Le blog de Guy Chambefort

Inauguration de la piscine du Val de Besbre

  La chaleur était au rendez-vous samedi 26 juin à 14h30, pour l'inauguration de la piscine du Val de Besbre. Cette réalisation, fruit du transfert de la piscine communale de Dompierre sur Besbre à la Communauté de Communes de Val de Besbre/Sologne Bourbonnaise, a bénéficié d'une restructuration complète pour intégrer un bassin couvert permettant ainsi un fonctionnement optimum tout au long de l'année. Les participations financières du Conseil  Régional (40%), du Conseil Général, de l'Etat et de la Communauté de Communes voisine de Chevagnes ont contribué à une réhabilitation de qualité qu'ont pu apprécier les élus et les invités lors de la visite commentéé par les maîtres d'oeuvre.   

 

 

 

Guy Chambefort et Marie-José Chassin en compagnie René Souchon, Président de la Région, Jean Mallot, Jean-Michel Guerre, Roland Fleury,Christian Michalack et de nombreux élus  ont été accueillis à cette manifestation par Jean-Paul Chérasse, Président  de la Communauté de Communes et Pascal Vernisse, Maire de Dompierre. ( photos JP Cordier et site CC.Val de Besbre).

Mission parlementaire pour Guy Chambefort

Dans le cadre de sa mission sur les actions civilo-militaires, Guy Chambefort membre de la commission Défense nationale et forces armées rencontrait les ONG (Organisations non Gouvernementales) aujourd’hui 30 juin 2010.

Il a également reçu une délégation du ministère des affaires étrangères. L’objectif de cette dernière est de rédiger un rapport faisant état des actions civiles menées par l’armée dans les pays marqué par la présence des armées internationales tel l’Afghanistan. Le rapport permettra ainsi d’établir les réussites, échecs et les obstacles liés à ces interventions et d’établir l’organisation à venir.

Non au gel des salaires dans la fonction publique !

Mesure après mesure, le gouvernement s’applique à démanteler notre modèle économique et social. La nécessité de se conformer aux injonctions des marchés par la mise en oeuvre de politiques d’austérité prend le pas sur toute autre considération.
François Fillon avait donné le ton en annonçant début juin une baisse drastique des dépenses de l'Etat sur la période 2011‐2013.

C'est dans son prolongement que le gouvernement s’attaque aujourd’hui au salaire des fonctionnaires, avec l’annonce d’un probable gel du point d'indice pour les trois années à venir alors que s’ouvrent, vendredi 25 juin, les négociations salariales dans la fonction publique.

Non seulement l’Etat revient sur sa parole et sur la garantie d’une hausse de 0,5 % au 1er juillet actée lors de la dernière négociation triennale, ce qui est scandaleux. Mais en plus, il fixe déjà le résultat avant même que les négociations ne s’ouvrent !
« La crise est passée par là entre‐temps », justifie Georges Tron. Peu importe à leurs yeux que cette mesure fasse peser de lourdes menaces sur la croissance française en asphyxiant un peu plus la demande intérieure. Tant que les agences de notations sont elles satisfaites, le principal est sauf.

Cette annonce arrive alors que les fonctionnaires souffrent déjà d’une sensible détérioration de leur pouvoir d’achat et que le gouvernement a annoncé la prochaine hausse de 3 points de leur taux de cotisation pour les retraites, qui va également peser sur leurs revenus.

Cette annonce rend d’autant plus cruciale la mobilisation prévue le 24 juin : seul un rassemblement massif nous permettra de contraindre le gouvernement à abandonner ce nouveau projet de régression. C’est pourquoi le Parti Socialiste invite tous celles et ceux, convaincus que l’État doit imaginer une autre politique économique et une autre ambition pour les services publics, à se mobiliser pour combattre avec fermeté cette nouvelle saignée et défendre nos droits.
Ce n’est qu’en nous appuyant sur des services publics performants et largement partagés, que nous pourrons préparer l’avenir.

Communiqué du parti socialiste

Le gouvernement laisse le gaz devenir un produit de luxe

Le bilan de ces six derniers mois est accablant ! Le nombre de coupures de gaz pour impayés ne cesse de croître : 10 000 en 2008 ; 110 000 procédures entre le 1er janvier et le 31 mai 2010 ; une prévision de 300 000 demandes en 2010…

Le gouvernement en porte l’entière responsabilité. Il a permis au gaz d’augmenter de plus de 35% entre 2004 et 2010, sans justification face à l’évolution des cours mondiaux.
L’État a privilégié les profits à court terme des actionnaires de GDF-Suez – qui fournit 94% des 10,8 millions de clients résidentiels français – sur l’intérêt général et les missions de service public.

Avec l’effet conjugué de la crise et de la hausse des prix, 3,4 millions de ménages sont concernés par la précarité énergétique, et de nombreux foyers ne parviennent plus à payer leurs factures. Ils sont abandonnés par le gouvernement qui a renoncé à agir.

Le Parti socialiste propose que le financement d’un vaste plan de lutte contre la précarité énergétique, notamment pour les logements les plus modestes soit assuré dans le cadre d’une fiscalité écologique juste et efficace.
Par ailleurs, afin d'assurer un accès aux besoins fondamentaux pour tous, le Parti socialiste souhaite faire évoluer la tarification pour permettre aux plus modestes d’avoir accès à l’énergie à un coût abordable.

Malgré cette situation catastrophique, le gouvernement et la droite continuent de bouleverser les conditions de régulation de l’énergie. La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité), qui ouvre les marchés de l’électricité à la concurrence pour les particuliers, va étendre à l’électricité les problèmes rencontrés aujourd’hui pour le gaz.

Communiqué du parti socialiste

Woerth‐Bettencourt : les Français attendent des réponses et des décisions

Le Parti socialiste demande solennellement au Président de la République d'apporter aux Français des réponses précises et claires à propos de l’affaire Bettencourt.

Le Parti socialiste rappelle qu’au lendemain des réceptions des donateurs de l’UMP, en présence du Chef de l’Etat et du Ministre du budget, il avait déjà souligné l’incompatibilité entre la fonction de Ministre du budget et celle de trésorier de l’UMP.
Cette situation était inévitablement source de conflits d’intérêt et donc inacceptable au regard des principes fondamentaux de la République. Les récentes révélations sur la gestion des affaires de Mme Bettencourt le confirment.

Nous demandons qu’il soit répondu aux questions suivantes, que chacun est en droit de se poser dans une démocratie :

• Quels étaient la fonction et les missions exactes de l’épouse du Ministre du budget de l’époque dans la société qui gère les affaires de Mme Bettencourt ? A-t-elle eu connaissance ou été impliquée dans l’organisation de l’évasion fiscale qu’a reconnuMme. Bettencourt ? M. Woerth en a-t-il été informé ?‐ Eric Woerth a-t-il rencontré les conseillers de Mme Bettencourt et a-t-il partagé avec eux des informations ?

• Quelle est la nature et le montant des dons reçus par l’UMP ou par des organismes qui lui sont liés de la part de Mme Bettencourt, mentionnés dans les enregistrements par M. de Maistre, gestionnaire de sa fortune ? A quel bénéficiaire ? A quelle date ? Pour quel objet ?

• Comment se fait-il qu’aucune enquête n’ait été demandée, par le Parquet ou la Chancellerie, face à une fraude fiscale avérée de la part de Mme Bettencourt ?

• Quels sont le rôle et l’implication exacte de M. Ouart, ancien conseiller du Président de la République, qui semble avoir été en rapport régulier avec M. de Maistre ? A quel titre est-il intervenu ?

Le Parti socialiste considère qu’il est inacceptable de balayer ces interrogations légitimes et nécessaires d’un revers de la main.
Il est urgent de mettre fin aux doutes et au trouble créés dans notre pays par cette affaire qui nous mène bien loin de la « République irréprochable » promise par M. Sarkozy. Il lui appartient aujourd’hui de faire toute la lumière sur cette affaire et d’en tirer toutes les conséquences.

Communiqué du parti socialiste

Débat sur les retraites à huit clos ?

Les députés SRC restent mobilisés sur les questions de retraite et s’interrogent sur les procédures adoptées par le gouvernement pour faire passer le projet de loi. Partout en France, ils ont participé aux manifestations contre le projet de réforme des retraites du gouvernement. L’examen du projet de loi sur la réforme des retraites est programmé en commission des Affaires sociales et en commission des Finances du 13 au 23 juillet prochains.
Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit que ces débats se déroulent à huis clos. Les députés du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche demandent au contraire une totale transparence. Tant l’importance du sujet qui concerne tous les citoyens que la nécessité d’un travail approfondi, clair et lisible en commission justifient la publicité de la discussion des articles et des amendements. Comment expliquer aux Français que la réforme des retraites se fasse à huis clos alors que ses travaux sont censés constituer le cœur du travail parlementaire ? En plein coeur de l'été, il est important que les Français soient informés des discussions et décisions ayant un impact direct sur leur avenir.
Jean-Marc Ayrault, Président du groupe SRC a demandé au Président de l'Assemblée nationale que les travaux en commission soient publics du début à la fin de la discussion du texte.

Le Groupe SRC procède en ce moment à une série d’auditions sur la réforme. Celles-ci confirment les critiques envers ce projet injuste et irresponsable. Le report de l'âge de départ à la retraite, le dossier de la pénibilité ou celui du financement sont les points durs relevés par les organisations syndicales autant que par les députés SRC

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Source : PS

Bisphénol A : l’interdiction dans les biberons fait l’unanimité au Parlement

L’Assemblée Nationale vient d’entériner la proposition de loi des sénateurs à …l’unanimité. Les sénateurs avaient adopté, au 24 mars dernier et à l’unanimité également, la proposition de loi qui vise à interdire la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A (BPA).
Un premier pas puisque cette interdiction se limite aux biberons et n’englobe pas l’ensemble des plastiques alimentaires.

"La fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de Bisphénol A sont suspendues jusqu'à l'adoption, par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, d'un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations."

Le déficit de l'Etat s'est établi à 138 milliards d'euros en 2009

Le déficit budgétaire de l'État s'est établi à 138,028 milliards d'euros en 2009, selon le projet de loi de règlement des comptes examiné mercredi en commission et qui  passe en séance publique à l'Assemblée cette semaine.

