Le blog de Guy Chambefort

France Télevisions: Ayrault dit à Fillon ce qu'il pense de l'usage d'un décret pour supprimer la pub!!!

Quelques extraits:

• "Je ne souhaite pas commenter ce passage en force..."
• "Que reste-t-il de ce projet de loi, dès lors que la publicité n'y est traité ?...La nomination et la révocation du président de France Télévisions sur simple décision du Président de la République...La seconde coupure..."

Cliquez ici pour lire la copie de du courrier adressé, le 4 décembre, par Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale à François Fillon, premier ministre.

Le travail du dimanche

Cliquez ici pour voir un diaporama des arguments des socialistes

Politique routière: les priorités du Conseil Général pour l’Allier

Le 24 novembre, Jean-Paul Dufrègne, président du Conseil Général écrivait au Préfet de Région lui-même interrogé par le Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire pour définir les priorités de modernité et d'extension du réseau routier national.

Le même jour, une copie de ce courrier était adressée à Guy Chambefort, député de l'Allier.

Dans un esprit de transparence, vous pouvez accéder à un fac-similé de ce texte en cliquant ici

Les priorités:

1. Mettre à deux fois deux voies la RCEA entre A71 et A6 (concession autoroutière).
   Cet axe est fréquenté presque à 50% par des poids lourds et présente un taux d'accidents graves nettement au dessus de la moyenne .
2. Mettre à deux fois deux voies la RN7: Cet axe, nord sud, alternatif à l'A6, est excessivement "saucissonné" dans la traversée de l'Allier.
   Les contournements de Villeneuve-sur-Allier, Varennes-sur Allier et Bessay-sur-Allier sont prioritaire ainsi que la réalisation de l'échangeur avec la RCEA au sud de Moulins.
3. Prolonger l' A 719 de Gannat à Bellerive-sur-Allier: le dossier de DUP est anormalement bloqué aujourd'hui.
4. Nous demandons aussi que le contournement de l'agglomération de Vichy soit mis en œuvre en concomitance avec la mise en service du prolongement de l'A719.

Aides aux banques: le feu vert de Bruxelles...

L'Etat devrait injecter 10,5 milliards d'euros dans les six principaux établissements français. Une nouvelle tranche du même montant est à l'étude, qui n'aura pas besoin du visa de la Commission.

Plusieurs semaines d'intenses tractations avec Paris auront été nécessaires pour que la Commission donne son aval à l'octroi de ces aides d'un genre nouveau. En effet, à la différence des aides d'Etat habituelles, elles visent non pas des établissements au bord de la faillite mais des banques « fondamentalement saines » auxquelles elles doivent donner les moyens de maintenir leur volume de crédits.

La présidence française de l'Union a remporté, en coulisse, une importante victoire en persuadant la Commission de renoncer à imposer un seuil de 10 % pour accepter a priori un plan de soutien.

Mais, pour s'assurer que les banques n'auront pas des aides publiques à prix bradé, Paris a accepté de relever de 100 points de base la prime de risque incluse dans la formule de calcul. Le taux sera ainsi de 8,1 % ou 8,2 % en moyenne. A cela vient s'ajouter le mécanisme de sur-remboursement. Ce mécanisme de sur-remboursement progressif du nominal vise à inciter les banques à rembourser l'Etat dès que possible.

En revanche, Paris est parvenu à écarter l'une des exigences initiales de la Commission: la suspension de tout versement de dividende aux actionnaires

Un régime qui encourage la finance à se goberger!

Le sénateur Philippe Marini entend faire débattre cette semaine au Sénat de son idée qui consiste à permettre la déduction des revenus imposables des pertes intervenues à l'occasion de cessions de moins de 25 000 euros, intervenues entre le 1er janvier et le 1er décembre 2008 (lire notre article).
La déduction serait limitée à 10 700 euros

• "Je ne suis pas sûr que ce soit une idée formidable, que ce soit en tous les cas la priorité". Les propos du ministre de la Relance Patrick Devedjian sur RTL lundi donnent le ton: la proposition d'un sénateur UMP de permettre une déduction fiscale pour les pertes en Bourse suscite des réactions pour le moins divergentes à l'UMP.

• Pour preuve, de son côté, Jean-François Copé, président du groupe UMP, qualifie l'idée de "séduisante" tout en restant prudent. "C'est quelque chose qui se regarde dans une période de crise, maintenant il faut voir si tout cela est possible techniquement, parce que ça demande une étude approfondie", précise-t-il sur Europe 1.
• Du coté du PS on fait part de son indignation. "C'est quand même invraisemblable qu'aujourd'hui ce soit aux boursicoteurs que l'on pense et pas du tout aux salariés qui sont victimes de cette spéculation en bourse", (sur France info). "Les salariés qui eux, ne spéculent pas et sont directement victimes, dans leur pouvoir d'achat comme dans leur emploi de la spéculation en bourse de la folie des marchés financiers : rien pour eux ! Mais par contre, les amis de Nicolas Sarkozy qui ont perdu de l'argent en bourse vont avoir leurs pertes déduites de leurs impôts !".

  NB : Certains économistes font remarquer que les gains en Bourse sont actuellement taxés plus légèrement que les revenus, si bien que la proposition Marini, si elle devenait réalité, reviendrait à amortir les pertes des risques pris en Bourse et à récompenser fiscalement les gains.

Ps: Philippe Mariani a retiré son amendement dans la journée du lundi 8 décembre 2008...
Alors gros coup de pub ou au moins un petit peu de honte ???...

Les "rencontres du Député"...

Samedi 6 décembre, Guy CHAMBEFORT accompagné de Marie-José CHASSIN rencontrait les élus du canton de Chevagnes.

A 8h30, ils étaient accueillis par Philippe CHARRIER, Maire de Chevagnes. Après le traditionnel mot de bienvenu et le tour de table de présentation des élus, les discussions s'engagèrent sur les projets de la commune: maison pluridisciplinaire médicale regroupant médecin, dentiste, kiné, infirmière... Mise aux normes de la station d'épuration... Equipements sportifs. Guy CHAMBEFORT présentait à son tour le travail du Député, évoquait la réserve parlementaire puis répondait aux questions: ouverture des commerces le dimanche, problèmes liés à l'apprentissage, RCEA...

La seconde étape les amenait à La Chapelle-aux-Chasses, où l'accueil des élus fut tout aussi convivial. Jean-Louis GUY, Maire présentait son équipe et le débat s'engagea suivant le même processus.

