Le blog de Guy Chambefort

La préplainte est généralisée

Le système de la préplainte en ligne, qui permet d’enclencher sur Internet la procédure du dépôt de plainte, expérimenté depuis 4 ans, sera généralisé à l’ensemble du territoire d’ici le 4 mars. Ce système permet un signalement immédiat des faits commis tout en réduisant, par la prise de rendez-vous simultanée, le délai d’attente lors du dépôt de plainte. La préplainte est réservée aux atteintes contre les biens dont la victime ne connaît pas le ou les auteurs.

“En facilitant les démarches des citoyens, elle permettra de réduire les phénomènes de non-déclaration”, espère la Place Beauvau. Le ministère précise que la préplainte en ligne “ne dispense pas de venir dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie”, expliquant que “le dépôt de plainte devient juridiquement valable après contact avec un officier ou un agent de police judiciaire et signature du procès-verbal”. En 2010, 2 184 460 atteintes aux biens avaient été enregistrées en France.

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a vu le jour

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, créé par décret du 5 janvier 2013, remplace l’Observatoire sur la parité. Il « a pour mission d'assurer la concertation avec la société civile et d'animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l'égalité, notamment en ce qui concerne la lutte contre les violences de genre, la place des femmes dans les médias et la diffusion de stéréotypes sexistes, la santé génésique, l'égal accès aux fonctions publiques et électives et la dimension internationale de la lutte pour les droits des femmes », selon son article 2.

Cette nouvelle instance consultative associera des élus, nationaux et locaux, des personnalités qualifiées, des représentants des associations et des administrations de l’Etat ainsi que les hauts fonctionnaires en charge de l’égalité des droits placés auprès de chaque ministre et le secrétaire général de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Sa composition permettra d’assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. Le Haut Conseil est composé de cinq commissions thématiques.

Projet de loi sur l’éco taxe poids lourd

Frédéric Cuvillier a présenté en Conseil des Ministres, le 3 janvier 2013, le projet de loi simplifiant la répercussion de l'écotaxe Poids Lourds par les transporteurs routiers. Le taux forfaitaire sera fixé par région après discussions avec les professionnels.

 "J'ai souhaité, après discussions avec les représentants des routiers, que nous puissions avoir un système qui soit simple, qui soit pratique, qui soit compréhensible", a expliqué Frédéric Cuvillier en présentant le nouveau projet de loi sur l'écotaxe poids lourds et sa répercussion, lors du premier Conseil des ministres de 2013, le jeudi 3 janvier.

Le projet de loi prévoit dorénavant une répercussion par les transporteurs au bas des factures adressées aux chargeurs selon un taux "forfaitaire, unique" qui sera fixé par décret "en fonction des régions" a confirmé le ministre des Transports.

Le Ministre n’a pas précisé le taux de cette future taxe mais a précisé qu’elle serait une "taxe supportable, limitée" qui sera notamment déterminée à l'issue de discussions avec les professionnels dans les prochaines semaines.

Frédéric Cuvillier avait annoncé mi-novembre 2012 une remise à plat du système de répercussion initialement prévu par le décret du 4 mai 2012 qu'il avait qualifié "d'usine à gaz".

Il a indiqué le 3 janvier 2013 que l'écotaxe poids lourds devrait rapporter "de l'ordre de 1,2 milliard d'euros" en année pleine après une probable expérimentation et une mise en place progressive du dispositif. "Le bénéfice de cette écotaxe permettra à la fois d'aider des initiatives en terme de mutation de transports et d'amélioration des infrastructures" selon lui.

Minable, vous avez dit minable ?!

Notre Gégé national ne l’est plus ! L’acteur Gérard Depardieu s'est vu octroyer la citoyenneté russe par un décret présidentiel. Gégé est dithyrambique à propos de son nouveau pays : "En Russie, il y fait bon vivre". François Hollande sait que "j’aime beaucoup votre président Vladimir Poutine et que c’est réciproque", note l’acteur. "Et je lui ai dit que la Russie était une grande démocratie, et que ce n’était pas un pays où un Premier ministre traitait un citoyen de minable", poursuit la star (anciennement) française.

Ah la Russie, cette belle démocratie… Parlez-en à la Syrie et à la Tchétchénie ! Selon Amnesty International, la Russie connaît un véritablement durcissement de la répression contre l'opposition et ce, notamment avec les grandes manifestations d'octobre 2011. "Les Russes sont privés de leur droit. Normalement, ils ont le droit à manifester, de se réunir, le droit à la liberté d'expression. Tout cela est quasiment supprimé. Il n'y a absolument pas d'Etat de droit. La justice obéit aux ordres. C'est comme ça que ça se passe en Russie", assure Anne Nerdrum, spécialiste de la Russie interrogée par Europe 1.

Il y a en effet de quoi s’étrangler avec le nouveau passeport de Gégé. Le philosophe, André Glucksmann a carrément "honte" pour l'acteur français. Dans l'édition en ligne du quotidien berlinois Tagesspiegel, il reproche à Gérard Depardieu d'entretenir une relation étroite avec le président russe mais aussi et surtout avec Ramzan Kadyrov, le président de Tchétchénie, accusé de multiples exactions et crimes par les ONG de défense des droits de l'Homme ainsi que de l'assassinat de journalistes.

L’actrice Macha Méril ne mâche pas non plus ses mots à propos de l’exil de Gérard Depardieu : la Russie, "c'est une mentalité qui lui plaît. La mentalité de ceux qui ont les moyens, avec un faste un peu vulgaire mais qui est quand même très réel. Peut-être que Gérard ne voit pas qu'à 500 mètres de là, la majorité de la population vit sous le seuil de la pauvreté", a-t-elle déploré.

Mais alors, quel est le sens de la démarche de Gérard Depardieu ? "Il est au-delà de tout ça. Il est comme les gens très fortunés d'autrefois : il cherche des lieux dans le monde qui lui conviennent. Ça ne m'étonne pas que la Russie lui plaise avec ses excès ou cette opulence, de grandes beuveries", renchérit Macha Méril, qui conclut : Depardieu en Russie, "ça m'insupporte et ça me navre".

Tout ça pour une question de sous, donc… Les 13% de taux d’imposition te font rêver Gégé. Et bien va donc, nos rêves à nous ne sont pas les même.

Emplois à domicile: la réforme se met en place

Le décret du 31 décembre 2012 met en place les modalités pratiques de la réforme  du calcul des  cotisations des emplois à domicile qui prévoit la suppression de l'assiette forfaitaire et son remplacement par une baisse forfaitaire des charges sociales.

 

Le décret fixe la nature et le montant de la nouvelle déduction forfaitaire qui s'applique ainsi à la cotisation patronale d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès. Son montant sera de 0,75 euro par heure de travail effectuée à compter du 1er janvier 2013. Comme prévu par la LFSS 2013 (article L.241-10 du Code de la sécurité sociale), "cette déduction n'est cumulable ni avec aucune exonération de cotisations sociales, ni avec l'application de taux ou d'assiettes spécifiques ou de montants forfaitaires de cotisations".

 

Le décret du 31 décembre 2012 précise également les pièces justificatives à fournir par l'employeur pour bénéficier de l’exonération en faveur des publics fragiles disposant d'une aide à domicile et apporte quelques aménagements réglementaires. Parmi ceux-ci figure notamment la prise en compte des conséquences de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, qui a étendu aux familles en difficulté sociale le bénéfice de la qualité de "publics fragiles".

 

Source: localtis.info, 4 janvier 2013

Projet agro-écologique pour la France:

À l’issue de la journée d’échanges « Agricultures : produisons autrement », qui s'est déroulée le 18 décembre 2012, Stéphane Le Foll a présenté son projet agro-écologique : une boîte à outils sera élaborée qui permettra aux agriculteurs, accompagnés par l’ensemble des acteurs du développement agricole, de construire des systèmes agro-écologiques adaptés à leurs exploitations et à leurs territoires. En effet, un changement dans les modes de production est enclenché avec des agricultrices et des agriculteurs qui adoptent et pratiquent les principes de l'agro-écologie. Là où il est à l'oeuvre, il démontre souvent que l'on peut concilier performance économique et environnementale. Ce changement peut rencontrer des résistances qu'elles soient au niveau d'un manque de formation, de conseils adaptés, de freins sociologiques, de peur du changement...L'objet du projet agro-écologique pour la France est d'amplifier et d'accompagner ce mouvement. Il sera pluriannuel et engagera tous les acteurs. 2013 sera le temps de la conception et 2014 verra l'agenda "agro-écologique" se déployer, en phase avec la mise en oeuvre de la nouvelle PAC. Ce projet agro-écologique pour la France engagera tous les acteurs avec une approche globale, définie en trois axes et six programmes d’action.

Le Ministre des Finances Pierre Moscovici optimiste

Le Ministre s’attend à ce que le déficit français de 2012 soit conforme à l’objectif fixé de 4,5% du PIB, au regard des recettes déjà enregistrées de l’impôt sur les sociétés et sur le revenu, dans une interview au journal Les Echos à paraître vendredi.

"J’ai toutes les raisons de penser que le déficit public sera bien ramené à 4,5% de PIB, à quelques aléas près, tels que la manière dont sera pris en compte par Eurostat le soutien" à la banque Dexia, affirme le ministre.