"L'exercice 2009 s'achève sur un déficit budgétaire de 138 milliards d'euros, en augmentation de 81,7 mds d'euros par rapport à 2008", lit-on dans la présentation du projet de loi sur l'exécution du budget, voté chaque année en juin.

Cette augmentation est évidemment "due à l'impact financier et économique de la crise sur l'évolution des recettes et à la mise en œuvre du plan de relance", ajoutent les services de Bercy.

"Le déficit est néanmoins en amélioration de 2,9 mds d'euros par rapport à la prévision retenue dans la loi de finances rectificative de décembre (2009)", ajoute-t-on.

Les recettes de l'impôt sur les sociétés (20,9 mds d'euros) "accusent une baisse de 28,3 mds d'euros (soit une diminution de 57,5%) par rapport à 2008", indique-t-on. "Les recettes sont cependant en hausse de 1,9 md d'euros par rapport aux prévisions du collectif de fin d'année".

Quant aux rentrées liées à la TVA, elles passent de 129,9 mds en 2008 à 118,4 mds en 2009.

 

Source afp

Absentéisme scolaire: les députés achèvent l'examen du texte, vote aujourd’hui

Les députés ont achevé mercredi l'examen de la proposition de loi UMP visant à suspendre les allocations familiales, après "un premier avertissement", pour lutter contre l'absentéisme scolaire.

Ce texte du député Eric Ciotti, qui fait l'objet d'un vote solennel mardi 29 juin, répond à un vœu plusieurs fois exprimé par le président Nicolas Sarkozy, qui a souhaité l'entrée en vigueur du dispositif à la prochaine rentrée scolaire.

Dénoncée par la gauche et la communauté éducative comme une mesure pénalisant des familles en détresse, la proposition du député des Alpes-Maritimes prévoit une réponse graduée.

• Lorsque le chef d'établissement constate l'absentéisme de l'élève -au moins quatre demi-journées d'absence non justifiées en un mois-, il le signale à l'inspecteur d'académie.
  

• Ce dernier adresse alors un avertissement à la famille et "l'oriente vers des dispositifs d'aide". Parallèlement, il saisit le président du conseil général afin que soit mis en place un contrat de "responsabilité parentale".
  

• Si, au cours du mois suivant, l'absentéisme de l'élève est à nouveau constaté, l'inspecteur d'académie a alors "l'obligation" de saisir le directeur de la CAF qui suspendra le versement des allocations familiales.
  

• Si l'enfant retrouve le chemin de l'école et que son "assiduité" est constatée, le versement des allocations pourra alors être rétabli.

"C'est un vrai scandale social", s'est écrié le socialiste Patrick Bloche. "Un projet cynique", a dit le communiste Jean-Paul Lecoq, "un outil de contrôle social qui n'a rien à voir avec un projet pour lutter contre l'absentéisme. Il ne s'agit ni d'accompagnement, ni de responsabilisation", a-t-il ajouté.

Pour l'UMP Philippe Morenvillier en revanche, il s'agit de "maintenir un juste équilibre entre les droits et les devoirs qui incombent aux parents".

Le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, a souligné que "l'absentéisme était plus criant que jamais" et qu'il fallait "remédier aux défaillances de la loi telle qu'elle est appliquée depuis 2006 et qui n'a pas été efficace".

• La possibilité de suspendre les allocations familiales est déjà inscrite dans la loi relative à l'égalité des chances, mais la décision étant du seul ressort des présidents de conseils généraux, elle n'est quasiment pas appliquée.

Le député UMP Etienne Pinte, qui a voulu "se faire le porte-parole du monde associatif", a reconnu comme "une avancée" la possibilité offerte aux parents de souscrire un "contrat de responsabilité" afin de se faire aider mais, a-t-il dit, "ce ne doit pas être une tutelle supplémentaire".

Il s'est déclaré "réticent" à l'égard de la proposition de loi car, a-t-il dit, elle "creuserait encore plus les inégalités et ne feraient qu'enfoncer davantage les familles dans la précarité".

Source afp

Retraites: des députées PS reprochent à Mme Brunel (UMP) son "mutisme coupable"

Les députées PS Danielle Bousquet, Catherine Coutelle et Pascale Crozon reprochent à leur collègue UMP Chantal Brunel, nouvelle responsable de l'Observatoire de la parité, son "mutisme coupable" sur la réforme des retraites, qui "sera plus dure encore pour les femmes".

"Manifestement, diriger l'Observatoire de la parité ne garantit ni une vue lucide sur la situation des femmes ni une once d'autonomie dans l'analyse des propositions gouvernementales", écrivent-elles dans une tribune publiée par Mediapart et intitulée "Chantal Brunel, l'alibi féministe du gouvernement".

"Dans une savante mise en scène, Chantal Brunel s'est d'abord émue début juin que le sujet des femmes ne soit pas pris en compte dans la réforme des retraites, pour se féliciter avec zèle cette semaine qu'un pas ait été fait" avec une "mesure minimale" qui ne réglera pas les inégalités, ajoutent-elles.

"Aujourd'hui, l'écart de retraite entre les femmes et les hommes est de 38%. Une retraitée sur deux perçoit moins de 900 euros par mois", soulignent les élues.

Elles accusent Mme Brunel d'observer "un mutisme coupable". "Si elle avait à cœur de remplir la mission qui est la sienne, elle aurait dû exiger des analyses et dispositions pour mettre un terme aux inégalités en matière de retraites".

"Des mesures compensatoires peuvent être prises aujourd'hui, comme le développement de la surcotisation pour les temps partiels ou le rétablissement de la majoration de durée d'assurance. C'est cela l'urgence sociale", ajoutent les députées PS.

Source afp"

Suppression de la garden party : le PS dénonce des artifices

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a dénoncé mercredi les "artifices" de l'exécutif après l'annonce de la suppression de la garden party du 14 juillet à l'Elysée.

"On en est rendu à des artifices. Le jour où le président de la République décidera de supprimer le bouclier fiscal, on pourra parler plus sérieusement", a dit M. Ayrault dans les couloirs de l'Assemblée.

"On a un gouvernement à indignation sélective. Il s'indigne de l'équipe de France, il ferait mieux de s'indigner des fraudes massives et de l'évasion fiscale", a-t-il ajouté.

Selon lui, "le gouvernement vit dans une bulle. C'est le club du Fouquets's qui est au pouvoir" et "la suppression de la garden party de l'Elysée, c'est de la poudre aux yeux".

source afp

Une "boîte à outils" pour le principe de précaution ?

Il faut mettre en place une "boîte à outils" pour appliquer le principe de précaution, inscrit dans la Constitution, et ainsi sortir du "flou" actuel, a estimé lundi la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno.

Elle s'exprimait à l'occasion de la présentation d'un avis, à ce sujet, du Comité de la prévention et de la précaution (CPP), instance consultative du ministère de l'Ecologie.

Le principe de précaution, notamment critiqué en 2007 par Jacques Attali, alors président de la Commission pour la libération de la croissance française, devait faire l'objet d'un débat mardi en séance publique à l'Assemblée nationale.

"A chaque fois (que la question se pose), on est dans le flou", a déclaré Mme Jouanno, regrettant qu'il n'y ait pas de "procédure bien déterminée pour cadrer la décision et ne pas tomber dans un excès ou dans l'autre".

Remettre en cause ce principe "serait la plus grosse erreur qu'on commettrait à l'égard de nos enfants", a-t-elle ajouté. "Mais la clarification des conditions dans lesquelles on recourt à ce principe, la mise en place d'une véritable boîte à outils (...), c'est absolument impératif".

• Le CCP recommande de désigner des "instances d'expertise et de débat" et un "pilote" chargé de conduire le processus quand il se justifie.
  
  Il estime également que le processus de décision "doit impliquer les parties prenantes", "une des conditions de l'acceptation sociale de la décision".

Mme Jouanno a souligné que principes de précaution et de prévention étaient souvent confondus, le premier s'appliquant en cas d'incertitudes fortes face à un risque, alors que le second suppose un danger clairement identifié.

Aussi, c'est le principe de prévention qui a été appliqué dans le cas de la grippe H1N1 et du nuage de cendres du volcan islandais, a-t-elle précisé.

En revanche, le principe de précaution peut s'appliquer à l'usage des téléphones portables par les enfants, a-t-elle ajouté.

Le principe de précaution est inscrit dans la Constitution française depuis l'adoption de la Charte de l'environnement par les deux chambres du Parlement réunies en Congrès en 2005.

Le président Nicolas Sarkozy l'a défendu, affirmant qu'il s'agit là d'un "principe de vigilance et de transparence".

Source afp

Voyage à l'Assemblée Nationale

 

Guy Chambefort, député, organise une visite à l'Assemblée nationale le samedi 10 juillet 2010, il reste quelques places.

 

 

 

Le programme de cette journée est :

- 5 h 30 départ parking rue de Grillet à Yzeure

- 8 h 30 petit déjeuner

- 10 h 40 visite de l’Assemblée nationale

- 13 h 00 déjeuner dans un restaurant parisien

- 15 h 30 visite des espaces publics de l’Opéra national de Paris (Palais Garnier)

- 17 h 00 croisière sur la Seine en bateau mouche                   

- 18 h 30 retour

- 20 h 00 arrêt à Nemours sur l’aire d’autoroute

- 23 h 30 arrivée

Le prix est de 85 €, il comprend le transport en car, les visites, le petit déjeuner, le déjeuner. Possibilité de dîner à Nemours, repas à votre charge.

• Si vous êtes intéressé vous voudrez bien contacter la permanence au 04.70.20.23.68  ou par mail [email protected], le plus rapidement possible.

Semaine du 28 juin au 2 juillet 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :  

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 3 projets de loi et de 3 propositions de loi :

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- projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (no 2554) - voir le dossier 

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- projet de loi portant engagement national pour l'environnement après le rapport de la commission mixte paritaire - voir le dossier - suite

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- projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (nos 2559-2581) - voir le dossier 

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- proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (no 2456) - voir le dossier 

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- proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (no 2464) - voir le dossier 

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-  proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (nos 2383-2621) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (nos 1451-2622) - voir le dossier 

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Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques suivie d'un débat et vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution 

Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche répond à Guy Chambefort

A la suite de la décision du gouvernement de geler le crédits affectés au plan de performance énergétique 2009-2013, Guy Chambefort avait interrogé Bruno Le Maire, Ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche.