Les projets, mise aux normes du bassin de décantation et l'aménagement de bourg, sont engagés. On évoquait ensuite des sujets plus larges, notamment, la disparition des services publics, le disfonctionnement de certains prestataires, la clarification des compétences au sein des collectivités, le travail du dimanche...

Bernadette DEVEAU, Maire de Gannay-sur-Loire recevait à son tour les parlementaires avec un conseil municipal, là aussi, fort bien représenté. Le projet de parc de résidence de loisirs pour séniors est bien avancé et les constructions devraient s'achever courant 2009. Guy CHAMBEFORT indique qu'il a visité le pavillon témoin la semaine précédente. On évoquait ensuite les problèmes liés au canal : sera-t-il de la compétence de la région ou du département? du rôle des collectivités, de la fiscalité locale, de la fermeture des écoles...

La matinée s'achevait à Paray-le-Frésil, en présence du Maire, Gérard RENAUD et de quelques membres de son conseil.  La réunion se déroulait selon la même formule et l'on passait rapidement aux sujets d'ordre national: politique du gouvernement, crise financière, financement des collectivités, maintien des écoles, précarité du travail, situation au sein du PS... 

Les rencontres se poursuivront le jeudi 11 décembre à partir de 17h, à St- Martin des Lais,18h à Lusigny et 19h à Chézy. Elles s'achèveront le samedi 13 décembre à partir de 8H30 à Thiel-sur-Acolin, 9h30 à Beaulon et 10h30 à Garnat-sur-Engièvre.

Semaine du 8 au 14 décembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Menu:

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Les traditionnelles questions :

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·  Questions orales sans débat,

·  Questions au Gouvernement.
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Discussion de plusieurs projets de loi et d’une proposition de loi:
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-  projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209-1267) - voir le dossier - suite 

-  projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1208 rectifié-1267) - voir le dossier 

- Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (no 1266) - voir le dossier 

-  proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (no 1254) - voir le dossier  - suite
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Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209-1267) - voir le dossier 
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Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration 

Que cachent les milliards de la relance?

• Les chiffres donnent le vertige. Cet été, il paraissait impossible de dénicher 1,3 milliard d'euros pour financer le revenu de solidarité active (RSA) de Martin Hirsch.

• Mi-octobre, Nicolas Sarkozy concoctait un plan de sauvetage des banques mirobolant de 360 milliards d'euros. Et jeudi 4 décembre, il annonce un plan de relance de 26 milliards d'euros.

1,3 milliard ; 360 milliards ; 26 milliards :

• Fausse monnaie, vrai argent, comment démêler l'écheveau ?

Lire l'excellent article du « Le Monde.fr » en cliquant ici

PS: Martine Aubry deviendra-t-elle " Martine l’abeille "?

  Nouvelle première secrétaire, nouvelle direction, nouveau texte d'orientation...

Réuni à Paris, le Conseil national du PS s'est doté, le 6 décembre, d'une nouvelle direction, composée, paritairement, de 38 secrétaires nationaux autour de la Première secrétaire, Martine Aubry. La feuille de route du parti pour les trois années à venir, baptisée "texte d'orientation politique", a été adoptée par 146 voix (72 abstentions) par une instance qui compte plus de 300 membres.

Aux postes-clés: l'eurodéputé Benoît Hamon comme porte-parole, les députés Arnaud Montebourg à la  rénovation, François Lamy, bras droit de Mme Aubry, comme conseiller politique et chargé de la communication. L'eurodéputé Harlem Désir, proche de Mr. Delanoë, s'occupera de la coordination.

Les proches de Ségolène Royal ne font pas partie de cette répartition.

Et Mme Aubry de décliner son programme pour les trois ans à venir, avec un "PS rénové, un grand parti populaire, ouvert, démocratique". Le PS va "être une ruche", a-t-elle lancé, en promettant un chantier de la rénovation du parti, cheval de bataille de Ségolène Royal.

Le point de la semaine du 1er décembre 2008...

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A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Climat: " l'Union européenne se décrédibilise!"

Karine Gavand, responsable de la campagne climat chez Greenpeace, a répondu aux questions des internautes du « Monde.fr » sur la lutte contre le changement climatique, alors qu'une conférence des Nations Unies sur le sujet a lieu en ce moment à Poznan, en Pologne.

Cliquez ici pour consulter les questions et lire les réponses.

Nous avons sélectionné sur cette page une question et sa réponse…

• Un contre-exemple, souhaitons-le ardemment, de ce qui se dira, d'ici quelques mois, dans les autres domaines concernés, des mois de présidence française de l'Europe !!!

Question : L'Union européenne est elle-même divisée sur la question des mesures à adopter pour limiter l'émission des gaz à effet de serre. Comment pourra-t-elle peser sur les négociations de Poznan ?

Karine Gavand :

• L'Union européenne est d'accord, malheureusement, sur l'essentiel : aucun pays membre n'est prêt à se faire le champion de la lutte contre le changement climatique. Tous s'accordent pour défendre leurs propres intérêts nationaux de court terme. Et force est de constater que la présidence française de l'Union européenne leur accorde une oreille très attentive, puisque depuis le début de son mandat, c'est tous les jours Noël : un jour, on accorde des cadeaux aux compagnies automobiles allemandes ; le lendemain, on accorde des permis de polluer gratuits aux électriciens polonais. Et progressivement, on vide le paquet énergie-climat de toute son ambition.

• Bien sûr, cela décrédibilise l'Union européenne vis-à-vis du reste de la communauté internationale, d'autant plus qu'en l'absence de la nouvelle administration américaine, les pays en développement notamment ont les yeux rivés sur l'Europe, qui s'est toujours targuée d'être le leader dans la lutte contre les changements climatiques. Or si tous les pays industrialisés adoptaient le plan européen, le monde serait en route pour une augmentation des températures de plus de 4 °C. Ce serait catastrophique.

Suppression de la publicité: "ça peut se faire par décret" (dixit le ministre Albanel)

La Ministre de la Culture Christine Albanel a indiqué jeudi que la suppression de la publicité sur France Télévisions le soir à partir du 5 janvier "peut se faire par décret", alors que l'examen de la réforme de l'audiovisuel traîne en longueur à l'Assemblée nationale.

• "On regarde comment faire pour que de toutes façons la suppression de la publicité ait lieu le 5 janvier", a déclaré Mme Albanel à des journalistes lors d'une des nombreuses suspensions de séance à l'Assemblée.
  
