Le blog de Guy Chambefort

Le Député sur le terrain...

Jeudi 21 mars à 18 h 00, Guy Chambefort a rencontré les sympathisants de Lurcy-Levis.

Principaux thèmes abordés : les nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes et l’aide aux devoirs.

A 19 h 30, rencontre avec les maires du canton de Lurcy-Levis et Bourbon l’Archambault à l’Auberge des Ormes à Limoise. Les échanges ont eu lieu en toute convivialité autour d’un dîner.

Principaux thèmes abordés :

- Calcul de l’impôt sur le revenu 

- Définition des territoires, élection de conseillers départementaux avec instauration d’un binôme

- Politique Agricole Commune (PAC). Installation des jeunes agriculteurs

- Rythmes scolaires ; refondation de l’école.

 

57e session de la Commission de la condition de la femme à New York

La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, se félicite que la 57ème session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies se soit achevée, le 15 mars, contrairement à la session précédente, par l’adoption de conclusions sur la question de la prévention et la lutte contre l’élimination de toutes les formes de violences à l’égard des femmes et des filles.

Les conclusions adoptées par consensus au cours de cette session viennent en effet réaffirmer la volonté unanime de la communauté internationale d’agir contre toutes les formes de violences commises à l’égard des femmes et des filles.

Le texte rejette en particulier toute forme de relativisme culturel:

Pour la première fois dans le cadre de la commission de la condition de la femme, la résolution mentionne par ailleurs les droits fondamentaux des femmes en matière de sexualité et de procréation. La négation de ces droits constitue souvent la forme première des violences exercées à l’encontre des femmes. La résolution appelle également à lutter contre toute forme d’impunité.

La France est fortement engagée au soutien des droits sexuels et reproductifs notamment dans la perspective des prochaines échéances internationales en matière de droit des femmes : les 20èmes anniversaires des conférences du Caire et de Pékin et les travaux d’actualisation des OMD post-2015.

Ces conclusions confortent, enfin, le rôle stratégique de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies comme instrument déterminant pour promouvoir les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes au niveau international.

Accord franco-belge de lutte contre la criminalité transfrontalière

Les ministres français et belge de l'Intérieur, Manuel Valls et Joëlle Milquet, ont signé un accord visant à renforcer la coopération dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.

 

Après ratification, le nouveau texte renforcera largement les compétences des patrouilles mixtes, composées de policiers français et belges, qui pourront désormais exercer leurs compétences opérationnelles, y compris l'arrestation, lorsqu'ils sont sur le territoire de l'autre partie.

Un policier français ou belge opérant seul sur le territoire de l'autre partie pourra également procéder à des interpellations dans le cadre d'un flagrant délit.

 

Ce nouvel accord permettra également de détacher des policiers de part et d'autre de la frontière franco-belge et, en cas d'urgence, de donner compétence à la patrouille la plus proche, belge ou française.

 

Ces moyens supplémentaires doivent permettre à la France et à la Belgique de s'attaquer aux problématiques de délinquance et de criminalité, comme les trafics de drogue, les vols de métaux, les cambriolages, le long des 620 km de frontière commune entre les deux pays. « La délinquance et le crime vont toujours plus vite que l'Etat de droit. On doit s'adapter » (M. Valls, 18/03/2013).

 

La totalité du territoire de la Belgique et neuf départements français (Pas-de-Calais, Nord, Ardennes, Marne, Aisne, Somme, Meuse, Meurthe-et-Moselle et Moselle) sont concernés par cet accord.

Journée du Souvenir et du Recueillement (51ème anniversaire)

Mardi 19 mars 2013, Guy Chambefort représentant de l’Assemblée nationale au Conseil d’Administration de la FNACA, a participé à 4 cérémonies.

A Yzeure à 9 h 30, cérémonie au cimetière rue Paul Corne suivie d’une réception au bar d’Yzatis.

A Moulins à 11 h 00, au monument de la Victoire, en présence de M. Bideau Secrétaire général de la Préfecture, M. Place 1^er adjoint à la Mairie de Moulins et de M. Jacques de Chabannes Vice-président du Conseil général de l’Allier.

Départ pour Paris.

15 h 00 : Assemblée nationale pour la séance des Questions au Gouvernement.

16 h 45 : cérémonie au Mémorial national Quai Branly en hommage aux victimes militaires et civiles de la guerre d’Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie.

17 h 45 : rassemblement rue de Balzac pour participer au ravivage de la flamme de la tombe du Soldat Inconnu à l’Arc de Triomphe en présence de Bertrand Delanoë, Maire de Paris et Kader Arif, Ministre délégué aux Anciens Combattants.

Les contrats de génération, c'est parti!

Depuis lundi 18 mars, les entreprises de moins de 300 salariés peuvent bénéficier des aides attachées aux contrats de génération. De premières promesses d’embauche ont déjà pu être signées, avant même l’entrée en vigueur du dispositif.

Pour chaque binôme junior-senior, l'entreprise va recevoir 4000 euros par an, sur une durée maximum de trois ans. Ce dispositif peut être cumulé avec d'autres : associé à l'allégement de cotisations sur les bas salaires et au CICE, le contrat de génération permet d’alléger le coût d'un jeune embauché au SMIC à hauteur de 60% de son salaire brut. Sans compter, après le vote du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, une exonération provisoire de cotisations chômage patronales.

La bonne conditionnalité du dispositif a par ailleurs été assurée pour prévenir les effets d’aubaine : le licenciement d'un senior pendant la durée d'un contrat entraînera ainsi la perte de l'aide, même si le salarié n'est pas lui-même concerné par le contrat ; aucun licenciement économique ne pourra intervenir sur un poste de la même catégorie que celle du jeune embauché dans les 6 mois précédant son arrivée, ni aucun licenciement ou rupture conventionnelle sur le poste concerné, ...

Pour rappel, le contrat de génération avait fait l’objet d’un accord unanime des partenaires sociaux. Après une montée en charge progressive du contrat de génération la première année, environ 100 000 contrats de génération par an pourraient faire l'objet d'une aide pour un coût d’environ 900 M€ par an.

 

 

 

L'Assemblée ré-instaure des écoles chargées de former les enseignants

L'Assemblée nationale a approuvé dans la nuit de vendredi à samedi la création d'Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), destinées à la formation pédagogique des futurs enseignants, l'une des mesures phares du projet de loi sur l'école.

Ces ESPE, qui ouvriront leurs portes dès la rentrée 2013 si le texte est définitivement adopté par le Parlement, prendront le relais des IUFM (Instituts universitaires de formation des maîtres) supprimés en 2010 par la précédente majorité. Accueillant des étudiants titulaires au moins d'une licence, elles formeront les futurs enseignants "de la maternelle à l'université" et seront aussi en charge de la formation continue des professeurs.

Les ESPE, a assuré le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon, constituent "l'instrument le plus important pour la réussite des élèves à terme". Le gouvernement et la gauche ont voulu mettre fin à une situation dans laquelle "l'enseignement était devenu le seul métier qui ne s'apprenne pas", selon les termes du rapporteur du projet, Yves Durand (PS).

Les ESPE "seront des composantes de l'université", a assuré la ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, pour apaiser les inquiétudes concernant le niveau universitaire des futurs enseignants.

Mais, pour Frédéric Reiss (UMP), il s'agit "d'un ravalement de façade des IUFM". "Et les anciens stagiaires des IUFM trouvaient leur formation largement déconnectée de leur vécu", a jugé son collège Patrick Hetzel. Ils oublient cependant que le gouvernement précédent qu’ils ont soutenu a supprimé la formation des enseignants et mis en difficulté les jeunes professeurs.

Jeudi, l'Assemblée avait intégré dans le rapport annexé au projet de loi que les enseignants des ESPE "seront encouragés" à enseigner en parallèle, à temps partiel, dans le primaire ou le secondaire.

Source : Afp

 

Inauguration Centrexpo

Dimanche 17 mars Guy CHAMBEFORT a participé à l'inauguration de Centrexpo, réunissant 440 exposants au Parc des Isles à Avermes. Ce salon, réservé aux professionnels du bricolage et de la décoration, organisé par l'entreprise Désamais a fêté ses 30 ans. Etaient présents : Alain Denizot, Maire d'Avermes ; Jean-Paul Dufrègne, Président du Conseil général ; Roger Finat, Président de Moulins Foirexpo.

Concours agricole de Varennes-sur-Allier

Samedi 16 mars Guy CHAMBEFORT était présent à la 155^ème édition du concours agricole de Varennes-sur-Allier. Il a pu apprécier la qualité des 235 charolais qui étaient en lice et qui témoignent du savoir-faire des éleveurs et cela malgré un contexte économique difficile.

Après une visite de l’ensemble des stands et des animaux, la remise des médailles a eu lieu en fin de matinée en présence de Xavier Cadoret, Pierre Courtadon et Gérard Dériot.

