Le blog de Guy Chambefort

La lutte contre l'immigration clandestine en méditerranée s'organise...

Bernard Cazeneuve a présenté mercredi 03/09 en Conseil des Ministres une communication relative à la lutte contre l’immigration clandestine organisée en Méditerranée.

En octobre 2013, le naufrage de migrants à Lampedusa a conduit à une réponse de l’Union européenne (UE), avec les travaux de la « Task force Méditerranée », et une réponse de l’Italie, qui a lancé l’opération « Mare nostrum ». Cette opération de sauvetage de la marine militaire italienne a permis le sauvetage de nombreux migrants en mer, mais a aussi eu pour conséquences de créer des points de fixation des migrants dans le nord de la France, de favoriser les activités des passeurs et d’augmenter les risques de drames humains en mer.

 Face à cette situation exceptionnelle, le Gouvernement a pris l’initiative d’un plan global de lutte contre l’immigration clandestine organisée en Méditerranée.

Le ministre de l’intérieur a rencontré ses principaux homologues (Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne), qui ont exprimé leur accord sur les grandes lignes de ce plan. Il a aussi rencontré la commissaire européenne pour les affaires intérieures, pour évoquer les perspectives d’action au plan européen. Les ministres de l’intérieur, avec l’appui de la Commission européenne, sont convenus que cette question devait être traitée, en urgence, au niveau de l’UE, dans un esprit de solidarité et de responsabilité, et que l’Europe devrait s’engager avec détermination à lutter contre les filières organisant l’immigration clandestine et le trafic des êtres humains.

Pour répondre à ces préoccupations, le plan européen du Gouvernement, dont la mise en œuvre serait garantie par une coordination européenne renforcée sur ces problématiques, comporte trois points.

1/ Renforcer le contrôle des flux de migrants vers l’Union européenne, notamment par la substitution à « Mare nostrum » d’une opération « Frontex + » de surveillance des frontières. Tous les Etats de l’UE s’engageront à identifier systématiquement les migrants clandestins (prise d’empreintes), conformément aux règles européennes. Parallèlement, des procédures accélérées de protection internationale devront être mises en place à destination de ceux qui en remplissent les conditions.

2/ Renforcer la lutte contre les filières d’immigration clandestine, par la systématisation des échanges d’information entre les services de surveillance des frontières et le soutien des services de police et de douanes des Etats tiers dans leurs efforts de lutte contre les réseaux de migration illégale.

 3/ Renforcer la coopération de l’UE avec les Etats de transit et d’origine, pour stabiliser les populations et prévenir les départs. Une attention particulière sera accordée à la situation de la Libye et de la Corne de l’Afrique.

Par ailleurs, il convient, avec les autorités britanniques, d’aboutir à une gestion plus partagée et plus coordonnée de la situation dans le Calaisis.

Le Gouvernement entend ainsi souligner que l’Europe est l’échelon pertinent pour apporter des réponses durables et équilibrées à cette situation.

 

Assurance vieillesse et pensions de retraite

Le Conseil d'administration de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a adopté mercredi 03/09 la convention d'objectifs et de gestion (COG) liant la caisse à l’Etat pour la période 2014-2017.

Marisol Touraine a salué cette décision des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées, qui permettra de faire avancer trois chantiers majeurs :

-la simplification et l’accélération des démarches à effectuer par les futurs retraités ;

-la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées  grâce à des moyens renforcés ;

-la gestion du compte de prévention de la pénibilité, créé par la loi « retraites » du 20 janvier 2014, pour laquelle la CNAV disposera d’un budget dédié, notamment pour le conseil et l’accompagnement des entreprises et des salariés.

La convention d’objectifs et de gestion sera signée dans les prochains jours.

Le gouvernement a décidé d’un mécanisme de maintien de l’indexation des pensions pour les retraites dont le total est inférieur à 1200 €, dans un contexte de très faible inflation. Il a pris toutes les dispositions juridiques et techniques pour pouvoir l’assurer.

L’indexation des pensions en fonction de l’inflation intervient pour les retraites d'octobre, qui sont versées début novembre.

 

République numérique...

Axelle Lemaire a présenté mercredi 03/09 en Conseil des Ministres une communication relative au numérique. Le Gouvernement s’engage pour faire du développement et de la diffusion des technologies et usages numériques un atout économique et une source de progrès social, au service des valeurs de la République.

C’est le sens du projet de « République numérique ».

Le numérique sera facteur d’intégration économique et sociale et rendu accessible à tous :

par l’acquisition de compétences par la jeunesse (apprentissage des usages du numérique ; apprentissage par le numérique ; formations aux métiers du numérique) et par des programmes destinés aux salariés et demandeurs d’emplois (formation continue, passeport talents développeurs) ;

 par l’accès de tous les territoires à internet et à la téléphonie mobile. Pour les réseaux fixes, la mise en œuvre du plan « France très haut débit » s’amplifie avec le concours des collectivités locales et des opérateurs. Pour le mobile, un objectif ambitieux de traitement des zones « blanches » dans les zones rurales et péri-urbaines sera fixé ;

par la circulation des usages numériques dans les territoires, en particulier vers les populations exclues. Une consultation publique est en cours pour cartographier les lieux de médiation et recenser les initiatives locales.

Le Gouvernement fera du numérique un levier de compétitivité, de création d’emplois et de pouvoir d’achat.

Il réaffirme son soutien aux initiatives entrepreneuriales menées dans le cadre de la « French Tech », et assure aux entreprises innovantes un environnement réglementaire et financier adapté à leur potentiel de croissance.

Il veillera à ce que tous les secteurs de l’économie et de l’industrie préparent et réussissent leur transition numérique.

La simplification des interfaces et des procédures, une meilleure accessibilité des services publics, et la plus grande ouverture des données publiques, pilotées par le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, contribuent par ailleurs à l’affirmation d’un Etat moderne, mobilisant toutes les possibilités du numérique.

Ces chantiers devront se faire avec la participation active des citoyens, comme initié via la plateforme « faire-simple.gouv.fr ». Enfin, chaque ministère favorisera dans son champ d’attributions la mise en relation de jeunes entreprises innovantes, de grandes entreprises, d’investisseurs privés et de responsables des achats publics. La méthode de gouvernance sera plus collaborative.

Afin de mobiliser citoyens et entreprises, une concertation sera lancée avant la fin du mois de septembre par le Premier ministre pour identifier les évolutions nécessaires à l’avènement d’une « République numérique » propice à l’innovation et respectueuse des libertés. Elle sera animée par le Conseil national du numérique et débouchera sur un projet de loi relatif au numérique soumis à l’examen du Parlement en 2015.

La France suspend la livraison du navire Mistral à la Russie

L'Elysée a annoncé, mercredi 3 septembre, que la France suspendait la livraison du premier navire Mistral à la Russie.

« Le Président de la République a constaté que, malgré la perspective d'un cessez-le-feu qui reste à confirmer et à être mis en œuvre, les conditions pour que la France autorise la livraison du premier BPC (bâtiment de projection et de commandement] ne sont pas à ce jour réunies. »

La situation en Ukraine s’est nettement aggravée ces dernières semaines. Le chef de la diplomatie française, Laurent Fabius, avait dénoncé vendredi la présence de troupes russes dans l'est de l'Ukraine. « Les actions menées récemment par la Russie dans l'est du [pays] contreviennent aux fondements de la sécurité en Europe ».

La Russie a rapidement réagi à cette annonce. « Le refus de ce contrat ne sera pas une tragédie pour nous en matière de plan de réarmement », a jugé un vice-ministre russe de la défense, Iouri Borissov. « Même si c'est bien évidemment désagréable et apporte certaines tensions dans les relations avec nos collègues français », a-t-il ajouté.

Embargo russe sur les produits agricoles...

Comme il s'y était engagé (voir article du 23 août), Stéphane Le Foll a réuni le 3 septembre, les filières agricoles et agroalimentaires françaises pour faire le point sur les conséquences de l’embargo russe.

La France est déterminée à porter une réponse européenne à cette situation :

˗   La Commission européenne a déjà pris des mesures de gestion de marché pour venir en aide aux secteurs des fruits et légumes et du lait, qui font face à des difficultés du fait de cet embargo ;

˗   Le Ministre a participé ce vendredi 05/09 à la réunion exceptionnelle des ministres européens de l'Agriculture à Bruxelles. Il s’est rendu ces derniers jours en Espagne et en Allemagne pour s’entretenir avec ses homologues espagnol, allemand et polonais.

 Stéphane Le Foll va demander la mise en place de « tous les outils possibles » pour réduire l’impact de l’embargo russe sur les agriculteurs, lors du conseil des ministres. Ces outils sont le retrait de production, la promotion et le soutien à l’export. « Nous devons mettre en place des mesures de soutien de marché pour éviter la chute des prix » due à l’encombrement du marché européen.

Les entreprises françaises en grande difficulté du fait de cet embargo feront par ailleurs l’objet de mesures exceptionnelles spécifiques.

 

La France championne des services en ligne

La France est le pays européen où la gouvernance en ligne est la plus développée, devant les Pays-Bas et le Royaume-Uni, selon une étude de l’Organisation des nations unies. L’Hexagone décroche la première place mondiale en termes de services publics en ligne.

Le classement de l’ONU repose sur un indice de développement de l’e-gouvernement calculé à partir de trois critères : les services en ligne accessibles aux citoyens, les investissements en termes d’infrastructures de télécommunication et le capital humain. 

