Le blog de Guy Chambefort

Non-cumul, financement des partis: vers le rejet de plusieurs textes PS à l'Assemblée

La commission des Lois de l'Assemblée a rejeté mercredi plusieurs propositions de loi PS (non-cumul des mandats, financement plus strict des partis, "République décente"), préfigurant le vote qui interviendra lors du débat en séance plénière le 14 octobre.

• Le texte sur l'interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec "l'exercice d'une fonction élective locale" (président de conseil général ou régional, maire, adjoint, conseiller municipal bénéficiant d'une délégation mais aussi président d'une communauté de communes ou d'agglomération...) a toutefois été rejeté d'extrême justesse, par 14 voix contre 13, a-t-on appris de source parlementaire.
  
  Plusieurs élus UMP se sont en effet abstenus, tel Claude Goasguen qui a jugé ce texte "intelligent et pas démagogique". Alors que certains membres socialistes de la commission étaient absents au moment du vote, Guy Geoffroy a ironisé: "la majorité ne votera pas ce texte pour ne pas mettre en difficulté le PS". Sous-entendu: les socialistes sont souvent concernés par le cumul.
  
  "Mais mettez-nous en difficulté! Votez-le", lui a répondu Bernard Roman (PS).

 

• Dans le droit fil de la polémique estivale autour des "micro partis" (partis "fantômes" ou créés au bénéfice d'une seule personne), les socialistes ont également présenté un texte visant à rendre plus strict le financement des partis par des personnes physiques.
  
  Alors qu'aujourd'hui, la loi permet à un particulier de verser 7.500 euros à autant de partis qu'il le souhaite, le PS souhaite que la somme totale des dons autorisés soit plafonnée à 7.500 euros et que la liste des donateurs ayant consenti plus de 3.000 euros de dons soit rendue publique.
  
  Le président de la commission, Jean-Luc Warsmann (UMP), a renvoyé cette question à sa propre proposition de loi "sur la transparence financière de la vie politique" ainsi qu'à un projet de loi organique, assez technique, sur l'élection des députés, qu'il souhaite voir inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée.
  
  Estimant que la proposition de loi PS est "un texte de circonstance", le nouveau trésorier de l'UMP, Dominique Dord, suggère, dans un entretien au Figaro de mercredi, de déplafonner les 7.500 euros pour les dons privés tout en limitant les avantages fiscaux à cette somme.

 

• L'autre proposition de loi socialiste a donné lieu à un long débat très houleux, selon une source parlementaire. Lié à l'actualité de l'affaire Woerth, ce texte "pour une République décente" vise notamment à interdire à tout ministre d'être trésorier d'un parti.
  
  "La question mérite mieux qu'un coup politique", a lancé Philippe Gosselin (UMP). "Ce texte, c'est ce qu'on peut faire de pire pour la démocratie parlementaire!", s'est emporté M. Goasguen. "Dans une démocratie apaisée et moderne, ce texte aurait été adopté en un quart d'heure", lui a répondu André Vallini (PS).

source: afp

Le point de la semaine du 4 octobre 2010 !

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Sur le terrain - voir

Règlement de l'Assemblée: Accoyer propose un "Comité de suivi" de la réforme

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a répondu mercredi aux interpellations de la gauche en annonçant la mise en place prochaine d'un "Comité de suivi" de la réforme du règlement composé, à parité, de députés de la majorité et de l'opposition.

Pour lever "les incompréhensions et les désaccords" sur l'application de ce nouveau règlement, M. Accoyer propose la mise en place d'un tel comité, dans une lettre adressée aux responsables de l'opposition à l'Assemblée et dont l'AFP a obtenu copie.

Alors que les incidents se sont multipliés ces dernières semaines entre le président de l'Assemblée et l'opposition, qui a réclamé sa démission après l'interruption du débat sur les retraites et boycotte depuis la réunion des instances du palais Bourbon (conférence des présidents, bureau...), M. Accoyer "propose de poursuivre, ou de reprendre, le dialogue".

• La veille, le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, lui avait écrit en souhaitant la création d'un "comité des sages" pour mettre fin aux conflits gauche droite sur l'application du nouveau règlement, entré en vigueur en 2009 après la révision constitutionnelle de 2008.

"Je regrette de ne pouvoir y souscrire dans le format que vous proposez car une telle instance n'aurait aucun fondement constitutionnel (...). Je ne voudrais en aucune manière instituer un organe qui pourrait paraître empiéter sur les prérogatives que la Constitution n'a confiées" qu'au Conseil constitutionnel, explique M. Accoyer qui se dit "prêt à débattre" des autres demandes de la gauche.

source: afp

Faire payer des impôts aux Français qui travaillent à l'étranger ?

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée Jérôme Cahuzac (PS) va suggérer un impôt sur le revenu des Français qui travaillent à l'étranger, avec un amendement au projet de budget 2011, a-t-il indiqué mercredi.

• "Plutôt que de retirer leur nationalité à certains, ce qui n'aura aucun effet sur les résultats de la politique de sécurité, pourquoi ne pas rappeler cette nationalité à ceux qui sont partis, et leur demander de payer quelque chose en France, pays où ils sont nés, où ils ont été soignés, où ils sont allés à l'école?", a détaillé M. Cahuzac devant des journalistes."
  
  La France est le pays où ils reviennent quand ils ont des soucis", a-t-il ajouté, évoquant "les salariés de la City de Londres qui sont revenus en France toucher les Assedic".

• "Les Français de l'étranger vont avoir des députés qui vont voter le consentement à l'impôt dont sont exonérés de fait ceux qui les ont élus", ajoute-t-il, en référence aux 11 députés qui seront élus par les Français expatriés en 2012.

• M. Cahuzac envisage "une taxation proportionnelle" des revenus des Français de l'étranger.

• M. Cahuzac souhaite "lancer le débat", sachant que son amendement sera repoussé par le gouvernement et la majorité, qui lui opposeront "les conventions fiscales".

• Il affirme qu'il suggèrera cette proposition au programme du candidat PS en 2012 : "Je ne sais pas s'il la retiendra, ou si elle ne la retiendra pas!".

Source : afp

Une "présentation biaisée" du projet de budget 2011 ?

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac (PS), a dénoncé mercredi une "présentation biaisée" du projet de budget 2011.

• "Quand j'entends le Premier ministre dire on rabote les niches en 2011, je ne comprends pas de quelle mesure il parle", a-t-il déclaré à des journalistes. "C'est une mesure qui s'applique en 2011 dont l'effet budgétaire est en 2012. Le rabotage des niches ne produit aucun euro d'économie fiscale en 2011", a-t-il détaillé.

• Il a estimé que les nouvelles taxes - sur les compagnies d'assurance, l'offre triple pay internet (...) - allaient peser sur les ménages plus que sur les entreprises.

• Pour l'essentiel, cela concerne "les classes moyennes et moyennes inférieures, par exemple la taxation de la trésorerie des organismes de logements sociaux", a-t-il estimé.

• Il a par ailleurs ironisé sur les prévisions de croissance (2% en 2011) de l'exécutif: "le gouvernement reconnaît que c'est une prévision volontariste. En langage décodé, cela veut dire: on sait que cela ne sera pas ça".
  Il mise pour sa part sur une croissance autour de 1,5% du PIB en 2011: "S'il y a 0,5% de moins, il faut trouver cinq milliards".

• "C'est comme avec les niches fiscales: on biaise avec la vérité. La vérité, c'est que l'année prochaine les prélèvements obligatoires augmentent d'un point", a-t-il dit, estimant que ce point viendra davantage de nouveaux prélèvements que des recettes issues de la croissance.

•  Il a par ailleurs critiqué "la TVA anti-délocalisation" proposée par le patron des députés UMP Jean-François Copé (hausse de la TVA, baisse des charges sociales)."Il s'agit de trouver un slogan qui permettrait de faire accepter par une majorité de Français une augmentation de la TVA", a-t-il dit.

 Source : afp

Report du texte Loppsi 2: "atermoiements" de l'UMP en matière de sécurité ?

Les parlementaires PS ont ironisé mardi sur le report de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2), qui traduit selon eux "les atermoiements de la majorité en matière de sécurité".

"L'annulation en dernière minute du débat prévu à l'Assemblée est révélatrice de difficultés au sein de la majorité, qu'il s'agisse des cafouillages sur la récupération des points de permis de conduire ou du trouble provoqué par les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy à Grenoble", déclarent dans un communiqué commun la députée Delphine Batho et le sénateur Alain Anziani, chefs de file PS sur ce texte.

• "L'adoption d'une nouvelle loi de programmation sur la sécurité était l'une des promesses phares du candidat Sarkozy en 2007. Avec ce nouveau report, la Loppsi ne sera probablement pas adoptée avant la fin de l'année, ce qui démontre le peu d'empressement du gouvernement à clarifier sa politique alors que l'application aveugle de la RGPP a conduit à une suppression de postes sans précédent dans la police nationale et la gendarmerie et à un accroissement des inégalités territoriales", ajoutent-ils.

• Ce texte, selon eux, est devenu "un véhicule législatif à tout faire". "A chaque fois, le gouvernement la ressort du placard à des moments méticuleusement choisis car il est incapable d'apporter une autre réponse à l'insécurité qu'une surenchère législative aussi inefficace que dangereuse".

La Loppsi 2 "sera inscrite à l'ordre du jour de la semaine du 22 novembre", affirme le ministre, qui promet que "le calendrier sera tenu et les engagements du Président de la République respectés(!)".

source: afp

Immigration: les députés débattent de la transposition de la directive "retour"

Les députés ont longuement débattu, mercredi, en séance de nuit, d'une mesure, issue de la directive européenne "retour", qui prévoit d'interdire le retour, sur le territoire européen, à tout sans-papiers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire (OQTF).

