Le blog de Guy Chambefort

Les portes d'Allier suite mais pas encore fin...

La montagne du 19 octobre 2014 : « Le chantier de la ZAC Nord reprend demain »

C’est une bonne chose.

Nous pourrions dire tout ça pour ça. En effet du temps a été perdu depuis la dernière réunion de la CNAC.

Nous apprenons par la Presse qu’un accord a été trouvé… et que toutes les contraintes imposées par la communauté d’Agglomération sont en baisse. (6 ans au lieu de 10 ans pour rester absolument dans les clous de la CNAC… entre autre…).

Mais que vont penser les Conseillers communautaires…On leur fait voter une délibération puis un avenant…et le Président fait des concessions sans y être autorisé par une nouvelle délibération.

On leur présentera alors une nouvelle délibération qu’ils voteront, la troisième !

Et dire que tout cela aurait pu être réglé avant.

Les entreprises vont pouvoir travailler.

La Montagne le 21 octobre 2014 : La reprise du chantier reportée !

Il faudra sans doute attendre une nouvelle délibération du Conseil communautaire. Le Président de la Communauté d’agglomération ne pouvant de son propre chef négocier sur des bases différentes de celle de la deuxième délibération !

Prenons exemple de l’implantation sur Yzeure de la SCACentre Leclerc, dossier au combien plus difficile du point de vue de l’urbanisme et des acquisitions foncières. Un projet plus important financièrement qui a été conduit et réalisé sans retard car les problèmes potentiels ont été anticipés ce qui n’est pas le cas sur les Portes de l’Allier.

Quant aux problèmes des réserves, va–t’on privilégier une solution en toile à une construction métallique qui fournirait, elle, du travail aux entreprises locales…

Cette affaire a été conduite par la Communauté d’agglomération avec beaucoup d’approximation. Il est regrettable que les services administratifs de la ville de Moulins dont ce n’est pas la compétence se soient occupés de ce dossier.

Attendons le prochain épisode qui, nous l’espérons, sera cette fois une reprise définitive des travaux.

Politique familiale et accueil des jeunes enfants...

Afin d’accompagner davantage l’effort de construction de nouvelles places en crèches et atteindre l’objectif de 275 000 places supplémentaires en 5 ans, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures, notamment une aide exceptionnelle en 2015 pour chaque nouvelle place de crèche.

Le gouvernement a fixé en 2013 à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) un objectif sans précédent : la création de 275 000 places d’accueil supplémentaires pour les 0-3 ans, soit +20% en 5 ans.

A titre de comparaison, un peu moins de 20 000 places nouvelles d’accueil pour les 0 – 3 ans ont été créées sous le quinquennat précédent : pour 78 000 places nouvelles en crèche, la précédente majorité avait supprimé 58 000 places en maternelle.

Les ambitions n’ont donc rien de comparable. Le Haut Conseil de la Famille souligne que la tendance constatée en 2013 permettrait d’atteindre 54% de l’objectif : c’est donc un premier pas.

Mais il engage à accélérer l’effort, après que la 1^ère année de la convention d’objectifs et de gestion (COG) en 2013, et la perspective des élections municipales, ont pesé sur les réalisations.

Pour accompagner encore davantage l’effort de construction de nouvelles places en crèches, il a été décidé :

- Une aide exceptionnelle pour chaque nouvelle place de crèche dont la création sera décidée en 2015, en lien avec le conseil d’administration de la CNAF ;

- Un travail de simplification, par l’allègement des normes qui encadrent la construction de places de crèches. Un groupe de travail avec l’AMF et la CNAF rendra des conclusions avant la fin de l’année.

Un plan global de développement des places auprès des assistants maternels a également été proposé, fondé sur :

- Le renforcement de l’accompagnement des assistants maternels par les relais d’assistants maternels ;

- L’augmentation de la prime à l’installation des assistants maternels ;

- L’expérimentation du versement, en tiers payant, du complément de libre choix du mode de garde pour les familles modestes.

Le gouvernement manifeste ainsi sa volonté de tenir un objectif ambitieux : les 18 000 places livrées en 2013 engagent à aller plus vite encore, pour atteindre la cible de 275 000 places sur 5 ans.

Le Député sur le terrain...

Guy Chambefort continue la série de réunions publiques pour faire le point sur la situation politique.

Vendredi 17 octobre à Chantelle, les maires et conseillers municipaux du canton sont venus échanger sur la réforme territoriale, les dossiers locaux et le budget 2015. Le débat fructueux a permis de  répondre, entre autre, à certaines interrogations sur l’articulation entre les régions, les départements, les communautés de communes et les communes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Samedi 18 octobre à 11 h 00, Guy Chambefort était présent à l’inauguration d’une stèle posée en hommage à Jean Jaurès à Yzeure. Cette dernière a été érigée au carrefour du boulevard Jean Jaurès et de la rue de Bourgogne.

 

 

A 12 h 00, Guy Chambefort s’est rendu au Marché des Producteurs de Pays à Avermes. Ce marché d’automne organisé par la municipalité d’Avermes et la Chambre d’agriculture a accueilli de nombreux producteurs locaux qui vendent uniquement des produits de leur exploitation comme des escargots, de la viande, des farines, du pesto, des volailes, du vin, des fruits et légumes... Les enfants ont pu participer à des jeux proposés par la ferme pédagogique du Domaine des Roses à Bressolles et à un atelier de décoration de citrouilles. En présence d'Alain Denizot maire, de Chantal Chapovaloff adjointe, Jean-Luc Albouy 1er adjoint et de nombreux autres élus avermois, de Brigitte Damert élue à Yzeure, Gérard Cognet élu à la Chambre d'Agriculture.   

 

Guy Chambefort à l'Assemblée

Lundi 20 octobre 2014

16h00 Séance publique

-          Suite du PLF 2015 :

-          Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne et suite de la première partie du projet de loi de finances

-          Suite de l’examen des articles de la première Partie

17h00 Commission élargie

-          PLF 2015 2^ème partie : Anciens combattants, mémoire avec la nation

A la suite : Commission de la Défense nationale

-          Examen des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mardi 21 octobre 2014

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et le projet de loi de finances pour 2015 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-          Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Martine Pinville, responsable ; Gérard Bapt, rapporteur

-          Point sur le groupe de travail « Zones franches urbaines » : Henri Jibrayel ; François Pupponi

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

-          Projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

-          Projet loi de finances pour 2015 (première partie)

-          Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 22 octobre 2014

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement sur des sujets européens

•    Travaux parlementaires.

-          Echange avec Jean-Louis Beffa, Président d'honneur de Saint Gobain, sur le thème : développer la croissance

15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européens

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

Les députés votent la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu

Les députés ont adopté jeudi la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, mesure fiscale phare du projet de budget 2015 débattu en première lecture à l'Assemblée.

Cette réforme du bas du barème de l'impôt, qui comprend aussi une majoration de la "décote" (une correction de l'impôt en cas de faibles ressources), doit bénéficier à 6,1 millions de foyers fiscaux pour un coût de 3,2 milliards d'euros.

A l'exception du PRG, l'ensemble de la gauche a voté pour, tandis que l'UMP et l'UDI s'y sont opposés.

Le projet de loi de finances supprime la tranche du barème au taux de 5,5% (appliquée à la fraction du revenu imposable, par part fiscale, comprise entre 6.011 et 11.991 euros en 2014), tout en abaissant le seuil d'entrée dans la tranche immédiatement supérieure, à 14%, à 9.690 euros de revenu par part.

Semaine du 20 octobre 2014 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion de  projets de loi :

- projet de loi de finances pour 2015 :

-          débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne

-          suite de la discussion des articles de la première partie - voir le dossier 

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public sur :

- le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 - voir le dossier 

- le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) - voir le dossier 

Questions au Gouvernement sur des sujets européens 

Quelle compensation pour l’écotaxe poids–lourds ?

Le gouvernement proposera, dans la loi de finances 2015, que les poids lourds se voient appliquer au 1^er janvier prochain une hausse du gazole de 4 centimes. Cette mesure permettra de consacrer 320 M€ en 2015 au financement des infrastructures de transport. Les discussions se poursuivront en parallèle avec les professions concernées pour élaborer le dispositif pérenne de contribution au financement de la modernisation et du développement des infrastructures de transport.

