Le blog de Guy Chambefort

Semaine du 16 au 22 mars 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de  projets de loi :

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- Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère, en application de l'article 49, alinéa 1 de la Constitution, débat et vote sur cette déclaration  

- Discussion de la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (n^o 1227) – voir le dossier

- Explications de vote et vote par scrutin public, sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires – voir dossier - suite

Débats sur le projet de loi réformant l’hôpital, relatif aux patients, à la santé et aux territoires

mesures "alcool" : la santé est passée après les intérêts économiques

L'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa) a estimé mardi que "la santé publique est passée après les intérêts économiques" lors du vote à l'Assemblée nationale des mesures sur l'alcool.

"C'est le triste constat que l'on peut faire après le vote des députés, cautionné par le gouvernement, qui ont autorisé la publicité pour l'alcool sur tous les sites Internet et ont refusé d'interdire la vente d'alcool dans les stations-service", a déclaré l'Anpaa dans un communiqué.

Pour l'Anpaa, "c'est un message d'incohérence qui est adressé à la population". "Comment peut-on en effet prendre dans le même temps des mesures restrictives à l'offre (interdiction de vente d'alcool aux mineurs) et des mesures incitatives (autoriser la publicité sur Internet) ?", s'est interrogée l'association dans un communiqué.

Elle a estimé que les restrictions apportées aux sites dédiés à la jeunesse ou au sport "ne constituent que de simples alibis".

Pour l'Anpaa, "une poignée de députés, militants de l'Association des élus de la vigne et du vin, ont transformé un débat de santé publique en un débat sur la viticulture". "C'est une erreur d'espérer résoudre des difficultés structurelles par des mesures de mise en danger de la santé de nos concitoyens", a-t-elle ajouté.

Les députés ont voté lundi l'interdiction de la vente d'alcool et de tabac aux moins de 18 ans et autorisé, avec quelques restrictions, la publicité pour les boissons alcoolisées sur internet. En ce qui concerne les stations-service, ils ont voté l'interdiction de vente d'alcool entre 18h00 et 08h00, contre 22h00 et 06h00 actuellement.

"Soulagement" des filières vins, spiritueux et bières

Les filières vins, spiritueux et bières ont exprimé mardi leur "soulagement" après le vote la veille à l'Assemblée nationale des mesures concernant les boissons alcoolisées et notamment l'autorisation de faire de la publicité sur internet.

Dans le cadre du volet prévention et santé publique du texte de Roselyne Bachelot (Santé), les députés ont en outre relevé à 18 ans l'interdiction de vente d'alcool et de tabac.Cette mesure ne suscite aucune critique au sein des filières des boissons alcoolisées.

En revanche l'autorisation de faire de la publicité, un enjeu majeur pour le secteur, est saluée par ces mêmes filières.

"C'est un soulagement", a déclaré à l'AFP, la présidente de l'association Vin et Société, Marie-Christine Tarby.

La fédération française des spiritueux (FFS) met en avant son "soulagement qu'aucune distinction n'a été faite entre les différents types de boissons" (à plus ou moins fort taux d'alcool...), a déclaré à l'AFP Marie-Delphine Benech, déléguée générale.

Cette fédération, qui rassemble la quasi totalité des fabricants de boissons fortement alcoolisées, demandait à être considérée sur le même plan que la filière vin ou bière.

"Des avançées ont été enregistrées", a reconnu Gérard Laloi, président des brasseurs de France. "On ne pouvait pas mettre les producteurs français en situation de discrimination par rapport au reste du monde", a-t-il ajouté.

Les députés ont comblé un vide juridique en autorisant, avec quelques restrictions, la publicité pour l'alcool sur internet pour la première fois officiellement.

La loi Evin datant de 1991 était muette sur le sujet, internet n'ayant alors pas encore pris son essor.

Désormais, la publicité sera autorisée sauf sur les sites "principalement destinés à la jeunesse" ou ceux "des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles". Elle ne devra pas être "intrusive" (à l'aide de spams ou des pop-ups).

Tabac: vente interdite aux mineurs... pas la meilleure prévention !

L'interdiction de la vente de tabac aux mineurs, votée par les députés, n'est pas "le meilleur moyen de prévention" du tabagisme, a estimé mardi le président de la confédération des buralistes Pascal Montredon dans un communiqué.

"En soi, l'interdiction n'est sûrement pas le meilleur moyen de prévention et de dialogue avec les jeunes, écrit M. Montredon, mais il semblerait que la règle de l'interdiction de vente aux moins de 18 ans se généralise à tous ces produits sensibles comme l'alcool, les jeux et le tabac".

Ce patron de bar-tabac souligne également les difficultés de faire appliquer cette interdiction au quotidien dans les points de vente.

Il s'étonne en outre "qu'au même moment, on autorise les jeux en ligne sur internet et qu'on laisse la Française des Jeux s'implanter dans les grandes et moyennes surfaces. Concrètement, comment sera appliquée l'interdiction de vente aux moins de 18 ans dans ces cas ? Où est la cohérence ?"

Les députés ont voté lundi l'interdiction de la vente de tabac et d'alcool aux moins de 18 ans et autorisé, avec quelques restrictions, la publicité pour les vins, bière, spiritueux sur internet pour la première fois officiellement en France.

Jusqu'à présent, la loi interdisait la vente de tabac et d'alcool aux moins de 16 ans.

Ticket-restaurant pour fruits et légumes: mesure "cosmétique" (UFC-Que Choisir)

La proposition votée lundi soir par les députés visant à permettre aux salariés d'utiliser des tickets-restaurants pour acheter des fruits et légumes frais est une mesure "cosmétique" qui ne contribuera pas à réorienter la consommation des Français, a estimé mardi UFC-Que Choisir.

"L'amendement sur le ticket-restaurant est vraiment une mesure cosmétique", a commenté Olivier Andrault, chargé de mission à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.

"Tout le monde ne dispose pas de ticket-restaurant, cela ne concerne que des salariés de certaines entreprises. Les tickets-restaurants sont utilisés pour manger, ce qui signifie que les personnes qui utiliseraient des tickets-restaurants pour acheter des fruits et légumes ne les utiliseront pas pour déjeuner", a-t-il ajouté.

"Ce n'est pas une mesure qui va permettre à l'ensemble de la population de réorienter sa consommation vers plus de fruits et légumes", a souligné M. Androult.

Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi un amendement permettant l'achat de fruits et légumes avec des tickets-restaurants, lors de l'examen du texte santé de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.

M. Androult a regretté que les "vraies" mesures aient été rejetées lors de l'examen du texte,citant notamment l'interdiction des publicités pour produits sucrés ou gras à la télévision dans les quinze minutes qui précèdent et suivent" des programmes jeunesse, la gratuité pour le message sanitaire du ministère de la Santé à la télévision, l'obligation pour les annonceurs à payer une taxe de 1,5% et l'établissement de programmes d'éducation nutritionnelle

 

Projet de loi sur l' hôpital: vote à l'Assemblée

L'Assemblée Nationale votera le 18 mars

Les députés se prononceront le 18 mars sur le vaste texte "Hôpital, patients, territoire, santé" de la ministre Roselyne Bachelot dont l'examen s'est terminé mercredi matin à l'Assemblée nationale avec la création des Agences Régionales de Santé (ARS).

L'Assemblée pourra donc commencer mercredi, après 16h, l'examen du texte très attendu sur "la diffusion et la protection des oeuvres sur internet", adopté fin octobre au Sénat.

Après avoir voté mardi l'interdiction de la vente d'alcool et de tabac aux moins de 18 ans, les députés ont planché presque toute la nuit sur le volet plus technique des missions des nouvelles ARS.

Les Agences Régionales de Santé devront ainsi "renforcer le pilotage territorial de notre système de santé" et "adapter les politiques de santé" aux besoins de chaque région.

Un amendement UMP précise qu'elles doivent aussi "contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé et au respect de l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam)".

A leur tête se trouvera un directeur général nommé en Conseil des ministres.

