Le blog de Guy Chambefort

..."inadmissible" que des banques aidées versent des dividendes !

Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale Didier Migaud a estimé jeudi qu'il serait "inadmissible" que les banques qui ont reçu des fonds de l'Etat pour affronter la crise versent des dividendes à leurs actionnaires pour l'exercice 2008.

Six banques françaises ont obtenu de l'Etat une première injection de 10,5 milliards d'euros de fonds propres alors qu'elles "se sont défendues d'en avoir besoin", affirme M. Migaud dans un communiqué.

"Les seules BNP Paribas, Société Générale et Crédit Agricole ont consommé en 2007 10,5 milliards d'euros en dividendes et rachats d'actions. Si ces banques maintiennent pour 2008 la même politique de distribution qu'en 2007, cela reviendrait à verser aux actionnaires l'équivalent de la totalité des fonds déjà versés par l'Etat! Ce serait tout simplement intolérable, choquant et incompréhensible", dénonce-t-il d'avance.

• "Soit les banques françaises manquent de fonds propres pour financer le crédit, et l'apport de l'Etat est alors légitime mais elle ne doivent pas distribuer de dividendes ou racheter leurs actions", poursuit-il.

• "Soit elles jugent leurs fonds propres suffisants mais elles doivent alors en priorité rembourser l'Etat, qui s'est endetté pour leur venir en aide", conclut-il.

Il a regretté que le gouvernement n'ait pas demandé de contreparties en l'échange de l'apport de fonds propres aux banques, à la différence de l'Allemagne ou le Royaume Uni.

afp

Pour la défense du service public d'éducation...

Guy Chambefort a participé cet après midi au rassemblement pour la défense du service public d'éducation organisé à Moulins. Quelques images...

                                                                                   

                                           

                                               

C'est arrivé ce jour...

1975: Simone Veil tient bon

Le 17 janvier 1975 était promulgée la loi légalisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dite "loi Veil", du nom de la ministre de la Santé à l'origine du texte, Simone Veil.

Les voix de gauche viendront à la rescousse de la ministre, épuisée par le feu des critiques et des insultes lors des débats à l'Assemblée. La loi est voté à titre provisoire pour une période de cinq ans. Elle sera reconduite le 31 décembre 1979.

Elle complète ainsi la contraception. Grâce à Simone Veil, soutenue par la gauche, les femmes prennent la pleine jouissance du droit à disposer de leurs corps.
Plus tard, les contraceptifs seront remboursés par la Sécurité sociale.

Premières escarmouches après l'annulation d'amendements à l'Assemblée

Les premières escarmouches ont éclaté mardi à l'Assemblée nationale sur le projet de réforme du travail législatif, le PS contestant l'annulation de 1.015 de ses amendements.

Un total de 3 875 amendements ont été enregistrés dont 3  489 déposés par le PS, selon les chiffres      définitifs communiqués par la présidence de l'Assemblée nationale.                                                    

Mais 1 015 autres amendements PS ont été déclarés "irrecevables" par le président UMP de l'Assemblée Bernard Accoyer.

Dans l'hémicycle, le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault a vivement protesté contre ce rejet destiné "à nous discréditer".

"Trouvez-vous incongru un amendement précisant que les groupes parlementaires de la majorité et de l'opposition disposent d'un temps égal lors des questions au gouvernement?", a-t-il demandé en citant un des amendements annulés.

L'amendement reprenait une promesse de M. Accoyer.

M. Accoyer a expliqué que les amendements rejetés l'avaient été, soit parce qu'ils étaient contraires au règlement (433 d'entre eux), soit parce qu'ils étaient "inconstitutionnels" (577), soit parce qu'ils empiétaient sur les prérogatives constitutionnelles du gouvernement (5).

"Le cinéma va commencer mais nous ne lâcherons rien", a déclaré le chef de file des UMP, Jean-François Copé, entraînant une réplique de Noël Mamère : "ce que nous faisons ici n'est pas du cinéma, c'est la défense de l'opposition. Nous en avons ras-le-bol d'être traités comme de la valetaille", a-t-il lancé en accusant la majorité d'être "dans un esprit de mépris".

A la demande du PS et des Verts, la séance a été temporairement suspendue.

A la reprise des débats à 21h30, les députés PS ont demandé en vain une réunion de la commission des lois et annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.

Le groupe PS estime que la décision de M. Accoyer est "un acte de défiance à notre égard", a lancé son chef de file, Jean-Marc Ayrault, au président de l'Assemblée présent au perchoir. "Cette privation est anticonstitutionnelle", a renchéri Arnaud Montebourg.

"J'ai exercé mes responsabilités en conscience. Le Conseil constitutionnel appréciera. Il est automatiquement saisi pour une loi organique", a répondu M. Accoyer. Une loi organique précise les conditions d'application de la Constitution (en l'occurence la révision constitutionnelle votée l'été dernier).

L’Union bannit 22 pesticides agricoles

  "La nouvelle est d’importance et je ne voudrais pas que vous passiez à côté : le Parlement européen a définitivement adopté, hier,un texte interdisant « la mise sur le marché et l'utilisation des substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction ». Vingt-deux pesticides sont identifiés. Cette interdiction est échelonnée dans le temps : alors que les deux premiers produits (le Carbendazim et le Dinocap) seront interdits dès 2009, les dernières interdictions ne prendront effet qu’en 2018, après expiration des autorisations accordées.

Il s’agit là d’une première mondiale, saluée comme telle par les organisations environnementales et de défense des consommateurs. En revanche, les organisations agricoles et les fabricants font grise mine. Même s’il reste plus de huit cents pesticides autorisés (dont certains sont considérés comme dangereux pour la santé humaine), il s’agit là d’un précédent. Parmi les pays qui ont le plus bataillé contre ce texte, le Royaume-Uni, l’Irlande, la Hongrie et la Roumanie … "

Lire cet article dans le contexte de son blog de Libération.fr (Coulisses de Bruxelles,UE/Jean Quatremer), cliquez  ici.

C'est arrivé ce jour...

1945: Nationalisation de la régie Renault

Durant le second conflit mondial, l'Etat français met au service de l'occupant nazi la force de production de la France.
Les usines Renault tournent à plein régime pour les armées du Reich et les camions sont fabriqués par milliers pour les Allemands alors que la production d'automobile est par ailleurs interdite.

A la Libération, Louis Renault est aussitôt accusé d'avoir collaboré avec le prince Urachfut, nommé à la tête de la firme par l'occupant.
Le patron de l'emblématique marque ne sera jamais jugé: il meurt en prison avant son procès.

Les dirigeants de l'entreprise sont limogés, le plus souvent par les ouvriers eux-mêmes...Les usines furent saisies par le gouvernement provisoire, de peur de voir la contagion de l'autogestion se répandre.
Elles sont nationalisées par décret le 16 janvier 1945 sous le nom de Régie Nationale des Usines Renault.

Le Sénat, ne suit pas l’Assemblée et vote la hausse de la redevance TV !

Contre l'avis du gouvernement, une grande majorité des sénateurs a voté une augmentation de 4 euros, qui pourrait prendre effet le 1er janvier 2010.
 
«Moi vivant, il n'y aura pas d'augmentation de la redevance télé», avait martelé le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, en novembre dernier.
 Que va-t-il dire désormais ?...Alors que le Sénat a voté jeudi à une écrasante majorité une hausse de la redevance télévisée de 116 euros à 120 euros !

Cette hausse, qui avait été proposée par les centristes Michel Mercier et Hervé Maurey, doit contribuer à combler le manque à gagner créé par la disparition de la publicité après 20h. L'amendement a été adopté par 329 voix pour et seulement 4 contre.

Le Sénat n'a donc pas écouté la ministre de la Culture, Christine Albanel, qui avait émis un avis défavorable à cette augmentation. Même le président UMP de la commission des Affaires culturelles, Jacques Legendre, a exhorté les sénateurs à voter l'amendement, se tournant vers les rangs du parti présidentiel. Pour Hervé Maurey, qui a défendu l'amendement au nom du groupe centriste, «cette revalorisation est le seul moyen d'assurer un financement autonome et pérenne de l'audiovisuel public».

Après une confirmation en Commission mixte paritaire, la redevance télévisée pourrait  doc être augmentée à compter du 1er janvier 2010…Mais que va-t-il se passer en Commission mixte paritaire ?  (7 députés + 7 sénateurs, le 28 janvier)…

Les sénateurs ont aussi défié le gouvernement en adoptant l'extension du paiement de la redevance aux ordinateurs -dans la limite d'une redevance par foyer- alors que le gouvernement avait demandé le retrait de l'amendement.

afp

Passe d'armes entre Fillon et Fabius sur le droit d'amendement

François Fillon et Laurent Fabius se sont livrés mardi à une passe d'armes courtoise à l'Assemblée nationale sur la réforme du droit d'amendement, le Premier ministre y voyant une "rationalisation" du débat et non son amenuisement dénoncé par son prédécesseur socialiste.