"Les recettes d’impôt sur les sociétés enregistrées en fin d’année sont conformes à la dernière prévision et même un peu meilleures, à savoir 40,3 milliards d’euros sur l’année", explique-t-il.

Il en va de même pour l’impôt sur le revenu, "dont le rendement sera de 59 milliards d’euros", ajoute-t-il.

Tout en admettant qu’il ne dispose pas encore des derniers chiffres des rentrées de TVA, "plus sensibles à la conjoncture", le ministre se déclare confiant et rappelle que "les dépenses ont bel et bien été contenues" l’année dernière.

"Je rappelle que, sans notre action depuis mai, le déficit aurait été supérieur à 5% de PIB", souligne-t-il, avant de confirmer également son intention de réduire le déficit à 3% du PIB cette année.

"La France doit poursuivre sans faillir son effort de réduction du déficit", annonce-t-il. "Je l’affirme parce que la question de notre crédibilité est essentielle, si nous voulons améliorer la croissance, créer des emplois, favoriser la justice sociale", ajoute-t-il.

Pierre Moscovici a également confirmé sa prévision de croissance de 0,8% en 2013 : "Je ne la modifie pas. Nous nous adapterons si cela est nécessaire, en fonction de l’évolution de la conjoncture, nous ne biaiserons pas avec les faits", assure-t-il

Interrogé sur la censure par le Conseil constitutionnel de l’impôt à 75% sur la tranche de revenus supérieurs à un million d’euros, contenu dans le projet de loi de finances 2013, Pierre Moscovici confirme également qu’il y aura "un réaménagement de cette contribution" pour demander "un effort exceptionnel (…) aux plus riches".

Mais "il n’est pas question de s’exposer à une nouvelle censure", admet-il.

A propos du Livret A, dont le taux, actuellement 2,25%, pourrait est réduit le 1er février du fait de la baisse de l’inflation, le ministre affirme que les "Français comprendraient mal qu’il y ait une baisse trop importante du taux".

Source : LCP

 

Le comportement des plus fortunés en question

Le ministre de la Consommation Benoît Hamon a critiqué jeudi les "gémissements des plus fortunés" au sujet du niveau d’imposition en France en cette période de crise, affirmant que la taxe à 75% sur les hauts revenus figurera bien dans la prochaine loi de finances.

Entendre "certaines grandes fortunes gémir sur le niveau d’imposition dont elles souffriraient est quelque chose de particulièrement indécent", a estimé M. Hamon sur RTL, en opposant cette attitude au "silence des Français qui voient leur pouvoir d’achat, en lien avec la crise, parfois être remis en cause".

C’est pourquoi la taxe à 75% prévue sur les revenus annuels supérieurs à un million d’euros, mesure emblématique de la campagne présidentielle de François Hollande mais censurée la semaine dernière par le Conseil constitutionnel, "va être remise à l’ouvrage", a assuré le ministre, qui appartient à l’aile gauche du Parti socialiste.

Cette "mesure de justice fiscale, d’une manière ou d’une autre, trouvera une traduction en loi de finances en 2013", a-t-il indiqué.

Mais il a admis qu’une telle mesure ne pourra faire l’objet d’un collectif budgétaire "aujourd’hui", "parce que ça supposerait de remettre en route une machine (…) extrêmement lourde".

En ce qui concerne la polémique sur le coût des mesures du budget 2013 censurées par les Sages —500 millions selon Bercy, plus du double selon le quotidien Les Echos, M. Hamon a précisé à son tour que le montant se situait "autour de 500 millions d’euros".

"Je vous conseille de faire confiance à Bercy qui sait, en général, compter les sous assez efficacement", a-t-il relevé.

Source : Afp

Marisol Touraine répond à Guy Chambefort

Guy Chambefort a interrogé Marisol Touraine Ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du dépistage du cancer du sein. En effet, des scientifiques s’inquiètent des inconvénients générés par les méthodes de dépistage. Selon eux, les bienfaits des dépistages seraient surévalués. Ainsi Guy Chambefort a souhaité obtenir des réponses sur le sujet. (Lire la réponse)

Guy Chambefort a reçu des représentants de l'UDAF03

Guy Chambefort a rencontré des représentants de l’Union Départementale des Associations Familiales de L’Allier (UDAF03). Mme Vignaud (présidente de l’UDAF03), M. Randouyet (directeur de l’UDAF03) et Guy Chambefort ont évoqué ensemble trois dossiers d’actualité :

Le livre blanc sur la protection juridique des majeurs a pour but de dresser un premier bilan de la loi du 5 mars 2007 et de proposer des pistes pour l’amélioration de la protection des majeurs. Les représentants de l’UDAF03 ont insisté sur les propositions n° 13 et n° 14 à savoir qu’il est particulièrement nécessaire, selon eux, de

-         Financer de manière spécifique et pérenne le dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF) sur l’ensemble du territoire français ;

-          Etendre la Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) et la Mesure d’Accompagnement Judiciaire (MAJ) à toutes les ressources, au-delà des prestations sociales.

 

Un échange a aussi eu lieu autour du mariage pour tous. Le Député a pris bonne note de leur position et a présenté la sienne. Il a rappelé qu’il est favorable au mariage des couples homosexuels ainsi qu’à l’ouverture de l’adoption par ces couples. Il est cependant opposé au lien entre la Procréation Médicalement Assistée (PMA) et le texte de loi. Il a rappelé qu’il ne voterait pas d’amendement à ce sujet.

 

Ils ont aussi évoqué le dossier Route Centre Europe Atlantique (RCEA). Guy Chambefort a rappelé que le Ministre Cuvillier a respecté les conclusions du débat public en sollicitant une expertise complémentaire pour répondre à l’absolue nécessité d’une solution face à l’objectif à l’aménagement rapide de l’axe.

Jugement du Tribunal correctionnel- Réaction de Guy Chambefort satisfait que la diffamation ait été reconnue

Suite à la publication des attendus du jugement du tribunal correctionnel de Moulins du 19 décembre 2012, Guy Chambefort souhaite réagir à l’article du jeudi 20 décembre 2012 paru dans La Montagne, dans lequel Pierre-André Périssol se félicite d’avoir été relaxé « puisqu’à l’évidence il n’y avait aucune diffamation », selon lui.

 

Certes, P.-A. Périssol a été relaxé, pourtant les faits de diffamation sont bien caractérisés. En effet, l’attendu du jugement est très clair sur ce point :

 

« Il ne peut en outre être guère contesté que les termes « l’alliance PS/Verts vaut-elle plus que les vies fauchées sur la RCEA et la RN7 et les emplois perdus sur notre territoire ? » soutenus par une photographie d’un accident mortel de la circulation survenu sur la  RCEA portent d’évidence atteinte à l’honneur ou à la considération de Monsieur Guy CHAMBEFORT, compte tenu de la « lourde » insinuation relative à sa responsabilité dans les accidents survenus sur la RCEA (soulignée par une photographie dramatique), s’adressant à un homme politique, élu en qualité de maire de la commune d’Yzeure depuis 1989 et comme député de la première circonscription de l’Allier depuis 2007, membre de la commission de la défense nationale et des forces armées et ancien membre du Conseil général de l’Allier. ».

 

L’atteinte à l’honneur ou à la considération de Guy CHAMBEFORT par P.-A. PERISSOL est donc bien reconnue par le Tribunal. Cependant, les juges considèrent que les faits se sont déroulés dans « le cadre d’une campagne électorale particulièrement disputée » ce qui repousse les limites des comportements verbaux acceptables ou non.

 

Guy CHAMBEFORT se dit « satisfait des attendus reconnaissant l’atteinte à son honneur. Une condamnation de M. P.-A. PERISSOL pour ces faits n’était nullement souhaitée. Cette procédure avait pour but que de tels faits ne se reproduisent pas dans le cadre de campagnes électorales futures. »

La loi sur la création de la Banque publique d'investissement publiée au JO

C'était l'un des premiers engagements de François HOLLANDE à son arrivée à l'Elysée.  La loi organique mettant en place la Banque publique d'investissement (BPI), chargée d'apporter un soutien financier aux petites et moyennes entreprises, est parue mardi au Journal officiel.

Cette structure doit réunir dans chaque région, sous un guichet unique, les moyens de la banque publique Oséo, du Fonds Stratégique d'Investissement (FSI) et de CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts et Consignations

La BPI aura une capacité d'engagement de l'ordre de 35 à 40 milliards d'euros, pour proposer des financements aux entreprises sous forme de prêts bancaires ou d'apports de capital. Elle soutiendra plus particulièrement le secteur industriel et participera au développement des secteurs d'avenir, de la conversion numérique et de l'économie sociale et solidaire ou encore de la transition énergétique tout en veillant à l'équilibre dans l'aménagement économique des territoires.  

L'ensemble sera détenu à parts égales par l'Etat et la CDC et présidé par Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts.

681 personnes reçoivent la Légion d'honneur

La traditionnelle promotion civile de la Légion d'honneur, parue mardi au Journal officiel, comprend cette année 681 personnes. Parmi les personnalités récompensées, figurent l'ancien président d'Emmaüs et ex-Haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch, le réalisateur et comédien Bruno Podalydès, l'acteur Jean-Pierre Léaud et le dessinateur Jacques Tardi, tous les quatre faits chevaliers.

