Le blog de Guy Chambefort

Infirmiers: coût de la hausse salariale atténué par des économies sur la retraite

Le coût de la hausse de salaires des infirmières prévue par le gouvernement sera atténué par des économies dues à leur départ à la retraite plus tardif, a indiqué vendredi à l'AFP le député UMP Jacques Domergue au nom de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

"Le système de retraites des infirmières va être allégée", a déclaré M. Domergue, qui a présenté devant l'Assemblée un avis de la commission en février dernier sur une réforme visant cette profession.

• Selon cette réforme, l'ensemble des futures infirmières qui ont commencé leurs études après 2008 seront mieux rémunérées, mais elles ne pourront partir à la retraite qu'à partir de 60 ans, contre 55 actuellement.
  
  Celles qui sont déjà en poste devront décider individuellement avant la fin de l'année si elles optent pour ce nouveau statut ou si elles gardent leur statut actuel.

Selon l'avis de la commission des Affaires sociales, le coût de cette réforme serait de 100 millions d'euros en 2011, "pour atteindre un rythme annuel de 500 millions d'euros en 2015 quand la réforme prendra pleinement effet".

Ce coût serait de 900 millions par an entre 2020 et 2030, selon Bercy, cité jeudi par Les Echos.

Parallèlement, précise l'avis présenté par M. Domergue, cette réforme "aura pour effet de retarder le départ à la retraite des agents et donc de générer des économies".

Ces économies pourraient osciller entre 30 et 90 millions en 2011 (selon le nombre d'infirmières ayant opté pour le nouveau statut), atteindre un pic situé entre près de 150 et 440 millions en 2015, avant de redescendre (entre 120 et près de 360 millions en 2020), toujours selon ce document.

Affections longue durée: vers une expérimentation de la clé USB pour les patients

L'Assemblée nationale a adopté mercredi, en commission, une proposition de loi UMP pour une expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée ou tout autre support numérique pour les patients atteints d'affections de longue durée, a-t-on appris de source parlementaire.

L'expérimentation est prévue jusqu'au 31 décembre 2012. Le texte doit être examiné en séance publique le 23 mars, à la reprise des travaux parlementaires.

En commission, la gauche s'est abstenue, voyant dans cette mesure "la fin du dossier médical personnel" (DMP), qui connaît difficultés et retards, ou une volonté de "ficher les gens".

• Cette expérimentation avait déjà été votée dans le cadre de la loi sur l'hôpital ainsi que dans le PLFSS (budget Sécu) 2009 mais, les deux fois, la mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel, pour des raisons principalement de forme.

Le Gouvernement passe en force sur les retraites des infirmiers hospitaliers

Alors que le Président de la République avait annoncé à l'issue du sommet social du 15 février dernier ne pas vouloir passer en force sur la question des retraites et faire de la pénibilité un des sujets de sa réforme, le gouvernement vient d'apporter un démenti spectaculaire à ses engagements.

Alors que les négociations avec les partenaires sociaux sur les conditions de départ en retraite des infirmiers et des corps paramédicaux des fonctions publiques viennent d'échouer, le gouvernement a déposé jeudi dernier une lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique pour imposer le report de l'âge de départ en retraite.

Le Parti socialiste dénonce avec vigueur ce passage en force au mépris du dialogue social. Il s'étonne de la rapidité avec laquelle le gouvernement propose un texte de loi, alors que l'échec des négociations sur la pénibilité, en septembre 2008, n'a toujours donné lieu à aucun projet de loi. Le travail des infirmiers est considéré comme pénible.

Le Parti socialiste exprime sa préoccupation sur la manière dont ce facteur sera pris en compte dans la future réforme. Enfin, il conteste l'émiettement de la réforme des retraites ; à quelques mois du débat annoncé, ce coup de force signe la méthode de la droite.

communiqué du parti socialiste

Assemblée: création d'une commission d'enquête sur la grippe H1N1

L'Assemblée nationale a donné mercredi son feu vert à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la campagne de vaccination contre la grippe H1N1, réclamée par le groupe Nouveau Centre.

Seuls les groupes Nouveau Centre et GDR (communistes et Verts) ont voté pour, UMP et SRC (socialistes et apparentés) se sont abstenus.

En dépit de l'abstention de ces deux principaux groupes à l'Assemblée, la demande de commission d'enquête a été acceptée. Pour qu'une telle demande soit rejetée, il aurait en effet fallu que les 3/5e des votants s'y opposent.

"Il ne s'agit pas d'accuser mais d'enquêter", a lancé Jean-Luc Préel en présentant la demande de commission d'enquête du Nouveau Centre. "Il nous faut connaître les raisons de ce non-succès de la vaccination pour pouvoir faire face à d'éventuelles nouvelles pandémies", a-t-il ajouté.

La commission d'enquête sur la grippe adoptée en commission à l'Assemblée

La campagne de vaccination de la grippe H1N1 devrait faire l'objet d'une commission d'enquête, à la demande du Nouveau Centre (NC, partenaire de l'UMP), qui en a fait adopter le principe mardi à l'Assemblée en commission, où les trois autres groupes se sont abstenus.

Le NC veut notamment comprendre les raisons de la faiblesse du nombre de vaccinations constatées fin 2009, l'influence des campagnes anti-vaccins et se pencher sur la gestion des vaccins et des stocks de médicaments.

La commission sera définitivement acceptée lors d'un dernier vote en séance publique des députés mercredi 24 sur la proposition de résolution du Nouveau Centre.

"Tout le monde s'est abstenu --UMP, SRC, GDR-- sauf le Nouveau Centre", a-t-on indiqué de source parlementaire à l'issue du vote de la commission des Affaires sociales.

Le président de la commission, Pierre Méhaignerie (UMP), préférait la poursuite des auditions régulières de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot. Marisol Touraine (PS) préférait une mission d'information, procédure moins lourde.

Jean-François Copé et Jean Leonetti, président et vice-président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, avaient déploré en janvier la demande du Nouveau Centre, y voyant même une démarche "inamicale".

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) va convoquer à la fin du mois son comité d'urgence pour déterminer si "le pic" de la pandémie de grippe H1N1 est globalement passé dans le monde.

source: afp

Nièvre-Moulins : Gaëtan Gorce, député de la Nièvre, dénonce du linge trop sale !

Pierre Thepot est le nouveau directeur du Centre Hospitalier de Moulins…

Il avait exprimé dans la gazette locale et dans des gazettes cousines de la même tribu sa satisfaction d’avoir, grâce au transfert du linge de Nevers, pu « doper » son activité de blanchisserie et ainsi embaucher environ 19 personnes.

Gaëtan Gorce, député de la Nièvre déplore dans un courrier adressé à Pierre Thepot que les engagements pris par ses représentants, au cours d’une réunion tenue à Dijon à l’ARH n’aient pas été tenus. Aucun des personnels de la blanchisserie de la Charité n’a été repris au 10 février.
Il s’interroge donc sur le sens le plus élémentaire de la solidarité, le respect des engagements pris et la collaboration qui devrait être naturelle entre des services publics.

Il a donc décidé de faire part à l’opinion bourbonnaise de cette situation dont personne ne peut se réjouir.

Il constate que la mise en concurrence des établissements hospitaliers liée en particulier, à la loi Bachelot aboutit à des résultats dommageables. Résultats que des responsables d’établissement semblent contribuer eux-mêmes à accentuer !

Gaëtan Gorce dénonce cette attitude avec d’autant plus de force, que manifestement le Centre hospitalier de Moulins ne compte pas s’en tenir là, puisqu’il se dit prêt aujourd’hui à accueillir les activités de la maternité de Decize, alors le territoire concerné se bat précisément pour défendre cette maternité de proximité indispensable à la qualité de vie et de soins des nivernais.

Il ajoute aussi qu’il a essayé, sans succès, de prendre contact à plusieurs reprises avec le maire de Moulins, président du conseil d’administration de l’hôpital de Moulins-Yzeure… Ce dernier n’a pas jugé utile de rappeler le député de la Nièvre ni même de convenir d’un simple rendez-vous.

Il décide d’informer les habitants de Moulins de ce mépris, choquant, pour la situation sociale et humaine des salariés directement concernés par la décision de transfert et qui, au bout du compte, se fait au détriment de l’intérêt collectif.

La trahison entre territoires, qui fonctionne si bien pour les tribunaux, est-elle en passe de devenir une spécialité locale ?…Est-ce une malédiction de l’Histoire ?

Et il y a une cerise sur le gâteau…La gazette moulinoise, elle, n’aurait pas fait état de la lettre du député Gaëtan Gorce !!!
Se demander pourquoi, n’est-ce pas déjà avoir des réponses !!!

• Vous pouvez  lire cette lettre, sans restriction en cliquant  ici

Grève nationale des infirmières, pédicures, kinésithérapeutes et sages-femmes

Les infirmières et personnels de soins ont été appelés à la grève le mardi 26 janvier pour protester contre leurs ordres professionnels, notamment l'ordre infirmier jugé "inutile".

