Le blog de Guy Chambefort

Semaine du 1er juillet 2013 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion de 4 projets de loi :

- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - voir le dossier 

- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - voir le dossier 

- projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur - voir le dossier 

- projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public sur :

- sur le projet de loi relatif à la consommation - voir le dossier 

Débat d'orientation des finances publiques 

 

Depuis septembre, le Parlement a adopté 39 lois

Le Parlement a adopté, depuis septembre, 39 textes de lois, pour lesquels l'Assemblée a examiné 25.000 amendements et le Sénat plus de 7.000, selon un bilan publié jeudi par le Ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Durant cette session ordinaire, qui s'achève vendredi, les députés ont siégé 133 jours et les sénateurs 122.

La session extraordinaire de juillet permettra notamment, écrit Alain Vidalies, de poursuivre l'examen de "la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, avec la poursuite d'un travail de conviction politique autour du projet de loi constitutionnelle afin de rechercher une majorité pour la convocation du Congrès".

De fait, le refus des centristes de voter ce texte l'empêche de rassembler la majorité des trois cinquièmes nécessaire à l'adoption d'une réforme constitutionnelle. Si, comme il est plus que probable, ce refus persiste, le Congrès du Parlement ne sera pas convoqué à Versailles.

La session extraordinaire, poursuit le Ministre, permettra aussi d'entamer ou de poursuivre les débats autour de plusieurs projets de loi, comme "la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles", l'interdiction de cumul entre des fonctions exécutives locales et le mandat parlementaire, et "l'indépendance de l'audiovisuel public". Enfin, sera achevé l'examen de la réforme bancaire, et des projets de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, la transparence de la vie publique et la lutte contre la fraude fiscale.

Le point de la semaine du 24 juin 2013 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Les députés votent la possibilité de résilier à tout moment les contrats d'assurance tacitement reconductibles

Les députés ont voté jeudi la possibilité pour les consommateurs de résilier leurs contrats d'assurance à tout moment à l'issue d'une première année d'engagement et non à la date anniversaire du contrat comme actuellement.

La mesure, une des principales du projet de loi sur la consommation défendu depuis le début de la semaine par Benoit Hamon, s'étend également aux assurances dites affinitaires (associées à l'achat d'un bien ou d'un service comme la téléphonie mobile).

L'ancienne ministre Catherine Vautrin (UMP) s'est inquiétée d'un risque de surenchérissement du coût des assurances.

Benoit Hamon s'est voulu rassurant en soulignant que les modalités de cette mesure seraient fixées ultérieurement par décret. Il a plaidé pour la symétrie de droits entre l'assureur qui peut résilier à tout moment et l'assuré.

Les automobilistes auront la possibilité de résilier leur assurance en cours d'année, à condition de prouver la souscription d'une nouvelle assurance.

De même, un locataire ne pourra résilier son assurance habitation qu'à la condition d'en souscrire une autre.

Source : Afp

101 raisons de faire confiance à la gauche : une voix respectée

Loin du discours de Dakar ou de l’arrogance de l’UMP, la voix de la France avec la gauche, c’est le respect et la détermination au service de nos valeurs.

Libérer le Mali. Le 11 janvier 2013, répondant à l’appel du peuple malien, François Hollande a lancé l’opération Serval. Conduite avec nos partenaires africains, étendue prochainement aux Nations Unies et à l’Union européenne, cette intervention a permis de faire reculer les terroristes et va offrir un nouvel avenir aux Maliens.

Sortir de l’impasse afghane. Le retrait français promis par François Hollande a été finalisé le 15 décembre 2012.

Reconnaître la Palestine. La France a voté en faveur de l’accession de la Palestine au statut d’Etat observateur au sein de l’Organisation des Nations Unies le 29 novembre 2012.

Lutter contre le changement climatique. La crise ne doit pas faire oublier la planète. Dans les négociations sur le climat et au G20, la France continue de défendre le renforcement de nos ambitions collectives. C’est le sens de la participation de François Hollande au sommet Rio+20 et de la nomination de Nicolas Hulot en tant qu’envoyé spécial pour la protection de la planète.

Construire la réconciliation franco-algérienne. Le voyage présidentiel de décembre 2012 a scellé une réconciliation franco-algérienne fondée sur des projets partagés pour rapprocher les deux rives de la Méditerranée.

Lutter contre l’homophobie. Le 25 septembre 2012, à la tribune des Nations Unies, François Hollande lançait un appel pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité. Première initiative de ce type, l’appel français doit permettre de faire reculer la répression souvent violente de l’homosexualité aux quatre coins de la planète.

 

Les 101 raisons de faire confiance à la gauche ici

Réunion Défense à Coulandon

Mercredi 26 juin à 18 H 15, Guy Chambefort a organisé une réunion publique à Coulandon sur le thème : « du Livre Blanc à la Loi de Programmation Militaire ». Une cinquantaine de personnes était présente pour discuter sur des sujets divers :

- Les inquiétudes sur le Livre Blanc

- Le rôle des réservistes

- La fermeture des Lycées militaires

- La Défense Européenne unifiée

- La guerre du Mali

- Les carrières longues et courtes pour les jeunes

- La fermeture des sites.

Ces échanges se sont clôturés par un pot offert par la municipalité de Coulandon.

Intempéries : Le Foll mobilise 100 millions pour indemniser les récoltes

Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé lundi la mobilisation du Fonds de gestion des risques agricoles doté dans l'immédiat de 100 millions d'euros pour indemniser les pertes des agriculteurs consécutives aux intempéries.

Cette enveloppe concerne le dédommagement des récoltes et des pertes de fonds, quand les cultures ou les vignes sont durablement abimées au point de mettre les futures récoltes en péril, outre celles de l’année en cours, précise le ministère dans un communiqué.

Elle "sera ajustée" en fonction des besoins et accompagnée de mesures fiscales.

Le ministère énumère une série d’autres mesures pour "l’ensemble des régions touchées" : outre la "mobilisation immédiate du Fonds national de gestion des risques agricoles" et des "prêts de consolidation, de prises en charge d’intérêts et d’aides AGRIDIFF", le gouvernement a décidé "le différé immédiat du paiement des cotisations sociales MSA (mutuelle) et des "mesures dérogatoires" et d’assouplissement des contraintes réglementaires.

Stéphane Le Foll a participé lundi matin à une réunion présidée à Matignon par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avec les membres du gouvernement concernés par les intempéries comme les orages qui ont durement touché notamment le sud-Ouest.

Source : LCP

Métropoles : le projet de loi à l'Assemblée du 16 au 19 juillet

L'Assemblée nationale débattra du 16 au 19 juillet du projet de loi sur la décentralisation, mettant l'accent sur la création de métropoles, et adopté en première lecture par le Sénat début juin, a annoncé mardi le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Ce texte de "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles", le premier de trois projets de lois sur la décentralisation du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, a été largement remanié par le Sénat.

Les sénateurs ont supprimé tout le volet consacré à la création d'une métropole parisienne et réduit à sa plus simple expression le mécanisme permettant aux collectivités d'organiser les compétences entre elles à la carte.

Le projet de loi rétablit par ailleurs la clause de compétence générale pour toutes les collectivités, supprimée sous Nicolas Sarkozy, et instaure les métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence. Il désigne aussi des collectivités comme chefs de file pour certaines compétences.

Alain Vidalies a annoncé son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée, à compter du 16 juillet, lors de la Conférence des présidents, qui réunit notamment, autour de Claude Bartolone (PS), les chefs de file des groupes politiques et des commissions.

Source : Afp

Barroso, "homme dépassé"

Le président de la Commission européenne est au cœur d'une série de polémiques : sur l'exception culturelle française. Après Aurélie Filippetti, Jean-Christophe Cambadélis ou Arnaud Montebourg, Claude Bartolone n’est pas tendre avec José-Manuel Barroso.

Les dirigeants socialistes français déplorent l’attitude de ce dernier, qui reproche notamment à la gauche française d'avoir une vision "réactionnaire" de la mondialisation et de ne pas assez lutter contre le populisme et le chauvinisme.

Même la chancelière allemande, Angela Merkel, dit que le président de la Commission européenne "est une erreur de casting.  Dans une interview au Parisien-Aujourd'hui en France, Claude Bartolone l’approuve, une fois n’est pas coutume. « Elle a raison : il n'a rien compris au film", "Barroso est un homme dépassé", " Sa manière d'agir est insupportable".

"En fin de mandat, il est décomplexé", poursuit l'élu de Seine-Saint-Denis. "Chassez le naturel et son libéralisme revient au galop".

"Mais surtout, Barroso incarne une Europe qui ne correspond plus au monde actuel. C'est l'Europe du XXème siècle, celle de la libre circulation des marchandises et des capitaux, de la marche forcée vers l'austérité. Barroso, ce n'est pas l'Europe du XXIème siècle, plus protectrice, plus préoccupée par la croissance et l'emploi", poursuit Claude Bartolone.