L'opposition a dénoncé une "étatisation de la santé".

Pour leur organisation, les ARS vont regrouper et remplacer les sept organismes actuellement en charge des politiques de santé dans les régions et les départements (Agence régionale de l'hospitalisation, Union régionale des caisses d'Assurance-maladie...).

Des amendements ont précisé dans le détail leurs missions. Un amendement UMP indique par exemple qu'elles doivent établir "une cartographie des défibrillateurs à disposition du public installés sur le territoire régional et informer la population de leur localisation".

 

Agences Régionales de Santé, l'occasion manquée...

Dans le cadre du projet de loi Hôpital présenté par Roselyne Bachelot, la mesure sur l'installation des Agences Régionales de Santé, aurait pu être bonne si elle avait comportée les points précisés par les deux députés Jean Mallot et Marcel Rogemont... Visionnez la vidéo...
Agences Régionales de Santé, l'occasion manquée
envoyé par GroupeSRC

Débats sur le projet de loi réformant l’hôpital, relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Lutte obésité: une priorité, mais aussi une grosse polémique à l'Assemblée

L'Assemblée a fait de la lutte contre l'obésité une "priorité" de la santé publique, tout en votant contre un amendement UMP dont l'objet était de protéger les enfants contre les publicités pour les produits gras et sucrés, ce qui a provoqué la colère du PS.

Dans la nuit de lundi à mardi, l'Assemblée a d'abord voté un amendement précisant que "la prévention de l'obésité et du surpoids est une priorité de la politique de santé publique", à l'initiative de Valérie Boyer (UMP), auteur en septembre d'un rapport anti-obésité.

Après un long débat, l'Assemblée a cependant voté contre un autre amendement, qui entendait interdire les publicités pour produits sucrés ou gras à la télévision "dans les quinze minutes qui précèdent et suivent" des programmes jeunesse.

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot,s'est opposée à cet amendement, rappelant en substance que les publicitaires et les professionnels de l'audiovisuel venaient de signer en février une charte de bonne conduite contre l'obésité infantile.

L'amendement retoqué était pourtant présenté par le rapporteur UMP Jean-Marie Rolland, et soutenu par l'opposition.

La lutte contre l'obésité sera "une grande cause nationale mais pas à l'Assemblée nationale", a ironisé le député socialiste Marcel Rogemont.

Des députés de l'opposition ont jugé "scandaleux" ou encore "lamentable" que Mme Boyer ne soutienne pas cet amendement après son rapport.

"C'est une capitulation en rase campagne. Cela fait des mois qu'elle nous serine avec son rapport. Cela entâche toute la loi Bachelot", a fulminé le député PS Gérard Bapt dans les couloirs de l'Assemblée.

"Je fais confiance à Mme la ministre par rapport aux engagements qu'elle a signés avec les industriels agro-alimentaires", s'est défendue Mme Boyer, insistant aussi sur deux autres amendements qu'elle a contribué à faire voter.

Le premier souligne que "la restauration scolaire est soumise à des règles relatives à la nutrition, fixées par décret".

L'autre institue dans le code de la santé publique "un livre consacré à la lutte contre les troubles du comportement alimentaire et un titre sur la prévention de l'obésité et du surpoids".

Plus tôt dans la soirée, les députés avaient voté un amendement selon lequel "les programmes d'activités scolaires ou périscolaires intègrent la nécessité d'une activité physique quotidienne d'au moins trente minutes pour chaque enfant".

En revanche, ils n'ont pas fait de l'obésité une grande cause nationale en 2010.

Ces débats ont eu lieu dans le cadre de l'examen du volet prévention et santé publique du texte de Roselyne Bachelot.

Débats sur le projet de loi réformant l’hôpital, relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Refus de soins et "testing": les députés mécontentent médecins et malades

Des associations de malades ou handicapés et des syndicats de médecins ont critiqué pour des raisons opposées la reconnaissance par les députés du "testing" pour confondre des praticiens refusant de soigner une personne à cause de ses origines ou parce qu'elle est titulaire de la CMU.

Voté jeudi à l'Assemblée, l'article 18 du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" prévoit que la méthode du "testing" pourra être utilisée auprès des médecins ou des dentistes afin de "démontrer l'existence du refus discriminatoire".

Le texte du gouvernement prévoyait d'inverser la charge de la preuve en faveur des patients s'estimant victimes de discrimination. Il aurait donc appartenu au médecin de prouver que son refus de soin était justifié "par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination". Cette mesure n'a cependant pas été retenue par les députés.

 Notant que l'inversion de la charge de la preuve "est abandonnée" ou que "la publicité des sanctions (...) devient une obligation facultative, qui plus est uniquement en cas de récidive", la Fnath (handicapés) exprime une "déception d'autant plus grande que cet article était un des articles emblématiques de cette loi" dans un communiqué.

"Sans inversion de la charge de la preuve, ça ne fonctionnera pas", a déclaré à l'AFP Emmanuel Château (Act Up Paris).

De son côté, le premier syndicat de médecins libéraux, la CSMF, a critiqué dans un communiqué l'institution de ce "testing chez les médecins (comme pour les boîtes de nuit!) pour prouver un refus de soin".

Enfin, le Syndicat des médecins libéraux (SML, minoritaire) a estimé dans un communiqué que "ce testing revient à montrer du doigt l'ensemble des médecins alors que les refus de soins réels sont rarissimes".

Semaine du 9 au 15 mars 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

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Discussion de 2 projets de loi :

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- projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441) - voir le dossier - suite 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (no 1240) - voir le dossier -suite  

Débats sur le projet de loi réformant l’hôpital, relatif aux patients, à la santé et aux territoires

L'Assemblée interdit la vente d'alcool au forfait, sans toucher aux dégustations

L'Assemblée a voté un amendement qui permet d'interdire la vente d'alcool au forfait (open-bars) sans menacer les dégustations, les fêtes et les foires, dans la nuit de jeudi à vendredi, lors de l'examen de la partie la plus controversée du texte de Roselyne Bachelot sur la santé.

L'Assemblée a donc adopté l'amendement UMP qui interdit "d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire", tout en excluant du champ de cette interdiction "notamment les fêtes et foires, stages œnologiques et autres opérations de dégustations, repas vins compris".

Cet amendement répond aux inquiétudes de la filière viticole, relayées par les élus des régions productrices de vins, qui craignaient que l'interdiction des "open-bars", voulue par Mme Bachelot au nom de la lutte contre l'alcoolisme des jeunes, ne vise aussi les salons de dégustation.

En défendant l'amendement, le président UMP de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier a estimé qu'il fallait "lever un doute", rappelant: "On est même allé à dire que les vins d'honneur dans les mairies seraient interdits".

"Nous ne souhaitons en aucun cas installer une politique de prohibition ou d'abstinence comme je l'ai entendu dire", s'est défendu Mme Bachelot. "Mon projet vise le phénomène désastreux de l'alcoolisation des jeunes".

La séance a ensuite été levée vers 01h30. Les députés examineront lundi la limitation de la vente d'alcool dans les stations-service, qui inquiète également la filière viticole.

Par ailleurs, les députés des régions viticoles ont aussi demandé une levée de l'interdiction de la publicité pour les vins sur internet.

Débats sur le projet de loi réformant l’hôpital, relatif aux patients, à la santé et aux territoires

L'Assemblée nationale réforme l'ordre des médecins et celui des pharmaciens

Les députés ont adopté jeudi un amendement, ajouté en dernière minute par le gouvernement au projet de réforme de l'hôpital, réformant l'ordre des médecins et celui des pharmaciens.

"La situation actuelle au sein des ordres des professions médicales et pharmaceutique fait apparaître un certain nombre de dysfonctionnements, mis en lumière par un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) relatif au contrôle du conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris", écrit le gouvernement dans le texte de son amendement.

La disposition vise donc à "renforcer les capacités de contrôle et la stabilité des ordres, d'améliorer et de simplifier le fonctionnement des instances ordinales des professions médicales et pharmaceutique".