  "Aucune décision n'est prise. Mais ça peut se faire par décret", a-t-elle ajouté en réponse à une question de France Inter.

Mme Albanel a dénoncé une nouvelle fois "une situation de complète obstruction", "revendiquée" selon elle par les députés de l'opposition.

• Elle a cependant écarté la possibilité d'un recours à l'article 49-3 de la Constitution, qui permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte ou une partie d'un texte, considéré comme adopté sauf dépôt d'une motion de censure dans les 24 heures.
  
  "Ce n'est pas à l'ordre du jour", a indiqué Mme Albanel, évoquant "une menace alimentée par la gauche qui rêve d'un 49-3 de façon à faire une orchestration dramatique maximum autour de cette éventualité".

• "On est très serein. On est prêt à poursuivre le débat autant qu'il faudra. Je suis prête à être là jour et nuit. On va continuer lundi. Il y aura le collectif budgétaire après. Puis on va reprendre après", a-t-elle affirmé.

Après plus d'une semaine de débat, les députés n'en étaient jeudi vers midi qu'à l'examen de l'article 8 du texte qui en compte 56.

• Cet article prévoit l'une des dispositions les plus contestée par la gauche, à savoir la nomination du président de France Télévisions par le chef de l'Etat.
  
  Le Vert Noël Mamère a demandé une nouvelle suspension de séance au bout de quelques minutes pour protester contre l'absence dans l'hémicycle du patron des députés UMP et patron de la commission spéciale sur l'audiovisuel, Jean-François Copé.

AFP

L'appel de « Marianne » pour l'indépendance et le pluralisme des médias

  Bientôt, le président de la République pourra nommer et révoquer les présidents de France télévisions et de Radio France. Internautes, réagissez ! Rejoignez les premiers signataires de l'appel de Marianne pour l'indépendance et le pluralisme des médias.

« Au nom des principes de la démocratie et des valeurs républicaines, les soussignés demandent au Parlement de renoncer à la loi qui permettrait au président de la République de nommer et de révoquer les présidents de France Télévisions et de Radio France.

Ils rappellent que la télévision et la radio publiques n'appartiennent pas au pouvoir politique, quel qu'il soit, mais à tous les citoyens.

Ils réitèrent leur engagement à défendre l'indépendance de la presse et le pluralisme de l'information. » 

Cliquez ici pour accéder au site de Marianne et ensuite signer.

PS: Guy Chambefort au sein du groupe Socialiste, Radical et Citoyen, comme nous en avons rendu compte, mène sur ce dossier aussi, un combat courageux contre une majorité de droite altière, trop nombreuse et fière d'elle-même...
 

Collectif budgétaire 2008 : une taxe sacs plastiques votée en commission

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, deux amendements similaires de députés PS, centristes et UMP, au projet de loi de finances rectificative pour 2008, instaurant une taxe sur les sacs plastiques à usage unique, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

• Cette disposition, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2010, doit encore être approuvée lors de l'examen du texte en séance publique à partir du 9 décembre.

• Or l'Assemblée nationale a déjà rejeté, à la demande du gouvernement, la mise en place d'une écotaxe sur les sacs plastiques non biodégradables, déjà proposée par des députés de la majorité, dans le cadre du projet de Budget 2009.

• Pour les socialistes, il s'agit "d'encourager le développement des sacs renouvelables biodégradables".

• « En ne mettant à la disposition de ses clients que des sacs biodégradables, en complément des sacs réutilisables, la grande distribution fera alors le choix global de l'environnement tout en participant au soutien d'une industrie relocalisée, » soutiennent-ils.

Présenté par trois députés du Nouveau centre et trois de la majorité, le deuxième amendement fixe le montant de la taxe à 0,12 euros par sac.

afp

Défendons les «20% de logements sociaux»!

• Rappelons que si ce quota fait consensus aujourd'hui, ce ne fut pas toujours le cas.
  C'est la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement qui la première l'a mis en exergue en autorisant les préfets à faire échec aux maires qui utilisaient abusivement leur droit de préemption pour s'opposer à la réalisation de logements sociaux.
• A l'époque, 20 %, c'était la moyenne constatée du taux de logement locatifs sociaux dans les villes en France. La loi du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville (LOV) a imposé dans la foulée l'obligation de construire des logements sociaux aux communes urbaines qui n'avaient pas atteint le seuil de 20 %.
• Après avoir repoussé à plusieurs reprises la date d'application, le gouvernement privera le texte de toute portée en comptabilisant le seuil de 20 % de logements en accession à la propriété (déjà !) et les logements intermédiaires (loi du 14 novembre 1996).
• C'est l'article 55 de loi SRU de décembre 2000 qui réimposera l'obligation de construire des logements sociaux aux communes déficitaires, une obligation dont un peu plus de la moitié des communes concernées commence à tenir compte.
• Cette disposition, adoptée par la gauche en 2000 est à nouveau en ligne de mire !!!
  
• Déjà en 2006 une forte mobilisation et la présence de l'abbé Pierre dans l'hémicycle avaient été nécessaires pour sa défense.
  Aujourd'hui l'UMP revient à la charge à propos de la loi Boutin, malgré l'amendement socialiste de sauvetage des 20% voté par le Sénat en octobre dernier…

Les députés du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen vous invitent et vous incitent à signer et à diffuser l'appel au sauvetage de l'article 55 de la loi de Solidarité de Renouvellement Urbain (SRU) qui oblige les communes à disposer d'au moins 20% de logements sociaux.

Cliquez ici

Morts pour la France en Afrique du Nord

On trouve dans le J.O. N° 225 du 28 septembre 2003, un décret qui dans son article 1 institue une journée  nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.

Cette journée est fixée au 5 décembre.

• Il s'agit de rendre hommage à ces quelques 24 000 valeureux compagnons d'armes, militaires d'active, appelés et rappelés du contingent, fonctionnaires civils et de police, harkis et moghaznis, infirmières, ambulancières et auxiliaires féminins, tous tués dans l'accomplissement de leur service, de leur devoir d'Etat ou de citoyen, pour défendre ce qui était alors bel et bien territoire français, ou placé sous la protection de la France.

Ce dossier sensible, a fait l'objet de vives polémiques entre les organisations d'anciens combattants.

