Le blog de Guy Chambefort

Rytmes scolaires, prolongation du fond d'amorçage...

A l’occasion de son discours au Sénat mardi 28 octobre, le Premier ministre a salué l’initiative des députés de la majorité tendant à modifier les dispositions du projet loi de finances pour 2015 pour étendre sur l’année scolaire 2015-2016 le soutien financier de l’Etat, via le fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires (FARRS), à toutes les communes qui font des efforts pour la mise en oeuvre d’accueils périscolaires de qualité et contribuent ainsi au succès de la réforme des rythmes scolaires.

L'amendement déposé, qui sera soutenu par le Gouvernement, est un aboutissement positif aux consultations conduites par la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Au cours de ces dernières semaines, Najat Vallaud-Belkacem a écouté élus locaux, représentants de parents d’élèves et parlementaires sur les conditions de prolongation du fonds d’amorçage et rappelé l’engagement résolu de l’Etat à accompagner les acteurs de la réforme. La solution proposée est équilibrée et conforme aux objectifs de la réforme des rythmes scolaires et aux intérêts des enfants et de leurs familles : le soutien financier apporté pour l’année scolaire 2014-2015 par le FARRS est prolongé pour toutes les communes dont les écoles publiques ou privées sous contrat mettent en oeuvre la réforme, mais le bénéfice de l’aide - aide de base ou aide majorée - sera conditionné à l’établissement d’un projet éducatif territorial (PEDT). Cette évolution sera mise en oeuvre avec discernement. La ministre proposera au président de l’AMF de constituer un groupe de travail pour apporter aux plus petites communes, les outils et méthodes nécessaires à l’élaboration du projet éducatif territorial.

Avec cette proposition, l’Etat prolonge ainsi l’effort engagé depuis 2013 pour aider toutes les communes qui mettent en oeuvre les neuf demi-journées d’enseignement par semaine à organiser des activités périscolaires de qualité. Après 90 M€ pour l’année scolaire 2013-2014, ce sont 400 M€ qui ont été prévus pour l’année scolaire 2014-2015. A l’initiative de Najat Vallaud-Belkacem, le paiement de ces aides a été engagé sans attendre : les 16 000 premières communes ayant déposé un dossier auprès du ministère recevront dans les jours qui viennent 1/3 de l’aide totale annuelle, soit au total 88,5 M€. La ministre invite les communes qui ne l’auraient pas encore fait à adresser leurs dossiers dans les meilleurs délais. Avec un effort supplémentaire, évalué à 400 M€ pour l’année scolaire 2015-2016, le Gouvernement engage toutes les communes à adopter, à travers la conclusion d’un PEDT, une démarche partenariale garantissant la complémentarité des temps éducatifs au service de l’intérêt des enfants. Il réaffirme ainsi la finalité exclusive du fonds d’amorçage, de soutien à la mise en place d’activités périscolaires de qualité. La ministre a rappellé qu’au-delà de ce soutien financier, l’Etat est au quotidien pleinement mobilisé pour la réussite de cette réforme, indispensable pour permettre aux enfants d’acquérir dans de meilleures conditions la maîtrise des savoirs fondamentaux.

 

Les enfants de la récession...

L'Unicef a rendu public, ce 28 octobre, un rapport intitulé "Les enfants de la récession – Impact de la crise économique sur le bien-être des enfants dans les pays riches".

Réalisée par le centre de recherche Innocenti de l'organisation internationale, cette analyse porte sur les 41 pays les plus prospères au monde, classés selon l'évolution du taux de pauvreté des enfants entre 2008 et 2012. "Cinq ans après le début de la crise financière et économique mondiale, la situation des enfants vulnérables dans l'ensemble de l’Union européenne et de l’OCDE s’est dégradée de manière significative", constate l'Unicef qui dénombre 76,5 millions d'enfants pauvres en 2012, dont 2,6 millions en plus depuis 2008. Parmi eux, 11,1 millions d'enfants étaient, pour l'Unicef, en situation de "dénuement matériel sévère" dans 30 pays européens, un chiffre en hausse de 1,6 million par rapport à 2008.

Cette aggravation globale de la pauvreté des enfants est en réalité le fait de 23 pays sur les 41, "avec de grandes variations selon les pays". Alors que la situation s'est nettement détériorée en Irlande, en Croatie, en Lettonie, en Grèce et en Islande (entre +10 et +20 points), le taux de pauvreté des enfants s'est, à l'inverse, le plus réduit au Chili, en Pologne, en Australie, en Slovaquie et en Suisse (entre -9 et -5 points). Concernant cette évolution depuis 2012, la France est classée dans le dernier tiers, en 30e position, avec une hausse du taux de pauvreté de 3% pour atteindre 18,6%.
Le rapport révèle en outre que le taux de pauvreté des personnes âgées diminue dans 24 des 31 pays européens (Union européenne + Islande, Norvège et Suisse), quand ce taux augmente dans 20 de ces pays pour les enfants, "ce qui laisse supposer que les mesures de protection ont été plus efficaces pour les personnes âgées que pour les jeunes". 
Ainsi, à partir de différentes données, l'Unicef soutient que "la crise financière mondiale et la récession qui a suivi se sont transformées en crise pour les enfants".

Analysant les mesures prises par les pays étudiés, l'Unicef constate toutefois que la "riposte" des Etats a été "inégale" et que "de nombreux pays ont réussi à limiter, voire à réduire, la pauvreté des enfants". Ainsi la Pologne, où le taux de pauvreté des enfants est déjà passé entre 2008 et 2012 de 22,4% à 14,5%, "a mis en place des réformes modestes mais positives en matière de transferts familiaux, d'allègements fiscaux et de congé parental en 2012-2013". La Bulgarie, qui est au moins parvenue à stabiliser, à défaut de le baisser, son taux de pauvreté à 26%, "a augmenté les prestations au titre des enfants et les indemnités de congé parental en 2013-2014". A l'inverse, dans des pays comme la Roumanie et le Royaume-Uni, la situation des enfants pourrait se dégrader, estime l'Unicef, du fait de la réduction des prestations versées aux familles.
Constatant globalement que "les gouvernements qui ont soutenu les institutions et programmes publics existants ont contribué à protéger de nombreux enfants de la crise", l'Unicef formule trois séries de recommandations visant à encourager les gouvernements à "placer le bien-être des enfants au cœur de leurs ripostes à la récession", notamment par "l'élaboration de normes sociales garanties".

source : localtis

 

Coupe de France de football...

 

Coupe de France de football :

Moulinette ne voit pas au delà de son guidon !

Une première remarque pour commencer : heureusement que le journal La Montagne a ressorti pour la nième fois le projet de fusion entre les deux clubs de l’agglo, sinon il manquerait de matière pour remplir ses colonnes. Il pourrait d’ailleurs parler des projets de fusion à Montluçon qui ont abouti à une quasi disparition du football qui a du mal à repartir, à Vichy-Cusset…

La Coupe de France est l’exemple même de l’intérêt du maintien de deux clubs et pour preuve la saison dernière, les deux équipes ont fait un excellent parcours, le meilleur de tous les temps…Avec une seule, les chances seront réduites de 50% et nul besoin de grandes études en mathématiques pour comprendre cela…

De plus, ces parcours remarquables en Coupe de France, ont permis à chaque club d’avoir des dotations supplémentaires tout en permettant à de nombreux joueurs d’exprimer leur talent, ce qui ne serait pas le cas avec une seule équipe !

Aussitout cela mérite-t-il mieux qu’une réflexion superficielle et qu’un pseudo sondage fabriqué de toute pièce ! Un sondage doit en effet répondre à des critères bien précis et en aucune façon,une question posée via internet ne peut s’appeler sondage.

D’ailleurs, quelque soit le sujet, je ne manquerai pas de saisir la Commission de contrôle des sondages si de tels faits se reproduisaient.

 

GUY CHAMBEFORT

Accord européen sur le climat

Dans la nuit de vendredi 24 octobre à Bruxelles, Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européen ont adopté un plan de lutte contre le réchauffement climatique. L'Europe s'est ainsi engagée de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'au moins 40% d'ici 2030 par rapport à 1990, une hausse de la part d’énergies renouvelables à 27 % du mix énergétique total et une nouvelle augmentation de 27 % dans le domaine des économies d’énergie.

«Nous avons abouti à un accord ambitieux pour la planète», a constaté François Hollande, en soulignant que l’accord conclu fait partie des moments forts de la vie de l’Union européenne. « Cela donne à la France une responsabilité encore plus grande pour parvenir à un succès lors de la conférence climat qui se tiendra à Paris en 2015. »

L’Europe reste un exemple, la référence nécessaire pour convaincre la Chine, les Etats-Unis et d’autres de rejoindre enfin le combat mondial contre le changement climatique. Le dérèglement climatique est une préoccupation majeure. Il faut répondre à une hausse des besoins énergétiques mais réduire l’impact de l’activité de l’homme sur l’environnement.

Avec ce plan, l’Europe se dote aussi d’une politique d’indépendance énergétique. A ce propos, le Président français a promis que la France était d’accord pour mettre fin à l’isolement énergétique de l’Espagne et du Portugal, à condition que l’Union européenne participe au financement des réseaux électriques dans les Pyrénées.

L'Assemblée nationale a adopté le projet de budget de la Sécurité sociale

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015 à une majorité moins étroite que sur le budget de l'Etat la semaine dernière, le nombre d'abstentions socialistes s'étant réduit de cinq.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui comporte notamment une modulation des allocations familiales en fonction des revenus, a recueilli en première lecture 270 suffrages pour, 245 contre, et 51 abstentions.

