Le blog de Guy Chambefort

Objectif COP21

Laurent Fabius et Ségolène Royal ont présenté mercredi 28 janvier en Conseil des ministres la préparation de la conférence Paris Climat 2015. La conférence de Paris constitue une échéance cruciale: l’objectif assigné à cette conférence est d’aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, permettant de maintenir le réchauffement mondial en deçà du seuil de 2°C.

Au titre de la future présidence de la conférence, la France sera à l’écoute de tous les pays et de toutes les parties prenantes et œuvrera en faveur d’un accord pour tous. Elle travaillera en étroite coopération avec l’actuelle présidence péruvienne de la 20ème conférence des parties. Elle organisera plusieurs sessions de négociations informelles en complément du processus des Nations Unies et mènera de nombreuses consultations bilatérales. La France s’attachera aussi à promouvoir dans la négociation multilatérale une « Alliance de Paris pour le climat » s’appuyant sur quatre volets : un accord juridique universel et applicable à tous ; des engagements nationaux portant notamment sur la maîtrise et la réduction des émissions ; un volet financier qui garantira la solidarité internationale envers les pays les plus vulnérables ; un « Agenda des solutions », qui vise notamment à mettre en oeuvre les accélérateurs qui permettront, au-delà des objectifs contraignants, de garantir des progrès plus ambitieux.

Au plan national, la France s’est d’ores et déjà mobilisée pour être exemplaire dans la lutte contre le dérèglement climatique. Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, adopté à l’Assemblée nationale et actuellement en débat au Sénat, ainsi que les actions concrètes qui l’accompagnent dans les territoires et les entreprises avec les différents outils financiers dont le fonds de transition énergétique visent à l’excellence environnementale. Cette action déterminée de la France a déjà contribué à l’obtention d’un accord ambitieux au plan européen.

La conférence se tiendra au Bourget. Plus de quarante mille personnes y sont attendues. L’Etat et les collectivités locales concernées sont mobilisés pour mettre en place un site pour la conférence présentant des garanties absolues de sécurité, qui soit convivial, facile d’accès et respectueux des règles de développement durable. A proximité immédiate de l’espace de négociation réservé aux délégués des Etats parties et aux observateurs accrédités, est prévu un espace pour la société civile, incluant notamment les organisations non gouvernementales et les entreprises. 

 

Retrouvez toutes les infos sur la COP21 ici: http://www.cop21.gouv.fr/fr

Bernard Cazeneuve et l'AMF décident de renforcer la protection des policiers municipaux

Lors de son intervention à l'Assemblée sur son plan anti-terroriste, la semaine dernière, le Premier Ministre avait annoncé que 60 millions d'euros pris sur ce fonds sur trois ans serviraient à financer des actions de prévention de la radicalisation.

Le gouvernement cofinancera bien les gilets pare-balles des policiers municipaux. Il fournira également des revolvers aux mairies qui souhaitent armer leur police, des postes de radio pour généraliser les expériences d'interopérabilité entre les réseaux de police et gendarmerie et ceux des polices municipales. C'est ce qu'a fait savoir le ministère de l'Intérieur, lundi 26 janvier, à l'issue d'une nouvelle réunion entre Bernard Cazeneuve, les représentants de l'Association des maires de France (AMF) et les syndicats de police municipale, place Beauvau. Cette réunion a permis d'arrêter quatre décisions pour "améliorer les conditions de travail et de protection des personnels, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales", précise le ministère de l'Intérieur, dans un communiqué.

La rencontre faisait suite aux attentats des 7 au 9 janvier qui ont fait 17 victimes dont deux policiers nationaux et une policière municipale de Montrouge. Les syndicats avaient alors demandé des mesures de protection et relancé la question de leur armement. La demande de gilets pare-balles avait été expressément demandée par l'AMF, le 16 janvier, lors d'une précédente rencontre avec Bernard Cazeneuve.

Une réflexion sera engagée "sur la tenue d'uniforme des agents de surveillance de la voie publique 'ASVP' pour minorer leur exposition aux risques d'agression".

Enfin, le ministère de l'Intérieur s'est engagé à accorder aux polices municipales un meilleur accès aux fichiers de la police et de la gendarmerie, "dans le respect du cadre fixé par la loi".

Source : Localtis

Refus d'apurement des aides PAC...

Refus d’apurement des aides PAC : Stéphane LE FOLL prend acte de la décision de la Commission et assumera les conséquences de la gestion passée :

Dans le cadre de la procédure d’apurement des comptes, la Commission européenne vient de communiquer le montant de la correction financière exigible pour des dépenses irrégulières effectuées au titre de la PAC. Ces corrections concernent 14 Etats membres pour un montant de 1,4 milliards d’euros. Pour la France, cette somme est de 1 078 M€. Cela signifie que la Commission ne remboursera pas à la France le montant équivalent d’aides déjà versées aux agriculteurs, montant qui devra être assumé par le Trésor public.

 

L’importance de cette correction est liée à la durée de l’exercice considéré (2008-2012) et résulte de décisions prises avant 2012. Il s’agit en particulier de modalités techniques d’application des textes européens jugées inappropriées par la Commission, notamment en termes de contrôles des surfaces agricoles, en particulier au regard de l’insuffisance du registre parcellaire graphique. Il est important de noter que ces corrections ne procèdent en aucune manière d’une fraude quelle qu’elle soit.

Il faut toutefois souligner :

·L’ampleur du chemin parcouru grâce à la négociation avec la Commission, qui a permis de ramener les corrections de 3.5 milliards initialement prévus à près de 1.1 milliards,

·L’importance des aides perçues par la France sur ces 5 années au titre des aides surfaces dont le montant s’élève à environ 35 milliards d’euros (à comparer aux 690 millions d’Euros de correction portant sur ces mêmes aides, soit moins de 2%),

·Le fait que le taux global de correction sur les enquêtes surface (moins de 2%) situe la France dans le groupe des Etats Membres de l'Union Européenne aux plus faibles taux de correction sur cette problématique (contre 5 à 15% pour la Grèce, 2 à 5 % pour le Royaume-Uni et l’Italie, 2 à 10% pour le Danemark, 8 à 10 % pour le Portugal, 5% pour la Pologne, 3% pour les Pays-Bas, 5 à 10 % pour la Hongrie, 2 % pour l’Espagne, 10% pour la Belgique, 5% pour la Suède, 2 % pour l’Allemagne et le Luxembourg). Malgré ce taux d’erreur bas, au vu de la surface agricole importante et des difficultés à calculer les surfaces (présence d'éléments paysagers dans les exploitations...), le montant de la correction reste élevé.

Cette décision  ce n’aura pas de conséquences pour les agriculteurs et le versement de cette somme sera étalé sur 3 exercices budgétaires.

Dès 2014 conscient du risque élevé de sanctions financières pour la France, Stéphane LE FOLL avait demandé à ses services déconcentrés de travailler avec la Commission pour apporter des éléments prouvant la bonne foi de la France dans les manquements constatés.

. Un plan a depuis été mis en place par le Ministère de l’agriculture pour qu’il soit mis fin aux irrégularités constatées jusqu’en 2012, en particulier en ce qui concerne le registre parcellaire graphique à l’origine des corrections financières les plus importantes.

Stéphane LE FOLL a déclaré « J’assume au nom de la France les erreurs du passé et ferai tout pour laisser à mes successeurs une situation assainie ».

Bernard Cazeneuve et l'AMF décident de renforcer la protection des policiers municipaux

Lors de son intervention à l'Assemblée sur son plan anti-terroriste, la semaine dernière, le Premier Ministre avait annoncé que 60 millions d'euros pris sur ce fonds sur trois ans serviraient à financer des actions de prévention de la radicalisation.

Le gouvernement cofinancera bien les gilets pare-balles des policiers municipaux. Il fournira également des revolvers aux mairies qui souhaitent armer leur police, des postes de radio pour généraliser les expériences d'interopérabilité entre les réseaux de police et gendarmerie et ceux des polices municipales. C'est ce qu'a fait savoir le ministère de l'Intérieur, lundi 26 janvier, à l'issue d'une nouvelle réunion entre Bernard Cazeneuve, les représentants de l'Association des maires de France (AMF) et les syndicats de police municipale, place Beauvau. Cette réunion a permis d'arrêter quatre décisions pour "améliorer les conditions de travail et de protection des personnels, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales", précise le ministère de l'Intérieur, dans un communiqué.

La rencontre faisait suite aux attentats des 7 au 9 janvier qui ont fait 17 victimes dont deux policiers nationaux et une policière municipale de Montrouge. Les syndicats avaient alors demandé des mesures de protection et relancé la question de leur armement. La demande de gilets pare-balles avait été expressément demandée par l'AMF, le 16 janvier, lors d'une précédente rencontre avec Bernard Cazeneuve.

Une réflexion sera engagée "sur la tenue d'uniforme des agents de surveillance de la voie publique 'ASVP' pour minorer leur exposition aux risques d'agression".

Enfin, le ministère de l'Intérieur s'est engagé à accorder aux polices municipales un meilleur accès aux fichiers de la police et de la gendarmerie, "dans le respect du cadre fixé par la loi".

Source : Localtis

Auschwitz la mémoire de la shoah et l'avenir

« Le 27 janvier est une date qui marqua la mémoire de l’Humanité ». « Il y a 70 ans, les armées soviétiques ouvraient les portes du camp d’Auschwitz-Birkenau [...] C’était la révélation de l’horreur. Ce n’était pas encore une libération ». François Hollande commémorait hier la libération d’Auschwitz-Birkenau :

« Ce crime fut unique par son ampleur : 6 millions d’hommes et de femmes exterminés parce que juifs [...] Et combien d’autres réduits en esclavage et mis à mort parce que Tziganes, homosexuels, slaves, communistes, résistants, handicapés ». Beaucoup d’entre eux « n’en sont jamais revenus. Mais [...] au Mémorial de la Shoah [ouvert en 1956 à Paris], leurs noms figurent pour toujours ». Ce mémorial est devenu « un espace dédié à la transmission » : il a commémoré le 20^ème anniversaire des Tutsis rwandais, en 2015, il célébrera l’anniversaire du génocide arménien.

