Le blog de Guy Chambefort

Maisons de naissance: Bachelot sauvegarde le projet en l'encadrant

Des "maisons de naissance", qui permettront à des femmes présentant des grossesses sans risque d'accoucher dans un environnement moins médicalisé, seront bel et bien expérimentées à partir du 1er septembre 2011.

"Nous savons qu'un certain nombre de femmes souhaitent accoucher de manière plus ‘naturelle’, avec tous les guillemets du monde", a expliqué aux députés la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, vendredi lors de l'examen du projet de financement de la Sécu 2011.

"La démarche que je vous propose est la meilleure façon de lutter contre les dérives sectaires", a-t-elle précisé en réponse à une question. "Je veux encadrer ces pratiques [de naissance "naturelle"]. Sinon, nous laissons les sectes avoir les mains libres et avoir des structures qui, au motif de répondre au désir de certaines femmes, les mettent sous influence".

"Les méthodes d'accouchement sont identiques, simplement c'est un accueil différent", a-t-elle précisé.

"Des sages-femmes réalisent l'accouchement des femmes enceintes dont elles ont assuré le suivi de grossesse", selon le projet de loi. "Les maisons de naissance ne sont pas des établissements de santé" classiques et elles auront "des règles de fonctionnement et financement spécifiques".

• Mme Bachelot a été soutenue par Bérengère Poletti (UMP et sage-femme de profession), selon qui "un environnement hypermédicalisé entraîne une situation de stress pour certaines femmes".

Les députés avaient dans un premier temps, sur proposition des élus PCF, supprimé l'expérimentation en commission. Ils estimaient que "le statut, l'organisation, le financement et les conditions d'implantation des maisons de naissance" étaient "flous".Pour les rassurer, Mme Bachelot a précisé que les maisons de naissance seraient "attenantes" à une maternité.

• Au fil du débat, la députée ex-PCF Jacqueline Fraysse, qui était contre au départ, s'est finalement abstenue.

• "La majorité de notre groupe votera et certains s'abstiendront", a déclaré Marisol Touraine (PS).

Source : afp

Sécu: l'Assemblée veut développer les modes de prise en charge alternatifs à l'hôpital

Les députés ont décidé vendredi d'encourager le développement des modes de prise en charge alternatifs à l'hospitalisation.

Dans le cadre du projet de loi de financement sur la sécurité sociale (PLFSS), les députés ont en effet adopté à l'unanimité un amendement du gouvernement selon lequel l'Agence régionale de santé "veillera au développement des modes de prise en charge alternatifs à l'hospitalisation".

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a fait valoir que ces prises en charge à domicile étaient à la fois "une source de bien-être pour les patients et une source d'économies pour l'assurance-maladie".

• A titre d'exemple, le montant des économies réalisables sur les cas d'insuffisance rénale chronique terminale (35.000 patients) est évalué à 155 millions d'euros par an si le taux des malades traités à domicile passe de 8% (taux moyen national en 2009) à 25% (taux d'une région pilote).

Par ailleurs, l'opposition de gauche a essayé, en vain, de limiter les dépassements d'honoraires des médecins qui, a précisé Martine Billard (parti de Gauche) ont triplé en 15 ans et ne sont pas - ou insuffisamment - pris en charge par les complémentaires santé.

Les députés ont ainsi repoussé un amendement reprenant une préconisation de l'Igas qui envisage de plafonner les dépassements d'honoraires à 15% pour les actes techniques.

source: afp

Exonération de taxe sur médicaments orphelins: Bachelot poussée au compromis

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a accepté de relever le seuil d'exonération de taxe sur le chiffre d'affaires des médicaments dits "orphelins", jeudi soir à la demande des députés de sa majorité qui ne voulaient pas "envoyer un mauvais signal aux patients".

Initialement, le projet de loi de financement sur la sécurité sociale (PLFSS) 2011 prévoyait de fixer un seuil de 20 millions d'euros en dessous duquel le chiffre d'affaires des médicaments orphelins était exonéré.

Ces exonérations, de trois taxes, sont destinées à stimuler la recherche de l'industrie pharmaceutique sur ces maladies rares qui touchent peu de personnes.

• Il s'agirait d'un "signal contraire à l'intérêt des patients", a relevé Guy Lefrand (UMP) alors que la France mène une "politique équilibrée et incitative" en matière de maladies orphelines.
  
  "La France se désavouerait sur le plan international", a-t-il ajouté, d'autant que cet article avait été supprimé par deux commissions. "Cela peut nuire aux patients", a renchérit le centriste Jean-Luc Préel, qui avait déposé un amendement de suppression.

• Pour le rapporteur général du budget de la sécu, Yves Bur (UMP), les exonérations ne valent que "pour les médicaments vraiment orphelins", citant a contrario l'exemple du ‘Glivec’, médicament utilisé dans le traitement de certaines leucémies et bénéficiant des exonérations de taxes alors qu'il réalise un chiffre d'affaires très important.

Se défendant d'une mesure qui "pénalise" les patients, et citant elle aussi le cas du Glivec, Mme Bachelot a été poussée au compromis. Selon son amendement, adopté à l'unanimité, la fixation d'un nouveau seuil, compris entre 30 et 40 millions, est renvoyé à un accord cadre entre le CEPS (comité économique des produits de santé) et l'industrie.

• La députée socialiste, Catherine Génisson, s'était associée aux protestations des députés de la majorité, estimant qu'il ne fallait pas "donner un signal négatif à l'industrie" alors qu'il s'agit d'un sujet sur lequel nombre de Français font preuve de "solidarité".

source: afp

Sans-papiers : les associations se mobilisent pour préserver l'Aide médicale d'Etat

De nombreuses associations se sont opposées jeudi aux restrictions envisagées de l'Aide médicale d'Etat (AME), destinée aux étrangers en situation irrégulière ayant de faibles ressources, pointant des mesures stigmatisant selon elles les étrangers.

• "L'attaque du dispositif AME, c'est faire passer des impératifs sécuritaires devant des impératifs de santé publique", a déclaré jeudi le Dr Jean-François Corty, de Médecins du Monde (MDM), qui accueillait dans ses locaux plusieurs collectifs pour une conférence de presse.
  
  Entouré des représentants du Ciss (associations de patients), de la Fnars, de l'Uniopss (insertion) et l'ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers), M. Corty a souligné qu'un bon accès aux soins des sans-papiers coûtait moins à la collectivité que des soins urgents trop tardifs.

Dans le cadre de l'examen du budget 2011, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée a rejeté mercredi un amendement UMP proposant notamment de limiter la prise en charge "aux soins urgents et vitaux". Mais de nouveaux amendements devraient être présentés cette semaine lors du débat dans l'hémicycle.

Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, avait déploré début octobre les "dérives" de cette aide, dont le coût est en progression ces dernières années. Le gouvernement étudie notamment la piste d'une participation financière annuelle à l'AME, aujourd'hui gratuite.

• Les bénéficiaires de l'AME "sont des personnes qui vivent dans des logiques de survie et pas d'abus", a estimé M. Corty, qualifient de "mythe" l'idée selon laquelle des étrangers viendraient en France attirés par cette aide.
  
  "Pourquoi voulons-nous un statut de stigmatisation pour cette population étrangère?", s'est interrogé le président du Ciss, Christian Saout.

L'AME, instaurée en 2000, permet un accès aux soins pour les personnes étrangères résidant en France sans titre de séjour.
Accordée pour un an, elle permet une prise en charge à 100% du tarif de la Sécurité sociale, sans avances de frais, des soins de maladie et de maternité, ainsi que du forfait hospitalier.
Le plafond de ressources pour en bénéficier est de 634 euros par mois pour une personne seule. Au-delà, les étrangers en situation irrégulière doivent prendre en charge la totalité de leurs frais de santé.

Source : afp

La limitation de l'Aide médicale d'Etat (AME) repoussée, pour l'heure, à l'Assemblée

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée, saisie pour avis, a rejeté mercredi un amendement UMP limitant le champ de l'Aide médicale d'Etat (AME), qui permet un accès gratuit aux soins pour les personnes étrangères résidant en France de manière irrégulière.

• Lors du récent débat sur le projet de loi sur l'immigration, plusieurs amendements UMP pour refondre cette aide avaient été repoussés. Mais, le gouvernement, par la voix du ministre de l'Immigration Eric Besson, avait déclaré que le débat aurait lieu pendant l'examen du budget 2011.

Selon le rapporteur des crédits "Santé" du budget 2011, Rémi Delatte (UMP), le gouvernement étudie toujours la piste d'une participation financière annuelle à l'AME, de "l'ordre de 30 euros" par personne selon lui, ainsi qu'une limitation du champ du soin.

"On travaille là-dessus", a-t-il déclaré mercredi soir à l'AFP. L'examen des crédits "Santé" aura lieu ce mardi matin dans l'hémicycle.

Mi-juin, devant la commission de Finances du Sénat, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot avait indiqué qu'une telle participation s'imposait et serait proposée dans le budget 2011.

• L'amendement présenté par Dominique Tian (UMP), rejeté mercredi, prévoyait de limiter au conjoint et aux enfants le bénéfice de l'AME. Il limitait également "le panier de soins" aux soins urgents vitaux et réduisait à trois mois au lieu d'un an la durée d'admission à l'AME.

Plusieurs associations, dont Médecins du Monde et le Secours Catholique, organisent une conférence jeudi pour parer "aux nouvelles attaques" contre l'AME.

Source : afp

Les députés s'opposent, en commission, à l'expérimentation des maisons de naissance

Les maisons de naissance, permettant d'accoucher dans un cadre moins médicalisé, ne seront pas expérimentées comme prévu en 2011, selon un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) adopté mercredi en commission à l'Assemblée nationale.

La suppression de cette expérimentation prévue dans le texte du gouvernement doit toutefois encore être confirmée en séance publique, la semaine prochaine.

