Le blog de Guy Chambefort

Ils sont candidats !!!

D’après le Figaro.fr du 14.04.09, certaines « hautes sphères » du pouvoir bruissent de multiples et diverses  déclarations : offres de service, actes de candidature, curriculum vitae, bouffées d’ambition etc.…
C’est qu’ils sont tous persuadés de l’imminence d’un renouvellement ministériel !

Hubert Falco, secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire se verrait bien ministre de l’Agriculture à la place de Michel Barnier, place ambitionnée aussi par Luc Chatel et Laurent Wauquiez. Par défaut, il se contenterait de son secrétariat d’Etat actuel transformé en ministère autonome.

Nadine Moreno affiche une disponibilité sans égal : ministère de l’Intérieur, grand ministère de l’Education Nationale élargi à la Famille, super ministère de la Famille ou tout autre poste, celui de l’ « omni compétence » peut-être ! 

Christine Boutin se signale pour l’Agriculture et la Justice.

Alain Juppé veut reprendre du service et l'on parle, malgré certaines dificultés, de l'éventuel retour de Philippe Seguin, qui vient de se raser !

Jean-Louis Borloo, ex-avocat d'affaires, lorgne de son côté sur la Place Vendôme, comme lassé du Développement durable depuis qu'il a réussi à en éjecter sa secrétaire d'État Nathalie Kosciusko-Morizet, dont la compétence reconnue semblait l'exaspérer. A défaut, peut-être en se surestimant un peu, il se projette avec délice dans un "ministère de l'intelligence" !!!

Rama Yade veut rester à son poste de secrétaire aux droits de l’homme !!!

La surprise viendrait-elle d’outsiders ? Le directeur de Sciences Po Richard Descoings  (qui a déjà été chargé d’une mission sur les lycées) ? Le député corse Giacobbi, radical, pour préparer un changement d’alliance sur l’île de beauté ?...

Roger Karoutchi, Yves Jégo, Chritine Albanel se disent fatigués.

On attend avec impatience la réaction du chef de l’Etat devant cette avidité toute « bling-bling ».

PS : l’actuelle députée des Hauts-de-Seine,Joëlle Ceccaldi, UMP, ne sera pas finalement candidate aux européennes…Jean Sarkozy attendra donc un peu pour devenir député !!!

Le texte internet revient devant l'Assemblée le 29 avril

Le texte internet, rejeté par les députés le 9 avril, va revenir en examen devant l'Assemblée le 29 avril, a indiqué mercredi à la presse le président du groupe UMP Jean-François Copé à l'issue d'une Conférence des présidents qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée.

"Nous avons décidé d'inscrire le projet de loi internet dès la semaine de la rentrée parlementaire. Nous nous réunirons en commission le 27", a indiqué M. Copé, à l'issue de cette Conférence des présidents convoqués par le président de l'Assemblée Bernard Accoyer deux jours auparavant.

Le mardi 28, les députés plancheront sur l'inceste. "Puis ensuite le mercredi 29 nous réinscrivons en deuxième lecture le texte sur les droits d'auteur et leur protection face au téléchargement illégal", a poursuivi M. Copé.

A main levée, par 21 voix contre 15, l'opposition PS-PCF-Verts, soutenue par quelques députés de la majorité, avait rejeté le 9 avril la version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du texte "protection des droits sur internet" qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès internet,

Cette version de la CMP avait été adoptée le matin même au Sénat.

M. Copé et les ténors de la majorité avaient accusé les députés socialistes de s'être cachés à proximité de l'hémicycle pour entrer par surprise au moment du vote.

Le Parlement, actuellement en vacances, ne siège pas jusqu'au mardi 28 avril.

Voici des réactions au retour du texte internet devant l'Assemblée nationale le 29 avril après son rejet jeudi dernier:

Les départements concernés par le redécoupage

Rappel : suppression de 33 circonscriptions, création de nouvelles circonscriptions, modification de circonscriptions, maintien du nombre de député à 577…

• Selon les informations publiées par le ministère de l'intérieur au moment où a été lancée l'opération, onze départements (Ain, Gard, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse, Val-d'Oise) vont bénéficier d'un siège supplémentaire et quatre départements (Haute-Garonne, Hérault, Seine-et-Marne, Réunion) de deux sièges supplémentaires.
  