La France se distingue notamment en décrochant la première place mondiale du classement des services en ligne, “grâce aux actions menées pour améliorer leur qualité, intégrer les sites gouvernementaux et encourager la consultation des citoyens”, détaille l’étude, qui cite l’exemple du portail Service-public.fr.

L’ONU salue également l’action française en termes de développement des logiciels libres, faisant explicitement référence à la circulaire de 2012 de l’ancien Premier Ministre Jean-Marc Ayrault pour étendre leur utilisation dans les administrations. Une politique qui, tout en diminuant les dépenses liées aux nouvelles technologies, a permis d’“encourager l’innovation et l’engagement d’autres acteurs, tels que les autorités locales ou les communautés de développeurs, dans la coproduction de services en ligne”, souligne l’étude.

L’open data est un levier de modernisation des administrations, de l'Etat comme des collectivités territoriales. La loi de décentralisation qui devrait le rendre obligatoire dans les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants, ou du moins l’accès sous format électronique.

Acteurs publics

Un grand plan numérique pour l'école

François Hollande a annoncé « un grand plan numérique pour l'école de la République », à l’occasion d'un déplacement dans un collège à l'occasion de la rentrée scolaire. Il était accompagné du Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, député de Seine-Saint-Denis, et la nouvelle Ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem

Promis lors de son interview du 14 juillet, il souhaite que la France soit exemplaire sur le numérique à l’école. « Qu’on soit les meilleurs si c’est possible ! ».

Estimant que le numérique à l'école devait être une « ambition nationale », François Hollande y a vu un moyen de « lutter contre les inégalités ». La mise en œuvre de ce plan, a-t-il spécifié, relèvera d'un « travail interministériel » associant, entre autres, le ministère de l'économie.

Le chef de l’État a précisé que l’État mettra aussi tous ses moyens pour former les enseignants, pour assurer partout l’arrivée du très haut débit et « pour que les éditeurs de livres puissent également mettre les contenus sous forme numérique de manière à ce que chacun puisse y accéder ».

Les collectivités locales seront sollicitées pour accompagner ce processus.

Le projet réformera notamment les contenus des enseignements, la formation et portera sur les équipements (raccordement des établissements scolaires à la fibre).

COMMUNIQUE DE BRUNO LE ROUX PRESIDENT DU GROUPE

Les maires de droite hors la loi n’ont pas empêché la réussite de la rentrée scolaire

 

Après une rentrée scolaire réussie marquée par l’entrée en vigueur des nouveaux rythmes scolaires dans l’ensemble des communes de France, le Groupe SRC condamne fermement la poignée de maires de droite qui interdisent l’accès aux locaux scolaires ce mercredi. Cette violation de la loi par ceux qui sont chargés de l’appliquer, se fait au détriment de la communauté éducative et des élèves. Elle doit être sanctionnée fermement si cette attitude persiste. En tout état de cause, cette stratégie d’obstruction a échoué. S’il est évidemment trop tôt pour tirer un bilan définitif, la quasi-totalité des écoles de France sont passées sans problème majeur à la semaine de quatre jours et demi. On le doit à la fermeté du Gouvernement qui a toujours fait prévaloir la qualité de l’enseignement et l’intérêt des élèves.

La deuxième bonne nouvelle de cette rentrée est l’annonce par le Président de la République d’un grand plan numérique à l’école, qui va permettre à l’Education nationale de rattraper son retard tant en matière d’équipement, d’organisation que d’enseignement.

La troisième bonne nouvelle, c’est le recrutement de 20 000 personnels dans l’éducation nationale, qui permet de faire face à l’augmentation des effectifs et à l’entrée en fonction des premiers enseignants qui ont bénéficié d’une formation professionnelle.

La refondation de l’école lancée par le Président de la République est en train de produire ses premiers effets bénéfiques.

Les lignes de la diplomatie française fixées par François Hollande

François Hollande a ouvert la Conférence des Ambassadeurs qui se déroule du 28 au 30 août, sur le thème de « L’action extérieure de la France, une diplomatie globale ». Elle réunit tous les ans tous les chefs de missions diplomatiques français.

Le chef de l’État fixe ainsi jeudi les grandes lignes de sa diplomatie dans un contexte international d'une exceptionnelle gravité. Les situations explosives ont se sont multipliées au cours de l’année écoulée le conflit en Ukraine, la guerre à Gaza, le chaos en Libye, les crises en Afrique.

François Hollande a rappelé que la France était active sur de nombreux dossier et pouvait tenir son rang. Dans son discours d’introduction, il a évoqué la Syrie, en regrettant que le conseil de sécurité n'ai pas suivi les préconisations de la France et en constatant que, comme il l'avait prévu, l'inaction faisait le jeu des extrémistes. L'État islamique tente d’instauration un "califat islamique" en Syrie et en Irak mais le Président a répété sa volonté de le combattre. La France agit pour organiser une conférence avec pour préalable obligatoire la constitution du gouvernement irakien et en présence de tous les pays de la région afin de trouver une solution à la crise.

François Hollande a rappelé également l’intense activité de la France accompagnée de l’Allemagne pour tenter de convaincre le président russe Vladimir Poutine d’apaiser la situation en Ukraine.

Le Président a fait le bilan de l’intervention française République centrafricaine (2.000 soldats français de l’opération Sangaris). Si la situation est loin d’être stabilisée, la catastrophe a été évitée. Au Mali, où la France est intervenue avec succès en janvier 2013, pour stopper l’avancée de groupes armés liés à Al-Qaïda, le dialogue entre Bamako et les groupes armés du nord s’est enfin engagé et doit reprendre à Alger le 1^er  septembre.

Auvergne : lancement effectif du très haut débit...

La région Auvergne a signé, le 26 août dernier, deux conventions marquant le lancement effectif du réseau très haut débit réalisé avec ses quatre conseils généraux partenaires.

La première convention officialise le versement par le Fonds national pour la société numérique (FSN), d'une subvention de 57,4 millions d'euros. Et la seconde, concrétise l'attribution au conseil régional d'un prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts, d'un montant de 26,2 millions d'euros.

Porté par la Régie Auvergne numérique, en charge de la conception, du déploiement, de l'exploitation et de la commercialisation, ce projet entièrement piloté par une région, est un des premiers à être soutenus par le FSN, avec celui de la Bretagne. Le partenariat a d'ailleurs permis de récolter au passage un bonus de 15% sur la subvention de base.
Le prêt sur fonds d'épargne accordé par la Caisse des Dépôts à l'Auvergne vise à compléter le dispositif de financement de la collectivité pour le déploiement du très haut débit. D'autres conventions d'accompagnement ont également été signées à cette occasion avec trois des quatre départements partenaires. Les bénéficiaires sont le conseil général du Puy-de-Dôme pour un montant de 9,2 millions d'euros, le conseil général de l’Allier pour 3,9 millions d'euros et le conseil général du Cantal pour 2,3 millions d'euros. Au total, le montant mobilisé par la Caisse des Dépôts en faveur de ce projet de déploiement pourrait atteindre les 45 millions d'euros.
La région poursuit une feuille de route ambitieuse afin de raccorder, d'ici à 2017, 42% des Auvergnats à des débits égaux ou supérieurs à 100 Mbps et l'ensemble des foyers restants à des connexions internet supérieures à 8 Mbps. La cérémonie de signature a été suivie par l’inauguration, à Vic-sur-Cère (Cantal), de la première plaque FttH du Réseau d’initiative publique Auvergne THD, dotée de 960 prises raccordables. Les foyers pourront s’abonner auprès des fournisseurs d’accès internet privés (FAI), usagers de cette infrastructure publique. Les habitants pourront tester leur éligibilité au FttH dans les prochaines semaines en se connectant sur le site "auvergnetreshautdebit.fr" qui est en cours de mise à jour.

Orange chargé du déploiement
L'opérateur national Orange, à l'issue d'un dialogue compétitif de deux années, a été retenu par le conseil régional. Ce dernier a transféré le portage du contrat sur une filiale à 100%, "Auvergne très haut débit", dont les sous-traitants vont déployer trois types de technologies : la fibre optique à destination des citoyens et des entreprises, des nœuds de raccordement à l'abonné (NRA) pour la montée en débit cuivre et la technologie Wifimax, une solution hertzienne qui permet d'atteindre des débits jusqu'à 20 Mbps.

 

Source : localtis

Les principales mesures effectives au 1er septembre

Pour la justice sociale :

Revalorisation exceptionnelle du RSA de 2%. Décidée dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté lancé en janvier 2013 et confirmée par le Premier ministre le 28 avril 2014, cette hausse :

-          Est la seconde étape de la revalorisation exceptionnelle du RSA de 10 % sur 5 ans, en plus de l’inflation.

-          Témoigne de la mobilisation du gouvernement en faveur des foyers modestes. Elle permettra d’améliorer leur pouvoir d’achat, en augmentant directement, d’au moins 10 € par mois, les ressources de plus de 2 millions de foyers qui bénéficient du RSA (à 509,30 € par mois pour une personne seule).

 

Pour la relance du logement et la transition énergétique :

Le crédit d'impôt développement durable est porté à 30% pour les travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er septembre. Ces réductions s’appliquent jusqu’à 8 000€ de travaux pour une personne seule et de 16 000€ pour un couple.