 

Dans le domaine économique, Yvon Gattaz, ex-patron du CNPF (ancien Medef), est élevé à la dignité de grand'croix, et l'ancien PDG de Renault Louis Schweitzer à celle de grand officier.

 

Dans l'enseignement et la recherche, les scientifiques sont à l'honneur avec le mathématicien Jean-Pierre Serre, élevé à la dignité de grand'croix, et le physicien Prix Nobel 2012 Serge Haroche, promu commandeur.

 

Dans la fonction publique, le préfet de Lorraine Nacer Meddah, ancien secrétaire général de la campagne de François Hollande, est fait chevalier.

 

Dans l'univers de la santé, du social ou de l'humanitaire, sont notamment faites chevaliers Danièle Langloys, présidente d'Autisme France et Marie-Thérèse Labelle, dite soeur Bénédicte, responsable de la congrégation religieuse en charge du soutien aux détenus du Centre de rétention administrative de Paris.

 

Par ailleurs, une promotion spéciale récompense 87 sportifs médaillés aux jeux Olympiques et Paralympiques. Sont notamment faits chevaliers les nageurs Camille Muffat (or, 400 m libre), Yannick Agnel (or, 200 m libre) Florent Manaudou (or, 50 m libre) ainsi que le judoka Teddy Riner (or, plus de 100 kg).

 

Les trois militaires tués en mars 2012 par Mohamed Merah ont été nommés chevaliers dans l'ordre de la Légion d'honneur par un décret paru mardi. Ces trois parachutistes -le caporal-chef Abel Chennouf, le caporal Mohamed Legouad et l'adjudant Imad Ibn Ziaten -avaient été les trois premières victimes de Mohamed Merah. Celui-ci avait ensuite abattu trois enfants et un enseignant le 19 mars dans une école juive à Toulouse avant de tomber sous les balles du Raid le 22 mars.

 

 

Source : AFP

Photographie: le nouvel observateur, 01 01 2013

64 612 939 habitants

La population française s’est accrue de 1.4 million de personnes entre  2004 et 2010, selon les derniers chiffres du recensement publiés par l’INSEE. La population se monte donc à 64.612.939 personnes, pour la métropole et les départements d'outre-mer au 1er janvier 2010. L’INSEE souligne que «La France connaît une croissance démographique deux fois plus élevée que la moyenne en Europe.»

 

Les données viennent confirmer le dynamisme du littoral atlantique, notamment la Bretagne, les Pays-de-la-Loire et l'Aquitaine, avec des taux de croissance annuel supérieurs à 0,75%. Les populations de Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes augmentent également fortement.

 

En revanche, même si la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur demeure la 3^ème région la plus peuplée, elle sort du club des régions à forte progression. A la première place on retrouve l'Ile-de-France (11.786.234) suivie de la région Rhône-Alpes (6.230.691). En quatrième position vient le Nord-Pas-de-Calais (4.038.157), malgré un taux de croissance annuel faible (0,12%).

 

L'autre enseignement de cette étude tient au dynamisme constaté des petites communes. «Si les communes de 5.000 habitants abritent 40% des la population, elles représentent 70% de la croissance démographique», note l'INSEE. Sous l'effet de la saturation et du prix du foncier, les villes centres ainsi que les proches banlieues attirent mois que les petites villes péri-urbaines.

 

«Plus on s'éloigne du centre, plus la croissance démographique est forte tant que l'on reste dans le périmètre d'une grande agglomération où se trouvent les emplois», explicite François Clanché, qui souligne néanmoins un inconvénient à cette situation : «Des coûts de déplacements très élevés» pour les habitants péri-urbains.

 

Cette évolution se fait au détriment des villes moyennes (entre 20.000 et 100.000 habitants) «dans presque toutes les régions». Ces villes étaient généralement portées par une activité industrielle ou une concentration d'emplois publics. Deux sources d'emplois en diminution du fait de la crise.

 

 

Source : Les Echos, La population française s’est accrue de 1.4million de personnes en 4 ans, 31/12/2012

 

Bonne année 2013

Guy Chambefort, Xavier Cadoret et toute l'équipe de la pemanence vous souhaitent une excellente et heureuse année 2013.

 

 

Hollande en Algérie : trop subtil pour des médias amnésiques ? "Marianne"

Pourquoi la plupart des commentateurs français, à l’exception du Monde, n’ont-ils retenu du remarquable discours prononcé à Alger par François Hollande que la partie la moins nouvelle ? Peut-être parce que ce texte surprenant pêche par excès d’habileté pour une presse qui ne cesse de rabâcher les mêmes ronrons sur le sujet au point de ne plus pouvoir entendre – ou comprendre – autre chose.

« Pendant cent trente-deux ans, l’Algérie a été soumise à un système profondément injuste, brutal et destructeur. Je reconnais ici les souffrances que le système colonial a infligé au peuple algérien ». Tous les médias ont cité en boucle, et souvent en titre, ces phrases évidentes et qui ne constituent pas une rupture, les prédécesseurs de François Hollande ayant déjà dit à peu près la même chose. Mais cela suffit à Libération, estimant ce voyage « décevant », pour parler de « rendez-vous manqué ». Pourquoi ? Parce que « François Hollande n’a pas présenté les excuses de la France ». Hors cette question, rien ne semble intéresser Libération dans ce discours présidentiel pourtant riche et plein de sens.

François Hollande avait habilement déminé le terrain la veille en lâchant de manière informelle qu’il ne fallait attendre de lui ni « repentance » ni « excuses ». Chacun était prévenu et c’est le thème de la « vérité » et de sa « reconnaissance » qu’il a préféré développer devant les deux assemblées algériennes réunies au Palais des nations. Mais dans un texte particulièrement astucieux, à double-emploi, dont la syntaxe soignée permettait de s’adresser en fait autant aux Français qu’aux Algériens.

 Lire de l’article Marianne en entier

Le CHMY a reçu un soutien financier de l'ARS

Le Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure (CHMY) a reçu un soutien financier de 300.000€ pour la reconstruction du secteur hébergement médecine et chirurgie de la part de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Pour Pierre THEPOT, le Directeur du CHMY, cette aide financière va faciliter le financement global du projet « Hôpital de demain 2012». Ce projet s’attaque au problème crucial de la modernisation de l’établissement.

Guy Chambefort était intervenu après du Directeur Général de l’ARS pour appuyer la demande du centre hospitalier.

Gérard Bapt (Député PS) aurait plutôt vu Macias appeler Depardieu "à la solidarité"

Gérard Bapt, député PS, a regretté lundi la compréhension dont fait preuve Enrico Macias vis-à-vis de l'exil fiscal de Gérard Depardieu en Belgique, se rappelant de l'époque où le chanteur appelait à la solidarité pour les rapatriés d'Algérie.

Dans une "petite réaction d'humeur à la veille de Noël, jour de solidarité", faite à l'AFP, le député de Haute-Garonne a évoqué 1982 et la loi d'indemnisation des meubles meublants qui bénéficiait aux rapatriés modestes d'Algérie.

"A l'époque où tous les contribuables français étaient incités à manifester leur solidarité, Enrico Macias – ndr : originaire d'Algérie - était solidaire de ses compatriotes rapatriés et appelait à la solidarité", s'est remémoré Gérard Bapt.

"Aujourd'hui, je me serais plutôt attendu à ce qu'il (Enrico Macias) rappelle à son camarade (Depardieu) que tous étaient appelés à la solidarité", a-t-il déclaré. "Que quelqu'un comme lui puisse dire qu'il soutient Depardieu qui a eu le courage de s'exiler, ça me parait odieux par rapport au souvenir de ceux qui revenaient sans rien d'Algérie et qui s'exilaient eux par ce que c'était la valise ou le cercueil", a-t-il conclu.

Source : Afp

De l'espoir pour la RN7 dans l'Allier!

Selon La Montagne du 27/12/2012, le Ministre Frédéric Cuvillier a annoncé la reprise des travaux de mise en 2x2 voies de la RN7 dans la Nièvre en 2013, après bientôt deux ans d’arrêt. L’aménagement du tronçon à 90km/h, séparant Moiry et Saint-Pierre-le-Moûtier devrait débuter l’an prochain. « (…) le financement de cette opération est aujourd’hui intégralement prévu dans le cadre de l’actuel programme de modernisation des itinéraires routiers de Bourgogne », écrit le Ministre délégué. «Cependant, conscient de l’urgence qui s’attache à ce dossier, j’ai demandé à ce que les crédits nécessaires à l’engagement, dans les plus brefs délais, d’une première tranche fonctionnelle de travaux soient retenus au titre de la programmation 2013 ». Quelle pointure ce Ministre !

 

L’aménagement des 5,1km séparant Moiry et Saint-Pierre-le-Moûtier s’élève à 30M€.

 

Christian Paul, député Nivernais, ajoute que « cet aménagement revêt de gros enjeux en matière de sécurité routière. La RN7 est une deux fois deux voies aux caractéristiques d’une autoroute, mais gratuite pour les usagers ».

 

Et chez nous alors ?

 

Dans la même édition de La Montagne, le maire de Villeneuve-sur-Allier se veut optimiste : « Le contournement se fera. Mais il faut attendre encore un ou deux ans ». 

