Le blog de Guy Chambefort

Alors, c'est qui ?

Passe d’arme entre Copé et Ayrault

Jean-François Copé et Jean-Marc Ayrault se sont livrés mardi à une passe d’armes à l’Assemblée nationale, le premier décrivant l’élection de François Hollande comme un "immense malentendu", le second demandant que le "débat soit placé à la hauteur qu’exige la situation du pays".

Au lendemain de l’officialisation de sa victoire d’un cheveu à la présidence de l’UMP, le député de Seine-et-Marne a violemment attaqué la politique du gouvernement.

"Je veux vous dire mon inquiétude pour la France et les Français", a notamment lancé le nouveau président de l’UMP lors de la séance des questions d’actualité.

Le député-maire de Meaux (Seine-et-Marne) a évoqué l’"immense malentendu sur lequel François Hollande a été élu par les Français", suscitant de vives protestations sur les bancs de la majorité et une réponse cinglante du 1^er Ministre.

"M. Jean-François Copé, vous avez parlé à propos d’une élection d’un malentendu, vous avez parlé aussi du discrédit, je ne sais pas exactement qui vous visiez mais en tout cas certainement pas ceux qui dans la clarté ont reçu le mandat du peuple français de redresser le pays", a rétorqué le Premier ministre.

"M. Jean-François Copé, vous avez été élu dimanche président de l’UMP, je vous en félicite ! Je vous en félicite, mesdames et messieurs les députés de l’UMP qui, j’ai remarqué, ne s’associaient pas totalement à ces félicitations", a-t-il ajouté.

"Je crois que dans une démocratie, il est important qu’il y ait un débat le plus clair possible entre la majorité et l’opposition, à condition que ce débat soit placé au niveau qu’exige la situation du pays", a fait valoir Jean Marc Ayrault.

Le projet de loi sur le logement légèrement remanié à l’Assemblée

Le Conseil constitutionnel avait annulé la loi Logement, le travail législatif a donc repris son cours. Après le nouveau passage du texte devant le conseil des ministres, la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale a adopté le nouveau texte lors de sa séance du 15 novembre. Ce projet de loi est très similaire au premier, et même "identique dans sa quasi-totalité", selon Cécile Duflot. Quelques différences sont cependant à noter :

- le gouvernement n'a pas repris l'amendement incluant dans le champ des obligations de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) les communes de plus de 1.500 habitants en zone tendue, avec un taux de logements sociaux de 10% ;

- le projet de loi intègre en revanche l'amendement abaissant à douze mois le délai de vacance d'un logement au terme duquel il est possible d'engager une procédure de réquisition. Le gouvernement a toutefois revu la disposition qui devait empêcher un propriétaire d'échapper à la réquisition en présentant une liste de travaux qu'il entend engager ;

Les principaux aménagements du nouveau projet de loi concernent le mécanisme de la décote sur les terrains cédés par l'Etat pour y construire du logement social :

- le nouveau texte prévoit ainsi que l'avantage financier résultant de la décote consentie par l'Etat sur les terrains cédés est répercuté exclusivement sur le prix de revient des logements locatifs sociaux ou sur le prix de cession des logements en accession à la propriété ;

- un logement social ayant bénéficié d'une décote devra demeurer dans le secteur locatif social pour une durée minimale de 20 ans ; 

- les plus-values qui pourraient être réalisées par l'acquéreur-accédant lors d'une cession ultérieure du bien ou pour une opération d'accession sociale, lors d'une mise en location ultérieure, seront encadrées ;

- la décote octroyée pour les logements en prêt locatif social (PLS) sera expressément limitée à 50%, afin de privilégier la construction de logements sociaux réservés aux plus modestes.

 

 

Source: localtis.info, 19 novembre 2012, Un projet de loi logement légèrement remanié en Commission

 



Guy Chambefort et Bernard Lesterlin reçus par Frédéric Cuvillier

Les députés de l’Allier Guy Chambefort et Bernard Lesterlin ont rencontré, mardi après-midi 13 novembre, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports pour échanger avec lui sur les infrastructures de transport du département.

Cette rencontre a permis aux deux députés de faire valoir les préoccupations des populations bourbonnaises sur les grandes infrastructures et la nécessité de créer les conditions d’un transfert modal de la route vers le rail. Sur le long terme, ils ont rappelé au ministre la nécessité de faire aboutir le projet de ligne à grande vitesse POCL et d’en faire un outil d’aménagements du territoire et de désenclavement du grand centre de la France et notamment des trois villes de l’Allier. Pour ce faire il convient de poursuivre les études et de procéder à la remise à niveau du réseau existant notamment par l’électrification de la ligne Montluçon-Bourges. Le ministre a précisé à cette fin la mission qu’il avait confiée au Préfet de la Région Auvergne, coordonateur du projet et à Réseau Ferré de France. S’agissant de la RCEA, le dossier sera abordé lors de la rencontre entre les parlementaires de l’Allier et le Président du Conseil Général avec le ministre prévue le 5 décembre pour que soit arrêtée la solution réalisable dans les meilleurs délais afin de poursuivre les aménagements de sécurité dans l’attente de la réalisation de deux fois deux voies sur l’ensemble de l’itinéraire.

 

Copé reçoit l’héritage d’un parti dans l’échec

Hier soir, la Commission de contrôle a rendu son verdict : Copé a été choisi comme président de l’UMP avec 50.03% des voix des militants et après une élection sous très haute tension. Quasi jour pour jour, l’UMP soufflait ses 10 bougies. L’occasion d’un bilan de santé.

Le Monde du mercredi 14 novembre titrait d’ailleurs, « UMP 2002-2012, la décennie perdue ».  En 10 ans, l’UMP, qui se positionnait comme un grand parti sans guerre des chefs et qui visait à refonder la droite, a manqué ses objectifs.

Comme le souligne Le Monde : « Dix ans ont passé. Une éternité. Une génération s’est effacée, Jacques Chirac s’est retiré, Alain Juppé a vu ses ambitions brisées par sa condamnation, en 2004, dans l’affaire du financement du RPR, Nicolas Sarkozy s’est emparé à la hussarde du « parti du président », avant d’être élu en 2007 puis battu cinq ans plus tard […]. »

Bref, entre les divisions à droite et autres guéguerres de chefs, les dirigeants précédents, donc issus de la droite et de l’UMP, ont été incapables de « sortir le pays de l’ornière où il s’enfonce depuis 10 ans ».

Et à force de reprendre les thématiques de l’extrême droite, Copé se retrouve maintenant à la tête d’un parti « dont la moitié des adhérents souhaitent des accords entre UMP et Front National pour les prochaines élections. Magnifique réussite ! ».

L’élection du chef de l’UMP aurait pu être l’occasion d’expliquer comment chaque candidat proposait de dépasser ces 10 ans d’échecs. Occasion manquée. La campagne, elle aussi, a été ratée.

Pour conclure, citons l’Editorial de Daniel Ruiz, dans La Montagne de ce jour, « Copé et Fillon n’auront fait la preuve que de leur incapacité à rassembler et à proposer une politique claire en dehors des clans. La preuve aussi de leur manque de dignité et de hauteur pour prétendre à la candidature présidentielle. Ils sont morts au bûcher des vanités parce que leur goût du pouvoir à primé sur la morale. Cette fracture brutale est dans la ligne de la défaite de Sarkozy. »

 

 

Sources :

Le Monde, UMP 2002-2012, la décennie perdue, 14/11/12

La Montagne, 98 voix d’avance pour Copé !, 20/11/12

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 20 novembre 2012

9h30 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) :

-          Relations avec les collectivités territoriales

-          Economie

-          Engagements financiers de l’Etat, Remboursements et dégrèvements

-          Gestion des finances publiques et des ressources humaines, Provisions, Régimes sociaux de retraite

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Propositions issues de la réunion consacrée au fonctionnement et à la vie du groupe : Philippe MARTIN, Seybah DAGOMA

-          Votes solennels sur :

-          le projet de loi de finances pour 2013 : Pierre-Alain MUET, responsable ; Christian ECKERT, rapporteur général

-          le projet de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial : Sébastien DENAJA

-          responsable ; Nathalie APPÉRÉ, rapporteure

 

-          Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social : Annick LEPETIT, responsable ; Audrey LINKENHELD, rapporteure

-          Audition de Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public :

-          PLF 2013

-          PPL sur l’abrogation du conseiller territorial

-          PL pour la mobilisation du foncier public en faveur du logement (sous réserve de son dépôt)

17h15 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, dans le cadre du Livre blanc

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi

Mercredi 21 novembre 2012

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

-          Projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement : Florent BOUDIÉ, responsable ; Sabine BUIS, rapporteure

-          Point sur les cinq propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UDI, le jeudi 22 novembre : Pierre-Yves LE BORGN', Linda GOURJADE, David HABIB, Yves BLEIN, Corinne ERHEL

-          Audition d'Arnaud MONTEBOURG, ministre du redressement productif

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h30 : Séance publique

-          Réception de Giorgio NAPOLITANO, Président de la République italienne

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

-          PL Sénat pour la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement

16h30 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de Jean-Louis GEORGELIN, général d’armée, dans le cadre du Livre blanc

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi 

35 ans d'actions municipales à Yzeure

Vendredi 16 novembre, Guy CHAMBEFORT a inauguré l'exposition "35 ans d'actions municipales" à Yzeure, en compagnie de Jean-Paul DESGRANGES, ancien Député-Maire d'Yzeure, de nombreux élus, anciens élus, et habitants. Cette exposition est visible du 16 au 25 novembre à la Maison des Arts et des Sciences.