"Personne ne peut contester qu'il y ait besoin de rationaliser le travail au Parlement et d'organiser les débats", a dit M. Fillon.

Il a cité les exemples du Parlement britannique et du Parlement européen, où le temps de débat de chaque texte est fixé par motion, avant d'appeler les députés à "négocier ensemble les conditions d'une négociation raisonnable du temps de débat sur les grands sujets".

"Ce qui est un problème aujourd'hui, c'est l'utilisation abusive du règlement de l'Assemblée, des interruptions de séance, des amendements pour vider complètement le débat de son sens, donner une image désastreuse du Parlement et finalement, au bout du compte, ne pas empêcher les textes d'être adoptés", a jugé le chef du gouvernement.

M. Fillon a mis les rieurs de son côté en rappelant les protestations du socialiste Jean-Marc Ayrault en 1998, au moment du débat sur le Pacs, quand Christine Boutin, alors députée, avait monopolisé la tribune pendant 5h30.

"Naturellement, aujourd'hui elle le regrette!", a assuré M. Fillon en présence, au banc du gouvernement, de la ministre du Logement, visiblement surprise.

Laurent Fabius avait juste avant critiqué une loi organique, dont l'examen débutait mardi, qui veut d'après lui "mettre à bas les droits du Parlement".

L'histoire parlementaire, d'après le député de Seine-Maritime, montre que le droit d'amendement, utilisé par la droite comme par la gauche "a permis que s'installent dans l'opinion des débats bienvenus", comme sur les nationalisations dans les années 80 ou tout dernièrement sur la réforme de l'audiovisuel.

"Les retards apportés au travail gouvernemental n'ont absolument pas pour origine le travail parlementaire", mais plutôt "le nombre excessif des projets, leur mauvaise rédaction" et l'incapacité du gouvernement à produire les décrets inscrivant dans les faits les lois promulguées, a-t-il estimé.

Alors que la crise fait rage, a conclu Laurent Fabius à l'attention de François Fillon, "il y a mieux à faire dans les circonstances présentes que d'utiliser les armes que vous donne la Constitution pour mettre à bas les droits du Parlement".

afp

 

Le Parti socialiste appelle les Françaises et les Français à soutenir l’école publique samedi 17 janvier

Le Parti socialiste appelle les Françaises et les Français à soutenir l’école publique en participant aux manifestations organisées dans les départements samedi 17 janvier à l’appel des parents d’élèves, élèves, étudiants, et personnels de l’éducation.

Lire le communiqué de Bruno Julliard, en cliquant ici.

• Horaires et lieux de départ des trois manifestations organisées demain samedi 17 janvier dans l'Allier:

A l'appel de la FCPE, la CGT Educ'action, la FSU, le SE-Unsa, le Sgen-cfdt, Sud éducation et les lycéens en lutte,

MOULINS : rassemblement à 14 h devant le Rond point Règemortes
 
MONTLUCON : rassemblement à 14h place Piquand

VICHY : rassemblement à 14 h devant le CREPS de Vichy-Bellerive

Exposition de Florence et Jean-Philippe DEGRAEVE

La municipalité de Dompierre sur besbre et son Maire Pascal VERNISSE, en collaboration avec le service culturel, accueillait l'exposition de Florence et Jean-Philippe DEGRAEVE. Diplômé en Arts Appliqués au Lycée Jean Monnet d'Yzeure, puis en Arts Plastiques à Bourges, il fait sa première exposition  en 1997 à Moulins, et par la suite à Vichy, Paris... 

Quelques clichés des oeuvres exposées lors du vernissage auquel participait Marie-José CHASSIN. 

   

L'Assemblée a voté la totalité du plan de relance de 26 milliards

L'Assemblée a adopté la totalité du plan de relance présenté par le chef de l'Etat début décembre et chiffré à 26 milliards d'euros, en votant mardi un projet de loi sur "l'accélération des programmes de constructions et d'investissements", après un collectif budgétaire jeudi.

• L'UMP et ses partenaires du Nouveau centre (NC) ont voté pour le texte, face à la gauche (PS, PCF, Verts), soit 316 voix contre 212.
  "Les élus ont un rôle capital dans la mise en oeuvre des projets. Je compte sur vous. Notre pays doit nous trouver rassemblés face à cette crise injuste que nous affrontons avec courage", a déclaré le ministre chargé de la Relance, Patrick Devedjian.
  L'UMP Michel Piron a salué non pas "une relance de court terme" mais des "investissements de grands équipements, routiers, ferroviaires, dans l'industrie notamment automobile et le bâtiment".

• L'orateur du Nouveau centre (NC), Nicolas Perruchot, a déclaré qu'il votait le plan "avec espoir et confiance": "l'avenir est encore incertain. Dans l'état actuel de ce que nous savons, le plan de relance que vous nous proposez apparaît complet et équilibré".

• Pour le PS, François Brottes a dénoncé un plan dont "seuls 6 milliards d'euros sur les 26 milliards annoncés sont du vrai argent abondé par l'Etat, le reste relevant de l'écriture comptable ou de l'avance de trésorerie".

• Comme le PS, le Vert François de Rugy a déploré un plan qui ne prévoyait rien pour les ménages (pouvoir d'achat et consommation).

Le droit d'amendement des députés, c'est notre liberté d'expression !!!

Un diaporama de 20 vues réalisé par les déoutés du groupe Socialiste, Radical et Citoyen et Divers Gauche...

• Le droit le plus sacré de la démocratie

• Pourquoi la droite s'en prend à ce droit ?

• Les faux arguments d'un projet liberticide attentatoire à un droit constitutionnel

• Les abus du Pouvoir vis à vis du Parlement depuis 18 mois

• Pourquoi résistons-nous?

Cliquez  ici  pour le consulter.

Les députés de l’Allier à Yzeure

Guy Chambefort recevait ses collègues, les autres députés de l’Allier…Jean Mallot (Saint-Pourçain/Gannat), Gérard Charasse  (Vichy) et le représentant de Bernard Lesterlin (Montluçon), le lundi 12 janvier.
Une réunion de travail avec les syndicats de « La Poste » pour faire le point de la situation et du dossier.
On se rappelle les différentes positions successives de Nicolas Sarkozy…De la privatisation à l’ouverture du capital, avec une reculade en se limitant à une ouverture du capital de l’entreprise  à des capitaux publics !
Vigilance et mobilisation sont indispensables…  

Audience de rentrée du T.G.I

C’était le lundi 12 janvier à 11h.
Signe prémonitoire ou gestion prévisionnelle fine d’une disparition annoncée…il n’y avait pas de chauffage !
Du coup l’ambiance s’en ressentait… Glaciale dans tous les sens du terme !

• Le préfet, représentant de l’Etat, malgré une impassibilité de circonstance, semblait être traversé de mouvements d’impatience à l’écoute des  argumentaires et des rappels de Thierry Grandame, président du Tribunal de Grande Instance de Moulins…Les contradictions et les errements de L’Etat deviendraient-ils insupportables, mis en perspective ?
• Le Maire de Moulins se trouvait installé sur une  deuxième rangée derrière une brochette « socialo-communiste », comme on dit couramment dans son milieu…et  son ego égratigné,  semblait le rendre de forte méchante humeur !!!

Guy Chambefort, député de l'Allier participait à cette manifestation.

Contre vents

…Ou « Chacun sa vérité » (Luigi Pirandello-1916)

Pat à Pain.

Le maire de Moulins propose à cette entreprise un terrain sur la zone de l’Etoile au sud de la ville…
C’est qu’il est obligé de faire feu de tout bois pour tenter de sortir du bourbier dans lequel il s’est enlisé à propos du réaménagement du centre ville de Moulins !
Mais au fait à qui appartient le terrain proposé ?
Pas à la ville de Moulins…mais à la communauté d’agglomération ?
N’y-a-t-il pas là un mélange de manettes et un risque de confusion des intérêts des différentes communes ?

Multiplexe.

La bonne nouvelle est répandue avec délectation par le maire de Moulins que les articles de la presse locale suppléent régulièrement sur ce sujet aussi.
 C’est simple, braves gens ! Tout va pour le mieux …
Le terrain acheté…Les entrepreneurs présents…Les bruits étudiés…Les secousses maîtrisées … On attend simplement le moment du lâcher de ballons pour l’arrivée du premier spectateur !!!
Mais personne ne nous donne d’informations sur le recours auprés de la commission nationale d'équipement cinématographique engagé par l’exploitant actuel des salles de cinéma, qui a des droits à faire valoir dans ce dossier !!!
Courage les plumes …

Chantier du parking du marché couvert.

 

Prévu pour cette année, il est ajourné !!!
Et pourtant une des mesures des plus efficaces pour accompagner les plans de lutte contre la crise économique est bien la commande publique !
 « Merci » disent les entreprises, aux responsables de cette baisse d’activité !!