« La mémoire des crimes contre l’Humanité n’appartient à personne. Elle est notre héritage commun. » [Aussi] la République française n’oubliera jamais.

Le Président de la république a rappelé les événements tragiques du 9 janvier, dans l’épicerie de la porte de Vincennes où l’antisémitisme tua à nouveau et fit 4 autres victimes ». 

Il a souhaité rassurer les Français de confession juive : la « France les aime, comme elle aime tous ses enfants ». « Si le terrorisme vous conduisait à vous éloigner de la terre de France, de sa langue, de sa culture, de la République, il aurait atteint son but » ; « Pour combattre un ennemi, il faut d’abord le connaître et le nommer : l'antisémitisme. Face à de nouvelles menaces, il faut des réponses adaptées ».

Loi Macron : large majorité pour les mesures les plus connues

Une large majorité des Français (62%) seraient favorables aux mesures les plus connues de la loi Macron, selon un sondage Ifop pour Paris Match publié mardi.

Ce texte comportant des mesures très variées, la question posée aux sondés était de savoir s'ils sont "globalement favorables ou opposés aux dispositions prévues par la loi Macron (élargissement du droit d'ouverture des commerces le dimanche à 12 jours par an, développement de l'offre de transports en autocar en France, réforme des professions réglementées)".

50% des personnes interrogées se déclarent "plutôt favorables" au texte, 12% tout à fait favorables".

37% se disent contre (25% "plutôt opposés", 12% "tout à fait opposés). 1% ne se prononce pas.

L'Assemblée nationale votera le 10 février sur l'ensemble du projet de loi Macron, après deux semaines de débat en première lecture, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

Les députés ont commencé à débattre lundi dans l'hémicycle de ce projet de loi pour "la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques", présenté par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, et les discussions doivent s'achever le 6 février.

Le vote solennel sur l'ensemble du texte aura ensuite lieu le mardi 10 février, a décidé la conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit notamment les chefs de file des groupes politiques et des commissions autour du président PS Claude Bartolone.

Source : Afp

La Com d’agglo est-elle dispensée d’appliquer les lois, décrets, règlements de la république? ...

... On pourrait le penser après avoir assisté au Conseil Communautaire du 19 décembre 2014...

"

Prenons deux questions débattues lors de cette séance :

1)    « Les Portes de l’Allier »

La Commission Nationale d’Aménagement Commercial a approuvé le projet après de nombreuses étapes.

Ces conclusions doivent être respectées. Elles ont permis le dépôt, puis l’approbation d’un permis de construire respectant le PLU de la ville d’Avermes, le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale avec son volet Schéma Commercial), dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté qui obéit à un règlement.

Le permis de construire, après le délai réglementaire de recours, est applicable.

Les conclusions de la CNAC, le permis de construire permettent de signer l’acte de vente des terrains, et de débuter les travaux.

La Communauté d’agglomération n’a aucun pouvoir, comme elle prétend le faire, pour ajouter des contraintes supplémentaires. La succession d’avenants, d’ailleurs illégaux, ne peut être acceptée. Ils n’auraient jamais dû être présentés, ni votés dans de telles conditions.

Ils sont en contradiction avec la loi et la réglementation (amendes et délais sont illégaux).

Si le promoteur demande une extension des surfaces de vente, il devra solliciter une nouvelle CDAC qui pourra lui être refusée ou accordée (la Communauté à une voix dans la CDAC)

Si le promoteur demande une extension de surfaces non commerciales (réserves, parkings…) il devra solliciter une modification du permis de construire qui est de la compétence du maire de la ville d’implantation.

Le dernier avenant du 19 décembre a annulé les précédents. Il est regrettable d’ailleurs que les Conseillers communautaires n’aient pas été informés (mention « cette délibération annule et remplace la précédente »). Celui-ci est susceptible aussi d’annulation, encore aurait-il fallu qu’il soit déposé en Préfecture plus rapidement et conforme au texte soumis à délibération.

Le Président de Moulins Communauté a écrit au Promoteur pour lui demander d’arrêter les travaux, avec copie aux entreprises. Il n’avait reçu aucun mandat du Conseil communautaire à cet effet. D’ailleurs l’arrêt des travaux est exclusivement de la compétence du Maire de la Commune d’implantation.

Il est temps que les travaux se déroulent normalement. Les entreprises en ont besoin, les salariés aussi dans un contexte économique difficile.

La Communauté d’Agglomération perd de l’argent car le montant de la vente n’a pas été encore perçu et cette dernière a dû emprunter pour financer l’achat du foncier notamment.

Une fois le problème du foncier réglé, il faudra dans quelques semaines déterminer le coût et les responsabilités dans ce retard. Je ne manquerai pas d’évoquer cette question.

 

2)    « Schéma de mutualisation »

Le dossier a été présenté par un cabinet d’avocats qui travaille habituellement pour la ville de Moulins ce qui n’est pas sans poser problème.

Dans quelles conditions a été fait ce choix ? (expérience, coût, consultation…)

Pourquoi n’y a-t-il pas eu d’analyse contradictoire ?

Le diagnostic de présentation prévu par la loi n’a pas été réalisé ce qui doit entraîner l’annulation de la délibération.

Des oublis importants laissent penser que la présentation n’a pas été faite indépendamment des intérêts de la ville de Moulins (eau potable, aire de stationnement des gens du voyage par exemple).

On parle de non réduction de la D.G.F sans évoquer la part concernée. Cette connaissance est indispensable pour prendre une décision.

On fait référence au coefficient de mutualisation encore non défini par décret et qui sera probablement abandonné !

Je ne reviendrai que pour mémoire au vote, sur cette délibération, annoncé précipitamment et qui s’est déroulé dans la confusion (sans laisser aucun délai de réflexion). Le décompte des votes a été  pour le moins rapide.

Je demanderai que cette délibération soit annulée par la Préfecture.

Pourquoi cette précipitation ? A-t-on évoqué les conséquences d’adhésion aux services communs ? Pourrait-elle permettre à certain cadre de la ville de Moulins d’accéder à un grade plus élevé et mieux rémunéré ?

"

--------------------------------------

 

Courrier adressé le 19/01/2015 à:

- Monsieur le Président, Mesdames Messieurs les Vice-Présidents de la Communauté d'agglomération;

- Mesdames Messieurs les Conseillers Communautaires

 

La fin de semaine du Député...

Vendredi 23 janvier à 17 h 00, le Préfet de l'Allier a présenté ses voeux aux élus du département, aux représentants d'associations et des Chambres consulaires.

A 18 h 00, le Conseil général a remis aux sportifs de l'année 2015 des récompenses dans la salle de la Chapelle de Bellevue à Yzeure. Récompenses individuelles et collectives.

 

 

 Samedi 24 janvier, à 10 h 00, inauguration de la salle Philippe Rousseau  à Moulins rénovée dans le cadre du P.R.U. A cette occasion un hommage a été rendu à Philippe Rousseau l'un des créateurs de Mosaïque.

18 h 00, Match de Football Yzeure / Montceau. Yzeure a été battu 4 - 0. Les joueurs étaient fatigués par le match de coupe de France.

 

Dimanche 25 janvier, à 10 h 00, Assemblée générale de la FNATH à Moulins. Différents points ont été abordés, dont : l'accessiblité des personnes handicapées dans la rue etdans  les services publics, la loi sur le handicape, les accidents du travail. En présence de M. Alain Guichon, Président de la FNATH, des membres du bureau, d'Isabelle Lasmauous, adjointe au maire d'Yzeure, de Chantal Chapovaloff, Adjointe au maire d'Avermes et de nombreux adhérents.

 

 

 

 

 

A 11 h 00, Assemblée générale de l'UNRPA à Yzeurespace. Après Pascal Perrin, maire d'Yzeure, Alain Denizot, maire d'Avermes, Guy Chambefort a pris la parole pour répondre aux termes de la motion de l'UNRPA. Cette assemblée s'est clôturée en toute convivialité autour du verre de l'amitié.

Syriza et l'Europe

Le Président de la République a félicité Alexis Tsipras de la victoire de Syriza aux élections législatives grecques. Il s’est entretenu ce lundi avec le nouveau Premier ministre grec, et l’a invité à se rendre rapidement à Paris.

La France a la volonté de poursuivre l’étroite coopération historique entre nos deux pays. Au service de la croissance et de la stabilité de la zone euro. Dans l’esprit de progrès, de solidarité et de responsabilité qui est au coeur des valeurs européennes que nous partageons. La question de la sortie de la Grèce de la zone euro ne se pose pas, aucun des partis ne l’a envisagé. La sortie de la zone euro n’est pas une option, la Grèce y a toute sa place.

Le nouveau gouvernement devra tenir les engagements, mais il faudra aussi des discussions sur le meilleur chemin économique pour la Grèce. Ce dialogue doit avoir lieu dans l’esprit de progrès, de solidarité et de responsabilité qui est au coeur des valeurs européennes que nous portons.

- Il y aura des discussions avec les partenaires européens de la Grèce et le nouveau gouvernement issu des élections d’hier dans le cadre commun aux membres de la zone euro. Le programme actuel de la Troïka (FMI, BCE et EU) arrive à son terme et des discussions avec les autorités grecques sur une nouvelle forme d’assistance financière de la part de l’Europe doivent être engagées pour que la Grèce puisse se financer sur les marchés. Il doit bien sûr y avoir une reprise du dialogue. Il y a à cet égard des points intéressants dans le programme de Syriza (lutte contre la fraude fiscale, réduction des rentes, lutte contre la corruption…).

- Le rôle de l’Europe c’est d’accompagner la Grèce sur le chemin de la croissance et des réformes. La Grèce a connu une crise très dure parce qu’elle avait accumulé des déséquilibres très profonds pendant de nombreuses années. Des réformes en Grèce comme dans la plupart des pays européens sont engagées. Ce sont des réformes que tous les partis, y compris Syriza, considèrent comme nécessaires. Mais elles sont difficiles à mettre en place et elles prennent du temps. Le rôle de l’Europe, c’est d’accompagner les autorités grecques pour la mise en place de ces réformes. 