Entre autres modifications sont prévues une nouvelle périodicité des élections et la durée des mandats des conseillers ordinaux et la possibilité, pour un conseil départemental et le conseil national de porter plainte à l'encontre d'un praticien chargé d'une mission de service public.

De plus le texte accroît la surveillance des ordres "sur la compétence des praticiens".

Sur le fond, le PS ne s'est pas opposé à cette réforme mais il s'est indigné sur la forme, s'étonnant que cet amendement gouvernemental de neuf pages n'ait pas été discuté en commission mais directement présenté en séance, à la surprise de la gauche.

Visite médicale préventive chez un généraliste pour les 16-25 ans

Tous les jeunes de 16 à 25 ans bénéficieront d'une visite médicale préventive chez un généraliste dont ils n'auront pas à avancer les frais, selon une disposition ajoutée par le gouvernement au projet de loi sur la réforme de l'hôpital et votée jeudi par les députés.

"Les assurés ou ayants droit âgés de 16 à 25 ans peuvent bénéficier chaque année d'une consultation à visée préventive, réalisée par un médecin généraliste, pour laquelle ils sont dispensés de l'avance des frais", prévoit l'amendement présenté par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.

Cette mesure doit encore être approuvée par les sénateurs.

Débats sur le projet de loi réformant l’hôpital, relatif aux patients, à la santé et aux territoires

La liberté d'installation des médecins enflamme les débats à l'Assemblée

L'Assemblée a voté mardi soir un amendement UMP qui maintient la liberté d'installation des médecins tout en évaluant leur répartition sur le territoire dans les prochaines années, alors que la gauche voulait "des actions plus contraignantes".

"Si vous voulez vous établir ophtalmologiste à Dijon où il y en a suffisamment, vous pouvez. Mais en même temps, deux jours par semaine, vous devrez aller opérer des cataractes à Clamecy ou Avallon", a expliqué à la presse l'auteur de l'amendement UMP, Jean-Marie Rolland, député de l'Yonne et rapporteur du texte "Hôpital, patients, territoire, santé".

Dans le détail, son amendement prévoit une évaluation des schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) trois ans après leur mise en œuvre.

"Si cette évaluation fait apparaître que les besoins" en médecins "ne sont pas satisfaits", "le directeur régional de l'agence régional de santé (ARS) peut (...) proposer aux médecins exerçant dans les zones" où l'offre de soin est élevé "un contrat de solidarité par lequel ils s'engagent à contribuer à répondre aux besoins de santé de la population" des zones moins bien pourvues.

"Les médecins qui refusent de signer un tel contrat, ou qui ne respectent pas les obligations qu'ils comportent pour eux, s'acquittent d'une contribution forfaitaire annuelle", ajoute l'amendement.

"Il n'y a pas besoin de trois ans. L'urgence est là", a protesté Daniel Paul (PCF, Seine-Maritime), qui avait témoigné dans l'après-midi du mal qu'il avait eu à trouver un rendez-vous chez un ophtalmologiste dans sa région.

Pour leur part, les socialistes ont présenté en vain un amendement qui voulait plafonner les installations de médecins dans les zones déjà bien pourvues.

L'opposition a protesté contre l'absence de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, qui participait à une émission de télévision sur l'hôpital. Elle était remplacée par Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du Territoire.

Liberté d'installation des médecins: Bachelot atténue la portée d'un amendement UMP

Le gouvernement et sa majorité ont eu un débat à fleurets mouchetés sur la question sensible de la liberté d'installation des médecins, mardi à l'Assemblée, quand la ministre Roselyne Bachelot a atténué un amendement UMP qui aurait pu la remettre en cause.

Le PS était prêt à soutenir l'amendement de la députée UMP des Ardennes, Bérangère Poletti, qui voulait informer les étudiants en médecine que leur liberté d'installation pouvait être remise en cause au nom de la lutte contre les déserts médicaux (zones rurales ou certaines banlieues), "en cas d'échec des mesures incitatives prévues par la présente loi".

Débats sur le projet de loi Bachelot réformant l’hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires

Les députés votent l'accès aux soins de premier secours

L'Assemblée nationale a entériné lundi dans le cadre du projet de réforme de l'hôpital, le principe d'un accès aux soins de premier recours "dans le respect des exigences de proximité, de qualité et de sécurité".

Selon le texte, "l'offre de soins de premier recours comporte l'ensemble des professionnels susceptibles de répondre aux besoins de proximité" des Français.

Non "restreinte aux seuls médecins généralistes", elle "doit inclure des spécialistes et les paramédicaux", selon le texte.

Dans la soirée les députés ont adopté un amendement prévoyant que les pharmaciens d'officine "contribuent aux soins de premier recours".

Un autre amendement voté donne un statut juridique aux pôles de santé qui associent maisons de santé, hôpitaux locaux et praticiens libéraux.

En revanche les députés ont rejeté deux amendements UMP, issus des recommandations de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire (octobre 2008) qui avaient été adoptés en commission.

Le premier visait à créer des normes opposables de délai d'accès aux médecins (30 minutes), aux urgences (20 minutes) et aux maternités (45 minutes).

Le second prévoyait de traiter, dans le cadre conventionnel, les centres de santé de la même façon que les autres acteurs de l'offre de soins de premier recours.

Le porte-parole du PS sur le texte, Jean-Marie Le Guen, s'est étonné du vote contradictoire des députés UMP, jugeant qu'ils avaient été rappelés à l'ordre par le gouvernement. Dans un communiqué, le PS s'est ensuite inquiété "de la volonté réelle du Gouvernement d'améliorer l'accès aux soins sur l'ensemble de notre territoire".

Bachelot face à l'inquiétude suscitée par les "déserts médicaux"

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a fait face lundi à l'inquiétude de députés UMP élus dans des zones rurales menacées par le manque de médecins, à la reprise de l'examen de son vaste texte Santé à l'Assemblée.

"En Lozère, il y a plus de vétérinaires efficients que de médecins. En zone rurale, il vaut mieux être une vache qu'un homme", a lancé à la ministre Pierre Morel-A-l'Huissier, député UMP de Marvejols.

M. Morel-A-L'Huissier proposait de définir dans la loi les temps d'accès aux soins (entre 30 minutes et une heure pour la médecine générale, 45 minutes pour une maternité, 20 minutes pour les urgences).

Soutenu par le PS, son amendement a cependant été repoussé. "C'est très grave", a estimé Christian Paul (PS).

Contre les déserts médicaux, le projet de loi prévoit "une régulation territoriale de la démographie médicale par le numerus clausus de première année, la répartition des postes d'internes par la spécialité".

Le PS veut, lui, reposer la question de la liberté d'installation des médecins.

"Nous ne demandons pas que l'on y renonce. Il faut lui apporter un certain nombre de limites quand l'intérêt général le réclame", a résumé Christian Paul. "Nous proposerons de la plafonner, voire de la geler quand c'est nécessaire". L'objectif est ainsi d'assurer une meilleure répartition des médecins.

Le nombre de médecins installés en France devrait chuter de près de 10% en France d'ici 2019, à seulement 188.000, selon le scénario le plus probable d'une étude statistique du gouvernement (Drees) publiée le 20 février.

Le volet "prévention et santé publique" -interdiction totale de toute vente d'alcool aux mineurs- du texte ne viendra en discussion qu'en fin de semaine voire la semaine prochaine.

Cette partie, qui pose notamment la question des "open bars" (consommation d'alcool au forfait) et des "binge drinking" (consommation rapide et excessive d'alcool chez les jeunes) focalise toute l'attention.

Mission parlementaire sur l'indemnisation des infections nosocomiales

Une "mission d'information sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical " a été mise en place à l'Assemblée nationale, a annoncé vendredi son président, le député de la Manche Guénhaël Huet (UMP).

