Le blog de Guy Chambefort

Réflexion sur la prestation de compensation du handicap

Conformément aux orientations fixées par le Président de la République à l’occasion de la dernière Conférence nationale du handicap, Marisol Touraine et Ségolène Neuville lanceront, dans les prochains jours, la concertation et les travaux relatifs à la prestation de compensation du handicap (PCH).

 

Un groupe de travail et de concertation associant les associations représentatives des personnes handicapées, membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), permettra de faire des propositions visant une meilleure équité dans l’attribution de la PCH. Ce groupe abordera notamment : l’aide à la parentalité, la possibilité d’ouvrir la PCH au - delà de 75 ans, la mise en commun de la PCH en mutualisant cette aide entre plusieurs personnes lorsque les besoins sont similaires ; la mise en place d’un recours subrogatoire, recommandé par l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’Administration en 2011 (IGA) ; les premières conclusions de ce groupe de travail et de concertation sont attendues pour septembre 2016.

PL relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Le texte du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit «Sapin II», sera transmis en fin de semaine au Conseil d'Etat en vue d'une présentation prochaine en Conseil des ministres.

Il contiendra plusieurs volets, sur:

- La lutte anticorruption. «Avec une législation forte», la loi Sapin II «Protégera [les entreprises] contre les risques de corruption». «Aujourd’hui, la France est en retard, par exemple en matière de lutte contre la corruption d’agents publics à l’étranger » (M. Sapin, 16/02/16). Le projet de loi prévoit notamment une agence nationale de lutte contre la corruption, indépendante et dotée de moyens accrus, chargée de contrôler la mise en place de programmes de prévention de la corruption dans les entreprises (à partir Service central de prévention de la corruption);

- L’activité des lobbys. «Fini les voyages, les avantages, les petits cadeaux, offerts par les lobbys à tel ou tel responsable public qui n'était pas concerné par les registres existants pour les élus» (M. Sapin, 16/02/16):

O Un registre obligatoire des lobbyistes, consultable par tous, sera mis en place. Cela permettra «une identification claire des groupes de pression, au bon sens du terme. Les défenseurs des cultivateurs de tabac par exemple, ont tout à fait le droit d’exister, mais en pleine lumière».

        O « La Haute autorité pour la transparence de la vie publique aura pour mission de gérer ce registre et de veiller au bon comportement des lobbys qui y figurent ».

        O «L'Assemblée nationale et le Sénat avaient mis en place des registres de ce type. Avec leur accord, ceux-ci pourront être intégrés au document de la Haute Autorité».

O Il «sera interdit [pour ces groupes] d’utiliser sciemment des chiffres erronés, sous peine d’amende» (M. Sapin, 16/02/16).

- Le statut des lanceurs d’alerte. «Beaucoup de scandales récents n'auraient pas éclaté sans leur courage » (M. Sapin, 16/02/16):

O L'objectif dans la loi «est de leur offrir une protection juridique, y compris la prise en charge de leurs frais d'avocats, par exemple, parfois colossaux».

O L’agence de lutte contre la corruption, dotée de moyens accrus, aura notamment pour objectif de mieux les protéger et de «faire le tri entre ce qui paraît être un règlement de comptes et ce qui paraît relever de l'intérêt général».

Par ailleurs, des mesures s’attaqueront aux arnaques relatives au trading en ligne. « Une disposition interdira cette arnaque absolue qu’est la publicité de ces sites et prévoira des dispositifs pénaux pour la punir» (M. Sapin, 16/02/16).

Enfin le projet de loi mettra en œuvre les mesures liées aux nouvelles opportunités économiques offertes par le développement du numérique, en facilitant l'entrepreneuriat et le financement des entreprises.

Lancement d'un « corps médical européen »

Jean-Marc Ayrault a participé lundi 15 février au lancement d'un « corps médical européen », qui vise à réagir plus rapidement et plus efficacement aux crises sanitaires internationales, notamment à la lumière de l'épidémie d'Ebola et dans le contexte préoccupant du développement du virus Zika.

La France salue la concrétisation de cette initiative franco-allemande, qui s'inscrit dans le cadre de la "réserve volontaire européenne" pour répondre aux catastrophes. Neuf Etats membres, dont la France, fourniront des équipes et du matériel. Le renforcement de la sécurité sanitaire internationale est une priorité de notre politique étrangère. Une conférence de haut niveau sera organisée à Lyon les 22 et 23 mars pour faire le point et engager de nouvelles initiatives.

Communiqué de Stéphane Le Foll et Emmanuel Macron

Stéphane le Foll et Emmanuel Macron ont réuni ce jour les représentants des producteurs agricoles, de l’industrie agroalimentaire et de la distribution afin de faire le point sur l’avancée des négociations commerciales et sur les initiatives en cours afin de soutenir les filières d’élevage en crise.

Cette réunion fait suite à la réunion organisée lundi 8 février entre le Premier Ministre et les enseignes de distribution, durant laquelle il a été acté la nécessité d’un travail collaboratif entre l’ensemble des maillons de la filière.

Au vu de la situation particulièrement grave dans laquelle se trouvent les éleveurs français, les Ministres ont indiqué très clairement aux entreprises de la distribution et de la transformation qu’il n’était pas acceptable que les négociations commerciales conduisent en 2016 à des baisses de prix pour les filières en difficulté, en particulier pour les produits laitiers, alors même que la majorité de nos concitoyens se déclare prête à les soutenir à travers leurs actes de consommation.

Ils ont annoncé qu’ils étaient prêts à durcir le cadre législatif si les négociations commerciales ne respectaient pas ces objectifs. D’ores et déjà les deux ministres lancent un audit de l’impact de la loi de modernisation de l’économie sur les filières lait et viandes.

Le Ministre de l’économie a rappelé la priorité donnée à la DGCCRF en matière de contrôle du déroulement des négociations commerciales, afin que toute pratique abusive soit immédiatement sanctionnée. Pour rappel, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques prévoit désormais la possibilité d’amendes allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaire des entreprises concernées.

Les Ministres ont également présenté aux participants à la réunion le projet de décret portant sur l’obligation d’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés. Ce projet de décret sera transmis en début de semaine par le gouvernement à la Commission Européenne et au Conseil d’Etat comme prévu par les règlementations française et communautaire.

Un travail va être engagé avec les acteurs de la production, de la transformation et de la grande distribution sur la prise en compte des coûts de revient moyens agricoles dans les indicateurs utilisés pour la fixation des prix.

Les moutons de Panurge de l'antiparlementarisme

Un journaliste a remarqué que l’article 1^er du Projet de loi constitutionnelle de Protection de la Nation avait été voté en présence, seulement, d’une centaine de députés. L’information a été reprise dans beaucoup de journaux dénonçant en chœur la faible participation d’une centaine de députés au vote.

(Résultats 103 pour – 26 contre – 1 abstention). Quel scandale !

Et la presse vertueuse de dénoncer l’absence des députés…qui étaient on ne sait où. La presse ferait mieux de s’intéresser au fonctionnement de l’Assemblée…

Les articles, avec les amendements sont discutés en commission, puis en séance publique à laquelle participent généralement les députés de la Commission et les députés de permanence dans chaque groupe auxquels peuvent se joindre bien sûr les députés intéressés.

Imagine-t-on un texte de loi discuté en présence de tous les députés dans l’hémicycle !! 577...

Quelle serait l’efficacité du travail. Il est important que les députés participent aux réunions de groupe, aux commissions, aux auditions, à la discussion des motions, aux votes, aux scrutins publics et officiels.

Il faut peu de choses pour que le chœur des antiparlementaristes de gauche ou de droite se réveille pour le dénoncer.

Lisez Jean-François « Maxou » Heintzen. L’antiparlementarisme en chansons 1880 – 1934.

Sachez que votre Député a participé à l’ensemble des scrutins publics sur ce texte, d’ailleurs, revoté à la demande du gouvernement en fin de débat le mercredi 10 février à 01 h 00 du matin.

Il avait siégé mardi sur ce texte de 16 h 15 à 01 h 00. Il a voté pour tous les scrutins publics et aussi mercredi à 16 h 40 sur le scrutin public officiel sur le texte de loi.

Quant « aux amis » politiques donneurs de leçons ils devraient méditer ce proverbe du Haut Massif Central : « Quand tu veux montrer tes pieds propres n’oublie pas de balayer devant ta porte ».

Pour sa part le Député de la première circonscription de l’Allier était à Moulins lundi 8 février car le Préfet de Région venait spécialement de Lyon pour rencontrer les députés et présidents des Communautés d’Agglomération.

Le soir au Colisée à Moulins, il a assisté à une réunion débat avec Laurent Grandguillaume député de la Côte d’Or et Dominique Tajana Directrice de la Mission Locale de Moulins sur les problèmes des chômeurs de longue durée…

Ce texte a pour but de rassurer les lecteurs de notre presse nationale relayée par la presse locale.

Lancement du programme européen « back to school / retour à l'école »

Harlem Désir a lancé lundi 15 février la deuxième édition en France du programme européen « back to school / retour à l'école » au lycée polyvalent Maximilien Perret d'Alfortville.

 

Ce programme de sensibilisation à la construction européenne se poursuivra jusqu'au 9 mai 2016, Journée de l'Europe, en collaboration avec Mme Najat Vallaud - Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il donne l'opportunité à des élèves de rencontrer des fonctionnaires des institutions européennes qui ont fait leurs études dans les mêmes établissements qu'eux et permet de mieux faire comprendre en quoi consiste la citoyenneté européenne. Sous l'impulsion de M. Désir, la première édition de ce programme l'année dernière avait été un grand succès avec plus de 100 visites et 8000 élèves rencontrés.