                                       

Un an après la grippe A, le procès de la gestion gouvernementale

« Un an après le début de l'épidémie de grippe A (H1N1) en France, les parlementaires font le procès de la gestion gouvernementale de cette crise sanitaire et de la campagne nationale de vaccination qui l'a accompagnée.

La campagne est considérée comme un échec par certains compte tenu de son coût - 500 millions d'euros selon le ministère de la Santé - et de son résultat : moins de six millions de personnes vaccinées en France.

Selon l'institut de veille sanitaire (InVS), la grippe A a fait 312 morts en France, un nombre inversement proportionnel à l'ampleur médiatique de la crise.

Les responsables, en premier lieu la ministre de la Santé, ont argué lors d'auditions au Sénat et à l'Assemblée nationale que l'incertitude sur une possible mutation du virus exigeait une telle réponse.

"J'ai retenu un scénario fondé sur des hypothèses plausibles, qui s'est révélé plus pessimiste que ce qui est advenu dans la réalité", a dit Roselyne Bachelot lors de son audition devant la commission d'enquête de l'Assemblée sur la gestion de l'épidémie.

La ministre y a, pour la première fois, reconnu "des points noirs", concernant l'expertise, "indispensable" mais "perfectible", les centres de vaccination et la communication avec les médecins généralistes.

"Nous avons perdu la bataille du nombre", a concédé le directeur général de la santé, Didier Houssin. "Il se trouve que la population française ne s'est pas montrée assez inquiète, craignant peut-être davantage le vaccin" que la grippe.

Moins d'un quart des populations à risques - femmes enceintes, bébés, enfants et personnes fragiles - ont été vaccinées. Dans plusieurs pays comme la Suède, les Pays-Bas ou le Canada, les taux de vaccination ont dépassé les 50%.

Devant les deux commissions d'enquêtes, les critiques se sont focalisées sur la fuite en avant du gouvernement dans la campagne de vaccination. »…

  A lire dans son intégralité et son contexte

Voile intégral: le projet de loi adopté en commission, sans aucun vote négatif

Le projet de loi sur l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public a été adopté mercredi en commission à l'Assemblée nationale, avec les voix de l'UMP et du Nouveau Centre et sans vote négatif des élus de gauche présents, a-t-on appris de source parlementaire.

Les députés PS présents (dont Jean Glavany) au moment du vote à main levée en commission des Lois ne se sont pas exprimés, ni pour ni contre le texte, a-t-on précisé.

Le projet de loi "interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public" sera débattu du 6 au 9 juillet en séance publique, pendant la session extraordinaire du Parlement.

• Il interdit aux femmes le port du voile intégral dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté. La verbalisation ne sera donc pas systématique et les sanctions n'entreront en vigueur qu'au printemps 2011, une période de "pédagogie" de six mois étant prévue.

• Les maris ou concubins (ou toute autre personne) obligeant leurs compagnes (ou toute femme) à se voiler seront passibles d'un an de prison et 15.000 euros d'amende et eux, sitôt la loi promulguée.

• Pour ces derniers, l'amende a été doublée (30.000 euros) en commission, via un amendement présenté par le PS.

• Cet amendement double aussi les peines encourues lorsque la personne contrainte est mineure, les portant donc à deux ans de prison et 60.000 euros d'amende.

Pendant la réunion de la commission des Lois, M. Glavany a rappelé que les élus, de gauche comme de droite, "étaient tous d'accord sur l'interdiction" du voile intégral, mais qu'il y avait "une divergence sur les moyens et sur les champs de l'interdiction".

"Une censure par le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l'Homme serait un cadeau inestimable fait aux intégristes", a ajouté le député des Hautes-Pyrénées. S'appuyant sur les réserves du Conseil d'État, le PS plaide ainsi pour une interdiction limitée aux services publics et aux commerces. Donc pas dans la rue.

"On ne peut pas limiter l'interdiction, qui ne peut être que générale", a rétorqué le rapporteur UMP du projet de loi, Jean-Paul Garraud, qui a lancé un appel à la gauche: "il est important de trouver un accord général sur ce sujet fondamental après la résolution parlementaire votée à l'unanimité" des députés ayant participé au scrutin, le 11 mai.

L'interdiction générale prévue dans le projet de loi est "juridiquement solide", a ajouté à l'AFP M. Garraud.

source afp

Le projet de loi sur l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public a été adopté mercredi en commission à l'Assemblée nationale, avec les voix de l'UMP et du Nouveau Centre et sans vote négatif des élus de gauche présents, a-t-on appris de source parlementaire.

Les députés PS présents (dont Jean Glavany) au moment du vote à main levée en commission des Lois ne se sont pas exprimés, ni pour ni contre le texte, a-t-on précisé.

Le projet de loi "interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public" sera débattu du 6 au 9 juillet en séance publique, pendant la session extraordinaire du Parlement.

• Il interdit aux femmes le port du voile intégral dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté. La verbalisation ne sera donc pas systématique et les sanctions n'entreront en vigueur qu'au printemps 2011, une période de "pédagogie" de six mois étant prévue.

• Les maris ou concubins (ou toute autre personne) obligeant leurs compagnes (ou toute femme) à se voiler seront passibles d'un an de prison et 15.000 euros d'amende et eux, sitôt la loi promulguée.

• Pour ces derniers, l'amende a été doublée (30.000 euros) en commission, via un amendement présenté par le PS.

• Cet amendement double aussi les peines encourues lorsque la personne contrainte est mineure, les portant donc à deux ans de prison et 60.000 euros d'amende.

Pendant la réunion de la commission des Lois, M. Glavany a rappelé que les élus, de gauche comme de droite, "étaient tous d'accord sur l'interdiction" du voile intégral, mais qu'il y avait "une divergence sur les moyens et sur les champs de l'interdiction".

"Une censure par le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l'Homme serait un cadeau inestimable fait aux intégristes", a ajouté le député des Hautes-Pyrénées. S'appuyant sur les réserves du Conseil d'État, le PS plaide ainsi pour une interdiction limitée aux services publics et aux commerces. Donc pas dans la rue.

"On ne peut pas limiter l'interdiction, qui ne peut être que générale", a rétorqué le rapporteur UMP du projet de loi, Jean-Paul Garraud, qui a lancé un appel à la gauche: "il est important de trouver un accord général sur ce sujet fondamental après la résolution parlementaire votée à l'unanimité" des députés ayant participé au scrutin, le 11 mai.

L'interdiction générale prévue dans le projet de loi est "juridiquement solide", a ajouté à l'AFP M. Garraud.

source afp

Déficit et dette : pour la Cour des comptes il y a urgence à agir

"Déficit persistant, dette qui continue de progresser… La situation “est extrêmement sérieuse” et « elle nécessite un traitement immédiat, continu et de fond », estime Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes dans un entretien au “Monde” à l’occasion de la publication d’un rapport sur la “situation et les perspectives des finances publiques françaises” , mercredi 23 juin.

“Mon prédécesseur, Philippe Séguin avait déjà en 2009 averti fortement les pouvoirs publics. Notre alerte est encore plus forte cette année car la situation continue de s’aggraver”, explique M. Migaud.
“Le déficit public augmente. A partir d’un certain moment la dette risque de s’emballer et devient plus difficile à maîtriser. Si nous voulons que la situation ne devienne pas irréversible, il faut agir“, ajoute-t-il."...

  A lire dans son intégralité et son contexte

Le point de la semaine du 21 juin 2010 !

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

La contestation sociale? Sarkozy préfère refaire le match avec Thierry Henri

« Nous l'ignorions, mais notre président, c'est Eugène Saccomano. Car si Sarkozy a annulé tous ses rendez-vous du 24 juin, ce n'est pas pour se réserver une réaction face aux manifestations et à la contestation sociale, mais pour causer football avec Thierry Henri. Minable.

Eh bien oui, je n’aurais jamais cru assister, un jour, en France, à une telle scène : le chef de l’Etat, confronté à une importante journée de contestation sociale, annulant des rencontres avec des ONG et des personnalités étrangères, non parce qu’il entend prendre le temps d’analyser les causes de ce malaise, mais pour recevoir d’urgence un joueur de football en compagnie de qui il a entrepris de refaire les matchs que la France a perdus.

Et cela pour le grand bonheur de TF1 qui, du coup, a pu marginaliser les défilés syndicaux.

Jusqu’à présent, un président qui s’instaure lui-même « caudillo » de l’équipe nationale de foot de son pays, cela ne s’était vu que dans des républiques bananières. »

Rédigé par Jean-François Kahn le Vendredi 25 Juin 2010 (Marianne2.fr)

Alliot-Marie évoque l'instauration d'un "numerus clausus" chez les avocats

Alors que le projet de loi sur la modernisation des professions du droit doit être discuté mercredi 23 et jeudi 24 juin à l'Assemblée nationale, la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, relève dans un entretien au quotidien Les Echos que "les avocats sont de plus en plus nombreux avec des revenus très faibles pour certains d'entre eux. Il faudra d'ailleurs que la profession se penche sur la question d'un numerus clausus".

Le projet, qui vise à renforcer les professions du droit et à les inciter à travailler ensemble, devrait entériner la création de l'acte contresigné par un avocat. "La création d'un contreseing par un avocat vise à sécuriser certains actes de la vie courante pour le justiciable, mais il n'y a pas de confusion possible avec l'acte authentique", émis par un notaire, note la ministre.
Pour rapprocher les professions, "il faut aussi habituer les gens à travailler ensemble grâce, par exemple, à la création d'un Haut conseil des professions juridiques ou grâce à un socle commun de formations", estime Michèle Alliot-Marie. Néanmoins, "il faut encore travailler sur ce sujet car le rapport que j'avais commandé ne me satisfait pas pleinement", indique la ministre.

Autre point soulevé par la réforme : améliorer la compétitivité des cabinets en leur permettant d'atteindre une certaine dimension. "Je travaille à un rapprochement des professions par le biais de participations capitalistiques, qui donnent la possibilité à des professions différentes (avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires) d'apporter leurs capitaux à une société holding tout en permettant à chacune de garder son identité propre", explique la garde des sceaux.

