Le blog de Guy Chambefort

Les "Sarkozy’s boys" et les révolutions arabes: Henri Guaino a passé ses vacances de Noël à Tripoli

Le conseiller spécial du président Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, reconnaît dans un entretien aux Inrockuptibles avoir passé ses vacances de fin d'années à Tripoli, mais pas "chez Kadhafi".

Dans l'hebdomadaire à paraître mercredi, la "plume" du chef de l'Etat explique avoir passé quatre jours et quatre nuits à l'ambassade de France dans la capitale libyenne.

Après l'ex-ministre des Affaires étrangères Michèle Alliot-Marie en Tunisie et le Premier ministre François Fillon en Egypte, c'est le troisième proche du président à reconnaître avoir pris ses vacances dans un pays arabe dirigé par un régime autoritaire.

"Oui, je suis allé passer mes vacances de Noël chez l'ambassadeur de France à Tripoli. De France ! A titre personnel", précise Henri Guaino. "Je n'étais pas chez Kadhafi : j'étais en Libye chez l'ambassadeur de France. Ne tombons pas dans un terrorisme moral".

"J'étais logé dans la résidence de l'ambassadeur de France et avec notre ambassadeur à Malte, Daniel Rondeau, qui était aussi invité car ce sont des amis. L'ambassadeur, ayant une vie privée, invite ses amis et j'y suis allé à ce titre-là", explique-t-il.

Henri Guaino précise qu'il n'a rencontré aucun responsable officiel libyen et qu'il n'a "jamais rencontré de sa vie" le n°1 libyen.

"Il n'y avait aucune rencontre, aucune discussion, aucune invitation officielle", affirme-t-il.

Il assure avoir prévenu le président Nicolas Sarkozy de son déplacement et n'avoir "reçu aucune contre-indication" de sa part.

"Ces vacances-là, j'aurais pu aussi bien les passer à Damas ou à Alger. C'était un plaisir de vous raconter mes vacances !", conclut avec un brin d'ironie Henri Guaino.

Sources : Reuters/Elisabeth Pineau/Jean-Loup Fiévet et Torapamavoa

Pierre Lellouche et Christian Jacob : « le déshonneur de la droite »!

« DSK, « c’est quand même la gauche ultra caviar », Pierre Lellouche.

DSK, « ce n'est pas l'image de la France, l'image de la France rurale, l'image de la France des terroirs et des territoires, celle qu'on aime bien, celle à laquelle je suis attaché », Christian Jacob.

Et bien voilà, le ton de la prochaine élection présidentielle est donné.
Pour ceux qui en doutaient encore, ce sera violent et nauséabond. Peu importe qui sera le candidat du parti socialiste pour  affronter Nicolas Sarkozy, l’UMP va taper dur et sous la ceinture. »..

Le vice-président du Conseil Général de Saône et Loire, Benjamin Griveaux, a tenu à faire part de sa plus vive réaction suite aux propos tenus par Pierre Lellouche et Christian Jacob à l'égard de Dominique Strauss-Kahn.

Des propos qualifiés de "surenchère immonde" par l'ancien collaborateur de DSK entre 2003 et 2008.

Lire la réaction dans son intégralité

Source : info-chalon.com

Le désordre dans la majorité

« Les débats que lance le nouveau patron de l'UMP, Jean-François Copé, suscitent un agacement grandissant à Matignon.
Ainsi, le Premier ministre a-t-il écarté abruptement l'idée d'une hausse de la TVA sociale que préconisait Copé afin de réduire les cotisations sociales qui pèsent sur l'emploi.

Les Allemands ayant su, grâce aux réformes Hartz entreprises courageusement par le chancelier Schroëder, réduire le coût du travail ainsi que leur déficit budgétaire, leur économie redémarre quand la nôtre stagne. Certes, leur appareil industriel est en meilleur état et leur capacité exportatrice incomparable à la nôtre.

Mais Copé veut bouger quand Fillon temporise.
Xavier Bertrand, qui n'a guère réussi à l'UMP, a surenchéri au petit-déjeuner de la majorité en rappelant qu'une initiative analogue, prônée par Jean-Louis Borloo au lendemain de la présidentielle, avait coûté une cinquantaine de députés à l'UMP.

Au-delà de la prise de bec Copé-Bertrand et de la rivalité Fillon-Copé pour 2017, la question de la stratégie présidentielle pour 2012 est posée.

Certes, Jean-François Copé est perçu par les sarkozystes comme un traître qui ne roule que pour lui.
Mais, à force de tacler Copé sur les débats qu'il lance (suppression des 35heures), lui ou ses lieutenants, en particulier le président du groupe UMP, Christian Jacob, que François Fillon aurait bêtement surnommé «Rantanplan» (à propos de la Fonction publique), le Premier ministre désorganise le dispositif majoritaire que Sarkozy voulait gagnant pour sa réélection… »

A lire dans son intégralité et son contexte ( letelegramme.com/Hubert Coudurier)

Quand le bizarre souligne « les Insolites » !

Vendredi 28 janvier 2011, c’était l’inauguration de la nouvelle exposition du Centre National du Costume de Scène.

C’était, dixit la presse locale, une présentation d’une centaine de costumes élaborés avec des matériaux improbables ou décalés, une entrée dans un univers extravagant, une exploration d’un univers décalé, poétique et fantastique. En un mot…insolite !

Si Guy Chambefort, député de l’Allier, qui participait à cette manifestation, avait pu participer du caractère décalé et poétique, c’est une affiche de l’UMP, trônant sur la porte, côté parking, du Quartier Villars qui mettait sur la piste des matériaux improbables et de l’univers extravagant.
Une affaire de galette en cours … Une galette des rois, bien sûr !
Bizarre !

Au bout du compte, et au delà de l’intérêt indiscutable de l’exposition, il est maintenant de notoriété publique que le maire de Moulins sait organiser la location des écuries du quartier Villars pour une manifestation d’une organisation politique.

Rendez-vous  donc bientôt, dans le même lieu, pour un casse-croûte républicain d’un parti de gauche !!!
Insolite ! Insolite !

Les premiers ratés du candidat Sarkozy…

« Jusqu'ici, c'était un sans faute.
Depuis l'échec de sa polémique sécuritaire estivale, Nicolas Sarkozy s'était replié sur le terrain diplomatique. Il lui fallait montrer à l'opinion, avant de se lancer officiellement en campagne en octobre prochain, qu'il était expérimenté et protecteur.
La présidence française des G20 et G8 en 2011 était un prétexte idéal pour servir cette cause électorale.

Sarkozy revêtit donc un nouveau costume, qui ne fit illusion auprès de personne : ses voeux à répétition depuis janvier étaient tous posés et prudents. Son ton était toujours calme, l'attitude sereine, parfois compassée; ses propos sans un dérapage ni clivage. Et le Monarque prenait bien soin de ne quasiment jamais évoquer l'actualité bassement quotidienne de son propre pays. Pas un mot sur le chômage, la croissance plus faible que prévu, la précarité, la santé, l'insécurité ou les scandales. Il est « parti très tôt en campagne » a reconnu l'un de ses ministres.

Lundi 24 janvier, il clôturait à la fois sa tournée préélectorale des voeux, mais aussi ses consultations internationales, si nombreuses nous disait-on, en vue du prochain G20. Sa conférence de presse, la troisième seulement depuis son élection, était le point d'orgue de ce début d'année. Son sujet, diplomatique, avait été soigneusement encadré. Interdiction était faite de poser une quelconque question sur l'actualité française.
Même sur les affaires étrangères, il s'était restreint à n'évoquer que 4 thèmes : petit mea-culpa sur l'indifférence française face à la révolution tunisienne ; fermeté contre Laurent Gbagbo en Côte d'Ivoire, soutien à la démocratie libanaise, et guerre contre le terrorisme. Là encore, il ne s'agissait pas de discuter de ses nombreux échecs diplomatiques passés (sommet de Copenhague, Europe, droits de l'homme, Françafrique, Géorgie, paradis fiscaux, etc).

Tout le monde expliqua qu'il avait été convainquant, pédagogique, et calme.
Il déroula l'ensemble de ses ambitions, si nombreuses : réforme du système monétaire international mais en préservant le « rôle éminent » du dollar ; instauration d'une « taxe sur les transactions financières » mais l'idée traîne depuis 30 ans ; adoption d'« un code de conduite en matière de gestion des flux de capitaux », mais sans imposer de contrôle ; Accord sur « un socle de protection sociale universel », mais qui existe déjà.
Il rappela ses voyages, rapports et rencontres préalables, si nombreux également. Et tout ça pour quoi ?
Pas grand chose. Sur le plan des idées, il enfonça beaucoup de portes ouvertes, affichant peu d'idées neuves pour ce monde nouveau. Sur les résultats attendus, il resta modeste. « L'ordre du jour et l'agenda ont fait consensus. Les solutions ne font pas consensus, ça c'est certain » s'excusa-t-il. Promettre peu, parler de tout, pour espérer gagner quelque chose, telle semblait être sa feuille de route.
Hors caméra, le candidat s'épancha de sa nouvelle boulimie culturelle tous azimuts auprès des journalistes présents. Il redoublait d'efforts pour montrer combien il avait changé, enfin... »

A lire dans son intégralité et son contexte (marianne2/sarkofrance)

Début de la Présidence française du G20 : où sont passées les grandes ambitions de Nicolas Sarkozy ?

"Nous allons essayer de mettre d'accord tout le monde sur les indicateurs qui permettront d'analyser les déséquilibres persistants".
Cette phrase du Président de la République illustre à elle seule le caractère hésitant et brouillon dans la forme et le recul sur le fond du discours de Nicolas Sarkozy.

Alors que nous étions habitués à des propos grandiloquents sur la refonte du système monétaire et financier mondial, sur la fin des paradis fiscaux ou des produits financiers « toxiques », suivis de décisions faibles voire inexistantes, cette fois-ci, même les déclarations de principe avaient perdu de leur force.

Les ambitions de la Présidence française ont visiblement été largement revues à la baisse. Nicolas Sarkozy s’est contenté de fournir un ordre du jour.
Pourtant, nous sommes loin d’être sortis de la crise et le fonctionnement du système monétaire et financier est toujours aussi instable. Il est urgent d’agir.

Depuis plusieurs mois, le Parti socialiste européen et en son sein le Parti socialiste français ne cessent de proposer des mesures progressistes qui permettraient à la fois de refaire passer l’économie réelle avant la finance et de dégager des ressources pour financer des politiques de soutien à l’activité.

• S’agissant de la stabilité du système financier international, les socialistes proposent :

‐ Tous les produits dérivés, y compris les produits hors bourse (OTC) doivent être régulés,
‐ La vente à découvert sans contrepartie doit être interdite,
‐ Une taxe sur toutes les transactions financières de 0,05% doit être introduite.
‐Pour les banques, la séparation entre les activités de dépôts et d’investissement.

• S’agissant de la stabilité monétaire, le Parti socialiste demande également au Président de la République d’oeuvrer, dans le cadre de la présidence française du G20, à la mise en place d’une monnaie de réserve mondiale.

 

• S’agissant de la refonte de la gouvernance mondiale, le Parti socialiste propose un renforcement du rôle du FMI dans la mise en oeuvre d’une réforme du système monétaire et dans sa régulation, et réitère sa demande concernant la présence de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) au G20, ainsi que la participation de l’Afrique à ces réunions.

 

• Enfin, il est urgent de prendre des mesures qui mettront réellement fin aux paradis fiscaux, à la fraude et à l’évasion fiscale, à l’évasion réglementaire et au blanchiment d’argent, en interdisant aux banques et aux établissements financiers de travailler avec les paradis fiscaux.

Communiqué du parti socialiste

Egalité professionnelle : des mesures ambitieuses restent à mettre en oeuvre

Une loi a été votée jeudi 13 janvier, afin de garantir la présence de 40% de femmes dans les conseils d’administrations et de surveillance des grandes entreprises, ainsi que des établissements et entreprises publics.

Si cette loi constitue un progrès indéniable, au regard de la très faible présence des femmes dans les instances de gouvernance des entreprises, la promotion de l’égalité professionnelle nécessite des politiques publiques bien plus ambitieuses.

La rémunération des femmes est aujourd’hui inférieure de 27% à celle des hommes, elles sont davantage concernées par le chômage, les contrats précaires, les emplois subalternes, les faibles retraites. Face à ces inégalités, les mesures proposées par la droite se révèlent bien pauvres !

