Le blog de Guy Chambefort

Budget: un manque à gagner de 20 milliards d'euros !

La gauche a dénoncé une "baisse d'impôts" au bénéfice des entreprises qui a coûté, selon elle, 20 milliards d'euros au budget de l'Etat en 2008 et 2009, en demandant en vain sa révision lors de l'examen du projet de budget pour 2010, vendredi à l'Assemblée nationale.

Citant des documents de Bercy, le président de la commission des Finances, Didier Migaud (PS), a estimé que "l'exonération des plus-values sur titres de participation" avait coûté 12 milliards en 2008 et huit en 2009.

"Nous n'imaginions pas que le manque à gagner d'impôt sur les sociétés serait aussi important", a aussi reconnu le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP).

• Dans un amendement, M. Migaud a proposé de "contenir" cette "dépense fiscale" par un mécanisme instaurant un taux d'impôt sur les sociétés.
  
  Son amendement a été logiquement repoussé par les quelques députés en séance, après avis défavorable du ministre du Budget, Eric Woerth.

"Nous avons besoin de ce type de dispositif. Il est compétitif", a déclaré le ministre. "C'est un dispositif qui a été adopté à peu près par tous les pays du monde, parfois dans des conditions encore plus favorables".

Le député PS Henri Emmanuelli a reproché au gouvernement de ne pas modifier ce dispositif au bénéfice des entreprises alors que l'Assemblée venait de voter la fiscalisation des indemnités versées par la Sécu pour accidents de travail.

Rebondissant sur le débat sur l'identité nationale, M. Emmanuelli a aussi interpellé M. Woerth: "Est-ce que vous pensez que les Français qui ont quitté la France pour ne plus payer d'impôts méritent encore leur qualité de Français?".

source: afp

Le point de la semaine du 9 novembre 2009 !

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Budget: l'Assemblée adopte un amendement touchant le bouclier fiscal

Les députés ont adopté vendredi à l'Assemblée un amendement UMP pour empêcher les bénéficiaires du bouclier fiscal de réduire artificiellement leurs revenus déclarés, dans le cadre du projet de budget 2010.

Depuis son adoption l'été 2007, c'est la première modification du bouclier fiscal, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy qui plafonne l'impôt à 50% des revenus. Le bouclier est aussi la cible des attaques de la gauche qui dénonce une "injustice sociale".

"Cet amendement ne modifie en rien les règles de calcul de l'impôt sur le revenu", prévient l'auteur de l'amendement, le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP).

"En revanche, il tend à mieux appréhender le montant des revenus des contribuables" qui bénéficient du bouclier fiscal, ajoute M. Carrez.

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a soutenu l'amendement Carrez: "Il faut corriger cette imperfection qui fait que le contribuable peut bénéficier d'un bouclier inférieur à 50%".

Le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, s'est aussi "réjoui de l'adoption d'un amendement qui répond à une préoccupation que j'ai exprimée il y a quelques temps".

Techniquement, l'amendement Carrez permet de retenir dans le calcul "les revenus des capitaux mobiliers avant application des abattements dont ils bénéficient". Il veut aussi exclure "l'imputation des déficits globaux et moins-value des années antérieures" dans le calcul des revenus d'une année donnée.

• Est-ce le début de la sagesse pour l'UMP ?
  Est-ce le sentiment que l'état du pays nécessite de bouger, malgré les consignes stricts de l'Elysée ?
  En fait, il s'agit d'un petit geste (technique) qui veut satisfaire tout le monde !

Marie Ndiaye demande à Frédéric Mitterrand de donner "son avis"

Marie NDiaye, Prix Goncourt 2009, a demandé au ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, de donner son avis sur le "devoir de réserve" que devraient, selon le député UMP Eric Raoult, respecter les prix Goncourt.

"Au début je trouvais ça d'un ridicule, d'un grotesque achevé", a déclaré la romancière mercredi sur France-Info.
"J'aimerais beaucoup que Frédéric Mitterrand intervienne dans cette histoire puisque c'est à lui que M. Raoult s'est adressé, et nous donne son avis sur le devoir de réserve des Prix Goncourt et même tout simplement des écrivains", a ajouté la lauréate.
"Ce serait bien, a-t-elle ajouté, qu'il nous donne son avis et mette un point final à cette affaire, qui est quand même assez simple".

• Dans une question écrite au ministre, le député UMP de Seine-saint-Denis avait argué mardi d'un "devoir de réserve" des lauréats du Prix Goncourt, après des propos "insultants", selon lui, de Marie NDiaye, qui avait en août jugé "monstrueuse" la France de Nicolas Sarkozy. M. Raoult demandait lui aussi à M. Mitterrand de lui "indiquer sa position".

La réponse de Frédéric Mitterrand, défenseur, à d'autres moments, «de créateurs» :

Et, courageux (?), il a choisi... de ne pas choisir entre une artiste et un spécialiste des "boulettes".

• "Les écrivains qui reçoivent le Prix Goncourt ont le droit de dire ce qu'ils veulent", a dit le ministre dans une interview à la radio France-Bleue Isère. Mais cela vaut aussi pour l'élu de Seine-Saint-Denis : "Eric Raoult qui est un ami et un homme très estimable a le droit, en tant citoyen, voire en tant que parlementaire, de dire ce qu'il pense". Conclusion : "Je n'ai pas à arbitrer entre une personne privée qui dit ce qu'elle veut dire et un parlementaire qui dit ce qu'il a sur le cœur. Ce me regarde en tant que citoyen, ça ne me concerne pas en tant que ministre".

Nos lecteurs, eux, n'ont pas la mémoire courte !!!

source: afp

Débats: les forfaits de la droite sont camouflés sur France Inter...

C'était à la fin du mois d'octobre... Et on attendait, avec une double impatience, dans la Matinale de France Inter le premier débat contradictoire sur le budget !

D'abord à cause de la qualité que consacrent habituellement l'émission et France Inter à l'actualité politique. Ensuite parce que le débat budgétaire qui venait de commencer à l'Assemblée est un moment de vérité et une mine de sujets passionnants.
...Taxe professionnelle, bouclier fiscal, proposition socialiste de taxe additionnelle sur les bénéfices des banques...
Le débat budgétaire éloigne pour un moment le brouillard des effets d'annonce et la douce musique de la langue de bois.
C'est le moment de vérifier si les proclamations sont en accord avec les actes, de tester la cohésion ou les fractures des camps politiques, c'est le moment pour chacun de connaître en direct l'utilisation faite de ses impôts.

Le premier débat contradictoire de l'année sur France Inter...c'est un véritable événement !

• Ce débat c'est autre chose que l'éructation sordide d'un ancien «futur député» de l'UMP, aboyeur de Nicolas Sarkozy, cantonné dans un vague machin administratif, aux dents suffisamment longues pour rayer tous les parquets, lobbyiste de profession, lustreur de bottes réputé, atteint de «lefebvrisme» aigu qui le pousse en particulier à vouloir régulièrement placer dans un asile psychiatrique des dirigeants socialistes éminents. 

A l'heure et à la station de radio dite... surprise... C'est l'architecte Jean Nouvel qui disserte sur le «Grand Paris» !
Aucun UMP n'a consenti à venir débattre à France Inter révèle le socialiste Didier Migaud, président de la Commission des finances de l'Assemblée !!
Auraient-ils honte du budget de Sarkozy ? ou veulent-ils empêcher l'opposition de s'exprimer? ou les deux ?

Pourquoi les rédactions des radios, des télés, une fois de temps en temps, ne décident-elles pas de mettre en lumière ces comportements, en maintenant les débats prévus, avec ceux qui veulent bien venir ?
...Tout en informant le public, que cela intéressera certainement , des défections !!!

source: «www.arretsurimage.net»

L'Assemblée vote la fiscalisation des indemnités accidents du travail

L'Assemblée nationale a voté vendredi, par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du projet de budget pour 2010.

A l'origine de l'amendement, Jean-François Copé et Gillez Carrez (UMP) ont parlé "d'une mesure d'équité" pour "corriger une anomalie fiscale", rappelant que d'autres indemnités journalières (maternité, maladie) étaient déjà soumises à l'impôt sur le revenu.

"Il s'agit bien d'équité, c'est le bon terme", a ajouté le ministre du Budget, Eric Woerth, en donnant un avis favorable du gouvernement à l'amendement UMP. "Je ne vois pas pourquoi toutes les indemnités sont fiscalisées et pas celle-ci. C'est bien un revenu de remplacement du travail".