• Trois [33-(11+2X4)] des quatorze sièges restants seront attribués aux collectivités territoriales : un de plus pour Mayotte et la Polynésie française, et une création pour Saint-Barthélemy - Saint-Martin. Ce qui permettrait de répartir la représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale, comme le prévoit désormais la Constitution, en onze circonscriptions. La nouvelle carte comprendra une circonscription pour l'Asie et l'Océanie, et deux pour l'Amérique (dont une pour l'ensemble de l'Amérique latine plus une partie du sud des États-Unis). Deux sièges représenteront l'Afrique et un autre couvrira l'Europe de l'Est et le Proche-Orient. Quant à l'Europe occidentale, elle se taille la part du lion avec cinq circonscriptions, dont une pour le Royaume-Uni et l'Irlande, une pour l'Allemagne. Une autre encore devrait être centrée sur la Suisse (pays où la présence française est la plus forte, selon les registres consulaires, avec 132 000 inscrits). Les quelques 10 000 Français de Monaco seraient regroupés quant à eux avec ceux vivant dans la péninsule Ibérique.
  
• Cinquante-neuf départements vont conserver leur nombre actuel de députés. Cependant,dix d'entre eux (Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Loire-Atlantique, Bas-Rhin, Rhône, Yvelines, Guadeloupe, Martinique, Guyane) subiront un remodelage de leurs circonscriptions afin de rééquilibrer leur nombre d'habitants de telle sorte que l'écart ne soit pas de plus de 20 % par rapport à la moyenne départementale.
  
• Ces opérations-là peuvent être autant de chausse-trapes. En déplaçant tel ou tel canton d'une circonscription à une autre, il est tout à fait possible de fragiliser une circonscription de gauche ou, au contraire, de rendre "imprenable" un siège tenu par la droite. "Le critère d'une "opération neutre", c'est qu'on doit se retrouver, au final, dans des proportions équivalant à celles de 2007.
  Or, au-delà même des circonscriptions appelées à disparaître, ce sont ces opérations de remodelage qui font craindre à l'opposition des "dommages collatéraux". "Je n'ai pas l'impression que les choses se présentent de manière très positive", confie M. Le Roux. Preuve en est que la dernière réunion prévue, jeudi, avec M. Marleix, a été annulée. Le ministre craignait des "fuites" dans la presse.
• En métropole, les circonscriptions de gauche concernées par la suppression sont situées dans l’Allier (la 3ième), la Charente, la Creuse, l'Indre, la Moselle, la Nièvre, le Nord et le Pas-de-Calais (deux circonscriptions dans chacun de ces départements), le Puy-de-Dôme, les Hautes-Pyrénées, la Saône-et-Loire, deux à Paris (un socialiste et un apparenté PCF), les Deux-Sèvres et la Haute-Vienne. La droite verra des circonscriptions en moins notamment en Corrèze, en Creuse, en Lozère, dans la Manche, la Marne, en Meurthe-et-Moselle, dans le Nord, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, à Paris, en Seine-Maritime, dans le Tarn et le Val-de-Marne.

Pour Martine Aubry, l'alternance est menacé...Lire Libération.fr en, cliquant ici .

Téléchargement illégal : UFC-Que choisir demande des expertises sur la loi "Création et internet"

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir, hostile au projet de loi "Création et internet", demande mardi au gouvernement de réaliser des "études d'impact sérieuses" sur les enjeux et contraintes de la réforme avant une nouvelle lecture du texte au Parlement.

Pour l'association, qui s'exprime dans un communiqué, il faut "qu'un éventuel second examen du projet de loi "Création et Internet" s'appuie sur des études d'impact sérieuses afin que les débats prennent enfin en compte les enjeux et les contraintes techniques ou économiques de cette réforme".

Pour UFC-Que choisir, "la répétition à l'identique de l'examen du texte reproduira une discussion complètement déconnectée des réalités du monde numérique".
Pour l'association en effet, "depuis sa genèse, le projet de loi repose sur des déclarations souvent péremptoires qui n'ont jamais été vérifiées", tant sur le nombre d'échanges quotidiens de fichiers que les effets attendus de la ripose graduée.