L'opposition de gauche a protesté contre cette mesure qui prévoit donc une interdiction de retour d'une durée de 2 à 5 ans, la qualifiant de "bannissement".

Le législateur a prévu une exception "pour raison humanitaire" à cette interdiction de retour.

• Christophe Caresche (PS) a considéré que la mesure "ne va pas dans le sens de la directive retour qui privilégie d'autres formes d'éloignement plus appropriées".

• "Vous portez atteinte au principe de la vie familiale en renvoyant loin de tout le territoire européen l'étranger jugé indésirable", a dit Noël Mamère (Verts). "Comment pouvez-vous humainement accepter de renvoyer quelqu'un qui risque sa liberté et peut-être sa vie? Ce n'est pas digne de nos principes républicains", a-t-il ajouté.

• "Avec la suppression de cet article, vous nous demandez de ne pas appliquer la directive retour; c'est bien pour un parti de gouvernement!", a ironisé le rapporteur Thierry Mariani en direction du PS.

• "Vous reprochez au gouvernement d'appliquer la loi", a pour sa part lancé Eric Besson demandant "vous connaissez un pays où l'on peut entrer sans titre de séjour?"

La mesure, votée en commission, devrait normalement être adoptée par l'Assemblée.

L'examen du texte sur l'immigration se poursuivra dans la journée de mercredi. Le vote solennel, et les explications de vote, interviendront en tout état de cause le mardi 12 octobre.

source: afp

Immigration: l'Assemblée vote la pénalisation des mariages "gris"

L'Assemblée nationale a voté mardi soir, dans le cadre du projet sur l'immigration, une mesure qui prévoit de punir les "mariages gris", définis comme "fondés sur une tromperie volontaire", de sept ans de prison et de 30.000 euros d'amende.

Les députés de gauche, comme les députés UMP Etienne Pinte et Françoise Hostalier, ont demandé, en vain, la suppression de cette disposition.

• "Comment décidera-t-on qu'un étranger a volontairement trompé son conjoint sur ses sentiments?" a demandé Etienne Pinte qui a souligné que "certains couples mixtes sont déjà confrontés à un véritable parcours du combattant".

• Claude Greff (UMP), à l'initiative de cette mesure "en faveur des victimes d'escroquerie sentimentale", a mis en garde contre l'existence de réseaux, notamment sur internet, qui organisent ces mariages gris pour obtenir frauduleusement des titres de séjour.

• "Vous voulez mettre en place une police des sentiments", lui a rétorqué Noël Mamère (Verts).

• "Je refuse de soupçonner le seul conjoint étranger quand souvent les motivations du conjoint français ne sont guère avouables", a dit pour sa part Pascale Crozon (PS).

• "Vous déresponsabilisez les individus!" a lancé Patrick Braouezec (GDR) qui a remarqué qu'à partir du moment "où il y aura séparation, il y aura suspicion".

• "Vous allez créer des situations inextricables", a renchéri Christophe Caresche (PS) qui a fait remarquer qu'il serait "difficile, pour un juge, de prouver que la volonté matrimoniale d'un des conjoints était absente".

Eric Besson a estimé normal que la pénalisation des mariages "gris" soit plus sévère que celle des mariages "blancs" où la fraude concerne les deux parties.

Source : afp

Immigration: l'Assemblée limite l'accès au séjour aux étrangers malades

L'Assemblée a voté mardi par 112 voix contre 82 en en faveur d'une disposition visant à limiter l'accès à un titre de séjour aux étrangers atteints d'une maladie grave et qui ne peuvent être soignés dans leur propre pays.

Les députés de gauche ainsi que certains députés de la majorité comme Etienne Pinte (UMP) et Jean Dionis du Séjour (NC) se sont opposés à la mesure que le rapporteur du texte sur l'immigration, Thierry Mariani (UMP), avait fait adopter en commission.

• Depuis la loi Chevènement de 1998, un étranger, gravement malade, peut bénéficier d'un titre de séjour à la condition de ne pas avoir "effectivement" accès aux soins dans son pays d'origine.

Selon le ministre de l'Immigration, Eric Besson, il y aurait actuellement quelque 30.000 personnes bénéficiant de cartes de séjour pour étrangers malades.

• Le rapporteur Thierry Mariani a fait valoir que la disposition en faveur des étrangers malades, interprétée de façon "très généreuse" par deux décisions du Conseil d'Etat en date d'avril 2010, faisait peser une obligation "déraisonnable" sur le système de santé français.
  
  Il a jugé que la mesure ouvrait un droit au séjour potentiel à tout étranger ressortissant d'un pays ne bénéficiant pas d'un système d'assurance social comparable au nôtre.
  
  Pour corriger cette "dérive", M. Mariani avait proposé de remplacer la notion de "non accès effectif" au traitement inscrite dans les textes par celui d'"inexistence" du traitement dans le pays d'origine.

 

• Eric Besson, dans un souci de conciliation, a proposé de changer la notion d'"inexistence" du traitement dans le pays d'origine par le mot "indisponibilité".

• "C'est cynique", a lancé Martine Billard (Parti de gauche). "Inexistence ou indisponibilité revient au même!".

• Le centriste Jean Dionis du Séjour, qualifiant la mesure proposée par le projet de "recul", a plaidé en faveur de "ces gens qui nous arrivent très malades". Jean Lassalle, proche de François Bayrou, a lancé: "on sait où ça commence, mais on ne sait jamais comment tout cela va finir!"

• Le villepiniste Jean-Pierre Grand (UMP) a accusé le gouvernement de "porter une fois de plus atteinte à l'image de la France".

 Source : afp

Accord franco-roumain mineurs isolés: ce texte est une "honte"

Le texte sur la protection des mineurs isolés roumains mis au menu de l'Assemblée nationale jeudi matin est "une honte", s'est indigné mardi Alain Vidalies, porte-parole des députés PS.

"Ce texte est une honte, ces enfants sont victimes, des esclaves de réseaux, on le sait depuis longtemps", a-t-il tenu à expliquer afin que ce texte ne soit pas adopté dans "l'indifférence".

• Il s'agit d'un projet de loi de ratification d'une convention internationale entre la France et la Roumanie sur la protection des mineurs roumains isolés en France, déjà adopté en mai par la majorité sénatoriale.

"Même les plus réalistes sur les questions d'immigration ne peuvent pas accepter que la France trahisse à ce point ses engagements, y compris internationaux, comme la convention internationale sur les droits de l'enfant", a-t-il déclaré à l'Assemblée.

• Le texte autorise le parquet des mineurs à mettre immédiatement à exécution une demande roumaine de rapatriement sans saisir préalablement le juge des enfants et sans le consentement du mineur, mesure très contestée par la gauche et par des dizaines d'associations.

• Il avait été déposé en août 2008 au Sénat et a fait l'objet de deux examens en commission à cause des réserves émises sur l'accord.

M. Vidalies a fait allusion à la position de Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur de l'UMP au Sénat, qui au moment de l'adoption du texte avait émis des réserves, "estimant important de maintenir l'intervention du juge des enfants" et "le consentement du mineur". Elle avait cependant jugé, comme l'ensemble de son groupe, qu'il ne fallait "pas retarder encore l'entrée en vigueur de l'accord".

"On a une obligation de les extraire des mains de leurs tortionnaires, plutôt que de les renvoyer comme ça dans leurs pays!", a ajouté M. Vidalies.

Cet accord, signé le 1er février 2007 à Bucarest, renouvelle un précédent accord signé en 2002 mais venu à échéance en 2005. Dans le nouvel accord ont été introduites des modifications substantielles sur la substitution de l'intervention du parquet des mineurs à celle du juge des enfants dans la procédure de raccompagnement des mineurs.

Source : afp

Règlement de l'Assemblée: le PS propose un "comité des sages"

Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, souhaite un "comité des sages" pour mettre fin aux conflits gauche droite sur l'application du règlement de l'Assemblée nationale, dans une lettre adressée au président de l'institution, l'UMP Bernard Accoyer.

"La répétition des incidents de séance entre la majorité et l'opposition révèle la nécessité pour notre Assemblée d'avoir des règles claires et une instance d'arbitrage reconnue par tous", selon ce courrier lu dans l'hémicycle par le député-maire de Nantes avant la reprise de l'examen de la loi Besson.

Le dernier incident date de mardi matin. Alors que la demande du PS d'obtenir plus de temps pour débattre du projet de loi immigration semblait en bonne voie, elle n'a finalement pas été acceptée en raison, a expliqué la présidence, du boycott par l'opposition de la conférence des présidents.

• Après une séance très agitée le 15 septembre lors de l'examen des retraites avec la décision de Bernard Accoyer de suspendre les débats, les députés PS avaient accentué la pression sur le président de l'Assemblée la semaine dernière, en redemandant sa démission.

Le "comité des Sages" chargé d'arbitrer serait composé à "parité" de membres de la majorité et de l'opposition, élus à la majorité des trois cinquièmes.

"Le climat au sein de notre Assemblée y gagnerait en sérénité, notre Assemblée en sortirait grandie", a ajouté M. Ayrault, exhortant Bernard Accoyer "à une sortie de crise". Il a été appuyé par Yves Cochet (Verts), président du groupe GDR, aussi signataire du courrier avec Martine Billard (PG) et Roland Muzeau (PCF).

M. Ayrault, qui considère que le règlement actuel de l'Assemblée "ne permet pas un fonctionnement réellement démocratique", dénonce "une pratique arbitraire". Il a indiqué que le boycott de la conférence des présidents, décidé après les incidents lors de l'examen du texte des retraites allait se poursuivre "tant que nous aurons le sentiment que la présidence de l'Assemblée n'est pas le siège de la démocratie, mais celui de la majorité".