Téléphonie mobile : le projet de loi consommation veut en finir avec les pratiques frauduleuses

L'Assemblée nationale, par le biais d'amendements de Razzy Hammadi, rapporteur PS du projet de loi sur la consommation, devrait bientôt s'attaquer à un certain nombre de pratiques frauduleuses dans le domaine de la téléphonie mobile.

Ainsi, à la demande des consommateurs, les tranches de numéros surtaxés (commençant par 089) générant des chocs de facturation pourront être bloquées, a indiqué à l'AFP Razzy Hammadi qui a déposé un amendement en ce sens.

Chaque opérateur devra ainsi proposer à tous les consommateurs une option gratuite permettant de bloquer ces tranches de numéros.

Un autre amendement devrait aussi imposer l'identification complète des fournisseurs de service à valeur ajoutée sur internet. Les opérateurs devront informer leurs abonnés de l'existence de cet outil et des moyens d'y accéder.

Enfin, les numéros surtaxés frauduleux pourront être coupés si la demande en est faite à la justice.

Le rapporteur du texte a déposé ces amendements en fin de semaine, après l'examen du projet en commission. Le projet de loi "consommation" de Benoît Hamon doit être discuté en séance à partir de lundi.

Source : Afp

Le week-end du Député...

Samedi 22 juin

A 10 h 30, Guy Chambefort a participé à l’inauguration de la place Théodore de Banville et à divers aménagements communaux à Bessay-sur-Allier. En présence de Michel Simon, Maire et de nombreux élus.

A 18 h 00, Guy Chambefort s’est rendu au 22^ème rassemblement technique interdépartemental des Jeunes Sapeurs-Pompiers des régions Rhône-Alpes-Auvergne à Dompierre-sur-Besbre. 500 Jeunes Sapeurs-Pompiers étaient réunis pour participer à un concours de manœuvres d’incendie et de secourisme.
Cette journée s’est terminée par plusieurs interventions et la remise des prix suivie d’un vin d’honneur. Etaient présents : Pascal Vernisse, Maire de Dompierre-sur-Besbre ; le Colonel Christophe Burbaud, Directeur départemental du SDIS ; le Lieutenant Sylvain Berger, Président de l’Union Départementale des Sapeurs-pompiers de l’Allier ; Jean-Paul Dufrègne, Président du Conseil général de l’Allier ; de nombreux Conseillers généraux et élus de la Communauté d’agglomération.

Dimanche 23 juin

En fin de matinée, sur invitation du Comité des fêtes de la Ferté Hauterive et de Mme le Maire, Guy Chambefort s’est rendu à la brocante de la Ferté Hauterive qui a suivi le concours de pétanque organisé la vieille. De nombreux exposants étaient présents.

Guy Chambefort à l'Assemblée Nationale

Mardi 25 juin 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels sur :

-          le projet de loi organique et le projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique : René DOSIERE, responsable ; Jean-Jacques URVOAS, rapporteur

-          le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : Yves GOASDOUÉ, responsable ; Yann GALUT, rapporteur ; Sandrine MAZETIER, rapporteure pour avis

-          Projet de loi relatif à la consommation : Frédéric BARBIER, responsable ; Razzy HAMMADI, Annick LE LOCH, co-rapporteurs ; Laurent GRANDGUILLAUME, Sébastien DENAJA, Jean-Louis BRICOUT, rapporteurs pour avis

-          Proposition de loi, adoptée au Sénat en première lecture, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance : Edith GUEUGNEAU, responsable ; Emilienne POUMIROL, rapporteur

-          Conclusions du groupe de travail « Péréquation» : Christine PIRES BEAUNE, Marietta KARAMANLI

-           Audition de Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public :

-          PL organique transparence de la vie publique

-          PL transparence de la vie publique

-          PL lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

-          PL organique Procureur de la République financier

17h15 : réunion de la commission de Défense Nationale

-          Examen de la PPL, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

18h00 : réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition du général (2 S) Elrick IRASTORZA, ancien chef d’état-major de l’armée de terre, sur la question du déploiement du logiciel Louvois

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 25 juin 2013

9h00 : Réunion de la commission défense

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales : Pascale BOISTARD, responsable ; Catherine TROALLIC, rapporteure

-          Conclusions de la CMP sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable : Serge BARDY, responsable ; Philippe PLISSON, rapporteur

-          Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'ile de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants : Avi ASSOULY, responsable ; Jean-Pierre DUFAU, responsable de la commission

-          Projet de proposition de résolution relative au développement par l'Etat « d'une politique d'égalité des territoires» : Alain CALMETTE

-          Projet de proposition de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie : Denys ROBILIARD

15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européens

16h00 : Séance publique

-          Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 24 juin 2013 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

 

Discussion d’1 proposition de résolution, de 9 projets de loi et d’1 proposition de loi :

- proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, en hommage à Aimé Césaire - voir le dossier 

- projet de loi relatif à la consommation - voir le dossier 

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application - voir le dossier 

- projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - voir le dossier 

- projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti - voir le dossier 

- projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire - voir le dossier 

- projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal - voir le dossier 

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces - voir le dossier 

- projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels - voir le dossier 

- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public sur :

- le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - voir le dossier 

- le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - voir le dossier 

- le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier - voir le dossier 

- le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - voir le dossier 

 

Moscovici : Le "processus" de retour en France de fraudeurs fiscaux s'accélère

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a assuré que "le processus" de retour en France de contribuables détenant des avoirs non déclarés à l'étranger était "en train de s'accélérer" grâce aux mesures mises en place pour lutter contre l'évasion fiscale.

"Depuis la suppression de la cellule dite « Woerth » (sous la présidence Sarkozy), il y avait eu 35 (retours) par mois", a déclaré le ministre dimanche sur Europe 1.

"Nous en sommes aujourd'hui à 95 par mois, et ce processus est en train de s'accélérer (...) Ca a été multiplié par trois", a-t-il poursuivi.

Il a rappelé que la lutte contre la fraude fiscale, érigée au rang de priorité nationale et internationale, avait rapporté au budget de la France 18 milliards l'année dernière, soit 2 milliards de plus que l'année précédente, et devrait en rapporter 2,5 milliards supplémentaires encore cette année.

La lutte contre la fraude fiscale a été au centre du dernier sommet du G8 en Irlande du Nord en début de semaine, où les dirigeants des grandes puissances du G8 ont affiché un front uni pour "combattre" ce "fléau".

Source : Afp

Evasion fiscale : les pays refusant de coopérer dans la liste noire française à partir de 2016

Les pays refusant l'échange automatique d'informations à des fins fiscales seront ajoutés à partir de 2016 dans la liste noire française des Etats et territoires non coopératifs, en vertu d'un amendement gouvernemental voté jeudi à l'Assemblée.

La date d'application des modifications serait ainsi postérieure à l'entrée en vigueur de l'accord américain d'échange automatique d'informations (Fatca), prévue en septembre 2015.

"Une telle approche présente l'avantage d'être dynamique en permettant à la France de se concentrer sur les véritables enjeux et d'être incitative dans un contexte marqué par un engagement fort dans la promotion de la transparence fiscale", fait valoir le gouvernement dans l'exposé de son amendement au projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale.

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, avait annoncé mercredi vouloir "aller plus loin" pour faire "reculer la pratique toxique" qu'est l'évasion fiscale avec le dépôt de cet amendement.

Les pays du G8 se sont engagés mardi en Irlande du Nord à faire de l'échange automatique d'informations, considéré comme l'arme fatale contre les paradis fiscaux, le "nouveau standard mondial" pour combattre ce fléau.

Le 11 avril, le Ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve avait prévenu que l'Autriche risquait de se retrouver sur la liste des pays non coopératifs en matière de fiscalité si elle n'acceptait pas l'échange automatique d'informations.

 

Le point de la semaine du 17 juin 2013 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Chômage : "mettre le turbo dans la lutte" déclare Sapin

Le ministre du Travail, Michel Sapin, a déclaré vendredi qu'il fallait "mettre le turbo dans la lutte contre le chômage" pour en inverser la courbe, comme s'y est engagé François Hollande.

"Si nous mettons le turbo dans la lutte contre le chômage, la courbe du chômage s’inversera", a-t-il dit sur RTL au deuxième jour de la conférence sociale avec les partenaires sociaux.

Le chômage devrait continuer de grimper fin 2013 pour atteindre 10,7% en métropole, très proche du record historique, selon les prévisions publiées jeudi par l’Insee qui mettent à mal l’objectif du président François Hollande d’inverser la courbe d’ici décembre.

"L’Insee fait des prévisions, étayées évidemment, un peu comme ici on a l’habitude de faire des prévisions sur le résultat d’un match et pour autant on n’est pas certain que sa prévision, c’est le résultat", a dit le ministre. Il a toutefois admis que le chômage continuerait d’augmenter "jusque vers la fin de l’année".

"La grande différence entre ceux qui font des prévisions et un gouvernement, c’est que les uns prévoient et les autres agissent", a-t-il ajouté.

 

101 raisons de faire confiance à la Gauche : une France plus sûre

Police, gendarmerie, justice : ces grands secteurs républicains bénéficient de moyens renforcés pour améliorer la sécurité des Français.