De bien chers vœux.

Des chiffres qui doivent être connus de tous…
10 000 euros répartis entre 3 400 euros et 6 600 euros !
3 400 euros pour la location de la salle et 6 600 euros pour le buffet !!
Il s’agit du coût de la cérémonie des vœux de la communauté d’agglomération présidée par Monsieur Périssol !!!
Discutable en temps normal ! Et en temps de crise économique ?

 Yves Simon ne fait pas toujours le plein.

La gazette locale nous informe qu’Yves Simon avait réussi à introduire plus de cinq cents personnes salle Mirendense à St-Pourçain…
Il y a quelques mois, c’étaient neuf cents personnes insérées dans le « centre de l’élevage » à Meillard…
Pas de doute, Yves Simon est un expert du « remplissage » !
Que dire des urnes électorales qui sont interdites pour cet exercice!!!

 

Une question et sa réponse sur la « toile ».

Depuis quelques semaines une vue revient très souvent dans les photos de la presse locale…
Plongez dans vos archives et envoyez-nous le résultat de vos dénombrements.
Réponse bientôt sur internet et sur ce blog !

 

Van Ruymbeke : "le glas des affaires"

La suppression du juge d'instruction, annoncée la semaine dernière par Nicolas Sarkozy, "sonne le glas des affaires politico-financières" et "va à l'encontre des libertés individuelles", estime le juge financier Renaud van Ruymbeke dans le Journal du Dimanche.

• "Ce projet va à l'encontre des libertés individuelles", assure le premier juge d'instruction au pôle financier de Paris. Selon lui, le fait de vouloir transformer le juge d'instruction en juge de l'instruction"revient à lui enlever tous les pouvoirs d'enquête" et à transférer "ses prérogatives au parquet sans assurer le préalable indispensable à une telle évolution, à savoir l'indépendance des procureurs".
  
   
• Pour ce spécialistes des affaires sensibles, du financement du PS aux frégates de Taïwan, "cette réforme est inacceptable en l'état". "Demain, si on supprime le juge d'instruction qui est un magistrat indépendant, on transfère ces affaires à un magistrat du parquet qui, lui, dépend du pouvoir", ajoute M. van Ruymbeke. "Dans le système qui est préconisé par le président de la République, le magistrat conduisant l'enquête sera soumis au pouvoir exécutif", dit-il.

• Pour lui, "l'absence de juge d'instruction renforcera les pouvoirs du parquet et de la police". "Nous assistons à une véritable reprise en main de l'institution judiciaire par le pouvoir politique". Dans ce contexte, "la réforme annoncée par M. Sarkozy sonne le glas des affaires politico-financières", prédit le juge qui instruit actuellement l'affaire du trader Jérôme Kerviel.
  
  
  afp

Les universités démarrent l'année dans un état de grande tension...

Lundi 5 janvier, la Conférence des Présidents d'Université a adressé une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy, intitulée "Chronique d'une crise annoncée dans les universités". Cette lettre  émet des doutes sur les moyens réellement engagés par l'Etat au service des universités, et conteste la réforme du statut des enseignants-chercheurs, celle de la formation des maîtres, et un accord entre la France et le Vatican pour reconnaître les diplômes profanes délivrés par les Instituts Catholiques contrôlés par le Vatican au même titre que ceux des universités publiques.

• Les présidents d'universités se font ainsi le relais des fortes inquiétudes légitimes qui agitent l'enseignement supérieur et la recherche depuis des mois.
  Contrairement aux annonces officielles faisant état de fortes progressions de moyens, les dotations des universités se traduisent par une perte de pouvoir d'achat, et des suppressions d'emplois. 450 millions d'euros de crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur ont été annulés en 2008. Les moyens annoncés pour le Plan Campus ne sont pas au rendez-vous, et une partie importante de l'argent promis est destinée à être placé, les universités ne pouvant utiliser que le rendement de ces placements.
  A l'heure de la crise financière il y a tout lieu de s'inquiéter : aux Etats-Unis, les fonds des universités fondent, comme celui d'Harvard qui a perdu 22% en six mois.

• Le Parti Socialiste, comme la communauté universitaire, demande un moratoire de ces réformes, qui ne peuvent être mises en place dans un tel état de défiance. Il demande également la transparence sur les comptes, et que les sommes promises soient effectivement versées aux universités, en crédits leur permettant de fonctionner et non pas en placements hypothétiques. Il réclame le rétablissement des postes supprimés dans les universités et les organismes de recherche, et une réorientation du budget 2009 permettant les créations d'emplois nécessaires à la mise en oeuvre des missions de ces secteurs d'avenir.

secrétariat national du PS

C'est arrivé ce jour...

1898: "J'Accuse...!"

Après l'acquittement d'Esterhazy, les espoirs s'évanouissent de voir le procès d'Alfred Dreyfus révisé.

Emile Zola, dont "les nuits sont hantées par le spectre de l'innocent" qui purge déjà sa peine dans l'abominable bagne de Cayenne, propose à Clémenceau, propriétaire de "L'Aurore", un article pour relancer l'affaire,où il résume toutes les incohérences judiciaires depuis les quatre dernières.

Cet article à vocation pédagogique et sociale, est rédigé sous la forme d'une lettre ouverte au président de la République, Félix Faure.300 000 exemplaires en seront vendus en quelques heures.

Il sera suivi d'une pétition signée par les plus grands écrivains et bientôt de la condamnation de Zola à une peine d'emprisonnement, à laquelle il échappera en s'exilant onze mois en Grande-Bretagne.

L'affaire Dreyfus ne fait que commencer.

Pour lire le texte de l'article d'Emile Zola titré "J'Accuse",cliquez ici.

Semaine du 12 au 18 janvier 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

 

-  projet de loi de finances rectificative pour 2009 (nos 1359-1364) - voir le dossier 

-  projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (nos 1360-1365) - voir le dossier - suite 

-  projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (no 1314) - voir le dossier - suite 
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Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (nos 1360-1365) - voir le dossier 

Augmentation des complémentaires santé au 1er janvier 2009

Un tour de passe-passe gouvernemental et une inégalité de plus dans l'accès à la santé

C

omme cela était prévisible, les tarifs des complémentaires santé seront à la hausse au 1er janvier 2009. Le gouvernement a en effet fait voter dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 l'augmentation de la taxe sur les complémentaires santé qui est versée au fonds de financement de la CMU-C. Cette augmentation est censée permettre de réduire la participation de l'Assurance Maladie au financement de ce fonds.

 

• Le Parti socialiste dénonce cette opération de tuyauterie financière, qui ne sera pas neutre pour les assurés sociaux. Effectivement, les cotisations sociales n'augmentent pas, mais ce sont les cotisations des complémentaires santé qui connaissent une hausse car celles-ci ne peuvent pas absorber le milliard d'euros de taxes en plus. Face au problème de ressources de l'Assurance Maladie, on ne peut pas toujours développer le discours, de court terme, du "dépenser moins". Le gouvernement s'arrange aujourd’hui pour ne pas apparaître comme étant à l'initiative de la hausse des cotisations.
• Cela n'est pas neutre pour les Français, tous concernés par cette augmentation  : loin du principe "à chacun selon ses besoins" que permet la sécurité sociale, le gouvernement favorise un système du "à chacun selon ses moyens". Au-delà de cette augmentation, le Parti socialiste déplore ici toute la stratégie du gouvernement consistant à faire participer davantage les cotisations des complémentaires santé au financement des dépenses de santé, au détriment de l'Assurance Maladie et donc de la solidarité nationale.
• Sous couvert de responsabilisation des malades, les franchises et autres participations forfaitaires se sont multipliées ces dernières années, mais la réalité pour les Français c'est un moindre remboursement de leurs dépenses de santé. Déremboursement en partie seulement pris en charge par les complémentaires.
• Au moment où la crise économique et sociale s'amplifie, le chômage monte et le pouvoir d'achat est en berne, la hausse des cotisations des complémentaires santé va fragiliser un peu plus l'accès des Français à la santé.

Le Parti Socialiste dénonce fermement les dérives de la politique de santé du gouvernement qui conduisent le système de santé français de moins en moins accessible au plus modestes.

secrétariat national du PS

Suppression du juge d'instruction: des réactions...

la suppression du juge d'instruction crée une "justice à deux vitesses"

Elisabeth Guigou, ancienne garde des Sceaux PS, a estimé jeudi que la suppression du juge d'instruction souhaitée par Nicolas Sarkozy mettrait les justiciables en "situation d'infériorité" par rapport au parquet et créerait une "justice à deux vitesses".

Mme Guigou avait enlevé en 2000 au juge d'instruction la responsabilité des mises en détention provisoire pour la confier à un juge des libertés.

Mais "je n'ai pas décidé la suppression du juge d'instruction car elle laisse la personne mise en cause et ses avocats seuls face à un parquet puissant. Et seules les personnes qui auront un ou plusieurs avocats pouvant mener une contre-enquête auront des chances d'être défendues", a-t-elle affirmé à l'AFP.