Ces maisons de naissance, où les femmes accouchent sous la responsabilité exclusive des sages-femmes, devaient selon le PLFSS être expérimentées à compter du 1er septembre 2011 pour une période de deux ans, avec un bilan fin 2014.

Mais, selon l'amendement de quatre députés communistes, qui a reçu le soutien de quelques députés UMP et Nouveau Centre, "le statut, l'organisation, le financement et les conditions d'implantation des maisons de naissance sont flous" et les auteurs de l'amendement "sont extrêmement préoccupés par le manque de garanties concernant la sécurité des femmes et des nourrissons".

L'expérimentation de ces maisons de naissance, attendues par de nombreuses sages-femmes et futurs parents mais laissant certains médecins réticents, devait déjà être incluse dans le précédent PLFSS.

Le PLFSS 2010 précisait que la sécurité de la mère et de l'enfant seraient garanties et que l'accouchement serait réalisé "à proximité immédiate du plateau technique d'une maternité". Il était également mentionné que "les maisons de naissance" étaient susceptibles de "générer des économies pour l'assurance maladie".

Selon le plan périnatalité 2005-2007, cité dans un document de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, sur l'expérimentation des maisons de naissance, ces établissements "se définissent comme le lieu d'accueil de femmes enceintes, du début de leur grossesse jusqu'à leur accouchement, sous la responsabilité exclusive des sages-femmes, dès lors que celui-ci se présente comme a priori normal".
 
Source : afp

Sécu: taxe de 25% sur la progression du chiffre d’affaires des cigarettiers (Assemblée, commission)

Une taxe de 25% sur la progression du chiffre d'affaires des fabricants de cigarettes, "pour limiter les bénéfices que ces vendeurs de mort réalisent au détriment de la vie des Français", a été adoptée dans la nuit de mardi à mercredi par les députés en commission à l'Assemblée.

Cet amendement, présenté par le député Yves Bur, doit encore être définitivement adopté en séance publique lors de la discussion du projet de loi de financement (PLFSS) de la Sécurité sociale pour 2011.

Rapporteur du PLFSS, M. Bur veut "limiter les bénéfices que ces vendeurs de mort réalisent au détriment de la vie des Français. Il ne s'agit pas de leur faire gagner moins d'argent, mais simplement de refuser que les augmentations de prix rapportent encore plus sur la mort des fumeurs", a-t-il expliqué.

Une nouvelle hausse de 6% en moyenne du prix des cigarettes et du tabac est annoncée pour le 8 novembre, faisant passer le paquet le plus vendu à 5,90 euros au lieu de 5,60, un an tout juste après la précédente hausse.

"Quand il est question d'augmenter le prix de la cigarette, il ne faut pas penser en priorité à préserver le chiffre d'affaires des cigarettiers", poursuit M. Bur, qui parle "d'importants gisements de profit qu'elles (ces entreprises) utilisent pour relancer leur sinistre commerce".

M. Bur veut que l'effort des fabricants de cigarettes "soit équivalent à celui demandé aux entreprises du médicament qui investissent dans la recherche pour trouver de nouveaux remèdes".

Dans le détail, l'amendement prévoit une taxe de 5% sur le chiffre d'affaires de l'entreprise au cours de l'année civile, et une autre de 25% sur l'augmentation du chiffre d'affaires d'une année sur l'autre ("différence entre le chiffre d'affaires hors taxes réalisé au cours de l'année civile et celui réalisé l'année civile précédente").

Source : afp

Grippe H1N1: la Cour des comptes évalue à 61 euros le coût de la dose de vaccin

Un rapport de la Cour des comptes présenté jeudi 14 octobre devant la Commission des Finances de l'Assemblée nationale évalue "à au moins 61 euros hors taxes" le coût de chaque dose de vaccin contre la grippe pandémique A/H1N1 utilisée, pour un prix moyen de la dose livrée de 7,2 euros.

Les conditions d'achat des vaccins contre la grippe pandémique A/H1N1 et la renégociation des contrats "font apparaître de multiples faiblesses", indique cette enquête, demandée par la Commission des Finances et des Affaires sociales.

Elle portait sur "les comptes et la gestion de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) depuis sa création".

Placé sous la tutelle du ministère de la Santé, l'Eprus a été créé en 2007, pour gérer le stock des produits de santé constitué pour faire face à une éventuelle attaque terroriste ou pandémie grippale.

La gestion de la campagne contre la grippe H1N1 "a constitué pour lui un 'baptême du feu'", souligne le rapport de la Cour des comptes.

A propos de l'achat des vaccins, il relève que "les conditions dans lesquelles ont été conduites tant la passation des contrats que leur renégociation font apparaître de multiples faiblesses qui relèvent cependant d'avantage de la stratégie de négociation définie par la tutelle que des tâches de pure exécution réservées à l'établissement".

Il cite : "recours discutable à l'article 3-7 du code des marchés publics, absence de clauses conditionnelles permettant un ajustement aux incertitudes sur les délais et les quantités, exigences imposées par les fournisseurs en matière de prix, de mode de conditionnement ou de clauses d'irresponsabilité, caractère tardif de la dénonciation unilatérale des contrats".

"Un montant total d'indemnisation de 48,5 millions d'euros porte à près de 365,3 millions d'euros hors taxes (382,7 millions d'euros TTC) le coût des quelque 44 millions de doses de vaccins qui auront été livrées", indique le rapport.

"Un bilan quantitatif de la vaccination met en lumière la très faible proportion de doses effectivement utilisées sur le territoire national (13,4% des livraisons) ainsi que la part élevée (1/3) des vaccins mis en place qui ont été perdus ou devront être détruits", ajoute-t-il.

Il évalue ainsi le coût unitaire de la dose de vaccin employée "à au moins 61 euros hors taxe, pour un prix moyen de la dose livrée de 7,2 euros HT".

Les "nombreuses et substantielles interventions du ministre chargé de la Santé et de son cabinet ont considérablement restreint le champ des responsabilités et les marges de manoeuvres dont disposait l'Eprus pour conduire et conclure les négociations dont il était chargé en titre", souligne le rapport.


 Source : afp

Les pauvres toujours plus exclus de l’accès à la santé

  Contrairement à ce qu’avance le Président de la République, la grande pauvreté est là.

Des dizaines de milliers de sans-abri ; près de 7 millions de mal-logés, 10 millions de pauvres, dont 1 million de personnes âgées.
Telle est la situation d’une France inquiète et déçue dans laquelle 85% de la population redoute que ses enfants connaissent un jour la pauvreté.

Cette triste réalité est encore renforcée par la politique du gouvernement : 40% des Français ont récemment reporté ou renoncé à un soin pour des raisons financières.
Les dépassements d’honoraires compromettent la santé publique.
Les franchises médicales, dont l’inefficacité est démontrée, viennent accentuer ces difficultés. Les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU), comme l’ont établi plusieurs études récentes, se heurtent à des obstacles croissants pour obtenir une consultation avec un médecin de ville.

Pauvres parmi les pauvres, les étrangers qui vivent dans notre pays doivent affronter, en plus de ces difficultés, la politique brutale de chasse aux immigrés menée par la droite.
Médecins du Monde a annoncé dans son rapport annuel une hausse de 17% du nombre de consultations entre 2007 et 2009 et une aggravation générale de la situation sanitaire des patients, qui ne consultent un médecin qu’en tout dernier recours.
La peur de se déplacer, la méconnaissance de leurs droits sans cesse grignotés entraînent un défaut de suivi, y compris des femmes enceintes et des mineurs.

Que vont devenir ces populations déjà particulièrement fragilisées, après l’adoption par l’Assemblée nationale de l’amendement Mariani au projet de loi « Immigration », qui restreint encore davantage les conditions d’obtention d’un titre de séjour pour raisons de santé ?

Les socialistes dénoncent une politique qui laisse dériver les finances publiques et en rejette la faute sur les assurés sociaux.
Il nous paraît nécessaire de ne pas en rester à cette approche purement comptable. La réduction des inégalités face à la santé - et pas seulement à l’accès aux soins - sera l’un des pivots d’une politique publique de santé de gauche.

Communiqué du parti socialiste

Accès aux soins des étrangers : une régression inadmissible

L'Assemblée nationale a adopté, le 5 octobre l'amendement de l'UMP visant à conditionner l'obtention d'un titre de séjour pour raisons médicales à l’absence d'un traitement dans le pays d'origine.

Le Parti socialiste réaffirme fortement son opposition à cette mesure régressive.
Cet amendement aura pour conséquence directe de priver de nombreuses personnes d'accéder à des soins auxquels elles ne pourraient pas avoir droit dans leur pays d'origine.
Contrairement à ce qu'affirme la droite, la disponibilité formelle d'un traitement dans certains pays ne garantit pas leur accessibilité pour tous.

La France ne s'honore pas à refuser des soins aux ressortissants étrangers.

Le PS regrette et condamne avec la plus grande fermeté l'adoption de cette mesure.

Communiqué du parti socialiste

Le plan sida sapé par l'amendement Mariani sur les étrangers malades

Les associations de lutte contre le sida ont donné un satisfecit au projet de plan sida 2010-2014 mais estimé que l'amendement du député UMP Thierry Mariani sur les étrangers malades, voté mardi à l'Assemblée, l'affaiblissait considérablement.

Dans ce plan, "des avancées semblent se dessiner, sur le dépistage notamment", note Sidaction, tandis qu'Aides se félicite d'un plan "qui propose un véritable changement de paradigme en termes de prévention et de dépistage".

Mais, la fête "est pour le moins gâchée", selon les termes d'Aides, par le vote mardi à l'Assemblée de l'amendement Mariani, qui restreint l'accès à un titre de séjour aux étrangers atteints d'une maladie grave.

• Les associations rappellent que jusqu'à présent les étrangers pouvaient obtenir une carte de séjour temporaire quand la gravité de leur état de santé nécessitait une prise en charge médicale dont ils ne pouvaient bénéficier dans leur pays d'origine.