"Sans états d'âme", selon leur oratrice Martine Pinville, la grande majorité des socialistes a voté pour ce projet de loi. Aucun n'a voté contre.

Le président du groupe socialiste Bruno Le Roux a réagi dans les couloirs en déclarant qu'il y a "une majorité et il y aura toujours une majorité pour soutenir le gouvernement".

Et la Ministre des Affaires sociales a constaté qu'"il y a eu davantage de voix qui se sont portées sur ce texte que sur le budget (de l'Etat)", espérant "un plus vaste rassemblement" dans les prochaines lectures. Marisol Touraine a insisté aussi sur le "renforcement des droits sociaux" apporté par « la suppression des franchises médicales pour les bénéficiaires de l’ACS », « la première étape du tiers payant », « un plan crèche tout à fait ambitieux », « des mécanismes pour mieux dépister des maladies comme le Sida ». «L’exigence sociale même dans les temps difficiles reste une priorité »

La quasi-unanimité des radicaux de gauche, satisfaits notamment des modifications apportées sur les prestations familiales, même si la modulation des allocations les divise, a aussi voté pour ce projet de budget, l'un des marqueurs de l'appartenance à la majorité gouvernementale.

Source : Afp

Droit d'information préalable des salariés...

« Comme la loi sur l’économie sociale et solidaire le prévoit, le droit d’information préalable des salariés s’appliquera bien à compter du 1er novembre 2014 » :

 Le décret consacré « va paraître au milieu de cette semaine » (C. Delga, 27/10/14). Les modalités de ce droit d’information préalable « sont très souples » : « un mail, avec accusé de réception, envoyé aux salariés peut suffire ou une réunion, avec émargement. Le chef d’entreprise peut recourir à toutes sortes de moyens pour peu qu’il atteste que ses collaborateurs ont bien été informés. L’information des salariés générera le délai de deux mois après lequel le transfert de propriété peut avoir lieu. […] On préserve les périodes de négociation entre le chef d’entreprise et ses potentiels repreneurs ». « Une précision » est par ailleurs apportée : « le décret indique que le droit à l’information préalable ne s’appliquera pas s’il y a eu, avant le 1er novembre, la signature d’un contrat de négociation exclusive ».

« En 2012, au moins 26.000 emplois ont été supprimés faute de repreneur d’une entreprise viable dans la catégorie des 10 salariés et plus. […] Ce droit d’information préalable, [qui] ne s’applique ni dans le cas d’une transmission familiale ni dans celui d’une entreprise en difficulté, met davantage les salariés en situation de repreneurs ». « J’ai souhaité avoir une concertation ces dernières semaines avec les organisations patronales et syndicales, je souhaite que l’application de cette nouvelle mesure donne lieu à une évaluation. Ce sera fait par une mission parlementaire. Pour rassurer les chefs d’entreprise nous allons également mettre en ligne un guide d’accompagnement consultable sur le site du ministère de l’Economie. Toutes les étapes de la procédure y seront détaillées » (C. Delga, 27/10/14).

Evaluation des risques des pesticides...quid des études indépendantes...

Pour évaluer les risques d’un phytosanitaire avant sa mise sur le marché, toutes les études doivent être prises en compte. C'est ce qu'exige la réglementation européenne. Pourtant, les études indépendantes sont passées sous silence…

Une étude réalisée par l’ONG européenne Pesticides Action Network (PAN) et l’association française Générations futures montre « l’hypocrisie à l’œuvre » dans les évaluations des risques des pesticides avant leur mise sur le marché. Institutions européennes, Etats membres et industriels ignorent les travaux issus de la recherche publique et ce, malgré la réglementation européenne en place.

Les études de toxicité financées par les industriels ont longtemps été les seules utilisées pour arbitrer les conditions de la commercialisation des produits. Mais depuis 2009, le règlement européen sur les pesticides exige que toutes les études existantes soient prises en compte. Cette mesure votée par le Parlement européen cherchait à faire de la place aux travaux de la recherche publique, universitaires compris, dans l’évaluation des risques.

En réalité, rien n’a changé, selon PAN. Sans que la puissance publique s’en émeuve. Les Etats membres valident les dossiers présentés par l’industrie, même si les sources références sont incomplètes. 23% seulement des études universitaires réalisées ont ainsi été citées dans les sept demandes d’homologation analysées par l’étude de PAN et Générations futures. Et, lorsqu’elles sont mentionnées, les études publiques indépendantes ne sont jamais utilisées pour l’avis final. Le diable se cache dans les détails : la pertinence des études scientifiques est notée selon un barème établi par l’industrie elle-même.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), chargée de valider l’avis des Etats membres, propose depuis 2011 de hiérarchiser les études selon la classification de Klimisch. Ce barème, nommé d’après un expert du groupe chimique allemand BASF, privilégie les bonnes pratiques dictées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Issues de l’industrie chimique, « ces lignes directrices pour les tests sont rejetées par les scientifiques indépendants comme étant restrictives de leur liberté de chercher », selon les ONG. Les études universitaires qui n’utilisent pas les règles de l’OCDE se voient affecter le score de fiabilité le plus bas. Fiabilité qui ne repose en rien sur « la qualité scientifique et la fiabilité » des études, selon les propos mêmes du Commissaire européen à la santé et à la consommation en 2011, cité dans l’étude.

La démonstration des ONG ne s’arrête pas là. Selon elles, prendre en compte les études indépendantes transformerait radicalement la réglementation. Dans les études ignorées des dossiers d’homologation, les doses toxiques à ne pas dépasser sont 20, 100 et même jusqu’à 1500 fois inférieures à celles validées par les autorisations de mises sur le marché.

Cet écart s’explique par deux approches différentes : les tests de l’OCDE tiennent compte des effets toxiques aigus, mais pas des effets chroniques liés à une exposition prolongée à de faibles doses de produits toxiques.

Or, de plus en plus de scientifiques dénoncent l’inefficacité de la toxicologie classique pour les pesticides systémiques (néocotinoïdes et fipronil), qui représentent pourtant 40% des parts de marché. Ce sont notamment les conclusions du groupe de recherche sur les pesticides systémiques (Task force on systemic pesticides) qui regroupe une trentaine de scientifiques internationaux. Les chercheurs montrent en particulier que ces produits chimiques s’accumulent dans l’environnement. Cette exposition prolongée aux pesticides serait responsable du déclin massif des insectes et des oiseaux.

 source : terra eco

Le Député sur le terrain...

Samedi 25 octobre, Guy Chambefort était présent à l’inauguration du salon Maison-Expo au Parc des Expositions de Moulins Communauté à Avermes. Ce salon innovant a permis de présenter différentes techniques d’aménagement ou d’amélioration de l’habitat.

 

 

 

 

 

Lundi 27 octobre, Guy Chambefort accompagné de Jacques Bodard et de René Peronnaud  a participé à la traditionnelle Foire primée aux chevaux, au marché du terroir et de l’artisanat à Lurcy- Levis. Cette manifestation est organisée par le Comité de Foires et Marchés de Lurcy-Levis en collaboration avec le Conseil général, la Chambre d’agriculture, la Chambre de commerce et d’industrie, la Communauté de communes du Pays de Lévis.

La fédération Nationale des Centres de Gestion au travail...

La Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) travaille à l'élaboration d'une proposition de loi censée adapter ces structures à la nouvelle donne qui sera issue de la réforme territoriale. Des dispositions concerneront aussi la fonction publique plus généralement.

La proposition de loi que prépare la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) prévoira le renforcement des compétences des centres de gestion et réservera à ceux-ci l'organisation des concours de la fonction publique territoriale - à l'exception des concours des cadres d'emplois "A +" qui relèveraient toujours de la compétence du Centre national de la fonction publique territoriale. 

Le texte proposera par ailleurs que toutes les collectivités adhèrent au "socle" de six compétences créé par la loi Sauvadet du 12 mars 2012 (secrétariat des commissions de réforme et des comités médicaux, assistance juridique statutaire, assistance au recrutement...). Actuellement, les collectivités de plus de 350 agents sont libres de demander le bénéfice de ces prestations, mais 80% d'entre elles ont fait le choix d'y adhérer. La proposition de loi visera encore à renforcer la coordination des centres à l'échelle régionale par la création d'observatoires régionaux de l'emploi territorial.
Dans le texte figureront également "des propositions de nature statutaire", comme la création d'un congé de reclassement au bénéfice des agents territoriaux.

La FNCDG réfléchit aussi à une évolution des concours d'accès à plusieurs cadres d'emplois, notamment celui des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et ceux de la filière médicosociale. Pour les concours relevant de cette filière, il s'agirait de remplacer les concours sur titres à la charge des centres de gestion par des recrutements directs sur titres.

En matière de concours toujours, les modalités d'inscription sont une autre priorité de la fédération. "Il faut organiser le système pour qu'il ne soit pas possible de s'inscrire pour le même concours auprès de plusieurs centres de gestion à la fois, ce qui engendre des surcoûts Pour certains concours organisés par les centres de gestion, seule la moitié des inscrits seraient réellement présents le jour des épreuves.

