génocides…) d’abroger dans le code pénal « l’incitation à la haine raciale et à la discrimination ». La loi Gayssot (1990) (visant à réprimer "tout propos raciste, antisémite ou xénophobe», NDLR) à la loi Taubira (2001) (reconnaissant les traites et l'esclavage comme un crime contre l'humanité, NDLR) sont, selon lui une entrave à la liberté d’expression.
Éric Zemmour souhaite que l’État retire l’action pénale pour les associations antiracistes. Et d'ajouter sous les applaudissements « Pendant que vous y êtes, si vous pouviez supprimer leurs subventions, ça ferait bien au budget de l’Etat et à la liberté ».
Copé et Novelli peu loquaces
Interrogés par Europe 1 à la sortie de la "prestation" d'Eric Zemmour, Hervé Novelli et Jean-François Copé se sont montrés peu loquaces. A la question de savoir si l'UMP examinera sérieusement les propositions du chroniqueur, Jean-François Copé a répondu un énigmatique "nous verrons". Un de ses collaborateurs a toutefois regretté que l’UMP ait accordé cette tribune à Eric Zemmour, dit-il, "juste pour attirer du monde."
Le Président de la République se rend ce jeudi 3 mars 2011 au Puy-en-Velay, en Haute-Loire. Cette visite, à trois semaines des élections cantonales est apparemment consacrée au tourisme et au patrimoine avec notamment la mise en perspective du projet de l’Hôtel Dieu.
René Souchon, Président de la Région Auvergne déplore le fait que la Région n’ait pas été invitée à participer à cette manifestation ni même informée.
Ce manquement à la courtoisie républicaine ne surprendra guère compte tenu du caractère électoral du déplacement qui consiste à mettre en valeur un projet initié et financé par des élus n’appartenant pas à la majorité présidentielle.
Il s’agit là d’une bien curieuse manière d’associer ses partenaires.
La Région Auvergne est en effet un financeur majeur de ce projet de l’Hôtel Dieu, initié par Marcel Schott et Arlette Arnaud-Landau en 2004 respectivement en tant que Président de la communauté d’agglomération et Maire du Puy-en-Velay.
Ce sont en effet 4,1 millions d’euros (dont 3,28 millions d’euros au titre du volet territorial du contrat de projet s Etat - Région) qui auront au total été attribués par la Région Auvergne pour cette restructuration qui contribue au rayonnement touristique et culturel de la ville chef-lieu de Haute-Loire et de la Région.
Source : communiqué de presse de la région auvergne
30 des 40 entreprises du CAC ont publié leurs résultats. Elles affichent déjà 20 milliards d'euros de profits de plus qu'en 2009. Le point sur ce spectaculaire retour en forme.
Le cru 2010 des résultats est-il vraiment très bon ?
Excellent. Vendredi, 30 entreprises du CAC 40 avaient publié leurs résultats. Cumulés, ils atteignent déjà 66,5 milliards d'euros, soit bien plus que la totalité des quarante plus grands groupes français en 2009 (46 milliards d'euros). Pour l'instant, seules deux entreprises ont annoncé des résultats en recul : Axa et EDF. Une différence avec l'année 2009 où une majorité des entreprises affichaient des résultats en baisse. Par ailleurs, une seule entreprise a publié des pertes - Alcatel- contre six en 2009. Le champion des profits, Total, lui, a enregistré 10,3 milliards d'euros de bénéfices, en hausse de plus de 32 %, grâce surtout à l'augmentation des cours du brut.
Est-ce le signe de la reprise économique ?
Dans un sens oui. Ces bons résultats sont bien la conséquence d'une hausse du chiffre d'affaires des entreprises et non l'effet de restructurations massives. Néanmoins, pour leur grande majorité, ces résultats s'expliquent par la croissance retrouvée des marchés émergents, et non par la reprise économique européenne, ou même française. Exemple, Danone a vu ses bénéfices grimper de 37%, grâce à l'international. Et pour la première fois Sanofi-Aventis a vendu plus de médicaments sur les marchés émergents que sur ses marchés historiques. Le luxe, surtout, se pose en premier bénéficiaire de l'extraordinaire croissance des pays émergents. LVMH, qui réalise une grande part de ses ventes à l'international, a vu son bénéfice bondir de 73% en 2010, à 3,03 milliards d'euros.
"Le CAC 40 regroupe les seules entreprises françaises capables d'aller chercher la croissance là où elle est, c'est un peu l'arbre qui cache la forêt" relativisait récemment Alexander Law, chef économiste de l'Institut Xerfi, auprès de l'AFP. De fait, les entreprises françaises non cotées se portent beaucoup moins bien. Les défaillances restent à un niveau élevé, et les PME françaises, peu profitables et endettées, ont toujours du mal à se financer. Une situation dans laquelle les grands groupes ont parfois une part de responsabilité. Ce jeudi, le médiateur des relations interentreprises, Jean-Claude Volot, dénonçait, dans une interview au journal les Echos, les pratiques abusives auxquelles se livrent les grosses entreprises à l'égard de leurs sous-traitants, « un système qui détruit le tissu industriel français ».
Les Bourses ont-elles bien réagi à l'annonce de ces résultats ?
Tout au long de l'année 2010, les bons résultats des grandes entreprises françaises n'ont pas vraiment trouvé d'écho auprès des investisseurs, trop absorbés par la crise des dettes publiques. Mais depuis le début 2011, "les investisseurs ont commencé à réintégrer la bonne santé des entreprises dans leurs opérations, et les cours de Bourse s'en ressentent", explique Jean-Louis Mourier. La crise au Proche Orient, et plus récemment, les révoltes en Libye pèsent aujourd'hui sur les cours. La crainte d'une hausse spectaculaire des matières premières et surtout du pétrole fait peur aux investisseurs. Il n'empêche, ces derniers sont toujours capables d'applaudir de bons résultats. Le Crédit Agricole qui a publié ce jeudi ses résultats (1,3 milliard d'euros en hausse de 12%) affichait la plus forte hausse du CAC 40 (+5,5% à la clôture) dans un marché pourtant baissier (-0,05%).