"Alors que le gouvernement a soutenu une réforme des débats parlementaires impliquant une étude d'impact préalable à tout projet de loi, il serait incompréhensible que Christine Albanel refuse que ce travail d'expertise soit réalisé".
Le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal sur internet a été rejeté par les députés contre toute attente jeudi dernier. La date du réexamen du texte a été fixée mercredi lors de la conférence des présidents de l'assemblée.
 afp

Redécoupage électorale : charcutages, tripatouillages, saucissonnages ?

La loi a prévu la révision de la carte électorale pour maintenir des circonscriptions regroupant des effectifs de population semblables.

L'évolution démographique étant différente selon les régions ou l'extension des villes étant différente d'une commune à l'autre, le redécoupage des circonscriptions est donc indispensable. Selon la loi, ce découpage est obligatoire après deux recensements.

Le dernier découpage date de 1986 et a été fait par Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur dans le gouvernement de Jacques Chirac à l'époque. Depuis, aucun gouvernement de droite ou de gauche n'a procédé à un nouveau découpage alors que la loi, normalement, les y oblige.

En réalité, redessiner les circonscriptions est un geste très politique et suscite souvent que des mécontents parmi les élus. Il s'agit d'une question très sensible car elle a des conséquences sur l'élection. Ainsi, on soupçonne toujours le gouvernement qui modifie la carte électorale de favoriser son camp.
C'est le cas du redécoupage électoral de 1986 qui est plus favorable à la droite qu'à la gauche.

• En 2009, après les informations parues dans Le Monde (daté 12-13 avril) sur le redécoupage des circonscriptions législatives, le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix, a confirmé que le projet entraînerait la suppression de 33 des circonscriptions législatives existantes. Selon lui, cependant, ces suppressions concerneraient 18 circonscriptions actuellement détenues par la gauche et 15 par la droite.
  
• Les informations obtenues par Le Monde aboutiraient, quant à elles, à la suppression de 23 circonscriptions de gauche et 9 de droite, à laquelle s'ajoute la fusion de deux circonscriptions dont l'une est à gauche et l'autre à droite.
  Les éléments publiés par ce journal proviennent de ceux dont disposent les responsables de l'UMP et du PS chargés de suivre les opérations de redécoupage des circonscriptions.
   M. Marleix a tenu à souligner que les informations dont il faisait état étaient à prendre avec prudence car le travail n'était "pas terminé".

Des états-généraux pour refaire l'outre-mer

Ils ont débuté ce mardi et sont censés tout remettre à plat... mais sans la présence des principaux syndicats, qui boycottent.Explications.

Convoqués mi-février par Nicolas Sarkozy en pleine crise antillaise, les états généraux de l'outre-mer, censés mettre à plat tous les problèmes qui s'y posent, ont débuté mardi soir en Guadeloupe. La majorité des organisations syndicales n'y participeront pas. Détails et explications.

Lire l'article dans son contexte et son intégralité: cliquer ici .

"Les Etats Généraux n'attirent qu'un public confidentiel en Guadeloupe": pour lire l'article, cliquer ici .

OGM: Monsanto suspendu en Allemagne

« La ministre de l'Agriculture a décidé de suspendre la culture du MON810 "dans l'intérêt de l'environnement". L'Allemagne est le 5e pays européen à prendre une telle mesure, contraire à l'avis de la Commission européenne.

L'Allemagne a annoncé ce mardi qu'elle suspendait la culture du maïs génétiquement modifié MON810 de Monsanto, rejoignant ainsi cinq autres pays européens, contre l'avis de la Commission européenne.

La ministre de l'Agriculture Ilse Aigner a justifié cette décision par la possibilité que cette semence OGM (organisme génétiquement modifié), fabriquée par le géant agro-industriel américain Monsanto, puisse présenter des dangers pour l'environnement. »…

Lire  l’intégralité de l’article dans son contexte, en cliquant ici

C’est arrivé ce jour…

1917 : Massacre au Chemin des Dames

La bataille du Chemin des Dames, baptisée ainsi en référence à la route qu’empruntaient Adélaïde et Victoire, filles du roi Louis XV, pour se rendre au château de la Bove dans l’Aisne, est un désastre français de la première guerre mondiale.