"Parler d'équité, c'est de la provocation. Il y a 73 milliards de niches fiscales et, la priorité (de la droite), c'est la fiscalisation des indemnités journalières pour accidents de travail!", a tonné Henri Emmanuelli. Le PS a aussi rappelé le faible bénéfice attendu de la mesure: 150 millions d'euros.

L'amendement UMP n'a pas non plus "convaincu" le Nouveau centre (NC, partenaire de l'UMP dans la majorité): "Les indemnités journalières pour accidents du travail sont des niches involontaires pour des personnes qui ont le droit à des réparations", a souligné Philippe Vigier.

Concrètement, la mesure, qui doit encore être votée par le Sénat, s'appliquera aux indemnités journalières touchées en 2010 (et donc imposées en 2011).

source: afp

Réforme de La Poste

"Alors là ! Ca risque d’aller mal ! Car, après la votation organisée par les syndicats et les partis de gauche et qui a recueilli plus de 2 millions de signatures, le Sénat a quand même adopté lundi 9 novembre, le projet de loi sur la réforme de La Poste, un bastion du service public auquel les Français sont si attachés.

Ce sera ensuite au tour des députés de l’Assemblée Nationale de discuter de ce projet de loi et le débat en décembre va certainement être houleux dans l’hémicycle ! Pourtant, les sénateurs de gauche avaient déposé de nombreux amendements et ce projet de loi fut adopté après huit jours de débats intensifs par 183 voix contre 152.

Un amendement particulièrement a été adopté rappelant le statut de service public de La Poste tandis qu’un autre a tenu à rappeler que l’Etat français demeurerait un actionnaire majoritaire et que l’on ne toucherait pas au statut des postiers et à leur retraite complémentaire. Selon le texte en l’état adopté par le Sénat, La Poste devrait donc devenir une société anonyme à capitaux publics dès le début de l’année 2010 avec une ouverture totale à la concurrence l’année suivante.

D’ores et déjà, cinq syndicats se sont mobilisés pour annoncer une grève des postiers pour le 24 novembre prochain. Ils ont aussi prévu une grande mobilisation nationale lors de la semaine du 13 décembre si le gouvernement s’entêtait.

Installations classées: le gouvernement néglige la sécurité des Français

La Commission européenne a adressé début novembre à la France un avertissement pour le retard accumulé dans la politique de contrôle de ses installations industrielles. Sur le territoire français, ce sont 1 647 installations qui ne sont pas en conformité avec la réglementation, faute d’avoir obtenu une autorisation ou une actualisation d’autorisation en bonne et due forme.

Cette situation est révélatrice du très grave désengagement de l’Etat en matière de risque industriel. Le nombre d’inspecteurs des installations classées est actuellement de 1210, alors qu'il en faudrait au moins 1500 pour répondre aux exigences de sécurité environnementale. Pour accélérer les procédures d’autorisation, la seule solution envisagée par le gouvernement en début d’année dans le plan de relance prévoyait un régime d’autorisation simplifiée, ce qui représente un volte-face et un recul inacceptable en matière de sécurité industrielle!

Sarkozy à Berlin en 1989: Fillon apporte sa part à la confusion...

Jugée "grotesque" au gouvernement, la controverse autour du voyage de Nicolas Sarkozy à Berlin en novembre 1989 s'est poursuivie mardi, alimentée notamment par un document contredisant la version de François Fillon, la gauche criant au "mensonge".

• A l'occasion d'un déplacement en Moselle lundi, le chef du gouvernement a affirmé qu'entre le 7 et le 10 novembre 1989 il se trouvait à Berlin et que dans la soirée du 9 novembre, il avait bien rencontré Nicolas Sarkozy alors que des témoins de l'époque ont mis en avant des incohérences dans le récit du chef de l'Etat.
  "J'étais à Berlin depuis le 7 novembre, je participais à un colloque organisé sur les relations est-ouest", avait ainsi indiqué François Fillon, qui était alors député.

• Mais le Journal officiel est formel: le 8 novembre 1989, François Fillon était à l'Assemblée nationale. Selon le compte-rendu de ce jour-là, il a notamment apostrophé Pierre Bérégovoy, alors ministre de l'Economie.

Interrogé sur cette discordance par l'AFP, Matignon a indiqué "s'en tenir aux commentaires" du Premier ministre.
François Fillon est lui-même revenu sur une imprécision de sa narration, ajoutant à cet embrouillamini historico-politique.

Lundi, il affirmait avoir rencontré dans la soirée du 9 novembre une équipe de TF1 conduite par Ulysse Gosset, ce que ce dernier a démenti.
Le Premier ministre a ensuite indiqué avoir "confondu", peut-être avec un autre journaliste. Il a cité Patrick Bourrat, décédé en décembre 2002 lors d'un reportage !

Source: afp

A lire avec intérêt : "Sarkozy: mentir et faire mentir"

Copenhague: débat à l'Assemblée nationale le 2 décembre

Un débat sur la conférence de Copenhague sur le climat se tiendra le 2 décembre à l'Assemblée nationale, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.

Ce débat se déroulera moins d'une semaine avant l'ouverture de la conférence de Copenhague.

Du 7 au 18 décembre, 192 pays tenteront, dans la capitale danoise, de trouver un accord pour relayer les engagements du Protocole de Kyoto, dont la première phase expire fin 2012. L'objectif est de tenter d'éviter à la planète un dérèglement ingérable du climat.

source: afp

Guy Chambefort reçoit les représentants des IUT, qui inquiets pour leur avenir, manifestent devant l’Assemblée Nationale !

Le mardi 10 novembre 2009, les IUT représentés par les directeurs et les chefs de projets, venus de toute la France, manifestaient à Paris et s’étaient rassemblés devant l’Assemblée Nationale.
On notait la présence de madame la directrice de l’IUT de Montluçon et de son antenne de Moulins.

Ils tenaient à faire part de leurs craintes quant au devenir des IUT et notamment des antennes décentralisées, en raison des risques budgétaires liés à la nouvelle réforme des Universités.

Une délégation du groupe Socialiste Radical et Citoyen composée de Guy Chambefort, Jean Marc Ayrault, Marietta Karamanli, Pascal Deguilhem, Michèle Delaunay et Bernard Lesterlin a accueilli les manifestants.

Tous les participants ont insisté sur le rôle important des IUT pour les étudiants provenant des familles modestes la plupart étant boursiers.
Les IUT sont, bien sûr, ouverts à toute proposition de réforme, notamment le développement de l’accueil des bacheliers issus des filières technologiques.

Une partie de la délégation devait être reçue au Ministère  de l'Enseignement supérieur et de la Recherche par Valérie Pécresse.

Le grand emprunt ne fait pas recette auprès des Français

Seules 39 % des personnes interrogées par BVA pour « Les Echos », France Info et Absoluce soutiennent l'idée du grand emprunt. Et les trois quarts des sondés appellent Nicolas Sarkozy à « tenir compte des critiques » de la majorité.

La décision n'est pas encore arrêtée. Mais le gouvernement paraît de moins en moins enclin à faire appel à l'épargne des particuliers pour le grand emprunt national.
Non seulement parce que cela reviendrait plus cher que de se tourner vers les marchés financiers. Mais probablement aussi parce que les Français semblent peu convaincus du bien-fondé de l'opération.

 Seuls 39 % d'entre eux soutiennent cette initiative, contre 54 %, selon le baromètre mensuel BVA pour « Les Echos », France Info et Absoluce, un réseau de cabinets indépendants d'audit et de conseil. Soit à peine plus qu'en juillet dernier, juste après que son lancement a été annoncé par le chef de l'Etat lors son discours devant le Congrès à Versailles (36 % contre 55 %).

Les efforts de pédagogie accomplis depuis des mois pour populariser le grand emprunt « n'ont pas convaincu », constate Gaël Sliman, le directeur général adjoint de BVA.En particulier, une nette majorité de personnes issues des catégories sociales favorisées, les plus susceptibles de souscrire à cet appel à l'épargne mais aussi « les plus sensibles à la question de la dette publique », relève-t-il, s'y dit opposée.

A lire

Rencontre avec les élus du Canton du Donjon:

C'est à la salle polyvalente de Moncombroux-les-Mines, mise à disposition par le Maire Claire Tognon, que Guy Chambefort et Marie-José Chassin rencontreront  les conseils municipaux de Montcombroux, Saint-Didier-en-Donjon et Luneau, samedi 14 novembre à 8h30.

En raison de l'inauguration des nouveaux locaux du SIVOM de la vallée de la Besbre (syndicat des eaux) ce jour même à 10h30, Guy Chambefort s'est vu dans l'obligation de regrouper les trois municipalités pour une réunion commune.  