Parallèlement, le second volet de l'avant-projet de loi sur la réforme de la procédure pénale devrait être rendu public à ma rentrée de septembre. Le texte va proposer la création d'un tribunal criminel (sans jury populaire, contrairement à la cour d'assises) pour juger des crimes les moins graves, "car la constitution d'un tribunal d'assises est trop lourde au regard de l'évolution du nombres d'affaires criminelles", considère la ministre.

  A lire dans son contexte

Financer la dépendance: hausse de la CSG des retraités et assurance privée ?

La mission de l'Assemblée nationale sur la dépendance prône la souscription obligatoire d'une assurance privée et la hausse de la CSG pour les retraités pour financer la dépendance, un chantier auquel a promis de s'attaquer le gouvernement en fin d'année.

Rappelant que l'actuelle Allocation personnalisée d'autonomie (APA) ne suffit pas à couvrir les besoins en services et hébergement des personnes âgées dépendantes, "la mission propose de rendre obligatoire dès 50 ans la souscription d'une assurance des personnes contre la perte d'autonomie", indique le rapport de la mission, publié mercredi.

• Le contrat pourrait "être souscrit auprès de l'établissement labellisé de leur choix: mutuelle, société de prévoyance ou d'assurance" et serait soumis à "un cahier des charges, défini par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie", la CNSA, qui gère les fonds destinés aux personnes âgées et handicapées.

• Cette assurance serait rendue progressivement universelle "par la mutualisation des cotisations et la création d'un fond de garantie", qui permettrait aux personnes de toucher quand même leur assurance même s'ils n'ont pu payer toutes les cotisations.

• Ce système serait appelé progressivement à "se substituer au régime actuel de l'APA", ajoute la mission, présidée par la députée UMP de Meurthe-et-Moselle Valérie Rosso-Debord.

La mission propose aussi d'augmenter le taux de contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux pensions de retraite "et appliquer un taux de 7,5% aux montants les plus élevés".

Ce taux de 7,5% est le taux actuel pour les revenus d'activité tandis que "le taux applicable aux pensions de retraite diffère selon leurs montants, allant d'une exonération totale à des taux de 3,8% et de 6,6%", note le rapport.

En outre, le rapport propose de "faire participer" à la contribution solidarité autonomie (CSA) "les agriculteurs, artisans, membres des professions libérales et indépendantes et retraités par l'application de taux progressifs aux montants de leurs revenus".

La CSA est la "taxe" perçue par la suppression d'un jour férié (initialement le lundi de Pentecôte).

source afp

Chômage: nouvelle hausse des inscrits à Pôle emploi en mai, la plus forte depuis janvier

Le nombre d'inscrits à Pôle emploi, notamment âgés de 50 ans et plus, a encore augmenté en mai, selon des chiffres publiés jeudi, alors que les périodes de chômage restent pénalisantes dans le calcul de la retraite.

• Fin mai, selon le ministère de l'Emploi, 2,699 millions de personnes étaient inscrites en catégorie A en métropole, davantage qu'en avril (+0,8% ou +22.600) et qu'en mai 2009 (+7,1%). C'est la plus forte hausse mensuelle depuis le début de l'année dans cette catégorie qui englobe les chômeurs cherchant tout type de contrat de travail et n'ayant pas travaillé dans le mois.

• L'autre indicateur, la courbe des catégories A, B, C qui regroupe les demandeurs d'emploi ayant une activité réduite mais qui doivent faire des actes positifs de recherche d'emploi pour ne pas être radiés, a aussi progressé (+0,4% en un mois).

• Dans cet ensemble, Pôle emploi a recensé 3,942 millions d'inscrits en métropole (+9,4% sur un an) et 4,182 millions avec les départements d'Outre-mer.

Près d'un salarié sur trois poussant la porte de Pôle emploi (28,6% en mai) est un ex-CDD ou intérimaire, des catégories particulièrement exposées à un relevé de carrière en pointillé au moment de la retraite. Actuellement, les salariés peuvent valider pour la retraite tous les trimestres de chômage indemnisé.

Le chômage non indemnisé en revanche, qui touche les précaires mais aussi les personnes en fin de droits, les jeunes entrant dans la vie active, ou une partie des femmes qui s'arrêtent de travailler pour être au foyer, ne compte pas pour la retraite complémentaire.

Et pour la retraite de base, le chômage non indemnisé est pris en considération dans la limite d'un an, en règle générale, une durée que le gouvernement propose de porter à un an et demi dans son projet de réforme.

La moitié des demandeurs d'emploi n'est pas indemnisée par l'assurance chômage.

• En mai, le nombre de demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus a augmenté davantage que les autres (+1,3% en catégorie A et +1,4% en A, B, C), au moment où le gouvernement veut faire travailler les Français jusqu'à 62 ans voire 67 ans pour avoir une retraite à taux plein.

Le projet de réforme des retraites prévoit aussi, en dépit des difficultés budgétaires de l'État, d'instaurer une nouvelle aide publique ciblée, qui sera versée aux employeur recrutant des chômeur âgés de 55 ans ou plus, l'entreprise payant zéro cotisations patronales pendant un an.

• Près d'un demi million de salariés de 50 ans ou plus sont actuellement au chômage, selon l'Insee.
  
  Ils sont davantage que les autres exposés au chômage de longue durée.

Globalement, le chômage de longue durée progresse, tout comme l'ancienneté moyenne d'inscription sur les listes toute tranche d'âge confondue.

• Plus d'un demandeur d'emploi sur trois (1,4 million en métropole et plus 1,5 avec les DOM) pointe depuis un an ou plus, soit environ 30% de plus qu'en 2009.

Au total, Pôle emploi, encore loin d'apporter le service amélioré promis par le gouvernement et dont les syndicats déplore la situation "intolérable" (CFDT), doit traiter plus de 4,5 millions d'inscrits.

La faible reprise de l'activité sera insuffisante à faire baisser le chômage avant 2011, selon les prévisionnistes.

Source afp

Une République exemplaire pour faire oublier une petite liste des quelques indélicatesses ???

• La nuit du Fouquet’s offerte par Desmarais
• le Paloma (plusieurs centaines de milliers d’euros pour 4 jours) payé par Bolloré
• Air Bolloré pour le voyage en Egypte
• la villa à Wolfeboro offerte par des amis de Prada et Tiffany
• le voyage mexicain dans une villa d’un banquier condamné aux USA pour blanchiment d’argent de la drogue
• 5 Nissan 4X4 mis à disposition gracieuse pour la famille Sarkozy Bruni à Megève quand on licenciait 20 000 personnes
• cocktail à New Tork qui a coûté 200 000 €
• concert payé à Jaunni pour le 14 juillet, l’évadé fiscal et ami du couple présidentiel (1 et quelques millions d’euros)
• le repas de l’UPM à 1 million d’euros et une douche
• le salaire de Boutin
• les 12 000 euros de cigares de Christian Blanc en un an payé par l’Etat, puis contrôle fiscal avec suspicion de dissimulation
• les repas bi-tri hebdomadaires du chef de l’Etat au Bristol (menu à 200 €) alors qu’il y a un chef payé à l’année à l’Elysée
• les invitations permanentes des élus UMP à des cocktails, repas, déjeuners, petits déjeuners dîners à l’Elysée par centaines d’invités et par dizaines d’invitations
• le budget voyage de l’Elysée explosé
• l’aménagement de Air Sarkozy One plusieurs centaines de millions d’euros
• le fils Bachelot et son poste dans un organisme dépendant du ministère de sa mère
• la fameuse affaire de l’Epad
• le fils Pierre emmené, comme le fils Louis, dans des voyages officiels d’agrément comme le Maroc, le Mexique, l’ONU ou les jeux Olympiques, quand ils n’ont aucune charge de responsabilité politique ni industriel
• la réservation de la suite junior pour Rama Yade (plus de 600 € la nuit) pour son voyage en Afrique du sud
• l’affaire des préfets saqués (pour des sifflets et pour crime de lèse pelouse)
• le coût astronomique des voyages sécurisés du Président de la République, coûts directs et indirects par paralysie des villes
• les sondages et les rémunérations illégales et énormes des conseillers en « sondagistique » Giacometti et Buisson (enquête refusée par le parlement UMP)
• déclaration new yorkaise concernant la culpabilité avant procès, procès qui a relaxé Villepin
• l’affaire Tapie avec 45 millions d’euros d’indemnités
• conseil donnés au Président de la République par un conseiller du ministère de la justice dans l’affaire Clearstream
• Président attaquant en justice alors qu’il est protégé par son immunité ce qui crée une distorsion devant la justice et une inégalité certaine et préjudiciable
• le voyage d’Estrosi en jet privé depuis New York payé par l’Etat,
• l’appartement de fonction de Fadela Amara illégalement mis à disposition de sa famille
• Pérol nommé à la tête du regroupement des Caisses d’Epargne et des Banques populaires
• Richard nommé à la tête d’Orange, Richard condamné pour fraude fiscale, qui a reversé au trésor public 660 000 € en septembre 2007, alors directeur de cabinet du ministère de l’économie (on croit rêver) dont 5 % pour mauvaise foi
• Michèle Laroque, compagne d’un certain Baroin, ex Chiraquien reconverti, revient d’urgence se fiscaliser en France après une évasion de plusieurs années aux USA dans l’Etat du Nevada le moins fiscalisé,
• rémunération illégale du Président de la République de septembre 2007 au 31 décembre 2007
• les légions d’honneur distribuées comme des petits pains aux amis du pouvoir dont le Belge Frère et le Canadien Desmarais, les amis couturiers de Clara, les copains Clavier et Réno…
• etc

source :Torarapamavoa Nicolas

Loppsi : les critiques de la Cnil

La nouvelle loi sur la sécurité intérieure va être examinée au Sénat. La Commission nationale de l'informatique et des libertés a des réserves sur la vidéosurveillance et les scanners corporels.