 

 

 

 

 

CAF : des réponses prochaines pour accroître l’offre de services, lutter contre la pauvreté et mieux maîtriser la charge de travail du réseau

Suite au courrier du Président du conseil d’administration de la CNAF, Jean-Louis Deroussen, sur difficultés que vit actuellement le réseau des CAF, en particulier de la lourdeur de sa charge de travail, la ministre déléguée en charge de la Famille, Dominique Bertinotti s’est engagée à y apporter prioritairement des réponses lors de la prochaine Convention d’Objectifs et de Gestion entre l’Etat et la CNAF.

Les priorités de la COG sont les suivantes :

- La nouvelle COG doit permettre d’accroitre l’offre de services aux familles, d’abord pour l’accueil des jeunes enfants et le soutien à la parentalité. Le nécessaire développement des solutions d’accueil pour la petite enfance s’accompagnera d’une réduction des inégalités territoriales. Un maillage de services de soutien à la parentalité devra se créer partout sur le territoire, intégrant en particulier la médiation familiale, afin d’aider tous les parents à être parents.

Les conditions seront par ailleurs réunies pour que les CAF puissent accompagner la construction d’une offre de services périscolaires de qualité dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, qui constitue un engagement fort du gouvernement, sans que ce soutien ne porte préjudice au développement des autres services que les CAF contribuent à assurer aux familles.

- La COG mettra également en œuvre le plan d’action du gouvernement contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, en améliorant notamment l’accès aux droits.

- Enfin, la future COG doit permettre de mieux maitriser la charge de travail qui pèse aujourd’hui sur le réseau. L’équilibre entre les missions et les moyens sera au cœur des préoccupations. La ministre va soutenir un effort de simplification, indispensable tant pour les allocataires que pour les agents, sur le plan des règlementations et sur celui des procédures administratives. La négociation de la COG est l’aboutissement de 10 mois au cours desquels la ministre a rencontré les administrateurs de la CNAF, les syndicats des agents des CAF, les parents, les élus locaux et les partenaires des CAF à l’occasion de la Consultation citoyenne « Au Tour des Parents ».

Quatre projets de loi constitutionnelle ont été présentés au Conseil des ministres

 

1/RENFORCER L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE - projet de loi de réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La composition du CSM sera revue pour rompre le lien avec le pouvoir politique : les magistrats de l’ordre judiciaire redeviendront majoritaires, et les personnalités extérieures au corps judiciaire ne seront plus désignées par le pouvoir politique, mais par des personnalités indépendantes. Le président du Conseil supérieur sera élu par la formation plénière, parmi les personnalités qualifiées non magistrats.

 

2/CONFORTER LA PLACE DU DIALOGUE SOCIAL DANS NOTRE DEMOCRATIE - projet de loi relatif à la démocratie sociale. Sera inscrit dans la Constitution le principe selon lequel tout projet de loi ou toute proposition de loi en matière de relations individuelles et collectives du travail, d’emploi ou de formation professionnelle ne pourra, sauf en cas d’urgence, être délibéré en conseil des ministres ou inscrit à l’ordre du jour du Parlement sans que les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives aient été mises en mesure de négocier sur l’objet de cette réforme. Après la grande conférence sociale de juillet 2012, et l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, il s’agit d’une nouvelle étape dans la reconnaissance des apports essentiels du dialogue social à notre démocratie.

 

3/ASSURER L’EGALITE DE TOUS DEVANT LA JUSTICE - projet de loi relatif à la responsabilité juridictionnelle du Président de la République et des membres du Gouvernement. Le Président de la République n’est pas un justiciable comme les autres ; une protection doit s’attacher à sa fonction. Mais l’inviolabilité du Président de la République paraît désormais disproportionnée au regard des objectifs poursuivis. Il y sera donc mis fin dans le domaine civil. Le Président de la République pourra faire l’objet d’une action dans les conditions du droit commun, mais, pour éviter les abus, après autorisation d’une commission des requêtes. S’agissant des ministres, le projet supprime la Cour de Justice de la République, qui constitue un privilège qui n’a plus de raison d’être. Les ministres seront désormais jugés par les juridictions pénales de droit commun, après autorisation préalable de la commission des requêtes.

 

4/RENFORCER L’EXEMPLARITE DES INSTITUTIONS - projet de loi relatif à la composition du Conseil constitutionnel et aux incompatibilités applicables aux ministres. Les anciens présidents de la République ne seront plus membres de droit, à vie, du Conseil constitutionnel. Cette règle était devenue inadaptée au rôle qui est aujourd’hui celui du Conseil constitutionnel dans nos institutions. Pour éviter toute rétroactivité, la nouvelle règle ne s’appliquera pas aux anciens présidents de la République siégeant aujourd’hui au Conseil constitutionnel. Le cumul des fonctions de membre du Gouvernement sera interdit avec l’exercice de fonctions exécutives au sein des collectivités territoriales et des EPCI. Ce principe, déjà appliqué par chacun des membres du Gouvernement depuis sa formation, sera complété par les dispositions qui seront prochainement présentées en Conseil des ministres pour appliquer les mêmes principes au mandat parlementaire.

Simplification des normes et modernisation de l’action publique

Le Premier ministre a demandé aux ministres de proposer des simplifications de procédures administratives ou de normes, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP). Ce travail porte notamment sur le logement, compte tenu de l’urgence à dynamiser l’activité dans ce secteur. Ces simplifications interviendront par décret, lorsque les procédures en cause sont de nature réglementaire.

Pour les normes prévues aujourd’hui par une loi, le recours à la procédure de l’ordonnance est envisagé, dès lors que les simplifications ne remettraient pas en cause l’économie générale de la législation. Le recours à une ordonnance est soumis à une habilitation accordée par le Parlement. Lundi 12 mars à Dijon, le président de la République a annoncé une « loi qui permette par des moyens exceptionnels d’alléger les normes et de raccourcir les délais» pour s’attaquer aux blocages administratifs qui entravent la croissance. Les procédures, les normes, les contrôles « accumulés, deviennent impossibles » (PR, 13/03/13).

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 19 mars 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : Martine FAURE, responsable ; Yves DURAND, rapporteur

-          Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes : Sandrine MAZETIER

-          Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale : Dominique RAIMBOURG

-          2ème lecture des projets de loi relatifs à l'élection des Conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur

-          Point sur trois propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe RRDP, le jeudi 28 mars :

-          Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : Pascal POPELIN

-          Proposition tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : Jean-Louis TOURAINE

-          Proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers : Yves BLEIN

-          Point du groupe de travail sur la ruralité : Alain CALMETTE

-          Création d'un groupe de travail sur l'usage thérapeutique du cannabis : Daniel VAILLANT

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Projet de loi Refondation de l’école de la République

16h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition de Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération Serval au Mali

17h00 : Séance publique

-          Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes

21h30 : Séance publique

-                     Débat sur le rapport d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale Mercredi 20 mars 2013

9h30 : Réunion de la commission de la Défense

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement (sur des sujets européens),

•    Travaux parlementaires.

-          Point sur la discussion de la motion de censure déposée par le groupe UMP

-          Questions à la ministre chargée de la politique du logement : Audrey LINKENHELD

-          Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine : François PUPPONI

-          Projet de proposition de résolution européenne sur les droits de plantation dans la viticulture : Catherine QUÉRÉ

-          Projet de proposition de résolution pour une fiscalité écologique au cœur d'un développement soutenable : Jean-Paul CHANTEGUET

-          Audition de Michèle DELAUNAY, Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européen

16h00 : Séance publique

-          Motion de censure (article 49, alinea 2 de la Constitution) : discussion et vote

18h30 : Réunion de la commission de la Défense

21h30 : Séance publique

-          Questions à la ministre chargée de la politique du logement (ordre du jour du Groupe GDR)

Il ne peut y avoir aucune impunité

La France demeure préoccupée par la situation des droits de l’Homme au Mali, et notamment les faits d’exactions rapportés par le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.

La vengeance ne saurait jamais être une forme de justice. L’exacerbation des tensions ethniques est particulièrement inquiétante. Les forces françaises ont reçu pour consigne d’être très attentives aux éventuelles violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire dont elles pourraient avoir connaissance, et de notamment relever tout élément de preuve d’exactions. La France les portera, le cas échéant, à la connaissance des autorités maliennes.

Nous saluons les prises de position claires des autorités maliennes contre toute exaction et leur engagement à traduire leurs auteurs devant la justice. Il ne peut y avoir aucune impunité pour ces actes. Nous nous félicitons que les autorités maliennes aient conclu un accord de coopération avec la Cour pénale internationale, qui a ouvert une enquête sur les crimes de guerre commis au Mali depuis janvier 2012.

La France continuera d’adresser un message ferme et constant aux autorités maliennes pour leur rappeler ces engagements. Nous soutenons la création de la Commission dialogue et réconciliation et appelons les autorités maliennes à tout mettre en oeuvre pour lui permettre d’établir d’un dialogue inclusif avec la population malienne dans sa diversité.

Depuis le début de la crise malienne, la France a oeuvré au sein du Conseil du sécurité et du conseil des droits de l’Homme pour que la communauté internationale reste mobilisée sur la situation des droits de l’Homme au Mali. Elle réitère son appel au renforcement de la mission d’observation des droits de l’Homme prévue par la résolution 2085 du Conseil de sécurité.