Le 5 décembre est le jour de l'inauguration en 2002 par le président Jacques Chirac, quai Branly à Paris, d'un "mémorial national" à la mémoire des plus de 22 000 soldats français et harkis (supplétifs de l'armée française) tués en Algérie, au Maroc et en Tunisie.

• La Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (Fnaca) a, de son côté, condamné "avec la plus grande fermeté", le choix du 5 décembre comme journée d'hommage aux victimes de la guerre d'Algérie.
  Elle considère que seule la commémoration du cessez-le-feu officiel de la guerre d'Algérie le 19 mars 1962 peut constituer la journée nationale du souvenir de toutes les victimes, civiles et militaires, des combats en Afrique du Nord entre 1952 et 1962.

Diverses cérémonies étaient organisées.

Guy Chambefort, député de l'Allier, a participé vendredi 5 décembre à celle de Moulins à 11h et à celle de Montilly à 16h30.

Après un plan....voilà le ministre de la relance !!!

Nicolas Sarkozy devrait nommer, vendredi, Patrick Devedjian ministre responsable de l'exécution du plan de relance. M. Devedjian aurait donné son accord dans la matinée.

NB: Et l’arrivée, qui en découlerait, à la tête de l’UMP, d'un très fidèle sarkoziste, ce qui ne l'empêche pas d'être un ministre contesté, ne serait qu’un pur hasard !!!....

On parle de Brice qui n'est pas de Nice, mais qui est un vrai mal aimé à Clermont-Ferrand et en Auvergne....Brice Hortefeux ???

Lundi 8 décembre, les différents médias avancent une autre solution...Brice serait gardé en réserve...C'est Xavier Bertrand,  vrai rond mais faux affable, qui deviendrait le patron de l'UMP...Une joie pour le chef des députés UMP, François Copé,vrai "faux ami" de l'intéressé qui sera ainsi exfiltré du ministère du travail au moment où la crise commmencera à étaler ses effets les plus désastreux !!!

Majorité de la presse: Sarkozy déçoit avec sa relance!

Le plan de relance de l'économie présenté hier par Nicolas Sarkozy était jugé sévèrement, ce matin, par l'essentiel de la presse française, globalement déçue que la relance par l'investissement ait été préférée à l'amélioration du pouvoir d'achat.

On trouve peu d'éditorialistes pour soutenir franchement les annonces présidentielles

•   Parmi ceux-ci, Paul-Henri du Limbert, qui salue dans Le Figaro le choix de la relance par des «dépenses d'investissement. Il ne s'agit pas de dépenser à fonds perdus, il s'agit de dépenser pour créer de l'activité et préparer l'avenir», assure-t-il.
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•   Dans Les Echos, Dominique Seux pense lui aussi que «le choix de l'investissement plutôt que de la consommation est un pari intelligent», concédant tout de même que «la vraie faille de ce plan est qu'il va creuser des déficits publics déjà dans le noir.»
• Pour Jean-Michel Bretonnier, dans La Voix du Nord, le déficit n'est plus un frein. «Il faut emprunter sans attendre, pour construire, rénover, moderniser sans délai. Les entreprises se remplumeront par un retour de l'activité, qui agira vertueusement à son tour sur l'emploi, les salaires et le pouvoir d'achat.»

Mais pour majeure partie des autres éditorialistes, c'est la déception qui l'emporte.

• Ainsi, Laurent Joffrin estime dans Libération que Nicolas Sarkozy «ne se refait pas: pragmatique, le Président réagit à la crise. Fort bien. Conservateur quoi qu'on dise, il s'arrête à mi-chemin et reste en dessous des impérieuses nécessités de l'heure. »
• Même son de cloche dans Ouest-France, où Paul Burel considère que le plan présidentiel «écarte toute stimulation générale de la consommation», «n'annonce aucun investissement stratégique majeur» et «ignore de grands travaux dignes de ce nom.»
  Le reproche principal est de ne pas encourager suffisamment la consommation des ménages et le pouvoir d'achat.
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• Jean-Marcel Bouguereau estime ainsi dans La République des Pyrénées qu'en favorisant l'investissement, Nicolas Sarkozy privilégie «une fois de plus» les entreprises. «A côté de ça, le chèque de 200 euros destiné aux bénéficiaires de RSA (ex-RMI) fait figure d'aumône».
• Et Daniel Ruiz d'ajouter en écho, dans La Montagne: «Les Français défavorisés, ceux qui souffrent, vivront comme une provocation la maigreur des dispositifs annoncés en leur faveur.»
• François Martin, dans le Midi-Libre considère lui aussi «qu'un grand absent a crevé l'écran, hier: le pouvoir d'achat. Les 200 euros à destination des titulaires du RSA ne sont pas à la mesure de la crise.»

Enfin, il y a ceux qui ne sont pas déçus, car ils n'attendaient guère plus.

• Tel Jacques Camus, de la République du Centre. Pour lui, «le plan de relance dévoilé hier par Nicolas Sarkozy à Douai ne mérite ni excès d'honneur ni indignité. Nicolas Sarkozy a fait ce qu'il a pu avec ce qu'il a, c'est-à-dire pas grand chose.»
• Un avis partagé par Patrick Fluckiger, dans les colonnes de l'Alsace: «C'est peu, mais le gouvernement pouvait difficilement faire plus.»

(Source AFP)

Pour avoir une bonne idée du contenu du "plan de relance", cliquez ici pour lire "Libération.fr"

Crise et plan pour les banques: un paravent gouvernemental pour camoufler... des cadeaux à des amis?...

Le gouvernement tempête contre l'Europe qui émet des réserves sur le plan français d'aide aux  banques !!!

De quoi s'agit-il ?

• Eviter une distorsion de concurrence, seuls six établissements français bénéficiant de l'aide de l'État (Crédit agricole pour 3 milliards d'euros, BNP-Paribas pour 2,55 milliards, Société Générale pour 1,7 milliard, Crédit Mutuel pour 1,2 milliard, Caisse d'Épargne pour 1,1 milliard et Banques populaires pour 950 millions, soit un total de 10,5 milliards d'euros).