Mise en place d'un service statistique ministériel de la sécurité intérieure

Le Gouvernement a, dès juin 2012, mis fin à la « politique du chiffre », pratique contestable et simpliste au plan de la conduite de la politique publique de sécurité. De la même manière, il avait mis un terme au « chiffre unique de la délinquance », indicateur dépourvu de toute pertinence statistique et de rigueur scientifique. Ces décisions étaient d’autant plus nécessaires que les travaux menés à sa demande par l’Inspection générale de l’administration et l’INSEE, avaient démontré combien l’instrumentalisation des statistiques de la sécurité à des fins politiques avait pu encourager le dévoiement des outils de mesures (déclassifications massives de plaintes, lissages calendaires, etc).

Au-delà de l’abandon de pratiques critiquables auxquelles avaient été contraints les services, le ministère de l’intérieur a engagé une réforme ambitieuse pour disposer d’instruments rendant compte fidèlement et en toute transparence des conditions de sécurité dans lesquelles vivent nos concitoyens, et permettant d’orienter de façon pertinente l’activité des services de police et des unités gendarmerie. Ce choix s’est d’ores et déjà concrétisé par la mise en place d’un nouveau tableau de bord, plus opérationnel et plus représentatif de la réalité contemporaine des phénomènes de délinquance et de nuisance. De même, le déploiement de nouveaux logiciels de collecte des faits constatés par la police et la gendarmerie, plus fiables et plus rigoureux, sera achevé à la fin de l’année 2014. 

La création d’un service statistique ministériel (SSM) constitue la clé de voûte de la réforme. Dans le prolongement des préconisations de la mission d’information parlementaire présidée par les députés Jean-Yves Le Bouillonnec et Didier Quentin, elle vise à intégrer les statistiques de la délinquance enregistrée par les services de sécurité intérieure dans le champ labellisé de la statistique publique. Composé de statisticiens professionnels et dirigé par un inspecteur général de l’INSEE, Monsieur François Clanché, le SSM – officiellement installé aujourd’hui 1^er septembre – a pour mission de garantir la sincérité, la fiabilité et la rigueur de la production des données statistiques du ministère.

Les enjeux sont stratégiques : il s’agit bien entendu de garantir à tous un accès transparent à des données incontestables, comme peuvent l’être par exemple les statistiques économiques ; il s’agit également, sur la base de données de qualité, de disposer d’un instrument pertinent de pilotage des services et d’évaluation sincère de la politique publique de sécurité.

C’est dans cet esprit que Bernard Cazeneuve a proposé aux Présidents de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale et du Sénat de venir chaque semestre devant les parlementaires – accompagné du responsable du service de statistiques ministériel, du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale –  pour leur présenter les données de la délinquance et leur analyse,  croisée avec l’enquête annuelle de référence conduite par l’INSEE dans le domaine de la sécurité.

Les réformes annoncées par Arnaud Montebourg se poursuivent

Le changement de gouvernement ne met pas fin au travail entamé avant la venue du nouveau Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.

Le nouveau Ministre de l’Economie entend poursuivre les travaux engagés sur les professions réglementées et le travail du dimanche. Le nouveau Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, entend s’inscrire dans la continuité de son prédécesseur. « La loi de croissance que tu as conçue avec ton cabinet sous l’autorité du Premier Ministre et du président de la République, je la porterai dans cet esprit-là », a déclaré le nouveau Ministre en s’adressant à son prédécesseur. Annoncé en juillet, le projet de «loi de croissance» d’Arnaud Montebourg avait pour ambition de «rendre 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français», en libéralisant notamment 37 professions réglementées (huissiers, kinésithérapeute, auto-école, notaires, architectes, plombiers, etc.)

Autant de professions dont l’accès est limité par des diplômes ou la nécessité de racheter des charges existantes et qui pratiquent des tarifs réglementés et/ou ont un monopole pour certains actes.

La réforme promue par Bercy s’appuyait alors sur les conclusions d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) commandé à l’automne 2012 par Pierre Moscovici. Selon ce texte d’une quarantaine de pages, des réformes ciblées sur certaines professions (fin de monopole, libre installation ou encore modification de la fixation des tarifs) pourraient entraîner des baisses de leurs tarifs de 10 à 20%.

L’avis de l’Autorité de la concurrence sur les notaires, les huissiers, les greffiers des tribunaux de commerce, les mandataires et administrateurs judiciaires avait été sollicité. Des consultations avaient également débuté durant l’été avec les représentants de certaines professions. Le projet de loi devrait être présenté prochainement en septembre en Conseil des Ministres.

Guy Chambefort reçoit actuellement les représentants des professions impactées par la loi afin de discuter des évolutions envisagées.

Le week-end du Député...

Vendredi 29 août, Guy Chambefort a assisté à l’inauguration de la stèle érigée à la mémoire du résistant Georges Billy dit « Radis » assassiné par les allemands le 29 août 1944 à l’âge de 19 ans, sur la commune de Bayet. Cette dernière était organisée par la municipalité de Bayet et le Comité local ANACR de St Pourçain-sur-Sioule. Guy Chambefort a déposé une gerbe au pied du monument. 

 

 

Samedi 30 août à 10 h 30, Guy Chambefort qui représentait aussi Bernard Lesterlin et Gérard Charasse, a assisté au Congrès Départemental annuel de l’Association Générale des Mutilés de Guerre (A.G.M.G) et de la section départementale André Maginot qui s’est tenu à Neuvy. La cérémonie s’est poursuivie par un défilé jusqu’au monument aux morts accompagné par la musique de Souvigny, d’une remise de décorations faite par le Colonel Dedobbeleer, délégué militaire et d’un dépôt de gerbe. Un vin d’honneur est venu clôturer cette matinée. En présence d’Alain Denizot Vice-Président du Conseil général, Gérard Dériot Sénateur, Gilles Bay Maire, Emmanuel Dufour directeur de l’ONAC, Christophe Heriard Sous-Préfet, des autorités militaires, des représentants des associations.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A 16 h 00, Guy Chambefort s’est rendu à l’inauguration des travaux de rénovation des courts de tennis et des équipements sportifs du stade Hubert Turaud à Neuilly-le-Réal. A 17 h 30, il a assisté à un match de Gala de football féminin FF Yzeure et FC Aurillac/Arpajon.

 

 

Dimanche 31 août, Guy Chambefort s’est rendu à la traditionnelle brocante organisée par l’Amicale Laïque des Bataillots au Château de Panloup à Yzeure. C’est sous le soleil que plus de 240 exposants étaient présents pour la plus grande joie des promeneurs ou chineurs aguerris. Pascal Perrin maire et un grand nombre d’élus d’Yzeure étaient présents.

 

 

 

Rentrée scolaire...

Najat Vallaud-Belkacem a présenté en Conseil des ministres une communication relative à la préparation de la rentrée scolaire 2014.

L’éducation et la formation sont le premier pilier du pacte de solidarité, et le premier effort budgétaire de la Nation. 2 355 postes dans le premier degré, 1 986 postes dans le second degré de l’éducation nationale et 150 postes dans l’enseignement agricole sont à ce titre créés à la rentrée 2014.

La rentrée 2014 est celle de la poursuite de la refondation de l’Ecole de la République engagée depuis la rentrée 2012 :

- Afin de soutenir la qualité des apprentissages, plusieurs des chantiers lancés voient leur concrétisation à la rentrée 2014 : plus de 20 000 fonctionnaires stagiaires dans une nouvelle formation en alternance à partir de septembre, généralisation de la nouvelle organisation du temps scolaire au primaire, recentrage des contenus d’enseignement à l’école élémentaire, …

 - Pour améliorer l’insertion des jeunes, la rentrée 2014 met en œuvre la feuille de route issue de la grande conférence sociale : rénovation des relations entre l’école et le monde économique (recherche d’une meilleure correspondance entre les diplômes professionnels et les besoins en compétences du marché du travail, …), meilleure aide aux jeunes en matière d’orientation (journée de découverte du monde  professionnel instaurée dans chaque académie, …), plan d’actions de lutte contre le décrochage en octobre.

 - Pour accélérer le combat contre les inégalités sociales et territoriales tout au long de la scolarité, une phase de préfiguration de la refondation de l’éducation prioritaire portera notamment sur 102 réseaux de collèges et d’écoles caractérisés par d’importantes difficultés sociales. 

 - Pour accompagner dans leur quotidien les élèves en situation de handicap, l’emploi de 2 400 assistants d’éducation auxiliaires de vie scolaire est pérennisé par la conclusion d’un CDI. Pour la scolarisation des  jeunes  autistes, 30 unités d’enseignement sont créées dès cette rentrée au sein d’écoles maternelles.

Députés socialistes, ni godillots ni déloyaux

Guy Chambefort est signataire de l'appel des Députés socialistes. Lettre qui apporte des éclaircissements à la situation actuelle et appellent au "rassemblement".

Depuis le début de ce quinquennat, les parlementaires socialistes seraient confrontés à une impossible alternative : faire preuve de déloyauté en refusant le soutien au Gouvernement de Gauche et au Président de la République, faire preuve de passivité en revêtant le costume de godillot au Parlement.

Ce débat n'est pas nouveau... Lire la suite.

Les chiffres du chômage...

En juillet 2014, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A s’est accru pour s’établir à 3,424 millions (+26 100 entre juin et juillet, soit + 0,8%).

Pour les inscrits à Pôle emploi ayant ou non travaillé dans le mois (catégories A, B et C), l’évolution est de +0,8% (+40 600).

Le nombre de jeunes chômeurs en catégorie A augmente légèrement avec +3 800 (soit +0,7 % en juillet; -1,8 % sur un an). Cette hausse traduit une croissance nulle dans la zone Euro comme en France (+0,0% de PIB en France comme en zone euro au second trimestre 2014).