Semaine du 18 mars 2013 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République - voir le dossier  - suite 

Débats :

- sur le rapport annuel de la Cour des comptes

- sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale - voir le dossier 

-  sur la politique en faveur du médicament générique 

-  sur la traçabilité alimentaire 

-  sur la politique de la ville et la rénovation urbaine 

-  sur la politique européenne en matière d'emploi des jeunes

Questions à la ministre chargée de la politique du logement 

Orientation : lutter contre les images sexuées des métiers

L'information en matière d'orientation devra lutter particulièrement contre "les représentations préconçues et sexuées des métiers", souligne un amendement PS au projet de loi sur la refondation de l'Ecole voté jeudi soir à l'Assemblée.

"La lutte contre les représentations sexuées des métiers doit être un des objectifs prioritaires de la procédure d'orientation et passe avant tout par une information objective et dénuée de tout stéréotype sur les métiers", selon les auteurs de cet amendement au rapport annexé, lequel définit notamment les grandes orientations du projet de loi.

"L'idée selon laquelle il existerait des métiers d'hommes et des métiers de femmes reste solidement ancrée dans les mentalités et participe au fait que l'orientation ne soit pas toujours choisie mais subie", disent ces députés PS. "En dépit d'aptitudes identiques à celles des jeunes hommes, les jeunes filles ont tendance à moins s'orienter vers les filières scientifiques et techniques et inversement pour les filières médico-sociales", ajoutent-ils.

Tant le rapporteur du projet de loi Yves Durand (PS) que le Ministre de l'Education se sont montrés favorables à l'amendement.

A l'inverse, le député UMP Frédéric Reis a lancé que cela n'apportait "rien de neuf" et que la loi Fillon de 2005 comportait déjà des "articles précisant qu'on encourageait les filles à choisir des métiers soi disant destinés aux garçons et les garçons à diversifier leurs choix d'avenir".

Quant à Annie Genevard (UMP), elle a signalé avec un "humour" revendiqué l'existence d'une "représentation sexuée des périmètres ministériels", en invitant à regarder qui occupe les ministères des Affaires sociales ou de la Culture et qui occupe ceux de l'Economie ou de l'Education nationale.

"Vous avez raison, c'est très choquant. Dans notre pays, on a pu avoir, et tant mieux, des femmes Premier Ministre, Ministre de la Défense, Ministre de l'Intérieur, Ministre des Affaires étrangères, il n'y a qu'un ministère où il n'y a jamais eu de femme, c'est le Ministère de l'Education nationale. Je vous promets de m'en aller très vite et de vous laisser la place", a rétorqué M. Peillon sur le ton de la plaisanterie.

Source : Afp

Le point de la semaine du 11 mars 2013 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

TVA sur le bâtiment : Borloo "ignorant" des règles de l'UE (Eckert, PS)

Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), s'est insurgé jeudi contre la proposition de Jean-Louis Borloo d'abaisser la TVA du bâtiment à 2,1%, l'accusant d'être "ignorant" des règles européennes qui l'interdisent.

M. Borloo "est ignorant des règles fiscales et européennes", écrit le député dans un communiqué. "Sa proposition d’appliquer la TVA à 2,1 au secteur du bâtiment est interdite par la directive européenne de 2006", ajoute-t-il. Le groupe des députés PS est chargé de faire des propositions concernant la TVA dont le gouvernement a retouché l'architecture, fixant les trois taux à 20, 10 et 5% lors du vote du budget 2013 à partir du 1er janvier 2014 pour financer une partie du crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises.

La directive de 2006, explique M. Eckert, "détermine les trois seuils de la TVA que les Etats de l'Union doivent respecter, le taux réduit ne pouvant être inférieur à 5%." Le taux super-réduit à 2,1% "s’applique à des secteurs explicitement circonscrits, comme les médicaments remboursables par la sécurité sociale, et ne peut être élargi", a-t-il dit.

M. Eckert accuse M. Borloo "de faire des propositions à caractère démagogique". "M. Borloo semble avoir oublié qu’il a été un des députés de l’ancienne majorité à avoir voté l’augmentation de la TVA sur le logement et les travaux de 5,5 à 7%", a-t-il ajouté.

M. Eckert a préconisé un relèvement du taux normal de TVA à 20,5% au lieu de 20% à compter de 2014, et un abaissement du taux intermédiaire à 9% au lieu de 10%, ainsi que de faire passer certains produits ou services à un taux réduit de 5%.

Source : Afp

Alternatives aux pesticides...

 La Semaine pour les alternatives aux pesticides, qui se déroulera du 20 au 30 mars, reste un moment phare pour alerter sur ce sujet sensible et notamment en ville. même si les espaces non agricoles ne représentent que 10% des utilisations de pesticides il est nésessaire de sensibiliser et de susciter l'engagement des citadins, insiste Ludovic Serin, chargé de mission à l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE). De nombreuses actions sont prévues et avec de nouveaux partenaires comme l'Association des maires de France (AMF), le Réseau Ecole et nature ou Greenpeace qui s'associent pour la première fois à la cause.

L'association Agir pour l'environnement en profitera pour lancer avec 18 autres partenaires une campagne alertant sur les ravages des pesticides. Elle donne également rendez-vous le 27 mars, à l'Assemblée Nationale, pour le lancement d'un club d'élus engagés en faveur des alternatives aux pesticides. Autre initiative : dans le Limousin, un appel aux pouvoirs publics signé par 85 médecins vient d'être lancé. Lire l'article.

Ecole : article 1er fixant les grands objectifs et les 60.000 postes voté à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi l'article 1er du projet de loi sur la refondation de l'Ecole définissant les grandes orientations du texte et programmant la création de 60.000 postes sur le quinquennat.

Cet article d'une trentaine de pages, qui prend la forme d'un rapport annexé au projet de loi, présente les principaux objectifs de la politique éducative, dont des objectifs chiffrés sur l'élévation du niveau des élèves. Il programme aussi la création des 60.000 postes promis par François Hollande, dont 54.000 pour le seul ministère de l'Education nationale.

Il affiche également la priorité au primaire et l'objectif de refonder la formation initiale aux métiers du professorat et de l'éducation, avec une entrée progressive dans le métier, autour de la création des écoles supérieures de l'enseignement et du professorat (ESPE).

Outre la création d'un conseil supérieur des programmes, ce rapport inscrit la volonté de repenser le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, de faire évoluer les modalités d'évaluation et de notation des élèves.

Proposée par les écologistes, l'interdiction totale des notes en primaire a été rejetée.

Quant au redoublement, il devra être exceptionnel, en vertu d'un amendement PS adopté et allant plus loin que le texte initial du rapport annexé qui prônait de continuer à réduire progressivement cette pratique.

Au chapitre des contenus d'enseignement, le rapport annexé préconise des nouveautés comme un enseignement moral et civique ou une langue vivante dès le CP.

L'enseignement des langues régionales, qu'il est recommandé de favoriser dès le primaire, a alimenté une longue offensive de l'UMP, emmenée par Marc Le Fur, qui a reproché au gouvernement et à la majorité de ne pas vouloir le renforcer davantage par "mépris" pour ces langues.

Une attaque jugée "inacceptable" par la socialiste Martine Faure.

Lakshmi Mittal auditionné en avril à l'Assemblée nationale

Lakshmi Mittal, le PDG d'ArcelorMittal, numéro un mondial de l'acier, sera auditionné le 17 avril par une commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sidérurgie, a indiqué mercredi le député Jean Grellier, président de cette commission.

"Il a accepté cette invitation et l'a confirmé par écrit", a indiqué M. Grellier au cours d'une audition de la commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement.

Le patron d'ArcelorMittal avait été mis au pilori par le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg après avoir annoncé la fermeture les hauts-fourneaux du site de Florange en Lorraine et la suppression de 629 postes sans licenciement en raison d'un marché de l'acier atone.

Après la fermeture des hauts fourneaux de Liège (Belgique) et Florange, le sidérurgiste fait actuellement fonctionner 16 de ses 21 hauts-fourneaux en Europe.

Source : Afp

Projet sur l'école : un article sur les langues régionales va être amendé (Peillon)

Une disposition du projet de loi sur l'école, favorisant l'enseignement des langues régionales, devrait être amendée en séance à l'Assemblée nationale afin d'éviter qu'elle ne soit censurée par le Conseil constitutionnel, a annoncé mercredi le ministre Vincent Peillon.

La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée avait intégré dans le texte une disposition "invitant les enseignants à intégrer les langues et cultures régionales dans leur enseignement afin d'en favoriser la transmission et de les mettre à profit pour l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, notamment pour l'acquisition de la langue française".

Mais, a expliqué Vincent Peillon devant l'Association des journalistes parlementaires, en vertu d'une décision du Conseil constitutionnel, "un élève ne peut pas avoir un enseignement d'une langue régionale s'il ne le souhaite pas". Aussi, a-t-il poursuivi, un amendement va modifier cette disposition "de telle sorte que ce soit une possibilité offerte aux professeurs, un développement possible, mais que ce ne soit pas une obligation".