• Or, les conditions de cette aide inquiète la Commission.
  En effet, le gouvernement français n'a pas exigé des actions en contrepartie de son aide, ce qui lui aurait permis de siéger dans les conseils d'administration, et il n'a imposé ni une forte rémunération (12 % en Grande-Bretagne), ni la suspension de tout versement de dividendes aux actionnaires afin d'inciter les banques à racheter rapidement les parts détenues par l'État.
  Un système très contraignant qui a été adopté partout en Europe, sauf dans l'Hexagone.
  Le gouvernement de François Fillon a choisi le système des « titres subordonnés » (il s'agit d'un apport en capital sous la forme d'obligations sans échéance de remboursement et sans droit de vote) qui la prive de tout siège au CA, a négocié une moindre rémunération (400 points de base au-dessus des taux de marché) et n'a pas demandé la suspension du versement des dividendes.
  (Impossible d'être plus modeste, aérien et discret !!!)

• Dans ces conditions, ces aides d'État accordées avec peu de contreparties et sans limite dans le temps donnent les moyens aux banques françaises de pratiquer des taux plus intéressants que ceux de la concurrence étrangère, ce que veut éviter la Commission.
  Elle souhaite donc que les banques certes s'engagent à accorder davantage de crédits, mais aussi à ne pas pratiquer de dumping à la faveur de ces aides d'État. Bruxelles souhaite aussi que la rémunération de l'État atteigne au moins 10 %, comme ailleurs, et que le versement des dividendes aux actionnaires soit suspendu. Il faut que cet « argent soit utilisé pour faire des prêts à l'économie réelle » et non pas « pour améliorer la position compétitive des banques ». Bref, tout n'est pas permis.
• Dans cette querelle entre le gouvernement de François Fillon et la Commission, on voit bien ce qui est en jeu : la France ne supporte pas d'être prise la main dans le pot de confiture. En accusant Bruxelles de vouloir tarir le crédit en France, elle espère détourner l'attention du cadeau fait aux banques. 

Lire l'article en entier en cliquant ici 

PS : « L'Europe protègerait-elle le contribuable ???... Enfin ! »
« Pas très beau de la part de Mrs Sarkozy et Fillon !!! Ils pratiquent ainsi aussi avec virtuosité le camouflage de l'échec de leurs propres politiques derrière différentes étiquettes de la crise… bancaire, financière, économique… »

Retraite à 70 ans: les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel

Les députés PS ont déposé lundi un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, contestant en particulier la mesure controversée autorisant les salariés à travailler jusqu'à 70 ans.

• Dans leur recours, dont l'AFP a obtenu copie, les députés PS estiment que cette mesure, "par sa nature et ses conséquences", est "étrangère au domaine des lois de financement de la Sécurité sociale «et "viole (...) le préambule de la Constitution de 1946 et le principe d'égalité", arguent les députés PS.
  
  Ils citent notamment le 11e alinéa de ce préambule qui dispose que la nation "garantit à tous, notamment (...) aux vieux travailleurs, la protection de la santé, le repos" et que "tout être humain qui, en raison de son âge (...) se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence".

"Force est d'admettre que le dispositif critiqué visant à reculer à 70 ans l'âge effectif de la retraite méconnaît les principes" de prise en compte de la pénibilité des tâches assurées, ajoute le groupe PS, en rappelant qu'il existe "un écart de 7 ans d'espérance de vie entre un cadre supérieur et un ouvrier".

• Le Parlement a définitivement adopté la semaine dernière le budget Sécu pour 2009.

L'an dernier, les députés PS avaient déjà saisi les "Sages" sur le PLFSS, en axant leur argumentaire contre l'instauration des franchises médicales, qui avaient toutefois été validées par le Conseil constitutionnel.

afp

Revenu de solidarité active: l’argumentaire de Martin Hirsch

• Avant le vote pour l'adoption définitive du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active  et réformant les politiques d'insertion, Martin Hirsch a écrit à chaque député pour insister sur les 10 avancées que constituait ce texte, à ces yeux.
• Nous vous proposons pour votre information l'accès à ce document.
  Pour le lire, cliquez ici
• Le projet de loi du Haut commissaire aux solidarités actives avait été voté, en première lecture à l'Assemblée, par 306 voix contre 20. Il n'avait pas fait le plein des voix à droite (340 députés UMP et NC).
  Seuls les députés de la majorité ont voté pour, alors que le groupe PS a décidé à l'unanimité de s'abstenir.
  Motif principal: les députés PS ont demandé en vain au gouvernement et à la majorité UMP de revenir sur le "bouclier fiscal", qui plafonne les impôts directs à 50% des revenus, pour financer la nouvelle prestation sociale.
  Les quatre députés Verts ont également choisi l'abstention, tandis que le PCF a voté contre.

Sarkozy-Douai: de gros oublis dans le discours...

• " Le pouvoir d'achat, grand oublié du plan de relance " (Migaud, PS)

Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, a estimé jeudi que le pouvoir d'achat était "le grand oublié" du plan de relance annoncé par le chef de l'Etat.

"Je suis particulièrement surpris que le président de la République ait pu oublier le thème de sa campagne qui était le pouvoir d'achat", a réagi M. Migaud devant la presse dans les couloirs de l'Assemblée.

• "Il fallait massivement soutenir la demande à travers une baisse de la TVA, une hausse des allocations comme l'allocation logement".

• Le PS prône également le doublement de la prime pour l'emploi et la hausse du Smic.

• "C'est davantage un plan de recyclage de crédits qui existent déjà" qu'un plan de relance, a encore estimé M. Migaud au sujet des mesures annoncées jeudi à Douai (Nord) par Nicolas Sarkozy et qui prévoient 26 milliards d'euros, essentiellement ciblés sur l'investissement.

• "Autre grand absent: les collectivités territoriales", selon le président de la commission des Finances. « Comment peut-on soutenir l'investissement public sans les soutenir? », demande M. Migaud.

• « Les Français, "grands oubliés du plan de relance » (Ayrault, PS)

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a estimé jeudi que les Français étaient "les grands oubliés" du plan de relance de 26 milliards d'euros annoncé à Douai (Nord) par Nicolas Sarkozy.

Ce plan "apparaît trop tardif et fragmentaire pour endiguer l'ampleur de la crise", écrit M. Ayrault dans un communiqué.

• Selon lui, "manquent une colonne vertébrale et une correction des multiples erreurs passées pour permettre de restaurer la confiance des acteurs économiques".

• "La priorité donnée à l'investissement illustre ce manque de cohérence", juge le chef de file du groupe PS.
  "Certaines de ces mesures peuvent être temporairement bénéfiques. Mais les grands programmes industriels et de recherche qui structurent une politique économique sont trop faiblement dotés pour relancer durablement l'activité", poursuit-il.