Message de François Hollande à Davos

Le Président de la République a adressé un message de responsabilité au Forum de Davos : face aux défis du terrorisme, du climat, de la croissance, la réponse doit être globale, partagée entre les Etats et les entreprises. Pour lutter contre la diffusion des contenus illégaux et le financement du terrorisme. Pour financer le Fonds vert et s’engager dans la transition énergétique. Pour accompagner l’effort pour la croissance.

Face aux défis du monde – terrorisme, climat, croissance – « la réponse doit être globale », « partagée » : « entre les Etats, qui sont en première ligne », « mais aussi les entreprises, notamment les plus grandes, qui ont à intervenir ». C’était le « message de responsabilité » du Président de la République ce vendredi 23 janvier au Forum Economique Mondial de Davos.

Guy Chambefort à l'Assemblée

Mardi 27 janvier 2015

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Point sur les initiatives en faveur de l'engagement républicain

-          Projet de loi pour la croissance et l'activité : Jean-Yves Caullet, responsable ; Richard Ferrand, rapporteur général

-          Lecture définitive du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : Cécile Untermaier, responsable ; Colette Capdevielle, rapporteure

-          Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe Ecolo, jeudi 29 janvier :

-          proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques : François Pupponi, responsable ; Suzanne Tallard, rapporteure pour avis ;

-          proposition de loi visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité : Martine Pinville, responsable ; proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : Anne Yvonne Le Dain, responsable ; proposition de loi relative aux nouveaux indicateurs de richesses : Jean Launay, responsable

-          Echange avec Thierry Mandon, Secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification

14h00 : Réunion des commissaires SRC à la Défense Nationale

-          PPL UMP visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) : désignation d'un-e responsable et répartition du temps de parole

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Projet de loi pour la croissance et l’activité

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de l’amiral Bernard Rogel, chef d’état-major de la marine, sur l’action de l’État en mer

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 28 janvier 2015

9h30 : Séance publique

-          Examen, ouvert à la presse, de la PPL visant à renforcer les conditions d’accès aux installations nucléaires de base (INB)

-          Désignation de membres de missions d’information

10h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Frank Haun, président directeur général de Krauss-Maffei Wegmann, et Philippe Burtin, président directeur général de Nexter, sur le projet KANT

11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Echange avec Régis Debray

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Lecture définitive du projet de loi modernisation et simplification du droit

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le ministère des Sports se mobilise en faveur de l'apprentissage

C'était l'une des priorités du budget des Sports pour 2015. La relance de l'apprentissage dans les métiers du sport et de l'animation se décline désormais à travers une instruction ministérielle.

A l'occasion de la conférence sociale des 8 et 9 juillet 2014, le gouvernement avait annoncé l'objectif de "doubler le nombre d'apprentis dans les métiers de l'animation et du sport pour atteindre 6.600 jeunes en apprentissage à la fin de 2017", sur un total de 500.000 jeunes en apprentissage tous secteurs confondus. C'est cet objectif que rappelle en premier lieu l'instruction du 7 janvier du Ministre de la Jeunesse et des Sports Patrick Kanner et de son secrétaire d'Etat Thierry Braillard, adressée aux préfets, directeurs régionaux et départementaux de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale, ainsi qu'aux directeurs des établissements publics nationaux du secteur du sport et de l'animation.

Semaine du 26 janvier 2015 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

-                    Questions orales sans débat

-                    Questions au Gouvernement

Discussion d’1 projet de loi et de 4 propositions de loi :

- projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures 

- proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - voir le dossier 

- proposition de loi visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité - voir le dossier 

- proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - voir le dossier 

- proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques - voir le dossier 

 

La Ministre de l’Education annonce la création d’une journée de la laïcité le 9 décembre.

Najat Vallaud-Belkacem veut mettre fin à "la vulnérabilité de l’institution scolaire". La ministre de l’Éducation détaille mercredi les mesures prises par le gouvernement deux semaines après les attentats qui ont frappé la France. Elle annonce la création d’une journée de la laïcité, le 9 décembre, et souhaite miser sur une meilleure formation des enseignants.

"Nous devons donner aux enseignants les moyens de mener à bien leur mission et cela passe par de la formation. Nous avons rétabli la formation initiale, elle doit être encore améliorée", explique Najat Vallaud-Belkacem. Les enseignants recevront dans le cadre des écoles supérieures du professorat et de l’éducation des apprentissages sur "la laïcité, l’animation des débats, les usages des débats, d’internet".

La Ministre de l’Éducation estime qu’il faut également "de la formation continue", aujourd’hui en "déshérence". Un plan "exceptionnel" sera déployé dans "les prochains mois" : "1.000 formateurs aguerris seront formés sur la laïcité et l’enseignement moral et civique avant la prochaine rentrée scolaire." Ils seront déployés sur l’ensemble du territoire pour former l’ensemble de la chaîne éducative.

Najat Vallaud-Belkacem demande aussi aux établissements scolaires de "faire remonter les besoins en formation". Le ministère de l’Éducation fournira divers outils pédagogiques : "une série de films sur les combats historiques pour les valeurs de la République", "un portail (internet) de ressources dédiés à lutter contre l’antisémitisme et le racisme" ou encore un "livret laïcité" à destination des enseignants. Les chefs d’établissements recevront pour leur part des "outils de prévention de la radicalisation".

Le 2°schéma national handicaps rares 2014-2018 adopté

Ségolène Neuville a présidé le mercredi 21 janvier, le comité technique national qui a permis d’adopter le 2^nd Schéma national pour les handicaps rares 2014-2018.

Ce second schéma vient à la suite d’un premier qui avait permis d’avancer sur l’expérimentation et la structuration territoriale de l’expertise et la mise en place des ressources d’accompagnement.

Sur la période 2009-2013, ce sont ainsi 7 projets interrégionaux qui ont été financés et 4 centres nationaux de ressources qui ont été créés pour environ 7 millions d’euros.

Le second schéma s’attachera à mieux prendre en compte l’expertise et les savoirs faire des familles ainsi que la participation et l’appui des associations qui agissent dans le champ du handicap rare.

Il poursuivra également les efforts d’organisation et de coordination des réponses au niveau local, régional et national notamment par la création d’équipes relais pour 3,2 millions d’euros. En tout ce seront 33 millions d’euros qui auront permis de financer la mise en place de réponses adaptées à la situation des personnes sur les deux schémas.

En introduction du comité technique national, Ségolène Neuville a déclaré : « Je veux saluer la qualité des actions déjà déployées par les centres nationaux de ressources handicaps rares ainsi que l’importance du rôle de tête de réseau joué par le Groupement national des Centres ressources handicaps rares. Vous avez devant vous un défi essentiel : renforcer plus encore votre synergie d’actions, capitaliser plus encore vos expertises et fournir tous les appuis nécessaires à vos partenaires extérieurs.

J’attends donc de ce second schéma qu’il propose des réponses concrètes et intégrées aux personnes et aux familles concernées par un handicap rare. Car nous savons que, après l’autisme, les handicaps rares représentent la majorité des situations critiques.

Unanimité à l'Assemblée pour améliorer le statut de l'élu local

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité jeudi une proposition de loi sénatoriale visant à améliorer l'exercice des mandats locaux, en particulier dans les petites communes et pour les élus salariés.

Ce texte, voté en deuxième lecture, doit maintenant être adopté par le Sénat ou être étudié en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) pour rechercher une version commune. En cas de désaccord, l'Assemblée aura le dernier mot.

La proposition de loi de Jacqueline Gourault (UDI-UC) et Jean-Pierre Sueur (PS) fait l'objet d'une navette depuis deux ans. Selon le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, André Vallini, les "quelques divergences" entre les deux chambres "traduisent sur certains points des choix différents sur les moyens à employer".

Le texte prévoit de favoriser l'accès aux mandats locaux, en particulier pour les salariés, actuellement défavorisés par rapport aux fonctionnaires ou aux retraités, et de mieux protéger les élus des petites communes.

Les Députés ont rétabli leur version de la proposition de loi, notamment une possible baisse des indemnités des Conseillers départementaux et régionaux en cas de non-participation aux séances et aux commissions.

Les Députés ont aussi rétabli leur version de la "charte de l'élu local". Cette charte, rappelant de grands principes déontologiques, a été citée début janvier dans son rapport par le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique Jean-Louis Nadal comme possible "modèle à l'adoption de chartes spécifiques aux collectivités et services administratifs locaux".

En outre, le droit individuel à la formation des élus et l'allocation de fin de mandat seront financés par des cotisations obligatoires sur les indemnités de fonction des élus.

Avec l'approbation du gouvernement, l'Assemblée a renoncé à restreindre la définition de la prise illégale d'intérêts, qui avait été proposée dans la lignée de plusieurs rapports. "La jurisprudence s'est stabilisée", elle est "bien connue" et il y a chaque année "moins de 30 condamnations d'élus" pour cette infraction, a souligné André Vallini.

Source : Afp

Revue d’effectif pour la Défense

Lors du conseil de Défense de ce jour, le Président de la République a donc décidé de réduire de 7 500 les déflations d’effectifs prévus sur 2015-2019, dont 1 500 dès 2015. C’est environ 30% des réductions d’effectifs initialement prévues.

François Hollande a réuni ce mercredi 21 janvier un conseil de Défense, comme il l’avait annoncé lors des vœux aux armées à bord du porte-avions Charles de Gaulle le 14 janvier.

En effet, la « situation exceptionnelle que nous connaissons doit conduire à revenir sur le rythme de réduction des effectifs qui avait été programmé » (PR, 14/01/15).

Au cours de ce conseil, il a donc décidé : ˗

-          de réduire de 7 500 les déflations d’effectifs prévues pour le ministère de la Défense sur la période de 2015 à 2019 par la loi de programmation militaire, dont 1 500 dès l’année 2015 ;

-          C’est ainsi un retour sur environ 30% des effectifs qui devaient initialement être réduits (25 800 sur 4 ans) ;

-          Il a demandé en conséquence d’engager rapidement les travaux pour actualiser d’ici cet été la loi de programmation militaire.