 

L’Assemblée Générale de l’Association RN7 2x2 voies du 5 juillet 2012 avait été l’occasion de dresser un bilan des projets de travaux sur cette route dans notre département.

 

Le contournement de Villeneuve-sur-Allier est inscrit au programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) pour un montant de 34M€ sur un coût total de plus de 50M€. Les travaux d’ouvrages d’art sont terminés ainsi que les rétablissements de voiries. L’Etat a lancé une étude environnementale complémentaire terminée depuis Octobre 2012. Aucun crédit nouveau n’avait été prévu par le gouvernement précédent sur 2012. Un financement doit être prévu pour respecter les engagements du PDMI (34M€). Il reste 16M€ de dépenses (50M€-34M€) qui eux, devront être prévus dans le prochain PDMI (2015 ?) ou récupéré sur des crédits non utilisés ailleurs en Auvergne sur le PDMI.

 

Concernant la section entre Villeneuve-sur-Allier et Trevol, les travaux ne sont pas prévus pour l’instant.

 

Le contournement de Bessay-sur-Allier n’est pas inscrit au PDMI. Les études « projet » sont achevées. Des crédits vont être demandés pour commencer les études environnementales dans la perspective d’une inscription au prochain PDMI.

 

La concertation préalable à la réforme du secteur ferroviaire français se met en place

Le Président de la République vient de nommer Jacques Rapoport à la présidence de RFF. Cette nomination intervient alors que le Gouvernement précise les contours de la réforme du système ferroviaire français. C'est une réforme essentielle que lance le Gouvernement. Elle doit permettre de restaurer la performance du système ferroviaire, en rétablissant un modèle industriel  performant dans le souci d'améliorer la qualité du service offert à tous les utilisateurs du train.

Par une lettre de mission du ministre signée ce jour, Jacques Rapoport est chargé d'engager dès à présent des travaux, en lien avec le président de la SNCF Guillaume Pépy, afin de proposer, dans les tout prochains mois, un premier projet de schéma d'organisation et de mise en place du GIU regroupant RFF, la Direction de la circulation ferroviaire et la branche SNCF Infra ; il est également chargé de réfléchir en collaboration avec le président de la SNCF aux liens fonctionnels à mettre en place entre le GIU et la SNCF. Il doit également identifier les leviers d'optimisation qui permettront d'assurer la pérennité économique du GIU. Il devra aussi élaborer les grandes lignes d'un projet de code du réseau pour améliorer le fonctionnement opérationnel du système, et notamment permettre l'accès libre et non discriminatoire des entreprises ferroviaires au réseau. Il devra enfin participer à la mise en œuvre du cadre social harmonisé, qui concerne aussi le gestionnaire d'infrastructure unifié.

Parallèlement, le président de la SNCF se voit confier une lettre de mission lui demandant de réfléchir en collaboration avec le président de RFF aux liens à mettre en place entre le GIU et la SNCF afin d'organiser les relations entre les deux entités et de travailler sur le cadre social harmonisé.

C'est ainsi tout l'édifice de la mise en œuvre de la réforme qui se met peu à peu en place. En effet, le Gouvernement a précisé les contours de la mission de concertation sur le projet de réforme ferroviaire confiée à Jean-Louis Bianco, qui devra entendre l'ensemble des parties prenantes afin de définir les modalités précises du schéma proposé par le gouvernement le 30 octobre dernier.

La concertation confiée à Jean-Louis Bianco devra être menée avec les entreprises précitées, les organisations patronales et syndicales, les groupes politiques représentés au Parlement, les représentants des usagers et des autorités organisatrices de transport. Elle devra proposer ses conclusions avant la fin du mois de mars 2013.

Le Parlement adopte le texte sur la retenue de 16 heures pour les sans-papiers

Le Parlement a adopté définitivement jeudi le texte sur la retenue de 16 heures pour les sans-papiers, qui remplace le dispositif de garde à vue, devenu illégal.

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté en faveur de ce projet de loi, qui supprime par ailleurs le "délit de solidarité" qui conduisait à poursuivre des personnes, physiques ou morales, ayant porté assistance à des étrangers en situation irrégulière.

Le texte a été voté par les sénateurs PS et RDSE (à majorité PRG), avec le soutien notamment de ceux de l'UMP. "Nous voterons ce texte à la fois parce qu'il est nécessaire et qu'il donne les moyens aux forces de police et à la gendarmerie d'accomplir leurs missions", a déclaré pour l'UMP André Reichert.

Les écologistes, en revanche, se sont abstenus, trouvant insuffisantes les garanties apportées aux sans-papiers, a souligné Esther Benbassa.

Comme en première lecture, le groupe communiste républicain et citoyen a voté contre, "pour être cohérents avec nos choix", a dit Eliane Zssassi.

Source : Afp

Adoption par le Parlement d'un texte sur la composition des assemblées intercommunales

Le Parlement a définitivement adopté jeudi une proposition de loi PS sur le nombre maximal de sièges dans les assemblées intercommunales et sur le nombre maximal de vice-présidents, le Sénat ayant voté à l'unanimité en sa faveur jeudi, les communistes s'abstenant.

Les députés avaient voté pour ce texte la veille.

Déposée à l'initiative de l'ex-ministre de la Défense Alain Richard, ce texte modifie à la marge la partie de la réforme territoriale adoptée sous le quinquennat Sarkozy qui prévoit l'achèvement de la carte de l'intercommunalité. Il augmente de 10% à 25% la possibilité de majorer le nombre de sièges actuellement fixé par un tableau qui tient compte de la taille démographique de la communauté, mais aussi du nombre de communes qui la composent. Cette nouvelle possibilité entend tenir compte de situations locales complexes.

Le texte donne aussi aux assemblées communautaires la possibilité de fixer un nombre de vice-présidents qui ne peut pas dépasser 30% de son propre effectif, ni le nombre de quinze.

Ces augmentations se font à euro constant et le montant des enveloppes d'indemnités pouvant être attribuées est bloqué.

Le président de la commission des lois du Sénat Jean-Pierre Sueur (PS) a demandé à ses collègues "de voter ce texte tel qu'il l'a été à l'Assemblée nationale, afin que la loi soit promulguée avant la fin de l'année et que les élus puissent la mettre en œuvre dès le début de 2013".

Source : Afp

Contrats de génération adoptés et amendés en commission à l'Assemblée

Engagement phare de François Hollande, le contrat de génération, créant des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des premiers et garantir l'emploi des seconds, avait été présenté en Conseil des ministres le 12 décembre 2012. 

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a adopté le projet de loi avec des amendements afin notamment d’accélérer son application dans les petites entreprises et éviter les effets d'aubaine.

Les députés socialistes et écologistes ont voté pour, tandis que ceux de l'UMP se sont abstenus. Le projet de loi sera débattu en séance publique à partir du 15 janvier.

Pour permettre une entrée en vigueur anticipée dans les entreprises de moins de 50 salariés, un amendement adopté stipule que ces petites entreprises, pas tenues par l'obligation de négocier un accord, pourront se voir verser l'aide au titre du contrat de génération à compter de la promulgation de la loi pour les embauches réalisées à partir du 1er janvier 2013.

Un autre amendement adopté précise que le contrat du jeune embauché en CDI doit obligatoirement être "à temps plein" pour ouvrir droit à l'aide au titre du contrat de génération.

Afin d'"éviter un risque potentiel d'effet de substitution", un autre amendement, présenté par le rapporteur Christophe Sirugue (PS), prévoit que l'absence de licenciement économique dans les six mois précédant l'embauche d'un jeune, dans le cadre d'un contrat de génération, recouvre l'ensemble des postes de la catégorie professionnelle dans laquelle est prévu le recrutement.

Guy Chambefort, Xavier Cadoret et toute la permanence vous souhaitent de joyeuses fêtes

Le « Puy Mary, Volcan du Cantal » devient Grand Site de France

Delphine BATHO, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a signé le mardi 18 décembre 2012 la décision d'attribution du label Grand Site de France au « Puy Mary, Volcan du Cantal ».

L'emblématique pyramide du Puy Mary domine de ses 1 787 mètres le vaste volcan cantalien, issu d'une histoire géologique tumultueuse. Remodelés au fil des millénaires par les eaux et les glaces, les paysages nés de cette histoire allient pureté et grandeur. Ils ont bénéficié en 1985 d'un classement au titre des monuments naturels et des sites sur les parties les plus élevées du massif couvrant 8 500 hectares.

Le nouveau Grand Site de France, dont le vaste périmètre de 36 000 hectares englobe les différentes vallées qui se rejoignent au pied du puy, est situé au cœur de la partie sud du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne. Il offre des paysages spectaculaires et verdoyants, paradis de la randonnée et du pâturage d'estive des troupeaux de vaches Salers.

La montée au Pas de Peyrol, plus haut col routier du Massif Central, attire près de 500 000 visiteurs pendant les mois où il est ouvert, entre mai et octobre. C'est ce qui a motivé la mise en place d'un projet de protection des paysages et de la biodiversité, de restauration des lieux les plus altérés par la fréquentation, mais aussi d'accueil du public dans un réseau de maisons de site qui invitent le visiteur à descendre dans les vallées, et sur un réseau de sentiers de randonnée qui sillonnent le massif pour en permettre la découverte en toute saison.