• "Surtout, le président oublie les Français eux-mêmes. En dehors de la prime pour les plus démunis, son plan fait l'impasse sur le pouvoir d'achat et l'emploi", critique M. Ayrault.

• Notamment, "le boulet du paquet fiscal qui leste l'activité est maintenu. La dérégulation qui insécurise les salariés se poursuit. Comment une politique économique qui engendre des résultats désastreux depuis dix-huit mois peut-elle soudainement transformer le plomb en or?", se demande-t-il.
• Mais qui donc a oublié de prévenir Nicolas Sarkozy que la campagne électorale était terminée ?…

Il est fini le temps de litanies de promesses, des « ya ka » et des « y faut faire »...

Les Français et le France attendent la tenue de promesses, des résultats...

Ils ne voient, assourdis de discours et blasés de gesticulation, qu'une situation personnelle, nationale et européenne se dégrader chaque jour davantage !!!

afp

Les Artimobiles sont de retour dans l’Allier !

C'est une nouvelle l'initiative des Chambres de Métiers et de l'Artisanat, et en particulier celle de l'Allier pour faire découvrir, sous un nouveau jour et de façon tout à fait inédite, les métiers de l'artisanat.

Cette opération nationale est organisée dans le cadre de la découverte professionnelle par les Chambres de métiers et de l'artisanat et les organisations professionnelles de l'artisanat en partenariat avec l'Education nationale.
Elle a pour vocation de faire découvrir les métiers de l'artisanat aux élèves de 3°.
Il s'agit de prendre appui sur les centres d'intérêt des élèves, de travailler avec eux sur les perceptions, faire évoluer l'image de l'artisanat et de susciter des échanges entres les élèves, les artisans et les apprentis qui seront présents dans les collèges.

Les Artimobiles sont donc de retour…Ces sympathiques voitures customisées, équipées de logiciels ludiques et interactifs (atiquiz, artinattendu, artinavigue)…Elles viennent à la rencontre des collégiens Les 4 et 5 décembre 2008.

• Le jeudi 4 décembre : collège Blaise de Vigenière de Saint-Pourçain-sur-Sioule et collège Jean Rostand de Bellerive-sur-Allier.
• Le vendredi 5 décembre : collège Anne de Beaujeu de Moulins et collège Constantin Weyer de Cusset

Les 6 Artimobiles représentent chacune un centre d'intérêt (gourmandise et  arts de la table, maison et déco, mécanique et transports, musique et son, sports et nature, image, mode et beauté) vont stationner dans la cour du collège pour la journée entière (de 8h30 à 16h30) et accueillir jusqu'à 10 classes. Ces classes pourront bénéficier de 1h30 de découverte à raison de 3 phases de 30 minutes :

• Présentation de l'artisanat,
• Libre utilisation des outils informatiques embarqués dans les voitures,
• Dialogue avec des professionnels.

Marie José Chassin, député suppléante, sera présente au collège Anne de Beaujeu et représentera Guy Chambefort, député de l'Allier.

Exposition de Jocelyne Maingonat Coulon

Rendez-vous le vendredi 5 décembre 2008 à 18h30, dans le hall de la Résidence @nima de Viltaïs…

C'est le vernissage de l'exposition peinture de Jocelyne Maingonat Coulon !

Marie José Chassin, député suppléante, assistera à cette manifestation et représentera Guy Chambefort, député de l'Allier.

Quelques clichés des oeuvres de l'artiste:

La CNIL souhaite pouvoir communiquer ses avis sur les projets de loi aux parlementaires

Les faits

Le journal La Tribune a publié, le 3 novembre dernier, l'avis rendu par notre Commission le 29 avril 2008 sur l'avant projet de loi relatif à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Cette publication, effectuée en dehors du cadre juridique légal, nous place dans une situation très délicate. En effet, selon l'interprétation faite par la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs), notre commission n'est pas autorisée à communiquer cet avis. C'est pourquoi, en dépit des nombreuses demandes qui lui ont été adressées, notamment de la part des parlementaires et du rapporteur du Sénat chargé du projet de loi, elle s'y est refusée. De plus, notre avis a été rendu sur un texte qui a, entre temps, beaucoup évolué. Par exemple, dans l'avant-projet, l'HADOPI pouvait conduire les fournisseurs d'accès à filtrer les contenus, ce qui présentait un risque d'atteinte à la liberté d'expression, que la CNIL avait souligné. Or, dans le nouveau texte soumis aux assemblées, il est désormais prévu que seule l'autorité judiciaire peut ordonner aux fournisseurs d'accès de procéder au filtrage des contenus.

L'état actuel du droit

La CADA considère que la CNIL ne peut communiquer un avis au public « aussi longtemps qu'il revêt un caractère préparatoire, c'est-à-dire aussi longtemps que le projet de loi d'ordonnance ou de décret auquel il se rapporte n'a pas été adopté ». Même lorsqu'il a perdu son caractère préparatoire, l'avis de notre Commission se rapportant à « des dossiers examinées en conseil des ministres, c'est-à-dire les projets de loi, projets d'ordonnance et de décrets », n'est pas communicables. Les parlementaires sont par conséquent amenés à débattre de questions examinées par la CNIL en sachant qu'un avis a été rendu par notre autorité, mais dont ils ne peuvent disposer pour éclairer leurs débats.

Si l'on ajoute le fait que l'avis du Conseil d'Etat peut ne pas être communiqué non plus, nous nous retrouvons face à une « procédure fantôme », puisque deux avis essentiels à la compréhension d'un texte sont tenus dans l'ombre.

La solution proposée

J'ai attiré l'attention du Premier ministre sur cette situation qui n'est pas satisfaisante en lui proposant une solution visant à clarifier les règles de publicité de nos avis et à assurer une information complète du Parlement. Il s'agirait de modifier la loi du 6 janvier 1978 de sorte que les parlementaires soient destinataires des avis de notre Commission, sur les projets de loi concernant la protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Signé Alex Türk, président de la CNIL

Cliquez ici pour accéder à la lettre d'information « à l'attention des parlementaires »

« Sarkozy voit des fous dangereux partout »

« Trois semaines après la mort d'un étudiant de 26 ans, poignardé dans le centre de Grenoble par un homme qui s'était échappé d'un hôpital psychiatrique où il avait été hospitalisé d'office, Nicolas Sarkozy a présenté aujourd'hui des mesures pour que "le drame ne se reproduise pas".