Selon cette nouvelle formulation, que présentera à l'Assemblée le rapporteur du projet, le député PS Yves Durand, "après accord des représentants légaux des élèves ou des élèves eux-mêmes s'ils sont majeurs, les professeurs peuvent recourir aux langues régionales chaque fois qu'ils peuvent en tirer profit pour leur enseignement de la langue française".

Source : Afp

Jacky BERTHON forever...

Jacky BERTHON n’était pas seulement un collègue, il était aussi un ami. Un an après sa disparition, dimanche 10 mars, Guy CHAMBEFORT inaugurait la salle portant dorénavant son nom, à Yzeurespace. Dans cette pièce méconnue du public, Jacky recevait chaleureusement les artistes jusqu’à tard dans la nuit. Cet homme généreux avait dédié sa vie aux autres, à la photographie et au cirque.
Marie-Pierre CAILLOT sa compagne, Julie et Mathieu ses enfants et sa famille de saltimbanques les Falk étaient présents avec ses nombreux amis pour honorer sa mémoire.

 

 

 

Economies en 2014 : "pas de ministère intouchable" pour Cahuzac

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a affirmé dans un entretien au Journal du Dimanche qu’aucun ministère n’échapperait aux économies supplémentaires de 5 milliards d’euros, demandées cette semaine pour le budget 2014.

"Tous les crédits sont potentiellement visés (…). Il n’y a pas de ministère intouchable", a-t-il dit dans cet entretien à paraître dimanche, après l’annonce vendredi que la lettre de cadrage pour le budget 2014 transmise par Matignon aux ministères prévoyait ce total d’économies supplémentaires.

"Les ministères de l’Education nationale, de la Police et de la Gendarmerie sont exemptés d’efforts sur leurs effectifs", a déclaré M. Cahuzac.

"Le détail (des économies, ndlr) sera négocié avec chaque membre du gouvernement", a déclaré M. Cahuzac.

Certains face-à-face promettent d’être rudes, certains ministres, comme celle de l’Environnement, Delphine Batho, ou du Logement, Cécile Duflot, ont déjà manifesté leurs réticences.

"Le sérieux budgétaire est une composante de notre politique économique, décidée par le gouvernement", a déclaré M. Cahuzac.

Interrogé sur la nécessité de trouver six milliards d’euros pour maintenir les dépenses de l’Etat au même niveau en 2014, M. Cahuzac a affirmé qu’"aucune décision n’est prise sur le détail" pour les obtenir.

Source : LCP

Lobbies à l'Assemblée : publication du rapport du député Sirurgue

Le rapport sur les lobbies à l'Assemblée nationale du député PS Christophe Sirurgue, qui préconise notamment l'interdiction de certains lieux du Palais-Bourbon aux lobbyistes, été rendu public vendredi.

La quasi-totalité de ces propositions doivent être prochainement avalisées et entraîner une modification du règlement intérieur, avait déclaré mercredi à l'AFP son auteur en les détaillant.

Désormais, les représentants d'intérêts - celui du laboratoire pharmaceutique Servier avait fait couler beaucoup d'encre en se faisant exclure lors de l'affaire du Médiator - seront interdits de "salle des Quatre Colonnes" et de "salle des Pas perdus", deux lieux de passage des députés.

"Les lobbyistes rencontrés ont tous indiqué que l'accès aux parlementaires se faisait désormais par le biais de rendez-vous dûment pris à l'avance et enregistrement à la réception de l'Assemblée", peut-on lire dans le rapport. "La pratique du lobbying en tant que telle, à savoir arpenter les couloirs à la rencontre de parlementaires, est décrite comme inefficace et potentiellement source d'incidents", est-il ajouté.

Les représentants d'intérêt devront désormais, chaque fois qu'ils viennent dans l'Assemblée, se déclarer à l'entrée. Au préalable, pour être inscrits sur la liste de représentants autorisés, ils devront donner plus d'informations (sur ses financements pour une association, par exemple) qu'actuellement. Le principe de cette liste existe depuis 2009.

Le groupe de travail a aussi réfléchi "à la possibilité d'une participation des représentants d'intérêts au processus parlementaire par la mise en ligne, pour chaque projet ou proposition, des positions défendues par les lobbies inscrits sur le registre".

Mais, cette proposition n'a pas fait consensus au sein du groupe.

Semaine du 11 mars 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 12 mars 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République : Martine FAURE, responsable, Yves DURAND, rapporteur 

-          Projet de proposition de résolution européenne sur le respect de la chaîne alimentaire : François BROTTES

-          Audition de Michel SAPIN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite du projet de loi Refondation de l’école de la République

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 13 mars 2013

9h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition de Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement (sur des sujets européens),

•    Travaux parlementaires.

-          Point sur le futur projet de loi de décentralisation et sur le fonctionnement du groupe de travail : Olivier DUSSOPT, Nathalie APPÉRÉ, Jean-Yves LE BOUILLONNEC

-          Projet de proposition de loi relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme : Pascal GOT

-          Audition de Danielle BOUSQUET, Présidente déléguée du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, et de Réjane SÉNAC-SLAVINSKI, chercheure au CNRS

15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européen

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

18h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition de Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération Serval au Mali

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi a été adopté

Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi a été adopté en Conseil des ministres. Il est le fruit d’une méthode nouvelle, qui donne toute sa place au dialogue social préalablement à un projet de loi ambitieux. Cet accord représente un équilibre entre la sécurité nécessaire pour les salariés et les possibilités d’adaptation indispensables aux entreprises pour maintenir l’activité et l’emploi. C’est l’accord global sur le marché du travail le plus important depuis plus de 30 ans. Cet accord est signé par trois organisations syndicales et les trois organisations patronales ; il est pleinement légitime et majoritaire dans le cadre des règles de représentativité applicables.

 

DROITS NOUVEAUX – Le texte améliore les droits des salariés tout au long de leur carrière. En matière de droits individuels : droit à la protection sociale avec la généralisation de l’accès collectif à la complémentaire santé qui couvrira à terme l’ensemble des salariés, droit à la formation professionnelle avec la création d’un compte personnel qui suit le salarié tout au long de sa vie, droit à une mobilité professionnelle sécurisée... En termes de droits collectifs, avec des salariés davantage associés à la stratégie économique de l’entreprise : l’entrée des salariés avec voix délibérative dans les conseils d’administration des grandes entreprises, des obligations renforcées pour l’entreprise pour partager en temps réel les informations avec les représentants des salariés…

 

LUTTE CONTRE LA PRECARITE - Le projet de loi lutte contre la précarité. Il amélioration les droits à l’indemnisation chômage et à l’accompagnement des salariés précaires alternant périodes d’emploi et de chômage. Il incite à recourir au CDI plutôt qu’au CDD via la modulation des cotisations d’assurance chômage des contrats courts et une exonération des cotisations pour les premiers mois d’embauche de jeunes en CDI. Il améliore la situation des salariés à temps partiel : rémunération dès la première heure des heures complémentaires, droit à une meilleure organisation du travail en particulier pour éviter les longues coupures dans la journée (durée minimale de 24h hebdomadaires, journées ou demi-journées complètes ou régulières).

 

Quelques nouvelles des industries...

RENAULT – L'accord compétitivité chez Renault prévoit, en contrepartie d'une augmentation du temps de travail de 6,5% par an, du gel des salaires en 2013 et de la mutualisation des fonctions support, de monter son activité en France d’à peine plus de 500 000 véhicules par an à un minimum de 710.000 véhicules. Cet accord «matérialise le retour de Renault en France » et la relocalisation d’activités exercées à l’étranger sur le sol français : non seulement Renault va rapatrier une partie de ses activités, mais ce sont aussi ses partenaires qui pour la première fois vont venir construire en France (A. Montebourg, 07/03/13). C’est un « bon accord dans les conditions d'aujourd’hui, qui va permettre de sauvegarder des emplois ». Parce qu’elle n’est pas encore votée, « il n'est pas conclu dans les conditions de la loi » sur la sécurisation de l'emploi. « Dans le cadre de [cette] nouvelle loi, l'accord aurait été forcément meilleur » : le PDG de Renault Carlos Ghosn aurait par exemple été « obligé, puisqu'il demande des efforts à ses salariés, de faire lui-même des efforts » sur son salaire, l’ANI prévoyant dans la négociation des accords de maintien dans l’emploi une certaine symétrie des efforts entre salariés et dirigeants (M. Sapin, 07/03/13). Dans tous les cas, cet accord vient illustrer le donnant – donnant : il est possible de préserver et même renforcer l’activité industrielle en conduisant des discussions constructives entre partenaires sociaux au sein de l’entreprise.

 

GOODYEAR – Un nouveau comité central d’entreprise s’est tenu ce jeudi 7 mars au sujet de l’avenir du site Goodyear d’Amiens Nord ; des incidents ont eu lieu à l’occasion d’une manifestation devant le siège, avant un retour au calme en début d’après-midi. Le droit syndical doit s’exercer dans le respect de l’ordre public. Le gouvernement reste mobilisé par la recherche d’un repreneur avec l’appui de l’AFII (Agence Française des Investissements Internationaux).