La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi 2, a déjà beaucoup fait parler d'elle mais n'a toujours pas été votée. Adoptée en première lecture en février dernier par l'Assemblée nationale, elle a été examinée par la commission des lois du Sénat le 2 juin dernier. C'est à cette occasion que l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a été sollicité. Celle-ci vient de le publier sur son site Internet (en PDF). Si la Commission semble assez satisfaite du fait que certaines de ses recommandations ont été prises en compte, elle tique encore sur plusieurs points.

• Tout d'abord, les fichiers de police et de justice, une source récurrente de reproches de la part de la Cnil (encore dernièrement à l'occasion de la présentation de son bilan annuel). Celle-ci exprime toujours ses réserves concernant la consultation des fichiers Stic et Judex dans le cadre d'enquêtes administratives, « compte tenu [...] des graves conséquences pour les personnes qui peuvent résulter de leur insuffisante mise à jour, notamment en terme d'accès ou de maintien dans l'emploi ».

• La manière dont la loi prévoit d'organiser la vidéosurveillance ne plaît pas non plus complètement à la Cnil. Le texte donne la possibilité aux préfets de sous-traiter l'exploitation de ce genre de dispositif à des opérateurs publics ou privés, par le biais d'agréments. Une option « susceptible de porter atteinte à l'intégrité du processus en termes de fiabilité et de sécurité ». Le gendarme des données personnelles a aussi la crainte que cette sous-traitance soit même externalisée... à l'étranger, « rendant ainsi impossible tout contrôle sur le territoire national ».

• Outre ces sujets récurrents, la Loppsi 2 a amené un nouvel objet de réflexion : les scanners corporels. L'article 18 bis du projet de loi prévoit en effet l'utilisation « d'un dispositif d'imagerie utilisant des ondes millimétriques » à titre expérimental et pour trois ans. La loi n'est pas encore en vigueur, mais un système de ce type est déjà en place à l'aéroport Roissy-Charles-De-Gaulle.
  
  La Cnil estime que le système et les procédures retenus par la loi fournissent des « garanties réelles du point de vue de la protection de la vie privée des personnes ». Mais ce n'est pas assez. La Commission veut un décret d'application validé par le Conseil d'Etat qui dirait qui peut consulter les images fournies par les scanners, quelles sont les sécurités techniques, quels sont les droits des personnes scannées, comment elles peuvent exprimer leur consentement et comment elle peuvent être informées du contrôle. Et l'avis de la Cnil sur ce décret est nécessaire.

Source : 01net.com

Assemblée: adoption, en seconde lecture, du texte sur la réforme des CCI

L'Assemblée a adopté en seconde lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi sur la réforme des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) qui renforce la régionalisation et la mutualisation du réseau.

• Les députés, qui, lors de la première lecture, s'étaient prononcés pour une suppression pure et simple des périmètres "de référence" (c'est-à-dire des périmètres de protection) dans les MIN (Marchés d'intérêt national) afin de mettre la législation française en conformité avec la directive européenne "services", les ont rétablis. Seront donc permises dans les MIN, sans autorisation préalable, des surfaces de 1.000 mètres carrés consacrées à la vente de produits frais.
• Le dispositif retenu prévoit que d'ici au 31 décembre 2012 une négociation aura lieu avec les professionnels pour faire un bilan et envisager des évolutions possibles en concertation avec le ministère de l'Économie.

Le projet de loi, présenté fin juillet 2009 par le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli et profondément amendé par Catherine Vautrin, va dans le sens d'une plus grande régionalisation et d'une mutualisation des moyens des CCI comme des chambres des métiers et de l'artisanat.

Hervé Novelli a souligné, lors de la discussion générale, que la réforme permettra une diminution des charges des entreprises de 120 millions d'euros d'ici 2014.

Dans une seconde partie, le texte transpose en droit français la directive européenne "services" et réforme le régime administratif de plusieurs professions réglementées, comme celles d'agent artistique.

Dialogue social dans les TPE: le premier ministre averti d’une éventuelle mutinerie !!!

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a déclaré mardi avoir informé François Fillon qu'il voterait contre l'un des articles importants (article 6) du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE (très petites entreprises), "une décision lourde" pour lui.

Le texte a déjà été voté au Sénat et sera débattu le 7 juillet à l'Assemblée.

Au sein du groupe UMP, "chacun appréciera mais je crois comprendre que nous sommes nombreux à partager cet avis". "C'est de ma part une décision lourde. C'est la première fois depuis trois ans que je voterai contre une disposition présentée par le gouvernement. Mais je le ferai. Je veux que les choses soient claires là-dessus", a déclaré M. Copé à la presse.

"J'ai indiqué au Premier ministre hier que, pour ce qui me concernait, je voterais contre l'article 6 du texte, qui prévoit la création" de commissions paritaires territoriales chargées d'assurer un suivi de l'application des conventions et accords collectifs et d'apporter une aide en matière de dialogue social aux salariés et employeurs des TPE".

En réalité, ces commissions seront facultatives et ne pourront pas conclure des accords, ni pénétrer dans une entreprise sans l'accord du patron.

"J'estime que les TPE sont des structures à part, dont la taille ne permet pas d'ajouter des lourdeurs qui viendraient porter atteinte à leur équilibre économique et donc à l'emploi. Je suis donc tout à fait défavorable à cette disposition", a fait valoir M. Copé.

• Le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), avait réclamé la semaine dernière au gouvernement de différer l'examen du projet de loi à l'Assemblée, une demande que M. Copé "avait soutenue".
• "Le gouvernement a souhaité, ce qui est son droit le plus strict, maintenir ce texte dans la session extraordinaire donc je l'informe très clairement que je voterai contre (l'un des articles de) ce texte", a ajouté M. Copé.

Source  afp

France Inter: Guillon guillotiné ou la dernière chronique de Stéphane

Société des producteurs de France Inter

Lettre ouverte aux auditeurs de France Inter.

Chers auditeurs,

C'est à vous que nous souhaitons nous adresser après l'éviction de Didier Porte et Stéphane Guillon.

Evictions que nous avons apprises, comme vous, en écoutant l'antenne ce mercredi. Nous sommes sous le choc de ces annonces aussi brutales qu'incompréhensibles. Que se passe t-il dans notre radio, celle que vous aimez et celle que nous fabriquons ?

Ce qui se joue à France Inter, au-delà même des personnes concernées, nous semble lourd de symbole quant à l'identité de votre, de notre radio. Nous vivons un tournant qui nous inquiète dans l'histoire de cette station.

Nous, personnels de France Inter, partageons un attachement indéfectible à la liberté de ton, à l'impertinence, à l'exigence, à la différence et c'est ce que nous défendons tous les jours à l'antenne.

Ce qui a fait le sel et la valeur de cette station depuis tant d'années ne peut devenir un simple argument publicitaire vide de sens. Ces valeurs dont nous sommes fiers et qui représentent l'ADN de France Inter, se trouvent remises en cause et gravement menacées.

Avec le renvoi de ces deux humoristes se pose la question de la garantie de notre indépendance. De très nombreux membres du personnel de France Inter, techniciens, réalisateurs, attachés de productions et assistants d'édition, se joignent à nous, journalistes et producteurs pour vous adresser ce message.

Être une radio de service public a un sens. Vous auditeurs, nous personnels de France Inter, devons veiller à en garantir la pérennité !

Egalité salariale: il y aurait un texte à la fin de l'année …

Le ministre du Travail, Eric Woerth, a annoncé mardi qu'un "texte" sur l'égalité salariale entre hommes et femmes était programmé pour "la fin de l'année".

"Le problème des femmes et de la retraite est en réalité dans la carrière des femmes. C'est un problème absolument majeur depuis probablement 30 ans en France, le fait que les femmes, à responsabilités égales, gagnent moins que les hommes. C'est un scandale absolu", a déclaré le ministre à l'Assemblée nationale, interrogé par la députée Pascale Crozon (PS) sur le projet gouvernemental de réforme des retraites annoncé la semaine dernière.

"Nous essayons de le régler en intégrant les indemnités journalières de maternité (dans le calcul des retraites) et nous irons encore plus loin dès la fin de l'année avec un texte sur l'égalité salariale", a-t-il continué.

Son prédécesseur Xavier Darcos avait promis pour 2010 un projet de loi sur l'égalité salariale, mais le gouvernement n'évoquait plus ce texte depuis quelques mois.

• Le projet de réforme des retraites prévoit, pour moins pénaliser les mères de famille au moment du calcul de leur pension, de prendre en compte comme des salaires les indemnités journalières versées par l'Assurance maladie en cas de grossesse.
• Il prévoit aussi que les entreprises d'au moins 300 salariés qui n'établiraient pas de rapport sur leur situation concernant l'égalité professionnelle se verraient appliquer une sanction d'un montant égal à 1% de la masse salariale brute.
• Ce rapport est déjà obligatoire depuis 1983 pour toutes les entreprises disposant d'un comité d'entreprise mais assorti d'aucune sanction financière.

A l'annonce de ces mesures, plusieurs syndicats et associations féministes ou familiales avaient estimé que, si ces mesures allaient dans le bon sens, elles ne sauraient être suffisantes pour réduire les écarts de pension entre les sexes, de l'ordre de 40% en moyenne.

• Certains s'inquiétaient aussi de n'avoir aucune nouvelle du projet de loi promis plusieurs fois par Xavier Darcos, qui évoquait des sanctions pour les entreprises qui n'auraient rien engagé sur l'égalité.
• En fait, la dernière loi sur l'égalité, qui date de 2006, prévoit déjà une obligation pour les entreprises d'engager des négociations pour mettre fin aux écarts de salaires à fin 2010. Elle prévoit des sanctions, mais au travers d'un deuxième texte de loi.

Source : afp

GDF Suez voudrait une hausse de 5% du prix du gaz en juillet

GDF Suez a demandé à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) de l'autoriser à augmenter les tarifs du gaz de 5% au 1er juillet, rapporte Le Parisien-Aujourd'hui en France.

Si la CRE donne un avis favorable, la facture des 10,8 millions d'usagers du gaz dans l'Hexagone aura augmenté en tout de 15% l'hiver prochain en comptant la hausse de 10% déjà intervenue en avril, ajoute le quotidien.

Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès de GDF Suez.

