Le blog de Guy Chambefort

Retraite chapeau: nouveau seuil de taxation dans le budget 2011 de la Sécu

Les "petites" retraites chapeaux seront taxées à partir de 400 euros par mois, et non plus 500 euros, selon un compromis entre l'Assemblée et le Sénat trouvé jeudi avant l'adoption définitive du projet de budget 2011 de la Sécu.

Un taux de 7% mensuel taxera donc les rentes entre 400 et 600 euros, selon cet arbitrage de la commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs).

Initialement, l'Assemblée nationale souhaitait une exonération avant 300 euros, puis une taxation de 7% entre 300 et 500 euros.

Contre l'avis du gouvernement, la majorité sénatoriale avait allégé le dispositif de taxation en relevant le seuil d'exonération à 500 euros, avec une taxation à 7% entre 500 et 700 euros mensuels.

Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, avait regretté une perte de 20 millions d'euros pour les caisses de l'Etat.

L'amendement de la CMP "propose une solution médiane" sur la retraite-chapeau, retraite complémentaire allouée à certains dirigeants d'entreprise.

Le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) doit être définitivement adopté cette semaine par le Parlement par un ultime vote au Sénat et à l'Assemblée.

Source : afp

Les députés votent une mesure pour combattre l'orpaillage clandestin en Guyane

L'Assemblée nationale a adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 un amendement visant à rendre applicable en Guyane une loi sur la traçabilité de l'or, afin de renforcer la lutte contre l'orpaillage clandestin, fléau de ce département d'outre-mer.

• Cet amendement co-présenté par les députés Christiane Taubira (DVG, Guyane) et Gaël Yanno (UMP, Nouvelle-Calédonie) été adopté "à l'unanimité", a fait valoir jeudi Mme Taubira dans un communiqué. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2011, adopté mercredi soir par les députés, doit désormais être soumis aux sénateurs.

Depuis 1971, une réglementation nationale sur la garantie des métaux précieux --"qui oblige notamment à ce que les ouvrages d'or soient soumis au poinçon de garantie permettant leur traçabilité", selon le texte de l'amendement-- était applicable partout en France, y compris dans les DOM de Martinique, Guadeloupe et Réunion, mais pas en Guyane.

• Or ce département, est-il souligné, est le plus riche en ressources aurifères et il est touché par l'orpaillage clandestin d'autant plus sévèrement que le cours de l'or a progressé récemment jusqu'à des niveaux historiques (+30% en un an).

"Plus de 10.000 orpailleurs clandestins travailleraient aujourd'hui en forêts guyanaises (hypothèse très basse), en utilisant le mercure dont l'usage a été interdit en 2006 pour récupérer l'or", indique encore l'amendement, soulignant les effets "très néfastes" de ces pratiques sur la santé des enfants, l'environnement (pollution des cours d'eau), ainsi que les pertes d'emploi dans la filière de l'orpaillage légal.

"L'application de la loi de garantie de l'or en Guyane permettra que l'or produit en Guyane et exporté à partir de la Guyane soit ‘tracé’, contribuant ainsi à assécher les réseaux et filières, en empêchant la vente légale de l'or provenant de l'orpaillage illégal", est-il ajouté.


Source : afp

Karachi: nouvelle "affaire des diamants" pour Sarkozy ?

Jean-Christophe Cambadélis (PS) a conseillé jeudi à Nicolas Sarkozy de s'expliquer sur les soupçons de rétro commissions au profit d'Edouard Balladur lors de ventes d'armes au Pakistan, qui risquent d'être pour lui "ce que fut l'affaire des diamants à Valéry Giscard d'Estaing".

"Je crois que Nicolas Sarkozy, qui est aussi dans cette affaire, puisqu'il était ministre du Budget à l'époque et qu'il était porte-parole d'Edouard Balladur, doit s'expliquer comme l'ensemble des acteurs de cette affaire", a déclaré M. Cambadélis sur France Info.

Des soupçons de rétro commissions sur des ventes de sous-marins par la France au Pakistan au profit de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995 sont au coeur de l'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002

"Il pourrait prendre la parole dans ce dossier, il pourrait en dire quelques mots parce que c'est très important" pour les familles des victimes de l'attentat de Karachi, dans lequel 11 Français on été tués, a poursuivi le député de Paris.

"Sinon, c'est clair, cette affaire sera à Sarkozy ce que fut l'affaire des diamants à Valéry Giscard d'Estaing", a-t-il averti.

• L'affaire des diamants offerts par l'empereur centrafricain Jean-Bedel Bokassa à Valéry Giscard d'Estaing, révélée fin 1979 par le Canard Enchaîné, avait terni les dernières années du septennat de l'ancien président de la République.

Source : afp

Karachi: une audition de Chirac par la justice ?

Bernard Cazeneuve, rapporteur PS de la mission parlementaire sur l'attentat de Karachi, a demandé jeudi que les responsables politiques ayant "eu à connaître" des rétro commissions sur des ventes d'armes au Pakistan, et éventuellement Jacques Chirac, soient entendus par la justice.

"Le témoignage de Charles Millon, pour la première fois, établit clairement l'existence de ces rétro commissions, c'est-à-dire d'un dispositif totalement illégal" qui "aurait pu éventuellement conduire au financement de campagnes électorales, ou d'organisations politiques françaises", a déclaré M. Cazeneuve sur France 2 en dénonçant "un système de corruption organisé".

Entendu lundi par le juge Renaud Van Ruymbeke, l'ancien ministre de la Défense Charles Millon a confirmé les soupçons de rétro commissions vers des décideurs français en marge d'un contrat de vente de sous-marins au Pakistan en 1994. La justice s'interroge en outre sur la destination de ces rétro commissions, qui auraient pu financer la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole.

"C'est au juge d'instruction de déterminer qui doit être entendu", a ajouté le député PS de La Manche mais, selon lui, "tous ceux qui ont eu à connaître de cette affaire au sein de DCN international" et parmi les dirigeants politiques de l'époque, doivent l'être.

"Charles Millon a été auditionné, François Léotard doit l'être, Edouard Balladur doit l'être, Dominique de Villepin doit l'être", a-t-il dit.

"S'il est établi, au terme de l'audition" de ce dernier, que "c'est Jacques Chirac lui-même qui a donné l'instruction d'arrêter le versement des commissions en raison des suspicions qui pesaient sur les contrats, il faut que l'ancien président de la République lui-même puisse être entendu", a ajouté M. Cazeneuve.

"Il faut que l'instruction se poursuive" pour savoir si "les 10 millions de francs qui ont été versés (en espèces) sur le compte d'Edouard Balladur proviennent des rétro commissions", a demandé le député.

Source : afp

Karachi: les députés PS demandent l'audition de Chirac et Villepin

Les députés PS Jean-Marc Ayrault et Bernard Cazeneuve ont demandé mercredi l'audition de Jacques Chirac et Dominique de Villepin devant la commission de la Défense de l'Assemblée sur la vente de sous-marins au Pakistan et l'attentat de Karachi.

• Charles Millon, ex-ministre de la Défense de Jacques Chirac (de mai 1995 à juin 1997), a confirmé devant un juge l'existence de rétro commissions, ayant pu servir au financement de la campagne d'Edouard Balladur en 1995.

Les deux députés PS souhaitent que la commission de la Défense "entende Jacques Chirac et Dominique de Villepin", chef de l'Etat et le secrétaire général de l'Elysée à l'époque.

Ils ont aussi redemandé la réouverture de la mission d'information parlementaire, qui a terminé ses travaux au printemps dernier en mai 2010, compte tenu des "éléments nouveaux" après les déclarations de Charles Millon.

Les députés PS ont aussi redemandé que le président de l'Assemblée transmette les PV des auditions à un juge d'instruction qui en a fait la demande.

 

• M. Ayrault a fait état des "contradictions" de M. Millon qui "devant la mission balayait cette hypothèse de rétro commissions", alors qu'il "le dit devant le juge".

• M. Cazeneuve, qui était rapporteur de la mission, a également souhaité que l'actuel ministre de la Défense, Alain Juppé -Premier ministre à l'époque-, puisse "donner toute explication" sur cette affaire.

La question d'éventuelles rétro commissions, versées en marge d'un contrat de vente de sous-marins par la DCN au Pakistan en 1994, est au coeur de l'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002, qui fit 15 morts dont 11 salariés de la DCN.

Source : afp

Avions sur liste noire: les agences devront informer les voyageurs

Les compagnies ou agences de voyage devront informer, sous peine d'amende, les passagers qui achètent un billet d'avion d'une compagnie figurant sur la liste noire de l'UE, selon une proposition de loi du PS adoptée jeudi à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

Cette proposition de loi présentée par Odile Saugues (PS) prévoit une amende de 7.500 euros en cas de défaut d'information. L'amende est doublée en cas de récidive. "Cela décourage les montages", s'est félicitée Odile Saugues après le vote.

Selon le texte, qui doit encore être voté par le Sénat pour avoir force de loi, le voyagiste --"toute personne morale ou physique qui commercialise un titre de transport"-- doit également informer le passager "des solutions de transport de remplacement".

"C'est un petit pas dans la bonne direction dont on aurait tort de se priver", a expliqué le nouveau secrétaire d'Etat aux Transports, Thierry Mariani.

Le secteur aérien est "un des seuls secteurs où celui qui achète une prestation ne sait pas ce qu'il achète", a relevé Daniel Goldberg (PS), notamment lorsque les compagnies elles-mêmes ne savent pas quel avion va être emprunté finalement, comme dans le cas du crash de la Yemenia.

• "Cette loi est un pas, il faut aller plus loin", a-t-il ajouté, plaidant pour l'établissement d'une liste noire internationale.

 

• "Il nous faut redoubler d'efforts pour assurer la sécurité", a renchéri François Rochebloine (Nouveau Centre).

 

• Au cours du débat, le président de la commission du Développement durable, Christian Jacob (UMP), a relevé qu'il s'agissait de "la première proposition de loi votée à l'unanimité de tous les votes en commission".

• Ce texte vise à lutter contre la pratique des "vols de bout de ligne" notamment à l'occasion de voyages dépassant les frontières de l'UE.Le passager emprunte une compagnie autorisée mais termine son voyage sur une compagnie qui figure sur la liste noire de l'UE. "Il s'agit d'un détournement sérieux de la législation européenne", a expliqué Marie-Line Reynaud (PS).8"En tant que législateur français, l'espace qu'il nous reste pour peser est extrêmement réduit" dans le domaine de la sécurité aérienne, a expliqué Odile Saugues mais il s'agit "de rajouter un petit maillon de sécurité". "Cela va faire réfléchir ceux qui vendent des billets", s'est-elle félicitée.8"Le but c'est la transparence dont on a pas l'habitude dans ce secteur", a-t-elle précisée à l'AFP.

La liste noire a été adoptée par l'Union européenne en mars 2006, elle frappe d'interdiction totale ou partielle ou de restrictions d'exploitation les compagnies aériennes déficientes. Elle est mise à jour régulièrement.