A Antony (Hauts-de-Seine), il a tenu un discours sur la psychiatrie que certains spécialistes jugent le plus "sécuritaire" depuis des décennies. »…

Lire la suite de l'article de « Libération.fr » en cliquant ici

Audiovisuel: vifs incidents de séance à l'Assemblée

L'UMP et l'opposition ont provoqué de vifs incidents mardi en fin d'après-midi à l'Assemblée nationale, entraînant une suspension prématurée de la séance consacrée à l'examen de la réforme de l'audiovisuel.

"On se battra comme des chiens jusqu'au bout", a lancé en sortant de l'hémicycle le député Vert Noël Mamère, qualifiant d'"inique" et de "cynique" la réforme (suppression de la publicité sur France Télévisions, nomination du PDG par le chef de l'Etat...).

"C'est un retour de 25 ans en arrière", a ajouté le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault.

"Vous n'avez qu'une idée en tête, c'est de faire de l'obstruction", a répondu son homologue de l'UMP Jean-François Copé...

Les esprits se sont échauffés alors que les députés abordaient la composition du conseil d'administration de France Télévisions.

• Jusqu'alors, les débats avaient lieu en présence d'une vingtaine de députés, dont une majorité UMP/Nouveau centre, comme il est usuel lors de l'examen des projets de loi.
• Soudain, de nombreux députés de l'opposition sont arrivés dans l'hémicycle au point de menacer la majorité.
• Le groupe UMP a alors rétabli sa majorité en battant le rappel de ses propres députés.
• M. Ayrault a demandé une vérification du quorum (présence de la moitié des 577 députés plus un dans l'enceinte de l'Assemblée nationale). Demande d'abord accordée, puis refusée au PS, entre deux suspensions de séance et un changement de président au "perchoir".
• C'est finalement M. Copé qui a demandé et obtenu le quorum. Celui-ci n'a pas été atteint et la séance a été suspendue jusqu'à 21H30.

D'après afp

Plan de recapitalisation des banques: bras de fer entre Paris et Bruxelles...

• Paris s'oppose à la Commission Européenne sur les conditions des aides de l'Etat aux banques. 
  Bruxelles conditionne son accord à l'engagement des banques de ne pas accroître leur taille de bilan et à ne pas verser de dividendes.
• Le ton monte entre Bruxelles et Paris. « Balkanisation », « Concurrence déloyale », « Loi de la jungle ».
  José Manuel Barroso a tenté de convaincre dimanche soir au Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI qu'« il n'y pas de blocage » de la Commission Européenne au plan français de soutien de 40 milliards d'euros en capital des banques.
  Mais « c'est l'obligation de la Commission de faire respecter le traité de Rome ».
• Si l'on accepte qu'un pays accorde des milliards sous des critères différents de ses homologues, c'est priver le contribuable français « d'une garantie » que les aides sont accordées dans le respect du jeu de la concurrence.
  Ajoutant encore aux discordances des intérêts en France, il a précisé qu'« en France, il y a des banques qui ont une vision différente ».

Lire les articles sur « les Echos.fr » en cliquant ici et ici

Quand on semble découvrir les conditions de vie des sans abri...

• Six personnes sans domicile fixe décédées en cinq jours. 250 depuis un an... Un gouvernement qui, à l'approche de l'hiver et en dépit des promesses du candidat Sarkozy, fait mine de découvrir le dénuement total dans lequel vivent les personnes sans abri en France.

• Une annonce démagogique et insultante: l'hébergement forcé des SDF, symbole du déni d'humanité dont sont victimes les personnes sans logement. Une réalité désastreuse : le manque cruel d'hébergements d'urgence en France.

• Un effet d'étranglement: le déficit de logements sociaux, accentué par la volonté d'inclure l'accession à la propriété dans la comptabilisation des 20 % SRU, conduit à saturer les structures d'hébergement.

• Deux solutions complémentaires: lancer un programme de construction de logements en hébergement, à hauteur au minimum des 1,5 milliard d'euros évalués par l'association Emmaüs; appliquer enfin la loi SRU, en renforçant les sanctions contre les communes qui ne respectent pas le seuil minimal de 20% de logements sociaux.

Fin de vie : le rapport Leonetti refuse la légalisation de l'euthanasie

Le rapport que va présenter mardi Jean Leonetti, au nom de la mission chargée d'évaluer la loi de 2005 sur la fin de vie, refuse la légalisation de l'euthanasie et propose des aménagements tels qu'un observatoire des pratiques, un congé d'accompagnement et des médecins référents.

La mission, mise en place en mars suite à l'affaire Chantal Sébire, du nom de cette femme défigurée par une tumeur qui avait demandé qu'on l'aide à mourir et qui s'était suicidée, a indiqué qu'elle "se refuse à reconnaître un droit à la mort", veut faire mieux connaître la loi du 22 avril 2005 selon elle "mal appliquée", et préconise "de mieux prendre en compte les intérêts et les droits des malades en fin de vie".

• A cet égard, elle suggère la création d'un "observatoire des pratiques médicales de la fin de vie" chargé de "faire connaître la législation" et d'étudier "la réalité des situations médicales".

• L'offre de soins palliatifs devait être développée, avec des unités dans chaque région d'ici janvier 2010 et dans chaque département d'ici 2013. Les médecins devraient être mieux formés aux soins palliatifs, avec la création de chaires spécialisées dans les facultés de médecine.
  
  Des "médecins référents en soins palliatifs" pourraient intervenir "dans les cas litigieux ou les plus complexes".

• Un "congé d'accompagnement", d'une durée de 15 jours, pourrait être mis à l'étude "à titre expérimental", sous la forme de "congés payés".

• Le rapport refuse l'idée d'une légalisation de l'euthanasie. "C'est avec une extrême prudence qu'il convient de recevoir une demande de mort quand on peut suspecter que ce que dit le patient ne l'est pas de façon volontaire et éclairée", souligne-t-il.

• Il note à propos de la "procédure pénale d'exception" demandée par des députés et certaines associations que "la justice est d'ores et déjà en mesure d'utiliser les ressources de la procédure pénale pour absoudre ou juger avec mansuétude en fonction de chaque situation".
  Il fait valoir que le droit en vigueur n'incrimine pas l'aide au suicide, pour autant qu'il s'agisse d'un "acte de complicité" : donc "le fait de fournir à quelqu'un qui a la volonté de se suicider les moyens de le faire n'est pas incriminé par la loi".
  Mais, rappelle le rapport, "le fait de donner la mort à un tiers sur sa demande constitue un homicide volontaire".