Elle appelle la mise en oeuvre rapide de la feuille de route sociale du gouvernement, en particulier pour l’emploi des jeunes

. A cet égard les dispositifs existants vont être amplifiés :

• Une impulsion nouvelle à l’apprentissage sera donnée autour du Président de la République avec l’ensemble de ses acteurs, le 19 septembre prochain, afin de concrétiser l’objectif de 500 000 apprentis en 2017 ; 280 millions d’euros supplémentaires sont mobilisés pour 2014 et 2015.
• Les emplois d’avenir, contrats d’accompagnement dans l’emploi, et contrats initiative emploi, tremplins vers l’emploi stable et l’insertion dans un parcours professionnel qualifié, ont été augmentés de 65.000 contrats dont 45.000 emplois d’avenir au second semestre 2014.
• La Garantie Jeunes, accompagnement renforcé vers l’emploi des jeunes en situation d’exclusion, va être étendue rapidement avec l’objectif réaffirmé d’intégrer 100 000 jeunes d’ici 2017.

Atout majeur de la lutte pour l’emploi, le Pacte de responsabilité et de solidarité, dont le premier acte a été voté le 23 juillet 2014, va être déployé pour soutenir la compétitivité de nos entreprises, la création d’emplois durables et les secteurs qui perdent des emplois depuis trop d’années (l’industrie depuis 2001, la construction depuis 2008).

La mise en oeuvre du Pacte devra s’accompagner d’une mobilisation des entreprises comme des branches À cette fin, le ministre François Rebsamen réunira le 10 septembre les représentants des 50 plus grandes branches professionnelles pour un suivi de leurs négociations et de leurs engagements à la fois qualitatifs et quantitatifs.

Des mesures alternatives pour compenser la baisse des cotisations salariales, censurée

Le Conseil constitutionnel a censuré les allégements de cotisations salariales prévues par le pacte de responsabilité dans la loi de financement de la sécurité sociale. Cette mesure inédite destinés à redonner du pouvoir d’achat aux salariés les plus modestes visait à abaisser progressivement les cotisations vieillesse et maladie pour les salariés payés entre 1 et 1,3 Smic, soit un gain de près de 520 euros par an pour un smicard. Elle concernait 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires, pour un coût de 2,5 milliards d'euros.

Pour le Conseil Constitutionnel, ce dispositif introduisait une rupture d’égalité entre les salariés. La Sécurité sociale aurait alors maintenu les mêmes prestations sociales aux salariés, pour des cotisations différentes. La réponse semble cohérente!!!

A Matignon, on se déclare cependant « surpris » par la décision surtout avec le précédent de la loi Tepa. Cette dernière instaurait une exonération d’impôt et de cotisations sociales sur les heures sup pour les entreprises et les salariés. Deuxième exemple, les allégements Fillon, que le gouvernement va étendre dès le 1^er janvier 2015, fonctionnent sensiblement selon la même logique, à savoir une dégressivité pour les salaires compris entre le Smic et 1,3 Smic n’ont pas été censurées.  

Ce revirement de jurisprudence a surpris le gouvernement qui avait pourtant pris soin de consulter au préalable le Conseil d'État. Ce dernier n'avait rien trouvé à redire sur le volet solidarité du projet de loi de finances rectificatif de la Sécurité sociale 2014. Tout juste avait-il invité le gouvernement à écarter du texte les mesures entrant en vigueur après 2015.

Le gouvernement a promis de compenser la baisse des charges salariale, censurée par le Conseil constitutionnel. Il présentera des "mesures alternatives à la rentrée.

Les 60 engagements pour la France : 2 ans plus tard…La défense

MAINTIEN D’UNE AMBITION NATIONALE ÉLEVÉE POUR NOTRE OUTIL DE DÉFENSE. MISE À DISPOSITION DES ARMÉES DES MOYENS DE LEUR MISSION ET D’UNE ORGANISATION PERFORMANTE

La loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, signe la volonté forte de maintenir un niveau d’ambition adapté à nos besoins de sécurité avec la nécessité du redressement de nos finances publiques.

Elle assure les conditions de notre autonomie stratégique, dans toutes ses composantes, préserve nos capacités industrielles et comporte un plan d’économies ambitieux pour le ministère de la Défense (réduction d’effectifs, économies de fonctionnement, réorganisations et restructurations associées à des mesures d’accompagnement des personnels et des territoires).

VIGILANCE DANS L’ACTION CONTRE LE TERRORISME

La France est intervenue au Mali pour annihiler l’offensive des groupes terroristes. Elle a collaboré avec les forces maliennes et africaines. Cette intervention a été un succès. La France a ainsi permis de stabiliser le pays et de tenir des élections démocratiques, ainsi que d’entamer la formation de forces armées qui seront à terme capables de protéger elles-mêmes le pays.

Par ailleurs, un plan gouvernemental de 23 mesures permet de lutter contre les filières de recrutement de volontaires djihadistes. Il participe à la déstabilisation et le démantèlement des filières de recrutement terroristes Une vaste réflexion a par ailleurs été engagée pour mieux appréhender et combattre dès l’amont le phénomène de radicalisation.

La loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire autorise la création d’un fichier expérimental des données PNR des passagers aériens.

MAINTENIR LES DEUX COMPOSANTES DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE.

Mise au point du gouvernement

Un nouveau gouvernement est nommé et les allégations n’ont pas tardées… mais en fait, elles se poursuivent. Il a du faire une mise au point.

Le gouvernement n’a pas l’intention de revenir sur la durée légale du travail à 35 heures, d’autant que l’organisation du temps de travail peut déjà être modulée dans les entreprises, via la négociation d’accords collectifs adaptés à chacune.

La modification éventuelle du contenu des accords de maintien de l’emploi relève de discussions entre les partenaires sociaux. Le gouvernement respectera ce dialogue social.

Contrairement à ce qui est relayé par la presse, une hausse de la TVA n’est « pas d’actualité », et ce sujet « n'a même pas été abordé à la réunion » évoquée du 19 août. Ce n’est « pas du tout à l’ordre du jour ».

Les 60 engagements pour la France : 2 ans plus tard…La présence en Afghanistan, le conflit israélo-palestinien et la France à l’étranger

RETRAIT DES TROUPES FRANÇAISES DE L’AFGHANISTAN

Les dernières troupes combattantes françaises ont quitté Kaboul le 15 décembre 2012. La France ne se détourne pourtant pas de l’Afghanistan et reste présente par des actions civiles de soutien au développement, notamment en matière de santé et d’éducation.

POURSUIVRE LES NÉGOCIATIONS ENTRE ISRAËL ET LA PALESTINE POUR FAVORISER LA PAIX ET LA SÉCURITÉ.

La France a voté en faveur de la demande palestinienne d’obtenir un statut d’observateur non membre à l’ONU et apporte un soutien actif aux efforts de relance du processus de paix.

La France est très active au niveau international. Elle apporte son soutien aux combattants kurdes face à l'offensive de l'Etat islamique et appelle la communauté internationale à agir. Plusieurs réunions ont eu lieu à sa demande.

Un plan de relance pour les logements

Le gouvernement va présenter de nouvelles mesures en faveur du logement. Le Premier ministre devrait présenter un "plan de relance afin d'enrayer la chute de la construction. Tous les arbitrages ne sont pas encore rendus.

Mais les principales mesures vont porter sur l'investissement locatif. Les propriétaires bénéficiant de déductions fiscales seront autorisés à louer leur logement à leurs descendants ou ascendants. La durée de location, en contrepartie de déduction fiscale passe de neuf à douze ans.

Pour inciter les propriétaires de terrains à céder leur foncier constructible, le gouvernement devrait également proposer un abattement sur les plus-values dès la deuxième année de détention du terrain. Actuellement, plus longtemps un propriétaire conserve son terrain, plus la taxation de la plus-value à la revente diminue.

D’autres mesures sont envisagées, la simplification des normes de construction et d'urbanisme, l’élargissement des prêts à taux zéro réservés, ainsi que l’allégement des mesures l'encadrement des loyers. (en savoir plus)

Les 60 engagements pour la France : 2 ans plus tard…Les pays du Sud, la francophonie et les Français de l’étranger

POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS AVEC LES PAYS DE LA RIVE SUD DE LA MÉDITERRANÉE

Dans le contexte des transitions arabes, la France a manifesté son soutien aux aspirations démocratiques des peuples de la rive sud de la Méditerranée. Alors que la situation en Tunisie évolue très positivement, la France travaille à un partenariat étroit avec ce pays. Nous œuvrons avec nos amis tunisiens à organiser une conférence internationale « investir en Tunisie » pour aider la Tunisie sur le chemin de ses réformes économiques et sociales. Avec nos partenaires, nous sommes mobilisés pour améliorer la situation en Libye et en Égypte.

METTRE UN TERME À LA « FRANÇAFRIQUE »

Une rénovation profonde des relations politiques, économiques et culturelles avec l’Afrique a été engagée dans le sens d’un véritable partenariat fondé sur le respect mutuel. Face à nos responsabilités, nous ne nous sommes pas dérobés. Au Mali, l’action de la France vise et a visé à aider un État ami à démanteler un foyer terroriste qui menaçait notre propre sécurité, et à retrouver son intégrité territoriale ainsi que des pratiques démocratiques. En Centrafrique, notre action a permis d’éviter des massacres de masse et a engagé le pays sur la voie d’une transition politique et d’un retour au calme.