Sud Santé sociaux a appelé ainsi les infirmières, les kinésithérapeutes, les pédicures, les sages-femmes à défiler à 12h depuis le ministère de la Santé vers l'Assemblée nationale, dans une manifestation nationale à Paris.

Le syndicat réclame l'abrogation des lois des structures ordinales, "votées contre l'avis des professionnels". L'Ordre des infirmiers, créé en 2006, se met lentement en place depuis, sur fond de défiance de la profession. Les initiateurs de la manifestation appellent à la suppression de cet Ordre et à "la désobéissance" des infirmiers par le non-paiement de la cotisation.

Sud Santé Sociaux réaffirme "le besoin de moyens" pour les personnels soignants, réclame "des effectifs supplémentaires" ainsi qu'une "revalorisation salariale".
L'initiative est soutenue par une l'intersyndicale (CGT, CFDT, CFTC, FO, SNICS-FSU et UNSA Santé).

Les personnels réquisitionnés pour la permanence des soins ont porté le badge "je suis en grève mais je soigne".

Source : nouvelobs.fr

Grippe H1N1: prochaine commission d'enquête parlementaire sur la vaccination

Une commission d'enquête parlementaire sur la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 devrait prochainement voir le jour, a confirmé mardi le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP).

"Dans les semaines qui viennent, la commission d'enquête se mettra au travail", a indiqué à la presse M. Accoyer après la conférence des présidents, qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée.

• Le groupe NC (23 députés sur 577) a fait valoir la semaine dernière son "droit de tirage" (tout groupe parlementaire peut demander une fois par session la création d'une commission d'enquête, qui doit être votée dans l'hémicycle) pour réclamer une commission d'enquête parlementaire sur "les conditions de vaccination" contre la grippe H1N1.

"Il ne s'agit pas de remettre en cause l'action du gouvernement mais de faire le point sur comment la campagne de vaccination s'est déroulée", a déclaré le président du groupe François Sauvadet.
"Ca ne va pas être une commission d'enquête pour désigner Mme Bachelot", a-t-il encore déclaré dans la salle des Quatre-Colonnes. "Je crois qu'elle a bien fait son job".

"C'est une commission pour accompagner tout gouvernement à mieux gérer les crises de pandémie et à répondre de manière efficace aux questions posées".
M. Sauvadet a encore estimé que "d'après le calendrier", la commission pourrait "intervenir dans les deux mois qui viennent".

Jean-François Copé et Jean Leonetti, président et vice-président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, ont vivement déploré mardi la demande du Nouveau Centre, y voyant même une démarche "inamicale".

Les difficultés des familles de personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer, le maintien à domicile : Guy Chambefort écrit au ministre de la Santé, Roselyne Bachelot…

Yzeure, le 30 décembre 2009

Madame le Ministre,

Je souhaiterais attirer votre attention sur les difficultés auxquelles sont confrontées les familles de personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer, plus particulièrement celles qui ont privilégié le maintien à domicile.

Pour ces dernières, les accueils de jour sont précieux car ils permettent, en les libérant quelques journées par semaine, de leur donner un peu de répit. Ils sont d’autant plus précieux qu’ils sont en nombre très insuffisant et que les familles sont parfois obligées de se diriger vers des structures plus ou moins adaptées avec des coûts variables et souvent non remboursés par la Sécurité Sociale.

Pour étayer mes propos, je vais porter à votre connaissance un cas concret. Une personne de ma circonscription dont l’épouse âgée de 66 ans est atteinte par cette maladie depuis plusieurs années, a été admise en accueil de jour gériatrique de l’hôpital de Moulins pendant un an, à raison d’un jour par semaine (coût journalier de 386 € pris en charge par la Sécurité Sociale).
Elle a ensuite été dirigée vers le service gériatrie du Centre Hospitalier Spécialisé d’Yzeure, deux fois par semaine (coût journalier de 183 €  pris en charge là aussi).Récemment on lui a signifié qu’elle ne pouvait plus être gardée et elle a été orientée vers l’accueil de jour du premier hôpital. Le coût journalier est de 32 €48, non pris en charge, l’APA reversant 6€28. A raison de plusieurs jours par semaine, la charge financière reste importante pour la famille qui  ne peut bénéficier d’aucun allègement fiscal et s’interroge sur le fait qu’il n’y ait pas de prise en charge alors que le coût est moindre.

Pourriez-vous m’en donner la raison sachant que,  dans le plan Alzheimer 2008/2012, la mesure 1 s’attache à « offrir sur chaque territoire une palette diversifiée de structures de répit correspondant aux besoins des patients et aux attentes des aidants, en garantissant l'accessibilité à ces structures. Il s'agit d'assurer une prise en charge de qualité pour la personne atteinte, tout en garantissant un temps de répit pour l'aidant, adapté à ses attentes, et en permettant le recours à ces structures par des mesures financières appropriées. »

Grippe A : après le recul du gouvernement, la création d'une mission d'information parlementaire s'impose plus que jamais

Face à l'avalanche de critiques et de questions suscitées par sa gestion de la grippe A, Roselyne Bachelot et le gouvernement reculent.En annonçant le non achat de 50 millions de doses non produites et le recours possible aux généralistes, R. Bachelot désavoue sa propre politique.

Mais les choses ne peuvent en rester là et de nombreuses interrogations subsistent, notamment sur les aspects financiers. La France devra-t-elle s’acquitter de pénalités ou de compensations du fait de cette annulation de commande ? Il apparaît que la gestion du stock de médicaments anti-viraux (Tamiflu, Relenza) ou de masques de protection est également critiquable : quantités démesurées achetées, médicaments périmés…

Alors que le gouvernement exige des efforts accrus des Français pour leur santé (multiplication des déremboursements et franchises), il est indécent qu'il ait pris si peu de précautions dans la gestion des stocks et les négociations avec les laboratoires pharmaceutiques.

De manière plus fondamentale, c'est la gestion d'une crise sanitaire qui se révèle contre-productive, aboutissant au renforcement des doutes des Français en matière d'utilité de la vaccination.
Le taux de vaccination est très faible : l'échec est patent pour la santé publique.

Le Parti socialiste sera attentif à la mise en oeuvre d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion de la grippe A, après l’engagement pris par la Ministre à ce sujet.
La majorité parlementaire ne doit plus se dérober : l'exigence de transparence s'impose plus que jamais.

Communiqué du parti socialiste

Grippe A/H1N1: après le PS, le Nouveau Centre réclame une enquête parlementaire

Après le Parti socialiste la veille, le Nouveau Centre a réclamé lundi une commission d'enquête parlementaire sur "la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination".

La France, fait valoir le ministère, a acheté cet été au total 94 millions de doses de vaccins en se basant sur un schéma vaccinal à deux doses et sur la vaccination des trois quarts de sa population, soit 47,7 millions de personnes. Mais, en définitive, une seule dose de vaccin s'est avérée nécessaire, tandis que le nombre de personnes vaccinées en France ne dépassait pas 4,6 millions au 28 décembre 2009, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.

Dénonçant un "fiasco" dispendieux qui risque de "tourner à la braderie", le député socialiste de Paris Jean-Marie Le Guen, membre de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, a demandé dimanche une "mission parlementaire pour faire le bilan de ces échecs et tirer des leçons pour le futur".

Selon le député, spécialiste au PS des questions de santé publique, la politique vaccinale du gouvernement "a provoqué la désorganisation du système hospitalier et a abouti à ce que nous ayons le plus faible taux de personnes vaccinées des pays développés".

Comme le Parti socialiste, le Nouveau Centre réclame une commission d'enquête de l'Assemblée nationale, tout en jugeant "anecdotique et purement politicienne" la "polémique sur la vente des surplus de vaccins, ce que font de nombreux pays européens".

Il faut "un vrai travail d'analyse, transparent, public et contradictoire pour comprendre les dysfonctionnements du plan de vaccination", a préconisé lundi dans un communiqué Jean-Christophe Lagarde, député-maire de Drancy et président exécutif du Nouveau Centre. "Ce qui n'a pas fonctionné doit nous servir à préparer un plan réellement opérationnel, efficace et réaliste pour le jour où nous serons confrontés à une pandémie plus grave", a-t-il dit.

Le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner, médecin de formation, s'est quant à lui dit "scandalisé" par la polémique. "Qu'est-ce qu'on aurait dit si l'épidémie avait été grave", s'est-il interrogé sur RTL, en notant que l'hiver "n'est pas fini". On "appelle ça le 'V grippal', ça rebondit".

Source : nouvelobs.fr

Roseline Bachelot voudrait bien revendre des vaccins contre la grippe A (H1N1)

Le gouvernement français a entrepris de revendre à des pays étrangers une partie des 94 millions de doses de vaccins contre la grippe A(H1N1), écrit Le Parisien/Aujourd'hui en France dans son édition de dimanche.