Mieux combattre la délinquance. 64 zones de sécurité prioritaires ont été créées pour mieux coordonner les moyens des acteurs de la sécurité. Elles bénéficient prioritairement des 500 nouveaux postes créés dans la police et la gendarmerie. La République est mieux armée pour faire reculer la délinquance.

Laisser les juges faire leur travail. Le temps des pressions, des commentaires, et des mutations de circonstance est révolu. La gauche laisse les juges faire leur travail y compris lorsque cela conduit à une démission de ministre. La réforme du Conseil supérieur de la magistrature va rendre irréversible cette évolution vers plus d’indépendance.

Moderniser le travail des forces de sécurité. Contrôles fondés sur les seuls enjeux de sécurité publique, respect entre agents et usagers, identification des agents en service : le nouveau code de déontologie de la police et de la gendarmerie va renforcer le lien de confiance qui unit les forces de sécurité à la population.

Lutter contre le terrorisme. Pour rendre notre pays moins vulnérable et mieux organiser le travail de prévention et de démantèlement des cellules, une nouvelle loi contre le terrorisme a été adoptée le 22 décembre 2012.

Rétablir le délit de harcèlement sexuel. Annulé par une décision du Conseil constitutionnel, le délit de harcèlement sexuel a été rétabli dans la loi dès l’été 2012.

En finir avec la politique du chiffre. Que ce soit en matière de sécurité, de justice ou d’immigration, la gauche a rompu avec la logique du chiffre. Les statistiques ne sont pas négligées bien évidemment mais elles ne sont plus le critère unique d’évaluation de l’action publique.

La Haute Autorité contrôlera le patrimoine des candidats à la présidentielle

La Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique qui sera instaurée par la loi sur la transparence examinée par l'Assemblée nationale contrôlera les déclarations de patrimoine des candidats à l'élection présidentielle.

L'Assemblée a en effet adopté un amendement en ce sens de René Dosière (PS) au projet de loi.

Selon cet amendement "en cas d'irrégularité, c'est-à-dire d'omission de déclarer une partie substantielle du patrimoine ou d'évaluation mensongère de ce dernier, la Haute autorité saisirait publiquement la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, qui pourrait, sous le contrôle du Conseil constitutionnel, en tirer les conséquences en diminuant le remboursement forfaitaire des dépenses électorales versé par l'État au candidat".

Source : Afp

Logement : le Parlement adopte le projet de loi pour accélérer la construction

Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction.

Les députés ont adopté le projet dans une version "conforme" à celle votée le 29 mai par le Sénat.

Les députés des partis de gauche ont voté pour, à l'exception du Front de gauche qui s'est abstenu comme l'UMP et l'UDI.

Le projet de loi, porté par la ministre du Logement Cécile Duflot, habilite le gouvernement à recourir à des ordonnances sur plusieurs des mesures préconisées par François Hollande le 21 mars à Alfortville, baptisées "Plan d'investissement pour le logement".

Parmi ces mesures figurent les possibilités de transformer des bureaux en logements, de déroger aux règles sur l'obligation de créer des places de parking ou sur les surélévations d'immeuble.

101 raisons de faire confiance à la Gauche: construire une société de la connaissance



L’école de la République a souffert ces dernières années. Pour relever le défi de la mondialisation et des mutations technologiques, la France doit redevenir une société de la connaissance. C’est indispensable.

 

Embaucher 60.000 enseignants. L’UMP a supprimé 80.000 postes avant 2012. La gauche remet l’école au coeur des priorités publiques et fournit un effort exceptionnel d’embauche de 60.000 enseignants au cours des cinq prochaines années.

Lutter contre le décrochage. 140.000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme. L’UMP n’a rien fait pour enrayer cette explosion intolérable. Dès cette année, grâce au dispositif gouvernemental, 20.000 décrocheurs vont raccrocher les wagons et s’inscrire dans une dynamique de formation qualifiante.

Priorité à l’école primaire. Rétablir l’égalité des chances, c’est offrir le socle fondamental à tous les enfants de France. La loi de refondation de l’école renforce les moyens de l’école primaire et allonge la semaine qui comportera de nouveau neuf demi-journées.

Transmettre la morale laïque. La République et ses valeurs sont notre patrimoine commun. Leur signification doit être transmise pour renforcer le vivre ensemble. Un cours de morale laïque sera créé du CP à la terminale en 2015. Il donnera lieu à une évaluation trimestrielle.

Diversifier le recrutement des professeurs. Grâce aux emplois d’avenir professeur, 18.000 boursiers de l’enseignement supérieur vont bénéficier d’une préparation et d’un accompagnement financier pour préparer les concours d’enseignant.

Recréer la formation des enseignants. Les Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education (ESPE) permettront de mieux valoriser le métier d’enseignant et de mieux préparer ceux qui veulent l’exercer.

Valoriser l’enseignement supérieur. L’enseignement supérieur français est pénalisé par une insuffisante lisibilité de ses diplômes, un taux d’échec encore trop important en premier cycle universitaire et l’excessif cloisonnement entre universités, grandes écoles et laboratoires de recherche. La loi examinée ce Printemps permettra d’y remédier.

Favoriser l’accès à la culture. Dès l’été 2012, la TVA touchant les livres et la billetterie a été abaissée à 5,5%. Le gouvernement a mis en place un plan d’aide et de soutien aux librairies indépendantes pour protéger cette chaîne cruciale de l’intelligence et de la culture.

Protéger la propriété intellectuelle. A l’initiative du gouvernement, un accord entre Google et les éditeurs de presse a été conclu. Il prévoit un soutien de 60 millions d’euros pour permettre aux producteurs de contenu de générer plus de revenus sur le réseau.

 

Les 101 raisons de faire confiance à la Gauche ici

Le Premier ministre a reçu le rapport Moreau sur l’avenir des retraites

Le rapport sur les retraites est un rapport riche, dense et utile et, surtout, d’une grande lucidité. Nous pouvons parfaitement affronter les difficultés, si nous savons faire preuve de courage et de lucidité, et surtout rester fidèle aux valeurs qui ont fondé ce régime de retraite par répartition. Nous avons le devoir de vérité, et le gouvernement comprend l’inquiétude des Français, l’inquiétude aussi des jeunes qui disent parfois : « Nous, nous n’aurons pas de retraite ».

1/ Nous devons rassurer : notre démographie est une chance formidable par rapport à d’autres pays, par rapport à des pays voisins. C’est une démographie dynamique qui, en elle-même dans la durée, garantit le système de retraite par répartition. C’est ce que dit le rapport Moreau.

2/ Le problème se pose pour les 20 ans qui viennent :

- Pour une raison simple : le baby-boom. Beaucoup de personnes arrivent aujourd’hui à l’âge de la retraite, et cette situation va durer encore plusieurs années. Il faut financer la retraite de ces personnes.

- Une autre chose joue : l’espérance de vie augmente. C’est une chance pour chacun et chacune d’entre nous. C’est aussi la raison pour laquelle la durée de vie à la retraite est plus longue qu’autrefois.

3/ Cette réforme est totalement à notre portée. Il y aura des efforts à faire, mais ces efforts ne sont pas écrasants. Simplement il faut faire des choix.

4/ Il faut traiter ces problèmes, nous allons traiter ces problèmes. Et il y a une méthode pour y parvenir, c’est la concertation, le dialogue avec les partenaires sociaux.  

Cela demande beaucoup de travail, la concertation commence maintenant, le dialogue aura lieu à la conférence sociale et puis ensuite, de nombreuses rencontres bilatérales. Le Premier ministre s’impliquera avec les autres ministres pour que cette concertation aille le plus loin possible. A la fin de l’été, le gouvernement présentera un projet qui sera ensuite soumis au Parlement.

Renforcement des outils de gestion du foncier agricole...

Une proposition de loi visant au renforcement des outils de gestion du foncier, dont Guy CHAMBEFORT est signataire, va être déposée à l'Assemblée nationale.

Partant du constat que 40% des agriculteurs ont plus de 55 ans et que seulement un départ sur deux est compensé par l'installation d'un jeune agriculteur, que la part des sociétés dans l'acquisition du foncier agricole est passé de 6,4% à 29,9% en 20 ans, il est nécessaire de mettre fin à certaines dérives. En effet, les outils de gestion du foncier que sont le contrôle des structures et le droit de préemption des SAFER, sont quotidiennement contournées en raison d'un usage du droit des sociétés et du droit des biens. Cela nuit à l'installation et contribue à la spéculation foncière avec une multiplication des ventes en démembrement de propriétés ou des agrandissements échappant au contrôle des structures.

Au delà de ces propositions législatives une politique ambitieuse d'installation va être menée, dont la première étape, "les assises de l'installation" s'est déroulée dans chaque région et dont les conclusions seront rendues en septembre 2013.     

Le dimanche du Député...