RELANCE DE LA FRANCOPHONIE

En octobre 2012, au sommet de l’Organisation internationale de la francophonie à Kinshasa, le président de la République a exprimé l’engagement de la France. Cela s’est traduit en France par l’adoption d’un plan d’actions pour la francophonie, insistant notamment sur l’éducation et la culture. Le projet « 100 000 professeurs pour l’Afrique », lancé en mars 2014, permettra d’améliorer en Afrique l’enseignement du français. En parallèle, la rénovation de notre audiovisuel extérieur assure la diffusion du français et contribue à notre rayonnement culturel.

MESURES POUR ACCOMPAGNER LES FRANÇAIS ÉTABLIS À L’ÉTRANGER, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT

La prise en charge des frais de scolarité des Français de l’étranger, supprimée par décret en octobre 2012, a été remplacée par un système de bourses conditionnées aux ressources des parents. Les consulats ont reçu instruction de regarder tous les cas de familles pour lesquelles la prise en charge peut être remplacée par une bourse sur critères sociaux. Une modernisation de notre activité consulaire au service des Français de l’étranger a été engagée, en particulier via le développement des téléprocédures et du recours au numérique.

Festival viticole et gourmand à Saint-Pourçain-sur-Sioule...

Samedi 23 août, Xavier Cadoret député suppléant, a représenté Guy Chambefort au Festival viticole et gourmand de Saint Pourçain-sur-Sioule qui s'est déroulé du 14 au 25 août. Diverses animations étaient au programme, randonnées pédestres, stands de dégustation des vins de Pays et produits régionaux, fête foraine, animations musicales, chars fleuris...

Les 60 engagements pour la France : 2 ans plus tard…La politique internationale

Depuis mai 2012, notre politique étrangère s’attache à tenir le rang de la France en portant nos valeurs et notre voix, notamment dans le traitement des crises, et à défendre nos intérêts.

La paix et la sécurité sont des lignes directrices de cette politique. La France est une puissance active et utile face aux crises, au service de la paix et de la sécurité. Au Mali, pour éviter que le pays ne devienne un sanctuaire terroriste et initier la stabilisation et le retour de la démocratie en coopération avec nos partenaires africains. En République centrafricaine (RCA), en appui des Africains, pour prévenir des massacres de masse, et engager la reconstruction et le développement du pays. Face au danger de nucléarisation de l’Iran, une position équilibrée a permis la signature puis l’application d’un accord intérimaire solide et a ouvert la voie à des négociations en vue d’un accord définitif. En Syrie, la France a été en pointe pour apporter de l’aide aux populations, soutenir l’opposition, appuyer une solution politique et elle a joué un rôle décisif en faveur du désarmement chimique du régime. Face à la crise russo-ukrainienne, la France se mobilise pour mettre fin aux violences et trouver un accord entre le pouvoir et l’opposition ; position de fermeté et de dialogue pour favoriser la désescalade, etc.

La planète, au sens de son organisation et de sa survie, est la deuxième ligne directrice. La France se mobilise pour améliorer la gouvernance mondiale, pour le développement, pour les droits de l’hommes (campagne mondiale pour l’abolition universelle de la peine de mort, etc.), pour le climat. Notre mobilisation pour réussir le grand rendez-vous mondial de la conférence « Paris Climat 2015 » est totale, à la mesure des enjeux de cette réunion.

Avec l’Europe, le redressement et le rayonnement de la France constituent les autres axes de cette politique. À tous les niveaux, la diplomatie offensive contribue au redressement économique.

SOUTIEN À LA CRÉATION D’UNE ORGANISATION MONDIALE DE L’ENVIRONNEMENT

Le président de la République a participé au sommet de Rio+20 pour porter cette proposition française. La France continuera de saisir toutes les opportunités pour la faire progresser. La France a par ailleurs pris la tête des pays engagés dans la lutte pour l’environnement et contre les dérèglements climatiques en proposant d’organiser à Paris en 2015 la prochaine grande conférence climat.

SOUTENIR UNE VÉRITABLE GOUVERNANCE DE LA MONDIALISATION AUTOUR DU G20, DES ORGANISATIONS RÉGIONALES ET DES NATIONS UNIES

La composition du gouvernement

Manuel Valls, Premier Ministre

-          Jean-Marie LE GUEN, Secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement

-          Thierry MANDON, Secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de  la Simplification

Laurent FABIUS, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international

-          Harlem DÉSIR, Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes

-          Annick GIRARDIN, Secrétaire d’Etat chargée du Développement et de la Francophonie

-          Thomas THEVENOUD, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger

Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

-          Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

-          Geneviève FIORASO, Secrétaire d’Etat chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Michel SAPIN, Ministre des Finances et des Comptes publics

-          Christian ECKERT, Secrétaire d’Etat chargé du budget

Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense

-          Kader ARIF, Secrétaire d’Etat chargé des Anciens combattants et de la Mémoire

Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

-          Laurence ROSSIGNOL, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie

-          Ségolène NEUVILLE, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion

-          Pascale BOISTARD, Secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes

François REBSAMEN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt, Porte-Parole du Gouvernement

Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique

-          Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire

-          Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique

Sylvia PINEL, Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité

Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique

-          André VALLINI, Secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale

Fleur PELLERIN, Ministre de la Culture et de la Communication

Patrick KANNER, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

-          Myriam EL KHOMRI, Secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville

-          Thierry BRAILLARD, Secrétaire d’Etat chargé des Sports

George PAU-LANGEVIN, Ministre des Outre-mer

 

 

 

Hommage aux déportés de la Malcoiffée...

Lundi 25 août, Guy Chambefort a assisté à l'hommage aux derniers prisonniers de la Malcoiffée à Moulins. Cette émouvante cérémonie organisée par les Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation (AFMD) et Présidée par François Demaegdt a retracé en détail comment les 66 derniers détenus de la Malcoiffée sont morts au cours de leur déportation le 25 août 1944. De nombreux élus, parents et amis des déportés étaient présents.

Les 60 engagements pour la France : 2 ans plus tard…La préservation des langues régionales

RATIFICATION D’UNE CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES

La proposition de loi constitutionnelle portant ratification de la Charte européenne des langues régionales a été adoptée par l’Assemblée nationale le 22 janvier 2014 à une majorité supérieure à celle des 3/5e.

La loi sur la refondation de l’école a inscrit le principe d’enseignement bilingue à parité horaire au sein de l’école publique.

La Ministre de la Culture et de la Communication a élaboré un plan de promotion et de valorisation des langues régionales comprenant : la création d’un « baromètre » des langues de France pour percevoir le poids de chacune d’entre elles, la clarification des possibilités ouvertes par le droit actuel pour « libérer » les pratiques d’usage de ces langues, y compris dans l’administration, l’ouverture de l’ensemble des dispositifs de droit commun en faveur de la création et des industries culturelles que sont le livre et la presse en faveur des langues régionales.

Cérémonie à Billy...

Guy Chambefort Député de l´Allier a participé, dimanche 24 août 2014 à 10 heures, au 70 ème anniversaire du massacre par les nazis le 26 août 1944, de quatre gendarmes et d'un sous officier aviateur du groupe Didier des forces françaises de l'intérieur à la stèle des Clavettes à Billy. Cette cérémonie était organisée par la municipalité de Billy en partenariat avec le Comité du Souvenir Français et à la demande de l'amicale des Résistants actifs de l'Allier.

Cette commémoration s'est déroulée en présence de Monsieur Blanc Maire de Billy, de  Gérard Dériot sénateur, d'Élisabeth Albert Cuisset Conseillère générale, de Dominique Bidet représentant le président du Conseil général, et de Xavier Cadoret Député suppléant. Cette dernière a été suivie d'un vin d'honneur en Mairie de Billy.

Les 60 engagements pour la France : 2 ans plus tard…Les partenaires sociaux et la représentation salariale

MODIFICATION DE LA CONSTITUTION : TOUT TEXTE DE LOI PORTANT SUR LES PARTENAIRES SOCIAUX DEVRA ÊTRE PRÉCÉDÉ D’UNE CONCERTATION AVEC CES DERNIERS

Le projet de loi constitutionnelle présenté le 13 mars 2013 en Conseil des Ministres prévoit d’inscrire dans la Constitution le principe selon lequel tout projet de loi, toute proposition de loi et toute ordonnance en matière de relations individuelles et collectives du travail, d’emploi ou de formation professionnelle ne pourra, sauf en cas d’urgence, être délibéré en Conseil des Ministres ou inscrit à l’ordre du jour du Parlement avant que les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives aient été mises en mesure de négocier sur l’objet de cette réforme.

ORGANISATION À L’ÉTÉ 2012 D’UNE GRANDE CONFÉRENCE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE QUI SERA SAISIE DES PRIORITÉS DU QUINQUENNAT

La Grande conférence de l’été 2012 a tracé la feuille de route sociale du gouvernement pour la première année du quinquennat.

La Grande conférence est désormais un rendez-vous annuel majeur.

Les Grandes conférences sont elles aussi l’occasion de tracer les grandes priorités que l’État et les partenaires sociaux se fixent pour l’année à venir. En 2014, un accent particulier sera mis sur les négociations dans les branches et sur le pacte de responsabilité et de solidarité.

PERMETTRE LA PRÉSENCE DES REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION ET LES COMITÉS DE RÉMUNÉRATION DES GRANDES ENTREPRISES

La loi sur la sécurisation de l’emploi renforce le rôle des partenaires sociaux dans la vie de l’entreprise avec la participation des représentants des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises.