Par ailleurs, lors de ses vœux aux armées, le Président de la République s’est « engagé à respecter la LPM au niveau qui a été affiché : 31,4 Md€. Ce chiffre est sanctuarisé ». « Tous les projets qui sont prévus par la LPM pour 2015 pourront se concrétiser », « comme il est prévu » : commande de 12 avions ravitailleurs, grand programme Scorpion, rénovation de 11 avions de patrouille maritime,...

Le Cantal l’a fait, l’Allier ne le fera pas...

Le projet de convention d’aménagement durable des territoires scolaires soumis à l’approbation des Maires de l’Allier par le Rectorat, a été recalé par les élus présents lors d’une réunion à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Ce projet adopté à la majorité par le Conseil général, n’a semble-t-il pas trouvé grâce auprès des édiles, ces derniers préférant l’incertitude annuelle à une sécurisation de postes sur trois ans. Comme le rappelle justement Jean-René Louvet, Directeur académique des services de l’Education nationale, (la Montagne du 22 janvier), au vu de la baisse du nombre d’élèves, le département de l’Allier devrait rendre des postes d’enseignants, alors que cette convention permettrait non seulement d’en conserver mais d’en créer.

Cette convention sur 3 ans est aussi un temps de réflexion sur l’aménagement durable des territoires, sur la base d’un diagnostic partagé ne s’appuyant plus sur une seule approche statistique. Il s’agit de tenir compte de la réalité tout en travaillant à l’école de demain, de réfléchir à des engagements réciproques, à des articulations entre les territoires ruraux et urbains, de construire autour des collèges des réseaux d’excellence pour l’avenir de la jeunesse.  

Ecole : concertation nationale sur le numérique ...

Dans la perspective de la généralisation du numérique à l'École annoncée par le Président de la République, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche poursuit le déploiement de sa stratégie numérique. La ministre Najat Vallaud-Belkacem a lancé mardi 20 janvier une grande concertation nationale qui se déroulera du 20 janvier au 9 mars 2015.

Réduction des inégalités scolaires ou sociales, lutte contre le décrochage, éducation à la citoyenneté, et ouverture sur le monde font partie des défis majeurs que l’École rencontre aujourd’hui. C’est pourquoi les acteurs de la communauté éducative, les collectivités territoriales, les associations et les entreprises partenaires de l’École sont invités à contribuer à cette concertation pour formuler des propositions concrètes en matière de numérique pour l'éducation.

Plusieurs événements seront organisés en académie et des outils seront mis à disposition de tous : 

 Un site web dédié à la concertation, permettra de trouver des informations et réflexions issues des consultations précédentes, des rapports et enquêtes ainsi que des exemples d'usages pédagogiques et d'initiatives innovantes (vidéos, articles, témoignages). Seront également mis à disposition et accessibles notamment depuis le site :  un questionnaire en ligne pour recueillir l’avis de tous : www.questionnaire.ecolenumerique.education.gouv.fr ; un espace forum pour échanger et débattre : www.forum.ecolenumerique.education.gouv.fr.

La concertation sera structurée autour de 5 grandes thématiques :

-le numérique, les apprentissages et la réussite de tous les élèves ;

- le numérique, renouvellement et diversification des pratiques pédagogiques et éducatives ;

- le numérique et les compétences de demain ;

-le numérique et la réduction des inégalités ;

-le numérique, un facteur d’ouverture de l’école à son territoire et à son environnement.

Plus d’informations : www.ecolenumerique.education.gouv.fr.

Dans chaque académie, des événements et rencontres seront organisés entre le 26 janvier et le 9 mars 2015 par les recteurs et leurs délégués académiques au numérique, en lien avec le réseau Canopé et les établissements volontaires. Ces réunions valoriseront les projets et initiatives innovantes menées dans les académies et permettront de participer à la réflexion sur les apports du numérique pour l’éducation. Une « conférence nationale sur le numérique à l’École » viendra clôturer cette concertation en avril prochain.

Coupe de France 16ème de finale...

Yzeure 2 – Valenciennes 0

Nouvel  exploit d’Yzeure qui a pour la première fois de son histoire accédé en 8^ème de finale après une victoire sans effort sur Valenciennes.

Pensionnaire de CFA Yzeure a éliminé Valenciennes écurie de ligue 2.

Les Nordistes jouant à 10 depuis la 27^ème minute ont encaissé deux buts de JOUSSE sur pénalty et ROUSSEAU au tout début de la deuxième mi-temps.

Le pénalty accordé à Valenciennes arrêté par COLLARD n’a pas permis aux Nordistes de revenir au score.

Yzeure aurait pu corser l’addition en fin de match par HARDOUIN et EL HAJRI.

Attendons le tirage qui aura lieu jeudi à 18 h 30 à Rennes pour la 8^ème de finale.

Les décrets pour la réforme des retraites parus

Un an après la promulgation de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, l’essentiel des dispositions réglementaires requises pour assurer la mise en œuvre de la réforme sont entrées en vigueur, conformément aux engagements du gouvernement. Cette réforme des retraites est synonyme de justice, de responsabilité, de progrès et de droits nouveaux pour les Français.

Cette réforme ambitieuse apporte des réponses concrètes aux grands enjeux de notre système de retraite. Pour la mettre en œuvre, le gouvernement a veillé à mener de manière approfondie l’ensemble des concertations nécessaires lors de la préparation de la loi et à l’occasion de la préparation des 39 décrets d’application.

Cette réforme est efficace car elle garantit la pérennité du système des retraites par répartition, et ce durablement et sans mesure pénalisant ceux qui partent à la retraite dans les années qui viennent.

Elle est structurelle car elle remet le système à l’équilibre, le simplifie et prévoit un comité de suivi chargé d’anticiper les évolutions du système. Elle est juste car elle concerne tous les régimes. Les efforts sont équilibrés entre les générations et entre les entreprises, les actifs et les retraités. Par ailleurs, elle corrige des inégalités grâce à une meilleure prise en compte de la pénibilité et de la diversité des carrières, notamment en améliorant les droits à la retraite des personnes aux carrières heurtées.

« Notre réforme a adapté le système de retraites à la diversité des parcours professionnels et reconnu la pénibilité au travail, écouté les attentes des jeunes, corrigé les injustices dont les femmes étaient victimes » souligne Marisol Touraine.

Mission ministérielle d’accompagnement de la filière sucrière ...

Stéphane Le Foll a lancé officiellement vendredi 16 janvier la mission ministérielle d’accompagnement de la filière sucrière et de réflexion sur les perspectives du secteur après la fin des quotas.

Comme il s’y était engagé devant les professionnels réunis lors de l’assemblée générale de la confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) le 9 décembre dernier, Stéphane Le Foll a mis en place une mission ministérielle pour travailler avec les acteurs de la filière sucrière aux perspectives du secteur après 2017 et la fin des quotas sucriers.

Cette mission sera pilotée par Thierry Berlizot, membre du conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux, et Serge Lhermitte, délégué ministériel pour les industries agro-alimentaires. Ils évalueront les forces et faiblesses de cette filière betterave-sucre française et proposeront des leviers d’actions visant à accompagner la fin des quotas européens et devront dresser, en concertation avec les acteurs concernés, les perspectives et ambitions pour l’avenir de cette filière.

MM. Berlizot et Lhermitte rendront leurs conclusions au ministre d’ici le 30 juin 2015. Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, la France a obtenu le maintien des quotas sucriers jusqu’en 2017. A cette date, le prix minimum d’achat garanti producteurs prendra fin, tout comme les limitations de production locale et d’exportations. C’est à ce contexte de concurrence accrue que la filière betterave-sucre française se prépare activement pour faire valoir les nombreux atouts dont elle dispose, à commencer par une productivité de son amont agricole parmi les plus élevées d’Europe.

Les 1% les plus riches posséderont plus que les 99% restants en 2016...

 Le patrimoine cumulé des 1% les plus riches du monde dépassera en 2016 celui des 99% restants, s'alarme l'ONG Oxfam à la veille de l'ouverture du Forum économique mondial à Davos.

Oxfam tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme. "Les richesses dans le monde se concentrent de plus en plus aux mains d'une petite élite fortunée", s'alarme l'ONG qui évoque des inégalités "vertigineuses" dans un rapport publié lundi 19 janvier à l'approche du forum économique mondial de Davos (Suisse). 

# Les riches toujours plus riches, les pauvres toujours plus pauvres

Premier constat qui illustre le creusement des inégalités dans le monde : les richesses des 80 personnes les plus riches au monde ont doublé entre 2009 et 2014, tandis que les richesses des 50 % les moins bien lotis ont reculé en 2014 par rapport à 2009, constate Oxfam.

"Les richesses de ces 80 individus sont désormais équivalentes à celles détenues par les 50 % les moins bien lotis de la population mondiale. Autrement dit, 3,5 milliards de personnes se partagent les mêmes richesses que ces 80 personnes extrêmement fortunées", poursuit l'ONG. 

# En 2016, les 1% les plus riches posséderont plus que le reste du monde

Outre ce constat implacable, une projection interpelle. Le patrimoine cumulé des 1% les plus riches du monde dépassera en 2016 celui des 99% restants, affirme Oxfam. Etude à l'appui, l'organisation non-gouvernementale informe que "la part du patrimoine mondial détenu par les 1% les plus riches était passée de 44% en 2009 à 48% en 2014, et dépasserait les 50 % en 2016".

"L'ampleur des inégalités mondiales est tout simplement vertigineuse", juge la directrice générale d'Oxfam Winnie Byanyima : Le fossé entre les grandes fortunes et le reste de la population se creuse rapidement."

Alors que s'ouvre aujourd'ui le forum économique mondial (WEF) à Davos - où plus de 300 dirigeants politiques de premier plan sont attendus - elle appelle les dirigeants internationaux à s'attaquer "aux intérêts particuliers des poids lourds qui font obstacle à un monde plus juste et plus prospère". 

source : Guillaume Stoll (L'obs)

 

 

 

Voeux à Fleuriel...