 

PETROPLUS – La société libyenne Murzuq Oil et la société suisse Terrae International, qui ont fait une offre conjointe de reprise de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne, ont demandé jeudi à rencontrer le président de la République. Comme il l’a fait pour tout repreneur potentiel depuis l’été dernier, Arnaud Montebourg les reçoit jeudi soir pour se faire présenter leur nouveau projet, rénové par rapport à leurs marques d’intérêt initiales qui n’avaient hélas pas été suivies d’effet. Il portera notamment une attention aux garanties apportées par ces candidats repreneurs.

Filière bois : le gachis...

La France abrite l'une des plus grandes forêts d'Europe et pourtant le secteur perd des milliers d'emplois chaque année et creuse le déficit commercial.

Plus la forêt s'étend, 30% du territoire représentant 16 millions d'hectares, moins nous savons quoi en faire. En effet, la France exporte ses troncs à bas pris et réimporte planches, meubles, pâte à papier à prix fort ! A la clé, le plus gros déficit avec 6,5 milliards attendus cette année et des dizaines de milliers d'emplois perdus. En dix ans, la fermeture de plusieurs centaines de menuiseries et de scieries a entrainé la perte de 50.000 emplois. La raison : une filière mal organisée et une forêt morcelée entre 3,5 millions de propriétaires et écartelée entre plusieurs administrations ( agriculture, environnement, ONF...). Les propriétaires privés ont des parcelles trop petites pour être exploitées. Un nouveau rapport a été demandé par le gouvernement, pour préparer le volet"forêt" d'un projet de loi sur l'agriculture. Sera-t-il le bon ?

Pendant ce temps, l'Allemagne avec une superficie de 11 millions d'hectares affiche un chiffre d'affaire de 117 milliards d'euros contre 60 milliards pour la filière française et la Chine a multiplié par cinq ses importations : sur dix chênes exportés par la France, huit sont vendus à la Chine.  Elle préserve ainsi ses forêts et son économie avec la mise en place d'une politique douanière particulière : taxation de 8 % pour le bois brut, 18 % pour les produits de sciage, 40 % pour les parquets, 100 % pour les meubles...la Chine est ainsi devenue le menuisier du monde. Ainsi la France achète à l'étranger ses panneaux de bois, ses portes et fenêtres et même la pâte à papier. Conséquense : on perd une scierie tous les trois jours et on vend le mètre cube de chêne brut environ 80 euros et on le réimporte scié et séché à 500 euros voir 2000 euros s'il est transformé en meuble.

Les constructeurs déplorent aussi cette situation et doivent utiliser du bois importé alors qu'une partie de la production  passe à la chaudière (40 %). ( source : Challenges )  

 

Précarité énergétique: les ruraux plus touchés...

En plein débat sur la transition énergétique, une étude du Crédoc appelle à prendre en compte la notion de coût résidentiel, englobant charges de logement et de transport, pour lutter contre la précarité énergétique qui touche le plus les habitants des petites villes et des campagnes.

"Les Français les plus vulnérables au renchérissement du coût des énergies sont ceux qui cumulent un habitat à mauvaise efficacité thermique et un éloignement des commerces et services", souligne le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) dans une nouvelle étude datée de mars 2013. "Si se loger dans les grands centres urbains coûte plus cher, la contrainte du recours à la voiture individuelle y est nettement moindre. A l'opposé, résider dans les zones périurbaines éloignées des centres oblige à rajouter au prix du logement un budget véhicules et carburants élevé", souligne l'étude.
Dans un contexte de hausse générale des prix de l'énergie, un grand nombre de ménages se restreignent sur les usages de la voiture mais aussi sur leur niveau de confort. Dans les logements insuffisamment isolés et dont les systèmes de chauffage coûtent cher (chauffage au fioul, chauffage électrique), les ménages ne chauffent que certaines pièces et limitent la température intérieure en hiver en-dessous de 20°C. Du fait de l'ancienneté du parc d'habitations, c'est dans les communes rurales et les bourgs de moins de 20.000 habitants que la proportion de ménages s'imposant des restrictions sur le chauffage et le carburant est la plus élevée (respectivement 37% et 33%), constate l'étude.

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Graff sur toile à Dompierre-sur-Besbre...

 

 

 

 

 

C'est la passion du monde du graphisme qui a conduit l'Yzeurien Kévin BOURLARD à se consacrer entièrement à des études graphiques. Après avoir obtenu un baccalauréat professionnel en communication graphique à Clermont-Ferrand, il a poursuivi par une année en spécialité typographique à l'Ecole de Recherche Graphique de Bruxelles.

Au cours de ces deux dernières années, il a réalisé plusieurs fresques en Auvergne, en Nouvelle Calédonie et en Belgique.

Actuellement étudiant en sérigraphie à l'Académie des Beaux Arts de Bruxelles, sa démarche artistique actuelle apporte une vision différente du graffiti mural. En effet, la toile, si différente par le format, lui permet d'utiliser d'autres techniques, étant moins libre de ses mouvements. Cette contrainte, l'oblige donc à une certaine retenue toute aussi enrichissante. Le sujet principal de ses toiles est concentré autour de son nom d'artiste SEAR, avec des variations autour des lettres.

Marie-José CHASSIN était présente au vernissage de cette exposition qui se déroulera du 9 au 30 mars au service culturel de Dompierre-sur-Besbre.

Le développement c'est aussi...



Les collectivités territoriales

La coopération décentralisée, ce sont des actions menées par les collectivités territoriales françaises directement en partenariat avec des collectivités territoriales dans les pays du Sud, dans différents domaines comme l’eau, l’énergie, les transports, la santé, l’éducation…

• Plus de 4 800 collectivités territoriales françaises engagées à l’international ;

• plus de 10 000 collectivités locales partenaires dans 147 pays ;

• plus de 12 500 projets de coopération décentralisée.

 

Les ONG

• Plus de 300 ong de dimension nationale (source CSUD, CCD) ;

• plus de 3 000 ong dans les territoires (source CSUD, CCD) ;

• plus d’1 million de bénévoles mobilisés pour la solidarité internationale et le développement durable ;

• entre 1,5 et 2 millions de donateurs ;

• 2 500 volontaires internationaux en 2011.

 

Les entreprises

• Plus de 2 500 entreprises engagées dans la solidarité internationale.

L'aide publique française au développement

L’aide publique au développement (APD) désigne les dépenses publiques au bénéfice des pays en développement dont le but essentiel est de contribuer à la lutte contre la pauvreté grâce au développement économique et à l’amélioration des conditions de vie dans les pays concernés. Ces dépenses prennent la forme de dons ou de prêts subventionnés, c’est-à-dire des prêts à des conditions plus avantageuses que le marché. Concrètement, l’aide française au développement finance des projets dans les secteurs de la lutte contre la malnutrition, l’éducation, la santé (lutte contre le sida, vaccination, prévention, santé maternelle), l’agriculture, l’énergie (accès à l’énergie, lutte contre le changement climatique, efficacité énergétique), la démocratie, les droits de l’homme, les droits des femmes…

3,1 milliards d’euros, c’est le montant du budget de l’aide française au développement au titre du  projet de loi de finances pour 2013. 

9,3 milliards d’euros, c’est le montant global des dépenses qui concourent à l’aide publique au développement en 2011, tous ministères confondus. Ce chiffre prend en compte le budget de l’aide française, ainsi que, par exemple, des dépenses liées aux annulations de dettes des États, l’accueil des étudiants étrangers, le secteur humanitaire…

En 2011, la France était la 4e contributrice mondiale de l’aide publique au développement, derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne, et devant le Japon.

La France contribue à 10 % de l’aide publique mondiale au développement.

65 % de l’aide publique française au développement est acheminée via des aides bilatérales vers les pays partenaires de la France. Ces aides sont déployées via l’Agence française de développement (AFD), l’opérateur France expertise internationale, les ambassades.

20 % de l’aide publique française au développement est confiée à l’Union européenne. La France est la seconde contributrice du Fonds européen de développement, l’instrument de développement de l’UE, qui compte un budget d’un montant de 27 milliards d’euros, répartis sur 7 ans.

15 % de l’aide publique française au développement sont confiés aux organisations multilatérales (par exemple Fonds mondial pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, UNITAID, Fonds pour l’environnement mondial, Banque africaine de développement) ou à des programmes internationaux (UNICEF, Programme alimentaire mondial…).

Assises du développement et de la solidarité internationale : large débat sur le développement et la solidarité internationale

Les Assises du développement et de la solidarité internationale sont clôturées depuis le 1er mars 2013. Lancées le 5 novembre 2012 et pilotées par M. Pascal Canfin, Ministre délégué chargé du développement, sous l’autorité de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, les Assises ont réuni pendant quatre mois l’ensemble des acteurs du développement et de la solidarité internationale : État, ONG, syndicats, entreprises privées, fondations, collectivités territoriales, parlementaires nationaux et européens, organismes de recherche et partenaires du Sud dans une concertation d’une ampleur inédite depuis 1997.

 

Le président de la République a souhaité un large débat sur l’ensemble des sujets traitant du développement et de la solidarité internationale. Les Assises ont ainsi permis à plus de 600 participants du Nord et du Sud d’échanger au cours de 19 tables rondes. Afin d’élargir la concertation aux Français, le site internet des Assises, hébergé par le site du ministère des Affaires étrangères, a accueilli plus de 250 contributions écrites.