Dimanche16 juin

En fin de matinée, Guy Chambefort a participé à la réunion de l’AGMG regroupant les adhérents de certaines communes autour de la commune du Pin (Le Pin, Chassenard, Saligny-sur-Roudon, Saint-Didier-en-Donjon, Coulanges, Pierrefitte-sur-Loire). Après un dépôt de gerbes (gerbe de l’AGMG, gerbe du député…) au monument aux morts avec la participation de la fanfare de Diou, cette rencontre s’est clôturée par quelques allocutions et un vin d’honneur.

L’après-midi, Guy Chambefort se retrouvait à l’autre extrémité de la circonscription à Meillard où RCF fêtait ses 20 ans. Moment de convivialité, retrouvailles de ceux qui étaient à la création de la radio. Guy Chambefort, qui avait milité en son temps pour l’ouverture des ondes aux radios associatives se félicita de la longévité et du travail de réflexion. Diverses animations se sont déroulées tout au long de l'après-midi.

L'Assemblée vote en commission pour un registre national des crédits à la consommation

Les députés ont voté, jeudi, en commission, en faveur de la création d'un registre national des crédits à la consommation, destiné à prévenir le surendettement.

L'idée d'un "fichier positif" avait été annoncée par le Premier ministre en conclusion de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Le Président de la République avait renouvelé cet engagement un mois plus tard.

Ce dispositif a été présenté sous la forme d'un amendement du gouvernement au projet de loi sur la consommation, actuellement examiné en commission à l'Assemblée nationale.

Le registre national des crédits aux particuliers (RNCP) participera selon le ministère de l'Économie et des Finances "à la lutte contre le surendettement en permettant une meilleure information des prêteurs sur la situation des emprunteurs individuels". Il fournira aux établissements de crédit et aux établissements de monnaie électronique "un élément d'appréciation de la solvabilité des personnes physiques qui sollicitent un crédit, et, le cas échéant, des personnes physiques qui se portent caution". Il se concentrera sur les crédits qui exposent le plus la population.

Le registre ne concernera que les crédits à la consommation, qui sont présents dans 87% des cas de surendettement. Les crédits immobiliers ou les crédits renouvelables non utilisés n'y figureront donc pas.

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 18 juin 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi organique et projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique : René DOSIERE, responsable ; Jean-Jacques URVOAS, rapporteur

-          2ème lecture du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction : Henri JIBRAYEL, responsable ; Annick LEPETIT, rapporteure

-          Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement : Richard FERRAND, rapporteur ; Catherine LEMORTON, Christian ECKERT

-          Point sur le rapport d'information et la résolution européenne sur le détachement des travailleurs : Gilles SAVARY

-          Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : Laurence DUMONT, responsable ; Christophe BORGEL, rapporteur

-          Audition de Manuel VALLS, ministre de l'Intérieur

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Projet de loi organique sur la transparence de la vie publique

21h30 : Séance publique

-          suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 19 juin 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Projets de loi organique relatif au procureur de la République financier et projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : Yves GOASDOUÉ, responsable ; Yann GALUT, rapporteur ; Sandrine MAZETIER, rapporteure pour avis

-          Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France : Anne-Yvonne LE DAIN, responsable ; Hugues FOURAGE, rapporteur

-          Proposition de résolution en hommage à Aimé Césaire : Serge LETCHIMY

-          Projet de loi relatif à la consommation : Frédéric BARBIER, responsable ; Razzy HAMMADI, Annick LE LOCH, co-rapporteurs ; Laurent GRANDGUILLAUME, Sébastien DENAJA, Jean-Louis BRICOUT, rapporteurs pour avis

-          Audition de Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée chargée de la famille

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          suite de l’ordre du jour de la veille

-          2°lecture du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction

-          2°lecture de la PPL  déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement

-          Projet de loi organique : Procureur de la République financier

-          Projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

21h30 : Séance publique

-          suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Rénover la politique familiale est un acte de confiance dans l’avenir de notre pays

Après le temps du diagnostic, le temps du dialogue, vient le temps de la décision sur les politiques familiales. Le Premier ministre a annoncé le 3 juin 2013 devant le Haut conseil de la famille un ensemble de mesures destinées à la consolider et à la moderniser.

Le gouvernement engage le redressement des comptes de la branche famille, en dégageant 1,1Md€ d’économies nettes en 2014 et 1,7Md€ en 2016. Un effort sera demandé aux familles aux revenus les plus élevés. Il pouvait emprunter deux voies : la modulation des allocations familiales ou une réduction de l’avantage fiscal que tirent ces familles de la présence d’enfants au foyer. Ce choix a été discuté par Bertrand Fragonard et le Haut conseil de la famille. Une majorité de ses membres a exprimé une préférence pour une mesure de justice fiscale, plutôt qu’une modulation des allocations familiales. Le plafond du quotient familial passera ainsi de 2000 à 1500€ par demi-part à compter de 2014. Cette mesure ne touche que 12% de familles d’un enfant et plus. Ainsi, s’agissant des familles de deux enfants, seules les familles dont le revenu mensuel net est supérieur à 5 850 € seront concernées. A l’inverse de la modulation des allocations familiales, cette n’impose pas de complexité nouvelle pour les familles et les CAF.

Le gouvernement porte l’ambition d’une augmentation de 275 000 des solutions d’accueil des jeunes enfants sur 5 ans.

L’effort pour réduire la pauvreté des enfants est engagé par deux mesures, l’une au bénéficie des familles monoparentales (majoration sur 5 ans de 25% de l’allocation de soutien parental) et des familles nombreuses sous le seuil de pauvreté (majoration de 50% sur 5 ans du complément familial), comme prévu par le plan pluriannuel contre la pauvreté.

Nous allons enfin faciliter la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle et favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales dans le cadre du projet de loi relatif aux droits des femmes. Le congé parental et la prestation qui y est associée, le complément de libre choix d’activité (CLCA), prévoiront des incitations pour les pères à prendre part aux tâches liées à l’enfant. Le couple aura l’assurance de bénéficier du CLCA jusqu’aux deux ans et demi de l’enfant. Les derniers six mois ne pourront être pris que s’ils sont pris par l'autre parent.

Semaine du 17 juin 2013 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement   

Discussion 1 projet de loi organique, de 4 projets de loi et d’1 proposition de loi :

- projet de loi organique relatif au procureur de la République financier - voir le dossier 

- projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - voir le dossier 

- projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction - voir le dossier 

- projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - voir le dossier

- projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France - voir le dossier 

- proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - voir le dossier 

101 raisons de faire confiance à la Gauche : Agir pour le pouvoir d'achat

Au coeur de la crise, le pouvoir d’achat des Français doit être protégé. C’est fort de cette conviction que le gouvernement a pris des mesures de soutien des revenus des Français.

Augmenter le SMIC. Après cinq années de limitation aux hausses mécaniques, la majorité de gauche a décidé d’augmenter le SMIC de 2%.

Encadrer les loyers. Après des années d’explosion des loyers, le gouvernement a encadré les prix à la location dans 38 agglomérations. La prochaine loi Duflot permettra d’aller plus loin.

Augmenter l’allocation de rentrée scolaire. L’allocation a été augmentée de 25% soit en moyenne une aide supplémentaire de 75 euros pour 5 millions d’enfants.

Augmenter le revenu de solidarité active. Dans le cadre du plan national de lutte contre la pauvreté, une hausse de 10% du RSA étalée sur la durée du quinquennat a été décidée pour lutter contre l’exclusion des plus démunis.

Etendre les tarifs sociaux de l’énergie. 4 millions de foyers bénéficient désormais des tarifs sociaux pour l’énergie et le gaz contre 2 millions précédemment.

Lutter contre la vie chère en Outre-Mer. La loi de régulation économique pour l’Outre-Mer a permis une baisse des prix des produits de consommation courante de plus de 10%.

Plafonner les frais bancaires. La nouvelle loi bancaire instaure un véritable bouclier tarifaire permettant de limiter les frais acquittés par les usagers des banques.

Limiter les dépassements d’honoraires. Un accord signé par l’assurance-maladie et les représentants des professionnels de santé permet de limiter les dépassements d’honoraires et instaure un plafond de 70 euros.

Arrimer les aides au logement (APL) à l’évolution des loyers. Suspendue par l’UMP, l’indexation de l’aide personnalisée au logement qui bénéficie à plus de 5 millions de familles a été rétablie par la gauche.

Protéger les Français contre les hausses des carburants. Lors du dernier pic de 2012, le gouvernement a obtenu une diminution de 6 centimes du litre de pétrole : 50% de la baisse correspondait à une baisse des taxes, 50% à un effort des professionnels dans la gestion des stocks.

Favoriser l’épargne populaire. Les plafonds du livret A et du livret développement durable ont été augmentés. Celui du livret A est passé de 15000 à 22950 euros. Celui du livret développement durable est passé de 6000 à 12000 euros.

 

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Le point de la semaine du 10 juin 2013 !

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101 raisons de faire confiance à la Gauche: le rôle de l’Etat et des pouvoirs publics réhabilités

Les années UMP ont été des années de recul pour le volontarisme public. Depuis un an, nous inversons la tendance en réhabilitant le rôle de l’Etat et des pouvoirs publics.