François Baroin, qui devrait présenter les principales options de réforme ce soir aux parlementaires UMP, devrait définitivement écarter la taxation de la résidence principale et l'augmentation de l'impôt sur le revenu. Le barème de l'ISF pourrait être fortement allégé, par le haut et par le bas.
Requinquée par Nicolas Sarkozy, la majorité repart en croisade contre l'ISF. Les élus UMP ont été nombreux - Gilles Carrez, Philippe Marini, Bernard Accoyer, etc... -à alerter sur la difficulté de financer la réforme et sur le risque politique que représenterait l'abrogation d'un impôt ciblé sur les plus aisés. Mais l'heure n'est visiblement plus aux états d'âme : « Je ne veux pas d'une petite réforme. Elle concentrerait tous les inconvénients », a encore martelé hier le chef de l'Etat, au petit déjeuner de la majorité.
Après une réunion de concertation, lundi à l'Elysée, le ministre du Budget François Baroin doit présenter deux scénarios, ce soir, aux parlementaires UMP. Le premier implique la « transformation en profondeur » de l'ISF, a indiqué le ministre sur France 2. Dans ce cas, il s'agirait de réviser l'intégralité du barème, par le haut et par le bas, ce qui réglerait à la fois la question des moins aisés de l'ISF, ces 300.000 contribuables entrés dans l'impôt depuis dix ans par le seul effet du boom immobilier, et celle des grands bénéficiaires du bouclier fiscal, majoritairement assujettis aux trois dernières tranches de l'ISF (de 1,3 % à 1,8 %). La réforme pourrait aboutir, au final, à seulement deux taux d'ISF, au lieu de six aujourd'hui (de 0,55 % à 1,8 %), avec un relèvement important du seuil d'entrée.
La deuxième option impliquerait la suppression intégrale de l'ISF dans sa forme actuelle. « A ce jour, aucune piste sérieuse ne nous a été présentée pour financer ce schéma », s'alarme le député Gilles Carrez. Pas moins de trois ministres - François Fillon, François Baroin et Christine Lagarde -se succéderont, demain à Bercy, pour convaincre du contraire et évoquer les options possibles. Deux d'entre elles semblent définitivement écartées : la taxation accrue de la résidence principale et l'augmentation de l'impôt sur le revenu pour les plus riches. Cette dernière option « n'est pas fermée, elle est cadenassée », a dit Nicolas Sarkozy lors du petit déjeuner de la majorité. « Le principe de la réforme est clair : on n'augmentera pas l'impôt de ceux qui ne paient pas l'ISF aujourd'hui », insiste encore son entourage. L'Elysée semble également exclure le retour au plafonnement Rocard, qui permettait de plafonner ses impôts (ISF et impôt sur le revenu) à 70 % de ses revenus. Préconisé par une partie des élus UMP, ce retour de vingt ans en arrière serait politiquement peu payant, estime l'Elysée. Et il maintiendrait une forme de bouclier fiscal.
Le chroniqueur Eric Zemmour, condamné pour provocation à la discrimination raciale après ses propos sur "les Noirs et les Arabes", a été reçu mardi à l'Assemblée par une vingtaine de députés UMP membres du collectif la Droite populaire, a constaté un journaliste de l'AFP.
Ces derniers, parmi lesquels Lionnel Luca, Richard Mallié et Marie-Louise Fort, l'ont rencontré dans les salons de la questure pour lui exprimer leur "soutien" et leur "sympathie".
"Au pays des chansonniers qui jouissaient d'une grande liberté de ton, je trouve dramatique que le politiquement correct soit en train de gagner du terrain partout", a regretté Mme Fort.
Eric Zemmour sera par ailleurs l'invité mercredi d'un débat de l'UMP sur le trop-plein de normes, organisé par le club des Réformateurs du secrétaire général adjoint du parti présidentiel, Hervé Novelli.
Le 18 février, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé l'homme de télévision du délit de "diffamation à caractère racial". Mais il l'a condamné pour un autre chef, "provocation à la discrimination raciale", à 1.000 euros d'amende avec sursis dans une affaire l'opposant au Mrap, à SOS Racisme et à la Licra, et à une peine identique dans un dossier initié par l'UEJF et J'accuse.
Le chroniqueur a annoncé mardi ne pas faire appel de sa condamnation, ce qui la rend définitive.
Le gouvernement refuse d'assumer "le bilan désastreux" de la loi hôpital, patients, santé, territoire (HPST), a accusé le député PS Christian Paul mardi après le report de la présentation d'un rapport d'évaluation de ce texte voté en 2009.
"Alors que la commission des Affaires sociales s'apprêtait à examiner le rapport sur l'application de la loi HPST, subitement les ministres Xavier Bertrand et Nora Berra ne sont plus disponibles!", s'indigne dans un communiqué M. Paul, co-rapporteur avec Jean-Marie Rolland (UMP).
Pour M. Paul, le ministre de la Santé "ne fait ainsi pas mystère du peu de considération qu'il accorde à la représentation nationale et de plus il n'assume pas le bilan désastreux de la loi HPST".
"Or si la plupart des décrets d'application ont été pris, le constat d'échec est sévère : les déserts médicaux progressent, les déremboursements continuent, les Agences régionales de santé (ARS) sont toujours en cours de mise en place et s'avèrent être des machines bureaucratiques très lourdes, la démocratie sanitaire en est absente", poursuit M. Paul.
Le rapport devrait finalement être présenté la semaine prochaine. Il salue la mise en place des ARS mais déplore des avancées timides dans la lutte contre les déserts médicaux.
Grande loi sanitaire du quinquennat, la loi HPST, défendue en 2009 par Roselyne Bachelot, entendait aussi lutter contre l'alcoolisme des jeunes en interdisant la vente d'alcool aux moins de 18 ans (tout comme le tabac).
La loi prévoit aussi une réforme de la gouvernance de l'hôpital, qui n'a pas remis en cause le rôle des maires à la tête des conseils de surveillance, comme avaient pu le craindre les élus locaux lors du débat parlementaire, selon le rapport.
L'inscription de la proposition de loi visant à plus de transparence dans les sondages politiques, un texte UMP/PS adopté à l'unanimité au Sénat, n'est pas "prioritaire" pour le gouvernement, a indiqué mardi le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP).