 

De nombreux sujets ont été traités à cette occasion : la transparence et l’efficacité de l’aide publique au développement, la coordination entre l’ensemble des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, la coopération décentralisée, l’agenda international du développement, la recherche, les innovations technologiques et sociales, la cohérence de l’ensemble des politiques publiques au regard de l’aide au développement, l’inscription de l’aide française au service du développement durable au Sud, l’accès des femmes à l’aide au développement.

 

Ces quatre mois de concertation guideront le gouvernement dans son objectif de rénovation de la politique française de développement.

Une nouvelle dynamique pour la journée du 8 mars

Najat Vallaud-Belkacem a représenté la France lors de la 57ème session de la Commission de la condition des femmes (CSW) de l’ONU les 4 et 5 mars 2013, dont l’ordre du jour portait principalement sur la lutte contre les violences faites aux femmes.

Lors de son intervention, Najat Vallaud-Belkacem a rappelé la triste universalité des violences faites aux femmes:

« Les violences faites aux femmes sont une réalité universelle. Pas une de nos sociétés n’y échappe. Ces violences sont à la fois à la racine et l’une des conséquences les plus cruelles des inégalités entre les femmes et les hommes. Ces violences, c’est l’organisation même de nos sociétés qu’elles interrogent. »

Au-delà du constat, la ministre des Droits des Femmes a rappelé l'importance de l'action publique dans la lutte contre ces rapports de force inégaux mais également celle de ne pas céder à un «relativisme culturel». Najat Vallaud-Belkacem a rappelé que l’égalité entre les femmes et les hommes passe par l’autonomie économique et politique et le droit des femmes à disposer de leur corps notamment en matière de procréation

La ministre a également salué au cours de son intervention les avancées internationales et européennes de ces derniers mois en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Parmi ces avancées, on compte la convention d’Istanbul adoptée par le Conseil de l’Europe en avril 2011, première convention internationale contraignante qui envisage les violences faites aux femmes dans toutes leurs dimensions et que la France sera l'un des premiers pays à ratifier.

Mais également les deux résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU de décembre 2012, qui vise pour la première à intensifier la lutte internationale contre les mutilations sexuelles féminines, et pour la seconde, présentée par la France et les Pays-Bas, à intensifier la lutte contre les violences faites aux femmes.

Enfin, Najat Vallaud-Belkacem a évoqué l'approche «globale, intégrée, pluridisciplinaire» du gouvernement français, notamment à travers une loi-cadre sur les droits des femmes qui sera soumise dans les prochaines semaines et dont l'un des volets sera consacré au renforcement des moyens de la lutte contre les violences faites aux femmes. 

A cette loi-cadre s'ajoute le plan du ministère des Droits des Femmes qui permettra d’améliorer l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences, la prévention des violences par des actions de sensibilisation et d’éducation au respect et le renforcement des poursuites contre les auteurs de violences.

Faciliter le travail transfrontalier

La ministre allemande du Travail, Ursula von der Leyen, et le ministre de l’Emploi, Michel Sapin, ont inauguré une agence pour l'emploi franco-allemande, première étape d'un accord-cadre de coopération entre les agences pour l'emploi des deux pays.

Cet accord pour le placement de demandeurs d'emploi a pour objectif d'aider demandeurs d'emploi et employeurs à lever les obstacles qui peuvent exister de part et d'autre de la frontière.

Il s’agit de permettre une meilleure reconnaissance des diplômes et des compétences des travailleurs des deux pays, grâce à la coopération des organismes français et allemand pour l’emploi au sein de cette agence.

« La bataille pour l'emploi n'est pas une expression mais une mobilisation de tous les instants. On a tout dit sur le chômage mais voici ici la preuve que l'on n'a pas encore tout fait pour lutter contre » (M. Sapin, 26/02/2013)

L'agence franco-allemande installée à Kehl, petite ville frontalière proche de Strasbourg, est la première d'une série d'agences équivalentes le long de la frontière franco-allemande.

Plus de 50 000 Français et 1 500 Allemands franchissent chaque jour la frontière pour aller travailler. Le taux de chômage est actuellement de 10% en Alsace contre seulement 4% dans le land voisin du Bade-Wurtemberg.

La commission pour l’avenir des retraites est installée

La commission pour l’avenir des retraites est présidée par la conseillère d’Etat Yannick Moreau. Cette commission a à charge d’identifier différentes pistes de réforme permettant d’assurer l’équilibre des régimes de retraites à court, moyen et long terme, et d’en renforcer la justice, l’équité et la lisibilité pour les assurés.

Le gouvernement respecte le calendrier fixé lors de la grande conférence sociale. Les travaux de la Commission s’appuieront sur les expertises produites en décembre et en janvier par le Conseil d’orientation des retraites qui ont estimé le besoin de financement du système de retraite à un point de PIB à échéance 2020 (soit 22 Mds€ d’euros). Ce besoin de financement se stabilisera voire se réduira à moyen et long terme.

Les points forts de notre système de retraite doivent être préservés : équité, solidarité. Ses points faibles doivent être corrigés : un système éclaté et complexe, peu lisible, dont certaines règles défavorisent les personnes à carrière courte ou heurtée, ou à salaire faible, et prennent mal en compte les polypensionnés et la pénibilité du travail.

La Commission rendra ses conclusions en juin 2013. C’est sur cette base que se déroulera la concertation prévue avec les partenaires sociaux sur ce sujet.

Constitution d'un nouveau groupe d'études sur les voies navigables et transports multimodaux / canaux

Guy Chambefort est membre du nouveau groupe d’études sur les voies navigables et transports multimodaux / canaux. Ce groupe de 47 membres, dont Christian PAUL, député de la Nièvre, est présidé par Edith GUEUGNEAU, députée de Saône-et-Loire.

 

Le groupe a vocation à faire œuvre de pédagogie sur l’importance revêtue par les voies navigables dans l’économie. Le programme arrêté en réunion constitutive est le suivant :

- audition de M. Marc Papinutti, Directeur général de Voies Navigables de France, sur l’état des voies navigables en France et les projets en cours ;

- audition de représentants du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les projets et axes de développement gouvernementaux ;

- étude du transport fluvial de marchandises : état des lieux, difficultés, pistes de réflexion tendant à l’amélioration de la part du fluvial ;

- études des aspects touristiques et écologiques des voies navigables.

 

La fréquence des réunions sera mensuelle, dans la mesure du possible.

Mobilisons nous pour les municipales!

Les élections municipales occupent une place particulière dans la vie politique française et elles déterminent notre capacité d’action au service du quotidien des français. Celles-ci approchent à grands pas et constitueront le premier scrutin général depuis l'élection de François Hollande à la présidence de la République et la victoire du Parti Socialiste aux élections législatives.

Elles seront suivies de près par deux autres scrutins, à savoir les élections européennes et les élections sénatoriales. Il est donc essentiel de se s’engager localement et nationalement dans la préparation de ces échéances.

Lors des investitures de ces dernières années, le Parti Socialiste s'est attaché à progresser en matière de diversité, de renouvellement et de non-cumul.

Il faut toutefois continuer l’effort initié en 2008 au niveau des têtes de liste pour promouvoir la parité. Actuellement, les femmes PS maires sont au nombre de 3 pour les villes de plus de 100000 habitants, de 5 pour celles entre 50000 et 100000, de 9 pour celles de 20000 à 50000 et de 23 pour celles entre 10000 et 20000.

Les statuts du PS prévoient que les têtes de liste aux municipales et les listes des colistiers sont désignées par deux votes militants successifs. Les candidatures pour les premiers des socialistes aux élections municipales devront être déposées entre le 9 et le 23 septembre 2013. Les adhérents voteront pour le premier tour le 10 octobre 2013 et pour le deuxième tour, si aucun candidat n’a obtenu 50% des suffrages exprimés, le 17 octobre 2013.

Les candidatures pour les listes aux municipales devront être déposées entre le 25 octobre et le 3 novembre 2013. Les adhérents voteront sur la liste soumise par la commission des candidatures le 21 novembre 2013 (avec un vote par oui ou non) et le 28 novembre en cas de refus de la liste soumise lors du premier vote

De nombreuses règles régissent les élections au sein du PS. Celles-ci sont contenues dans les Statuts du Parti et précisées dans la Circulaire 1386 .

Les élections municipales auront probablement lieu en mars 2014.

La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie exige une action énergique des pouvoirs publics

Comme il s’y était engagé à l’occasion de l’inauguration du camp des Milles, le Premier ministre a réuni le Comité Interministériel de Lutte contre le Racisme et l’Antisémitisme (CILRA), qui ne s’était pas tenu depuis 2009.

 

Jean-Marc Ayrault a rappelé que la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie exigeait une action d’autant plus énergique des pouvoirs publics que le nombre de faits a été multiplié par cinq en vingt ans. L’année 2012 a été dominée par les crimes odieux de Montauban et Toulouse, une forte hausse des faits racistes et xénophobes, antisémites et antimusulmans, et le développement de propos haineux dans certains discours publics, notamment sur Internet et les réseaux sociaux. A cet égard, le Premier ministre a souligné qu’il était nécessaire de disposer de chiffres fiables, et partagés, qui ne donnent pas lieu à polémique, et que le gouvernement s’attacherait à la transparence des chiffres.