Au-delà, le gouvernement a renforcé le rôle et la place des partenaires sociaux à travers la loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale qui engage : la mise en place de règles pour mesurer la représentativité patronale ; des règles de financement claires et assainies des organisations syndicales et patronales, avec la création d’un fonds paritaire chargé d’assurer le financement des organisations de façon transparente ; des pouvoirs nouveaux de restructuration des branches donnés au ministre du Travail ; des règles de transparence accrue pour les comités d’entreprises.

Les 60 engagements pour la France : 2 ans plus tard…Engager une nouvelle étape de la décentralisation

VOTE D’UNE LOI SUR LE RENFORCEMENT DE LA DÉMOCRATIE ET DES LIBERTÉS LOCALES.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 a posé les fondements d’une réforme ambitieuse de notre organisation territoriale. Elle clarifie les compétences et donne aux collectivités les moyens de mieux adapter l’action publique à la diversité des territoires. Elle affirme le fait urbain et dote les grandes métropoles dont Paris, Lyon et Marseille, d’un cadre de gouvernance approprié. Le conseiller territorial a été abrogé en parallèle.

Un second projet de loi complètera ces premières avancées. En supprimant la clause de compétence générale et en attribuant des compétences exclusives aux différents niveaux de collectivités, il dira clairement qui fait quoi. En responsabilisant les régions dans leurs compétences et en leur donnant tous les leviers nécessaires au développement économique local, il permettra d’accélérer la création d’emplois, au plus près des citoyens. Enfin, en introduisant des outils pour faciliter les mutualisations et les fusions, il créera les conditions d’une action publique plus efficace et moins coûteuse.

CONCLURE UN PACTE DE CONFIANCE ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES

Dans le cadre du pacte de confiance, des avancées significatives ont été faites concernant le financement et l’investissement des collectivités territoriales avec notamment la création de l’Agence France Locale en octobre 2013.

Embargo russe : Le Foll réunira le secteur agricole le 3 septembre

Le Ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé jeudi qu'il ferait le point sur l'impact de l'embargo russe visant les produits alimentaires lors d'une réunion avec les professionnels du secteur agricole le 3 septembre.

Le Ministre "réunira l’ensemble des syndicats agricoles représentatifs et les interprofessions concernées, afin de préparer la réunion exceptionnelle des Ministres européens de l’Agriculture prévue le 5 septembre à Bruxelles.

La réunion du 3 septembre interviendra après une rencontre entre le ministre français et ses homologues espagnol (le 28 août à Madrid), allemand et polonais (le 2 septembre à Bonn), souligne le communiqué.

Il s’agira notamment de "partager les informations chiffrées disponibles au niveau français mais aussi les informations en provenance des autres Etats membres", ajoute le communiqué.

L’embargo d’un an a été décidé début août par la Russie en représailles aux sanctions qui la visent pour son soutien aux séparatistes ukrainiens. Il concerne le boeuf, le porc, la volaille, le poisson, le fromage, le lait, ainsi que les fruits et légumes en provenance de l’UE, des États-Unis, de l’Australie, du Canada et de la Norvège.

Le secteur maraîcher français a réclamé mercredi davantage de mesures de soutien, estimant que les 125 millions d’euros débloqués lundi par la Commission européenne étaient "insuffisants au regard d’une mise en oeuvre de cette aide complexe et avec des effets directs limités".

Source : LCP

Les 60 engagements pour la France : 2 ans plus tard…Garantir l’indépendance de la justice

Garantir l’indépendance de la justice et de tous les magistrats.

Le projet de loi constitutionnelle prévoit une réforme du Conseil supérieur de la magistrature. La composition du CSM et les modalités de désignation de ses membres sont modifiées afin de garantir l’indépendance de conseil par rapport au pouvoir exécutif. Le statut des membres du parquet est conforté.

Interdiction faite aux membres du gouvernement d’intervenir dans les dossiers individuels

La Ministre de la Justice a adressé le 19 septembre 2012 une circulaire aux parquets pour les informer de la fin des instructions individuelles. Le Parlement a adopté le 25 juillet 2013 la loi relative aux attributions du garde des Sceaux et des parquets en matière de politique pénale et d’action publique. Elle prohibe toute instruction individuelle du Ministre de la Justice aux parquets dans les dossiers individuels.

Remettre à plat la procédure pénale

Revalorisation des bourses sur critères sociaux

Afin de limiter le coût de la vie et préserver le pouvoir d’achat des étudiants boursiers pour la rentrée 2014, le gouvernement revalorise l’ensemble des bourses sur critères sociaux à hauteur de 0,7 % en septembre 2014. Cette revalorisation est supérieure à l’évolution de l’inflation constatée sur l’année (0,5 %).

Par ailleurs depuis la rentrée 2013, Benoit Hamon et Geneviève Fioraso ont mis en place une réforme ambitieuse des bourses étudiantes qui se traduit par :

La création de 77 500 nouvelles bourses annuelles de 1 000 € pour les étudiants des classes moyennes aux revenus modestes, ne bénéficiant d’aucune aide jusqu’à présent. Ce nouvel échelon de bourse, créé à la rentrée 2013, bénéficiait déjà à 55 000 étudiants depuis lors : ils seront désormais 132 500.

1 000 allocations supplémentaires annuelles versées pour les étudiants en situation d’autonomie, entre 4 000 € et 5 500 €. Désormais 8 000 étudiants bénéficieront de cette allocation à la rentrée prochaine.

Les 60 engagements pour la France : 2 ans plus tard…Des moyens pour la sécurité

Mise en œuvre d’une nouvelle sécurité de proximité assurée par la police dans les quartiers et la gendarmerie dans les territoires ruraux

Parallèlement au renforcement des moyens, les méthodes de travail sont profondément renouvelées pour répondre aux besoins de sécurité des Français. Le plan anti-cambriolages mis en oeuvre depuis la fin 2013 a notamment permis de freiner significativement la hausse de ces faits particulièrement traumatisants pour nos concitoyens. Le nombre de cambriolages a fortement diminué en 2014 après une stabilisation en 2013. L’objectif général est d’adapter en permanence les moyens et modes de fonctionnement à l’évolution des phénomènes.

Création de zones de sécurité prioritaires où seront concentrés davantage de moyens

Une troisième vague de création de Zones de Sécurité Prioritaire a porté leur nombre total à 80 dont 4 dans les Outre-Mer. Créées dans des zones confrontées à des difficultés structurelles, les ZSP ont pour objectif de mettre en oeuvre une nouvelle méthode de travail pour lutter contre la délinquance. Il s’agit de renforcer le partenariat et la coordination entre l’ensemble des forces de sécurité, l’autorité judiciaire, les collectivités territoriales et les acteurs des territoires concernés (bailleurs, transporteurs, associations, etc.). Les bilans d’étape font apparaître un net recul de la délinquance. À titre d’exemple, et grâce à l’approche globale qui a été retenue, la mise en place de la ZSP à Marseille a permis 2 329 interpellations dont 250 écrous pour trafic, soit 4 fois plus que l’année précédente.

Création de 1 000 postes supplémentaires par an au sein de la police, la justice et la gendarmerie

Le gouvernement a mis fin à la diminution des effectifs des services de sécurité intérieure et crée, chaque année, environ 480 postes de policiers et de gendarmes supplémentaires, et 520 pour la justice. La priorité accordée à la sécurité, et dont ces créations de postes témoignent, a permis d’obtenir de premiers résultats. En matière de lutte contre la drogue, 12 000 trafiquants ont ainsi été mis en cause en 2013, soit 900 de plus qu’en 2012. Avec 52 faits, les règlements de compte ont connu une baisse de 17 % en 2013, contre une hausse de 10 % en 2012 et de 33 % en 2011.

Stéphane Le Foll salue la volonté de la Commission et des Etats membres d’agir vite et de façon concertée concernant le dossier Russe.

La réunion qui s’est tenue ce jeudi 14 août entre la Commission européenne et les Etats membres, suite à la mise en place des restrictions à l’importation de produits agricoles et agroalimentaires par la Russie, a permis de constater la convergence d’analyse de la plupart des Etats membres sur les conséquences de ces mesures.

Il ressort des discussions que le secteur des fruits et légumes, qui devrait être le plus touché, doit faire l’objet d’une attention toute particulière en raison du report sur le marché européen de quantités importantes de marchandises initialement destinées à l’exportation vers la Fédération de Russie. En conséquence, plusieurs Etats, dont la France ont demandé à ce que des mesures de retrait et de promotion soient mises en place dans les plus brefs délais.

Après des contacts avec plusieurs capitales concernées, dont Paris, la Présidence italienne du Conseil européen a par ailleurs indiqué qu’un Conseil des ministres de l’agriculture serait organisé spécifiquement sur cette question autour du 5 septembre. Cela répond à la demande exprimée par Stéphane Le Foll au lendemain de l’annonce de la mise en place de l’embargo.

Le Ministre se félicite de cette convergence de vue et de la volonté de la Commission et des Etats membres d’apporter des solutions rapides à l’ensemble des professionnels agricoles et des filières agroalimentaire dans un contexte d’urgence.

L'Union européenne a annoncé lundi 18 août, des mesures de gestion de marché pour venir en aide au secteur des fruits et légumes, qui fait face à des difficultés de marché à la suite de l'embargo russe.

Stéphane Le Foll rencontrera le 2 septembre prochain ses homologues allemand et polonais et participera ensuite le 8 septembre à la réunion exceptionnelle des Ministres de l'Agriculture sur l'embargo à Bruxelles.

