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« septembre 2010 | Accueil | novembre 2010 »
C’est demain, 1ier novembre, que les autorités civiles et militaires rendront,dans une cérémonie traditionnelle, un hommage aux soldats morts pour la France.
Rendez-vous au carré militaire du cimetière de Moulins.
Guy Chambefort, député de l'Allier participera à cette manifestation.
En proposant la mise en place d'un examen de passage au collège et l'organisation de tout le programme de l'école primaire dans cette perspective le président du groupe UMP à l'Assemblée fait fausse route.
L'école française souffre déjà de sa tendance à organiser un tri scolaire et social dès le plus jeune âge. Conséquence de cette compétition généralisée, les élèves de notre pays sont parmi les plus stressés et, lorsqu'ils sont en difficulté, les plus en souffrance.
Le retour d'un archaïque certificat d'étude, couperet de la scolarité primaire ne peut qu'aggraver cette situation.
Les mieux à même d'évaluer les élèves et leurs difficulté sont leurs enseignants.
Il est par ailleurs inquiétant d'entendre Jean-François Copé prôner le redoublement du CM2 pour les élèves qui ne seraient pas au niveau.
Envisage-t-il de faire redoubler 40% des enfants c'est-à-dire le nombre de ceux qui ont des lacunes sérieuses en lecture, écriture et calcul ?
A moins qu'il ne s'agisse en réalité de préparer les esprits à la mise en place, au collège, d'une scolarité à deux vitesses...
La réflexion doit se porter sur les causes des problèmes et pas sur ses conséquences.
Le vrai problème, c’est le sous investissement dont souffre l’école primaire en France, alors que beaucoup se joue pour les enfants à cet âge.
Communiqué du parti socialiste
Les Haïtiens durement touchés par un tremblement de terre dévastateur en janvier 2010 sont aujourd’hui victimes du choléra.
L’aide internationale promise n’est dix mois plus tard toujours pas à la hauteur des attentes et des besoins de la population. La priorité d’aujourd’hui pour la communauté internationale est paradoxalement donnée à l’organisation d’élections.
Le Parti socialiste tient en ces circonstances dramatiques pour les Haïtiens à rappeler solennellement que l’urgence est celle du rétablissement d’une vie décente pour les Haïtiens. La France plus que d’autres pays est interpellée.
Communiqué du parti socialiste
Le déficit prévisionnel de l'Etat a été ramené à 91,620 milliards d'euros pour 2011, en amélioration de 373 millions d'euros, à l'issue de l'examen à l'Assemblée du volet recettes du projet de loi de finances 2011, qui a pris fin lundi.
L'objectif initial du gouvernement était de ramener en 2011 le déficit de l'Etat de 152 à 92 milliards d'euros qui reste une somme considérable.
"Je me félicite des efforts déployés à l'initiative de votre commission (des Finances) pour améliorer le solde budgétaire", a lancé le ministre du Budget François Baroin aux députés.
Le ministre a cité "l'impact de la mesure repoussant de trois ans la suppression programmée de l'Impôt forfaitaire annuel (IFA)".
"Les débats ont permis de trouver des points d'accord importants sur le crédit impôt recherche (CIR) qui permet de préserver le dispositif (...) et de s'assurer contre les excès et les dérapages pour les finances publiques", a poursuivi François Baroin.
"Le débat a vocation à se poursuivre" au Sénat sur les points où le gouvernement n'a pas convaincu sa majorité, a-t-il ajouté, citant le taux de réduction d'ISF au titre de l'investissement dans les PME, que les députés ont ramené de 75% à 50% contre l'avis du gouvernement.
Source : afp
Après le vote définitif sur les retraites mercredi, les députés vont entrer jeudi matin dans le vif du sujet sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, qui met notamment en oeuvre le volet financement de la réforme des retraites.
Ce texte du gouvernement comprend aussi d'importantes mesures d'économies, principalement sur l'assurance maladie, pour contenir le déficit à 21,3 milliards d'euros en 2011 (contre 23,1 mds en 2010).
Mercredi soir, l'Assemblée nationale a achevé la discussion générale sur le PLFSS. L'examen du texte se poursuivra tout au long des journées de jeudi et de vendredi, le vote en première lecture étant programmé mardi prochain.
Les députés seront amenés à débattre des mesures voulues par l'exécutif, comme l'instauration d'un forfait de remboursement pour les dispositifs d'autocontrôle du diabète pour certains patients, ou la fin de la prise en charge systématique des dépenses de transports pour les personnes en affection de longue durée (ALD) lorsque leur état de santé ne le justifie pas.
En commission, ils ont décidé des mesures d'économies supplémentaires qui doivent encore être confirmées -ou non- en séance publique, comme la surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, qui pourrait rapporter plus de cinq milliards dès 2011.
Proposée par la députée UMP villepiniste Marie-Anne Montchamp, elle avait été adoptée à l'unanimité en commission des Finances.
Source : afp
Le Parti Socialiste et les organisations professionnelles dénoncent depuis des mois le manque de moyens de la justice.
C’est aujourd’hui, encore une fois, démontré par le Conseil de l’Europe, chiffres à l’appui : 37ème en part de PIB, 18ème en ratio par habitant, la France s’installe année après année comme le cancre de l’Europe en matière de justice.
« Un système judiciaire dans lequel on n’investit pas un minimum de ressources ne fonctionne pas » conclut le Conseil de l’Europe.
La justice française se paupérise, contrainte de traiter dans les plus mauvaises conditions les contentieux dont elle est saisie.
Communiqué du parti socialiste
Le gouvernement a confirmé le 25 octobre le projet d’augmentation de la « contribution au service public de l’électricité » (CSPE), qui pourrait ainsi passer de 4,50 à 7,50 euros par MWh.
Ce relèvement se traduirait par une nouvelle hausse de la facture de nos concitoyens de près de 4%, soit un cumul de 7% en 6 mois. C’est du jamais vu, alors même que le projet de réforme du marché de l'électricité, actuellement en discussion, fera probablement à nouveau bondir les tarifs.
Si la question du financement du service public de l’énergie est posée, le gouvernement y apporte à nouveau une réponse insatisfaisante. Le coût du financement des énergies propres ne doit pas reposer seulement sur les consommateurs.
Les PME et les ménages modestes seront les premiers pénalisés.
Le gouvernement et les dirigeants d’EDF font payer deux fois à notre pays le retard pris par l’entreprise publique dans les renouvelables. Une première fois par la baisse du tarif de rachat du photovoltaïque, décidée il y a moins d’un mois, une seconde par cette augmentation.
Les dirigeants d’EDF expliquent que l’entreprise en est de sa poche pour 1,6 milliards d’euros. Cela fait toujours 400 millions de moins que ce qu’EDF offre à ses actionnaires sous forme de dividendes – plus de 2 milliards au titre de 2009. Sans oublier le coût de ses aventures – car il n’y a d’autres termes quant on en voit la conduite – à l’étranger, à commencer par ses déboires aux Etats-Unis.
Communiqué du parti socialiste
L'Assemblée a adopté lundi la contribution de la France au budget de l'Union européenne -18,235 milliards d'euros en 2011-, lors de l'examen du projet de loi de finances 2011.
Communiqué du parti socialiste
En élevant de 5,5% à 19,6% le taux de TVA appliqué aux offres "triple-play", le gouvernement poursuit et renforce une politique fiscale totalement injuste. Cette nouvelle taxe fait suite à la très longue liste des impôts créés ou augmentés par N.Sarkozy.