Samedi 17 janvier à 18h, Stéphanie AURAMBOUT, collaboratrice de Guy Chambefort, représentait ce dernier à la cérémonie des voeux à Fleuriel.  A cette occasion, la médaille d'honneur régionale, départementale et communale a été remise au Maire Gérard Laplanche, au premier adjoint Pierre Lampaert (échelon or) et à Jacques Belot , deuxième adjoint ( échelon vermeil). Cette manifestation s'est déroulée au centre socioculturel en présence de l'ensemble du Conseil municipal, des Associations, des Conseillers généraux de secteur et devant un public nombreux.   

DDEN...

Guy Chambefort était présent à l'Assemblée générale de la Délégation Départementale de l'Education Nationale qui s'est déroulée à Bessay le vendredi 16 janvier à 18h sous la présidence de Michel Dupont.

Après l'adoption de la fusion avec la Délégation de Chevagnes, différents thèmes ont été abordés, notamment un rappel du rôle des DDEN, de l'importance de la laïcité avec la garantie de la liberté d'expression. Un point était fait sur la mise en place des rythmes scolaires, la carte scolaire, les Projets Educatifs Territoriaux (PEDT), ainsi que sur la situation de la cinquantaine d'écoles du secteur concerné.

La réunion se concluait par un verre de l'amitié offert par la Municipalité et rendez-vous était donné pour l'Assemblée Départementale le 30 mai 2015 à Montilly.

Loi Macron : les "retraites chapeau" devront être liées à la "performance" des entreprises

Michel Sapin, Marisol Touraine et Emmanuel Macron ont annoncé vendredi 16 janvier la mise en ligne du rapport sur l’« encadrement des retraites chapeau » qui leur a été remis par l’Inspection Générale des Finances (IGF) et l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS).

Ce rapport dresse un état des lieux précis des « retraites chapeau », dispositif financé par l'employeur dans lequel les droits sont conditionnés à la présence du salarié dans l'entreprise lors de son départ à la retraite. Ce dispositif bénéficie à plus de 200 000 salariés d’entreprises et à des dirigeants mandataires sociaux, et le rapport formule un ensemble de préconisations visant à rendre les régimes de retraites chapeau plus lisibles. Le rapport souligne que le nombre de bénéficiaires de retraites chapeau représentant des montants substantiels est limité à un nombre de bénéficiaires réduit (84% des bénéficiaires perçoivent des retraites chapeau inférieures à 5 000 € annuels.

Le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a annoncé que ce rapport servira de base pour une réforme des « retraites chapeau » qui sera discutée au Parlement par amendement lors de la première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi pour la croissance et l’activité.

Il a pris connaissance des pistes évoquées par le rapport : mieux prendre en compte la performance du bénéficiaire appréciée au regard de la situation de l’entreprise, demander aux entreprises une information plus complète et plus lisible des retraites chapeau des mandataires sociaux et prévoir un encadrement plus rigoureux des retraites chapeau par les codes de gouvernement d’entreprise.

Semaine du 19 janvier 2015 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

-                    Questions orales sans débat

-                    Questions au Gouvernement

- Discussion de 4 projets de loi et d’1 proposition de loi :

- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel 

- projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu 

- projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels - voir le dossier 

- proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - voir le dossier 

Débat :

-  Débat sur la fin de vie (article 50-1 de la Constitution) 

Le Conseil constitutionnel valide la nouvelle carte des régions

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le redécoupage de la France en 13 régions au 1^er janvier 2016 et le calendrier électoral, deuxième volet de la réforme territoriale, ce dont l'Elysée et les Députés socialistes se sont félicités.

"Le Président de la République se félicite de la validation" de ce projet de loi, a affirmé dans un communiqué l’Elysée, jugeant que "ce texte est une nouvelle étape dans la modernisation de notre pays".

Cette loi, adoptée définitivement par le Parlement le 17 décembre, prévoit une nouvelle carte de France à 13 régions contre 22 actuellement et repousse les élections régionales de mars à décembre 2015, les départementales restant fixées en mars.

Les députés UMP et des sénateurs de droite, mais aussi RDSE (à majorité PRG), avaient saisi le Conseil, estimant que "le gouvernement aurait dû recueillir l’avis consultatif préalable des collectivités concernées".

"Ce grief" a été écarté, les juges constitutionnels estimant qu’"aucune exigence constitutionnelle n’impose une telle consultation".

"Le Conseil constitutionnel a jugé que la loi n’a pas été adoptée selon une procédure contraire à la Constitution", selon un communiqué du Conseil.

Le Conseil constitutionnel a uniquement censuré une disposition, figurant au 3° alinéa du paragraphe I de l’article 10, concernant les moyens financiers des candidats aux élections départementales pour la période antérieure au 17 septembre 2014.

Le point de la semaine du 12 janvier 2015 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Une circulaire pour lutter contre l’apologie du terrorisme, du racisme, de l’antisémitisme.

Les propos ou agissements de nature raciste, antisémite ou faisant l’apologie du terrorisme doivent être combattus et poursuivis avec la plus grande vigueur. C’est le sens de la circulaire adressée par Christiane Taubira aux procureurs : une réponse pénale systématique, adaptée et individualisée sera apportée à chacun de ces actes. Depuis l’attentat de la semaine dernière, déjà 54 procédures judiciaires ont été ouvertes pour apologie du terrorisme.

Les propos ou agissements de nature raciste ou antisémite, ou tendant à provoquer des comportements haineux, violents, discriminatoires, ou faisant l’apologie du terrorisme, ou encore visant les forces de sécurité, « doivent être combattus et poursuivis avec la plus grande vigueur ». « Dans ces moments où la Nation doit montrer son unité », ces faits « portent atteinte à la cohésion nationale et justifient donc une attention particulière et une grande fermeté ».

Christiane Taubira a donc demandé aux procureurs de la République, dans une circulaire du 12 janvier, de faire preuve d’une extrême réactivité envers les auteurs de ce type d’infractions :

-          Une réponse pénale systématique, adaptée et individualisée devra être apportée à chacun de ces actes, y compris quand ils sont accomplis en détention.

-          Des procédures judiciaires ont déjà été ouvertes depuis l'attentat survenu à Charlie Hebdo : 54 pour « apologie du terrorisme » ; 15 procédures pour des tags, 10 pour des dégradations « par arme, incendie ou explosion », sur des mosquées et des lieux de cultes musulmans ; 11 pour des tracts et des propos antimusulmans ; 19 pour des infractions commises contre les forces de l'ordre ; 14 pour des cyber-attaques.

Dès juin 2012, Christiane Taubira avait rappelé aux parquets de renforcer la mobilisation pour la mise en œuvre d'une politique pénale dynamique et offensive contre les actes racistes, antisémites et xénophobes.

Loi Macron : les députés approuvent la liberté d'installation "contrôlée" des notaires, huissier et commissaires-priseurs

Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en commission, en les modifiant légèrement, les dispositions de la loi Macron instaurant une liberté d'installation "contrôlée" des notaires, huissiers et commissaires-priseurs et ont instauré une limite d'âge à 70 ans pour les notaires.

La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la croissance et l'activité défendue par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, qui sera débattu en séance à compter du 26 janvier, a approuvé le principe d'une carte des régions, établie par le gouvernement sur proposition de l'Autorité de la concurrence, pour l'implantation des offices de notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires.

Celle-ci sera libre dans les régions où la création de nouveaux offices apparait utile "pour renforcer la proximité et l'offre de services", mais elle sera soumise à l'autorisation du ministre de la Justice dans celles où elle serait susceptible de "porter atteinte à la continuité de l'exploitation des offices existants ou la qualité du service rendu".

Réécrivant le dispositif proposé par le gouvernement, pour le rendre "plus lisible", selon les termes de la rapporteure pour cette partie du texte, Cécile Untermaier (PS), la commission a notamment voté que l'Autorité de la concurrence consulte les associations de consommateurs pour établir la carte des régions.

Pour les notaires, la commission, avec l'accord du Ministre, a établi une limite d'âge d'activité à 70 ans, limite qui n'existe jusqu'à présent qu'en Alsace-Moselle, et elle a supprimé l'actuel dispositif d'habilitation qui permet aux clercs assermentés de recevoir certains actes en lieu et place du notaire.

La commission doit poursuivre ses travaux par l'examen des dispositions concernant les huissiers et les commissaires priseurs judiciaires, et discutera notamment d'amendements instaurant aussi une limite d'âge pour ces professions.

Attentats : Hollande appelle Kerry à trouver ensemble "les réponses nécessaires"

Le Président français François Hollande a appelé le chef de la diplomatie américaine John Kerry à trouver "ensemble les réponses nécessaires" après les attentats jihadistes qui ont frappé la France la semaine dernière.

Le Président français et le secrétaire d’Etat américain s’étaient donné auparavant une chaleureuse et démonstrative accolade au pied du perron de l’Elysée.

Au début de leur entretien, ouvert pendant quelques instants à la presse, François Hollande a remercié John Kerry pour son intervention télévisée depuis Washington au lendemain des attentats dans sa "deuxième langue (le français) pour venir en soutien du peuple français qui s’est levé".

"Vous avez vous-mêmes été victimes d’un attentat terroriste exceptionnel le 11 septembre" et "vous savez ce que cela peut représenter pour un pays", a souligné le chef de l’Etat français.

"Nous devons donc ensemble trouver les réponses nécessaires et c’est le sens de notre rencontre aussi aujourd’hui, au-delà de l’amitié dont elle témoigne", a-t-il enchaîné.

Les condoléances du peuples américain sont "très sincères", a souligné pour sa part John Kerry, disant "partager la douleur et l’horreur" ressenties par le peuple français.

"Nous vous avons observé, vous et votre équipe, mener avec beaucoup d’élégance et de talent" les opérations, mais aussi "le peuple français qui s’est réuni avec un sens aigu de l’unité", a-t-il poursuivi, parlant d’une "grande leçon pour le monde".

"Une fois de plus, la France avec son engagement pour la liberté et sa passion pour les idéaux a adressé un message au monde", a-t-il souligné.

"Nos cœurs sont avec vous et je voulais partager ces pensées en personne’’, a-t-il enchaîné.