Le journal, qui cite des sources au ministère de la Santé, précise que les doses sont revendues au prix où elles ont été achetées auprès des laboratoires pharmaceutiques, soit de 6,25 à 10 euros selon les produits.

Cette opération, menée conjointement par les ministères de la Santé et des Affaires étrangères, vise à réduire la facture de la campagne de vaccination de masse décidée par le gouvernement (l'achat des 94 millions de doses est estimé à 700 millions d'euros environ).

Elle est la conséquence de l'avis rendu à l'automne par l'Agence européenne de la santé qui indique qu'une seule injection au lieu de deux suffit pour être protégé du virus.

D'après Le Parisien/Aujourd'hui en France, des contrats ont été signés avec le Qatar et l'Egypte pour un montant total 16,1 millions d'euros.

"D'autres négociations sont en cours, notamment en Ukraine où une bataille commerciale oppose la France à l'Allemagne", ajoute le journal qui note que d'autres pays développés tentent eux aussi de revendre leurs doses surnuméraires.

Quelque 9 millions de doses ont parallèlement été données à l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Plus de 4,6 millions de personnes ont été vaccinées en France contre la maladie, qui, selon le dernier pointage de l'Institut national de veille sanitaire, a provoqué 198 décès au 29 décembre.

Source : reuters

Dernières informations:

Une commande de 9 millions de doses de vaccin contre la grippe H1N1 passée au laboratoire Sanofi-Pasteur a été "purement et simplement résiliée sans aucune indemnité", a annoncé mardi la ministre de la Santé Roselyne Bachelot sur RTL.

Le ministère veut au total résilier la commande de 11 millions de doses chez Sanofi-Pasteur. Pour les 2 millions de doses restantes, les négocations sont en cours, indique-t-on au ministère.

Mme Bachelot a par ailleurs dit qu'elle accepterait une commission d'enquête parlementaire, comme l'a demandé lundi le porte-parole du PS Benoît Hamon. "Bien entendu, je l'ai déjà dit des dizaines de fois", a-t-elle répondu au journaliste qui lui posait la question.

"Je viens régulièrement devant l'Assemblée nationale et le Sénat rendre compte du déroulement de la campagne de vaccination", a-t-elle affirmé.

La veille, Mme Bachelot avait annoncé sur TF1 la résiliation de la commande de 50 des 94 millions de doses de vaccin demandées aux laboratoires.

source: afp

Mutuelles : les cotisations en hausse de 5 % en 2010

Les cotisations pour les mutuelles santé devraient augmenter de 5 % en moyenne en 2010, pour tenir compte de la hausse des dépenses de santé et du budget de la Sécu, a indiqué lundi 28 décembre le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, dans le Parisien/Aujourd'hui en France.

"Les complémentaires santé ne peuvent faire autrement qu'augmenter leurs prix, car elles supportent de plus en plus de charges", explique le président de la Mutualité, qui représente la quasi-totalité des mutuelles couvrant 38 millions de personnes en France. Les mutuelles, qui n'ont pas de but lucratif, sont le principal acteur du secteur des complémentaires santé, devant les assurances privées et les institutions de prévoyance.

La Mutualité avait indiqué en octobre que la hausse des cotisations en 2010 serait d'au moins 3,9 %, compte tenu de la hausse des dépenses de santé, du coût de la grippe A (achat des vaccins, remboursement des consultations) et aussi de mesures comme la hausse du forfait hospitalier dans le budget 2010 de la Sécu.

"Malgré les dispositifs d'aide, ajoute M. Davant, de plus en plus de Français n'ont d'ores et déjà plus les moyens de cotiser à une complémentaire et renoncent à des soins primaires".

Face à cette situation, la Mutualité appelle à "réorganiser notre système de santé" plutôt que de transférer des dépenses de l'assurance-maladie obligatoire vers les complémentaires.

source: lemonde.fr

« L’Express » publie son palmarès 2010 des hôpitaux les plus sûrs…

La nouvelle édition de ce palmarès exclusif des hôpitaux les plus sûrs est à marquer d’une pierre blanche. Pour la première fois depuis quatre ans, les établissements bien notés sont majoritaires.
Voir plus haut en cliquant sur l'image pour l’Allier…

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Grippe A : un désordre contreproductif

Face à la grippe A, le Parti socialiste a estimé nécessaire dès le début de l'épidémie de tout mettre en oeuvre pour en limiter les effets sanitaires.

Aujourd’hui, le Parti socialiste s’inquiète devant le décalage entre le choix d’une vaccination massive et les moyens mis en oeuvre pour y parvenir.

Alors que deux à trois millions de Français auraient contracté le virus de la grippe A, les signes de désordre se multiplient :

• refus de vacciner ceux qui n’ont pas reçu le « bon » de la sécurité sociale ;
• multiplication du nombre de personnes à risque n'ayant pas reçu leur « bon » ;
• attente des heures durant des patients, souvent dans le froid, faute de personnel suffisant et d’horaires d’ouvertures adaptés. On peut avoir des doutes sur l'appel à l’armée et l'ouverture des centres le dimanche, dès lors que les professionnels réquisitionnés sont trop peu nombreux ;
• absence de moyen de transport, pour ceux qui ont des difficultés à se déplacer.

Après une nécessaire et intense campagne de mobilisation et de sensibilisation, il faut regretter que le gouvernement ne se soit pas donné les moyens adaptés à la politique annoncée. Le seul résultat clair est la montée de l'inquiétude dans la population.

Pour faire face à cette situation, il est nécessaire d'associer rapidement, les médecins généralistes et les médecins traitants à la campagne de vaccination, en les rémunérant selon un barème spécifique pour un coût équivalent à la vaccination dans les centres.

Les socialistes demandent, en outre, l’ouverture de plus de centres de vaccination, notamment dans les grandes villes.

Communiqué du parti socialiste

H1N1: un député PS déplore la mise à l'écart de la médecine de ville

Le député PS de Paris, Jean-Marie Le Guen, a déploré mardi la mise à l'écart des médecins libéraux de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1, confirmée mardi par le Premier ministre.

"C'est une erreur de ne pas compter sur eux. Cela soulagerait le fonctionnement des centres", a déclaré M. Le Guen, spécialiste au PS des questions de santé, dans les couloirs de l'Assemblée.

Le Premier ministre venait une nouvelle fois d'exclure de permettre aux médecins libéraux de procéder à des vaccinations dans leurs cabinets.

"Le gouvernent a totalement tort de s'obstiner à vouloir mépriser la médecine de ville et à continuer d'organiser avec des moyens bureaucratiques une vaccination qui se passe mal de façon extrêmement désagréable", a poursuivi M. Le Guen, président du conseil d'administration de l'AP-HP (Hôpitaux de Paris).

source: afp

BERCY menace la prise en charge des Affections de Longue Durée (ALD)

Dans une interview publiée cette semaine, Eric Woerth annonce que la maîtrise des comptes sociaux doit passer par une remise en cause de la politique à l'égard des patients en Affection de Longue Durée, c’est-à-dire des malades pris en charge à 100% en raison de la gravité de leur affection.

Le Parti socialiste constate et regrette que la politique de santé se détermine d’abord à Bercy sous l’angle comptable.
Il s’oppose à toute remise en cause qui pénaliserait gravement les malades.

Celle-ci, s'inscrit malheureusement dans le droit-fil du récent débat sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), qui fait porter tout l'effort sur les patients avec ses franchises médicales, dé remboursements de médicaments, acceptation des dépassements d’honoraires, augmentation du forfait hospitalier et provoque l’augmentation des assurances complémentaires.

Résultat, pour se soigner, les Français dépensent directement (hors cotisations sociales) 50% de plus qu’en 2001.

Loin du traitement seulement comptable, la croissance des patients en ALD représente un réel défi qui oblige de procéder à des réformes structurelles, pourtant systématiquement écartées par le gouvernement, comme la mise en avant de la prévention ou la rémunération forfaitaire et non à l'acte des médecins.

En annonçant une diminution des prises en charge pour ces malades, la droite démontre le peu de cas qu'elle fait des Français les plus fragiles, les plus malades et met en cause l’égalité devant la santé, pourtant pilier de notre République.

Source: communiqué du parti socialiste

Un défibrillateur à la Préfecture

Pierre Monzani, préfet de d’Allier, Luc Pascal, président de Mutualité Française Allier et Jean-Luc Galland, président du comité Intériale Allier invitent à l’inauguration du défibrillateur cardiaque installé dans le hall d’accueil de la Préfecture le mardi 1ier décembre 2009.

Lors de cette cérémonie, une démonstration d’utilisation du défibrillateur sera effectuée par l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers de l’Allier.

Marie José Chassin, député suppléante participera à cette manifestation et représentera Guy Chambefort, député de l’Allier qui est retenu à l’Assemblée Nationale.