Pour promouvoir l’égalité professionnelle et les droits des femmes les socialistes proposent de :

• mettre en place un service public de la petite enfance, alors que les femmes comblent aujourd’hui les lacunes de la puissance publique, au détriment de leur carrière professionnelle ;

• garantir la parité au sein de tous les conseils d’administration et de surveillance ;

• garantir, sous peine de sanctions, la réalisation par les entreprises, d’un rapport de situation comparée et de négociations afin de réduire les écarts de salaires entre les femmes et les hommes ;

• majorer les cotisations dues par l’employeur, pour les temps partiels, aujourd’hui occupés à 82% par des femmes ;

• rendre obligatoire l’information des salariés sur les conséquences d’un travail à temps partiel sur le niveau de leur retraite, sur la possibilité de cotiser à temps complet et de bénéficier d’une prise en charge du surcoût par l’employeur.

Pour nous socialistes, l’égalité professionnelle est une priorité dans notre lutte pour promouvoir les droits des femmes et donner de meilleurs garanties à tous les salarié-e-s.

Communiqué du parti socialiste

Hippodrome de Compiègne: Woerth ou Matignon ? Matignon ou Woerth ?

L'ancien ministre assure que «c'est Matignon qui a tranché» sur la cession de l'hippodrome.

Pas du tout, rétorquent les services du Premier ministre.
Les ministères de l'Agriculture et du Budget se sont mis «d'accord», en mars 2010, sur la procédure de vente par l'Etat de l'hippodrome de Compiègne (Oise) à la Société des courses locale, indique Matignon après des déclarations d'Eric Woerth impliquant ses services.

«Il y a eu une réunion informelle à Matignon, au niveau des conseillers, à la demande du ministère de l'Agriculture», indique l'entourage du Premier ministre interrogé par l'AFP. «Lors de cette réunion, les deux ministères de l'Agriculture (en charge des forêts) et du Budget (administration des domaines) sont tombés d'accord sur la procédure de vente», ajoute Matignon.

• Les services du Premier ministre renvoient ainsi la politesse à l'ancien ministre Eric Woerth. Celui-ci assure, dans une interview parue ce mercredi dans Le Figaro, que «c'est Matignon qui a tranché en mars 2010 lors d'une réunion informelle» sur la cession par l'Etat de l'hippodrome de Compiègne (Oise) à la Société des courses locale.

Cour de justice

La Cour de justice de la République pourrait se prononcer le jeudi 13 janvier sur l'ouverture ou non d'une enquête concernant Woerth dans cette affaire.

Ce dossier, affirme l'ancien ministre du Budget, puis du Travail, «a été traité en interne par les administrations et, évidemment, pas par moi. Ce dossier m'a occupé six minutes, peut-être sept».
«Le 12 mars 2010», poursuit-il, «c'est Matignon qui a tranché lors d'une réunion interministérielle informelle. Y assistaient les représentants de Bercy et de l'Agriculture. Le cabinet du Premier ministre a arbitré dans le sens de France Domaine» (organisme de l'Etat chargé notamment de la vente des biens de l'Etat).

• Cet été, Le Canard Enchaîné a accusé Eric Woerth, maire de Chantilly (Oise), d'avoir bradé en mars 2010 pour 2,5 millions d'euros une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et un hippodrome, lorsqu'il était ministre du Budget. L'intéressé avait déjà vivement contesté la version de l'hebdomadaire.

 

• Fin août 2010, le journal satirique avait publié une lettre embarrassante signée de l'ancien ministre de l'Agriculture.

• Dans ce courrier de 2003, Hervé Gaymard refusait la vente de l'Hippodrome du Putois, estimant qu'elle n'était «pas possible» du point de vue légal.

Sources : AFP et liberation.fr

A l'UMP, le "goût du risque", c'est simple comme ... une fonction prestigieuse !

Si notre Président et surtout les élus de la majorité fustigent à longueur d'année le moindre "goût du risque" des français, on ne peut pas dire que celui-ci les animent lorsque leur parcours politique est en panne !

En effet, le nombre d'anciens ministres ou parlementaire ayant quitté le monde politique pour rebondir ... dans la création d'une entreprise ou la reprise de leur activité d'enseignant ou avocat ... est assez marginal.

Il est vrai qu'après avoir fréquenté les ors de la République, galérer avec le commun des mortels est assez ... "vulgaire" !

C'est pourquoi, la République qui est bonne fille, sait toujours trouver ou créer quelques fonctions ... à caractère prestigieux, qui permettront de continuer à exister, tout en bénéficiant des subsides de l'état !

Un exemple ?

Xavier Darcos. Battu aux élections régionales alors qu'il était titulaire du porte feuille de Ministre du Travail. Puis remplacé par Eric Woerth, il a pris la tête du tout nouvel Institut français, chargé de l'action culturelle de la France à l'étranger " (...) Doté d'un budget de 43 millions d'euros, de 200 agents d'ici à la fin de 2011 et de nouveaux locaux, l'organisme devrait à terme, aux alentours de 2014, chapeauter la nébuleuse actuelle, soit les 154 services culturels des ambassades et les 144 centres et instituts français dans le monde (...) " - L'Express

Pour d'autres, qui ne souhaiteraient pas abandonner le champs du politique, la fonction leur permettra d'effectuer une "traversée du désert", confortable, leur permettant de retrouver, un jour ou l'autre, le chemin du pouvoir !

Quelques exemples ?

" (...) Rama Yade, nommée ambassadrice à l’Unesco ou Roger Karoutchi nommé ambassadeur au près de l’OCDE (...) " - Slate

Et puis, il y a ceux qui n'ont manifesté qu'une seule ambition sans jamais l'avoir atteinte, comme Françoise de Panafieu (qui rêvait de devenir Maire de Paris). Mais comment prétendre, une fois de plus, à cette ambition lorsqu'on a été largement battue et que le poste est devenu un enjeu majeur entre ténors de l'UMP ?

Jugez en !

La fédération UMP de Paris, ayant acquis la certitude que Bertrand Delanoë ne se représenterait pas pour un troisième mandat, souhaite voir François Fillon comme candidat en 2014. Pour ce faire, il lui faudrait une légitimité à Paris qui se traduirait par une élection comme député.

La circonscription envisagée par ses aficionados étant la très "risquée" : " future 2e circonscription redessinée pour couvrir les Ve, VIe et VIIe arrondissements "

Sauf que Rachida Dati, maire du VIIème arrondissement, ne l'entend pas de cette oreille : " (...) si l'on en croit plusieurs de ses partisans, elle a toutes les chances d'être investie en 2012. Et "toute la légitimité, en tant que maire du VIIe pour se présenter à Paris", selon l'un de ses proches, le patron des députés UMP Christian Jacob (...) " - AFP/Google

Donc, fin des ambitions de Françoise de Panafieu, qui pourrait aussi , être victime du redécoupage électoral à Paris. En effet : " (...) un différend se profile pour les législatives de 2012 avec Bernard Debré, autre député UMP de Paris. Dans le cadre du redécoupage électoral dans la capitale, leurs deux fiefs voisins --Sud du XVIIe arrondissement pour elle, Nord du XVIe pour lui-- ne font plus qu'une circonscription (...) "

Alors, la candidate sortante va t-elle être tentée par le "goût du risque" et se présenter contre vents et marée où envisager de reprendre, comme l'indique sa biographie, son ancien métier de "cadre dans une société de recrutement de personnel " ?

Et bien, il semble que non, puisqu'on apprend par l'AFP que : " (...) La députée UMP de Paris Françoise de Panafieu, rivale malheureuse de Bertrand Delanoë aux municipales de 2008, est intéressée par le poste de Défenseur des droits, institution qui doit voir le jour en 2011 (...) Elle y tient, elle est candidate et est allée voir Nicolas Sarkozy" récemment pour défendre ses chances, a indiqué un élu UMP de la capitale. "C'est un poste qui l'intéresse", a renchéri un autre (...)

En quoi consisterait le "job" ?

" (...) La fonction doit remplacer celle du Médiateur de la République et intégrer plusieurs autres missions : le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), voire également le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (...) " - AFP/Google

Fonction qui exige des compétences juridiques importantes et incontournables. Compétences qu'elle remplit comme vous pourrez vous en rendre compte en lisant un extrait de sa biographie, publiée par le site de TF1 : " (...) Diplômée de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et titulaire d'une licence en sociologie de la Faculté des sciences humaines de Paris (...) De 1970 à 1973, elle est cadre dans une société de recrutement de personnel puis entre rapidement en politique comme assistante parlementaire de son père François Missoffe, alors député du 17e arrondissement de Paris (...) "

Une remarquable application, comme vous pouvez vous en rendre compte, des propos de Nicolas Sarkozy en 2008 qui indiquait vouloir : " (...) rendre aux Français le goût du risque et le goût d'entreprendre (...) "

Toute éventuelle ressemblance avec des personnages locaux est simplement fortuite !

A lire dans son contexte et son intégralité (marianne2.fr)

Conseil Européen des 16 et 17 décembre : l’Europe doit enfin prendre des mesures à la hauteur de la crise

Alors que les nuages s’accumulent au-dessus de l’Europe – crise de la dette, crise de l’euro, croissance faible et incertaine, chômage de masse ‐, le Conseil européen des 16 et 17 décembre doit être l’occasion de réagir.

Les Chefs d’Etat et de gouvernement doivent réaffirmer fortement une priorité : tout faire pour accélérer la reprise économique et préparer les économies européennes à affronter la mondialisation dans les années et les décennies qui viennent. Il serait catastrophique que le nécessaire retour à l’équilibre des finances publiques se fasse au détriment de la croissance et de la préparation de l’avenir.
Le Parti socialiste demande donc des mesures fortes.

Face à la crise de la dette, il est décisif de doter l’Europe de dispositifs pérennes de gestion solidaire des capacités d’emprunt.
L’émission d’euro-obligations, via une agence européenne de la dette, comme le demande les 26 partis sociaux-démocrates réunis au sein du PSE, permettrait de sortir l’Europe de l’impasse, en réduisant les écarts de taux entre pays et en apportant les moyens de financer des projets d’investissement d’envergure européenne, dans la recherche, l’industrie, les infrastructures, l’éducation, etc.

Cette proposition, avancée par les socialistes, est défendue par des personnalités très diverses, dont le président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker. Malheureusement, à cause d’Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy, qui s’est aligné sur la position allemande, ce sujet ne sera même pas mis à l’ordre du jour.
Le Parti socialiste proteste vigoureusement face à cette frilosité consternante.

Le Parti socialiste demande également que des négociations soient engagées sur le rôle de la Banque centrale européenne. A l’exemple de la Réserve Fédérale américaine, la BCE doit pouvoir acheter des obligations d’Etat, ce qu’elle a fait au cours de la crise mais sans que cela soit officiellement pérennisé.

Pour accroître nos capacités d’investissement, la question du budget européen doit être rouverte. Dans l’immédiat, et face à la crise, la création d’une taxe sur les transactions financières de 0,05% ‐ proposition portée par le Parti socialiste européen – devrait également être mise à l’ordre du jour. Le produit de cette taxe – 200 milliards d’euros à l’échelle du continent – serait un levier fort pour muscler l’Europe.

L’Union devrait également agir beaucoup plus vigoureusement contre les poisons qui minent la stabilité et la cohésion européenne. La réforme du système bancaire et financier n’avance pas. Le dumping social et fiscal continue. Il est insensé, par exemple, que l’aide nécessaire apportée à l’Irlande n’ait pas été accompagnée, en contrepartie, de l’exigence d’un relèvement
de sa fiscalité sur les sociétés mais ait été au contraire assujettie à un plan de rigueur qui minera toute reprise économique. La mise en oeuvre des mécanismes du fonds de stabilisation européen doit être conditionnée à des contreparties en terme d’harmonisation fiscale et sociale.

Telles sont les mesures qui seraient à même, dans le court terme, de permettre à l’Europe de lutter contre les désordres monétaires et contre la spéculation sur les dettes souveraines, et dans le long terme, de doter l’Union des moyens de préparer son avenir dans la stabilité.

Communiqué du parti socialiste

Amendement Copé-Jacob : "Une faute politique", selon Montebourg

Le député PS Arnaud Montebourg a fustigé mercredi l'amendement Copé-Jacob contre une incrimination pénale des députés fraudeurs jugeant qu'"imposer à la population une pression permanente dans la sanction pénale et s'en exonérer soi-même lorsqu'on est un élu est une faute politique".

"Les dix dernières années ont été d'une très grande productivité pour les sanctions pénales en tous genres", a relevé M. Montebourg sur Europe 1.
"Imposer à la population une pression permanente dans la sanction pénale et s'en exonérer soi-même lorsqu'on est un élu est une faute politique", a-t-il ajouté.

"Les élus doivent accepter qu'il y ait un regard indépendant sur la façon dont ils financent leurs activités, y compris leur patrimoine, parce que la corruption ça existe" et qu'"il y a un certain nombre d'élus qui vendent leur pouvoir", a expliqué le député de Saône-et-Loire, candidat aux primaires socialistes pour 2012.