Karachi : pour que la clarté soit faite

Selon un avocat des parties civiles, le juge chargé de l'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002, a confirmé aux familles des victimes l'existence de "rétro commissions illicites" en lien avec le contrat de vente de sous‐marins au Pakistan.
Il aurait également affirmé qu’au plus haut niveau de l’Etat, on connaît le motif de l’interruption du versement de ces commissions.

Ces informations nouvelles appellent à une indispensable clarification.
Depuis plusieurs mois, de trop nombreuses questions s'accumulent sur ce contrat de vente de sous-marins et ses liens avec l’attentat dans lequel 11 ingénieurs français de la DCN ont perdu la vie.

Le gouvernement ne peut rester dans le silence et laisser des éléments de ce dossier dans l’ombre.

Nous lui demandons que toute la clarté soit faite, il le doit aux familles des victimes, il le doit aux Français.

L'ensemble des documents et des moyens, humains et financiers, nécessaires à la manifestation de la vérité doivent être mis sans restriction à la disposition de la justice afin qu'elle ne soit en rien entravée dans son enquête.

Si les faits évoqués devant les familles par le juge sont confirmés, ils sont de la plus haute gravité.

Communiqué du parti socialiste

Dixième mois de bourse : aux actes !

Depuis des mois, la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, diffère la mise en oeuvre du dixième mois de bourse, une promesse pourtant faite par Nicolas Sarkozy.

Cette mesure est d’autant plus indispensable que les obligations auxquelles sont soumis les étudiants dans leur grande majorité s’étendent aujourd’hui sur plus de 9 mois (cours proprement dits, pré-rentrées…).

A ce jour, elle n’est pourtant toujours pas financée. Le ministère est incapable de programmer les crédits indispensables pour faire face à ces engagements. Le président de la 3ème chambre de la Cour des Comptes vient d’ailleurs de dénoncer l’imprévision du gouvernement devant la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Valérie Pécresse doit désormais apporter une réponse claire : les étudiants boursiers auront-ils de quoi financer leurs études en septembre ou devront-ils débuter l’année avec des difficultés financières comme cadeau de rentrée ?
Pour tenir les engagements qu’elle affiche il est urgent que les fonds supplémentaires soient débloqués.

Les étudiants doivent avoir les moyens de vivre dignement et de s'investir à temps plein dans leurs études.
C’est pourquoi il faudra aller plus loin, en mettant en place une véritable allocation d'autonomie.

Communiqué du parti socialiste

Personnes âgées : encore une occasion ratée

Nora Berra, secrétaire d'Etat aux Aînés, a rendu public le jeudi 17 juin les conclusions de son rapport « Vivre chez soi ».

Ces propositions sont loin d’être à la hauteur des difficultés et des enjeux rencontrés par les aînés et leurs familles.
Les incapacités de la vie quotidienne liées aux déficiences et les besoins d’aide qui en découlent sont causes de dépenses très importantes qui ne peuvent être supportées par les seuls intéressés. La question de l’accompagnement humain est centrale.
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), créée par la gauche entre 1997 et 2002, a nettement contribué à améliorer la situation des personnes âgées, mais elle nécessite d’être renforcée. Aujourd’hui, l’Etat UMP ne contribue plus qu’à 28 % de son financement, contre 50% en 2002.

Plus généralement, en traitant la question par le petit bout de la lorgnette, le gouvernement ne mène aucune réflexion sur l’organisation et la qualité de l’offre sanitaire et médico-sociale.
Quelle est l’articulation entre médecine de ville et offre sanitaire et médico-sociale et l’hôpital?
Où sont les efforts en matière de professionnalisation des intervenants et de la reconnaissance sociale des métiers de l’aide aux personnes âgées ? Quelle est la place des familles à côté des professionnels ?
Quid de la prévention ?

On voit depuis des années que la politique proposée par la droite dans l’organisation institutionnelle et financière de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées demeure très insatisfaisante et est trop catégorielle.
C’est une question de solidarité fondamentale qui ne saurait être renvoyée à une logique individuelle et assurantielle.

C’est pourquoi les socialistes proposent un nouveau champ de protection sociale pour le maintien de l’autonomie et la participation à la vie sociale des personnes en situation de perte d’autonomie et cela quel que soit leur âge.
Relever ce défi reste un grand chantier que le gouvernement semble mépriser.

Communiqué du parti socialiste

Réforme territoriale : nouveau désaveu cinglant pour le gouvernement

Mercredi 16 juin, lors de la Commission des Lois du Sénat réunie pour examiner en deuxième lecture le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, une majorité d’élus composée de sénateurs socialistes et centristes a rejeté le mode de scrutin prévu, suite au vote de l’Assemblée Nationale, pour l’élection des conseillers territoriaux.

Le tableau de la répartition des conseillers territoriaux par département, que le gouvernement avait finalement consenti à présenter suite à la pression exercée par les députés, et que la majorité à l’Assemblée Nationale avait voté, a également été retoqué par la Commission des Lois du Sénat.

Après les nombreux reculs sur le mode d’élection du conseiller territorial, sur le nombre de tours de scrutin, sur la part de proportionnelle, le gouvernement vient de subir un nouveau revers, résultat logique et mérité de l’absence totale de concertation et de l’amateurisme qui ont guidé l’élaboration de cette pseudo réforme.

Les élus locaux, les territoires, et les citoyens méritent mieux que ces voltes faces à répétition, inadmissibles au regard des enjeux de l’organisation territoriale.
Avant que cette débâcle ne devienne bérézina, le gouvernement serait bien inspiré de jeter son texte de régression afin de plancher sur une copie concertée et finalisée, digne d’un véritable troisième acte de la décentralisation.

Le Parti socialiste exige que le gouvernement tire les leçons de ses échecs successifs, et retire définitivement sa contre-réforme territoriale.

Communiqué du parti socialiste

Mercredi 16 juin, lors de la Commission des Lois du Sénat réunie pour examiner en deuxième lecture le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, une majorité d’élus composée de sénateurs socialistes et centristes a rejeté le mode de scrutin prévu, suite au vote de l’Assemblée Nationale, pour l’élection des conseillers territoriaux.

Le tableau de la répartition des conseillers territoriaux par département, que le gouvernement avait finalement consenti à présenter suite à la pression exercée par les députés, et que la majorité à l’Assemblée Nationale avait voté, a également été retoqué par la Commission des Lois du Sénat.

Après les nombreux reculs sur le mode d’élection du conseiller territorial, sur le nombre de tours de scrutin, sur la part de proportionnelle, le gouvernement vient de subir un nouveau revers, résultat logique et mérité de l’absence totale de concertation et de l’amateurisme qui ont guidé l’élaboration de cette pseudo réforme.

Les élus locaux, les territoires, et les citoyens méritent mieux que ces voltes faces à répétition, inadmissibles au regard des enjeux de l’organisation territoriale.
Avant que cette débâcle ne devienne bérézina, le gouvernement serait bien inspiré de jeter son texte de régression afin de plancher sur une copie concertée et finalisée, digne d’un véritable troisième acte de la décentralisation.

Le Parti socialiste exige que le gouvernement tire les leçons de ses échecs successifs, et retire définitivement sa contre-réforme territoriale.

Communiqué du parti socialiste

Retraites : très forte participation pour dire non à Sarkozy

C’est un défilé de près de 3 000 personnes qui s’est élancé du lycée Banville, à 15h50, pour parcourir les rues de Moulins.

Une participation d’une ampleur inhabituelle et dont on pouvait noter la gravité et le rajeunissement…

Moulins n’est pas la France, mais c’est un échantillon qui peut se révéler pertinent !

Non!

Nicolas Sarkozy, son gouvernement et les intérêts particuliers qu’ils privilégient doivent déployer maintenant un minimum de bon sens et de prudence et écouter l'angoisse et la voix des « gens ordinaires ».

Quelques instantanés :

 

 

 

Le Parlement vote définitivement la réforme du crédit à la consommation

Le Parlement a adopté lundi définitivement, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi Lagarde de réforme du crédit à la consommation qui vise à limiter les abus en protégeant mieux les emprunteurs et en imposant de nouvelles obligations pour les prêteurs.

La majorité UMP et Union centriste, ainsi que le RDSE (à majorité radicaux de gauche), ont voté pour, l'opposition de gauche PS et CRC-SPG (communistes et Parti de gauche) a voté contre.

Retraites : le PS appelle à manifester le 24 juin

Tous les syndicats appellent les salarié(e)s du public et du privé, les retraités, les privés d’emplois, les jeunes, à une nouvelle journée de grève et de manifestation le 24 juin 2010.

La Fédération de l'Allier du Parti socialiste s’associe à cette journée d'actions et appelle tou(te)s les militant(e)s et sympathisant(e)s à participer aux manifestations prévues à 15 H 00 à Moulins, Montluçon et Vichy .

La participation de tous à la manifestation est déterminante le 24 juin !

Le gouvernement persiste dans son projet sur les retraites. Report de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, alignement des cotisations entre le public et le privé… autant de mesures injustes. Il fait porter 90% de l'effort sur les salariés.

La remise en cause de l’âge légal à 60 ans est inacceptable car :

• Elle pénalise les salariés qui ont commencé à travailler tôt et les travailleurs et travailleuses les plus précaires ;
• La reconnaissance de la pénibilité ne peut se concevoir à partir d’un examen médical ;
• Des nouvelles ressources provenant du capital sont nécessaires ;
• L'intervention de l’ensemble des citoyens est indispensable pour s’opposer au projet du gouvernement.

Réaffirmons tous ensemble dans les rues notre attachement à la retraite à 60 ans.

Rassemblement jeudi 24 juin à 15 h :

Moulins : devant le Lycée Banville
Montluçon : Place Jean Dormoy
Vichy : Place de la Poste

Un billet de train de Guy Chambefort

Mardi 22 juin

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10 h 00 : Rapport d’information sur les actions civilo-militaires. Désignés, avec Philippe Folliot député du Tarn, rapporteur de cette mission, nous avons rencontré la semaine dernière l’Amiral Guillaud, chef d’Etat Major de l’armée.
Une heure d’entretien pour évoquer avec le commandant de nos armées les conditions dans lesquelles sont conduites ces actions.
Un tour d’horizon a permis de faire le point sur les moyens mis à la disposition des armées pour aider à la réalisation de projets le plus souvent définis par les organisations non gouvernementales.