Certaines des propositions de la fédération reprennent des pistes du rapport sur le bilan et l'avenir des centres de gestion que l'Inspection générale de l'administration a remis en mai dernier à la ministre en charge de la fonction publique (voir notre article du 21 juillet 2014). Un rapport que la FNCDG juge "positif" sur "plusieurs points". En émettant une réserve : si le renforcement de la coordination régionale des centres départementaux de gestion lui paraît nécessaire (notamment pour l'organisation des concours), les centres doivent "rester de vrais entités de gestion des personnels" et non devenir "des antennes" de l'échelon régional, comme le préconise le rapport. "Les personnels ne peuvent être gérés à distance", ont souligné les responsables de la FNCDG.
Le cabinet de Marylise Lebranchu avait affirmé courant 2013 auprès de plusieurs responsables de la fonction publique territoriale la volonté de la ministre de préparer un projet de loi sur la fonction publique, abordant notamment l'évolution de ses institutions. Mais cette perspective paraît "aléatoire" d'ici à la fin de la mandature. "D'où l'idée de la proposition de loi", a indiqué l'entourage du président de la FNCDG.

La révision des dispositions réglementaires sur la désaffiliation des collectivités et de leurs groupements est un autre chantier de la FNCDG.

N'ayant pas obtenu de la part du législateur le relèvement du seuil à partir duquel l'affiliation aux centres de gestion devient facultative (350 agents), la fédération craint que les intercommunalités à fiscalité propre, promises à une croissance de leurs effectifs, ne quittent le giron des centres. Une demande de désaffiliation pourrait être conditionnée à l'accord express des autres collectivités et groupements membres du centre de gestion, "alors qu'aujourd'hui on regarde s'il n'y a pas d'opposition", a expliqué le directeur de la FNCDG, Olivier Aymard. La fédération pourrait également demander l'instauration d'un délai minimum permettant d'organiser au mieux le départ de la collectivité adhérente.
La FNCDG détaillera ses propositions pour la fonction publique territoriale lors de la conférence nationale de l'emploi territorial qu'elle tiendra le 16 décembre prochain, à Paris. Le congrès qu'elle organisera, en juin 2015 à Toulon, sera l'occasion de les compléter.
La FNCDG regroupe 95 des 96 centres de gestion. Michel Hiriart (divers droite), qui préside le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques, a été reconduit à la tête de l'association, le 16 octobre dernier. Loïc Cauret (PS), président du centre de gestion des Côtes-d'Armor en est le premier vice-président. 

source : localtis

Semaine du 27 octobre 2014 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

 Discussion de 4 projets de loi et d’une proposition de loi :

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - voir le dossier 

- projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) - voir le dossier 

-          Justice

-          Aide publique au développement

-          Défense

-         Médias, livre et industries culturelles

-          Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

-          Enseignement scolaire

-          Sécurités

- projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme 

- projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - voir le dossier 

- proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public sur :

- le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - voir le dossier 

Inauguration de la centrale photovoltaïque de Gennetines...

Vendredi 24 octobre, Guy Chambefort était présent à l'inauguration de la plus grande centrale photovoltaïque d'Auvergne implantée sur la commune de Gennetines. 

Elle a été construite par la Société Photosol, sur 28 ha mais seulement 10 ha sont occupés par 141 000 panneaux implantés sur 1800 tables. Elle produira l'équivalent de la consommation d'une ville de 12000 habitants, le tout à des prix très compétitifs.

 

 

 

  

Le point de la semaine du 20 octobre 2014 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Les victimes de l'attentat du Drakka reçues

Jean-Yves Le Drian et Kader Arif ont reçu jeudi 23 octobre, les militaires blessés et les familles de décédé lors de l’attentat du Drakkar. Ils ont adressé une lettre à chaque survivant et familles de décédé du Drakkar, afin de réaffirmer l’engagement ministériel de mettre à leur disposition le dispositif d’accompagnement déployé au profit des opérations extérieures.

A l’occasion de ce 31^ème anniversaire, les « anciens du Drakkar », se sont vus remettre l’insigne des blessés militaires, dont la loi de programmation militaire 2014-2019 prévoyait la rénovation des conditions d’attribution, afin notamment de mieux reconnaitre les « blessures invisibles ».

En 1983, la France était intervenue dans un Liban ravagé par la guerre civile dans le cadre d’un mandat des Nations unies. Le 23 octobre 1983, un double attentant avait visé les contingents des militaires français et américains. L’immeuble du Drakkar à Beyrouth, dans lequel étaient stationnés les militaires français, avait été soufflé par une explosion dans laquelle 58 parachutistes perdirent la vie et de nombreux autres furent blessés.

En novembre 2013, un groupe de travail ministériel a été créé, associant la Cellule d’aide aux blessés de l’armée de terre (CABAT), le Service de santé des armées (SSA), les directions d’administration centrale du ministère et l’Office national des anciens combattants et des Victimes de guerre (ONAC-VG). Il a été plus particulièrement chargé d’établir le contact avec chaque survivant de l’attentat puis de coordonner les offres institutionnelles d’accompagnement.

Ce groupe de travail a permis d’initier la révision de nombreux dossiers de pension militaire d’invalidité, d’orienter 10 anciens parachutistes vers un parcours médical adapté au syndrome post-traumatique, de distribuer diverses aides financières et de faciliter des démarches de retour à l’emploi.

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées revalorisée

Comme l'avait annoncé le Premier ministre Manuel Valls le 16 septembre dernier, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui a déjà été revalorisée au 1^er avril, vient d’être portée à 800 euros par mois pour une personne seule et à 1 242 euros par mois pour un couple.

Cette mesure renforce le pouvoir d’achat des retraités modestes qui perçoivent ce minimum vieillesse. Plus de 550 000 retraités bénéficieront ainsi de près de 100 euros supplémentaires par an.

Marisol Touraine s’est félicité mercredi 22 octobre de la mise en œuvre de cette mesure, qui participe pleinement au redressement, dans la justice, de notre système de retraite. La mesure s'appliquera aux allocations dues à compter du 1er octobre, versées début novembre.

La revalorisation exceptionnelle de l’ASPA sera prise en charge par le Fonds de solidarité vieillesse.

Le coût annuel de cette mesure, estimé à 50 millions d’euros, est déjà intégré au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale.

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1^er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux personnes âgées d’au moins 65 ans (ou ayant atteint l’âge légal de départ en retraite en cas d’inaptitude au travail ou de situations assimilées).

Simplification "silence valant accord"...

La réforme du «silence valant accord» entre en vigueur au 12 novembre pour l’Etat. C’est une véritable révolution administrative, qui est au cœur du choc de simplification. 1200 procédures de la vie quotidienne des entreprises et des citoyens vont devenir plus simples et plus rapides.

Le conseil des ministres de jeudi marque l’aboutissement de l’ambitieux chantier de la réforme du «silence valant accord » dans l’administration, avec la présentation par Thierry Mandon d’une série de décrets la mettant en œuvre.

Cette réforme est au «cœur du choc de simplification» voulu par le président de la République au printemps 2013, et qui «a des traductions concrètes pour les entreprises et les Français» (S. Le Foll, 22/10/14).

Le «silence valant accord» est une véritable révolution administrative :

- Il se substituera à la règle du « silence valant rejet », vieille de 150 ans. Désormais, c’est l’absence de réponse de l’administration qui sera créatrice de droits ;

- C’est une avancée importante dans les relations entre les Français et leur administration.

Ce sont près de 1200 procédures de la vie quotidienne, soit près des 2/3 des régimes d’autorisation, qui «deviennent plus simples et plus rapides» (S. Le Foll, 22/10/14) :

- Pour les entreprises. Par exemple, pour les 1000000 d’entreprises artisanales, l’immatriculation au répertoire des métiers (pour obtenir son numéro de SIRET) se fera en «silence vaut accord» ;

- Pour chaque citoyen. Par exemple, l’inscription en 1^ère année d’université, la demande de dérogation à la carte scolaire, ou encore la validation des acquis de l’expérience, se feront en « silence vaut accord».

Cette réforme entrera en vigueur le 12 novembre 2014 pour l’État et ses établissements publics. Dans 1 an, le 12 novembre 2015, la réforme s’appliquera aux collectivités territoriales, et organismes de sécurité sociale.

Cette réforme a fait l’objet d’un «vrai travail interministériel» (S. Le Foll, 22/10/14) et a été rendue possible par l’engagement des fonctionnaires

Nouveau plan d’actions pour lutter contre le chômage de longue durée

François Rebsamen a tenu mardi 21 octobre une réunion de mobilisation pour l’emploi. Deux points ont été abordés : le plan d’action pour lutter contre le chômage de longue durée ainsi que les suites à donner à l’ANI «Jeunes décrocheurs».

Devant les représentants de l’ADF, de l’ARF, des partenaires sociaux, du CNLE et du CNIAE, le Ministre a évoqué la gravité de la situation sur le chômage de longue durée et la nécessité d’aboutir à un plan d’action avant fin novembre. Il a lancé également un appel à la négociation d’un nouvel ANI «Jeunes décrocheurs». Pour les chômeurs de longue durée, François Rebsamen propose des axes de travail qui s’articulent autour de la prévention, la mobilisation des employeurs, l’évolution des dispositifs d’accompagnement, l’amélioration de l’efficacité des mesures d’insertion existantes et l’accès à la formation.

Pour les «Jeunes décrocheurs», le Ministre propose aux partenaires sociaux de négocier sur la base des trois orientations suivantes :

1/ Un dispositif rénové d’accompagnement ;

2/ Un enrichissement des mesures mobilisables pour l’ensemble des acteurs ;

3/ Une aide au recrutement et à l’intégration des jeunes décrocheurs en entreprise, qui inclurait un dispositif de suivi dans l’emploi.

François Rebsamen a rappelé ainsi l’engagement du Président de la République pris lors de la dernière grande conférence sociale : l’aboutissement d’actions concrètes, notamment à travers un accord entre partenaires sociaux à l’automne, et le rôle de l’Etat dans l’élaboration et la mise en œuvre de ce plan d’action. Une prochaine réunion de mobilisation sera fixée fin novembre.