 

Harlem Désir répondra à cette occasion aux questions des élèves sur l'Union européenne et expliquera son action au service de l'Europe.

La situation à Calais s’améliore

Depuis l’automne, grâce à la mise en place de solutions humanitaires, le nombre de migrants à Calais a été ramené de 6000 à 3700 alors même que la crise migratoire que connaît toute l'Europe ne faiblit pas. Dans la partie sud du campement, 2 abris sur 3 n’étaient plus habités. Aussi la préfecture a-t-elle décidé de réduire de moitié de la superficie de la « Jungle ». Cette décision entraînera la relocalisation de 800 à 1000 personnes, vivant sur la zone, dans les places mises à leur disposition par l’Etat :
- Le Centre d'accueil provisoire (CAP) ouvert en janvier, capable d'accueillir 1 500 personnes. A ce jour, 750 des 1500 places d’hébergement qui vont être ouvertes, à la place du campement de la Lande, sont d’ores et déjà disponibles, et 700 déjà occupées. Les 750 autres seront prêtes dans les prochains jours, comme prévu.
- Les différents centres d'accueil et d'orientation (CAO) de France - que 2 600 migrants de Calais ont rejoint depuis fin octobre d’où ils peuvent engager les démarches pour demander l’asile.
Il s’agit d’une nouvelle étape, après l’évacuation fin janvier de 600 migrants situés proche de la rocade portuaire.
La mise en place de ces solutions humanitaires à Calais, avec le volet sécuritaire, porte ainsi ses fruits (accélération des procédures d'asile, aménagement sanitaire du campement de la lande, départ de migrants vers des centres d'accueil et d'orientation ailleurs en France).
L’objectif est que plus personne ne vit dans des conditions indignes.
Le gouvernement est déterminé à assurer l’ordre public et à trouver des solutions de long terme pour permettre aux Calaisiens de bénéficier de la sécurité et de la tranquillité à laquelle ils ont droit, mais aussi pour mettre à l’abri et accompagner les migrants en besoin de protection et qui souhaitent demander l’asile tout en luttant avec détermination contre les passeurs.

Depuis le début de l'année, 40 interpellations liées au terrorisme

Depuis le début de l'année 2016, quarante personnes ont été interpellées pour leur implication présumée dans des filières, pour des menaces ou apologie du terrorisme.

Selon le Ministre de l’intérieur, la moitié de ces personnes sont "sous écrou ou sous contrôle judiciaire".

Le Ministre a défendu devant la commission la prolongation pour trois mois supplémentaires de l'état d'urgence, instauré après les attentats du 13 novembre et déjà prolongé actuellement jusqu'au 26 février.

La commission a adopté le projet de loi qui doit permettre la mise en oeuvre de ce régime d'exception jusqu'au 26 mai. Le texte, déjà adopté mardi par le Sénat à une très large majorité, sera débattu et soumis au vote dans l'hémicycle mardi.

L'état d'urgence, ce "n'est pas le contraire de l'Etat de droit", a assuré le ministre, ajoutant que "les raisons justifiant d'y avoir recours, sa déclaration comme sa prorogation, ainsi que les actes et les décisions pris sur son fondement sont tous prévus et strictement encadrés par la loi".

Bernard Cazeneuve a mis en avant un bilan de l'état d'urgence : 3.340 perquisitions administratives, 578 armes saisies, 344 gardes à vue et 285 assignations à résidence "toujours en vigueur dont 83% concernent des individus surveillés par nos services de renseignement".

"254 français revenus de Syrie ou d’Irak font d'ores et déjà l’objet d’une surveillance rapprochée par nos services de renseignement. Parmi ceux-ci, "143 font l'objet d'un suivi judiciaire dont 74 ont été incarcérés".

Le Ministre a rappelé que "Pour toutes ces raisons, et quelles que soient les précautions que nous prenions, il ne nous est pas permis de nous croire à l'abri, ni de considérer que le péril imminent qui a justifié, en novembre dernier, la proclamation de l'état d'urgence a disparu".

Guy Chambefort à l'Assemblée

Mardi 16 janvier 2016
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi relative à l'état d'urgence : Yves Goasdoué, responsable ; Pascal Popelin, rapporteur

- Lecture définitive du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration : Marie-Anne Chapdelaine, responsable ; Erwann Binet, rapporteur

- Point sur la semaine de contrôle : débat sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur ; débat sur l'évaluation de l'action de la douane contre les fraudes ; questions sur la politique de l'emploi ; questions sur la politique du Gouvernement en matière d'infrastructures de transports ; questions sur l'économie collaborative

- Point sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : Elisabeth Pochon, Yves Goasdoué, Cécile Untermaier, responsables ; Colette Capdevielle, Pascal Popelin, rapporteurs

15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi prorogation de l’état d’urgence
17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale
- Audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population
- Désignation des rapporteur-es pour avis sur le projet de loi de finances pour 2017
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 17 janvier 2016
8h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale
- Audition du général Charles Beaudouin, directeur de la Section technique de l’armée de terre
11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Échange avec Pascal Terrasse, qui présentera son rapport remis au Premier ministre sur l'économie collaborative
15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européens
16h00 : Séance publique
- Débat sur la politique nationale en matière d’enseignement supérieur
- CMP sur le projet de loi réseaux des CCI
21h30 : Séance publique
- Questions sur la politique de l’emploi

La réforme du droit des contrats et des obligations a été présentée

La réforme du droit des contrats et des obligations a été présentée en Conseil des ministres. Son objectif : rendre le droit plus sûr, plus accessible et plus intelligible, et l’adapter aux besoins des entreprises et des particuliers. Cette réforme comprends de nombreuses avancées majeures pour les acteurs économiques comme pour les particuliers : encouragement des solutions à l’amiable, possibilité de renégocier un contrat en cas de bouleversement économique imprévisible et de l’annuler en cas d’inexécution grave, facilitation des cessions de dettes et de créances, simplification de l’archivage électronique, sécurisation de la bonne foi à tous les stades du contrat, sanction de l’abus de l’état de dépendance, lutte contre les clauses abusives.

Semaine du 15 février 2016 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

• orales sans débat
• au Gouvernement sur des sujets européens
• sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur
• sur la politique de l'emploi
• sur la politique du Gouvernement en matière d'infrastructures de transports
• sur l'économie collaborative

Discussion d’3 projets de loi :

• projet de loi de prorogation de l'état d'urgence - voir le dossier
• projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
• projet de loi relatif aux droits des étrangers

Débat sur l'évaluation de l'action de la douane contre les fraudes

Bilan - les contrats de génération

La Cour des comptes considère que le dispositif innovant du contrat de génération est un dispositif complexe dont les entreprises ne se sont pas suffisamment saisies. La stabilité est nécessaire pour permettre aux entreprises de s’approprier les outils mis à leur disposition en matière d’emploi. Aussi le gouvernement n’envisage pas de revenir sur le contrat de génération – ce n’est d’ailleurs pas ce que recommande la Cour des comptes. Le contrat de génération participe à la fois d’une politique d’insertion dans l’emploi des jeunes, à une politique favorable au maintien dans l’emploi des seniors et à une politique de développement et de transmission des compétences entre les générations. Ce dispositif participe, par ailleurs, d’une politique d’ensemble d’une part de promotion du dialogue social et, d’autre part, de baisse du coût du travail (CICE, baisse des cotisations patronales, prime Embauche PME, ...).

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, près de 50 000 contrats de génératiuon ont été conclus depuis 2013, concernant ainsi près de 100 000 jeunes et seniors, et le rythme de signature ne faiblit pas, avec 15 000 contrats signés en 2015. Dans les entreprises de 300 salariés et plus, ce sont près de 14 000 entreprises qui sont aujourd’hui couvertes par un accord collectif ou un plan d’action sur le contrat de génération couvrant plus de 5 millions de salariés.

Le point de la semaine du 8 février 2016 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

La cour des comptes reconnait les résultats de la politique budgétaire du gouvernement

Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes estime atteignables ses objectifs de réduction du déficit en 2016.

Les résultats constatés en 2015 en matière de croissance sont par ailleurs supérieurs aux prévisions. Le déficit structurel est au plus bas depuis 15 ans.

Les engagements sont tenus. Le déficit de l’État est inférieur de près de 3,9 Md € aux prévisions (70,5 Md €).

Les économies permettent en effet de baisser le déficit, mais aussi de financer les priorités (dont 800 M€ redéployés contre le terrorisme) et de baisser les impôts, pour plus de pouvoir d’achat pour les ménages et plus de marges pour les entreprises.

Et les résultats sont là sur le plan économique : la reprise a été effective en 2015 (+1,1%). L’objectif du Gouvernement (1%), arrêté à l’été 2014 est atteint et même dépassé.

S’agissant de 2016, la Cour des Comptes estime que l’objectif de réduction du déficit public à 3,3% du PIB en 2016 est atteignable.

• Chaque exercice budgétaire comporte nécessairement des aléas, sur les recettes comme sur les dépenses.
• Le gouvernement a prouvé en 2015 sa capacité à tenir les objectifs fixés.
• Le gouvernement « mettra en œuvre les mesures nécessaires pour respecter les objectifs fixés en 2016, comme il l’a fait en 2015 ».
  • Nous avons su intégrer les dépenses de sécurité en cours de débat parlementaire sur la loi de finances pour 2016, sans remettre en cause l’objectif de réduction du déficit.
  • « Toute mesure supplémentaire susceptible d'intervenir en cours de gestion sera financée par des redéploiements ». Il en sera de même des dépenses du plan emploi portées par l’État qui seront compensées par des économies équivalentes.