Le gouvernement veut réserver la couverture risques aux seuls gynécos

Le gouvernement a souhaité revenir sur un accord conclu entre députés et sénateurs dans le cadre du budget de la Sécu pour 2010, en réservant la couverture des risques aux seuls gynécologues-obstétriciens, selon un amendement de dernière minute déposé mercredi par le gouvernement.

En commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs chargés de rédiger le texte de compromis entre les deux assemblées), les parlementaires avaient prévu l'extension de la couverture des risques à l'ensemble des médecins libéraux, et plus seulement aux gynécologues.

Le texte prévoyait que lorsqu'un gynécologue-obstétricien ou tout autre médecin libéral est condamné à réparer un dommage alors que le délai de validité de sa couverture d'assurance est expiré, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) se substitue pour le dédommagement.

Mais, pour justifier son amendement, le gouvernement estime que "toutes les spécialités ne sont pas exposées de la même façon au regard du risque" de naissance et qu'il est donc "raisonnable de se limiter à celles les plus exposées".

Par ailleurs, le gouvernement a l'intention d'apporter d'autres modifications au compromis établi entre sénateurs, en faisant voter d'autres amendements de dernière minute.

L'un prévoit une suppression des allègements de charges, décidée à l'initiative du Sénat, en faveur des hôpitaux privés à but non lucratif.

Enfin, le gouvernement entend écarter de la procédure d'alerte les dépenses exceptionnelles liées à la grippe A H1N1.

Budget Sécu: extension de la couverture-risques à tous les médecins libéraux

La Commission mixte paritaire (CMP) s'est entendue mercredi sur une version définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010, qui prévoit l'extension de la couverture des risques à l'ensemble des médecins libéraux, et plus seulement aux gynécologues.

La CMP (sept députés, sept sénateurs) a cherché à interpeller le gouvernement sur le risque de manquer de praticiens, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Elle a donc adopté un amendement du rapporteur pour le Sénat Alain Vasselle (UMP).

Il prévoit que, lorsqu'un gynécologue-obstétricien, ou tout autre médecin libéral, est condamné à réparer un dommage alors que le délai de validité de sa couverture d'assurance est expiré, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) se substitue pour le dédommagement.

La CMP a également adopté un autre amendement UMP pour proposer une "contribution additionnelle de 30%" sur les retraites chapeau excédant 8 plafonds de la sécurité sociale, à la place des cotisations patronales.

La commission a également accepté de taxer à 9,5% les gains sur les appels téléphoniques surtaxés passés par des particuliers lors des jeux télévisés et radio.

Par ailleurs, la commission n'a pas touché à la décision du Sénat de repousser de six mois la suppression du Droit à l'image collectif (DIC). Ce dispositif d'exonération de charges sociales pour les clubs sportifs professionnelles sera donc supprimé au 30 juin 2010, soit à la fin de la saison sportive en cours.

La CMP est par contre revenue sur le report de la convergence des tarifs payés par la Sécurité sociale aux établissements de santé publics et privés que le Sénat souhaitait avant l'échéance de 2014, contre 2018 demandé par l'Assemblée, pour "accorder aux établissement de santé le temps de procéder aux adaptions nécessaires".

Le vote en séance publique aura lieu le mercredi 25 novembre.

Bachelot sermonne Copé sur la grippe H1N1

Roselyne Bachelot a gentiment rappelé à l'ordre le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, qui a laissé entendre qu'il ne se ferait pas vacciner contre la grippe A (H1N1).
Après s'être fait elle-même vacciner dans un gymnase parisien pour marquer le lancement de la campagne nationale de vaccination, la ministre de la Santé a assuré que le chef de l'Etat avait l'intention de le faire rapidement.

Nicolas Sarkozy est, selon Roselyne Bachelot, "absolument décidé à se faire vacciner". "Il me l'a encore dit mardi soir", a-t-elle déclaré aux journalistes.

Devant les caméras, elle a demandé à Jean-François Copé de faire preuve d'altruisme et de montrer l'exemple.

"Je ne veux pas intervenir dans sa vie privée mais je comprends que sa famille va s'agrandir dans peu de temps alors j'ai envie de lui dire: 'Jean-François, tu es en pleine forme mais il faut savoir que cette grippe n'est pas une grippe comme les autres'", a-t-elle expliqué.

"Elle attaque des personnes fragiles mais aussi des gens en parfaite santé. Alors, tu as envie de garder ta fonction pleinement opérationnelle de président du groupe UMP à l'Assemblée nationale ? Eh bien fais-toi vacciner et protège ton entourage!", a ajouté la ministre.

• Après les personnels de santé, plus de six millions de Français sont appelés à se faire vacciner à partir de jeudi dans l'un des 1.060 centres mis en place par les autorités.

• Sont prioritaires les parents des bébés de moins de six mois, les professionnels de la petite enfance et les personnes dites fragiles, qui souffrent de diabète ou de pathologies cardiaques ou respiratoires. Les enfants en âge scolaire seront concernés à partir du 25 novembre. 

source: reuters

L'Assemblée vote la fiscalisation des indemnités accidents du travail

L'Assemblée nationale a voté vendredi, par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du projet de budget pour 2010.

A l'origine de l'amendement, Jean-François Copé et Gillez Carrez (UMP) ont parlé "d'une mesure d'équité" pour "corriger une anomalie fiscale", rappelant que d'autres indemnités journalières (maternité, maladie) étaient déjà soumises à l'impôt sur le revenu.

"Il s'agit bien d'équité, c'est le bon terme", a ajouté le ministre du Budget, Eric Woerth, en donnant un avis favorable du gouvernement à l'amendement UMP. "Je ne vois pas pourquoi toutes les indemnités sont fiscalisées et pas celle-ci. C'est bien un revenu de remplacement du travail".

"Parler d'équité, c'est de la provocation. Il y a 73 milliards de niches fiscales et, la priorité (de la droite), c'est la fiscalisation des indemnités journalières pour accidents de travail!", a tonné Henri Emmanuelli. Le PS a aussi rappelé le faible bénéfice attendu de la mesure: 150 millions d'euros.

L'amendement UMP n'a pas non plus "convaincu" le Nouveau centre (NC, partenaire de l'UMP dans la majorité): "Les indemnités journalières pour accidents du travail sont des niches involontaires pour des personnes qui ont le droit à des réparations", a souligné Philippe Vigier.

Concrètement, la mesure, qui doit encore être votée par le Sénat, s'appliquera aux indemnités journalières touchées en 2010 (et donc imposées en 2011).

source: afp

Plan Cancer II : de petites annonces pas à la hauteur d’une grande cause

Le chef de l’État a annoncé un nouveau plan Cancer, après celui mis en œuvre entre 2003 et 2007. Alors que la lutte contre le cancer devrait rester une priorité, le Parti socialiste regrette le manque d’ambition des mesures annoncées.

Il faut rappeler que la mise en œuvre du plan précédent a été partielle et ses résultats décevants : un tiers seulement des 70 mesures annoncées ont été mises en œuvre. Notre pays reste très en retard au regard des autres pays européens en matière de dépistage. La recherche n’est pas suffisamment soutenue et la prise en charge des soins constitue un échec. Si on excepte le remboursement à l’euro près des chimiothérapies, les moyens mis à disposition des hôpitaux sont faibles alors que le nombre de cancers a augmenté de 25% en 5 ans.

En contrepoint, les Cancéropôles ont été un vrai succès. Il est vrai que leur mise en place date du gouvernement Jospin et que ces structures sont financées par les régions.

Des mesures vigoureuses étaient donc attendues. Le déception est forte. L’essentiel se ramène à une faible hausse du prix du tabac (6%) et de vagues promesses budgétaires.

Concernant les mesures pour améliorer la vie après le cancer, les effets d’annonce résistent mal à la réalité. Le gouvernement a choisi, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale actuellement en discussion, de remettre en cause la prise en charge des malades en rémission.

La remise en cause de l’hôpital public et le manque d’ambition pour la recherche de la politique du gouvernement auguraient mal d’une vraie ambition de santé publique en faveur des malades du cancer.

Au-delà des effets d’annonce, le Parti socialiste, comme tous les Français, demande du concret.

Finissons-en avec les discours compassionnels. Il faut agir en finançant massivement la recherche, en faisant des cancers professionnels une priorité et en garantissant la prise en charge des malades en rémission.

communiqué du parti socialiste du 2 novembre 2009

PS, PCF, Verts et NPA réunis contre la taxation des accidentés du travail

L'ensemble des partis de gauche - Parti socialiste, Verts, PCF, Parti de gauche, NPA - et de nombreux syndicalistes se sont retrouvés mardi soir pour un "meeting unitaire" destiné à dénoncer le projet UMP de soumettre à impôt les indemnités des accidentés du travail.

Quelque 150 personnes se sont réunies à la Bourse du travail de Paris, en présence de plusieurs leaders de gauche comme Pierre Laurent, numéro deux du PCF, Martine Billard (app. Parti de gauche), Alain Lipietz (Vert), Gérard Filoche (PS), Sandra Demarcq (NPA), Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière).