Source : afp

Nationalité: équilibre satisfaisant entre droit du sol et droit du sang ?

Le droit de la nationalité française comporte un "équilibre satisfaisant entre droit du sang et droit du sol", a estimé mercredi le juriste Jean-Philippe Thiellay, maître des requêtes au Conseil d'État, devant une mission d'information parlementaire sur ce sujet.

"L'équilibre me paraît assez satisfaisant", a observé l'auteur de l'ouvrage "Les clefs de la nationalité française" en recommandant de ne pas s'éloigner de cet équilibre dans le cadre d'une éventuelle modification de la législation.

• Une mission d'information a été créée le 12 octobre par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, alors que la question du droit du sol a ressurgi de manière inattendue lors du débat sur le projet de loi sur l'immigration.
  M. Thiellay est la première personne à être auditionnée par cette mission présidée par le député PS de l'Essonne Manuel Valls et qui a pour rapporteur l'UMP Claude Goasguen.

Après avoir relevé que le droit du sol était "largement représenté en Europe", l'expert a estimé que ce serait "une erreur de considérer le droit du sol comme progressiste et le droit du sang comme régressif".

Il s'est en revanche dit "sceptique" sur la signature d'une "charte des droits et des devoirs" par les étrangers naturalisés comme cela est prévu dans le projet de loi sur l'immigration.

Evoquant le cas des jeunes nés en France de parents étrangers, le juriste a estimé que "ce n'est pas sortir du droit du sol que d'exercer une manifestation de la volonté" de devenir français. C'est, selon lui, un "symbole".

Des députés UMP veulent supprimer l'acquisition automatique de la nationalité pour ces jeunes, rétablie en 1997 par l'ex-ministre de la Justice socialiste Elisabeth Guigou.

"Quel est le sens de cette remise en question pour des personnes qui se disent françaises de naissance?", se demande France Guérin-Pace, chercheuse à l'INED.
Citant une enquête de l'Institut national des études démographiques selon laquelle 90% des personnes qui ne sont pas nées françaises se réclament de cette nationalité, elle a conclu que c'est aussi par "l'ancrage dans un territoire" qu'on devient français.

Son collègue Alain Blum a rappelé que la déchéance de la nationalité a été inventée par l'URSS où la "loyauté" de certains groupes ou de dissidents pouvait être mise en cause: il y'avait des "Russes sûrs" et des "Russes à risque", a-t-il rappelé.


 
  Source : afp

Semaine du 22 au 25 novembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

 Discussion d’1 projet de loi organique, de 3 projets de loi :

 - projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département de Mayotte (no 2918) - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au département de Mayotte (no 2919) - voir le dossier 

- projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 2780-2827) - voir le dossier 

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 – voir le dossier - suite 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions (nos 2255-2939) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (nos 2753 rectifié-2941) - voir le dossier 

Budget 2011: colère des députés PS et PRG contre le gouvernement

Les députés PS et PRG ont respectivement dénoncé le "piétinement du Parlement" et le "coup de force" du gouvernement lors de l'adoption à l'Assemblée de l'ensemble du projet de loi de finances 2011 dans la nuit de mercredi à jeudi à l'Assemblée.

• "Le remaniement passe, le piétinement de l'Assemblée continue", a déclaré le groupe PS dans un communiqué.
  "La manière dont le gouvernement a fait passer la loi de finances à l'Assemblée est une honte", ajoute-t-il. Le gouvernement "a fait disparaître, au détour de la nuit, les 40 amendements que les députés avaient eu le front d'adopter contre sa volonté. Ces amendements étaient souvent le fruit d'un consensus transpartisan et visaient même pour certains à faire des économies budgétaires".

 

• "Le président des députés Radicaux de Gauche (PRG) et apparentés, Gérard Charasse, et l'ensemble de ses collègues, dénoncent le coup de force du gouvernement à l'Assemblée sur le budget 2011", écrivent-ils de leur côté, en dénonçant le "retour forcé sur les délibérations de l'Assemblée, nouveau symptôme de l'agonie de la Ve République".

• Le ministre du Budget François Baroin a suscité une bronca des députés, y compris de sa majorité, en demandant une seconde délibération sur une quarantaine d'amendements adoptés par les députés contre son avis pendant la discussion budgétaire.

Source : afp

Réactions à l'adoption de la réforme territoriale

Voici des réactions à l'adoption définitive par le Parlement de la loi sur la réforme territoriale:

• Brice Hortefeux et Philippe Richert (ministres de l'Intérieur et des Collectivités territoriales):

 

"Le texte permet deux avancées: alléger et simplifier nos institutions locales, offrir à nos concitoyens un interlocuteur identifié dans les régions et les départements. C'est la fin des caricatures, des postures et des contre-vérités. L'opposition a choisi la facilité de l'immobilisme. Le gouvernement et la majorité ont eu le courage de la réforme". (communiqué)

• Martin Malvy, porte-parole de l'Association des Régions de France (ARF):

 

"Quel gâchis! Alors que la France aurait pu franchir une troisième étape sur le chemin de la régionalisation, elle tourne le dos comme jamais au modèle que dessinent nos principaux partenaires européens. Nicolas Sarkozy cite l'exemple de la fiscalité en Allemagne. Il ferait mieux de regarder vers son organisation institutionnelle et les moyens accordés aux laender en matière de développement économique, de recherche et d'innovation" (déclaration).

• Stéphane Pintre, président du syndicat des directeurs généraux des collectivités locales:

 

"Le texte final, en définitive, s'éloigne assez largement des objectifs initiaux du gouvernement, notamment la clarification des compétences et la simplification institutionnelle. Il ne met pas fin au mille-feuille territorial (...). Il suscite des interrogations quant à la pérennité des financements croisés et à l'évolution des ressources des collectivités (...). Il rend toute évolution extrêmement complexe (...). La réforme (...) omet la clarification des missions des cadres dirigeants territoriaux et notamment des Directeurs Généraux des Services" qui "seront chargés de la mettre en oeuvre au plan local" (communiqué).

Source : afp

Plafonnement du préjudice moral: adoption de l' « amendement Tapie » à l'Assemblée

L'Assemblée a adopté mercredi l'amendement du député Nouveau Centre Charles de Courson, dit "amendement Tapie", qui entend, à compter de 2012, taxer les indemnités réparant un préjudice moral quand elles dépassent le million d'euros.

"Dans un souci d'équité", les indemnités supérieures au million d'euros versées "au titre du préjudice moral sur décision de justice" doivent être soumises "aux règles d'imposition de droit commun", écrit M. de Courson dans son amendement au projet de loi de finances.

Le gouvernement représenté par François Baroin (Budget) s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée.

• Si elle s'inspire de "l'affaire Tapie", cette mesure n'aura pas d'effet rétroactif sur les dommages et intérêts que l'homme d'affaires a déjà touchés (45 millions sur décision d'un tribunal arbitral en juillet 2008 dans le litige qui l'oppose au Crédit Lyonnais dans le dossier de la vente d'Adidas, qui remonte à 1993).

"L'amendement Tapie" doit encore passer l'écueil du Sénat. M. de Courson avait fait adopter un premier "Amendement Tapie" fin 2008. Le Sénat avait supprimé cette mesure qui proposait à l'époque de taxer les indemnités à partir de 200.000 euros.

Source : afp

L'Assemblée adopte l'ensemble du projet de budget 2011 dans la tension

L'Assemblée a adopté mercredi soir, dans une atmosphère tendue, l'ensemble du projet de budget 2011 qui prévoit de réduire le déficit de l'Etat de 60 milliards d'euros, de 152 à moins de 92 milliards d'euros.

Sans surprise, le projet de loi de finances 2011 a été adopté par la majorité UMP-Nouveau centre (169 voix) contre les voix de l'opposition PS-PCF-Verts (68 voix).

Le texte doit maintenir partir en navette au Sénat.

L'adoption s'est faite dans la douleur. En début de soirée, le ministre du Budget François Baroin a suscité la colère des députés, y compris de sa majorité, en demandant une seconde délibération sur un ensemble d'amendements adoptés contre son avis pendant les longues heures de discussion budgétaire.

M. Baroin estimait que ces amendements compromettaient la politique de réduction des déficits, priorité absolue du gouvernement pour tenir ses engagements européens.

"Je suis rapporteur du Budget depuis 2002. C'est la première fois que nous avons une seconde délibération remettant en cause autant de votes de notre Assemblée", a regretté le député UMP Gilles Carrez, soutenu par François Sauvadet (Nouveau centre).

"Nous avons consacré des heures et des heures à débattre de sujets importants. Que fait le gouvernement? Il remet tout en cause. C'est un mépris du Parlement", a protesté le député PS Pierre-Alain Muet.

Des députés ont fait observer que certains amendements remis en cause par le gouvernement pouvait rapporter des recettes à l'Etat.

Après une longue suspension de séance, M. Baroin a fait certaines concessions et sa majorité a entériné la seconde délibération puis l'ensemble du projet de budget pour 2011.

Source : afp

Proposition de loi PS pour lutter contre la surpopulation carcérale

Une proposition de loi socialiste pour "prévenir" la surpopulation carcérale, notamment par le biais d'aménagements de peines, a été déposée à l'Assemblée nationale, a indiqué mercredi le député socialiste Dominique Raimbourg.

Cette proposition de loi sera examinée jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire réservée au groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC) et n'a quasiment aucune chance d'être adoptée. Elle a été rejetée en commission.

Il s'agit "d'accélérer la sortie dès l'instant qu'il y a une entrée", a expliqué Dominique Raimbourg au cours d'une conférence de presse, et ce en posant le principe d'une interdiction de dépassement des capacités d'accueil des établissement pénitentiaires.

"Il faut passer d'une culture du tout enfermement à une culture du tout contrôle", a estimé Dominique Raimbourg.

Le texte propose également de mettre en place une libération conditionnelle automatique aux deux tiers de la peine. "Le juge d'application des peines pourra s'y opposer", a précisé Dominique Raimbourg.

Selon ce député, l'essentiel de la surpopulation carcérale, environ 10.000 détenus, est "concentré dans les maisons d'arrêt".

Source : afp

Le point de la semaine du 15 novembre 2010 !

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Budget 2011: Baroin suscite la colère des députés en demandant une seconde délibération

Le ministre du Budget François Baroin a suscité une bronca des députés, y compris de sa majorité, en demandant, mercredi, une seconde délibération sur un ensemble d'amendements parlementaires adoptés contre son avis pendant la discussion budgétaire.

A la reprise des débats, M. Baroin a demandé de remettre aux voix plusieurs amendements qui aggravent le déficit de l'Etat que le ministre veut maintenir à 91,6 milliards d'euros en 2011.

"Je suis rapporteur du Budget depuis 2002. C'est la première fois que nous avons une seconde délibération remettant en cause autant de votes de notre Assemblée", a regretté le député UMP Gilles Carrez, demandant une suspension de séance d'un quart d'heure.