L'extension sous condition du RSA aux moins de 25 ans votée à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a voté mardi l'extension du revenu de solidarité active (RSA) aux moins de 25 ans ayant déjà travaillé, lors de l'examen des crédits "Solidarité, insertion, égalité des chances" dans le cadre du budget 2010, une mesure annoncée fin septembre par Nicolas Sarkozy.

Cette extension entrera en vigueur en 2010, et "le plus probable est avril 2010", a déclaré à l'AFP après le vote le haut commissaire à la Jeunesse Martin Hirsch.

"Le RSA sera ouvert à des jeunes qui ont déjà travaillé", a souligné devant les députés M. Hirsch, qui défendait cet amendement du gouvernement, ajoutant qu'il s’agissait "de ne pas encourir le risque, qui serait inacceptable, de voir des jeunes de 18 ans sortir du système scolaire obligatoire et aller frapper à la porte de la caisse d’allocations familiales".

Il faudra avoir travaillé deux ans dans les trois dernières années, ainsi que l'avait annoncé le chef de l'Etat, aux termes d'un décret qui sortira courant janvier, a précisé le haut commissaire à l'AFP.

"Désormais, les travailleurs de moins de 25 ans qui respectent cette condition d'activité auront accès à la même prestation que leurs aînés. En outre, pour ceux d'entre eux qui se trouveraient privés d'emploi, ils pourront, à l'issue de leur période de droits à l'assurance chômage, bénéficier de la garantie de ressources offerte par le RSA", précise l'amendement adopté.

Cette extension du RSA devrait concerner 160.000 jeunes et coûter 250 millions d'euros, entièrement financés en 2010 par le fonds de financement du RSA, alors que pour les autres bénéficiaires, le financement se répartit, selon les cas, entre l'Etat et les départements.

Le RMI (revenu minimum d'insertion) était resté "inaccessible aux moins de 25 ans", et cet amendement consiste "à remplacer cette limite d’âge par une condition d’activité préalable", a expliqué M. Hirsch à l'Assemblée.

La gauche ne l'a pas voté parce qu'elle trouvait que ce n'était pas suffisant, mais pas pour des questions de principe.

source : afp

Les anti-Hadopi se gaussent !!!

Il y a une sorte de justice réparatrice et autorégulatrice sur internet.

Il y a un an environ, le gouvernement dépensait entre 50.000 et 85.000 euros pour lancer un site intitulé jaimelesartistes.fr. Celui-ci proposait des liens vers des plateformes de téléchargement légales (et frauduleuses) et faisait croire pernicieusement que les anti-Hadopi étaient contre les artistes, (ce qui est bien évidemment archi-faux).

L'ironie numérique en a voulu autrement puisqu'au 1er novembre le ministère de la culture a oublié de renouveler le nom de domaine. Grossière erreur, puisque le domaine a immédiatement été racheté par un détracteur du projet de loi.

Aujourd'hui, jaimelesartistes.fr redirige sur le site jaimelesartistes.info, qui est une plateforme avec des liens vers des articles anti-hadopi et vers des sites de téléchargement de musique libre.

Cerise sur le gâteau qui se transforme en déconfiture ministérielle, l'heureux propriétaire du site jaimelesartistes.fr a filtré les adresses IP provenant du ministère de la culture.
 Voir ci-contre (cliquez sur la photo pour l'aggrandir), le message qu'ils ont quand ils visitent le site.

Le PS dénonce la loi sur le Grand Paris

Plusieurs responsables socialistes ont dénoncé aujourd'hui le projet de loi sur le Grand Paris qui doit être examiné le 24 novembre à l'Assemblée nationale, qui, selon eux, n'a rien à voir avec l'"état d'esprit" du discours du 29 avril de Nicolas Sarkozy sur le développement de l'Ile-de-France.

"Je suis content quand l'Etat intervient en Ile-de-France et dans la métropole, mais il ne faut pas que ce soit la schlague", a déclaré le maire de Paris Bertrand Delanoë, au cours d'une table ronde organisée par les députés socialistes.

Selon M. Delanoë, le projet de loi que défendra le secrétaire d'Etat Christian Blanc "est la négation du discours du 29 avril" et "coupe les jarrets de tous ceux qui, de bonne foi, de droite, de gauche, architectes, politiques, se sont lancés là-dedans".

Alors que le texte doit être examiné en février au Sénat, un mois avant les élections régionales, le maire de Paris a appelé à l'élaboration d'un "document" "qui peut être aussi un projet de loi", en "vrai partenariat" ou "codécision" des collectivités locales avec l'Etat.

"Il ne faut absolument pas raisonner avec des projets de loi qui sont faits en fonction de la couleur politique provisoire d'une majorité parlementaire ou de majorités dans les collectivités locales", a-t-il dit.

Le débat budgétaire dans la dernière ligne droite…

Les députés français ont abordé lundi la dernière ligne droite du débat budgétaire avec la poursuite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010.

L'Assemblée nationale doit se prononcer le 17 novembre par un vote solennel sur l'ensemble du budget.

L'examen de cette seconde partie, celle des dépenses, de la loi de finances devrait s'achever dans la nuit de vendredi à samedi, voire lundi. Le Sénat examinera à son tour du 19 novembre au 8 décembre le projet de loi de finances pour 2010.

Le débat s'annonce périlleux pour le gouvernement, notamment sur la réforme de la taxe professionnelle, l'UMP ne disposant pas de la majorité absolue au Palais du Luxembourg.

L'Assemblée poursuit cette semaine l'examen, entamé la semaine dernière, de la partie dépenses qui, depuis la réforme de 2001, n'est plus débattue ministère par ministère mais répartie dans 46 missions, détaillées dans 156 programmes.

On saura si les députés, comme ils l'ont fait en commission, maintiennent le gel des crédits pour 2010 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).

Ils examineront vendredi les articles dits "non rattachés", c'est-à-dire les mesures qui ne s'appliqueront pas en 2010 mais en 2011.

Malgré les vives critiques de l'opposition et des syndicats, ils devraient alors entériner la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux victimes d'accidents du travail et de maladie professionnelle.

Les députés avaient examiné du 20 au 25 octobre la première partie de la loi de finances qu'ils avaient adoptée le 27 octobre par 316 voix contre 227.

Le projet de loi de finances pour 2010 devra être définitivement adopté par le Parlement avant le 20 décembre, début de la pause que s'accordent députés et sénateurs pour les fêtes de fin d'année.

Source : reuters

Statut de la Poste: les principaux points du projet de loi

Voici les deux volets du projet de loi sur La Poste, auquel s’opposent une soixantaine d’organisations qui ont organisé la "votation citoyenne".

- PREMIER VOLET: transformation de La Poste en société anonyme à capitaux publics, prévue pour début 2010.

Le texte prévoit que "son capital est détenu par l’Etat ou d’autres personnes morales appartenant au secteur public, à l’exception de la part du capital pouvant être détenue au titre de l’actionnariat des personnels", qui ne peut être que minoritaire.

Selon le ministre chargé de l’Industrie Christian Estrosi, il sera "écrit en toutes lettres dans le texte qu’à aucun moment des capitaux de fonds privés n’entreront au capital de La Poste, y compris via la Caisse des dépôts".

La Poste reste ainsi "un groupe public qui remplit des missions d’intérêt général". Ces missions sont au nombre de quatre: le service universel postal (distribution du courrier six jours sur sept), la contribution à l’aménagement du territoire à travers ses points de contact, le transport et la distribution de la presse et l’accessibilité bancaire, à travers le livret A.

Un "fonds postal national de péréquation territoriale", auquel l’Etat contribue à hauteur de 140 millions d’euros, finance la présence sur l’ensemble de la France de La Poste, dont le nombre de "points de contact" (qui ne sont pas forcément des bureaux de poste, mais peuvent être des épiceries, des buralistes...) pourrait être garanti par la loi, avec un volume d’heures d’ouverture minimum.

Les personnels fonctionnaires de La Poste gardent leur statut.

La Poste peut procéder à "des augmentations de capital ou des cessions d’actions", ainsi que des "attributions gratuites d’actions".

Selon le projet de loi, les "statuts initiaux de La Poste" "pourront être modifiés ensuite dans les conditions prévues pour les sociétés anonymes".

- SECOND VOLET: transposition de la directive européenne sur l’ouverture totale à la concurrence du secteur postal en 2011

Le texte stipule que: "il est garanti à tous les usagers de disposer de manière permanente et sur tout l’ensemble du territoire national des services postaux répondant à des normes de qualité".

Il fait de La Poste "le prestataire de service universel pour une durée de quinze ans". Tous les cinq ans, le gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l’exécution par La Poste de cette mission.