Pierre Laurent a dénoncé "une mesure indécente et obscène" contre "des salariés victimes de politique patronale". "Il faut se mobiliser contre ces mesures scandaleuses" signes "d'une entreprise de démantèlement systématique de tout un tas de dispositions sociales", a dit le leader communiste en se félicitant d'un "front uni qui commence à se développer à gauche".

"Cette mesure résume, à elle seule, la politique du gouvernement qui continue les cadeaux aux plus riches" et qui pense qu'"il n'y a pas de petites économies à faire sur le dos des travailleurs", a renchéri Nathalie Arthaud, porte-parole de LO.

Une pétition (www.non-taxation-at.net) pour "mieux réparer" les accidents du travail, a été signée depuis le 21 octobre par plus de 12.000 personnes, dont des personnalités de partis de gauche (Jean-Christophe Cambadélis, Benoît Hamon, Noël Mamère, Jean-Luc Mélenchon, Olivier Besancenot, Arlette Laguiller), des chercheurs ou des syndicalistes comme Annick Coupé (Solidaires) ou Charles Hoareau (CGT).

"Il y a quelque chose d'obscène dans la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail", selon l'appel lancé par la Fondation Copernic (altermondialiste) pour qui "il faudrait aller exactement dans la voie inverse et mieux prévenir, protéger, réparer les accidents et les victimes".

source: afp

Accidents du travail: une pétition contre le projet d'imposer les indemnités

Une pétition pour "mieux réparer" les accidents du travail et contre le projet UMP de soummetre à impôt les indemnités des accidentés, a été signée par près de 11.000 personnes, dont des dirigeants de partis de gauche, des chercheurs ou des syndicalistes, ont indiqué lundi ses initiateurs.

"Il y a quelque chose d'obscène dans la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail", déclare cette pétition signée par près de 11.000 personnes, dont Benoît Hamon (PS), Pierre Laurent (PCF), Jean-Luc Mélenchon (PG) ou Olivier Besancenot (NPA), selon la Fondation Copernic.

"Subordonnés à l'employeur, ils viennent d'être brutalement vulnérabilisés par un accident survenu au travail (...). Ils ne touchent déjà que 80% puis 60% du salaire journalier de base (...). Très souvent, leur avenir est devenu incertain", poursuit ce texte, également signé par Annick Coupé (Solidaires) ou Charles Hoareau (CGT).

"La justice serait, au contraire, que les accidentés touchent davantage que la totalité de leur salaire, à titre de réparation. Ne pas imposer jusque là les indemnités journalières des accidentés du travail n'était qu'une frêle compensation. La supprimer serait scandaleux", selon cette pétition, dont des signataires organisent aussi un "meeting commun" mardi soir.

"Il faudrait aller exactement dans la voie inverse et mieux prévenir, protéger, réparer les accidents et les victimes", déclare aussi le texte.

source: afp

Grippe H1N1 : rien d'anormal dans les contrats mais "problèmes de communication"

Le député PS Gérard Bapt n'a rien remarqué d'anormal dans les contrats sur les commandes de vaccins anti-grippe H1N1, qu'il a consultés vendredi, mais il pointe de "gros problèmes de communication" du gouvernement qui expliquent la suspicion de la population.

"J'ai été reçu ce matin à l'Eprus (l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires). J'ai pu y consulter les contrats et j'ai eu toutes les réponses à toutes mes questions. Ces réponses m'ont semblé satisfaisantes", a-t-il déclaré dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

"La façon dont l'Eprus a répondu à la commande de l'Etat me paraît régulière. L'appel d'offres paraît régulier. En fait, les quatre laboratoires choisis sont les quatre seuls à avoir répondu", a indiqué le député de Haute-Garonne, membre de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

M. Bapt a eu "quelques surprises" toutefois, notamment sur le coût des 94 millions de vaccins. "Jusqu'à maintenant, le coût des vaccins stricto sensu c'était 804 millions d'euros. J'ai découvert que l'Eprus n'aura à payer que 712 millions d'euros en raison du passage à un taux de TVA de 5,5%" depuis l'autorisation de mise sur le marché.

"Je ne comprends pas que la ministre, qui est accusée par certains d'avoir trop commandé, ne communique pas là-dessus. Il y a de gros problèmes de communication du gouvernement que je ne m'explique pas", a-t-il ajouté.

Pour lui, le gouvernement "s'y prend très très mal". "Des fois, on sur communique, des fois on sous communique".

"Du doute à la suspicion, il y a un pas qui est vite franchi", dit encore le député, qui ajoute : "On voit par exemple à Toulouse qu'au bout d'une semaine il n'y a que 60 personnes qui se sont fait vacciner sur 2.000 salariés du CHU. On me dit que les chiffres sont comparables à La Pitié Salpêtrière" à Paris, a-t-il souligné.

Jeudi, un vif échange avait opposé à l'Assemblée Gérard Bapt à la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, après que le rapporteur spécial du budget de la Sécu eut trouvé porte close au ministère, où il voulait vérifier ces contrats.

source: afp

Grippe/Vaccins : vif échange entre Bapt (PS) et Bachelot sur les contrats

Un vif échange a opposé jeudi à l'Assemblée nationale Gérard Bapt (PS) à Roselyne Bachelot, après que le rapporteur spécial du budget de la Sécu eut trouvé porte close au ministère de la Santé, où il voulait vérifier les contrats sur les commandes de vaccins anti-grippe H1N1.

Comme l'y autorise sa fonction, M. Bapt s'est rendu en début d'après-midi pour juger "sur place et sur pièce" après avoir prévenu les collaborateurs de la ministre de sa venue.

"Je demande à consulter ces contrats, le fait qu'on semble vouloir me les cacher semble confirmer l'article du Point" daté de jeudi, "auquel cas ce serait particulièrement inquiétant", a-t-il lancé à Mme Bachelot une fois revenu, bredouille, dans l'hémicycle du Palais-Bourbon.

Un article de l'hebdomadaire critique l'acquisition par le gouvernement des vaccins contre le virus pandémique et s'insurge contre la non-communication des contrats.

"N'allez pas chercher les problèmes où il n'y en a pas. Les contrats sont chez l'adjudicateur, ne faites pas de mauvais procès", a répondu la ministre, affirmant que M. Bapt avait bien rendez-vous au ministère mais... vendredi.

Prenant à son tour la parole, le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, a rappelé "qu'un rapporteur spécial n'avait pas besoin de prendre rendez-vous, sinon le contrôle sur place et sur pièce de façon inopinée n'aurait plus de sens". L'en empêcher "est un délit", a-t-il dit.

"Le rapporteur spécial peut avoir accès à tous les documents, il vient quand il veut comme il veut... Les documents sont à l'Eprus", l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, et "vous pouvez y aller, on vous les montrera... Si vous m'accusez de cacher quelque chose dans ces contrats, prenez votre voiture, filez à l'Eprus", s'est énervée la ministre.

Mais après avoir aussitôt téléphoné à l'Eprus, M. Bapt s'est étonné auprès de l'AFP qu'on lui ait répondu que les documents réclamés "avaient été portés la veille au ministère".

source: afp

Les médecins bientôt contraints de prescrire des génériques ?

Les médecins pourraient bientôt être obligés de prescrire systématiquement des médicaments génériques à leurs patients. C’est ce qu’affirme Le Parisien dans son édition de samedi se référant à un amendement adopté par les députés dans la nuit de jeudi à vendredi. Objectif ? Réduire les coûts pour l'Assurance Maladie.

"Les médecins préfèrent trop souvent prescrire des médicaments récents plutôt que les molécules génériquées et ce, alors même que leur efficacité thérapeutique est identique" martèle le député UMP Yves Bur, l’un des deux parlementaires à l’origine de cette disposition législative qui pourrait être mise en place courant 2010.

Jusqu’ici, les médecins étaient fortement incités à prescrire des génériques. Mais ils pouvaient toujours inscrire sur leur ordonnance une marque connue de médicament. Désormais, sauf situation médicale exceptionnelle, ils ne pourront plus le faire.

Un amendement qui fait déjà grincer des dents les syndicats de médecins. Certains dénoncent une atteinte à leur liberté de prescription. Dès lundi, ils rencontreront des sénateurs pour les convaincre de voter contre cette réforme.

Mobilisation des partis de gauche contre la taxation des accidentés du travail

L'ensemble des partis de gauche - PS, Verts, PCF, NPA et Lutte ouvrière - ont signé un appel contre la taxation des indemnités des accidentés du travail lancé par la fondation Copernic (altermondialiste), ont-il indiqué mercredi.

Mardi, le ministre du Budget Eric Woerth a réaffirmé que le gouvernement "soutiendrait" la fiscalisation des indemnités journalières pour les accidents du travail réclamée par Jean-François Copé, chef de file des députés UMP.

L'appel, signé notamment par Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon, Olivier Besancenot ou Arlette Laguiller, dénonce une "mesure inique, intolérable, inhumaine" alors qu'il faudrait "mieux prévenir, protéger, réparer les accidents et les victimes".