Ce texte n'est pas dans "les priorités" du gouvernement, a rapporté à la presse M. Accoyer à l'issue de la conférence des présidents mardi. Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, avait soulevé cette question pendant la conférence des présidents.
Malgré la position du gouvernement, les groupes politiques peuvent toujours inscrire d'eux-mêmes des textes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de séances qui leur sont réservées, a précisé le président de l'Assemblée.
Cette proposition de loicoproduite par un sénateur UMP, Hugues Portelli, et un socialiste, Jean-Pierre Sueur, s'articule autour de trois pistes: rendre les sondages politiques plus sincères et plus transparents, apporter davantage de cohérence à la législation actuelle, renforcer l'efficacité de la Commission des sondages.
La députée socialiste Delphine BATHO a récemment accusé le gouvernement de "torpiller" cette proposition de loi. Le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, s'était opposé au texte, jugeant que "certaines dispositions posent problème sur le plan constitutionnel, pratique ou en opportunité".
Le patron des députés GDR (PCF et Verts), Yves Cochet, a affirmé mardi à la presse ne "pas faire confiance" au nouveau ministre de la Défense Gérard Longuet, qui, selon lui, n'a pas toutes les "qualités morales" pour diriger un grand ministère.
"M. Longuet n'est pas tout à fait représentatif d'un bon ministre et d'une personne qui a toutes les qualités morales pour diriger un grand ministère", a-t-il lancé aux journalistes dans les couloirs de l'Assemblée nationale, en commentant le remaniement.
"Les histoires entre Balladur et le Parti républicain de l'époque n'ont jamais été très claires", a-t-il ajouté.
"C'est comme pour M. (Jacques) Chirac, il y a des choses qui se sont passées et dont tout n'est pas éclairci. Soit du côté judiciaire, soit du côté journalistique, il y a des investigations à faire pour voir si M. Chirac, du temps où il était maire de Paris, et M. Longuet, du temps où il était au Parti républicain, ont les mains tout à fait blanches. Moi, je ne le crois pas", a-t-il affirmé, évoquant "un soupçon subjectif".
"Moi, je ne fais pas confiance à M. Longuet", a-t-il dit, expliquant qu'il le connaissait depuis longtemps. "Je me suis cassé la gueule avec Longuet en 1968, il était extrême droite, moi j'étais déjà écolo", a-t-il raconté.
Quant au patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, il a estimé mardi qu'il fallait que les juges d'instruction puissent "aller jusqu'au bout" dans l'affaire Karachi, alors qu'un avocat des parties civiles réclame l'audition de Gérard Longuet, tout juste nommé ministre de la Défense.
"Nous exigeons la totale vérité et nous n'avons cessé de réclamer que la justice ait les moyens, sans entraves, de mener à bien ces enquêtes", a-t-il ajouté.
L'un des avocats des parties civiles, Me Olivier Morice, a annoncé mardi qu'il allait demander l'audition de Gérard Longuet, en tant que président du Parti républicain de 1990 à 1995, par le juge en charge de l'enquête sur l'attentat de Karachi, Marc Trévidic.
"Si la justice doit entendre tel ou tel ministre ou ancien ministre, il faut qu'elle puisse le faire en toute indépendance", a-t-il poursuivi. "Si un ministre en exercice, qui a été ancien ministre et ancien secrétaire d'un parti politique, est sollicité par un juge, il appartiendra au Conseil des ministres sans délai de l'autoriser à se rendre chez le juge", a-t-il dit.
Le trésorier de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, René Galy-Dejean, a assuré devant le juge Renaud van Ruymbeke être incapable d'expliquer un versement en espèces de 7 millions de francs en faveur du candidat battu en 1995.
A partir du 1er mars, la sécurité sociale ne prend plus en charge à 100 % les actes lourds qu'au-delà du seuil de 120€ (au lieu de 91€ jusqu'à maintenant), déduction faite d'un forfait de 18 euros. En dessous de ce seuil, les soins sont remboursés à hauteur de 70% pour les soins effectués en ville, de 80% pour ceux réalisés en établissement. Cette mesure, annoncée lors de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, est un déremboursement de plus à mettre au débit de ce gouvernement.
La charge des organismes complémentaires ou directement celle des patients va mécaniquement augmenter. Le coût de la santé pour les Français s'accroît de toute façon puisque les organismes complémentaires répercuteront ces hausses sur le prix de leurs contrats.
Alors que l’accès aux soins de santé est une préoccupation croissante de nos concitoyens, cette politique met en cause l’égalité devant la santé, fragilise les catégories populaires et les classes moyennes sans autre résultat que de les dissuader de se soigner.
Le choix de l'accumulation des déremboursements et du désengagement de la sécurité sociale déstabilise délibérément notre système d’assurance maladie solidaire sans apporter de réponse durable à son besoin de financement.
Le Parti socialiste dénonce fermement les dérives du gouvernement qui conduisent le système de santé français à être de moins en moins accessible à nos concitoyens.
Le conseiller spécial du président Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, reconnaît dans un entretien aux Inrockuptibles avoir passé ses vacances de fin d'années à Tripoli, mais pas "chez Kadhafi".
Dans l'hebdomadaire à paraître mercredi, la "plume" du chef de l'Etat explique avoir passé quatre jours et quatre nuits à l'ambassade de France dans la capitale libyenne.
Après l'ex-ministre des Affaires étrangères Michèle Alliot-Marie en Tunisie et le Premier ministre François Fillon en Egypte, c'est le troisième proche du président à reconnaître avoir pris ses vacances dans un pays arabe dirigé par un régime autoritaire.
"Oui, je suis allé passer mes vacances de Noël chez l'ambassadeur de France à Tripoli. De France ! A titre personnel", précise Henri Guaino. "Je n'étais pas chez Kadhafi : j'étais en Libye chez l'ambassadeur de France. Ne tombons pas dans un terrorisme moral".
"J'étais logé dans la résidence de l'ambassadeur de France et avec notre ambassadeur à Malte, Daniel Rondeau, qui était aussi invité car ce sont des amis. L'ambassadeur, ayant une vie privée, invite ses amis et j'y suis allé à ce titre-là", explique-t-il.