Cette solution «va s'appliquer dès le 1^er janvier, dès lors qu'elle aura été votée par le Parlement» dans le PLF 2015. «Une recette nette de 320 M€» est prévue en 2015 grâce à ces hausses appliquées aussi aux transporteurs.

Selon les préconisations de la Cour des Comptes et de l’Autorité de la Concurrence pour rééquilibrer les contrats des concessions autoroutières, le Premier Ministre a demandé que les discussions s’engagent sans attendre. S’agissant de la gratuité des autoroutes le week-end, cette proposition semble difficilement envisageable.

Ces réunions doivent «déboucher sur un accord dans les prochaines semaines».

Le point de la semaine du 13 octobre 2014 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique adopté par l'Assemblée

L'Assemblée nationale a voté jeudi dans le projet de budget 2015 la création d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, version réformée de l'actuel crédit d'impôt développement durable.

Il s'agit de la traduction financière d'une mesure du projet de loi sur la transition énergétique voté mardi en première lecture.

Ce dispositif, qui concernera le montant des travaux engagés entre le 1^er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, aura un coût estimé à 930 millions d'euros pour l'Etat au cours des deux prochaines années.

"Compte tenu du marasme dans ce secteur économique et de raisons environnementales, le gouvernement a souhaité donner une opportunité, sur une durée pour l'instant limitée, jusqu'à la fin 2015. Les expériences passées nous conduisent à surveiller la dépense fiscale et nous pourrons éventuellement y revenir", a déclaré le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

Stéphane LE FOLL et René SOUCHON confirment le démarrage de la nouvelle programmation FEADER début 2015…

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-Parole du gouvernement et René SOUCHON, Président de la Commission agriculture et développement rural de l’Association des Régions de France ont co-présidé le 14 octobre la 2ème réunion du comité Etat-Régions mis en place pour suivre la mise en oeuvre de la programmation du FEADER, 2ème pilier de la PAC.

Ce comité a permis de faire le point sur la préparation des nouveaux programmes de développement rural pour la période 2014/2020, qui seront opérationnels dès janvier 2015.

Le Ministre et René SOUCHON ont dressé un état des lieux très encourageant sur l’avancement de la préparation de ces programmes. En effet, le travail partenarial entre l’Etat et les Régions a permis de fixer de façon conjointe et partagée des critères d’attribution des aides, adaptés aux réalités des territoires aussi bien pour l’installation des jeunes, le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles, que les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), la conversion et le maintien en Agriculture Biologique ou encore l’ICHN. Le Ministre s’est félicité que la déclinaison régionale de la PAC devienne désormais une réalité, indiquant que ce point était une des conditions de mise en oeuvre d’une politique agricole équilibrée à l’échelle des territoires et des bassins de vie.

Compte tenu de la sensibilité du sujet pour les agriculteurs, le Ministre a tenu à rappeler que les investissements éventuels qui pourraient résulter de la mise aux normes du fait de la directive nitrates feraient l’objet d’un traitement spécifique et d’une allocation de moyens complémentaires notamment via les Agences de l’eau.

Afin que les exploitants agricoles puissent déposer leurs demandes d’aides au titre du FEADER pour 2015, Stéphane LE FOLL et René SOUCHON ont indiqué qu’un modèle de convention entre Etat, Région et organisme payeur (ASP) précisant les modalités de gestion du FEADER était désormais prêt de façon à ce qu’une convention puisse être signée dans chaque région d’ici la fin de l’année.

Une déclaration commune a été signée à l’issue de ce comité, qui traduit l’engagement conjoint de l’Etat et des Régions pour faire réussir la programmation FEADER dès début 2015.

Par ailleurs il a été convenu que le comité Etat-Régions FEADER se réunirait deux fois par an au niveau national et qu’une instruction serait donnée par le Ministre aux Préfets de régions pour que de tels comités se réunissent également régulièrement dans chaque région.

 

La Commission européenne croque la Pomme fiscale...

 

La Commission Européenne vient d’ouvrir une enquête contre l’optimisation fiscale de la société Apple en Irlande : il s’agirait d’une aide d’état illégale au regard du droit européen.
Cette décision est triplement intéressante et ouvre une perspective : la réforme du système des amendes pour non-respect des directives européennes.

D’abord, la lutte contre l’optimisation fiscale commence par les multinationales dont on dit souvent qu’elles sont plus puissantes que les états. La commission ouvre une enquête contre Apple, car cette dernière n’a payé que 2 % d’impôts sur ses bénéfices en Irlande. Les entreprises Starbucks et Fiat seraient également concernées.
Après la condamnation de BNP aux Etats-Unis, l’Union Européenne commence à s’intéresser aux agissements d’une multinationale américaine. On peut faire deux analyses. La première est un simple retour des choses : « Vous vous attaquez à une entreprise française, on va s’occuper de vos entreprises. »
La deuxième, complémentaire à la première, est bien plus positive : les états ont enfin compris qu’ils pouvaient contraindre les multinationales à respecter des normes fiscales, sociales, financières ou environnementales.
La marque à la pomme plus forte que la France, mais plus faible que l’Union Européenne ? BNP, plus forte que la France, mais plus faible que les Etats-Unis ?

Le deuxième point positif est de permettre aux États d’avoir de nouvelles recettes fiscales. En tendance longue, avec la liberté des capitaux et la concurrence entre les états-membres, le taux d’impôt sur les sociétés s’est réduit dans les sociétés européennes. Cette tendance pourrait donc s’inverser partiellement et assurer de meilleures recettes pour les Etats-membres. En effet, ce sont aussi les états qui sont attaqués pour non-respect des règles sur les aides. Le dumping fiscal est donc considéré comme anti-concurrentiel. Le Pays-Bas, le Luxembourg et l’Irlande sont potentiellement visés.
Dans le même temps, Obama a pris des mesures pour éviter que les opérations de fusion-absorption des entreprises américaines leur permettent d’échapper à la défiscalisation de leur bénéfice. Ces mesures, critiquées par le camp républicain, s’inscrivent bien dans cette tendance d’augmenter les recettes fiscales au titre de l’impôt sur les sociétés.

Le troisième point est l’utilisation d’un nouvel outil pour permettre l’harmonisation et la convergence entre les Etats-membres. Cette solution est la menace de la sanction et pourrait s’appliquer à bien d’autres champs que le simple respect des règles budgétaires.
Ainsi, la sanction contre l’Irlande sur son imposition très avantageuse n’aura pas besoin d’être effective : la simple menace pourrait inciter ce pays à réformer sa fiscalité. Effectivement, selon un article du Monde, l’Irlande envisage de réformer son impôt sur les sociétés.
A terme, le non-respect de critères sociaux, tel que la présence d’un SMIC, pourrait être pénalisé de la même manière. Il est important de noter que la simple menace, crédible, peut suffire.
Ce point sur la menace de sanctions fera hurler les souverainistes, mais si l’on veut construire une Europe plus protectrice et avec une harmonisation minimale, il faut se donner les moyens de contraindre les États-Membre. De plus, une menace de sanction basée sur un règlement européen voté collectivement reste démocratique, ce qui n’est pas le cas de la Troïka…

Néanmoins, pour rendre ces menaces de sanction crédibles, il faut réformer le système des amendes contre les Etats-membres. En effet, l’organisation actuelle des amendes présentent deux défauts : un délai bien trop long et un montant trop réduit.
Les amendes sont très longues à être effectives. Il aura fallu plus de 20 ans entre le vote d’une directive sur les nitrates et la condamnation de la France. Elles perdent ainsi très fortement en crédibilité, puisqu’elles sont bien trop lointaines. Un peu comme si on disait à un enfant : « tu seras privé de dessert à Noël 2019 pour ne pas avoir fait tes devoirs en juin 2011″…
De plus, comme l’amende est trop tardive, le gouvernement qui paiera n’est pas celui qui ne respecte pas la directive. C’est donc comme si on disait à un enfant : « ton neveu sera privé de dessert à Noël en 2020, parce que tu ne fais pas tes devoirs en 2014″…
Il y a mieux comme sanction crédible et intelligente…
Le deuxième défaut est le niveau de l’amende bien trop faible : seulement 20 millions d’euros pour défaut de contrôle de pêche dans la vente de merluchons (pour les incultes, c’est donc un poisson). Ce montant est, certes, cohérent par rapport au sujet de la réglementation non-respectée, mais s’avère bien trop faible par rapport au budget de la France. Pour faire une comparaison, cela équivaudrait à une amende de 5 centimes pour une personne qui gagnerait 2500 euros par mois.
Il est donc urgent de rendre plus fréquente ces amendes contre les Etats-membres, d’augmenter leur montant et de les appliquer plus rapidement. Cela permettrait de leur donner ce nécessaire rôle d’harmonisation : elles pourraient rester à l’Etat de menace et suffiraient pour faire changer les lois dans les Etats-membres.
A cette réforme, il faut réfléchir à manière d’utiliser cette dépense issue de cette nouvelle recette : Une ressource propre pour le budget Européen ? Une augmentation des aides européennes, donc en cohérence avec les objectifs stratégiques pour l’Union Européenne ? Des investissements dans le domaine écologique ?
Cette augmentation des aides européennes pourrait être en faveur du pays condamné. Ainsi, la sanction ne serait pas vue comme une pénalisation de l’Europe contre un Etat, mais bien comme une sanction pour non-respect d’une règle démocratiquement votée.

source : Benoit Bloissère ( sauvons l'Europe)

 

La notation de la France

Michel Sapin prend note de la décision de Fitch de maintenir la notation « AA+ » en la plaçant sous surveillance négative.