 

 

 

 

 

 

 

Croissance : Le premier résultat du changement

Le chiffre de la croissance au 3^ème trimestre est un petit coin d’espoir. Alors que la France s’enfonçait dans une spirale récessive, plusieurs inflexions apportées par l’élection de François Hollande ont favorisé ce premier rebond.

C’est le pacte européen de croissance qui a permis de stabiliser la zone euro et de rendre un peu d’optimisme aux investisseurs. Ce sont les mesures de soutien au pouvoir d’achat (coup de pouce au SMIC, encadrement des loyers, blocage des prix des carburants, augmentation de la prime de rentrée scolaire) qui ont relancé la consommation des ménages. C’est la politique de développement des PME et de l’industrie qui a favorisé la reprise du secteur manufacturier.

Un autre chiffre confirme la pertinence de cette nouvelle stratégie économique : la tenue parfaite de la trajectoire de réduction des déficits, obtenue notamment par la détente des intérêts d’emprunt. C’est là encore une preuve de confiance dans le professionnalisme du gouvernement.

Ce regain d’activité  demande à être confirmé sur la durée et nous ne doutons pas que le pacte de compétitivité et de croissance qu’a présenté le gouvernement sera un facteur d’accélération. C’est par l’investissement et le redressement de l’appareil productif que la France va retrouver la croissance. C’est le cap de la gauche et ces premiers chiffres montrent qu’il est le bon.

Bonus/malus énergie : le Conseil d'Etat sera saisi sur les résidences secondaires

A la demande du député François Brottes (PS), auteur du texte sur le bonus-malus énergétique qui connaît moult péripéties parlementaires, le gouvernement va saisir le Conseil d'Etat sur l'inclusion des résidences secondaires dans le dispositif, a-t-on appris mercredi.

La proposition de loi de François Brottes prévoit l'instauration d'un bonus-malus sur la facture d'énergie visant à dissuader les surconsommations, ainsi qu'un volet étendant les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité à 4 millions de ménages.

"J'ai demandé au gouvernement de saisir pour avis le Conseil d'Etat afin qu'il mesure l'impact et la faisabilité de l'implication des résidences secondaires ou complémentaires (logement étudiants, double résidence pour motif professionnel) dans le dispositif de bonus-malus dont elles étaient jusqu'alors exclues", indique François Brottes dans un communiqué.

"Compte tenu des besoins de nombreux foyers en situation de précarité énergétique, l'objectif demeure d'achever ce travail législatif avant fin 2012", ajoute le président de la commission des Affaires économiques.

Interrogé par l'AFP, le ministère de l'Ecologie et de l'Energie a indiqué que le gouvernement soutenait cette démarche, et qu'il allait "saisir le Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L112-2 du code de justice administrative".

Dans l'entourage de François Brottes, on explique qu'une telle saisine est une démarche préventive, qui vise à sécuriser juridiquement le texte. Cette question des résidences secondaires aurait en effet pu servir de base à un recours juridique des opposants, une fois le texte adopté.

Par ailleurs, pour dénouer les blocages parlementaires autour de ce texte rejeté récemment au Sénat, une réunion de travail s'est tenue lundi avec des parlementaires PS autour de la ministre de l’Énergie Delphine Batho.

Le texte avait été retoqué par un vote défavorable des sénateurs du CRC (communistes), de l'UMP et de l'UDI-UC (centristes).

A l'Assemblée, les communistes ont aussi voté contre et l'examen du texte a été marqué par le départ fracassant des députés UMP, centristes et Front de gauche pour protester contre l'introduction au dernier moment de mesures assouplissant la réglementation de l'éolien.

Source : Afp

Adoption du projet de loi sur le terrorisme

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi, déjà voté au Sénat, permettant de poursuivre des Français commettant des actes de terrorisme à l'étranger ou partant s'y entraîner au jihad, et a étendu son champ d'application.

A été en effet adopté un amendement PS étendant l'application de la loi pénale à toute personne "résidant habituellement sur le territoire français" la possibilité d'être poursuivie pour un délit terroriste, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

"L'extension du champ d'application aux personnes résidant habituellement en France permettra de poursuivre des personnes qui ayant commis un délit terroriste à l'étranger ont un lien avec la France suffisamment fort - celui de la résidence habituelle - pour justifier l'application de la loi pénale française", relève cet amendement de la rapporteure du projet, Marie-Françoise Bechtel (PS).

Le Sénat avait déjà étendu la disposition aux personnes titulaires d'un titre de séjour, une option qui excluait du coup les citoyens européens et les personnes en situation irrégulière, relève l'amendement.

Ce texte permet d'appliquer la loi pénale française aux crimes et délits qualifiés d'actes de terrorisme commis hors du territoire de la République.

Au Sénat, le texte a reçu le soutien de l'opposition UMP et centriste.

Le texte sera examiné à partir du 27 novembre en séance publique par l'Assemblée nationale.

Source : Afp

Le rendez-vous du Carnet de Voyage à Clermont-Ferrand les 16, 17 et 18 novembre:

Lire, voir, comprendre et dessiner le monde, voilà ce que propose l'association « Il Faut Aller Voir » à travers le « Rendez-vous du Carnet de Voyage ». Après 12 ans d'existence, la manifestation évolue, se transforme, s’enrichit, explore des voies nouvelles dans les domaines du carnet  et de la littérature de voyage. Chaque année « le Rendez-vous du Carnet de Voyage » propose de nouvelles découvertes dans le monde du voyage tout en restant fidèle à l'esprit de la manifestation et à ce qui en a fait sa réputation. Il s'agit avant tout de permettre la rencontre entre les auteurs du carnet et de la littérature de voyage et un public toujours plus large, fidèle et exigeant. Durant les premiers mois de 2012, le comité de sélection a examiné plus de 600 dossiers, 100 ont été retenus. La Péninsule Ibérique et l'Amérique latine sont à l'honneur avec l'hommage rendu, cette année, aux grands voyageurs qui, tous, ont contribué à aider à découvrir et à comprendre le monde, en particulier Magellan, Mary Kingsley, Albert Londres, Paul-Emile Victor, Nicolas Bouvier.(Jean-Pierre FRACHON, président de l'association "il faut aller voir")

Un concours de photos mettant en scène la carte du 13ème rendez-vous de carnet de voyage a permis à de nombreux photographes amateurs de faire preuve d'imagination avec des clichés pris dans des lieux isolites. Marine Petit, domiciliée à Dompierre-sur-Besbre a vu sa photo sélectionnée à la 10ème place sur 80 photos plus originales les unes que les autres.

"aller ailleurs et retrouver son nid", telle était la légende de la photo représentant le nid d'une poule d'eau dans une mare de Sologne Bourbonnaise.

Austérité : la mobilisation est "un point d'appui" des politiques menées

Le ministre des Finances Pierre Moscovici a affirmé mercredi prendre la "mobilisation contre l'austérité comme un point d'appui pour les politiques progressistes que nous menons", lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

"Nous prenons cette mobilisation contre l'austérité comme un point d'appui pour les politiques progressistes que nous menons", a déclaré M. Moscovici en réponse à une question de Marc Dolez député Front de gauche du Nord.

En rappelant que le président François Hollande avait rencontré récemment la secrétaire générale de la confédération européenne des syndicats, il a insisté sur "la réorientation de politique européenne en cours". Union bancaire, pacte de croissance, aide à l'Espagne et à la Grèce, taxe sur les transactions financières, a-t-il notamment cité.

"Nous n'allons pas changer de cap, nous affirmons un cap", a encore déclaré le ministre. Il a défendu l'objectif que le gouvernement s'est fixé pour le désendettement "qui est un facteur de justice parce que la dette pèse toujours sur les générations futures et sur les plus pauvres".

Il a également rappelé les mesures mises en oeuvre pour doper la croissance, comme la Banque publique d'investissement ou la sanctuarisation du crédit d'impôt recherche. "C'est pour la croissance que toute notre politique est orientée vers le développement et le redressement productif", a ajouté M. Moscovici.

Plusieurs milliers de salariés français répartis dans 130 défilés ont manifesté mercredi, dans le cadre d'une journée de mobilisation syndicale européenne contre les politiques d'austérité à laquelle 23 pays étaient appelés à participer.

Source : Afp

Inauguration à Molinet

Samedi 10 novembre Xavier CADORET, député suppléant de Guy CHAMBEFORT a participé à l'inauguration de la "salle d'activités de l'accueil de loisirs avec préau" à Molinet. A noter que cette réalisation a bénéficié d'une aide au titre de la réserve parlementaire.

Etaient présents : Roland FLEURY, Maire de Molinet ; Pascal VERNISSE et Guy LABBE Conseillers généraux ainsi que de nombreux enfants et habitants.

Banque des collectivités : satisfaction de Bartolone

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS) a salué jeudi "la volonté du gouvernement de trouver de nouveaux outils pour aider les collectivités à supprimer les produits bancaires toxiques de leurs encours".

Le gouvernement a trouvé un accord de principe avec la Commission européenne sur l'architecture de la nouvelle banque des collectivités, qui doit reprendre le véhicule de refinancement de Dexia, a dit jeudi le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici.