Abaisser le déficit budgétaire. Alors que la dette publique atteignait 1800 milliards d’euros il y a un an (28 000 euros par Français), nous n’avions d’autre choix que de réduire le déficit. Ce déficit a été ramené à 4,8% en 2012 contre 6,7% en moyenne lors des trois dernières années de gouvernement UMP. Cet effort de redressement financier va se poursuivre en 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 !

Abaisser les taux soumis à la France. Alors que l’UMP annonçait l’apocalypse financière en cas de victoire de la gauche, la politique crédible conduite par le gouvernement et notre stratégie européenne ont conduit à une baisse des taux de la dette française. Notre pays emprunte à moins de 2% à 10 ans et à des taux plus faibles encore pour les besoins de court terme.

Plafonner les revenus des cadres dirigeants. Oui, c’est possible. Dans la fonction publique, l’écart est limité de 1 à 20 depuis un décret de juillet 2012. Un projet de loi concernant le secteur privé sera prochainement présenté pour éviter les rémunérations indécentes.

Réussir la modernisation de l’action publique. L’UMP avait mis en place la RGPP qui reposait sur une logique purement comptable, conduisant à supprimer un fonctionnaire sur deux et à pénaliser financièrement les services publics qui se réorganisaient. Avec la modernisation de l’action publique, la gauche veut concilier efforts de gestion et amélioration du service public.

Moderniser les départements. Dernier foyer de résistance à la parité, les conseils départementaux seront dorénavant entièrement paritaires. Pour rendre leur action plus lisible et stabiliser leur gouvernance, ils seront renouvelés une fois tous les six ans et non plus par moitié tous les trois ans.

Sonner la mobilisation générale pour Marseille. Sécurité, développement économique, transports, réforme territoriale: Marseille fait face à d’importantes difficultés. Le 6 septembre, un comité interministériel exceptionnel s’est tenu pour mobiliser toutes les énergies et permettre à cette grande métropole méditerranéenne de prendre un nouvel élan.

Réussir le Grand Paris. Nicolas Sarkozy avait de grandes ambitions pour la région-capitale. Il était sûr de son fait mais avait simplement oublié de financer les projets négociés avec la région… C’est chose faite. 200 kilomètres de métro et 72 nouvelles gares vont donc voir le jour au cours des quinze prochaines années pour éviter la saturation de l’agglomération parisienne et désenclaver les territoires défavorisés.

 

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Le 18ème parlement des enfants

Chaque année, au mois de septembre, les services de l’Éducation nationale désignent, parmi les classes volontaires, une classe par circonscription électorale, représentant la France de métropole et d’Outre-mer et, depuis cette année, les Français établis hors de France.

Cette année, c’est la classe de CM2 de Noyant a été choisie. Le jeune délégué de la classe s'est rendu à l'assemblée Nationale samedi 8 juin 2013. Guy Chambefort était présent. Il était vice président d'une commission chargée d'étudier les projets de loi des jeunes élus.

 4 propositions de loi ont été retenues :

- La proposition de loi n°1 visant à rompre l’isolement des aînés dans chaque commune en créant un passeport civique du jeune citoyen, consacrant trois actions annuelles de solidarité, présentée par les élèves de la classe de CM1/CM2 de l’École élémentaire de Chappes (Académie de Reims).

- La proposition de loi n°2 visant à assurer la représentation des enfants au sein de l’école, en instituant les conseils de délégués et la représentation des élèves aux conseils d’école, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l’École primaire Michel de la Fournière d’Orléans (Académie d’Orléans-Tours).

- La proposition de loi n°3 visant à sensibiliser les élèves sur les principes de l’égalité des filles et des garçons, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l’école Paul Verlaine de La Marsa en Tunisie (circonscriptions des Français établis hors de France).

- La proposition de loi n°4 visant à prévenir les faits de violence et de discrimination au sein des établissements scolaires et à aider les élèves qui en sont victimes.

Les délégués junior ont adopté samedi cette dernière proposition. Elle a été présentée par les élèves de la classe de CM2 Anani du Groupe scolaire primaire Teina-Mahu à Tubuai, Iles australes (Polynésie française) par 269 voix.

 

101 raisons de faire confiance à la Gauche: la solidarité

La gauche, c’est la solidarité ! La première année du quinquennat de François Hollande ne déroge pas à la règle. La preuve en exemples.

 

Mariage pour tous. Dès cet été, les couples de même sexe pourront se dire oui devant leur maire. Dès cet été, ils pourront adopter. Malgré une hostilité violente de la droite et de l’extrême droite, la majorité de gauche a mis en oeuvre cet engagement du président.

Généraliser la complémentaire santé. Décidée par les partenaires sociaux dans le cadre de l’ANI, la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés est une avancée sociale majeure.

Encourager les naturalisations. Alors qu’elles avaient été freinées pour des raisons idéologiques absurdes, les naturalisations sont de nouveau encouragées. Elles constituent un levier privilégié pour favoriser l’intégration citoyenne, professionnelle et sociale des immigrés.

Rétablissement de la retraite à 60 ans pour les carrières longues. Un décret du 3 juillet 2012 a permis aux travailleurs ayant rempli leurs obligations de cotisation de faire valoir leur droit à la retraite à 60 ans. 50 000 Français ont profité de cette mesure.

Favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Et pas seulement dans les mots. Un décret du 18 décembre 2012 oblige les entreprises à négocier pour réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Ces écarts atteignent encore 20%... Les négligences en la matière donneront désormais lieu à une sanction financière pouvant atteindre 1% de la masse salariale.

Faciliter la contraception. La majorité de gauche a décidé de permettre le remboursement à 100% de l’IVG et de proposer la gratuité de la contraception pour les moins de 18 ans.

Lutter contre les déserts médicaux. Un salaire garanti de 4600 euros est désormais proposé aux jeunes médecins s’installant dans les déserts médicaux. L’objectif du gouvernement est de permettre à chaque Français de disposer d’un pôle d’urgence à moins de 30 minutes de son domicile.

Instaurer des droits rechargeables à l’assurance chômage. Décidés par les partenaires sociaux dans le cadre de l’ANI, les droits rechargeables permettent à un chômeur qui reprend un emploi de conserver ses droits anciens en cas de fi n précoce de son nouveau contrat.

Rétablir l’allocation équivalent retraite (AER). L’AER qui permet de faire la jonction entre fi n de droit au chômage et retraite pour les séniors avait été supprimée par l’UMP. La gauche l’a rétablie pour les travailleurs nés en 1952 et 1953.

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101 raisons de faire confiance à la Gauche: la justice fiscale

L’époque du paquet fiscal est révolue. La fiscalité ne sert plus à épargner les ménages les plus fortunés mais à répartir plus justement l’effort de redressement. La fiscalité est aussi un levier pour encourager les producteurs et les comportements responsables.

Une fiscalité alourdie sur les hauts revenus. Création d’une tranche à 45% pour l’impôt sur le revenu, préparation d’une contribution exceptionnelle de 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros : les hauts revenus sont plus sollicités depuis 1 an. L’allègement d’ISF décidé par l’UMP en 2011 a été annulé.

Fiscalité du travail, fiscalité du capital : l’égalité. Les revenus du travail et les revenus financiers sont enfin soumis à la même fiscalité en matière d’impôt sur le revenu. Ce n’était pas le cas jusqu’à présent.

Fiscaliser les stock-options. Soumises jusqu’en 2012 à un régime d’exception injustifiable, les stock-options sont désormais soumises au barème de l’impôt sur le revenu.

Baisser l’abattement sur les successions. L’abattement sur les successions a été ramené à 100 000 euros dès l’été 2012.

Lutter contre la fraude fiscale. La fraude et l’évasion fiscales coûtent chaque année plusieurs milliards d’euros aux finances publiques. Un parquet spécialisé va être créé cette année. Il sera doté de moyens humains renforcés pour débusquer les fraudeurs.

Plafonner les niches fiscales. Le gain obtenu annuellement des niches fiscales ne peut plus désormais excéder 10 000 euros par an.

Taxer les banques et les sociétés pétrolières. Dès l’été 2012, le gouvernement a mis en place des surtaxes sur les sociétés pétrolières et les banques pour intensifier leur participation à l’effort de redressement.

Taxer les contrats courts. Décidée par les partenaires sociaux dans le cadre de l’ANI, la surtaxe sur les contrats courts est un levier pour encourager le recours aux CDI. Les cotisations patronales à l’assurance chômage seront alourdies sur les CDD.

 

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Ensemble pour enrayer la désindustrialisation de l'agglo: ma lettre à Pierre-André Périssol.

J'ai tenu à faire part au Président de Moulins communauté, Pierre-André Périssol, de mon soutien à toute démarche de redynamisation de l'industrie dans l'agglomération moulinoise. Je préconise notamment la récupération du bâtiment de JPM pour l'euro symbolique afin d'implanter de nouvelles industries ou entreprises artisanales.