"Je répondrai point par point au courrier que m'ont adressé les présidents de groupes de l'opposition", a rétorqué M. Accoyer dans les couloirs de l'Assemblée.

"Je suis prêt à rediscuter de tout cela avec l'opposition", a-t-il ajouté, après avoir martelé la semaine dernière que sa porte était "constamment ouverte". "Au Parlement, on parlemente", a-t-il glissé, tenant à rappeler qu'il avait "personnellement obtenu de nouveaux droits pour l'opposition".

source: afp

Bouclier : le tabou tombe dans les rangs de l'UMP, la gauche persifle

Les députés UMP ont continué mardi de s'engouffrer dans la brèche ouverte par François Fillon, qui a déclaré que la suppression du bouclier fiscal, voire de l'impôt sur la fortune (ISF), n'était plus taboue.

Dans la majorité, tous restent encore assez flous ou contradictoires sur le calendrier idoine de cette réforme et son financement (environ trois milliards d'euros), alors que l'opposition, elle, ne croit pas à ce soudain revirement.

Le Premier ministre a affirmé dimanche que la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF avant la présidentielle de 2012 n'était pas "un sujet tabou", la conditionnant cependant à "une réforme fiscale d'ensemble" qu'il envisage à l'automne 2011.

• L'un des participants au petit-déjeuner de la majorité, mardi matin à l'Elysée autour du chef de l'Etat, en est persuadé: "on avance à grandes enjambées. Sarkozy et Fillon sont sur la même longueur d'ondes, (le patron des députés UMP) Jean-François Copé aussi. Dans le budget 2012, le bouclier fiscal est détruit et l'ISF se retrouve amenuisé, en retirant par exemple la résidence principale du calcul".

• "On peut supprimer le bouclier et aménager l'ISF, avec une fiscalité du patrimoine global avec un plancher et un plafond... Tout est possible. Il faut laisser le débat prospérer", a abondé devant la presse M. Copé, qui ajoute: "Ne nous enfermons pas dans un calendrier".

• Lundi, le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), avait pilonné le bouclier fiscal, "techniquement inadapté", qui "jette le discrédit sur l'ensemble du système fiscal" et "qui n'a pas vocation à être éternel".
  Mais ce dernier avait écarté toute une réforme fiscale d'envergure en 2011, car cela représentait "un risque politique majeur" avant l'élection présidentielle de 2012.

• Pas question d'attendre en revanche pour certains dans la majorité. "Il ne faut pas remettre à demain la suppression du bouclier fiscal, de l'ISF et la création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu", a lancé le patron des députés Nouveau Centre François Sauvadet.

 

• "Je pense que les amendements" au budget 2011 "qui viendraient écorner le bouclier ou réformer l'ISF seraient illisibles", lui répond par avance Jean-François Copé.

• La gauche, elle, ironise, sur ce revirement. "Il n'y a pas une vraie volonté de rupture. On est dans la communication", estime le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault. "Le budget 2011 va être examiné par l'Assemblée dans quelques jours. Il n'y a rien de prévu concernant les mesures fiscales injustes, dont le bouclier fiscal".

 

• François Fillon "devient courageux parce qu'il s'en va", raille Henri Emmanuelli, qui parle d'une "manoeuvre électorale".

• "La panique du gouvernement et des dirigeants de l'UMP pourrait prêter à sourire", a ajouté Roland Muzeau (PCF). "Ils avaient décidé de privilégier les plus riches. Aujourd'hui, le boomerang leur revient à la figure".

• Le villepiniste François Goulard (UMP) est encore plus sévère: "On se demande pour qui on nous prend, nous parlementaires, pour qui on prend les Français !".
  "Le gouvernement vient de présenter un budget. L'orientation n'est pas celle de l'abandon du bouclier fiscal mais du coup de rabot donné aux niches fiscales", a-t-il rappelé.

Source : afp

Des conventions contraires à la loi : une atteinte à la liberté d’association ?

Selon la presse locale, le Conseil Municipal de Moulins imposerait, via une convention, aux associations qui bénéficient d’une subvention, de respecter d’une clause dite du « devoir de réserve » !!!

Cette clause est bien entendue illégale.

La liberté d’association est un droit fondamental acquis depuis plus d’un siècle, indissociable de la liberté d'expression. C’est l’un des fondements de toute démocratie pour lequel de nombreuses personnes se sont battues, souvent chèrement.

Une association subventionnée devrait elle renoncée à un droit de critique envers une municipalité sous prétexte qu’elle est subventionnée ?

Le service de « contrôle de légalité » de la Préfecture de l’Allier se doit d’annuler cette partie de la convention !!!

Dans le cas contraire,  une riposte citoyenne ne devrait pas étonner !

Un résumé du texte de la réforme territoriale...

Voici un résumé du texte de la réforme territoriale.
Pour y accéder, cliquez ici !

...le plâtre, du gypse au staff...

 ...Tel est le nom de la très belle exposition que l'on peut voir depuis quelques semaines et pour quelques jours encore au Musée du Bâtiment à Moulins.

Guy Chambefort fut accueilli en fin d'après-midi  pour une visite guidée et commentée, par Bruno Recoules, Président du musée et par les deux organisateurs de l'exposition Jean-Pierre Vincent et Joël Poix.

Un magnifique éclairage sur plusieurs générations d'artistes sculpteurs et staffeurs qui ont fait, depuis des décennies, la réputation de la "maison" Vincent... A voir de toute urgence!

 

 

 

Réforme des retraites: "des corrections à la marge", selon Ayrault

Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a jugé jeudi que les amendements présentés au Sénat par le ministre du Travail Eric Woerth n'étaient que "des corrections à la marge" et que "le coeur de la réforme" n'était pas remis en cause.

"Le coeur de la réforme, c'est-à-dire les mesures d'âge 62 et 67 ans, ne sont absolument pas mises en cause", a-t-il déclaré dans les couloirs de l'Assemblée. "Ces amendements restent des corrections à la marge, l'injustice de la réforme ne bouge pas", a-t-il poursuivi.

Alors que les préavis de grève illimitée à partir de la journée d'action du 12 octobre se multiplient, Eric Woerth a annoncé jeudi au Sénat le dépôt de deux amendements permettant à certaines mères de trois enfants et parents d'enfants handicapés de bénéficier d'une retraite sans décote maintenue à 65 ans.

Source : afp

Gaspillage des fonds publics et incohérence (suite)...

  Samedi 2 octobre 11h, Guy Chambefort et la quasi totalité de son conseil municipal - opposition comprise - a tenu une conférence de presse devant le bureau de police d'Yzeure menacé de fermeture dès le début de l'année 2011.

 A l'heure où les médias évoquent inlassablement les problèmes d'insécurité, l'Etat, sans concertation, supprime un nouveau service de proximité.

Nous vous avions promis un document qui retrace l'histoire de la création d'une gendarmerie, puis d'un bureau de police à Yzeure...L'histoire d'un formidable gâchis de l'utilisation des fonds publics !

 A suivre...

 

CHRONOLOGIE
Décembre 1981	Acquisition par la ville d’Yzeure d’une parcelle de terrain lieu dit « La Tireuse »
1984	Début des travaux de construction de la caserne de gendarmerie
7 octobre 1985	Inauguration officielle de la caserne de gendarmerie
29 août 2002	Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
17 avril 2003	Lettre du Ministre de l’Intérieur informant la ville d’Yzeure qu’elle est transférée en zone de police à compter du 1er septembre 2004
1er septembre 2004	La ville d’Yzeure est transférée zone police
2005	Installation de la BMO et de l’EDSR dans la caserne de gendarmerie
Fin 2004/mi 2005	Installation des fonctionnaires de police dans les locaux de l’école Henri Laville
26 mars 2004	Délibération du conseil municipal de la ville d’Yzeure décidant de la cession gratuite par la ville à l’OPDHLM d’une parcelle de terrain en vue de l’édification d’un bureau de police
Décembre 2004 – fin juin 2005	Construction par l’OPDHLM du bureau de police
1er juillet 2005	Installation de la police dans les nouveaux locaux à la Plaine Bodin
23 juillet 2010	Courrier du Préfet de l’Allier au Maire l’informant que la fermeture du bureau de police est envisagée début 2011

 

 

QUELQUES CHIFFRES
Acquisition d’une parcelle de terrain par la ville d’Yzeure en vue de l’édification d’une caserne de gendarmerie (décembre 1981)	36.337,28 €
Construction de la caserne de gendarmerie (1984/1985)	1.905.610,00 €
Cession terrain à l’OPDHLM en vue de la construction du bureau de police	18.000,00 €
Construction par l’OPDHLM du bureau de police	333.827,32 €
Montant annuel du loyer pour la caserne de gendarmerie	109.119,35 €
Montant annuel du loyer du bureau de police :
-         les 5 premières années	18.000,00 €
-         à partir de la sixième année	20.150,00 €
Evolution du patrimoine (caserne de gendarmerie) au 31 décembre 2009 (depuis sa construction, y compris investissement et fonctionnement)	2.024.543,73 €

 

Pour lire le texte dans son intégralité 

63ème salon d’automne des Beaux-Arts à Moulins

C’est l’exposition de la Société Moulinoise des Beaux-Arts.
Les peintures sont sur le thème : "Insolite" avec en invité d'honneur : Charles Cambier.

Exposition du 6 au 23 octobre 2010 à la Médiathèque de Moulins, place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Moulins.

Guy Chambefort visitera cette exposition le samedi 9 octobre 2010.