• Cette mission doit dans un premier temps évaluer le système d'indemnisation en vigueur. Elle devra ensuite formuler des propositions visant à l'améliorer et "à rendre plus aisé l'exercice du droit d'accès au dossier médical", a précisé Mr. Huet dans un communiqué. Elle doit rendre ses conclusions fin juin.

• Les infections nosocomiales, contractées à l'hôpital, "seraient en cause pour 9.000 décès par an", souligne le député. Un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé estime à 750.000 le nombre d'infections nosocomiales sur 15 millions d'hospitalisations annuelles.

• La mission entendra des représentants de patients et d'usagers, des syndicats de médecins, des fédérations d'établissements de santé, des professionnels de l'assurance et du droit, ainsi que la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.

• Des déplacements sont en outre prévus au CHU de Rennes et à la Pitié-Sapêtrière (Paris), aux centres hospitaliers d'Avranches-Granville (Manche) et du Mans (Sarthe), et au centre médico-chirurgical du Mans Pôle Santé Sud.

Guénhaël Huet est entouré de trois autres députés: Marietta Karamanli (PS, Sarthe), Jean-Pierre Door (UMP, Loiret) et Henri Jibrayel (PS, Bouches-du-Rhône).

 
  AFP

Semaine du 2 au 8 mars 2009 à l’Assemblée Nationale

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·       Questions orales sans débat,

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Discussion de 2 projets de loi:

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-  projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441) - voir le dossier  - suite

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-  projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (no 1240) - voir le dossier  - suite

Publicité produits sucrés: un "contournement ministériel" de l'interdiction...

Les députés PS ont protesté, mercredi, contre la signature prévue, dans la matinée, d'une charte entre le gouvernement et les acteurs de l'audiovisuel visant à "contourner", selon eux, les amendements visant à interdire la publicité télévisée pour les produits sucrés.

Dans un rappel au réglement, au cours du débat sur la réforme de l'hôpital, Marisol Touraine et Jean-marie Le Guen se sont indignés d'apprendre la tenue d'une conférence de presse par Roselyne Bachelot (Santé) et Christine Albanel (Culture) sur la publicité pour les boissons et produits alimentaires sucrés.

"Il est particulièrement choquant que, pour contourner la volonté des députés de faire de la lutte contre l'obésité un enjeu majeur de santé publique, la ministre ait décidé précipitamment de prendre des mesures destinées à maintenir la publicité pour les produits en cause", a expliqué Mme Touraine à l'AFP.

Les deux ministres doivent signer dans la matinée, au ministère de la Santé, une charte avec les acteurs concernés, "pour promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé, dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision".

Mme Bachelot n'a pas répondu à l'interpellation, mais le président UMP de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie, a jugé que la signature de cette charte n'interdisait pas aux parlementaires de défendre des amendements pour interdire la publicité sur les produits sucrés.

Le PS a déposé de nombreux amendements en ce sens, ainsi que des députés de la majorité. L'un d'eux, défendu par Valérie Boyer (UMP), adopté par la commission des Affaires sociales, veut interdire la publicité télévisée pour les produits trop sucrés ou trop gras dans les programmes jeunesse.

Les concertations lancées l'année dernière par Mme Bachelot auprès des professionnels pour réglementer la publicité télévisée n'avaient jusqu'à présent pas abouti.

"Vous vous prêtez à cette manoeuvre pour amadouer les députés à l'origine des amendements", a accusé le cardiologue PS Gérard Bapt.

"Au nom de la dignité de cette représentation nationale, au moment où viendront les amendements que nous avons votés en commission, j'espère bien que l'Assemblée, unanime, se lèvera contre cette opération de lobbying intolérable", a-t-il lancé.

Le volet santé du projet de loi doit venir en discussion début mars.

Semaine du 16 février au 22 février 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et de deux propositions de loi :

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- projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441) - voir le dossier - suite

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- proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (no 1407) - voir le dossier

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- proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée (no 1305) - voir le dossier - suite

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - voir le dossier - suite 

De la rentabilité médicale à la médecine au rabais, il n’y a qu’un pas !

Mme Bachelot s’échine à faire croire que sa réforme du système de santé recueille
un large consensus parlementaire. Dès l’entrée dans l’examen du projet, cette
affirmation a volé en éclat.

Les députés socialistes, radicaux, citoyens demandent que la loi garantisse noir sur
blanc l’égalité d’accès aux soins sur tout le territoire et pour tous les Français. On
sait que dans la réalité d’aujourd’hui ce n’est plus le cas.

Le gouvernement et sa majorité refusent d’en débattre.

•  Ils ont dit non aux propositions pour assurer l’accès à des soins de proximité dans le cadre d’un
  service public. Seule compte désormais la rentabilité. 
   
• Pis, leur projet de loi détricote le service public hospitalier en permettant aux
  cliniques privées de choisir, à la carte les missions de service public qu’elles
  assumeront : Mme Bachelot a reconnu que ce choix était au coeur de la philosophie
  de son projet. En clair, il donne le droit aux cliniques privées de refuser la
  permanence des soins ou la prise en charge des malades les plus pauvres.
  
• C’est l’institutionnalisation de cette médecine inégalitaire qui nous heurte et que
  nous allons combattre durant tout ce débat. 
   
• De la rentabilité médicale à la médecine au rabais, il n’y a qu’un pas.

Communique de presse du 11 février 2009 ,du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, de l'Assemblée Nationale

Bachelot: "Mieux organiser les soins, respect de la liberté d'installation"

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a déclaré qu'elle voulait "mieux organiser l'offre de soins dans le respect de la liberté d'installation" des médecins mardi en présentant à l'Assemblée le projet de loi "hôpital, patients, santé, territoire".

• "L'accès aux soins est une priorité absolue", a rappelé la ministre Roselyne Bachelot en présentant le texte qui va occuper les députés pendant trois bonnes semaines. "Puisque cette réforme se veut préventive, nous devons aussi nous donner les moyens de mieux organiser l'offre de soins dans le respect de la liberté d'installation".
  Etant donné que 70% des médecins s'installent dans la région où ils ont fait leurs études, il importe de former les médecins là où leur présence est la plus nécessaire", a-t-elle ajouté.

• Le texte veut aussi "moderniser notre hôpital, simplifier les procédures d'assouplir l'organisation interne des établissements".
  "Des hôpitaux mieux adaptés sont aussi des hôpitaux plus sûrs", a déclaré la ministre sans mentionner les accidents mortels qui ont marqué la fin de l'année 2008 dans des hôpitaux parisiens.
  
• "J'entends renforcer le dialogue entre l'hôpital, le secteur ambulatoire et le secteur médico-social", a-t-elle ajouté. Instaurées par la loi, des Agences régionales de santé (ARS) doivent "renforcer l'ancrage territorial des politiques de santé en tenant mieux compte des besoins et des spécificités de chaque territoire".
  
• Enfin, le texte mettra l'accent sur la prévention. Alors que certains députés hésitent sur la prohibition totale de l'alcool pour les 16-18 ans, Mme Bachelot a dramatisé le propos: "choisit-on d'être maire ou sous-préfet pour annoncer à des parents que l'on tire de leur sommeil un dimanche matin que leur enfant de 19 ans est décédé sur la route pour avoir trop bu ?"

Loi Bachelot: les petites villes se prononcent pour la complémentarité hospitalière

L'Association des petites villes de France (APVF) a demandé mardi que la complémentarité entre hôpitaux soit au coeur du débat parlementaire sur le projet de loi santé qui commence à être débattu à l'Assemblée nationale, tout en soulignant l'importance des petits hôpitaux.

"Face à l'hyper-concentration hospitalière, il est nécessaire de faire jouer la complémentarité avec les petits hôpitaux en les spécialisant dans la prise en charge de premier recours", écrit-elle dans un communiqué.

Selon elle, une mise en réseau entre hôpitaux de petites villes et grosses structures hospitalières permettrait de désengorger les grosses structures, réduirait les dépenses hospitalières, et assurerait un véritable maillage sanitaire.