S’agissant du déficit structurel, nous poursuivrons nos efforts de réduction :

• En 2015, le déficit structurel atteindra son niveau le plus bas depuis 15 ans : il a été réduit de plus de moitié depuis 2011 (-1,7% versus - 4,4%) ;
• En 2016, le déficit structurel continuera de se réduire pour atteindre -1.2%

L'Assemblée approuve de nouveau l'expérimentation de "territoires zéro chômage de longue durée"

L'Assemblée nationale a adopté mercredi de nouveau à l'unanimité, lors d'une ultime lecture, la proposition de loi socialiste visant à expérimenter des "territoires zéro chômage" pour les personnes sans emploi depuis plus d'un an.
Ce texte du chef de file des députés socialistes Bruno Le Roux et de Laurent Grandguillaume, inspiré par l'association ATD Quart Monde, doit être adopté définitivement au Sénat prochainement.
Députés et sénateurs sont en effet parvenus à un accord à l'unanimité sur cette proposition de loi rebaptisée "d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée". La ministre du Travail Myriam El Khomri s'est félicitée mercredi de cette "occasion unique d'engager, dès le 1er juillet 2016, une expérimentation originale, innovante, ambitieuse".
Le texte vise à tester pour cinq ans l'embauche, dans dix micro-territoires périurbains ou ruraux, de chômeurs de longue durée en CDI, payés au Smic, en développant des activités locales via un fonds financé par la réaffectation des dépenses liées au chômage.

Le succès de la garantie jeune

En 2013, dans le cadre d’un plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le Gouvernement a choisi d’agir pour prévenir le risque d’exclusion. C’est aujourd’hui tout l’enjeu de la Garantie jeunes : permettre à des jeunes en grande précarité de s’installer dans la vie active grâce à un parcours complet et intensif d’accès à l’emploi.

19 nouveaux départements ont été choisis par Myriam El Khomri pour intégrer cette expérimentation.

Près de 46 000 jeunes entrés en Garantie jeunes depuis 2013.

La Garantie jeunes s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans, en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude. Pour favoriser leur insertion dans l’emploi, ils sont accompagnés de manière intensive et collective, bénéficient de mises en situation professionnelle. Cet accompagnement est assorti d’une aide financière pour faciliter leurs démarches d’accès à l’emploi. Cette expérimentation a été lancée sur 10 départements en 2013 et a été étendue à 62 nouveaux départements en 2015. L’Allier a mis en œuvre le dispositif depuis novembre 2013. En deux ans, près de 46 000 jeunes en ont bénéficié.

Fort des premiers retours d’expérience, qui soulignent l’intérêt et l’efficacité de cette démarche innovante pour les jeunes et les entreprises concernés, Myriam El Khomri a lancé en décembre 2015 un nouvel appel à candidatures pour étendre la Garantie jeunes à tous les territoires volontaires en 2016.

L’expérimentation sera généralisée à l’ensemble du territoire en 2017 sur la base de l’évaluation du comité scientifique qui rendra ses premières conclusions à l’été.

Chiffres clés au 31 décembre 2015 : 72 départements déploient déjà la Garantie jeunes dans 273 missions locales.

Leur profil : 94% sont ni étudiants, ni en emploi, ni en formation (Neets) ; *Près de 80 % sont très peu qualifiés, ou n’ont aucun diplôme ; 21% résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ; 18% n’étaient pas connus des missions locales ; près de 83% des jeunes, accompagnés depuis plus de 2 mois en Garantie jeunes, ont eu une ou plusieurs expériences professionnelles.

Plus de 100 000 jeunes devraient avoir intégré la Garantie jeunes d’ici fin 2016.

Aujourd’hui, 12 février, c’est la journée internationale des enfants soldats

Il est difficile d’évaluer le nombre d’enfants soldats car les chiffres évoluent en permanence. Si des milliers d'enfants ont été démobilisés des forces armées au sein desquelles ils combattaient au cours des dernières années, des milliers d'autres ont été impliqués dans de nouveaux conflits. On estime que 250 000 enfants soldats - des garçons et des filles de moins de 18 ans - sont mêlés à une trentaine de conflits dans le monde. Ils sont utilisés comme combattants, coursiers, porteurs ou cuisiniers. Certains sont recrutés de force ou enlevés, d'autres s'enrôlent pour fuir la pauvreté, la maltraitance et la discrimination. Pendant les conflits armés, les filles et les femmes sont menacées de viol, de violence, d'exploitation sexuelle, de traite, et d'humiliation et de mutilations sexuelles.

En 2002, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation des enfants aux conflits armés est entré en vigueur. Il interdit la participation d'enfants de moins de 18 ans aux hostilités. Outre qu'il exige des Etats qu'ils portent à 18 ans l'âge du recrutement obligatoire et de la participation directe aux hostilités, le Protocole facultatif leur fait obligation de porter au-delà du minimum actuel de 15 ans l'âge du recrutement volontaire.

La France est particulièrement engagée dans la protection de l’enfance dans les conflits armés. Parmi ses actions, elle a organisé en 2007, en partenariat avec l’UNICEF, la Conférence "Libérons les enfants de la guerre" au cours de laquelle ont été lancés les "Engagements de Paris", déclaration politique relative à la protection, à la libération et à la réinsertion des enfants associés aux conflits armés. La France participe activement au Groupe de travail du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les enfants dans les conflits armés, dont elle a favorisé la création en 2005. Elle a aussi soutenu l’extension du mécanisme de surveillance de la résolution 1612 aux violences sexuelles et aux meurtres et mutilations commis à l’encontre des enfants. Elle a soutenu l’adoption par le Conseil de Sécurité de la résolution de juillet 2011 qui permet d’ajouter les attaques contre les écoles et les hôpitaux, et leur personnel, parmi les critères de listage des parties annexées au rapport annuel du Secrétaire général (« liste de la honte »), ainsi que la résolution adoptée en 2012 qui conforte le mandat ouvert de la Représentante spéciale et lui permet de continuer à suivre toutes les situations préoccupantes (et pas uniquement celles pour lesquelles le Conseil de Sécurité est saisi).

La France a organisé plusieurs forums de haut niveau avec l’UNICEF en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies pour entretenir la mobilisation de la communauté internationale, en 2012 pour la dernière fois. Depuis, le Comité de suivi des Principes et engagements de Paris organise des réunions régionales, la dernière en octobre 2014 à Addis Abeba.

De façon plus large, la France considère comme essentielle la contribution des ONG sur ce dossier. La création, en 1998, de "La Coalition pour mettre fin à l’utilisation des enfants soldats", puis en 2001 de la "Liste d’observateurs sur les enfants et les conflits armés" ont été déterminantes. Les ONG sont aujourd’hui pleinement associées au mécanisme de collecte de l’information sur le terrain, qui nourrit les rapports du Secrétaire général des Nations Unies.

La France soutient la campagne « enfants, pas soldats » lancée en mars 2014 par Mme Zerrougui, représentante spéciale du secrétaire général des Nations-Unies pour les enfants dans les conflits armés.

Premier versement pour la prime d’activité

La prime pour l’activité a été versée pour la première fois ce 5 février. Sa mise en place est d’ores et déjà un succès : 1,5 M de ménages ont déjà reçu la prime d'activité, représentant 2 M de personnes, dont 225 000 jeunes de moins de 25 ans. Le taux de recours est d’emblée proche de 50 % : les bénéficiaires comptent déjà 700 000 personnes de plus que ceux qui percevaient le RSA activité. Il n’est pas trop tard pour les retardataires : ils pourront toucher leur prime avec effet rétroactif au 1er janvier, s'ils la demandent avant le 31 mars. Cette prime représente 132 € par mois pour un salarié célibataire au SMIC, 97 € par mois s’il gagne 1300 € nets, 245 € pour un couple au SMIC avec 2 enfants. La prime pour l’activité a été versée pour la première fois vendredi 5 février.

Lutte contre les mutilations sexuelles

A l’occasion de la Journée internationale de la tolérance zéro aux mutilations sexuelles féminines qui se tient chaque année le 6 février, Pascale Boistard rappelle l’engagement de la France dans la lutte contre ces violences inacceptables pour mieux prendre en charge les victimes et mieux sanctionner les responsables. Ces mutilations sont des «violations des droits humains fondamentaux des filles et des femmes, notamment du droit à l’intégrité physique » a rappelé la secrétaire d’Etat.

Chaque année ce sont 3 millions de jeunes filles qui sont victimes de mutilations sexuelles à travers le monde. 53 000 de ces victimes vivent actuellement en France. Sur le plan législatif, la loi du 5 août 2013 a créé deux nouvelles infractions, l’incitation ou la contrainte d’une mineure à subir une mutilation sexuelle et l’incitation à commettre une mutilation sexuelle, même lorsque celle-ci n’a pas été réalisée. La réforme de l’asile adoptée le 29 juillet 2015 consolide par ailleurs les garanties de protection et d’accueil des mineures menacées.