Le label Grand Site de France, inscrit au code de l'environnement depuis l'adoption de la loi du 12 juillet 2010, reconnaît à la fois la grande valeur patrimoniale du site, la qualité de son entretien et l'intérêt du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur proposé pour l'avenir.

Onze autres sites ont reçu le label Grand Site de France depuis 2004 : l'Aven d'Orgnac, la Sainte-Victoire, la Pointe du Raz, le Pont du Gard, Bibracte Mont-Beuvray, le Puy de Dôme, le Marais Poitevin, Saint-Guilhem-le-Désert Gorges de l'Hérault, les Deux Caps Blanc-Nez et Gris-Nez, la Baie de Somme, le Massif du Canigó.

Communiqué

Jean Marc Ayrault supprime une centaine de commissions inutiles

Jean-Marc Ayrault a annoncé la suppression de 100 commissions consultatives, à l'issue d'un comité interministériel pour la modernisation de l'action publique.

L’objectif est de supprimer 25% des 668 comités d’ici juin 2013. Ces derniers appelés Théodule expression du au Général de Gaulle pour expliquer que « leur utilité n’est pas démontrée ». Plusieurs d’entre elles ; la « Commission consultative permanente d’œnologie, au ministère de l’Enseignement supérieur » ?, « l’Observatoire des distorsions du ministère de l’Agriculture » ?

La liste est longue. Ces commissions et instances sont chargées de conseiller le gouvernement sur tous les sujets, ou presque. Leurs missions et leur utilité sont bien souvent floues mais leur coût global est réel environ 33 millions d’euros

"Cette initiative (...) répond, pour partie, à la demande que le président de l'Assemblée nationale avait adressée au Premier ministre par un courrier en date du 18 octobre dernier". Claude Bartolone se félicite ainsi de la suppression d'une partie de ces "comités Théodule".

"Cette initiative (...) répond, pour partie, à la demande que le Président de l'Assemblée nationale avait adressée au Premier ministre par un courrier en date du 18 octobre dernier". Claude Bartolone se félicite ainsi de la suppression d'une partie de ces "comités Théodule".

"Il est toutefois essentiel que les suppressions envisagées ne portent pas uniquement sur des commissions qui ne seraient, en réalité, que de pures coquilles vides, mais également sur un certain nombre d'organismes dont l'utilité n'est pas avérée, et qui présentent un coût non négligeable pour les finances publiques", a indiqué Jean Marc Ayrault.

"Il convient notamment de s'interroger sur l'avenir de certains comités dont les missions pourraient être exercées pour un coût moindre par le Parlement", comme il l'a fait valoir depuis plusieurs mois, a-t-il ajouté.

Le point de la semaine du 17 décembre 2012 !

Sur le terrain – voir

 

"Alors Gérard, t'as les boules ?"

L'acteur Philippe Torreton publie une violente charge contre Gérard Depardieu dans "Libération". Dans ce texte titré " Alors Gérard, t'as les boules ? ", Philippe Torreton s'étonne que l'acteur des Valseuses ait pris "la mouche pour un petit mot" – le "minable" du premier ministre Jean-Marc Ayrault – et "en appelle au respect, comme le fayot dans la cour de récré...".

Tu ne veux plus être français…? Tu quittes le navire France en pleine tempête ? Tu vends tes biens et tu pars avec ton magot dans un pays voisin aux cieux plus cléments pour les riches comme toi ? Evidemment, on cogne sur toi plus aisément que sur Bernard Arnault ou les héritiers Peugeot…

"Mais Gérard, tu pensais qu'on allait approuver ? (...) Tu pensais que des pétitions de soutien de Français au RSA allaient fleurir un peu partout sur la Toile ?", écrit le comédien.

"Le problème, Gérard, c'est que tes sorties de route vont toujours dans le même fossé : celui du « je pense qu'à ma gueule », celui du fric, des copains dictateurs, du pet foireux et de la miction aérienne, celui des saillies ultralibérales...", dénonce l’acteur.

Puis, se souvenant sans doute du tournage des Rois Maudits dont ils partageaient l’affiche en 2005, Philippe Torreton poursuit : «Tu sais, ces gros pets foireux dont tu te vantes et que tu lâches sur les tournages en répondant à tes 12 téléphones au lieu de bosser ?». Il cite Cyrano de Bergerac : «On n’abdique pas l’honneur d’être une cible».

Et de conclure, toujours en écho à Cyrano : "Un pays que tu quittes au moment où l'on a besoin de toutes les forces, en plein siège d'Arras, sous les yeux des cadets médusés... Adieu."

Philippe Torreton, conclut : «On va se démerder sans toi pour faire de ce pays un territoire où l'on peut encore, malgré la crise, (...) faire des films et monter des spectacles grâce à des subventions obtenues en prélevant l'impôt». «Tu votes pour qui tu veux, et tu fais ce que tu veux d’ailleurs, mais ferme-là, prends ton oseille et tire-toi, ne demande pas le respect, pas toi!».

Programmation budgétaire 2012-2017 votée en nouvelle lecture à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi en nouvelle lecture le projet de loi de programmation budgétaire 2012-2017.

Outre les députés PS convaincus de la nécessité du retour à l'équilibre des comptes publics en 2017 notamment pour respecter les engagements européens de la France et emprunter à des taux bas sur les marchés, le texte a été adopté avec des réserves par les écologistes et radicaux de gauche.

Défendant un texte équilibré, le socialiste Dominique Lefebvre a jugé que "tout faire porter sur la réduction de la dépense publique n'aurait pour effet que d'aggraver encore la situation" alors que les orientations choisies doivent "permettre de soutenir la croissance et de retrouver les marges de manœuvre dont nous aurons besoin pour lutter contre le chômage".

Si les écologistes ont voté le texte, Eric Alauzet a prévenu que ce texte "engage dans de véritables travaux d'Hercule" avec 50 à 60 milliards d'euros à trouver d'ici 2017 et souligné le "risque de générer de l'austérité par la baisse des dépenses publiques".

Les députés UMP, R-UMP, centristes et Front de Gauche ont voté contre ce projet de loi fixant les objectifs du gouvernement sur la durée de la législature, notamment un déficit limité à 3% du Produit intérieur brut (PIB) en 2013 et à O,3% en 2017 (après 4,5% cette année).

Le communiste Nicolas Sansu a critiqué le choix de "privilégier l'austérité" avec sa priorité à la réduction des déficits.

"Le compte n'y est pas", a notamment lancé de son côté l'UMP Hervé Mariton, s'interrogeant aussi sur l'impact du débat sur les retraites sur la loi de programmation. "Cette programmation risque fort de ne pas nous mener aux objectifs", notamment de déficit, a-t-il ajouté.

Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, lui a rétorqué que "dans deux ans, on intègrera éventuellement des modifications si une réforme des retraites s'avère nécessaire".

Les comptes de campagne présidentielle de Sarkozy rejetés

Selon le site de L'Express, les comptes de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012 ont été rejetés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Les comptes de campagne, quelque soit l’élection en question, répondent à des critères strictes. Ils sont vérifiés minutieusement dépense par dépense, facture par facture.

Ainsi plusieurs Députés ont déjà du renoncer à leur mandat parce qu'ils ils n’avaient pas respecté les règles.

Nicolas Sarkozy avait déclaré un total de dépenses de 21 339 664 euros, une somme inférieure au plafond de 22 509 000 euros fixé pour un candidat se qualifiant pour le second tour. La décision de la commission va être notifiée à Nicolas Sarkozy et transmise au Conseil constitutionnel. Elle peut faire "l'objet d'un recours de pleine juridiction formé par le candidat devant le Conseil constitutionnel dans le délai d'un mois suivant sa notification".

Le PS avait dénoncé auprès de la CNCCFP l'utilisation des "moyens de l'Etat" par le président candidat à des fins de campagne. La commission a effectivement réintégré au total des dépenses déclarées des montants correspondant à des dépenses antérieures à la déclaration de candidature de l'ancien président, ce qui lui a fait dépasser le plafond autorisé, révèle le site de l'hebdomadaire.

L’UMP aurait-il méconnu le règlement des élections ?

Déjà en difficulté financière, le parti de l’ancien Président risque de se voir infliger une amende assez conséquente. 

Affaire à suivre.

Droits de plantation viticoles : Stéphane Le Foll salue une victoire pour la France, l’ensemble des professionnels et les autres pays viticoles

Stéphane Le Foll se félicite des recommandations émises par le Groupe à haut niveau réuni ce jour à Bruxelles sur les droits de plantation viticoles.

Ces recommandations ont été largement inspirées par la plate-forme adressée par la France et 13 autres pays producteurs à la fin du mois dernier.

Le groupe à haut niveau s’est prononcé pour la mise en place d’un régime d’autorisation des plantations de vigne qui permettra pour tous les types de vins (AOP, IGP et vins sans indication géographique) d’encadrer le potentiel viticole et d’éviter ainsi un accroissement incontrôlé des surfaces plantées en vigne dans l’Union européenne.

Stéphane Le Foll a déclaré : « Je me réjouis que la détermination de la France et de l’ensemble des professionnels et des pays producteurs ait permis de trouver une issue permettant au sein de chaque Etat membre la mise en place d’un véritable outil de régulation garant de la pérennité de la production viticole et de la qualité de l’offre européenne et française de vins. »

Le Commissaire présentera lors du prochain conseil des ministres de l’agriculture les conclusions du groupe à haut niveau qui devront être précisées dans les meilleurs délais notamment en ce qui concerne les critères d’attribution des autorisations.