Cette augmentation, adoptée le 22 octobre par l'Assemblée nationale, sera pour une grande part répercutée sur les prix des forfaits groupés téléphone, télévision et internet.
Cette décision pèsera donc directement sur le pouvoir d'achat des ménages aux revenus modestes. Les classes moyennes sont ainsi condamnées une nouvelle fois à payer la facture des échecs de la politique gouvernementale.
Cette disposition a également pour conséquence de remettre en cause les accords qui lient les sociétés de gestion collective du droit d'auteur et les fournisseurs d'accès à internet, fragilisant ainsi le financement de la création dans notre pays.
Communiqué du parti socialiste
Face à l’augmentation importante du chômage dans notre pays, les Français attendent de Pôle Emploi qu’il soit un outil efficace pour permettre le retour à l’emploi des chômeurs. C’est malheureusement tout le contraire. La faiblesse des moyens accordés à Pôle Emploi montre le renoncement de ce gouvernement en matière de lutte contre le chômage.
Alors que les résultats de la consultation lancée par le secrétaire d'Etat à l'Emploi sont publiés aujourd’hui, le bilan montre l’écart inquiétant entre les déclarations du gouvernement et la réalité du terrain. Manque de moyens, agents surchargés, dysfonctionnements divers : les difficultés sont nombreuses.
Avec un nombre de dossiers à traiter qui s’élève couramment à plus de 100 demandeurs d’emploi par personne - avec des pointes jusqu’à 300 en Seine-Saint-Denis -, pour un objectif initial compris entre 30 et 60, les agents n’ont plus les moyens de répondre aux besoins et demandes des publics accueillis et donc de mener à bien leur mission. Sans compter les milliers de chômeurs dont les dossiers sont en souffrance (près de 37 000 aujourd’hui), ce qui veut dire qu’ils ne bénéficient d’aucun soutien pour retrouver un emploi dans les meilleurs délais.
La systématisation du recours à des plateformes numériques – Internet et téléphone – en lieu et place d’un véritable accueil multiplie difficultés et inégalités de traitement entre individus et territoires. A peine un tiers des chômeurs continuent d’être reçus pour un suivi après 5 mois, alors que l’on oriente toujours plus les demandeurs d’emploi vers des outils ne fonctionnant pas de manière satisfaisante.
Cette substitution du téléphone aux entretiens physiques se transforme en "machine à radier".
En l’état, la fusion se résume à un recul de la qualité de l’accompagnement des chômeurs et au démantèlement du service public de l’emploi.
Parce que la lutte contre le chômage est une priorité des Français, le Parti socialiste propose de créer un véritable service public de l’emploi, associant assurance‐chômage et formation professionnelle, et permettant la sécurisation des parcours professionnels.
Communiqué du parti socialiste
Le Parti socialiste attend du sommet de la francophonie qui s'est ouvert récemment à Montreux qu'il débouche sur des objectifs ambitieux pour la francophonie.
Pour la France, la francophonie doit être une chance : elle permet en particulier de dépasser les traumatismes postcoloniaux.
La francophonie rayonne de Dakar à Québec, de Tunis à Bruxelles et défend un universalisme fondé sur le respect et l’égalité entre les peuples et les cultures qui la composent.
Le Parti socialiste attend de la France qu'elle soit la première à défendre la francophonie et les cultures francophones.
Or, la France tend à devenir le pays le moins volontariste de la francophonie, faute de moyens, de volonté et surtout de vision : politique restrictive de délivrance des visas qui pousse désormais des étudiants vers d'autres pays plus ouverts ; diminution des aides accordées aux échanges artistiques ; suppression des postes à RFI ; absence de véritable programme d’échanges scolaires ; diminution drastique des alliances françaises et des instituts culturels.
Et même le ministre des Affaires étrangères laisse entendre qu’il encourage l’anglais, portant ainsi un coup aux efforts engagés par tous les militants et les institutions de la francophonie.
40 ans après la convention de Niamey, il est temps d’encourager une vision nouvelle, respectueuse des cultures et porteuse d’une double ambition : consolider l’espace de coopération francophone et promouvoir la diversité culturelle face à toute tentative d’hégémonie et de standardisation.
Communiqué du parti socialiste
Ce « lieu de vie» communautaire permettra dans le même temps une meilleure coordination des services avec la possibilité de réaliser des économies d’échelle non négligeables.
Il est implanté dans le bas du parc de Plessis.
C’est samedi 30 octobre 2010 que cette réalisation est inaugurée.
Dernière minute:
Le Préfet de l'Allier informe que M. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales se rend dans le département, ce samedi 30 octobre 2010 et que dans le cadre de ce déplacement, il inaugurera, à 15h 30, le pôle multi accueil implanté dans le parc Le Plessis au Donjon.
Guy Chambefort, député de l’Allier,ne participera à cette manifestation.
Il n'a pas les mêmes valeurs que Monsieur Hortefeux!!!
Marie José Chassin, député suppléante, s'associe à cette démarche.
Samedi 30 octobre, à 16h à la salle du « Centre Social Culturel » à Jaligny-sur-Besbre aura lieu la remise du « Trophée Julien Chef » décerné cette année à la ville de Jaligny.
En présence de :
Jean Paul Cherrasse, conseiller général,
Pierre Henri Vinay, maire de Jaligny-sur-Besbre,
Jeannic Leroux, président de l’Union départementale fédérée des associations pour le don de sang bénévole de l’Allier,
Gérard Piessat, président de l’association pour le don du sang bénévole de Jaligny-sur-Besbre.
Marie José Chassin, député suppléante et vice-présidente du Conseil Régional participera à cette manifestation et y représentera Guy Chambefort, député de l’Allier.
1 L’application de la loi de programmation militaire
La loi de programmation militaire, promulguée le 29 juillet 2009, a défini la politique de défense et programmé les moyens financiers pour la période 2009-2014. Pour les années 2011-2013, les crédits budgétaires seront réduits de 3,6 Md€ par rapport au niveau initialement prévu par la loi de programmation militaire en raison des objectifs de résorption du déficit public. Cette réduction est partiellement compensée par un gain de 2,3 Md€ de recettes exceptionnelles. Pour 2011, le total des ressources de la mission « Défense » sera néanmoins très proche de celui prévu par la LPM.
2 Des ressources totales qui s’élèvent à 31,2 Md€ hors pensions
Pour la deuxième fois, le projet de loi de finances s’inscrit dans le cadre d’une programmation triennale des dépenses de l’État.
Les ressources budgétaires de la mission « Défense » seront stabilisées en valeur par rapport à 2010 hors dépenses de pensions, puis progresseront de 3 % sur la période 2011-2013. Ces crédits seront complétés par des recettes exceptionnelles. Au total, en 2011, les ressources (hors pensions) de la mission « Défense » s’élèveront à 31,2 Md€.
Budget total de la mission « Défense »
| LFI 2010 | PLF 2011 | PLF 2012 | PLF 2013 | |
| Pensions | 7,03 | 7,26 | 7,52 | 7,72 |
| Crédits budgétaires (hors pension) | 30,11 | 30,16 | 30,52 | 31,02 |
| Crédits budgétaires (avec pension) | 37,14 | 37,42 | 38,04 | 38,74 |
| Recettes exceptionnelles | 1,32 | 1,02 | 1,17 | 1,07 |
| Plan de relance de l'économie | 0,77 | |||
| Total (hors pension) | 32,2 | 31,19 | 31,69 | 32,09 |
| Total (avec pension) | 39,23 | 38,44 | 39,21 | 39,8 |
3 Un effort soutenu au bénéfice des équipements
La priorité en faveur de l’effort d’équipement (études, dissuasion, opérations d’armement, infrastructure, entretien programmé du personnel et du matériel) sera maintenue. Les crédits d’équipement atteindront ainsi 16 Md€ en 2011 pour s’élever à16,8 Md€ dès 2012 et atteindre 17,4 Md€ en 2013, en cohérence avec l’évolution de la trajectoire définie par la LPM.