L'amendement de l'UMP Thierry Mariani prévoit que le malade peut être renvoyé dans son pays si le traitement y est "disponible", même si, relèvent les associations, il est trop cher ou en trop petite quantité pour tout le monde.

Autant dire que toute une partie du plan est "bonne pour la poubelle", estime Aides.

Pour Sidaction, cela montre que "la politique de lutte contre le sida en France, c'est la grande illusion" : "ou bien les étrangers malades seront renvoyés dans leur pays et n'auront pas accès aux traitements et vont donc mourir", ou bien "ils resteront illégalement en France, et ne seront plus suivis".

"L'épidémie sera hors de contrôle, l'objectif annoncé de réduire la mortalité ne sera jamais atteint", dit Sidaction.

De même, pour Aides, cet amendement "de caractère ouvertement xénophobe" aura "des répercussions dramatiques en termes de survie des personnes touchées, mais aussi en termes de santé publique sur le territoire français".

Source : afp

Immigration: l'Assemblée limite l'accès au séjour aux étrangers malades

L'Assemblée a voté mardi par 112 voix contre 82 en en faveur d'une disposition visant à limiter l'accès à un titre de séjour aux étrangers atteints d'une maladie grave et qui ne peuvent être soignés dans leur propre pays.

Les députés de gauche ainsi que certains députés de la majorité comme Etienne Pinte (UMP) et Jean Dionis du Séjour (NC) se sont opposés à la mesure que le rapporteur du texte sur l'immigration, Thierry Mariani (UMP), avait fait adopter en commission.

• Depuis la loi Chevènement de 1998, un étranger, gravement malade, peut bénéficier d'un titre de séjour à la condition de ne pas avoir "effectivement" accès aux soins dans son pays d'origine.

Selon le ministre de l'Immigration, Eric Besson, il y aurait actuellement quelque 30.000 personnes bénéficiant de cartes de séjour pour étrangers malades.

• Le rapporteur Thierry Mariani a fait valoir que la disposition en faveur des étrangers malades, interprétée de façon "très généreuse" par deux décisions du Conseil d'Etat en date d'avril 2010, faisait peser une obligation "déraisonnable" sur le système de santé français.
  
  Il a jugé que la mesure ouvrait un droit au séjour potentiel à tout étranger ressortissant d'un pays ne bénéficiant pas d'un système d'assurance social comparable au nôtre.
  
  Pour corriger cette "dérive", M. Mariani avait proposé de remplacer la notion de "non accès effectif" au traitement inscrite dans les textes par celui d'"inexistence" du traitement dans le pays d'origine.

 

• Eric Besson, dans un souci de conciliation, a proposé de changer la notion d'"inexistence" du traitement dans le pays d'origine par le mot "indisponibilité".

• "C'est cynique", a lancé Martine Billard (Parti de gauche). "Inexistence ou indisponibilité revient au même!".

• Le centriste Jean Dionis du Séjour, qualifiant la mesure proposée par le projet de "recul", a plaidé en faveur de "ces gens qui nous arrivent très malades". Jean Lassalle, proche de François Bayrou, a lancé: "on sait où ça commence, mais on ne sait jamais comment tout cela va finir!"

• Le villepiniste Jean-Pierre Grand (UMP) a accusé le gouvernement de "porter une fois de plus atteinte à l'image de la France".

 Source : afp

Soutien aux psychiatres hospitaliers en grève

Les psychiatres hospitaliers ont été en grève mardi 28 septembre, en réaction à la politique de santé mentale du gouvernement.

Contrairement aux engagements pris, la loi hôpital-patients-santé-territoires ne permet pas la prise en compte de la spécificité de la psychiatrie.
Le renforcement des pouvoirs administratifs, motivé par une logique gestionnaire et financière, au détriment des avis du corps médical, pèse directement sur la prise en charge des patients.

Et il n'est pas acceptable que la politique de santé mentale soit approchée de manière principalement sécuritaire, au détriment de la préoccupation de prévention et d'organisation des soins.

Le Parti socialiste appelle à la remise à plat du projet de loi sur les soins sans consentement, qui, en l'absence de tout projet global et cohérent de prise en charge des malades, compromet la capacité d'apporter les soins requis aux personnes concernées, au nom d'une vision purement sécuritaire des enjeux.

communiqué du parti socialiste

La santé coûtera encore plus cher

Le Gouvernement s'apprêterait à annoncer de nouveaux déremboursements concernant la santé des Français.
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, devraient figurer de nouveaux déremboursements de médicaments ainsi que la baisse de la prise en charge des consultations des professionnels de santé (médecins, infirmières...) et de certains actes réalisés à l'hôpital.

Cette politique se situe dans le droit fil de ce que fait la droite depuis des années, sans aucun autre résultat que d'amener un nombre croissant de Français à retarder ou renoncer à des soins.
Alors que cette politique de déremboursements a démontré son inefficacité pour la nécessaire régulation des dépenses de santé, elle poursuit le lent mais sûr rétrécissement de la prise en charge solidaire au profit des complémentaires et des assurances privées.

Cette politique pénalise directement les Français modestes et les classes moyennes, qui ont déjà vu augmenter de 50 % le coût direct de la santé au cours des dernières années.
Après la mise en place d'une réforme des retraites injuste et inefficace financièrement, le Gouvernement poursuit son travail de sape du pacte social solidaire.

Communiqué du parti socialiste

La remise en cause de l’indépendance de la médecine du travail : une procédure détestable, un amendement inacceptable

Le gouvernement s'était engagé à faire une grande réforme des services de santé au travail, une réforme, de l’avis de tous, nécessaire pour renforcer la médecine du travail.

Pourtant le 15 septembre 2010, il a préféré, avec un mépris total de la démocratie et une absence incompréhensible de concertation des organisations syndicales, faire passer en catimini et en force, un projet du MEDEF, refusé en 2009 à l’unanimité par les syndicats de salariés, qui assure la mainmise de l’employeur sur la médecine du travail.

C’est au détour d’un amendement qui n’a rien à voir avec la réforme des retraites, déposé à la dernière minute sur un projet de loi lui-même examiné selon une procédure accélérée, que le gouvernement a mis à bas l’indépendance de la médecine du travail, principe essentiel qui garantit l’effectivité de la protection de la santé de plus de 15 millions de salariés.

Les services de santé au travail seront désormais placés sous l’autorité de l’employeur. L'organisation de la médecine du travail et les missions de prévention ne seront plus directement confiées aux médecins du travail mais aux directeurs des organismes de santé au travail qui ne seront ni élus, ni choisis par les organisations syndicales ou par les salariés directement mais désignés arbitrairement par l’employeur.

Alors que nous assistons à la montée des troubles musculo-squelettiques et à l’explosion des risques psychosociaux (qui se manifestent notamment par une multiplication des suicides dus à la souffrance au travail), alors que les travaux de nombreux groupes politiques (et notamment ceux de l’UMP dirigés par Pierre Méhaignerie) arrivaient aux mêmes conclusions que les socialistes sur le nécessaire renforcement du rôle de la médecine du travail, le gouvernement et la majorité ont préféré sacrifier la santé et le bien-être au travail de nombreux salariés.

Communiqué du parti socialiste

Inauguration de la Maison de Santé du Donjon...

Mme Jeannine Chartier, Maire du Donjon et Jacques Cortez entouré de sa famille, ont accueilli ce matin les personnalités de la Région et du Département pour l'inauguration de la nouvelle Maison de Santé qui porte désormais le nom de l'ancien Maire et Conseiller Général du canton.

Construite dans le cadre verdoyant du parc de la mairie, la Maison de Santé regroupe deux fauteuils dentaires, des salles de soins et de consultations, des équipements de kinésithérapie et de radiologie... Un outil moderne parfaitement adapté aux besoins de la population du canton. Jacques Cortez voit ainsi se réaliser un projet dans lequel il aura mis beaucoup d'énergie et de ténacité.

Guy Chambefort et Marie Jo Chassin participaient à cette inauguration.

La gratuité des soins pour les sans-papiers bientôt restreinte?

Alors que le projet de loi des finances est en préparation, la majorité cherche encore les moyens de réduire le déficit du budget 2011. Nouvelle dépense visée, d’après Le Figaro : l’aide médicale d’État (AME), qui permet aux étrangers sans-papiers de France d’accéder gratuitement aux soins.

Le député Claude Goasguen, chargé par le groupe UMP d’un rapport sur le coût de l’immigration et par l’Assemblée Nationale d’une étude sur l’AME et la couverture maladie universelle (CMU), a fait ses calculs. L’AME a coûté, en 2009, 546 millions d’euros, soit 15% de plus qu’en 2008.

Afin de réduire la facture de l’AME, le député de Paris (14e circonscription) devrait proposer lors de l’examen au Parlement du projet de loi des finances, en octobre prochain, de restreindre cette aide aux “seuls cas d’urgence, de grossesse, aux vaccinations, comme cela se fait dans le reste de l’Europe”. Les conditions d’accès à l’AME pourraient être durcies dès la fin du mois, selon Le Figaro. C’est du moins la volonté du député UMP Thierry Mariani, rapporteur de la loi “immigration”.

De son côté le Premier ministre, François Fillon, propose une autre alternative : soumettre les étrangers sans-papiers de France à une taxe annuelle de 30 euros pour accéder aux soins. Cette mesure pourrait ainsi rapporter 6 millions d’euros en 2011.

L’Observatoire de l’accès aux soins de Médecins du monde devrait publier, en octobre, son rapport sur l’année 2009. L’organisation a d’ores et déjà spécifié au Figaro l’importance y compris sanitaire de l’AME. Elle constitue “une politique de prévention, notamment des risques d’épidémie ou de propagation de virus résistants”.

A lire dans son contexte (lesinfo.com)

Complémentaire santé: le gouvernement invente-t-il la taxe sur le recul social ?