M. Carrez a reçu le soutien du patron des députés Nouveau centre, François Sauvadet.

"Nous avons consacré des heures et des heures à débattre de sujets importants. Que fait le gouvernement? Il remet tout en cause. C'est un mépris du Parlement", a protesté le député PS Pierre-Alain Muet.

Le président PS de la commission des Finances Jérôme Cahuzac a demandé à M. Baroin d'épargner certains amendements adoptés par les députés, comme le calcul de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au niveau des groupes et non des filiales.

Le Premier ministre François Fillon avait déjà mis en garde les députés UMP contre l'adoption de mesures coûteuses dans l'après-midi à l'Elysée.

Les députés devaient adopter en soirée l'ensemble du projet de Budget 2011 avant qu'il ne parte en navette au Sénat.

Source : afp

Médecine du travail: le nouveau ministre Bertrand écarte implicitement une refonte du texte

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a affirmé mercredi son soutien au projet de réforme de la médecine du travail présenté par l'ancien gouvernement dans la loi sur les retraites, écartant implicitement une refonte du texte invalidé sur la forme par le Conseil constitutionnel.

"Rien sur le fond n'a été remis en cause par le Conseil constitutionnel", a affirmé le ministre à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement.

Le Conseil constitutionnel a validé le 9 novembre la réforme des retraites adoptée par le Parlement le 27 octobre, mais censuré le volet sur la médecine du travail qui avaient été ajouté par amendements, au motif qu'il s'agissait de "cavaliers législatifs" sans lien "avec le projet de loi initial".

Interrogé par le député Philippe Nauche (PS), pour savoir si le gouvernement allait "remettre l'ouvrage sur le métier", M. Bertrand a défendu le texte de son prédécesseur.

"Vous avez dit prévention, vous avez dit indépendance, vous avez dit équipe pluridisciplinaire, ça tombe bien c'est exactement ce qu'il y a dans le projet sur la santé au travail", a-t-il déclaré.

"Vous ne trouverez pas un article, pas un alinéa, qui remette en cause l'indépendance de la médecine du travail", a affirmé le ministre.

La réforme stipule notamment que les missions des services de santé au travail "sont exercées par les médecins du travail, en lien avec les employeurs". Selon l'opposition et les syndicats, ce texte met en péril l'indépendance du médecin du travail en donnant trop de pouvoir aux employeurs.

M. Bertrand a souligné que "la concertation avait eu lieu", avec "24 réunions" menées par les deux précédents ministres du Travail, Eric Woerth et Xavier Darcos, "deux réunions du Conseil d'orientation des conditions de travail", et "entre juillet 2008 et septembre 2009, les négociations entre partenaires sociaux".

Evoquant un 'enjeu majeur', le ministre a expliqué qu'il fallait "faire rentrer dans les entreprises d'autres acteurs de proximité", comme les ergonomes pour les troubles musculo-squelettiques (TMS).

"Ceci ne pourra se faire efficacement qu'à une condition, qu'il y ait la modernisation de la médecine du travail et donc que cette réforme soit maintenant votée", a-t-il conclu.

Source : afp

Médiator : l’Afssaps a-t-elle péché par manque de réactivité ?

Les autorités sanitaires ont décidé hier de procéder à un rappel de tous les patients ayant pris du Mediator.
Ce médicament commercialisé entre 1976 et 2009 en France était à l’origine réservé aux diabétiques mais a également été utilisé par des patients voulant perdre du poids.

Il est responsable de 500 décès et de 3500 hospitalisations pour des atteintes cardiaques. Ces chiffres, révélés en juin dernier par le Dr Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest, ont été confirmés hier par une étude de l’assurance maladie puis suivis d’un certain nombre de recommandations de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).

Une première satisfaction pour Gérard Bapt, député PS et rapporteur spécial de la Mission Santé à la Commission de Finances de l’Assemblée nationale, qui se bat depuis plusieurs mois pour faire reconnaître ce scandale sanitaire. Interview.

Lire son interwiew (elle.fr)

Niches fiscales: plafonnement abaissé à 18.000 euros et 6% du revenu (Assemblée)

Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), a abaissé le plafond des niches fiscales (somme maximale qu'un contribuable peut déduire) à 18.000 euros et 6% du revenu imposable mercredi à l'Assemblée lors de l'examen des derniers articles du projet de Budget 2011.

Le gouvernement représenté par François Baroin (Budget) a donné un avis favorable à l'amendement de M. Carrez.

Le plafonnement global des niches fiscales était de 20.000 euros et 8% du revenu imposable en 2010.

En 2009, c'était de 25.000 euros et 10% du revenu imposable, lors de l'instauration d'un plafonnement global pour financer le Revenu de solidarité active (RSA).

Source : afp

TV : L’audience de la série « Sarko président » en chute libre !!!

Les audiences de la soirée de mardi ont été « bousculées » par l'intervention présidentielle de Nicolas Sarkozy entre 20h15 et 21h45 sur TF1, France 2 et Canal+.

Celle-ci a réuni au total 12,3 millions de téléspectateurs (6,4 millions sur TF1, 4,5 millions sur France 2 et 1,4 million sur Canal+). Le précédent dispositif du même genre, en février 2009 (sur TF1, France 2 et M6) avait rassemblé 15,1 millions de téléspectateurs et 18,8 millions en novembre 2007.

Une perte de 35% (6,5 millions de téléspectateurs ont disparus )!

Certains nouveaux ministres sont bien connus…Ils peuvent alors faire des débuts parfois difficiles...

Frédéric Lefebvre en a fait l’expérience pour ses débuts au banc du gouvernement...

Le lobbyiste, surnommé " la voix de son maître" ou "l’aboi de Sarko ", ex-porte-parole de l’UMP, nouveau secrétaire d’Etat au Tourisme, a eu droit a un beau chahut  pour sa première prise de parole à l’Assemblée...
Le président de l’Assemblée a demandé aux députés de se calmer, mais les députés ne se sont pas vraiment calmés.

Explication du chahut : Frédéric Lefebvre ne serait guère apprécié à l’Assemblée, ni à gauche ni à droite, puisqu’il a d’abord siégé comme député sans avoir été élu, il était suppléant, et aujourd’hui il est devenu ministre, toujours sans passer par la case électeurs… Donc un aboi sans voix !

Ses comportements sont inénarrables...
Le voici maintenant aussi dans un rôle de bouffon multicartes, bouffon du gouvernement et bouffon à l’Assemblée Nationale…

A suivre !

Assemblée: maintien de l'avantage fiscal "jeunes mariés" repoussé in extremis

Le maintien de l'avantage fiscal "jeunes mariés", qui aurait privilégié le mariage par rapport au Pacs, a été repoussé d'extrême justesse après un débat passionné mercredi à l'Assemblée nationale lors de l'examen des derniers articles du projet de loi de finances pour 2011.

L'amendement du député UMP Hervé Mariton a été repoussé alors que les "pour" et les "contre" ont obtenu le même nombre de voix (48), ce qui vaut rejet.

• Le gouvernement a cependant accepté une seconde délibération mercredi après-midi, a indiqué le député UMP de la Drôme dans un communiqué.

M.Mariton veut maintenir dans le budget 2011 l'avantage fiscal pour les jeunes mariés l'année de leur union (double déclaration), que le gouvernement entend supprimer.
Cet avantage qui va disparaître était également reconnu aux couples qui divorcent, se pacsent ou se dépacsent.

• "Le mariage est une institution qui apporte de la solidité à la société : il est donc légitime qu'il présente des avantages, notamment par rapport au Pacs", argumente le député UMP, fervent défenseur des valeurs familiales traditionnelles.
  "L'impôt a pour vocation à encourager des choix utiles à la société", a-t-il insisté en séance publique.

• "Le gouvernement considère qu'il n'y a pas lieu de distinguer sur le plan fiscal les mariés et les pacsés. La famille a changé", a déclaré le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, qui représentait le gouvernement.

• "On se ‘dépacse’ moins que l'on ne divorce", a lancé le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez.

• "L'ordre moral sous-tend l'amendement Mariton", a critiqué le député PS Jean-Pierre Balligand.

Les époux ou pacsés seront donc soumis à une seule déclaration d'impôt, et non plus plusieurs, l'année de leur union, si le Sénat ne tente pas à son tour de revenir sur cette mesure du gouvernement.

L'Assemblée a aussi écarté un amendement de Marc Le Fur (UMP), qui voulait "prendre en compte la situation des veufs et étendre à leur profit le bénéfice de la double déclaration".


 
  Source : afp

Collectivités territoriales: le texte définitivement adopté

Le texte sur la réforme des collectivités territoriales devait être définitivement adopté mercredi lors d'un vote solennel à l'Assemblée nationale, les députés ayant repoussé, mardi, une motion de rejet préalable présentée par l'opposition.

Après le vote d'extrême justesse au Sénat du texte de la Commission mixte paritaire (CMP), la semaine dernière, les députés ont procédé mardi après-midi aux explications de vote, le vote solennel n'intervenant que mercredi.

Les points les plus controversés de la réforme portent sur le mode de scrutin des conseillers territoriaux qui remplaceront en 2014 conseillers généraux et régionaux, et la fin de la clause de compétence générale.

Cette clause permet aux communes, régions et départements de s'occuper de domaines qui ne sont pas forcément de leur ressort, comme le logement.

Une motion de rejet préalable présentée mardi pour l'opposition par François de Rugy (Verts) a été repoussée par 230 voix contre 149.

• "On nous avait promis la clarification et on crée un élu hybride; on nous avait promis la simplification et on ajoute encore au millefeuille; on nous avait promis de la décentralisation et on crée des métropoles à deux vitesses!", a dénoncé Olivier Dussopt pour le groupe socialiste.
• Pour le groupe GDR (Communistes et apparentés), André Chassaigne a accusé le gouvernement d'"étrangler les collectivités locales financièrement et démocratiquement".
  
  Il a qualifié ce texte de "massacre", dénonçant "les accords de bouts de table" obtenus lors de la CMP. "C'est le résultat d'un bricolage de dernière minute", a-t-il dit. "Le millefeuille est devenu pudding!"
  
  "Personne ne veut de votre réforme à part le gouvernement et sa majorité soumise!", a-t-il lancé, très en verve, faisant même sourire le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux.
  
  "L'élection du conseiller territorial c'est deux fois moins d'élus et beaucoup plus de technocratie!"

• Pour le groupe Nouveau Centre qui a voté, sans surprise, contre la motion de rejet préalable, Claude Leteurtre a approuvé, "malgré des imperfections", "une réforme juste et pérenne". Ce texte, a-t-il dit, a "le grand mérite de poser l'existence du conseiller territorial. Cela permettra de renforcer la cohérence des différentes politiques locales".
  
  Il a cependant insisté sur le fait que son groupe conservaient "doutes et regrets sur le mode de scrutin" du conseiller territorial.