Ils resteront tout au long de la période 2011-2013 très supérieurs à la moyenne de la LPM 2003-2008, soit 15 Md€.
4 Un budget résolument tourné vers l’avenir
Avec 34,7 Md€ d’autorisations d’engagement hors charges de pensions, le budget de la mission « Défense » préserve les équilibres capacitaires définis par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Il permet notamment la poursuite de la politique contractuelle pluriannuelle du ministère sur le maintien en condition opérationnelle, la passation de nombreuses commandes en matière de programmes d’armement, le lancement du projet de regroupement des services centraux du ministère sur le site de Balard et la poursuite de la mise en œuvre du nouveau plan de stationnement des armées.
5 Une augmentation des moyens consacrés aux opérations extérieures
Les surcoûts opex devraient avoisiner 867 M€ en 2010, soit une stabilisation par rapport à 2009 (870 M€). L’augmentation des dépenses de fonctionnement nécessaires à la sauvegarde des forces déployées, notamment en Afghanistan, a atténué l’effet de la diminution des effectifs engagée en 2009 sur certains théâtres. Ces surcoûts sont néanmoins provisionnés dès la construction du budget. La provision créée à cet effet est en constante augmentation depuis 2005 et atteindra 630 M€ en 2011, soit 60 M€ de plus qu’en 2010. Si le surcoût était stabilisé en 2011 à son niveau de 2010, ce serait ainsi plus de 70 % de la dépense qui serait financé dès le budget initial.
6 Avec plus de 22 000 recrutements en 2011, le ministère de la Défense est un grand employeur de l’État
Le ministère de la Défense participe pleinement à l’effort gouvernemental de maîtrise des effectifs, puisqu’il supportera 8 415 suppressions d’emplois en 2011 portant essentiellement sur les fonctions de soutien (soit près de 31 800 suppressions depuis 2008).
Le ministère de la Défense demeurera toutefois l’un des premiers recruteurs de l’État avec une prévision de recrutement de l’ordre de 21 000 militaires et de 1 300 civils en 2011.
7 L’amélioration de la condition du personnel
Le ministère maintient son engagement en faveur des ressources humaines, d’une part, au profit de l’amélioration de la condition du personnel à hauteur de 95 M€ (70 M€ pour le personnel militaire et 25 M€ pour le personnel civil), et d’autre part, au titre du plan d’accompagnement des restructurations (PAR) à hauteur de 238 M€, dont 58 M€ de mesures nouvelles.
8 Un ajustement du dispositif de la réserve aux besoins de sécurité
En vue de la constitution d’un socle de réservistes spécialisés et bien formés, la dotation financière en 2011 est maintenue à 88,5 M€ au titre des rémunérations, soit un effort de 2,16 M€ par rapport à 2009. Cette enveloppe permettra de renforcer l’effort de recrutement en direction des sous-officiers et militaires du rang venus du monde civil, tout en veillant à assurer la fidélisation des réservistes opérationnels, en vue d’atteindre un effectif de 37 270 réservistes fin 2011.
9 Un effort maintenu en matière de recherche et développement (R&D) : 3,3 Md€
Premier acheteur et investisseur public, le ministère de la Défense suscite et accompagne l’innovation industrielle et technologique en finançant un effort de recherche développement de 3,3 Md€ en 2011. La Défense est ainsi au cœur de la politique de croissance et de compétitivité du Gouvernement.
10 Une fonction infrastructure au service des grands objectifs du ministère
Avec près de 1,5 Md€, en crédits de paiement hors dissuasion, la fonction infrastructure du ministère est adaptée aux grands enjeux de la programmation militaire : d’une par t, le lancement ou la poursuite des opérations d’infrastructure destinées à accueillir les grands programmes d’armement du ministère (A400M, VBCI, Fremm notamment), et, d’autre part, la poursuite de la mise en œuvre du nouveau plan de stationnement des armées. Celui-ci traduit le vaste mouvement de modernisation des armées, en particulier avec la création des bases de défense.
La décision de justice obtenue par la direction de Total de fermer le site de la raffinerie des Flandres et de supprimer de fait près de 370 emplois sonne comme une provocation.
Provocation au regard de la situation financière de Total. Le groupe pétrolier a dégagé un bénéfice net de 7,8 milliards d'euros en 2009 après avoir enregistré en 2008 le plus gros profit jamais réalisé par un groupe français.
Comment expliquer alors cette fermeture ?
Suppressions de postes, déracinement des salariés reclassés, conséquences catastrophiques pour l’économie locale (près de 450 salariés d'entreprises partenaires travaillent chaque jour sur le site), la décision de fermeture ne saurait être justifiée.
Provocation aussi à l’égard des syndicats et des représentants du personnel. Le tribunal de Nanterre estime que Total a bien « commis une entrave aux prérogatives des instances de représentation du personnel». Pour défaut d'information, la société est condamnée à payer la somme de 5 000 euros au comité central d'entreprise, somme ridicule si l’on songe aux dégâts humains, sociaux, territoriaux de la fermeture du site.
Le Parti socialiste condamne la fermeture du site de la raffinerie des Flandres et demande au Gouvernement d'intervenir auprès de la direction de Total afin que des centaines de salariés ne perdent pas leur emploi uniquement pour satisfaire les actionnaires.
Communiqué du parti socialiste
La Maison Mantin, patrimoine du Conseil général de l’Allier, sera inaugurée le 29 octobre 2010.
Guy Chambefort, député de l’Allier participera à cette manifestation
Le nombre de demandeurs d'emploi sans aucune activité (catégorie A) a progressé de 4.600, à 2,697 millions en septembre. En incluant les personnes ayant exercé une activité réduite, le nombre des inscrits au Pôle emploi a crû de 28.300, se rapprochant du seuil fatidique des 4 millions (à 3,999 millions).
Le point noir reste la dégradation continue de l'emploi des seniors, sujet qui est au coeur des polémiques sur la réforme des retraites.
Le nombre des plus de 50 ans --sans activité ou avec activité réduite-- en quête d'un emploi a cru de 1,5% sur le mois et bondi de 16,3% sur un an (soit 727.200 personnes).
Par ailleurs, le chômage de longue durée continue de progresser et touche désormais 1,469 million de personnes, plus du tiers du total des inscrits.
Mais, souligne auprès de l'AFP Eric Heyer, économiste à l'Observatoire français des Conjonctures économiques (OFCE), "la croissance n'est pas assez forte et visible à long terme pour inciter les entreprises à reprendre les embauches massives". "L'ajustement sur le marché de travail n'est pas terminé, même s'il y eu un peu de croissance", ajoute-t-il.
Prévoyant un "essoufflement de la croissance en 2011", il table sur "une hausse du taux de chômage à 9,7% fin 2011, après 9,4% cette année".
Source : afp
Le vote de la réforme des retraites au Sénat a eu lieu au terme d’un débat tronqué, marqué par la volonté du gouvernement et du Président de la République de museler l’opposition.
Procédure accélérée, refus de l’explication de vote individuelle à l’Assemblée, vote bloqué au Sénat : le gouvernement n’a reculé devant aucune manoeuvre pour contourner le Parlement.