L'APVF ajoute qu'elle sera "vigilante quant à la mise en place des communautés hospitalières de territoires". Cette mise en complémentarité, "au demeurant nécessaire", ne doit pas être selon elle "le prétexte à l'accélération des restructurations hospitalières et à la fermeture de nouveaux services dans les petits hôpitaux".

L'APVF, présidée par Martin Malvy, président (PS) de la région Midi-Pyrénées, fédère depuis 1990 les petites villes de 3.000 à 20.000 habitants. Elle compte aujourd'hui plus de 1.000 adhérents, présents dans tous les départements.

Bachelot veut "caporaliser le fonctionnement des hôpitaux", selon le PS

Le député PS Jean-Marie Le Guen, chargé des questions de santé au PS, a dénoncé mardi une volonté de "caporaliser le fonctionnement des hôpitaux" dans le projet de loi de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot qu'il a par ailleurs jugé "assez décevant" et "pas adapté".

Le projet de loi "hôpital, patients, santé, territoires", dont l'examen débute ce mardi à l'Assemblée nationale, "marginalise complètement le corps médical" et "veut caporaliser le fonctionnement" des hôpitaux, a estimé sur Canal+ le député de Paris, président suppléant du conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).

On n'a pas besoin d'avoir "un petit caporal à la tête de l'hôpital", a-t-il ajouté alors que le texte prévoit de renforcer les directeurs d'établissement. "Quand vous avez une trentaine de personnalités qui sont à bac +15, on ne les fait pas marcher au sifflet, c'est ridicule comme vision du management de l'hôpital, c'est complètement archaïque", a affirmé M. Le Guen.

Selon lui, "les soignants sont marginalisés au profit simplement des gestionnaires dans une logique purement financière".

Il a également considéré que le texte avait "un contenu assez décevant" et "n'est absolument pas adapté pour les grands hôpitaux universitaires".

 

Bachelot: "L'hôpital a besoin de moyens et d'organisation"

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot déclare mardi dans la Tribune que "l'hôpital a besoin de moyens et d'organisation", alors que les députés s'apprêtent à examiner son projet de loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires".

Soulignant que "les crédits hospitaliers augmenteront de 3,1% cette année", Mme Bachelot déplore que "l'optimisation des investissements n'ait pas toujours été faite", dénonçant "des investissements ne correspondant pas à un projet médical ou surdimensionnés".

L'absence de mutualisation des moyens, que son projet de loi veut favoriser, "entraîne une sous-utilisation chronique d'un certain nombre d'équipements de très haut niveau", estime la ministre de la Santé.

Mme Bachelot encourage également les regroupements d'hôpitaux, sur la base du volontariat. Elle précise néanmoins s'être réservé "la possibilité, en cas de problème grave, de provoquer des décisions", notamment en cas de "situation financière extrêmement dégradée".

Côté effectifs, Mme Bachelot préconise des ajustements de la masse salariale "si cette masse salariale ne correspond pas véritablement à des besoins".

afp

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté un projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.  

Ce projet montre l'urgence pour le Gouvernement de répondre aux attentes et aux besoins de nos concitoyens en matière de santé.

Il propose, cette semaine, une modernisation globale du système de santé et apporte des réponses aux grands enjeux que sont l’accès de tous aux soins, le décloisonnement entre l’ambulatoire, l’hôpital et le médico-social, l’amélioration de la prise en charge des maladies chroniques, la santé des jeunes et, d’une manière générale, la coordination du système de santé.

Consacré à l’hôpital, le titre premier du projet de loi met en oeuvre les propositions formulées par la commission présidée par Mr. Larcher en avril dernier. Le fonctionnement de l’hôpital est modernisé, ses missions sont précisées et les liens entre médecine de ville et hôpital sont renforcés.

Le pilotage de l’hôpital, sous la conduite du chef d’établissement dont le rôle est renforcé, est recentré sur le projet médical, coeur du projet d’établissement.

L’objectif du projet de loi est également de mieux adapter l’offre de soins aux nouveaux besoins de la population, aux évolutions techniques et aux attentes des professionnels de santé. L’évolution de la médecine impose notamment de travailler sur les complémentarités entre l’hôpital de proximité et les plateaux techniques les plus sophistiqués. C’est le sens de la création des communautés hospitalières de territoire, qui permettront aux établissements de coordonner leurs interventions et leurs ressources, dans une logique de gradation des soins, pour mieux répondre aux besoins de la population.

Le deuxième titre du projet de loi entend améliorer la répartition des médecins sur le territoire et l’accès aux soins de ville. Pour assurer un meilleur accès au médecin de garde, la permanence des soins sera désormais organisée au niveau de chaque région, prenant ainsi en compte les spécificités locales. Le nombre de médecins formés dépendra davantage des besoins locaux.

La coopération entre professionnels de santé sera facilitée, ce qui permettra notamment de renforcer le rôle des professions paramédicales dans le système de santé.

Le titre III est consacré à la santé publique et a pour objet de renforcer la politique de prévention. Pour protéger la santé des jeunes, il est proposé notamment d’interdire la vente d’alcool aux mineurs et celle des cigarettes aromatisées dites cigarettes « bonbons ». L’objectif est également de développer l’éducation thérapeutique des patients, pour améliorer les conditions de vie et la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques.

Le titre IV du projet de loi crée les agences régionales de santé (ARS). Ces nouveaux organismes réuniront les moyens de l’Etat et de l’Assurance maladie au niveau régional en simplifiant les structures. Les agences déclineront dans un cadre territorial les objectifs du projet de loi : faciliter l’accès aux soins et l’accès à l’information, décloisonner les soins de ville et ceux dispensés à l’hôpital afin de simplifier le parcours de santé des patients, et développer la qualité et la sécurité du système de santé.

 

Ce texte est l'intention formulée par le gouvernement, nous vous tiendrons informés des modifications importantes apportés par l'Assemblée Nationale.

Pour suivre en détail, le travail parlementaire vous pouvez continuer à consulter la rubrique habituelle des " les textes en débats à l'Assemblée Nationale"; vous aurez aussi ainsi les commentaires  détaillés des socialistes.

Recherche sur l'être humain: adoption d'un texte de simplification...

L'Assemblée nationale a adopté jeudi une proposition de loi mettant en place un cadre juridique unique pour la recherche médicale sur l'être humain, désormais hiérarchisée en trois niveaux de risque.

La majorité UMP et Nouveau centre (NC) a voté pour la proposition de loi d'Olivier Jardé (NC). De retour dans l'hémicycle après la crise ouverte ces derniers jours, le PS s'est abstenu.

A la fois juriste et chirurgien orthopédiste à Amiens, Mr. Jardé a expliqué qu'il a voulu "moderniser et simplifier" la loi de 1988 (loi Huriet-Sérusclat) après s'être lui-même heurté à un casse-tête juridique en voulant tester une nouvelle méthode d'intervention dans sa profession.

En filigrane, il s'agit aussi de "renforcer l'attractivité de notre pays en matière de recherche biomédicale", a souligné la Ministre de la santé Roselyne Bachelot en apportant son soutien devant un hémicycle où siégeait une dizaine de spécialistes.

"L'empilement législatif a gêné la recherche clinique française, longtemps classée parmi les plus innovantes. Les grands laboratoires sont obligés d'aller faire leurs essais à l'étranger, en Europe de l'Est ou en Asie", a estimé en commission Jean-Pierre Door (UMP).

Le texte veut aussi "déclarer solennellement que le développement de la recherche sur la personne constitue une priorité nationale". Il s'agit donc de "simplifier les démarches administratives des promoteurs de la recherche".

Augmentation des complémentaires santé au 1er janvier 2009

Un tour de passe-passe gouvernemental et une inégalité de plus dans l'accès à la santé

C

omme cela était prévisible, les tarifs des complémentaires santé seront à la hausse au 1er janvier 2009. Le gouvernement a en effet fait voter dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 l'augmentation de la taxe sur les complémentaires santé qui est versée au fonds de financement de la CMU-C. Cette augmentation est censée permettre de réduire la participation de l'Assurance Maladie au financement de ce fonds.