Il faut "des gendarmes et des radars sur les routes" mais "aussi dans la vie publique", a-t-il résumé.


source: afp

Transparence financière: "le refus de transparence nourrit la méfiance des citoyens"

Roland Muzeau, porte-parole des députés communistes, a jugé mardi à propos du dispositif sur la déclaration de patrimoine des députés, que "le refus de transparence nourrit la méfiance de nos concitoyens".

"Jean-François Copé et Christian Jacob ont commis un acte grave", a-t-il déclaré dans les couloirs de l'Assemblée. "Ils ont acté de deux catégories de Français: ceux qui ont des droits et les respectent et ceux qui s'en exonèrent. Ceux-ci sont ceux qui font la loi, c'est assez dramatique", a-t-il ajouté soulignant que "ce refus de transparence nourrit la méfiance de nos concitoyens".

Lors de la séance de la nuit de lundi à mardi 21 décembre, MM. Copé et Jacob ont présenté un amendement visant à supprimer une nouvelle incrimination pénale prévoyant deux ans de prison et 30.000 euros d'amende pour les députés qui mentent sur leur patrimoine. L'Assemblée a finalement voté l'amende de 30.000 euros mais pas la prison.

Source : afp

Comptes de campagne/législatives : "la bonne foi" évitera l'inéligibilité

Le Conseil constitutionnel pourra ne pas prononcer l'inéligibilité d'un candidat aux législatives, qui n'aurait pas déposé son compte de campagne dans les conditions et délais prescrits ou dont le compte de campagne serait rejeté, à condition qu'il soit "de bonne foi".

Cette disposition a été votée dans le cadre du projet de loi organique sur l'élection des députés.

Elle est directement inspirée de la mésaventure du député UMP Georges Fenech, qui avait vu son élection invalidée par le Conseil constitutionnel en mars 2008, en raison d'une "infraction" dans son compte de campagne, sans que sa "sincérité" soit mise en cause.

"Avec la polémique autour de l'incrimination pénale" pour les députés faisant une déclaration mensongère sur leur patrimoine, "cette mesure est passée sans encombre alors qu'elle est potentiellement beaucoup plus explosive ! Mais là, il y a eu consensus droite gauche", note une source parlementaire.

Mais ne pourrait-il pas exister des députés tellement de mauvaise foi qu'ils le seraient, comme par hasard, « de bonne foi » ???

Source : afp

 

 

"Fillon inflige un désaveu cinglant à Hortefeux"

Le Premier ministre François Fillon a "infligé un désaveu cinglant" à son ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux "après ses déclarations inadmissibles sur le jugement du tribunal de Bobigny à l'encontre de sept policiers", a affirmé lundi le député PS André Vallini.

"Je prends acte avec satisfaction des déclarations de François Fillon (...). Elles sont un désaveu cinglant de Brice Hortefeux, qui devra en tenir compte à l'avenir car ses dérapages successifs, sa stigmatisation permanente des magistrats et sa mise en cause récurrente de la justice ne sont pas tolérables", déclare-t-il dans un communiqué.

"Il est clair en tout cas, après la déclaration de François Fillon, que si Brice Hortefeux devait récidiver, le Premier ministre ne pourrait alors qu'exiger sa démission du gouvernement", ajoute le député de l'Isère.

Le chef du gouvernement a déclaré lundi que les policiers condamnés à Bobigny avaient commis des "faits injustifiables", en rappelant que "l'honneur de la police" exigeait "un comportement exemplaire".

Il a également appelé "chacun à la raison, à la modération et au sens des responsabilités", après la condamnation de ces sept policiers de Seine-Saint-Denis qui a donné lieu à un affrontement verbal entre policiers et magistrats ainsi qu'à un désaccord public entre M. Hortefeux et le ministre de la Justice, Michel Mercier.

Source : afp

Rallonge budgétaire pour payer les fonctionnaires : l’incroyable imprévoyance du gouvernement

La Commission des Finances du Sénat vient d’approuver dans l’urgence le déblocage de 1,14 milliards d’euros pour assurer les paies et loyers de huit ministères jusqu'à la fin de cette année.

Cette procédure exceptionnelle révèle à quel point la situation de l'Etat et de ses fonctionnaires est aujourd’hui précaire.

Le Parti socialiste s’insurge devant l’imprévoyance et l’impréparation d’un gouvernement qui découvre fin novembre que les crédits nécessaires au fonctionnement de l’Etat n’ont pas été prévus.
Cette situation est aussi la conséquence de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), qui désorganise les services de l’Etat sans produire les économies annoncées.

Gouverner, c’est prévoir. Visiblement ce gouvernement en est incapable.

Le Parti Socialiste continue d’exiger, comme il le fait depuis des mois, l’évaluation de la RGPP et de ses conséquences, ce qui est rendu encore plus nécessaire après ce nouvel épisode.

Communiqué du parti socialiste

Nicolas Sarkozy ou l'oubli de la réalité

"L'exercice, il est vrai, n'était pas aisé. C'était même, pour parler bref, la quadrature du cercle. Alors même que "l'anti-sarkozysme" s'est ancré, au sens propre du terme, dans la société française, Nicolas Sarkozy, mardi 16 novembre au soir, sur trois chaînes de télévision, devait relever plusieurs défis en même temps pour reprendre en main un destin politique qui semble lui échapper.

Au plus bas dans les sondages, Nicolas Sarkozy se devait d'apparaître crédible pour remonter la pente. Donné battu pour la prochaine élection présidentielle, dans certaines enquêtes, le président de la République devait montrer qu'il ne se laisse pas abattre. Ne figurant plus toujours comme le meilleur candidat de la droite pour 2012, il se devait de montrer qu'il est incontestable. Auteur d'un remaniement gouvernemental qui a, tout à la fois, mis un terme à l'ouverture, mis sur la touche les centristes et mis le paquet sur la mouvance néo gaulliste de l'UMP, le chef de l'Etat devait démontrer que les commentateurs se trompent et que, de toute façon, ces "fausses" constatations n'intéressent pas les Français.

Force est de constater que sur tous ces aspects, la prestation de Nicolas Sarkozy n'a pas été foudroyante. Sa force de conviction, qui est un paramètre dominant de sa personnalité, tournait au ralenti. Ou alors, elle avait perdu de sa puissance. Il voulait jouer un personnage qu'il n'est pas sans doute pour faire croire que "le nouveau Sarkozy" est arrivé. Mais c'est comme le Beaujolais, ça revient tous les ans !

On a donc mis l'hyperactivité de côté pour se montrer patelin. En forçant même parfois le trait ce qui ne faisait rien gagner à la prestation. On a aligné des chiffres et des taux, au risque d'être approximatif, voire quelque fois inexact. Certaines démonstrations, comme la délocalisation des fortunes en Allemagne, avaient un petit côté surréaliste qui donnaient une note exotique à l'ensemble.

Mais au-delà de la forme qui constitue rarement le corps d'une politique, c'est le fond qui, au final, retient l'attention. Sur ce point, l'entretien télévisé de Nicolas Sarkozy donne une étrange impression.

D'abord, il y a le déni. Alors qu'il a lui-même voulu donner un coup de turbo à la politique sécuritaire, cet été, en stigmatisant une fraction de la population, les Roms, il assure la main sur le coeur qu'on lui prête des mots et des intentions qu'il n'a jamais eus. Sur ce sujet, comme sur d'autres, Nicolas Sarkozy n'a pas de mémoire. Ou il feint de ne pas en avoir.

 Ensuite, il y a le fossé entre les paroles et les actes. L'exemple le plus frappant est sans doute l'écologie. Après avoir lui avoir donné un ministère d'Etat pendant plus de la moitié de son quinquennat, le président a considéré qu'on en faisait trop pour les écologistes, il s'est séparé de Jean-Louis Borloo, maître d'œuvre du Grenelle de l'environnement, le développement durable, privé de l'énergie, a été rétrogradé au sein du gouvernement. Le même constat pourrait être dressé pour la politique de la ville, hissée au rang de ministère dans la nouvelle équipe, pour faire passer la pilule.

 Enfin, il y a la défense de cet "intérêt général" qui tourne en boucle dans la réthorique présidentielle comme pour mieux masquer la réaffirmation d'une politique de défenses  d'intérêts particuliers. Les jeunes et les chômeurs, absents du discours élyséen, ne faisaient pas partie, mardi soir, de la défense de l'intérêt national. En revanche, les bénéficiaires du bouclier fiscal et les contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) y étaient de plain-pied. Il est périlleux, après cela, d'avancer qu'on s'affranchit des idéologies."

 

A lire dans son intégralité et son contexte (lemonde.fr/olivier biffaud)

Déclaration de Martine Aubry, après le remaniement ministériel

Mesdames, Messieurs,

Les Français attendaient avec impatience un changement de politique.
Comme ils l’ont dit avec force lors de la mobilisation sur les retraites, ils veulent une France plus juste et plus solidaire, alors que les difficultés sociales s’accumulent.
Ils demandent une politique économique et sociale efficace pour sortir de la crise et pour retrouver le chemin de la croissance et de l’emploi.

Ce soir, c’est clair : ils n’ont pas été entendus. Le Président a reconduit le même Premier ministre pour mener la même politique.

M. Sarkozy a annoncé ce remaniement, il y a six mois. Depuis, les ministres ont été plus intéressés à l’avenir de leurs postes qu’à l’avenir des Français. Je fais ce soir le même constat que les Français : tout ça pour ça ! Plus que jamais, nos concitoyens le savent: le vrai changement aura lieu par leur vote, en 2012.

Les Français ont plébiscité la justice et la solidarité pendant le conflit des retraites, en s’élevant contre cette réforme injuste et inefficace. Ils demandaient à être entendus.
M. Sarkozy choisit aujourd’hui de reconduire M. Fillon, qui n’a cessé d’expliquer que les Français n’avaient rien compris, de traiter les jeunes avec mépris et condescendance, et de fermer la porte des négociations.
La confirmation de M. Fillon comme Premier ministre, c’est une fin de non recevoir adressée aux Français, c’est le choix de continuer à gouverner contre eux.

La reconduction de M. Fillon, c’est aussi le refus de changer de cap économique et social. François Fillon, défend, dans le budget 2011, la pire cure d’austérité que notre pays a connue depuis 30 ans : arrêt du plan de relance, attaques tous azimuts contre le pouvoir d’achat, contre le logement social, suppression par dizaines de milliers de postes de professeurs, d’infirmières, de policiers et de gendarmes, abandon du développement durable. Tout cela avec le maintien d’une politique et d’une fiscalité favorables aux revenus financiers, et défavorables aux salariés et aux retraités, à la production, à l’innovation, aux PME.

Le remaniement aurait également du être moral et démocratique : il est clanique. Le départ de Monsieur Woerth apparaît comme l’aveu tardif d’un conflit entre intérêt général et intérêt particulier.
Pour le reste, c’est le renforcement de la mainmise de l’UMP-RPR sur tous les leviers du pouvoir. Finalement, ce n’est pas un remaniement, c’est un arrangement : ce n’est pas un remaniement au service des Français, c’est un arrangement au sein de l’UMP.               
Exit l’ouverture, exit le Centre, c’est un repli de la droite dure sur le noyau dur de l’UMP.

Quant à lui, le Parti socialiste continuera avec force et sérieux, à s’opposer et à proposer pour construire l’autre France qu’espèrent les Français.      
Nous serons au rendez-vous du vrai changement en 2012.

Paris, le 14 novembre 2010

Et maintenant que vont-ils faire ?

Copé se venge en sucrant le salaire de Hirsch

Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, pratique la vengeance par voie d’amendement...
Le mois dernier, Martin Hirsch, ancien Haut-commissaire aux Solidarités, avait dénoncé, dans son livre «Pour en finir avec les conflit d’intérêts», celui existant entre la fonction de parlementaire de Copé et son job à temps partiel dans le cabinet d’avocat d’affaires au cabinet Gide Loyrette Nouel.

Copé avait alors violemment mis en cause Hirsch pour avoir pris la tête de l’Agence de service civique qu’il avait créée lors de son passage au gouvernment.

Il a fait mieux avec l’amendement n° II-94 à l’article 48 de la loi de Finances qui devait être examinée vendredi dernier. Signé par «M. Debré, Giscard d’Estaing et Dhuicq- trois proches de Copé». Il prévoit de «supprimer dans les charges de l’agence [de service civique] l’indemnité du président de l’agence»! Il avait peu de chance d’être adopté. Et pan.

Source : libération.fr

Dernière minute:

L'amendement au budget 2011 déposé par des députés UMP pour sabrer la rémunération du président de l'Agence du service civique Martin Hirsch, en représailles contre son livre sur les conflits d'intérêt, a été retiré vendredi à la demande du gouvernement.

• Cet amendement est "inadapté", a estimé Henry Nayrou (PS), rapporteur de la commission des Finances. "Nous sommes ici pour établir les comptes du mouvement sportif et de la jeunesse et de la vie associative, et pas pour des règlements de comptes", a-t-il poursuivi.