Le Ministre souligne que «dans une situation économique européenne difficile, le gouvernement maintient son cap. Une croissance et une inflation plus faibles que prévu ont pesé sur nos déficits budgétaires. Mais les textes financiers adoptés en Conseil des ministres, dont la discussion a commencé au Parlement, assurent la mise en œuvre des engagements pris au printemps : 21 Milliards d’euros d’économies c’est à dire un ralentissement de la croissance de la dépense publique inédit en 2015 (0,2% en volume) pour assainir durablement nos finances publiques ; la montée en puissance du Crédit d’impôt compétitivité emploi et le Pacte de responsabilité et de solidarité pour rendre de la compétitivité à nos entreprises. Le gouvernement poursuit dans le même temps des réformes qui contribueront à augmenter le potentiel de croissance de l’économie ».

Michel Sapin réaffirme que la dette française est parmi les plus sûres et les plus liquides au monde, avec une charge de la dette contenue. Elle dispose d’une base d’investisseurs solide et diversifiée. Cette confiance des investisseurs se nourrit d’une stratégie économique cohérente, que le gouvernement entend poursuivre avec détermination.

Réunion publique...

 Guy Chambefort organise une réunion publique le vendredi 17 octobre, salle de la mairie "Edmond Maupoil" à Chantelle à 20 H 00, afin de faire le point sur le budget 2015, la réforme territoriale et les infrastructures locales.

Réunion publique...

Guy Chambefort organise une réunion publique le vendredi 17 octobre, salle de la mairie "Edmond Maupoil" à Chantelle à 20 H 00, afin de faire le point sur le budget 2015, la réforme territoriale et les infrastructures locales.

 

Bilan positif du dispositif CICE

A l’occasion du rapport de suivi du CICE publié lundi, voici un petit point sur la mise en œuvre du dispositif.

Aujourd’hui, le Crédit d’Impôts Compétitivité Emploi est une réalité pour les entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles :

- 8,7 Md€ de créances fiscales éligibles au CICE ont été déclarées depuis le début de l’année par les entreprises.

- 713 000 entreprises sur le million concerné qui ont ainsi demandé à bénéficier du dispositif.

- 2/3 des entreprises concernées sont des petites entreprises : des micro-entreprises (11%), ETI (25%) ou PME (31%)

Les chefs d’entreprises semblent prêts à se saisir du dispositif : 2/3 des entreprises interrogées ont répondu qu’elles utiliseraient le CICE pour augmenter l’emploi et/ou l’investissement

S’agissant de l’emploi : 48% des entreprises dans les services annoncent que le CICE permettra d’accroitre leurs effectifs, et 33% dans l’industrie.

L'Assemblée nationale a largement adopté le projet de loi sur la transition énergétique

L'Assemblée nationale a largement adopté mardi le projet de loi sur la transition énergétique, qui prévoit de réduire à 50% la part du nucléaire en 2025 comme promis par François Hollande.

Le texte de la Ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, qu'elle a présenté comme "un moment fort de ce quinquennat", a été voté en première lecture par 314 voix (socialistes, radicaux de gauche, écologistes) contre 219 (UMP et Front de gauche), et 32 abstentions (UDI).

Les Députés d’Europe Ecologie-les Verts (EELV) se sont félicités de l'adoption du projet de loi le qualifiant d’« historique ». Selon eux, « ce projet de loi permettra aussi la création d'emplois, notamment dans le bâtiment (grâce aux rénovations thermiques) ou les transports, et un surplus de pouvoir d'achat pour les ménages, en réduisant la facture énergétique ».

Les ONG comme les entreprises sont satisfaits du texte. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) salue "une avancée majeure en faveur du développement des énergies renouvelables" et un texte qui "simplifie le cadre réglementaire des filières". La Fondation Nicolas Hulot salut un texte qui "concrétise deux années de travail" et "des avancées importantes" dont "le nouvel objectif de moins 20% de consommation d'énergie en 2030, "la levée des freins sur le tiers financement" des travaux de rénovation énergétique, l'obligation de rénovation énergétique en cas de travaux majeurs sur un bâtiment ou le soutien aux véhicules propres (10% des flottes de loueurs, taxis, etc.). Pour Greenpeace, "ce texte illustre une évolution culturelle majeure : la remise en cause de la suprématie du nucléaire" mais il "est un début plutôt qu'un aboutissement car il ne tranche pas entre le nucléaire et une véritable transition énergétique basée sur les renouvelables".

Le Premier ministre, Manuel Valls, resté inhabituellement dans l'hémicycle pour ce scrutin, a salué ce projet de loi qui "fait honneur à notre pays" et "servira de référence partout en Europe et dans le monde".

Se félicitant pour sa part de ce "grand moment parlementaire", Ségolène Royal a jugé que son texte montrait qu'"on peut réconcilier croissance, écologie et social".

La part du nucléaire dans la production d'électricité devra être réduite de 75% à 50% à l'horizon 2025, et la consommation énergétique diminuer de moitié en 2050 par rapport à 2012. Le projet de loi de "transition énergétique pour la croissance verte", qui doit être examiné maintenant par le Sénat, vise notamment à réduire la facture énergétique de la France et des Français.

Source : Afp

Le week-end du Député...

Samedi 11 octobre à 10 h 00, Guy Chambefort était présent à l'exposition originale créée par la Société d'Emulation du Bourbonnais à partir du journal de Jean Sèque à la médiathèque de Moulins. Ce journal écrit au quotidien pendant toute la guerre est un remarquable ensemble d'informations sur la vie d'une ville, loin du front, mais impliqué dans la guerre chaque jour. Le vernissage s'est terminé par un moment musical offert par l'ensemble des tubas de Jean-Luc Raynaud avec les écoles de musique d'Avermes, de Bessay-sur-Allier et de Moulins Communauté.

A 11 h 30, Xavier Cadoret député suppléant, représentait Guy Chambefort à la 14ème Bourse d'échanges automobiles avec une exposition de véhicules anciens et de prestige, années 50-60. Cette manifestation était organisée par l'Automobile Club de Vichy au marché couvert de Varennes-sur-Allier.

 

A 15 h 00, place d'Allier à Moulins, participations aux Journées de Sécurité intérieures. Les pompiers, gendarmes, policiers municipaux et nationaux, agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, du centre pénitentiaire, de la Direction départementale des territoires et du Service interminitériel départemental de protection civile ont expliqué leur métier notamment aux jeunes pour les inciter à les rejoindre. Les sapeurs-pompiers ont fait une démonstration de désincarcération de voiture avec une victime à l'intérieur.

 

 

 

 

 

 

A 18 h 00, Guy Chambefort a assisté au Concert organisé par l'Association "La Chapelle de Brialles" à Saint-Pourçains-sur-Sioule. Ce concert donné par l'Indépendantes de Bessay et sa chorale a été donné au profit de la restaurantion de la Chapelle qui fait partie de la Route des Eglises peintes du Bourbonnais. 

Dimanche 12 octobre, 15 h 00, à Vendat, Match de coupe de France 5ème tour, Yzeure - Vendat.

 

 

Des habitants supplémentaires ?