 

Le plan d’actions décidé par le gouvernement à l’issue du comité interministériel marque une nouvelle étape dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Chacun des ministres a contribué à l’élaboration des nouvelles actions, dont l’objectif principal est de s’attaquer à la formation des préjugés. Elles font donc une large place à l’éducation, la formation et la sensibilisation. Elles visent en particulier les élèves, les étudiants, les agents de l’État, les personnels au contact du public, les associations investies dans les secteurs de l’éducation populaire et du sport, les internautes et les fournisseurs d’accès à internet. Elles redonnent une place essentielle au rôle de la mémoire et de la culture.

 

Assemblée : les Sages rejettent la coprésidence des groupes politiques

Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi une résolution qui visait à modifier le règlement de l'Assemblée nationale pour permettre aux groupes politiques d'être coprésidés par un homme et une femme.

Cette disposition, adoptée le 12 février par l'Assemblée, avait été proposée par le groupe des députés écologistes.

Ce groupe est doté depuis sa création en juillet de deux coprésidents, Barbara Pompili et François de Rugy mais au prix "d'un bricolage" selon leur expression: si politiquement cette dualité était acceptée, officiellement ils devaient alterner tous les six mois.

Alors que la résolution visait à officialiser ce type de coprésidence, le Conseil a jugé qu'elle était inconstitutionnelle.

"D'une part, la résolution conduisait à ce que certaines prérogatives attachées à la personne du président de groupe parlementaire soient dédoublées pour les groupes dotés d'une coprésidence, notamment la possibilité pour le président de groupe d'obtenir de droit une suspension de séance pour réunir son groupe, celle de demander la vérification du quorum en séance ou encore celle de demander un vote par scrutin public", écrit la juridiction dans un communiqué.

"Cette différence de traitement entre les groupes parlementaires est injustifiée au regard de leur participation à l'exercice par l'Assemblée nationale de ses missions constitutionnelles et contraire aux exigences résultant de l'article 6 de la Déclaration de 1789 et de l'article 3 de la Constitution", est-il ajouté.

Déplorant la décision du Conseil constitutionnel, Barbara Pompili et François de Rugy ont prévenu que leur groupe continuerait de fonctionner "selon le principe d'une présidence de groupe partagée et paritaire, en adoptant le subterfuge administratif (...) qui consiste à faire tourner la présidence formelle, tous les six mois, entre leurs deux coprésidents".

"Ils en appellent au président Bartolone pour que, dans le cadre de la réforme en cours du fonctionnement de l'Assemblée nationale, l'innovation, la modernisation des pratiques politiques et l'exigence de la parité ne soient pas étouffées sous le poids du conformisme", ajoute leur communiqué.

Semaine du 4 mars 2013 à l’Assemblée Nationale

L'Assemblée Nationale suspend ses travaux pendant une semaine. Les Députés reprendront les discussions la semaine du 11 mars 2013 

Assemblée : le projet de loi Peillon sur l'école adopté en commission

La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté jeudi, après deux jours de débat, le projet de loi de refondation pour l'école présenté par le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon et qui sera débattu en séance à partir du 11 mars.

Le texte affirme notamment la priorité au primaire pour lutter contre l'échec scolaire et recrée une formation spécifique pour les enseignants. Sans aborder directement la question brûlante de la semaine de quatre jours et demi, qui relève d'un décret, il crée un fonds destiné à aider les communes pour leurs activités péri-scolaires.

Sur les 661 amendements examinés durant près de seize heures de débat, mercredi et jeudi, la commission en a adopté plus de 150, mais dont aucun ne touche aux lignes de force du projet, qu'a défendu le PS et combattu l'UMP.

Une proposition controversée du socialiste Michel Ménard laissant aux maires la liberté de prendre en charge ou pas un élève scolarisé dans une école privée d'une autre ville n'a finalement pas été présentée en commission.

En revanche, celle-ci a voté une disposition nouvelle invitant les enseignants "à intégrer les langues et cultures régionales dans leur enseignement afin d'en favoriser la transmission".

Elle a aussi adopté un amendement, vivement combattu par l'UMP, intégrant dans les missions de l'école primaire "les conditions à l'égalité de genre". Pour les socialistes, il s'agit "d'une éducation à l'égalité entre les femmes et les hommes", mais pour Xavier Breton (UMP), cela consiste à promouvoir "une idéologie", la théorie du genre.

A l'initiative des écologistes, les députés ont aussi voté que les écoliers devraient apprendre l'hymne européen, en plus de l'hymne national.

Le point de la semaine du 4 mars 2013 !

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La France met tout en oeuvre pour l'agriculture

Le président de la République a inauguré le Salon International de l’Agriculture samedi 23 février, avec Stéphane Le Foll, Benoît Hamon et Guillaume Garot. Le gouvernement est aujourd’hui entièrement mobilisé en faveur de la filière animale, quelques jours après la révélation d’une fraude à la viande.

 

Ces derniers mois, la France a énergiquement défendu la PAC : elle a permis de préserver le budget qui lui était alloué pour la période 2014-2020, alors que la Commission proposait une baisse de 21 Mds € sur la période. Les agriculteurs français bénéficieront de 56 Mds € sur la période 2014-2020. La répartition de cette enveloppe devra notamment veiller à l’évolution des modes de production vers des systèmes plus autonomes et plus durables, dans le souci de la pérennité des exploitations. Preuve de l’engagement du gouvernement en ce sens, il accompagne aujourd’hui les agriculteurs dans la mise aux normes relative au bien-être des truies gestantes – 15 M€ supplémentaires ont été mobilisés à cet effet depuis septembre. Stéphane Le Foll et Guillaume Garot s’emploient par ailleurs à mobiliser en faveur du secteur les nouveaux dispositifs nationaux : BPI, contrats de génération, … et à inscrire la politique agricole et agro-alimentaire en phase avec les priorités nationales pour la compétitivité, l’emploi et la jeunesse : c’est le sens de la politique de filière pour la filière forêt bois, du plan de lutte contre la hausse des prix des céréales, des avances de trésorerie aux exploitants, des moyens nouveaux pour l’enseignement agricole, de la réforme des aides à l’installation, du prochain plan pour l’emploi dans l’alimentaire où 10 000 postes sont à pourvoir, …

 

La filière agricole et agro-alimentaire constitue aussi une filière prioritaire dans le cadre de la nouvelle politique d’exportation mise en place par Nicole Bricq (famille de produits « Mieux se nourrir »). Une loi pour l’avenir de l’agriculture est actuellement en préparation.

Le Sénat donne son feu vert à la reconnaissance du vote blanc

Le Sénat a donné jeudi son feu vert à la reconnaissance du vote blanc, mais sans toutefois le considérer comme un suffrage exprimé, en adoptant une proposition de loi déjà votée par l'Assemblée nationale.

Ce texte du député UDI François Sauvadet prévoit que les votes blancs aux élections soient comptabilisés séparément des nuls, mais pas pris en compte dans les suffrages exprimés.

"Le gouvernement est favorable à cette initiative qui permet de mieux apprécier le phénomène du vote blanc", a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. "Le message de citoyens qui se sont déplacés pour effectuer leur devoir électoral ne peut être considéré comme négligeable", a-t-il dit.

En revanche, il a exprimé son hostilité à voir les votes blancs pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés, donnant l'exemple notamment du second tour de l'élection présidentielle où cela poserait un problème constitutionnel si aucun des candidats n'obtenait 50% des voix.

"La fin de cet amalgame entre bulletins blancs et nuls devrait permettre également de connaître enfin l'ampleur du vote blanc lors des opérations électorales, ce qui permettrait de parler de ce phénomène en connaissance de cause", a souligné le rapporteur du texte, François Zocchetto (UDI-UC). Il a en revanche estimé que les questions posées par la reconnaissance du vote blanc comme un suffrage exprimé "ne peuvent raisonnablement trouver une réponse dans le cadre cette proposition de loi".

Le texte doit à présent repartir en seconde lecture à l'Assemblée nationale.

La reconnaissance du vote blanc est un véritable serpent de mer de la vie politique : 30 textes parlementaires ont été déposés en 20 ans et un seul adopté, en 2003, qui a été interrompu dans une navette au Sénat, ont rappelé les intervenants.

Source : Afp

Etendre les indications géographiques aux produits manufacturés : une consultation en cours

Les difficultés rencontrées par la commune de Laguiole, et les entreprises coutelières qui en font la renommée, pour s’opposer à l’utilisation de leur nom par des entreprises qui ne fabriquent pas sur leur territoire, a révélé les failles de notre système de protection juridique en matière d’information des consommateurs, de mise en valeur de nos productions industrielles et artisanales et de protection du nom des collectivités territoriales.