• "Vous arrivez avec un amendement qui relève de la cour d'école!", a renchéri Marie-George Buffet (PCF). Régis Juanico (PS) a, lui, dénoncé un amendement "téléguidé par M. Copé", "malveillant", "malvenu" et "mesquin".

Le frère de Nicolas Sarkozy soupçonné de tirer profit de la réforme des retraites

(Guillaume Sarkozy, frère aîné du Président, est délégué général du groupe Malakoff-Médéric, un groupe de retraite complémentaire et de prévoyance)

Cela pourrait être un parfait cas d'école pour la commission sur les conflits d'intérêts à laquelle participent en ce moment des hommes politiques de tous bords. Guillaume Sarkozy, frère aîné du Président, assureur de son état, bénéficierait du soutien indirect de Nicolas pour croquer le gâteau de la retraite par capitalisation, selon le site Mediapart.
L'accusation, qui s'appuie sur un certain nombre de coïncidences troublantes, semble énorme : la réforme des retraites aurait été calibrée pour "asphyxier le système des retraites par répartition" et faire les bonnes affaires de Guillaume Sarkozy. En d'autres termes, les nouvelles mesures d'âge devraient accentuer la baisse du niveau de pensions publiques, et donc le besoin de recourir à des assureurs privés. Mais l'affaire est prise très au sérieux, jusqu'au Parlement, puisque le député André Gérin (PCF) a relayé ces accusations à l'Assemblée nationale, provoquant un léger malaise, peu de temps avant le vote de la réforme.

Retour sur les faits. Délégué général du groupe Malakoff-Médéric, un groupe de retraite complémentaire et de prévoyance, Guillaume Sarkozy sera dès janvier 2011 président du conseil de surveillance de Sevriena (le nom de la société est provisoire), un fonds de pension à l'américaine, typique d'un système de retraites par capitalisation. Autrement dit, un fonds d'investissement réservé à l'épargne salariale et à l'assurance retraite "supplémentaire". Sevriena est une "joint-venture" - coentreprise - issue d'un partenariat entre Malakoff-Médéric, et la Caisse nationale de prévoyance (CNP Assurances), premier assureur de personnes en France. Or le groupe privé CNP Assurances se trouve être depuis 1991 une filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), un groupe public, "au service de l'intérêt général et du développement économique". Pour Mediapart, c'est donc une "alliance contre nature".

"N'importe qui aurait pu parier sur le développement de la capitalisation !" (Malakoff-Médéric)

Si Sevriena ne doit entrer en activité qu'à partir de janvier 2011, son existence juridique est déjà actée. Le projet remonte à début 2008, de l'aveu même de Malakoff-Médéric. Et force est de constater que Sevriena mise sur un marché plutôt porteur, puisque, avec la baisse prévue de 8 % du niveau des pensions de retraite en France, le Conseil d'orientation sur les retraites estime que le marché de la retraite par capitalisation représentera un pactole de 40 à 110 milliards d'euros par an à horizon 2020. Pour Mediapart, la mise en oeuvre du projet deux ans avant la réforme des retraites tend à prouver que ses instigateurs en savaient plus que les autres sur la réforme mère du gouvernement Fillon, qui favorise, selon eux, le développement d'un système par capitalisation. "Nous ne contestons pas les faits, nous en contestons l'interprétation", martèle Yann Charron, directeur général adjoint chez Malakoff-Médéric. "Il est ridicule d'insinuer que Guillaume Sarkozy aurait bénéficié d'informations, n'importe qui aurait pu parier sur le développement de la capitalisation, au regard de l'évolution démographique du pays !" explique Yann Charron.

Deuxième argument-choc du côté du groupe de prévoyance, qui s'estime victime d'"amalgame" et de "désinformation" : "La structure commune (SAS) sera une filiale à 50/50 de CNP Assurances et Malakoff-Médéric. Nous sommes un groupe paritaire et mutualiste, à but non lucratif. Et nous continuerons à appliquer les mêmes règles avec cette filiale, à savoir que les résultats financiers qui reviendront au groupe Malakoff-Médéric seront réinvestis au seul service de nos clients." Tout est fait pour ne pas impliquer personnellement le frère du Président, qui s'abstient de s'exprimer personnellement sur l'affaire. "Je rappelle que Guillaume Sarkozy est salarié de Malakoff-Médéric, il n'en est pas actionnaire et encore moins propriétaire, mais délégué général. Il n'a ni actions ni retraite chapeau ou je ne sais quoi," rappelle simplement Yann Charron.

Une seule chose est sûre : le "gâteau" de l'assurance retraite supplémentaire existe bel est bien. La question est de savoir qui va en profiter. Alors, Malakoff-Médéric, sûr de sa bonne cause, pose la question : "Est-ce qu'il ne vaut mieux pas, pour le bien de nos clients, que des acteurs comme nous, paritaires et mutualistes, non lucratifs, soient également sur ce marché ?"

Un article de torapamavoa.com

Nominations au Conseil Economique, Social et Environnemental : une nouvelle provocation de N. Sarkozy

Le Conseil des Ministres a procédé hier à une kyrielle de nominations au Conseil Economique Social et Environnemental.

Malgré la crise sociale qui agite le pays, malgré la défiance grandissante des citoyens envers l’exécutif, malgré le rejet généralisé de la pratique du pouvoir par N. Sarkozy, le Président continue exactement sur la même voie.

La nomination de fidèles conseillers élyséens, tels Raymond Soubie et Pierre Charon, ou d’élus clairement étiquetés à droite comme Hervé Marseille, maire de Meudon, est scandaleuse. Avec une liste de 40 personnalités qui fait la part belle aux proches du pouvoir,

M. Sarkozy veut ainsi assurer à son camp la présidence du Conseil Economique Social et Environnemental. Il remet en cause de manière inacceptable son pluralisme et son indépendance.

Le PS condamne fermement cette pratique du pouvoir, contraire aux principes républicains, et dénonce la construction méthodique d’un « Etat Sarkozy » indigne des traditions démocratiques françaises.

Communiqué du parti socialiste

Bettencourt/vols visant des journalistes: climat "irrespirable"

Le député André Vallini (PS) a jugé mercredi soir que cela commençait "à faire beaucoup", après la révélation d'une série de vols visant des journalistes chargés de l'affaire Bettencourt, estimant que la République devient "de plus en plus irrespirable".

"Cela commence à faire beaucoup et cette succession de vols n'est sans doute pas le fruit du hasard ou d'une coïncidence", a-t-il affirmé dans un communiqué.

"En 2007, M. Sarkozy avait promis une République irréprochable. Avec l'affaire Woerth-Bettencourt, nous vivons de plus en plus dans une République irrespirable", estime M. Vallini.

Mercredi, le site d'investigation Médiapart a annoncé avoir été la cible d'un cambriolage, avec le vol des fameux enregistrements Bettencourt, après celui des ordinateurs de journalistes du Point et du Monde qui travaillent sur l'affaire.

Source : afp

Recadrage par le président de l'Assemblée nationale

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a recadré mercredi dernier le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, George Tron, dans une ambiance électrique juste avant le vote solennel du projet de loi sur les retraites, dernier acte législatif de cette réforme.

"L'Assemblée, c'est l'Assemblée, le gouvernement c'est le gouvernement !", a lancé M. Accoyer, reprochant au secrétaire d'Etat d'avoir taclé une députée PS en faisant remarquer son absence pendant les débats sur le projet.

Signe d'une certaine nervosité dans l'hémicycle, Bernard Accoyer avait omis de donner la parole au secrétaire d'Etat après la question de la députée, avant de se reprendre.

"C'est sans doute parce que je ne vous ai pas donné la parole que vous faites des commentaires sur le travail des députés", a dit M. Accoyer, après la réponse du secrétaire d'Etat. Après ses remarques sur l'élue PS, ce dernier a été chahuté et sa voix recouverte par les claquements des pupitres des députés de gauche.

source: afp

La gauche de retour dans les instances dirigeantes de l'Assemblée

La gauche a recommencé à siéger mardi dernier dans les instances dirigeantes de l'Assemblée nationale, qu'elle boycottait depuis plus d'un mois après l'interruption des débats sur la réforme des retraites, a indiqué mardi le président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP).

François Brottes, numéro deux du groupe PS, et François de Rugy (Verts, représentant le groupe GDR) ont assisté à la conférence des présidents mardi matin, a-t-il précisé à la presse.

Les points du règlement de l'Assemblée sur lesquels les groupes d'opposition veulent des modifications seront examinés par un comité de suivi paritaire, a-t-il redit.

"On ne peut pas mettre en place des changements de notre mode de travail sans qu'il y ait quelques problèmes, quelques crispations", a-t-il jugé.

Bernard Accoyer (UMP) et les présidents des groupes d'opposition avaient renoué le dialogue la semaine dernière lors d'une réunion.

"Nous avons tendu la main, elle a été saisie", a commenté le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, lors d'une conférence de presse.

M. Ayrault a fait part d'une lettre de M. Accoyer à Henri de Raincourt, ministre des Relations avec le Parlement, comprenant plusieurs demandes pour que la réforme du règlement "atteigne tous ses objectifs": limitation du recours à la procédure accélérée (une seule lecture à l'Assemblée et au Sénat), répartition des séances sur trois jours, de mardi à jeudi, sans déborder sur le lundi et le vendredi sauf lors des lois de finances, communication du programme semestriel des travaux...

Selon ce courrier, le président de l'Assemblée envisage aussi un droit de réplique pour les députés après la réponse d'un membre du gouvernement aux questions d'actualité.

"Cela a bougé parce que nous avons fait preuve de fermeté", a encore dit M. Ayrault, qui avait demandé la démission de M. Accoyer après le débat sur les retraites à l'Assemblée, pour avoir interrompu les explications de vote individuelles des députés PS.


 Source : afp

Vote au Sénat sur les retraites : le PS appelle les Français à la mobilisation et le gouvernement au dialogue

Le vote de la réforme des retraites au Sénat a eu lieu au terme d’un débat tronqué, marqué par la volonté du gouvernement et du Président de la République de museler l’opposition.

Procédure accélérée, refus de l’explication de vote individuelle à l’Assemblée, vote bloqué au Sénat : le gouvernement n’a reculé devant aucune manoeuvre pour contourner le Parlement.

Plus que jamais, M. Sarkozy et son gouvernement piétinent l’esprit et la lettre de la démocratie. Ils ont méprisé les syndicats en refusant de négocier avec eux, comme l’exige le respect de la démocratie sociale ; ils ont refusé d’entendre les Français  –au moins sept sur dix –  qui rejettent son projet, comme le réclame le respect de la démocratie citoyenne ; ils ont refusé de débattre avec l’opposition, comme le demande le respect de la démocratie politique.
L’attitude du gouvernement laissera des traces.

On ne touche pas aux retraites des Français sans écouter les Français, sans négocier avec les syndicats, sans respecter le Parlement.

Face à ce déni de démocratie, le Parti socialiste s’associe pleinement aux initiatives responsables des syndicats.
Le Parti socialiste appelle les Français à manifester les 28 octobre et 6 novembre. Il appelle à ne pas céder aux provocations et à se mobiliser dans le calme.
Il appelle le gouvernement et le Président à la raison et au dialogue, comme viennent de le faire magnifiquement nos députés et sénateurs auxquels je veux rendre hommage.

Depuis des semaines, les Français donnent une leçon de démocratie à Nicolas Sarkozy : visiblement cette leçon n’a pas été retenue. Il faut la lui répéter encore.

Communiqué de Martine Aubry

M. Sarkozy a décidé d’imposer le vote bloqué au Sénat sur le débat des retraites

Après avoir braqué le pays en voulant lui imposer une réforme injuste, après l’avoir bloqué en refusant de reprendre les négociations, le Président méprise le Sénat et la démocratie en coupant court aux débats.

Avec M. Sarkozy, c’est le coup de force permanent.

Après le débat amputé à l'Assemblée nationale, ce nouveau contournement du Parlement est scandaleux. Comment accepter que sur un sujet essentiel, qui engage le pacte social et républicain, on refuse aux élus de la nation le temps nécessaire au débat ?

Cette décision déshonore et discrédite le gouvernement et le Président.

Face aux Français qui sont dans la rue pour manifester, le gouvernement brandit le respect du vote du Parlement. Mais quand le Parlement fait son travail, il n’a qu’une obsession : l’en empêcher !

Chacun comprend que ce qui gène le gouvernement, c’est le débat. Parce que plus on débat, et plus la vérité apparaît : le projet du gouvernement est profondément injuste et ne règle rien.

Communiqué de Martine Aubry (21/10/2010)

Niches fiscales : le ministre du Budget mis en difficulté par les députés UMP

Le ministre du Budget, François Baroin, a été mis en difficulté par les députés UMP sur sa politique de rabotage des niches fiscales, jeudi dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de budget pour 2011.