John Kerry, qui a rencontré tôt vendredi son homologue français Laurent Fabius au Quai d’Orsay, était arrivé en disant à son interlocuteur qu’il était à l’étranger, à Sofia et en Inde, afin d’expliquer pourquoi il n’avait pu être présent dimanche à la marche historique contre le terrorisme. L’absence d’un haut responsable américain à cette manifestation a déclenché une polémique outre-Atlantique.

Source : LCP

La droite yzeurienne, les associations et le sport...

Décidemment Monsieur Samzun et la droite yzeurienne n’aiment pas le sport et en particulier le football.

A chaque réunion, la droite yzeurienne adepte du déclinisme sportif et culturel, s’oppose à la politique d’aide aux associations.

Une fois de plus, si l’on en croit La Montagne, couvrant étonnamment une réunion publique (le Député n’a pas eu la même chance pour les siennes), les subventions sont trop importantes. C’est vrai qu’elles n’ont pas été réduites à Yzeure.

Messieurs Samzun et Euzet, connaissent parfaitement le sport, il est vrai qu’ils sont venus à une rencontre juste avant les élections municipales. Depuis, plus rien. Ils reviendront sans doute avant les élections départementales aussi ne manquerai-je pas de leur faire connaître les dates des prochaines rencontres.

Ils ne sont pas sensibles aux bons résultats de l’ASY et du FFY qualifiés pour les 16^èmes de finales de coupe de France. Seules quatre villes en France et une en Auvergne parviennent à ce niveau. N’est-ce pas une image positive et une excellente communication pour la ville qui a gagné le plus de population lors du dernier recensement dans l’Allier et qui arrive en seconde position en Auvergne.

Et pourtant, pendant six ans, Monsieur Samzun, conseiller municipal de Moulins a voté les subventions de l’ASM supérieures à celles d’Yzeure et sans rechigner. En cela je le félicite, c’est normal.

Pourrait-il me dire quel montant il a voté pendant ces six années. S’il ne le sait pas, je pourrai lui rafraichir la mémoire.

En plus, en tant que chef d’entreprise, il pourrait aider les clubs et plus particulièrement celui d’Yzeure.

Je lui ferai remarquer aussi qu’il a voté sans sourciller 2,5 Millions d’euro de subvention au cabinet d’étude CVL, pour un résultat mitigé. Ce dernier n’existe plus, il faut dire que la ville de Moulins était l’un de ses principaux clients.

Ne vaut-il pas mieux utiliser l’argent pour le sport ?

La droite yzeurienne s’inquiète de la situation financière de la ville. Je vais la rassurer. Je publierai des études de ratios de comptes administratifs des villes les plus importantes de l’Allier.

Quelques surprises sont à attendre…

 

Le Parlement approuve la poursuite de l'intervention française en Irak

Le Parlement a donné mardi son accord à la poursuite des frappes françaises en Irak contre l'organisation État islamique, quelques jours après les attaques jihadistes à Paris, le Sénat l'ayant approuvée à la quasi-unanimité après l'Assemblée nationale.

327 sénateurs sur 346 se sont prononcés pour, les 19 membres du groupe Communiste, républicain et citoyen s'étant abstenus.

A l'Assemblée, 488 députés s'étaient prononcés pour un peu plus tôt et un contre (l'UMP Jean-Pierre Gorges) et 13 se sont abstenus : les députés du Front de gauche et certains de leurs alliés d'outremer, ainsi qu'un UMP.

"Daech continue de vouloir recruter et former des terroristes pour nous frapper", a souligné devant les sénateurs le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius. "Réduire Daech est un objectif que nous devons atteindre mais qui prendra du temps", a-t-il ajouté.

Pour Bruno Retailleau, le président des sénateurs UMP au Sénat, "la réponse au terrorisme ne peut être que globale". Il a souligné que l'objectif du gouvernement devait être clairement défini et les moyens mis en oeuvre proportionnés. "Le budget de la Défense doit être à la hauteur de ce que nous exigeons de nos soldats", a-t-il demandé.

Il a attiré l'attention du gouvernement sur "l'impérieuse nécessité" qu'il y a aujourd'hui à apporter aux populations menacées l'aide humanitaire dont elles ont besoin. Il a appelé l'Europe à financer cette aide humanitaire.

"Les mobilisations citoyennes du 11 janvier sont une formidable réponse de la France et du monde à l'obscurantisme et nous obligent à renforcer notre combat pour ces valeurs républicaines qui nous animent tous", a déclaré Daniel Reiner (PS).

Retraite anticipée pour les personnes handicapées et leurs aidants familiaux...

Un décret du 30 décembre 2014, entré en vigueur dès le 1er janvier 2015, précise les modalités d'accès à la retraite anticipée pour les personnes handicapées et leurs aidants familiaux. La réforme des retraites de 2003 (loi Fillon du 21 août 2003) leur avait en effet déjà ouvert le droit - sous certaines conditions - à une retraite anticipée à taux plein dès 55 ans. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a élargi cette possibilité, notamment en ramenant de 80% à 50% le taux d'invalidité ouvrant droit à la retraite anticipée. Il restait toutefois à en préciser les modalités.

Pour bénéficier d'une retraite anticipée, un travailleur handicapé doit remplir deux conditions :

-La première concerne la durée d'assurance minimale. Pour une personne née en 1953 ou en 1954, celle-ci est, par exemple, de 95 trimestres (pour une retraite à 58 ans) ou de 85 trimestres (pour 59 ans) en durée totale d'assurance et de 75 et 65 trimestres en durée d'assurance cotisée.
-La seconde condition porte sur le taux d'incapacité. Pour y satisfaire, il faut soit être atteint d'une incapacité permanente d'au moins 50%, soit être reconnu travailleur handicapé avant le 31 décembre 2005. Cette incapacité doit être attestée par une carte d'invalidité, une
 décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) - ou antérieurement de la Cotorep -, ou de 
 toutes pièces justifiant la reconnaissance de sa situation de personne handicapée.

Le décret du 30 décembre 2014 précise les modalités d'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Il prévoit notamment qu'"un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe la liste des pièces justificatives et documents permettant d'attester du taux d'incapacité requis ou de l'existence de situations équivalentes du point de vue de l'impact des altérations fonctionnelles de la personne concernée, qu'il définit". Mais le décret prévoit également que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est maintenue pour les périodes de reconnaissance antérieures au 31 décembre 2015.
Il précise aussi les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés pourront prétendre à une retraite à taux plein dès 62 ans et à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) dès cet âge.
 Du côté des aidants familiaux de personnes handicapées, il détermine les règles d'attribution de la majoration de durée d'assurance nouvellement créée.

Source : localtis

lettre de Najat Vallaud-Belkacem

En attaquant ses valeurs essentielles, les terroristes ont mis la République au défi. Par l’unité nationale initiée par le Président de la République et les manifestations historiques d’hier, nos concitoyens ont apporté une première réponse éclatante, pleine de détermination et d’espoir. L’école est et sera en première ligne pour répondre au défi républicain, parce que c’est son identité et sa mission profonde. Ecole et République sont indissociables. Nous devons être à la hauteur des enjeux, parce qu’il doit y avoir un avant et un après, nos concitoyens ne comprendraient pas que rien ne change.

C’est pourquoi, dès la semaine dernière, j’ai mobilisé l’ensemble de la communauté éducative. D’abord pour accompagner les besoins d’expression des élèves, dans un contexte émotionnel difficile. C’est le sens du courrier (Lire la lettre) que j’ai adressé à tous les enseignants de France dès jeudi matin et des ressources pédagogiques qui ont été mises en ligne ce jour-même, afin qu’aucun enseignant ne se sente démuni ou isolé face à ses élèves.

J’ai demandé aux Recteurs, aux directeurs académiques et aux secrétaires généraux d’académie réunis demain, en présence du Premier Ministre, de mobiliser toutes les ressources humaines disponibles pour accompagner les établissements qui rencontrent des difficultés. Nous serons intransigeants vis-à-vis de tout comportement qui met en cause nos valeurs essentielles. L’école ne tolèrera pas l’intolérable, même si les incidents ont été très limités.

L'égalité homme-femme dans la commande publique...

Depuis le 1er décembre 2014, les dispositions de la loi pour l'égalité réelle entre femmes et hommes relatives à la commande publique sont applicables.

Publiée le 4 août dernier, cette loi a une incidence non négligeable dans la procédure de passation des marchés publics, précisément au stade de l'analyse des candidatures, puisqu'elle prévoit trois cas d'interdiction de soumissionner.

Les deux premières hypothèses concernent les candidats qui, depuis moins de cinq ans, auraient fait l'objet d'une condamnation pour discrimination en raison du sexe (art. 225-1 du Code pénal) ou pour méconnaissance des dispositions visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article L.1142-1 du Code du travail). La prise en considération du sexe dans la rémunération ou lors de l'embauche constitue par exemple des atteintes à l'égalité professionnelle femmes-hommes. Dernier cas empêchant une entreprise de soumettre sa candidature à un marché : lorsque cette entreprise n'a pas conduit la négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les deux sexes, désormais obligatoire. Au titre de l'article L.2242-5 du Code du travail, l'employeur a le devoir d'organiser cette négociation qui porte notamment sur la formation professionnelle et la promotion professionnelle.

Ces nouvelles dispositions constituent des instruments pertinents pour lutter contre les discriminations mais elles ne sont pas sans conséquence, ni pour les pouvoirs adjudicateurs, ni pour les collectivités. En effet, un grand nombre d'entreprises ne respectent actuellement pas tout ou partie de ces dispositions, ce qui pourrait dorénavant leur fermer d'emblée la possibilité de soumissionner à un marché public.
Les acheteurs publics se posent aussi des questions. L'un d'entre eux a témoigné de ses inquiétudes en octobre dernier lors de la 167e session d'étude de l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp). Selon lui, ces nouvelles dispositions vont le conduire à devoir concilier les objectifs de recherche d'économies et de respect de la parité, ce second objectif étant susceptible de provoquer l'éviction de certains candidats et de limiter ainsi le choix du pouvoir adjudicateur.
En outre, en matière de commande publique, les procédures sont déjà lourdes et complexes. La mise en oeuvre de la loi risque de provoquer de nouvelles causes de recours contentieux. La charge de travail quotidienne ne devrait toutefois pas être amplifiée pour les collectivités, puisque ce sont les candidats qui devront fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'ils ne sont pas concernés par une interdiction de soumissionner.
Si certains pouvoirs adjudicateurs s'interrogent, d'autres ont pris de l'avance. Dès 2012, la ville de Lyon s'est ainsi engagée aux côtés d'autres partenaires - dont la ville de Nantes et la communauté urbaine de Nantes Métropole - dans le projet "Buydis" pour "développer des clauses dans les marchés publics contre les discriminations au travail" (voir ci-contre notre autre article de ce jour). Parmi d'autres actions mises en oeuvre à Lyon, les règlements de consultation des marchés indiquent désormais que, en cas d'égalité des notes, le choix se fera au regard de l'implication des candidats dans la lutte pour la parité.