Qu’apprend-on sur la 1ère page du quotidien La Montagne de l'édition de Moulins du 13 octobre 2014

« Moulins, la ville compte 82 habitants supplémentaires »

Étonnement du public averti. En effet les évolutions de la population sont données par l’INSEE au 1^er janvier de chaque année, mais bon c’était peut-être une info en avant première. Le rendez-vous est donné en page 10.

Le quotidien relate en fait l’accueil qui est fait dans toutes les villes des nouveaux arrivants. Compte tenu des départs La ville de Moulins ne compte donc pas 82 habitants de plus !

Mais pour le citoyen qui n’a pas d’information, il y a bien 82 habitants de plus ! Ils l’ont vu sur la 1^ère page de La Montagne.

Précisions de l’info quand tu nous tiens pas !

CLIMAT-COP21

Le Président de la République a reçu ce jour Arnold SCHWARZENEGGER, ancien gouverneur de Californie, et fondateur du R20, réseau de régions engagées sur les enjeux climatiques, qui organise au Conseil économique, social et environnemental un Sommet des régions pour le climat du 9 au 11 octobre.

Il a salué l’engagement d’une personnalité mondialement connue en faveur de la préservation de l’environnement et du climat, et souligné l’importance de la mobilisation des acteurs de la société civile, et des collectivités locales en particulier, pour la réussite de la 21^ième conférence internationale sur le climat (COP21), qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre sur le site du Bourget.

Il a rappelé que la France veut promouvoir dans cette perspective un « agenda des solutions », qui montre la compatibilité entre développement économique et social, et lutte contre le réchauffement climatique. A l’instar de Nicolas Hulot, envoyé spécial pour la protection de la planète, le Président de la République a souhaité que toutes les personnalités désireuses de s’investir dans la réussite de Paris-climat 2015, à l’exemple d’Arnold Schwarzenegger, constituent un cercle de médiateurs et de porte-parole qui puissent sensibiliser et mobiliser de par le monde le grand public, comme les décideurs, sur cet enjeu majeur.

Conseillers communautaires, réveillez-vous !

Conseillers communautaires, réveillez-vous !

Les derniers évènements conduisant à l’arrêt du chantier des Portes de l’Allier sont inquiétants…et pourtant, à travers ce blog, j’avais alerté plusieurs fois sur les retards pris par ce projet et sur les risques encourus.

 Nous avons vu apparaître, présentées par le Président de la Communauté d’Agglomération, de nouvelles délibérations pour le moins étonnantes :

      - étonnantes par leur contenu avec de nouvelles contraintes imposées au promoteur alors que la CNAC (Commission Nationale d’Aménagement Commerciale) s’était prononcée favorablement ;

     - étonnantes par la date alors que cette même commission avait eu lieu il y a plusieurs mois…

De quel chapeau étaient sorties ces nouvelles demandes ? aucun débat n’a eu lieu au sein de la communauté d’Agglomération, tout le monde étant resté étrangement silencieux. On est en droit de s’interroger sur la finalité de ces délibérations.

Comment savoir pourquoi on en est arrivé là…alors qu’à partir du moment où le Schéma Commercial de l’Agglomération, certes très critiquable sur sa finalité dont on mesure aujourd’hui les conséquences, avait été adopté ?

 Le projet doit être réalisé et vite car l’économie locale en a besoin.

En effet, l’action économique de la Communauté d’Agglomération est inconsistante (plus de dix ans  pour arriver à un projet bloqué…) telle un navire sans capitaine qui vogue au grès de courants contradictoires, entre ceux qui pensent que la santé du petit commerce passe par un protectionniste largement dépassé et ceux qui prétendent défendre les projets commerciaux mais qui font tout pour les ralentir.

Le commerce du centre ville est tributaire d’une politique de stationnements payants à revoir et nos concitoyens ont aussi besoin de trouver des activités commerciales dynamiques.

Je reviendrai d’ailleurs sur cette absence de politique économique sur ce blog.

Le Député que je suis, reste à la disposition des différents partenaires afin que de trouver un accord qui fasse aboutir rapidement ce projet.

On ne peut plus perdre de temps !

Guy Chambefort

 

   

Intolérable

Monsieur Ferrand, Président de la FNSEA 03 sur son blog s’étonne d’être poursuivi par la justice.

Voici son texte :

« Je passe au tribunal à cause d'un gouvernement Kamikaze!

J’ai ainsi reçu avec deux de nos collègues une assignation devant le tribunal correctionnel de Cusset pour des faits bénins retenus à mon encontre lors de notre manifestation devant les locaux de l’ONEMA . Epandage d’un seau de mélasse et déversement de fumier sur la voie publique nous valent cette convocation.

C’est bien l’Etat et le gouvernement qui nous poursuit puisque le maire de la ville n’a pas porté plainte et ainsi c’est le procureur aux ordres du gouvernement et de Christiane Taubira qui veut nous donner une leçon.

En tant que responsable syndical agricole je prends cela comme une réelle provocation, un an après les faits et durant toute cette période après avoir travaillé avec les services de l’Etat sur la rédaction d’un guide de l’usage de la loi sur l’eau à destination des agriculteurs et de la proposition d’une charte des contrôles.

Tout ce travail de concertation avec les services de l’Etat dans un souci d’apaisement des deux côtés, et d’un travail constructif afin que l’environnement soit protégé sans pénaliser l’activité agricole est remis en cause par cette convocation devant le juge.

Faut-il que le gouvernement soit kamikaze pour rallumer le feu alors que la crispation du monde agricole sur les sujets liés à l’environnement, notamment au travers de l’extension des zones vulnérables et la directive nitrate, est exacerbée et qu’il ne faudrait rien pour que tout explose comme à Morlaix cette fin de semaine dernière.

C’est comme responsable syndical agricole et élu local chargé des travaux sur ma commune que je prends cette convocation devant la justice. Et serais-je traité avec la même mensuétude que la racaille des banlieues libérée sur le champ après s’en être pris physiquement aux policiers ? Serais-je relaxé comme les femen qui s’en sont pris aux monuments religieux en dégradant le mobilier intérieur ?

Je suis prêt à assumer mes actes devant la justice, comme défenseur des causes agricoles pour des hommes qui travaillent beaucoup pour gagner peu, assommés par les contraintes administratives de leur métier, et comme élu local au service de la population qui m’a élu où je ne compte pas mon temps sur l’amélioration des infrastructures.

Les derniers orages nous donnent raison, et à défaut de fossés curés et entretenus par les agriculteurs ou les communes, nous pouvons nous attendre à de plus en plus de drames matériels et humains.

Alors que la justice de Mme Taubira se fasse mais elle aura en face d’elle la masse des agriculteurs et des élus, ceux-là même dont la seule justice qui vaille est celle des éléments naturels qui rythment leurs actions et la préservation de leurs biens si chèrement gagnés. »

Ces propos sont intolérables.

Une fois de plus, Monsieur Ferrand fait de la politique et quelle politique ! Il ne défend pas les agriculteurs.

Il devrait savoir que depuis que la gauche est au pouvoir, le procureur n’est plus aux ordres du gouvernement contrairement à l’époque Sarkozy.

Il mélange son rôle d’élu local et celui de syndicaliste.

En plus comme élu local, il devrait être le 1^er à respecter le bien public et accepter les lois et règlement de la république. Le curage des fossés n’est que prétexte à agitation. L’extension des zones vulnérables et Monsieur Ferrand le sait est en cours de réexamen à la demande du gouvernement.

Il est intolérable que Monsieur Ferrand puisse utiliser des termes comme la « racaille des banlieues » et « gouvernement kamikaze » et d’autres choses…

Les agriculteurs méritent d’autres défenseurs…

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 14 octobre 2014

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : Christophe Bouillon, responsable ; Ericka Bareigts, Sabine Buis, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Plisson, rapporteurs

-          Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et projet de loi de finances pour 2015 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-          Point sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Martine Pinville, responsable ; Gérard Bapt, rapporteur

-          Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) :

-          Débat sur le prélèvement sur les recettes au profit de l'Union européenne : Christophe Caresche, Responsable

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public : projet de loi transition énergétique

-          Projet loi de programmation des finances publiques 2014-2019

-          Projet de loi de finances pour 2015

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2015

18h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition du Général Denis Mercier, chef d’état-major de l’armée de l’air, sur le projet de loi de finances pour 2015

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 15 octobre 2014

8h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, sur les mesures de lutte contre le risque terroriste

 9h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2015

11h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense, sur le projet de loi de finances pour 2015

15h00 : Questions au gouvernement  

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public :

-          PPL simplification, développement du travail, formation et emploi

-          PPL organique vote électronique des Français de l'étranger

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2015

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Les décrets sur le compte de pénibilité bientôt publiés

Les décrets d’application instaurant le compte pénibilité vont être publiés dans les prochains jours. C’est la concrétisation d’une mesure de justice sociale. Elle rentrera en vigueur le 1^er janvier 2015 en retenant 4 premiers critères : travail de nuit, travail répétitif, travail en 3-8 et en milieu hyperbare (sous-marin).