Les textes sur le fonds d’amorçage sur les rythmes scolaires sont parus

Les textes nécessaires au versement des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré ont été publiés au Journal officiel mardi 21 octobre.

Conformément aux engagements pris par le Gouvernement, ces textes reconduisent pour l’année scolaire les modalités de calcul et de versement des aides du fonds d'amorçage mis en place à la rentrée 2013 pour aider les communes à organiser des activités périscolaires en accompagnement d’une réforme engagée pour la réussite des élèves et pour la refondation de l’Ecole.

Ainsi, dans les prochaines semaines, toutes les communes, y compris celles qui ont mis en place des organisations expérimentales sur le fondement du décret du 7 mai 2014, dont les écoles mettent en œuvre la répartition des enseignements sur neuf demi-journées hebdomadaires depuis la rentrée 2014 bénéficieront du montant forfaitaire de l'aide, soit 50 €. Pour les communes les plus en difficulté (éligibles à la DSU cible, à la DSR cible et communes des départements d’outre-mer et de Saint Pierre-et-Miquelon bénéficiant de la quote-part de la dotation d’aménagement et à la collectivité de Saint-Martin), un complément de 40 € est prévu.

Au total, c’est 1/3 de l’aide prévue par le fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré qui sera versé dès ce mois d’octobre, le solde étant versé au printemps, en fonction de la réalité des effectifs d’élèves.

Pour cette année scolaire 2014-2015, ce sont ainsi 400 M€ qui sont mobilisés par l’Etat pour venir en soutien de la réforme des rythme scolaires.

Effort qui s’ajoute à celui réalisé par la branche famille pour soutenir des services périscolaires de qualité au service de l’épanouissement et de la réussite des enfants.

Agriculture : relations fournisseurs / distributeurs...

Stéphane Le Foll, Emmanuel Macron et Carole Delga se sont félicités samedi 18 octobre de la parution du  décret pour une meilleure prise en compte des évolutions du prix des matières première agricoles et alimentaires dans les relations entre fournisseurs et distributeurs.

La loi relative à la consommation a créé l'obligation d’insérer une clause de renégociation dans certains contrats de vente de produits alimentaires dont les prix de production sont significativement affectés par des fluctuations des prix des matières premières agricoles et alimentaires. Cette disposition devient effective avec la publication de son décret d’application au Journal Officiel le 18 octobre.

Élaboré en concertation avec les principales organisations professionnelles agricoles, de l’industrie agroalimentaire et du commerce, le décret définit la liste des produits concernés ainsi que les modalités de traçabilité de la renégociation.

Ce dispositif est notamment applicable à la vente du lait et des produits laitiers, des produits de la pisciculture, de la viande, des œufs et des pâtes alimentaires. Depuis plusieurs années, les prix de certaines matières premières agricoles et alimentaires connaissent une forte volatilité. Ces évolutions de prix, parfois très brutales, étaient rarement anticipées par les partenaires commerciaux de la chaîne d’approvisionnement en produits alimentaires. Cette situation était préjudiciable aussi bien aux producteurs agricoles qu’aux fournisseurs de l’agro-alimentaire, en l’absence de mécanisme de renégociation encadré. Le nouveau dispositif devra ainsi être intégré dans les discussions qui commencent actuellement pour conclure d’ici fin février 2015 les contrats LME entre industriels et distributeurs. Les contrats régis par le code rural et de la pêche maritime, entre le producteur agricole et son premier acheteur (comme par exemple les contrats entre producteurs de lait et laiteries) sont également concernés. Ce décret permet aussi d’appliquer l’obligation de prise en compte des évolutions de prix dans les coopératives introduite par la loi d’avenir pour l’agriculture l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Ainsi, producteurs agricoles, industriels de l’agroalimentaire et distributeurs, définiront dans ces différents contrats les modalités de renégociation des prix des produits concernés.

 

Le dimanche du Député...

Dimanche 19 octobre, Guy Chambefort était à Saumur pour assister à la dernière présentation de la saison du Cadre Noir de Saumur. Cette remarquable présentation était accompagnée par l'Orchestre symphonique de Bruxelles.

Les portes d'Allier suite mais pas encore fin...

La montagne du 19 octobre 2014 : « Le chantier de la ZAC Nord reprend demain »

C’est une bonne chose.

Nous pourrions dire tout ça pour ça. En effet du temps a été perdu depuis la dernière réunion de la CNAC.

Nous apprenons par la Presse qu’un accord a été trouvé… et que toutes les contraintes imposées par la communauté d’Agglomération sont en baisse. (6 ans au lieu de 10 ans pour rester absolument dans les clous de la CNAC… entre autre…).

Mais que vont penser les Conseillers communautaires…On leur fait voter une délibération puis un avenant…et le Président fait des concessions sans y être autorisé par une nouvelle délibération.

On leur présentera alors une nouvelle délibération qu’ils voteront, la troisième !

Et dire que tout cela aurait pu être réglé avant.

Les entreprises vont pouvoir travailler.

La Montagne le 21 octobre 2014 : La reprise du chantier reportée !

Il faudra sans doute attendre une nouvelle délibération du Conseil communautaire. Le Président de la Communauté d’agglomération ne pouvant de son propre chef négocier sur des bases différentes de celle de la deuxième délibération !

Prenons exemple de l’implantation sur Yzeure de la SCACentre Leclerc, dossier au combien plus difficile du point de vue de l’urbanisme et des acquisitions foncières. Un projet plus important financièrement qui a été conduit et réalisé sans retard car les problèmes potentiels ont été anticipés ce qui n’est pas le cas sur les Portes de l’Allier.

Quant aux problèmes des réserves, va–t’on privilégier une solution en toile à une construction métallique qui fournirait, elle, du travail aux entreprises locales…

Cette affaire a été conduite par la Communauté d’agglomération avec beaucoup d’approximation. Il est regrettable que les services administratifs de la ville de Moulins dont ce n’est pas la compétence se soient occupés de ce dossier.

Attendons le prochain épisode qui, nous l’espérons, sera cette fois une reprise définitive des travaux.

Politique familiale et accueil des jeunes enfants...

Afin d’accompagner davantage l’effort de construction de nouvelles places en crèches et atteindre l’objectif de 275 000 places supplémentaires en 5 ans, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures, notamment une aide exceptionnelle en 2015 pour chaque nouvelle place de crèche.

Le gouvernement a fixé en 2013 à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) un objectif sans précédent : la création de 275 000 places d’accueil supplémentaires pour les 0-3 ans, soit +20% en 5 ans.

A titre de comparaison, un peu moins de 20 000 places nouvelles d’accueil pour les 0 – 3 ans ont été créées sous le quinquennat précédent : pour 78 000 places nouvelles en crèche, la précédente majorité avait supprimé 58 000 places en maternelle.

Les ambitions n’ont donc rien de comparable. Le Haut Conseil de la Famille souligne que la tendance constatée en 2013 permettrait d’atteindre 54% de l’objectif : c’est donc un premier pas.

Mais il engage à accélérer l’effort, après que la 1^ère année de la convention d’objectifs et de gestion (COG) en 2013, et la perspective des élections municipales, ont pesé sur les réalisations.

Pour accompagner encore davantage l’effort de construction de nouvelles places en crèches, il a été décidé :

- Une aide exceptionnelle pour chaque nouvelle place de crèche dont la création sera décidée en 2015, en lien avec le conseil d’administration de la CNAF ;

- Un travail de simplification, par l’allègement des normes qui encadrent la construction de places de crèches. Un groupe de travail avec l’AMF et la CNAF rendra des conclusions avant la fin de l’année.

Un plan global de développement des places auprès des assistants maternels a également été proposé, fondé sur :

- Le renforcement de l’accompagnement des assistants maternels par les relais d’assistants maternels ;

- L’augmentation de la prime à l’installation des assistants maternels ;

- L’expérimentation du versement, en tiers payant, du complément de libre choix du mode de garde pour les familles modestes.

Le gouvernement manifeste ainsi sa volonté de tenir un objectif ambitieux : les 18 000 places livrées en 2013 engagent à aller plus vite encore, pour atteindre la cible de 275 000 places sur 5 ans.

Le Député sur le terrain...

Guy Chambefort continue la série de réunions publiques pour faire le point sur la situation politique.

Vendredi 17 octobre à Chantelle, les maires et conseillers municipaux du canton sont venus échanger sur la réforme territoriale, les dossiers locaux et le budget 2015. Le débat fructueux a permis de  répondre, entre autre, à certaines interrogations sur l’articulation entre les régions, les départements, les communautés de communes et les communes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Samedi 18 octobre à 11 h 00, Guy Chambefort était présent à l’inauguration d’une stèle posée en hommage à Jean Jaurès à Yzeure. Cette dernière a été érigée au carrefour du boulevard Jean Jaurès et de la rue de Bourgogne.

 

 

A 12 h 00, Guy Chambefort s’est rendu au Marché des Producteurs de Pays à Avermes. Ce marché d’automne organisé par la municipalité d’Avermes et la Chambre d’agriculture a accueilli de nombreux producteurs locaux qui vendent uniquement des produits de leur exploitation comme des escargots, de la viande, des farines, du pesto, des volailes, du vin, des fruits et légumes... Les enfants ont pu participer à des jeux proposés par la ferme pédagogique du Domaine des Roses à Bressolles et à un atelier de décoration de citrouilles. En présence d'Alain Denizot maire, de Chantal Chapovaloff adjointe, Jean-Luc Albouy 1er adjoint et de nombreux autres élus avermois, de Brigitte Damert élue à Yzeure, Gérard Cognet élu à la Chambre d'Agriculture.   