Le député PS Jean-Marie Le Guen a dénoncé mardi la future taxation des assurances complémentaires santé qu'il a qualifiée de "taxe sur le recul social".

"Le gouvernement vient d'inventer la taxe au carré", a déclaré dans un communiqué l'élu de Paris. "Alors qu'il n'a cessé de baisser les niveaux de remboursement de l'assurance maladie obligatoire, il veut désormais taxer les contrats d'assurance complémentaire qui viennent pallier ce premier recul social".

"Les contrats d'assurance complémentaire et mutuelle augmenteront et rendront plus difficile pour d'autres l'achat d'une assurance complémentaire", argue-t-il, en rappelant qu'il s'agit d'une prestation "nécessaire pour accéder aux soins".

La ministre de l'Économie Christine Lagarde a annoncé lundi que ces assurances complémentaires, jusqu'à présent exonérées, allaient être assujetties à la taxe sur les conventions d'assurance (à hauteur de 3,5% seulement au lieu du taux normal de 7%).

source: afp

Salaire ou retraite : les infirmières choisiront à partir de septembre

Les 200.000 infirmiers de l'hôpital public auront six mois pour choisir entre catégories A et B, ce qui aura des implications sur leur rémunération et leur date de départ en retraite.

C'est finalement à partir de septembre que les 200.000 infirmiers et infirmières de l'hôpital public devront choisir.
Ils auront six mois pour prendre une décision cruciale.

Première option, ils décident de rester en catégorie B. Ils bénéficieront alors d'une revalorisation salariale limitée (434 euros par an en début de carrière), mais conserveront la possibilité de partir à la retraite plus tôt. L'âge d'ouverture des droits pour cette catégorie de fonctionnaires est actuellement de 55 ans. Il sera progressivement décalé à 57 ans avec la réforme des retraites qui doit entrer en vigueur l'an prochain, mais restera inférieur de cinq ans à la norme (qui passera de 60 à 62 ans d'ici à 2018).

Deuxième option, les infirmiers décident de passer en catégorie A. La revalorisation salariale est alors plus importante : au moins 2.100 euros par an d'ici à 2015. Revers de la médaille, ces salariés renoncent à la « catégorie active », et ne pourront prendre leur retraite qu'à partir de 60 ans. Aucun infirmier en poste aujourd'hui ne sera concerné par le passage à 62 ans, qui ne sera appliqué qu'aux nouveaux infirmiers diplômés à partir de 2012.

Le droit d'option devait initialement démarrer en août, mais le gouvernement a finalement décidé d'attendre la rentrée pour faire paraître le décret nécessaire et la circulaire à destination des directions d'hôpitaux.
Le droit d'option prendrait donc fin en février ou mars 2011. Ce léger retard n'aura pas d'impact sur les revalorisations salariales, qui entreront en vigueur quoi qu'il arrive au 1er décembre 2010, et seront donc imputées rétroactivement sur les fiches de paie.

Quelle proportion d'infirmières optera pour la catégorie A ? Le gouvernement espère un taux d'adhésion compris entre 60 % et 80 %. Les syndicats se gardent de faire des pronostics…

A lire dans son contexte et son intégralité (lesechos.fr)

Depuis l’Afrique du Sud, Roseline Bachelot préfère les shoots en salles !

C'est non. Les salles d’injection de drogues, sous surveillance médicale, ne sont «ni utiles, ni souhaitables», a tranché ce mercredi Matignon avant même la mise sur pied de la concertation annoncée par Roselyne Bachelot.

La ministre de la Santé se voit couper l'herbe sous le pied alors qu'elle venait de réaffirmer, ce mercredi en marge d’une visite au centre hospitalier de Bayonne, son intérêt pour la mise en place possible de «centres de consommation supervisés» de drogue dans le cadre d’une «politique de réduction des risques» et «soumise à des pré requis indispensables».

Parmi ceux-ci «l’interdiction de tout acte de vente», la «prise en charge globale» des toxicomanes ayant recours à de tels centres et «l’adhésion de tous les acteurs locaux».

«Un certain nombre de communes» ont d’ores et déjà fait connaître leur intérêt, avait rappelé la ministre, citant notamment Paris, Marseille, Bordeaux et Lille.

«La priorité de Matignon est de réduire la consommation de drogue, non de l'accompagner, voire de l'organiser», rétorque Matignon, rejoignant là l'argumentation du secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand et du front «anti-salles de shoot» formé autour de quatorze députés UMP.

Source : afp

Grippe H1N1: la France piégée par les labos

Un rapport du Sénat dénonce avec force la politique gouvernementale d’acquisition des vaccins.

Le rapport du Sénat sur la gestion de la pandémie de grippe H1N1 (rendu public le 5 août) est d’une virulence inattendue.

Et cette virulence tient pour l’essentiel au fait qu’il analyse, pour la première fois dans le détail et de manière objective, l’un des chapitres les moins connus de cette grande affaire sanitaire: celui des rapports établis tout au long de l’année 2009 entre le gouvernement et les principales multinationales pharmaceutiques productrices de vaccins.

Reprenant une série de critiques déjà maintes fois formulées ici et là (opacité du fonctionnement de l’OMS (Organisation mondiale de la Santé), dramatisation constante de la situation, conflits d’intérêts, exclusion des médecins généralistes de la pratique de la vaccination etc.) les auteurs du rapport  analysent tout particulièrement les raisons qui ont conduit au fiasco du plan «Pandémie grippale».  

L’élaboration de ce plan a achoppé sur deux obstacles principaux :

• Les défauts et les insuffisances de l’organisation de l’expertise sanitaire.
• Le développement d’une stratégie vaccinale figée par des contrats déséquilibrés et rigides qui ont imposé au gouvernement des achats démesurés: 94 millions de doses dont 50 millions ont pu être résiliées en janvier.
  
  Et il faut ajouter à cela une série de contraintes aussi problématiques que difficilement acceptables: impossibilité de réviser les contrats en fonction de l’évolution du schéma vaccinal, prise en charge par l’Etat des conséquences de la responsabilité des laboratoires du fait des produits défectueux, calendriers de livraison purement indicatifs,  limitations de la responsabilité contractuelle des fournisseurs.

  A lire dans son contexte et son intégralité (slate.fr)

L'ADF pour un financement de la dépendance par la solidarité nationale

L’ADF est l’Assemblée des Départements de France.

Au moment où Valérie Rosso-Débord (députée UMP, Meurthe-et-Moselle) remet au gouvernement les conclusions du rapport de la mission de l'Assemblée nationale qu'elle conduisait sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, le Président de l'ADF, Claudy LEBRETON, constate que les propositions contenues dans ce rapport ne sont pas complètement à la hauteur ni de l'enjeu ni des engagements antérieurs du gouvernement.

En dépit des promesses du Président de la République, la création d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale (le « cinquième risque ») est abandonnée.

En procédant ainsi, la majorité présidentielle indique très clairement son refus de financer la dépendance par le biais de la solidarité nationale. Elle va même plus loin en proposant un dispositif basé essentiellement sur l'assurance privée.

En effet, la proposition phare du rapport Rosso-Debord consiste à rendre obligatoire, dès 50 ans, la souscription d'une assurance contre la perte d'autonomie auprès d'un établissement labellisé. Ce système ayant vocation à se substituer peu à peu à celui de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) créée en 2001 et dont les Départements assurent, pour le compte de l'Etat, le versement.

Ainsi, alors que les Conseils généraux demandent à l'Etat de revoir sa participation au financement de la dépendance (en 2010, sur 5,7 milliards de dépenses d'APA, l'Etat aura contribué pour 1,5 milliard et les départements pour 4 milliards), les travaux de Valérie Rosso-Debord qui préfigurent la réforme voulue par le gouvernement en appellent aux assurances privés et au recours sur succession.

Ces propositions constituent des mesures en profond décalage avec l'exigence de justice sociale que réclament nos concitoyens les plus fragiles.
Ils mettent en cause la pérennité d'un système reposant sur le principe de la solidarité nationale.

Si une révision des taux de la CSG vers une meilleure progressivité apparaît indispensable, comme l'évoque d'ailleurs le rapport de la Commission des Affaires sociales, le gouvernement doit redire que le financement de la dépendance relève de la solidarité nationale et renoncer aux propositions individualisées de ce rapport.

La 18e Conférence internationale sur le sida à Vienne

Il est urgent et impératif aujourd’hui de sensibiliser l’opinion mondiale sur les menaces qui pèsent sur le financement international pour l'accès aux médicaments antirétroviraux, les difficultés financières du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et le besoin d'aller plus loin dans la réponse internationale face à l'épidémie.
Faute de moyens, près de deux tiers des malades ne sont pas traités.

Le financement des programmes de lutte antisida dans les pays pauvres a reculé de 7,7 milliards de dollars en 2008 à 7,6 milliards de dollars en 2009. La France fait partie de ces pays qui ont réduit leur contribution.

En cette période de crise économique, il est impératif que les États et les bailleurs de fonds prennent leurs responsabilités. Le financement et les politiques d’accès aux traitements et à la prévention sont de l'intérêt des États et de leur l'économie.

L’engagement financier, à ce niveau, est un investissement.
L’accès au traitement est d’autant plus crucial qu’il est devenu aujourd’hui une arme de prévention. On sait que plus on traite tôt une personne infectée par le virus, meilleures sont ses chances de survie. Si une personne séropositive est rapidement traitée, elle n’est plus contaminante.

Le Parti socialiste exhorte la France et l’Europe à tenir ses engagements et à accroître son financement, à la recherche, à la prévention, aux soins et à l’aide publique au développement et à ne pas baisser les bras devant ce fléau mondial.

La lutte conte le VIH n’est pas une mode, c’est un travail de longue haleine.

Communiqué du parti socialiste

Sida : le gouvernement n’a pas de plan

Les données en matière de Sida sont accablantes : 6000 à 7000 contaminations par an dans notre pays, 160 000 Français séropositifs, près de 40 000 personnes ignorant qu’elles sont infectées et un trop grand nombre de prises en charge tardives.