Assemblée générale de la CAPEB

La Chambre Artisanale des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) Moulins-Vichy tiendra son assemblée générale le vendredi 8 octobre 2010 à Yzeure.

Guy Chambefort, député de l’Allier, participera à cette réunion.

Sur les pas de Guy Chambefort à l'Assemblée Nationale

Mardi 28 septembre 2010

10h00 : Réception à l’Assemblée de F.Aguilera pour étudier les modalités à mettre en place pour la réception de la Télévision Numérique Terrestre dans la circonscription : quelques communes seront concernées dans le Nord du département par le passage de la région centre le 19 octobre. L’Est de la circonscription passera avec la région Bourgogne le 16 novembre.

La région Auvergne passera en télévision numérique terrestre le 10 mai 2011.

11h : Réunion de groupe.

 

15h : question au gouvernement

 

  16h : vote sur la réforme des collectivités territoriales.

La majorité n’a pas fait le plein des voix. Ce texte déstructure la décentralisation.

Votants : 552,  Exprimés : 540,  Majorité : 271,  Pour : 299,  Contre 241.

17h : Commission de la défense

Examen du texte : lutter contre la prolifération des armes de destruction massive.

Après examen des amendements, ce texte a été voté à l’unanimité.

Monsieur Morin Ministre de la Défense est venu nous donner des informations sur les otages détenus dans différentes pays. Ces informations doivent rester confidentielles.

  18h à 21h30 : Examen du projet de loi immigration, intégration et nationalité.

La Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains dénonce le mauvais coup porté aux collectivités locales avec l'annonce du budget de l'Etat pour 2011

Alors que le Gouvernement persiste à mener une politique fiscale injuste au profit des plus riches -avec le maintien du paquet fiscal et le refus d'une contribution plus forte des revenus du capital -et inefficace en matière d'emploi et de croissance, le ministre du Budget vient d'annoncer le gel des dotations de l'Etat aux collectivités locales.
Ce gel, du fait des critères de répartition des enveloppes budgétaires, va entraîner une baisse de la dotation globale de fonctionnement pour 20 000 des 36 000 communes.

Cette mesure est injuste car elle frappe les collectivités locales que l'Etat avait déjà affaiblies en supprimant la taxe professionnelle et en ne compensant pas l'intégralité des charges transférées. Elle est injuste aussi car les collectivités représentent moins de 10% du total de la dette publique et que chacun de leur emprunt est adossé à un investissement alors que l'Etat emprunte pour payer ses dépenses quotidiennes.

Cette mesure de gel des dotations est une mesure dangereuse. Dangereuse pour l'activité économique alors que les collectivités représentent plus 70% de l'investissement public. Associés au projet de réforme des collectivités, ce gel des dotations va entraîner un recul fort et néfaste de l'investissement public aux dépens de la croissance.

Les élus socialistes et républicains regrettent et dénoncent cet acharnement de l'UMP sur les collectivités locales qui sont aujourd'hui le dernier rempart face aux désengagements de l'Etat et au recul des services publics.

La FNESR prépare un projet de refonte globale de la démocratie locale et de l'aménagement du territoire. Fiscalité, compétences, organisation, partenariats et statuts des élus locaux doivent être traités dans un même texte.
En 2012, nous abrogerons la réforme des collectivités imposée par l'UMP et nous rétablirons un lien de confiance entre l'Etat, les collectivités locales et les citoyens pour garantir le développement de tous les territoires et réduire les inégalités.

communiqué de la FNESR

Agence Française de Lutte contre le Dopage

Le Parti socialiste tient à saluer le courage de Pierre Bordry, Président de l’Agence française de Lutte contre le dopage, qui a présenté sa démission pour alerter sur les menaces qui pèsent à court terme sur l’AFLD.

Depuis plusieurs mois, Pierre Bordry n’a eu de cesse de prévenir le Secrétariat d’Etat aux sports des difficultés de l’agence française du fait du manque de moyens et des coupes sombres effectuées sur son budget.

Si la France pouvait jusqu’alors s’enorgueillir d’un réel volontarisme dans le combat contre le dopage et pour la protection de la santé des athlètes de haut niveau, force est de constater qu’aujourd’hui, malgré les annonces du gouvernement, ce combat éthique est bel et bien abandonné.

Communiqué du parti socialiste

Assemblée: texte immigration cette semaine, report en novembre du débat Loppsi 2

Le débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur l'immigration se poursuivra cette semaine jusqu'à mercredi soir ou jeudi, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents, qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée.

Cette prolongation des débats entraîne le report à novembre du texte controversé sur la sécurité (Loppsi 2), qui comprend les nouvelles mesures annoncées cet été par Nicolas Sarkozy ainsi que celles sur l'assouplissement du permis à points.

Le débat sur le texte d'Eric Besson (Immigration), entamé le 28 septembre, se déroule selon la nouvelle procédure du "temps programmé" (en l'occurrence 30 heures pour les groupes parlementaires). Or après les débats de la semaine dernière, il ne restait que 13 heures alors que les députés n'ont examiné que 14 des 84 articles.

Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a demandé au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), d'augmenter la durée des débats, en vertu de l'article 49.12 du règlement du Palais-Bourbon.

M. Accoyer s'était dit prêt à "appuyer" sa demande en conférence des présidents. Mais la gauche boycottant cette rencontre depuis la mi-septembre et la fin du débat sur les retraites, leur demande n'a pu être satisfaite.

"On ne peut pas y accéder. Tout le monde doit être là pour faire valoir son point de vue (...) Il faut que chacun revienne désormais à une sérénité indispensable", a déclaré M. Accoyer sur France 3.

Les débats devraient toutefois se poursuivre jusqu'à mercredi soir ou jeudi alors que les services de l'Assemblée misaient initialement sur une fin de l'examen dans la nuit de mardi à mercredi.

Ce changement d'ordre du jour ne change rien au vote solennel du texte, dès le départ programmé au 12 octobre.

Ce projet de loi "mobilise l'ensemble des députés. Des sujets majeurs doivent encore être abordés. Le gouvernement souhaite assurer les conditions d'un débat de qualité et permettre à l'Assemblée d'achever sereinement ses travaux. C'est une exigence partagée par Bernard Accoyer", a déclaré dans un communiqué le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt.

En revanche, le débat en deuxième lecture sur la Loppsi 2 est du même coup reporté à la fin du marathon budgétaire. Le texte sera débattu la semaine du 22 novembre à l'Assemblée et à partir du 13 décembre au Sénat, a précisé M. de Raincourt.

"Le calendrier prévisionnel initial est donc préservé en permettant une adoption définitive de la Loppsi avant la fin du mois de décembre", a-t-il ajouté.

Le maintien de ce texte cette semaine, fait valoir une source parlementaire, aurait impliqué que l'Assemblée siège pendant le week-end, ce qui est toujours risqué, en termes de mobilisation pour la majorité, sur des projets de loi controversés.

En commission des Lois, la semaine dernière, la majorité UMP a ajouté au texte Loppsi 2 les nouvelles mesures sécuritaires annoncées en juillet par le chef de l'Etat dans son discours de Grenoble, qui suscitent la polémique jusque dans les rangs de l'UMP, ainsi que des mesures d'assouplissement du permis à points, dont l'exécutif ne veut pas.

Ce qui promet un débat houleux alors qu'au Sénat, le gouvernement doit défendre à partir de ce mardi un autre texte périlleux, la réforme des retraites.


 Source : afp

« Du gypse au staff » au Musée du Bâtiment à Moulins

Dans le cade d'une ancienne maison à colombage du XVIIIème siècle, ce musée a accueilli autrefois les Compagnons du Devoir et servait probablement de banque pour les mariniers.

Ce musée, unique en France, est consacré au bâtiment. Il présente des expositions permanentes relatives au passé et à l'évolution de chaque acteur de la construction: techniques, outils, maquettes, plans, dessins, savoir-faire.
Le musée du Bâtiment est à la fois une vitrine et un lieu de promotion des différents métiers du bâtiment. Des expositions temporaires à thème sont programmées tout au long de l'année.
 
Exposition "Le Plâtre, du gypse au staff" jusqu'au 16 octobre, 18 rue du Pont Ginguet à Moulins.

Guy Chambefort, député de l’Allier participera à l’inauguration de cette exposition le jeudi 7 octobre.

Ne laissons pas l’Etat brader ses infrastructures aéroportuaires

Quatre ans après la privatisation d’Aéroport de Paris, on apprend par voie de presse l’intention du gouvernement d’ouvrir le capital des aéroports régionaux de Lyon, Montpellier, Toulouse et Bordeaux.

Le Parti Socialiste restera vigilant quant au devenir des infrastructures publiques, et veillera notamment à ce que le patrimoine français ne soit pas à nouveau bradé, comme le furent par exemple, les autoroutes.

Le Parti socialiste demande qu’ait lieu un véritable dialogue avec les collectivités locales et les acteurs socioprofessionnels concernés par ce projet et que priment les intérêts des territoires sur toute autre considération. Cette décision ne doit pas permettre un nouveau délestage des responsabilités de l’Etat sur les collectivités territoriales.

D’une mauvaise opération financière (d'autant que les comptes des aéroports sont médiocres), il faut faire une opération d’aménagement du territoire concertée avec l’ensemble des acteurs locaux.

Communiqué du parti socialiste

Réforme des collectivités locales : attention sport en danger !

Le Parti socialiste tire la sonnette d’alarme sur les menaces qui pèsent sur le financement du mouvement sportif français.

La réforme des collectivités territoriales interdira les financements croisés hors infrastructures. Or, ce sont ces modes de financement qui permettent de répondre aux besoins des associations et clubs sportifs et de compenser ainsi le désengagement de l’Etat et l’abandon d’une véritable politique nationale publique du sport.