Mise en place d’un registre national des crédits

« Le coût social du surendettement est bien supérieur au coût de la création d'un (registre national des crédits )» B.HAMON 17.12.12

La mise en place du registre national des crédits qui recensera l'ensemble des crédits souscrits par des particuliers a pour objectif d’ « éviter le crédit de trop en rendant obligatoire sa consultation par les établissements de crédit avant l’octroi d’un nouveau prêt» (B.Hamon, 17/12/2012).

 

Ce fichier, tel qu’il est conçu, apporte des « garanties suffisantes pour se  prémunir » contre des risques d’atteintes aux libertés individuelles. Ainsi :

Ce fichier sera limité aux crédits aux particuliers et ne concernera pas les autres dettes, qu’elles soient fiscales ou qu’elles concernent des impayés de loyer ;

Le registre sera géré par la Banque de France ;

Un propriétaire ne pourra se renseigner sur un locataire par ce biais, par exemple;

La CNCDH doit remettre un avis à la fin du mois de janvier afin d’aider le gouvernement à « concevoir un registre qui ne soit pas attentatoire aux libertés individuelles.

 

La CNIL sera saisie du projet.

Au-delà du coût de création, le coût de fonctionnement sera « assumé par les établissements de crédit, qui paieront une contribution pour chaque consultation effectuée ».

 

Par ailleurs, le registre national des crédits aura pour effet de lever « les doutes des établissement prêteurs, qui disposeront d’éléments objectifs pour évaluer la réalité de leur endettement » Ainsi :

Le registre « facilitera l’accès au crédit à certaines catégories d’emprunteurs, notamment les jeunes » ;

Le registre ne sera pas « un instrument contre le crédit à la consommation ».

Le Veurdre inaugure sa salle polyvalente

Mercredi 19 décembre, Guy CHAMBEFORT a participé à l’inauguration de la salle polyvalente de la commune de Le Veurdre. Les travaux de rénovation et d’agrandissement, de cette belle salle équipée d’un office bar ont été suivis par le Cabinet d’Architectes Moulinois Perrin Recoules. Cette dernière sera utilisée par les associations dès cette fin d’année.

Etaient présents : Jacqueline BERTHET, Maire, Dominique BIDET Vice-Président du Conseil général de l’Allier, François COGNET, Président de la Communauté communes du Pays de Levis.   

Le fonds spécifique à la mise en oeuvre des rythmes scolaires pourrait dépasser les 250 millions d'euros

Le fonds spécifique que le gouvernement va débloquer pour aider les communes qui mettront en oeuvre la réforme des rythmes scolaires dès 2013 pourrait être supérieur aux 250 millions d'euros annoncés par initialement.

Le chef de l'Etat avait annoncé le 20 novembre que le passage à la semaine de 4.5 jours dans le primaire "s'étalerait sur deux ans", en 2013 et 2014. Il souhaitait répondre à l’inquiétude des maires qui réclament du temps face au coût occasionné par les activités périscolaires, le ramassage scolaire, la cantine.

Il avait aussi indiqué qu'un "fonds spécifique de 250 millions d'euros" serait attribué, selon certains critères, aux collectivités rurales ou à celles qui sont les plus en difficulté et qui souhaiteraient appliquer cette réforme dès septembre 2013. 

Par ailleurs, les journées des écoliers seront allégées "en tentant de se rapprocher des cinq heures de classe par jour", contre six heures et parfois davantage aujourd'hui, rappelle le ministre, Vincent Peillon. "Le minimum, c'est trois quarts d'heure de classe en moins par jour", réaffirme-t-il. 

Les Français sont meilleurs en français, mais le niveau en calcul est en recul

 

L’enquête Information et Vie Quotidienne (IVQ) de l’INSEE lancée en 2004 dresse un bilan mitigé sur l’illettrisme en France. En 2011, près d'une personne sur six (16%), âgé de 18 à 65 ans et résidant en France, éprouve des difficultés dans les domaines fondamentaux de l'écrit (lecture de mots, production de mots écrits et compréhension d’un texte simple). Des difficultés jugées graves ou fortes pour 11% des Français. Or, 7% d'entre eux, soit 2,5 millions de personnes, ont été scolarisés en France et peuvent, à ce titre, être considérés en situation d'illettrisme, contre 9% en 2004.

Une situation qui s'améliore donc, notamment en ce qui concerne les jeunes (18 à 29 ans) qui ont de meilleurs résultats que les générations plus âgées en lecture et en compréhension orale. Mais une tendance à nuancer néanmoins. En effet, cette amélioration est due, en premier lieu, à la sortie des données 2011 de la génération née avant 1946, comportant une part importante de personnes en difficulté (un tiers). Pour les jeunes nés entre 1982 et 1986, cette part augmente même entre 2004 et 2011. Côté sexes, les femmes se montrent plus à l'aise à l'écrit que les hommes, dont la part de sujets en difficulté atteint 17%, contre 15% chez les femmes.

L'avantage féminin en français relevée par l'enquête IVQ 2011 s'inverse en mathématiques. En calcul, 20% des femmes ont des résultats médiocres, contre 14 % des hommes. Globalement, le niveau baisse dans cette discipline pour l'ensemble des Français âgés de 18 à 65 ans, dont la part réussissant 80% des exercices proposés a diminué de 32% à 30% entre 2004 et 2011.

"Fin du monde" ou manipulation commerciale

Le député UMP Georges Fenech, qui vient d'être nommé président du groupe d'études sur les sectes à l'Assemblée nationale, se rendra le 21 décembre à Bugarach (Aude), commune sujette à des tentatives d'exploitation commerciale autour de la prétendue fin du monde.

Georges Fenech a été président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) de 2008 à 2012, ainsi que président de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes et les mineurs.

Il se rendra le 21 décembre 2012 à Bugarach pour rencontrer le préfet de l'Aude, et rencontrera le maire de Bugarach.

Le préfet de l'Aude a saisi la justice fin novembre et dit son indignation face aux tentatives d'exploitation commerciale utilisant les élucubrations ésotériques prévoyant la fin du monde, à laquelle échapperait le pic de Bugarach, qui culmine à 1.230 mètres d’altitude, le 21 décembre. La préfecture a interdit l’accès au pic et à ses galeries souterraines ainsi que le survol de la montagne du 19 au 23 décembre.

Pour échapper à la fin du monde, qu’ils pensent programmée le 21 décembre prochain, certains se sont donné rendez-vous dans ce petit village de l’Aude de deux cents habitants situé au pied des Pyrénées.

Des annonces ont fleuri ces dernières semaines sur des sites internet proposant à la location des chambres à 1.500 euros par jour sur le site du pic, dont certains tenants de l'apocalypse croient qu'il échappera à la fin du monde qu'ils attendent le 21 décembre.

Le rapport sur la fin de vie a été présenté

Fraîchement élu à la présidence de la République, F. Hollande avait chargé l’ex-président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), Didier Sicard, de diriger une «mission sur (le) douloureux sujet» qu’est la fin de vie.

 

Il aura fallu cinq mois de réflexion et une dizaine de «débats citoyens», pour que le professeur Sicard rende hier, le mardi 18 décembre 2012, à François Hollande, un rapport sur la fin de vie qui va orienter et éclairer le débat sur l’épineuse question de l’euthanasie.

 

Le rapport, basé notamment sur des témoignages de patients et de famille, relève une «grande insatisfaction des citoyens» face au traitement réservé à la fin de vie.

Il se montre sévère sur l’attitude des médecins, dénonçant selon le journal « La Croix » une «culture du tout-curatif», une «mauvaise prise en charge de la douleur, malgré des traitements performants», «une surdité face à la détresse psychique et aux souhaits des patients».

Le texte recommande notamment d’améliorer la formation médicale afin de favoriser «l’intégration d’une compétence en soins palliatifs dans toute pratique clinique».

 

Tout comme dans une majorité de pays européens, l’euthanasie active n’est pas autorisée en France. Mais la loi dite Leonetti d’avril 2005 a interdit l’acharnement thérapeutique et instauré le droit de «laisser mourir»: les médecins peuvent administrer des traitements anti-douleur pour soulager la souffrance au point d’avoir comme «effet secondaire d’abréger la vie».

 

Toute la question est de savoir si la France en reste à cette euthanasie passive ou bien si elle fait un pas vers l’euthanasie active pour se rapprocher de la situation néerlandaise, belge ou luxembourgeoise, pays où elle est autorisée mais strictement encadrée. François Hollande a, lui, toujours soigneusement évité le mot «euthanasie» tout en se déclarant favorable à une évolution de la loi Leonetti. Le président Hollande avait d’ailleurs proposé lors de la campagne présidentielle  «que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité».

 

Source : Afp

Ou comment le Conseil municipal de Moulins, relayé par la presse locale, transforme un problème juridique auquel il faut trouver une solution sereinement en affaire politico-juridico-sportive…

L’affaire, si on peut la nommer ainsi, vient du refus de la Région de verser à l’AS Moulins la subvention qu’elle octroie normalement aux clubs de CFA d’Auvergne. L’affaire, fait grand bruit dans le monde footballistique local. L’affaire, ne cache pas « d'autre raison que celle avancée derrière tout ça ». Non non non. Et je m’en explique.