Pierre Moscovici a proposé que "pour celles des collectivités qui connaissent de très graves difficultés financières en raison de prêts sensibles qu'elles ont contractés", un "mécanisme spécifique d'aide (soit) mis en place".

Claude Bartolone, qui avait présidé une commission d'enquête parlementaire sur ce sujet en 2011, souligne dans un communiqué que "depuis la déconfiture de Dexia, l'accès au crédit bancaire était d'autant plus compromis que la création d'une nouvelle banque dédiée au secteur local n'avait pas été finalisée".

"La création d'une cellule nationale de diagnostic et de gestion des risques proposant de véritables solutions d'accompagnement aux collectivités, recommandée par les parlementaires fin 2011, comme la mise en place d'un mécanisme d'aide exceptionnelle aux collectivités les plus touchées, étaient attendues par les élus locaux depuis quatre ans", ajoute-t-il.

Claude Bartolone "se félicite que l'État mette tout en oeuvre pour permettre aux collectivités territoriales un meilleur accès au crédit destiné à financer les projets d'avenir qu'elles portent sur leurs territoires".

Source : Afp

Les autoentrepreneurs exonérés de CFE un an de plus.

La première génération d’auto-entrepreneurs ayant démarré leur activité en 2009 aurait dû commencer à acquitter la contribution foncière des entreprises (CFE) en 2012. Un délai de trois ans avait en effet été prévu. Mais le gouvernement considère que la transition a été mal préparée par son prédécesseur. C’est pourquoi il a décidé de prolonger d’une année l’exonération de CFE (venue remplacer la taxe professionnelle en 2010).

 

Quant aux collectivités, elles n’ont pas à s’inquiéter : le manque à gagner sera compensé.

La Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae), reçue fin octobre par Fleur Pellerin, se félicite "d’avoir été entendue", alors que la hausse des cotisations des auto-entrepreneurs prévue dans le budget 2013 a été mal vécue. "Nous espérons que la démarche actuelle sera poursuivie dans une optique de simplification et d’homogénéisation pour les auto-entrepreneurs qui concrétisent une part importante de l’esprit d’entreprise des Français", indique pour sa part l’Union des autoentrepreneurs.

Car le régime entré en vigueur au 1er janvier 2009 est depuis quelques semaines la cible de nombreuses attaques. Une étude de l’Insee publiée à la mi-septembre montrait que "90% des bénéficiaires du régime dégageraient un revenu inférieur au Smic", mais c’était oublier que pour un grand nombre d’autoentrepreneurs, il s’agit d’un complément d’activité et que par ailleurs les activités de services sont plafonnées à 33.000 euros de chiffre d’affaires annuel. Parallèlement, les artisans accusent le régime de leur faire une concurrence déloyale.

Les conclusions de la mission d’évaluation globale du statut d’autoentrepreneur, confiée à l’Inspection générale des finances (IGF) et à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) lui seront remises en décembre. Elles porteront notamment sur les évolutions possibles du régime fiscal de l’auto-entrepreneur. "Dès lors, le gouvernement et le Parlement pourront prendre début 2013 une décision éclairée sur la fiscalité applicable aux auto-entrepreneurs, en concertation avec leurs représentants et avec les collectivités territoriales qui perçoivent le produit de la CFE", précise le communiqué des ministres.

Commémorations du 11 novembre

A 9 H 00 Guy CHAMBEFORT participait à la commération du 11 novembre au cimetière d'Yzeure, en présence d'une délégation d'élèves du collège François Villon, des membres du Conseil municipal des Jeunes, des anciens combattants et des élus.
 

A 11 H 00 Guy Chambefort s'est également rendu au Square Général leclerc à Moulins.

  

La délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire est officiellement installée.

C’est lundi 12 novembre que le Ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, a installé officiellement la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire.

La délégation est composée de dix membres permanents (chercheurs et enseignants exclusivement) et d’un comité scientifique d’une trentaine de membres.
Six missions sont dévolues à cette structure destinée à être "pérenne et opérationnelle, associant la connaissance scientifique et l’action" :

-          une mission de conseil pour diriger l’action publique sera ainsi créée. Elle réfléchira aux réponses sur le plan préventif mais aussi aux réponses pédagogiques, matérielles (sécurisation des locaux…), réglementaires et juridiques à apporter en cas d’incident ;

-          une autre mission se penchera sur l’aide au repérage et à l’observation des phénomènes de violence (verbale, symbolique, physique, harcèlement, jeux dangereux...) ;

-          une mission de coordination et de suivi des actions des équipes mobiles de sécurité des tout nouveaux assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) ;

-          une mission d’information par la réalisation de synthèses des connaissances scientifiques ;

-          une mission de formation (formation initiale et continue des personnels) ;

-          une mission de suivi et de prévention des agressions subies par les personnels.

 

L'intervention de Guy Chambefort à Rocles

 

 

Guy Chambefort était présent à Rocles pour le rassemblement du 10 novembre, organisé par le Conseil Général de l'Allier, plusieurs associations et organisations. 

Il a tenu à soutenir cette initiative dans les termes suivants:

 

 

"

Je me félicite d’être présent à Rocles pour répondre à votre appel pour la réhabilitation des fusillés pour l’exemple lors de la guerre 14-18.

Je le fais à trois titres :

 -          tout d’abord, personnel, car les récits de la Grande Guerre, au sortir de la deuxième guerre mondiale ont marqué nos familles ;

 -          ensuite, comme Maire d’Yzeure, car le Conseil Municipal à l’unanimité a apporté son soutien à cette demande de réhabilitation, s’ajoutant à celle du Conseil Général de l’Allier ;

 -          enfin, comme Député de la circonscription :

                                    Ø Membre de la Commission de la Défense, j’ai interrogé Kader Arif, Ministre délégué aux anciens combattants :

GC : Au moment où nous allons procéder à la commémoration du centenaire de la guerre de 14-18, ne faut-il pas procéder à la réhabilitation des fusillés pour l’exemple ?

KA : Un travail doit être fait, dans le domaine de la mémoire, vis-à-vis du monde éducatif, des associations et des actions locales. Il faut aussi favoriser la mémoire de chair, au travers du témoignage de nos anciens, et non, seulement, la mémoire de pierre. Il convient à cet égard de se nourrir du travail de certains pays anglo-saxons, comme l’Australie, la Nouvelle Zélande ou les Etats-Unis, qui ont su créer un lien fort entre leur histoire et leur jeunesse. J’ai regretté à ce propos qu’on ait supprimé l’histoire en filière scientifique et me réjouis que Vincent Peillon se soit engagé à revenir sur cette décision.

Il revient aussi aux élus de se mobiliser en faisant en sorte, par exemple, que les correspondants défense dans les collectivités territoriales soient de véritables liens de mémoire. Je suis ouvert à toutes les propositions dans ce domaine.

Monsieur Folliot, je serai présent en octobre à El-Alamein et je représenterai le gouvernement français auprès des ministres de la défense ou de mes homologues étrangers d’ici quelques jours.

Quant au soutien aux initiatives locales rencontrant des difficultés financières pour conserver les lieux mémoriels en bon état, il constitue pour moi une priorité.

En ce qui concerne les fusillés pour l’exemple, des avancées ont eu lieu en 1998 et en 2008 : je m’inscris dans la continuité de cette action et essayerai de régler cette question aussi vite que possible.

                                    Ø Le Président de la République, alors Président du Conseil Général de la Corrèze, avait fait voter le même soutien. Je ne doute pas qu’il tiendra ses engagements.

                                    Ø Le centenaire du début de la guerre de 14-18 doit permettre de régler la question de la réhabilitation des fusillés pour l’exemple, soit par décision présidentielle, soit par l’intermédiaire du Parlement.

La question doit être réglée dans l’année qui vient pour que l’oubli ne s’abatte pas sur cette page de notre histoire.

Dans notre département, le drame des martyrs de Vingré en témoigne, nous devons tous agir pour que la page de la réhabilitation des fusillés pour l’exemple soit écrite.

"

Permanence à Moulins

Guy CHAMBEFORT tiendra une permanence samedi 17 novembre 2012 à 10 h 30 en compagnie de Jacques LAHAYE. Elle se tiendra 98, rue d'Allier à Moulins.

Le 11 novembre, l'occasion de rendre hommage à tous les morts pour la France

La cérémonie nationale commémorant le 94e anniversaire de la fin de la première guerre mondiale a également été l’occasion de rendre hommage à tous les morts pour la France. Une cérémonie en souvenir des 1,4 million de morts de la Grande Guerre s’est tenue à Paris à l'Arc de Triomphe en présence notamment du président de la République et du Premier ministre.

« Le 11 novembre c'est l'évocation de la Grande Guerre, nous ne devons jamais oublier tous ceux qui se sont sacrifiés pour que nous soyons ce que nous sommes aujourd'hui (...) Beaucoup ont en souvenir ce que leur ont dit leurs parents ou leurs grands-parents, c'est mon cas. Donc nous n'oublierons jamais les soldats de 14-18 » (PR, 11/12/2012).

Le Président a ensuite décoré dans l'ordre de la Légion d'Honneur plusieurs anciens déportés et résistants de la Seconde Guerre mondiale à l'Elysée. Le Président de la République a rendu cette année un hommage particulier aux treize soldats morts en Afghanistan pour la France dans les douze derniers mois et s’est entretenu avec des membres de leur famille.