Le Gouvernement renforce cette année ses dispositifs de sensibilisation et de formation, en publiant notamment une nouvelle version de son guide de formation des professionnel.le.s de santé afin d’améliorer le repérage, la prise en charge et l’accompagnement des femmes menacées ou victimes de mutilations sexuelles. La campagne lancée le 25 novembre dernier à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes a par ailleurs rappelé que la plateforme téléphonique 3919, disponible 7/7, est à l’écoute des femmes victimes ou menacées. Le gouvernement poursuivra par ailleurs en lien avec la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) la formation des professionnel.le.s au contact des femmes menacées ou victimes de mutilations sexuelles (juristes, médecins, infirmières scolaires, travailleurs sociaux, etc.). La secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes Pascale Boistard a reçu le 5 février les associations accompagnant les femmes menacées ou victimes de mutilations sexuelles.

Conférence-débat

Lundi 8 février, Guy Chambefort a assisté à la conférence-débat organisée par la section PS de Moulins, au Colisée. Cette réunion était animée par Thomas Duret,  en présence de deux intervenants, Dominique Tajana directrice de la Mission Locale de Moulins et de Laurent Grandguillaume, député PS de la Côte d'Or. Ce dernier a présenté la loi d'expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée, dont il est le rapporteur.

Un rapport parlementaire propose de mieux encadrer l'économie collaborative

Le Député Pascal Terrasse propose de mieux encadrer l'économie collaborative en exigeant notamment plus de transparence fiscale pour des plateformes numériques telle que Airbnb ou Le Bon Coin.
"L'économie collaborative ce n'est pas l'ubérisation". Le Député présente l'économie collaborative comme "une alternative crédible à un modèle de consommation qui s'essouffle". Il n'en attend pas moins qu'elle "prenne ses responsabilités" et suggère à Matignon 19 propositions pour mieux l'encadrer, notamment sur le plan fiscal, et pour obtenir plus de transparence sur les sites.
Le rapport préconise "d'assurer la contribution des plateformes aux charges publiques de la France".
"Alors que les entreprises numériques sont appelées à capter une part importante de la création de valeur (...), certaines mettent en œuvre des stratégies d'évitement de l'impôt", constate Pascal Terrasse, en référence aux grands de l'internet comme Google ou Apple. Le parlementaire appelle l'Etat "à agir pour que ces grandes entreprises étrangères paient leurs impôts en France".
Sur la même ligne, le rapport demande une "clarification" de la distinction entre "revenu et partage de frais et celle de l'administration sociale sur la notion d'activité professionnelle".
"L'administration devra expliquer que certaines activités ne créent pas de revenu imposable (comme le covoiturage) et que, quand elles dépassent la pratique amateur, ces activités exigent que l'utilisateur s'enregistre en tant que professionnel", affirme-t-il.
Pascal Terrasse suggère d'ailleurs que "les plateformes qui ont connaissance des revenus dégagés par leurs utilisateurs (puissent) en communiquer les montants aux administrations sociales et fiscales en vue de fiabiliser les déclarations des contribuables".
Pour que les sites soient plus transparents, le Député énumère également une série de propositions.
Il souhaite notamment la création d'un "espace de notation des plateformes" et que le consommateur dispose "d'une information claire, lisible et accessible sur les responsabilités de la plateforme, la qualité de l'offreur et les garanties associées à son statut".
Le rapport constate aussi que "les systèmes de notation et d'avis en ligne ne sont pas parfaitement fiables" et préconise que "le consommateur puisse évaluer la confiance qu'il peut accorder à ces dispositifs".
Parmi les autres propositions, le rapport évoque la création d'un "observatoire" de l'économie collaborative ou encore de promouvoir des "territoires collaboratifs expérimentaux" afin de "mettre en place des outils locaux de partage de biens et services à l'échelle locale, en particulier dans les territoires ruraux".
Source : Afp

La réforme de l'orthographe ne revient pas à l'Education nationale

A la rentrée 2016, les manuels scolaires pourront faire référence, tout comme dans le cadre des programmes précédents adoptés en 2008 lorsque Xavier Darcos était ministre de l’Education nationale, aux rectifications de l’orthographe adoptées en 1990 par le conseil supérieur de la langue française et approuvées par l’Académie française.

Ces rectifications touchent environ 2400 mots.

Il ne revient pas au ministère de l’Education nationale de déterminer les règles en vigueur dans la langue française. Ce travail revient à l’Académie française depuis Richelieu, qui assigna pour principale fonction à cette instance de donner des règles certaines à notre langue : Le conseil supérieur de la langue française a adopté en 1990 des rectifications de l’orthographe, approuvées par l’Académie française. L’orthographe en vigueur est aussi disponible via le dictionnaire de l’Académie française. Dans son discours à l’époque, le secrétaire perpétuel de l’Académie française, Maurice Druon, rappelait : «Il a été entendu que les propositions des experts devraient être à la fois fermes et souples : fermes, afin que les rectifications constituent une nouvelle norme et que les enseignants puissent être informés précisément de ce qu’ils auront à enseigner aux nouvelles générations d’élèves ; souples, car il ne peut être évidemment demandé aux générations antérieures de désapprendre ce qu’elles ont appris, et donc l’orthographe actuelle doit rester admise ».

Ces règles sont une référence mais ne sauraient être imposées, les deux orthographes sont donc justes: Pour l’enseignement de la langue française, le professeur tient compte des rectifications de l’orthographe proposées par le Rapport du Conseil supérieur de la langue française, approuvées par l’Académie française (Journal officiel de la République française du 6 décembre 1990). Pour l’évaluation, il tient également compte des tolérances grammaticales et orthographiques de l’arrêté du 28 décembre 1976 (Journal officiel de la République française du 9 février 1977).

Le Député sur le terrain

Vendredi 5 février à 15 h 30, Guy Chambefort a participé à l’inauguration de la Foire Exposition de Moulins qui se déroule jusqu’au dimanche 14 février au Parc des Expositions à Avermes. C’est une belle vitrine commerciale avec pas moins de 300 exposants installés sur 12 000 m2, un lieu de découvertes, d’informations et d’animations.

 

 

 

 

A 20 h 30, spectacle à Yzeurespace « L’Homme d’habitude » Les Blérots de R.a.v.e.l  et la Compagnie Vilcanota. Onze danseurs-acrobates et musiciens ont conquis le public Yzeuriens…

Samedi 6 février à 10 h 00, Guy Chambefort a assisté à l’Assemblée générale de l’Association pour le Don de Sang Bénévole de l’Agglomération Moulinoise. Donner son sang est un acte de partage, de fraternité et de solidarité, dans l’Allier, 15 600 poches ont été prélevées en 2015, les dons sont en constante progression.

 

 Dimanche 7 février à 15 h 00, match du FFY (Football Féminin Yzeure). Les Yzeuriennes l’ont emporté 1-0 contre Arlac-Mérignac.

A 18 h 00, traditionnel thé dansant à Yzeurespace organisé par les Restaurants du Cœur de Moulins et Yzeure. Cette année 300 personnes sont venues danser au son de la musique de l’orchestre « La Bande à Bardet ». Les bénéfices seront reversés à l’Association.

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 9 février 2016

9h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Vote solennel relatif au projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : Patrick Mennucci, responsable ; Dominique Raimbourg, rapporteur

- Conclusions de la CMP sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaitre le chômage de longue durée : Christophe Sirugue, responsable ; Laurent Grandguillaume, rapporteur

- Projet de loi portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées : Marie-Anne Chapdelaine, responsable ; Jean-Michel Clément, rapporteur

- Point sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi relative à l'état d'urgence : Yves Goasdoué, responsable ; Pascal Popelin, rapporteur

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Suite du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition du général Charles Beaudouin, directeur de la Section technique de l’armée de terre

- Désignation des rapporteur-es pour avis sur le projet de loi de finances pour 2017

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 10 février 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Échange avec Gilles Finchelstein, délégué général de la Fondation Jean-Jaurès, présentation des réflexions de son dernier livre « Piège d'identité »

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- CMP ou nouvelle lecture de la PPL chômage de longue durée
- Projet de loi, Sénat, réduction du nombre d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Priorité à l'entretien et le renouvellement du réseau ferroviaire

En déplacement dans l'Yonne, Alain Vidalies a présenté vendredi 5 février avec Jacques Rapoport, Président de SNCF Réseau, la carte des chantiers ferroviaires 2016. Cette année est marquée par une mobilisation sans précédent de moyens pour l'entretien et le renouvellement du réseau, avec 4,9 milliards d’euros investis soit une augmentation de près de 5% par rapport à 2015.

Alain Vidalies a fait de la maintenance ferroviaire sa priorité. Afin de répondre à cette exigence, tous les moyens sont engagés par SNCF Réseau, en s’appuyant notamment sur des méthodes innovantes pour réaliser davantage de travaux et de manière plus efficace, comme le recours à des trains - usines ou des grues à haute technologie. Alain Vidalies a ainsi assisté ce matin à une démonstration de train - usine en action sur le chantier de maintenance entre Sens et Laroche - Migennes. Cet effort d’investissement s’accompagne cette année d’une démarche inédite : la transparence totale pour les usagers sur les opérations de maintenance qui sont menées sur leur ligne. Alain Vidalies en avait fait la demande à SNCF Réseau en octobre dernier lors du deuxième Comité de suivi de la sécurité ferroviaire. Cet engagement devient une réalité : à partir d'aujourd'hui sur le site www.sncf-reseau.fr, chaque usager peut désormais prendre connaissance des actions de maintenance menées sur ses trajets du quotidien et tous ses déplacements. «L’entretien et le renouvellement du réseau est une exigence qui demande un engagement total: la mobilisation en 2016 est sans précédent » a affirmé Alain Vidalies.