On la surnomme « l’offensive Nivelle ». Elle débute le 16 avril 1917 à 6 heures du matin sur le Chemin des Dames.
La seconde bataille de l’Aisne est conçue par l’un des héros de la bataille de Verdun, dans la lignée de la théorie de l’attaque à outrance, au mépris de toute réalité du terrain.
Il s’agit en effet de rompre le front allemand entre Soissons et Reims.

Ce sera l’une des plus grandes boucheries de la première guerre mondiale, entrainant les mutineries du mois de mai 1917 et le remplacement de Nivelle par le « vainqueur de Verdun », Philippe Pétain, plus soucieux de la vie des poilus.

 

 

La politique économique de Sarkozy toujours aussi impopulaire

Les Français sont 60% à juger «mauvaise» la politique économique du gouvernement, soit 2 points de moins qu’il y a un mois, malgré «le contexte actuel de très mauvaises nouvelles économiques et sociales», selon un sondage BVA-BPI-Les Echos-France Info publié mercredi. 20% des sondés considèrent que la politique économique menée actuellement par le gouvernement est «très mauvaise», et 40% la voient comme «plutôt mauvaise». 32% la jugent «bonne».

«Si ce niveau est déjà assez bas, il est surtout remarquable qu’il ne se soit pas dégradé dans une période aussi sombre socialement que celle que nous venons de traverser, estime l’enquête. Le G20 s’éloignant et le 1er mai approchant, qui plus est dans un contexte certain d’accroissement des mauvaises nouvelles sociales, il est probable que cet indicateur se dégrade à l’avenir et que ce statu quo d’avril ne soit qu’un rémission.»

• Dans ce contexte, les Français jugent à 55% que les actions sociales radicales de ces dernières semaines (séquestrations de patrons et de cadres, blocages d’usines ou de routes) sont justifiées, contre 39% qui les considèrent «pas justifiées».
  
• 64% des personnes interrogées pensent d’ailleurs que ces actions «ne doivent pas être sanctionnées par la justice car (elles) sont souvent le seul moyen dont disposaient les salariés pour se faire entendre».
  
• 30% se prononcent en revanche pour une sanction de la justice «même si la colère sociale est compréhensible».

Ce sondage a été réalisé par téléphone les 10 et 11 avril auprès d’un échantillon de 1.014 personnes âgées de 15 ans et plus et selon la méthode des quotas.

Conversation avec Jacques Attali

La bulle Geithner

« Aux yeux de certains, se prépare une sortie miracle de la crise : par  le jeu combiné  du plan Geithner, (qui permet aux fonds d’investissement et aux banques de racheter  les  actifs toxiques  des autres banques, en empruntant l’essentiel au budget fédéral américain), et de la modification comptable (qui permet aux banques de valoriser ces actifs à un prix élevé).

On voit s’installer un marché des produits dérivés, où  les unes vendront  très cher aux autres des actifs, pour en racheter d’autres, plus cher encore : ainsi se formera une bulle de valeurs d’actifs, entièrement financé par le contribuable. 

La valorisation des fonds propres des banques, jusque là  totalement pervertie par la présence de ces produits toxiques, en sera naturellement rehaussée, sans que l’Etat n’ait à verser d’autre argent que celui qui aura permis aux banques  de racheter ces produits et de faire monter leur cours.  La croissance pourra alors repartir, créant de nouvelles fortunes financières, au milieu d’innombrables faillites industrielles. 
Cette bulle est déjà en marche :… »

Pour lire l’article du blog de Jacques Attali dans son intégralité et dans son contexte, cliquez ici .

Texte "création et internet" (hadopi): Accoyer convoque une conférence des présidents mercredi

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a annoncé lundi la convocation d'une conférence des présidents mercredi 15 avril afin de programmer un nouvel examen du texte internet rejeté par les députés jeudi.

Dans un communiqué, M. Accoyer "constate" qu'après le rejet du projet de loi sanctionnant notamment le téléchargement illégal lors d'un ultime vote de l'Assemblée, et "les déclarations sur les conditions dans lesquelles se poursuivra, conformément à la Constitution, l'examen de ce texte, une certaine confusion règne sur l'organisation des travaux parlementaires dont la reprise est fixée au mardi 28 avril".