Source : afp

Nicolas Sarkozy ou l'oubli de la réalité

"L'exercice, il est vrai, n'était pas aisé. C'était même, pour parler bref, la quadrature du cercle. Alors même que "l'anti-sarkozysme" s'est ancré, au sens propre du terme, dans la société française, Nicolas Sarkozy, mardi 16 novembre au soir, sur trois chaînes de télévision, devait relever plusieurs défis en même temps pour reprendre en main un destin politique qui semble lui échapper.

Au plus bas dans les sondages, Nicolas Sarkozy se devait d'apparaître crédible pour remonter la pente. Donné battu pour la prochaine élection présidentielle, dans certaines enquêtes, le président de la République devait montrer qu'il ne se laisse pas abattre. Ne figurant plus toujours comme le meilleur candidat de la droite pour 2012, il se devait de montrer qu'il est incontestable. Auteur d'un remaniement gouvernemental qui a, tout à la fois, mis un terme à l'ouverture, mis sur la touche les centristes et mis le paquet sur la mouvance néo gaulliste de l'UMP, le chef de l'Etat devait démontrer que les commentateurs se trompent et que, de toute façon, ces "fausses" constatations n'intéressent pas les Français.

Force est de constater que sur tous ces aspects, la prestation de Nicolas Sarkozy n'a pas été foudroyante. Sa force de conviction, qui est un paramètre dominant de sa personnalité, tournait au ralenti. Ou alors, elle avait perdu de sa puissance. Il voulait jouer un personnage qu'il n'est pas sans doute pour faire croire que "le nouveau Sarkozy" est arrivé. Mais c'est comme le Beaujolais, ça revient tous les ans !

On a donc mis l'hyperactivité de côté pour se montrer patelin. En forçant même parfois le trait ce qui ne faisait rien gagner à la prestation. On a aligné des chiffres et des taux, au risque d'être approximatif, voire quelque fois inexact. Certaines démonstrations, comme la délocalisation des fortunes en Allemagne, avaient un petit côté surréaliste qui donnaient une note exotique à l'ensemble.

Mais au-delà de la forme qui constitue rarement le corps d'une politique, c'est le fond qui, au final, retient l'attention. Sur ce point, l'entretien télévisé de Nicolas Sarkozy donne une étrange impression.

D'abord, il y a le déni. Alors qu'il a lui-même voulu donner un coup de turbo à la politique sécuritaire, cet été, en stigmatisant une fraction de la population, les Roms, il assure la main sur le coeur qu'on lui prête des mots et des intentions qu'il n'a jamais eus. Sur ce sujet, comme sur d'autres, Nicolas Sarkozy n'a pas de mémoire. Ou il feint de ne pas en avoir.

 Ensuite, il y a le fossé entre les paroles et les actes. L'exemple le plus frappant est sans doute l'écologie. Après avoir lui avoir donné un ministère d'Etat pendant plus de la moitié de son quinquennat, le président a considéré qu'on en faisait trop pour les écologistes, il s'est séparé de Jean-Louis Borloo, maître d'œuvre du Grenelle de l'environnement, le développement durable, privé de l'énergie, a été rétrogradé au sein du gouvernement. Le même constat pourrait être dressé pour la politique de la ville, hissée au rang de ministère dans la nouvelle équipe, pour faire passer la pilule.

 Enfin, il y a la défense de cet "intérêt général" qui tourne en boucle dans la réthorique présidentielle comme pour mieux masquer la réaffirmation d'une politique de défenses  d'intérêts particuliers. Les jeunes et les chômeurs, absents du discours élyséen, ne faisaient pas partie, mardi soir, de la défense de l'intérêt national. En revanche, les bénéficiaires du bouclier fiscal et les contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) y étaient de plain-pied. Il est périlleux, après cela, d'avancer qu'on s'affranchit des idéologies."

 

A lire dans son intégralité et son contexte (lemonde.fr/olivier biffaud)

rencontres du Député...

Jeudi 18 novembre, vers 17h, Henri Pujos, Maire de Sorbier et son conseil municipal accueillaient Guy Chambefort et Marie-José Chassin pour échanger à la fois sur la vie locale et nationale. Après présentation de la commune, du travail du Député, on évoquait une fois encore la réforme territoriale qui vient d'être votée suite aux modifications de la Commission Mixte Paritaire  et Guy Chambefort apportait certaines précisions. Si les élus semblent un tant soit peu rassurés sur le devenir des communes, l'achèvement de l'intercommunalité qui se manifestera par l'élaboration, avant le 31 décembre 2010, d'un schéma départemental de coopération intercommunale les laisse dubitatifs. La réforme de la taxe professionnelle, la mise en place de la TNT, le gel des CAE, le TGV, la RCEA, les problèmes agricoles...autant de sujets qui ont été abordés lors de cette rencontre. 

Les mêmes thèmatiques se retrouvaient dans la seconde rencontre qui se déroulait à Jaligny en compagnie du nouveau Maire, Pierre-Henri Vinay et d'une partie de son équipe dont deux nouveaux conseillers.  

Le gel du budget de la Halde entériné à l'Assemblée

Le gel des crédits de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a été entériné en séance publique à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de budget pour 2011, s'est félicité mercredi le député UMP Richard Mallié.

"La Halde devra donc faire un peu mieux avec autant", s'est félicité dans un communiqué M. Maillé auteur de l'amendement prévoyant ce gel, qui était également soutenu par le député app.PCF Jean-Pierre Brard, rapporteur spécial.

"Comme l'année dernière, la Halde nous demande pour 2011 une nouvelle augmentation de 344.000 euros, ce qui ferait passer son budget au-dessus de la barre des 13 millions d'euros, soit plus que celui du Médiateur de la République", avait déploré M. Mallié dans l'hémicycle, évoquant "le train de vie de la Halde toujours exceptionnel". "L'année dernière, nous nous étions penchés sur ces dépenses exorbitantes mais depuis rien n'a changé", avait-il dit.

Le gouvernement s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée, alors qu'il s'était dit hostile à cette mesure, en raison du recrutement de deux nouveaux agents et de l'implantation de correspondants territoriaux de la Halde en 2011.

La responsable de la Halde, Jeannette Bougrab, a été nommée dimanche secrétaire d'Etat à la Jeunesse et la vie associative.

Source : afp

La réforme de la taxe professionnelle coûte-t-elle deux fois plus cher que prévu ?

La disparition partielle de la taxe professionnelle coûte deux fois plus cher que prévu, a déclaré le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) en défendant des aménagements de la réforme annoncée par Nicolas Sarkozy début 2009.

M. Carrez a déclaré à l'Assemblée dans la nuit de lundi à mardi que "la réforme de la taxe professionnelle ne devait coûter en régime de croisière que moins de 4 milliards d'euros. Or la facture est en réalité du double".

"On vous l'avait dit!", a lancé un député PS, Dominique Baert, lors de la séance de l'examen du projet de loi de finances 2011.

"Souvenez-vous: une partie de la réforme devait être financée par la taxe carbone sur les entreprises. (...) Exit la taxe carbone", a poursuivi M. Carrez, faisant allusion à la décision du Conseil constitutionnel.

Contre l'avis de la ministre de l'Economie, M. Carrez a fait adopter un amendement pour éviter que les entreprises multiplient les filiales afin de bénéficier de dégrèvements sur le paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE, l'un des deux impôts qui a remplacé la taxe professionnelle, avec la taxe foncière des entreprises).

Techniquement, il s'agit de "consolider" la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au niveau du groupe, comme c'est le cas pour l'impôt sur les sociétés (IS), et non plus au niveau de chacune des filiales ou entités du groupe.

"Madame la ministre, on est tout de même sympas à la commission des finances, on ne cesse de vous apporter de nouvelles recettes", a ajouté le député Nouveau centre Charles de Courson, pour défendre l'amendement adopté à l'unanimité de la commission des Finances.

Source : afp

Certains veulent trouver une place !!!

 

• Présidence du groupe UMP: Copé "ne prendra pas position" pour sa succession

Le prochain secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, a affirmé mardi qu'il ne prendrait "pas position" pour sa succession à la tête du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

"Il est normal que je ne prenne aucune position par rapport à tout cela. Personne ne comprendrait que je prenne position", a-t-il déclaré à la presse.

Interrogé sur le fait de savoir s'il ne fallait pas faire un geste en direction des UMP non issus du RPR, il a esquivé: "la grande différence entre le parti et le groupe, c'est qu'au parti, nous désignons des gens, ce n'est pas une élection".

"Donc il m'est beaucoup plus facile d'organiser les équipes de telle sorte que toutes les sensibilités puissent s'exprimer (au sein du parti UMP). La présidence du groupe, c'est une élection, c'est à bulletins secrets, donc voilà", a argué le député de Seine-et-Marne.

"Sinon, il m'aurait nommé, c'est évident...", s'est agacé, sourire pincé, le premier vice-président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean Leonetti, membre du Parti radical et candidat à la succession de M. Copé.

M. Leonetti sera opposé, notamment, à Christian Jacob (ex-RPR), bras droit de M. Copé. Le gaulliste Hervé Gaymard (ex-RPR) est également en lice. Le libéral Louis Giscard d'Estaing (ex-UDF) a dit qu'il ne serait finalement pas candidat. Un autre député issu de la famille libérale pourrait toutefois se présenter à l'élection programmée mardi prochain.

 

• UMP: "Il ne faut pas sous-estimer la blessure des libéraux"

Le député UMP Nicolas Forissier, issu de la famille libérale de DL, a estimé mardi que l'UMP avait été "mise à mal" par le remaniement gouvernemental, prévenant qu'il ne fallait "pas sous-estimer le sentiment de blessure des libéraux".

"Soit une correction générale au niveau de l'exécutif est proposée, soit il faudra prendre des initiatives au sein de notre famille, qui est mise à mal par le remaniement. Il y a un problème politique grave, sérieux qui est posé. Il y a rupture dans la logique de ce qui a présidé à la constitution de l'UMP", a déclaré à l'AFP l'élu de l'Indre, membre fondateur de l'UMP.

Interrogé sur l'hypothèse d'une création d'un groupe parlementaire distinct avec des députés libéraux de l'UMP, il ne l'a pas exclue.

"Il ne faut pas sous-estimer le sentiment de blessure des centristes. C'est encore plus valable dans la famille indépendante, libérale et humaniste", a-t-il menacé.

Le chef de file des libéraux, Hervé Novelli, congédié du gouvernement, réunit ses troupes mercredi après-midi à l'Assemblée nationale.

Selon l'entourage de Jean-François Copé, futur patron de l'UMP, M. Novelli a accepté la proposition de ce dernier de devenir secrétaire-général adjoint de l'UMP, tout comme Marc-Philippe Daubresse.