Cette dernière garantit aux citoyens "des tarifs abordables", encadrés par l’Etat, et que "les envois postaux à l’unité sont proposés au même tarif sur l’ensemble du territoire métropolitain" ainsi qu’outre-mer pour "la première tranche de poids".

Pour financer ce service universel, un "fonds de compensation" est alimenté par l’ensemble des opérateurs postaux, au prorata de leur chiffre d’affaires.

Source: afp

"Nicolas Sarkozy y était "... L'ubuesque ubiquiste?

Depuis le cafouillage concernant la présence du Président au pied du mur de Berlin le 9 novembre au soir, le web est inondé de détournements de photos le montrant témoin des grands moments de notre histoire. Sélection d'une sélection de Libération.fr.

Cliquez sur les photos pour les aggrandir !

   

 

   

 

La réforme du statut de La Poste adoptée au Sénat

Les sénateurs ont achevé lundi soir l’examen du projet de loi réformant le statut de La Poste. Le texte a été adopté par 183 voix contre 152.
La bataille d’amendements menée par les sénateurs de gauche n’aura donc fait que retarder l’échéance : après huit jours de débats, la Haute Assemblée a adopté le projet de loi réformant le statut de l’entreprise publique.

La principale mesure du texte prévoit la transformation de La Poste en société anonyme à capitaux publics.
Une évolution qui inquiète le personnel de La Poste, qui dénonce une "privatisation rampante" . Le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, s’est engagé la semaine dernière à rendre La Poste "imprivatisable" !!!

Le projet de loi prévoit également que les personnels fonctionnaires de La Poste gardent leur statut.

• Le texte, inscrit en urgence (une lecture par assemblée), doit maintenant passer devant l’Assemblée nationale.
•  La CGT entend faire pression : le syndicat a lancé un préavis de grève le 24 novembre prochain.

Le budget de la Défense

Les députés socialistes ont voté contre le projet de budget de la défense pour 2010, qui a été présenté à l'Assemblée nationale jeudi 5 novembre.
Ils ont indiqué au ministre de la défense que son projet souffrait de tares rédhibitoires. Les recettes exceptionnelles nécessaires pour le boucler sont aléatoires. Le financement des opérations extérieures n'est pas totalement assuré.

Le coût de la restructuration en cours du ministère de la défense est gravement sous-estimé et sa conception elle-même peut être mise en cause.
Ainsi l'année 2010 sera celle de la suppression de plus de 7 000 emplois de militaires et de personnels civils de la défense.
L'objectif est de parvenir à un total de 54 000 suppressions d'emplois d'ici 2015 et d'y ajouter 16 000 externalisations de postes.
Refusant la logique qui consiste à faire payer aux hommes et femmes du ministère de la défense le coût d'une restructuration aux avantages aléatoires, les députés socialistes ont réitéré leur opposition au processus en cours.

C'est pour cette raison, face aux sacrifices imposés à la communauté de défense qu'ils ont jugé indécent l'achat de deux avions neufs au profit du seul Président de la République.

Par voie d'amendement, ils ont proposé que ces crédits soient redéployés en direction des personnels en voie de reconversion, des territoires touchés par les pertes d'emplois de défense et au profit de l'amélioration de l'équipement individuel des militaires engagés en Afghanistan.

Les cérémonies du 11 novembre

  Guy Chambefort a participé ce matin à 9h à la cérémonie du souvenir au cimetière d'Yzeure. Il était entouré des membres de son conseil municipal, de nombreux jeunes du CMEJ, d'élèves du collège François Villon et de nombreuses personnalités représentant les institutions militaires ou politiques et la société civile.

Cette cérémonie du 11 novembre 2009 , quelques jours après les manifestations célébrant l'anniversaire des 20 ans de la chute du mur de Berlin, revêt une importance particulière qui scelle définitivement le rapprochement entre l'Allemagne et la France. Tel était le sens du message que Guy Chambefort a tenu à faire passer auprès de l'auditoire rassemblé après la cérémonie, salle de la Baigneuse.

Le député-maire d' Yzeure assistera à 11h à la cérémonie du souvenir organisée à Moulins.

 

 

Simultanément, un hommage était rendu aux agents des Postes et Télécommunications  de l'Allier morts pour la France et la liberté. Cette cérémonie se déroulait devant la plaque apposée dans le hall de la Poste Moulins les Mariniers.

  Marie-José Chassin représentait Guy Chambefort.

C’est certain, Nicolas Sarkozy était avant-hier à Berlin !!!

L’information est certaine: avant-hier, le 9 novembre, Nicolas Sarkozy était bien à Berlin pour fêter la commémoration de la Chute du Mur aux côtés d’Angela Merkel, d’Hillary Clinton.

Une information moins certaine: il y a 20 ans, jour pour jour, Nicolas Sarkozy était à Berlin, en compagnie d’Alain Juppé, pour participer à cet événement historique.
Le président de la République l’a  pourtant affirmé dimanche sur sa page « Facebook », en racontant qu’il était sur place dès le 9 novembre 1989, attendant fébrilement que le Mur tombe.

Or, il semble bien que la mémoire de Sarkozy lui joue quelques tours.

• Hier, les médias et les internautes ont cherché à vérifier cette affirmation.
  Et Alain Juppé, après avoir affirmé qu’il s’agissait bien du 9 novembre, a ensuite corrigé le tir, disant seulement que cela pouvait être quelques jours plus tard.
  De plus, le Figaro a exhumé un article du 10 novembre 1989 dans lequel la présence d’Alain Juppé était signalée la veille…à Colombey-les-deux-Eglises.
  Un autre article du Figaro date la visite de Juppé du 16 novembre.
  Dans l’un de ses livres, l’ancien premier ministre parle bien de cette visite du 16 novembre. Puisque Sarkozy était à ses côtés, il s’agirait donc bien du 16, et non du 9.

Et voilà un nouveau problème pour un président en retard sur l’histoire malgré sa  magnifique collection de montres !

Un président qui avait déjà perdu la main ! … Mais n’a-t-il pas aussi maintenant perdu un peu la tête ?

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Jean, puis Pierre: le fistonnage… Un des piliers du Sarkoland?

Le fils aîné de Nicolas Sarkozy, producteur de rap, aurait demandé un coup de pouce de l'Elysée afin d'obtenir une aide financière qui a été refusée par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) à Minds Corporation, société dont Pierre Sarkozy est associé.

Cette information a été révélée par le site Electron libre le 6 novembre, cité par Rue 89.
Marc Guez, le directeur général de la SCPP, joint par Rue 89, déclare qu'un conseiller de l'Elysée est intervenu auprès de lui, après le refus de la commission prononcé en septembre.

Contacté par l'AFP, le conseiller de l'Elysée, Eric Garandeau, a souligné qu'à "aucun moment, l'Elysée n'a demandé une décision dans un sens ou dans un autre".

Pierre Sarkozy cherche des financements pour un projet évalué à quelque 80 000 euros.

"La direction générale de la SCPP, contactée par le Château (l'Elysée), s'empressa d'apporter toutes les garanties que lors de la prochaine commission, l'affaire serait réglée dans le sens qu'il convient", souligne ElectronLibre.  La SCPP a "recommandé" à Minds Corporation d'adhérer, ce qui devrait "vraisemblablement" lui permettre de recevoir une aide.

Cet épisode intervient après que les ambitions du fils cadet du président, Jean Sarkozy, à La Défense ont suscité une violente polémique.

La gauche défend tous les jours l’identité de la France face aux remises en cause de la droite et de Nicolas Sarkozy

La gauche défend tous les jours l’identité de la France face aux remises en cause de la droite et de Nicolas Sarkozy

L’injonction du président de la République et de son ministre de l’immigration et de l’identité nationale, convoquant sans délai dans les préfectures « les forces vives du pays », est irrecevable.

La France mérite mieux qu’un discours polémique bricolé à la hâte à des fins électorales. La droite, de plus en plus déchirée, fragilisée par son échec économique et social, instrumentalise un sujet sérieux sur lequel on ne devrait pas chercher à diviser les Français.

Nous ne sommes pas dupes de cette manipulation. Les socialistes ne serviront pas de caution à cette mise en scène racoleuse qui mobilise indûment et dans l’improvisation les Préfets dont ce n’est pas le rôle.

Les Français sont attachés à l’identité républicaine de la France. Ils n’acceptent pas ses remises en cause. Forgée dans l’histoire, dans les grands combats républicains, sociaux, ouvriers, féministes, l’identité de la France est d’abord constituée des principes communs que la République a su faire partager à tous les Français, et qui sont aujourd’hui bafoués : la France des droits de l’Homme, du droit du sol, de la laïcité, de l’école publique, de l’égalité sociale, du programme du Conseil national de la Résistance, de l’universalisme et de l’ouverture au monde.