"C'est un problème de justice à deux vitesses", a-t-elle dit.

La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, en 2006, "a eu à nouveau ce débat et les mêmes conclusions: pour remédier à la dérive du juge d'instruction, on avait préconisé que le juge soit intégré dans un équipe", a-t-elle rappelé.

La réforme de la justice, votée dans la foulée, a mis en place des pôles d'instruction. "Je ne comprends pas pourquoi l'on interrompt cette bonne réforme pour la remplacer par une mauvaise qui ne donnera pas les mêmes garanties aux justiciables. C'est au minimum brouillon comme méthode", a estimé Mme Guigou.

Le deuxième problème, selon elle, est que "le parquet n'est plus indépendant" et que "l'on confie l'ensemble de l'enquête à un magistrat soumis aux instructions du pouvoir politique et sur lequel pèse un soupçon d'impartialité".

"Plus de questions que de réponses"

Le député PS Dominique Raimbourg a estimé jeudi que la suppression du juge d'instruction souhaitée par Nicolas Sarkozy posait "plus de questions que de réponses", qualifiant cette annonce de "stratégie d'occupation des médias".

"Comment garantir l'indépendance de la justice, si l'on supprime le magistrat instructeur? Comment garantir le débat contradictoire, au cours duquel les différentes parties du procès peuvent débattre des différentes phases de l'enquête?", s'est interrogé dans un communiqué M. Raimbourg, avocat de profession.

Entrant un peu plus dans le détail, le député PS s'est également demandé "qui paiera les frais d'enquêtes si celles-ci sont faites par les parties au procès, l'accusé ou la victime? A quel magistrat les justiciables --accusés ou victimes-- mécontents, à tort ou à raison, d'une enquête pourront-ils s'adresser?".

M. Raimbourg a qualifié l'annonce du chef de l'Etat de "stratégie d'occupation des médias".

"Pourquoi maintenant alors que lors de la refonte de la carte judiciaire on a fermé, à grands frais, des tribunaux précisément pour regrouper les juges d'instruction?", a-t-il ajouté.

"Légitime" sous conditions"

 Le député UMP Pascal Clément, ancien garde des Sceaux, s'est exprimé jeudi sur la réforme de l'instruction souhaitée par Nicolas Sarkozy.

"La réforme de l'instruction est un problème récurrent dont on parle depuis des années. Nicolas Sarkozy a décidé de l'aborder de front", a estimé dans un communiqué le député de la Loire, avocat de profession.

"Cette réforme est légitime. Mais j'y mets trois conditions", a-t-il ajouté.

• "garder la possibilité de déposer une plainte avec constitution de partie civile, afin d'empêcher une affaire d'être enterrée",
•  "les frais d'enquête doivent rester à la charge de l'Etat",
• "garder le lien hiérarchique entre le chancelier et les magistrats du parquet, pour éviter une possible dérive vers un gouvernement des juges".

afp

 

Recherche : la droite censure les chiffres

Dans la vie politique actuelle, de plus en plus de décisions sont prises en fonction de l'utilisation de données statistiques. Celles-ci jouent donc un rôle de premier plan dans les débats politiques.

• Une vie démocratique normale suppose donc que les statistiques publiques soient construites en toute indépendance vis-à-vis des intérêts politiques, c'est d'ailleurs ce que demande le code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Or depuis plusieurs mois, le pouvoir bloque la diffusion de statistiques très importantes. Ainsi, la plupart des publications statistiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont bloquées, comme « L'Etat de l'école », publication annuelle majeure de ce service.
• En plein mouvement dans les établissements scolaires et universitaires, le pouvoir craint sans doute que ne soient diffusés des chiffres qui contredisent ceux qu'ils donnent eux-mêmes, et sur lesquels ils fondent leur politique qui saccage notre système de formation.
• Dans le domaine de la recherche, c'est le rapport sur l'impact du Crédit Impôt Recherche (CIR) qui est bloqué depuis décembre 2007. Il n'est pas acceptable que le gouvernement augmente de 600 millions d'euros un dispositif comme le CIR sans que son évaluation ne soit faite et rendue publique.

Le Parti socialiste exige que la censure des publications statistiques soit immédiatement levée, et que soit respectée l'indépendance des services statistiques, qui doivent être au service de l'ensemble des citoyens, et pas seulement de ceux qui, aujourd'hui, ont le pouvoir. C'est la condition du débat démocratique.

secrétariat bureau national PS

Juge d'instruction: Ayrault s'étonne du "fonctionnement" de Sarkozy

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault s'est étonné mercredi "de la manière dont fonctionne" Nicolas Sarkozy, à propos du souhait exprimé par le chef de l'Etat d'une suppression du juge d'instruction dans ses attributions actuelles.

"Je suis étonné de la manière dont fonctionne M. Sarkozy. Il y a quelques mois, il a demandé à M. Léger Philippe de plancher sur cette question et de faire des propositions, qu'il doit rendre en juillet prochain", a expliqué M. Ayrault lors de l'émission Questions d'info (LCP-France Info-AFP).

"Est-ce que sur un sujet de cette importance, après les travaux de la commission Outreau, il ne faudrait pas laisser le temps à cette commission de conclure ses travaux et de faire des préconisations ?" s'est-il interrogé.

"A chaque fois qu'il y a un problème dans le pays, et là en ce moment, il y a un vrai problème qui est la crise économique (...) c'est clair que Nicolas Sarkozy veut déplacer le débat sur un autre terrain, sachant très bien, pertinemment, qu'il ne va pas mettre en oeuvre un projet de loi dans les prochaines semaines ni dans les prochains mois sur la réforme de la justice", a ajouté le député socialiste.

"Il est dans la communication, dans le marketing", a poursuivi M. Ayrault, pour expliquer l'attitude du président de la République.

Nicolas Sarkozy a proposé mercredi la suppression de la fonction de juge d'instruction, actuellement chargé de l'enquête pour les affaires judiciaires les plus graves, et son remplacement par un "juge de l'instruction" qui ne "dirigera plus les enquêtes".

afp

D'autres chiffres des différents plans de relance français ....

Patrick Devedjian, le néo-ministre de la Relance, chiffre l'effort de relance français à 428 milliards d’euros. Le spécialiste de "Libération"  a pris sa calculette. Conclusion: on est plus proche des 50 à 60 milliards réellement injectés dans l'économie.

C'est la multiplication des milliards... Patrick Devedjian, s'expliquant devant les députés, a chiffré l'effort de relance français à 428 milliards d’euros... Ce montant colossal, destiné à déminer les critiques de l’opposition qui dénonce une réponse trop timide du gouvernement à la crise, résulte d’une audacieuse addition de toutes les annonces faites ces derniers mois.

On y retrouve 22 milliards d'aides aux PME, 360 milliards d'euros destinés au sauvetage des banques, 20 milliards mis dans le fonds d'investissement et enfin les 26 milliards du plan de relance à proprement parler annoncé le 4 décembre. «Si on fait le total de tout ça, cela représente 428 milliards mis à disposition de l'économie».

Une telle présentation permet certes de donner le change, au moment où Obama annonce 1000 milliards de dollars pour l’économie américaine, mais mérite une mise au point.

L'enveloppe supplémentaire qui devrait effectivement être injectée dans l'économie française sur deux ans dans le cadre des différents plans gouvernementaux pèse entre 50 et 60 milliards d'euros.On est bien loin des 428 milliards d'euros claironnés par Devedjian

Lire l'argumentation de "Libération.fr", en cliquant ici.

Le point de la semaine du 5 janvier 2009 !

  A l’Assemblée Nationale -voir

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                               Sur le terrain - voir

Travail dominical : des réactions... !

"Le gouvernement ne renonce à rien"

Le gouvernement "ne renonce à rien" concernant l'extension du travail du dimanche, a assuré mardi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, juste après l'annonce du report de l'examen de cette proposition de loi UMP, initialement prévu le 15 janvier.

"Ce n'est pas une reculade", a-t-il assuré sur RTL  en précisant aussi que cette décision "n'est pas liée" aux divisions au sein même de la majorité sur ce texte.

 Bayrou souhaite que le report "dure le plus longtemps possible"

François Bayrou, président du Mouvement Démocrate (MoDem), a souhaité mardi que le report sine die de l'examen à l'Assemblée nationale du texte sur l'extension du travail dominical "dure le plus longtemps possible".

Le report sine die de l'examen du texte, qui devait initialement débuter le 15 janvier, est "sage", a jugé M. Bayrou, farouche opposant à ce projet de loi, interrogé lors de ses voeux à la presse.

"Je ne saurais trop encourager à ce que, si le projet est reporté sine die, le sine die dure le plus longtemps possible", a-t-il ajouté.

Pour le député des Pyrénées-Atlantique, il doit y avoir "un jour de la semaine" qui ne soit "pas voué à la marchandisation".