Les décrets sur le compte pénibilité vont être publiés dans les prochains jours. Fruit de la réforme des retraites, il permettra aux salariés ayant exercé des métiers difficiles d'accumuler des points pour partir plus tôt à la retraite, réduire leur activité ou se voir financer des formations.

Comme prévu, «les critères les plus simples ne posent pas de problèmes d'appréciation. Pour les autres, nous nous donnons une année supplémentaire [avant] leur mise en œuvre» (M. Touraine, 08/10/14). 4 facteurs de pénibilité seront reconnus dès le 1er janvier 2015 : travail de nuit, travail répétitif, travail en 3-8 et en milieu hyperbare (travaux en caisson hyperbare ou sous-marins).

Les 6 autres seront appliqués au 1er janvier 2016, pour «définir avec les branches des modes d'emploi applicables» : gestes et postures, bruit, port de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques et températures extrêmes.

Semaine du 13 octobre 2014 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion de 2 projets de loi :

- projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 - voir le dossier 

- projet de loi de finances pour 2015 - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur :

- le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - voir le dossier 

- la proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi - voir le dossier 

- la proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen - voir le dossier 

Emmanuel Macron et Stéphane Le Foll convoquent la grande distribution

Le Ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, et celui de l’Economie, Emmanuel Macron, réuniront "très prochainement" les acteurs de la grande distribution et les producteurs agroalimentaires pour évoquer avec eux la guerre des prix.

Cette réunion se tiendra "très prochainement", sans doute "dans la quinzaine". Distributeurs et fournisseurs entament ce mois-ci leurs négociations annuelles sur les tarifs auxquels les premiers vont acheter les produits des seconds.

L’objet de la réunion est la course aux prix bas entre enseignes qui nuisent aux producteurs, de l’agriculteur à l’industriel, qui tous dénoncent l’âpreté des négociations.

"La grande distribution est celle qui offre l’accès à l’alimentation au plus grand nombre avec une logique : s’approvisionner au moins cher possible", a estimé Stéphane Le Foll.

"Le vrai sujet c’est un niveau d’inflation qui frôle la déflation et des acheteurs qui attendent la future baisse pour agir" : selon lui, "on ne peut pas raisonner comme la grande distribution qui mise sur la baisse des prix pour augmenter son chiffre d’affaires".

"C’est un sujet d’intérêt général qui doit être pris en compte", a-t-il souligné.

La question est particulièrement vive pour les productions françaises soumises depuis août à l’embargo russe sur l’agroalimentaire européen et dont les prix s’affaissent : non seulement elles ne sont plus écoulées sur le marché russe mais en plus elles sont concurrencées sur le marché européen et français par les produits des pays voisins également engorgés.

C’est le cas pour les fruits et légumes, le lait et les produits laitiers et les viandes.

Source : LCP

Le point de la semaine du 6 octobre 2014 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Irak

Le président de la République et le président turc Erdoğan se sont entretenus par téléphone. Ils convergent pleinement sur la nécessité d’aider davantage l’opposition syrienne modérée, sur la création d’une zone tampon entre la Turquie et la Syrie pour accueillir les personnes déplacées, et sur le soutien aux combattants engagés contre Daesh en Irak.

Le Président de la République et le président turc Recep Tayyip Erdoğan se sont entretenus par téléphone et ont évoqué la situation alarmante au Nord de la Syrie, notamment dans la ville de Kobané.

Ils ont constaté leur pleine convergence de vues sur la nécessité d’aider davantage l’opposition syrienne modérée en lutte à la fois contre Daech et contre le régime de Bachar el - Assad. Le Président de la République a insisté sur la nécessité d’éviter le massacre des populations au Nord de la Syrie.

Il a apporté son soutien à l’idée avancée par le Président Erdoğan de créer une zone tampon entre la Syrie et la Turquie pour accueillir et protéger les personnes déplacées.

S’agissant de la situation en Irak, le président de la République et le président turc ont rappelé leur soutien à l’action menée par les combattants engagés dans la lutte contre Daech.

Ils ont souligné qu’il n’y aurait de solution durable en Irak que politique, avec la pleine intégration de la population sunnite et de ses représentants.

Nouvelle politique de l'alimentation...

La nouvelle politique de l’alimentation réaffirme l’importance du modèle alimentaire français. Il faut éviter que la seule logique du prix l'emporte. Au programme : un accord dans la restauration collective, un accord avec les producteurs de boissons rafraîchissantes, des initiatives innovantes,...

Le gouvernement engage une nouvelle politique de l’alimentation : « le modèle alimentaire français est un bien collectif qu’il faut transmettre aux générations futures ». «Il faut éviter que la seule logique du prix l'emporte et entraîne une baisse de qualité» (S. Le Foll, 07/10/14).

Elle s’articule autour de 4 priorités définies dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : la justice sociale, l’éducation alimentaire de la jeunesse, la lutte contre le gaspillage alimentaire, le renforcement de l’ancrage territorial de l’alimentation.

Pour les concrétiser, il est notamment prévu, avec les Ministères de l’Education nationale, de la Justice, de la Santé, des Armées :

- L’accompagnement des opérateurs de la restauration collective vers un accord collectif sur l’amélioration de l’offre alimentaire, la lutte contre le gaspillage et la promotion de notre patrimoine alimentaire, en renforçant la présence des produits français et de proximité. Chaque jour, 10 millions de personnes sont concernées par la restauration collective. L'enjeu, est de «modifier de façon durable les comportements et de promouvoir la diversité [notamment] avec l'aide de l'éducation nationale»;

- La promotion d’initiatives innovantes grâce à un large appel à projet national doté de 600 000 €;

- L’amélioration de l’offre alimentaire en milieu carcéral et aide à la réinsertion professionnelle via des formations aux métiers de bouche ;

- La facilitation des dons de produits aujourd’hui détruits ou jetés;

- Par ailleurs, un accord sera signé avec les producteurs de boissons rafraîchissantes qui s'engageront à limiter la teneur en sucres de leurs produits

  

Le PLFSS présenté

Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté mercredi 8 octobre un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

En matière de santé, dans le cadre du plan d’économies de 10 milliards d’euros sur 2015 - 2017, la progression de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) sera limitée à 2,1%, ce qui représente un effort inédit de 3,2 Mds€ d’économies.

Ces économies reposeront sur une efficience accrue de la dépense hospitalière, la promotion de la pertinence des pratiques et des prescriptions, la rémunération des produits de santé à leur juste prix et le développement des médicaments génériques, et l’amplification du recours aux soins ambulatoires. La mise en œuvre de ces orientations nécessitera à la fois des dispositions du projet de loi et des actions qui seront menées en dehors de ce cadre. Dès 2014, le projet de loi apporte une réponse à la question du financement des coûts des nouveaux traitements de l’hépatite C, en permettant de limiter les coûts pour l’assurance maladie sans restreindre l’accès des patients à cette innovation.

L’ensemble de ces réformes structurelles permet de réaliser le programme d’économies sans transférer de dépenses vers les patients, conformément aux engagements du Gouvernement et à la politique menée depuis 2012.

Le PLFSS pour 2015 met également en œuvre les orientations de la stratégie nationale de santé, avec des mesures en faveur des soins de proximité, de la prévention, de l’accès aux soins.

Pan sur le bec… comme dirait le canard enchaîné

La Montagne dans son édition du mardi 7 octobre 2014 indique « Le Maire (P.A. Périssol) se félicite du bon climat qui règne actuellement entre les villes de Moulins et Yzeure. Il en a voulu pour preuve l’aménagement d’un accès sécurisé pour les cyclos à l’usine Bosch.

Sauf qu’il a tout faux…l’exemple est particulièrement mal choisi…puisque la décision, de réaliser les travaux a été prise par l’ancienne équipe au Conseil Municipal du 11 février 2014 (avec un début de travaux en juin 2014 et une fin en septembre 2014.