Le Premier ministre a présidé les cérémonies de commémoration du 11 novembre à la Clairière de l’armistice à Rethondes et au Monument Mémorial de l'internement et de la déportation à Royallieu (Oise). Le Premier ministre a rendu « un hommage solennel, au nom de la nation toute entière, à l’ensemble des soldats morts pour la France, et plus particulièrement, alors que s’achève la mission de nos forces combattantes en Afghanistan, aux 88 soldats français qui y ont poussé l’engagement jusqu’au sacrifice de leur vie ».

Il a souhaité que les jeunes générations puissent mesurer ce que fut l’engagement de celles et ceux qui ont su, après les deux Guerres mondiales, dépasser les vieilles haines et construire les fondations de la construction européenne (PM, 11/11/2012).

 Le gouvernement entend donner « une dimension particulière » aux commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, à partir de 2014. « Le devoir de mémoire est pour nous un devoir sacré », «c'est pourquoi, la République entend commémorer à sa juste mesure le centenaire » (PM, 11/11/2012).

Une mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales est désormais chargée du programme commémoratif du centenaire de la première guerre mondiale de 2014 à 2018 et du 70ème anniversaire de la résistance, de la libération de la France et de la victoire sur la barbarie nazie de 2013 à 2015. La transmission de la mémoire d’une génération à l’autre est un enjeu essentiel pour la Nation, surtout lorsque les voix de survivants s’éteignent.

 

 

 

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 13 novembre 2012

9h30 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) :

-          Relations avec les collectivités territoriales

-          Economie

-          Engagements financiers de l’Etat, Remboursements et dégrèvements

-          Gestion des finances publiques et des ressources humaines, Provisions, Régimes sociaux et de retraite

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Point sur « Les troisièmes rencontres de la laïcité» : Jean GLAVANY

-          Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie), articles non rattachés : Pierre-Alain MUET, Christian ECKERT

-          Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social : Annick LEPETIT, responsable ; Audrey LINKENHELD, rapporteure

-          Proposition de loi relative à l'abrogation des conseillers territoriaux : Sebastien DENAJA, responsable ; Nathalie APPÉRÉ, rapporteure

-          Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme : Sébastien Pietrasanta, responsable ; Marie-Françoise BECHTEL, rapporteure

-          Point sur deux propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UDI, le jeudi 22 novembre :

-          Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections : Pierre-Yves LE BORGN', responsable

-          Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire : Linda GOURJADE, responsable

-          Point sur le rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique : Dominique RAIMBOURG, Jean-Jacques URVOAS

12h30 : Séance publique

-          Constitution de la commission spéciale sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour du matin

-          Articles non rattachés

17h15 : Réunion de la commission Défense

-          Audition, ouverte à la presse, de S. Exc. Sir Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume‐Uni à Paris, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

-          Éventuellement, désignation de rapporteurs et de membres de missions d’information

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi

Mercredi 14 novembre 2012

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

-          Point sur les conclusions de la CMP sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : Christian ECKERT, rapporteur général

-          Point sur trois propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UDI, le jeudi 22 novembre :

-          Proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel : David HABIB, responsable

-          Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement : Yves BLEIN, responsable

-          Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire : Corinne ERHEL, responsable

-          Audition de Manuel VALLS, ministre de l'Intérieur

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) : Articles non rattachés (suite)

16h30 Réunion de la commission Défense

-          Audition, ouverte à la presse, de Gérard Amiel, PDG de Renault Trucks Défense, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi

 

Gaz de schiste : Chanteguet (PS) veut des "sanctions fortement dissuasives"

Le président de la commission du Développement durable à l'Assemblée, Jean-Paul Chanteguet (PS), a préconisé lundi que la réforme du code minier prévoit des sanctions pénales "fortement dissuasives" en cas d'exploration et d'exploitation de gaz de schiste par fracturation.

"Le nouveau code minier", écrit le député de l'Indre dans une tribune publiée dans Mediapart, "devra proclamer l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures par fracturation ou fissuration de la roche mère en l'assortissant de sanctions pénales et d'amendes fortement dissuasives en cas de violation".

"Les députés socialistes soutiendront cette avancée majeure qui accompagnera la France sur le chemin de la transition énergétique en la débarrassant de ce mirage du gaz de schiste que certains veulent nous faire prendre pour un horizon", poursuit le député dans cette tribune intitulée "renonçons au mirage du gaz de schiste!".

Matignon a indiqué lundi que le gouvernement ne retiendrait pas parmi ses mesures pour relancer la compétitivité, la reprise des recherches sur l'exploitation des gaz de schiste, préconisée dans le rapport du commissaire à l'investissement, Louis Gallois.

La semaine dernière, Jean-Paul Chanteguet avait créé un certain émoi à l'Assemblée en fustigeant l'absence de "courage" du gouvernement sur la transition écologique, jugeant que François Hollande avait fait un "discours pour rien" sur ce sujet.

Source : Afp

Semaine du 12 novembre 2012 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussions de 2 projets de loi et d’une proposition de loi

- projet de loi de finances pour 2013 - voir le dossier :

. Égalité des territoires, logement et ville ;

. Politique des territoires ;

. Immigration, asile et intégration ;

. Sport, jeunesse et vie associative ;

. Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) ;

. Culture ;

. Solidarité, insertion et égalité des chances ;

. Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale (compte spécial).

. Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) ;

. Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ;

. Engagements financiers de l’État ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics (compte spécial) ; Remboursements et dégrèvements ;

. Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial).

. Articles non rattachés.

- projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer - voir le dossier ;

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial - voir le dossier.

Emplois d'avenir : les décrets sont publiés !

Les décrets et arrêté concernant les emplois d'avenir ont été publiés au Journal officiel du 1er novembre 2012, permettant à ces emplois de devenir opérationnels. Les premiers d'entre eux doivent être signés le 8 novembre.

Le gouvernement veut aller vite, avec un objectif de 150.000 emplois d'avenir d'ici 2014. Le dispositif est maintenant opérationnel. Le texte décrit les critères d'éligibilité. Ces emplois ciblent les jeunes sans emploi de 16 à 25 ans et les personnes handicapées de moins de 30 ans sans emploi. (cf article)

Les conseils généraux, les communes, les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, ainsi que la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire pourront aussi faire connaître leur avis au préfet de région dans un délai d'un mois à compter de la publication du schéma d'orientation régional. Le décret précise les employeurs concernés, à savoir les organismes de droit privé à but non-lucratif, les collectivités territoriales et leurs groupements, les autres personnes morales de droit public à l'exception de l'Etat, les groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification, les structures d'insertion par l'activité économique (IAE) et les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public.

L'emploi d'avenir sera conclu sous la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou d'un contrat initiative emploi (CIE), selon la nature de l'employeur, d'au moins douze mois et d'au plus trente-six mois. Le montant de l'aide de l'Etat est fixé par l'arrêté du 31 octobre. Il est ainsi fixé à 75% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance, dans le cas des CAE, et à 35% quand les emplois d'avenir sont conclus sous la forme de CIE. Pour les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, les entreprises d'insertion, qui sont éligibles au CIE, le taux de prise en charge est fixé à 47% du taux horaire brut.

Un autre décret, n°2012-1211 du 31 octobre 2012, valide une des dispositions retenues dans la loi sur les emplois d'avenir : la dématérialisation de la prescription des contrats uniques d'insertion. Le décret n°2012-1207 du 31 octobre 2012 précise quant à lui l'entrée en vigueur immédiate des deux décrets mentionnés, ainsi que de l'arrêté sur le montant de l'aide accordée.

Le point de la semaine du 5 novembre 2012 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

L'Assemblée adopte le budget 2013 de l'Education, en hausse de près de 3%

L'Assemblée nationale a voté jeudi le budget 2013 de l'Education, priorité présidentielle en hausse de 2,9% par rapport à 2012, qui permet le recrutement de 43.000 personnes, porte l'accent sur le primaire et remet sur pied la formation des enseignants.

L'Education nationale est, avec la Justice et la Police, un des rares ministères considérés comme prioritaires dans un budget 2013 contraint.

Le budget 2013 prévoit 43.000 recrutements à l'Education nationale: une moitié (22.100) pour remplacer les professeurs partant à la retraite en 2013, et une autre (21.350) d'étudiants recrutés lors d'un concours exceptionnel en juin, qui occuperont d'abord un mi-temps tout en étant formés, puis remplaceront les enseignants partant à la retraite en 2014.

Dans ces recrutements, les créations nettes d'emploi d'enseignants pour 2013 s'élèvent à 8.281 postes en équivalents temps plein. Côté non enseignants, sont prévus 500 postes d'auxiliaires de vie scolaire, personnels médico-sociaux et administratifs.

A ces recrutements s'ajoutent 6.000 "emplois d'avenir professeurs".

Le président François Hollande a promis de créer 60.000 postes dans l'enseignement pendant son quinquennat.

Le budget 2013 "est un budget de rupture" avec la politique de la droite qui avait programmé 80.000 suppressions de postes entre 2007 et 2012, a souligné le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon.