La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, souhaite apporter à cet enjeu décisif à la fois pour les consommateurs, les territoires, et les entreprises, la réponse la plus efficace. Elle proposera donc dans les prochaines semaines un dispositif législatif dans le cadre du projet de loi sur la consommation, en lien avec le Ministre délégué en charge de la consommation, Benoît Hamon, pour que les indications géographiques, qui ne concernent aujourd’hui que les produits alimentaires, soient étendues aux produits manufacturés.

La ministre a organisé une consultation avec les professionnels pour entendre leurs préoccupations et leurs attentes sur ces mesures qui pourront concerner plus de quatre-vingt productions locales en France.

Les principaux axes de travail seront :

- La création d’un dispositif juridique qui permette une protection réellement adaptée aux besoins des professionnels pour chaque indication géographique, en les associant étroitement à la définition du cahier des charges ;

- La coordination de la protection des indications géographiques et du droit des marques afin de fournir aux entreprises des outils efficaces et équilibrés, et leur donner ainsi, la possibilité de mieux valoriser leurs savoir-faire ;

- Le développement pour les collectivités territoriales, notamment les plus petites, des moyens de se protéger contre toute appropriation abusive de leur nom à leur préjudice.

La ministre a enfin réaffirmé sa volonté de défendre l’extension des Indications Géographiques Protégées aux produits manufacturés à l’échelle européenne.

L’abrogation du jour de carence fera l’objet d’une disposition législative dans le prochain PLF

L’abrogation du jour de carence, qui fera, comme l’a annoncé Marylise Lebranchu, l’objet d’une disposition législative dans le prochain projet de loi de finances, représente une dépense de moins de 0,1% de la masse salariale, soit 60 M€ pour l’Etat, pour une masse salariale de 81 Mds€. Ils seront compensés en gestion par les employeurs publics afin d'assurer le respect des enveloppes de masse salariale arbitrées.  

Un an après la création du jour de carence il apparaissait que ce dispositif n’avait pas les effets escomptés sur l’absentéisme, que « la mise en place de cette journée de carence était une mesure injuste, inutile et inefficace » (M. Lebranchu). En effet, « il n’y a pas de différence d’absentéisme entre les fonctionnaires et les salariés du privé, les études de la DARES le démontrent : on est à 3,7 % pour les uns et 3,9 % pour les autres ». Et « là où les salariés du privé pour les deux tiers d’entre eux avaient par le biais de convention de branche ou de convention d’entreprise une prise en charge quand même de leur premier jour de carence par l’entreprise, les fonctionnaires, eux, se sont retrouvés avec ce jour de carence sans aucune rémunération. Donc ça les a plongés dans la difficulté et ça n’a rien arrangé » (N. Vallaud-Belkacem, 21/02/13).

Parallèlement, pour lutter contre les arrêts abusifs, le gouvernement a annoncé un renforcement du contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique qui seront désormais contrôlés dans les mêmes conditions que ceux des salariés du privé. Le gouvernement tient aussi à rappeler que les collectivités publiques emploient plus de 5 millions de personnes et qu’elles ont un devoir d’exemplarité en matière de gestion des ressources humaines. L’immense majorité des entreprises de plus de 250 personnes couvrent l’ensemble des jours de carence de leurs salariés ainsi que le différentiel entre les indemnités journalières et le salaire. C’est le cas de la branche Syntec par exemple, dont relève l’IFOP. Il n’y a dans ces conditions rien de scandaleux à ce que les fonctionnaires soient traités de la même manière que les salariés des entreprises de cette taille. Policiers, militaires, infirmières, enseignants, surveillants de prison, inspecteurs du travail : ces professions n’ont pas à être moins bien couvertes que les salariés des sociétés d’assurance, de l’automobile, de l’hospitalisation privée, de la métallurgie… couverts dès le premier jour d’arrêt par leur convention collective.

La croissance au coeur des politiques publiques

Le gouvernement a pris note des prévisions de la Commission européenne. Le gouvernement en tiendra compte et procédera, comme prévu, à une actualisation de la prévision de croissance et de déficit dans le programme de stabilité, présenté en avril. « Notre horizon immédiat reste difficile, mais l'espoir de la reprise se lève comme le montrent les prévisions de croissance pour 2014 » (P. Moscovici, 22/02/13).

 

PREVISION CROISSANCE 2013 (+0,1%) La dégradation est un phénomène européen et non spécifiquement français même si la France n’est pas épargnée. La France a mieux résisté que ses partenaires européens au 2ème semestre 2012. Elle devrait faire mieux que la moyenne en 2013, en maintenant une croissance légèrement positive dans une zone euro qui connaîtrait quant à elle une seconde année de récession, avec un recul du PIB de 0,3 %. Les prévisions de la Commission justifient la politique de rééquilibrage des politiques économiques européennes en faveur de la croissance que le Président de la République a engagé dès le Conseil Européen de juin 2012

 

PREVISION DEFICIT 2013 (-3,7% DU PIB). L’exécution du budget a été exemplaire en 2012, avec une baisse historique de la dépense de l’Etat. L’effort structurel que nous réalisons en 2013 est inédit, et reconnu par la Commission elle-même. Sur la période 2010-2013 il serait de 4,1 points, soit plus d’1 point par an en moyenne, comme la France s’y était engagée auprès de ses partenaires européens. Pierre Moscovici a souligné que cet effort est réalisé pour 2/3 sur les exercices 2012 et 2013. Dans ce contexte, il ne serait pas opportun, pour notre économie, de prendre cette année des mesures supplémentaires, au-delà de celles qui sont déjà mises en oeuvre. Le dialogue constructif va se poursuivre avec nos partenaires et la Commission. Le gouvernement défendra pour sa part un délai d’un an pour atteindre l’objectif de 3%, ce qui demandera de sécuriser l’ajustement structurel en 2013 et d’approfondir l’effort en 2014 et au cours des années à venir pour atteindre notre objectif de retour à l’équilibre en fin de quinquennat. Ceci passera notamment par le processus de modernisation de l’action publique, et une réforme de nos régimes de retraite selon le calendrier prévu par la grande conférence sociale. Aussi ne sommes-nous « pas en train de préparer un collectif budgétaire » (P. Moscovici, 22/02/13).

Le prix Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix de l'Unesco a été attribué à F. Hollande

Le Prix Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix "se propose d'honorer les personnes vivantes, institutions ou organismes publics ou privés en activité ayant contribué de manière significative à la promotion, à la recherche, à la sauvegarde ou au maintien de la paix".

Le prix a été attribué à François Hollande « pour sa haute contribution à la paix et la stabilité en Afrique » et « la solidarité manifestée par la France à l'égard des peuples africains ».

Le jury, composé d'une dizaine de personnalités dont l'ancienne présidente islandaise Vigdís Finnbogadottir ou l'ancien président du Mozambique Joaquim Chissano, a apprécié "la solidarité manifestée par la France à l'égard des peuples africains" avec son intervention au Mali. En 24 heures, selon son chef de la diplomatie Laurent Fabius, le président français a décidé d'engager le 11 janvier l'armée française au Mali afin de stopper une avancée de groupes islamistes radicaux armés vers Bamako. Un mois et demi après le début de la guerre, 4.000 militaires français sont toujours déployés au Mali, où ils mènent des opérations de combat contre ces groupes.

Le président de la République succède notamment à l'ONG argentine des Grands-mères de la Place de Mai qui avait reçu le prix en 2010 et à l'ancien président brésilien Lula, récompensé en 2008.

La date de la remise du prix n'a pas encore été fixée.

Communauté d'Agglomération : le mot de Guy Chambefort

Lors du Conseil Communautaire du 22 février, j'ai présenté le Rapport d'Orientation Budgétaire de la Communauté d'agglomération. Cette réunion a permis de faire le point sur les projets en cours et les perspectives financières pour l'année 2013.

Alors que j'avais indiqué que pour 2013 l'Etat avait décidé de stabiliser ses dotations aux collectivités locales, Yannick Monnet, élu du Groupe Communiste a formulé le voeu étonnant que le gouvernement ne réduise pas les dotations aux collectivités en 2014 et 2015 alors que l'on parlait du budget 2013 !!!

Ce texte, bien sûr ne faisait aucune référence aux 10 ans de gestion de droite ni au cinq de sarkozysme, ni de l'état des finances et de l'économie dans lequel ils ont laissé le pays.

Il faisait référence à des décisions qui pourraient être prises en 2014 et 2015 parlant de réduction des dotations mais sans parler des 20 milliards à taux réduits qui pourraient permettre de relancer les investissements des collectivités donc la croissance.

Bien évidemment certains élus de droite, relayant le président (oubliant les propositions de l'UMP pour les dernières législatives, il était prévu une réduction de 10 milliards d'euros sur 5 ans !!!) sont venus étrangement soutenir l'élu communiste et s'associer à ce voeux. Drôle d'alliance entre l'élu communiste et l'UMP.

Les discussions (José Alonso n'approuvant par le voeu dans cette forme car il faisait silence sur la responsabilité de la droite dans la situation du pays) ont été des plus étonnantes.

Sur ma proposition, et l'accord s'est fait sur cette formulation le Conseil communautaire demande le maintien des dotations et de l'ensemble des ressources provenant de l'Etat.