Semaine du 8 février 2016 à l’Assemblée Nationale

Menu :
Les traditionnelles questions :

- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement

Discussion d’1 projet de loi et de 4 propositions de loi :

- projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation - voir le dossier
- proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
- projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

Explications de vote et vote par scrutin public :

- proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - voir le dossier
- proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre - voir le dossier
- proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage - voir le dossier
- projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation - voir le dossier

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

Succès des cours en accès libre sur internet

France Stratégie souligne les efforts accomplis par la France pour rattraper son retard en matière de Massive Open Online Courses (cours en accès libre sur internet).

En effet, le ministère en charge de l’Enseignement supérieur a grandement soutenu la marche vers la numérisation du savoir.

Ces efforts et cet engagement de tous les instants ont porté leurs fruits ; tout d’abord par la création en 2013 de FUN–France Université Numérique qui héberge aujourd’hui plus de 140 cours en ligne diffusés à 560 000 inscrits. Cette réussite place la France au même niveau que ses principaux partenaires européens et témoigne de la volonté d’innovation pédagogique dont le numérique est un vecteur.

Le rapport de France Stratégie souligne que la France a rattrapé son retard sur ce volet central de l’enseignement numérique. Toutefois, l’étude propose des pistes de réflexion pour améliorer encore ce service, en particulier en agissant au niveau européen. Le secrétaire d’Etat M. Thierry Mandon, conscient de ce que la transformation numérique peut donner au savoir, est engagé à agir dans le cadre du processus de Bologne dont la France préside le Secrétariat pour les trois prochaines années.

Le développement des MOOC permet un accès encore plus large au savoir. Le secrétaire d’Etat, M. Thierry Mandon, est particulièrement sensible aux valeurs d’universalité du savoir et d’accès à tous à la connaissance. Valeurs de la France, incarnées par son système d’enseignement supérieur universitaire. Aussi, c’est pourquoi la Stratégie Nationale de l’Enseignement supérieur a placé la transformation numérique au cœur de ses propositions.

 

 

Le point de la semaine du 1 février 2016 !

Sur le terrain – voir
A l’Assemblée Nationale - voir

Présentation du plan d’action contre le financement du terrorisme

La Commission européenne a présenté mardi 2 février son plan d’action pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. Ce plan d'action reprend de nombreuses propositions portées par Michel Sapin depuis mars 2015, mises à jour en novembre dernier.

Il prévoit notamment : des mesures de renforcement des moyens et de la coopération des cellules de renseignement financier, pour identifier et traquer les flux suspects ; des mesures pour encadrer et contrôler les transactions par cartes pré-payées ou les monnaies virtuelles type Bitcoin ; des mesures de lutte contre les trafics, notamment d’œuvres d’art et de biens culturels ; un renforcement des mécanismes européens de gel des avoirs, qui sont aujourd’hui trop fragmentés entre Etats membres et trop peu coordonnés.

Michel Sapin déclare : "Je suis satisfait que la Commission européenne adopte cet après - midi un plan d’action complet, qui s’inspire largement de nos propositions et répond à chacune de nos demandes. Je souhaite maintenant que nous allions vite dans la mise en œuvre. Au niveau national, le gouvernement a agi depuis un an. Demain, en Conseil des ministres, nous adopterons un projet de loi qui permettra à la France d'être précurseur sur plusieurs des mesures du plan d'action de la Commission européenne pour lutter contre le financement du terrorisme."

Réunion des ministres du commerce de l'Union Européenne

Matthias Fekl a participé mardi 2 février à la réunion informelle des ministres du commerce organisée par la présidence néerlandaise du conseil de l'Union européenne.

Cette réunion permet de dresser un bilan de la 10ème conférence ministérielle de l'organisation mondiale du commerce en décembre 2015 à Nairobi et d'évoquer l'avenir du cycle de Doha.

Les ministres préparent également la 12ème session de négociation du partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement en cours de négociation avec les Etats-Unis, qui se tiendra à Bruxelles à la fin du mois de février 2016.

Ils ont travaillé aussi sur les relations commerciales euro-asiatiques et sur les relations entre politiques commerciale et de développement.

«Zéro déchet, Zéro gaspillage»

A l’occasion du séminaire de travail des territoires «Zéro déchet, Zéro gaspillage», Ségolène Royal a annoncé qu’un soutien sera apporté aux collectivités qui engageront une démarche pour remplacer l’utilisation des sacs plastiques à usage unique.

 

Ségolène Royal a annoncé un soutien de 30 000 euros à tous territoires «Zéro déchet, zéro gaspillage» qui proposeront des solutions innovantes et originales, en anticipant l’interdiction des sacs plastique à usage unique du 1er juillet.

 

Pour encourager de telles démarches, il sera proposé aux territoires «Zéro déchet, Zéro gaspillage», dont les projets seront les plus ambitieux, une nouvelle formule globale de soutien financier via des Contrats d’Objectifs Déchets et Economie Circulaire par l’ADEME.

 

Ces nouveaux contrats sont adaptés aux spécificités des territoires:

- les objectifs sont définis, au préalable, avec la collectivité porteuse du projet. Ainsi, les spécificités locales sont prises en compte;

- le soutien financier prendra la forme d’une aide forfaitaire et d’un complément en fonction de la réalisation des objectifs.

 

Le montant de l’aide pourra atteindre 450 000 € sur trois ans.

 

La déclinaison des objectifs est cohérente avec les dispositions du volet «économie circulaire» de la loi transition énergétique dont les décrets d’application sont publiés ou en cours d’examen au Conseil d’Etat.

 

153 territoires «Zéro déchet, Zéro gaspillage» ont été désignés lauréats lors des appels à projets successifs fin 2014, puis fin 2015.

 

L’appel à projets des territoires «Zéro déchet, Zéro gaspillage» avait pour objectif d’accompagner des collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de

l’économie circulaire, via la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux autour des objectifs suivants:

- ne pas gaspiller;

- limiter au maximum la production de déchets;

- réemployer localement;

- valoriser au mieux en respectant la hiérarchie des modes de traitement les déchets qui n’ont pu être évités;

- recycler tout ce qui est recyclable et limiter au maximum l’élimination;

- s’engager dans des démarches d’économie circulaire.

Le Député sur le terrain

Mardi 02 février, Guy Chambefort était présent à l’inauguration du Centre Leclerc Les Portes de l’Allier. Plus de 1 000 personnes ont pu découvrir ce nouveau concept privilégiant l’espace et le confort…

 

 

 

 

 

 

 

 

Mercredi 03 février, Guy Chambefort a assisté à la remise officielle du livret d’accueil pour 56 nouveaux citoyens français installés dans l’Allier. Cette cérémonie s’est déroulée à la Préfecture.

DA277 : point d'étape

Historique :

La décision de dissolution du DA277 de Varennes-sur-Allier a été prise en septembre 2013 faisant suite aux orientations stratégiques déclinées dans le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Conscient de l’impact sur le territoire, le gouvernement a souhaité la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement territorial adapté, piloté par le Préfet de l’Allier devant aboutir à un contrat de redynamisation de site de défense (CRSD).
La commune de Varennes-sur-Allier a été déclarée éligible au bénéfice de la cession à l'euro symbolique et bénéficie du dispositif dit des "zones à finalité régionale" ouvrant droit à des aides directes aux entreprises s'installant ou se développant sur le territoire. Le site s'étend sur 31 hectares avec 88830 m2 de surface bâtie pour 50 bâtiments à usage de stockage, de magasins divers, bâtiments administratifs et dédiés à la restauration et l'hôtellerie...
Le Comité Technique Interministériel (CTI), a validé le 17 décembre 2013 les préfinancements pour différentes études (impacts, diagnostic socio-économiques, soutien à la création d'emplois...).
Un Comité de site présidé par le Préfet, installé le 25 octobre 2013, s'est réuni à 6 reprises. Ces différentes rencontres entre de nombreux partenaires que sont l'Etat, et d'autre part les collectivités territoriales, EPCI, communes, chambres consulaires, structures académiques, le CEEEA, l'IRSTEA, VIAMECA...ont permis de construire un projet partagé.
Le dernier Comité s'est réuni le 19 janvier 2016 pour examiner et valider le Contrat de Redynamisation de Site Défense en vue de sa transmission au Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET) pour un examen par le Comité Technique Interministériel le 3 février 2016 (plusieurs ministères étant concernés par ce projet : emploi, environnement, agriculture...). Le dossier sera ensuite transmis au Premier Ministre.

Le CRSD :

Le Contrat de Redynamisation de Site de Défense s'applique au périmètre de la Communauté de communes de Varennes-Forterre élargi à la Communauté de communes en Pays Saint-Pourcinois et du Pays de Lapalisse auxquelles s'ajoutent quatre communes de l'Agglomération de Vichy Val d'Allier : Billy, Magnet, Saint-Germain-des-Fossés et Seuillet. Soixante communes sont ainsi concernées par ce périmètre.
La durée de ce contrat est de 4 ans à compter de sa signature par chacune des parties. Il est reconductible par avenant une fois pour une durée d'un an maximum.
A la suite du diagnostic territorial, les groupes de travail ont fait émerger les axes prioritaires des actions de redynamisation autour de plusieurs thématiques. Des actions d'accompagnement ont été retenues et une société publique locale, SPL277, a été créée en septembre 2015 à parité égale par la commune de Varennes-sur-Allier et la Communauté de communes de Varennes-Forterre. Dotée d'un capital de 300 000 €, elle sera chargée d'aménager et d'exploiter le site è travers une concession d'aménagement avec la commune qui sera devenue propriétaire du site.