• Groupe UMP: Méhaignerie attend un geste de Copé en faveur de Leonetti

Le président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie (UMP), a appelé mardi, "pour un bon équilibre", à soutenir Jean Leonetti à la présidence du groupe UMP à l'Assemblée, attendant un geste de Jean-François Copé en ce sens.

"Il y a la candidature de Jean Leonetti, je voudrais que toutes les familles politiques le soutiennent", a dit M. Méhaignerie, centriste, dans les couloirs de l'Assemblée. M. Leonetti sera opposé, notamment, à Christian Jacob (ex-RPR), bras droit de Jean-François Copé, en partance pour l'UMP.

"J'attendrais que Copé puisse dire, pour un bon équilibre: ‘moi je suis président du parti mais je souhaite que Jean Leonetti soit président du groupe’", a-t-il indiqué. "J'attends de Copé cette position", a-t-il ajouté.

Lors de la conférence de presse du groupe, Jean-François Copé a affirmé qu'il ne prendrait "pas position" pour sa succession.

Interrogé sur l'atmosphère au sein du groupe des députés UMP, M. Méhaignerie a expliqué: "on verra si dans l'élection du président de groupe il y a cette volonté de concilier, de prendre en compte les diverses sensibilités".

Si le bras droit de M. Copé, Christian Jacob, est élu mardi prochain, "cela veut dire qu'il n'y a pas cette vraie volonté d'avoir une famille rassemblée et respectée dans ses sensibilités", a-t-il conclu.

"Ce jour-là, nous verrons si vraiment il y a cette volonté", a-t-il martelé.

• Jean-Christophe Lagarde (NC) nouveau vice-président de l'Assemblée

Le député Nouveau centre (NC) de Seine-Saint-Denis, Jean-Christophe Lagarde, a été désigné nouveau vice-président de l'Assemblée nationale, a indiqué mardi l'une de ses collègues au perchoir Catherine Vautrin.

M. Lagarde, 43 ans, remplace son collègue de parti Maurice Leroy, nommé dimanche ministre de la Ville.

Lui-même pressenti pour entrer au gouvernement, M. Lagarde a fait une entrée remarquée dans la vie politique en enlevant la ville de Drancy (Seine-Saint-Denis) aux élections municipales de 2001.

Dans la foulée, il est élu député en 2002, réélu en 2007.

En plus du président Bernard Accoyer, six vice-présidents se relaient pour diriger les séances de l'Assemblée nationale: Marc Le Fur, Marc Laffineur, Catherine Vautrin (UMP), Elisabeth Guigou et Jean-Pierre Balligand (PS) et donc désormais Jean-Christophe Lagarde (NC).

Source : afp

L'Assemblée vote les crédits Travail/Emploi et la gauche dénonce "une bombe à retardement"

L'Assemblée nationale a adopté mardi les crédits Travail/Emploi du projet de budget 2011 malgré l'opposition de la gauche dénonçant "une bombe à retardement" et des suppressions de postes à Pôle Emploi.

• "La mission ‘Travail et emploi’ constitue l'un des principaux budgets d'intervention de l'Etat, avec 12,23 milliards d'euros en autorisations d'engagement", a souligné la députée UMP Marie-Christine Dalloz.

• "Nous maintenons un niveau encore élevé de contrats aidés en 2011 --340.000 contrats non marchands et 50.000 contrats marchands-- pour accompagner la reprise et s'assurer qu'elle permettra l'insertion des plus fragiles", a assuré le ministre du Budget François Baroin.
  
  "En matière de fonctionnement, le non remplacement d'un peu plus d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite --55 % de non remplacement sur le périmètre de la mission-- et la baisse de 5 % des moyens de fonctionnement vous ont été confirmés. C'est normal, c'est la règle générale de ces budgets", a-t-il ajouté.
• Les députés de gauche ont dénoncé la perte de "1.800 emplois" à Pôle Emploi, alors que le chômage reste élevé: "On est bien loin du suivi personnalisé qui était prévu au moment de la fusion [ANPE/Assedic].C'est pourquoi le groupe socialiste demande une mission d'information sur Pôle emploi", a lancé Jean-Patrick Gille (PS).
  
  "Le gouvernement a beau prétendre que les crédits sont maintenus et même augmentés, ils subissent en réalité une diminution en crédits de paiement de 13%", a dénoncé M. Gille dans un communiqué.
  
  Il a déploré "la disparition en 2011 de 200.000 contrats aidés notamment à destination de jeunes et qui fait de ce budget une véritable bombe à retardement, dont les conséquences seront explosives pour le marché de l'emploi".

Source : afp

Jean-Paul Delevoye élu président du Conseil Economique Social et Environnemental

Le Médiateur de la République et ex-ministre (UMP) Jean-Paul Delevoye a été élu mardi 16 novembre 2010 président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), poste auquel il était seul candidat, a annoncé le président de séance à la tribune du Conseil.

M. Delevoye a obtenu 170 voix, sur 227 votants. Il y a eu 57 bulletins blancs. Le CESE compte 233 membres.

C'est la première fois qu'accède à la tête du Conseil une personnalité issue du monde politique, en l'occurrence l'UMP. M. Delevoye faisait partie des 40 personnalités qualifiées désignées par le Conseil des ministres.

Présider le CESE n'est "pas un titre de plus, mais une responsabilité de plus", a déclaré l'élu après le vote.

"Il nous faudra être exemplaires, exigeants, ambitieux", et "saisir à bras-le-corps" la réforme du Conseil qui vient d'entrer en vigueur en élargissant les compétences et la composition de cette assemblée consultative.

M. Delevoye s'est aussi fixé pour objectif de voir "comment rapprocher le citoyen de notre institution".

Agé de 63 ans, M. Delevoye a été ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat (2002-2004). En 1999, il avait été candidat malheureux à la présidence du RPR face à Michèle Alliot-Marie.

M. Delevoye est un fidèle de l'ancien président Jacques Chirac. Il est maire de Bapaume (Pas-de-Calais).

Quelques heures plus tôt, le président de la Mutualité française Jean-Pierre Davant avait annoncé le retrait de sa candidature à la présidence, dénonçant "la politisation extrême du Conseil économique social et environnemental", en raison de la désignation de personnalités de la majorité ou apparentés à elle, tel le conseiller social du chef de l'Etat, Raymond Soubie.

M. Davant n'était pas parvenu à rassembler sur son nom l'ensemble des syndicats.

M.Delevoye était le candidat de Nicolas Sarkozy.

Source : afp

Les députés désavouent Baroin sur une mesure d'économie touchant les zones rurales

Les députés ont désavoué mardi 16 novembre le ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, François Baroin, qui voulait limiter les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient hôpitaux et maisons de retraites en milieu rural.

A main levée, les députés sont revenus sur la mesure d'économie (environ 200 millions d'euros) prévue dans le projet de budget 2011 que M. Baroin défend à l'Assemblée.

• Dans le détail, il s'agissait de limiter aux structures de moins de dix salariés "l'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les organismes d'intérêt général ayant leur siège social dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)". Une exonération évaluée à 219 millions d'euros.

"L'exonération bénéficie pour 84 % de son montant total au secteur sanitaire et social, notamment aux structures hospitalières (25 % du total) ou aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), déjà financés par des fonds publics. 86 % du montant total bénéficie à des structures de plus de 10 salariés", a argumenté le gouvernement.

La disposition envisagée a provoqué une levée de bouclier chez les élus ruraux: "Imaginez, M. le ministre, l'impact de cette mesure dans les départements qui ont perdu des services publics. Dans les Hautes-Alpes, 159 communes sont en ZRR. Je ne peux pas rentrer dans ma circonscription et dire que j'ai voté pour cette mesure", a lancé Henriette Martinez (UMP, Hautes Alpes).

In extremis, M. Baroin a accepté de relever le seuil d'exonération de 10 à 30 salariés, sur la suggestion de la commission des Affaires sociales, qui cherchait un compromis.

En vain, sa mesure a été supprimée. M. Baroin peut la proposer de nouveau au Sénat, mais les intérêts des zones rurales sont aussi bien défendus dans cette chambre.

Source : afp

Maintien définitif de la pub en journée sur France Télévisions adopté à l'Assemblée

Le maintien définitif de la publicité en journée sur France Télévisions a été voté mardi à Assemblée nationale contre l'avis du ministre du Budget, François Baroin, par les députés qui reviennent ainsi sur l'une des mesures-phare de la réforme de l'audiovisuel de 2009.

A main levée, les députés présents en séance ont adopté l'amendement de la commission des Affaires culturelles, cosigné par des députés UMP et socialistes.

Cet amendement va plus loin que le moratoire de deux ans pour la suppression de la publicité sur France Télévisions, initialement prévue pour fin 2011. L'amendement doit encore être confirmé au Sénat d'ici la fin de l'année.

Depuis janvier 2009, la publicité est interdite après 20H00 sur les chaînes de France Télévisions.

Les députés ont invoqué "le coût" de la suppression de la publicité avant 20H00 "dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, et ce d'autant que le manque à gagner de recettes publicitaires (supérieur à 320 millions d'euros) serait très supérieur aux prévisions".

"Le gouvernement est défavorable" à l'amendement, a déclaré François Baroin. Selon lui, "la proposition interrompt la dynamique de la réforme de l'audiovisuel public".

M. Baroin a rappelé que, député, il s'était opposé à un aspect de la réforme - la nomination des responsables de l'audiovisuel public par l'exécutif -, mais pas à la suppression de la publicité.

Récemment, en commission, le ministre de la Communication, Frédéric Mitterrand, s'en était remis à "la sagesse" des députés.

Source : afp

La mer perd son maroquin...

La mer vient de sombrer.
Le nouveau gouvernement ne comprend plus de ministre dont la mer fait partie des intitulés, pourtant parfois bien longs...

Jean-Louis Borloo était  "ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat", alors que Nathalie Kosciusko-Morizet est "ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement".
Certes, elle continuera à s'occuper des affaires maritimes, comme on peut le constater sur le site de son ministère, mais le symbole n'est plus là.

Les marins et tous les hommes du monde de la mer constatent avec une pointe de tristesse que la France et son gouvernement peinent à accorder à la mer toute l'importance qu'elle mérite.

Le cluster maritime France rappelle que ce secteur représente plus de 300.000 personnes et 50 milliards d'activités économiques.

Source : marianne2.fr/jean-dominique merchet

PS:Un gouvernement si resserré sur l'UMP qu'il oublie perspectives et grand large!!!

Avant comme après le remaniement, l'UMP et le Vatican blottis dans une niche fiscale

Onze ans, jour pour jour, après la promulgation de la loi relative au pacte civil de solidarité, l'Assemblée nationale débat cette semaine d'un amendement du député de la Drôme, Hervé Mariton, adopté par les députés UMP de la commission des Finances.
Par leurs voix, et par cet amendement, l'UMP nous livre sa vision vaticanesque des couples ‐ plus exactement du couple ‐ en créant une discrimination supplémentaire entre les couples mariés et les autres, couples pacsés et couples concubins.