La France fidèle à son identité, la France qu’on aime, c’est une France qui défend son modèle social, qui promeut les services publics, de l’école à l’hôpital, de la mairie à la Poste, parce qu’ils sont les moyens de l’égalité. C’est une France de l’émancipation de l’Homme, qui s’engage pour les libertés, notre bien commun, et pour ne pas laisser confisquer la démocratie par un pouvoir sans limites. C’est une France qui défend sa langue. C’est une France qui assume sa diversité, s’attaque enfin aux discriminations et aux obstacles qui barrent l’accès aux entreprises ou aux responsabilités publiques. C’est une France du XXIème siècle, profondément européenne, qui puise sa force dans le respect de cet héritage républicain.

Les autres mécontents d'Hadopi

On se demande franchement si la loi dite Hadopi satisfera quelqu'un d'autre que le président et les présidents des maisons de disques. Oui, quand les artistes se seront vraiment aperçus que la loi est à ce point mal pensée, on risque fort de les entendre encore plus râler que lors de cet historique retournement de situation du 10 avril 2009 à l'Assemblée Nationale.

Aujourd'hui, ce sont les cinémas qui  marquent leur mécontentement par rapport à une partie de la loi.
On aurait pu se dire que les responsables des salles obscures seraient pour la loi, à 100%. C'est aller très vite en besogne et mettre tout le monde dans le même sac.
Il ne faut pas oublier la partie de la loi qui concerne la nouvelle chronologie des médias.

Comme vous le savez sans doute, ce sont évidemment les cinémas qui ont l'exclusivité, évidemment. Vient ensuite la VOD et la sortie DVD. Ensuite, le film peut être diffusé d'abord sur des chaînes à péage puis sur des chaînes gratuites. Or, entre l'exploitation en salles et les sorties DVD / VOD, le délai est passé de six à quatre mois.

Les cinémas ont bien compris qu'ils ne gagneraient rien via Hadopi mais ont bien saisi la contrepartie de l'affaire : 33% de temps d'exclusivité en moins !

Si vous passez devant un des 2100 cinémas concernés par cette histoire, vous pourriez avoir la surprise de voir les enseignes lumineuses s'éteindre… en guise de protestation !

Sondages Elysée: le président de l’Assemblée respecte la procédure et la commission d’enquête demandée par les députés PS pourra être créée

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a donné mardi son feu vert à la poursuite de la procédure visant à créer une commission d'enquête parlementaire, à la demande du PS, sur les sondages de l'Elysée, ce qui ne préjuge pas de son aboutissement.

M. Accoyer a justifié sa décision, à l'issue de la conférence des présidents, par l'absence de poursuite judiciaire en cours, comme le lui avait précisé la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.

C'est maintenant à la commission des lois de l'Assemblée de "vérifier les conditions requises" pour la création d'une telle commission et de "se prononcer" sur son "opportunité".

Le président de l'Assemblée nationale a jugé que l'objection de la garde des Sceaux n'était pas un motif d'irrecevabilité. Cette dernière s'était opposée à la demande des socialistes jugeant que le pouvoir de contrôle du Parlement s'exerçait sur l'action du gouvernement mais pas sur celle de la présidence de la République.

"Les nouvelles dispositions de la Constitution et du règlement de l'Assemblée nationale rendent quasi automatique la constitution d'une commission d'enquête sauf opposition d'une majorité des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée", a affirmé M. Accoyer.

Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a estimé que le président de l'Assemblée avait "parfaitement respecté la procédure". "Il a décidé de renvoyer la résolution à la commission des lois qui aura la responsabilité de la suite qu'elle voudra lui donner", a-t-il dit.

La taxation de l'assurance-vie adoptée en première lecture

L'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi sur la taxation de l'assurance-vie en première lecture. Le Sénat va l'examiner à partir du 9 novembre.

Le projet de loi sur la taxation de l’assurance-vie a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale. C’est une mauvaise nouvelle pour les bénéficiaires de ces contrats car il s’agit de soumettre les gains réalisés dans le cadre de l’assurance-vie multi-supports à des taxes sociales de 12,1%, lorsque les contrats se dénouent par le décès de l’assuré.

L’opposition marquée de la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider), de l’Association Française d’Epargne et Retraite (Afer), ou encore de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) sur ce projet de loi n’a pas porté ses fruits, il a été adopté par 316 voix contre 218.

Le Sénat l’examinera à partir du 9 novembre.

Déjà vingt ans!

    Le Centre Social du Canton de Chevagnes a déjà vingt ans et c'est pour retracer ses activités, qu'une exposition et des projections ont été présentées au public samedi 7 novembre, de 15h à 18h. Guy chambefort et Marie-José Chassin, participaient à cette manifestation et découvraient les différentes étapes de la vie du centre en compagnie de la Présidente Odette Belin.

La journée s'achevait par un repas avec accompagnement musical et l'on notait la présence de Jean-Paul Chérasse, Président de la Fédération des Centres Sociaux de l'Allier. 

Budget : les députés PS veulent "redéployer les moyens" du nouvel avion présidentiel

Les députés socialistes ont déposé des amendements au projet de budget 2010 visant à "redéployer les moyens", quelque 183 millions d'euros selon eux, du nouvel avion présidentiel qu'ils baptisent "Air Sarko One", vers le budget de la Défense, ont-ils annoncé mercredi.

"Au moment où le budget de la Défense va être débattu en séance publique", les députés PS, "viennent de déposer des amendements qui visent à redéployer les moyens (environ 183 millions d'euros) que s'est alloué le Président de la République pour s'offrir notamment, son propre "Air Sarko One", peut-on lire dans leur communiqué.

Les députés mettent en balance l'achat de cet appareil et "l'amélioration, l'accompagnement voire la reconversion des militaires ou des personnels civils", "les besoins de financement pour accompagner les restructurations", et "l'amélioration de l'habillement et de l'équipement du combattant" qui "laissent à désirer", selon eux.

"Qu'est-il de plus important durant cette période de crise, l'achat et l'aménagement des Airbus A330 présidentiel et Falcon 7X, (une deuxième tranche est prévue en 2011 avec l'achat de 4 Falcon 2000)?", s'interrogent-ils, alors que "7400 emplois vont être supprimés entre 2009 et 2011 et 4000 supplémentaires entre 2011 et 2013", dans la police et la gendarmerie.

Les députés réclament des moyens pour "accompagner les restructurations qui, de l'avis des élus des territoires concernés ne sont pas au rendez-vous" et pour assurer la déconstruction des matériels retirés du service, "ce qui nous mettrait en phase avec les orientations des différents Grenelle et éviterait les péripéties de type Clemenceau", insistent-ils.

 source: afp

Sondages de l'Elysée: Hollande juge "curieux" le refus d'une commission d'enquête

François Hollande a trouvé "curieux", samedi, que l'Exécutif s'oppose à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée et a jugé que "le budget de l'Elysée faisait partie des droits de contrôle du Parlement".

"Il est curieux que le chef de l'Etat ait fait une révision de la Constitution pour soi-disant donner de nouveaux pouvoirs au Parlement et en définitive empêche le Parlement de connaître ce qui a été dépensé en termes de sondages par l'Elysée", a déclaré à la presse le député socialiste de la Corrèze en marge de sa visite à la Foire du livre de Brive.

"Je ne comprends pas du tout la position de la ministre de l'Intérieur", qui a estimé vendredi qu'une telle commission, réclamée par le PS, n'entrait pas dans le cadre défini par la Constitution, a ajouté M. Hollande. "Le budget de l'Elysée fait partie des droits de contrôle du Parlement", a-t-il affirmé.

"Autant il est normal que le chef de l'Etat soit protégé par une immunité, autant, pour le budget dont il est bénéficiaire ou les sondages qu'il peut éventuellement commander, cela mérite d'être connu", a-t-il poursuivi.

Mme Alliot-Marie a exclu, dans une lettre envoyée au président de l'Assemblée nationale expliquant son avis défavorable, la possibilité d'un contrôle parlementaire sur la présidence de la République, un tel contrôle étant, selon son argumentaire, inconstitutionnel.

Le débat sur l’identité nationale, instrument de l’UMP

La conférence de presse la semaine dernière d’Eric Besson en présence des 3 présidents des groupes parlementaires UMP démontre, s’il en était besoin, le caractère politicien et manipulatoire du débat lancé sur l’identité nationale.