Alain Vidalies, secrétaire national PS à l'emploi, a expliqué que cette mesure était "parfaitement contradictoire" avec ce que le gouvernement "fait sur les heures supplémentaires", lors d'une conférence de presse réunissant notamment Noël Mamère (Verts), Pierre Laurent (PCF), Martine Billard (app. Parti de gauche), Sandra Demarcq (NPA) ou Nathalie Arthaud (LO).

"On nous dit 'il faut faire des heures supplémentaires, on va défiscaliser' (...) pour en même temps nous expliquer qu'on va fiscaliser les indemnités journalières" des accidentés du travail, a déclaré le député des Landes.

M. Mamère y voit une "proposition obscène" au moment où Nicolas Sarkozy "répète qu'il ne remettra pas en cause le bouclier fiscal". M. Laurent (PCF) dénonce, lui, un "effort permanent et continu du patronat" pour "fuir ses responsabilités" sur les accidents du travail.

Le NPA s'est félicité de "l'unité autour de cette nouvelle attaque après celle contre la privatisation de La Poste" tandis que LO a déploré une mesure "cynique" d'un gouvernement qui "se refuse à surtaxer les profits des banques".

Willy Pelletier (Copernic) s'est dit "très heureux de faire le trait d'union entre une gauche diverse". Selon lui, la politique de Nicolas Sarkozy, c'est "sauvons les riches, taxons les accidentés".

Un site internet (www.non-taxation-at.net) a été ouvert avant un rassemblement à la Bourse du travail à Paris le 3 novembre.

 source: afp

Accidents du travail: le gouvernement réaffirme sa volonté de la fiscalisation

Le ministre du Budget Eric Woerth a réaffirmé mardi que le gouvernement "soutiendrait" la fiscalisation des indemnités journalières pour les accidents de travail réclamée par le chef des députés UMP Jean-François Copé.

"Les indemnités de départ en retraite volontaire seront fiscalisées au premier euro", a déclaré M. Woerth en présentant le projet de loi de finances pour 2010 à l'Assemblée.

"Si un amendement parlementaire pour étendre l'application de ce principe aux indemnités journalières pour les accidents de travail est déposé, le gouvernement le soutiendra", a-t-il ajouté.

La disposition devrait être discutée dans le cadre du projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) la semaine prochaine.

source: afp

Accidents du travail: une "gifle cinglante" pour Sarkozy et Copé

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault a qualifié mardi de "gifle cinglante" pour Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé le fait que le Bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande l'abandon du projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail.

"C'est une gifle cinglante pour Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé car fiscaliser les accidents du travail était un engagement de leur part", a déclaré M. Ayrault.

"On sait que quand on est accidenté du travail, on est victime, on est pénalisé financièrement, donc c'était une initiative choquante", a-t-il ajouté, estimant que la réponse du CESE "n'est pas vraiment une surprise mais est une claque supplémentaire pour le gouvernement".

Le Bureau du CESE a recommandé mardi "l'abandon" du projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail, proposé par le président du groupe UMP à l'Assemblée Jean-François Copé, mais vivement combattu par les syndicats.

Cette proposition avait été soutenue publiquement par le président Nicolas Sarkozy et plusieurs ministres, notamment Christine Lagarde (Economie), Eric Woerth (Budget) et Xavier Darcos (Travail).

 source: afp

Grippe: la demande PS de mission parlementaire n'a pas encore aboutie

La députée PS Marisol Touraine a regretté mardi que sa demande de constitution d'une mission d'information parlementaire sur la grippe H1N1 n'ait pas encore aboutie, le président de la commission des Affaires sociales ayant reporté sa décision "dans trois semaines".

Mme Touraine, secrétaire nationale du PS à la santé, a expliqué à l'AFP qu'en réponse à sa requête, le président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, lui avait indiqué mardi qu'il reportait la décision sur la constitution ou non de la mission "dans trois semaines".

Mme Touraine déplore qu'il faille "tant de temps et de procédure pour la création d'une mission d'information", et souligne que les députés PS "ont la volonté de travailler dans le sens de l'intérêt général" et insistent sur "la nécessité" de cette mission face à la pandémie.

Taxation des accidentés du travail : une injustice sociale de plus !

Le gouvernement s’apprête à taxer les indemnités journalières versées aux accidentés du travail au nom de l’équité.

Étrange conception de l'équité, alors que le Gouvernement a largement réduit la fiscalité sur les hauts revenus, notamment avec le bouclier fiscal et la quasi-suppression des droits de succession et qu’il ponctionne déjà les autres via la hausse du forfait hospitalier et des franchises médicales.

La mesure devrait rapporter 150 millions d'euros, soit bien moins que ce que coûtent tous ces allégements fiscaux. Bien moins aussi que les 3,2 milliards d’euros de cadeau fiscal aux restaurateurs, sans contrepartie pour l’emploi ou les prix.

Le Parti socialiste rappelle que l'indemnisation des accidentés du travail correspond à une réparation et non pas à un revenu, encore moins à un privilège, et ne représente que 80 % du salaire de référence.

Cette proposition de l'UMP est d'autant plus indécente que nous connaissons une période de profonde dégradation des conditions de travail à travers la montée du stress, la peur du licenciement ou la progression des maladies professionnelles. Le tout dans un contexte de retrait de la médecine du travail faute de moyens financiers et d’un droit suffisamment protecteur.

Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale s’opposera vigoureusement à cette nouvelle atteinte aux droits des salariés. Il a d’ores et déjà lancé une pétition à cet effet.

communiqué du parti socialiste

Prévention sur les maladies cardiovasculaires

La fédération française de cardiologie, le centre hospitalier Moulins-Yzeure, la mutualité française Allier, priorité santé mutualiste, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Allier, le réseau diabète Allier invite àun après-midi de prévention sur les maladies cardiovasculaires, ce samedi 26 septembre, salle Isléa à Avermes.

Guy Chambefort, député de l’Allier et maire d’Yzeure participera à cette manifestation.

Programme :

De 13h30 à 18h30 : accueil du public sur les différents stands

• Les dépistages : dépistage du diabète, dépistage du cholestérol, dépistage de l’hypertension artérielle,
• Les sensibilisations : stand d’information sur la dépendance tabagique, la promotion de l’activité physique, l’importance de l’alimentation,
• Les gestes de 1ers secours : démonstrations d’utilisation de défibrillateurs cardiaques et sensibilisation aux gestes qui sauvent.

A 15h : allocutions (dont celle de Guy Chambefort)

Dès 15h30 : conférences-débats

• 15h30 : conférence sur les facteurs de risques modifiables par le docteur Eddie Pierre-Justin du CH Moulins-Yzeure,
• 17h : conférence sur le défibrillateur cardiaque, intérêt pratique et utilisation à l’usage du grand public par le docteur Baraké du CH Moulins-Yzeure.

18h30 : conclusion générale du docteur Eddie Pierre-Justin    

Grippe: Bachelot auditionnée à l'Assemblée

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot sera auditionnée mercredi 16 septembre devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée sur la grippe H1N1, a indiqué mardi le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault.

"Nous demandons l'audition de Mme Bachelot. Elle a été acceptée. Elle aura lieu la semaine prochaine", a-t-il déclaré. "Nous demandons qu'ait lieu en même temps l'audition du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux."

Cette audition est prévue mercredi 16 à 16H30, précisent les services de l'Assemblée.

Jean-Marie Le Guen, député PS de Paris et président de l'AP-HP (Hôpitaux de Paris), a pour sa part demandé "un débat parlementaire".

Il souhaite "que les ministres en charge du dossier, à commencer par M. Hortefeux, avec les ministres de la Santé et de l'Education nationale, viennent expliquer les décisions qui ont été prises ou qui pourraient être prises", a-t-il déclaré dans les couloirs de l'Assemblée.

source: afp

Le Conseil constitutionnel rejette le recours contre la loi hôpital

Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi le recours contre la loi hôpital, définitivement adoptée le 24 juin par le Parlement, déposé par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale ainsi que les sénateurs PS, communistes et du parti de gauche (CRC-SPG).
"Des griefs étaient formulés à l'encontre de huit articles. Tous ces griefs ont été rejetés", indique le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

Le Conseil a notamment rejeté le grief dirigé contre la participation des établissements de santé privés à l'accomplissement de missions de service public, qui était au cœur de la loi.

• "Il appartiendra à l'agence régionale de santé de veiller, en définissant les modalités de cette participation et en la coordonnant avec l'activité des établissements publics de santé, à ce que soit assuré l'exercice continu des missions du service public hospitalier pris dans son ensemble"

Il a aussi rejeté le grief dirigé contre les règles de nomination de personnes n'étant pas fonctionnaires aux emplois de directeur d'établissement public.