Henri Guaino précise qu'il n'a rencontré aucun responsable officiel libyen et qu'il n'a "jamais rencontré de sa vie" le n°1 libyen.
"Il n'y avait aucune rencontre, aucune discussion, aucune invitation officielle", affirme-t-il.
Il assure avoir prévenu le président Nicolas Sarkozy de son déplacement et n'avoir "reçu aucune contre-indication" de sa part.
"Ces vacances-là, j'aurais pu aussi bien les passer à Damas ou à Alger. C'était un plaisir de vous raconter mes vacances !", conclut avec un brin d'ironie Henri Guaino.
Sources : Reuters/Elisabeth Pineau/Jean-Loup Fiévet et Torapamavoa
Plus des deux tiers des hauts fonctionnaires interrogés pensent que le service rendu aux usagers se détériore du fait des réformes en cours. Ils sont également 75 % à juger que leurs propres conditions de travail en pâtissent.
Lors d’un entretien sur la radio RTL, François Hollande a ironisé sur ces "candidats sans étiquette" qui masquent pour les Cantonales leur appartenance à l'UMP, les comparant à des bagages perdus "sans adresse". Dans ce fief de la droite et du Premier ministre François Fillon - un des départements à fort enjeu pour la Gauche -, seuls huit candidats mentionnent l'étiquette UMP pour dix-neuf circonscriptions en jeu dans les listes publiées par la presse locale. Yaël Goosz l'a suivi pour RTL.
Nous sommes là devant une élection compliquée, puisqu'il y a même des candidats sans étiquette, c'est une marque que je ne connaissais pas, le sans-étiquette", a ironisé M. Hollande venu soutenir des candidats PS aux Cantonales dans ce département, fief du Premier ministre François Fillon. "Les bagages qui sont sans adresse, qu'est-ce qu'on en fait dans les aéroports et dans les gares ? Je ne vous en dis pas plus... Dites-leur de se méfier aux candidats sans étiquettes", a plaisanté le probable candidat aux primaires socialistes.
Se rendant dans de nombreux départements, François Hollande dit obtenir "toujours la même réponse : Nous n'avons pas de candidats de Droite". Dans la Loire, "ils s'appellent Union pour la Loire", a-t-il raconté, ironisant également sur Meaux, en Seine-et-Marne, département du secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé, et du patron des députés UMP Christian Jacob, où il se disait : "Ils vont bien afficher la couleur. Pas du tout, Union pour la Seine-et-Marne !...".
"Dans la Sarthe, ils doivent être au moins pour Fillon, j'imagine. A défaut de Fillon, ils doivent être pour Sarkozy. J'ai posé la question Est-ce que sur les panneaux des candidats qui ne sont pas de droite mais qui sont sans doute union pour la Sarthe, il y a le nom de Sarkozy ? On m'a dit +non", a poursuivi le socialiste dans le fief de son lieutenant, l'eurodéputé Stéphane Le Foll.
A Mezeray, non loin de Sablé-sur-Sarthe, François Hollande a repris le même thème, assurant que"les candidats UMP se cachent". "Si la droite était confiante et sereine, on verrait fleurir des affiches avec les candidats en compagnie Nicolas Sarkozy et du Premier ministre", a-t-il dit. "Même si les candidats de l'UMP se cachent, François Fillon ne peut pas cacher qu'il est Premier ministre", a-t-il ajouté. "Beaucoup d'électeurs vont utiliser les élections cantonales pour exprimer un jugement sur la politique du président de la République et du Premier ministre et si la Sarthe basculait, c'est vrai que ce serait un sérieux avertissement", a dit l'ancien premier secrétaire du PS.
Dans ce département, seuls huit candidats mentionnent l'étiquette UMP pour dix-neuf cantons en jeu dans les listes publiées par la presse locale. Le site Internet de la majorité départementale, baptisée "ensemblepourlasarthe.blogspot.com", ne mentionne nulle part l'appartenance politique de ses candidats, fussent-ils maires ou conseillers généraux départementaux...
Les groupes socialiste et communiste au Sénat et à l'Assemblée nationale ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de sécurité intérieure.
Certains articles sont très critiqués, notamment l'article 4 portant sur la lutte contre la pédophilie sur Internet, dont le PS et le PCF dénoncent l'inefficacité, le coût.
Position soutenue également par les FAI, et la quadrature du net. Selon ces derniers, "Il est impératif que les Sages du Conseil Constitutionnel comprennent que le filtrage du Net ne peut en aucun cas régler le problème de la pédopornographie sur internet". Ils estiment que «cette censure administrative, sans contrôle de l'autorité judiciaire, est imposée en totale contradiction des principes élémentaires de notre démocratie et ouvre la porte à d'inquiétantes dérives ».
L'article 18, est également dénoncé. Le projet de loi confère aux personnes privées des prérogatives jusque-là réservées aux autorités publiques.
"A l'article 37, sont instaurées des 'peines planchers' jusque là réservées aux infractions commises en état de récidive, portant par là même une atteinte excessive et manifeste au principe de la liberté individuelle et au respect du principe d'individualisation des peines".
Le groupe PS au Sénat craint une dérive sécuritaire au moment au moment où le pays est confronté à une crise judiciaire inédite. Le projet de loi porte atteinte à plusieurs principes constitutionnels, et notamment la séparation des pouvoirs.
Contraint au remaniement après des semaines de polémiques liées aux vacances tunisiennes de Michèle Alliot Marie, Nicolas Sarkozy a choisi de s'entourer d'un trio «d'hommes d'expérience».
Cependant, les arrivées d'Alain Juppé au Quai d'Orsay, de Claude Guéant place Beauvau, et surtout celle de Gérard Longuet à la Défense paraissent déjà controversée.
Si ce dernier n'a jamais été condamné, l’ancien ministre de l'Industrie d'Edouard Balladur et ancien patron de la majorité UMP au Sénat possède en effet un passé judiciaire complexe, et continue d'être à l'origine de polémiques régulières, le plus souvent dues à ses débordements verbaux.