Malgré l'opposition du ministre, la quasi-totalité des députés UMP présents dans l'hémicycle ont approuvé un amendement de leur collègue Nicolas Forissier visant à augmenter les plafonds du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu dit "Madelin" (pour les personnes investissant dans des entreprises de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires).

• M. Forissier a déclaré que son amendement ne constituait "en rien un avantage nouveau supplémentaire" puisqu'il s'inscrit dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales.
  Selon lui, il vise - "à dépenses fiscales constantes" ou en augmentation "extrêmement marginale" - à inciter "les gens qui ont de l'argent à investir dans ces PME" plutôt que d'opter pour d'autres niches.

 

• La gauche, par la voix de Jean-Pierre Brard (apparenté Parti communiste français) et Christian Eckert (Parti socialiste), s'est opposée à cette mesure, soulignant que la réduction d'impôt via cette seule niche pourra désormais atteindre 100.000 euros pour un couple.

• Ce n'est pas le meilleur "affichage" politique, a lui même admis le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP).

Furieux, M. Baroin, qui craint qu'une telle décision n'enfonce un coin dans la politique de rabotage des niches décidée par le gouvernement pour le budget 2011, a tancé sa majorité.

• "Je vous le dis évidemment : le gouvernement reverra la position au Sénat (sur cet amendement). Politiquement, c'est quelque chose qui sera difficile à assumer. Nous ne sommes pas dans un contexte où l'on peut se permettre de se payer le luxe d'additionner, comme les budgets précédents, des dépenses, des dépenses", a-t-il lancé.
  
  "On ne peut pas défendre tout et son contraire ! On ne peut pas défendre la réduction des déficits budgétaires et l'addition de dépenses supplémentaires (...) Il ne faut pas nous éloigner de l'objectif. Nous devons faire des économies !", a poursuivi le ministre du Budget.

Jean-Pierre Brard a ironisé sur ce "coup de force de la majorité" et exhorté M. Baroin à revenir sur cette mesure via une seconde délibération en fin de débat à l'Assemblée sans attendre le Sénat.

• Malgré le rappel des troupes UMP, M. Baroin a failli, un peu plus tard, être à nouveau mis en minorité sur deux autres amendements, un de Marc Le Fur (UMP) et un autre du PS, repoussés in extremis, respectivement d'une et trois voix !
  
  Marc Le Fur proposait notamment de rendre les retraités éligibles au dispositif de crédit d'impôt pour les services à la personne. François Baroin comme Gilles Carrez ont mis en avant le coût d'une telle mesure, qu'ils évaluent à deux milliards d'euros, pour la refuser. La gauche a elle approuvé l'amendement.

"Vous faites tomber les masques !", a lancé M. Brard à la majorité. "Quand il s'agit de beurrer la tartine de ceux qui font déjà du cholestérol, pas de problème, tellement vous aimez les privilégiés ! Mais quand il s'agit d'un petit geste pour les gens qui n'ont pas le sou, vous êtes âpres, sans pitié !".

Source : afp

Le rapport Attali : ou comment enfoncer davantage la France dans la crise

Le dernier rapport de Jacques Attali n’a tiré aucune leçon de la crise. Pour « libérer la croissance », il propose la réduction de la dépense publique de 50 milliards d’euros en trois ans.
Jacques Attali a donc eu une grande idée. Demander aux salariés, aux familles, aux bénéficiaires des prestations sociales, aux consommateurs, aux usagers des services publics de payer la facture de la crise.
Souhaitons que ce rapport n’ait d’autre utilité que de faire parler de son auteur.

Ce rapport n’est rien d’autre qu’un satisfecit adressé à la politique du Président de la République et de son gouvernement, en proposant même de l’amplifier ! De telles propositions sont non seulement totalement infondées, mais en plus catastrophiques pour l’avenir de notre pays.

Le blocage des salaires des fonctionnaires, le gel de certaines prestations sociales, la mise sous conditions de ressources des allocations familiales et l’augmentation de la TVA n’auront qu’un seul effet, amputer davantage une consommation déjà faible, faire replonger la croissance et in fine, avoir l’effet inverse à celui recherché : accroître les déficits publics avec la chute des recettes induites par le ralentissement de la croissance.

Le rapport ne s’arrête pas là, il propose également de poursuivre la politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux et d’élargir cette mesure aux collectivités locales et à la sécurité sociale.
Associée à une baisse des dépenses publiques de chaque acteur (Etat, collectivités locales et sécurités sociale) pour un montant de 40 milliards d’euros, ce n’est plus ni moins qu’une désorganisation complète des services publics qui est programmée : accès aux soins, école, sécurité, infrastructures de transport, ce sont encore les Français moyens et modestes qui subiraient de plein fouet les conséquences de ces propositions.

Communiqué de Benoît Hamon, porte parole du parti socialiste

Assemblée: dialogue renoué entre le président Accoyer et l'opposition

Bernard Accoyer (UMP) a renoué mardi le dialogue avec les présidents de groupes de l'opposition après une réunion "constructive", selon le président de l'Assemblée nationale, au cours de laquelle a été actée la mise en place d'un "comité de suivi paritaire" sur le règlement.

• Cette rencontre met fin à trois semaines de rupture de dialogue entre Bernard Accoyer et les groupes PS et GDR (PCF, Verts, PG), après l'interruption par le président de l'Assemblée des débats sur le projet de loi sur la réforme des retraites mi-septembre.
  Les députés de gauche avaient été jusqu'à demander par deux fois sa démission et boycottent depuis les instances du Palais-Bourbon (conférence des présidents, bureau...).

La réunion de mardi a été qualifiée de "constructive" par Bernard Accoyer. Yves Cochet (Verts) l'a lui jugée "utile" pour l'opposition qui a été entendue sur "une vingtaine de points", a-t-il expliqué à l'AFP.

Il est "très vraisemblable" que le groupe GDR stoppe le boycott des instances, a-t-il ajouté.
Le patron du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, devait prendre lui une décision jeudi après une réunion de travail, réunissant les groupes d'opposition et des collaborateurs du président. Il a estimé mardi soir qu'"un pas a été fait" même si "on est pas encore au bout".

M. Accoyer a confirmé la mise en place dans de brefs délais d'un "comité de suivi paritaire" d'application du règlement de l'Assemblée, entré en vigueur en 2009 après la révision constitutionnelle de 2008.

• "Je suis ouvert à toute discussion sur la mise en oeuvre de la réforme de notre règlement. Et je chercherai avec l'opposition toute proposition, piste de travail, qui permette de retrouver une sérénité indispensable à l'institution", avait-t-il assuré mardi matin.

Source : afp

Jacques Attali exhorte les parlementaires à dire "la vérité" aux Français

Quatre jours après la publication de son rapport très critiqué sur la croissance, Jacques Attali a exhorté mardi les députés à dire "la vérité" aux Français sur l'effort à accomplir pour "éviter que notre pays ne soit largué".

"L'opinion publique n'est pas assez préparée à cet effort et vous ne lui dites pas assez la réalité de ce qu'il faut accomplir pendant trois ans", a lancé l'ancien sherpa de François Mitterrand devant les commissions des Affaires économiques et des Affaires européennes de l'Assemblée nationales .

"Et quand ils entendent ce que vous dites de nous, ça leur donne le sentiment que ceux qui parlent sérieusement sont des menteurs", a-t-il amèrement reproché aux parlementaires.

La "commission pour la libération de la croissance française" qu'il préside a proposé vendredi au chef de l'Etat un programme sur dix ans pour réduire radicalement la dette publique et favoriser l'emploi, s'attirant de vives critiques.

• Le PS a proclamé son "opposition totale" à ses propositions, le PCF y a vu des "bouffées ultralibérales délirantes", le Premier ministre François Fillon a rejeté toute augmentation de la TVA, la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano a exclu de soumettre les allocations familiales à des conditions de ressources.

Fustigeant tout particulièrement les "propos insultants" du porte-parole du PS Benoît Hamon, M. Attali a estimé que "si ce pays continue comme cela, en 2020, il sera largué, en faillite en termes de dette publique, d'emploi et de compétitivité".

Il faut "allumer d'urgence quatre moteurs de croissance durable" -l'école, l'emploi, l'investissement et le désendettement-, a-t-il de nouveau plaidé, tout en se défendant de préconiser une "cure d'austérité épouvantable".

Rappelant que sa commission avait chiffré à 75 milliards d'euros le montant des économies ou des hausses d'impôts à réaliser de 2011 à 2013 pour ramener le déficit public sous les 3% du PIB d'ici là, M. Attali a déploré que "dans ce pays, personne ne veut diminuer les prestations et personne ne veut augmenter les impôts, ce qui se traduit par plus de dette".

Alors que les Français ont manifesté massivement de nouveau mardi pour protester contre la réforme des retraites, il a jugé que "la réforme proposée est inévitable parce qu'on a pris beaucoup de retard et que l'allongement de la durée de cotisation ne suffit pas à rattraper les besoins urgents".

Pour autant, a-t-il poursuivi, "cette réforme est injuste parce qu'elle pénalise ceux qui ont commencé à travailler tôt, les femmes et ceux qui ont un travail pénible". Selon lui, elle est aussi "insuffisante parce qu'en 2020, il faudra penser à un autre système".

 
  Source : afp

Intervention de François Fillon au journal de 20h de TF1

En refusant d'entendre l'immense majorité des Français qui rejettent sa réforme, en refusant de voir la plus forte mobilisation sociale de ces dernières années, par son attitude méprisante et arrogante vis‐à‐vis des syndicats, le Premier ministre, plus obtus et fermé que jamais, n’a su ce soir qu’opposer une fin de non recevoir aux Français.

Le Parti socialiste demande au Premier ministre de cesser ses mensonges sur la situation du pays et les comparaisons internationales, ses provocations et ses insultes tant vis‐à‐vis des syndicats que de l’opposition et d’accepter enfin de prendre ses responsabilités pour sortir le pays de la crise où le gouvernement l’a plongé.
Qualifier « d’escroquerie » la proposition de l'opposition de faire contribuer les revenus du capital aux retraites dénote de la part du Premier ministre d'un mépris profond pour la justice sociale et d’une drôle de conception du débat républicain. Et cela confine à la provocation quand, dans le même entretien, il envisage la quasi-suppression en juin 2011 de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Le Parti Socialiste demande de nouveau au Président de la République de suspendre l'examen du texte au Sénat, d’accepter d’ouvrir le dialogue et d’engager une véritable négociation avec les syndicats sur l’avenir des retraites en France.
La seule attitude responsable aujourd’hui c’est le dialogue et non le déni de réalité inquiétant et la morgue dans lesquels s’enferme François Fillon.

Communiqué de Martine Aubry (18 octobre 2010)

Semaine du 18 au 22 octobre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

Discussion du projets de loi de finances publiques :

- projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (nos 2823-2840) - voir le dossier 

- première partie du projet de loi de finances pour 2011 (no 2824) - voir le dossier - suite 

Explications de vote communes et votes par scrutin public :

- projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (nos 2781-2819-2821-2825) - voir le dossier 

- proposition de loi constitutionnelle pour une République décente (n° 2774-2842) et sur la proposition de loi organique pour une République décente (n° 2775-2843) 

- proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (nos 2777-2846) - voir le dossier 

- proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (nos 2776-2844) - voir le dossier 

La chienlit ? C’est Lui !

« Selon Alain Duhamel, notre pays serait aussi conservateur qu'effervescent. Joseph Macé-Scaron renverse la charge de la preuve. Le sérieux et l'unité syndicale montre au contraire que c'est le comportement du monarque qui est pagailleux. Nous l'avions écrit dès juillet 2007. Mais aujourd'hui c'est évident pour tout le monde.

En ces temps d’amnésie, un peu de culture politique ne peut guère faire de mal. On se souvient de la phrase prêtée à De Gaulle en mai 68 alors qu’il s’adressait à Georges Pompidou : « La réforme, oui ; le chienlit, non ». Beaucoup de contemporains de l’époque redécouvraient ainsi ce vieux mot de « chienlit », désignant une figure du Carnaval de Paris, immortalisée par Gargantua, fixée par Zola désignant l’agitation, la pagaille et le désordre.

De Gaulle ne pouvait pas savoir que le mot une fois lâché allait lui échapper. Lors des manifestations de Mai et juin 1968, on a pu ainsi observer l'utilisation du mot chienlit sur des tracts et affiches contestataires où la silhouette du général de Gaulle apparaissait et était accompagnée du slogan « La chienlit c'est lui ! » ou encore : « La chienlit c'est encore lui ! ».

Cette anecdote historique n’est pas ici déplacée puisque, hier, des manifestants distribuaient, à Paris, un tract où l’on voyait un Nicolas Sarkozy levant les bras au ciel avec le slogan « Le chienlit c’est lui ! » comme s’il s’agissait de la reproduction d’une vieille affiche sérigraphiée.