Les Fiches-actions :

Axe 1 : reconquérir le site du DA
Action N°1 : réaménagement du site dans son ensemble →  5 500 000 €
Action N°2 : création d'un espace hyper sécurisé → 1 550 000 €
Action N°3 : création d'un espace dédié aux énergies renouvelables → 1 250 000 €
Action N°4 : construction d'une offre structurante en locaux d'activités → 2 400 000 €

Axe 2 : renforcer le rayonnement économique du territoire
Action N°5 : constitution d'un pôle départemental bois-énergie, énergies renouvelables, bois-bâtiment, écoconstruction et rénovation énergétique → 330 000 €
Action N° 6 : soutenir le projet de création d'un Agrotechnopole sur le site IRSTEA de Montoldre → 4 260 000 €
Action N° 7 : accompagner les projets touristiques et culturels du territoire → 300 000 €

Axe 3 : constitution et renforcement d'une boîte à outils pour soutenir le développement économique du territoire
Action N° 8 : favoriser et soutenir la création d'emplois nouveaux et durables →1 000 000 €
Action N° 9 : renforcer l'ingénierie locale → 1 000 000 €

Le montant total de ces actions représente une dépense de 17 643 398 euros, financée par les différents partenaires. L'Etat participera directement au financement à travers les fonds FED et FNADT mobilisés à hauteur de 5,5 millions d'euros, soit 31 % du montant total du contrat.

Guy Chambefort se félicite que les engagements pris par le Ministre de la Défense Jean-Yves LE DRIAN au moment de la décision de fermeture de la base aient été tenus, notamment la cession à l'euro symbolique et le financement du CRSD par l'Etat qui va au delà de ce qui était prévu. 

   
Gouvernance :

Un comité de pilotage, sous la présidence de Monsieur le Préfet de l'Allier assura le suivi, le contrôle et l'évaluation des mesures prévues ; il se réunira au minimum une fois par an et autant que de besoin. Une évaluation de la mise en œuvre du CRSD sera effectuée une fois par an.
Un comité technique est constitué en tant que lieu de partage d'informations entre les principaux acteurs du développement économique. Animé par le sous-préfet de Vichy, il aura entre autres pour mission d'assurer un appui technique à la mise en œuvre des actions.
L'animation et le suivi du contrat seront assurés par la chargée de mission recrutée à cet effet par la Communauté de communes de Varennes-Forterre et rattachée plus particulièrement à la SPL277.

Site public et gratuit permettant de comparer les prix pratiqués par les banques.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a annoncé ce lundi le lancement d’un site public et gratuit permettant de comparer les prix pratiqués par les banques.

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, a réuni le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), instance de concertation associant les représentants des banques et des assurances et les consommateurs, pour faire le point sur les avancées en matière de services bancaires en faveur des consommateurs et le programme du travail du Comité pour 2016.

Cette rencontre a notamment permis au ministre d’évoquer la mise en œuvre de la stratégie des moyens de paiement, en particulier la nécessité de favoriser les paiements par carte bancaire dès le premier euro.

A l’issue de cette rencontre, le ministre a dévoilé le premier comparateur public et gratuit des tarifs bancaires en France sur internet, couvrant l’ensemble du territoire, accessible à tous à partir d’aujourd’hui. Le ministre a souligné à cette occasion que "le Gouvernement agit pour que le consommateur puisse bénéficier de services financiers modernes, sûrs et accessibles. Il faut que chacun puisse comparer les frais facturés par les banques et fasse jouer la concurrence en changeant d'établissement financier si besoin. C'est le sens du comparateur et de notre action en faveur de la mobilité bancaire. J'ai par ailleurs demandé qu'une étude soit faite sur ce que recouvrent les frais de tenue de compte, pour améliorer encore la comparabilité des tarifs." Cet outil fiable et impartial permettra  au consommateur de s’informer facilement afin de pouvoir faire jouer la concurrence s’il le souhaite. Grâce à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, le consommateur peut facilement changer d’établissement.

Dès février 2017, cette démarche gratuite sera encore plus simple et automatisée, sans aucune démarche administrative en dehors de la signature d’un mandat qu’il devra donner à sa nouvelle banque. Le décret d’application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, relatif à ce sujet, a d’ailleurs été publié. Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, s’associe à cette démarche qui permet d’assurer les conditions d’une saine concurrence : "Le lancement du comparateur bancaire est une nouvelle étape dans l’action engagée depuis trois ans par le Gouvernement pour rééquilibrer les relations entre les consommateurs et leur banque. Il s’appuie sur la transparence des tarifs bancaires et le mécanisme de mobilité bancaire gratuit pour permettre à chaque consommateur de savoir ce qu’il va payer, pour quel service et de faire ainsi jouer la concurrence sur les prix et la qualité que les banques pratiquent".

Chacun peut d'ores et déjà le tester à l'adresse : www.tarifs-bancaires.gouv.fr . Mis à jour toutes les semaines, le comparateur doit répertorier les tarifs d’environ 150 établissements bancaires, soit plus de 98% du marché.

Le Député sur le terrain

Jeudi 28 janvier à 10 h 30, Guy Chambefort a assisté à une inspection de l’escadron départemental de la sécurité routière (EDSR) effectuée par le capitaine Jallicot. Cette Brigade motorisée est basée à Yzeure. Ce fut l’occasion de faire un bilan sur les accidents de la route, le nombre de blessés et de tués, les différents contrôles réalisés et de présenter les objectifs à atteindre. De nombreux maires étaient présents.

A 19 h 00, réunion avec les adhérents et sympathisants à Couleuvre suivie à 20 h 30 d’une réunion publique.

 

 

 

Vendredi 29 janvier à 17 h 30, Guy Chambefort a participé à la visite privée de l’exposition « Eux Six » au Musée de l’Illustration Jeunesse à Moulins. Six artistes régionaux auteurs illustrateurs exposent jusqu’au 26 juin 2016. Mobiles, silhouettes projetées animent les lieux.

 

 

 A 19 h 00, Guy Chambefort était présent à la soirée partenaires du Football Féminin d’Yzeure.

 

Samedi 30 janvier, Guy Chambefort a visité le 23^ème salon avicole de Saint-Pourçain-sur-Sioule où pas moins de 148 éleveurs venus de plusieurs départements ont présenté les plus beaux spécimens de la basse-cour. Ce salon fut aussi l’occasion de vendre des produits artisanaux.

Manifestations agricoles dans l’Allier

Arrêtons la démagogie…contrairement à ce qui est repris dans la presse locale, les dispositions prises par le gouvernement ne sont pas des « mesurettes »!
Les syndicats agricoles  FNSEA et JA de l’Allier défendent une politique libérale par leurs choix politiques et ils savent très bien que la  hausse des prix qui leur permettrait de vivre plus sereinement de leur métier ne se « décrète »pas.
De nombreuses mesures ont été prises (lire notre article du 27 janvier), encore faudrait-il qu'elles soient clairement exposées aux agriculteurs et relayées par les syndicats. Il ne s'agit pas d'aiguiser la crainte des agriculteurs mais de participer à l'élaboration de propositions
Quant au traité de libre échange transatlantique (TTIP) il n’est pas responsable de cette situation puisqu’il n’y a pas d’accord, : le prochain cycle des négociations aura lieu fin février à Bruxelles. Les Etats Unis sont le 7ème client de la France (1er hors UE) et ont absorbé 5% de nos exportations agroalimentaires. La France a pour objectif de supprimer un certain nombre de barrières réglementaires inutiles et onéreuses pour accéder au marché américain. Par exemple, l’exportation de produits laitiers est quasi impossible du fait de la réglementation américaine. La France souhaite également garantir une protection complète des indications géographiques protégées et appellations d’origine aux Etats-Unis, ce que ces derniers refusent toujours.
Par contre le secteur des viandes a bien été identifié comme un secteur particulièrement sensible. En effet les Etats-Unis sont les premiers producteurs de viande bovine, de viande de volaille et les troisièmes en viande porcine et cela grâce à des coûts de production faibles du fait de la taille  des exploitations, des coûts de l'énergie et de main d'oeuvre. Il s'agit également d'un mode de production qui ne répond pas aux mêmes règles que le modèle européen. Celui-ci est spécifique puisqu'il répond aux attentes sociétales en termes de mode de production, d'alimentation saine et de qualité dans le respect des règles environnementales, de bien être animal, ce qui génère des coûts de production supérieurs à ceux des producteurs américains.
Par ailleurs, au delà d'un modèle de production à faible coût, les Etats-Unis connaissent un excédent de découpes nobles sous valorisées résultant des habitudes alimentaires  des consommateurs. Une ouverture mal maitrisée mettrait à mal ces productions , aussi la France souhaite-t-elle limiter au maximum leur libéralisation et mène un combat sur le plan des règles de production. En aucun cas ce traité ne doit conduire à un nivellement par le bas des exigences de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des agriculteurs.
Ce n'est donc pas en dégradant les équipements publics comme l'ont fait  certains que l'on trouve des solutions.  Quel intérêt lors d'une manifestation de détruire du mobilier urbain, de la signalétique ? Que vont penser les citoyens qui contribuent financièrement ? Les manifestants étaient-ils dans leur ensemble en phase avec ces méthodes ? Pourquoi ne consacrent-ils pas du temps à échanger avec leurs responsables syndicaux nationaux au sujet des différentes filières, à revoir les modes de rémunération des éleveurs en privilégiant les productions de qualité demandées par les consommateurs qui sont prêts à acheter plus cher et que l'on arrête  de tirer les prix vers le bas.      