Une jeunesse d’extrême droite
Comme Alain Madelin ou Patrick Devedjian, Gérard Longuet a milité au sein de groupe d’extrême droite (Occident, un groupe d'extrême droite, pro-Algérie française, la Fédération des étudiants nationalistes), fondé le GUD (syndicat étudiant d'extrême droite de la même tendance).
Ses actions dépassant le seul soutien, le conduiront devant la justice où il est condamné en 1967 à une amende pour "complicité de violence et voie de fait avec armes" en compagnie de douze autres militants d'extrême droite.
Gérard Longuet est également l’auteur en 1968 du programme économique d'un nouveau parti qui vient de voir le jour : le Front national.
Gérard Longuet n’a jamais renié son passé et ses idées. Récemment encore il se rend coupable de plusieurs dérapages médiatiques lorsqu’en 2008, il fait un amalgame entre homosexualité et pédophilie ou, lorsqu’il critique la nomination à la tête de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) du socialiste Malek Boutih en souhaitant la nomination de quelqu’un issu du « corps français traditionnel » en mars 2010.
Une succession d’affaires financières
Le nouveau Ministre n'est pas non plus épargné par les affaires financières. Il est mis en cause pour la construction de sa villa à Saint Tropez, pour le financement occulte du Parti Républicain. Il est soupçonné de recel de corruption dans le procès des marchés publics d'Ile-de-France. Une juge d'instruction lui demande des explications sur les 172 000 euros versé par la société Cogedim pour deux rapports.
Gérard Longuet sera relaxé dans toutes ses affaires.
Les affaires judiciaires ne l’effraient pas
Il a été, pendant 15 mois, conseiller auprès du patron de GDF Suez, alors même qu'il était aussi sénateur, membre de la commission de l'énergie du Sénat. Depuis 2005, il préside ainsi l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), structure de financement au rôle flou malgré quatre milliards d'euros de budget, au point que la Cour des comptes recommandera sa suppression en 2009. Un décret transforme en 2005 ce poste, bénévole, en travail rémunéré, 3 500 euros par mois. L'AFITF met en outre à disposition de M. Longuet un véhicule avec chauffeur.
A l’heure où la commission Sauvé vient de rendre son rapport sur les conflits d'intérêts et qu'un projet de loi est annoncé la nomination du nouveau Ministre de la Défense ne manque pas de surprendre.
Le passé de Gérard Longuet peut-il gêner le gouvernement ?
En choisissant de se séparer de Michèle Alliot-Marie, Nicolas Sarkozy souhaitait en finir avec la polémique sur les vacances tunisiennes de la ministre, la dernière d'une série de scandales ayant touché, depuis un an, nombre de ministres.
Face à l'agacement croissant de l'opinion publique devant ces affaires à répétition de conflits d'intérêts, d'abus de privilèges et de soutiens politiques contestables, qui minent la popularité de l'exécutif, l'Elysée sait qu'il faut agir. Pourtant, en choisissant de faire entrer Gérard Longuet au gouvernement, Nicolas Sarkozy prend le risque de devoir faire face à de nouvelles polémiques. S'il n'a jamais été condamné, l'ancien patron de la majorité UMP au Sénat possède en effet un passé judiciaire complexe, et continue d'être à l'origine de polémiques régulières, le plus souvent dues à son "franc-parler".
UNE JEUNESSE À L'EXTRÊME DROITE
Il y a d'abord une jeunesse passée à la droite de la droite. Comme Alain Madelin ou Patrick Devedjian, Gérard Longuet a milité au sein d'Occident, un groupe d'extrême droite, pro-Algérie française. "Pour des raisons personnelles, j'étais Algérie française et anticommuniste. J'ai fait un bout de chemin avec la FEN [Fédération des étudiants nationalistes], avant de basculer vers Occident. Nous étions une bande de copains. Je n'ai jamais supporté que l'on m'interdise de m'exprimer […]. On se spécialisait dans la relation conflictuelle et musclée avec l'extrême gauche. On s'est pris des raclées, j'ai eu le cuir chevelu entamé", racontait au Monde en 2005 le désormais ministre de la défense.
Gérard Longuet n'a jamais caché ce passé sulfureux. "J'assume avoir été d'extrême droite. On s'est simplement trompés sur le modèle colonial, qui ne pouvait perdurer", précisait-il aussi au Monde. Le jeune étudiant ne s'en tient pas aux manifestations : il rédige tracts, textes et manifestes. A la dissolution d'Occident, en 1968, il contribue, avec d'autres étudiants, à créer le GUD (Groupe union défense), nouveau syndicat étudiant d'extrême droite, dont il aurait rédigé les premiers textes et le manifeste.
Son engagement le mène loin, jusqu'au tribunal, où il est condamné en 1967 à une amende pour "complicité de violence et voie de fait avec armes" en compagnie de douze autres militants d'extrême droite. Cet épisode contribue à "calmer" le futur ministre, qui finit par intégrer l'ENA en 1971. Selon l'actuel directeur adjoint de la rédaction de France Inter, Renaud Dély (Histoire secrète du Front national, 1999, Grasset), c'est depuis la prestigieuse école que Gérard Longuet rédige, l'année suivante, le programme économique d'un nouveau parti qui vient de voir le jour : le Front national.
UNE SUCCESSION D'AFFAIRES FINANCIÈRES ET JUDICIAIRES
Gérard Longuet finit par revenir à une droite plus modérée en intégrant le Parti républicain (PR, qui deviendra ensuite Démocratie libérale). Il devient rapidement un espoir de la droite, ce qui lui permet d'obtenir un poste de secrétaire d'Etat aux télécommunications dans le gouvernement Chirac (1986-1988), puis de revenir au gouvernement, à l'industrie, sous celui de Balladur (1993-1994). Mais il se retrouve rapidement cerné par les affaires judiciaires.
La plus importante concerne le financement du Parti républicain. Le juge Renaud Van Ruymbeke enquête sur des soupçons de détournement de commissions dans le cadre d'un marché d'adduction d'eau à Nantes. Une seconde affaire éclate au même moment, en rapport avec la construction par le ministre d'une villa à Saint-Tropez, pour laquelle il est soupçonné de recel d'abus de biens sociaux (lire cet article de L'Express de 1994), avant d'être relaxé en 1998.