Preuve est faite que l’UMP seule est à l’oeuvre dans le contexte électoral des régionales.

Néanmoins, cette initiative masque mal le malaise dans les rangs de l’UMP et au sein même du Gouvernement comme en témoignent les déclarations du commissaire Martin Hirsch, d’Alain Juppé, de Christine Boutin ou encore de députés proches de Dominique de Villepin.

communiqué du groupe SCR

CV anonyme : l’expérimentation comme alibi

Le groupe SRC ne s'est pas rendu au lancement de l’expérimentation du CV anonyme dans une cinquantaine d'entreprises volontaires organisé par le gouvernement mardi 3 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale.

Ce qui paraît une belle initiative est surtout un alibi à l’inaction du Gouvernement en matière de lutte contre les discriminations. Cela fait plus de 3 ans que le décret instaurant le CV anonyme dans les entreprises de plus de 50 salariés prévu par la loi sur l’égalité des chances devrait être publié. Le Gouvernement s’y refuse et propose à la place une simple expérimentation de faible ampleur.

De plus, cette annonce se fait alors que des députés UMP ont déposé un amendement dans le projet de loi de finances pour 2010 visant à réduire de 20% les crédits de la Halde qui lutte quotidiennement contre les discriminations et pour l’égalité.

C’est une vraie politique de lutte contre les discriminations qui doit être menée et non des expérimentations-alibis.
Les députés SRC rappellent leurs 50 propositions d’actions concrètes de lutte contre les discriminations liées à l’origine datant de mai 2008 ainsi que leur proposition de loi débattue en février 2009 à l’Assemblée Nationale restées à ce jour sans réponse.

communiqué du  groupe SCR de l'Assemblée Nationale

Sondages de l'Elysée: il faut "accepter" une commission d'enquête dit Goulard (UMP)

Le député UMP François Goulard, proche de Dominique de Villepin, a estimé qu'il "fallait accepter" la mise en place d'une commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée, réclamée par l'opposition et rejetée par l'exécutif.

"L'opposition est dans son rôle" en demandant cette commission d'enquête, "le sujet appelle certaines clarifications", affirme le député de Morbihan dans une interview au Parisien-Aujourd'hui en France à paraître lundi.

"Dans les réponses apportées jusqu'à présent sur ces dépenses de sondage, il demeure quelques zones d'ombre", ajoute M. Goulard pour qui en demandant cette commission d'enquête le Parlement est "complètement dans son rôle" car il "contrôle l'intégralité des dépenses publiques".

Alors que le garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a affirmé que la commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée "n'entre pas dans le cadre défini par la Constitution", M. Goulard a déclaré que "la garde des Sceaux n'est pas compétente pour juger de la constitutionnalité d'une commission d'enquête parlementaire. Elle se trompe quand elle se prononce la-dessus".

Selon lui, si le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, rejette cette demande de Commission "cela sera immédiatement interprété comme une volonté de cacher quelque chose". "Ce serait un aveu d'irrégularité que de refuser. La meilleure chose est donc d'accepter", a-t-il dit.

source: afp

René Souchon, Président du Conseil Régional, visite l'I.R.F.S.S.A.

  Jeudi 5 novembre 2009, René Souchon accompagné de Pascal Perrin, Vice-Président du Conseil Général et de Marie-José Chassin, Député suppléante représentant Guy Chambefort, visitait l' Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale Auvergne. La directrice de l'établissement, Madame Yvette Goux, présentait les différentes formations tandis que le Président échangeait avec les étudiants. Un journal édité par l'école permet de donner de nombreuses informations liées au secteur sanitaire et social. 

Le Conseil Régional apporte son soutien aux formations sanitaires et sociales en assurant à la fois le financement des écoles agréées et en permettant aux élèves dont les ressources sont insuffisantes d'accéder à ces diplômes à travers l'attibution de bourses régionales mensuelles.

C'est arrivé ce jour...

9 novembre 1938: Tragique « Nuit de cristal » en Allemagne

Franchissant une étape de plus dans la violence à l'égard des Juifs, le régime hitlérien organise une nuit de pogrom contre les synagogues, les magasins et les maisons des Juifs.

La Nuit de cristal est une vengeance qui fait suite à l'assassinat d'Ernst vom Tath, troisième conseiller de l'Ambassade d'Allemagne à Paris, par un jeune juif polonais, Herschel Grynszpan, le 7 novembre 1938.
L'événement sert de prétexte, encore et toujours, au ministre allemand de la propagande, Goebbels, d'inciter, en réunion publique et à la radio les militants nazis à punir le Juifs responsables d'un complot contre l'Allemagne.

Dans la nuit, les grandes villes du Reich sont ratissées par des escouades de SA et de SS qui arrêtent les Juifs, brisent les magasins, tuent ceux qui résistent et brûlent leurs biens.
Cette Nuit de Cristal (Reichkristallnacht) laisse officiellement 91 morts et plus de 10 000 prisonniers.

Comble de l'horreur, la communauté juive sera en outre frappée d'une amande d'un milliard de marks pour avoir causé... un tapage nocturne.

Aboutissement des mesures antisémites prises dès 1933, les Lois de Nuremberg en 1935, ou les ordonnance de 1938, cette Nuit de cristal a lieu après les accords de Munich, défaite morale des démocraties occidentales, qui ne réagiront pas outre mesure à ce déchaînement de violence.

9 novembre 1989: une brèche dans le Mur de la Honte

A partir de 22h00, des milliers de Berlinois massés près du Mur ouvrent un à un les postes frontières...

Semaine du 9 au 15 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion du projet de loi de finances pour 2010 :

- seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) - voir le dossier - suite

                        Ÿ Médias

                        Ÿ Engagements financiers de l'État

                        Ÿ Solidarité, insertion et égalité des chances 

                        Ÿ Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l'État

                        Ÿ Enseignement scolaire

                        Ÿ Économie

                        Ÿ Sport, jeunesse et vie associative

                        Ÿ Écologie,  

                        Ÿ Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural

                        Ÿ Immigration, asile et intégration

                        Ÿ Justice

                        Ÿ Sécurité

                        Ÿ Ville et logement

                        Ÿ Culture

                        Ÿ Santé

                        Ÿ Administration générale et territoriale de l'État

                        Ÿ Sécurité civile

                        Ÿ Relations avec les collectivités territoriales

                        Ÿ Recherche et enseignement supérieur

                        Ÿ Aides publiques au développement.

Sondages à l'Elysée: le Garde des Sceaux exerce une "pression inadmissible"

Le groupe PS à l'Assemblée a estimé vendredi que le garde des Sceaux exerçait "une pression inadmissible" sur la présidence de l'Assemblée en assurant que la commission d'enquête réclamée par le PS sur les sondages de l'Elysée n'entrait "pas dans le cadre défini par la Constitution".

"Le président de la République vient de faire savoir par la voix de la garde des Sceaux qu'il s'oppose à la création d'une commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée", a réagi le groupe PS dans un communiqué.
 
"La prise de position de la garde des Sceaux constitue une pression inadmissible sur la présidence de l'Assemblée seule juge de la recevabilité de cette proposition", ajoutent les députés PS.

"Le 6 novembre 2009, arrivé très exactement à mi-mandat, le chef de l'Etat célèbre tristement sa propre conception du pouvoir", poursuivent les socialistes, pour qui cette tentative de faire échec à leur demande de commission représente "une remise en cause des droits de l'opposition, une atteinte aux droits du Parlement, une violation du principe de séparation des pouvoirs".
 
"Mardi prochain Jean-Marc Ayrault saisira le président de l'Assemblée nationale et l'ensemble de la Conférence des présidents de cette question", conclut le communiqué du groupe PS.

Le déficit du budget de l'Etat a plus que doublé en un an

Le ministère du budget annonce, vendredi 6 novembre, que le déficit du budget de l'Etat français a plus que doublé pour atteindre 125,8 milliards d'euros au 30 septembre, contre 56,6 milliards d'euros un an plus tôt.

Cette dégradation s'explique par "le poids de la conjoncture économique sur l'évolution des recettes et, à hauteur de 29,9 milliards d'euros, par l'effet des mesures du plan de relance", détaille le ministère dans un communiqué.

Ces chiffres sont conformes avec les prévisions du gouvernement, fait valoir le ministère. Il table sur un déficit de l'Etat de 141 milliards d'euros sur l'ensemble de 2009. Au 30 septembre, les recettes du budget général de l'Etat ont atteint 169,7 milliards d'euros, contre 221,6 milliards un an plus tôt. Les recettes fiscales nettes ont connu une "baisse marquée" de 47,9 milliards sur un an pour atteindre 156,8 milliards, conséquence de la crise économique. Les dépenses totales de l'Etat ont, en revanche, augmenté, passant de 255,9 milliards au 30 septembre 2008 pour atteindre 263,9 milliards au 30 septembre 2009.