Il s’agit, là encore,  d’un retour à l’envoyeur. Depuis des semaines, le pouvoir (qui ne tient pas) en place, s’efforce de nous faire croire, via ses habituelles courroies de transmission, que les syndicats sont des bouchons de liège flottant sur les flots d’une base radicale et irresponsable.
Or, même si le durcissement de la contestation n’est pas à écarter en raison de l’autisme total de l’Elysée et de Matignon, ce qui a frappé, hier, les observateurs ( tout du moins ceux qui se sont rendus dans les manifs au lieu de les commenter de leur fauteuil), c’est le caractère bon enfant des cortèges et même des mots d’ordre. Voilà, encore une fois, des semaines que l’on nous raconte que les syndicats sont divisés, au bord de l’éclatement quand les ministres et ministricules de ce gouvernement se livrent, eux, une guerre sans merci aux enjeux dérisoires dans l’espoir d’être repêchés au prochain remaniement. L’agitation, la pagaille et le désordre n’est pas à rechercher dans la rue mais dans cette cour du roi Pétaud qu’est devenue la Sarkozie.

Le front syndical fait preuve de responsabilité. Il fait aussi preuve jusqu’à présent, il faut l’écrire d’une grande sérénité parvenant ainsi à échapper aux provocations d’un exécutif au bord de la crise de nerfs. Chaque semaine qui passe est la preuve que la stratégie syndicale est la bonne. On voyait bien hier, que le pari d’ouvrir la contestation à l’ensemble des forces sociales et à toutes les générations est sur le point d’être réalisé. Il faut remonter quinze ans en arrière pour retrouver un mouvement d’une telle ampleur en France.

La partie est pourtant loin d’être gagnée puisque tout, TOUT va être fait pour pousser le mouvement syndical à la faute. La manière dont ce pouvoir va gérer ce conflit en dira long sur la manière dont il se comportera durant les prochaines élections présidentielles. A surveiller de près. »

A lire  dans son contexte (marianne2.fr)

Remettre la République à l’endroit

De tous les échecs et les manquements de sa présidence, celui que les Français pardonnent le moins à Nicolas Sarkozy est d’avoir abimé la République, de l’avoir entrainée dans un populisme sans principes qui parle aussi haut qu’il tire la société vers le bas.

A force de piétiner ses valeurs, d’opposer les uns aux autres, de diviser la communauté nationale, à force de chercher des boucs émissaires à tous ses échecs, à force de gérer les problèmes par la tension, la brutalité et la gesticulation, M. Sarkozy est en train de façonner la République à son image : une République dure, une République sans âme, une République désolidarisée.

Tout ce qu’il fait depuis trois ans, tout ce qu’il projette de faire jusqu’à la fin de son mandat est frappé de ce sceau : la «désolidarisation». A la conception républicaine d’une communauté de destin égale en droit et en devoirs, la droite sarkozyenne a substitué la conception d’une société, figée dans ses inégalités et ses privilèges, où la mobilité sociale est devenue un parcours du combattant de plus en dépendant de l’origine sociale ou géographique. C’est le triomphe de la nouvelle aristocratie du Fouquet’s et des intérêts croisés entre argent et pouvoir. Les élites dirigeantes ne se tiennent plus comptables d’un quelconque devoir d’exemplarité ou de solidarité.

Cette conception a déchiré tout le Contrat social. On le voit dans l’assimilation de la protection sociale à de l’assistanat, dans l’érosion des dispositifs de mixité sociale (carte scolaire, loi SRU…), dans la réforme des retraites. Ce n’est plus la Nation tout entière que l’on mobilise pour sauver le système par répartition. C’est aux seuls salariés de payer et de travailler plus longtemps pour assurer leurs vieux jours.

L’austérité est une autre facette de cet Etat inégalitaire. Depuis des années, les classes populaires et les classes moyennes doivent se serrer la ceinture et assumer les privilèges fiscaux des élites fortunées. Et maintenant que la bulle financière a explosé, que l’Etat a du s’endetter pour éponger ses cadeaux fiscaux massifs qui vident les caisses publiques et freinent la croissance, il présente une seconde fois la note sous la forme de 10 milliards d’impôts supplémentaires dont les fortunés continueront d’être exemptés, et des déremboursements massifs qui rendent l’accès aux soins des plus pauvres plus aléatoire.

Ce que l’on sait moins, et les dirigeants de l’UMP font tout pour le cacher, est que cette désolidarisation est l’une des causes majeures de la montée de la violence et de l’insécurité. Quand des quartiers entiers sont livrés à eux-mêmes, quand des régions voient leurs effectifs de police fondre, quand des dirigeants donnent l’exemple de la cupidité et de l’incivisme, il ne faut pas s’étonner que la société soit contaminée par l’esprit du chacun pour soi.

La sécurité est un droit fondamental de la République qui doit être défendue sans complaisance et sans excuse. Ce n’est pas la gauche qui le bafoue. C’est la désertion de l’Etat là où il devrait être continûment. C’est son incapacité à fédérer la Nation autour des principes d’une politique de sécurité qui concilie la fermeté et l’Etat de droit. C’est la stratégie du bouc émissaire qui fait comprendre que l’on n’aura pas une égalité de traitement selon son origine ou sa place.

Cette «désolidarisation» a trouvé son apogée avec la scandaleuse expulsion collective des Roms et le projet de déchéance de nationalité. Nous n’accepterons jamais que la loi ouvre la porte d’une classification des Français en fonction de leurs origines en violation complète de l’article 1 de la Constitution. Y toucher, c’est nier le principe le plus sacré qui nous a érigés en Nation : l’égalité.

Cette République abîmée n’est pas celle des Français. Là où à d’autres époques, la conjugaison de la crise et de cette «désolidarisation» aurait conduit à mettre à bas la République, nos compatriotes veulent au contraire se réapproprier ses fondamentaux. Ils le disent dans les sondages ou dans leurs votes en faveur de la gauche. Ils l’expriment dans le grand mouvement populaire qui défend notre système solidaire des retraites.

Toutes nos propositions, tous nos amendements, tout notre travail parlementaire répondent à cette attente.
Remettre la République à l’endroit.
Refonder son mode d’organisation.
Actualiser ses valeurs et son contrat social.
« Chacun pour tous, tous pour chacun », ces mots simples qui forment le sens de nos journées parlementaire ne sont rien d’autre qu’une rupture morale avec la société de l’indécence qui nous enserre depuis trop longtemps.

Jean-Marc Ayrault

Président du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Introduction au rapport d’activités des journées parlementaires 2010

Le PS dénonce les méthodes de corbeau de l'UMP sur Twitter

En créant un compte sur le réseau social twitter prétendument tenu par un permanent du PS pratiquant manipulation et calomnie, l'équipe Internet de l'UMP a dépassé la limite des pratiques admissibles dans le débat en ligne.

Depuis un mois un compte twitter diffusait de fausses informations et prétendues révélations destinées à manipuler la presse et l'opinion, attaquant même nommément un responsable national du PS et une journaliste.

Comme le révèle l'article du monde.fr, l'équipe Internet du PS a pu identifier en ligne l'auteur de cette imposture et a constaté qu'il s'agit d'une opération pilotée par l'équipe Internet de l'UMP.

Le PS dispose des éléments techniques nécessaires pour démontrer ces informations.

Face à une telle dérive qui illustre une nouvelle fois les difficultés de l'UMP avec les contre-pouvoirs et son incompréhension de l'Internet, nous appellons ce parti à s'expliquer sur ces dérives et à se démarquer publiquement de ceux qui en sont sein amènent des méthodes de corbeau dans le débat politique.

Communiqué du parti socialiste

Audiovisuel public : un nouvel échec pour Nicolas Sarkozy

Après la récente confirmation par le ministre de la Culture d'un moratoire sur la suppression de la publicité en journée sur France Télévisions, la demande faite à la France, ce jour, par la Commission Européenne, d'abolir la taxe télécom révèle, une fois encore, l'échec de la réforme voulue par Nicolas Sarkozy.

Il n'est désormais plus à démontrer combien la réforme de 2009, qui n'aura finalement de mémorable que ses ratés, a été faite de bric et de broc.
On ne peut que faire le constat aujourd'hui d'un désastreux bilan, ô combien prévisible, d'une loi élaborée dans la précipitation, sans concertation, et sans aucune étude d'impact préalable.

Supprimer une des ressources vitales de France Télévisions sans s'assurer d'une compensation financière crédible et durable relève de l'imprévoyance et du mauvais gouvernement. La bonne gestion d'un groupe comme France Télévisions nécessite a minima une visibilité sur ses recettes à moyen et long terme et de la constance.

Le Gouvernement, depuis déjà deux ans, ne crée qu'inquiétude et instabilité.

Alors même que la taxation des recettes publicitaires des chaînes privées fait l'objet d'un intense lobbying de TF1 et de M6 pour obtenir sa suppression, que l'Etat actionnaire n'a plus de marges de manoeuvre budgétaires compte tenu du déficit abyssal des comptes publics, le Parti socialiste constate que l'audiovisuel public est en danger, car son financement à l'heure d'aujourd'hui n'est plus assuré. Il demande au gouvernement de trouver rapidement des solutions.

Communiqué du parti socialiste

Semaine du 11 au 16 octobre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :
.
Les traditionnelles questions :
.
• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.
.
Discussion de 3 projets de loi et de 3 propositions de loi :
.
- projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (nos 2781-2819-2821-2825) - voir le dossier 

- projet de loi de régulation bancaire et financière (no 2833) - voir le dossier 

- projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (no 2206) - voir le dossier 

- proposition de loi constitutionnelle pour une République décente (no 2774) - voir le dossier 

- proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (no 2776) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (no 2777) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400-2782-2814) - voir le dossier 

Assemblée: mise en place d'un groupe de travail sur les conflits d'intérêt

L'Assemblée nationale a annoncé mercredi la mise en place d'un groupe de travail sur "la prévention des conflits d'intérêt", qui se penchera notamment sur la possibilité d'exercer telle ou telle profession tout en étant parlementaire.

Réuni dans la matinée, le Bureau de l'Assemblée nationale, organe dirigeant du Palais-Bourbon, a décidé la mise en place de ce groupe de travail, qui sera présidé par le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), et composé de membres du Bureau, du président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (UMP), et de deux représentants par groupe politique ne siégeant pas au Bureau.

• L'Assemblée nationale a déjà édicté un certain nombre de règles sur les conflits d'intérêt. Il est par exemple interdit à tout député d'être simultanément fonctionnaire.

• La députée UMP Arlette Grosskost qui siègera dans ce groupe de travail, a indiqué à l'AFP qu'elle avait bien l'intention de faire des "propositions détonnantes" sur le sujet. Elle a rappelé qu'elle avait abandonné son "métier d'avocat d'affaires" dès qu'elle a eu un mandat électif.

• La question des conflits d'intérêt en politique a été posée par l'affaire Woerth/Bettencourt.

• La polémique a rebondi récemment avec la publication du livre "Pour en finir avec les conflits d'intérêt" de Martin Hirsch, qui épingle plusieurs personnalités, dont le patron des sénateurs UMP, Gérard Longuet, et son homologue à l'Assemblée, Jean-François Copé, qui est avocat depuis 2007.

• L'Elysée avait également annoncé le 8 septembre dernier la création d'une "commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique", qui doit rendre ses conclusions avant le 31 décembre.

Source : afp

Réaction au discours de François Fillon à Biarritz

A Biarritz, le Premier Ministre a confirmé que le Gouvernement s'enferme dans une stratégie de passage en force, refusant tout dialogue sur la réforme des retraites.

Le "non" affiché par le Premier ministre n'est pas "ferme et tranquille", il est au contraire arrogant et méprisant vis à vis des Français qui viennent de nouveau d’exprimer massivement leur opposition à son projet de régression sociale sur les retraites.

Par son discours, François Fillon confirme que cette réforme est la réforme du mépris : mépris à l'égard des syndicats et de l'opposition, mais surtout mépris des Français avec lesquels le Président et le Premier ministre ont engagé un bras de fer irresponsable au lieu de les entendre.
Par son arrogance et la brutalité de ses attaques contre l'opposition et les syndicats, François Fillon tente de ressouder une UMP en proie aux luttes de clans et un Gouvernement en sursis, sans cap ni boussole.

• Le Parti socialiste demande au Premier ministre de cesser de mépriser les Français et d'entendre leur demande de justice sociale en ouvrant une véritable négociation avec les organisations syndicales pour une autre réforme des retraites, juste, financée et durable

communiqué du parti socialiste

Conflits d’intérêts : haro sur Martin Hirsch chez les députés UMP

Les députés UMP ont vivement critiqué mardi Martin Hirsch pour son livre sur les conflits d'intérêts, certains l'accusant d'avoir enfreint les règles de confidentialité de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, dont il a été membre.