 

Guy Chambefort à l'Assemblée

Lundi 20 octobre 2014

16h00 Séance publique

-          Suite du PLF 2015 :

-          Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne et suite de la première partie du projet de loi de finances

-          Suite de l’examen des articles de la première Partie

17h00 Commission élargie

-          PLF 2015 2^ème partie : Anciens combattants, mémoire avec la nation

A la suite : Commission de la Défense nationale

-          Examen des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mardi 21 octobre 2014

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et le projet de loi de finances pour 2015 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-          Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Martine Pinville, responsable ; Gérard Bapt, rapporteur

-          Point sur le groupe de travail « Zones franches urbaines » : Henri Jibrayel ; François Pupponi

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

-          Projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

-          Projet loi de finances pour 2015 (première partie)

-          Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 22 octobre 2014

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement sur des sujets européens

•    Travaux parlementaires.

-          Echange avec Jean-Louis Beffa, Président d'honneur de Saint Gobain, sur le thème : développer la croissance

15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européens

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

Les députés votent la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu

Les députés ont adopté jeudi la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, mesure fiscale phare du projet de budget 2015 débattu en première lecture à l'Assemblée.

Cette réforme du bas du barème de l'impôt, qui comprend aussi une majoration de la "décote" (une correction de l'impôt en cas de faibles ressources), doit bénéficier à 6,1 millions de foyers fiscaux pour un coût de 3,2 milliards d'euros.

A l'exception du PRG, l'ensemble de la gauche a voté pour, tandis que l'UMP et l'UDI s'y sont opposés.

Le projet de loi de finances supprime la tranche du barème au taux de 5,5% (appliquée à la fraction du revenu imposable, par part fiscale, comprise entre 6.011 et 11.991 euros en 2014), tout en abaissant le seuil d'entrée dans la tranche immédiatement supérieure, à 14%, à 9.690 euros de revenu par part.

Semaine du 20 octobre 2014 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion de  projets de loi :

- projet de loi de finances pour 2015 :

-          débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne

-          suite de la discussion des articles de la première partie - voir le dossier 

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public sur :

- le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 - voir le dossier 

- le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) - voir le dossier 

Questions au Gouvernement sur des sujets européens 

Quelle compensation pour l’écotaxe poids–lourds ?

Le gouvernement proposera, dans la loi de finances 2015, que les poids lourds se voient appliquer au 1^er janvier prochain une hausse du gazole de 4 centimes. Cette mesure permettra de consacrer 320 M€ en 2015 au financement des infrastructures de transport. Les discussions se poursuivront en parallèle avec les professions concernées pour élaborer le dispositif pérenne de contribution au financement de la modernisation et du développement des infrastructures de transport.

Cette solution «va s'appliquer dès le 1^er janvier, dès lors qu'elle aura été votée par le Parlement» dans le PLF 2015. «Une recette nette de 320 M€» est prévue en 2015 grâce à ces hausses appliquées aussi aux transporteurs.

Selon les préconisations de la Cour des Comptes et de l’Autorité de la Concurrence pour rééquilibrer les contrats des concessions autoroutières, le Premier Ministre a demandé que les discussions s’engagent sans attendre. S’agissant de la gratuité des autoroutes le week-end, cette proposition semble difficilement envisageable.

Ces réunions doivent «déboucher sur un accord dans les prochaines semaines».

Le point de la semaine du 13 octobre 2014 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique adopté par l'Assemblée

L'Assemblée nationale a voté jeudi dans le projet de budget 2015 la création d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, version réformée de l'actuel crédit d'impôt développement durable.

Il s'agit de la traduction financière d'une mesure du projet de loi sur la transition énergétique voté mardi en première lecture.

Ce dispositif, qui concernera le montant des travaux engagés entre le 1^er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, aura un coût estimé à 930 millions d'euros pour l'Etat au cours des deux prochaines années.

"Compte tenu du marasme dans ce secteur économique et de raisons environnementales, le gouvernement a souhaité donner une opportunité, sur une durée pour l'instant limitée, jusqu'à la fin 2015. Les expériences passées nous conduisent à surveiller la dépense fiscale et nous pourrons éventuellement y revenir", a déclaré le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

Stéphane LE FOLL et René SOUCHON confirment le démarrage de la nouvelle programmation FEADER début 2015…

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-Parole du gouvernement et René SOUCHON, Président de la Commission agriculture et développement rural de l’Association des Régions de France ont co-présidé le 14 octobre la 2ème réunion du comité Etat-Régions mis en place pour suivre la mise en oeuvre de la programmation du FEADER, 2ème pilier de la PAC.

Ce comité a permis de faire le point sur la préparation des nouveaux programmes de développement rural pour la période 2014/2020, qui seront opérationnels dès janvier 2015.

Le Ministre et René SOUCHON ont dressé un état des lieux très encourageant sur l’avancement de la préparation de ces programmes. En effet, le travail partenarial entre l’Etat et les Régions a permis de fixer de façon conjointe et partagée des critères d’attribution des aides, adaptés aux réalités des territoires aussi bien pour l’installation des jeunes, le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles, que les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), la conversion et le maintien en Agriculture Biologique ou encore l’ICHN. Le Ministre s’est félicité que la déclinaison régionale de la PAC devienne désormais une réalité, indiquant que ce point était une des conditions de mise en oeuvre d’une politique agricole équilibrée à l’échelle des territoires et des bassins de vie.

Compte tenu de la sensibilité du sujet pour les agriculteurs, le Ministre a tenu à rappeler que les investissements éventuels qui pourraient résulter de la mise aux normes du fait de la directive nitrates feraient l’objet d’un traitement spécifique et d’une allocation de moyens complémentaires notamment via les Agences de l’eau.

Afin que les exploitants agricoles puissent déposer leurs demandes d’aides au titre du FEADER pour 2015, Stéphane LE FOLL et René SOUCHON ont indiqué qu’un modèle de convention entre Etat, Région et organisme payeur (ASP) précisant les modalités de gestion du FEADER était désormais prêt de façon à ce qu’une convention puisse être signée dans chaque région d’ici la fin de l’année.

Une déclaration commune a été signée à l’issue de ce comité, qui traduit l’engagement conjoint de l’Etat et des Régions pour faire réussir la programmation FEADER dès début 2015.

Par ailleurs il a été convenu que le comité Etat-Régions FEADER se réunirait deux fois par an au niveau national et qu’une instruction serait donnée par le Ministre aux Préfets de régions pour que de tels comités se réunissent également régulièrement dans chaque région.

 

La Commission européenne croque la Pomme fiscale...

 

La Commission Européenne vient d’ouvrir une enquête contre l’optimisation fiscale de la société Apple en Irlande : il s’agirait d’une aide d’état illégale au regard du droit européen.
Cette décision est triplement intéressante et ouvre une perspective : la réforme du système des amendes pour non-respect des directives européennes.

D’abord, la lutte contre l’optimisation fiscale commence par les multinationales dont on dit souvent qu’elles sont plus puissantes que les états. La commission ouvre une enquête contre Apple, car cette dernière n’a payé que 2 % d’impôts sur ses bénéfices en Irlande. Les entreprises Starbucks et Fiat seraient également concernées.
Après la condamnation de BNP aux Etats-Unis, l’Union Européenne commence à s’intéresser aux agissements d’une multinationale américaine. On peut faire deux analyses. La première est un simple retour des choses : « Vous vous attaquez à une entreprise française, on va s’occuper de vos entreprises. »
La deuxième, complémentaire à la première, est bien plus positive : les états ont enfin compris qu’ils pouvaient contraindre les multinationales à respecter des normes fiscales, sociales, financières ou environnementales.
La marque à la pomme plus forte que la France, mais plus faible que l’Union Européenne ? BNP, plus forte que la France, mais plus faible que les Etats-Unis ?

Le deuxième point positif est de permettre aux États d’avoir de nouvelles recettes fiscales. En tendance longue, avec la liberté des capitaux et la concurrence entre les états-membres, le taux d’impôt sur les sociétés s’est réduit dans les sociétés européennes. Cette tendance pourrait donc s’inverser partiellement et assurer de meilleures recettes pour les Etats-membres. En effet, ce sont aussi les états qui sont attaqués pour non-respect des règles sur les aides. Le dumping fiscal est donc considéré comme anti-concurrentiel. Le Pays-Bas, le Luxembourg et l’Irlande sont potentiellement visés.
Dans le même temps, Obama a pris des mesures pour éviter que les opérations de fusion-absorption des entreprises américaines leur permettent d’échapper à la défiscalisation de leur bénéfice. Ces mesures, critiquées par le camp républicain, s’inscrivent bien dans cette tendance d’augmenter les recettes fiscales au titre de l’impôt sur les sociétés.