 

11 h – 13 h :  Réunion du groupe SRC.
Le groupe SRC après avoir préparé les questions au gouvernement, nous a permis de définir notre position sur la proposition de lois et proposition de résolution visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi.

 

14 h 00 : Réunion des Commissaires socialistes à la Défense. Les commissaires socialistes m’ont désigné coordinateur pour le débat sur le projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous munition.

 

15 h 00 : Questions au gouvernement.

 

16 h 00 : Vote sur la proposition de loi et proposition de résolution visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de lois. L’UMP a voté la proposition de loi mais s’est opposé à la résolution.

 

17 h – 19 h : Commission de la défense.
Examen en commission du projet de loi tendant à la l’élimination des armes à sous munition.
La commission a adopté le texte à l’unanimité.
Je suis intervenu ou nom du groupe SRC pour demander au nom du groupe des engagements  du secrétaire d’Etat les interdictions de transit, de courtage, de financement de ses armes à sous munition.
Nous en reparlerons lors du débat dans l’hémicycle qui aura lieu le 9 juillet.

Nomination des membres de la mission d’information sur l’exécution des crédits de la Défense en 2010. J’ai été désigné avec Patricia Adam pour faire parti de cette mission.

Mercredi 23 juin

8 h 00 :  Rue de Solférino : réunion de la Commission Défense du PS
Travail sur la proposition pour la politique de défense de la France. Ce texte sera soumis au vote des militants à l’automne.

 

10 h 30 : Commission de la Défense Assemblée nationale.
 La situation en Nouvelle Calédonie.

 Guy Chambefort

Suppressions de postes de fonctionnaires : ce qui attend les ministères en 2011

« Le gouvernement est en train de finaliser les plafonds d'emplois prévus l'an prochain. L'Education nationale devrait perdre 16.000 postes. La Justice sera le seul ministère à voir ses effectifs augmenter. La stabilité reste de mise pour l'Enseignement supérieur et la Recherche. Bercy met en avant la réforme de l'Etat.

Déjà 100.000 suppressions de postes effectuées, 100.000 autres à venir entre 2011 et 2013 : l'application du principe de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite va devenir de plus en plus difficile sur le terrain. Il n'empêche : le gouvernement va confirmer cet objectif le 6 juillet, lors du débat d'orientation des finances publiques à l'Assemblée nationale. Et il entend démontrer que c'est possible grâce à la réforme de l'État, quelques jours avant, à l'occasion d'une nouvelle conférence des politiques publiques. »…

  A lire dans son intégralité et son contexte

Pourquoi Eric Woerth devrait être mis entre parenthèses

"Bien sûr qu’Eric Woerth devrait, sinon démissionner, au moins être mis entre parenthèses.

Pour cette raison simple : dans sa négociation avec les syndicats, à propos de la réforme des retraites, il est aujourd’hui dans une position d’extrême faiblesse, la révélation de ses accointances et proximités avec le sommet de l’oligarchie de l’argent roi lui a fait perdre toute crédibilité pour plaider la cause des sacrifices auprès des représentants des salariés.

On imagine les slogans et les pancartes le 24 juin prochain."...

  Lire cet article de Jean-François Kahn dans son intégralité et son contexte

Assemblée: feu vert en commission à une demande PS d'enquête sur la spéculation

Une commission d'enquête parlementaire sur les "mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies" sera mise en place cette semaine prochaine à la demande des députés PS, qui ont obtenu mercredi dernier le feu vert de la commission des Finances à l'Assemblée.

Avec l'abstention des quelques députés de droite présents, la commission a adopté la proposition de résolution PS qui suggère de créer "une commission d'enquête de 30 membres" sur les "mécanismes de spéculations", "notamment ceux qui déstabilisent la monnaie et les titres souverains européens".

Suivant la procédure, cette demande sera formellement approuvée le 24 juin en séance publique.

Le groupe PS a fait cette demande en vertu du droit de tirage accordé aux différents groupes de l'Assemblée, qui leur permet de demander, une fois par session, une commission d'enquête.

Il s'agira d'enquêter sur l'ensemble de ces phénomènes spéculatifs, notamment "sur le rôle des banques, les moyens utilisés, le rôle aussi des agences de notation", avait récemment indiqué Bruno Le Roux, porte-parole du groupe.

En début de session, le groupe PS avait utilisé, par deux fois, son droit de tirage pour demander une commission d'enquête sur les sondages commandés par l'exécutif. Il y avait finalement renoncé, considérant que la majorité UMP en avait "tronqué" le champ d'investigation.

Cette nouvelle demande "est parfaitement recevable au regard de la Constitution", selon le président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer.

source afp

Poursuite des rencontres avec le Député sur le canton de Dompierre sur Besbre

    

Vendredi 18 juin 2010, Guy Chambefort et Marie-José Chassin ont été reçus par Bernard Bouillon, Maire de Monétay-sur-Loire. Les principaux sujets  abordés concernaient la situation dégradée de l'agriculture avec en toile de fond le passage au parlement fin juin de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche et la nouvelle Pac 2013. Les élus faisaient part également des difficultés d'investissement pour les petites collectivités  et du maintien  des commerces et des services.

Les rencontres se poursuivaient samedi matin dès 9 h par une visite à Saligny sur Roudon. Jean-Marc Véniant et une partie de son conseil municipal évoquaient les conséquences de la réforme des collectivités, de la fiscalité  et le projet de réforme des retraites. Au delà des sujets nationaux qui impactent  la vie locale, les élus regrettaient l'éventuelle fermeture d'une classe à la prochaine rentrée.

La matinée s'achevait avec les élus de Dompierre sur Besbre venus nombreux à la rencontre du Député. Pascal Vernisse se félicitait de la venue de Guy Chambefort, visite à laquelle s'était engagé ce dernier lors de sa campagne électorale. Les  débats s'engageaient sur la réforme de la retraite et la proposition du PS  dans ce domaine, sur la réforme des collectivités, les problèmes agricoles, le cumul des mandats et les indemnités des parlementaires. Sur ce sujet, Guy Chambefort réaffirmait sa position de la nécessité d'avoir un mandat local pour les parlementaires afin de ne pas "professionnaliser" la fonction et de ne bénéficier que d'une seule indemnité. Règle qu'il s'applique depuis de nombreuses années ! On évoquait aussi la nécessité d'une réforme de la constitution.

Pour clore cette rencontre, Guy Chambefort informait les élus de la possibilité d'assister aux questions orales du mardi et du mercredi en se rapprochant de la permanence pour réservation.

Les visites reprendront à l'automne sur le canton de Jaligny.

Pour un véritable débat public autour de la réforme du marché de l’électricité !

Alors que se joue actuellement, à l’Assemblée Nationale en particulier, l’avenir de la politique énergétique de notre pays, l’examen du projet de loi NOME, ou Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité suscite les plus vives inquiétudes.

Le Parti Socialiste réitère son opposition à ce projet de loi. Un projet qui devrait se traduire par des transformations profondes et durables du secteur électrique français, au détriment de nos concitoyens et de notre pays : renchérissement du coût de l’électricité, insécurité et précarité énergétiques, moindre stabilité, obligation faite à EDF de livrer à prix coûtant 25% de sa production nucléaire à ses concurrents…

Ce projet de loi porte en lui les germes d’une véritable désorganisation d’un secteur pourtant vital pour la France, et déjà largement perturbé dans sa cohérence et son efficacité par les orientations dogmatiques et idéologiques de la droite depuis 2002.

Le Parti socialiste a rencontré les principaux syndicats dont FO, la CFDT, la CGT et la CFE‐CGC. Ils ont fait part de leur analyse du projet de loi, et des craintes que celui-ci suscite.

Le Parti Socialiste, fort de l’appui de ces syndicats, réclame du gouvernement un véritable débat public afin que l’avenir de notre approvisionnement en électricité ne soit pas bradé sur l’autel de la sacro-sainte mise en concurrence.
Nous demandons ensemble le retrait de ce projet de loi et exigeons de ce gouvernement qu’il fasse preuve de transparence sur un sujet aussi primordial et stratégique que celui de l’approvisionnement et de la distribution de  l’électricité de notre pays.

Communiqué du parti socialiste

Le projet de loi sur l'absentéisme scolaire est un « retour en arrière » !

L'Union nationale des associations familiales (Unaf) a qualifié samedi à Lyon la proposition de loi prévoyant une suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire de "retour en arrière", face à Nadine Morano qui a défendu une "arme dissuasive".

"Ce texte (en cours d'examen à l'Assemblée nationale) constitue un triste retour en arrière, nous nous inscrivons en faux par rapport à ce qu'il présuppose", a lancé le président de l'Unaf, François Fondard, à la secrétaire d'Etat à la Famille venue à l'assemblée générale de l'organisation.

"Non, les parents ne sont pas démissionnaires et complices des absences à l'école de leurs enfants", a insisté M. Fondard, dont l'organisation affirme représenter deux millions de familles. Il a appelé à lutter plutôt contre l'absentéisme par "un véritable dispositif d'accompagnement des parents".

"C'est une arme dissuasive. Notre but n'est pas de supprimer les allocations familiales pour supprimer les allocations familiales", lui a répondu Nadine Morano, qui a assuré que 53 millions d'euros d'"aide à la parentalité" seraient alloués d'ici à 2012.

• Evoquant le chiffre de quelque 280.000 enfants absentéistes, soit une proportion de 7%, Mme Morano a insisté sur le caractère "ultime", après un premier avertissement aux parents, de la suspension des allocations prévue par cette proposition décriée.
  
  Elle a aussi évoqué un recensement des jeunes dits "décrocheurs", au-delà de l'âge légal de 16 ans d'obligation de fréquenter l'école.
  
  "Les enfants qu'on appelle des décrocheurs vont faire l'objet d'un recensement pour être particulièrement accompagnés", a-t-elle annoncé sans plus de précisions.
  
  "Ces jeunes-là sont des clients à la pré délinquance, à la délinquance des mineurs. Donc nous allons mettre en place des dispositifs d'accompagnement et de recensement de ces jeunes pour qu'ils soient dans des formations", en partenariat avec l'Education nationale, a-t-elle assuré, évoquant la multiplication notamment des "internats d'excellence".