Le PS rend impossible un débat "serein", affirme Copé

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a affirmé mardi que les milliers d'amendements du PS rendaient impossible un débat "serein" sur le travail dominical et s'est interrogé sur un report du texte au printemps, après la réforme du règlement de l'Assemblée nationale

"Aujourd'hui, ce texte n'est pas inscrit parce qu'il y a un certain nombre d'arbitrages à rendre ... Compte tenu du contexte des 7.500 amendements déposés par la gauche, on ne peut pas discuter de ce texte dans des conditions rapides", a-t-il déclaré à l'issue de la réunion du groupe UMP.

"On va discuter avec le président de la République, je vais en parler avec lui dès son retour du Proche-Orient. Il faut réfléchir tranquillement avec le président de la République de la meilleure formule à adopter", a-t-il ajouté

"Donc il y a un arbitrage pratique à rendre qui est de voir comment on peut l'insérer dans notre travail parlementaire sachant qu'on a par ailleurs à examiner une loi sur le logement et une loi sur l'hôpital", a-t-il souligné.

L'une des pistes envisagées serait donc de reporter à mars ou avril - au minimum - l'examen de ce texte, après l'adoption de la réforme du travail législatif qui prévoit de limiter dans le temps les débats sur chaque texte, une mesure dénoncée par la gauche

CFTC: une décision "de bon sens"

"La CFTC se félicite de ce report ... Celui-ci est un acte de bon sens, qui devrait permettre à chacun de mesurer l'impact négatif qu'aurait, pour la société française, l'extension du travail le dimanche", a déclaré le communiqué.

Selon la centrale chrétienne, "en ce début d'année, l'urgence sociale concerne notamment l'augmentation du chômage, la montée des précarités, la difficulté à se loger et non les desiderata du lobby des centres commerciaux et autres grandes surfaces".

Mailly (FO) demande un retrait "définitif" du texte

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière, a jugé mardi que le report sine die de l'examen par les députés de la proposition de loi sur l'extension du travail le dimanche était "une bonne nouvelle".
"C'est une bonne nouvelle mais un report sine die ça ne veut pas dire que le dossier est abandonné. J'espère que ce report est un report définitif", a déclaré à l'AFP M. Mailly à l'issue d'un tête à tête avec le Premier ministre François Fillon pour "un tour d'horizon" sur les dossiers sociaux en cours.

"Mais ce n'est pas gagné. Il va falloir qu'on mette la pression", a-t-il ajouté, expliquant que cela ferait "partie des revendications" le 29 janvier, date à laquelle les huit principales organisations syndicales ont appelé à une journée de mobilisation.

Chérèque (CFDT) "satisfait", veut un débat "sur le fond"

François Chérèque s'est dit mardi "satisfait" du report sine die.
"On est satisfaits. Cela devrait être l'occasion d'abandonner tout simplement le texte et de prendre le temps pour débattre, à nouveau, sur le fond de l'organisation du dimanche, de la société, et du problème des personnes qui travaillent le dimanche", a-t-il déclaré à l'AFP après un entretien à Matignon avec le Premier ministre, François Fillon.

Selon M. Chérèque, la question du travail le dimanche n'est "pas un sujet prioritaire" en période de crise.

"Le logement est beaucoup plus prioritaire que le travail du dimanche, l'hôpital est beaucoup plus prioritaire", a-t-il plaidé. "Voilà des sujets qui attendent des réponses, plus que de donner le sentiment que le gouvernement privilégie la consommation, à un moment où les gens n'ont pas les moyens de consommer suffisamment".

 

sources afp

 

Découpage électoral : « le sages » censurent …

Le Conseil constitutionnel a entériné jeudi l'essentiel du "paquet électoral" mais a retoqué plusieurs dispositions portant sur le redécoupage électoral des circonscriptions pour les législatives. Il avait été saisi le 16 décembre par les députés et sénateurs socialistes.

Le sujet est à la fois sensible et épineux. Le gouvernement a l'obligation de procéder à un nouveau découpage de circonscriptions pour prendre en compte les évolutions démographiques. Or, cette action est rarement neutre. Depuis le dernier redécoupage, effectué par Charles Pasqua en 1987, la France est passé de 55 millions à 64 millions d'habitants. Mais le nombre de députés est resté le même: 577. Donc, un député représentera 125 000 habitants contre 108 000 actuellement. L'équation s'annonce compliquée pour Alain Marleix, qui s'occupe de ce dossier.

• Le gouvernement avait choisi comme règle, en vigueur depuis la IIIe République, de garder au moins deux députés par département et l'avait inscrite dans un texte législatif voté en décembre. Les "sages" ont estimé que ce dispositif "n'est plus justifié par un impératif d'intérêt général susceptible d'atténuer la portée de la règle fondamentale selon laquelle l'Assemblée nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques".
  La Lozère (77 000 habitants) et la Creuse (122 000 habitants), qui avaient jusqu'à présent deux députés devraient donc en perdre un.
  
  
• De même, le Conseil constitutionnel a rejeté la disposition qui prévoyait "de faire varier dans certaines circonscriptions les bases démographiques à partir desquelles sont répartis les sièges de députés", car elle "méconnaît le principe d'égalité devant le suffrage".
   
  Cette décision pourrait permettre à des départements menacés de perdre un siège d'en garder un. Ceux-ci étaient 25: Paris et Nord (trois sièges), Pas-de-Calais et Seine-Maritime (-2), Allier, Charente, Corrèze, Indre, Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Haute-Vienne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (un siège).
  
  Quinze départements devraient gagner un ou deux sièges: Haute-Garonne, Hérault, Seine-et-Marne et Réunion (deux), Ain, Gard, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse et Val d'Oise (un).
  
• Initialement, le texte prévoyait qu'un ministre, ancien élu, puisse reprendre son siège, mais que, au cas où il ne le souhaitait pas, son remplaçant soit définitivement élu. Les "sages" ont refusé le caractère définitif de la mesure, expliquant que cela allait à l'encontre de "l'article 25 de la Constitution ne prévoit, dans ce cas, qu'un remplacement temporaire". De nouvelles élections partielles devront donc être organisées... Exactement ce que voulait éviter l'Elysée.
  
  
• Le Conseil a en outre formulé des réserves d’interprétations sur les redécoupages outre mer. Cela signifie que le gouvernement devra réviser son projet de créer un poste de député à Saint-Barthélémy et un autre à Saint-Martin.
  
• Une dizaine de circonscription devraient être créées pour les Français de l'étranger, jusque-là représentés au Sénat et pas à l’Assemblée. Ce qui fera autant de sièges en moins pour la métropole et les collectivités d'outremer.

Réforme du parlement : le Nouveau Centre pas satisfait par le "crédit-temps"

François Sauvadet, patron des députés du Nouveau Centre (NC), a déclaré mardi que son groupe n'était "pas satisfait" par la disposition du "crédit-temps" ou "temps global" prévue dans le cadre de la réforme du travail législatif.

La loi organique réformant le travail législatif, induite par la révision constitutionnelle votée l'été dernier et qui doit être débattue à partir du 13 janvier à l'Assemblée nationale, prévoit de limiter les amendements et la durée des débats parlementaires via un "crédit-temps" dont disposerait chaque groupe.

"En l'état actuel, l'article 13, qui prévoit de renvoyer au règlement intérieur la possibilité d'un temps qui serait contraint pour l'examen ne nous satisfait pas, je souhaite que l'on évolue et que l'on donne des garanties pour l'expression des groupes minoritaires, dans la majorité et dans l'opposition", a déclaré lors d'un point de presse M. Sauvadet.

"Hier soir lundi, j'ai rencontré le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement Roger Karoutchi pour lui demander des précisions et des engagements clairs à l'égard des groupes minoritaires et de leur droit à l'amendement", a ajouté le député de Côte-d'Or.

"Si on donnait un temps limité en fonction de strictes règles de proportionnelle, vous vous imaginez bien qu'un groupe comme le mien, avec 23 parlementaires, se retrouverait dans l'impossibilité de défendre ses amendements. Ce n'est pas acceptable", a-t-il estimé.

"Nous demandons une nouvelle rédaction de l'article 13 et des garanties dans le futur règlement intérieur, je ne souhaiterais pas qu'on se retrouve avec un nouvel accord UMP-PS qui organiserait un bipartisme, ce serait un appauvrissement de la vie politique française", a détaillé M. Sauvadet.

afp

 

Réforme du Parlement: Karoutchi se dit ouvert, le PS veut le retrait du texte

• Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, a invité mardi    l'opposition à "faire des propositions" sur la réforme du travail parlementaire, mais le PS a répondu en exigeant le retrait du projet de loi.

"Avec le temps programmé limitant la durée des débats et le temps imparti pour la défense des amendements "nous ne contraignons ni ne restreignons le droit d'amendement", a déclaré M. Karoutchi, en présentant le projet de loi devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale.