Pour beaucoup, l'épidémie paraît enrayée alors que l'on en meurt toujours dans notre pays et que la perspective d'un vaccin reste lointaine.

Face à cette situation, des mesures nouvelles s'imposent, notamment dans la mise en œuvre du dépistage. Mais le gouvernement choisit....de ne rien changer !

Son plan de lutte contre le sida 2010‐2014 est sans vision stratégique, sans moyens et sans ambition. Le Sida n'intéresse à l'évidence pas le ministère de la santé !

Les socialistes apportent leur soutien aux demandes des associations, qui, conformément à l'avis du Conseil national du Sida et de la Conférence nationale de santé, attendent que les politiques de soins et de dépistages évoluent : l’amélioration de l’accès au dépistage est aujourd’hui l’un des principaux enjeux de la lutte contre le VIH.

Il est urgent de généraliser les tests de dépistage du VIH à l’ensemble de la population et cela de manière récurrente, d'étendre l’usage des tests à résultat rapide et de développer les actes de prévention au plus près des pratiques favorisant la contamination.

Le Parti socialiste exprime son soutien aux acteurs de la lutte contre le VIH et sa volonté que la priorité accordée à celle-ci passe des mots à la réalité des actions engagées.

Communiqué du parti socialiste

Déserts médicaux : le gouvernement renonce à agir

Roselyne Bachelot a annoncé l'abandon des seules mesures de la loi HPST destinées à lutter contre les déserts médicaux : la mise en place de contrats santé solidarité et l'obligation pour les médecins de déclarer leurs absences.

Cette annonce traduit le mépris avec lequel est traité le Parlement, puisque de manière assumée le pouvoir exécutif refuse de mettre en œuvre des dispositions législatives.

Le Parti socialiste appelle les parlementaires de la majorité à interroger le gouvernement sur le rôle qu'il leur fait jouer : soutiens alibis d'une pseudo réforme un jour, spectateurs muets de son retrait le lendemain.

Le Parti socialiste avait dénoncé, tout au long de la discussion du projet de loi, l'absence de mesure résolue pour lutter contre l'inégalité d'accès aux soins, notamment territoriale.

Nous savons que les médecins sont mal répartis sur le territoire et que ce déséquilibre démographique engendre des inégalités d'accès aux soins.
Les jeunes médecins ne s’installent pas dans des régions jugées moins attractives. Alors que ceux qui y travaillent déjà sont surchargés.

La lutte contre les déserts médicaux réclame une politique ambitieuse et du courage, des mesures de régulation responsables et structurantes.

C'est toute l'organisation des études de médecine et de la médecine libérale qui est à revoir : obligation pour les étudiants de stages longs en médecine ambulatoire, encouragement à la pratique de groupe notamment par le soutien aux maisons de santé pluridisciplinaires, définition des temps d'accès maximum aux professionnels de santé, introduction d'une part forfaitaire dans la rémunération des médecins, encadrement des dépassements d'honoraires, mise en œuvre de délégations de tâches, …

En renonçant à faire appliquer la loi qu'il a lui même fait voter, en ne présentant pas d'emblée un nouveau projet destiné à lutter contre les déserts médicaux, le gouvernement renonce à prendre la mesure des inégalités grandissantes d'accès aux soins dans notre pays.

Il engage ainsi sa responsabilité face aux Français qui depuis 5 ans voient leurs dépenses de santé s'envoler et assistent à la mise en place, avec le soutien du gouvernement, d'une médecine à deux vitesses.

Communiqué du parti socialiste

Modernisation de l'agriculture: nutrition, défense de la truffe et produits de saison

• Les députés ont montré jeudi une belle unanimité pour la défense de la truffe française en adoptant un amendement prévoyant de mieux informer le consommateur lors de la commercialisation de produits contenant des truffes ou des arômes en imitant le goût.
  
  "Alors que notre agriculture est soumise à une forte concurrence internationale, notamment de la truffe chinoise, il n'est pas obligatoire d'indiquer la provenance de la truffe utilisée pour une préparation ni même la façon dont elle est utilisée", a fait valoir le défenseur de l'amendement, Richard Mallié (UMP).
  
  Les socialistes Germinal Peiro et François Brottes sont venus à la rescousse en présentant des amendements similaires pour la défense de la "truffe française, ce produit emblématique de notre agriculture et de notre gastronomie".
  
  Le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire, comme le rapporteur UMP Michel Raison, se sont déclarés également favorables au texte voté dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
  
  Il existe en France différentes variétés de truffes - tuber melanosporum, truffe brumale, truffe de Bourgogne, truffe blanche...- et, avec des prix au kilo pouvant varier de 100 à 1.500 euros, il est difficile, pour les consommateurs de faire la distinction.
  Le texte voté précise par exemple que les dénominations "truffé" ou "à la truffe" seront réservés aux produits contenant un minimum de 3% de truffe.
  De même, il faudra que soit précisé sur le produit le nom usuel de l'espèce de truffe utilisé dans le produit.

• Dans ce premier volet du projet consacré à la nutrition, les députés ont également voté à l'unanimité deux dispositions: l'une demandant que soient "privilégiés", dans la restauration collective - établissements scolaires mais aussi crèches et hôpitaux - "les produits de saison", l'autre demandant que ces produits bénéficient de "circuits courts".
  
  En revanche, les députés ont repoussé une proposition d'Yves Cochet (Verts) qui souhaitait l'instauration d'une "journée végétarienne" dans la restauration collective.
  
  L'ancien ministre de l'Ecologie a fait valoir que consommer trop de viande nuisait à la santé tant des personnes que de la planète, la viande étant beaucoup plus "énergivore" que les céréales.

La discussion du projet de loi devait s’est poursuivie dans la soirée de jeudi et vendredi.

Election/hôpitaux de Paris et de Clermont-ferrand: "un déni de démocratie" ?

La députée PS Sandrine Mazetier a estimé jeudi que "l'élection d'un haut fonctionnaire", Raoul Briet, et non du député PS Jean-Marie Le Guen, à la présidence du Conseil de surveillance de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) était "un déni de démocratie".

C'est "un nouveau coup porté aux Parisiens", a déclaré dans un communiqué l'élue de la capitale.

"Au terme de cette élection, le candidat de l'Elysée l'a emporté sur Jean-Marie Le Guen, député de Paris, adjoint au maire de Paris, président délégué du conseil d'administration sortant de l'AP-HP. Une fois de plus l'Etat crée une situation d'exception pour la métropole francilienne. Paris sera ainsi la seule grande ville de France dont l'hôpital ne sera pas présidé par un élu et où l'Etat contrôlera toutes les instances de décision", ajoute-t-elle.

"Le gouvernement cherche depuis plusieurs mois à mettre la main sur l'AP-HP pour y imposer une gestion purement comptable (suppression de 3.800 emplois d'ici 2012, diminution des investissements publics...) en dépit du rejet de la communauté hospitalière, des élus, des patients et de leurs familles", dénonce Mme Mazetier.

Cette élection est, selon elle, "de très mauvais augure avant la présentation officielle du plan stratégique 2010-2014 de l'AP-HP".

Le conseil de surveillance du CHU, qui succède au conseil d’administration (traditionnellement tenu par un élu local) est une instance  essentielle pour la vie de l’établissement puisque ses attributions sont notamment de se prononcer sur la stratégie et d’exercer le contrôle permanent de l’hôpital.

Source : afp

Opération analogue au CHU de Clermont-Ferrand ?

Le socialiste Serge Godard, maire de la ville et président sortant, qui était candidat à sa propre succession a en fait perdu son siège au Conseil de surveillance du CHU, au profit d’un docteur en médecine.

• S'agit-il d'un plan conçu par le pouvoir à l'échelle nationale pour prendre une revanche sur les socialistes et après les élections régionales ?
• S'agit-il de la rancœur vengeresse de l'ami du locataire actuel de l'Elysée. Ami que l'on a décrit comme  très affecté par le récent désaveu infligé par les électeurs aux élections régionales et sa condamnation pour une injure raciale (il a fait appel) qui est aussi affligeante pour les Auvergnats eux-mêmes ?
• Verra-t-on le même phénomène dans des villes tenues par l'UMP et ses alliés?
  

Bisphénol A : l’interdiction dans les biberons fait l’unanimité au Parlement

L’Assemblée Nationale vient d’entériner la proposition de loi des sénateurs à …l’unanimité. Les sénateurs avaient adopté, au 24 mars dernier et à l’unanimité également, la proposition de loi qui vise à interdire la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A (BPA).
Un premier pas puisque cette interdiction se limite aux biberons et n’englobe pas l’ensemble des plastiques alimentaires.

"La fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de Bisphénol A sont suspendues jusqu'à l'adoption, par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, d'un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations."

Un an après la grippe A, le procès de la gestion gouvernementale

« Un an après le début de l'épidémie de grippe A (H1N1) en France, les parlementaires font le procès de la gestion gouvernementale de cette crise sanitaire et de la campagne nationale de vaccination qui l'a accompagnée.

La campagne est considérée comme un échec par certains compte tenu de son coût - 500 millions d'euros selon le ministère de la Santé - et de son résultat : moins de six millions de personnes vaccinées en France.

Selon l'institut de veille sanitaire (InVS), la grippe A a fait 312 morts en France, un nombre inversement proportionnel à l'ampleur médiatique de la crise.

Les responsables, en premier lieu la ministre de la Santé, ont argué lors d'auditions au Sénat et à l'Assemblée nationale que l'incertitude sur une possible mutation du virus exigeait une telle réponse.

"J'ai retenu un scénario fondé sur des hypothèses plausibles, qui s'est révélé plus pessimiste que ce qui est advenu dans la réalité", a dit Roselyne Bachelot lors de son audition devant la commission d'enquête de l'Assemblée sur la gestion de l'épidémie.