 

• Le Parti socialiste dénonce cette opération de tuyauterie financière, qui ne sera pas neutre pour les assurés sociaux. Effectivement, les cotisations sociales n'augmentent pas, mais ce sont les cotisations des complémentaires santé qui connaissent une hausse car celles-ci ne peuvent pas absorber le milliard d'euros de taxes en plus. Face au problème de ressources de l'Assurance Maladie, on ne peut pas toujours développer le discours, de court terme, du "dépenser moins". Le gouvernement s'arrange aujourd’hui pour ne pas apparaître comme étant à l'initiative de la hausse des cotisations.
• Cela n'est pas neutre pour les Français, tous concernés par cette augmentation  : loin du principe "à chacun selon ses besoins" que permet la sécurité sociale, le gouvernement favorise un système du "à chacun selon ses moyens". Au-delà de cette augmentation, le Parti socialiste déplore ici toute la stratégie du gouvernement consistant à faire participer davantage les cotisations des complémentaires santé au financement des dépenses de santé, au détriment de l'Assurance Maladie et donc de la solidarité nationale.
• Sous couvert de responsabilisation des malades, les franchises et autres participations forfaitaires se sont multipliées ces dernières années, mais la réalité pour les Français c'est un moindre remboursement de leurs dépenses de santé. Déremboursement en partie seulement pris en charge par les complémentaires.
• Au moment où la crise économique et sociale s'amplifie, le chômage monte et le pouvoir d'achat est en berne, la hausse des cotisations des complémentaires santé va fragiliser un peu plus l'accès des Français à la santé.

Le Parti Socialiste dénonce fermement les dérives de la politique de santé du gouvernement qui conduisent le système de santé français de moins en moins accessible au plus modestes.

secrétariat national du PS

Vernissage de l'exposition des œuvres des détenus de la Maison Centrale

C'est le 25 novembre 2008 à 18 heures, au Télé-club à l'hôpital d'Yzeure, route de Gennetines qu'aura lieu cette inauguration.

Afin d'échapper au quotidien de l'incarcération, les détenus de la Maison Centrale d'Yzeure ont choisi de s'exprimer à travers la création artistique dans la cadre d'un atelier animé, depuis 2006, par Christophe Dalecki.

Le télé-club du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure est un lieu d'échanges, de détente où se mêlent divertissement, soins, préventions. Depuis quelques années différentes actions sont menées afin de favoriser l'accès à la culture, facteur de lien social.

« Toute culture nait du mélange, de la rencontre, des chocs.

A l'inverse, c'est de l'isolement que meurent les civilisations »

Octavio Paz

Marie José Chassin, député suppléante participera à cette manifestation et représentera Guy Chambefort, député-maire d'Yzeure.

Cet atelier peinture a été mis en place dans le cadre de ses missions, par le SPIP(Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation) et son financement est assuré pour une partie par la DRAC(Direction Régionale des Affaires Culturelles). Six détenus participent, deux journées par mois à cet atelier.

Quelques clichés de cette manifestation où étaient exposées les réalisations de quatre détenus de la Maison Centrale.il s'agit pour certaines, de reproductions d'oeuvres célèbres( Picasso...)

 

 

Foyer des handicapés: début des travaux au Donjon

Aujourd'hui 24 novembre, une réunion de chantier est au Donjon. Cette réunion s'inscrit dans le cadre du démarrage des travaux de construction du Foyer pour Handicapés.

La présence du député Guy Chambefort, député de la circonscription est attendue.

Marie José Chassin,  député suppléante participera à cette réunion.

Maison de Santé Pluridisciplinaire sur le secteur de Dompierre-sur-Besbre

                      « Dompierre-Avenir-Santé est une association qui' s'est donnée pour objectif de fédérer et coordonner les diverses parties compétentes en vue de l'implantation d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) évolutive sur le secteur de Dompierre-sur-Besbre.

• Après un an d'activité:

1. Les membres de l'association, les professionnels de santé et la plupart des élus sont plus jamais convaincus que la MSP est la solution pour pallier au désert médical qui nous guette.
2. Un comité de pilotage a été mis en place.
3. De nombreux contacts ont été pris et des visites de sites et de structures organisées.
4. Un « avant projet »a été établi et remis aux élus et une réflexion est menée sur les solutions possibles pour l'hébergement.
5. La mairie, susceptible d'être le porteur de projet, a déjà pris de nombreux contacts.

• Pour les semaines à venir:

1. La réalisation d'une étude architecturale.
2. Une réunion publique.

• L'assemblée générale de cette association, forte de 85 membres, aura lien le mercredi 12 novembre 2008 à 2Oh, salle Laurent Grillet à Dompierre-sur-Besbre.

Marie José Chassin, député suppléante participera à cette réunion et représentera Guy Chambefort, député de la circonscription.

Plan écophyto 2018 : 10 ans pour réduire de moitié l’usage des pesticides.

Suite au Grenelle de l’Environnement, la France s’est donnée comme objectif d’ici 10 ans,  la réduction de moitié des pesticides et la suppression progressive des molécules les plus dangereuses. Ce plan d’action a été présenté au conseil des ministres début septembre par Michel BARBIER, ministre de l’agriculture.

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Ce plan a été élaboré sur la base des conclusions d’un groupe de travail associant les représentants des utilisateurs, des fabricants, des élus, des scientifiques, des ONG, des administrations. Ce comité était présidé par Guy PAILLOTIN, secrétaire perpétuel de l’Académie de l’Agriculture.

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Ce plan prévoit notamment la diffusion de bonnes pratiques agricoles économes en pesticides, l’accélération de la recherche agronomique et l’innovation, la garantie de compétence de l’ensemble des acteurs de la chaîne (utilisateurs, distributeurs...), la création d’un réseau d’épidémiosurveillance accessible à tous les agriculteurs.

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« Ce plan est donc un élément important de la construction d’un nouveau modèle agricole ... en faveur d’une agriculture innovante et responsable tout en maintenant un niveau de production agricole élevé » a déclaré le ministre. 

Santé: plus de pouvoir aux agences régionales et aux directeurs d'hôpitaux (projet de loi)

La "modernisation" du système de santé voulue par le gouvernement passerait notamment par un accroissement des pouvoirs des directeurs d'hôpitaux, une plus grande "coopération" public-privé et la création d'agences régionales définissant la politique de santé (ARS), selon la version non définitive d'un projet de loi obtenue vendredi par l'AFP.

• "Patron unique", le directeur d'hôpital pourra venir du secteur privé et être recruté "par voie contractuelle", mais le directeur général de la future ARS -- nommé lui par décret en Conseil des ministres -- aura la possibilité de mettre fin à ses fonctions, selon ce texte, intitulé "Patients, Santé et Territoires".

• Ce projet que devrait défendre devant le Parlement la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, prévoit aussi de lier la rémunération des médecins hospitaliers à leur "activité", une disposition également présente dans le rapport de l'ancien ministre Gérard Larcher qui a inspiré le chapitre consacré aux établissements de santé.

• Le texte permet la mise sous "administration provisoire" des hôpitaux en "déséquilibre financier" afin d'obtenir leur "redressement" et favorise les regroupements entre hôpitaux autour d'un établissement principal, une autre proposition de M. Larcher.

• Il donne aussi la possibilité aux cliniques privées à but lucratif d'assurer des "missions de service public" et de participer à des "groupements de coopération sanitaire", un "mode de coopération privilégiée" avec l'hôpital public qui "permet également les coopérations avec les professionnels de santé libéraux ou le secteur médico-social".

• Dans un chapitre intitulé l'"accès de tous à des soins de qualité", ce texte confirme, en matière de médecine libérale, le rôle d'"acteur pivot" du médecin généraliste.