 

Ici mon courrier:

 

                                                   M. Pierre-André PERISSOL

                                                   Président de Moulins Communauté

                                                   8, place Maréchal De Lattre de Tassigny

                                                   CS 61625

                                                   03016 MOULINS Cedex

 

 

 

Monsieur le Président,

Le développement économique est l’une des principales missions de la communauté d’agglomération. Il englobe notamment la création et l’aménagement des zones d’activité. C’est ainsi que simultanément avec la poursuite des aménagements des zones des Petits-Vernats, Moulins Communauté a entamé la mise en œuvre d’une plateforme multimodale et logistique de 184 hectares implantée sur les communes de Montbeugny, Yzeure et Toulon.

Bien que n’ayant à ce jour finalisé aucune implantation, ce concept de pôle logistique qualifié de « projet territorial majeur » prépare l’avenir en termes d’activité à échéance des 10 années à venir.

Si l’avenir se prépare au présent, l’actualité du présent ne doit pas pour autant être occultée. Or, au cours de ces dernières années, la désindustrialisation s'est poursuivie à grands pas à travers des restructurations, des transferts d’activité, des fermetures d’entreprises, des licenciements boursiers synonymes de suppressions d’emplois. A ce jour, après une très longue agonie commencée en 2011, l'entreprise JPM est définitivement fermée, impliquant ainsi la suppression de 105 emplois.

Le constat des difficultés économiques et sociales extrêmement graves que connaît l’agglomération est suffisamment sensible pour que nous ne restions ni muets ni immobiles.  Dans ce contexte, je propose que dans le but d'implanter de nouvelles industries ou entreprises artisanales, Moulins Communauté se porte candidat à la récupération du bâtiment de l’entreprise JPM pour l'euro symbolique. Cette démarche peut parfaitement aboutir d'autant plus que "l'action menée sur le terrain a permis d'avoir une enveloppe financière conséquente pour la revitalisation, récupérer le bâtiment à l'euro symbolique...et qu'au regard du positionnement du site, à son état et au zonage des aides à finalité régionale, ce dispositif semble réalisable" (courrier du 26 octobre 2012, reçu d’Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif).

Il est impératif qu'une coordination s'impose entre le niveau national et toutes les instances locales. Pour ce faire, je vous assure de toute ma disponibilité dans la recherche des mesures nécessaires pour accompagner et favoriser l’ensemble des démarches afin d'enrayer ce processus de désindustrialisation de l'agglomération moulinoise.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Guy Chambefort

101 raisons de faire confiance à la Gauche : le pari de la croissance

Renouer avec la croissance est vital. La majorité de gauche croit aux forces productives, à l’innovation. Elle a engagé le nécessaire rééquilibrage du rapport de forces entre producteurs et financiers.

Une banque publique pour stimuler la croissance. La banque publique d’investissement est née le 1er janvier 2013. Elle dispose d’une force de frappe de 42 milliards d’euros. Elle finance la trésorerie et l’investissement des entreprises pour libérer les énergies et stimuler l’innovation de l’appareil productif français.

La priorité aux PME. Guichet unique pour les PME, accès privilégié aux contrats de génération, pré-financement du CICE, accès facilité à la commande publique, aux financements de la BPI, au crédit impôt recherche : la majorité de gauche soutient l’émergence de nouvelles forces productives en aidant les petites et moyennes entreprises à devenir grandes.

Remettre les banques au service de l’économie. La loi bancaire adoptée par la majorité de gauche permet de séparer les activités utiles à l’économie, celles qui financent les emprunts des entreprises et des ménages des activités spéculatives. L’économie réelle n’a pas à être tributaire des erreurs des spéculateurs.

Stabiliser les règles. Dans le cadre du pacte de compétitivité présenté le 6 novembre 2012 et inspiré du rapport Gallois, le gouvernement s’est engagé à simplifier et stabiliser les règles applicables aux entreprises pour mieux sécuriser leurs initiatives.

Accompagner la mutation de la filière automobile. La France a été le pays pionnier de l’industrie automobile. Alors que nos positions étaient menacées, la gauche accompagne Renault et PSA dans la mutation de leurs activités. Renault s’est engagé à relocaliser une partie de sa production automobile française qui devrait passer de 500.000 en 2011 à 710.000 voitures en 2016.

Engager un choc de simplification. Les normes applicables aux entreprises, aux collectivités territoriales, aux acteurs de terrain ont eu tendance à se multiplier ces dernières années. Un processus de simplification de ces règles est engagé pour limiter les tracasseries administratives et faciliter les initiatives économiques, associatives et publiques.

Préserver la PAC. Alors que le budget européen est soumis à de fortes contraintes, la France a obtenu la préservation des crédits agricoles pour la période 2014-2020.

Soutenir les producteurs. La démarche du gouvernement est claire : soutenir les producteurs partout sur le territoire. Un exemple récent avec les producteurs de lait, soumis aux exigences de la grande distribution. Le gouvernement soutient les producteurs et met tout en oeuvre pour qu’ils puissent disposer d’une rémunération juste de leur travail.

Relancer l’investissement public. Infrastructures, transition énergétique, nouvelles technologies : un plan d’investissement d’avenir étalé sur 10 ans va doter notre pays de nouveaux atouts pour générer de la croissance.

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101 raisons de faire confiance à la Gauche : Cap sur l’emploi !

L’emploi, l’emploi, l’emploi. C’est la mère de toutes les batailles, la préoccupation quotidienne de chaque membre de la majorité. Tout est donc mis en oeuvre pour inverser la courbe du chômage, redonner de la vigueur à notre appareil productif et créer les emplois du futur.

Contrats de génération. 500.000 contrats de génération liant le destin professionnel d’un jeune à celui d’un sénior vont être signés dans les cinq prochaines années. A la clé, une aide annuelle de 4000 euros pendant trois ans pour chaque contrat signé par une PME.

Emplois d’avenir. 150.000 emplois d’avenir seront proposés au cours des trois prochaines années pour faciliter l’intégration professionnelle des jeunes, une catégorie d’âge qui subit de plein fouet les conséquences de la crise.

Baisser le coût du travail sans baisser les salaires. Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) permet de baisser de 6% le coût du travail pour les entreprises du secteur concurrentiel grâce à un effort de 20 milliards d’euros annuels.

Sécuriser l’emploi. L’Accord national interprofessionnel du 11 janvier est une rupture dans l’histoire sociale de notre pays. Pour la première fois, l’Etat a confi é aux partenaires sociaux le soin de fi xer le contenu des réformes du marché du travail. Cet accord gagnant-gagnant permet de fluidifier le marché du travail tout en garantissant de nouveaux droits pour les salariés.

Renforcer le service public de l’emploi. Affaibli et abîmé par les réformes Sarkozy, Pôle Emploi, le service public de l’emploi, manquait cruellement de moyens. Depuis cet été, 4000 nouveaux CDI ont été embauchés à Pôle Emploi pour mieux accompagner les demandeurs d’emploi.

Lutter contre la désindustrialisation. De 2002 à 2012, la France a perdu 600.000 emplois industriels. La gauche refuse l’impuissance : le ministère du redressement productif et ses services se saisissent de tous les plans sociaux et mobilisent les énergies pour trouver des solutions. Bilan en cours : 487 dossiers traités, 65.031 emplois sauvés sur les 76.809 initialement menacés.

Engager la relocalisation. Un programme de relocalisation s’adressant à 300 multinationales a été mis sur pied pour valoriser les atouts du site France et encourager la relocalisation d’activités industrielles.

Lutter contre les licenciements boursiers. Une proposition de loi examinée ce Printemps va contraindre les multinationales à reconsidérer tous les projets de fermeture de sites. Un repreneur devra systématiquement être recherché ce qui permettra d’éviter les fermetures de sites rentables inspirées par les seules logiques financières à courte vue.

 

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Le déficit de la sécurité sociale réduit de 3,4 md€ en 2012

Le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établit à 17,5 milliards d’euros en 2012, en amélioration de 3,4 milliards d’euros par rapport à 2011 (20,9 milliards d’euros), soit à un niveau très proche de celui voté dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), qui était de 17,4 milliards d’euros. Ce résultat traduit les efforts de rétablissement des comptes sociaux engagés par le gouvernement dès l’été 2012.

En 2013, malgré une nette dégradation de la conjoncture, la commission des comptes de la sécurité sociale prévoit que le déficit du régime général et du FSV se stabilisera à un niveau légèrement inférieur : 17,3 milliards d’euros. Le gouvernement est déterminé à garantir la pérennité de notre système de protection sociale en poursuivant ses efforts de rétablissement des comptes dans la justice. La poursuite de la maîtrise des dépenses est indispensable pour rétablir l’équilibre des comptes sociaux.

Les 5 chantiers de la Commission Nationale des Services

Arnaud Montebourg a lancé la Commission Nationale des Services (CNS) destinée à valoriser le secteur des services français. La CNS visera à mettre en œuvre toutes les actions nécessaires pour valoriser le potentiel de croissance du secteur, que ce soit dans les domaines des services aux entreprises, des activités financières, des transports, des services aux particuliers, des services à la personne ou encore des services aux collectivités.