"Faites-nous des propositions, le gouvernement n'est pas fermé au débat", a-t-il lancé à l'opposition, en jugeant que "la polémique" sur le droit d'amendement était "peut-être hors sujet".

Le ministre a prôné "de nouveaux modes de relations entre majorité et opposition, entre gouvernement et Parlement".

• Le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, a jugé pour sa part que le projet de loi devait être "enrichi" sur quelques points et s'est dit d'accord avec une restriction du droit d'amendement, car "la situation actuelle ne peut pas perdurer" et il faut "éviter les poisons de l'obstruction".

• Principal orateur du PS sur le texte, Jean-Jacques Urvoas a estimé que "le temps global", autre dénomination pour "temps programmé" ou "crédit-temps", "c'est globalement moins de temps, surtout pour l'opposition".

"Ce texte est absurde, superfétatoire et maladroit", a-t-il estimé, en engageant le gouvernement à le "retirer et à laisser les assemblées délibérer sur leurs règles internes".

• Arnaud Montebourg (PS) a brandi la menace d'une "crise politique majeure". "Vous passez en force, vous allez le regretter", a-t-il lancé au ministre, tandis que Jean-Marc Ayrault (PS) défendait "le temps parlementaire" qui "doit être celui de la confrontation".

• Pour Noël Mamère (Verts), "avec la restriction du droit d'amendement, vous être en train de limiter les droits du Parlement, de l'oppostion et donc le débat public".  

• Marcel Rogemont (PS) a jugé que "sans capacité à jouer sur le temps parlementaire, l'opposition n'existera plus et la majorité non plus".

• La restriction du droit d'amendement "ne satisfait pas" non plus le Nouveau Centre, partenaire de l'UMP qui avait défendu la réforme des institutions, a déclaré Jean-Christophe Lagarde.

• Claude Goasguen (UMP) a pour sa part dénoncé "l'attitude conjoncturelle" de l'opposition" et souhaité "un climat d'ouverture plutôt qu'une opposition absurde, superfétatoire et maladroite".

Après l'audition de M. Karoutchi, la commission a entamé mercredi l'examen des amendements du texte, le PS en ayant déposé une centaine.

afp

 

C'est arrivé ce jour...

1996: Mitterrand s'éteint à Paris

Quelques mois seulement après avoir quitté le pouvoir, François Mitterrand est terrassé par son cancer de la prostate qu'il ne révéla aux Français qu'en 1992.

Il sera enterré quelques jours plus tard à Jarnac, en Charentes.

Le PS condamne toutes les instrumentalisations du conflit israélo-palestinien

Communiqué du Bureau national du 6 janvier  2009

Le Parti Socialiste condamne toutes les instrumentalisations du conflit israélo-palestinien à des fins racistes et antisémites. Il condamne avec la plus grande fermeté les atteintes aux édifices religieux, les banderoles et les slogans qui stigmatisent les citoyens en raison de leurs origines culturelles et religieuses.

A ce titre, le Parti Socialiste condamne les incendies et les dégradations qui ont eu lieu dans deux synagogues ces dernières heures.

Pour lire le communiqué adopté par Bureau National sur la situation au Proche-orient, cliquez  ici .

Plan de relance : des réactions...

les députés PCF voteront contre un plan qui "ne répond pas à l'urgence"

Les députés communistes ont indiqué qu'ils voteraient contre le plan de relance du gouvernement car il "ne répond pas à l'urgence de la situation" et "ne traite pas l'essentiel du problème, le pouvoir d'achat".

Sapin (PS): plan de relance "condamné avant même d'avoir été adopté"

Le secrétaire national PS à l'Economie, Michel Sapin, a estimé mercredi que le plan de relance du gouvernement dont l'examen débute à l'Assemblée nationale est "condamné avant même d'avoir été adopté".

L'ancien ministre de l'Economie a estimé, sur la chaîne LCI, que le montant réel du plan de relance gouvernemental "n'est pas de 26 milliards", mais de "4 mds d'euros supplémentaires".

Or, "il faut une vraie vingtaine de milliards supplémentaires pour pouvoir relancer l'économie", a-t-il estimé

Carrez (UMP) évoque 1 md d'euros de plus pour les ménages modestes

Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP), a envisagé la possibilité "d'une enveloppe supplémentaire d'un milliard d'euros" en faveur des ménages modestes dans le cadre du plan de relance.

"Une enveloppe supplémentaire d'un milliard d'euros pour valoriser le barème de la prime pour l'emploi (PPE), du Revenu de solidarité active (RSA) et des allocations logement pourrait être envisagée", a déclaré M. Carrez dans un entretien au quotidien économique Les Echos.

"Ces mesures devront-elles être temporaires ou durables? Le sujet sera évoqué, je pense, d'ici au printemps. L'argent public est rare, il faut donc concentrer les aides publiques sur les ménages les plus modestes", ajoute l'expert UMP du Budget à l'Assemblée.

Dupont-Aignan propose "cinq mesures pour doper le plan de relance"

Le député non-inscrit Nicolas Dupont-Aignan, président du parti de droite Debout La République (DLR), a proposé mercredi "cinq mesures pour doper le plan de relance gouvernemental", dont l'examen débute à l'Assemblée nationale.

"Les mesures présentées par le gouvernement ont le mérite de soutenir l'investissement, mais compte tenu de leur délai de mise en oeuvre et de leur faible ampleur, il est à craindre qu'elles n'auront guère d'impact sur la récession et ses conséquences sociales", a estimé dans un communiqué M. Dupont-Aignan.

Il a proposé de "lancer un grand emprunt public" qui "serait affecté à la relance du logement social et financerait les multiples projets des offices HLM ou des communes qui sont aujourd'hui en attente de crédits".

Il suggère aussi de "prendre une participation au capital des banques pour s'assurer enfin qu'elles accordent les crédits nécessaires aux particuliers et aux entreprises", de "supprimer le dispositif des heures supplémentaires" et "le remplacer par une exonération des charges sociales pour tout nouvel emploi créé dans toute PME de moins de 10 salariés, et ce pour cinq ans".

Pour lui, il faut aussi "créer une dotation exceptionnelle d'investissement pour inciter les collectivités locales à maintenir leur investissement en 2009", et "lancer un nouveau dispositif emplois jeunes", qui "disposerait d'un volet formation" et dont les contrats seraient de deux ans.

 

 sources afp

 

Les députés PS voteront contre le plan de relance

Le Parti socialiste votera contre le plan de relance examiné à partir de mercredi à l'Assemblée, a indiqué mardi à l'AFP le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault.

"Tous les experts, même les mieux disposés envers le chef de l'Etat, le jugent déjà dépassé et inadapté à la crise que nous traversons", a argumenté M. Ayrault lors de ses voeux à la presse.

Les députés examinent depuis mercredi le plan de relance, chiffré par l'exécutif à 26 milliards d'euros, en faveur de l'investissement et de l'aide aux entreprises.

Ce plan avait déjà été qualifié "d'unijambiste" par le PS qui estime que Nicolas Sarkozy ne propose rien pour le pouvoir d'achat.

"La relance se cantonne à l'investissement alors qu'elle aurait dû avoir un volet pouvoir d'achat pesant pour au moins les deux-tiers", avait déjà estimé le député PS Pierre-Alain Muet.

"Je n'oppose pas l'offre et la demande, mais il faut les deux", a ajouté le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud.

La numéro un du PS Martine Aubry présentera le 20 janvier ses propres propositions en faveur "d'un plan de relance massif, global, équilibré et d'effet immédiat". Les socialistes vont consulter cette semaine les syndicats et le patronat.

afp

 

Gaza: Poniatowski (UMP) soutient l'idée PS d'une mission parlementaire

Le président UMP de la commission des Affaires étrangères à l'Assemblée nationale, Axel Poniatowski, a soutenu mercredi l'idée du groupe socialiste d'envoyer une délégation de parlementaires français au Proche-Orient. 
Dans un communiqué, M. Poniatowski propose que cette mission d'évaluation puisse émettre "des propositions afin qu'Israël et l'Autorité palestinienne parviennent à un accord durable de maintien de la paix".

Un débat sur la situation au Proche-Orient doit prochainement avoir lieu à l'Assemblée.

afp

Juge d'instruction: une réforme devra passer devant le Parlement

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a souligné mercredi qu'une réforme supprimant les juges d'instruction, que pourrait annoncer ce mercredi Nicolas Sarkozy, devrait en tout état de cause passer devant le Parlement.

"Je ne sais pas ce que dira le président de la République" mais "si telle était la direction qui était prise tout cela reviendrait au Parlement parce que c'est vraiment au coeur de la mission du législateur que de légiférer là-dessus", a déclaré M. Accoyer à France 2.

"Evidemment, le Parlement sera tout à fait en responsabilité si tel était le cas", a-t-il ajouté.