• Il prévoit de lutter contre la "discrimination", en renforçant les sanctions à l'égard des praticiens qui refuseraient de soigner un patient sans raison valable. Ces sanctions "pourront faire l'objet d'une publication afin de montrer que le refus de soins est un acte grave".

• Toujours en matière de médecine libérale, il renforce aussi les sanctions applicables aux médecins refusant une réquisition pour assurer une garde ou une astreinte, dont l'organisation est confiée aux futures ARS. Pour ce faire, l'ARS "pourra mettre en œuvre des modes de financement alternatifs au paiement à l'acte". 

• La mise en place des ARS pourrait faire l'objet d'ordonnances, selon le projet, une procédure qui permettrait au pouvoir exécutif d'élaborer et de faire adopter directement une partie du texte, sans une discussion au parlement comparable à celle qu'aura lieu pour d'autres articles de la loi.

L'assurance-maladie : une politique de droite…dans les moindres détails !!!

• Si les assureurs ont émis les critiques les plus fortes contre la taxation à hauteur de 1 milliard d'euros décidée par l'Etat (« Les Echos » du 30 juillet)… ils seront paradoxalement moins durement touchés que les mutuelles !
• La taxation sur le chiffre d'affaires viendra en effet réduire les bénéfices des assureurs, qui paieront moins d'impôt sur les sociétés… Alors que les mutuelles, organismes à but non lucratif, ne bénéficieront pas de ce mécanisme « amortisseur » !!!

Assurance-maladie: les mauvais coups de l’été

Le gouvernement annoncera aujourd'hui, mardi, des mesures visant à rééquilibrer la branche santé de la Sécurité sociale, alors qu'assurance-maladie et médecins libéraux se sont quittés vendredi dernier sans se mettre d'accord sur une nouvelle convention.

• Les dépenses de l'assurance- maladie ont augmenté de 3,5 % au premier semestre 2008.
• Après les franchises et les déremboursements, le gouvernement doit annoncer demain un nouveau train de mesures d'économies pour réduire le déficit de l'assurance-maladie, dont les dépenses ont encore augmenté de 3,5 % au premier semestre 2008.
• Parmi les pistes évoquées, le ticket modérateur - soit la part qui reste à charge de l'assuré après remboursement - pourrait être augmenté de « 1 à 2 points », affirme la CFTC, qui a rencontré, comme tous les partenaires sociaux, les ministres de la Santé, Roselyne Bachelot, et du Budget, Eric Woerth, la semaine dernière à Bercy.
• Autre idée : taxer les mutuelles et autres assurances complémentaires, une piste qui fait craindre à la CFTC que celles-ci n'en profitent pour augmenter leurs tarifs.
• La CSMF, principal syndicat de médecins libéraux, affirme de son côté que les propositions pourraient porter sur « la rémunération des médecins, l'hôpital, la gestion du système des soins, et les complémentaires ».
  Le syndicat se dit d'ores et déjà hostile « à toute mesure sur les honoraires médicaux et souhaite que le gouvernement pense également à un volet recettes ».

Economie de la Sécu: "des annonces envisageables avant fin juillet"

Des mesures d'économie sur la Sécurité sociale pourraient être annoncées "avant la fin du mois de juillet", a annoncé mardi le ministre du Budget Eric Woerth à l'Assemblée nationale.

"Des annonces sont envisageables avant la fin du mois de juillet", a indiqué le ministre lors du débat d'orientation budgétaire (DOB), confirmant l'objectif d'un retour à l'équilibre du régime général en 2011.

"Il faut impérativement que l'assurance maladie soit également à l'équilibre d'ici là. Les caisses d'assurance maladie viennent de nous faire des propositions d'économies pour 2009. Nous allons évidemment les étudier en détail", a ajouté M. Woerth, qui veut "traquer les abus, les gaspillages, les dépenses inutiles ou redondantes".

Le ministre a indiqué que des rencontres avaient lieu actuellement avec les mutuelles et les syndicats.

"Après ces réunions, nous disposerons d'un éventail de propositions à partir duquel nous prendrons nos responsabilités", a-t-il détaillé.

Fin juin, la direction de l'assurance maladie avait finalement retiré de sa proposition de plan d'économies toutes les mesures concernant les affections longues durées (ALD), qui avaient provoqué une vive polémique.

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, s'est prononcée le 8 juillet pour une "maîtrise" des dépenses d'assurance maladie dues aux affections de longue durée (ALD, cancer, diabète ou VIH).

AFP

Loi de la réforme du temps de travail: ce qui va changer pour les salariés

Le projet de loi réforme le régime du temps de travail des salariés sur les heures supplémentaires, les repos compensateurs et les forfaits (jours et heures). Au-delà, il remet en cause le rôle protecteur de la convention de branche, pour renvoyer les négociations sur le temps de travail au niveau de l'entreprise, niveau le moins favorable aux salariés. Il n'a strictement rien à voir avec les 35 heures, qui servent aujourd'hui de prétexte pour augmenter indéfiniment le temps de travail de tous les salariés.

1. Dépassement des contingents d'heures supplémentaires et remise en cause des repos compensateurs

Il sera désormais possible d'augmenter le contingent annuel d'heures supplémentaires de chaque salarié au-delà de 220 heures (seuil aujourd'hui fixé par la loi), par simple accord d'entreprise représentant 30 % seulement des salariés, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir l'accord de l'inspection du travail.

Mais surtout, le repos compensateur obligatoire en cas de dépassement du contingent d'heures supplémentaires va disparaître de la loi. L'accord d'entreprise sera libre de déterminer la contrepartie en repos, qui pourra être dérisoire. Le repos compensateur, institué sous la droite en 1976, qui est une mesure de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, est rayé de la législation française.

1. Généralisation des forfaits annuels en jours et en heures

- Les forfaits annuels en heures, qui permettent aux employeurs de ne pas payer en heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires, ne seront plus réservés aux cadres, mais étendus à tous « les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps ». Cette formule vague pourra englober demain des millions de salariés, bien au-delà des seuls cadres.

Concrètement, un simple accord d'entreprise pourra à l'avenir contraindre des salariés, même non-cadres, à travailler jusqu'à 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, soit à effectuer 417 heures supplémentaires, sans majoration ni repos compensateur.

- Les forfaits annuels en jours, réservés aux cadres et aux salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée, ne seront plus limités à 218 jours, mais à 235 jours. Et un simple accord d'entreprise pourra même porter ce nombre à 282 jours de travail sur l'année.

Concrètement, les cadres pourront se voir imposer demain de travailler 282 jours par an, soit tous les jours sauf les 52 dimanches, les cinq semaines de congés payés obligatoires et le 1^er mai, avec une moyenne hebdomadaire de 80 heures, le tout sans aucune heure supplémentaire et aucun repos compensateur.

1. Les salariés livrés au rapport de force dans l'entreprise

Ces dispositions sont renvoyées à la simple négociation d'entreprise, alors qu'ils relevaient hier, dans des conditions plus strictes, de la loi ou de la convention de branche. Ainsi, ces reculs sociaux vont devenir des outils de compétition entre entreprises, dont les salariés feront les frais. Comment refuser une suppression des repos compensateurs quand on travaille dans une entreprise de moins de dix salariés ? Comment s'opposer à un forfait de 282 jours de travail par an quand la direction menace de délocaliser ou de supprimer des emplois ?

Ce texte institutionnalise la jungle...

Sarkozy et hôpitaux : carte hospitalière?

Le président de la République vient de présenter les contours de sa réforme hospitalière. Sans surprise, il reprend les grandes lignes du rapport Larcher sans pour autant lever ses ambiguïtés.

L’approche par territoire des communautés hospitalières peut-être constructive à condition de respecter l’identité et la complémentarité des établissements hospitaliers. Elle peut être délétère si elle se réduit à une restructuration purement économique, ne respectant pas le service public de proximité. Le Parti socialiste craint que cette hypothèse soit retenue : le discours du président de la République sur la recomposition hospitalière avait le goût et la saveur d’une annonce de carte hospitalière qui ne dit pas son nom.