Ce budget permet d'affirmer "trois grands" axes : "la priorité au primaire" où se joue l'échec scolaire, "la remise en place d'une formation des maîtres" qui bénéficie de "l'essentiel des créations de postes", et "la nécessité de faire en sorte que les élèves aient davantage d'enseignants", a dit M. Peillon.

L'UMP et l'UDI ont critiqué l'aspect "quantitatif" des crédits de l'éducation et voté contre.

"La tyrannie du quantitatif, c'est précédemment qu'elle a joué", a rétorqué le ministre. "Ce ne sont pas des objectifs pédagogiques qui ont conduit à la suppression de la formation des enseignants" et au passage à la semaine de quatre jours dans le primaire, "ce sont des exigences purement budgétaires et malheureusement au détriment de l'école".

Source : Afp

Agriculture : l'Assemblée doit voter mardi un budget en baisse de 3%

L'Assemblée nationale doit voter mardi un budget de l'agriculture pour 2013 en baisse de 3%, au moment où la France a engagé "une bataille à l'échelle de l'Europe", selon le ministre Stéphane Le Foll, pour préserver les moyens financiers de la Politique agricole commune (Pac).

Les cinq milliards d'euros que le Projet de loi de finances prévoit l'an prochain pour l'agriculture sont en effet nettement inférieurs aux près de dix milliards d'euros d'aides européennes dont bénéficient les agriculteurs français, a rappelé lundi soir le député centriste Charles Courson, rapporteur du budget de l'agriculture, en ouverture du débat dans l'hémicycle.

Pour défendre les moyens alloués à la Pac sur la période 2014-2020, "une bataille a été engagée à l'échelle de l'Europe" mais "l'erreur a été de vouloir garantir le budget de la Pac sans garantir l'ensemble du budget européen", a déclaré Stéphane Le Foll, dans une critique de la stratégie du précédent gouvernement.

Au plan national, le ministre a "assumé" un "budget de l'agriculture qui est contraint", car il faut "réduire le déficit budgétaire que nous avons trouvé", répondant aux critiques à la fois de la droite et du Front de gauche sur cette austérité.

"Le gouvernement n'aime pas les agriculteurs, encore une catégorie qui n'est pas aimée !", a ainsi lancé Marie-Christine Dalloz (UMP), tandis que Jean-Jacques Candelier (Front de gauche) a jugé que "ce budget répond aux exigences du pacte budgétaire européen mais se soucie peu des conséquences sur le monde agricole et rural".

L'opposition a notamment relayé les protestations des exploitants agricoles, dont 300 avaient manifesté dans l'après-midi devant l'Assemblée, contre les restrictions apportées aux exonérations de cotisations sociales sur les travailleurs saisonniers, qui ne sont maintenues, totalement ou partiellement, que pour les salaires jusqu'à 1,5 fois le Smic.

Le Ministre a défendu les deux priorités de son budget : la jeunesse - avec notamment 200 créations de postes enseignants dans l'enseignement agricole et l'objectif d'une aide à l'installation de 6.000 jeunes agriculteurs, 1.000 de plus que l'an dernier-, et le soutien à l'élevage. 

Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de 14-18 : Guy Chambefort à Rocles

Des manifestations auront lieu dans toute la France le 10 novembre pour la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de 14-18. Guy Chambefort repondra à l'appel et sera à 10h30 devant le monument pacifiste de Rocles, en compagnie de nombreuses personnalités locales.  

 

La "course à l'échalote" de François Copé pour la tête de l'UMP

Une porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, Annick Lepetit, a jugé lundi que la motion de censure voulue par Jean-François Copé était "un épisode de plus" dans sa "course à l'échalote" avec François Fillon pour la présidence de l'UMP.

"L'annonce par M. Copé du dépôt d'une motion de censure du gouvernement n'est qu'un épisode de plus dans la course à l'échalote qu'il se livre avec M. Fillon", écrit Annick Lepetit dans un communiqué.

"Une fois encore, il veut camper sa posture de chef des troupes UMP et dit vouloir forcer le débat avec le Premier Ministre sur les grandes orientations du gouvernement. Or, le débat existe depuis l'élection de la nouvelle majorité et il n'a jamais cessé", a-t-elle ajouté, énumérant les débats qui se sont déjà tenus depuis le début de la législature.

Selon Annick Lepetit, "lorsque cette motion de censure arrivera, ils (les députés UMP) trouveront face à eux une majorité soudée pour leur rappeler leur responsabilité sur l'état de la France et leur expliquer comment nous allons réparer leurs erreurs et redresser le pays".

François  Copé a indiqué dimanche souhaiter que les députés UMP déposent rapidement une motion de censure à l'Assemblée pour contraindre le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à débattre devant les parlementaires des grandes orientations de son gouvernement.

Source : Afp

Et sur la scène internationale ?

Le président de la République a affirmé sa détermination à protéger le Liban face aux risques de déstabilisation créés par la crise en Syrie voisine. « La France ne ménagera aucun effort pour garantir au Liban son indépendance, son unité et sa sécurité » (PR, 4/11/2012). Ce déplacement au Liban est un « geste politique fort de soutien ». « La France apportera tout son concours » pour retrouver les auteurs de l’attentat du 19 octobre dernier.

 

Le président de la République s’est ensuite rendu en Arabie Saoudite. Il s’est entretenu avec le roi Abdallah et a notamment évoqué la question du nucléaire iranien et la situation de la Syrie, deux dossiers sur lesquels la France et l’Arabie Saoudite ont une convergence de vues. « Ce déplacement en Arabie saoudite est avant tout politique ». « La France joue un rôle actif dans la région du Moyen-Orient. Nous sommes le pays le plus actif sur les dossiers de la Syrie, du Liban et du processus de paix » (PR, 4/11/2012).

TVA restauration : les députés PS n'accepteront "ni menace, ni pression"

Le président des députés PS, Bruno Le Roux, a prévenu mercredi qu'il n'accepterait "ni menace, ni pression" sur la TVA réduite sur la restauration, en indiquant par ailleurs qu'il recevrait ce mercredi soir l'Umih, principale organisation patronale de l'hôtellerie-restauration.

Le rapport du député PS Thomas Thévenoud sur la TVA réduite dans la restauration, rendu public mardi, est "un travail sérieux" qui est "factuel", a déclaré M. Le Roux, devant l'Association des journalistes parlementaires.

Mardi, les députés PS avaient critiqué les arguments de la chaîne américaine de restaurants rapides McDonald's qui avait récusé les chiffres du rapport et s'était offert une pleine page de publicité dans plusieurs quotidiens pour dénoncer ces chiffres.

"Je vois bien les réactions de la profession. Je dis que toute réaction est normale. D'ailleurs, je vois l'Umih (principale organisation patronale de l'hôtellerie-restauration ndlr) ce soir (mercredi). Ils ont demandé à me voir, je les reçois sans tarder", a indiqué M. Le Roux.

Mais, a poursuivi cet élu de Seine-Saint-Denis, qu'il y ait "ensuite des expressions de pressions ou de menace, on ne laissera pas faire", en allusion à des propos menaçants d'André Daguin (ex-président de l'Umih), rapportés par certains médias, à l'encontre du député.

"Ni pression, ni menace sur un parlementaire qui fait son travail", a-t-il insisté. Ce rapport permet de dire que cette mesure était une mauvaise décision du précédent gouvernement", a-t-il par ailleurs déclaré.

A l'invitation du président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone (PS), Thomas Thévenoud a dîné mardi soir à l'hôtel de Lassay, comme d'autres membres de la jeune garde des députés socialistes, avec la présidente du Medef Laurence Parisot. Cette rencontre était prévue depuis "trois semaines, un mois" et concernait tous les sujets économiques, a-t-on souligné à la présidence de l'Assemblée.

Source : Afp

J.-M. Ayrault devant les députés du groupe S.R.C.

Jean-marc Ayrault s’est exprimé aujourd’hui, mercredi 7 novembre, après le conseil des ministres et devant les députés PS, pour expliquer son plan de compétitivité annoncé mardi.

Christian Eckert (PS), rapporteur général du budget, a estimé en sortant que le gouvernement s'était "montré ouvert" d'abord à "ce qu'on travaille sur le périmètre de la TVA" et "qu'on ne laisse pas dans les même lignes tous les produits et tous les services". Peut-être, a-t-il cité, "sur une partie du bâtiment, sur les transports, l'assainissement", il y aura des secteurs qui passeront de 7 % à 5 % et d'autres à 10 %. "Je pense aussi à un verdissement" de la fiscalité, a-t-il dit. "Sur le ciblage de la mesure évoqué par de nombreux collègues, c'est techniquement plus difficile, on peut jouer sur la taille de l'entreprise, a-t-il jugé. Toutes les pistes sont ouvertes."

La question des contreparties demandées aux entreprises a été très insistante lors de cette réunion. "Les réponses du Premier ministre ont été assez nettes. Il a fait part de sa volonté de laisser sa place au débat parlementaire pour définir les outils permettant de s'assurer que les aides qui sont accordées iront bien au développement de l'emploi et l'investissement en France", a expliqué un des porte-parole du PS, Thierry Mandon.

"Tout le monde a bien le sentiment qu'on joue une partie de la réussite du quinquennat sur la réussite de ce plan. Donc les rangs des socialistes seront soudés", a-t-il ajouté.