Le projet de loi de finances pour 2011 supprime l'avantage fiscal de la triple déclaration de revenus pour tous les couples, la première année de leur vie commune déclarée. L'amendement vise à rétablir cet avantage au profit des seuls couples mariés.

Appuyé sur un exposé des motifs exhalant les relents des pires heures des débats de 1998 et 1999, le député UMP s'acharne contre le pacte civil de solidarité, cadre juridique choisi, depuis, par plus d'un million de nos concitoyens pour organiser leur vie commune.
Il stigmatise une nouvelle fois les couples homosexuels, dont c'est le seul moyen juridique de faire reconnaître civilement leur union. Il méprise la réalité de la société française en 2010.

Nous sommes loin du repentir du président de la République qui déclarait, au Nouvel Observateur du 7 juillet 2009 : "L’erreur qu’a commise la droite à l’époque du Pacs ! C’était ridicule et outrancier. On s’est trompé. J’en ai tiré des conséquences définitives."

HES (Homosexualités et Socialisme), comme les 350 000 pacsés par an, vivant en couples hétérosexuels et homosexuels, sera attentive au caractère définitif ‐ou non‐ des "conséquences" tirées par le président de la République.

L'Assemblée nationale va-t-elle commettre "l'erreur" d'adopter cet amendement "ridicule" et "outrancier" ?

communiqué de HES (Homosexualités et Socialisme)

Déclaration de Martine Aubry, après le remaniement ministériel

Mesdames, Messieurs,

Les Français attendaient avec impatience un changement de politique.
Comme ils l’ont dit avec force lors de la mobilisation sur les retraites, ils veulent une France plus juste et plus solidaire, alors que les difficultés sociales s’accumulent.
Ils demandent une politique économique et sociale efficace pour sortir de la crise et pour retrouver le chemin de la croissance et de l’emploi.

Ce soir, c’est clair : ils n’ont pas été entendus. Le Président a reconduit le même Premier ministre pour mener la même politique.

M. Sarkozy a annoncé ce remaniement, il y a six mois. Depuis, les ministres ont été plus intéressés à l’avenir de leurs postes qu’à l’avenir des Français. Je fais ce soir le même constat que les Français : tout ça pour ça ! Plus que jamais, nos concitoyens le savent: le vrai changement aura lieu par leur vote, en 2012.

Les Français ont plébiscité la justice et la solidarité pendant le conflit des retraites, en s’élevant contre cette réforme injuste et inefficace. Ils demandaient à être entendus.
M. Sarkozy choisit aujourd’hui de reconduire M. Fillon, qui n’a cessé d’expliquer que les Français n’avaient rien compris, de traiter les jeunes avec mépris et condescendance, et de fermer la porte des négociations.
La confirmation de M. Fillon comme Premier ministre, c’est une fin de non recevoir adressée aux Français, c’est le choix de continuer à gouverner contre eux.

La reconduction de M. Fillon, c’est aussi le refus de changer de cap économique et social. François Fillon, défend, dans le budget 2011, la pire cure d’austérité que notre pays a connue depuis 30 ans : arrêt du plan de relance, attaques tous azimuts contre le pouvoir d’achat, contre le logement social, suppression par dizaines de milliers de postes de professeurs, d’infirmières, de policiers et de gendarmes, abandon du développement durable. Tout cela avec le maintien d’une politique et d’une fiscalité favorables aux revenus financiers, et défavorables aux salariés et aux retraités, à la production, à l’innovation, aux PME.

Le remaniement aurait également du être moral et démocratique : il est clanique. Le départ de Monsieur Woerth apparaît comme l’aveu tardif d’un conflit entre intérêt général et intérêt particulier.
Pour le reste, c’est le renforcement de la mainmise de l’UMP-RPR sur tous les leviers du pouvoir. Finalement, ce n’est pas un remaniement, c’est un arrangement : ce n’est pas un remaniement au service des Français, c’est un arrangement au sein de l’UMP.               
Exit l’ouverture, exit le Centre, c’est un repli de la droite dure sur le noyau dur de l’UMP.

Quant à lui, le Parti socialiste continuera avec force et sérieux, à s’opposer et à proposer pour construire l’autre France qu’espèrent les Français.      
Nous serons au rendez-vous du vrai changement en 2012.

Paris, le 14 novembre 2010

Pour faire gober la réforme des retraites, la majorité voit des centenaires partout

« C'est fou ce qu'on peut parler des centenaires, en ce moment. Alors que le mouvement de lutte contre la réforme des retraites s'éteint, sans pour autant que le projet gouvernemental ait rencontré l’adhésion de l’opinion, la majorité a remis une couche de com', avec un argument massue: la France de demain sera peuplée de centenaires, et peut donc bien accepter un rallongement de deux ans de l'âge de départ à la retraite.

Depuis quelques semaines, les membres de l'exécutif recrachent donc en boucle cet élément de langage... avec des statistiques plus ou moins sérieuses. Le 29 octobre sur BFM TV, Luc Chatel a sagement repris sur une toute fraîche étude de l'INSEE selon laquelle le nombre de centenaires en France pourrait être de 200.000 en 2060.

Mais d'autres ont livré des statistiques plus originales... Le 25 octobre, sur France 2, Christian Estrosi, ministre de l'industrie, déclarait ainsi, devant les yeux ébahis de François Chérèque et Bernard Thibault : «En 2030, c'est simple, nous aurons une espérance de vie de près de 100 ans».

Nicolas Sarkozy aussi s'est mis à voir des futurs centenaires partout. A deux reprises, à chaque fois lors de tables rondes (les 21 octobre et 4 novembre), le Président a énoncé une formule choc : «Il y a un lycéen sur deux d'aujourd'hui qui deviendra centenaire. Est ce que c'est raisonnable de vouloir les mobiliser pour la retraite à 60 ans? Moi je pense que le moyen de respecter les gens c'est de leur dire la vérité».

Quelques jours plus tôt, Le 20 octobre, sur BFM TV, Nadine Morano s'était également laissée aller à une touchante confession doublée d'une optimiste prédiction: «Il y a quelques jours est né un bébé qui s'appelle Axel, c'est mon petit neveu. Pourquoi je vous fais partager ce bonheur familial? C'est beau un bébé et je l'embrasse tendrement. Il y en a 821000 qui sont nés l'an passé. Je vous dit ça parce que tous les bébés qui naissent ont toutes les chances de vivre 100 ans»… »

Pour y voir plus clair, lire la suite de cet article (liberation.fr)

Croissance conforme aux prévisions ?

La croissance économique en France a été conforme aux prévisions et en ligne avec les attentes du gouvernement, à 0,4% au troisième trimestre, selon l'Insee.

Après 0,2% au premier trimestre et l'embellie du deuxième (+0,7%), la croissance pourrait atteindre 1,6% en 2010, estimait l'Insee dans ses dernières prévisions, sous réserve que le dernier trimestre soit également conforme à ses attentes (+0,4%).

Ce serait un tout petit peu mieux que les 1,5% sur lequel tablait le gouvernement dans ses prévisions budgétaires.

Les dépenses de consommation des ménages, traditionnel moteur en France, ont progressé plus vivement au troisième trimestre qu’au deuxième (+0,6% après +0,3%), a précisé l'Institut national de la statistique.

"Les Français ont recommencé à investir dans le logement", a noté l'Insee qui a relevé une "accélération" de l'investissement des ménages (+1,0% après 0,2%), en particulier dans la construction où il "renoue avec la croissance, après neuf trimestres consécutifs de contraction".

Mais selon l'Insee, l'investissement a ralenti au troisième trimestre (+0,5% après +0,9).

En revanche, le solde des importations et exportations, négatif, a continué de peser sur la croissance. L'Insee relève des importations qui "restent dynamiques (+4,1% après +3,9%), plus encore que les exportations (+2,5% après +2,6%)".

"Par conséquent, le solde commercial se détériore de nouveau, contribuant pour -0,5 point à la croissance du PIB (après -0,4 point)", ajoute l'institut.

Mme Lagarde a pour sa part exhorté les entreprises à "se mobiliser à l'export", parlant "d'une compétition de tous les instants".
Pour 2011, la ministre de l'Economie se veut optimiste. La prévision gouvernementale de 2% de croissance en 2011 "paraît raisonnable", soutient-elle, même si le gouvernement se situe "plutôt dans la fourchette haute" des "prévisions internationales", qui "varient de 1,6 à 2,1%".

Source : afp

Contribuer au débat public sur la RCEA : des notes de Guy Chambefort

Le débat public tel qu’il est organisé est une bonne chose. Il permet à chacun de s’exprimer.

• On peut regretter que l’État ne soit pas en capacité financière de revaloriser ce projet d’intérêt national, que l’Europe ne participe pas au financement de cet axe liant l’Europe à la péninsule ibérique.

• La privatisation des sociétés d’autoroute a entraîné l’assèchement des ressources financières permettant le financement de tels axes.

• La concession n’est acceptable que pour des raisons de sécurité. La durée de l’aménagement doit être réduite.

• La solution préconisée par les maîtres d’ouvrage doit être précisée.

 Il reste que :

• Des justifications doivent être fournies pour expliquer la hausse importante de l’estimation du coût du projet.
• Le système à 6 péages ne permet pas une totale gratuité pour les utilisateurs locaux.

2 tronçons seront gratuits mais pour... tout le monde (Cressanges-Toulon sur Allier et le contournement de Dompierre sur Besbre).

• Ceux qui prétendent que des échangeurs à proximité des barrières de péage permettront de sortir, ou de rentrer gratuitement se trompent.

• Coût du péage (pour les véhicules légers et les véhicules lourds) pour la traversée de l’Allier :

- Le Montet : 2,7 € et 8,7 € 

- Montbeugny : 2,2 € et 6,9 €

- Molinet : 2,9 € et 9,3 €

Certaines demandes semblent irréalistes:

-Pourquoi vouloir faire prendre par le concessionnaire qui le reportera inévitablement sur les péages, l’aménagement de l’échangeur RN7-RCEA ?
-Pourquoi les utilisateurs paieraient ils la part de l’État relative à la RN7 ?

• Livraison RCEA, zone logistique qui paiera l’aménagement de la route de desserte ?

• La gratuité du tronçon Cressanges Toulon sur Allier ne permettra t-elle pas au concessionnaire de ne pas doubler le pont sur l’Allier ?

 

 Guy Chambefort, député de l'Allier

Fin de semaine...

Fin de semaine sur le terrain pour Guy Chambefort et Marie-José Chassin qui ont rendu visite aux élus de Treteau et de Cindré vendredi 12 novembre et à ceux de Varenne sur Tèche et de Trezelle le samedi et  ont assisté à une remise de médailles au Donjon le dimanche en fin de matinée. 