L’accord avait été donné par Moulins à cette époque… après d’ailleurs de longues semaines de démarches de la ville d’Yzeure pour obtenir un accord.

Il est donc possible d’espérer que l’amélioration des relations entre Moulins et Yzeure permettra d’obtenir une réponse favorable de la ville de Moulins pour les travaux rue du Pont de Bois, axe qui concerne toute l’agglomération.   

Ebola...

La menace Ebola ne concerne pas que les pays africains mais l’ensemble du monde. La France est en situation de soigner d’éventuels cas dans notre pays si cela se produisait, toutes les procédures sont mises en oeuvre. La France a aussi été un des 1er pays à s’engager pour lutter contre la propagation du virus. Il est nécessaire d’accélérer la recherche pour trouver un vaccin.

Ebola est « une menace majeure, pas simplement pour les pays africains concernés mais pour l'ensemble du monde » (PR, 06/10/14).

« Nous sommes en situation de pouvoir soigner si des cas [d’Ebola] se produisaient en France » (PR, 06/10/14) :

- La France met en oeuvre toutes les procédures « pour identifier un cas, le prendre en charge et le soigner, le cas échéant avec des traitements expérimentaux » (M. Touraine, 06/10/14) ;
- Déjà, « une infirmière de médecins frontières (MSF) a été soignée en France » et « a pu être traitée» (PR, 06/10/14), après qu'elle eut bénéficié de « traitements expérimentaux » (M. Touraine, 06/10/14) ;

Il nous faut « prodiguer toute notre solidarité aux pays qui sont concernés » (PR, 06/10/14) :

- «La France a été un des 1er pays à s’engager » pour lutter contre la propagation du virus (M. Touraine 17/09/14) ;
- La France établit un centre de traitement en Guinée, géré par la Croix-Rouge française avec un important soutien de l’Etat, qui sera doté d’une capacité de 50 lits ;
- « La France va mobiliser 70 M€. Il y aura aussi l’aide européenne et l’aide internationale » (A. Girardin, 07/10/14).

Il faut aussi « accélérer et amplifier les recherches pour qu'un vaccin puisse être trouvé » (PR, 06/10/14).

Les députés votent un nouvel objectif de baisse de 20% de la consommation en 2030

Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi un nouvel objectif de baisse de 20% de la consommation d'énergie française en 2030, dans le cadre de l'examen du projet de loi de transition énergétique.

L'Assemblée débat depuis lundi de l'article 1^er fixant de grands objectifs chiffrés, et sur lequel une centaine d'amendements restent encore en discussion.

Alors que le texte initial ne fixait qu'un objectif de réduction de 50% de la consommation énergétique finale en 2050 par rapport à 2012, la Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a proposé cet objectif intermédiaire, qui a été largement adopté. Les écologistes ont salué "un signal très attendu par les ONG, les acteurs de l'écologie".

L’UMP a tenté de supprimer ou réduire les objectifs fixés, notamment sur la baisse du recours aux énergies fossiles, l'augmentation de la part des énergies renouvelables et surtout la réduction de la celle du nucléaire dans la production d'électricité.

Cette réduction de 75% à 50% à l'horizon 2025, répond à une promesse de François Hollande lors de la campagne présidentielle.

Concessions autoroutières : des propositions "dans les prochaines semaines"

Le Ministre de l'Economie Emmanuel Macron a annoncé mardi qu'il remettrait, avec la Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, des propositions au Premier ministre "dans les prochaines semaines" sur les concessionnaires autoroutiers, que l'Autorité de la concurrence a appelé à mieux encadrer.

"La privatisation des autoroutes engagée en 2005 a été une mauvaise affaire pour l'Etat", a encore indiqué le Ministre, évoquant un coût de "plusieurs milliards d'euros".

Selon l'Autorité de la concurrence, la rentabilité nette de ces sociétés après impôts, en 2013, a atteint entre 20 et 24%, une "rentabilité exceptionnelle (...), largement déconnectée de leurs coûts et disproportionnée par rapport au risque de leur activité, (et) assimilable à une rente".

"L'Autorité de la concurrence propose plusieurs pistes que Ségolène Royal et moi-même avons décidé de mettre à l'étude", a indiqué le Ministre de l'Economie.

Il a ainsi cité "la modification de la formule tarifaire, la mise en place d'une autorité indépendante pour évaluer le bien-fondé des travaux et des hausses tarifaires, et des obligations de publicité et de concurrence dans les travaux menés par ces sociétés", ainsi qu'un "rééquilibrage du modèle économique en faveur du concédant et des usagers".

La manif pour tous ou le défilé des caricatures

La droite et ses ultras ont une nouvelle fois fait la démonstration de leur intolérance ce dimanche. Agressivité des comportements, sectarisme des slogans, négation de la diversité des familles, ce fut le même défilé des caricatures que pendant le mariage pour tous.

Nous défendons l'égalité des droits, Ils la combattent.

Nous mettons de la justice dans les prestations familiales, Ils s'accrochent à leurs privilèges.

Nous récusons la GPA, Ils la brandissent comme un épouvantail pour empêcher le droit à la procréation médicalement assistée.

Enfermée dans sa conception inégalitaire et monolithique de la famille, cette droite marche dangereusement.

« Le chiffre de 150 000 emplois d’avenir a été atteint.

En 2 ans, les emplois d’avenir se sont imposés comme une solution pour lutter contre le chômage des jeunes qui connaît une baisse significative depuis le lancement du dispositif».

Au-delà de cet engagement est tenu, il convient d’en appeler à la mobilisation de tous pour poursuivre le mouvement engagé : pour l’année 2014, le gouvernement a choisi d’augmenter son objectif à 95 000 emplois d’avenir au lieu des 50 000 prévus initialement (100 000 créés en 2013).

Au-delà du nombre des jeunes recrutés, il convient de souligner que les emplois d’avenir constituent un dispositif de grande qualité :

1/ 83% des jeunes en Emplois d’avenir n’ont pas le baccalauréat et 42% n’ont aucun diplôme.

L’objectif de s’adresser à ceux qui rencontrent le plus de difficulté est donc atteint.

2/ 1 jeune sur 5 réside dans un quartier populaire.

Ce taux est en hausse croissante et révèle l’attention portée à ces publics souvent pénalisés par leur absence de réseau et parfois, par des discriminations.

3/ Plus de la moitié des contrats prescrits sont des contrats longs (CDD de 3 ans ou CDI), gage d’insertion durable basée sur une expérience solide.

4/ Plus de 9 jeunes sur 10 sont recrutés à plein temps, cela signifie avant tout un salaire plein (un SMIC au minimum). C’est donc l’inverse d’un «petit boulot.»

5/ 77% des jeunes ont au moins un engagement de formation confirmé.

6/ Les 5 jeunes se reconnaissent dans le dispositif : le taux de rupture précoce des contrats est faible -10%, en-deçà de ce que l’on observe pour tous les autres types de contrats aidés.

Le Député sur le terrain...

Vendredi 3 octobre, Guy Chambefort était présent à l’inauguration de l’installation du Tribunal pour enfants dans l’ancienne gendarmerie.

L’ensemble des travaux a consisté en la réalisation au sous sol de locaux pour les archives du TGI et la constitution d’un local sous répartiteur informatique du bâtiment. S’y ajoute l’aménagement du rez de chaussée pour l’installation de 3 bureaux de juges avec les greffes attenants, un bureau polyvalent permettant notamment les entretiens menés par la protection judiciaire de la jeunesse et une pièce d’attente gardée. Des sanitaires sont réalisés ainsi qu’un accueil et des espaces d’attente pour le public. Cette opération a permis de réaliser la cage d’ascenseur qui desservira l’ensemble du bâtiment, pour y installer l’appareil et d’aménager un espace détente pour tout le TGI au premier étage.

A noter que le Député était bien présent à cette manifestation ainsi qu’à l’installation de nouveaux juges au tribunal ce que ne montre pas la photo et l’article du quotidien « La Montagne » qui a publié sans doute la seule photo où ne figurait pas le Député… Il y a d’autres priorités nous y sommes habitués.

20 h 30, participation au Conseil fédéral à Saint-Pourçains-sur-Sioule.

 

Samedi 4 octobre à 10 h 00, inauguration de la 37^ème Foire Primée de Dompierre-sur-Besbre. Foire commerciale, artisanale et agricole avec une exposition et un concours (reproducteurs, bovins, ovins), fête foraine et attractions diverses. Moment important de l’animation de la commune.