La ministre y a, pour la première fois, reconnu "des points noirs", concernant l'expertise, "indispensable" mais "perfectible", les centres de vaccination et la communication avec les médecins généralistes.

"Nous avons perdu la bataille du nombre", a concédé le directeur général de la santé, Didier Houssin. "Il se trouve que la population française ne s'est pas montrée assez inquiète, craignant peut-être davantage le vaccin" que la grippe.

Moins d'un quart des populations à risques - femmes enceintes, bébés, enfants et personnes fragiles - ont été vaccinées. Dans plusieurs pays comme la Suède, les Pays-Bas ou le Canada, les taux de vaccination ont dépassé les 50%.

Devant les deux commissions d'enquêtes, les critiques se sont focalisées sur la fuite en avant du gouvernement dans la campagne de vaccination. »…

  A lire dans son intégralité et son contexte

Semaine du 21 au 26 juin 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi organique, de 3 projets de loi et de 2 propositions de loi :

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- projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (no 2617) sur le rapport de la commission mixte paritaire - voir le dossier 

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- projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (no 2624) - voir le dossier 

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- projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (no 2624) - voir le dossier

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- du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (no 2578), sur le rapport de la commission mixte paritaire - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (nos 2487-2593) - voir le dossier - suite 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (nos 1451-2622) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (nos 2487-2593) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (nos 2499-2571-2582) - voir le dossier 

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- proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 2491-2572-2583) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (nos 1450-2594) - voir le dossier 

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- proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (nos 2390-2616) - voir le dossier 

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Débats :

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- sur le principe de précaution 

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- sur la rupture conventionnelle du contrat de travail 

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- sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (no 2577) - voir le dossier 

Infirmiers : le gouvernement répond par la force

Le Parti socialiste condamne avec la plus grande vigueur la répression contre les infirmiers anesthésistes qui manifestaient le mardi 8 juin.
Cette réaction constitue une provocation inacceptable à l'égard de ces professionnels de santé.

Les infirmiers anesthésistes (IADE) demandent la reconnaissance de la spécificité de leurs métiers et de la durée des études nécessaires (master) à son exercice.

Le Parti socialiste demande que le dialogue et la concertation s'engagent, et dénonce le choix d'une politique de la force.

Communiqué du parti socialiste

Semaine du 14 au 19 juin 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’une proposition de résolution, de 2 projets de loi et de 6 propositions de loi :

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- proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 2491-2572) - voir le dossier 

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- projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (no 2443) sur le rapport de la commission mixte paritaire - voir le dossier 

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- projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (no 2563), en lecture définitive - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à l'urbanisme commercial (nos 2490-2566) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (no 2486) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (no 2487) -voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (no 1450) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (no 2390) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (nos 2499-2571) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (nos 2451-2557) - voir le dossier 

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Débat :

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- Débat préalable au Conseil européen 

Nouvelle manifestation des infirmiers anesthésistes à Paris

Entre 1.500 (police) et 5.000 (CGT) infirmiers anesthésistes ont manifesté mardi à Paris dans le cadre d'une journée de grève nationale pour réclamer notamment la reconnaissance au niveau master (bac+5) de leur spécialité, a constaté un photographe de l'AFP.

Rejoints par des infirmiers de bloc opératoire, les infirmiers anesthésistes, venus de toute la France et vêtus de leur tenues de bloc (blouses bleues, chapeaux et masques), ont tourné autour de l'arc de Triomphe avant de rejoindre le ministère de la Santé, à l'appel de Sud, de la CGT et des collectifs organisés dans les hôpitaux.

Alors qu'une délégation de manifestants a été reçue au ministère, l'atmosphère s'est tendue avec les forces de l'ordre, qui ont procédé à des tirs de gaz lacrymogène. Quatre interpellations ont été effectuées, selon la police.

"Aucune de nos revendications n'a été entendue et nous appelons à la reconduction du mouvement et à cesser les actes dans les blocs opératoires", a déclaré à l'AFP Sylvie Breuil, de l'UFMICT-CGT.

• Les 7.500 infirmiers anesthésistes en France suivent cinq ans d'études: trois en formation initiale pour le diplôme d'Etat puis après deux années d'exercice du métier, deux nouvelles années de formation.
  

• Le mouvement de protestation dure depuis le mois de mars. Lors de leur dernière journée de mobilisation, le 18 mai, les infirmiers anesthésistes avaient bloqué pendant plusieurs heures les voies de la gare Montparnasse.

Source : afp

Les députés entérinent la suspension des biberons contenant du Bisphénol A

Les députés ont entériné, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2 la suspension de la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A (BPA) qui avait été décidée fin mars par le Sénat.

• Le Sénat avait adopté à l'unanimité une proposition de loi du groupe RDSE, à majorité radicaux de gauche, destinée à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (BPA), déjà en vigueur dans les crèches de plusieurs villes, dont Paris.

Une disposition identique a été présentée, sous forme d'amendement, par le député PS Gérard Bapt, et votée sans être discutée, par les députés, dans la nuit de vendredi à samedi, avec l'accord de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno.

"Néanmoins, l'objectif à atteindre est l'interdiction totale du BPA dans les contenants alimentaires destinés aux enfants de moins de 3 ans, mesure déjà adoptée par le Danemark", a indiqué lundi M. Bapt dans un communiqué.

Un amendement en ce sens qu'a présenté le député a été refusé par Mme Jouanno puis rejeté par les députés en séance publique.

M. Bapt demande par ailleurs au gouvernement de lancer une campagne d'information et de prévention "à destination des femmes enceintes" car "il a été démontré que le BPA se transmettait également par le cordon ombilical".

Le projet de loi sur le Grenelle 2 a été soumis au vote des députés le mardi 11 avant la réunion d'une commission mixte paritaire (CMP) sur un texte commun.

Source : afp

En grève, les infirmiers anesthésistes manifestent à Paris

En blouse bleue, munis de sifflets, 1.500 à 2.000 infirmiers anesthésistes, selon les syndicats, ont manifesté mardi à Paris, dans le cadre d'une journée de grève nationale, pour une meilleure reconnaissance de leur profession, a constaté une journaliste de l'AFP.

"Notre mouvement est très suivi, la preuve aujourd'hui, plus de 80% des infirmiers anesthésistes sont en grève et nous sommes près de 2.000 dans les rues de Paris, sur 7.500 infirmiers anesthésistes sur toute la France", a expliqué Philippe Lamarche, délégué CGT.

Selon la police, un peu plus de 1.000 personnes ont manifesté à Paris.

Les infirmiers anesthésistes, mobilisés par les trois principaux syndicats de la profession (CGT, Syndicat national des infirmiers anesthésistes et Sud) ont défilé de Montparnasse au ministère de la Santé, munis de pancartes proclamant: "Bachelot veut nous tuer".

Dans l'après-midi, une délégation a été reçue au ministère par la direction générale de l'hospitalisation et de l'organisation de soins.

"Nous avons convenu d'une réunion lundi prochain entre une délégation syndicale et le cabinet de Mme Bachelot pour discuter de leurs trois principales revendications: la reconnaissance au niveau master de leur diplôme, la revalorisation des grilles et la pénibilité", a indiqué le cabinet de la ministre de la Santé.

Les infirmiers anesthésistes dénoncent la non-reconnaissance de leur spécialité par le protocole Bachelot signé en février, la possibilité pour des infirmiers n'ayant pas suivi deux années de formation de pratiquer des actes d'anesthésie et la non prise en compte de la pénibilité de leur travail.

"Nous sommes furieux que nos diplômes ne soient pas reconnus à leur juste valeur et inquiets pour la sécurité dans les blocs opératoires", a dénoncé Clément, infirmier anesthésiste de l'Assistance publique.

Les 7.500 infirmiers anesthésistes en France, qui assistent notamment les médecins anesthésistes dans les blocs opératoires, réalisent cinq années d'études: les trois ans de formation initiale pour le diplôme d'Etat puis après deux années d'exercice du métier, deux nouvelles années de formation.

Le protocole Bachelot de février dernier est consacré aux conséquences de la reconnaissance du diplôme infirmier au niveau licence.

 Source : afp

Recherche sur la personne humaine: unanimité à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi Nouveau centre censée encourager la recherche sur la personne humaine tout en garantissant les droits des patients, mardi, en seconde lecture.

Tous les députés ayant participé au scrutin (425) ont émis un vote positif sur ce texte modifié à la marge qui, avant son adoption définitive, doit repartir en navette au Sénat.

"C'est un texte ambitieux, qui réorganise profondément le droit des recherches impliquant la personne humaine", s'est félicité son auteur, Olivier Jardé.

M. Jardé a aussi salué "l'élaboration d'un cadre juridique unique" avec "des mesures de simplification des procédures et une gradation des règles de protection des personnes" en fonction des risques encourus.

Dans le détail, la proposition de loi de M. Jardé, à la fois juriste et médecin, prévoit trois niveaux de risque en déclinant pour chacun les procédures applicables.

Il y a les "recherches interventionnelles" à risque, les "recherches interventionnelles" sans risque, et enfin "les recherches non-interventionnelles qui ne comportent aucune procédure supplémentaire".

Le texte prévoit aussi "un comité de protection des personnes" qui doit donner un avis préalable à toute recherche sur la personne humaine.

Initialement appelé "recherches sur la personne", le texte s'appelle désormais "recherches impliquant la personne humaine".

Le PS a voté pour, avec le NC et l'UMP, après avoir regretté qu'il ne soit pas inclus dans la révision des lois bioéthiques.

"Le texte d'aujourd'hui est un texte d'équilibre qui permet de protéger les personnes impliquées dans les recherches et aux recherches de progresser", a estimé le député PS Jean-Louis Touraine.

Comme au Sénat, les députés PCF ont choisi l'abstention.