1. La nature du problème : Mode de gestion de l’ASM

Si l’AS Moulins avait conservé dans l’association l’équipe de CFA, la subvention de 57 000 € aurait été versée en même temps qu’aux autres équipes de foot et autres sports.

Ce n’est donc pas un problème politique.

Les délibérations cadres du Conseil régional, ainsi que celles du Conseil général, prévoient des subventions aux associations uniquement et non pas aux Sociétés Anonymes Sportives Professionnelles  (ou SASP, sociétés de droit privé). Les subventions des collectivités ne sont versées qu’aux Associations.

C’est donc un problème juridique.

Les montants des subventions versées par le Conseil régional et le Conseil général pour l’ensemble des clubs sportifs évoluant au niveau national sont attribués en fonction du niveau de l’équipe principale du club.

C’est donc un problème sportif.

L’AS Moulins a décidé de confier la gestion (totale ou partielle ?) de son équipe première à une SASP.
Cette société ne peut percevoir de subventions. Les relations de cette société avec l’association « support » sont régies par une convention.

C’est donc un problème juridique.

2. Attribution des subventions

Le Conseil régional et le Conseil général ont attribué ces subventions aux associations en fonction d’une grille qui a été établie pour l’ensemble des associations sportives (pas uniquement le football).

Le club ASM, du fait de la gestion par la SASP de l’équipe CFA, se retrouve avec une équipe B qui devient principale, jouant au niveau régional et gérée sous forme d’association.  La Région ne peut pas subventionner l’AS Moulins dans l’état actuel des choses car sa subvention est attribuée aux clubs
de haut niveau. Les clubs de niveau auvergne ne sont pas subventionnés.

3. La recherche d’une solution

La solution doit être trouvée à partir d’une nouvelle globalisation des activités de l’ASM afin que l’association puisse bénéficier d’une subvention, et de revoir la convention liant la SASP et l’ASM.

En conclusion, il est regrettable qu’une telle approche politico-juridico-sportive crée la confusion alors et qu’il serait préférable de gérer dans la sérénité le problème de légalité de la subvention. Prenons garde en compliquant la vie aux collectivités dans un contexte de recherche d’économies de ne pas démotiver la Région à aider les clubs sportifs.

Proposition de résolution PS sur les OGM déposée à l'Assemblée

Les députés PS dont Guy Chambefort ont déposé mercredi une proposition de résolution sur les OGM insistant sur la nécessité d'études longues, d'ampleur et transparentes, a annoncé le président de la commission du développement durable, Jean-Paul Chanteguet (PS).

Cette proposition "relative aux OGM et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés", qui sera discutée et fera l'objet d'un vote à l'Assemblée, veut faire avancer le débat après l'étude controversée sur la toxicité des OGM menée par le Pr Gilles-Eric Séralini, a indiqué Jean-Paul Chanteguet dans un communiqué. M. Séralini a été auditionné à l'Assemblée.

Il est nécessaire "d'engager sur fonds publics des études longues et de grande ampleur, menées par des laboratoires indépendants, selon des protocoles transparents", a expliqué Jean-Paul Chanteguet. "Les résultats de ces études devront être publics et donner lieu à un débat contradictoire", a-t-il ajouté.

"Les signataires de cette proposition de résolution espèrent ainsi que l'Assemblée nationale toute entière prolonge la réflexion sur cette question essentielle au regard de la santé publique et de la préservation de l'environnement", a-t-il poursuivi.

Il apparaît "nécessaire que la France dispose d'une recherche apte à combler les lacunes de nos connaissances scientifiques afin de rassurer les populations et d'ôter les doutes qui subsistent sur les études déjà menées, non seulement celles concernant les OGM mais également celles portant sur d'autres substances comme les perturbateurs endocriniens", peut-on lire dans cette proposition de résolution.

Source : Afp

Six actions du gouvernement contre le gaspillage alimentaire

Sous l'impulsion de Guillaume Garot, Ministre délégué chargé de l'agroalimentaire, le gouvernement s'engage sur six projets et opérations pilotes, dans le cadre du plan national de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Deux des six actions du gouvernement concernent la restauration collective.

1) Pour accompagner les citoyens sensibles au gaspillage, le ministère de l'Agriculture a créé un site internet spécifiquement dédié à la sensibilisation et à la lutte contre le  gaspillage alimentaire : www.gaspillagealimentaire.fr.

2) Le gouvernement favorise la mise en place de pratiques concrètes contre le gaspillage, comme la vente promotionnelle différée (j'achète 3 produits pour le prix de 2 mais je peux retirer le 3^ème plus tard) qui devrait être proposée pour les produits laitiers et la viande.

3) L'état veut aider les associations de solidarité et d'aide alimentaire. Lorsque ces dernières identifient une bonne pratique locale, l'état les aide à débloquer les verrous qui empêcheraient la duplication de ces bonnes pratiques. En contrepartie, les associations s'engagent à l'étendre à l'ensemble de leur réseau.

4) Des opérations-pilotes vont être mises en place dans des cantines de collèges, des restaurants sociaux et des restaurants d'entreprises, avec une évaluation chiffrée des résultats obtenus après quelques mois, dans le but d'ajuster la préparation des repas aux besoins réels.

5) L'ensemble des marchés d'intérêt national, MIN, sont encouragés à instaurer des chantiers d'insertion. Ces chantiers permettent de récupérer les invendus de produits frais et de les recycler dans le circuit de l'aide alimentaire.

6) Certaines villes volontaires devraient monter un comité local de lutte contre le gaspillage alimentaire, réunissant l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire. Objectif : multiplier les bonnes pratiques, dans les restaurants commerciaux et collectifs, les supermarchés, les établissements industriels  et les entreprises...

Source : Campagne et environnement

Semaine du 17 décembre 2012 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussions de 2 projets de loi et d’une proposition de loi

- projet de loi de finances rectificative pour 2012 

- projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - voir le dossier 

-  Navettes diverses 

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur le terrorisme

Le Parlement a adopté dans un large consensus, par un vote de l'Assemblée mercredi soir, le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme qui permet de poursuivre des Français commettant des actes de terrorisme à l'étranger ou partant s'y entraîner au jihad.

Après le Sénat lundi, l'Assemblée a voté le texte dans sa version issue de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés). A l'Assemblée seul le Front de Gauche s'est abstenu. Contrairement à leurs collègues sénateurs qui avaient opté pour l'abstention, les députés écologistes ont voté pour. L'UMP, le R-UMP et l'UDI ont voté pour.

En déplacement au Maroc, le Ministre de l'Intérieur était remplacé au banc du gouvernement par Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation. Celle-ci a mis en avant "la nécessité d'une réponse ferme et résolue contre le terrorisme", évoquant aussi la récente "nuit bleue" en Corse.

Aux termes de ce texte, un Français parti s'entraîner dans un camp, même s'il n'a commis aucun acte répréhensible en France, même s'il n'a pas grandi sur le territoire français, pourra être poursuivi pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, punie de 10 ans de prison et de 225.000 euros d'amende.

Pour Alain Marsaud (UMP), ce texte prolonge celui concocté par l'ancienne majorité avant la présidentielle. "Il a fallu l'intervention violente d'un dénommé Merah pour que tout le monde en vienne à la raison", a-t-il lancé. Jacques-Alain Bénisti (R-UMP) a jugé le texte "vital pour notre sécurité intérieure et extérieure".

Le député écologiste Paul Molac a prévenu qu'il serait "vigilant", rappelant que son groupe avait par ailleurs obtenu une commission d'enquête sur les services de renseignement notamment dans l'affaire Merah.

Quant au député communiste Patrice Carvalho, il a déclaré que son groupe ne pouvait pas soutenir ce projet de loi, qui prolonge des dispositions avec lesquelles ils ont été en désaccord par le passé.

Le point de la semaine du 17 décembre 2012 !

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Le comité de suivi sur l'accord avec Mittal démarre à l'Assemblée

La "mission de suivi" de l'accord entre le gouvernement et Mittal sur Florange a tenu mercredi sa première réunion et comprend neuf députés de tous bords, a indiqué mercredi la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale dans un communiqué.

Le principe de ce comité de suivi dans le but de vérifier que les "engagements pris soient tenus" a été annoncé la semaine dernière après la réunion du groupe socialiste à laquelle assistait le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault.

La mission, intitulée "mission de suivi de l'accord Etat-Mittal et de contrôle de la stratégie des entreprises à capitaux publics", est présidée par François Brottes (PS), président de la commission des Affaires économiques.

Elle est aussi composée de Damien Abad (UMP), Thierry Benoit (UDI), Michèle Bonneton (EELV), André Chassaigne (PCF), Jeanine Dubié (MRG), Anne Grommerch (R-UMP), Michel Liebgott (PS) et Clotilde Valter (PS).

Elle se réunira "avant la fin de l'année" sur Mittal, sur "l'analyse de l'accord proprement dit, le mécanisme du marché européen des quotas de CO2, les expériences de captage et de stockage de CO2 et sur le recueil d'expertises scientifiques concernant ces +process+", a expliqué la commission.

Cette mission "étendra son champ d'investigation à la stratégie des entreprises au capital desquelles l'Etat est présent", a-t-elle ajouté.