 

18 h 30, match de football Yzeure – Sarre Union.

20 h 30, Yzeurespace, Compagnie Octavio de la Roza, danse contemporaine.

 

Dimanche 5 octobre, à 10 h 00, Guy Chambefort était présent à la 6^ème édition de la fête des vendanges à Yzeure organisée tous les deux ans par l’Association « Le Relais de Saint-Bonnet » et en collaboration avec la ville. Dans le passé ce quartier comptait des vignes et la ville d’Yzeure a replanté quelques ceps pour maintenir la tradition. Diverses animations étaient proposées tout au long de la journée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

15 h 00, Foot Féminin, Yzeure - Orvault

 

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 8 octobre 2014

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Intervention de Monsieur Paul Néaoutyine, leader du Palika et Président de la province Nord, sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

-          Point sur un texte inscrit à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP : proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi : Denys Robillard, responsable

-          Point sur le PLF 2015 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale, et le PLFSS : Martine Pinville, responsable ; Gérard Bapt, rapporteur

-          Audition de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Christian Eckert, Secrétaire  d'Etat au Budget

16h15 : Réunion de la commission de Défense  Nationale

-          Examen du rapport d’information sur le contrôle et l’exécution des crédits de la Défense pour l’exercice 2013

17h00 : Réunion de la commission de Défense  Nationale

-          Audition du général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2015

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’examen du projet de loi transition énergétique

Mercredi 9 octobre 2014

9h00 : Réunion de la commission de Défense  Nationale

-          Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2015

10h30 : Réunion de la commission de Défense  Nationale

-          Audition de Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration, sur le projet de loi de finances pour 2015

15h00 : Questions au gouvernement  

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de l’amiral Bernard Rogel, chef d’état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2015

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

Une loi sur les services de renseignement en 2015

Le gouvernement devrait présenter courant 2015 un projet de loi encadrant l'activité des services de renseignement, a indiqué jeudi à l'AFP le député PS Jean-Jacques Urvoas, Président de la délégation parlementaire sur le renseignement.

La France "est la seule démocratie à ne pas avoir de loi sur les services de renseignement et sera un jour condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme", a souligné Jean-Jacques Urvoas. Des services aussi importants que la DGSE n'ont ainsi été créés que par un simple décret.

Ce texte traitera notamment des "missions des services, de la protection des agents et du contrôle de légalité des capacités intrusives des services de renseignement", a expliqué Jean-Jacques Urvoas.

"Cela fait huit mois qu'il y a des discussions entre les ministères de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense, sous l'autorité du Premier ministre et auxquelles je suis associé comme rapporteur en amont", a-t-il précisé.

Le Président de la commission des Lois de l'Assemblée a précisé qu'il n'avancerait sur ce texte que s'il avait le soutien de l'opposition dont il a déjà rencontré certains responsables.

Jean-Jacques Urvoas avait présidé une mission parlementaire sur le sujet qui avait rendu son rapport en mai 2013. La mission proposait notamment la création d'une commission de contrôle de l'activité du renseignement qui absorberait la Commission nationale des interceptions de sécurité (CNIS) par qui passe actuellement toute demande d'écoutes.

La communauté française du renseignement compte près de 11.000 personnes à la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), la Direction du renseignement militaire (DRM) et la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).

Source : Afp

Semaine du 9 octobre 2014 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion d’1 projet de loi et de 2 propositions de loi :

- projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - voir le dossier 

- proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi - voir le dossier 

- proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen - voir le dossier 

Le point de la semaine du 29 septembre 2014 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

La lutte contre la fraude fiscale est un succès

Comme il s’y est engagé en application de l’article 29 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur l’évolution des départs pour l’étranger et des retours en France des contribuables et sur l’évolution du nombre de résidents fiscaux.

31000 demandes de régularisation fiscale ont été enregistrées. Avec la mise en œuvre progressive de l’échange automatique d’informations bancaires, la lutte contre la fraude s’intensifie. Cette année, les recettes de cette lutte permettent de financer les baisses d’impôt.

On assiste à un mouvement sans précédent de mise en conformité par des contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger.

Cette réussite s’explique par les nouvelles mesures de lutte contre la fraude fiscale, qui renforcent la capacité de l’administration à détecter les fraudeurs et alourdissent les sanctions auxquelles ils s’exposent, ainsi que par la perspective de la généralisation des échanges automatiques d’informations entre les Etats.

C’est le succès de cette lutte contre la fraude fiscale qui permet de financer la baisse d’impôt cet automne pour 4,2 M de personnes aux revenus modestes. 1,8 Md€ de recettes issues de cette lutte sont effet prévues pour l’Etat en 2014, et «on va sans doute frôler les 2 Md€» sel

L'interdiction de la gestation pour autrui n'est pas remise en cause

La France a été condamnée à deux reprises, jeudi 26 juin, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), faute d'avoir transcrit à l'état-civil français les actes de naissance d'enfants nés légalement à l'étranger par mère porteuse.

La position de la France en matière de gestation pour autrui n’a jamais varié et est extrêmement claire : la France est opposée à la légalisation de la gestation pour autrui qui est une forme intolérable de commercialisation des êtres humains et du corps des femmes.

Le gouvernement a décidé de ne pas demander le renvoi en Grande chambre de la décision rendue par la CEDH car cette décision ne remet pas en cause la liberté de la France d’interdire la GPA.

Elle impose seulement à la France de prendre les mesures nécessaires à sauvegarder l’intérêt supérieur des enfants issus de ce mode de procréation et vivant sur le sol français. C’est le sens de la circulaire de la Garde des Sceaux de janvier dernier qui a organisé, à certaines conditions, l’attribution de la nationalité française.

Cette circulaire est actuellement à l’examen au Conseil d’Etat dont la décision permettra de  déterminer les conditions dans lesquelles nous devons, le cas échéant, adapter notre droit afin de lever les difficultés pratiques et juridiques que rencontrent dans leur vie quotidienne des enfants sans filiation reconnue en France.

Source : Afp

Péage transit poids-lourds

La mise en service du péage de transit poids-lourds se fera dans les premiers mois de 2015. Il ne s’agit pas d’un report sine die, mais d’un temps nécessaire aux adaptations. Ce n’est qu’une question de semaines supplémentaires.

Il ne s’agit pas d’un « report sine die ». Il s’agit de faire les modifications requises pour adapter le dispositif répercutant automatiquement la taxe sur les chargeurs et de «mener à bien l’expérimentation » du dispositif (début au 1^er octobre).

Ce dispositif basé sur le principe « utilisateur – payeur », est fondé sur 3 éléments essentiels :

- un réseau resserré de 4 000 km constitué des grands itinéraires de transit international supportant plus de 2500 poids lourds par jour, soit le réseau routier national et certaines routes alternatives départementales ;

- une tarification modulée en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution des poids lourds et du nombre de leurs essieux, avec un taux moyen de 13 centimes d’euro par kilomètre ;

- une mise en œuvre selon un calendrier progressif : à partir du 1er octobre 2014, expérimentation sans facturation ; à partir du début 2015, mise en service effective.

Ce dispositif nouveau va permettre de faire participer le grand transit routier intra-européen au financement des infrastructures, sans alourdir les charges pesant sur les circuits de distribution locaux.

Des solutions "innovantes" d'acquisition du matériel militaire

Le gouvernement va mettre en place "des solutions innovantes d'acquisition de matériels militaires", en s'appuyant sur des "sociétés de projet" qui loueraient des équipements à la Défense, a annoncé Jean-Yves Le Drian mercredi devant l'Assemblée nationale.

L'objectif est d'assurer la trajectoire financière de la Loi de programmation militaire (LPM, 2014-2019) et de garantir que les matériels prévus par la LPM seront livrés.

Le gouvernement a décidé "de mettre en oeuvre dès 2015 des solutions innovantes d'acquisition de matériels militaires, permettant de mobiliser le produit de cessions de participations d'entreprises publiques, ainsi que la prévoit la LPM", a déclaré le Ministre de la Défense devant les députés, selon le texte de son intervention dont l'AFP a obtenu une copie.

Selon Jean-Yves Le Drian, l'une des solutions envisagées "serait de s'appuyer sur une société de projet" : "Une formule possible consiste à mettre en place une (ou plusieurs) société(s) conduisant notamment des opérations de location de certains équipements militaires au bénéfice du ministère de la Défense, par analogie avec les projets de mise à disposition de matériels dans le secteur privé".