Dans l'affaire du financement du Parti républicain, au terme de rebondissements judiciaires interminables et contestés (la juge Isabelle Prévost-Deprez, qui instruit l'affaire, estime en 2003 que "Gérard Longuet aura bénéficié d'un étrange 'découpage' des faits à l'occasion du traitement de l'ensemble des poursuites le concernant"), il bénéficiera finalement d'un non-lieu en 2010.
Il apparaît également lors du procès des marchés publics d'Ile-de-France, au cours duquel il est poursuivi pour recel de corruption, mais il bénéficie là encore d'une relaxe, prononcée en 2005.
INTÉRÊTS PUBLICS, INTÉRÊTS PRIVÉS
Gérard Longuet est un parlementaire très actif dans le civil. En 1986, il fonde une société de conseil baptisée Avenir 55. Celle-ci fournit à des grands groupes des prestations de conseil et des rapports. Mais la justice soupçonne lesdits groupes d'embaucher la société essentiellement pour bénéficier de l'entregent de l'ancien ministre.
La société Cogedim lui verse ainsi 172 000 euros pour un contrat de conseil considéré comme fictif par la juge Prévost-Deprez, qui n'a trouvé que deux rapports rédigés par Gérard Longuet, des copies d'ouvrages déjà publiés (lire cet article du Nouvel Observateur). Le parlementaire sera également relaxé dans cette affaire, en partie prescrite au moment du jugement. D'autres contrats douteux sont relevés par la justice, qui ne trouve pas de traces correspondant à l'activité pour laquelle la société a été rémunérée, mais aucune condamnation n'est prononcée.
L'affaire ne dissuade pas Gérard Longuet de la pratique du conseil aux entreprises. Administrateur de quelques sociétés en 2001 et 2005, il crée en 2004 une nouvelle structure, Sokrates Group, qui conseille de grands groupes financiers. Parmi ceux-ci, comme le relève Mediapart en 2010 (lien payant), le groupe Suez, toujours en attente d'une fusion avec Gaz de France, le charge en 2008 d'une "réflexion sur le déploiement du nucléaire en France". Gérard Longuet est alors sénateur, membre de la commission de l'énergie du Sénat. Il dit avoir quitté sa mission lorsqu'il est devenu chef de groupe parlementaire à la haute assemblée.
En plus de son travail parlementaire et de ses activités de conseil, Gérard Longuet trouve également le temps de se consacrer à d'autres activités. Depuis 2005, il préside ainsi l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), structure de financement au rôle flou malgré quatre milliards d'euros de budget, au point que la Cour des comptes recommandera sa suppression en 2009. Un décret transforme en 2005 ce poste, bénévole, en travail rémunéré, 3 500 euros par mois. L'AFITF met en outre à disposition de M. Longuet un véhicule avec chauffeur.
Enfin, Martin Hirsch, ancien haut commissaire aux solidarités actives du gouvernement, relate, dans son livre Pour en finir avec les conflits d'intérêts (Stock, 2010), comment Gérard Longuet a profité, lorsqu'il avait en charge les postes et télécommunications, entre 1986 et 1988, de timbres rares qu'il recevait à titre honorifique et qu'il a par la suite revendus, pour plusieurs centaines de milliers de francs. Ce qui lui aurait permis de payer en grande partie sa maison de Saint-Tropez. Gérard Longuet démentira que la maison ait été "payée en timbres", et parlera de "1 000 euros par mois" de rémunération.
"HOMOPHOBIE", "CORPS FRANÇAIS TRADITIONNEL"… QUAND LONGUET DÉRAPE
La personnalité de Gérard Longuet est également contestée. Le ministre a connu plusieurs déboires du fait de "dérapages" dans ses propos publics. Le 13 novembre 2008, lors d'une commission sénatoriale au sujet d'une campagne de lutte contre l'homophobie lancée dans l'éducation nationale, Gérard Longuet lance : "J'avais une question malicieuse, mais je la poserai plus tard. C'était de savoir où commençait et où s'arrêtait l'homophobie. […] C'est extrêmement réjouissant de savoir que l'on promeut en effet des formes nouvelles de sexualité dans l'école et qu'on combat en même temps la pédophilie… Il y a quand même un moment où il faut savoir sur quelles valeurs on s'arrête."
Une phrase qui lui vaut une plainte d'une association de défense des homosexuels, qui estiment que le sénateur amalgame homosexualité et pédophilie. Ce dernier s'en défend, estimant qu'il "est parfaitement tolérant" avec l'homosexualité.
Plus récemment, en mars 2010, Gérard Longuet critique en des termes douteux la possibilité de nommer à la tête de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) le socialiste Malek Boutih : "Il vaut mieux que ce soit le corps français traditionnel qui se sente responsable de l'accueil de tous nos compatriotes. Si vous voulez, les vieux Bretons et les vieux Lorrains – qui sont d'ailleurs en général italiens ou marocains – doivent faire l'effort sur eux-mêmes de s'ouvrir à l'extérieur", juge le sénateur. L'allusion au "corps traditionnel français" provoque un tollé de la gauche.
L'ex-sénateur sait aussi jouer avec les nerfs de l'exécutif. Adversaire acharné des 35 heures, il estime dans un entretien au Monde, en décembre 2010, que la France devra faire un choix : "Ou on sort de l'euro ou on sort des 35 heures, mais on ne peut pas avoir les deux." Quelques semaines après la fin de la crise sociale déclenchée par la réforme des retraites, la phrase embarrasse l'UMP.
Sources :lemonde.fr/ Samuel Laurent et torapamavoa
Le groupe socialiste, radical et citoyen de l’Assemblée nationale a déposé un projet de proposition de loi « pour l’instauration d’un bouclier rural au service des territoires d’avenir. » Ce texte, présenté par une quarantaine de députés et signé par Guy CHAMBEFORT, sera débattu à la faveur de la niche parlementaire du 24 mars 2011. Il prolonge des travaux sur le bouclier rural menés par des élus locaux de la Nièvre et de la Creuse et repris dans le cadre de la Convention nationale sur l’égalité réelle du Parti socialiste.