Aujourd’hui, les collectivités territoriales financent jusqu’à 90 % du sport palliant ainsi une diminution constante des budgets nationaux notamment depuis 2007. Demain, c’est donc tout le sport amateur et professionnel qui sera touché de plein fouet par ces dispositions législatives.

Le président du mouvement olympique français, Denis Masséglia, s’est également inquiété des conséquences dangereuses de cette réforme territoriale sur le financement du sport.

Le Parti socialiste appelle le gouvernement à revenir à la raison. On ne peut pas se permettre d’abandonner le sport, ses 15 millions de licenciés, ses 4 millions de bénévoles, la réalité économique qu’il représente et son rôle positif pour la cohésion sociale.

communiqué du parti socialiste

Le secrétaire d’Etat Benoist Apparu essuie d’abord une bronca au congrès des HLM puis s’essuie ensuite les pieds sur l’un de ses prédécesseurs Pierre-André Périssol !

Un article plein d’enseignements dans les Echos du 1 et 2 octobre 2010…

Extraits :
…  « Même Christine Boutin, il y a deux ans, n’avait pas eu droit à la bronca qu’a essuyé hier à Strasbourg, le secrétaire d’Etat au logement Benoist Apparu, lors de son discours de clôture du congrès annuel du monde  HLM.
Confrontés à la baisse drastique des aides de l’Etat au logement social dans le projet de loi de finances 2011 et à ‘l’extrême ponction’ (taxe sur les loyers perçus) de 340 millions d’euros que veut leur imposer le gouvernement, les bailleurs sociaux rassemblés en Alsace l’ont hué et raillé comme rarement de mémoire de ministre…

…Avec moins de moyens, il va falloir faire des choix.
-« Qui doit être logé au sein du parc social ? », a demandé Benoist Apparu lors de son discours.
-« Tous » répondent en hurlant les congressistes, qui dénoncent la formation de ghettos si les HLM sont réservés aux pauvres.
-« Tous à Neuilly !» enchaînent-ils.
-« Je ne suis pas sûr qu’il y ait assez de place », leur a rétorqué Thierry Repentin, président du monde HLM, ironiquement.

Fatigué, le ministre cafouille un peu : « Je suis d’accord, nous ne pouvons pas concentrer les populations les plus pauvres dans les mêmes quartiers, nous allons créer des gâteaux…des ghettos. »

Non sans humour, il a conclu en faisant remarquer qu’il n’avait pas battu le record établi il y a longtemps par son prédécesseur Pierre-André Périssol, qui avait fini son discours sur une huée de quinze minutes !  »

Une information qui,  sans doute, aura échappée aux spécialistes locaux du panégyrique de Périssol, propres à surligner ses "records" nationaux et même internationaux !

Pendant ce temps là certains montraient l’ancien secrétaire d’Etat, sous l’œil émerveillé de certains conseillers préférés, jouer au boulet le long d’un fil, du côté de la maison Mantin à Moulins !

Décision de la commission européenne : le gouvernement français doit se mettre en conformité avec le droit européen

La Commission Européenne vient de confirmer son intention d’engager une procédure d’infraction à l’encontre de la France pour non-respect de la législation européenne sur la libre circulation, sauf si la France apporte des garanties dans les meilleurs délais.

Alors que le projet de loi sur l’immigration en cours de discussion contient des dispositions qui porteront encore davantage atteinte à la liberté de circulation des citoyens européens, la décision de la Commission vient apporter un cinglant démenti aux affirmations du gouvernement qui prétend respecter les règles européennes.

Le Parti socialiste s’étonne du satisfecit du gouvernement qui affirme que cette décision ne remet pas en cause sa politique. Il est bien le seul à l’interpréter ainsi. Sa politique est bien accusée de rompre avec les principes fondamentaux de l’Union européenne.

Après les protestations de l’ONU, du Parlement Européen et du Conseil de l’Europe condamnant de manière unanime les dérives de la politique française, il est grand temps que le gouvernement revienne à la raison. Il doit mettre fin à sa politique d’expulsions du territoire non justifiées.

Communiqué du parti socialiste

Le budget 2011 : la facture du Sarkozysme

Le budget présenté aujourd’hui n’est rien d’autre que la facture du Sarkozysme : augmentation des impôts de 10 milliards d’euros et 7 milliards d’euros en baisse aveugle des dépenses publiques, gel des salaires des fonctionnaires et des dotations aux collectivités locales.

La crise n'explique qu’un tiers du déficit des finances publiques de l'année 2010, le reste est la conséquence d'une politique irresponsable qui a creusé les déficits avec les cadeaux fiscaux pour les plus fortunés de nos concitoyens, quand nos partenaires européens mettaient à profit la croissance pour les réduire.

Le budget présenté par le gouvernement ne fera qu’amplifier l’injustice fiscale. Le coup de rabot ne concernera qu’une vingtaine de niches, pour 440 millions d’euros uniquement, et aucune des mesures fiscales injustes et inefficaces adoptées par le gouvernement n’a été supprimée, à commencer par le bouclier fiscal. Par contre, les Français vont devoir subir une forte hausse d’impôts.

L’augmentation de la TVA sur les offres triple play, qui sera pour une grande part répercutée sur les prix des forfaits, va représenter un surcoût important pour les ménages aux revenus modestes et pour l’ensemble des classes moyennes, alors qu’elle ne pèsera que peu sur les budgets des ménages aisés.
La plupart des impôts nouveaux seront une fois de plus supportés par l’ensemble des Français (moindres exonérations pour les HLM qui sera répercutée sur les loyers, suppression de l’avantage fiscal pour les nouveaux mariés ou pacsés, …). Le budget 2011 ne fait que poursuivre et renforcer une politique fiscale totalement injuste.

Enfin, ce budget est une véritable erreur économique. Les coupes sombres dans les dépenses publiques, sans aucun discernement, l’arrêt brutal du plan de relance, le gel massif des salaires des fonctionnaires et des dotations aux collectivités locales, vont produire des effets fortement négatifs sur la croissance : baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires et donc de la consommation, baisse de l’activité dans le bâtiment avec le recul des capacités d’investissement des collectivités locales, recul de l’emploi avec la diminution du nombres de contrats aidés et des aides à l’apprentissage.
Le budget proposé ne permettra pas d’atteindre l’objectif d’une croissance de 2% en 2011. Par conséquent, c’est l’objectif d’un déficit public ramené à 6% qui apparaît compromis.

Avec le budget 2011 les Français passent à la caisse pour payer la facture du Sarkozysme, qui ne cessera d’augmenter et plombera longtemps nos finances publiques.

Communiqué du parti socialiste

Soutien aux psychiatres hospitaliers en grève

Les psychiatres hospitaliers ont été en grève mardi 28 septembre, en réaction à la politique de santé mentale du gouvernement.

Contrairement aux engagements pris, la loi hôpital-patients-santé-territoires ne permet pas la prise en compte de la spécificité de la psychiatrie.
Le renforcement des pouvoirs administratifs, motivé par une logique gestionnaire et financière, au détriment des avis du corps médical, pèse directement sur la prise en charge des patients.

Et il n'est pas acceptable que la politique de santé mentale soit approchée de manière principalement sécuritaire, au détriment de la préoccupation de prévention et d'organisation des soins.

Le Parti socialiste appelle à la remise à plat du projet de loi sur les soins sans consentement, qui, en l'absence de tout projet global et cohérent de prise en charge des malades, compromet la capacité d'apporter les soins requis aux personnes concernées, au nom d'une vision purement sécuritaire des enjeux.

communiqué du parti socialiste

Plus de pouvoirs pour les agents de sécurité dans les transports (commission)

Les agents de sécurité des transports publics pourront conduire eux-mêmes "d'office" l'auteur d'une infraction qui ne justifie pas son identité devant un officier de police judiciaire (OPJ), selon un amendement adopté mercredi en commission à l'Assemblée nationale.

Cette mesure  a été adoptée à l'occasion de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2) par la commission des Lois. Le texte sera examiné en séance publique à compter d’aujourd’hui.

"Si le contrevenant refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, les agents de l'exploitant conduisent sur le champ l'auteur de l'infraction devant l'officier de police judiciaire territorialement compétent", selon cet amendement introduit pour "des raisons pratiques d'efficacité".

"Les effectifs dont disposent les services de police ne leur permettent en effet pas toujours de se déplacer pour venir chercher eux-mêmes les contrevenants dont l'identité n'a pas pu être vérifiée par les agents de l'exploitant", est-il indiqué dans l'exposé des motifs de cet amendement.

Selon la loi de 1845 sur la police des chemins de fer, il est prévu que les agents de sécurité peuvent, si un OPJ les y autorise, retenir l'auteur de l'infraction.

Le Sénat a adopté le 10 septembre la Loppsi 2, considérablement durcie par les mesures sécuritaires annoncées cet été par Nicolas Sarkozy mais que la majorité n'a approuvées que "du bout des lèvres".

Source : afp

Budget-2011: hausse des impôts ou non? La bataille des mots a commencé à l'Assemblée

Le gouvernement a refusé d'assimiler la réduction des niches fiscales à des hausses d'impôts, en présentant mercredi son projet de budget 2011 aux députés de la commission des Finances, qui n'ont pas pris les mêmes précautions oratoires.

"Il n'y a pas d'augmentation d'impôts sur les revenus, sur la TVA, sur les sociétés...", a déclaré le ministre du Budget, François Baroin.
"Les niches fiscales, c'est une dépense de l'Etat. Quand on les réduit de 10 milliards, on réduit de 10 milliards les dépenses de l'Etat", a-t-il estimé.

Des propos contestés au sein même de la majorité.