Le troisième point est l’utilisation d’un nouvel outil pour permettre l’harmonisation et la convergence entre les Etats-membres. Cette solution est la menace de la sanction et pourrait s’appliquer à bien d’autres champs que le simple respect des règles budgétaires.
Ainsi, la sanction contre l’Irlande sur son imposition très avantageuse n’aura pas besoin d’être effective : la simple menace pourrait inciter ce pays à réformer sa fiscalité. Effectivement, selon un article du Monde, l’Irlande envisage de réformer son impôt sur les sociétés.
A terme, le non-respect de critères sociaux, tel que la présence d’un SMIC, pourrait être pénalisé de la même manière. Il est important de noter que la simple menace, crédible, peut suffire.
Ce point sur la menace de sanctions fera hurler les souverainistes, mais si l’on veut construire une Europe plus protectrice et avec une harmonisation minimale, il faut se donner les moyens de contraindre les États-Membre. De plus, une menace de sanction basée sur un règlement européen voté collectivement reste démocratique, ce qui n’est pas le cas de la Troïka…

Néanmoins, pour rendre ces menaces de sanction crédibles, il faut réformer le système des amendes contre les Etats-membres. En effet, l’organisation actuelle des amendes présentent deux défauts : un délai bien trop long et un montant trop réduit.
Les amendes sont très longues à être effectives. Il aura fallu plus de 20 ans entre le vote d’une directive sur les nitrates et la condamnation de la France. Elles perdent ainsi très fortement en crédibilité, puisqu’elles sont bien trop lointaines. Un peu comme si on disait à un enfant : « tu seras privé de dessert à Noël 2019 pour ne pas avoir fait tes devoirs en juin 2011″…
De plus, comme l’amende est trop tardive, le gouvernement qui paiera n’est pas celui qui ne respecte pas la directive. C’est donc comme si on disait à un enfant : « ton neveu sera privé de dessert à Noël en 2020, parce que tu ne fais pas tes devoirs en 2014″…
Il y a mieux comme sanction crédible et intelligente…
Le deuxième défaut est le niveau de l’amende bien trop faible : seulement 20 millions d’euros pour défaut de contrôle de pêche dans la vente de merluchons (pour les incultes, c’est donc un poisson). Ce montant est, certes, cohérent par rapport au sujet de la réglementation non-respectée, mais s’avère bien trop faible par rapport au budget de la France. Pour faire une comparaison, cela équivaudrait à une amende de 5 centimes pour une personne qui gagnerait 2500 euros par mois.
Il est donc urgent de rendre plus fréquente ces amendes contre les Etats-membres, d’augmenter leur montant et de les appliquer plus rapidement. Cela permettrait de leur donner ce nécessaire rôle d’harmonisation : elles pourraient rester à l’Etat de menace et suffiraient pour faire changer les lois dans les Etats-membres.
A cette réforme, il faut réfléchir à manière d’utiliser cette dépense issue de cette nouvelle recette : Une ressource propre pour le budget Européen ? Une augmentation des aides européennes, donc en cohérence avec les objectifs stratégiques pour l’Union Européenne ? Des investissements dans le domaine écologique ?
Cette augmentation des aides européennes pourrait être en faveur du pays condamné. Ainsi, la sanction ne serait pas vue comme une pénalisation de l’Europe contre un Etat, mais bien comme une sanction pour non-respect d’une règle démocratiquement votée.

source : Benoit Bloissère ( sauvons l'Europe)

 

La notation de la France

Michel Sapin prend note de la décision de Fitch de maintenir la notation « AA+ » en la plaçant sous surveillance négative.

Le Ministre souligne que «dans une situation économique européenne difficile, le gouvernement maintient son cap. Une croissance et une inflation plus faibles que prévu ont pesé sur nos déficits budgétaires. Mais les textes financiers adoptés en Conseil des ministres, dont la discussion a commencé au Parlement, assurent la mise en œuvre des engagements pris au printemps : 21 Milliards d’euros d’économies c’est à dire un ralentissement de la croissance de la dépense publique inédit en 2015 (0,2% en volume) pour assainir durablement nos finances publiques ; la montée en puissance du Crédit d’impôt compétitivité emploi et le Pacte de responsabilité et de solidarité pour rendre de la compétitivité à nos entreprises. Le gouvernement poursuit dans le même temps des réformes qui contribueront à augmenter le potentiel de croissance de l’économie ».

Michel Sapin réaffirme que la dette française est parmi les plus sûres et les plus liquides au monde, avec une charge de la dette contenue. Elle dispose d’une base d’investisseurs solide et diversifiée. Cette confiance des investisseurs se nourrit d’une stratégie économique cohérente, que le gouvernement entend poursuivre avec détermination.

Réunion publique...

 Guy Chambefort organise une réunion publique le vendredi 17 octobre, salle de la mairie "Edmond Maupoil" à Chantelle à 20 H 00, afin de faire le point sur le budget 2015, la réforme territoriale et les infrastructures locales.

Réunion publique...

Guy Chambefort organise une réunion publique le vendredi 17 octobre, salle de la mairie "Edmond Maupoil" à Chantelle à 20 H 00, afin de faire le point sur le budget 2015, la réforme territoriale et les infrastructures locales.

 

Bilan positif du dispositif CICE

A l’occasion du rapport de suivi du CICE publié lundi, voici un petit point sur la mise en œuvre du dispositif.

Aujourd’hui, le Crédit d’Impôts Compétitivité Emploi est une réalité pour les entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles :

- 8,7 Md€ de créances fiscales éligibles au CICE ont été déclarées depuis le début de l’année par les entreprises.

- 713 000 entreprises sur le million concerné qui ont ainsi demandé à bénéficier du dispositif.

- 2/3 des entreprises concernées sont des petites entreprises : des micro-entreprises (11%), ETI (25%) ou PME (31%)

Les chefs d’entreprises semblent prêts à se saisir du dispositif : 2/3 des entreprises interrogées ont répondu qu’elles utiliseraient le CICE pour augmenter l’emploi et/ou l’investissement

S’agissant de l’emploi : 48% des entreprises dans les services annoncent que le CICE permettra d’accroitre leurs effectifs, et 33% dans l’industrie.

L'Assemblée nationale a largement adopté le projet de loi sur la transition énergétique

L'Assemblée nationale a largement adopté mardi le projet de loi sur la transition énergétique, qui prévoit de réduire à 50% la part du nucléaire en 2025 comme promis par François Hollande.

Le texte de la Ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, qu'elle a présenté comme "un moment fort de ce quinquennat", a été voté en première lecture par 314 voix (socialistes, radicaux de gauche, écologistes) contre 219 (UMP et Front de gauche), et 32 abstentions (UDI).

Les Députés d’Europe Ecologie-les Verts (EELV) se sont félicités de l'adoption du projet de loi le qualifiant d’« historique ». Selon eux, « ce projet de loi permettra aussi la création d'emplois, notamment dans le bâtiment (grâce aux rénovations thermiques) ou les transports, et un surplus de pouvoir d'achat pour les ménages, en réduisant la facture énergétique ».

Les ONG comme les entreprises sont satisfaits du texte. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) salue "une avancée majeure en faveur du développement des énergies renouvelables" et un texte qui "simplifie le cadre réglementaire des filières". La Fondation Nicolas Hulot salut un texte qui "concrétise deux années de travail" et "des avancées importantes" dont "le nouvel objectif de moins 20% de consommation d'énergie en 2030, "la levée des freins sur le tiers financement" des travaux de rénovation énergétique, l'obligation de rénovation énergétique en cas de travaux majeurs sur un bâtiment ou le soutien aux véhicules propres (10% des flottes de loueurs, taxis, etc.). Pour Greenpeace, "ce texte illustre une évolution culturelle majeure : la remise en cause de la suprématie du nucléaire" mais il "est un début plutôt qu'un aboutissement car il ne tranche pas entre le nucléaire et une véritable transition énergétique basée sur les renouvelables".

Le Premier ministre, Manuel Valls, resté inhabituellement dans l'hémicycle pour ce scrutin, a salué ce projet de loi qui "fait honneur à notre pays" et "servira de référence partout en Europe et dans le monde".

Se félicitant pour sa part de ce "grand moment parlementaire", Ségolène Royal a jugé que son texte montrait qu'"on peut réconcilier croissance, écologie et social".

La part du nucléaire dans la production d'électricité devra être réduite de 75% à 50% à l'horizon 2025, et la consommation énergétique diminuer de moitié en 2050 par rapport à 2012. Le projet de loi de "transition énergétique pour la croissance verte", qui doit être examiné maintenant par le Sénat, vise notamment à réduire la facture énergétique de la France et des Français.

Source : Afp

Le week-end du Député...

Samedi 11 octobre à 10 h 00, Guy Chambefort était présent à l'exposition originale créée par la Société d'Emulation du Bourbonnais à partir du journal de Jean Sèque à la médiathèque de Moulins. Ce journal écrit au quotidien pendant toute la guerre est un remarquable ensemble d'informations sur la vie d'une ville, loin du front, mais impliqué dans la guerre chaque jour. Le vernissage s'est terminé par un moment musical offert par l'ensemble des tubas de Jean-Luc Raynaud avec les écoles de musique d'Avermes, de Bessay-sur-Allier et de Moulins Communauté.

A 11 h 30, Xavier Cadoret député suppléant, représentait Guy Chambefort à la 14ème Bourse d'échanges automobiles avec une exposition de véhicules anciens et de prestige, années 50-60. Cette manifestation était organisée par l'Automobile Club de Vichy au marché couvert de Varennes-sur-Allier.

 

A 15 h 00, place d'Allier à Moulins, participations aux Journées de Sécurité intérieures. Les pompiers, gendarmes, policiers municipaux et nationaux, agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, du centre pénitentiaire, de la Direction départementale des territoires et du Service interminitériel départemental de protection civile ont expliqué leur métier notamment aux jeunes pour les inciter à les rejoindre. Les sapeurs-pompiers ont fait une démonstration de désincarcération de voiture avec une victime à l'intérieur.

 

 

 

 

 

 

A 18 h 00, Guy Chambefort a assisté au Concert organisé par l'Association "La Chapelle de Brialles" à Saint-Pourçains-sur-Sioule. Ce concert donné par l'Indépendantes de Bessay et sa chorale a été donné au profit de la restaurantion de la Chapelle qui fait partie de la Route des Eglises peintes du Bourbonnais. 