Ces attaques en règle de l'ex Haut commissaire aux solidarités actives se sont déroulées dans les huis clos des réunions du bureau puis du groupe UMP à l'Assemblée nationale, selon des participants.

"Hirsch est le dernier à pouvoir donner des leçons !", a lancé Thierry Mariani dans une allusion au fait qu'en sa qualité de membre du gouvernement, M. Hirsch avait porté une loi créant l'Agence du service civique, qu'il dirige aujourd'hui.

Hervé Mariton a jugé que l'utilisation d'informations obtenues lors de son passage à la Commission pour la transparence financière de la vie politique - auprès de laquelle les hommes politiques doivent renseigner leur patrimoine lors de leur entrée en fonction et à l'issue de leur(s) mandat(s) - était "largement sanctionnable".

Les révélations de M. Hirsch vont susciter "le trouble chez les élus sur le respect de la confidentialité des données transmises", a déploré François Grosdidier.

Après "toutes les attaques" de la gauche ces dernières semaines, "Hirsch, c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase", a lancé le chef de file députés UMP, Jean-François Copé.

Un peu plus tard, devant la presse, M. Copé a ironisé, comme le week-end dernier, sur le fait que Martin Hirsch, en tant qu'ex-président d'Emmaüs France, était "une icône médiatiquement et politiquement intouchable".

Il a qualifié l'ancien membre du gouvernement de "donneur de leçons sélectives de morale", qui "choisit (ses cibles) à la tête du client". Une allusion au fait que M. Hirsch s'est abstenu d'évoquer le cas d'Eric Woerth, en raison de ses liens avec le ministre du Travail.

"En m'élevant contre ce livre, je sais que je contribue à faciliter ses ventes. Martin Hirsch va-t-il reverser (l'argent gagné) à une oeuvre caritative ?", a encore ironisé M. Copé.

Devant ses collègues, un député UMP s'est inquiété du fait que d'autres "ministres d'ouverture, comme Bernard Kouchner, décident de se lâcher eux aussi quand ils auront été virés du gouvernement".

Source : afp

Faut-il que Sarkozy se remanie lui-même ?

Le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux, a estimé mardi que "le vrai changement serait que Nicolas Sarkozy se remanie lui-même", dans une allusion au remaniement, qui compromet aussi selon lui la crédibilité politique du budget 2011, présenté mercredi.

• "Le vrai changement serait que le président Sarkozy se remanie lui-même. Qu'il change sa manière de penser, d'agir, de concevoir sa fonction", a déclaré M. Le Roux lors du point presse hebdomadaire du groupe PS à l'Assemblée.

• "Nous avons l'impression que cette réforme est inacceptable pour lui. C'est pourtant le seul remaniement qui aurait du sens dans ce pays", a-t-il ajouté, estimant qu'un éventuel départ de François Fillon "risque de ne pas changer" la politique du gouvernement.

En revanche, M. Le Roux a estimé que le remaniement, prévu pour l'automne, pose la question de la crédibilité du projet de budget 2011, débattu à l'Assemblée à partir du 18 octobre après son adoption mercredi en Conseil des ministres.

• "Soit il engage le gouvernement à venir, et l'on voit mal en quoi va constituer le changement que l'on nous annonce. Soit il n'engage pas le gouvernement à venir et la discussion sur ce budget est vide de sens", a commenté M. Le Roux.

"Trois mots marquent le projet de budget: l'austérité, l'injustice, la paupérisation", selon lui.

Il a estimé que 10 milliards d'euros de prélèvement vont peser "sur les classes populaires et les moyennes. Elles seront la cible de toutes les augmentations de taxes".

Il a dénoncé "la conservation de tous les privilèges", à commencer par le bouclier fiscal.

"Ce budget marque une chute vertigineuse de l'investissement public dans les secteurs porteurs de croissance", a dit M. Le Roux, parlant d'une "victoire de l'économie de la rente sur l'économie productive".

Source: afp

Péchenard : je protège mon fils ? Et alors ?

« Invité au micro de Jean-Pierre Elkabbach, le patron de la police, est revenu sur son intervention suite a l'interpellation de son fiston pour conduite en état d'ivresse et insulte à agent. Le premier flic de France n'a pas fait amende honorable. Pour la droite décomplexée, le privilège indu doit s'assumer haut et fort.

Il y a « un pic de menace incontestable » en matière de terrorisme. Voilà le message qu’était venu délivrer le directeur général de la police nationale Frédéric Péchenard au micro d’Europe 1. Et le patron de la DGPN de préciser disposer « d'indications sérieuses émanant de renseignement fiables » concernant une menace d’attentat. 

Bref, le DGPN est venu faire le service après vente de la nouvelle contre offensive médiatique lancée par le gouvernement à la veille de la grande manifestation du jeudi 23 septembre, point d’orgue de la lutte contre la réforme des retraites. Mais l’interview ne s’est pas limitée aux questions de terrorisme, Frédéric Péchenard est en effet au cœur du dispositif policier, et à ce titre quelques sujets méritaient d’être évoqués. Et ils l’ont été.

« La presse a révélé un incident qui concerne votre fils, un peu rebelle, mineur à l’époque», interroge malicieusement Jean-Pierre Elkabbach. Visiblement, Frédéric Péchenard ne s’attendait pas à cette question. D’ailleurs, cela fait déjà deux minutes sur les dix que va finalement compter l’interview que le journaliste consacre à des sujets polémiques qui impliquent le grand flic.
On est loin du sujet du jour, le terrorisme, pour lequel il s’est déplacé : écoutes téléphoniques illégales comme le révèle le Canard enchaîné de ce mercredi 22 septembre ; plainte contre X du Monde, suite à l’enquête visant à identifier la taupe gouvernementale qui a fournit les PV d’audition au quotidien (l’affaire David Sénat révélée par Marianne2) ; et enfin l’intervention de Frédéric Péchenard pour éviter que son fiston qui a insulté les flics ne connaisse le même traitement que l’ado de base au commissariat de Montreuil.

Petit moment de sidération…mais il se reprend en trois temps. »…

A lire dans son intégralité et son contexte (marianne2.fr)

Sarkozy ne change pas. Et c’est pathétique !

« Des millions de Français sont dans la rue. Sarkozy ne se sent pas foutu? Au contraire: au même moment, il se pavane dans les rues de New York, chemise ouverte, chaîne en or qui brille, au bras de Carla.
Du vrai foutage de g… Du vrai bling-bling aussi. Preuve qu'il n'a pas changé. Et qu'il ne changera jamais.

La semaine dernière, Nicolas Sarkozy avait réussi le tour de force de « privatiser » le sommet de l’Union Européenne pour le transformer, à son seul profit, en une réunion sur les Roms. Les représentants des membres de l’Union étaient censés parler relance économique, politique monétaire, préparation des futurs G20 et G8… Mais Nicolas Sarkozy, lui, voulait qu’on parle des Roms. Ça l’arrangeait. Alors, on parla des Roms. La crise, la Chine, l’emploi, attendraient…

Rebelote cette semaine à New-York pour le sommet des Objectifs du millénaire pour le développement, organisé par les Nations Unies. De quoi nous parle le chef de l’Etat ?

D’une hypothétique taxe sur les transactions financières, certes. De l’augmentation de la contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le Sida, d’accord. Mais surtout de sa vie de famille.

Il faut lire cette semaine Paris-Match, le journal officiel de la vie privée de notre bon Président. On y apprend qu’à l’occasion de ce voyage, il a retrouvé son fils Louis qui vit avec sa mère Cécilia, à New-York. Qu’avec Carla, il a dîné en compagnie de Cécilia et de son mari, Richard Attias. Un dîner « organisé par la première dame » qui « a parachevé la recomposition familiale ». Franchement, qu’est-ce qu’on en a à faire de « la recomposition familiale » de la tribu Sarkozy ?

Des millions de personnes défilent, en France, contre sa réforme des retraites. La crise a détruit, en moins de temps qu’il n’en a fallu aux banquiers pour reconstituer leur tas d’or, des centaines de milliers d’emplois. L’image de la France, et surtout de notre Président, est ridiculisée dans le monde entier. L’Elysée est englué dans l’affaire Woerth-Bettencourt.

Et que fait savoir le monarque à ses sujets ? Qu’il est bien arrivé à New York, « main dans la main » avec Carla. Qu’il est « allé déjeuner à l’Amaranth », un bistrot de la 62ème rue « réputé pour sa cuisine méditerranéenne »… »

A lire dans son intégralité et son contexte (marianne2.fr)

La fébrilité du ministre de l’intérieur est inquiétante

Les propositions du jour de Monsieur Hortefeux visant, dans un même mouvement, les magistrats, le régime pénitentiaire et l’organisation de la justice sont le signe d’une fébrilité préoccupante.

Alors qu’il a été condamné par le tribunal correctionnel pour injure raciale, que son action de ministre de l’intérieur lui vaut les reproches de l’ONU, de la commission européenne et du conseil constitutionnel, Brice Hortefeux a décidé de faire bénéficier l’organisation de la justice de son talent et de ses propositions.

Que le Premier ministre et la Garde des Sceaux n’y trouvent rien à redire est surprenant.

Mais on doit condamner les affirmations inexactes à l’emporte pièce, les références historiques hasardeuses, les contradictions avec des lois votées il y a moins d’un an, la poursuite grossière de thèses jusqu’alors soutenues seulement par l’extrême droite.

Désigner les magistrats comme boucs émissaires de sa propre inefficacité est inacceptable : la réalité c’est la disparition de 11 000 policiers, c’est la disparition de la prise en charge de mineurs délinquants faute de moyens, c’est la paupérisation de la justice.

Ce ne sont pas les moulinets polémiques et caricaturaux de Monsieur Hortefeux qui masqueront ces échecs.

Communiqué du parti socialiste

François Hollande : "Il faut accélérer la préparation de l’alternative"

Dans un entretien au Monde, François Hollande appelle la gauche à accélérer la préparation de l'alternative.
"On ne peut en rester au constat de la République abîmée, il faut nous projeter dans la France de 2012", affirme le député de la Corrèze.
Il appelle son parti à hiérarchiser rapidement ses priorités et à négocier un accord de gouvernement avec ses partenaires avant le premier tour de la présidentielle de 2012.

Extrait:
Le paysage politique est marqué par une crise de la droite. L'analysez-vous comme une crise conjoncturelle ou structurelle ?

Il y a un épuisement de la présidence Sarkozy. Après trois ans d'annonces fortes, de réformes plus ou moins bâclées, de déplacements incessants, je constate que les résultats ne sont pas au rendez-vous, que le pays a perdu confiance, et que la méthode elle-même est chaotique, voire incohérente.

S'ajoute à ce désordre une crise de système, comme si l'État n'était plus maîtrisé, comme si l'hypercentralisation et la personnalisation du pouvoir ne parvenaient plus à prendre en compte la complexité des problèmes rencontrés, d'où une perpétuelle fuite en avant avec l'ouverture de conflits sur la scène intérieure mais aussi européenne. C'est bien plus qu'une crise de la droite, c'est une crise institutionnelle.

Les institutions ne sont pas menacées...

L'omniprésence qui caractérisait Nicolas Sarkozy au début de son quinquennat est devenue une "ovni présidence", extraconstitutionnelle, extralégale, extravagante. La succession des événements récents montre que le régime est devenu celui de l'irresponsabilité ….

A lire dans son contexte et son intégralité (lemonde.fr)

Nicolas Sarkozy, le sauvageon

Un remarquable article de Jean Marie Colombani au moment où les interrogation et les inquiétudes montent dans le pays sur le mode de gouvernance de la France et sur les moyens de sortir de l’impasse où le pays semble chaque jour davantage s’enfoncer…

« Cris et  fureurs à l’Assemblée nationale, dégradation générale des termes du débat public qui ne se préoccupe plus guère du fond –à savoir la réforme des retraites–, colère et invectives entre la France et le Luxembourg… Sans vouloir en rajouter,  on pourrait –hélas– intituler ce feuilleton qui nous emmène chaque jour un nouvel incident: «Signé Furax!»

Déconstruction, hystérisation: ce sont les deux défauts majeurs de la présidence Sarkozy, dont l’explication, au-delà du tempérament d’un homme, réside dans le sur pouvoir présidentiel, celui qui est inscrit dans la Constitution et qui finit par atteindre tout président de la Ve République.

Le retour de l'extrême droite

La déconstruction, en effet, est une fois de plus à l’œuvre. Elle suit la phase de construction. Exemple: le Front national. Dans un premier temps, Nicolas Sarkozy a été celui qui a paru débarrasser le pays du poids de l’extrême droite, en la marginalisant. Ce qu’aucun de ces prédécesseurs n’avait réussi, ni même tenté. Considérant qu’il devait ce succès à la polémique liée à la création d’un ministère de l’Immigration et de l’identité nationale, Nicolas Sarkozy a tenté le même coup, mais à la puissance 10: c’est le discours de Grenoble. Avec son triptyque: lien entre immigration et délinquance; amalgame «roms/gens du voyage» et organisation d’un démantèlement ciblé, comme le montre la circulaire Hortefeux; manipulation du thème de la nationalité et des conditions de sa déchéance.