M Wauquiez ne s’intéresse pas au chômage

Le Premier ministre réunit ce mardi matin les présidents de région pour discuter de la mise en œuvre du plan emploi du gouvernement, avant un rendez-vous des nouveaux élus à l’Elysée.
Le gouvernement s’adresse aux régions, compétente en matière de formation et d’apprentissage, pour l’application de son plan d’urgence pour l’emploi. La mise en place des nouvelles régions, les contrats de plan Etat-Régions signés en 2015, le développement économique, et les moyens financiers des régions sont également au menu des discussions.
L’État doit investir 1 milliard d’euros pour la formation de 500.000 chômeurs supplémentaires en 2016. Sa mise en œuvre doit donc être « articulée de manière très étroite avec les régions ».

M Wauquiez a décidé de boycotter la réunion.

L’Auvergne-Rhône-Alpes est entre de belles mains !!!

Pluralisme et indépendance des médias : une proposition de loi PS bientôt déposée à l'Assemblée

Le Président PS de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée, Patrick Bloche, va déposer, dans les prochains jours, une proposition de loi soutenue par le gouvernement pour "renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias", a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
Il est prévu dans le texte, dont l'AFP a eu copie, d'étendre à tous les journalistes, au sein de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, la protection permise actuellement à certains de n'être contraint à accepter un acte contraire à son intime conviction professionnelle.
La proposition de loi entend aussi renforcer les missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour assurer l'honnêteté, l'indépendance, le pluralisme de l'information et des programmes.
Le CSA devra notamment veiller à ce que les intérêts économiques des actionnaires des chaînes et de leurs annonceurs ne portent aucune atteinte à ces principes, au besoin en adaptant les conventions conclues avec les chaînes.
Et le texte impose, pour les radios et télévisions diffusant des émissions d'information politique et générale, des comités relatifs à l'honnêteté, l'indépendance, le pluralisme, qui devront être composés de personnalités indépendantes.
Canal+ a dévoilé le 12 janvier la liste des six membres de son comité d'éthique, promis sous la pression du régulateur par le propriétaire du groupe Vincent Bolloré après plusieurs polémiques sur l'indépendance de la chaîne, mais la rédaction a regretté de ne pas y avoir été associée.
LCI, qui devrait passer sur la TNT gratuite en février, bénéficiera aussi d'un "comité d'éthique de l'information", a promis son propriétaire TF1.
Source : Afp

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Jeudi 5 février 2016
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- PPL, Sénat, compétitivité dans l’agriculture et la filière agroalimentaire
- PPL capacités d’intervention des forces de l’ordre
- PPL lutte contre le hooliganisme
- PPL développement de l’apprentissage15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour du matin
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Catherine Sauvage graciée

Le 3 décembre, la cour d’assises du Loir-et-Cher avait confirmé en appel la condamnation à 10 ans de réclusion de la mère de famille, reconnue coupable d’avoir tué son mari de trois coups de fusil dans le dos en 2012, après 47 ans d’enfer conjugal.
Le chef de l’Etat avait reçu vendredi à l’Elysée les trois filles de Jacqueline Sauvage, 68 ans, ainsi que leurs avocates. Après avoir consulté le garde des Sceaux (Jean-Jacques Urvoas) et échangé avec le Premier ministre (Manuel Valls), François Hollande a décidé de lui accorder une « remise gracieuse de sa peine d’emprisonnement » qui lui « permet de présenter immédiatement une demande de libération conditionnelle ».
« Le président de la République a voulu, face à une situation humaine exceptionnelle, rendre possible, dans les meilleurs délais, le retour de Mme Sauvage auprès de sa famille », a déclaré la présidence, précisant que la remise de peine « de 2 ans et 4 mois » portait aussi sur « l’ensemble de la période de sûreté qu’il lui reste à accomplir ».
« Il a voulu prendre en compte la situation exceptionnelle de Jacqueline Sauvage, mais dans le respect de l’autorité judiciaire », a-t-on souligné.

Du haut de La Montagne, un élu prédit l'avenir...

La question des sous !

Suite à l’écho paru dans « les coulisses de l’actualité » du dimanche 31 janvier, nous demandons des éclaircissements.

Quel est donc cet élu qui a sorti sa calculette !

Des chiffres étonnants qui mériteraient d’être précisés. Ce roi de la calculette nous annonce une baisse de 4.8 millions pour les trois communautés d’agglomération et 1.25 millions pour les autres intercommunalités...si on passe de 21 à 8 structures. Des preuves !

La seule certitude, c’est que si une communauté disparaît sa dotation fait de même !

Pourquoi lancer de telles informations sans aucune connaissance des futurs regroupements, des compétences transférées…comment affirmer de telles choses en s’appuyant sur la déclaration d’un élu anonyme en utilisant le conditionnel !

L’outil de travail de cet élu ressemblerait plus à une boule de cristal qu’à une calculette !

Semaine du 1er février 2016 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat
• Questions au Gouvernement

Discussion d’1 projet de loi et 6 propositions de loi :

- projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation - voir le dossier

- proposition de loi pour l'économie bleue - voir le dossier

- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées - voir le dossier

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - voir le dossier

- proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre - voir le dossier

- proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme - voir le dossier

- proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage - voir le dossier

Le point de la semaine du 25 janvier 2016 !

Sur le terrain – voir
A l’Assemblée Nationale - voir

La loi sur la fin de vie définitivement adoptée

Le texte de loi sur la fin de vie a été adopté définitivement le mercredi 27 janvier après-midi par le vote des députés, avant celui les sénateurs en soirée. Il comporte d’importantes avancées respectueuses de la volonté et de la dignité des malades et des personnes en fin de vie.

 

Le président de la République a souhaité dès juin 2012 que la création de nouveaux droits des malades et des personnes en fin de vie soit entourée du consensus le plus large possible:

- Dès l’automne 2012, d’abord dans le cadre de la mission confiée au Pr. Didier Sicard et des rencontres régionales puis des avis du Comité consultatif national d’éthique, et enfin d’une conférence citoyenne, ce sujet a été largement débattu.

- En janvier 2015, les députés Alain Claeys et Jean Léonetti ont déposé au Parlement une proposition de loi.

 

La proposition de loi prévoit les conditions de l’arrêt des traitements au titre du refus de l’obstination déraisonnable, lorsqu’ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou qu’ils n’ont d’autre effet que le maintien artificiel de la vie.

 

La proposition de loi instaure le droit à une sédation profonde et continue jusqu’au décès associée à une analgésie et à l’arrêt des traitements lorsque le pronostic vital est engagé à court terme.

 

La proposition de loi fait des directives anticipées l’expression de la volonté de la personne que la maladie a mise hors d’état de s’exprimer. Ces directives anticipées s’imposent au médecin.

Réunion à Couleuvre

Jeudi soir Guy Chambefort, accompagné de Xavier Cadoret, député suppléant, organisait une réunion à Couleuvre. Dans une première partie, le Député échangeait avec les élus présents ainsi que des sympathisants. Il regrettait l’éloignement des politiques des citoyens et l’importance de reconstruire les sections PS sur des secteurs plus grands. Il est nécessaire pour un élu de rencontrer ceux qui l’ont soutenu afin de connaitre leur sentiment et partager des idées.

Plus tard, Guy Chambefort ouvrait la réunion publique. Des élus locaux ainsi que des citoyens étaient présents. Le maire de la commune accueillait les participants en remerciant le Député de venir débattre à Couleuvre. Il soulignait la nécessité de conserver le pacte républicain. M Rondet déplorait la désinformation des citoyens, le populisme diffusé par nombre de politique de droite conséquence de dérives. La décentralisation, la réforme des territoires, le transfert des compétences, l’intercommunalité sont les sujets d’actualité qui ont animés la réunion.

Guy Chambefort et Xavier Cadoret ont répondu au questionnement des participants. Guy Chambefort a précisé plusieurs points de la loi NOTRe. Il a parlé de la ruralité de la chance qu’elle représente pour le territoire, des compétences des EPCI notamment sur l’eau potable et l’assainissement. Il a recommandé aux élus d’être vigilants quant aux choix des compétences que choisiront les EPCI. Il prône la signature de conventions entre les collectivités. Xavier Cadoret s’est exprimé sur la place de la poste dans les petites communes et l’avenir des maisons de services au public.

Il a mis en évidence la politique dangereuse de la droite qui remet en cause la gratuité des transports dans la région, supprime les aides aux associations. Elle condamne ainsi de nombreux emplois et met en difficulté l’économie du tourisme.

Il s’est exprimé sur les portiques, installation dangereuse et inconséquente qui produira des files d’attente interminables devant les lycées, retardant l’entrée des élèves et une aubaine pour quelqu’un qui souhaite toucher de nombreuses personnes et ne sera pas efficace car les lycées disposent de plusieurs entrées.      

Xavier Cadoret a répondu aux questions sur l’Economie, le chômage.

La réunion s’est terminée par des échanges sur la défense.

L'Anil lance son portail internet des observatoires des loyers

 Le 26 janvier, l'Anil (Association nationale pour l'information sur le logement) a ainsi lancé son portail internet des observatoires des loyers, sous-titré "Le réseau des observatoires locaux".

Il s'agit en effet d'un portail rassemblant, à ce jour, les données de 18 observatoires locaux (*) enquêtant sur 25 territoires. Douze villes supplémentaires devraient le rejoindre prochainement. L'Anil et l'Olap (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne) apportent la méthodologie de collecte et de traitement des données recueillies. L'Anil assure en outre la diffusion des données via ce nouveau site.