C'est donc avec le Maire Huguette Delecray et les élus de Treteau que commençaient les visites. Après un tour de table, la présentation de la commune et du travail du Député, les échanges s'orientaient une fois de plus vers les mêmes problèmatiques: restrictions budgétaires, réforme territoriale, intercommunalités, vie associative... Sujets évoqués  aussi à Cindré avec Patrick Gobert et ses conseillers  où l'accent était mis sur les problèmes agricoles, l'augmentation du chômage et l'arrêt des contrats aidés, la réforme de la taxe professionnelle.

Le lendemain, rencontres avec Gilles Berrat  
et Jacques Pillot et leurs équipes municipales et débats autour de thèmes identiques.

 

 

Ces élus, à l'image de beaucoup d'autres, nous ont fait part de leurs difficultés à faire aboutir leurs projets, que celà soit au niveau budgétaire (notamment en raison d'un resserrement des aides des Départements et des Régions eux-mêmes asphyxiés pour les uns par une augmentation des transferts sans compensation intégrale pour les uns et pour les autres par la suppression d'une partie de leurs ressources) ou en raison de complexités administratives.

Malgré toute la difficulté d'être un élu en milieu rural et même ailleurs, nombreux sont ceux qui consacrent beaucoup de temps et d'énergie à cette mission, pour preuve les remises de médailles dans la commune du Donjon qui se sont déroulées dimanche 14 novembre en présence de nombreuses personnalités.   

« Confession d’un sarkozyste repenti » : l’ex-"petit arabe" moqué par le ministre de l’Intérieur sort un bouquin

Quand Brice Hortefeux dérape
envoyé par lemondefr. - L'info video en direct.

Amine Benalia-Brouch, l’ex-"petit arabe" moqué par le ministre de l’Intérieur sort un bouquin. Un mois avant l’audience en appel de Brice, condamné pour injure raciale.

« Confession d’un sarkozyste repenti ». C’est le titre choc du livre d’Amine Benalia-Brouch, qui paraîtra en librairie le 25 novembre aux éditions Jean-Claude Gawsewitch.
Amine, c’est ce jeune militant UMP d’origine maghrébine, qui en septembre 2009 lors de l’université d’été des jeunes UMP à Seignosse (Landes), s’est retrouvé malgré lui au cœur d’une polémique politico médiatique.

• Ce jour là, alors qu’Amine demande au ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux de poser avec lui pour une photo, la responsable de l’UMP des Landes qui se trouve à ses côtés lance : « c’est notre petit arabe ». Ce à quoi Brice Hortefeux rétorque : « il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va, c’est quand il en a beaucoup qu’il y a des problèmes ».
  
  Manque de pot pour le ministre, la scène est immortalisée par une caméra de la Chaîne Parlementaire, puis diffusée en boucle quatre jours plus tard sur le site du Monde.

Ce qui vaudra en juin dernier au plus fidèle ami du président Sarkozy - dont la ligne de défense ("je parlais des Auvergnats" a peu convaincu- d’être condamné pour « injure à caractère racial » assorti d’une amende de 750 euros et de 2000 euros de dommages et intérêts. Depuis le ministre a fait appel, une nouvelle audience est prévue au mois de décembre.

Du coup la sortie du livre d’Amine Benalia-Brouch tombe au plus mal pour le ministre. D’autant que le jeune militant, qui a quitté depuis l’UMP pour rallier le mouvement de Dominique de Villepin, n’y va pas par quatre chemins.
Il raconte par le menu comment le staff de l’UMP a fait pression sur lui pour qu’il explique que la petite phrase du ministre avait été sortie de son contexte, et qu’elle désignait non les Arabes mais les Auvergnats. Le jeune militant confie avoir été convoqué à plusieurs reprises place Beauvau par le ministre. Des rencontres pas piquée des vers.

Une fois le feu éteint, Amine, accusé de trahison par une bonne partie de sa communauté, aurait été lâché comme une vieille chaussette par le ministre et ses sbires, qui lui avait pourtant promis boulot et autres compensations. D’où la vengeance du "petit arabe"

Article propulsé par « Torapamavoa »

Réforme des collectivités : la vaine victoire du Gouvernement au Sénat

Le Sénat a adopté le projet de réforme des collectivités tel qu'il a été proposé par la commission mixte paritaire, par 167 voix contre 163… à peine quatre voix.

Le projet que le Gouvernement et l'UMP imposent n’est pas une réforme mais une régression pour notre pays.

Ce n’est pas une « simplification » mais une complexification, avec la création d’un échelon supplémentaire de collectivités.

Ce n’est pas une clarification mais une confusion, avec la création d’un élu hybride entre départements et régions.

Ce n’est pas un progrès de la cohésion de notre pays, mais l’avènement du « chacun pour soi », avec la création d’un « délit de solidarité territoriale » entre collectivités.

Ce n’est pas une démocratisation mais un changement des règles de la démocratie pour que l’ump gagne les élections locales, avec les modes de scrutin du conseiller territorial, qui limiteront en outre la parité et la diversité politique.

Le Gouvernement se comporte avec la morgue de celui qui sait pouvoir faire plier les parlementaires, les syndicats, les collectivités territoriales.

La vraie victoire d’un gouvernement, ce n’est pourtant pas d’arracher le vote d’un texte punitif, au mépris de toutes les propositions constructives, de gauche et de droite.
La vraie victoire d’un gouvernement, c’est lorsque ses politiques publiques produisent des effets bénéfiques pour la population.

En ce qui concerne l’organisation de notre territoire national, comme en ce qui concerne notre modèle social – retraites ou sécurité sociale –, il ne peut y avoir de vraie victoire du gouvernement si les Français et les collectivités locales se prononcent aussi clairement contre ses propositions.

Sur un sujet tel que l’organisation de nos collectivités territoriales, un vote aussi serré, sur un texte aussi régressif, est la marque de fabrique d’une loi inapplicable.

Menacer de punir plus est à la portée de tous les gouvernements. Mais cela ne s’appelle pas réformer le pays. Pour construire un avenir meilleur, pour améliorer l’organisation de notre pays, les voies du dialogue démocratique, respectueux de chacun, sont les seules qui s’offrent à nous.

C’est en tout cas dans ce sens que nous commençons déjà à préparer la véritable réforme des collectivités territoriales telle que nous la mènerons en 2012.

Communiqué de Marylise Lebranchu, présidente et d’Olivier Dussopt, vice-président Fédération Nationale des Elus socialistes et républicains

Quarantième anniversaire de la mort du général De Gaulle

Pour l’histoire, le général de Gaulle restera l’homme du 18 juin, l’homme qui a refusé que la France se soumette.
Pour tous les Français, il restera celui qui a incarné une grande idée de la France et de son indépendance.

Avec le général de Gaulle, la France était plus grande qu’elle-même, parce qu’elle portait partout dans le monde des valeurs universelles.
Le général de Gaulle, a porté avec noblesse la fonction présidentielle et a toujours défendu l’intérêt général, comme devant primer en toutes circonstances sur l’intérêt particulier.
Il a mis en oeuvre le programme du Conseil National de la Résistance et est toujours resté fidèle aux valeurs républicaines qui ont fait la France.

Alors que cet héritage est aujourd’hui mis à bas, nous ne l’oublions pas, pas plus que nous n’oublions nos désaccords : il n’avait pas compris le besoin de libéralisation de la société et l’attente de plus d’égalité.

Communiqué de Martine Aubry

Sénat : le gouvernement désarmé sur la réforme territoriale

Le compromis sur la réforme territoriale, péniblement adopté par la Commission Mixte Paritaire le 3 novembre après quatre heures de réunion et une interruption de séance, a finalement été voté d’extrême justesse par le Sénat mardi 9 novembre.

Sur 339 votants, avec 330 suffrages exprimés, la majorité requise était de 166 voix. Ce n’est donc qu’un tout petit nombre de voix d’avance (167 voix pour, 163 contre et 9 abstentions) qui a permis au gouvernement de donner l’illusion d’avoir gagné le pari du « chantier prioritaire » de Nicolas Sarkozy.

Pourtant, l’infime écart entre les partisans et les opposants à la contre-réforme territoriale sonne comme un énième revers cinglant pour le gouvernement. Surtout, pour la première fois de l’Histoire, le gouvernement va faire adopter, au prix d’un passage en force, une loi sur les collectivités territoriales sans réel soutien du Sénat qui représente ces mêmes collectivités territoriales.
C’est l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot sur ce texte, lors de son vote.

Au nom des principes de décentralisation et d’autonomie des collectivités territoriales, gravés dans le marbre constitutionnel, le Parti Socialiste appelle l’ensemble des députés à voter contre ce texte, afin de forcer le gouvernement à élaborer une réforme digne des territoires, des citoyens et des élus.

Communiqué du parti socialiste

Karachi: Accoyer envisage d'inscrire la demande du juge au bureau de l'Assemblée

Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, envisage d'inscrire à l'ordre du jour du prochain bureau de l'Assemblée la "question de principe" soulevée par "un juge d'instruction" d'accéder au compte-rendu des auditions parlementaires sur l'attentat de Karachi en 2002.

• M. Accoyer envisage "d'inscrire à l'ordre du jour" du prochain bureau de l'Assemblée le 15 décembre "la question de principe soulevée par la demande d'un juge d'instruction d'obtenir communication des enregistrements d'auditions non publiques d'une commission d'information parlementaire", a indiqué son entourage à l'AFP en fin d'après-midi.

 

• Le président des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, avait auparavant demandé à Bernard Accoyer unr "réunion prochaine" du bureau de l'Assemblée, seul organe dirigeant habilité à autoriser la sortie des documents recueillis par la mission d'information parlementaire.

 

• Des parties civiles dans l'enquête sur l'attentat de Karachi ont annoncé mercredi leur intention de porter plainte pour "entrave à la justice" contre M. Accoyer, qui a refusé jusqu'à présent de transmettre à la justice le contenu d'auditions de la mission parlementaire sur l'attentat de Karachi.

Pour justifier ce refus, Bernard Accoyer invoque "des raisons constitutionnelles", au nom du "principe de la séparation des pouvoirs".

Source : afp

Compagnies aériennes sur liste noire: la vente de billets encadrée ?

La vente de billets d'avion sur des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne sera sanctionnée en cas de défaut d'information du passager, selon une proposition de loi PS adoptée mercredi à l'unanimité en commission, et qui sera examinée le 18 novembre.

Les compagnies ou agences devront "informer explicitement" le passager qui achète un billet sur une compagnie placée sur la liste noire de l'Union européenne, "ainsi que des solutions de transport de remplacement".

Si ces conditions ne sont pas respectées, la proposition de loi PS prévoit "7.500 euros d'amende" par ticket vendu et d'éventuelles poursuites.

Initialement, la proposition de loi PS voulait "modifier le code pénal" pour que la vente de billets sur des compagnies interdites en Europe "tombe sous le coup du délit de mise en danger de la vie d'autrui". "La version finale de cette proposition de loi est un compromis", a expliqué Daniel Goldberg (PS), qui a salué une proposition "très positive".