Plus que jamais, M. Sarkozy et son gouvernement piétinent l’esprit et la lettre de la démocratie. Ils ont méprisé les syndicats en refusant de négocier avec eux, comme l’exige le respect de la démocratie sociale ; ils ont refusé d’entendre les Français –au moins sept sur dix – qui rejettent son projet, comme le réclame le respect de la démocratie citoyenne ; ils ont refusé de débattre avec l’opposition, comme le demande le respect de la démocratie politique.
L’attitude du gouvernement laissera des traces.
On ne touche pas aux retraites des Français sans écouter les Français, sans négocier avec les syndicats, sans respecter le Parlement.
Face à ce déni de démocratie, le Parti socialiste s’associe pleinement aux initiatives responsables des syndicats.
Le Parti socialiste appelle les Français à manifester les 28 octobre et 6 novembre. Il appelle à ne pas céder aux provocations et à se mobiliser dans le calme.
Il appelle le gouvernement et le Président à la raison et au dialogue, comme viennent de le faire magnifiquement nos députés et sénateurs auxquels je veux rendre hommage.
Depuis des semaines, les Français donnent une leçon de démocratie à Nicolas Sarkozy : visiblement cette leçon n’a pas été retenue. Il faut la lui répéter encore.
Communiqué de Martine Aubry
Le classement mondial de la liberté de la presse, publié aujourd'hui par Reporters sans frontières, place la France en 44ème position.
Pour la première édition de ce classement annuel, en 2002, la France occupait le 11ème rang. Elle appartenait au groupe des pays les plus avancés. Aujourd'hui, la France fait triste figure, derrière de nombreux pays en voie de développement.
Cette chute s'explique par le mépris dans lequel le président de la République et son gouvernement tiennent l'indépendance des journalistes et la protection des sources, plusieurs fois remises en cause cette année.
Le Parti socialiste dénonce ces atteintes à la liberté de la presse, et salue les militants, citoyens, journalistes, qui prennent la parole et agissent courageusement, en France et dans le monde, pour la liberté d'expression et la liberté d'information.
Communiqué du parti socialiste
Le PS se félicite que le procureur général de Versailles -sur recommandation de M. Jean- Louis Nadal, procureur général auprès de la cour de cassation- ait décidé de saisir la chambre criminelle de la Cour de cassation pour demander, au nom de la sérénité indispensable à la justice, que l’ensemble des dossiers liés à l’affaire Bettencourt quittent Nanterre pour une autre juridiction.
Le PS demande ce dépaysement depuis plusieurs mois indispensable pour rétablir la confiance dans l’enquête et pour permettre à la justice de faire son travail avec le calme et l’indépendance nécessaires. Il est plus que temps que la justice reprenne tous ses droits.
Communiqué du parti socialiste
Mercredi 20 octobre, les députés européens ont prolongé le congé maternité de 14 à 20 semaines entièrement rémunérées.
Un congé paternité payé d’au moins deux semaines a également été adopté.
La protection des femmes enceintes et jeunes mères a été étendue : le licenciement est interdit du début de la grossesse jusqu’à six mois après la naissance et les femmes doivent pouvoir retrouver un emploi ou un poste équivalent, avec le même type de fonctions et le même salaire, après leur retour de congé maternité, les heures supplémentaires et le travail de nuit sont interdits jusqu’à la fin de la période d’allaitement.
La Secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano, s’est empressée de dire son opposition à cette résolution, sous prétexte que la France, avec 16 semaines de congé maternité, serait déjà « dans la moyenne haute » de l’Union, se mettant en contradiction complète avec le principe de la clause de l’Européenne la plus favorisée adoptée en février dernier.
Dans notre pays, où la grossesse est encore un encore un frein important à la progression de carrières des femmes, comme en témoignent les rapports de la Halde ou actuellement les réactions contre le projet de loi réformant les retraites, qui ne prend pas en compte les parcours hachés des femmes ayant dû s’arrêter de travailler pour s’occuper de leur enfant, il y a encore vraiment de gros progrès à faire.
Le Parti socialiste se réjouit de voir que le Parlement européen ouvre le débat pour améliorer la santé et la sécurité des femmes, et garantir l’égal accès à ce droit pour toutes les mères et fait bien évidemment sienne cette résolution, proche de la proposition de loi socialiste examinée et rejetée par la droite le 25 mars 2010. Il déplore l’attitude de refus et de fermeture du gouvernement.
Il souhaite que cette opportunité soit saisie pour améliorer l’indemnisation des congés familiaux et optimiser l'ensemble des congés liés à l’accueil des enfants au sein des familles (congé maternité, paternité et parental).
Il est impératif de répondre aux situations injustes que rencontrent les femmes qui exercent une activité non salariée (cheffes d’entreprises, artisanes, etc.) ou travaillent en intermittence, et qui ne peuvent bénéficier du congé « pathologique » avant la grossesse ou prendre un congé parental sans subir d’importantes sanctions financières parfois rédhibitoires.
Il faut préserver la santé des femmes, garantir leurs droits et améliorer la conciliation des vies familiale et professionnelle en encourageant l’implication des pères dans l’éducation des enfants et les tâches domestiques.
Communiqué du parti socialiste
Guy Chambefort,député de l'Allier et Marie Jo Chassin, suppléante et vice-présidente du Conseil régional participaient à la manifestation.
Monsieur Sarkozy était le 21 octobre en déplacement en Eure-et-Loir.
Officiellement, pour parler de ruralité. En réalité pour essayer de sauver la très contestée « réforme » territoriale qui organise la recentralisation et la régression.
Une fois encore, le chef de l’Etat a préféré les discours aux propositions concrètes.
Une fois encore, et comme pour la réforme des retraites, le Président a choisi l’intransigeance contre le dialogue et la concertation.
Une fois encore, Monsieur Sarkozy a fait le pari de l’illusion contre celui de l’action.
La réforme territoriale aura des conséquences catastrophiques pour le monde rural : dégradation des services publics faute de ressources pour les collectivités ; abandon de projets en raison de la limitation drastique des cofinancements ; augmentation des impôts sur les ménages en compensation de la suppression de la taxe professionnelle, ; baisse des subventions aux associations notamment sportives et culturelles ; affaiblissement de la représentation démocratique des citoyens dans les départements et les régions avec la création du conseiller territorial.
Les citoyens, comme les élus, sont conscients des risques véhiculés par une contre-réforme qui avait suscité l’hostilité jusque dans les rangs de la majorité, et dont le sort ne sera finalement scellé que le 3 novembre, lors d’une Commission Mixte Paritaire, chargée d’élaborer une version commune au Sénat et à l’Assemblée.
Le Parti Socialiste redit sa ferme opposition à la contre-réforme territoriale de Monsieur Sarkozy, et s’engage, dès son retour aux responsabilités, à supprimer le conseiller territorial, à réformer la fiscalité locale pour réduire les inégalités territoriales et à élaborer un véritable acte III de la décentralisation.
Communiqué du parti socialiste
C’est jeudi 28 octobre 2010 à 19 heures,salle Isléa avenue des Isles à Avermes qu’est prévue l’une des 14 réunions publiques du Conseil général de l’Allier qui constituent la 3° édition des Rendez-vous de l’Allier qui se déroule cette année du 16 septembre au 9 novembre.
Un lieu et un moment de démocratie participative ouvert à tous où il possible de sexprimer et d’apporter ses idées.