Les travaux du Parlement sont interrompus pour les vacances de Pâques.

Pour "clarifier la situation", M. Accoyer a donc décidé de réunir "le 15 avril à 16H30" la conférence des présidents. Cette réunion de l'ensemble des présidents des groupes politiques et des commissions de l'Assemblée, à laquelle assiste le membre du gouvernement chargé du Parlement, fixe l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée.

"Si celle-ci devait programmer une modification de l'ordre du jour, cette modification serait soumise à la décision de l'Assemblée nationale le mardi 28 avril", ajoute-t-il. L'ordre du jour est ratifié par les parlementaires lors de la séance suivant la conférence.

M. Accoyer souhaite "que la reprise de l'examen de ce texte s'effectue dans des conditions assurant un déroulement de la procédure permettant à chacun: commissions, groupes et députés, d'exercer l'ensemble de leurs prérogatives".

Après le rejet du texte internet, une certaine confusion est apparue s'agissant de l'avenir de ce projet de loi, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, annonçant son inscription le 28 avril.

Dans une interview au Monde daté de mardi, Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, a expliqué que M. Copé avait "proposé de renoncer au texte sur l'inceste qui était prévu dans la semaine d'initiative parlementaire, à partir du 28 avril". "On pourrait donc y inscrire le texte internet pour une nouvelle lecture", a-t-il ajouté.

afp

Internet: un député UMP répond à Sarkozy qu'il est "fier d'être amateur"

Le député-maire d'Etampes (Essonne) Franck Marlin (UMP) s'est dit samedi "fier d'être amateur", en réagissant aux propos du chef de l'Etat qui, selon la presse, aurait fustigé "l'amateurisme" de responsables de la majorité après le rejet, jeudi, du texte internet à l'Assemblée.

M. Sarkozy aurait visé en particulier le patron des députés UMP Jean-François Copé et le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi.

Dans son communiqué, Franck Marlinse dit "fier d'être amateur". "Au sens propre, c'est quelqu'un qui aime les choses bien faites", ajoute le député-maire d'Etampes, pour qui "ce projet de loi est mal ficelé et suscite beaucoup de défiance chez les députés de toutes tendances".

M. Marlin exprime également "sa solidarité avec les personnes ciblées par les commentaires présidentiels".

Jeudi, le projet de loi "création et Internet", qui prévoit notamment de sanctionner le téléchargement illégal, a été rejeté par l'Assemblée nationale par 21 voix contre 15.

Une très large partie des députés, dont Franck Marlin, était absente au moment du vote. Des députés de gauche ont surgi dans l'hémicycle au moment du vote à main levée, mettant la majorité en minorité.

Avant ce vote, le député de l'Essonne avait déposé plusieurs amendements sur l'aspect juridique du texte qui, selon lui, "va à l'encontre du droit français et du droit européen".

Le projet de loi doit être de nouveau présenté au Parlement. "Si le texte contient les mêmes dispositions répressives, je voterai contre", assure d'ores et déjà Franck Marlin.

Abrogation du « paquet fiscal » : ne pas oublier la pétition !!!

Le 30 avril, le groupe socialiste, radical et citoyen soumettra au vote de l’Assemblée le texte d’une proposition de loi sur l’abrogation du paquet fiscal.

Il compte appuyer cette proposition du plus grand nombre possible de signatures d’une pétition.

Soyez les plus nombreux possible à la signer…

Cliquez ici pour accéder au texte, l’imprimer et l’expédier.

Allocation équivalent retraite (AER): Sarkozy favorable à une prorogation

Nicolas Sarkozy s'est déclaré favorable à la prorogation jusqu'à la fin de l'année 2009 de l'Allocation Equivalent Retraite (AER) qui avait été supprimée au 1er janvier, dans un courrier adressé au syndicat Force Ouvrière, dont l'AFP a obtenu copie.

• L'AER est une allocation de solidarité, pouvant atteindre près de 1.000 euros par mois, destinée aux salariés privés d'emploi ayant suffisamment cotisé pour une retraite à taux plein mais qui ne peuvent pas la liquider faute d'avoir atteint l'âge de 60 ans.