La proposition de loi rappelle combien la ruralité est devenue moderne, l’exode urbain ayant succédé à l’exode rural, ainsi la vitalité culturelle, sociale et économique de ces territoires. Elle pointe l’injustice et les effets dévastateurs de la politique de retrait de l’Etat (fermeture de classes, de services hospitaliers, de bureaux de Poste, réduction des services de l’Etat au service des communes, etc.) au détriment de l’égalité réelle entre territoires.
Elle fait des propositions fortes, comme la mise en place de délais d’accès maximum aux services essentiels (par exemple, 45 minutes pour une maternité), la mise en œuvre d’un plan ambitieux de déploiement du très haut débit, la lutte contre les déserts médicaux et des dispositifs innovants de financement des besoins des entreprises et des particuliers.
Vous pouvez suivre toute l’actualité du bouclier rural sur le blog qui lui est dédié, à l’adresse : http://www.bouclier-rural.net/
Le remaniement de dimanche est le quatrième en onze mois. Chaque fois, ceux-ci ont été imposés par un contexte politique délicat pour la majorité UMP. Seulement deux ministres ont conservé leur poste depuis 2007.
Les ministres battus aux élections ou mis en cause dans différentes affaires sont sanctionnés.
Le 22 mars 2010, la composition de l'équipe de François Fillon est modifiée afin de prendre en compte la déroute des élections régionales. Battu en Aquitaine, Xavier Darcos doit quitter le ministère du Travail, où il est remplacé par Eric Woerth. François Baroin devient ministre du Budget.
Les scandales se multiplient bientôt au sein de l'exécutif et imposent d’autres modifications. Ainsi, Eric Woerth soupçonné de conflit d'intérêt dans l'affaire Bettencourt, Alain Joyandet épinglé pour la location d'un jet privé, Christian Blanc pour une facture de 12.000 euros de cigares, Fadela Amara et de Christian Estrosi pour leurs appartements de fonction doivent laisser leur place.
Les derniers changements sont de taille car ils concernent trois des ministères régaliens. Le 27 février 2011, Michèle Alliot-Marie démissionne de son poste de Ministres des Affaires étrangères en raison de la polémique sur son séjour en Tunisie. Brice Hortefeux, dont le procès en appel pour injure raciale approche, est écarté du ministère de l'Intérieur.
Au final, quatre remaniements en onze mois, qui s'ajoutent à ceux qui ont eu lieu notamment le 18 mars 2008, après les municipales (arrivée de nouveaux secrétaires d'Etat), et le 23 juin 2009, après les européennes (départ de Rachida Dati, Michel Barnier, Christine Albanel, Christine Boutin… Frédéric Mitterrand arrive à la Culture, Michèle Alliot-Marie prend la Justice tandis qu'Eric Besson est chargé de l'Immigration et de l'Identité nationale).
Deux ministres ont conservé leur portefeuille depuis 2007. Il s'agit de Christine Lagarde (Economie) et de Valérie Pécresse (Enseignement supérieur).
Au diable les rites de la République ! Fini le micro que l'on installe en fin d'après-midi sur le perron de l'Elysée. Fini le secrétaire général de la présidence de la République qui s'avance face aux caméras, déplie une feuille de papier et égrène la liste des nouveaux ministres. Hier soir, c'est Nicolas Sarkozy qui s'est lui-même chargé de cette mission.
Sur fond de bibliothèque et de drapeau tricolore, un plan fixe, cadrage serré ; une longue séquence de près de 7 minutes qui donnait un aspect pour le moins figé à cette intervention présidentielle. Lisant le texte de son allocution sur un prompteur, le chef de l'Etat ne s'est autorisé aucune improvisation. Quelques jours après sa prestation sur TF1 en compagnie de Jean-Pierre Pernaut, le contraste était saisissant.
"C'est mon devoir, a dit le chef de l'Etat, de prendre les décisions qui s'imposent quand les circonstances l'exigent." Les circonstances ? "Un immense bouleversement de l'autre côté de la Méditerranée."
Pas la moindre allusion aux vacances tunisiennes de Michèle Alliot-Marie ; pas davantage à la double condamnation de Brice Hortefeux. Les noms de ces deux ministres déchus n'ont pas été prononcés. Aucune explication si ce n'est cette phrase sibylline : "Mon devoir de président de la République est d'expliquer les enjeux de l'avenir mais tout autant de protéger le présent des Français. C'est pourquoi, avec le premier ministre François Fillon, nous avons décidé de réorganiser les ministères qui concernent notre diplomatie et notre sécurité." Comprenait qui pouvait...
Autant le dire tout net : dans cet exercice, la technique de communication de Nicolas Sarkozy est un peu rudimentaire. Quitte à vouloir abandonner le bon vieux système de l'annonce des nouvelles équipes ministérielles par le secrétaire général, autant inventer quelque chose de radicalement nouveau. Une suggestion : pourquoi ne pas s'inspirer du modèle des Césars ? Imaginez la scène. Dans la salle des fêtes de l'Elysée, sont rassemblés les différents nominés. Debout sur une scène, le président de la République ouvre une première enveloppe : "Pour le ministère de l'intérieur, sont nominés : Brice Hortefeux, Jean-Pierre Raffarin, Claude Guéant, Christian Estrosi, Frédéric Lefebvre." Quelques secondes de suspense, et il ouvre une seconde enveloppe : "Le vainqueur est... Claude Guéant !" Quelques plans de coupe, les larmes de Brice Hortefeux, des applaudissements, Claude Guéant se dirige vers le chef de l'Etat qui lui remet sa lettre de mission. Remerciements. Nouveaux applaudissements. A peine quelques secondes, juste le temps de passer au ministre suivant. "Pour le secrétariat aux anciens combattants, sont nominés..." On appellerait ça "La cérémonie des ministres". Tabac garanti à l'Audimat !
Mardi dernier, lors d’une intervention sur TF1, Xavier Bertrand annonçait que le taux de chômage en France avait baissé au mois de janvier 2011. Cette annonce été réalisée à la veille de la publication du nombre actuel des demandeurs d’emploi en France.