Source : afp

Semaine du 3 au 9 mai 2010 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 2 projets de loi :

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- projet de loi de finances rectificative pour 2010 (no 2452) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant engagement national pour l'environnement (nos 1965-2310-2429-2449) - voir le dossier - suite 

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Explications de vote et vote par scrutin public sur :

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- le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (nos 1889-2374-2388) - voir le dossier 

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- le proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels (nos 2224-2445) - voir le dossier - suite 

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- le proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine (nos 2074-2444) - voir le dossier 

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- le proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (nos 1786-2447) - voir le dossier 

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Manifestation d'infirmiers anesthésistes à Paris contre la "mort annoncée" de leur métier

Une centaine d'infirmiers anesthésistes d'Ile-de-France se sont enchaînés jeudi matin aux grilles de l'Hôtel de ville de Paris pour protester contre la "mort annoncée" de leur métier, a constaté une journaliste de l'AFP.

Ils dénoncent la non-reconnaissance de leur spécialité par le protocole Bachelot signé en février et la possibilité pour des infirmiers n'ayant pas suivi de formation de pratiquer des actes d'anesthésie.

"Avec ce protocole, nous sommes persuadés que notre formation telle qu'elle existe aujourd'hui va disparaître alors que nous estimons que seuls les infirmiers anesthésistes peuvent pratiquer des actes d'anesthésie avec les médecins", a dénoncé Damien Guillou du collectif des infirmiers anesthésistes diplômé d'État.

"Nous exigeons une reconnaissance au niveau master de notre diplôme et une reconnaissance salariale à la hauteur", a-t-il ajouté.

• Jusqu'à aujourd'hui, un infirmier anesthésiste réalise 5 années d'études: les trois ans de formation initiale pour le diplôme d'État d'infirmier puis après deux années d'exercice du métier, deux nouvelles années de formation.

"Pour nous, avec ces réformes, c'est la sécurité en anesthésie qui est menacée", accuse Emmanuel, infirmier anesthésiste depuis 20 ans sous une grande banderole "Infirmier anesthésiste: une mort annoncée".

Les 7.500 infirmiers anesthésistes, qui assistent notamment les médecins anesthésistes dans les blocs opératoires, sont appelés à une grève nationale le 4 mai.

Le protocole Bachelot de février dernier est consacré aux conséquences de la reconnaissance du diplôme infirmier au niveau licence.

source: afp

La baisse à 15% du taux de remboursement de 150 médicaments entre en vigueur

La baisse de 35% à 15% du taux de remboursement d'environ 150 médicaments, prévue dans le budget 2010 de la Sécurité sociale, est entrée en vigueur vendredi, avec la publication au Journal officiel de la liste des produits concernés.

Parmi les médicaments visés figurent par exemple la crème antivirale Zovirax, l'anti-inflammatoire Feldène (en suppositoires et injectable) ou encore le Rhinadvil (indiqué en cas de congestion nasale) ou le désinfectant Hexomedine.

Ils ont en commun d'avoir un "service médical rendu" jugé faible ou insuffisant par la Haute Autorité de Santé.

• La baisse du remboursement pour ces médicaments est effective dès vendredi. Les pharmacies disposent cependant d'un délai de trois mois pour écouler leurs stocks de médicaments concernés, dont l'ancien taux de remboursement à 35% se matérialise par une vignette bleue sur l'emballage.
  
• Ils devront progressivement disposer d'une vignette orange, signifiant que le taux est passé à 15%. Ce taux de remboursement, créé cette année, s'ajoute aux trois taux existants (100%, 65% et 35%), décroissant en fonction de l'intérêt thérapeutique des médicaments, évalué par la Haute Autorité de Santé (HAS).
  
  Un taux de 15% de remboursement avait déjà été instauré, mais à titre provisoire, de 2006 à 2008, comme une étape vers le déremboursement total des veinotoniques.
  
  Désormais, le gouvernement semble vouloir rendre la vignette orange pérenne. Le remboursement, même minime, permet en effet que le prix d'un médicament reste encadré, que les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) restent totalement remboursés et que les complémentaires continuent de les prendre en charge.

Certains voient plutôt dans la simple baisse de remboursement un manque de courage politique – la mesure est moins impopulaire que les déremboursements –, ou un moyen de ne pas trop malmener les laboratoires pharmaceutiques, qui apprécient peu qu'un produit soit déremboursé.

Des questions se posent néanmoins sur l'avenir de la catégorie vignette orange, qui devrait grossir, au fil des déclassements de la HAS. Servira-t-elle d'étape avant de nouveaux déremboursements ? Sera-t-elle renforcée par de futures vagues de baisse de prise en charge ?

La Mutualité française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé, a vivement critiqué le nouveau taux de 15%, estimant qu'il était incohérent de continuer à rembourser, même faiblement, des médicaments jugés inefficaces.

• Elle a appelé ses membres à ne pas compléter pour leurs adhérents les remboursements de l'assurance maladie pour les médicaments concernés.
  
• La liste complète des médicaments, environ 150 selon le ministère de la Santé (mais qui peuvent apparaître plusieurs fois dans la liste sous différentes appellations), figure dans "un avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie" publié vendredi dans le Journal officiel.

source : afp

Des "images choc" sur tous les paquets de cigarettes d'ici un an

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé vendredi avoir signé le décret imposant des "images choc" sur les paquets de cigarettes.

Les fabricants ont un an pour écouler leurs stocks existants, a-t-elle précisé sur RMC et BFM TV.

L'arrêté prévoit que 40% du recto d'un paquet de cigarettes soit recouvert d'une des 14 "images choc" d'organes malades sélectionnées par le gouvernement, comme un larynx ou des poumons atteints d'un cancer.

"L'arrêté, je l'ai signé hier. Sur les paquets, ça marche dès maintenant", a déclaré Roselyne Bachelot.

"Il faut que les nouveaux paquets de cigarettes aient ces images choc. Nous autorisons pendant un an les fabricants à écouler les stocks existants mais dans un an, terminé", a-t-elle dit, se félicitant d'avoir vaincu la résistance de "quelques lobbies".

source: lemonde.fr

« Le livre blanc de la maladie de Parkinson » présenté à Yzeure

Les principales associations de la Maladie de Parkinson (FFGP, France Parkinson, CECAP, Parkinsonia,…) ont travaillé ensemble depuis un an pour élaborer « Le livre blanc de la maladie de Parkinson » qui a été remis officiellement à Madame la Ministre de la Santé et des sports, le lundi 12 avril 2010, au cours d’une manifestation à la maison de la Mutualité à Paris.

Maxime Marius et Paul Jacquy, respectivement président et secrétaire du Groupement des Parkinsoniens de l’Allier ont souhaité remettre ce document aussi à tous les responsables concernés au niveau départemental, le samedi 17 Avril 2010 à 14h30 salle de la démocratie à Yzeure.

D’autre part, un DVD édité par la Fédération Française des Groupements de Parkinsoniens et destiné à servir de support pour la formation des personnels soignants sera aussi présenté.

Guy Chambefort, député-maire d’Yzeure participera à cette manifestation et y sera représenté en début d’après-midi par Pascal Perrin, maire adjoint et vice-président du Conseil Général.

Retraite des infirmiers : pourquoi tant de précipitation ?

La direction du Parti socialiste et le groupe socialiste à l'Assemblée nationale ont reçu des délégations d'infirmiers du secteur public venus manifester leur opposition au changement des règles applicables à leurs conditions de départ en retraite.

Les socialistes leur ont apporté leur soutien et leur ont indiqué que les députés du groupe SRC avaient déposé des amendements de suppression de ces dispositions et choisi d'en faire une bataille parlementaire d'importance lors de leur examen en séance, les 7 et 8 avril prochains.

En effet, alors que le Président de la République a annoncé, le 15 février dernier, ne pas vouloir passer en force sur la question des retraites, le gouvernement propose un texte reprenant des dispositions refusées par la quasi totalité des organisations syndicales ; il choisit de traiter à part la situation des infirmiers au lieu de les intégrer dans la prochaine réforme globale des retraites ; enfin, il le fait en supprimant toute prise en considération de la pénibilité de ce métier, ce qui n'est pas acceptable.

Les socialistes défendront à l'Assemblée nationale le respect de la négociation sociale et la nécessité d'une réforme juste prenant en compte la pénibilité de certains métiers.

communiqué du parti socialiste

Journée nationale d’action des infirmières

Un préavis de grève national a été déposé, pour couvrir des actions locales le 30 mars 2010. Pour la manifestation de Paris, le rassemblement est à midi Gare Montparnasse.

Le mardi 30 mars 2010 est le jour où l’article 30 pénalisant la retraite des infirmières doit être soumise au vote de l’Assemblée Nationale.

Les revendications portent notamment sur :

• une véritable revalorisation salariale pour la profession infirmière (public et privé) sur une grille A type (et non pas 32 à 46 euros bruts par mois)
• la reconnaissance des infirmières spécialisées en master, avec une revalorisation de 115 euros par semestres d’études (25 points à 4.60 en Fonction Publique) soit puéricultrices formées en 2 semestres + 230 euros, IBODE en 18 mois + 345 euros, IADE en 2 ans + 460 euros
• la reconnaissance de la pénibilité de la profession infirmière : maintien de la catégorie active en fonction publique, avec la bonification d’un an tous les 10 ans, et son élargissement au secteur privé. L’âge de départ en retraite doit être fonction de la pénibilité, non du salaire ou du niveau d’études. En effet, selon les études objectives de la caisse de retraite CNRACL, 1 IDE sur 4 part à la retraite en invalidité, et leur espérance de vie est inférieure à celle d’une femme française.
• une revalorisation salariale rapide, alors que le ministère n’accorde pas un centime avant décembre 2010 (IDE) ou juillet 2012 (cadres, IADE, IBODE, puéricultrices)
• le doublement de la prime de week-end et une revalorisation conséquente de la prime de nuit (un euro de l’heure !)

Pour avoir le bilan de la mobilisation infirmière du 11 mars 2010.