L’occasion de mieux connaître les six grands domaines de compétence d’un partenaire privilégié à chaque âge de la vie : la jeunesse, la dépendance, l’aménagement du territoire, les transports et les routes, l’insertion et l’emploi, l’enfance et la famille.
Guy Chambefort, député de l’Allier participera à cette réunion.
Autres réunions prévues dans la première circonscription de l’Allier :
Le Parti Socialiste dénonce les nouvelles orientations de la Poste et l’abandon progressif de ses missions de service public.
Cette stratégie s’accompagne d’une pression intolérable sur les salariés de la Poste, faisant craindre l’apparition d’un nouveau « syndrome France Télécom » au sein de l’entreprise publique. Un départ à la retraite sur trois n’est aujourd’hui plus remplacé. Les équipes de remplaçants devant palier les absences sont supprimées, ajoutant de nouvelles charges aux missions des agents.
Le Parti Socialiste refuse ces dérives et demande au gouvernement et à la direction de la Poste de revenir sur une stratégie allant à l’encontre de l’intérêt général. Il lui demande d’entendre et de prendre en compte le succès et le message du référendum populaire en faveur d’un service postal accessible et universel.
Il rappelle au gouvernement et aux dirigeants de la poste les missions de service public de la Poste. Chaque habitant a un droit d’accès au service public postal, qui joue un rôle essentiel dans l’aménagement du territoire.
Communiqué du parti socialiste
Après avoir braqué le pays en voulant lui imposer une réforme injuste, après l’avoir bloqué en refusant de reprendre les négociations, le Président méprise le Sénat et la démocratie en coupant court aux débats.
Avec M. Sarkozy, c’est le coup de force permanent.
Après le débat amputé à l'Assemblée nationale, ce nouveau contournement du Parlement est scandaleux. Comment accepter que sur un sujet essentiel, qui engage le pacte social et républicain, on refuse aux élus de la nation le temps nécessaire au débat ?
Cette décision déshonore et discrédite le gouvernement et le Président.
Face aux Français qui sont dans la rue pour manifester, le gouvernement brandit le respect du vote du Parlement. Mais quand le Parlement fait son travail, il n’a qu’une obsession : l’en empêcher !
Chacun comprend que ce qui gène le gouvernement, c’est le débat. Parce que plus on débat, et plus la vérité apparaît : le projet du gouvernement est profondément injuste et ne règle rien.
Communiqué de Martine Aubry (21/10/2010)
L'intersyndicale de l'Allier a décidé de reconduire les horaires et lieux de rassemblement habituels pour les manifestations contre la réforme des retraites de jeudi 28 octobre. Ce sera donc à 15 heures :
Continuons l'effort, continuons le mouvement de soutien aux organisations syndicales, mobilisons notre entourage !
Le ministre du Budget, François Baroin, a renvoyé à un décret l'augmentation des amendes de stationnement, que les députés voulaient faire passer de 11 à 20 euros, vendredi, lors de l'examen du projet de loi de finances 2011.
Les députés avaient adopté en commission une proposition du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP). Ce dernier rappelle que les amendes de première catégorie n'ont pas augmenté depuis 25 ans (75 francs en 1986).
M. Baroin a demandé la suppression "du relèvement proposé du montant des amendes forfaitaires de première classe de onze à 20 euros".
"Le gouvernement procédera au relèvement nécessaire du montant de ces amendes par voie de décret", a-t-il dans un sous-amendement, sans précision de dates.
"A quel niveau nous arriverons: 20 euros? un peu moins? Je vous demande de faire confiance au gouvernement. Il est acté qu'elles augmenteront et que nous en reparlerons sur le chiffre définitif", a-t-il ajouté, concédant: "Des amendes de onze euros qui n'ont pas augmenté depuis 1986, c'est un péché contre l'esprit".
Le ministre a convenu que la mesure était impopulaire, ironisant: "Vous avez en face de vous quelqu'un qui s'est à un moment ou à un autre mis en opposition avec les internautes, les mariés, les divorcés, les pacsés, les étudiants, les handicapés...S'agissant de mesures impopulaires, le rôle d'un ministre c'est d'assumer tout cela quand il a la conviction que cela va dans l'intérêt général".
M. Carrez mettait en avant la politique du stationnement pour justifier sa demande de hausse. Des maires estimaient qu'une amende à onze euros n'était plus dissuasive.
Le relèvement de 11 à 20 euros entraînerait "un surcroît de recettes de 382 millions d'euros pour l'Etat, si le nombre d'amendes reste constant".
Source : afp
Les députés de droite comme de gauche ont adopté, contre l'avis de François Baroin, une baisse du taux de réduction de l'impôt sur la fortune (ISF) de 75 à 50% au titre des investissements directs ou indirects dans des PME, vendredi lors de l'examen du projet de budget 2011.
Les députés ont ainsi voulu revenir sur l'une des mesures du "paquet fiscal" de l'été 2007, sorte de texte économique fondateur du quinquennat, qui a aussi institué le bouclier fiscal.
Le ministre du Budget s'est opposé "pour des raisons des stabilité" et "d'équilibre" à la mesure défendue par le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), adoptée à l'unanimité en commission des Finances.
Le ministre a souhaité renvoyer le débat à la réforme fiscale annoncée par le chef de l'Etat pour juin 2011.
Mais il n'a pas réussi à convaincre les députés, même ceux de sa majorité, comme cela s'est déjà produit à plusieurs reprises au cours du débat budgétaire.
"Avec un taux d'avantage aussi élevé que 75%, les montages abusifs sont légion", avait argumenté M. Carrez.
Les députés de gauche l'ont soutenu. "Le dispositif conduisait à faire des investissements inefficaces", a déclaré Pierre-Alain Muet (PS). M. Carrez a parlé de sommes investies dans des caves à vins pour être déduites du calcul de l'ISF...
Cette niche fiscale doit être maintenue, avait estimé en juin le secrétaire d'Etat chargé des PME, Hervé Novelli.
L'amendement Carrez a encore un long parcours législatif devant lui : lecture au Sénat et commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.
Source : afp
Le Parlement adopte définitivement la réforme des retraites
Le Parlement français a adopté définitivement mercredi la réforme des retraites qui reporte de 60 à 62 ans l'âge légal du départ à la retraite.
Après le Sénat mardi, l'Assemblée nationale a voté à son tour mercredi par 336 voix contre 233 le texte mis au point lundi par une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs.
Les socialistes ont annoncé qu'ils allaient saisir le Conseil constitutionnel.
Le projet de loi relève également de 65 à 67 ans l'âge pour une retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres
Samedi matin, ce sont les élus de Liernolles et leur Maire, Raymond Génillon qui accueillaient Guy Chambefort et Marie-José Chassin pour leurs désormais traditionnelles rencontres avec les conseillers municipaux. Après un rapide tour de table de présentation, les échanges s'orientaient sur le travail du Député, sur les problèmes agricoles notamment l'installation des jeunes agriculteurs et du rôle joué par les SAFER, sur la désertification médicale, les difficultés financières des collectivités...
Un petit problème d'agenda n'ayant pas permis de rencontrer les élus de Saint-Léon, la visite sur le canton de Jaligny se poursuivait sur la commune de Chatelperron où attendaient le Maire André Ratinier et une partie de son conseil. Les sujets de discussions variaient des problèmes de téléphonie dûs en partie à un réseau en très mauvais état, aux problèmes des collectivités et à la réforme de ces dernières, à la réforme des retraites...