Le CNS a l’ambition d’ouvrir 5 chantiers: les services comme relais de croissance pour les pôles de compétitivité ; l’innovation comme moteur de la compétitivité des entreprises de services ; la chaîne logistique comme gisement de performance de l’industrie française ; la compétitivité des rencontres d’affaires et l’attractivité des territoires ; l’emploi et l’attractivité des métiers. « Les services sont à la fois des créateurs d’emplois nets, mais aussi des accélérateurs de croissance pour l’industrie. Il faut donc à la fois multiplier les passerelles dans la formation et l’emploi entre industrie et services, et renforcer l’innovation dans les services » (A. Montebourg, 04/06/13). Le secteur des services marchands (hors commerce) représente 900 Mds € de valeur ajoutée soit 47% du PIB et plus 8,6 M emplois.

Guy Chambefort à l'Assemblée Nationale

Mardi 11 juin 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

14h00 : réunion des commissaires socialistes à la défense

-          Finalisation des travaux des missions d'information sur "l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012 » et la « revue capacitaire des armées»

-          Reconduction des rapporteurs budgétaires pour l'exercice 2014

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Débat sur « internet et la protection des données personnelles »

21h30 : Séance publique

-          Questions au ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Mercredi 12 juin 2013

9h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Examen pour avis du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces

-          Audition de l’amiral Édouard GUILLAUD, chef d’état-major des armées (CEMA) sur le déploiement du logiciel de solde Louvois

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) : Dominique LEFEBVRE, responsable

-          Conclusions du groupe de travail « Péréquation» : Christine PIRES BEAUNE, Marietta KARAMANLI

-          Projet de loi organique et projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique : René DOSIERE, responsable ; Jean-Jacques URVOAS, rapporteur

-          Proposition de résolution européenne relative au respect de l'exception culturelle : Marcel ROGEMONT, responsable ; Patrick BLOCHE, rapporteur

-          Audition d'Aurélie FILIPETTI, ministre de la culture et de la communication

14h00 : Réunion de la commission de éfense Nationale

-          Elaboration de la loi de programmation militaire et calendrier prévisionnel : audition de Jean-Claude Mallet, conseiller spécial du Ministre de la Défense

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public :

-          PPL neutralité religieuse dans les entreprises et les associations

-          PPL constitutionnelle sur l’encadrement de la rétroactivité des lois fiscales

-          PPL organique sur l’encadrement de la rétroactivité des lois fiscales

-          Explications de vote et votes :

-          Proposition de résolution commission d’enquête gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris

-          Proposition de résolution commission d’enquête privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée

-          Proposition de résolution européenne respect de l’exception culturelle

21h30 : Séance publique

-          Débat sur la politique maritime de la France

101 raisons de faire confiance à la Gauche : la France en Europe oui ! Mais une autre Europe.

Chose promise, chose due : le « Merkozy » n’est plus ! La logique de l’austérité recule un peu plus chaque mois grâce aux initiatives de la France et de ses partenaires. Le combat pour une autre Europe continue !

Obtenir un pacte européen de croissance. Dès son entrée dans l’arène européenne, les 28 et 29 juin 2012, François Hollande a obtenu l’adoption d’un pacte européen de croissance de 120 milliards d’euros. C’est le point de départ de la réorientation.

Surveiller la finance. Les 27 se sont mis d’accord en décembre 2012 pour créer une union bancaire. A partir de mars 2014, les banques européennes seront soumises à une surveillance de la Banque centrale européenne. Cette surveillance unique évitera les prises de risque inconsidérées qui ont provoqué la crise de 2008.

Taxer les flux financiers. Le 22 janvier 2013, l’Union européenne a donné son feu vert pour la mise en place d’une taxe sur les transactions financières dans 11 pays. Date d’entrée en vigueur : janvier 2014. La France a pris de l’avance en instaurant une taxe de 0,2% dès le 1er août 2012 !

Assouplir la politique de la banque centrale européenne. A Francfort, le temps de l’orthodoxie, c’est fini. Programme de rachat illimité des dettes, baisse des taux d’intérêt : la réorientation de l’Europe, c’est aussi une banque centrale qui se soucie plus de la croissance et de l’emploi.

Rompre avec la naïveté commerciale. L’Europe ne doit pas devenir l’idiot du village global, ouverte aux grands vents quand les autres pôles économiques se protègent. Le juste échange et la réciprocité sont des idées neuves en Europe grâce à la nouvelle majorité française. L’Union lutte maintenant contre le dumping qui affaiblit l’emploi européen. Des sanctions financières ont été proposées contre les panneaux solaires produits en Chine.

Lutter contre les paradis fiscaux. La lutte contre les paradis fiscaux revient sur le devant de la scène européenne. La France a pris les devants en régulant les activités des banques françaises dans la dernière loi bancaire. Echanges systématiques d’information entre pays, renégociation des conventions avec les paradis fiscaux (Suisse, Andorre, Monaco,…), obtention des fichiers bancaires des paradis fiscaux et sanction contre l’évasion : l’arsenal des moyens dirigés contre la fraude va se renforcer.

 

Les 101 raisons de faire confiance à la Gauche ici

Evaluation et suivi des politiques économiques et financières de pays membres du FMI

Pierre Moscovici a rencontré la délégation du Fonds monétaire international présente à Paris dans le cadre de sa mission d’évaluation et de suivi des politiques économiques et financières de ses 187 pays membres.

Cet entretien a mis en relief une grande convergence de vues sur le diagnostic et l’analyse des risques qui pèsent sur l’activité en Europe et en France. Pierre Moscovici a noté que le FMI reconnaissait l’ampleur des réformes engagées en France par le gouvernement en faveur de la croissance, de l’emploi et de la compétitivité. Le FMI salue en particulier la mise en œuvre du CICE et l’accord pour la sécurisation de l’emploi, et souligne le lancement de chantiers qu'il qualifie d’« essentiels » : la sauvegarde de nos retraites et de notre politique familiale, la réforme de la formation professionnelle, la modernisation de l’action publique, la simplification de l’environnement réglementaire des entreprises, le projet de loi sur la consommation ou encore le soutien à l’offre de logements.

Pierre Moscovici a rappelé que le gouvernement mène, au bon rythme, ces différentes réformes. Le FMI reconnaît par ailleurs les efforts considérables déjà consentis par les ménages et les entreprises et préconise un ajustement plus graduel à compter de 2014, reposant sur une évolution maîtrisée de la dépense et une stabilisation des prélèvements obligatoires. Le ministre s’est réjoui que le FMI juge approprié l’objectif de maîtrise des dépenses fixé dans le programme de stabilité. Il a constaté en outre que le FMI confirmait la solidité du système bancaire français et la qualité de sa régulation qui sera renforcée par la loi de séparation et de régulation bancaire. Le FMI salue également le rôle moteur joué par la France pour la mise en place au niveau européen des mécanismes intégrés de supervision et de résolution.

Semaine du 10 juin 2013 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion de 2 propositions résolution européenne :

- relative au respect de l'exception culturelle - voir le dossier 

- sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- sur la proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations - voir le dossier 

- sur la proposition de loi constitutionnelle tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales - voir le dossier 

- sur la proposition de loi tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales - voir le dossier 

- sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 - voir le dossier 

Débats :

- sur l'affectation et l'utilisation des fonds spéciaux depuis 2002, 

- sur la politique maritime de la France 

- sur internet et la protection des données personnelles 

Questions au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 

Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à l’immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration 

Environnement : les députés adoptent une résolution pour une fiscalité écologique

Les députés ont adopté mardi une proposition de résolution présentée par les socialistes en faveur de la mise en place d'une fiscalité écologique dès le budget 2014, mais ce texte n'a aucune force contraignante.

"Un message fort", a souhaité Jean-Paul Chanteguet, président PS de la commission du développement durable, à l'initiative de cette résolution, alors que la France se situe au dernier rang des 27 membres de l'UE en ce qui concerne la fiscalité écologique.

En 2010, le montant de cette fiscalité s'est en effet élevé à 36 milliards d'euros, soit 4,4% des prélèvements obligatoires contre une moyenne européenne de 6,2%.

Plusieurs députés socialistes et écologistes ont longuement plaidé pour d'abord supprimer des mesures fiscales "qui vont à contresens" comme la défiscalisation du diesel. Ils ont, sur cet exemple, fait valoir un écart de 18 centimes entre les fiscalités de l'essence et celle du diesel, largement plus polluant.

Ils ont aussi souhaité la mise en place, dès 2014, d'une "contribution climat énergie" ou voir mis en œuvre l'objectif de réduction, par rapport à 1990, des émissions de gaz à effet de serre à 40% en 2030.

La ministre de l'Ecologie Delphine Batho a reconnu la "légitimité du parlement de débattre de cette résolution" et la nécessité, pour la France, de "prendre à bras le corps les enjeux du long terme" mais n'a pris aucun engagement précis. Elle a indiqué que le gouvernement "travaillait sur la question de l'écart de taxation entre essence et gasoil" et "examinait l'opportunité d'un coup de rabot sur les niches fiscales" défavorables à l'environnement.