• "Depuis 2007 il y a une baisse des impôts. Là, il y a un rabot des niches fiscales, ce qui en français courant s'appelle une augmentation des impôts ciblée, parfois intelligemment, parfois non", a déclaré Hervé Mariton. Considéré comme un libéral, ce député UMP critique par exemple la disparition des baisses d'impôts consenties aux jeunes mariés.
• Le député Nouveau centre Charles de Courson parle lui "d'une augmentation d'un point des prélèvements obligatoires".
• La gauche parle non seulement de hausse d'impôts, mais aussi d'injustice fiscale et de rigueur.

"On va avoir une hausse d'impôts de dix milliards à peu près, qui va être injuste. C'est la première facture. Il y en aura d'autres", a tonné l'ex-ministre du Budget Henri Emmanuelli (PS).

Son collègue PS Pierre-Alain Muet parle d'"un plan d'austérité sans précédent, avec une hausse massive des impôts et une réduction sans précédent des dépenses publiques".

• "Les impôts augmentent. Le gouvernement fait les poches des Français. Par exemple: un million d'euros supplémentaires sur les factures internet", a ajouté le député Vert François de Rugy.

• "C'est un budget menteur à l'image du président de la République. Il ne touche pas au bouclier fiscal mais on s'attaque aux jeunes mariés...", s'emporte aussi Jean-Pierre Brard (app. PCF). L'élu de Montreuil affirme aussi que la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, n'a pas offert de macarons aux députés de la commission des Finances comme les années précédentes. Signe d'austérité budgétaire?

Source : afp

Affaire Woerth-Bettencourt : la désignation d'un juge d'instruction s’impose

Le procureur général près la Cour de cassation vient à son tour de recommander l’ouverture d’une information judiciaire et donc la saisine d’un juge d’instruction dans l’affaire Woerth-Bettencourt.

Demandée depuis de nombreuses semaines par le Parti Socialiste, une telle décision s’impose et irait dans le bon sens, celui d’une justice indépendante.

Le Parti Socialiste souhaite que cette recommandation du plus haut magistrat du parquet ne reste pas lettre morte et que la justice puisse faire son travail en toute indépendance, afin que toute la vérité soit faite sur cette affaire.

Cette décision vient rappeler toute l’importance du rôle du juge d’instruction dans les affaires sensibles et complexes et du caractère contradictoire des enquêtes menées dans ce cadre.

Communiqué du parti socialiste

Un rapport parlementaire propose des regroupements d'écoles

Un rapport parlementaire remis mercredi au gouvernement propose de revoir le statut du directeur et de créer ou expérimenter différents types de regroupements d'écoles primaires, afin de donner aux élèves les "atouts" pour réussir.

Commandé au printemps par le Premier ministre, ce rapport de Frédéric Reiss (UMP, Bas-Rhin) est intitulé "Quelle direction pour l'école du XXIe siècle ?". Il avait notamment pour objectif d'"examiner la fonction et le statut d'un directeur d'école, le statut des écoles de grandes tailles et des regroupements d'écoles".

Il formule huit recommandations", qui ont pour "unique objectif de donner à chaque élève tous les atouts pour réussir sa scolarité".

Le rapport souligne qu'être directeur d'école est "un métier à part entière", et pas seulement une fonction, ce qui implique "un plan de carrière" et une "nette revalorisation de la rémunération indemnitaire".

Actuellement, le directeur n'est pas le supérieur hiérarchique de tous les personnels de son école.

M. Reiss propose également de créer ou expérimenter plusieurs regroupements, en fonction de la taille de l'école.

• Sur 54.280 écoles publiques et privées, 34.473 ont entre 1 et 5 classes, 15.237 ont entre 6 et 10 classes, 3.797 entre 11 et 15 et seulement 773 écoles ont plus de 16 classes.

Considérant cette "extrême diversité", "proposer un régime identique pour toutes ces situations serait parfaitement inapproprié", dit-il.

• Pour les écoles de petite taille, M. Reiss préconise de créer juridiquement des "regroupements scolaires" (RS) dans une même commune ou une intercommunalité, par conventions. Dans ce RS, il n'y aurait qu'un seul directeur, un conseil d'école unique et un conseil des maîtres unique.

 

• Pour les écoles ayant 14 classes ou plus, le député suggère d'expérimenter "l'établissement public du primaire" (E2P), une structure dans laquelle le directeur aurait une "décharge (de service) totale", qui disposerait dès le départ d'un "budget" et dont la composition du conseil d'administration est notamment à examiner.

En septembre 2008, M. Reiss avait déposé, avec deux autres députés UMP, une proposition de loi visant à créer des établissements similaires, mais celle-ci n'avait pas été inscrite à l'ordre du jour.

Autre recommandation: le rapprochement de "petits collèges et des écoles de leurs secteurs de recrutement" afin de créer des "écoles du socle commun".

Dans un communiqué, le ministre de l'Education nationale Luc Chatel a affirmé que "certaines" des propositions allaient "pouvoir être mises à l'étude, en écho avec la préparation d'un plan numérique pour l'école, en relation avec la réflexion sur les rythmes scolaires ou en complément du plan de lutte contre l'illettrisme", sans autre précision.

Le rapport est consultable ( www.education.gouv.fr/rapport-reiss-2010/)

Source : afp

Permis: les 12 points récupérables dans un délai de 2 ans (commission Assemblée)

L'Assemblée nationale a décidé mercredi en commission que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans, et non pas d'un an comme l'a voté le Sénat, le délai en vigueur étant de 3 ans, a-t-on appris de source parlementaire.

Le Sénat avait voté mi-septembre, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2) et contre l'avis du gouvernement, plusieurs mesures d'assouplissement des règles sur le permis à point. Les députés UMP de la commission des Lois ont décidé d'atténuer en partie ces mesures.

"La version du Sénat n'est pas acceptable mais il faut trouver une solution plus réaliste" que la législation actuelle, a résumé le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (UMP).

• Pas de changement par rapport au Sénat pour les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point: la restitution de celui-ci aura bien lieu dans un délai de 6 mois (au lieu d'un an aujourd'hui) à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.

• En revanche, la commission des Lois de l'Assemblée a adopté un amendement du rapporteur UMP du texte, Eric Ciotti, proche du président Nicolas Sarkozy, prévoyant que la totalité des points pourra être restituée dans un délai de 2 ans (au lieu d'un an voté au Sénat et de 3 ans actuellement), également à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période.

• "Il paraît préférable de ne réduire qu'à deux ans et non à un an ce délai", estime M. Ciotti.

• La commission a adopté un autre amendement de plusieurs députés UMP, dont Philippe Goujon, qui autorise les automobilistes à réaliser un stage de récupération de points (4 points maximum par stage) par an contre un tous les deux ans actuellement.
  
  "Cet amendement privilégie la pédagogie en répondant au double objectif de rester ferme dans la sanction des infractions routières et d'aménager la sévérité du dispositif actuel, qui donne lieu aux dérives de revente de points et de conduite sans permis", fait valoir M. Goujon.
  
  Le député de Paris a finalement renoncé à un autre de ses amendements qui prévoyait la possibilité de suivre deux stages de ce type par an.

• En commission, le député UMP Claude Bodin a plaidé pour un plus net assouplissement du permis à points en faisant valoir que "les gens ont le sentiment d'une chasse aux automobilistes, voire d'un racket généralisé".

Ces derniers jours, plusieurs réunions d'arbitrage sur ce dossier avaient eu lieu, notamment avec le chef de l'Etat.

Le projet de loi sera débattu en séance publique à partir d'aujourd'hui.

Source : afp

Négociations israélo-palestiniennes

La poursuite des négociations directes israélo‐palestiniennes est menacée par la reprise des constructions par les colons israéliens dans les territoires palestiniens.

Le Parti socialiste demande au gouvernement israélien de prolonger le moratoire sur les nouvelles constructions dans les colonies pour ne pas mettre en péril les négociations de paix.
Il appelle les protagonistes à continuer les discussions en vue d’une solution juste et durable, ce qui passe par un accord permettant à la fois de garantir la sécurité à l’Etat d’Israël et la création d’un Etat palestinien souverain et viable.

Le Parti socialiste demande au gouvernement français et à l’Union européenne de peser de tout leur poids aux côtés du Président Obama et de son administration pour donner toutes leurs chances aux fragiles espoirs de paix.

communiqué du parti socialiste

La "garde à vue" douanière elle aussi inconstitutionnelle: les droits de la défense doivent être respectés

Après avoir déclaré sans ambiguïté, le 30 juillet dernier, la procédure de garde à vue contraire à la constitution, le Conseil Constitutionnel vient de rendre la même décision sur la retenue douanière, du fait notamment de l’absence d’assistance d’un avocat.

Reprenant sa jurisprudence récente, le Conseil constate un déséquilibre entre la prévention des atteintes à l’ordre public et la recherche d’auteurs d’infractions d’une part, et l’exercice des libertés constitutionnellement garanties, d’autre part.
Et comme pour la garde à vue, le Conseil décide de prolonger durant un an ce régime qu’il déclare lui-même inconstitutionnel.

Même cause, même conséquence, c’est aujourd’hui toutes nos procédures restrictives de liberté qu’il convient aujourd’hui de repenser.
Par ces deux décisions, le Conseil Constitutionnel nous rappelle que si la sécurité est importante, elle ne peut être le prétexte aux atteintes faites aux libertés les plus élémentaires.

• Le Parti Socialiste demande que le Parlement soit saisi immédiatement de cette réforme et que le respect des droits de la défense soit enfin pleinement respecté dans toutes nos procédures.