La promotion du directeur comme véritable patron des hôpitaux et les statuts « plus souples » des praticiens – les explications présidentielles à ce propos sont incompréhensibles – risquent de transformer le service public hospitalier en une entreprise de santé dont les objectifs seraient purement financiers.

Le discours de Nicolas Sarkozy vaut par ses silences assourdissants :

• Toute réforme ambitieuse demande des moyens. Où le Président va t-il les trouver, en particulier pour équilibrer les comptes en 2012, alors que les hôpitaux débutent l’année 2008 avec un déficit de 800 millions d’euros et que le ministre du budget exige 5 milliards d’euros d’économies à la sécurité sociale ? Nicolas Sarkozy ne parle que de redéploiement des aides à la contractualisation pour les communautés hospitalières de territoire, en leur attribuant l’ensemble les dix milliards du plan hôpital 2007. Comprenne qui pourra !
• Aucun mot concernant la démocratie sanitaire. Une réforme hospitalière n’associant pas ses personnels, les élus et les usagers est vouée à l’échec.
• Le discours apaisant sur l’élargissement des activités des cliniques privées aux missions de service public cache une réalité que le président s’est bien gardé d’aborder : l’arrivée massive des fonds spéculatifs dans ce secteur va modifier la donne en terme économique et d’équilibre sanitaire.

Après les forfaits, les franchises médicales, le ballon d’essai du gouvernement sur les déremboursements des soins optiques et dentaires, les décisions de Nicolas Sarkozy à Neufchâteau, sans aucune annonce budgétaire pour l’hôpital public, sont un jalon de plus dans l’entreprise de démolition de la sécurité sociale et de la santé pour tous.

Les députés rencontrent les parkinsoniens

La maladie de Parkinson est une maladie neurologique affectant le système nerveux central responsable d'anomalies motrices d'évolution progressive.

Ses causes sont mal connues, mais on sait que certaines substances, dont les pesticides, favorisent la maladie. Le tableau clinique est lié à une perte des neurones du locus niger (ou substance noire) et à une atteinte des faisceaux nigro-striés. La maladie débute habituellement entre 45 et 70 ans. C'est la deuxième maladie neuro-dégénérative, derrière la maladie d'Alzheimer.

Il existe une Fédération d'Associations de Parkinsoniens, constituée uniquement de bénévoles ; les membres sont les malades, qui luttent afin d'améliorer leur qualité de vie, et les proches et amis, qui partagent les problèmes des malades.

Un groupement existe pour l'Allier.

Les problèmes des parkinsoniens ne se limitent pas strictement à leur maladie. Ils constatent une recherche qui n'est pas à la hauteur des enjeux,qui devrait être indépendante du marché et pluridisciplinaire. Les contraintes budgétaires leur sont opposées alors qu'ils sont prêts, dans le cadre de la solidarité à prendre leur place dans l'effort financier nécessaire.

Les franchises médicales, le retard pris pour l'évolution de l'allocation aux adultes handicapés sont aussi des problèmes importants. Ils font des propositions nouvelles tant pour les recettes que les dépenses en matière de soins.

Le Groupement de l'Allier rencontrera les députés du département le 21 mars à St-Pourçain-sur-Sioule.

Guy Chambefort participera à cette réunion.

Lire la lettre aux députés du groupement des parkinsoniens

S'informer sur la maladie de Parkinson

Voir le site internet de la Fédération Française des Groupements de Parkinsoniens.

Maison de santé du Donjon

Mercredi 27 février, au Donjon, c'est la pose de la première pierre de la maison de santé.

La municipalité, Jacques Cortez étant maire, poursuit son action en construisant une maison médicale pluridisciplinaire.

Ambitieux projet de 500 M² de plain-pied permettant d'accueillir médecins, infirmières, dentistes, kinésithérapeutes sur un site unique, au cœur du village.

Coût estimé à 862 000 € (financé grâce aux aides de l'Etat, de la région et du Département).

Le permis de construire est déposé.

Le carottage a été effectué les 14 et 15 novembre 2007

Le bâtiment devrait être achevé début 2009.

Guy Chambefort, député de l'Allier, participe à cerre manifestation.

Voir le site de la commune

Inauguration au centre hospitalier Moulins - Yzeure

C'est le 25 janvier à 15h, au pavillon Calmette qu'aura lieu l'inauguration du Pôle Femme-Mère-Enfant.

C'est l'aboutissement d'une opération de rapprochement des unités qui prennent en charge les mamans et leurs bébés.

Ce pôle marque une cohérence géographique et médicale, la cohérence de la prise en charge et une amélioration de la prestation hospitalière.

Le pôle inclut la maternité, le service de la gynécologie, le bloc obstétrical, l'unité de néonatalogie ainsique les consultations de gynécologie-obstrétrique et le centre d'action médico-social précoce.

Guy Chambefort, député de la circonscription de Moulins participera à cette manifestation.

Bientôt (…et enfin) un nouveau CHRS avenue Meunier à Moulins

  Les CHRS, Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale", ont pour   mission d'assurer l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion sociale des personnes en recherche d'hébergement ou de logement, afin de leur permettre de retrouver une autonomie personnelle et sociale. Pour cela, elles bénéficient d'aide éducative et d'activités d'insertion professionnelles.

Les CHRS font aussi partie du "dispositif hivernal d'accueil d'urgence", c'est-à-dire que leurs capacités d'accueil d'urgence devraient être augmentées en période hivernale.

Les CHRS reçoivent des personnes isolées ou des familles, avec ou sans enfants, en grave difficulté économique, familiale, ayant des problèmes de logement, de santé, et globalement des difficultés d'insertion. Selon les établissements, la population admise peut différer.

A Moulins, c’est à l’initiative de l’association Viltaïs et de son actuel président, Jacques Lahaye que la construction d’un nouveau centre a été engagée. Les difficultés ont étaient nombreuses et bien des obstacles ont du être levés, dans un contexte où la priorité est rarement donnée à une politique sociale. Félicitations à Jacques Lahaye et à son équipe !

Pour connaître quelques éléments de la genèse du dossier…cliquez !

Le vendredi 14 décembre 2007 à 11h, c’était une un visite de chantier pour s’assurer du bon avancement des travaux.

Un dossier sur lequel nous aurons l’occasion de revenir.

Franchises médicales: le Conseil constitutionnel saisi

Le mardi 27 novembre, les députés du groupe socialiste, radical et citoyen ont annoncé le dépôt d'un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 dans lequel ils contestent en particulier l'autorisation des franchises médicales.

Art brut...

Le concept d'Art brut a été inventé en 1945 par le peintre français Jean Dubuffet pour qualifier les productions réalisées par des non-professionnels de l'art ou des pensionnaires d'asile psychiatrique œuvrant en dehors des normes esthétiques convenues (autodidactes, psychotiques, prisonniers, personnes indemnes de culture artistique). Il entendait par là un art spontané, sans prétentions culturelles et sans démarche intellectuelle. Selon lui, l'art brut doit « naître du matériau [...] se nourrir des inscriptions, des tracés instinctifs ».

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Le thème de la maladie d’Alzheimer

Les Services d’aides et maintien à domicile de Dompierre proposaient pour le samedi 27 octobre 2007, à 15h, au cinéma René Fallet,  une conférence-débat sur le thème de la maladie d’Alzheimer.

C'est un médecin allemand, Aloïs Alzheimer, qui a décrit cette maladie au début du siècle.

Elle se caractérise par une altération de la substance cérébrale atteignant dès le début les fonctions intellectuelles : la mémoire, l'orientation dans le temps et dans l'espace. Il en résulte une dépendance sans cesse croissante pour les actes essentiels de la vie (s'habiller, se laver, se nourrir, se déplacer).

Environ 5% des personnes de plus de 65 ans sont touchées par une démence de type Alzheimer, la proprtion s'élève à 15% après 80 ans. En France, plus de 500.000 personnes seraient atteintes de la maladie elle-même ou de troubles apparentés.

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