Source : Afp

Projet de loi sur les titres de séjour au deuxième trimestre 2013

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a indiqué mardi aux députés qu'un projet de loi sur les titres de séjour viendrait au "second trimestre" de l'année 2013 et qu'une mission sur les recours juridictionnels en matière d'éloignement serait confiée à un parlementaire.

"Un projet de loi sera soumis au Parlement au second trimestre 2013 qui visera notamment à créer un titre de séjour pluriannuel destiné aux étrangers ayant vocation à s'installer durablement", a indiqué Manuel Valls à l'ouverture du débat du projet de loi créant la retenue de 16 heures pour les sans-papiers.

Ce projet de loi, dont le principe a été annoncé, doit instaurer un permis de séjour "intermédiaire". Fin juillet, le Ministre de l'Intérieur avait annoncé la création d'un titre de séjour pluriannuel (trois ans contre un an actuellement).

Il a aussi indiqué qu'une mission sera confiée à un parlementaire, avec un rapport "fin du premier trimestre 2013" sur la question des recours juridictionnels en matière d'éloignement des étrangers, qui mêlent l'intervention du juge administratif et du juge judiciaire. La législation sur le sujet a été changée l'année dernière.

Ce parlementaire "aura aussi comme mission d'étudier les questions liées à l'accueil en préfecture et aux délais de traitement des titres de séjour", selon le Ministre de l’intérieur.

Le député socialiste Yann Galut a interpellé le ministre sur ce point. "Prenons le temps d'examiner comment ces recours fonctionnent, quels sont leur complémentarité", a-t-il plaidé.

Source : Afp

Les tarifs réglementés du gaz n’évolueront que de 2,4% au 1er janvier!

Les tarifs réglementés du gaz n’évolueront que de 2,4% au 1er janvier alors que « si on appliquait les factures de rattrapage laissées par le précédent gouvernement et les décisions récentes du Conseil d’Etat, on aurait dû appliquer une hausse de 4% ». C’est « la discussion qui a eu lieu entre l’Etat et GDF » qui permet de contenir la hausse à 2,4%. Pour « limiter l’impact de la hausse sur les catégories populaires » et lutter contre la « précarité énergétique », le gouvernement va étendre les tarifs sociaux sur le gaz et l’électricité à 830 000 personnes supplémentaires, aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé. Un arrêté sera pris en ce sens pour une entrée en vigueur au 1er semestre 2013. Cela représente sur un an pour une famille: 90€ d’économies sur l’électricité, 200€ sur le gaz, si la famille se chauffe par ce biais. En ce qui concerne GDF Suez, le gouvernement souhaite « une plus grande transparence sur les contrats d’approvisionnement, qu’il y ait une renégociation de ces contrats d’approvisionnement pour que la part qui n’est plus indexée sur les prix du pétrole augmente.».

Au niveau structurel, le gouvernement va revoir le « mécanisme tarifaire pour mettre fin à ces contentieux à répétition » et pour « remettre à plat ce système », au 1er juillet 2013. Il faut qu’ « annuellement, l’Etat fixe le cadre de la formule tarifaire qui s’applique mensuellement [et non plus par trimestre] avec la possibilité d’avoir une clause de sauvegarde ». Celle-ci s’appliquerait lors de « circonstances exceptionnelles » afin que « l’Etat puisse reprendre la main pour protéger le pouvoir d’achat des Français» (D. Batho, 10/12/2012).

Négociations climatiques

L'accord trouvé le 08/12 lors de la conclusion de la conférence de Doha comporte des avances modestes mais indispensables. La France et l'Union européenne ont souligné l'insuffisance des efforts de lutte contre les changements climatiques et la nécessité d'aller plus loin dans la transition écologique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’UE s’est engagée dans une deuxième période du Protocole de Kyoto, prolongeant ainsi cet accord de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu'en 2020. Le compromis final permettra aussi de renforcer les efforts en vue de mobiliser 100 milliards de dollars en 2020 au bénéfice des pays les plus pauvres et les plus vulnérables. L'accord adopté définit aussi un programme de travail pour construire un accord mondial, applicable à tous, à compter de 2020.

Lors de la Conférence de Doha, la France a confirmé sa proposition d'accueillir en 2015 la Conférence des Parties qui devrait déboucher sur ce nouvel accord mondial.

Et de 63 pour la foire aux dindes de Jaligny...

Le temps était frisquet, ce mercredi 12 décembre, mais le soleil était présent à cette 63ème édition de la traditionnelle foire aux dindes de Jaligny. Cette année, c'est le sport au féminin qui était à l'honneur avec la présence de Lucie Blettery, championne de France handisport de sarbacane et de quelques-unes des "filles" de l'équipe de football féminin Yzeure Allier Auvergne. 

 Après la traditionnelle déambulation dans les rues avec Pierre-Henri Vinay, accompagné des représentants de l'Etat et de nombreux élus, c'était la dégustation de préparations élaborées à base de dinde bien sûr et proposées par des chefs de Logis de France. Ensuite venait le temps de la remise des prix aux invitées d'honneur et aux éleveurs et celà devant un public toujours aussi nombreux. Les dindes, elles, l'étaient moins et celà en raison d'une diminution du nombre d'éléveurs et aussi du calendrier, Noël étant encore loin, certains producteurs n'ont pas souhaité emmener leurs animaux avec le risque que comporte leur manipulation. Mais les co-présidents du comité d'organisation, Suzanne Nafetas et Christophe Vif étaient satisfaits, car la qualité était toujours présente.

 

Et pour clore cette agréable manifestation, les invitées d'honneur se sont prêtées avec le sourire à une série de dédicaces auquel le Député Gérard Charasse a contribué avec humour "les élus ont le dos large". Marie-José Chassin, représentait Guy Chambefort et René Souchon, Président du Conseil Régional et on notait aussi la présence de Jean-Paul Chérasse et  Guy Labbe, Conseillers Généraux de Jaligny et du Donjon.                                          

 

 

 

 

 

Jean Marc Ayrault fustige les exilés fiscaux

Jean-Marc Ayrault a fustigé mardi les exilés fiscaux qui veulent "devenir encore plus riches" et qui cherchent à "s’exonérer de la solidarité avec les autres Français", lors d’une conférence de presse à la clôture de la conférence nationale contre la pauvreté.

"Ceux qui s’exilent à l’étranger, ce ne sont pas ceux qui ont peur de devenir pauvres. C’est parce qu’ils voudraient devenir encore plus riches", a lancé le Premier ministre lors d’une conférence de presse, en réponse à une question faisant allusion à l’installation en Belgique de l’acteur Gérard Depardieu.

"On ne fera pas reculer la pauvreté si ceux qui ont le plus, et parfois beaucoup, n’acceptent pas un peu de solidarité et un peu de générosité. Heureusement, ils sont peu nombreux à vouloir s’exiler pour tout simplement s’exonérer de la solidarité avec les autres Français", a poursuivi Jean-Marc Ayrault.

Evoquant le pouvoir précédent, Jean-Marc Ayrault a déclaré par ailleurs que pour sa part, il voulait "lutter contre toutes les formes de fraude, les petites comme les grandes, mais d’abord contre les grandes et les grosses, et contre la fraude fiscale".

"Si on veut résoudre les problèmes de la pauvreté et les inégalités sociales, il faut faire des choix politiques. Et faire des choix politiques, c’est faire aussi le choix d’une politique fiscale", a-t-il insisté, en défendant son bilan et les mesures à venir.

Un effort est "demandé aux plus riches" et aux "très grandes entreprises", tout en "ménageant les classes moyennes, les classes populaires et les PME", a-t-il dit.

Source : LCP

 

Contrat de génération en conseil des Ministres

Engagement phare de François Hollande, le contrat de génération, créant des binômes jeune-senior pour encourager l’embauche des premiers et garantir l’emploi des seconds, franchit mercredi l’étape du Conseil des ministres avant un examen mi-janvier au Parlement.

C’était l’engagement numéro 33 du candidat socialiste : "permettre l’embauche en CDI de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite".

Ce second dispositif, après celui des emplois d’avenir opérationnel depuis novembre, doit répondre au double défi du chômage des moins de 25 ans et des seniors.

Le taux de chômage des jeunes actifs atteint 24,2%. Quant aux aînés, moins touchés par le chômage (6,9%), l’enjeu est d’éviter un licenciement car rebondir ensuite est très difficile.

A la différence des emplois d’avenir, destinés aux jeunes pas ou peu qualifiés et au secteur non-marchand, le contrat de génération s’adressera à tous les jeunes et toutes les entreprises privées.

Comme le gouvernement s’y était engagé, le projet de loi reprend les contours du dispositif dessiné en octobre par les partenaires sociaux avec un triple objectif : l’insertion des jeunes, le maintien des seniors dans l’emploi et la transmission des savoirs et compétences.

En un mois et demi de négociation, syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et patronat (Medef, UPA) ont modelé la "belle idée" de François Hollande pour l’adapter à la réalité des entreprises.

Le contrat de génération propose de "regarder les jeunes comme une chance et comme un investissement", non "un risque", et de "reconnaître la valeur des salariés âgés", énonce le ministère du Travail dans sa présentation du projet de loi.

Les modalités d’accompagnement du jeune resteront "souples et pragmatiques", le senior ne sera pas forcément le tuteur.