• Bravo Nicolas Sarkozy !!!

• C'est une récidive... Il faut se souvenir d'un ministre des finances dans un gouvernement Balladur !
• Qui va rembourser et quand ?
• La droite au pouvoir, c'est bien aussi la ruine des finances publiques !!!

TNT: fonds d'aide complémentaire pour les zones difficiles d'accès

Un fonds d'aide complémentaire à destination des foyers qui devront s'équiper en matériel de réception satellitaire pour recevoir la télévision numérique parce qu'ils vivent dans des zones difficiles d'accès a été institué mercredi en commission à l'Assemblée.

"Compte-tenu du coût important que cet équipement représente pour les foyers, un fonds complémentaire est institué", lit-on dans l'amendement du gouvernement adopté par la commission des Affaires économiques dans le cadre d'une proposition de loi sur la fracture numérique.

On évalue à 500 000 et 1 300 000, le nombre de foyers  qui se retrouveraient sans télévision lors du passage de la télévision au tout numérique en 2011.

La secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait annoncé le 22 octobre une rallonge de 56 millions d'euros pour aider les foyers qui se retrouveront sans télévision lors du basculement au tout numérique en 2011.

"La participation des chaînes historiques au fonds qui sera mis en place à cette fin sera sollicitée", avait indiqué le Premier ministre François Fillon, provoquant la "surprise" des dites chaînes.

Ce fonds risque cependant "de ne pas être abondé par les chaînes", qui "prendront déjà en charge le surcoût de l'augmentation de la puissance des émetteurs", selon le député UMP Lionel Tardy qui participe à la commission.

source: afp

Un débat à l'Assemblée sur l'Afghanistan ?

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer s'est engagé mercredi à organiser un débat sur l'Afghanistan à la suite d'une demande en ce sens du député PS Jean Glavany, lors des questions au gouvernement.

"L'Assemblée a été occupée quant à son ordre du jour par la loi de Finance et la loi de financement de la Sécurité sociale". Ensuite "nul doute que l'Assemblée se saisira de ce débat, avec l'accord du gouvernement, qui nous l'a fait savoir", a déclaré M. Accoyer au perchoir de l'Assemblée.

Le député PS Jean Glavany s'était auparavant adressé au ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner pour demander un débat au Parlement sur l'Afghanistan.

"Notre pays est engagé dans la guerre d'Afghanistan depuis maintenant huit ans. Que font ses troupes là-bas ?", s'est interrogé M. Glavany demandant alors au Ministre: "Ne pensez vous pas qu'il est urgent qu'il y ait un débat sur ce sujet grave ici à l'Assemblée nationale ?".

"Quand nous avons réintégré le commandement de l'Otan on nous a dit que nous serions associés beaucoup mieux aux décisions stratégiques de l'Alliance. J'imagine que nous sommes associés à ce débat. Pourquoi la représentation nationale n'en est pas informée ?", a-t-il ajouté.

M. Kouchner a alors répondu qu'il était, en effet, "temps d'avoir ce débat".

source: afp

Budget: rejet des amendements PS pour redéployer les moyens prévus pour l'avion présidentiel

L'Assemblée a rejeté les amendements au projet de budget 2010 déposés par les députés socialistes pour "redéployer les moyens", plus de 185 millions d'euros selon eux, du nouvel avion présidentiel qu'ils baptisent "Air Sarko One", vers le budget de la Défense.

"En pleine mondialisation, notre président voyage comme d'autres présidents de grandes nations. Ce choix très raisonnable est à l'honneur de la France qui a la fierté de soutenir sa filière aéronautique", a indiqué le rapporteur Jean-Michel Fourgous lors des débats, dans la nuit de jeudi à vendredi, avant de donner un avis défavorable à ces amendements.

Les députés PS mettaient en balance l'achat d'appareils pour le président et "l'amélioration, l'accompagnement voire la reconversion des militaires ou des personnels civils", "les besoins de financement pour accompagner les restructurations", et "l'amélioration de l'habillement et de l'équipement du combattant" qui "laissent à désirer", selon eux.

Plan Cancer II : de petites annonces pas à la hauteur d’une grande cause

Le chef de l’État a annoncé un nouveau plan Cancer, après celui mis en œuvre entre 2003 et 2007. Alors que la lutte contre le cancer devrait rester une priorité, le Parti socialiste regrette le manque d’ambition des mesures annoncées.

Il faut rappeler que la mise en œuvre du plan précédent a été partielle et ses résultats décevants : un tiers seulement des 70 mesures annoncées ont été mises en œuvre. Notre pays reste très en retard au regard des autres pays européens en matière de dépistage. La recherche n’est pas suffisamment soutenue et la prise en charge des soins constitue un échec. Si on excepte le remboursement à l’euro près des chimiothérapies, les moyens mis à disposition des hôpitaux sont faibles alors que le nombre de cancers a augmenté de 25% en 5 ans.

En contrepoint, les Cancéropôles ont été un vrai succès. Il est vrai que leur mise en place date du gouvernement Jospin et que ces structures sont financées par les régions.

Des mesures vigoureuses étaient donc attendues. Le déception est forte. L’essentiel se ramène à une faible hausse du prix du tabac (6%) et de vagues promesses budgétaires.

Concernant les mesures pour améliorer la vie après le cancer, les effets d’annonce résistent mal à la réalité. Le gouvernement a choisi, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale actuellement en discussion, de remettre en cause la prise en charge des malades en rémission.

La remise en cause de l’hôpital public et le manque d’ambition pour la recherche de la politique du gouvernement auguraient mal d’une vraie ambition de santé publique en faveur des malades du cancer.

Au-delà des effets d’annonce, le Parti socialiste, comme tous les Français, demande du concret.

Finissons-en avec les discours compassionnels. Il faut agir en finançant massivement la recherche, en faisant des cancers professionnels une priorité et en garantissant la prise en charge des malades en rémission.

communiqué du parti socialiste du 2 novembre 2009

Le point de la semaine du 2 novembre 2009 !

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Le 1% logement mis en danger « par les affaires »

Un rapport de l’Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (ANPEEC) fait état d’un nouveau dysfonctionnement au sein du 1% Logement avec la publication des salaires étonnants de certains directeurs généraux.
Cette révélation fait suite à d’autres problèmes dont la démission du patron d’un des principaux organismes collecteur.

Le Parti socialiste fait part de son inquiétude. Le 1% logement est un outil dont l’histoire a montré l’efficacité en matière de financement de logements sociaux, de prêts à faibles taux aux salariés des entreprises qui lui sont assujetties, et récemment dans sa participation à des aides en faveur des ménages défavorisés (comme par exemple le LOCAPASS).
Il est aujourd’hui dans une situation délicate, conséquence des ponctions qui lui sont constamment faites par l’Etat (contribution à la rénovation urbaine qui n’a cessé d’augmenter) mais également des affaires qui mettent en cause sa bonne gestion.

Cogéré à l’origine par les partenaires syndicaux, le 1% Logement a été modifiée par la loi Molle du 25 mars 2009 en renforçant le poids des représentants de l’Etat dans ses institutions. Le Parti socialiste met aujourd’hui le gouvernement, qui a souhaité cette nouvelle donne, face à ses responsabilités afin qu’il mette de l’ordre.

Le passage de 109 à 21 comités interprofessionnels du logement chargés de la collecte des fonds doit être l’occasion pour les acteurs du 1% de permettre une plus grande transparence sur leur fonctionnement.

Le Parti socialiste s’interroge sur la nature des attaques qui sont portées au 1% logement et se demande si à l’approche du congrès du MEDEF, certains courants de l’organisation patronale ne verraient pas d’un bon oeil la disparition ou tout du moins la diminution de cette contribution des entreprises au logement de leurs salariés.

Le Parti socialiste se battra pour le maintien de cet acquis social.

communiqué du parti socialiste

Couvre-feu pour mineurs: "marre des manipulations de Sarkozy"

Le député PS, Pierre Moscovici, a déclaré mercredi qu'il en avait "marre" des "manipulations" de Nicolas Sarkozy pour "chercher les voix du Front national" en réagissant à l'idée d'un couvre-feu pour les mineurs délinquants de moins de 13 ans.

"Le gouvernement de Nicolas Sarkozy est un peu aux abois. Ils vont faire flèche de tout bois pour ramener à eux les électeurs qui semblent sur le point de s'égarer vers le Front national", a déclaré M. Moscovici, interrogé dans les couloirs de l'Assemblée sur la suggestion de Brice Hortefeux.