Source : localtis

Hommages aux victimes des attentats

3 temps d’hommages ont été célébrés ce mardi en hommage aux victimes. A la préfecture de police de Paris, aux victimes policières. A Jérusalem, aux 4 victimes juives de l’hypermarché casher. A l’Assemblée nationale, à l’ensemble des 17 victimes. Ces 17 vies étaient autant de visages de la France. C’est bien l’esprit de la France et sa lumière qu’on a voulu abattre. Le peuple français a été à la hauteur de son histoire. Après une minute de silence, la représentation nationale a entonné la Marseillaise.

Le président de la République a rendu hommage aux victimes policières des attentats à la préfecture de police de Paris, et les a élevés au rang de Chevalier de la Légion d’honneur avec citation à l’ordre de la Nation, « pour que rien ne puisse être oublié », « pour rappeler le sens de leur vie, la signification de leur mort » : « Clarissa Jean-Philippe, Ahmed Merabet, Franck Brinsolaro »  

« Ils partageaient une volonté : celle de protéger nos concitoyens. Ils avaient un idéal : celui de servir la République ». Ils « sont morts pour que nous puissions vivre libres », « morts pour la République ». « C'est ce que des centaines de milliers de nos concitoyens ont voulu exprimer dimanche partout en France en se levant en masse ». « La France toute entière partage votre douleur et votre peine », a déclaré le président de la République, s'adressant dans son discours aux familles des victimes. « La France peut être agressée, elle peut être meurtrie comme elle l’est aujourd’hui. [Mais elle] ne cède jamais, ne rompt jamais, ne plie jamais. Elle fait face, elle est debout ».

« Si la France est debout, c’est parce que les policiers sont tombés ». « Ces héros aujourd’hui s’appellent : Franck Brinsolaro, Ahmed Merabet, Clarissa Jean-Philippe ». Notre devise nationale, les paroles de la Marseillaise : « ne sont pas que des mots, ce sont des idées qui fondent la France, des idées qui valent qu’on se batte pour elle, qui ont besoin d’une force publique pour la défendre » ;

Ils représentaient « 3 parcours, 3 visages de la France », « 3 fonctionnaires qui représentent la diversité des origines, des parcours, des missions » :

Projet éducatif territorial (PEDT)...

Dans le prolongement des efforts accomplis depuis la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, l’année 2015 ouvre une période de soutien prolongé et renforcé de l’État aux communes pour qu’elles puissent proposer, sur l’ensemble du territoire, à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Avec l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, de la loi de finances pour 2015, le Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires devient un véritable fonds pérenne de soutien aux communes et aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) pour l’organisation des activités périscolaires.

L’engagement pris par le Premier ministre, en clôture du 97ème congrès des maires de France est ainsi tenu. A compter de l’année scolaire 2015-2016, l’accompagnement financier de l’État, d’environ 400 M€ par an, sera assuré pour toutes les communes ou EPCI ayant établi sur leur territoire un projet éducatif territorial (PEDT). Pour accompagner les communes, la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, et Patrick Kanner ont publié le 1er janvier au Bulletin officiel de l’Éducation nationale une circulaire pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire.

Élaborée conjointement avec toutes les associations d’élus locaux (Association des maires de France, Association des maires ruraux de France, Association des petites villes de France, Association des maires des grandes villes de France, Association Ville de France, association Villes et banlieues), les fédérations de parents d’élèves (FCPE et PEEP), la CNAF, des représentants des services déconcentrés et le collectif des associations partenaires de l’école publique, cette circulaire rappelle les objectifs du PEDT et fixe un cadre d’élaboration, de suivi et d’évaluation des PEDT associant les partenaires et adapté à toutes les communes, et en particulier aux communes rurales et aux petites communes.

 L’État accompagnera et soutiendra cette généralisation des projets éducatifs territoriaux par la mobilisation de nouvelles ressources (site internet ; formations), le conseil des services territoriaux et la mise en place de partenariats avec des acteurs en capacité d’apporter expertises et ressources aux collectivités et EPCI.

 Enfin, la circulaire rappelle l’engagement du Président de la République, pris lors de la dernière conférence nationale du handicap de décembre dernier, de mettre en place une aide aux communes pour l’accessibilité des accueils périscolaires déclarés aux enfants en situation de handicap.

« Soyons digne du peuple »

Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a appelé lundi la classe politique dans son ensemble à se montrer "à la hauteur du peuple", au lendemain de la mobilisation historique des plus de 3 millions de Français descendus dans la rue contre le terrorisme.

"Il faut que les responsables politiques soient à la hauteur du peuple. Ca nous pose à tous un défi que nous devons tous relever", a déclaré le chef de la diplomatie sur France Inter.

"Il faut que le débat qui aura lieu soit à la hauteur de ce que nous a dit le peuple : soyez unis ! Il faut qu’on tire les leçons de ce qui s’est passé, sur tous les plans. Une commission bipartite, ça peut être une bonne idée", a-t-il insisté, réagissant à une proposition de Nicolas Sarkozy.

L’ex-chef de l’Etat, président de l’UMP, avait quelques minutes auparavant plaidé sur RTL en faveur d’un travail commun majorité-opposition pour "comprendre" les événements tragiques qui ont endeuillé le pays la semaine dernière.

Une première "réunion ministérielle sur la sécurité intérieure" s’est déroulée hier à 09h00 pour "faire le point sur les dispositifs de prévention et de protection" des Français à la suite des attentats jihadistes à Paris, a-t-on appris auprès de l'Elysée.

A l’ordre du jour, selon l’entourage de François Hollande, figurent "la neutralisation des terroristes au cours de la journée de vendredi avec de nouveaux éléments à apporter à la connaissance du président de la République", le déroulement de la manifestation monstre à Paris dimanche, un "point sur les dispositifs de préventions et de protection des Français", ainsi qu’un "point plus général sur la lutte contre le terrorisme".

"Le président aura aussi à cœur de féliciter l’ensemble des services de sécurité et ses ministres pour le bon déroulement de la manifestation", indiquait-on encore de même source.

Le chef de la diplomatie américaine John Kerry se rendra vendredi à Paris pour des entretiens avec les autorités françaises après les attentats jihadistes qui ont fait 17 morts la semaine dernière, a-t-il annoncé lundi.

Semaine du 12 janvier 2015 à l’Assemblée Nationale

Lundi 12 janvier 2015

17h30 : Séminaire du groupe, Radical et Citoyen

Mardi 13 janvier 2015

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak, débat et vote par scrutin public

21h30 : Séance publique

-          Questions à la ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Mercredi 14 janvier 2015

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

10h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Frank Haun, président directeur général de Krauss-Maffei Wegmann, et Philippe Burtin, président directeur général de Nexter, sur le projet KANT

11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Echange avec Hubert Védrine

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Débat d’orientation pour la Stratégie numérique de la France

21h30 : Séance publique

-          Débat sur la politique maritime de la France

"Je préfère mourir debout que vivre à genoux" Charb

Les dirigeants de près de 60 pays et institutions internationales, de l'Allemande Angela Merkel au Britannique David Cameron en passant par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, le président palestinien Mahmoud Abbas ou le roi de Jordanie, ont participé à la "marche républicaine" dimanche à Paris après l'attentat contre Charlie Hebdo et un magasin casher. Les 5 continents étaient représentés pour dire non au terrorisme. De nombreux pays avaient envoyé des représentants de leur diplomatie. Le secrétaire général de l’Otan Jens Stoltenberg, un représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, tout comme les dirigeants d’autres institutions internationales (Organisation internationale de la Francophonie, Bureau international du Travail, Ligue arabe, Unesco) ont défilé. Les maires de grandes villes européennes Milan, Barcelone, Turin, Florence… étaient également présents.

La quasi-totalité des responsables politiques français, syndicaux et religieux, ainsi que de nombreuses personnalités du monde artistique et intellectuel étaient présents.

Cette marche, ainsi que d’autres organisées dans plusieurs villes de France, a réuni plus de 3 millions de personnes. Jamais à ce jour, la France n’avait connu de tels rassemblements.

OUtre ces manifestation, les hommages se dans toutes les cérémonies. (ex voeux à Yzeure)

Manuel Valls a salué dimanche un moment "inouï, extraordinaire" et "historique" avec les immenses manifestations à Paris et dans de nombreuses villes de France en hommage aux victimes des attentats.

Semaine du 12 janvier 2015 à l’Assemblée Nationale

Menu :

-  Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak, débat et vote par scrutin public sur cette déclaration 

-  Questions à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 

-  Débat d'orientation pour la stratégie numérique de la France 

-  Débat sur la politique maritime de la France 

-  Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels (salle Lamartine) 

-  Débat sur la fiscalité des carburants 

-  Débat sur le "paquet énergie climat" 

-  Débat sur le rapport d'information de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 

-  Débat sur le "paquet énergie climat" 

La mobilisation des forces de l’ordre

Bernard Cazeneuve a présidé jeudi 8 janvier une nouvelle réunion de la cellule interministérielle de crise afin de faire un point sur la mobilisation et le déploiement des forces de sécurité dans le cadre  du plan Vigipirate.