Diffusé ensuite, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en janvier en catégorie A (personnes n’ayant pas du tout travaillé) a bien baissé, de 19 300 (- 0,7% sur un mois, + 1,4% sur an), pour atteindre 2 703 200 en France métropolitaine. Cette baisse «importante» compense la hausse de 17 600 du mois précédent… mais ne concerne que la catégorie A. En effet, en intégrant les catégories B et C (personnes à la recherche d’un emploi et ayant exercé une activité réduite), le chômage ne baisse pas en janvier. Il se stabilise.
En clair, il s’agit plus d’un effet de vases communicants entre différentes catégories, que d’une réelle diminution du nombre de demandeurs d’emploi. Avec 4 045 200 chômeurs en France métropolitaine fin janvier en catégorie A, B et C (4 303 700 avec les Dom), le taux se maintient ainsi à son plus haut niveau depuis dix ans. Et ce, alors même que la croissance est repartie depuis mi-2009, et que l’économie, en 2010, s’est remise à créer près de 100 000 emplois.
En Auvergne
En Auvergne, le nombre de demandeurs d’emploi augmente en janvier. Même si l’augmentation est légère (+ 0,6 %), la hausse est bien réelle pour toutes les catégories. Un résultat régional qui diffère sensiblement du national où le nombre de demandeurs d’emploi est en recul en janvier (0,7 %) mais en très nette hausse sur douze mois : + 1,4 %.
Ce sont les femmes qui sont principalement affectées par ces résultats. Pour le seul mois de janvier, le nombre de demandeuses d’emploi est en augmentation de 0,9 %. Soit 3,1 % en un an. À l’inverse, chez les hommes, on enregistre une hausse légère en janvier (0,3 %) et une très nette baisse sur les douze derniers mois : 2,5%. Le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans diminue sur un an, moins 0,9 % par rapport à janvier 2010.
Comme au plan national, ce sont les plus de 50 ans qui paient le plus lourd tribut au chômage : entre décembre 2010 et janvier 2011 leur nombre a augmenté de 15,3 % en un an !
Disparités
Sans surprise, il existe de fortes disparités entre les départements de la région. Entre janvier 2010 et janvier 2011, c’est dans le Cantal que le nombre de demandeurs d’emploi augmente le plus : + 2,2 %. Contre 1,2 % dans l’Allier, 1,1 % en Haute Loire. Alors que le Puy-de-Dôme est à la baisse : 0,2%.
Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A inscrits à Pôle emploi s’établit à 49 510 en Auvergne fin janvier 2011 dont 14 026 dans l'Allier.
Xavier Bertrand a réuni mercredi l’ensemble des sous-préfets, «pour leur demander de mettre en œuvre, le plan emploi doté d’un demi-milliard d’euros récemment annoncé par le président de la République. Un plan dont l’efficacité devrait être freinée par la défiscalisation des heures supplémentaires issues de la loi TEPA.
Le prix du baril de brut grimpe, mais le risque de pénurie réelle est extrêmement faible.
La crise libyenne affole les marchés pétroliers. A Londres, le baril de Brent a frôlé les 120 dollars (87 euros) hier matin, du jamais-vu depuis août 2008. Et pour cause : difficile de savoir si les terminaux d’exportation du pays fonctionnent. L’armateur français CMA-CGM avait laissé entendre mercredi qu’ils étaient tous fermés, avant de se raviser.
Les investisseurs doivent-ils pour autant s’inquiéter outre mesure de la situation ? Pas forcément. D’abord, les opposants à Kadhafi qui contrôlent l’est du pays n’ont aucun intérêt à détruire les puits, tant c’est une manne financière. Ensuite, même si les exportations libyennes étaient touchées durablement, il n’y aurait pas de risque de pénurie de brut. Le très puissant ministre du Pétrole saoudien, Ali al-Naimi, a assuré que l’Opep ouvrirait ses vannes en cas de baisse de l’offre. Quant à l’Agence internationale de l’énergie, elle pourrait piocher dans les stocks stratégiques des pays de l’OCDE.
En attendant, l’incertitude reste à son comble quant à la direction que prendront les prix du baril. «Dans deux semaines, ils pourront être à 150 dollars comme à moins de 100. Sachant qu’il est impossible de déterminer la part de la spéculation dans cette affaire», indique Jean-Marie Chevalier. Selon lui, le marché craint surtout une «contagion démocratique», qui pourrait concerner «l’Algérie, l’Iran et pourquoi pas le Venezuela et la Bolivie».
«Ce qui ferait vraiment exploser les prix, ce serait une contagion à l’Arabie Saoudite, estime pour sa part Leo Drollas, du Centre for Global Energy Studies, à Londres. Mais je n’y crois pas trop». Le roi Abdallah a en effet annoncé mercredi 36 milliards de dollars d’aides sociales pour amadouer son peuple.
- Règle d'équilibre des finances publiques dans la Constitution: Jérôme CAHUZAC,
- Projet de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits: Jean-Jacques URVOAS,
- Débat sur les rapports entre la France et le continent africain: Jean-Paul BACQUET,
- Débat sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête Xynthia : Maxime BONO,
- Débat sur l'actualité de « l'espace Schengen » : Jérôme LAMBERT,
- Projet de proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire: Yves DURAND,
- Débat sur le rapport d'information relatif à la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments: Catherine LEMORTON,
- Débat sur le fonctionnement de l'hôpital: Jean MALLOT
15h00 : Questions au Gouvernement
16h15 : Séance publique
- Explications de vote et votes par scrutin public sur :
- Proposition de loi neutralité de l’Internet
- Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l’étiquetage nutritionnel
17h30 : séance publique
- Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes
21h30 : Séance publique
- Suite 2ème lecture du projet de loi organique Défenseur des droits
- Suite 2ème lecture du projet de loi Défenseur des droits
Mercredi 2 mars 2011
10h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale
- Audition de M. Jean-Marie POIMBOEUF, président du Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN),
- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (sous réserve de sa transmission par le Sénat)
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
A 11h30, le groupe recevra Nabil SHAATH, ancien ministre palestinien des Affaires étrangères et membre du Comité central du Fatah, en charge des relations internationales et proche conseiller de Mahmoud ABBAS.
15h00 : questions au gouvernement
16h15 : séance publique
- Débat sur les rapports entre la France et le continent africain
- Débat sur les conclusions de la mission d’information relative à la tempête Xynthia