• "Néanmoins, il a jugé, d'une part, qu'il appartiendra au pouvoir réglementaire de fixer les règles de nature à garantir l'égal accès des candidats à ces emplois et, d'autre part, qu'il appartiendra aux autorités compétentes de fonder leur décision de nomination sur la capacité des intéressés à remplir leur mission", souligne le communiqué.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a examiné d'office diverses dispositions de la loi qu'elle a censurées.

• Six articles qui mettaient en place des expérimentations sans en fixer la durée sont concernés.

• Un article modifiant le nom de l'École nationale supérieure de sécurité sociale a été censuré comme constituant un "cavalier législatif", c'est-à-dire dépourvu de tout lien avec la loi.

• Un dernier article censuré porte sur la certification des comptes des établissements publics de santé.

Vaccins Grippe A: les députés PS demandent des "éclaircissements" à Bachelot

Les députés socialistes ont écrit à la ministre de la Santé Roselyne Bachelot pour lui demander des "éclaircissements" concernant le plan de vaccination contre la grippe A(H1N1).

"Selon nos informations, le vaccin ne sera pas disponible avant l'automne. Pouvez-vous préciser les délais de mise en place?", demandent le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault et la députée de Haute-Garonne Catherine Lemorton, pharmacienne de profession, dans leur lettre datée de mercredi.

Les deux députés demandent aussi "à partir de quel seuil de contamination" sera lancé la vaccination de 50 millions de personnes.

Le plan gouvernemental prévoit que les vaccins se feront dans les hôpitaux, écoles, lieux de travail, etc.

"Pourquoi refuser le concours de la médecine de ville et des pharmacies ? Comment faire face à l'engorgement des établissements hospitaliers ?", demandent les deux élus.

Ils s'inquiètent de "la saturation d'activité que connaissent les hôpitaux" et de "la pénurie de personnels dans la médecine du travail et la médecine scolaire".

"Sur l'aspect financier, nous souhaiterions comprendre les raisons qui ont amené le gouvernement à partager la prise en charge de cette vaccination (700 millions d'euros) entre l'Etat et l'Assurance Maladie", écrivent-ils.

"Notre démarche n'a aucune intention polémique. Elle a pour seul but d'obtenir des réponses à certaines zones d'ombre du plan gouvernemental", concluent-ils.

source: afp

Dépassement d'honoraires: la négociation doit aboutir au 15 octobre

La négociation sur les dépassements d'honoraires entre les syndicats de médecins, la Sécu et les complémentaires santé doit aboutir le 15 octobre, faute de quoi le gouvernement prendra un arrêté ministériel, a-t-on appris mercredi auprès du Sénat.

Cette date-butoir a été fixée lors de la commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs qui ont planché pendant dix heures sur une version commune du projet de loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST) de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.

Les négociations engagées l'an dernier entre les syndicats de médecins libéraux, l'assurance maladie et les complémentaires santé sont au point mort depuis plusieurs mois.

Si les médecins, la Sécu et les complémentaires santé n'ont pas abouti d'ici le 15 octobre, "un arrêté ministériel fixera les modalités d'encadrement", selon un amendement adopté en CMP.

La négociation porte sur la mise en place d'un "secteur optionnel", un nouveau système de tarifs médicaux qui encadrerait les dépassements d'honoraires, en limitant à la fois leur montant et leur nombre pour les médecins concernés (chirurgiens, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes).

Plusieurs amendements visant à limiter les dépassements ont été rejetés lors du parcours parlementaire du projet de loi HPST. Mme Bachelot a renvoyé aux négociations Sécu/médecins pour régler ce problème d'accès aux soins.

Le président Nicolas Sarkozy avait estimé le 4 juin à Bordeaux qu'il était "temps de traiter" le sujet des dépassements d'honoraires dans les cliniques, demandant au gouvernement de "s'y préparer", à l'ouverture du 39e congrès de la Mutualité française à Bordeaux.

afp

Loi Bachelot: de nombreux mécontents, mais pas pour les mêmes raisons

Les détracteurs du projet de loi Bachelot sont loin de former une coalition homogène: ils visent des points différents du projet et ont parfois des arguments opposés, face à un texte qui réforme aussi bien l'hôpital public que la médecine libérale.

Texte hôpital: pas de nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Le projet de loi sur l'hôpital, en passe d'être fortement retouché lors de son examen au Sénat, ne fera pas l'objet d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale comme le réclamait le président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a-t-on appris jeudi de sources gouvernementales.

Après son adoption, en principe début juin, par les sénateurs, le projet de loi -qui fait l'objet, à la demande du gouvernement, d'une procédure d'urgence (une seule lecture par chambre)- sera donc soumis à une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) chargée d'élaborer un texte de compromis.

Lors du petit-déjeuner de la majorité, jeudi à l'Elysée, le chef de l'Etat a refusé le scénario d'une nouvelle lecture, faisant valoir que cela entraînerait un report de l'adoption définitive du texte à l'automne, selon des sources gouvernementales.

Accoyer a interpellé Sarkozy et Fillon aussi sur l’hôpital !

Le président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP) a demandé l'arbitrage de Nicolas Sarkozy et François Fillon, au plus fort des tensions droite-gauche -et au sein de la majorité- sur le dossier brûlant de l'hôpital (ainsi que sur celui du réglement de l'Assemblée...). 
M. Accoyer a précisé qu'il rencontrerait, à sa demande, le Premier ministre à Matignon, puis le chef de l'Etat à l'Elysée.

• Lundi, face à la grogne du monde médical, M. Sarkozy a annoncé que le gouvernement allait substantiellement modifier le texte hôpital, notamment en faisant une plus grande place aux médecins dans la gouvernance.

A cet effet, le gouvernement va déposer des amendements à l'occasion de l'examen par les sénateurs du projet de loi Bachelot de réforme de l'hôpital, qui a débuté mardi.

Le texte a déjà été voté par les députés, mais le gouvernement a pour l'instant décidé que malgré, ces changements, le texte ne ferait l'objet que d'une seule lecture par chambre (procédure d'urgence).

Pour M. Accoyer, cela peut "soulever un problème institutionnel mais également la question de la place des (députés) dans l'élaboration de la loi".

"Je pourrais, éventuellement, si des modifications introduites par le Sénat le justifiaient, demander au gouvernement une nouvelle lecture, ici, à l'Assemblée", a-t-il mis en garde.

 

• Bernard Accoyer (UMP) a déclaré mercredi à l'issue de ses entretiens à Matignon puis l'Elysée que Nicolas Sarkozy et François Fillon étaient d'accord pour une nouvelle lecture du texte sur l'hôpital à l'Assemblée si le Sénat le "modifiait considérablement".

Le président "a été particulièrement attentif à ce que les députés ne soient pas mis devant le fait accompli devant un texte qui aurait été profondément modifié sans qu'ils aient eu à l'examiner", a indiqué le président de l'Assemblée à la presse.

A la question "est-il d'accord pour un retour du texte à l'Assemblée?" M. Accoyer a répondu "la réponse est oui et le Premier ministre également".
afp

Hôpitaux: manifestations contre la loi Bachelot

Les personnels et médecins des hôpitaux manifestent jeudi dans une trentaine de villes contre le projet de loi Bachelot en discussion au Sénat, alors que de nombreuses voix s'élèvent, y compris dans la majorité, pour demander l'abandon de la procédure d'urgence au Parlement.

La principale manifestation, à Paris, a commencé à midi avec 14.000 personnes selon la CGT-santé. Des défilés plus modestes ont également eu lieu en province comme à Marseille (500 à 1.000 personnes), Rennes (350 à 450), ou à Lyon (180 personnes selon la police).

 
Les manifestations se doublent d'un appel national à la grève de la plupart des syndicats de médecins et personnels hospitaliers. A la mi-journée, aucun chiffre de participation n'était disponible. Ces grèves pourraient provoquer des reports d'interventions non-urgentes.

Les concessions de l'exécutif sur le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé, territoires" (HPST), et les amendements adoptés en commission des Affaires sociales au Sénat ont été salués par les médecins participant aux instances dirigeantes des CHU.

Ces retouches visent à garantir un meilleur équilibre que dans le texte initial entre d'un côté les pouvoirs du directeur d'hôpital -que le texte renforce- et ceux de la communauté médicale, qui craint de voir son poids amoindri dans les décisions.

Hôpital: Sarkozy lâche du lest !!!

Face à l’hostilité des personnels hospitaliers, Nicolas Sarkozy, en déplacement hier au CHU de Nancy, a repris à son compte les propositions de la commission Marescaux qui encadrent les pouvoirs du directeur d’hôpital.
La loi Bachelot sur l’hôpital « n’est pas une loi anti-médecins », a assuré hier Nicolas Sarkozy. A trois jours d’une nouvelle journée de mobilisation des personnels hospitaliers, le chef de l’Etat a lâché du lest en reprenant à son compte les propositions de la commission Marescaux sur l’avenir des CHU (centres hospitaliers universitaires).