• Elle a été supprimée au 1er janvier 2009, et seules les personnes en bénéficiant à cette date continuent de la percevoir jusqu'à épuisement de leurs droits. Le gouvernement avait justifié cette suppression par la nécessité d'inciter les seniors à ne pas se retirer précocement du marché du travail.

"Je vous confirme que le gouvernement est déterminé à mettre en oeuvre l'ensemble des mesures destinées à relever le taux d'emploi des seniors dans notre pays, qui reste l'un des plus faibles de l'OCDE", a écrit le Président de la République dans un courrier au secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly daté du 9 avril.

"Toutefois, sensible à vos préoccupations, je vous indique dès à présent que je demanderai au gouvernement de ne pas s'opposer à la prorogation de l'AER jusqu'à la fin de l'année 2009", a-t-il poursuivi.

Face à la dégradation du marché de l'emploi, notamment pour les seniors, FO a plusieurs fois demandé au gouvernement de rétablir l'AER et six députés UMP ont présenté mardi une proposition de loi dans ce sens, qui sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée fin mai.

L'Assemblée nationale adopte le projet de développement économique des outre-mer

L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir après quatre jours de débats le projet de loi de développement économique des outre-mer, qui avait déjà été examiné par le Sénat.

Les députés UMP ont voté pour et les députés de gauche se sont abstenus, à l'exception des deux députées guyanaises Christiane Taubira et Chantal Berthelot, qui ont voté contre, pour protester contre le schéma minier en Guyane élaboré par le gouvernement.

• Le vote du texte, qui était en gestation depuis plus de 18 mois, intervient quelques jours avant le début des ateliers locaux des Etats généraux de l'outre-mer convoqués par Nicolas Sarkozy.
• Le président de la République doit se rendre en Guadeloupe et en Martinique autour du 10 mai pour participer à ces Etats généraux.

Parmi les derniers amendements adoptés par les députés figure une disposition permettant à des étrangers de se marier dans les collectivités d'outre-mer, notamment en Polynésie, en en Nouvelle-Calédonie, même s'ils n'y restent pas un mois, par dérogation au code civil.

"C'est sans doute une mesure qui peut sauver le tourisme en Polynésie, 10% du tourisme peut revenir dès cette année", a déclaré le secrétaire d'Etat à l'outre-mer Yves Jégo qui a donné son feu vert à un amendement de Bruno Sandras (UMP, Polynésie).

Après avoir tergiversé, M. Jégo a donné également un avis favorable à un amendement déposé par trois élus de gauche (Serge Letchimy, Victorin Lurel et Jeanny Marc) indiquant que "les langues créoles font partie du patrimoine national".

Autorité parentale, droit des tiers: le député Leonetti chargé d'une mission

Le Premier ministre François Fillon a chargé le député Jean Leonetti d'une mission sur "la modernisation de la législation sur l'autorité parentale et le droit des tiers", a indiqué jeudi l'élu UMP.

Il devra "dégager les moyens juridiques de favoriser tout ce qui servira l'intérêt de l'enfant, de réaffirmer la place des parents en tant que titulaires de l'autorité parentale et de faciliter la vie quotidienne des familles reconstituées", écrit-il dans un communiqué.

Matignon "souhaite aboutir à un consensus sur ces sujets complexes", précise le député-maire d'Antibes (Alpes-Maritimes).

• Le projet de loi sur ce thème prévoit la possibilité pour les deux parents d'autoriser en commun un tiers, par exemple le nouveau compagnon d'un des parents, à effectuer des actes importants de l'autorité parentale (santé,éducation, droits fondamentaux). Il prend en compte de fait les couples homoparentaux.

La Loi de programmation militaire 2009-2014 examinée à la mi-mai

La Loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014, déclinaison législative du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié au printemps, sera débattue les 18 et 19 mai à l'Assemblée nationale, a annoncé jeudi le ministère de la Défense.

"La commission de la Défense de l'Assemblée nationale a examiné mardi et mercredi la loi de programmation militaire sur le fond ainsi que 211 amendements", a indiqué le général Christian Baptiste, porte-parole adjoint du ministère de la Défense, lors de son point de presse hebdomadaire.