Communiqué du parti socialiste

Révision des objectifs du Millénaire pour le développement : passer des discours aux actes

Si l’augmentation des moyens consacrés à la lutte contre le SIDA, le paludisme et la tuberculose (40 milliards de dollars) est une réalité, il reste beaucoup à faire pour honorer les promesses faites il y a 10 ans.
Il est urgent de penser de nouveaux mécanismes de régulation internationale, de nouvelles règles d’échanges commerciaux, une autre politique de la part des institutions financières internationales, de nouvelles ressources financières au service du développement.

L’engagement de l’Europe doit lui aussi être entier: sa relation de proximité avec le continent africain, ses valeurs humanistes et son poids économique lui en donnent le devoir.
Active dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour la préservation de l’environnement, l’Union européenne peut aussi porter un message fort aux peuples du monde qui attendent d’elle qu’elle porte une haute idée de la civilisation humaine.
Cela nécessite de la volonté politique et que chaque Etat s’engage concrètement dans le co-développement.

Malheureusement, Nicolas Sarkozy vient de rappeler qu’il tournait le dos à l’engagement pris par la France de consacrer 0.7% du PNB au financement de l’Aide Publique au Développement, alors que Barak Obama a confirmé sa promesse de doubler le niveau de l'aide américaine au développement de 25 à 52 milliards de dollars en 2015. Avec seulement 0,47%, nous sommes loin de l’effort nécessaire.

Qui peut encore prendre au sérieux la parole d’un président de la République qui ne cesse de faire le contraire de ce qu’il proclame, y compris dans son propre pays ? Il appelle à la taxation des transactions financières à l’ONU, mais refuse, dans son pays, toute mise à contribution des revenus du capital. L’hypocrisie doit cesser et, à la veille de la présidence française du G8 puis du G20, le double discours de Nicolas Sarkozy ne laisse guère espérer que la France prenne réellement les enjeux au sérieux.

La France doit encourager les coopérations et les solidarités régionales, en Afrique en particulier.
La lutte contre la pauvreté, contre la faim, contre l’illettrisme, contre la mortalité infantile doit faire l’objet d’un engagement fort de notre diplomatie.
Il est temps de mettre fin au plus insupportable des scandales de notre temps.

• Le Parti socialiste demande au Président de la République de mettre enfin ses actes à Paris en conformité avec ses discours à New-York.

Communiqué du parti socialiste

Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2011 : de nouvelles restrictions pour les malades

La commission des comptes de la sécurité sociale a annoncé un déficit du régime général de plus de 23 milliards d'euros en 2010.
Si le gouvernement affiche une baisse pour 2011, c’est au prix de prévisions exagérément optimistes, qu’il est le seul à croire.

Pour l’assurance maladie, ce déficit devrait tourner autour de 12 milliards d’euros, en hausse.
Roselyne Bachelot voulait faire de 2011 l'année des patients et de leurs droits : au regard des mesures de restriction annoncées, 2011 se présente plutôt comme celle de tous les sacrifices pour les malades.
La gestion de la sécurité sociale par les gouvernements de droite se révèle désastreuse puisque le déficit ne cesse de se creuser.

En 2011, les réponses apportées sont une fois encore les mêmes : faire payer les malades à travers de nouveaux déremboursements, devenus la marque de fabrique de ce gouvernement. Après les franchises médicales et la hausse du forfait hospitalier, arrivent cette année la baisse du remboursement des médicaments à vignette bleue ainsi que l'instauration d'un forfait non remboursé de 18 euros sur les actes hospitaliers jusqu'à 120 €.

Alors que les dépenses de santé à la charge des Français ont augmenté de plus de 50% depuis 2001 et que 40% des Français renoncent à des soins ou les diffèrent, le gouvernement adopte des mesures qui vont aggraver la situation. En transférant une part croissante de la prise en charge sur les complémentaires santé, dont le coût s'accroît, le gouvernement pénalise les ménages modestes et de la classe moyenne. Mais au-delà, il poursuit un mouvement inexorable de réduction de la place de l'assurance maladie, au profit d'organismes complémentaires, et ouvre la voie à la privatisation du système de santé avec la sélection des risques et des patients.

• Face à la dérive des comptes sociaux, les socialistes proposent d’opérer une refonte globale des prélèvements sociaux conforme aux exigences d’efficacité, de justice et de progressivité.

• Cette refonte doit aussi s’appuyer sur des réformes de structure de l’assurance maladie : meilleure contribution de l’industrie pharmaceutique, négociation d’un nouveau contrat avec les professions médicales pour favoriser les pratiques innovantes et responsables, évolutions du mode de rémunération des médecins (introduire une part forfaitaire), lutte contre les dépassements d’honoraires et remise à plat du maquis tarifaire, renforcement de la prévention.

• Le Parti socialiste refuse tout fatalisme et combat résolument le démantèlement programmé de la sécurité sociale, dans le prolongement de la politique menée depuis sept ans par la droite et propose des solutions alternatives.

 
Communiqué du parti socialiste

Réaction au discours de François Fillon à Biarritz

A Biarritz, le Premier Ministre a confirmé que le Gouvernement s'enferme dans une stratégie de passage en force, refusant tout dialogue sur la réforme des retraites.

Le "non" affiché par le Premier ministre n'est pas "ferme et tranquille", il est au contraire arrogant et méprisant vis à vis des Français qui viennent de nouveau d’exprimer massivement leur opposition à son projet de régression sociale sur les retraites.

Par son discours, François Fillon confirme que cette réforme est la réforme du mépris : mépris à l'égard des syndicats et de l'opposition, mais surtout mépris des Français avec lesquels le Président et le Premier ministre ont engagé un bras de fer irresponsable au lieu de les entendre.
Par son arrogance et la brutalité de ses attaques contre l'opposition et les syndicats, François Fillon tente de ressouder une UMP en proie aux luttes de clans et un Gouvernement en sursis, sans cap ni boussole.

• Le Parti socialiste demande au Premier ministre de cesser de mépriser les Français et d'entendre leur demande de justice sociale en ouvrant une véritable négociation avec les organisations syndicales pour une autre réforme des retraites, juste, financée et durable

communiqué du parti socialiste

Semaine du 4 au 8 octobre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :
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Les traditionnelles questions :
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• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.
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Discussion de 3 projets de loi :

- projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400-2782-2814) - voir le dossier 

- projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 2780-2827) - voir le dossier 

- projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs (no 2503) - voir le dossier 

Les socialistes de Moulins ont convié, ce dimanche après-midi, à une « Fête des Libertés » par ailleurs bien maltraitées par le pouvoir sarkozyste !!!

Ont animé les débats:

• Arnaud Montebourg, député, Président du Conseil général de Saône-et-Loire

Benoît Hurel, secrétaire général adjoint du Syndicat de la Magistrature

Yann Galut, avocat, vice-Président du Conseil général du Cher, ancien Député

François Colcombet, ancien député de l’Allier

Daniel Delasalle, conseiller municipal, secrétaire de section PS de Moulins
  

Budget de l’éducation nationale : nouvelles inquiétudes

La préparation du budget 2011 s’annonce sous les pires auspices pour l’éducation nationale. Plus d’élèves, moins d’enseignants : c’est la soupe amère que s’apprête à servir le gouvernement.

Alors que le nombre de collégiens et de lycéens augmentera de près de 62000 dans les collèges et lycées, on apprend que le ministère envisage de supprimer 5000 postes d’enseignants supplémentaires dans le secondaire, auxquels s’ajouteront 8000 emplois dans l’enseignement primaire. Comme les années précédentes, l’enseignement privé sera proportionnellement moins touché par les restrictions.

La situation est pourtant d’ores et déjà intenable.
Les acteurs de l’éducation -enseignants, parents, élèves, chefs d’établissements- en mesurent chaque jour les effets.
L’Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche (IGAENR), dont l’expertise est difficilement contestable, dénonce elle aussi « les restrictions qui ne préparent pas l’avenir », des « tensions », des taux d’encadrement qui se dégradent, des budgets de fonctionnement en baisse (concrètement, pour les élèves -entre autres- moins de matériel pédagogique et pour les enseignants, moins de formation), des moyens de remplacement réduits à la portion congrue, en totale incohérence avec les discours ministériels sur le sujet…

Cela ne peut plus continuer. C’est l’avenir de nos enfants que le gouvernement brade avec tant de morgue.

• Le Parti socialiste demande l’arrêt immédiat des suppressions de postes et un engagement budgétaire à la hauteur des enjeux : la lutte contre l’échec, la formation des enseignants à leurs missions délicates, la garantie de conditions et des chances de réussite égales sur tout le territoire, en particulier dans les zones prioritaires, exigent des investissements massifs et ciblés.

Communiqué du parti socialiste

Chômage: la crise n'est pas terminée

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrit à Pôle emploi de catégorie A a augmenté au mois d'août de plus de 15.900. Depuis un an, ce sont près de 125.000 Français qui se sont inscrits au Pôle emploi.

Ces chiffres montrent que la France est loin d’être sur la voie de la sortie de la crise. Ils constituent un démenti cinglant aux déclarations triomphalistes de Christine Lagarde qui prétendait que la crise était derrière nous.

Malgré ces satisfecit inopportuns et déplacés que ne cesse de se décerner le gouvernement, malgré les mensonges répétés sur le fait que la France s'en sort mieux que ses voisins, la réalité des chiffres est implacable : le gouvernement a échoué à relancer l'économie et l'emploi en France, alors que d’autres y sont parvenus.

Ces chiffres n'ont rien de surprenant au regard de la politique destructrice d'emploi que le gouvernement mène depuis maintenant trois ans : absence de véritable relance de l'économie, détaxation des heures supplémentaires, politique d'austérité massive qui gèle le retour de la croissance. La responsabilité du gouvernement est claire.