"Il y aura des contreparties, en terme de comportement fiscal des chefs d'entreprise, contreparties car il est logique dès lors qu'il y ait une réforme du marché du travail qui soit faite dans le consensus, c'est donnant-donnant, il y aura un comité de suivi", a déclaré Pierre Moscovici. "Ce n'est pas quelque chose qui est unilatéral", a-t-il ajouté.

 

 

Source AFP

Photo: Jean-Marc Ayrault entouré de P. Moscovici, M. Sapin, A. Montebourg, A. Vidalies

"Le territoire et l'invendu" s'expose à Dompierre sur Besbre...

Vendredi 2 novembre avait lieu à l'espace Boudeville à Dompierre sur Besbre, l'inauguration de l'exposition "Le territoire et l'invendu"en présence de Pascal VERNISSE, Maire, de Marie-José CHASSIN qui représentait le Conseil régional et Guy Chambefort, des membres de l'Association As'Art en Bout de Ville et un public nombreux. Cette exposition se déroulera du 3 novembre au 16 décembre à la Résidence et dans le Parc de la Roseraie. Six artistes, Claire Aucouturier, Emilie Frezza, Didier Majewski, Pascale Ract, Elisabeth Schubert et Fabienne Teyssier-Monnot y présentent sculptures, peintures, gravures. Bois, granite, éclats de marbre "mis en boule", troncs évidés, peau de moutons, tissage dans les arbres du parc et quelques vanités rassemblées dans un cabinet de curiosités... difficile de résumer, alors quelques photos pour mettre les images sur les mots.

 

 

 

 

 

 

Le projet de loi sur le mariage pour tous présenté aujourd'hui

Le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption pour tous sera présenté en Conseil des ministres aujourd'hui, mercredi 7 novembre. Il représentera une évolution majeure de notre code civil. Le périmètre du projet de loi couvre l’engagement présidentiel : ouverture du droit au mariage aux personnes de même sexe, et, par voie de conséquence, de l’adoption aux couples mariés de même sexe. La garde des Sceaux, et la ministre de la famille ont conduit une large concertation (responsables religieux, associations, experts, etc.) avant de rendre leurs conclusions au Premier ministre. Le texte sera examiné à partir de janvier 2013 à l’Assemblée nationale où un débat approfondi avec des auditions publiques aura lieu.

Xavier Cadoret à VARENNES-sur-ALLIER

Le 20 octobre dernier, Pierre COURTADON, Maire de VARENNES-sur-ALLIER a procédé à l’inauguration du passage de La POTERNE en présence M. Xavier CADORET, député suppléant.

Cette ancienne porte dérobée des fortifications de VARENNES-sur-ALLIER donne accès à la promenade du VALENÇON rénovée.

Les travaux réalisés par les services municipaux permettent de mettre en valeur le patrimoine Varennois méconnu.

Cette inauguration a été le point de départ d’une matinée dédiée à la concertation avec la population dans le cadre de la 3^ème phase d’une étude globale d’aménagement de bourg, ponctuée par une exposition présentant différents projets qui pourront être mis en œuvre au sein d’un Contrat Communal d’Aménagement de Bourg (CCAB).Plus de 300 personnes ont pu participer à cette matinée riche en échanges et animée par des démonstrations, concours et expositions.

 

   

 

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 6 novembre 2012

9h30 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) :

-          Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite)

-          Sécurité, sécurité civile

10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie), point sur les crédits des missions budgétaires :

-          Outre-Mer : Bernard LESTERLIN, responsable ; René DOSIERE, Serges LETCHIMY, rapporteurs pour avis ;

-          Défense : Philippe NAUCHE, responsable ; Jean-Yves LE DÉAUT, Joaquim PUEYO, Gilbert LE BRIS, Jean-Jacques BRIDEY, Daniel BOISSERIE, rapporteurs pour avis ; Jean LAUNAY, rapporteur spécial ;

-          Enseignement scolaire : Isabelle BRUNEAU, responsable ; Michel MÉNARD, rapporteur pour avis ; Carole DELGA, rapporteure spéciale ;

-          Travail-emploi : Michel LIEBGOTT, Monique IBORRA, Kheira BOUZIANE, responsables, Jean-Patrick GILLE, rapporteur pour avis ; Christophe CASTANER, rapporteur spécial ;

-          Santé : Fanélie CARREY-CONTE, responsable ; Bernadette LACLAIS, rapporteur pour avis.

-          Point sur les mécanismes de péréquation entre les collectivités territoriales : Marietta KARAMANLI, responsable ; Olivier DUSSOPT, rapporteur pour avis ; Pascal TERRASSE, rapporteur spécial

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) : Sécurité ; Sécurité civile

21h30 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) : Outre-mer

Mercredi 7 novembre 2012

9h00 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) : Outre-mer (suite)

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen 

-          Projet de loi de finances pour 20 13 (seconde partie), point sur les crédits des missions budgétaires :

-          Solidarité, insertion et égalité des chances : Annie Le Houerou, Hélène Geoffroy, Clotilde VALTER, responsables ; Christophe SIRURGUE, Martine CARRILLON-COUVREUR, Philippe KEMEL, rapporteurs pour avis ;

-          Ecologie, développement et aménagement durables : Jean-Yves CAULLET, responsable ; Geneviève GAILLARD, Rémi PAUVROS, David HABIB, Jean-Marie LE GUEN, Annick LE LOCH, rapporteurs pour avis ; Marc GOUA, Jean-Claude FRUTEAU, Alain RODET, Olivier FAURE, rapporteurs spéciaux.

-          Questions diverses

11 h 30 : le groupe recevra Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre

                                

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) : Défense

21h30 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) : Défense (suite)

Rapprochement SNCF et RFF

Le Ministre en charge des Transports, Frédéric Cuvillier qui souhaite rationnaliser le rail français a, le 30 octobre, confirmé la création d'un gestionnaire d'infrastructures unifié (GIU) réunissant Réseau Ferré de France (RFF), la direction de la circulation ferroviaire (DCF) et les cheminots de SNCF Infra qui sont chargés de l'entretien du réseau, soit 50.000 agents au total. Dans son rapport de mars dernier, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), qui s'était emparée du sujet de la gouvernance, recommandait notamment d'améliorer la situation du rail français en confortant la place du gestionnaire des infrastructures. L'intérêt de ce GIU, outre le fait qu'il prenne une forme publique, est qu'il sera rattaché à la SNCF. Aucune filialisation n'est donc en vue, ni de transformation de la SNCF en société anonyme. Une chose est sûre : l'ensemble formera un pôle public ferroviaire unifié. Quant à la dette de RFF,estimée à 40 milliards, elle ne serait pas transférée. "Il n'est pas question de la faire supporter par les collectivités ou les usagers", a rassuré Frédéric Cuvillier. Pour défendre sa réforme, le ministre s'est entouré de deux élus réputés pour leur maîtrise du dossier : l'ancien ministre socialiste Jean-Louis Bianco, qui "sera l'homme de dialogue de cette réforme", et le président de la région des Pays de la Loire Jacques Auxiette, qui "animera la réflexion sur la décentralisation que les opérateurs devront avoir avec les autorités organisatrices". lire l'article

Semaine du 5 novembre 2012 à l’Assemblée Nationale

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-          Questions au Gouvernement 

Discussions du projet de loi de finances pour 2013

- seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 - voir le dossier

. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).

. Sécurité ; Sécurité civile ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial).

. Outre-mer.

. Défense.

. Enseignement scolaire.

. Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (compte spécial).

. Recherche et enseignement supérieur ;

. Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ;

. Administration générale et territoriale de l'État ;

. Action extérieure de l'État ;

. Écologie, développement et aménagement durables ; Contrôle et exploitations aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial).

Vignobles : flavescence dorée en Saône et Loire, biodiversité en Maine et Loire...

 La flavescence dorée, maladie contagieuse de la vigne gagne du terrain en Saône et Loire et impose l'arrachage de parcelles.

Cette maladie très épidémique dite aussi « jaunisse de la vigne », se propage par la cicadelle, un insecte qui inocule un phytoplasme et inquiète grandement producteurs et élus. Dans un communiqué , le préfet de Saône-et-Loire, François Philizot montre déjà la vive inquiétude des pouvoirs publics locaux pour tout le vignoble du sud de la Bourgogne. Trois communes du Mâconnais touchées en 2011, vingt-trois cette année, soit près 1.900 hectares décrétés en lutte obligatoire, sur un total de 13.000 placés sous surveillance. Une quinzaine d'hectares va être arrachée durant l'hiver. En effet, si 20 % des ceps d'une parcelle sont affectés, la réglementation impose cette solution radicale sur toute la parcelle. lire l'article.

En Maine et Loire, dans une région en forte monoculture, les producteurs de l'AOC Saumur-Champigny jouent la carte de la biodiversité pour réduire l'usage des pesticides en plantant des haies 

Cette expérimentation est menée par 130 viticulteurs qui, pour certains d'entre eux avaient déjà fait, dès 1990, le pari d'enherber leurs parcelles quitte à diminuer leur production. Les haies sont plantées en bordure de parcelles pour attirer des insectes et tous les espèces animales capables de lutter naturellement contre ces derniers. En 10 ans, certains viticulteurs ont diminué de moitié l'utilisation de désherbant et d'insecticide. Mais celà ne résoud qu'une petite partie des pollutions, car 80% des traitements sont des fongicides. Or, l'apparition des maladies dues aux champignons dépend de l'état des ceps et du climat. Des stations météo ont donc été installées au milieu des vignes pour la prévention des risques locaux de contamination. lire l'article.