En conclusion, des débats toujours riches et qui ont permis aussi à Guy Chambefort d'expliquer le travail des députés à l'Assemblée et de dénoncer ainsi certaines contrevérités véhiculées par les médias.
Le député PS de l'Essonne Manuel Valls, récemment nommé à la tête de la mission d'information parlementaire multipartite sur "le droit de la nationalité en France", affirme qu'il ne sera "pas question" pour cette instance "de remettre en cause le droit du sol".
"Nous examinerons le droit de la nationalité, la double nationalité", mais "dans tous les cas nous serons intransigeants sur un point: il n'est pas question de remettre en cause le droit du sol", prévient M. Valls dans une interview publiée sur le site internet de Libération.
Créée le 12 octobre, lors du débat sur le projet de loi sur l'immigration, la mission est composée de 15 membres (8 UMP, 4 PS, 1 Nouveau Centre, 1 GDR et 1 non inscrit). Elle a pour rapporteur l'UMP Claude Goasguen.
"Si certains à droite veulent faire évoluer le droit du sol, il rencontreront, de notre part, une opposition très déterminée (...). Je n'accepterai pas de me faire imposer des thèmes par une droite dure qui lorgne vers le Front national", précise le député de l'Essonne.
"Une enquête de Ined-Insee indique que si 89% des enfants de naturalisés se sentent français, ils sont 37% à ne pas se sentir reconnus comme tels. Voilà un vrai sujet. La gauche doit être capable d'aborder ces thèmes avec ses valeurs mais sans tabous", a-t-il poursuivi.
Source : afp
L'Assemblée a voté vendredi la baisse des aides à l'investissement dans les équipements photovoltaïques (énergie du soleil transformée en électricité par des panneaux) et même leur fin totale en Outre-mer où un bilan de cette mesure sera fait d'ici juin 2011.
"Il n'y a pas de remise en cause du Grenelle de l'Environnement. Nous adaptons notre dispositif économique à l'évolution du marché", a dit le ministre du Budget, François Baroin, en défendant la réduction de moitié du crédit d'impôt pour les investissements photovoltaïques.
Cette mesure, instituée dans le Grenelle de l'Environnement, "conduit à un niveau de dépense fiscale en forte progression, contraire à l'exigence de maîtrise des dépenses publiques", avance encore le gouvernement.
Le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP), évoque aussi "une bulle spéculative", avec "un crédit d'impôt représentant la moitié du prix d'achat des panneaux, provenant à 90% de Chine".
Le débat a été encore plus âpre pour les investissements photovoltaïques Outre-mer, que le gouvernement veut entièrement supprimer.
Devant la colère des députés de Guyane, Guadeloupe, Réunion, M. Baroin a instauré une commission qui remettra ses conclusions au Parlement avant le 30 juin 2011.
Composée d'élus et de représentants de l'administration, la commission pourra suggérer d'éventuelles "propositions législatives" qui devraient être insérées dans le collectif budgétaire annoncé en juin sur la réforme de la fiscalité.
Le président PS de la région Guadeloupe, Victorin Lurel, a voté pour l'amendement, déclarant sa "confiance" au ministre.
En revanche, sa collègue députée de Guyane, Christiane Taubira (PRG), a voté contre: "cette commission n'aura aucune force juridique".
La Fédération des entreprises d'outre-mer s'était insurgée contre la fin de ce dispositif qui va toucher, selon elle, 1.700 emplois.
Le gain annuel pour l'Etat de cette mesure est "estimé à 230 millions d'euros à compter de 2012", avait déclaré mercredi en commission la ministre de l'Outre-Mer, Marie-Luce Penchard.
Source : afp
L'Assemblée nationale a adopté vendredi une baisse de la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées de 0,75% à 0,5%, la gauche dénonçant un "cadeau" aux chaînes privées.
Les chaînes de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO) ne diffusent plus de publicité après 20H00 depuis 2009.
Source : afp
L'Assemblée nationale a adopté vendredi la baisse de 19,6% à 5,5% du taux de TVA acquitté par les "gens du voyage" pour la location d'emplacements sur des aires d'accueil, pour l'aligner sur la TVA des campings dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011.
"Certains maires sont surpris de constater que le taux de TVA perçu par l'Etat sur les locations d'emplacements des aires d'accueil est de 19,6%, alors que sur les campings et caravanings classés par arrêté préfectoral, il n'est que de 5,5%", ont expliqué les auteurs de l'amendement, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier (Nouveau Centre).
Le rapporteur du Budget et le ministre du Budget ont émis un avis favorable.
Lors de l'adoption de l'amendement en commission, M. Perruchot avait dit espérer que davantage de villes de plus de 5.000 habitants se dotent d'une aire d'accueil (d'après lui, 65% seulement remplissent aujourd'hui cette obligation légale).
Source : afp
L'Assemblée nationale a adopté vendredi la hausse du taux de TVA de 5,5% à 19,6% pour les offres triple-play, c'est-à-dire les offres groupées téléphone, internet et télévision des fournisseurs d'accès internet qui tournent autour des trente euros mensuels en France.
"Cela va pénaliser les ménages", a contesté Pierre-Alain Muet (PS).
"Nous avons le niveau le plus faible des tous les pays, les offres n'ont pas bougé depuis 2004", a expliqué le rapporteur général UMP Gilles Carrez. Le relèvement du taux de TVA "représente une majoration 2 euros pour l'abonné", a-t-il estimé.
Le ministre du Budget, François Baroin, a rappelé que la France était en "précontentieux" avec l'Union européenne et qu'une modification était donc nécessaire.
L'Etat escompte plus d'un 1 milliard de recettes de cette mesure.
En mars, la Commission européenne avait mis en demeure la France de revoir son dispositif, estimant que la télévision, dans les offres de "box", représente en réalité non la moitié de la facture des abonnés, mais plutôt le tiers.
Le député UMP Lionel Tardy estime que cette disposition va "casser le système des offres groupées". "C'est un choix qui n'était pas contraint par l'Europe", a-t-il affirmé.
Actuellement, dans les offres "triple play", les services de télévision bénéficient d'un taux de TVA réduit de 5,5%, autorisé par les instances européennes, alors qu'internet et le téléphone sont soumis au taux normal de 19,6%.
Source : afp
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a annoncé mercredi que les retraites versées aux anciens députés devraient être diminuées de 8% au 1er janvier 2011, une décision qui doit être validée par le bureau (organe dirigeant) de l'Assemblée, demain le 27 octobre.
Cette mesure a été approuvée à l'unanimité par les membres du groupe de travail interpartis sur une modification du "service de pension vieillesse des anciens députés", a déclaré à quelques journalistes M. Accoyer.
"Je souhaite que l'ensemble des mesures préconisées par le groupe de travail fasse l'objet d'un large consensus au sein du bureau", a-t-il ajouté.
La réforme du régime spécifique de retraite des députés, souvent décrié car très avantageux, "intégrera évidemment", a poursuivi M. Accoyer, les mesures de la réforme en cours du régime général, qu'il s'agisse de l'âge de liquidation de la retraite (62 ans), du taux de cotisation (10,55%) ou du nombre d'annuités requises (41 ans en 2012 puis 41 ans et demi "en 2014") pour l'obtention d'une pension sans décote.
source: afp
Lundi 18 octobre, la nouvelle devenait officielle, plus aucun contrat aidé ne serait signé cette année. Nouvelle surprenante et inquiétante, lorsque l’on sait que de nombreux contrats devaient être conclus prochainement et d’autres renouvelés.