Gaëtan Gorce, député de la Nièvre, qui défend le principe d'une "exception" pour des cas comme celui de Chantal Sébire, a indiqué dès avant la publication du rapport qu'il jugeait ses propositions "insuffisantes", même si elles constituent "une amélioration du droit existant".

A cet égard, Jean Leonetti a tenu à rappeler que les députés "qu'il a voulu associer à cette mission" l'ont accompagnée "à titre personnel" et que le contenu du rapport "n'engage que le rapporteur".

(D'après afp)

Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), a estimé mardi que la mission Leonetti sur la fin de vie "accouche d'une souris avortée" et que son rapport devrait "susciter dans les familles beaucoup de colère".

ArcelorMittal : le PS juge scandaleux la suppression de 1.400 postes

La députée PS, Aurélie Filippetti a estimé lundi que la décision d'ArcelorMittal de supprimer 1.400 emplois en France "est un pur scandale quand on sait que la société s'apprête à faire entre 5 et 7 milliards d'euros de bénéfices en 2008 dont 4,5 qui seront reversés aux actionnaires".

"La crise frappe donc les salariés mais de toute évidence pas les actionnaires", a jugé la porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée nationale dans un communiqué. 

"Ce seront en tout plus de 2.000 postes qui disparaîtront par la seule volonté de la direction d'ArcelorMittal. Celle-ci ne peut nous faire croire que la crise est la seule cause de ces licenciements, elle n'est qu'un alibi", a poursuivi la députée.

Elle "remarque aussi le silence assourdissant du Président de la République qui était venu fanfaronner devant les ouvriers de Gandrange en février dernier, que l'Etat ne laisserait pas tomber le site et ses employés".

afp

Jeunesse et sports: pluie de médailles...

Le préfet de l'Allier, Patrick Pierrard invite à la cérémonie de remise de médailles de la jeunesse et des sports concernant les promotions des 1er janvier et 14 juillet 2008.

Au cours de cette cérémonie qui se déroulera à la Préfecture de l'Allier, le mercredi 3 décembre à 17h, salon de la Préfecture, de nombreuses personnalités, ayant oeuvré dans les domaines de la Jeunesse et des Sports seront distinguées.

Félicitons les récipiendaires... Mademoiselle Stéphanie Aurambout... Madame Marie-Hélène Bastin... Mademoiselle Laurence Gibbe... Monsieur Louis Veniat.

Avec une mention toute spéciale pour la réputée handballeuse Stéphanie Aurambout... par ailleurs membre à part entière de l'équipe des collaborateurs de Guy Chambefort, député de l'Allier.

Guy Chambefort participera à cette manifestation.

Chambre de métiers et de l’Artisanat de l’Allier

L'assemblée générale ordinaire de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Allier aura lieu le mercredi 3 décembre 2008, 22 rue Pape-Carpantier à Moulins.

A l'ordre du jour de l'invitation du Président Tourret et de son bureau :

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• Commissions de la formation professionnelle et du Développement Economique,
• Rapport moral du président Tourret,
• Intervention de Monsieur le Préfet,
• Questions diverses,
• Remise des diplômes du Brevet de Maîtrise, des médailles de la Formation Professionnelle et des médailles de la Reconnaissance Artisanale.

Marie José Chassin, député suppléante, participera à cette manifestation et représentera Guy Chambefort, député de l'Allier.

Loi sur la fin de vie: la mission Leonetti rend son rapport aujourd’hui.

Le député Jean Leonetti, qui a dirigé la mission d'évaluation de la loi de 2005 sur la fin de vie, présentera mardi la conclusion de ses travaux devant les commissions des affaires culturelles et des lois en présence de la presse, a annoncé vendredi l'Assemblée.

• La mission, mise en place après l'émotion suscitée par l'affaire de Chantal Sébire, qui demandait à pouvoir bénéficier d'une aide à l'euthanasie, aura auparavant remis son rapport au Premier ministre François Fillon, a-t-on indiqué à l'Assemblée.

• La loi de 2005 instaure un droit au "laisser mourir" mais pas à l'euthanasie active.

• Les auditions de la mission -composée, outre son président UMP, des députés Gaëtan Gorce (PS),   Michel Vaxès (PCF) et Olivier Jardé (Nouveau Centre)- s'étaient achevées le 14 octobre par celle de la ministre de la santé Roselyne Bachelot, qui avait plaidé pour un maintien de la loi en l'état avec un renforcement de la formation des soignants et la création d'un observatoire des pratiques. 

• "La loi dit exactement ce qui doit être dit dans ce domaine", et son équilibre doit "être préservé", avait affirmé la ministre.

• La mission, qui a reçu 58 témoignages, s'est rendue dans plusieurs pays pour discuter des législations en place. Le dernier voyage était cette semaine en Suisse, un pays où l'euthanasie active est légale.

AFP

Semaine du 1er au 7 décembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Menu:

….

Les traditionnelles questions:

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·  Questions orales sans débat,

·  Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi:

- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209-1267) et à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1208 rectifié-1267)- voir le dossier - suite

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- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (no 1265) - voir le dossier 

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- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (nos 1037-1148) - voir le dossier 

La recherche publique se mobilise...

Notre pays, accuse un retard alarmant dans les domaines de la recherche, de la formation supérieure et de l'innovation. La politique conduite depuis plus de 6 ans par la droite a entraîné un retard aggravé et un divorce avec les chercheurs.

Le Parti socialiste rappelle tout d'abord la nécessité de porter dans les meilleurs délais l'effort public de recherche à 3% du PIB. Il s'agit là d'un plancher pour rester dans la compétition mondiale.

Jeudi quelques milliers de chercheurs se sont de nouveau trouvés dans la rue, mobilisés contre les tentatives de démantèlements du CNRS et de la recherche publique. Ils protestent également à juste titre contre la volonté gouvernementale d'instaurer une précarité généralisée, alors qu'un recrutement de jeunes chercheurs sur des bases durables constitue un impératif face aux risques de fuite des cerveaux.

Le Parti socialiste considère que toute politique de recherche repose en préalable sur une recherche publique fondamentale et dynamique, des organismes publics respectés et des personnels reconnus.

Il comprend et soutient le mouvement engagé par les chercheurs pour défendre une recherche publique de qualité et pérenne.