Plus de 88 000 personnels sont ainsi engagés sur l'ensemble du territoire. Les effectifs se répartissent ainsi : Police : 50 000 fonctionnaires (dont 40 000 de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), 7 000 de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF), 2 500 de la préfecture de police de Paris (PP), auxquels s’ajoutent les effectifs du service de la protection, de police judiciaire, de la direction générale de la sécurité intérieure et de la Force d’intervention de la police nationale notamment) ; Gendarmerie : 32 000 gendarmes départementaux auquel s’ajoutent les personnels du Groupe d’intervention de la Gendarmerie Nationale ; Forces mobiles : 5 000 policiers et gendarmes (22 escadrons de gendarmerie mobile et 44 compagnies républicaines de sécurité) ; Ministère de la défense : 1 150 militaires. Soit plus de 88 000 personnels engagés sur l’ensemble du territoire dont : 9 650 personnels pour l’Ile de France (2 200 policiers et gendarmes en ordre public, 2 500 policiers de la préfecture de police, 2 500 policiers de la DCSP, 1200 gendarmes, 850 militaires et 400 personnels de la Surveillance générale de la SNCF (SUGE).

Le ministre de l’Intérieur a salué l’engagement et le grand professionnalisme de ces hommes et de ces femmes, qui, aux côtés des policiers municipaux, durement éprouvés par l’assassinat ce matin d’une des leurs dans les Hauts de Seine, des sapeurs-pompiers, et des associations de protection civile, assurent au péril de leur vie, la sécurité et à la protection de nos concitoyens.

Mise en place du compte pénibilité

Le Premier ministre, a adressé à Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, et Gérard Huot, chef d’entreprise, une lettre de mission pour faciliter la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité. Cette mission répond aux inquiétudes exprimées par beaucoup de chefs d’entreprise quant à la mise en œuvre progressive (4 facteurs en 2015 et 6 autres en 2016) du compte. Elle permettra de formuler des propositions de simplification du dispositif, de sécurisation juridique pour prévenir d’éventuelles sources de contentieux et d’articulation avec les actions de prévention des entreprises. En particulier, ces propositions porteront sur l’équilibre à trouver entre la définition et le suivi individuel de l’exposition aux facteurs de pénibilité et des appréciations plus collectives des situations de pénibilité, moins individualisées mais plus simples à suivre pour les entreprises.

Ces propositions seront remises au Gouvernement en juin 2015 et permettront d’améliorer et simplifier les règles d’application du compte de prévention de la pénibilité.

La mission travaillera en étroite articulation avec Michel de Virville, conseiller maître à la Cour des comptes, qui mènera quant à lui une mission d’appui aux branches professionnelles pour l’élaboration de leurs «modes d’emploi» et de préparation de la mise en place des facteurs de pénibilité entrant en vigueur au 1^er janvier 2016.

Le Premier ministre précise à cette occasion que les entreprises concernées par les 4 facteurs de pénibilité entrant en vigueur en 2015 (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, activités exercées en milieu hyperbare) - soit une petite minorité des entreprises françaises - n’ont à ce stade aucune tâche ou formalité supplémentaire à accomplir au titre du compte. Aucune obligation déclarative n’est à accomplir avant le mois de janvier 2016.

Apprentissage...

Un arrêté fixe la deuxième répartition régionale de la contribution au développement de l'apprentissage au titre de l'année 2014, avant la fusion, en 2015, de cette contribution avec la taxe d'apprentissage. Par ailleurs, la prime annoncée par François Hollande pour le recrutement d'un apprenti dans les entreprises de moins de 250 salariés va être mise en place en vertu de la loi de finances pour 2015.

Un arrêté du 8 novembre 2014, publié au Journal officiel du 24 décembre, donne la deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2014 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage (CDA).

La première répartition a été fixée par un arrêté du 10 septembre publié le 24 septembre. Ces répartitions concernent les sommes versées par les entreprises au titre de la taxe d'apprentissage, assise sur les salaires versés en 2013. Parmi les régions les mieux dotées : à nouveau l'Ile-de-France (avec 97,8 millions d'euros lors de la première répartition et 12,2 millions d'euros lors de cette deuxième répartition), la région Rhône-Alpes (51,3 millions d'euros pour la première répartition et 6,4 millions d'euros pour la deuxième), la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (47 et 5,8 millions d'euros) et les Pays de la Loire (39,2 et 4,9 millions d'euros). Une fois fixées, ces sommes doivent faire l'objet dans chaque collectivité concernée d'un versement d'attribution unique par arrêté du préfet de région.

 En 2015, les modalités vont totalement changer avec la fusion prévue dans le cadre de la loi de finances pour 2014 de la contribution au développement de l'apprentissage et de la taxe d'apprentissage en une taxe à 0,68%.
Autre nouveauté en matière d'apprentissage en ce début d'année 2015 : la mise en place d'une prime pour les entreprises de moins de 250 salariés. La mesure avait été annoncée par François Hollande en septembre 2014. Elle figure désormais dans la loi de finances pour 2015, publiée au Journal officiel du 30 décembre. Elle correspond à une aide financière de 1.000 euros pour l'embauche depuis le 1er juillet 2014 d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire. Pour recevoir la prime, à partir du 1er juillet 2015, les entreprises devront être couvertes par un accord de branche comportant des engagements de développement de l'apprentissage. Cette prime pourra s'ajouter à la prime de 1.000 euros par apprenti destinée aux entreprises de moins de onze salariés, qui remplace l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF). Les deux sont versées par les régions. Elles ont pour objectif de relancer ce mode de formation qui est à la peine depuis plusieurs années. Malgré une augmentation des contrats en septembre 2014, sur les dix premiers mois de l'année, le nombre de contrats d'apprentissage baisse de 1,4%, après une baisse de 8% en 2013.

source : localtis

Appel de Bartolone et des Présidents de tous les groupes politiques à "l'union nationale"

Le Président de l'Assemblée Nationale Claude Bartolone (PS) et les chefs de file de tous les groupes politiques ont appelé mercredi à "l'union nationale" pour "défendre la liberté sous toutes ses formes", après l'attentat sanglant contre Charlie Hebdo.

Dans un communiqué commun, ils affirment "l'union de toutes les forces républicaines pour défendre sans concession et sans faiblesse cette France que nous aimons tant, qui a fait de notre Nation ce qu'elle est et ce pourquoi elle est aimée".

"Le massacre perpétré dans les locaux du journal Charlie Hebdo met la communauté nationale et ses représentants au défi de la démocratie et de ses valeurs" écrivent-ils.

"L'union nationale doit se faire autour de la mémoire des personnes lâchement assassinées, journalistes et policiers, de la solidarité envers les personnes blessées et envers toutes les familles des victimes", poursuit le communiqué.

"L'union nationale doit se faire autour de l'affirmation de valeurs et principes au fondement de notre République: la liberté sous toutes ses formes, et notamment la liberté d'expression, la liberté d'information, la liberté de comprendre, la laïcité", ajoute le texte.

Cette déclaration est signée, outre Claude Bartolone, des présidents de groupe André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine, à majorité Front de gauche), Christian Jacob (UMP), Bruno Le Roux (Socialiste, républicain et citoyen), Barbara Pompili et François de Rugy (écologiste), Roger-Gérard Schwartzenberg (RRDP: radical, républicain, démocrate et progressiste, à majorité PRG) et Philippe Vigier (UDI).

Garantie jeunes...

Publié au Journal officiel du 20 décembre 2014, l'arrêté du 11 décembre 2014 fixe la liste des nouveaux territoires autorisés à expérimenter la mise en œuvre de la garantie jeunes. Il s'agit de l'Essonne, la Seine-Maritime, le Pas-de-Calais, la Dordogne, l'Ille-et-Vilaine, la Savoie, l'Oise, l'Aisne, l'Isère, la Creuse et le Puy-de-Dôme.
Depuis le 1er janvier 2015, les missions locales et les communes concernées peuvent donc proposer à des jeunes en grande difficulté d'insertion – les "Neet", ni étudiants, ni en formation, ni en emploi – un accompagnement spécifique et une garantie de ressources.

Cet "accompagnement individuel et collectif", assuré par les missions locales, doit permettre au jeune suivi d'accéder "à une pluralité d'expériences professionnelles et de formation" et l'aider à construire son projet professionnel, selon le décret du 1er octobre 2013 qui fixe les modalités de l'expérimentation de la garantie jeunes Les onze nouveaux départements rejoignent les dix territoires qui avaient débuté l'expérimentation en novembre 2013.

Au cours de l'année 2015, il est prévu que 51 autres territoires commencent à mettre en œuvre la garantie jeunes. Au total, 50.000 jeunes devraient bénéficier de ce dispositif en 2015, avait estimé François Rebsamen, ministre du Travail, le 1er décembre dernier.

Source : localtis

Cérémonie des voeux...

Mardi 6 janvier, Guy Chambefort a participé à la cérémonie des voeux à Avermes. Une rétrospective de l'année 2014 et les projets de la commune ont été présentés par le maire, Alain Denizot, aux nombreux élus et habitants présents. La soirée s'est clôturée par le traditionnel verre de l'amitié.  

Attentat à Charlie Hebdo...

Guy Chambefort et l'ensemble de la Permanence Parlementaire s'associent à la déclaration de la Fédération du Parti Socialiste de l'Allier ci dessous :

"A Montluçon, le 07 janvier 2015

Communiqué de presse

Attentat à Charlie Hebdo

L’attentat perpétré ce jour contre Charlie Hebdo est d’une horreur absolue.

En s’attaquant ainsi avec lâcheté et barbarie à des journalistes et aux policiers qui les ont protégés, les terroristes s’en sont pris à la liberté de la presse, la liberté d’expression, la tolérance.

Plus que jamais la République doit être unie et forte. L’obscurantisme ne passera pas. La Fédération de l’Allier du Parti Socialiste rend hommage aux journalistes et policiers morts aujourd’hui et apporte son soutien aux proches des victimes.

Nous sommes tous aujourd’hui des Cabu, des Charb, des Wolinski, des Tignous. Nous sommes tous aujourd’hui Charlie Hebdo. "

Fédération de l'Allier du Parti Socialiste – 12 Rue Lucien Menut – 03100 MONTLUCON – Tél. : 04 70 05 34 34 – Fax : 04 70 05 94 73 [email protected] – http://allier.parti-socialiste.fr - www.facebook.com/socialistes.delallier @psallier