"Il y en a marre. C'est une manipulation par semaine. Un jour, c'est le couvre-feu, la veille, c'est l'identité nationale. Ils sont dans une dérive qui les amène à faire à peu près n'importe quoi", a ajouté l'ex-ministre.

"Il faudrait que ce gouvernement se ressaisisse. Plutôt que chercher les voix du Front national, il faut qu'il soit capable de redéfinir une politique pour la France. Les attentes des Français, ce n'est pas le couvre-feu pour les mineurs, ce n'est pas un débat sur l'identité nationale. C'est un peu plus de justice, la fin du bouclier fiscal, une surtaxe pour les banques...".

"Diversion après diversion, manoeuvre après manoevre, Nicolas Sarkozy semble courir après le FN. Il ne devrait pas oublier que les Français préfèrent malheureusement l'original à la copie", selon le député PS du Doubs.

source: afp

Récidive: castration chimique et fichiers d'évaluation de dangerosité adoptés en commission

La commission des Lois de l'Assemblée a adopté mercredi le projet de loi sur la récidive en y incluant la castration chimique et la création d'un fichier visant à évaluer la dangerosité des personnes, a-t-on appris de source parlementaire.

Ce projet de loi visant à "amoindrir le risque de récidive criminelle", qui sera examiné dans l'hémicycle à partir du 17 novembre, dormait dans les cartons depuis novembre 2008.

Il a été exhumé début octobre, à la suite du viol et du meurtre d'une joggeuse enlevée en forêt de Fontainebleau, Marie-Christine Hodeau, par un délinquant sexuel récidiviste.

Le texte, dont l'objectif initial était de renforcer la surveillance des récidivistes potentiels, a été complété par de nombreuses dispositions à l'initiative du gouvernement et des députés.

Les députés rognent de 1 million d'euros les crédits alloués à la Halde

Les députés, réunis en commission élargie, ont rogné jeudi les crédits prévus dans le budget 2010 pour la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), les faisant passer de 12,9 à 11,9 millions d'euros, a-t-on appris de source parlementaire.

"Nous proposons de diminuer le budget de cette autorité d'un million d'euros en reconduisant le budget de 2009 et de lui donner ainsi uniquement la possibilité d'embaucher deux emplois temps plein supplémentaires", ont fait valoir les deux questeurs UMP de l'Assemblée, Richard Mallié et Philippe Briand, signataires d'un amendement en ce sens.

Les deux députés UMP ont voulu diminuer le budget de la Halde de 20%, fustigeant son "train de vie" dans un contexte de crise économique.

Dans leur collimateur: le loyer de "1,5 million d'euros" par an pour l'immeuble parisien (quelque 2.000 m2 dans le IXe arrondissement), où siègent la Halde et ses 84 salariés.

A gauche, Jean-Pierre Brard (app. PCF) et Sandrine Mazetier (PS) ont mis en parallèle la progression des activités de la Halde et le fait qu'elle bénéficie "d'au moins 10 fois moins de crédits que ceux alloués pour une institution analogue en Grande-Bretagne".

"Il y a sûrement un problème de locaux", a indiqué le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud. Mais "la Halde connaît une augmentation du nombre de réclamations en 2009", a-t-il ajouté en demandant que "l'on permette à la Halde de démontrer qu'elle fait un travail utile".

Mme Mazetier s'est dite surprise de l'indignation de ses collègues de droite sur le montant des loyers de la Halde alors qu'ils n'ont "rien dit sur l'augmentation considérable des loyers du ministère de l'Immigration, qui est de 46%. Là, vous avez des gisements d'économies", leur a-t-elle lancé.

"Comment ne pas faire le parallèle entre la volonté de s'en prendre à la Halde et le lancement du débat sur l'identité nationale?", a-t-elle déclaré à l'AFP après l'adoption de l'amendement de l'UMP.

Emplois fictifs présumés, Mémoires: Chirac fait encore parler de lui à l'Assemblée

L'ancien président Jacques Chirac a fait encore parler de lui à l'Assemblée nationale mardi entre la parution de ses Mémoires où il égratigne ses anciens rivaux, et son probable renvoi en correctionnelle dans l'affaire des emplois fictifs présumés de la Ville de Paris:

- André Vallini (PS) sur le renvoi au tribunal :

 "Je pense que c'est une façon pour Jacques Chirac de s'expliquer enfin sur ce qui lui est reproché. C'est une façon de "positiver" ce qui lui arrive. Lui dit que ces emplois fictifs ne l'étaient pas. Cette affaire a trop duré. Il faut en finir".

- Christian Jacob (député UMP, ex-ministre de Jacques Chirac):

Sur les Mémoires: "Jacques Chirac n'est pas rancunier mais pas amnésique non plus. Quand on fait des mémoires, c'est pour dire des choses, pas pour faire des romans à l'eau de rose (...) S'il avait utilisé la langue de bois, que dirait-on ? Je suis content qu'il ait fendu l'armure. C'est plutôt sympa".

Sur le renvoi: "Chirac est serein et déterminé sur ce sujet. On était sur une réquisition qui était sur un non-lieu total. On arrive à un non-lieu partiel. On parlait de 500 soi-disant emplois fictifs, on en est maintenant à 20, et pourquoi pas zéro? C'est un combat personnel. Mais Chirac reste au sommet de sa popularité ici (à l'Assemblée)".

- Marie-Anne Montchamp (UMP, ex-secrétaire d'Etat de Jacques Chirac):

Sur les Mémoires: "Pour une fois, on a le président Chirac qui se lâche. C'est une excellente chose. Je pense que cela nous apportera un regard extrêmement intéressant sur notre activité de tous les jours par une liberté de ton qu'il s'autorise enfin. Il n'est jamais dans la rancoeur ni dans l'aigreur. Il a beaucoup de distance aux événements et en général beaucoup d'humour. Même s'il lui arrive de donner des coups de pattes -et j'ai cru comprendre qu'il y en avait quelques-uns dans cet ouvrage-, je pense qu'ils sont faits avec la distance nécessaire et donc enrichissants de ce point de vue"

- Jean Leonetti (vice-président du groupe UMP à l'Assemblée), sur le renvoi:

"Cela m'attriste. Cet homme a été un grand président de la République. J'attends que la justice bien sûr le considère comme un citoyen ordinaire mais en même temps qu'elle se souvienne qu'il a été un grand chef de l'Etat. En conséquence, elle devrait accorder un peu de mansuétude sur des faits qui remontent à 30 ans"

source: afp

PS, PCF, Verts et NPA réunis contre la taxation des accidentés du travail

L'ensemble des partis de gauche - Parti socialiste, Verts, PCF, Parti de gauche, NPA - et de nombreux syndicalistes se sont retrouvés mardi soir pour un "meeting unitaire" destiné à dénoncer le projet UMP de soumettre à impôt les indemnités des accidentés du travail.

Quelque 150 personnes se sont réunies à la Bourse du travail de Paris, en présence de plusieurs leaders de gauche comme Pierre Laurent, numéro deux du PCF, Martine Billard (app. Parti de gauche), Alain Lipietz (Vert), Gérard Filoche (PS), Sandra Demarcq (NPA), Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière).

Pierre Laurent a dénoncé "une mesure indécente et obscène" contre "des salariés victimes de politique patronale". "Il faut se mobiliser contre ces mesures scandaleuses" signes "d'une entreprise de démantèlement systématique de tout un tas de dispositions sociales", a dit le leader communiste en se félicitant d'un "front uni qui commence à se développer à gauche".

"Cette mesure résume, à elle seule, la politique du gouvernement qui continue les cadeaux aux plus riches" et qui pense qu'"il n'y a pas de petites économies à faire sur le dos des travailleurs", a renchéri Nathalie Arthaud, porte-parole de LO.

Une pétition (www.non-taxation-at.net) pour "mieux réparer" les accidents du travail, a été signée depuis le 21 octobre par plus de 12.000 personnes, dont des personnalités de partis de gauche (Jean-Christophe Cambadélis, Benoît Hamon, Noël Mamère, Jean-Luc Mélenchon, Olivier Besancenot, Arlette Laguiller), des chercheurs ou des syndicalistes comme Annick Coupé (Solidaires) ou Charles Hoareau (CGT).

"Il y a quelque chose d'obscène dans la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail", selon l'appel lancé par la Fondation Copernic (altermondialiste) pour qui "il faudrait aller exactement dans la voie inverse et mieux prévenir, protéger, réparer les accidents et les victimes".

source: afp