Notons aussi que sur un an, le chômage des plus de 50 ans a augmenté de 16,6 %, soit presque le double de la moyenne nationale.
Ce seul chiffre souligne le caractère socialement injuste et économiquement absurde du projet de réforme des retraites.
 
 Communiqué du parti socialiste

Déchéance de la nationalité: la gauche prépare son recours devant les Sages

La gauche a multiplié les attaques jeudi contre l'extension de la déchéance de nationalité, qui doit être soumise au vote de l'Assemblée en cours de journée, préparant du même coup son recours devant le Conseil constitutionnel sur cette mesure défendue par Eric Besson.

Résumant l'intervention de nombreux de ses collègues PS, Jacques Valax a parlé d'une "mesure inacceptable, cynique, qui ne servira à rien" et qui viole "l'article 1er de la Constitution" sur l'égalité de tous les citoyens devant la loi.

La mesure la plus symbolique du projet de loi sur l'immigration prévoit l'extension de la déchéance de la nationalité aux Français naturalisés depuis moins de dix ans qui auraient tué un dépositaire de l'autorité publique (gendarme, policier...).

Le code civil ne prévoit actuellement la déchéance de nationalité que pour quelques cas extrêmes, dont le terrorisme.

• "Pourquoi un agent dépositaire de l'autorité publique et non un président de la République, un ministre, un parlementaire ?", a ironisé par l'absurde Patrick Braouezec, ex-PCF.

• L'ex-garde des Sceaux Marylise Lebranchu (PS) a déploré que "nous ne soyons plus dans le lieu du droit mais du meeting politique. Le Parlement ne sert plus à dire le droit mais à faire des affichages".

• "Vous légitimez l'extrême droite", a lancé le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault, saluant les quelques députés UMP qui, tel Etienne Pinte, s'opposent à cette mesure annoncée par le chef de l'Etat dans son discours de Grenoble après des émeutes urbaines.

• "Vous voulez tendre un piège politique à la gauche", a lancé Julien Dray (PS). "Dans un an ou deux ans vous direz ‘cela ne suffit pas, la déchéance de la nationalité, il faut revenir à la peine de mort’".

• Le député UMP de Paris Claude Goasguen, tout en s'interrogeant sur "l'utilité juridique" de cette mesure, a rétorqué: "Touche pas à mon flic, c'est aussi respectable que 'Touche pas à mon pote'".

 

source: afp

Dette sociale: sérieux revers pour le gouvernement en commission

Le gouvernement a subi un sérieux revers mardi en commission à l'Assemblée à propos du projet de loi organique sur la gestion de la dette sociale, majorité et opposition refusant de prolonger de quatre ans la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).

Ce vote de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée sur le coeur même du texte devait encore être confirmé -ou non- mercredi matin par la commission des Lois, saisie sur le fond. Les commissions des Affaires sociales et des Finances n'émettent en effet qu'un simple avis sur ce projet de loi, en apparence très technique mais aux enjeux financiers considérables.

Le texte a déjà été voté par le Sénat le 13 septembre.

Selon une source parlementaire, le rapporteur UMP du texte en commission des Lois, Jean-Luc Warsmann --qui avait déjà fait voter en 2005 un amendement empêchant d'allonger la durée de vie de la Cades-- serait sur la même longueur d'ondes que son collègue des Affaires sociales, Yves Bur (UMP). M. Warsmann a été reçu mardi matin par le président Nicolas Sarkozy, qui suit personnellement de très près ce dossier, a-t-on précisé.

• Le rôle de la Cades est de financer la dette sociale, composée des déficits accumulés par les caisses de Sécurité sociale et le Fonds de solidarité vieillesse. Créée en 1996, elle est actuellement alimentée par la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Le gouvernement a décidé de modifier la loi organique pour que la caisse puisse absorber les nouveaux déficits cumulés, évalués pour la période 2009-2011 "autour de 80 milliards d'euros" sans augmentation de la CRDS. Il souhaite que la Cades soit prolongée jusqu'en 2025 (au lieu de 2021) en lui apportant 3,2 mds d'euros de ressources nouvelles.

• La commission des Affaires sociales a adopté un amendement UMP et un autre, identique, du PS, qui suppriment purement et simplement la prolongation de l'existence de la Cades.

"Il ne serait pas normal de devoir finir de payer en 2025 des soins effectués en 2009 ou bien des pensions versées la même année", a fait valoir M. Bur, pour qui un report supplémentaire "décrédibiliserait la règle fixée en 2005".

Une telle mesure, insiste-t-il, serait "un paradoxe au moment où l'on se dirige vers l'adoption d'une ‘règle d'or’" pour l'équilibre des finances publiques.

• La commission des Finances n'a pas retoqué le prolongement de la durée de vie de la Cades mais elle a adopté un amendement visant à garantir la pérennité des recettes de la Caisse, tout aussi délicat pour le gouvernement.

Défendu par le rapporteur UMP Marie-Anne Montchamp (villepiniste) et approuvé à l'unanimité, il prévoit que l'assiette des impositions affectées à la Cades "porte sur l'ensemble des revenus perçus par les contribuables".

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a reconnu un "vrai débat". Tout en ménageant ses collègues UMP, dont les propositions sont "étudiées", il est apparu davantage sur la ligne du ministre du Bugdet, François Baroin, qui défend le texte. "Je pense quand même que la formule préconisée par le gouvernement d'un allongement de la durée (de vie de la Cades) est celle qui semble avoir la préférence d'un certain nombre de députés du groupe UMP", a-t-il dit à la presse.


Source : afp

Le point de la semaine du 27 septembre 2010 !

A l’Assemblée Nationale - voir
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Sur le terrain - voir

Loppsi 2: toutes les mesures sécuritaires du gouvernement approuvées en commission

L'Assemblée nationale a approuvé, en commission, l'ensemble des mesures sécuritaires annoncées cet été par Nicolas Sarkozy dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2), objet d'un bras de fer au Sénat, a-t-on appris mercredi auprès du rapporteur Eric Ciotti (UMP).

"On a rétabli les amendements dits ‘Grenoble’, qui avaient été retoqués puis réintroduits suite à un compromis au Sénat", a expliqué le député des Alpes-Maritimes.

En l'occurrence, il s'agit des mesures concernant l'aggravation des peines pour les meurtres de policiers, l'application de peines planchers à certains primo-délinquants ou encore sur la comparution immédiate de mineurs récidivistes.

La commission des Lois est également revenue sur un amendement UMP adopté au Sénat, qui réservait aux seuls photographes professionnels la possibilité de réaliser les photos pour les cartes d'identité et de passeport, alors qu'il est prévu que les mairies puissent le faire.

• Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) fixe les grandes orientations des forces de l'ordre pour cinq ans (2009-2013). Il sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée à compter de mardi.

• Déjà adopté en première lecture en février par l'Assemblée nationale, il est devenu le véhicule législatif du tournant sécuritaire amorcé par le président de la République dans son discours de Grenoble le 30 juillet.

• Au Sénat le texte a été voté à une large majorité par 177 voix contre 153 mais la majorité sénatoriale s'était illustrée par des déclarations de ses leaders, puis par un rejet retentissant en commission des Lois des amendements du gouvernement les plus emblématiques.

• Tancée par l'exécutif et notamment par Nicolas Sarkozy, la majorité est finalement rentrée dans le rang après d'âpres négociations. Le gouvernement a représenté en séance ses amendements controversés et la majorité a finalement accepté de les voter mais à condition qu'ils soient édulcorés.

source: afp

Un texte qui remet en cause "l'égalité devant la loi" !

La députée Sandrine Mazetier, pour le groupe socialiste, a dénoncé mardi dans l'hémicycle, lors de l'examen du texte sur l'immigration, "un texte de plus, un texte de trop", déclarant qu'"aujourd'hui, c'est à l'égalité devant la loi que l'on s'en prend".

"Demain, si ce projet de loi passait en l'état, pour un même crime ou délit, on ne serait pas sanctionné de la même manière selon que l'on est Français de souche, potentiel, naturalisé ou étranger", a lancé l'élue de Paris, ajoutant qu'"aujourd'hui, c'est à l'égalité devant la loi que l'on s'en prend".

"Votre politique du coup de menton et de la diversion n'a non seulement rien réglé mais a des conséquences désastreuses (...). Ce ne sont plus seulement les droits fondamentaux des étrangers qui sont bafoués, ce sont aussi les Français qui sont inquiétés, déstabilisés et la France qui, aux yeux du monde, est abîmée", a-t-elle ajouté.

Au nom du groupe GDR (PCF et Verts notamment), Patrick Braouezec a lui aussi dénoncé "une loi de façade, conjoncturelle, comme les précédentes". "Vous dites que ce texte sert à transposer les directives européennes, mais vous déplacez le débat", a-t-il dit, soulignant que "les vrais problèmes" étaient l'emploi, le chômage. "Vous créez un débat factice", a-t-il ajouté.

Source : afp

Gaspillage des fonds publics et incohérence...

Ce matin à 11h, Guy Chambefort et la quasi totalité de son conseil municipal - opposition comprise - a tenu une conférence de presse devant le bureau de police d'Yzeure menacé de fermeture dès le début de l'année 2011.

A l'heure où les médias évoquent inlassablement les problèmes d'insécurité, l'Etat, sans concertation, supprime un nouveau service de proximité.

C'est tout le travail de prévention effectué directement auprès de la population, jour après jour, qui est ainsi remis en cause.

Vous trouverez prochainement sur ce blog un document qui retrace l'histoire de la création d'une gendarmerie, puis d'un bureau de police à Yzeure...L'histoire d'un formidable gâchis de l'utilisation des fonds publics!...A suivre...