 

Les 60 engagements pour la France : 2 ans plus tard…L’indépendance des média

La désignation des responsables des chaînes publiques de télévision sera le fait d’une autorité indépendante

La loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public a restitué au Conseil supérieur de l’audiovisuel la prérogative de nomination des dirigeants des entreprises de l’audiovisuel public. Elle a aussi renforcé les garanties d’indépendance et les règles déontologiques concernant les membres de ce collège.

Préservation de l’indépendance de l’agence France Presse (AFP)

L’indépendance de l’Agence France Presse est aujourd’hui préservée. La Commission européenne, dans sa lettre de mesures utiles du 26 mars 2014, valide la proposition française de financement de l’AFP distinguant le financement des missions d’intérêt général et celle des abonnements de l’État : le mode de financement de l’Agence garantissant son indépendance est ainsi conforté. Le rapport du député Michel Françaix, remis au Premier ministre en avril 2014, propose des perspectives de développement pour les prochaines années, propres à assurer sa pérennité à l’ère numérique sur le marché international.

Renforcement de la loi relative à la protection des sources

Lors de ses vœux à la presse en janvier 2013, le président de la République avait réaffirmé son intention de renforcer la protection des sources des journalistes : le projet de loi a été adopté en Conseil des Ministres le 12 juin 2013 et débattu en commission des lois de l’Assemblée nationale en janvier 2014.

Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) versée cette semaine

L'allocation de rentrée scolaire (ARS), coup de pouce destiné aux ménages les plus modestes est versé depuis hier par la Caisse d'allocations familiales.

L’ARS s'élève à 362,63 euros pour les familles ayant un enfant de 6 à 10 ans (contre 360,47 € en 2013), à 382,64 euros pour ceux de 11 à 14 ans (contre 380,36 € en 2013) et à 395,90 euros pour les adolescents de 15 à 18 ans (contre 393,54 € en 2013). Pour bénéficier de cette aide, les ressources du ménage ne doivent pas dépasser 24.137 euros pour un enfant, 29.707 euros pour deux enfants et 35.277 euros pour trois enfants.

Plus d’informations sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1878.xhtml

 

Les 60 engagements pour la France : 2 ans plus tard…L’immigration et le droit de vote des étrangers

Le gouvernement a fait du démantèlement des filières une priorité. 2013 a été une année record avec le démantèlement de 203 filières en 2014, la progression se poursuit.

Pour faciliter les enquêtes contre l’immigration irrégulière, la retenue administrative de 16 heures a remplacé l’ancienne garde à vue. Il a été mis fin, par la circulaire du 6 juillet 2012, à la rétention des enfants. Afin de limiter le flux régulier, le montant des aides au retour a été fortement réduit pour les ressortissants.

Contre le travail clandestin, un plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015 a été défini. Il renforce les actions de prévention et de contrôle. Il prévoit une vigilance particulière en matière de détournement du recours à la sous-traitance, à travers « les fraudes au détachement », des sanctions contre le recours à des étrangers sans titre de travail.

La France a défendu ce dossier au niveau européen en 2013 et obtenu des dispositions pour mieux lutter contre les contournements des règles du détachement et contre les fraudes. A notamment été institué un mécanisme obligatoire, dans chaque État européen, de responsabilité solidaire du donneur d’ordre vis-à-vis de son sous-traitant dans le secteur du bâtiment. La France a anticipé la transposition de la directive européenne à travers une proposition de loi examinée en 2014 visant à responsabiliser les maîtres d’ouvrage et les entreprises donneuses d’ordres vis-à-vis de leurs sous-traitants.

Sécuriser l’immigration l’égale, régulariser les immigrés au cas par cas, sur des critères objectifs

Une circulaire précisant les critères de régularisation a été publiée le 28 novembre 2012. Elle fixe des critères clairs et objectifs pour mettre fin à l’opacité et permettre une politique équilibrée. Elle a abouti à la régularisation en 2013 de 12 000 personnes supplémentaires, dont la situation administrative était sans issue. Peuvent ainsi être admis au séjour :

- Les parents d’enfants scolarisés depuis plus de trois ans, y compris en école maternelle, et installés depuis au moins cinq ans sur le territoire ;

- Au titre du travail, les étrangers présents en France depuis plus de cinq ans, qui démontrent avoir travaillé au moins huit mois durant les vingt-quatre derniers mois et qui sont en mesure de présenter une promesse d’embauche ou un contrat de travail ;

- De manière dérogatoire, les étrangers qui ont travaillé sur des périodes importantes (24 mois minimum lors des 36 derniers mois dont 8 mois lors des 12 derniers mois), et qui sont en France depuis plus de 3 ans.

Par ailleurs, un plan d’amélioration de l’accueil des étrangers en préfecture a été mis en oeuvre, et le délit de solidarité a été abrogé. Après la concertation nationale conduite en 2013, un projet de loi a été déposé le 23 juillet sur la réforme du droit d’asile. Elle veillera à la fois à l’accélération des procédures, au renforcement des droits et à la lutte contre les détournements.

Michel Sapin appelle les entreprises à prendre leurs responsabilités

Alors que les entreprises commencent à toucher le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE),  le Ministre regrette que "l'investissement a reculé au deuxième trimestre" (chiffres Insee). Il déplorer '"une responsabilité évidente des entreprises françaises" dans la situation économique.

"Nous leur donnons des moyens pour investir, embaucher, innover. Elles doivent saisir cette chance". Or "ce qui n’est pas encore le cas.

Michel Sapin estime que "c’est le moment de concrétiser les possibilités" que donne ce dispositif demande aux entreprises de prendre leurs responsabilités dans le combat contre la crise et le chômage.

Le Ministre des Finances participera prochainement à l’université du MEDEF. Il souhaite ainsi faire passer des messages. "Le gouvernement a pris les siennes (responsabilités ndrl), je souhaite que l’Europe le fasse aussi. Mais il faut que les entreprises prennent les leurs."

Au sujet du pacte, Michel Sapin estime qu’il ne doit pas être remis en cause. "Le pacte en tant que tel n’est pas encore en vigueur, donc il ne peut être considéré comme la cause de la situation actuelle", assure-t-il. "Notre responsabilité, c’est de le mettre en oeuvre, afin de redonner aux entreprises les marges qu’elles connaissaient en 2007, et qui se sont écroulées entre 2007 et 2012.

Les 60 engagements pour la France : 2 ans plus tard... L'allongement de la durée d'inégibilité...

ALLONGEMENT DE LA DURÉE D’INÉLIGIBILITÉ DES ÉLUS CONDAMNÉS POUR FAITS DE CORRUPTION À DIX ANS

Les lois relatives à la transparence de la vie publique adoptées en octobre 2013 prévoient que les élus locaux, les parlementaires et les ministres peuvent désormais être condamnés à une peine d’inéligibilité de dix ans en cas d’infraction portant atteinte à la moralité publique (corruption, trafic d’influence, fraude électorale ou fraude fiscale). Une Haute autorité pour la transparence de la vie publique a par ailleurs été créée.

Fabius sera entendu sur la "situation en Irak" mercredi par l'Assemblée

Le Ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius sera entendu mercredi par la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale sur la "situation en Irak", a annoncé jeudi la présidente de la commission, Elisabeth Guigou.

"Face à la gravité de la situation en Irak, Elisabeth Guigou (...) réunira la commission des affaires étrangères le mercredi 20 août, afin d'entendre Laurent Fabius", affirme-t-elle dans un communiqué.

"Cet échange permettra au ministre d'informer la représentation nationale des décisions prises par la France avec ses partenaires européens et internationaux sur l'aide humanitaire et militaire à apporter à l'Irak, ainsi que sur la situation politique dans ce pays", ajoute-t-elle.

La députée de Seine-Saint-Denis "rappelle que l'urgence est avant tout humanitaire et que la priorité doit être la création d'un pont humanitaire coordonné par les Européens à destination des populations chrétiennes et yazidis, chassées de leurs villes et de leurs villages par les terroristes de l'Etat islamique".

"Il est également nécessaire d'aider le gouvernement irakien et les combattants kurdes à contenir l'offensive de l'Etat islamique, à briser l'encerclement du Sinjar, et plus tard, à reconquérir les territoires perdus. Ces objectifs nécessitent des livraisons d'armes aux combattants irakiens", ajoute-t-elle.

Mercredi, l'Elysée a annoncé l'envoi "dans les heures qui viennent" d'armes en Irak "pour soutenir la capacité opérationnelle des forces engagées contre l'Etat islamique", les jihadistes qui progressent vers Bagdad.

Les 60 engagements pour la France: 2 ans plus tard... La réforme de la vie parlementaire...

AUGMENTER LE POUVOIR D’INITIATIVE ET DE CONTRÔLE DU PARLEMENT SUR LES NOMINATIONS AUX PLUS HAUTS POSTES DE L’ÉTAT

La loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public a notamment rénové le mode de désignation des membres du CSA par les présidents des Assemblées. Désormais, l’avis conforme de la commission chargée des affaires culturelles à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est requis, associant ainsi l’opposition à ces désignations. Il prévoit également que le président de la République nomme uniquement le président du collège et non plus trois membres comme précédemment.

INTRODUCTION D’UNE PART DE PROPORTIONNELLE POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2017

Le gouvernement continue d’étudier les modalités de cette réforme complexe, qui impliquerait une refonte globale de l’élection des députés.