Dimanche 12 octobre, 15 h 00, à Vendat, Match de coupe de France 5ème tour, Yzeure - Vendat.

 

 

Des habitants supplémentaires ?

Qu’apprend-on sur la 1ère page du quotidien La Montagne de l'édition de Moulins du 13 octobre 2014

« Moulins, la ville compte 82 habitants supplémentaires »

Étonnement du public averti. En effet les évolutions de la population sont données par l’INSEE au 1^er janvier de chaque année, mais bon c’était peut-être une info en avant première. Le rendez-vous est donné en page 10.

Le quotidien relate en fait l’accueil qui est fait dans toutes les villes des nouveaux arrivants. Compte tenu des départs La ville de Moulins ne compte donc pas 82 habitants de plus !

Mais pour le citoyen qui n’a pas d’information, il y a bien 82 habitants de plus ! Ils l’ont vu sur la 1^ère page de La Montagne.

Précisions de l’info quand tu nous tiens pas !

CLIMAT-COP21

Le Président de la République a reçu ce jour Arnold SCHWARZENEGGER, ancien gouverneur de Californie, et fondateur du R20, réseau de régions engagées sur les enjeux climatiques, qui organise au Conseil économique, social et environnemental un Sommet des régions pour le climat du 9 au 11 octobre.

Il a salué l’engagement d’une personnalité mondialement connue en faveur de la préservation de l’environnement et du climat, et souligné l’importance de la mobilisation des acteurs de la société civile, et des collectivités locales en particulier, pour la réussite de la 21^ième conférence internationale sur le climat (COP21), qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre sur le site du Bourget.

Il a rappelé que la France veut promouvoir dans cette perspective un « agenda des solutions », qui montre la compatibilité entre développement économique et social, et lutte contre le réchauffement climatique. A l’instar de Nicolas Hulot, envoyé spécial pour la protection de la planète, le Président de la République a souhaité que toutes les personnalités désireuses de s’investir dans la réussite de Paris-climat 2015, à l’exemple d’Arnold Schwarzenegger, constituent un cercle de médiateurs et de porte-parole qui puissent sensibiliser et mobiliser de par le monde le grand public, comme les décideurs, sur cet enjeu majeur.

Conseillers communautaires, réveillez-vous !

Conseillers communautaires, réveillez-vous !

Les derniers évènements conduisant à l’arrêt du chantier des Portes de l’Allier sont inquiétants…et pourtant, à travers ce blog, j’avais alerté plusieurs fois sur les retards pris par ce projet et sur les risques encourus.

 Nous avons vu apparaître, présentées par le Président de la Communauté d’Agglomération, de nouvelles délibérations pour le moins étonnantes :

      - étonnantes par leur contenu avec de nouvelles contraintes imposées au promoteur alors que la CNAC (Commission Nationale d’Aménagement Commerciale) s’était prononcée favorablement ;

     - étonnantes par la date alors que cette même commission avait eu lieu il y a plusieurs mois…

De quel chapeau étaient sorties ces nouvelles demandes ? aucun débat n’a eu lieu au sein de la communauté d’Agglomération, tout le monde étant resté étrangement silencieux. On est en droit de s’interroger sur la finalité de ces délibérations.

Comment savoir pourquoi on en est arrivé là…alors qu’à partir du moment où le Schéma Commercial de l’Agglomération, certes très critiquable sur sa finalité dont on mesure aujourd’hui les conséquences, avait été adopté ?

 Le projet doit être réalisé et vite car l’économie locale en a besoin.

En effet, l’action économique de la Communauté d’Agglomération est inconsistante (plus de dix ans  pour arriver à un projet bloqué…) telle un navire sans capitaine qui vogue au grès de courants contradictoires, entre ceux qui pensent que la santé du petit commerce passe par un protectionniste largement dépassé et ceux qui prétendent défendre les projets commerciaux mais qui font tout pour les ralentir.

Le commerce du centre ville est tributaire d’une politique de stationnements payants à revoir et nos concitoyens ont aussi besoin de trouver des activités commerciales dynamiques.

Je reviendrai d’ailleurs sur cette absence de politique économique sur ce blog.

Le Député que je suis, reste à la disposition des différents partenaires afin que de trouver un accord qui fasse aboutir rapidement ce projet.

On ne peut plus perdre de temps !

Guy Chambefort

 

   

Intolérable

Monsieur Ferrand, Président de la FNSEA 03 sur son blog s’étonne d’être poursuivi par la justice.

Voici son texte :

« Je passe au tribunal à cause d'un gouvernement Kamikaze!

J’ai ainsi reçu avec deux de nos collègues une assignation devant le tribunal correctionnel de Cusset pour des faits bénins retenus à mon encontre lors de notre manifestation devant les locaux de l’ONEMA . Epandage d’un seau de mélasse et déversement de fumier sur la voie publique nous valent cette convocation.

C’est bien l’Etat et le gouvernement qui nous poursuit puisque le maire de la ville n’a pas porté plainte et ainsi c’est le procureur aux ordres du gouvernement et de Christiane Taubira qui veut nous donner une leçon.

En tant que responsable syndical agricole je prends cela comme une réelle provocation, un an après les faits et durant toute cette période après avoir travaillé avec les services de l’Etat sur la rédaction d’un guide de l’usage de la loi sur l’eau à destination des agriculteurs et de la proposition d’une charte des contrôles.

Tout ce travail de concertation avec les services de l’Etat dans un souci d’apaisement des deux côtés, et d’un travail constructif afin que l’environnement soit protégé sans pénaliser l’activité agricole est remis en cause par cette convocation devant le juge.

Faut-il que le gouvernement soit kamikaze pour rallumer le feu alors que la crispation du monde agricole sur les sujets liés à l’environnement, notamment au travers de l’extension des zones vulnérables et la directive nitrate, est exacerbée et qu’il ne faudrait rien pour que tout explose comme à Morlaix cette fin de semaine dernière.

C’est comme responsable syndical agricole et élu local chargé des travaux sur ma commune que je prends cette convocation devant la justice. Et serais-je traité avec la même mensuétude que la racaille des banlieues libérée sur le champ après s’en être pris physiquement aux policiers ? Serais-je relaxé comme les femen qui s’en sont pris aux monuments religieux en dégradant le mobilier intérieur ?

Je suis prêt à assumer mes actes devant la justice, comme défenseur des causes agricoles pour des hommes qui travaillent beaucoup pour gagner peu, assommés par les contraintes administratives de leur métier, et comme élu local au service de la population qui m’a élu où je ne compte pas mon temps sur l’amélioration des infrastructures.

Les derniers orages nous donnent raison, et à défaut de fossés curés et entretenus par les agriculteurs ou les communes, nous pouvons nous attendre à de plus en plus de drames matériels et humains.

Alors que la justice de Mme Taubira se fasse mais elle aura en face d’elle la masse des agriculteurs et des élus, ceux-là même dont la seule justice qui vaille est celle des éléments naturels qui rythment leurs actions et la préservation de leurs biens si chèrement gagnés. »

Ces propos sont intolérables.

Une fois de plus, Monsieur Ferrand fait de la politique et quelle politique ! Il ne défend pas les agriculteurs.

Il devrait savoir que depuis que la gauche est au pouvoir, le procureur n’est plus aux ordres du gouvernement contrairement à l’époque Sarkozy.

Il mélange son rôle d’élu local et celui de syndicaliste.

En plus comme élu local, il devrait être le 1^er à respecter le bien public et accepter les lois et règlement de la république. Le curage des fossés n’est que prétexte à agitation. L’extension des zones vulnérables et Monsieur Ferrand le sait est en cours de réexamen à la demande du gouvernement.

Il est intolérable que Monsieur Ferrand puisse utiliser des termes comme la « racaille des banlieues » et « gouvernement kamikaze » et d’autres choses…

Les agriculteurs méritent d’autres défenseurs…

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 14 octobre 2014

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : Christophe Bouillon, responsable ; Ericka Bareigts, Sabine Buis, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Plisson, rapporteurs

-          Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et projet de loi de finances pour 2015 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-          Point sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Martine Pinville, responsable ; Gérard Bapt, rapporteur

-          Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) :

-          Débat sur le prélèvement sur les recettes au profit de l'Union européenne : Christophe Caresche, Responsable

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public : projet de loi transition énergétique

-          Projet loi de programmation des finances publiques 2014-2019

-          Projet de loi de finances pour 2015

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2015

18h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition du Général Denis Mercier, chef d’état-major de l’armée de l’air, sur le projet de loi de finances pour 2015

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 15 octobre 2014

8h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, sur les mesures de lutte contre le risque terroriste

 9h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2015

11h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense, sur le projet de loi de finances pour 2015

15h00 : Questions au gouvernement  

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public :

-          PPL simplification, développement du travail, formation et emploi

-          PPL organique vote électronique des Français de l'étranger

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2015

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Les décrets sur le compte de pénibilité bientôt publiés

Les décrets d’application instaurant le compte pénibilité vont être publiés dans les prochains jours. C’est la concrétisation d’une mesure de justice sociale. Elle rentrera en vigueur le 1^er janvier 2015 en retenant 4 premiers critères : travail de nuit, travail répétitif, travail en 3-8 et en milieu hyperbare (sous-marin).

Les décrets sur le compte pénibilité vont être publiés dans les prochains jours. Fruit de la réforme des retraites, il permettra aux salariés ayant exercé des métiers difficiles d'accumuler des points pour partir plus tôt à la retraite, réduire leur activité ou se voir financer des formations.