La fin de ces contrats a des conséquences désastreuses sur l’emploi. Nombre de postes ne seront pas pourvus par manque de subventions. Ce seront les personnes les plus éloignées de l’emploi qui en pâtiront. Si bien sûr les comptes des associations et des collectivités territoriales vont s’en ressentir, les conséquences rejailliront également sur l’activité qui aurait été développée par ces salariés. Ceci représentera un service de moins pour la population.
Cependant l’Allier aurait semble t-il atteint son contingent de contrats aidés!!!
Guy CHAMBEFORT s’inquiète de cette situation et n’accepte pas les causes de cette décision. Cette dernière est selon lui scandaleuse.
Il regrette amèrement le comportement de certains élus de la Haute-Loire et du Cantal. Il incrimine en particulier Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi et maire du Puy en Velay. « Le département de la Haute-Loire a signé beaucoup plus de contrats qu’il ne devait en faire. Laurent Wauquiez a dépassé le contingent de 150 %. »
Le bilan de cet excédent incombe maintenant au département de l’Allier qui doit assumer les abus réalisés dans d’autres départements.
Guy CHAMBEFORT a écrit au préfet de région pour lui faire part de son mécontentement.
La Conférence des Nations Unies sur la diversité biologique qui s’est ouverte le 18 octobre 2010 à Nagoya doit être porteuse de réponses.
Réponses face à l’appauvrissement de la diversité biologique qui s’accélère, exacerbée par les changements climatiques.
Réponses pour trouver de nouveaux financements pour agir en faveur de la biodiversité sans céder aux tentations de marchandisation de la nature et de spéculation sur le vivant.
Et enfin réponses face à la bio piraterie et face aux risques de privatisation du génome.
En cette année de la biodiversité, devant le mauvais bilan de l’objectif adopté en 2002 à Johannesburg -en stopper l’érosion- il faut, en effet, sonner l’alarme.
Le taux d’extinction des espèces, faune et flore confondues, est désormais 1000 fois plus élevé que le taux naturel d’extinction ; la pollution et la surexploitation des ressources ne cessent de s’aggraver ; de nombreux écosystèmes se détériorent rapidement.
Le Parti socialiste souhaite que ces débats aboutissent à l’adoption d’objectifs internationaux ambitieux en faveur de la diversité biologique pour les horizons 2020 et 2050. Il appelle également à l’adoption du protocole sur l’accès aux ressources génétiques, garant de règles claires, et à la création de l’IPBES (Plate‐forme scientifique intergouvernementale sur la biodiversité et les services éco systémiques), lien indispensable entre la science et la politique sur la biodiversité et les services éco systémiques, à l’exemple du GIEC sur le climat.
Communiqué du parti socialiste
Le ministre du Budget, François Baroin, a été mis en difficulté par les députés UMP sur sa politique de rabotage des niches fiscales, jeudi dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de budget pour 2011.
Malgré l'opposition du ministre, la quasi-totalité des députés UMP présents dans l'hémicycle ont approuvé un amendement de leur collègue Nicolas Forissier visant à augmenter les plafonds du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu dit "Madelin" (pour les personnes investissant dans des entreprises de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires).
Furieux, M. Baroin, qui craint qu'une telle décision n'enfonce un coin dans la politique de rabotage des niches décidée par le gouvernement pour le budget 2011, a tancé sa majorité.
Jean-Pierre Brard a ironisé sur ce "coup de force de la majorité" et exhorté M. Baroin à revenir sur cette mesure via une seconde délibération en fin de débat à l'Assemblée sans attendre le Sénat.
"Vous faites tomber les masques !", a lancé M. Brard à la majorité. "Quand il s'agit de beurrer la tartine de ceux qui font déjà du cholestérol, pas de problème, tellement vous aimez les privilégiés ! Mais quand il s'agit d'un petit geste pour les gens qui n'ont pas le sou, vous êtes âpres, sans pitié !".
Source : afp
Les maisons de naissance, permettant d'accoucher dans un cadre moins médicalisé, ne seront pas expérimentées comme prévu en 2011, selon un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) adopté mercredi en commission à l'Assemblée nationale.
La suppression de cette expérimentation prévue dans le texte du gouvernement doit toutefois encore être confirmée en séance publique, la semaine prochaine.
Ces maisons de naissance, où les femmes accouchent sous la responsabilité exclusive des sages-femmes, devaient selon le PLFSS être expérimentées à compter du 1er septembre 2011 pour une période de deux ans, avec un bilan fin 2014.
Mais, selon l'amendement de quatre députés communistes, qui a reçu le soutien de quelques députés UMP et Nouveau Centre, "le statut, l'organisation, le financement et les conditions d'implantation des maisons de naissance sont flous" et les auteurs de l'amendement "sont extrêmement préoccupés par le manque de garanties concernant la sécurité des femmes et des nourrissons".
L'expérimentation de ces maisons de naissance, attendues par de nombreuses sages-femmes et futurs parents mais laissant certains médecins réticents, devait déjà être incluse dans le précédent PLFSS.
Le PLFSS 2010 précisait que la sécurité de la mère et de l'enfant seraient garanties et que l'accouchement serait réalisé "à proximité immédiate du plateau technique d'une maternité". Il était également mentionné que "les maisons de naissance" étaient susceptibles de "générer des économies pour l'assurance maladie".
Selon le plan périnatalité 2005-2007, cité dans un document de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, sur l'expérimentation des maisons de naissance, ces établissements "se définissent comme le lieu d'accueil de femmes enceintes, du début de leur grossesse jusqu'à leur accouchement, sous la responsabilité exclusive des sages-femmes, dès lors que celui-ci se présente comme a priori normal".
Source : afp
La Cour de cassation vient de déclarer non conformes aux règles européennes certaines dispositions de la procédure de garde à vue, y compris dans ses régimes dérogatoires.
Après les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, la garde à vue est une nouvelle fois condamnée.
Comme toujours la Chancellerie ne manquera pas de prétendre que sa réforme permettra de répondre aux exigences européennes. Mais nous n’oublions pas que la même Chancellerie prétendait, il y a quelques mois à peine, que la garde à vue française était bien conforme aux règles européennes.
Le projet de réforme présenté par Michèle Alliot-Marie, en écartant de son champ les régimes dérogatoires, en créant une «audition libre » sans droits et sans limitation de durée, en continuant à limiter l’intervention de l’avocat, reste encore très insuffisant au regard des normes européennes.
Il est grand temps que cette procédure soit revue en profondeur et cette réforme doit avoir lieu maintenant, comme le réclament depuis plusieurs mois les socialistes et l’ensemble des professionnels de la justice.
Le Parti Socialiste continuera de défendre une réforme réelle de la garde à vue qui permette un respect plein et entier des droits de la défense, un véritable contrôle de la procédure ainsi que l’ensemble des modalités permettant le respect des conditions de traitement des personnes gardées à vue.
Communiqué du parti socialiste
« Ulysse Clandestin », au delà d’un plaidoyer pour la suppression du ministre de l’immigration et de l’identité nationale, est un engagement pour un certain nombre de valeurs, simples mais essentielles : hospitalité et accueil, droit d'asile, respect de l'autre et de la différence, du commun et du multiple, du partage et de la redistribution.
Le 26 octobre 2010 20 h. salle n°1 du Colisée à Moulins :
Projection et débat du film « Ulysse Clandestin », un film de Thomas Lacoste et une production « la bande passante »
Une proposition de Attac-Moulins qui fidèle à sa mission d’éducation populaire, propose de réfléchir ensemble sur des sujets, dont l’importance, au quotidien, n’est pas à démontrer.