Emotion, protestations, radicalisation des clivages au point que l’Eglise a dû s’en mêler. Résultat: Nicolas Sarkozy devient celui qui réhabilite les thèses du Front national. A ses risques et périls: là où il devrait récupérer l’adhésion d’une partie du vote FN, il devrait, en même temps, détourner une partie quantitativement plus importante de l’électorat de la droite libérale et modérée.

Décrédibilisé au niveau européen

Autre exemple: l’Europe. Au début de son quinquennat, il est celui qui sort l’Union européenne de l’impasse institutionnelle dans laquelle le «non» français au référendum l’avait conduite. Mieux encore: au nom de l’Union, il parvient à éviter une crise majeure en Géorgie; et il imprime à la présidence de l’Union une énergie salutaire.

Que voit-on aujourd’hui? Un gouvernement français qui n’hésite pas à mentir à la Commission européenne, laquelle, comme tout le monde, découvre dans la presse la circulaire Hortefeux. Or la Commission était dans son rôle en s’inquiétant de l’expulsion des Roms, citoyens d’une Union qui repose sur la libre circulation des biens et des personnes.

Deux ministres expliquent que la France se conforme au droit européen, mais tout le monde a pu constater que l’organisation de ces expulsions n’était pas même conforme au droit français. C’est pourquoi la circulaire Hortefeux a été promptement retirée et remplacée  par une rédaction plus décente. Viviane Reding, la commissaire européenne, a présenté ses regrets. Elle avait eu le tort, en effet, d’évoquer la Seconde Guerre mondiale, offrant, par ces propos disproportionnés, un argument inespéré au gouvernement français. Mais que dire d’une France qui a tout fait, à juste titre, pour obtenir la ratification du Traité de Lisbonne, lequel inscrit dans les prérogatives de la Commission le respect des valeurs fondamentales de l’Union? Et la France est la première à s’offusquer de l’application de ce traité, lorsqu’elle se trouve, au nom du respect de ces valeurs, interrogée par la Commission!

Vision chiraquienne classique de l’Europe, qui n’est considérée que comme un agrégat de nations. Et l’on est véritablement européen que lorsque Nicolas Sarkozy exerce la présidence de l’Union!

Là encore, on peut observer le couple construction/déconstruction: dans ce contexte, on a complètement perdu de vue qu’il n’y avait rien à redire à la politique française qui, au départ, s’était concentrée, à son initiative, sur des réunions à Bruxelles consacrées au sort des quelque 11 millions de Roms qui sont notoirement délaissés par leurs gouvernements roumain et bulgare. Et la France avait d’ailleurs fini par obtenir la promesse qu’une partie des fonds européens alloués à la Roumanie et à la Bulgarie soit enfin consacrée à un effort d’intégration des Roms dans ces pays.

Le «no limit» qui insécurise

Quant au renvoi de ceux-ci vers le Luxembourg, suggéré par Nicolas Sarkozy, c’est évidemment l’application, sur le théâtre européen, par notre président sans gêne d’un comportement que nous connaissons bien. Nicolas Sarkozy n’a aucun filtre, aucune réticence à dire, sur l’instant, ce qu’il pense, à laisser éclater ses colères. Il s’est installé en président «no limit». Du coup, une partie du pays se sent en insécurité, car on ne sait jamais quelle limite ou quelle frontière il s’autorisera, demain, à franchir.

En réalité, invariablement, on se trouve confronté à une question institutionnelle majeure: celle du sur pouvoir présidentiel. Paradoxe là encore. Car Nicolas Sarkozy peut se prévaloir d’être celui qui, par la réforme constitutionnelle, a le premier tenté d’inscrire dans nos textes un véritable rééquilibrage des pouvoirs, au bénéfice du Parlement (à condition, bien sûr, que ce nouveau texte soit respecté par le président de l’Assemblée); il est celui qui permet la saisine, par les citoyens, du Conseil constitutionnel; il est aussi le créateur d’un poste constitutionnel, non encore nommé et installé, celui de Défenseur des droits et des libertés.

Mais dans le tohu-bohu actuel, qui s’en souvient? Et l’on ne voit que les interventions réelles, ou supposées, du Président dans toutes sortes de dossiers, grands ou petits, où ses interventions, parfois brutales, créent de la tension là où il devrait rassurer et protéger. C’est ainsi. A l’époque de François Mitterrand, le Premier ministre, et notamment Pierre Mauroy, faisait l’édredon. Le Président pouvait bien donner des consignes absurdes, Pierre Mauroy faisait comme s’il ne les avait pas entendues. Cela a conduit François Mitterrand, il est vrai, à une dérive plus grave encore avec la constitution autour de lui de son équipe de mousquetaires baptisés par la droite «cabinet noir».

Un pouvoir seul, qui n'écoute pas

Le Premier ministre jouait son rôle en tout cas. Ainsi c’est Laurent Fabius, Premier ministre, qui, au cœur de l’affaire Greenpeace, a fini par obtenir du Président la démission de Charles Hernu, ministre de la Défense, que François Mitterrand défendait bec et ongles. Position de résistance que Nicolas Sarkozy tient aujourd’hui avec Éric Woerth, s’infligeant ainsi des complications politiques qu’il aurait pu éviter.

Autant en économie ou en matière sociale, Nicolas Sarkozy a autour de lui de véritables interlocuteurs, autant en matière politique, personne ne dit mot dans son entourage proche. Il est vrai qu’il se considère comme le seul compétent: «C’est mon métier», a-t-il coutume de dire, ajoutant «cela fait 30 ans que je le fais!» pour clore toute discussion. Ainsi l’absence de filtre, de contre-expertises, sans parler de contre-pouvoir, fait que Nicolas Sarkozy, lorsqu’il n’a plus la main, n’a personne pour lui suggérer qu’il pourrait agir autrement.

Et dans ce contexte, on lui prête tous les coups de fil de la terre. En se souvenant que c’est sur un coup de téléphone comminatoire qu’il avait obtenu que le préfet chargé de la sécurité en Corse soit écarté, après l’intrusion d’un groupe nationaliste dans la villa de son ami Christian Clavier.

On peut se dire: Nicolas Sarkozy est un ami solide. Mais son indignation l’a conduit à une mauvaise décision, car ce policier faisait sur l’île un travail remarquable et remarqué. De la même façon, lorsque le président Bernard Accoyer indique qu’il a pris «seul» la décision d’interrompre les débats sur la réforme des retraites, tout le monde comprend le contraire et pense qu’il a agi après avoir reçu le célèbre coup de fil. Signé Furax! »

Jean-Marie Colombani

A lire dans son intégralité et son contexte (slate.fr)

Le grand patron de la police accusé d'être intervenu pour son fils en 2009

Le grand patron des policiers, Frédéric Péchenard, déjà exposé en première ligne sur le rôle de la police dans l'affaire des fuites liées à l'affaire Woerth-Bettencourt, est accusé d'être intervenu en 2009 pour éviter des poursuites judiciaires contre son fils de 16 ans.

M. Péchenard, 53 ans, directeur général de la police nationale (DGPN) depuis mai 2007 où il a été nommé par le chef de l'Etat, dont il est un proche, serait intervenu en 2009 pour éviter que son fils adolescent, interpellé à Paris pour état d'ivresse et outrage à agent, ne soit poursuivi, a révélé jeudi Le Parisien.
Le quotidien a publié des extraits de deux procès-verbaux (PV) et d'une note de service, soulignant qu'une plainte déposée par un gardien de la paix parisien pour outrage à agent n'a engendré aucune poursuite judiciaire.

Le fils de M. Péchenard avait été interpellé sur l'avenue des Champs-Elysées pour conduite en état d'ivresse et outrage à agent dans la nuit du 17 au 18 février 2009, puis conduit au commissariat du VIIIe arrondissement "avant d'être rapidement libéré", selon le quotidien.

Interrogé par Le Parisien, l'entourage du patron de la police a démenti toute intervention pour faire retirer la plainte ou "enterrer" la procédure.
Sollicitée par l'AFP, la DGPN n'avait pas réagi jeudi matin. 

Le 20 février 2008, Le Canard enchaîné avait relaté que le fils Péchenard avait grillé un feu rouge à Paris, puis fait état de la qualité de son père pour faire "sauter" les PV, dont il avait écopé, affirmant "s'en foutre", selon l'hebdomadaire satirique.

Source : afp

François Hollande: "il y a un mauvais climat dans le pays"

L'ex-patron du PS, François Hollande, a estimé mercredi qu'il régnait un "mauvais climat" en France, tant du point de vue institutionnel que moral et social, et a estimé que "le rôle d'un chef de l'Etat était de mettre de l'apaisement, pas de l'énervement".

"Je pense qu'il y a un mauvais climat dans le pays. ce n'est pas simplement un climat institutionnel, c'est un mauvais climat social, un mauvais climat moral, et le rôle d'un chef de l'Etat c'est de mettre de l'apaisement, pas de l'énervement", a affirmé le député de Corrèze sur TV5-Monde, interrogé sur l'adoption de la réforme des retraites mercredi à l'Assemblée nationale dans une ambiance explosive.

"Si Nicolas Sarkozy n'était pas intervenu directement, je ne pense pas que le président de l'Assemblée nationale aurait pris la décision d'interrompre les travaux", a-t-il assuré. "C'est parce qu'il était sous pression. Je pense que Sarkozy n'a pas rendu service, ni à l'Assemblée nationale, ni à son président", a-t-il conclu.

"Le pouvoir a peur que le mouvement social ne s'empare de ce délai pour renforcer encore sa mobilisation", a estimé M. Hollande, relevant qu'une poursuite des débats aurait entraîné un report de l'adoption du texte de "15 jours".

Sur Canal +, M. Hollande a renouvelé ses accusations: "Ce n'est pas le président Accoyer qui a décidé d'interrompre les débats à l'Assemblée nationale. Il l'a dit lui même -c'était presque un aveu 'j'ai décidé seul' on ne lui demandait rien-, c'est Nicolas Sarkozy qui a fait pression sur le président de l'Assemblée nationale".

Pour lui, "le président de la République veut en terminer au plus vite avec la réforme des retraites".

M. Hollande pense "que nous sommes dans le régime de l'excès. Il y a trop d'excès". Pour lui, "on est dans le régime de l'outrance, de l'exagération, pour ne pas dire de l'extravagance".

Le député considère que "c'est au président de la République de mettre un peu de sagesse, de calme et de sérénité".

Probable candidat aux primaires, il s'est dit également "candidat à faire valoir (ses) idées devant les Français".

Source : afp

Circulaire ciblant les Roms : quand Eric Besson appliquait la circulaire

Eric Besson affirme découvrir aujourd’hui la circulaire du 5 août demandant expressément aux Préfets de cibler les Roms.

Pourtant la première évacuation de campement de Roms a trouvé à s’appliquer dès le lendemain.
En effet, le 6 août à Saint-Étienne, 135 personnes étaient évacuées et recevaient une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Et dès le 19 août, Eric Besson communiquait sur le nombre d’expulsions de Roms réalisées pour le seul mois d’août, suite aux annonces de Nicolas Sarkozy.

Alors que les expulsions de Roms ont été effectuées depuis début août à grand renfort de communication et d’effets d’annonce, comment Éric Besson peut‐il prétendre aujourd’hui ignorer cette circulaire ?

Communiqué du parti socialiste

Circulaire ciblant les Roms : pourquoi M. Besson ne pouvait pas ne pas savoir

M. Besson affirme le 13 septembre découvrir la circulaire du 5 août, demandant expressément aux préfets de cibler les Roms. Qui peut croire sérieusement cette affirmation ?

Le décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration fixe très clairement son périmètre d'action et ses liens avec les autres membres du gouvernement.

L'article 1er détaille le cadre dans lequel s'inscrivent ses relations avec le ministre de l'intérieur, puisque le décret est ainsi rédigé : « Il est chargé en liaison avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la lutte contre l'immigration illégale et la fraude documentaire intéressant des ressortissants étrangers ; en liaison avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la lutte contre le travail illégal des étrangers ».

Selon ce même décret, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a autorité « conjointement avec le ministre de l'intérieur (…) sur la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et (…) sur la direction générale de la police nationale », et « dispose également, en tant que de besoin, du secrétariat général du ministère de l'intérieur »...

Sauf à reconnaître de graves dysfonctionnements dans le travail interministériel, le Ministre de l'immigration ne pouvait pas ignorer l'existence de la circulaire du 5 août 2010.

Communiqué du parti socialiste