Comme prévu, «les critères les plus simples ne posent pas de problèmes d'appréciation. Pour les autres, nous nous donnons une année supplémentaire [avant] leur mise en œuvre» (M. Touraine, 08/10/14). 4 facteurs de pénibilité seront reconnus dès le 1er janvier 2015 : travail de nuit, travail répétitif, travail en 3-8 et en milieu hyperbare (travaux en caisson hyperbare ou sous-marins).

Les 6 autres seront appliqués au 1er janvier 2016, pour «définir avec les branches des modes d'emploi applicables» : gestes et postures, bruit, port de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques et températures extrêmes.

Semaine du 13 octobre 2014 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion de 2 projets de loi :

- projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 - voir le dossier 

- projet de loi de finances pour 2015 - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur :

- le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - voir le dossier 

- la proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi - voir le dossier 

- la proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen - voir le dossier 

Emmanuel Macron et Stéphane Le Foll convoquent la grande distribution

Le Ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, et celui de l’Economie, Emmanuel Macron, réuniront "très prochainement" les acteurs de la grande distribution et les producteurs agroalimentaires pour évoquer avec eux la guerre des prix.

Cette réunion se tiendra "très prochainement", sans doute "dans la quinzaine". Distributeurs et fournisseurs entament ce mois-ci leurs négociations annuelles sur les tarifs auxquels les premiers vont acheter les produits des seconds.

L’objet de la réunion est la course aux prix bas entre enseignes qui nuisent aux producteurs, de l’agriculteur à l’industriel, qui tous dénoncent l’âpreté des négociations.

"La grande distribution est celle qui offre l’accès à l’alimentation au plus grand nombre avec une logique : s’approvisionner au moins cher possible", a estimé Stéphane Le Foll.

"Le vrai sujet c’est un niveau d’inflation qui frôle la déflation et des acheteurs qui attendent la future baisse pour agir" : selon lui, "on ne peut pas raisonner comme la grande distribution qui mise sur la baisse des prix pour augmenter son chiffre d’affaires".

"C’est un sujet d’intérêt général qui doit être pris en compte", a-t-il souligné.

La question est particulièrement vive pour les productions françaises soumises depuis août à l’embargo russe sur l’agroalimentaire européen et dont les prix s’affaissent : non seulement elles ne sont plus écoulées sur le marché russe mais en plus elles sont concurrencées sur le marché européen et français par les produits des pays voisins également engorgés.

C’est le cas pour les fruits et légumes, le lait et les produits laitiers et les viandes.

Source : LCP

Le point de la semaine du 6 octobre 2014 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Irak

Le président de la République et le président turc Erdoğan se sont entretenus par téléphone. Ils convergent pleinement sur la nécessité d’aider davantage l’opposition syrienne modérée, sur la création d’une zone tampon entre la Turquie et la Syrie pour accueillir les personnes déplacées, et sur le soutien aux combattants engagés contre Daesh en Irak.

Le Président de la République et le président turc Recep Tayyip Erdoğan se sont entretenus par téléphone et ont évoqué la situation alarmante au Nord de la Syrie, notamment dans la ville de Kobané.

Ils ont constaté leur pleine convergence de vues sur la nécessité d’aider davantage l’opposition syrienne modérée en lutte à la fois contre Daech et contre le régime de Bachar el - Assad. Le Président de la République a insisté sur la nécessité d’éviter le massacre des populations au Nord de la Syrie.

Il a apporté son soutien à l’idée avancée par le Président Erdoğan de créer une zone tampon entre la Syrie et la Turquie pour accueillir et protéger les personnes déplacées.

S’agissant de la situation en Irak, le président de la République et le président turc ont rappelé leur soutien à l’action menée par les combattants engagés dans la lutte contre Daech.

Ils ont souligné qu’il n’y aurait de solution durable en Irak que politique, avec la pleine intégration de la population sunnite et de ses représentants.

Nouvelle politique de l'alimentation...

La nouvelle politique de l’alimentation réaffirme l’importance du modèle alimentaire français. Il faut éviter que la seule logique du prix l'emporte. Au programme : un accord dans la restauration collective, un accord avec les producteurs de boissons rafraîchissantes, des initiatives innovantes,...

Le gouvernement engage une nouvelle politique de l’alimentation : « le modèle alimentaire français est un bien collectif qu’il faut transmettre aux générations futures ». «Il faut éviter que la seule logique du prix l'emporte et entraîne une baisse de qualité» (S. Le Foll, 07/10/14).

Elle s’articule autour de 4 priorités définies dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : la justice sociale, l’éducation alimentaire de la jeunesse, la lutte contre le gaspillage alimentaire, le renforcement de l’ancrage territorial de l’alimentation.

Pour les concrétiser, il est notamment prévu, avec les Ministères de l’Education nationale, de la Justice, de la Santé, des Armées :

- L’accompagnement des opérateurs de la restauration collective vers un accord collectif sur l’amélioration de l’offre alimentaire, la lutte contre le gaspillage et la promotion de notre patrimoine alimentaire, en renforçant la présence des produits français et de proximité. Chaque jour, 10 millions de personnes sont concernées par la restauration collective. L'enjeu, est de «modifier de façon durable les comportements et de promouvoir la diversité [notamment] avec l'aide de l'éducation nationale»;

- La promotion d’initiatives innovantes grâce à un large appel à projet national doté de 600 000 €;

- L’amélioration de l’offre alimentaire en milieu carcéral et aide à la réinsertion professionnelle via des formations aux métiers de bouche ;

- La facilitation des dons de produits aujourd’hui détruits ou jetés;

- Par ailleurs, un accord sera signé avec les producteurs de boissons rafraîchissantes qui s'engageront à limiter la teneur en sucres de leurs produits

  

Le PLFSS présenté

Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté mercredi 8 octobre un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

En matière de santé, dans le cadre du plan d’économies de 10 milliards d’euros sur 2015 - 2017, la progression de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) sera limitée à 2,1%, ce qui représente un effort inédit de 3,2 Mds€ d’économies.

Ces économies reposeront sur une efficience accrue de la dépense hospitalière, la promotion de la pertinence des pratiques et des prescriptions, la rémunération des produits de santé à leur juste prix et le développement des médicaments génériques, et l’amplification du recours aux soins ambulatoires. La mise en œuvre de ces orientations nécessitera à la fois des dispositions du projet de loi et des actions qui seront menées en dehors de ce cadre. Dès 2014, le projet de loi apporte une réponse à la question du financement des coûts des nouveaux traitements de l’hépatite C, en permettant de limiter les coûts pour l’assurance maladie sans restreindre l’accès des patients à cette innovation.

L’ensemble de ces réformes structurelles permet de réaliser le programme d’économies sans transférer de dépenses vers les patients, conformément aux engagements du Gouvernement et à la politique menée depuis 2012.

Le PLFSS pour 2015 met également en œuvre les orientations de la stratégie nationale de santé, avec des mesures en faveur des soins de proximité, de la prévention, de l’accès aux soins.

Pan sur le bec… comme dirait le canard enchaîné

La Montagne dans son édition du mardi 7 octobre 2014 indique « Le Maire (P.A. Périssol) se félicite du bon climat qui règne actuellement entre les villes de Moulins et Yzeure. Il en a voulu pour preuve l’aménagement d’un accès sécurisé pour les cyclos à l’usine Bosch.

Sauf qu’il a tout faux…l’exemple est particulièrement mal choisi…puisque la décision, de réaliser les travaux a été prise par l’ancienne équipe au Conseil Municipal du 11 février 2014 (avec un début de travaux en juin 2014 et une fin en septembre 2014.

L’accord avait été donné par Moulins à cette époque… après d’ailleurs de longues semaines de démarches de la ville d’Yzeure pour obtenir un accord.

Il est donc possible d’espérer que l’amélioration des relations entre Moulins et Yzeure permettra d’obtenir une réponse favorable de la ville de Moulins pour les travaux rue du Pont de Bois, axe qui concerne toute l’agglomération.   

Ebola...

La menace Ebola ne concerne pas que les pays africains mais l’ensemble du monde. La France est en situation de soigner d’éventuels cas dans notre pays si cela se produisait, toutes les procédures sont mises en oeuvre. La France a aussi été un des 1er pays à s’engager pour lutter contre la propagation du virus. Il est nécessaire d’accélérer la recherche pour trouver un vaccin.

Ebola est « une menace majeure, pas simplement pour les pays africains concernés mais pour l'ensemble du monde » (PR, 06/10/14).

« Nous sommes en situation de pouvoir soigner si des cas [d’Ebola] se produisaient en France » (PR, 06/10/14) :

- La France met en oeuvre toutes les procédures « pour identifier un cas, le prendre en charge et le soigner, le cas échéant avec des traitements expérimentaux » (M. Touraine, 06/10/14) ;
- Déjà, « une infirmière de médecins frontières (MSF) a été soignée en France » et « a pu être traitée» (PR, 06/10/14), après qu'elle eut bénéficié de « traitements expérimentaux » (M. Touraine, 06/10/14) ;

Il nous faut « prodiguer toute notre solidarité aux pays qui sont concernés » (PR, 06/10/14) :

- «La France a été un des 1er pays à s’engager » pour lutter contre la propagation du virus (M. Touraine 17/09/14) ;
- La France établit un centre de traitement en Guinée, géré par la Croix-Rouge française avec un important soutien de l’Etat, qui sera doté d’une capacité de 50 lits ;
- « La France va mobiliser 70 M€. Il y aura aussi l’aide européenne et l’aide internationale » (A. Girardin, 07/10/14).

Il faut aussi « accélérer et amplifier les recherches pour qu'un vaccin puisse être trouvé » (PR, 06/10/14).