 

Le point de la semaine du 3 juin 2013 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Question - Réponse

Question écrite publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3723

M. Guy Chambefort attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes de l'Association des professeurs de biologie et géologie au sujet des grandes difficultés dans la mise en œuvre des programmes de TS spécifique et du retard dans les directives finales pour l'épreuve d'ECE. En effet, ce programme trop lourd ne permet pas un enseignement formatif des élèves leur assurant une réponse correcte aux sujets du baccalauréat. Une réécriture de certaines parties du programme d'examen semblerait nécessaire pour en permettre une meilleure compréhension. L'APBG sollicite la mise en place d'une commission à laquelle elle participerait pour pallier à ces problématiques. Elle dénonce aussi la lourdeur et la complexification de la mise en œuvre de l'épreuve d'évaluation des capacités expérimentales qui rendent difficile une juste évaluation des candidats. Aussi il lui demande quelle suite il entend donner à ces requêtes.

 

Réponse publiée au JO le : 28/05/2013 page : 5563

La mise en place de nouveaux programmes d'enseignement est traditionnellement source de questionnements pour les enseignants, non seulement sur les contenus d'enseignement, mais aussi sur les épreuves du baccalauréat. Cette inquiétude est légitime pour les professeurs qui ont à coeur de mener les élèves à la réussite. Lors de leur élaboration, les programmes scolaires font l'objet d'une large consultation. À ce titre, le groupe d'experts en charge du programme de sciences de la vie et de la Terre (SVT) en classe terminale scientifique a consulté ses partenaires habituels (universitaires, associations, sociétés savantes, syndicats) concernés par les contenus d'enseignement. Le projet de programme a ensuite fait l'objet au printemps 2011 d'une consultation nationale. [...]

Texte entier de la réponse ici 

Les négociations pour la mise en place du Fonds Européen d’Aide aux Démunis sont en cours

Le gouvernement veut voir aboutir rapidement, et dans les conditions les plus favorables aux Européens en difficulté, les négociations en vue de la mise en place du Fonds Européen d’Aide aux Démunis (FEAD).

En recevant, mardi 28 mai, les représentants du Secours Populaire, des Restos du Coeur, de la Fédération Française des Banques Alimentaires et de la Croix-Rouge, Thierry Repentin et Marie-Arlette Carlotti ont fait le point sur les démarches déterminées du gouvernement actuel pour soutenir l’action des associations françaises d’aide alimentaire. Après avoir obtenu que le programme européen d’aide aux plus démunis soit maintenu, la France travaille à présent à mettre en place un nouveau fonds dans les meilleures conditions. Le vote du Parlement européen en commission Emploi, lundi 20 mai, sur le mandat de négociation avec le Conseil exprime un soutien à un budget conséquent pour le FEAD pour la période 2014-2020. C’est un message politique clair, que le gouvernement appuie, alors que la crise économique en Europe renforce l’importance du FEAD dans l’aide qui doit être apportée aux plus démunis. Des travaux interministériels sont en cours afin d’assurer un cadre opérationnel aussi souple que possible pour nos partenaires associatifs. Il ne doit pas devenir beaucoup plus difficile de faire de l’aide alimentaire avec le FEAD qu’avec le PEAD. Ces travaux doivent aboutir pour une mise en place dès le 1er janvier 2014.

La prochaine étape sera le vote du Parlement européen en session plénière le 11 juin prochain.

Le projet de loi sur la consommation le 25 juin à l'Assemblée nationale

Le projet de loi sur la consommation, qui ouvre la possibilité d'actions de groupe des consommateurs, sera débattu en première lecture à l'Assemblée nationale à compter du 25 juin, a annoncé mardi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Ce texte, présenté le 2 mai en Conseil des Ministres, comprend neuf mesures, dont, outre l'action de groupe, la lutte contre les clauses abusives, l'encadrement du crédit à la consommation ou l'assouplissement des conditions de résiliation des contrats d'assurance.

Les débats sur ce texte, le dernier examiné lors de la session ordinaire du Parlement, commenceront le 25 juin et se prolongeront jusqu'au 27 ou 28. Le gouvernement a déjà annoncé une session extraordinaire pour le mois de juillet.

Alain Vidalies a annoncé cette inscription du projet sur la consommation à l'ordre du jour, lors de la réunion hebdomadaire de la conférence des présidents de l'Assemblée qui réunit notamment, autour du président Claude Bartolone, les chefs de file des commissions et groupes politiques.

Source : Afp

Le quinquennat 2007-2012, généreux... surtout pour les plus riches!

Les cadeaux du quinquennat 2007-2012, surtout aux plus riches, ont aggravé la situation des finances publiques puis privé le pays de toute marge de manoeuvre lorsque la crise a éclaté.

2007-2012, la redistribution à l’envers / 2012-2017, la justice fiscale

Les différents « cadeaux » ont eu un coût handicapant pour les finances publiques :

4,5 milliards par an pour la défiscalisation des heures supplémentaires,

3,2 milliards par an pour la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans la restauration,

600 millions par an pour le « bouclier fiscal » (2007),

2,3 milliards par an pour l’allègement des droits de succession et de donation (2007),

530 millions pour la réforme de l’Impôt de solidarité sur la fortune-ISF (2007),

410 millions par an pour la « remise à plat » des régimes spéciaux de retraite (2009),

1,9 milliards pour la réforme du barème de l’ISF (2011).

Les ménages les plus aisés ont été les premiers bénéficiaires de ces « cadeaux » : 18,5 milliards redistribués (sur 34 Mds, soit 54%) sont allés aux 10% des ménages les plus aisés.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 répartit équitablement l’effort fiscal : 9,6 Mds pour les entreprises (surtout les plus grandes) et 6,2 Mds pour les ménages (surtout les plus aisés)

2007-2012, la mauvaise gestion / 2012-2017, le redressement

La dette publique a augmenté de plus de 600 milliards, passant de 1 209,5 Mds en 2007 à 1 833,8 Mds en 2012. Le déficit public est ainsi passé de 2,7% du PIB en 2007 à 5,3% en 2012.

Le déficit public a été ramené à 4,8 % du PIB fin 2012. Il est prévu à 3,7% fin 2013.

Les dépenses publiques ont augmenté en France, entre 2007 et 2012, de 170 milliards d’euros, avec un taux de progression de plus de 2 %.

En 2012, les dépenses publiques n’augmentent que de 0,7 %. Ce taux sera ramené à 0,5 % dans les années à venir .

De son côté, le déficit de la Sécurité sociale (régime général des salariés : vieillesse, famille, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles) a augmenté de 9,5 Mds en 2007 à 17,4 Mds en 2011.

Le déficit de la sécurité sociale a été ramené à 13,3 Mds en 2012 . Il est prévu à 11,4 Mds en 2013.

La décroissance de la dette publique est engagée mais ne se traduit pas dans tous les indicateurs : ainsi, cette dette qui était passée de 64,2% en 2007 à 90,2% en 2012 du Produit intérieur brut (PIB), devrait être est de 91,3 % de PIB en 2013. Les dépenses publiques qui étaient passées de 52,4% du PIB en 2007 à 56,6% en 2012, devraient atteindre 56,9% en 2013 avant de décroître pour être ramenées à 54 % en 2017.

La balance commerciale : le déficit s’est creusé de +36 milliards passant de 36,4 Mds en 2007 à 75 Mds en 2012.

Le déficit a été réduit à 67 Mds fin 2012.

Stéphane Le Foll a présenté le plan « Ambition bio 2017 »

L’objectif du plan « Ambition bio 2017 » est de doubler la surface de l'agriculture bio en France en 5 ans, construire une véritable filière, développer la consommation. La période de conversion est un cap à passer pour l'agriculteur, il doit donc être accompagné pendant 3 ans aux contraintes de la production bio sans pouvoir vendre ses produits comme tels.

Les aides à la conversion et au maintien en bio seront en conséquence progressivement relevées, passant de 90 M€ à 160 M€ par an entre 2014 et 2020. Dans un premier temps, la priorité sera donnée au développement des grandes cultures, les régions productrices ayant comparativement moins de surfaces en bio que les que les autres productions. La meilleure structuration de la filière permettra de développer les outils de stockage, transformation et commercialisation. « Si ce qu'on produit en bio ne trouve pas au niveau du marché la rémunération nécessaire pour assurer le développement de la filière, tout va se casser la figure » (S. Le Foll, 31/05/13). Les investissements structurants seront soutenus : le ministère portera à 3 - 4 M€ par an sa participation au Fonds Avenir bio, la BPI accordera des prêts. Pour renforcer la demande des consommateurs pour le bio, des activités périscolaires seront également développées : visites de ferme bio, classes du goût, … Dans les restaurants collectifs de l'Etat (hors collectivités), l’objectif sera d’atteindre 20% de produits bio dans la préparation des repas (4% en 2012). Les surfaces bio représentent aujourd'hui 4% des espaces cultivés en France.