(Local Attac-Moulins – 04 70 44 28 51– 23, rue Michelet, 03000 Moulins)
*caricature de Chard
La politique de rénovation urbaine lancée en 2003 n'a pas réussi à endiguer la pauvreté et le chômage dans les banlieues où ces fléaux se maintiennent à des "niveaux élevés", selon un rapport parlementaire rendu public jeudi.
Réalisé par huit députés dans le cadre d'une mission du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, le document note que "la pauvreté et le chômage demeurent dans les quartiers sensibles à des niveaux élevés, sans amélioration réelle par rapport au reste du pays".
"Les écarts en termes de pauvreté, de chômage, d'accès aux soins et de résultats scolaires ne se sont pas réduits depuis la loi du 1er août 2003, qui avait fixé des objectifs en la matière et demeurent à des niveaux parfois très préoccupants", constate le rapport intitulé "Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués: la République impuissante".
Source : afp
L’échec cuisant de la « Journée de solidarité » inventée par le premier ministre Raffarin après la canicule de 2003 et remise en cause par la majorité elle-même, aurait dû vacciner la droite contre ce type de mesures. Et pourtant !
Au moment où s’ouvre la « Semaine bleue », Laurent Hénart, député UMP de Meurthe-et-Moselle et président de l’Agence nationale des services à la personne, propose que les Français abandonnent un nouveau jour de congé pour financer la dépendance des personnes âgées.
Comme pour la mesure Raffarin, cette fausse bonne idée n’est pas à la hauteur des enjeux et des besoins et ne fera une fois de plus que brouiller le débat sur les réponses à apporter face au vieillissement de la population.
Le candidat Sarkozy avait promis la création d’un « cinquième risque » pour prendre en charge la dépendance des personnes âgées. Trois ans après, on s’éloigne de plus en plus de cet engagement. C’est la droite qui commence à devenir un risque pour les personnes en perte d’autonomie.
Le rapport de Valérie Rosso-Debord enterrait déjà l’idée que la perte d’autonomie devait être compensée par la solidarité nationale au profit d’un système d’assurance privée et contredisait le principe de prévention introduisait le recours sur succession.
Autant de propositions qui rompent avec le principe essentiel de la protection sociale : chacun contribue en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins. Cette nouvelle annonce s’inscrit dans ce cadre.
Le traitement de ces questions appelle un débat national, sans cesse reporté.
Le Parti socialiste propose la création d’un droit universel à la compensation de la perte d’autonomie à tout âge de la vie, dont le financement serait assuré par l’ensemble de la population, pour mettre fin aux effets de seuil entraînés par la barrière des soixante ans et réconcilier enfin les générations.
Communiqué du parti socialiste
Une surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine, qui pourrait rapporter plus de 5 milliards d'euros en 2011, a été adoptée à l'unanimité mercredi en commission des Finances à l'Assemblée à l'intiative de la députée UMP-villepiniste Marie-Anne Montchamp.
"Le produit de cette contribution pourrait être de l'ordre de 5,4 milliards d'euros en 2011", a estimé Mme Montchamp en présentant cet amendement à la commission des Finances, saisie pour avis sur le projet de budget de la Sécu 2011.
Il s'agit "de faire face aux déficits futurs du régime général, et en particulier de la branche maladie, qui devraient atteindre 25 milliards d'euros sur les exercices 2012 à 2014", explique la députée du Val-de-Marne, rapporteur pour avis au nom de la commission des Finances.
"Il semble indispensable de rétablir une certaine équité", ajoute-t-elle, arguant que les revenus du travail sont plus taxés que les revenus du capital (17,1% contre 12,1%, selon elle).
L'ex-secrétaire d'Etat aux personnes handicapées propose donc "d'augmenter de 5% le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement" (revenus fonciers, plus-values financières...), le tout au bénéfice de l'assurance-maladie.
Son amendement a été adopté à l'unanimité en commission des Finances, indique-t-on dans son entourage.
Mais il doit encore être adopté définitivement lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) la semaine prochaine en séance publique dans l'hémicycle à l'Assemblée.
Source : afp
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, un amendement au projet de loi de budget pour 2011 qui vise à mieux encadrer les commissions interbancaires de paiement (CIP) à la charge des commerçants lors des paiements en carte bleue.
Le gouvernement a toutefois tempéré les ardeurs de sa majorité en obtenant de limiter le dispositif voulu par les députés.
Dans leur amendement initial, les députés prévoyaient d'instaurer "un système de rémunération bancaire basé sur la gratuité pour les achats inférieurs à 50 euros et à une commission variable entre 50 et 200 euros", l'économie ainsi réalisée contribuant à "l'abaissement des prix à la vente".
Henri Emmanuelli (PS) a soutenu cette initiative permettant, selon lui, de "mettre environ 1,5 milliard d'euros dans le pouvoir d'achat des consommateurs".
Mais la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a obtenu d'atténuer assez nettement le dispositif voulu par les députés. La rédaction finale de l'amendement stipule que les CIP "ne doivent pas s'éloigner de façon abusive des coûts réels supportés par le prestataire de service de paiement qui les facture"(!!!).
Il s'agit d'éviter "les situations abusives", a fait valoir Mme Lagarde qui a vu aussitôt les députés UMP rentrer dans le rang.
M. Emmanuelli a déploré "le lobbying lourd, pesant, indécent" des banques contre l'amendement de ses trois collègues UMP.
Source : afp
Le dernier rapport de Jacques Attali n’a tiré aucune leçon de la crise. Pour « libérer la croissance », il propose la réduction de la dépense publique de 50 milliards d’euros en trois ans.
Jacques Attali a donc eu une grande idée. Demander aux salariés, aux familles, aux bénéficiaires des prestations sociales, aux consommateurs, aux usagers des services publics de payer la facture de la crise.
Souhaitons que ce rapport n’ait d’autre utilité que de faire parler de son auteur.
Ce rapport n’est rien d’autre qu’un satisfecit adressé à la politique du Président de la République et de son gouvernement, en proposant même de l’amplifier ! De telles propositions sont non seulement totalement infondées, mais en plus catastrophiques pour l’avenir de notre pays.
Le blocage des salaires des fonctionnaires, le gel de certaines prestations sociales, la mise sous conditions de ressources des allocations familiales et l’augmentation de la TVA n’auront qu’un seul effet, amputer davantage une consommation déjà faible, faire replonger la croissance et in fine, avoir l’effet inverse à celui recherché : accroître les déficits publics avec la chute des recettes induites par le ralentissement de la croissance.
Le rapport ne s’arrête pas là, il propose également de poursuivre la politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux et d’élargir cette mesure aux collectivités locales et à la sécurité sociale.
Associée à une baisse des dépenses publiques de chaque acteur (Etat, collectivités locales et sécurités sociale) pour un montant de 40 milliards d’euros, ce n’est plus ni moins qu’une désorganisation complète des services publics qui est programmée : accès aux soins, école, sécurité, infrastructures de transport, ce sont encore les Français moyens et modestes qui subiraient de plein fouet les conséquences de ces propositions.
Communiqué de Benoît Hamon, porte parole du parti socialiste
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Les traditionnelles questions :
Discussion de projets de loi :
- première partie du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824-2857) - voir le dossier - suite
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (no 2854) - voir le dossier - suite
- projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale - voir le dossier
Explications de vote communes et votes par scrutin public :
- projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n° 2823-2840) - voir le dossier et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824-2857) - voir le dossier
Débat sur le prélèvement européen et préalable au Conseil européen