La Défense pourrait ainsi différer le paiement des matériels pour garantir la disponibilité des ressources nécessaires pour poursuivre la modernisation de l'équipement des armées.

Les nouvelles mesures de l’assurance-chômage entrent en vigueur

La nouvelle convention d’Assurance chômage crée les droits rechargeables à compter de ce mercredi 1^er octobre. Le principe est simple : plus une personne travaille, plus elle a de droits à l’assurance chômage.

Le but est d’inciter à la reprise d’une activité, même de courte durée, tout en garantissant les droits.

Ainsi, près d'1 million de chômeurs vont voir la durée de leurs allocations rallongée, sur les 2,2 millions indemnisés en France

Par exemple, 1 chômeur indemnisé effectue un CDD de 2 mois, touche son allocation, trouve ensuite un CDD de 3 mois et touche à nouveau son allocation.

Lorsqu'il arrive en fin de droits, ces 2 CDD vont lui permettre d'être indemnisé pendant encore 5 mois alors que jusqu’ici, ils ne lui octroyaient aucun droit.

La seule condition pour bénéficier de ce système de droit rechargeable est d’avoir retravaillé au minimum 150 heures, soit l'équivalent d'1 mois.

François Rebsamen souhaite favoriser les contrats aidés

Le Ministre du Travail, François Rebsamen, a assuré mercredi voir "d'un bon œil" la proposition des députés socialistes d'inclure 50.000 à 100.000 emplois aidés supplémentaires dans le projet de loi de finances 2015.

Comment un ministre du Travail refuserait d'avoir des contrats aidés, des emplois aidés supplémentaires pour lutter contre le chômage ?", a-t-il déclaré sur Sud Radio.

Admettant que les contrats aidés ne suffisent pas à faire "baisser le chômage", il a estimé que ces emplois permettaient d'insérer les jeunes "décrocheurs (...) dans le monde du travail".

"Il faut les préparer, les requalifier, par le biais de l'apprentissage, des contrats aidés", a-t-il ajouté, citant aussi les "emplois d'avenir" et la "garantie jeunes".

Le gouvernement a présenté dans la matinée son projet de budget marqué par l'endiguement plus laborieux que prévu des déficits, malgré l'effort d'économies sur les dépenses.

François Rebsamen a indiqué que le budget de son ministère serait "diminué de 3%": "Il passera de 11,4 à 11,1 milliards, donc une économie de 300 millions d'euros à trouver".

Le ministre vise des économies "dans tous les domaines", tout en promettant que les chômeurs ne seraient pas touchés.

"Pourquoi voulez-vous que les chômeurs soient sanctionnés par ces économies ?, s'est-il interrogé. Il y aura sûrement à évaluer les dispositifs en place et voir, en cours d'année, comment tout cela produira des effets, je pense aux politiques de l'emploi notamment."

Source : Afp

Marisol Touraine favorable à un congé parental pris de manière "équitable"

Marisol Touraine, Ministre de la Santé, a affirmé mardi qu'elle était favorable à ce que le congé parental soit pris de manière "équitable" entre le père et la mère et a réfuté l'idée que les mesures familiales puissent peser sur la natalité.

"La loi du 4 août (sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, ndlr) a d'ores et déjà introduit la possibilité d'un partage" du congé parental à l'arrivée d'un deuxième enfant "sans préciser" la répartition entre la femme et l'homme, a déclaré Marisol Touraine, invitée de l'émission "Preuves par trois" (Public Sénat).

"Est-ce que ce partage peut être encore plus équitable ? Aller par exemple vers une répartition 18 mois pour la femme, 18 mois pour l'homme ou un autre critère de répartition ?", s'est-elle interrogée.

A la question de savoir ce qu'elle souhaitait précisément, elle a répondu: "Nous allons mettre dans la discussion l'idée d'un partage équitable".

Petite leçon de gestion financière à l’opposition yzeurienne qui pourrait s’informer afin de ne pas déformer

Nous avons déjà connu pendant la campagne électorale la présentation d’une étude granguignolesque qui voulait montrer que les impôts d’Yzeure étaient largement plus élevés qu’à Moulins…alors que les taux sont les mêmes !

Aujourd’hui l’opposition s’inquiète que la ligne de trésorerie passe de 1300000 à 1500000 € pour faire face aux dépenses de fonctionnement !!!

L’opposition devrait savoir que depuis de nombreuses années et même avant les autres, Yzeure comme beaucoup d’autres pratique la trésorerie « zéro » ce qui est un moyen de faire des économies.

En effet, lorsqu’une commune a une trésorerie excédentaire… : les excédents sont placés sur un compte malheureusement non rémunéré du trésor public ! Aussi, la bonne gestion c’est d’avoir juste la trésorerie qu’il faut et pas plus !

Une ligne de trésorerie permet de demander une avance si nécessaire et de rembourser la banque lorsque les recettes rentrent.

Cela permet de retarder au maximum le recours à l’emprunt, de décaler, de planifier les remboursements d’emprunts. En fin d’année, elle doit être remboursée.

Je suis sûr que l’opposition votera sans sourcilier la ligne de trésorerie de la communauté se félicitant sans doute de la bonne gestion…

Quant aux autres remarques, nous en reparlerons !

Une étude comparative des ratios obligatoires sera faîte entre les communes les plus importantes de l’Allier…

Question à méditer pour l’opposition de droite d’Yzeure… Pourquoi la ville de Moulins n’a pas publié son ratio du coefficient de mobilisation du potentiel fiscal ?

Le chef de l’opposition yzeurienne qui était précédemment élu à Moulins pouvoir répondre !

Le budget de la défense a été voté sans changement

La politique du Gouvernement en matière d’Anciens combattants et de Mémoire vise à concilier participation à l’effort collectif de redressement des finances publiques, consolidation des droits des anciens combattants et création de mesures nouvelles en leur faveur.

Ainsi, pour 2015, le budget des Anciens combattants s’élève à 2,64 milliards d’euros. Malgré une diminution, due à la baisse du nombre des bénéficiaires, l’exercice 2015 se caractérise par la stabilisation de la dépense moyenne par ancien combattant, autour de 2 994 euros annuels, et à la définition de mesures nouvelles concernant d’une part les populations les plus en difficulté et d’autre part la 4^ème génération du feu. Il est ainsi conforme aux promesses et priorités annoncées l’année dernière par le secrétaire d’État aux Anciens combattants et à la Mémoire.

Ce programme promeut, notamment à travers sa dimension mémorielle, l’esprit de défense et de citoyenneté au sein de la population.

Les crédits dédiés à la politique de mémoire, qui avaient bénéficié d’une augmentation de 6 M€ en 2014 dans la perspective des commémorations liées aux anniversaires des deux Guerres mondiales, sera préservé à hauteur de 22,7 M€ en 2015 (-0,5 M€). Cette dotation permettra au ministère de la Défense de poursuivre la séquence mémorielle exceptionnelle débutée en 2014, mais aussi de renforcer l’effort de rénovation des sépultures de guerre, sur le territoire national et à l'étranger et de développer une véritable politique de tourisme de mémoire pour faire connaître, au plus grand nombre, les principaux lieux où l’Histoire de France s’est écrite.

Le programme qui garantit l’attribution de la qualité de pensionné et d’ancien combattant ou victime de guerre et la mise en œuvre des droits et avantages afférents disposera d’une dotation de 2,60 milliards d’euros. Ses crédits représentent 96 % de la mission budgétaire pour 2015.

ZAC Nord : Le conseil communautaire ne doit pas redélibérer

Le Président de la Communauté d’Agglomération de Moulins convoque un Conseil Communautaire extraordinaire pour modifier les conditions de réalisation du Projet Commercial Nord !

Quel est l’objectif de tout cela ?

Veut-on encore retarder ce projet dont on parle depuis 10 ans !

Les retombées financières pour la ville de Moulins ne sont-elle pas suffisantes ? Où est l’intérêt communautaire ?

La délibération du 29 juin 2012 ayant été prise, les engagements doivent être respectés. La CDAC, la CNAC ont intégré quelques prescriptions et un permis de construire a été accordé.

Il est temps que les travaux commencent. Des entreprises attendent du travail.

Il est temps d’arrêter de dire qu’on est favorable à ce projet et en même temps, de tout faire pour empêcher sa réalisation.