Le directeur d’hôpital reste le « patron » mais plus le seul : ses pouvoirs seront nettement encadrés par les représentants de la communauté médicale. Des amendements en ce sens seront introduits par le gouvernement dans le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », débattu  au Sénat.

• Médecins, infirmiers, aides-soignants... reprochent toujours à ce projet de caler l’hôpital sur l’entreprise. Une nouvelle journée de grève et de manifestation est prévue jeudi.
  La grogne du personnel hospitalier continue donc.

• Le député PS de Paris Jean-Marie Le Guen a estimé lundi que "le discours de Nicolas Sarkozy sur l'hôpital était un recul qui en appelle d'autres".
  "Je salue la première victoire de la communauté hospitalière qui, grâce à sa forte mobilisation, a réussi à faire reculer le gouvernement sur la gouvernance des CHU", écrit M. Le Guen dans un communiqué.
  
  Mais "si Nicolas Sarkozy a reconnu la rupture de confiance entre le monde hospitalier et le gouvernement, ce n'est pas en procédant de façon précipitée qu'il contribuera à la restaurer", ajoute le député.
  
  Il demande que "l'urgence" (une seule lecture par assemblée) soit levée pour "permettre une seconde lecture à l Assemblée nationale ce qui est possible avant la fin de la session".
  
  "Par ailleurs, en ignorant les graves difficultés budgétaires imposées à l'hôpital public, le président ne répond pas aux aspirations de la communauté hospitalière tant en terme d'emploi que d'investissement", juge M. Le Guen.

Hôpital: le gouvernement ne cède pas face à la mobilisation des médecins

Médecins et salariés de l'hôpital public manifestent aujourd'hui à Paris contre la loi Bachelot.
La ministre de la Santé est prête à certains aménagements à la marge, mais elle ne veut pas limiter les pouvoirs du directeur d'établissement au profit de la communauté médicale.

Face à la mobilisation des médecins hospitaliers qui manifestent à Paris aujourd'hui, l'exécutif est prêt à amender le projet de loi de réforme de l'hôpital sur quelques points. Mais pas à remettre en question les fondements d'un texte qui doit renforcer le pouvoir du directeur de l'établissement.

 La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a confirmé hier que le gouvernement accepterait des aménagements lors de son examen au Sénat, à partir de demain en commission des Affaires sociales.

Diabète

L' AFADB  (Association Française d'Aide aux Diabétiques du Bourbonnais)  fédérée à l' AFD (Association française des diabétiques) a pris ce  nouveau nom lors de l 'assemblée générale du 5 février impliquant ainsi sans ambigüité tout le département de l’Allier.
Créée en 1984, Auvergne Diabète, antenne régionale de l’AFD, regroupe plusieurs associations des quatre départements auvergnats.

Ses Priorités:
L'Association représente, informe  et  défend les Diabétiques. Elle a pour but essentiel d'améliorer  leurs conditions de vie. Elle lutte en permanence contre toute  forme  de discrimination ( permis de conduire, vie courante, emplois...)  pour  plus d'égalité des chances dans la société.

Ses Actions:
 De solidarité, de recherche, de prévention, d'interventions auprès des pouvoirs publics, de rencontres et d'échanges au bénéfice des diabétiques et de leur famille.

Ses Difficultés:
Manque de bénévoles
Financement

Son Siège social :
Centre Hospitalier 18, avenue du 8 mai 1945, BP 1148,   03113 Montluçon Cedex
 Permanence le 1er  samedi  de chaque mois de 10h à 12h 

 

• Le 19 avril, sur le thème « Osez Bouger » a été organisée la " 8e randonnée pédestre ", à la découverte du canal de Berry dans l’Allier. Le but premier est de promouvoir l’activité physique de tous et des diabétiques.

Guy Chambefort (avec les autres députés de l'Allier) rencontrera Patrick Aufrère et d’autres responsables  de l’Association « Auvergne diabète », le mercredi 22 avril 2009.

Suppression du TASS de l’Allier: la réponse de Dati...

Nous vous avions informé...

Le projet de redécoupage des Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale qui prévoit la suppression de celui de Moulins.

• Le Tass de l’Allier traite plus d’affaires que celui auquel il doit être rattaché.
• Les interventions écrites de Guy Chambefort (lettres à Rachida Dati et à Brice Hortefeux).
• Le fac-similé de la réponse de Brice Hortefeux.

Aujourd’hui vous pouvez lire la réponse de Rachida Dati qui demande "aux préfets de région de porter une attention spécifique à la consultation des parlementaires et des élus locaux."
Elle affirme "qu’à l’issue de cette consultation approfondie, la situation de chaque TASS susceptible d’être concerné par la réorganisation fera l’objet d’un examen attentif."

Pour lire la réponse de  Rachida Dati, cliquez  ici

Hôpital : fronde des médecins contre la réforme

"Le gouvernement redoutait que la base de l'hôpital ne se mobilise contre la réforme Bachelot, mais c'est du sommet que pourrait venir la menace. L'ensemble de la communauté médicale hospitalière est en colère contre les dispositions de la loi Hôpital, patients, santé, territoire qui bouleverse en profondeur la gouvernance hospitalière.

 Des grands patrons de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) aux représentants de la communauté médicale des CHU, tous craignent la mainmise du pouvoir administratif et la soumission de la médecine aux seuls impératifs budgétaires. Les présidents des commissions médicales d'établissements (CME) menacent ainsi de démissionner si le projet de loi n'est pas substantiellement amendé lors de son examen au Sénat, à partir du 12 mai.

Fonds sida: des députées de gauche veulent un plus gros effort de la France

Les députées Jacqueline Fraysse (PCF), Catherine Coutelle (PS) et Christiane Taubira (PRG) ont demandé lundi au gouvernement d'augmenter de 150 millions la contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le sida.

"De retour d'une mission d'étude au Burkina Faso", les élues "ont pu mesurer l'ampleur des ravages de la tuberculose, en particulier chez les personnes atteintes du sida pour qui la co-infection est la première cause de mortalité", disent-elles dans un communiqué, signé aussi par le conseiller régional (PCF) d'Ile-de-France Patrice Bessac.

"Alors que plusieurs traitements permettant de soigner ces maladies ont été développés et sont aujourd'hui disponibles, des milliers de personnes en sont encore privées", poursuivent ces élus de gauche. "Lutter contre ces fléaux" est "une question de volonté politique", disent-ils.

Ils "demandent au gouvernement d'augmenter la contribution de la France au Fonds mondial à hauteur de 150 millions d'euros" afin qu'elle participe "au moins proportionnellement à son poids dans le PIB mondial".

L'Assemblée a adopté le projet de loi santé de Roselyne Bachelot

L'Assemblée nationale a adopté mercredi, en première lecture, le projet de loi "Hôpital, patients, territoire, santé" de Roselyne Bachelot qui interdit notamment toute vente de tabac et d'alcool aux moins de 18 ans, avant une navette au Sénat.

Après plusieurs semaines d'examen, le texte a été adopté par 292 voix (UMP et NC) contre 199 (l'opposition de gauche).

Le président Sarkozy avait défendu vendredi une réforme "juste et nécessaire", ajoutant que "tout ne se réduit pas une augmentation des crédits".

"Le gouvernement et sa majorité ont veillé à enfermer l'hôpital dans une pure logique comptable", a déploré le député PS de Paris Jean-Marie Le Guen, orateur de son groupe et par ailleurs président du conseil d'administration de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

Le texte comprend des mesures pour la "modernisation des établissements de santé", "l'accès à tous à des soins de qualité", la prévention et la santé publique et la création des "Agences régionales de santé".

C'est le volet sur la prévention et la santé publique qui a retenu le plus l'attention, avec notamment l'interdiction de toute vente d'alcool et de tabac aux moins de 18 ans.

Le texte autorise en revanche, avec quelques restrictions, la publicité pour l'alcool sur internet, comblant un vide juridique de la loi Evin datant de 1991.

"Sarkozy continue d'enfermer l'hôpital dans une logique comptable"

Nicolas Sarkozy "continue à enfermer l'Hôpital dans une pure logique comptable", a déclaré vendredi le député PS Jean-Marie Le Guen, après une intervention du chef de l'Etat sur l'hôpital.

Le député de Paris a aussi demandé au président de la République "de retravailler sur la loi hôpital, patients, santé, territoire", qui doit être votée mercredi à l'Assemblée, avant une navette au Sénat.

"Nicolas Sarkozy continue à enfermer l'Hôpital dans une pure logique comptable et n'apporte aucun remède au désordre, à la désertification et aux inégalités d'accès aux soins", a estimé Jean-Marie Le Guen, porte-parole du groupe PS sur ce texte, dans un communiqué.

Nicolas Sarkozy est allé dans les les Yvelines défendre devant les personnels de santé le projet de loi de réforme de l'hôpital, estimant qu'il était "juste" et "nécessaire".

"Tout ne se réduit pas à une augmentation des crédits", a notamment répondu Nicolas Sarkozy à ceux qui dénoncent une réforme sans financement.