Le président de la République pourrait annoncer mercredi, lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation,en particulier, la fin du juge d'instruction pour confier les enquêtes judiciaires au seul parquet.

afp

Juge d'instruction: "atteinte à l'indépendance de la justice"

La suppression du juge d'instruction que pourrait annoncer le président Nicolas Sarkozy serait "une atteinte à l'indépendance de la justice", a dénoncé mercredi le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault.

Cette éventuelle réforme "participe à quelque chose de grave: c'est qu'aujourd'hui on a l'impression que Nicolas Sarkozy ne veut plus de contre-pouvoirs dans notre pays, que ce soit dans l'audiovisuel, dans la presse maintenant dans la justice" ou encore "au Parlement, puisque maintenant on veut diminuer les droits du Parlement", a déclaré M. Ayrault sur Canal+.

Il y voit une "atteinte à l'indépendance de la justice", "aux droits des citoyens"

2009 similaire à la fin 2008, pour Sarkozy, à l’Assemblée ?

Majorité incertaine au Sénat pour la loi supprimant la pub sur France Télévision, retour du travail le dimanche à l’Assemblée, examen du plan de relance… La rentrée parlementaire s’annonce difficile pour l'exécutif et pourrait donner lieu à  de belles empoignades, voire quelques sueurs froides au sommet de l’Etat.

C’est aujourd’hui mercredi que commencent les choses sérieuses.

L'audiovisuel au Sénat

La loi qui prévoit la suppression de la pub sur France Télévisions doit encore être examinée par la Haute assemblée.
Problème: l’UMP n’y a pas la majorité absolue à elle seule.

 Jean-Pierre Raffarin, sénateur UMP, affirmait en décembre qu’«il n'y a pas de majorité sénatoriale pour ce texte»…

Les centristes sont appelés à la rescousse, mais les sénateurs du Nouveau centre grincent des dents sur les questions de financement: d’un côté la redevance, de l’autre la taxation, à hauteur de 0,9 % de leur chiffre d'affaires, des opérateurs de télécommunications.
«Serait-il inconcevable de demander 10 euros par mois aux Français pour une télévision de qualité sans coupure publicitaire ?» a demandé lundi Gérard Larcher, président du Sénat, dans Le Figaro. Soit une hausse de la redevance annuelle de 116 à 120 euros. Seul hic, Nicolas Sarkozy a exclu toute hausse de la redevance…

Plan de relance

Un vice caché… Ce plan, examiné au sein du collectif budgétaire 2009, n’est pas encore voté que déjà, des voix s’élèvent pour dénoncer son insuffisance… Un second plan n’est pas à exclure. Christine Lagarde, ministre de l’Economie, l’a d’ailleurs reconnu.

Réforme du droit d'amendement

"Crédit temps"

A partir du 13 janvier, un débat pour le moins tendu – un de plus – commence à l’Assemblée:

l'examen du projet de loi organique d'application de la révision constitutionnelle du 23 juillet dernier.

Si tous les Français ne se sentent pas concernés par le sujet, l’opposition crie déjà à la forfaiture, la réforme remettant en cause le droit d’amendement, selon les socialistes.

Le droit d’amendement est un est un principe incontournable d’un travail législatif démocratique. Il fait qu’un parlementaire peut proposer sans contrainte une modification d’une loi, lors de son examen en commission ou en séance publique).

Sans oublier le projet du "crédit temps qui serait lui une entrave draconienne et inégalée au droit d'expression des députés.

Travail le dimanche, le retour

C’est le 15 janvier que devaient reprendre les débats sur le travail le dimanche.

 Nicolas Sarkozy voulait boucler l’examen du texte à l’Assemblée avant la trêve des confiseurs. Devant la fronde de nombreux députés UMP, et la bataille parlementaire de l’opposition, qui tombait à point nommé pour l’exécutif devant le manque de mobilisation de sa majorité, la décision avait été prise de repousser les débats, à l’initiative de François Copé qui avait pu ainsi éviter l’arrêt du parcours législatif du texte.
Un compromis avait été trouvé le 15 décembre, mais les députés UMP, qui commencent à prendre pour habitude de montrer leur indépendance, ne sont pas à un couac près.

afp

Attention:  L'ordre du jour de l'Assemblée, fixé par le gouvernement, ne fait plus figurer depuis hier mardi ce sujet. Le document publié gère le temps jusqu'au 25 janvier (La date du 15 janvier,choisie le 15 décembre n'est donc plus d'actualité). 

Le plan de relance: un débat qui s'annonce musclé

L'examen du plan de relance qui doit débuter mercredi au Parlement met face à face un gouvernement décidé à obtenir un vote rapide et une opposition qui continue de dénoncer l'insuffisance des mesures.

Les députés doivent engager aujourdhui l'examen des deux textes reprenant les principales dispositions du plan de relance estimé à 26 milliards d'euros et dont le gouvernement espère qu'il permettra de créer de 80.000 à 150.000 emplois.

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) à l'Assemblée nationale, a déclaré mardi que l'opposition ne voterait pas le plan, jugé "insuffisant", et qu'elle déposerait des amendements.

"Ce plan n'est pas à la hauteur de la situation", a-t-il dit sur Europe 1. "Il manque tout un volet dynamique en ce qui concerne le pouvoir d'achat. Il n'y a rien pour le pouvoir d'achat et en particulier le pouvoir d'achat des plus modestes."

Répondant aux critiques sur le manque de propositions du Parti socialiste, Jean-Marc Ayrault a préconisé "le doublement de la prime pour l'emploi" et "une baisse de la TVA ciblée sur les produits de première nécessité", des mesures susceptibles selon lui d'avoir un "impact immédiat sur la consommation, donc sur la croissance et le moral des Français".

(agences)

Travail dominical: l'examen du texte à l'Assemblée reporté sine die

L'examen du texte sur l'extension du travail dominical, initialement inscrit le 15 janvier au menu des députés, est reporté sine die, selon l'ordre du jour de l'Assemblée nationale fixé par le gouvernement jusqu'au 25 janvier et communiqué mardi.

La proposition de loi UMP est ajournée notamment en raison des débats qui s'annoncent très houleux sur la réforme du travail législatif. La gauche a promis de livrer une bataille d'amendements contre ce projet de loi qui vise, selon elle, à "bâillonner" l'opposition. Deux semaines entières de débats -au lieu d'une initialement- sont d'ores et déjà prévues sur ce texte.

L'examen du texte sur le travail du dimanche se retrouve donc de nouveau ajourné et n'apparaît pas à l'ordre du jour de l'Assemblée jusqu'au 25 janvier, communiqué dans la matinée en conférence des présidents.

Jusqu'à présent, sa discussion à l'Assemblée nationale -dont le président Nicolas Sarkozy avait exigé qu'elle débute avant Noël pour ne pas donner l'impression de reculer- a été purement symbolique.

Les débats sur ce texte qui divise fortement la droite n'ont en effet duré que deux petites heures en soirée, le 17 décembre, dans une ambiance électrique qui a obligé la majorité à battre en retraite, officiellement pour "calmer les esprits".

Face à la crise, Nicolas Sarkozy devra être dans la preuve et pas dans le mouvement...

C'est à dire, pour faire simple, obtenir des résultats concrets !!!

"Tout a commencé par un adieu. Par une vue sur la tour Eiffel illuminée aux couleurs de l'Europe, pour saluer la fin des temps héroïques de la présidence de l'Union européenne (UE). Et s'est achevé, dix minutes plus tard, sur la cour désertée de l'Elysée. Sur une France et un président bien seuls face à la récession et à l'envolée du chômage. "Les difficultés qui nous attendent en 2009 seront grandes", a prévenu Nicolas Sarkozy, en adressant ses voeux aux Français, mercredi 31 décembre 2008, à 20 heures.
Depuis minuit, le chef de l'Etat ne préside plus l'UE. Même s'il essaie de jouer les prolongations. Lundi 5 et mardi 6 janvier, il se rendra au Proche-Orient pour tenter de négocier un cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, un peu comme il l'avait fait en août entre la Russie et la Géorgie. En volant la vedette à une présidence tchèque de l'UE consentante, qui n'a pas voulu se lancer d'emblée dans une aventure diplomatique à haut risque.

Mais le champ de bataille des prochains mois, c'est la France..."

Lire l'intégrité  de cet article du "Monde.fr", en cliquant  ici .

C'est arrivé ce jour...

1959: L'école devient obligatoire

Les enfants suivront désormais leur scolarité jusqu'à 16 ans.

Prolongeant la loi Ferry de 1881 pour les enfants de 3 à 6 ans et celle de 1936 sur l'enseignement jusqu'à 14 ans, cette décision contribuera au développement de l'enseignement secondaire et à la création des collèges.

En 1881, une première loi sur l'enseignement primaire instaure l'obligation scolaire pour tous les enfants âgés de 6 à 13 ans. Héritier de la Révolution française, Jules Ferry considérait que l'enseignement primaire gratuit, laïc et obligatoire devait permettre "d'assurer l'avenir de la démocratie et garantir la paix sociale".