Encore en version test, l'outil est déjà d'une grande richesse. Il permet bien sûr le classique affichage des niveaux de loyers en fonction de divers critères : commune de l'agglomération ou quartier de la ville, nombre de pièces, période de construction, ancienneté d'occupation, type de logement (maison ou appartement)...
Mais il offre aussi un outil dynamique, avec la possibilité de programmer un tableau d'analyse personnalisée, en mixant critères de filtrage, critères d'analyse et indicateurs (valeur haute ou basse du loyer mensuel, surface moyenne, quartiles et médiane, nombre d'observations ou de logements...). Dans le même esprit et selon la même approche méthodologique, il est possible de construire un graphique personnalisé. Le problème est que l'utilisation de ces outils - et surtout leur interprétation - ne sont pas à la portée du premier candidat à la location venu...
Autre limite, mais qui ne tient pas à la qualité de ce nouveau site : le réseau de l'observatoire des loyers est un nouvel acteur dans un domaine déjà passablement encombré, avec notamment le réseau des chambres notariales et l'observatoire Clameur (réunissant principalement les acteurs privés). Sans oublier bien sûr l'Observatoire de loyers de l'agglomération parisienne, qui occupe le devant de la scène avec son rôle dans l'encadrement des loyers parisiens.

Dans un communiqué du 26 janvier 2016, Sylvia Pinel "salue l'ouverture du nouveau portail internet conçu pour rendre publics les niveaux de loyers du parc locatif privé résultant des travaux de collecte et d'analyse statistique menés par les observatoires des loyers".
La ministre du Logement rappelle qu'à ce jour, trois observatoires ont obtenu l'agrément ministériel en tant qu'"observatoire local des loyers" : l'Olap (mais uniquement pour le périmètre de la ville de Paris), l'agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) du Nord pour le territoire de la ville de Lille, et l'Adil de l'Orne pour la zone urbaine d'Alençon, qui n'est pas forcément le territoire le plus tendu en matière de logement.
Au-delà de l'utilisation par les candidats à la location (ou à l'investissement locatif), Sylvia Pinel voit aussi dans ce réseau la mise à disposition d'"éléments de repère utiles aux professionnels de l'immobilier, aux investisseurs, ainsi qu'aux organismes de financement". L'outil doit aussi "apporter une aide pour l'élaboration des politiques publiques en matière d'habitat, tant au niveau national qu'au niveau des territoires".

(*] Paris, Lyon, Marseille, Arles, Lille (partiellement), Toulouse, Montpellier, Nantes, Nice, Menton, Rennes, Toulon, Draguignan, Fréjus-Saint-Raphaël, Besançon, Sète, Alençon et Saint-Denis (La Réunion).
Ces 18 observatoires devraient être prochainement rejoints par Arcachon, Bayonne, Belfort-Montbéliard, Bordeaux, Brest, Clermont-Ferrand, Grenoble, La Rochelle, Nancy, Nîmes, Saint-Etienne et Strasbourg.

Source : Localtis

Manuel Valls a présenté les modalités de l’extension de la déchéance de la nationalité

Le Premier ministre a présenté devant la Commission des lois les modalités de la prochaine réforme constitutionnelle, et en particulier de l’extension de la déchéance de la nationalité:

- Aucune référence à la binationalité ne figurera dans le texte constitutionnel, ni même dans la loi ordinaire.

- Le principe d’égalité de tous les citoyens commande d’unifier les régimes applicables aux personnes condamnées encourant la déchéance, qu’elles soient naturalisées ou nées françaises.

- Seules des infractions d’un niveau de gravité très élevé pourront justifier la procédure de déchéance. Les crimes certes, mais sans doute aussi les délits les plus graves, tels que l’association de malfaiteurs à caractère terroriste, le financement direct du terrorisme ou l’entreprise terroriste individuels, tous punis d’une peine de dix ans d’emprisonnement.

- Le champ sera strictement limité au terrorisme et aux autres formes graves d’atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, parmi lesquels l’espionnage et la trahison.

- La loi ordinaire comprendra un article instaurant un régime global concernant l’ensemble des personnes condamnées pour les atteintes graves aux intérêts fondamentaux de la Nation et couvrant à la fois la déchéance de nationalité et la déchéance de tout ou partie des droits attachés à la nationalité actuellement prévus par le code pénal.

 

Un dernier débat devra être conduit puis tranché: Doit- il s’agir d’une décision administrative subordonnée à l’avis conforme du Conseil d’Etat, qui lie les mains de l’exécutif, ou bien doit - on en revenir à un régime de peine complémentaire prononcée par le juge pénal, en l’occurrence la juridiction nationale spécialisée dans la lutte contre le terrorisme ? 

 

En conséquence, il est proposé de rédiger ainsi l’article 2 du projet de loi de révision constitutionnelle: « La loi fixe les conditions dans lesquelles une personne peut - être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle - ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.

Lancement de l’Observatoire national de la route

Alain Vidalies a annoncé mardi 26 janvier l’ouverture des données sur le réseau routier national.

Un portail unique sera mis en place afin d’informer en toute transparence les décideurs et les citoyens sur l’état du patrimoine, l’activité du réseau, et l’utilisation des deniers publics. Ainsi :

• Au 1er septembre 2016 seront publiées la plupart des données statiques : consistance du réseau, état du patrimoine, activité des gestionnaires et dépenses d’entretien ;
• - Au 1er septembre 2017 seront intégrées les vitesses maximales autorisées et les données de trafic en temps réel : accidents, travaux, fermetures de voies, volume de trafic, vitesse, longueurs de bouchons. Ces données, mises à disposition gratuitement et réutilisables, permettront au secteur numérique de proposer des services innovants à l’usager. « Avec l’ouverture des données sur le réseau national, la route prendra ainsi toute sa part dans la révolution numérique. Cette démarche de transparence s’inscrit dans la dynamique du lancement de l’observatoire national de la route, qui par le partage de connaissances entre tous les acteurs, vise à améliorer l’entretien du réseau routier » a déclaré Alain Vidalies.

Avec un million de km de voirie, la France est un des pays les mieux dotés au monde en matière d’infrastructures routières. Ce réseau qui assure 88% des déplacements de personnes et 88% des transports de marchandises est un facteur déterminant de l’attractivité et de la compétitivité du pays. Il offre aux entreprises qui choisissent la France pour investir et s’implanter, un avantage concurrentiel certain.

Cet avantage doit être préservé et pour cela, un partenariat entre les gestionnaires routiers, l’Etat, les collectivités et la profession routière, est organisé selon deux orientations stratégiques :

- Partager les connaissances pour évaluer l’efficacité des politiques techniques qui répondent à une gestion économe des réseaux routiers ;

-Objectiver l’état du réseau routier afin d’éclairer les décideurs pour mieux optimiser l’efficacité des missions dont ils ont la responsabilité.

La création de l’observatoire national de la route vise à réunir ces acteurs pour mettre en oeuvre concrètement ces orientations. L’IDRRIM qui représente l’ensemble des acteurs de la route animera les travaux de l’Observatoire, sa mise en place étant assurée par les signataires de la présente charte d’engagement :

• L’État, au titre du réseau routier national, concédé ou non, et de l’intérêt stratégique pour la nation de disposer d’un réseau routier structurant durable ;
•  L’ADF, au titre des compétences des départements en matière de gestion des routes départementales, de solidarité territoriale et d’ingénierie territoriale ;
• L’AdCF, au titre des différentes forme de groupements de communes, gestionnaires de tout ou partie de la voirie communale et en charge des conditions d’accueil local des entreprises ; 
• L’USIRF, au titre de l’industrie routière ;
• Le STRRES, au titre de l’industrie des ouvrages d’art.

L’observatoire bénéficiera du concours du CEREMA, en tant qu’organisme technique et scientifique de l’Etat, dans sa vocation à éclairer la communauté technique routière et en charge des mobilités et de l'IFSTTAR, en tant qu’organisme technique et scientifique de l’Etat, dans sa vocation à éclairer la communauté technique routière.

Le Député sur le terrain

Jeudi 21 janvier, en fin de matinée Guy Chambefort s’est rendu au groupement de gendarmerie de l’Allier pour la remise officielle du drapeau UNPRG par le Colonel Taupin au responsable du secteur de Moulins.

Vendredi 22 janvier, à 17 h 00, Guy Chambefort était présent, aux vœux d’Arnaud Cochet Préfet de l’Allier, cette cérémonie s’est déroulée à la Préfecture. Le Préfet a évoqué les priorités du gouvernement au niveau national : la sécurité de la population, l’emploi et l’économie. Dans l’Allier, la réforme des intercommunalités, la nouvelle carte devrait être diffusée fin mars 2016.

Dimanche 24 janvier à 10 h 30, Guy Chambefort a assisté à l’assemblée générale de l’UNRPA à Yzeurespace.

A 11 h 15, assemblée générale du Cercle philatélique Bourbonnais organisée au Foyer de la Baigneuse à Yzeure. Une bourse multi collections était organisée, ce fut l’occasion pour Guy Chambefort de remettre le livre des timbres de l’année comme premier lot de la tombola.

Réunion publique de Guy Chambefort

Ce soir à 20h30, Guy Chambefort organise une réunion publique dans la salle polyvalente de Couleuvre.

 

 

Plusieurs sujets seront abordés :

 

 

• la loi NOTRe,
• La Défense,
• La pérennité des syndicats,
• Le nouveau schéma de l’intercommunalité...