VOTE D’UNE LOI PORTANT SUR LE NON-CUMUL DES MANDATS

Les lois du 14 février 2014 interdisent le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat parlementaire. C’est un grand pas pour notre démocratie. Pour garantir leur constitutionnalité, ces textes sont à la fois stricts sur le périmètre et souples quant à leur application dans le temps puisque leur entrée en vigueur en 2017 (et 2019 pour les parlementaires européens) permettra à chaque élu en situation de cumul de préparer sereinement cette échéance.

RENFORCEMENT DE LA PARITÉ HOMMES-FEMMES PAR L’ALOURDISSEMENT DES SANCTIONS FINANCIÈRES CONTRE LES PARTIS NE LA RESPECTANT PAS

Le projet de loi pour l’égalité femmes-hommes, votée le 23 juillet 2014, double le taux de modulation des financements aux partis politiques en cas de non-respect de la parité pour les élections législatives. Il comprend également des dispositions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle. Par ailleurs, la loi du 17mai 2013 instaure l’élection des conseillers départementaux en binôme paritaire.

La mortalité routière à son niveau le plus bas en 60 ans

Le nombre de morts sur les routes de France a baissé de 11,6 % en juillet, avec 304 tués — contre 344 en 2013 —, le chiffre le plus bas depuis un mois de juillet depuis 1954 pour cette période estivale, a annoncé jeudi 14 août la Sécurité routière.

Selon ces chiffres provisoires, la sécurité routière enregistre en juillet une baisse de 15,6 % du nombre d'accidents corporels et une baisse de 18,6 % du nombre de personnes hospitalisées plus de vingt-quatre heures après l'accident. (-18,6%). Le nombre de décès sur deux-roues motorisés a nettement diminué, - 42 par rapport à juillet 2013. En revanche, la mortalité des occupants de véhicule de tourisme (+ 6 personnes tuées) et des cyclistes (+ 12 personnes tuées) a augmenté.

Le gouvernement a lancé de nombreuses réformes (multiplication des radars et des contrôles, baisse de la vitesse sur certaines routes) pour faire diminuer le nombre de morts sur les routes, avec pour objectif de faire passer ce chiffre sous les 2 000 morts d'ici à 2020, contre 3 268 en 2013.

Les 60 engagements pour la France: 2 ans plus tard...La réforme du statut pénal du Président de la répubique...

RÉFORME DU STATUT PÉNAL DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Un projet de loi constitutionnelle relatif à la responsabilité juridictionnelle du président de la République et des membres du gouvernement a été adopté par le Conseil des ministres du 13 mars 2013.

RÉDUCTION DE 30 % DE LA RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE AINSI QUE DES MINISTRES

Les salaires du président de la République, du Premier ministre et de l’ensemble des ministres ont été réduits de 30 % le 1er août 2012

LES ANCIENS PRÉSIDENTS DE LA RÉPUBLIQUE NE POURRONT PLUS SIÉGER AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Un projet de loi constitutionnelle relatif à la composition du Conseil constitutionnel a été adopté lors du Conseil des ministres du 13 mars 2013. Il prévoit que les anciens présidents de la République ne pourront plus à l’avenir être membres du Conseil constitutionnel.

Légère hausse de l'emploi salarié en France

Après avoir reculé de 0,1 % au premier trimestre, l'emploi salarié – dans les secteurs marchands non agricoles – a légèrement augmenté en France au 2^ème trimestre avec 15.300 postes créés, annonce l'Insee.

Environ 15 300 postes ont été créés, ce qui, compte tenu des baisses précédentes, laisse stables les effectifs du secteur privé hexagonal sur les douze derniers mois (à fin juin).

La hausse du deuxième trimestre s’explique entre autre par le redressement du secteur de l’intérim. C’est le secteur des services qui en bénéficie le plus.

Dans le même temps, des indicateurs publiés ce jeudi aussi par la Dares, montrent que le salaire mensuel de base dans les entreprises de plus de 10 salariés a progressé de 0,4% au deuxième trimestre et de 1,4% sur un an. L’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés a augmenté de son côté de 0,3% sur avril-juin, sa progression sur un an étant également de 1,4%.

En Auvergne, la banque de France a publié ses chiffres. Selon elle, le redressement de l’activité industrielle en Auvergne observé en juin a été freiné courant  juillet par un tassement de la demande. Aussi la production a faiblement progressé d’un mois sur l’autre. En revanche, l’essor dans les services marchands se poursuit pour le quatrième mois consécutif. Dans l’ensemble, les entreprises formulent des prévisions d’activité favorables à court terme.

Les 60 engagements pour la France: 2 ans plus tard... Défendre et promouvoir la laïcité

CONSTITUTIONNALISATION DES PRINCIPES DE LA LOI DE 1905 POUR RENFORCER LA LAÏCITÉ

La décision du Conseil constitutionnel en date du 21février 2013 a reconnu le caractère constitutionnel des principes fondamentaux de la loi de 1905: non-reconnaissance des cultes et non-salariat des ministres du culte. Un Observatoire national de la laïcité a été installé le 8avril 2013. Parce que le renforcement effectif de la laïcité passe notamment par le renforcement de la laïcité en milieu scolaire, la « Charte pour la Laïcité à l’École » est affichée dans tous les établissements scolaires depuis la rentrée scolaire 2013. Elle rappelle le sens de ce principe fondamental pour la République. Elle explique comment le respect de la laïcité à l’école permet à chaque élève d’exercer son libre arbitre et de faire l’apprentissage de la citoyenneté à l’abri de tout prosélytisme.

Michel Sapin appelle l’Europe à agir fermement

Au premier trimestre, le produit intérieur brut de la France est resté stable (+ 0 %), selon les premiers résultats publiés jeudi 14 août par l'Insee. Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics admet que La croissance française, devrait être de l'ordre de 0,5 %. A l'heure actuelle, les prévisions pour 2015 ne prévoient pas une croissance très supérieure à 1 %

« Mieux vaut assumer ce qui est plutôt que d'espérer ce qui ne sera pas », confie le Ministre, dans une tribune publiée dans Le Monde.

« Cette situation de trop faible croissance, de trop faible inflation, de réduction plus lente des déficits trouve son origine dans des causes proprement françaises mais aussi dans des situations auxquelles seule une réaction européenne globale peut apporter réponse », estime Michel Sapin.

Selon lui,  « L'Europe doit agir fermement, clairement, en adaptant profondément ses décisions à la situation particulière et exceptionnelle que connaît notre continent », « il faut réorienter les politiques européennes ». Sans cela, les ambitions de réduction des déficits d’ici à 2015 envisagées par plusieurs gouvernements européens dont la France ne pourront être atteintes.

Les 60 engagements pour la France: 2 ans plus tard... Concilier la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé

REMPLACEMENT DE LA LOI HADOPI PAR UNE AUTRE LOI SIGNANT L’AVÈNEMENT DE L’ACTE 2 DE L’EXCEPTION CULTURELLE FRANÇAISE

Lancée en septembre 2012, la mission de concertation pilotée par Pierre Lescure et destinée à adapter les mécanismes de l’exception culturelle à l’ère numérique a rendu ses conclusions en mai 2013. Plusieurs rapports et concertations sont venus étoffer ce travail d’évaluation des relations économiques entre les différents acteurs de la chaîne de création pour l’ensemble des secteurs culturels. Sur la base de ces travaux, le projet de loi sur la création artistique, signant l’acte 2 de l’exception culturelle, est aujourd’hui en cours de consultation interministérielle. Il permettra de concilier les principes de sécurisation des rémunérations des artistes pour l’exploitation en ligne de leurs œuvres, de développement de l’offre en ligne et de son accès, et de mise en place d’outils de régulation adaptés à l’univers numérique.

LUTTE EN AMONT CONTRE LA CONTREFAÇON COMMERCIALE POUR VEILLER AU RESPECT DES DROITS D’AUTEUR

Le rapport relatif à la contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique, remis par Pierre Lescure en mai 2013, a permis de poser les jalons d’une politique de lutte contre la contrefaçon commerciale adaptée à l’ère numérique.

De plus, un rapport explorant les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne a été remis en mai 2014. La France mène par ailleurs une action au niveau européen afin d’améliorer la lutte contre la contrefaçon.

 

La France poursuit son action en Irak

La France acheminera "dans les heures qui viennent" des armes aux forces kurdes engagées dans le combat contre les jihadistes en Irak. Lors d’un entretien avec François Hollande, le 7 août, le président du Kurdistan irakien Massoud Barzani avait fait appel à la France. 

Face à une situation humanitaire et militaire "urgente" dans laquelle est plongée la région du Kurdistan irakien, la France est ainsi au rendez-vous de ses responsabilités.

L’objectif est de « soutenir la capacité opérationnelle" des forces kurdes qui tentent d’endiguer la progression fulgurante des jihadistes de l’État islamique (EI) dans le nord du pays et en direction de Bagdad, a annoncé mercredi l’Élysée.

Laurent Fabius a précisé que ces armes répondraient aux besoins des combattants ajoutant qu’il s’agissait d’armes "sophistiquées".

L’opération se veut nationale, supportée par des "moyens de projection" français. "Nous sommes en liaison permanente avec les Américains et avec nos partenaires mais on ne sollicite pas leur feu vert, nous savons ce que nous avons à faire", souligne-t-on ainsi de source diplomatique française.

La France poursuit parallèlement l’acheminement de matériel humanitaire. Le week-end dernier Laurent Fabius, le chef de la diplomatie française a effectué une visite à Bagdad et à Erbil, capitale de la région autonome du Kurdistan irakien. D’autres livraisons sont prévues.

Une réunion extraordinaire, demandée par la France, des ministres des Affaires étrangères de l’UE devrait se dérouler rapidement.