Cérémonies de Toussaint...

Jeudi 1er novembre, jour de Toussaint, étaient organisées par la ville de Moulins deux cérémonies commémoratives:

 

 

 

 

La première, à la mémoire des Anciens Combattants du Bourbonnais de 1870, se déroulait au Square du Général Leclerc devant la stèle érigée en souvenir des Morts pour la France en 1870-1871.

 

La seconde cérémonie du Souvenir, rendait hommage aux Morts des guerres d'Indochine et d'Afrique du Nord et se tenait au cimetière de Moulins.

Guy CHAMBEFORT, comme à son habitude, était présent à ces commémorations. 

Xavier Cadoret au Conseil de l'Europe

 

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, assemblée permanente d’élus locaux et régionaux de 47 Etats membres du Conseil de l Europe, s’est réuni en session du 16 au 18 octobre à Strasbourg au Palais de l’Europe.

Xavier Cadoret  Maire de Saint-gérand le Puy membre de la délégation française y a assisté.

 

Le Congrès a arrêté les priorités pour 2013-2016 et s’est prononcé en séance pleinière ou en chambres sur plusieurs rapports et avis :

-          Avis de la commission de la gouvernance sur les changements en cours dans les pays arabes,

-          Politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines

-          Evolution de l’engagement politique des jeunes

-          Droit de consultation des collectivités locales par les autres niveaux de gouvernement

-          Démocratie locale et régionale en Azebaïdjan

-          Gouvernance intermédiaire en Europe : second niveau des collectivités locales

-          Démocratie locale en ex république yougoslave de Macédoine

-          Elections locales en Serbie

-          Gouvernance des macros-régions en Europe

-          Législation et action régionale pour combattre l’exploitation et l’abus sexuel des enfants.

  

Xavier Cadoret membre depuis deux ans a été renouvelé pour une période de 4 ans (nouvelle durée). Il siège à la commission de suivi : suivi de la charte de l’autonomie locale et observations des élections locales dans les 47 pays. Il a observé les élections en Bulgarie  et s’est rendu en Turquie et en Suède dans le cadre de ses missions.

Un plan de lutte contre l'homophobie

Le seul indicateur disponible sur l’homophobie est le rapport annuel de l'association SOS-Homophobie, qui tient notamment une ligne d'écoute. Elle a reçu 1 556 témoignages de victimes d'insultes ou d'agressions homophobes en 2011, soit 5 % de plus qu'en 2010. Autre indicateur récent, une enquête du sociologue canadien Michel Dorais, Etre homo aujourd'hui en France, montre que 50 % des 500 personnes interrogées ont déjà eu honte d'être homosexuels et que 30 % ont fait une tentative de suicide, soit 12 fois plus que dans l'ensemble de la population.

La Ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem,  a présenté en conseil des ministres, mercredi 31 octobre, un plan de lutte interministériel contre l’homophobie. Cette proposition intervient une semaine avant la présentation du projet de loi sur l’ouverture du mariage aux homosexuels. Mme Vallaud-Belkacem qui avait travaillé sur cette question pendant la campagne électorale, a été chargée de cette mission début septembre par le premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Le plan d'action, élaboré en étroite concertation avec les associations LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans), est décliné en une quarantaine de mesures. L'une d'elle consiste à évaluer ces violences. "Les chiffres existent, explique-t-on au cabinet de M^me Vallaud-Belkacem. Ils feront l'objet d'une publication annuelle."

En France, de nombreuses mesures consistent à mieux former les personnes en contact avec les victimes de violences homophobes, comme les agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - afin de faciliter l'accès au droit d'asile - ou les policiers, gendarmes, et magistrats. Des trames d'audition seront élaborées pour les enquêteurs chargés de prendre les plaintes, comme pour les violences faites aux femmes.

Un autre grand volet du plan entend lutter contre l'homophobie en milieu scolaire, en encourageant les directeurs d'établissement à recevoir les associations agréées pour sensibiliser les élèves. La mesure vise à voir l'homosexualité davantage abordée dans les programmes.

Plusieurs autres décisions emblématiques sont prises comme par exemple la fin de l'interdiction des soins de thanatopraxie pour les personnes décédées du VIH.

La mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires sera saisie des "thérapies de conversion", dont l'objectif est de changer l'orientation sexuelle des jeunes homos. Enfin, les associations de familles homoparentales devront entrer dans les différentes instances représentatives, dont l'Union nationale des associations familiales (UNAF), aujourd'hui hostile à l'ouverture du mariage aux homosexuels.

 

Source : Le Monde, Le gouvernement affiche sa volonté de mieux lutter contre l’homophobie, 31/10/2012

La Fédération des parcs naturels régionaux de France et l'Office national des forêts renouvelent leur coopération

Jean-Louis Joseph, président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France (FPNRF), et Pascal Viné, directeur général de l'Office national des forêts (ONF) ont signé le 24 octobre la prolongation de la convention cadre de coopération qui les unit depuis 2000.

Ce nouveau partenariat portant sur la période 2012-2017 entend réaffirmer leur engagement "à développer des démarches territoriales intégrant pleinement la forêt dans une gestion durable respectueuse de la biodiversité naturelle, des paysages et des activités humaines (filière bois, activités de loisirs…)", selon les termes d'un communiqué commun des parcs et de l'ONF.

Pour rappel, la FPNRF représente les 48 parcs naturels régionaux français. Ils occupent environ 15% du territoire national et concernent 4.100 communes, 23 régions métropolitaines et ultramarines et 70 départements, soit au total 3,5 millions d'habitants.

La forêt représente en moyenne environ 40% des territoires des Parcs et un élément essentiel de leur patrimoine naturel et paysager, souligne le communiqué. La nouvelle convention engage les services territoriaux de l'ONF et les Parcs à renforcer leur collaboration vers six champs d'actions prioritaires : "la contribution de la forêt à la lutte contre les gaz à effet de serre dans le cadre d'une mobilisation de filières économiques territoriales : bois construction et énergie", "la contribution de la forêt aux espaces protégés des PNR, gestion de la biodiversité, des paysages, trames vertes et bleues", "la prise en compte de la fonction de protection de la forêt – qualité de l'eau et des sols, prévention des risques naturels, limitation de la pression urbaine", "la prise en compte de la fonction d'accueil et pédagogique de la forêt", "la mise en œuvre d'opérations expérimentales, de projets de recherche". Elle encourage par ailleurs l'implication des PNR dans la nouvelle démarche "Forêt d'exception", un label créé par l'ONF qui distingue un projet territorial où des acteurs sont engagés "dans une démarche d'excellence autour d'un patrimoine aux valeurs particulièrement affirmées".

En Auvergne, la nature s’est montrée généreuse et nous a offert  deux parcs naturels régionaux. Le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne est le plus vaste Parc régional d’Europe, c’est aussi l’un des plus anciens, fondé en 1977 et le Parc Naturel Régional du Livradois-Forez. Un troisième parc naturel est en projet dans notre région.

 

Source: Localtis.info

Pour aller plus loin: http://www.calameo.com/read/0000340244d8e3d8a0707



A l'approche de la saison hivernale...

Dans son instruction datée du 17 octobre et adressée aux préfets de région et de département, le Premier Ministre demande notamment aux préfets de s'écarter "d'une gestion saisonnière du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion, en préparant dès à présent la sortie de la période hivernale". Pour cela, les préfets de région sont invités à élaborer, avec les préfets de département et avant la fin du mois de janvier, des "projets territoriaux de sortie de l'hiver". Ce travail doit associer en particulier les collectivités territoriales.

Elaborés sur la base de diagnostics partagés et d'hypothèses chiffrées précises, les projets devront "définir les leviers d'action les plus pertinents compte tenu de la situation de chaque territoire". La palette des actions possibles est large, puisqu'elle va de la prévention des expulsions à l'accès direct aux logements de droit commun par la mobilisation des contingents HLM, en passant par la pérennisation de places d'hébergement dans les territoires en tension et le développement de dispositifs innovants.

 

La circulaire interministérielle du 24 octobre 2012, quant à elle, détaille les recommandations pour prévenir l'impact sanitaire d'une vague de froid. Signée par les ministères des Affaires sociales et de la Santé, de l'Intérieur et du Travail, elle rappelle les dispositifs existants et précise les outils permettant "d'anticiper et d'organiser les réponses aux différents enjeux de l'hiver 2012-2013".

Parmi les nombreux dispositifs recensés (information préventive, pathologies infectieuses hivernales, intoxications au gaz carbonique, impacts sanitaires liés au froid...), la circulaire consacre un développement aux interfaces avec les dispositifs médicosociaux et sociaux.

Elle souligne notamment la nécessité de rappeler aux maires l'obligation d'ouverture et de publicité des registres des personnes fragiles. En cas de froid exceptionnel, les préfets demanderont aux maires de "leur faire connaître les renforts dont ils ont besoin". Dans l'hypothèse d'un déclenchement du dispositif d'assistance aux personnes, les maires devront communiquer directement aux services opérationnels de proximité les données relatives aux personnes inscrites sur les registres. Enfin, la circulaire rappelle l'obligation, pour tous les établissements d'hébergement de personnes âgées, de disposer d'un "plan bleu" et d'une convention avec un établissement de santé de proximité.