Les ordonnances de 1959, instituant l'école obligatoire jusqu'à 16 ans, prolongeant la durée de l'obligation scolaire qui avait déjà été allongée jusqu'à l'âge de 14 ans par la loi du 9 août 1936.

Auparavant, il avait été imaginé en juin 1947 par le plan Langevin Wallon, de fixer à 18 ans le terme de la scolarité obligatoire, dans la perspective du Préambule de la Constitution de 1946 qui précisait que "la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture".

semaine du 5 au 11 janvier 2009 à l'Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

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• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (nos 1359-1364) - voir le dossier 
• Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (no 1360) - voir le dossier - suite 
• Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (nos 607-770) - voir le dossier 

Sarkozy : le grand recul en avant

Editorial de Laurent Joffrin dans "Libération.fr"

"S’agiter, bouger, agir, parler, réagir, se démener sans cesse : ce président a été imaginé par Paul Morand. C’est l’homme pressé de l’Elysée, héros philosophique qui repousse l’échéance ultime en emplissant d’une frénétique bougeotte chaque minute de sa vie.

Nicolas Sarkozy ou l’anti-Mitterrand : cet homme ne laisse jamais le temps au temps. Au contraire, il s’épuise à toujours le prendre de vitesse, galopeur invétéré, éternel coureur contre la montre ; comme si s’arrêter, c’était mourir. C’est le furet de la Cinquième, le TGV de la politique, le Speedy Gonzales de l’Europe, qui laisse tous les autres en arrière, condamnés à s’accrocher à ses basques pour le suivre, ballottés par l’incessant virage. Comme on dit sur les bateaux de course : commencez à fond et accélérez progressivement. Qui sondera l’inquiétude métaphysique qui se cache derrière cet activisme ? Solitude du sprinter de fond.

Ainsi, le film «Sarkozy 2008» se regarde comme ceux de la Belle Epoque, en accéléré, avec son héros sautillant et infatigable au premier plan. Carla intronisée à peine Cécilia partie, le «bling-bling» adoré puis brûlé, les réformes de la télé, de l’ANPE, de la Constitution, des lois sur l’environnement, de l’université, de la carte judiciaire, de la justice des mineurs ; la navette diplomatique en Géorgie, la présidence de l’Europe menée à la hussarde, la crise financière prise à bras-le-corps en jetant par-dessus les moulins tous les dogmes jusque-là révérés… Après Chirac, girafe endormie, nous avons Sarkozy, antilope zigzagante. Ce président mène une action hautement contestable. Au moins a-t-il le mérite de croire qu’elle a des effets, que la décision d’Etat existe, que les élus, en démocratie, ne sont pas seulement des symboles ou des cautions, que le gouvernement peut gouverner. Bref, Sarkozy a le grand mérite de croire en la politique...."

Lire ce brillant édito en entier, en cliquant ici.

C'est arrivé ce jour...

2009 devrait voir une profonde modification de l'immatriculation des véhicules

Mais, c'est en 1893 que la première plaque d'immatriculation automobile en France fut apposée pour reconnaître les propriétaires des nouvelles machines destinée à remplacer les calèches. Mais le système débute réellement à Lyon le 4 janvier 1900, sous la forme d'un numéro personnel.

La plaque minéralogique fut généralisée dans toute la France pour tout véhicule dépassant 30 km/h. Elle se composait de 3 chiffres et d'une lettre. 

Des chiffres de la crise...

64.000 chômeurs de plus en novembre

Selon des chiffres de l'ANPE auxquels il a eu accès, le journal Le Monde affirme sur son site Internet que le nombre de demandeurs d'emplois a progressé de plus de 60.000 en novembre et de 100.000 depuis août.
Un chiffre qui ne tient pas encore compte de l'impact des nombreux plans sociaux mis en place depuis le début de la crise financière.
Au total, on compte maintenant 2.068.0000  chômeurs. 

Près de 9 milliards de moins-values fiscales en 2008

Selon le ministère du Budget, le dernier acompte de l'impôt sur les sociétés, payé le 15 décembre par les entreprises, est inférieur de plus de 2 milliards d'euros aux prévisions. Le produit de l'IS aura donc été inférieur à 49,4 milliards d'euros cette année, score à comparer aux 53,8 milliards prévus voilà un an.
S'agissant des rentrées de TVA, c'est encore le flou car le recouvrement de décembre intervient ces jours-ci.
Mais les chiffres risquent, là encore, de ne pas être bons et les moins-values fiscales totales approcheront 9 milliards.
Résultat, le déficit de l'Etat, évalué à l'origine à 41,7 milliards, corrigé en septembre à 49,4 milliards puis en novembre à 51,4 milliards, devrait largement dépasser les 54 milliards, en raison, par ailleurs, de l'envolée des intérêts de la dette (4 milliards de plus que prévu).

La dette publique atteint 66,1% du PIB

Rapportée au produit intérieur brut, la dette publique française s'est accrue de 0,4 point en trois mois. Elle s'établissait à 1.284,8 milliards d'euros au 30 septembre 2008.
La dette de l'Etat au sens strict totalise plus des trois quarts de la dette publique totale, en hausse de 1,1% sur un trimestre. Les autres administrations sont très loin derrière.

Le déficit public dépassera le seuil de 3 % du PIB dès cette année

En raison de la mauvaise conjoncture, le produit de l'impôt sur les sociétés pourrait avoir reculé de plus de 7 milliards d'euros. Le gouvernement ne se fait plus d'illusion sur le franchissement du seuil de 3 % dès cette année.

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La croissance a bien progressé de 0,1% au troisième trimestre

Dévoilant les comptes nationaux détaillés, l'Insee confirme que la France a pour l'instant échappé à la récession. La demande intérieure a progressé alors que le commerce extérieur a pesé sur les comptes. L'acquis de croissance au 30 septembre est de 1,0%.

L'explosion du nombre de chômeurs en Allier

Si les derniers chiffres du chômage sont mauvais au plan national avec une hausse de 4,5 % en un an ; ils sont catastrophiques pour l'Allier...Un bond de 10,4 % !!!
Et encore, il ne s'agit que du dernier bilan disponible, c'est-à-dire celui de fin octobre, publié par la Direction départementale du travail.
Il est probable que la situation empirera encore dans les prochains mois

Quand la police est soumise à la loi du marché....

  Souvent, on critique la police, mais si demain une partie de son activité (vidéosurveillance, infractions routières, contrôle aux frontières, expulsions…) était confiée à des entreprises privées, ce serait comment ? Difficile à imaginer, non ?

Alors qu’un récent rapport envisage la fermeture de 175 brigades de gendarmerie, Michèle Alliot-Marie souhaite « un partenariat entre acteurs privés et publics ».

La sécurité publique est un nouvel enjeu économique. C’est ce qu’il faut retenir du 1er sommet européen de la sécurité publique qui s’est tenu à la mi-décembre, et qui réunissait les 27 pays de l’U-E.

Dans son discours, la ministre de l’intérieur a parlé « d’une économie de la sécurité (…) qui représente 1.500.000 emplois en Europe » et a annoncé la création d’un « Conseil économique de la sécurité » auquel seront associées des personnalités extérieures à l’administration

Consulter sans hésitation un blog "Le Monde.fr" très documenté avec vidéo, en cliquant ici

Meilleurs voeux

                     

 

Fusion régions-départements: Balladur met les points sur les i...

Chargé d’une mission sur la simplification de l’organisation territoriale, l'ancien Premier ministre réagit aux propos venus  de l’UMP, qui a affirmé que la fusion des départements et régions était «pour bientôt».

Edouard Balladur, chargé d’une mission sur la simplification de l’organisation territoriale française, a mis en garde aujourd’hui contre des «polémiques inutiles».

Il réagissait après l’annonce par Frédéric Lefebvre,...l'un des porte-parole de l’UMP, le plus prolixe, dans un état second dès la vue d'un microphone, lobbyiste de son métier... d’une fusion prochaine des départements et régions.Il avait ensuite précisé qu’il annonçait ainsi les «objectifs» de son parti.!!!

Le comité chargé d’étudier la réforme, présidé par Balladur, «est composé de personnalités représentant les diverses tendances de l’opinion et travaille de façon totalement indépendante de toutes incitations ou conseils d’où qu’ils viennent», a tenu à souligner l’ancien chef de gouvernement. «Les recommandations que le Comité fera seront inspirées du seul souci de l’intérêt national», poursuit Edouard Balladur.

«Toute interprétation de ses travaux, toute annonce des conclusions auxquelles le Comité serait parvenu ne correspond à aucune réalité et ne sert qu’à alimenter des procès d’intention et des polémiques inutiles», selon lui.
 
Cette mise au point fait suite à une déclaration de Frédéric Lefebvre, assurant  que la fusion des départements et des régions était «pour bientôt».

Pour lire la version originale et intégrale de cet articlede "Libération.fr, cliquez ici