Mme Morano a par ailleurs défendu la réforme des retraites et annoncé un rapport d'ici à octobre sur la retraite des "aidants familiaux", qui s'occupent d'un proche malade ou dépendant. Elle n'a cependant pas évoqué la question d'une meilleure prise en compte des temps partiels et CDD, voulue par l'Unaf.

source afp

Agriculture : le gouvernement bien embarrassé par les propositions du PS !

Le ministre de l’agriculture Bruno Lemaire a montré l’embarras du gouvernement en répondant mardi 15 juin à une question d’actualité posée par l’un des députés de l’UMP au sujet des propositions du PS sur l’agriculture.

Comment ne pas être embarrassé quand, après 8 années de gouvernement de droite, notre pays connaît l’une des crises agricoles les plus graves de son histoire ?
Comment ne pas être embarrassé quand 10 % des agriculteurs doivent s’inscrire au Revenu de Solidarité Active, quand 13 % des exploitants déclarent vouloir cesser leur activité dans les douze mois à venir, quand le nombre d’installations est divisé par 3 ou 4 selon les départements ?
Comment ne pas être embarrassé quand, après avoir soutenu une politique de libéralisation des marchés, de suppression du contrôle des productions, de suppression des outils de régulation, le ministre découvre que cette politique mène l’agriculture française à la ruine ?
Comment ne pas être embarrassé quand les rodomontades du président de la République ont perdu toute crédibilité ?

Le Parti socialiste, lui, fait des propositions sérieuses qui tranchent avec la politique libérale qui mène le monde agricole dans l’impasse.
Le Parti socialiste propose des mesures fortes, ambitieuses, innovantes.

En revendiquant le droit des peuples à se nourrir, le PS exige que le droit à l’alimentation soit supérieur à toute considération commerciale.
En demandant un régime particulier pour l’agriculture à l’OMC, le PS affirme que l’agriculture n’est pas la variable d’ajustement des échanges mondiaux. C’est rigoureusement contradictoire avec la politique suivie par le gouvernement.
En revendiquant l’harmonisation par le haut des règles fiscales, sociales et environnementales en Europe, le PS propose une autre ambition pour l’Europe. Le gouvernement, lui, veut niveler par le bas toutes les réglementations.
En demandant la mise en place d’un dispositif permettant de contrôler les importations de produits agricoles et alimentaires en Europe, le PS veut s’assurer que tous les produits importés dans l’Union européenne respectent les normes demandées à nos propres producteurs. Le gouvernement, de son côté, se satisfait d’une concurrence par le bas  destructrice.

Le PS propose un grand plan de relocalisation de l’agriculture en France. Où est celui du gouvernement ?

Les propositions du Parti socialiste en matière d’agriculture ne sont pas celles de Bruno Lemaire.
Comme le disait un agriculteur, lundi 14 juin, à Cluny, le ministre de l’agriculture, lui, n’a à proposer aux agriculteurs qu’une Loi de modernisation de l’agriculture aussi creuse que décevante.

communiqué du parti socialiste

Inauguration de la fresque murale du musée de Le Donjon

   

Vendredi 18 juin 2010 à 18h30, Jean-Claude Couty , Président du musée du patrimoine rural  de Le Donjon et les membres de  son Association accueillaient  Guy Chambefort et Marie-José Chassin, Guy Labbe, Conseiller Général, Jeanine Chartier maire et de nombreux élus pour l'inauguration de la fresque murale. Après une visite commentée du musée, on coupait le ruban avant de se retrouver devant un vin d'honneur au son de la vielle et de la cornemuse.

A noter que cette réalisation a bénéficié d'une aide au titre de la réserve parlementaire.

Petite visite guidée du Musée....

Les chômeurs abandonnés en pleine crise !

Le « bilan d'exécution budgétaire 2009 » de Pôle emploi, examiné par son conseil d'administration mardi 15 juin 2010, fait apparaître un résultat financier 2009 en déficit de 118,2 millions d'euros. La majorité des membres du conseil a émis un avis négatif sur ce bilan : l'État a versé en 2009 à Pôle emploi 187 millions d'euros de moins que prévu dans la convention tripartite signée avec l'Unédic et Pôle emploi.

Les « prestations sous-traitées » représentent près d'un tiers des dépenses d'intervention, soit 272,7 millions d'euros.
Un an après la fusion des services du placement et de l'indemnisation des chômeurs, l'intégration à marche forcée de l'ANPE et de l'UNEDIC au sein de Pôle Emploi se déroule toujours dans des conditions désastreuses.

Agents surmenés, sous-traitance de l’accompagnement des chômeurs à des opérateurs privés inexpérimentés, temps réduit pour chaque demandeur d’emploi, radiation pour des broutilles et aujourd’hui désengagement financier de l’Etat : le gouvernement se veut méthodique dans son objectif de démantèlement du service public de l’emploi.

Le Royaume-Uni, le Danemark et les Pays-Bas consacrent 3 fois plus d'argent par chômeur que la France pour accompagner le retour à l'emploi.
Investir dans le service public de l'emploi contribue à doper le marché du travail, diminuer le chômage, stimuler la consommation et donc à favoriser la relance économique.
Au cours de l’année 2009, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (catégories A, B, C) a véritablement explosé (+ 18,2 %, soit 587.800 demandeurs d’emploi). C’est l’année choisie par le gouvernement pour faire des économies sur l’accompagnement des chômeurs.

Le Parti socialiste condamne fermement ce désengagement manifeste de l’Etat.

Le plan d’austérité imaginé par le gouvernement se met petit à petit en place : les retraites seront uniquement financées par les salariés, les chômeurs seront abandonnés.

communiqué du parti socialiste

Elevage: les députés PS accusent l'UMP de favoriser la pollution agricole

Les députés PS ont accusé jeudi leurs collègues UMP de favoriser la pollution agricole en facilitant, dans le projet de loi sur la modernisation de l'agriculture (LMA), l'implantation des élevages intensifs.

"Adieu veaux, vaches, cochons, couvées... Chaque jour qui passe la droite effeuille les principes du Grenelle 2. Lors de l'examen en commission de la LMA, la majorité UMP a décidé de relever considérablement le seuil au-delà duquel une autorisation est nécessaire pour implanter un élevage intensif. L'une des grandes sources de pollution agricole est ainsi encouragée", accusent-ils dans un communiqué.

"Qu'il est loin le temps où l'écologie était prétendument l'horizon indépassable de l'Elysée. Les députés UMP mettent en oeuvre la nouvelle doctrine de Nicolas Sarkozy énoncée lors du dernier Salon de l'agriculture: ‘l'environnement, ça commence à bien faire !’", ajoutent les députés PS.

"La majorité prend ainsi", selon eux, "le risque de relancer la controverse autour du difficile dossier des algues vertes et de rendre impossible la conciliation nécessaire entre l'intérêt des agriculteurs et la protection de l'environnement".

Mercredi soir, en commission, les députés ont adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement de Marc Le Fur (UMP) harmonisant les seuils nationaux d'installation d'élevage avec les seuils européens.

Source afp

Examen d'un texte PS sur la consultation des partenaires sociaux

Les députés ont examiné jeudi à l'Assemblée nationale une proposition de loi socialiste visant à ce que syndicats et patronat soient consultés préalablement à l'examen d'une proposition de loi (PPL) à caractère social.

Ce texte consensuel, présenté dans le cadre des "niches" réservées au groupe socialiste, sera soumis au vote des députés le 22 juin. Il a pour objet d'étendre aux PPL (d'origine parlementaire) le principe de concertation préalable avec les partenaires sociaux qui existe déjà pour les projets de loi (d'initiative gouvernementale) ayant trait à l'emploi, la formation et les relations individuelles et collectives du travail.

Au nom du gouvernement, Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la Politique de la Ville, a approuvé le principe de cette PPL présentée comme une extension de la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007.

En revanche, les députés ont repoussé une proposition de résolution (également socialiste) visant à réviser le règlement de l'Assemblée nationale pour fixer la procédure de concertation avec les partenaires sociaux avant l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi à caractère social.

La majorité comme la ministre ont fait valoir que cette résolution était inutile dans la mesure où le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a fait adopter le 16 février un protocole relatif à cette consultation des partenaires sociaux. Ce protocole a été mis en place à titre expérimental et fera l'objet d'une évaluation avant le 30 septembre 2011.

source afp

Elevage: les députés votent pour une harmonisation européenne des installations classées

Les députés ont voté mercredi soir, en commission, dans le cadre du projet sur la modernisation de l'agriculture, pour une harmonisation des seuils nationaux d'installations classées dans le domaine de l'élevage avec les seuils européens.

Cette harmonisation, selon l'un des auteurs de l'amendement, l'UMP Marc Le Fur, permettrait de "corriger les distorsions de concurrence criantes" qui pénalisent l'élevage français.

En fait, la règlementation nationale soumet à autorisation ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) les élevages à partir de seuils cinq fois inférieurs à ceux fixés par la règlementation européenne.

• Par exemple, pour les élevages de porcs, l'autorisation, en France, est nécessaire à partir de 450 porcs alors qu'en droit européen, l'autorisation n'est obligatoire qu'à partir de 2.000 porcs.

• En ce qui concerne les élevages de volaille, en droit national, l'autorisation est obligatoire à partir de 30.000 poulets, en droit européen à partir de 40.000.

Pour le député Verts Yves Cochet, cet amendement va permettre un relèvement des seuils de population animale autorisés dans les porcheries et les élevages de volaille et engendrer des problèmes environnementaux importants.

"C'est scandaleux. Cet amendement va rallumer la guerre du porc!", a-t-il déclaré à l'AFP. "En France, a-t-il dit, on était parvenu à une sorte de compromis entre agriculteurs et associations de protection de l'environnement, spécialement en Bretagne". "Sous prétexte de vouloir simplifier les autorisations et défendre les agriculteurs, on va au contraire dégrader leur image".

Cette disposition a été adoptée contre l'avis du gouvernement, les socialistes votant également contre.

Les députés ont adopté un autre amendement, plus consensuel, visant à réduire à un délai d'un an l'instruction de la procédure d'autorisation des installations classées; jusqu'à présent le délai pour obtenir cette autorisation était de près de deux ans.

source afp