AVS : vers une professionnalisation tant attendue...

our faire face à un nombre insuffisant d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) et un manque de formation qui enlèvent à des milliers d'enfants handicapés (6000) la possiblité d'intégrer les établissements scolaires, le 16 octobre 2012, George Pau-Langevin, ministre déléguée à la Réussite éducative et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, ont présenté le groupe de travail, constitué d'associations et de professionnels de l'éducation, qui œuvrera à la création d'un véritable métier d'accompagnant. A noter, la création de 1500 postes d'AVS pour la rentrée 2012 pour pallier à ce déficite.  

Cet atelier sera présidé par Pénélope Komites, chargée du handicap au sein du pôle social durant la campagne présidentielle de François Hollande. Il s'agit dégager les contours de cette nouvelle profession d’accompagnant qui inclura notamment les personnels intervenant au sein de l’école : les auxiliaires de vie scolaire et les assistants de scolarisation. La reconnaissance et la pérennisation de la fonction d’accompagnant doivent passer par la définition d’un référentiel de compétences et d’activités, de même la validation d'un niveau de diplôme minimum par toutes les institutions concernées devra être envisagé.

Les différentes associations se sont félicitées de la constitution de ce groupe de travail interministériel qui, on l'espère, aboutira d'une part à la prise en compte du handicap dès la scolarité, mais aussi la prise en compte de la précarité liée aux emplois d'AVS pour amener ces derniers vers une professionnalisation à travers une formation adaptée et la reconnaissance d'un cadre d'emploi.

Une première réunion s'est tenue le 30 octobre et sera suivie de quatre autres jusqu'à la mi-mars, date à laquelle le groupe de travail devra remettre ses conclusions au gouvernement pour une application dès la rentrée 2013.

Le PLFSS renforce l’accès aux soins

Dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2013, les députés ont voté en faveur de la création du contrat de praticien territorial de médecine générale, qui permettra de lutter contre les déserts médicaux.

 

Par rapport au dispositif gouvernemental, quelques changements étaient proposés. Ainsi :

 

- Les députés ont étendu l'accès de ce dispositif aux médecins remplaçants ;

- La ministre des Affaires sociales et de la Santé a indiqué qu’elle était défavorable à un amendement prévoyant une obligation d'exercice dans les zones déficitaires pour les jeunes médecins. Le gouvernement « ne croit pas que ce qui s'apparente à une coercition serait de nature à produire les résultats escomptés ». « Il faut donner toutes ses chances à l'incitation qui jusqu'à présent n'a pas été menée correctement car elle n'a été conçue que d'un point de vue financier » (M.Touraine, 26/10/2012).

 

Ce contrat nouveau entrera en vigueur dès 2013, avec un double effet. Il :

- Incitera de jeunes médecins a s'installer dans des zones médicalement sous-dotées ;

- Garantira à ces médecins des revenus pendant deux ans.

 

L'Assemblée nationale a également adopté le remboursement à 100% des contraceptifs, pour les jeunes filles de 15 à 18 ans. Les interruptions volontaires de grossesse seront également remboursées à 100%. Ce sont deux avancées pour les femmes et le droit de disposer librement de leur corps.

 

Enfin, l'Assemblée nationale a voté une expérimentation pour trois ans du tiers payant intégral pour les étudiants dans trois villes universitaires. L'expérimentation entend lutter contre le renoncement aux soins en supprimant l'aspect financier lié à l'avance des frais et en améliorant le parcours de soins des patients. « Il a paru utile au gouvernement de pouvoir engager une expérimentation sur le tiers payant. Pour les étudiants, c'est probablement un des terrains sur lesquels c'est plus facile dans la mesure où les mutuelles étudiantes sont à la fois organismes de Sécurité sociale et complémentaires » (M. Touraine, 26/10/2012).

La trêve hivernale: c'est ce soir.

Les locataires menacés d'expulsion seront en sursis à partir de ce soir, date d'entrée en vigueur de la trêve hivernale, alors que le froid est arrivé et  que les demandes d'hébergement d'urgence explosent.

 

La trêve démarre le 1er novembre, mais comme les expulsions ne peuvent se dérouler entre 21h et 6h du matin, elle débute véritablement mercredi à 21h. Jusqu'au 15 mars, les locataires ne pourront être expulsés (sauf en cas de squat), même si leur propriétaire a engagé une procédure judiciaire, tandis que les températures ont fortement chuté dans toute la France.

 

De son côté, la ministre du Logement Cécile Duflot a annoncé "19.000 places nouvelles" d'hébergement d'urgence pour l'hiver. Les pouvoirs publics et les associations ont constaté dans plusieurs villes de France une hausse des demandes d'hébergement d'urgence, notamment de familles à la rue.

 

Rien qu'à Paris, 400 appels sur les 1.200 que reçoit le Samu social chaque soir restent sans solution. Pour faire face, Cécile Duflot n'a pas exclu samedi de mettre en oeuvre la réquisition de logements vacants, un dispositif rarement appliqué.

 

 

Source: lci.tf1.fr, Logement: début de la trêve hivernale mercredi soir, 31/10/12

Compétitivité : il n’y a pas de fatalité, c’est une priorité

Au cours des 10 dernières années, la France a connu un effondrement de sa compétitivité. Le constat est sans appel : perte de 750 000 emplois industriels en dix ans, déficit de notre balance commerciale passé de 40 à 70 Mds d’euros de 2007 à 2011, baisse des marges des entreprises dans l’industrie de 30 à 20 % en 10 ans.

Cette situation n’est pas une fatalité. Restaurer la compétitivité est une priorité pour gagner la bataille de l’emploi. Or la compétitivité ne se décrète pas, elle ne s’improvise pas . Sur un sujet aussi important, il importe d'agir vite mais avec pertinence, pas dans la précipitation, en cédant à la dernière mode. Car un choc de «compétitivité» mal conçu aurait des effets contre productifs pour l'activité et donc pour l'emploi.

Le gouvernement a décidé de s’attaquer à bras le corps à ce défi de la compétitivité.

Prétendre que le jeu de la performance de notre économie se résume au coût du travail, en évaquant le problème de la compétitivité « hors coût », est une vision simpliste. C’est certes un vrai sujet, mais la performance, c’est aussi notre capacité à lutter contre les gaspillages et les dépenses inutiles, l’accès des entreprises à des financements appropriés, en fonds propres mais aussi à l’export, l’amélioration de l’efficacité de l’action publique et des cadres juridiques et fiscaux, ... 

Le diagnostic que Louis Gallois fera dans le rapport qu'il rendra au président François Hollande le 5 novembre sera précieux. Mais il reviendra au gouvernement de prendre les décisions qui s’imposent. Le gouvernement a fixé un calendrier, avec des échéances précises. Elles seront respectées.

A l’issue des différents travaux et concertations, le gouvernement prendra ses responsabilités. Plutôt qu’un choc, le gouvernement propose une trajectoire, fondée à la fois sur des décisions de court terme et sur des plans d’actions de moyen terme, respectueux du dialogue social.

Peillon rencontrera début 2013 les directeurs d'école

Vincent Peillon a annoncé mercredi qu'il discuterait au premier trimestre 2013 avec les directeurs d'école sur les moyens d'améliorer leurs conditions d'exercice, alors qu'une enquête vient de confirmer leur "malaise" face aux missions pléthoriques.

"La question des directeurs d'école doit être traitée avec beaucoup de sérieux et dans un dialogue avec eux, que j'ouvrirai au premier trimestre 2013", a dit le ministre de l'Education nationale, devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale.

Vincent Peillon rencontrera "à la fois les associations de directeurs d'école mais aussi les syndicats", a-t-il ajouté, aux côtés de la ministre déléguée à la Réussite éducative George Pau-Langevin.

Parmi les sujets qui seront abordés, le ministre a évoqué la question des charges de classe : "Il faut du temps pour accomplir mieux les missions, sans cesse plus complexes et diverses".

Outre la multitude de tâches qu'ils doivent accomplir (secrétariat, élaboration du projet d'école, suivi des élèves, en particulier ceux qui sont en difficulté ou handicapés), les directeurs d'école font aussi parfois classe.

Sur les aides administratives, dont le nombre a chuté sous le gouvernement précédent, "nous aurons à apporter des réponses en termes directement quantitatif".

Sécu : forfait social de 20% sur les indemnités de rupture conventionnelle

Une partie des indemnités liées à la rupture conventionnelle d'un contrat de travail sera soumise à un forfait social de 20%, dû par l'employeur, en vertu d'une mesure du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2013 votée jeudi à l'Assemblée nationale.

La rupture conventionnelle, qui permet à un salarié et à un patron de mettre fin à un CDI d'un commun accord, est depuis 2008 une troisième voie entre le licenciement et la démission.

La mesure, qui vise à réguler le recours aux ruptures conventionnelles en rapprochant leur régime social de celui des salaires, devrait rapporter 330 millions d'euros à l'assurance maladie en 2013, selon les estimations du gouvernement.

Actuellement, les indemnités versées dans le cadre d'une rupture conventionnelle ne donnent lieu à cotisations sociales que sur le montant dépassant deux fois le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale (72.744 euros en 2012). Et aucune contribution sociale (CSG et CRDS) n'est due sur la part inférieure au montant légal ou conventionnel.