Cette liste noire a été adoptée par l'Union européenne en mars 2006.

Toutefois, la proposition de loi, de l'aveu même de ses auteurs, "ne règle pas la question des vols de bout de ligne". Des passagers peuvent en effet partir de l'Union européenne avec une compagnie autorisée, puis achever leur parcours sur une compagnie figurant sur la liste noire.

Source : afp

Sarkozy n'a pris que "le penchant autoritaire" de de Gaulle

Le vice-président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux, a estimé mardi que Nicolas Sarkozy n'avait retenu "que le penchant autoritaire" du général de Gaulle, et qu'il était le premier président qui stoppe "le progrès social".

"Du général, Nicolas Sarkozy n'a retenu pour l'essentiel que le penchant autoritaire", a déclaré M. Le Roux lors de son point presse hebdomadaire, au moment où le chef de l'Etat se trouvait à Colombey-les-deux-Eglises pour l'anniversaire de la mort du premier président de la Ve République, il y a 40 ans.

"Il a oublié tous les contrepoids mis en place par le général de Gaulle: la hauteur de vue, la pratique janséniste du pouvoir, l'ancrage social, la volonté de rassembler", a poursuivi le député PS.

"Nicolas Sarkozy est aujourd'hui le premier président qui fait que le progrès social s'arrête pour les Français", a-t-il affirmé, citant le rapport du Secours catholique sur la pauvreté.

"Je demande où est le gaullisme dans cette présidence qui est sans principe et qui va jusqu'à transformer le gouvernement de la France en un interminable Loft Story", a-t-il encore dit en référence au remaniement annoncé depuis des mois.

M. Le Roux avait commencé son point presse par un hommage au général de Gaulle au nom des députés PS: "Il y avait des inspirations de la gauche dans l'action du général de Gaulle, comme il y avait des traits de gaullisme dans l'action de la gauche".

Source : afp

Adoption à l'Assemblée nationale des crédits consacrés à l'action extérieure

L'Assemblée nationale a adopté mardi les crédits (2,9 milliards d'euros) affectés à l'action extérieure de l'Etat dans le projet de budget du ministère des Affaires étrangères, qui permettent au moins, selon Bernard Kouchner, un maintien de la présence de la France dans le monde.

"Nous sommes tous tributaires" des contraintes budgétaires, a plaidé le ministre. "Dire que notre politique étrangère n'est pas au moins entendue, peut-être écoutée et appréciée, c'est faux", a-t-il lancé. "La réputation de notre pays c'est de maintenir sa présence, de l'augmenter souvent et d'être utile dans les opérations de maintien de la paix", a ajouté Bernard Kouchner.

• Lors du débat, l'opposition a critiqué de "très graves restrictions budgétaires" (Christian Bataille, groupe SRC réunissant les socialistes et apparentés) et une "politique étrangère sans moyens et sans vision" (François Asensi, groupe GDR regroupant les communistes, le Parti de gauche et les Verts).

• Dans la majorité, le député UMP André Schneider a reconnu "une certaine stabilité" tandis que son collègue du Nouveau centre Rudy Salles saluait un "budget de performance" dans un contexte budgétaire très contraint.

Au total, le projet de budget du Quai d'Orsay pour l'année prochaine porte sur 5,1 milliards d'euros, dont les 2,9 milliards affectés à l'action extérieure de l'Etat. 160 suppressions de postes sont prévus en 2011 sur un effectif total de 15.500 personnes, dont 5.000 titulaires.

Source : afp

Hippodrome de Compiègne: des députés PS veulent la saisine de la Cour de Justice

Des députés PS ont écrit au procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, pour lui demander de saisir la Cour de justice de la République (CJR) pour la cession d'une parcelle de la forêt de Compiègne (Oise) dans laquelle le nom d'Eric Woerth est cité.

Ces députés, Christian Bataille, Jean-Louis Bianco, Germinal Peiro, Jean Glavany, Henri Emmanuelli, François Brottes, Laurence Rossignol, ont écrit à M. Nadal car ils estiment que la vente d'une parcelle de cette forêt est intervenue "en violation des règles protectrices du domaine privé de l'Etat" car elle nécessitait "le vote d'une loi d'autorisation".

Le Canard enchaîné avait accusé en juillet M. Woerth, maire de Chantilly dans l'Oise, d'avoir bradé pour 2,5 millions d'euros une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et l'hippodrome, lorsqu'il était ministre du Budget. M. Woerth avait alors contesté la version de l'hebdomadaire.

Le procureur général près la cour d'appel de Paris, saisi par le procureur général près la cour de Cassation à propos des conditions de cession de cet hippodrome, avait répondu qu'il ne disposait "d'aucun élément sur ce dossier".

"Cette aliénation est en tout cas manifestement préjudiciable au patrimoine forestier français, donc aux Français. Et ses conditions financières laissent planer de nombreux soupçons sur les finalités poursuivies", estiment ces députés PS, qui demandent la réintégration de la parcelle dans le patrimoine national.

Mi-octobre, deux députés PCF avaient réclamé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la cession de cette parcelle.

Source : afp

Le gel du budget de la Halde adopté en commission à l'Assemblée

L'amendement de 80 députés UMP visant à geler le budget de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a été adopté lundi en commission à l'Assemblée, contre l'avis du gouvernement, lors de l'examen du budget 2011.

Par la voix du ministre des relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, le gouvernement s'est dit hostile à cet amendement, porté par Richard Mallié, en faisant valoir notamment le recrutement de deux nouveaux agents et l'implantation de correspondants territoriaux de la Halde en 2011.

"Notre pays traverse actuellement un contexte particulier et le train de vie de la Halde a interpellé les députés de la majorité", a estimé Richard Mallié, qui avait déjà fait adopter, à ce stade, un amendement identique en 2009. L'amendement n'avait pas été voté en séance publique.

C'est pourquoi il refuse de voir augmenter, comme le prévoit le budget 2011, les crédits de 344.358 euros alors que la Halde a vu son budget "flamber" depuis 2008 "aussi bien pour les dépenses de fonctionnement, +12%, que pour les dépenses de personnel, +13%", selon lui.

L'amendement de Richard Mallié, signé par 80 de ses collègues, sera débattu en séance publique le 15 novembre.

En 2010, la Halde, qui emploie 90 personnes, a disposé d'un budget avoisinant les 12 millions euros.

L'institution est dans la tourmente depuis plusieurs semaines, notamment après que la Cour des comptes eut éreinté début septembre la gestion de son ancien président, Louis Schweitzer.

La Halde est également menacée d'absorption par le Défenseur des droits, qui doit remplacer le Médiateur de la République et regrouper aussi le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Source : afp

La Cour de Justice de la République "victime d'une tentative de délocalisation forcée"

Le député PS Jean Launay, rapporteur des crédits alloués aux "Pouvoirs publics" dans le budget 2011, accuse le gouvernement de faire un "mauvais procès" à la Cour de justice de la République (CJR), "victime d'une tentative de délocalisation forcée".

"Je souhaite que ne soit pas affaiblie la portée de l'autonomie d'une juridiction d'exception voulue par le législateur et je m'oppose à toute tentative de délocalisation forcée, réalisée en dépit du bon sens sur commande de Matignon", peut-on lire dans son rapport, examiné lundi en commission à l'Assemblée nationale.

• La Cour de justice de la République, créée en 1993, juge les crimes et délits commis par les membres du gouvernement "dans l'exercice de leurs fonctions". Elle occupe un hôtel particulier au 21, rue de Constantine, dans le VIIe arrondissement de Paris.

Au sein de la mission "Pouvoirs publics", la dotation de la CJR est celle qui "connaît la plus forte diminution" en 2011 (-13,2%), note M. Launay.

Alors que le ministère du Budget estime que le loyer de la CJR est trop élevé, le député "n'est pas favorable à une délocalisation à court terme" de cette institution, qui pourrait à l'avenir "trouver sa place dans la nouvelle distribution des locaux judiciaires situés sur l'île de la Cité".

M. Launay "s'interroge sur les motivations" du gouvernement, France Domaine ayant indiqué "agir sur commande de Matignon". Il rappelle que les locaux de la CJR jouxtent ceux du Service d'information du gouvernement (SIG).

"Je ne saurais concevoir que l'on délocalise une juridiction d'exception afin d'étendre les services du Premier ministre ou d'y implanter une société travaillant en partenariat avec le SIG", met-il encore en garde.

Devant la commission, le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, a reconnu que France Domaine privilégiait "la formule" d'un déménagement "à titre transitoire pour une année ou deux années", en attendant le transfert sur l'île de la Cité, "dans d'autres locaux" que ceux de la rue de Constantine "avec l'espoir d'avoir un loyer moins élevé".

Source : afp

France Télévisions: la fin de la pub après 20H00 a augmenté la pub avant

La suppression depuis janvier 2009 de la publicité après 20H00 sur les chaînes de France Télévisions a augmenté le volume publicitaire avant 20H00, sans augmenter ni rajeunir l'audience, selon le rapport d'une députée PS présenté mercredi.

• La députée PS Martine Martinel parle "d'une augmentation en volume de 12% de la publicité en journée, avec notamment le transfert de certains annonceurs de la soirée vers la journée".

 

• "Cette hausse s'est poursuivie au premier semestre 2010: tous messages commerciaux confondus (publicité et parrainage), la durée quotidienne de publicité a augmenté de 19 minutes sur France 2 et de 12 minutes sur France 3, selon les informations transmises par le CSA", ajoute Mme Martinel.

 

• "Avec l'augmentation du parrainage, la publicité est bien rentrée par la fenêtre", ajoute la députée qui parle d'une augmentation de "6 heures 07 sur France 2" au premier semestre 2010 par rapport au premier semestre 2009, "et de 6 heures 31 sur France 3".

 

• Les parrainages sont plus nombreux "notamment sur la tranche horaire stratégique 20H30 - 21H00".

 

• "La suppression de la publicité après 20H00 n'a pas eu d'impact sur l'audience de France Télévisions, dont l'érosion s'est poursuivie", ajoute le rapport rédigé dans le cadre du vote des crédits de l'audiovisuel pour 2011.

 

• Par ailleurs, "le vieillissement de l'audience de France Télévisions s'est poursuivi et accéléré": "sur France 2, au premier trimestre 2010, les 50 ans et plus représentent 66,1% de l'auditoire, soit 3,1 points de plus en deux ans. A l'inverse, on note une diminution de 1,4 points des 25-34 ans par rapport à 2008, -0,9 point pour les 35-49 ans, -0,7 point pour les 4-14 ans".

 

• "Sur France 3, au premier semestre 2010, les individus de 50 ans et plus représentent 69,9% de l'auditoire soit 2,2% points de plus par rapport à 2008", ajoute le rapport.

Le maintien définitif de la publicité en journée sur les chaînes de France Télévisions a été voté mercredi à l'unanimité par les députés en commission à l'Assemblée nationale, a-t-on appris de source parlementaire.