Retraite des infirmières à 55 ou 60 ans: texte adopté en commission

Le projet de loi sur la fonction publique, qui prévoit une réforme polémique de la retraite des infirmières, a été adopté mercredi en commission des Lois à l'Assemblée nationale.

Selon ce texte, les infirmiers et paramédicaux pourront choisir entre conserver leur retraite à 55 ans moyennant une revalorisation salariale plus faible, ou retarder l'âge minimum de départ à 60 ans avec une "revalorisation salariale plus importante".

Entre 1.000 et 1.500 infirmières, notamment spécialisées, étaient descendues dans la rue le 11 mars pour dénoncer ce projet gouvernemental.

Cette disposition est l'un des articles du projet de loi "rénovation du dialogue social dans la fonction publique".

Les députés ont adopté quelques amendements en commission des Lois, en présence du nouveau secrétaire d'État à la Fonction publique, Georges Tron.

Un amendement du gouvernement veut permettre aux agents de la fonction publique qui auraient été exposés à des substances cancérigènes comme l'amiante "de bénéficier d'examens médicaux permettant de détecter une éventuelle maladie liée à ce risque".

L'examen en séance publique est prévue mardi prochain.

source: afp

Affections longue durée: les députés votent une expérimentation de la clé USB pour les patients

Le dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé va être expérimenté pour les patients atteints d'affections de longue durée, selon une proposition de loi UMP adopté mardi soir en première lecture par les députés.

L'expérimentation est prévue jusqu'au 31 décembre 2012. Un dossier médical personnel pourra être ainsi transféré sur un "support portable numérique sécurisé" pour des malades volontaires en affections de longue durée (ALD).

Le dispositif, ont fait valoir les auteurs de la proposition contribuera à éviter les problèmes d'iatrogénie médicamenteuse (prise de trop de médicaments) dont le risque est amplifié chez les patients atteints d'ALD.

Ceux-ci concentrent les deux tiers des dépenses d'assurance maladie alors qu'ils ne représentent que 14% des assurés.

Une telle expérimentation avait déjà été votée dans le cadre de la loi sur l'hôpital ainsi que dans le PLFSS (budget Sécu) 2009 mais la mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel, pour des raisons de forme.

La gauche a fait part de ses doutes sur cette expérimentation, y voyant "l'enterrement" du dossier médical personnel (DMP), qui connaît, depuis 2004, difficultés et retards.

La socialiste Marisol Touraine, en particulier, aurait préféré que l'expérimentation soit géographique et a exprimé la crainte que les autorités aient "la tentation de faire de ce dispositif un outil de contrôle supplémentaire".

source: afp

Grippe A (H1N1): Roselyne Bachelot, au Sénat, s'est expliquée face à la commission d'enquête

Il a été demandé à la ministre d'éclaircir le rôle exact des laboratoires dans la gestion de la pandémie et de la campagne de vaccination...

• Achat en masse de vaccins, indépendance des experts, information des médecins généralistes, négociations avec les laboratoires: la ministre de la santé, Roselyne Bachelot , a défendu tous azimuts ce mardi au Sénat sa gestion de la lutte contre la pandémie de grippe H1N1.

La commission d'enquête chargée de plancher sur le «rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe H1N1» avait été mise en place à l'initiative des communistes et du Parti de gauche. Elle était présidée par François Autain (Parti de gauche), et son rapporteur était Alain Milon (UMP).

Semaine du 22 au 28 mars 2010 à l’Assemblée National: c'est la rentrée parlementaire

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi, d’une proposition de résolution et de 5 propositions de loi et d'1 proposition de loi constitutionnelle :

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- projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769-2129-2131-2139-2150) - voir le dossier, suite  

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- proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la Constitution tendant à inciter le Gouvernement français à remplir les obligations que lui donnent les recommandations de la commission d'enquête tchadienne concernant les événements du 28 janvier au 8 février 2008 afin de connaître la situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh disparu à N'Djamena, capitale du Tchad, le 3 février 2008 (no 2291) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales (nos 1721-2277) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée (no 2289) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (no 944) -voir le dossier 

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- proposition de loi visant à instaurer la présence effective d'un avocat dès le début de la garde à vue (no 2295) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (no 1468) - voir le dossier 

 

- proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France (no 2223) - voir le dossier 

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Supprimer l'obligation d'adhérer à l'ordre infirmier ?

Le député PS Jean-Louis Bianco  a demandé mardi au gouvernement de supprimer le caractère obligatoire de l'adhésion à l'ordre des infirmiers pour ces personnels médicaux.

Dans un communiqué, le président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence a rappelé que "pour les 450.000 infirmiers de France, la priorité n'était pas la création d'un ordre avec l'instauration d'une cotisation obligatoire pour exercer son métier sous peine de poursuites pour exercice illégal".

En janvier, les infirmières et infirmiers avaient manifesté dans plusieurs villes pour dénoncer la mise en place d'un ordre professionnel qu'ils jugent inutile et illégitime.

Jean-Louis Bianco a également rappelé que les infirmiers demandent plutôt "une véritable reconnaissance de leur profession par une revalorisation salariale", une "hausse des effectifs" et une "augmentation des moyens".

source: afp

Grave crise dans le secteur de l'aide à domicile

Ce secteur traverse aujourd'hui une crise très sérieuse. En cause, la concurrence entre organismes, le resserrement des financements, et le désengagement de l’Etat auprès des départements.

50% des besoins recensés à domicile ne sont pas aujourd’hui pris en charge par des intervenants professionnels.

• L’allongement de la durée de vie de la population pose comme un enjeu majeur, entre autres, la question de l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie.
  
  Non seulement il faut prendre en charge un nombre plus important de personnes âgées mais il faut également mieux prendre en charge chacune d’entre elles en augmentant les ratios de personnel en établissement et le nombre d’heures de présence à domicile.

La situation actuelle pose trois problèmes majeurs :

• La gestion du système reste illisible. Le dispositif d’aide aux personnes voit l’intervention des très nombreux acteurs : Etat, CNSA, Conseils généraux, assurance maladie, communes… Il conviendrait dès lors d’apporter un peu de rationalité et de lisibilité à ces différents dispositifs.

• La loi Borloo du 26 juillet 2005 sensée favoriser le développement des services à la personne, a eu pour conséquence de renforcer la concurrence, au détriment des associations. Les entreprises privées qui ont investi le secteur dernièrement utilisent des personnels manquant de qualification.

• Depuis 2003, l’Etat n’a pas rajouté un seul euro au financement de l’APA. Les Conseils généraux financent aujourd’hui à eux seuls plus de 72 % de cette allocation.
  
  L’objectif de formation de cette profession, qui se traduit par une augmentation du coût de revient de l’heure d’aide à domicile, se heurte à un resserrement des financements et, en particulier, à la revalorisation jugée insuffisante de la prestation d'aide ménagère par les départements (au titre de l'APA) et par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (avec des tarifs horaires valorisés très en dessous de l'APA).

Conclusion, aujourd’hui, une centaine d’associations d’aide à domicile seraient au bord du dépôt de bilan, menaçant, directement plus de 10 000 emplois.

Face à cela, les socialistes réaffirment que la prise en charge de la perte d’autonomie doit respecter les règles essentielles de la solidarité nationale et souhaitent alléger le fardeau des familles qui fournissent aujourd’hui un effort financier et humain considérable. Pour les centaines de milliers de personnes aidées à domicile et pour les dizaines de milliers de salariés, il est urgent de mettre en place rapidement des solutions efficaces et durables pour les plus fragiles d’entre nous.

Communiqué du parti socialiste

Les infirmières se mobilisent !

"Notre profession étant à 90 % féminine, en ce 8 mars, Journée Internationale des Droits des Femmes, les syndicats infirmiers adressent une lettre ouverte aux Députés, concernant la reconnaissance de notre formation dans le cadre du dispositif « Licence-Master-Doctorat » (LMD), et la remise en cause de la pénibilité de la profession infirmière.

Les syndicats infirmiers demandent un rendez-vous au Président de la Commission des Affaires Sociales, et aux Présidents de tous les Groupes Parlementaires de l'Assemblée Nationale, le texte devant être adopté le 30 mars.

Or, l’avis rendu par le rapporteur de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale démontre le jeu de dupes du ministère :

Selon la page 16 du rapport : "L’application de la réforme, induira une charge pour les établissements publics de santé à raison du gain indiciaire résultant du reclassement des infirmiers dans les nouveaux corps de catégorie A et de l’effet de la création du nouvel espace indiciaire en catégorie B. Une montée en charge progressive est anticipée : environ 100 millions d’euros en 2011, puis 200 millions d’euros en 2012, pour atteindre un rythme annuel de 500 millions d’euros en 2015 quand la réforme prendra pleinement effet."

Selon la page 17 du rapport : "Inversement, la suppression de la catégorie active aura pour effet de retarder le départ à la retraite des agents et donc de générer des économies importantes pour le régime de retraite de la fonction publique hospitalière, la CNRACL Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. On assistera en effet à une moindre charge de pensions, liée au décalage des départs, pour les régimes de retraite ; et à un supplément de cotisation au titre des infirmiers qui prolongent leur activité."

Selon l’objectif visé par le ministère d’un taux d’option pour la catégorie A de 75 % parmi les infirmiers susceptibles de liquider leur retraite dans la décennie, l’impact annuel de la mesure sur les comptes de la CNRACL serait un gain total de : 90 millions en 2011, 184 millions en 2012, 439 millions en 2015."

En résumé, ce document de l’Assemblée Nationale nous montre que l’on nous prend d’une main ce que l’on nous donne de l’autre !

Nous ne pouvons compter que sur nous pour nous faire entendre :

- Grève nationale des infirmières le jeudi 11 mars,
- Manifestation infirmière à Paris : départ à 11h30, de la Gare Montparnasse au ministère."

Lettre ouverte, du S.N.P.I., aux députés
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