Cet examen s'est déroulé en présence du ministre de la Défense Hervé Morin, a-t-il précisé.

Le budget 2009 de la Défense, déjà approuvé, est le premier de la LPM 2009-2014 qui doit conduire, sur l'ensemble de la période, à la fermeture d'environ 80 unités, au transfert d'une trentaine d'autres et à la suppression de 54.000 emplois militaires et civils sur 320.000.

La LPM doit traduire aussi dans le détail les grandes orientations du Livre blanc comme la priorité donnée au renseignement.

• Son examen, qui devait être lié dans un premier temps à celui du budget 2009 de la défense, a été repoussé à plusieurs reprises.

C’est arrivé ce jour…

1598 : signature de l’Edit de Nantes

Aprement débattu, chaque article de cet édit de pacification » comme il fut intitulé à l’origine, fit l’objet de négociations et de différents décrets mettant fin officiellement à la guerre de religion dans le Royaume.

Henri IV signe avec les émissaires protestants une série d’accords permettant aux huguenots de conserver leur liberté de conscience.
Les protestants pourront pratiquer leur culte dans la limite de deux villages par baillage et dans les villes où leur religion est déjà implantée.
Le roi leur garantit l’égalité civile et la faculté de construire de nouveaux temples.

L’Edit de Nantes ne sera jamais entièrement respecté. En partie aboli par Richelieu sous Louis XIII, il sera définitivement révoqué en 1685 par Louis XIV.

Le parlement adopte définitivement le collectif budgétaire 2009

Le parlement a adopté jeudi définitivement le deuxième collectif budgétaire pour 2009 destiné à financer les mesures du sommet social du 18 février ainsi que le plan d'aide à l'automobile, et qui encadre les rémunérations des patrons des sociétés aidées par l'Etat.

Le texte a été approuvé par 181 voix contre 153 par un ultime vote du Sénat. La majorité UMP, Union Centriste a voté pour mais l'opposition PS, PCF ainsi que le RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont voté contre.

Auparavant, le texte avait été adopté à l'Assembée, où les députés UMP et Nouveau centre ont voté pour et la gauche contre.

L'examen de ce projet de loi de finances rectificatif pour 2009 a été marqué par un camouflet du Sénat au gouvernement et à l'UMP, mis en minorité sur un amendement du président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis durcissant l'encadrement des rémunérations des patrons.

"Nous sommes parvenus à encadrer les rémunérations des dirigeants des sociétés momentanément aidées par l'Etat du fait de la crise" s'est félicité jeudi le sénateur de la Mayenne.

Temps de parole présidentiel : le CSA doit revoir sa copie et ses pratiques

Le Conseil d'Etat a annulé le refus du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de prendre en compte le temps de parole du président, mercredi 8 avril, renvoyant au CSA la responsabilité de fixer de nouvelles règles de décomptage.

 Ainsi, le Conseil d'Etat annule la décision du CSA au motif d'une "erreur de droit", mais refuse de prononcer sur le fond. Il précise néanmoins que le CSA ne peut pas "exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du président de la République et de ses collaborateurs dans les médias audiovisuels".

Sur le fond, le Conseil explique qu'il ne peut "déterminer lui-même les règles qui peuvent être posées".

"Cette mission incombe au CSA, qui dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour fixer les règles propres à assurer une présentation équilibrée de l'ensemble du débat politique national".

 Au début du mois d'avril, le rapporteur public avait recommandé l'annulation de la décision du CSA, estimant qu'à l'heure actuelle M. Sarkozy n'"est pas un arbitre, mais un capitaine".

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Outre-mer : la discussion s'est poursuivie à l'Assemblée

• L'Assemblée nationale a adopté mercredi après-midi les dispositions du projet de loi de développement économique des outre-mer encadrant jusqu'en 2017 la défiscalisation des investissements productifs outre-mer.  

• L'Assemblée a voté mercredi soir une aide à la rénovation des hôtels dans les départements d'Outre-mer, à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon, sans toucher à la TVA, tout en choisissant de reporter le débat sur le coût des appels téléphoniques.

Présidence LCP: quatre candidats sur neuf sélectionnés pour l'audition

Les journalistes Ulysse Gosset, Gérard Leclerc et Dominique Martinaud ainsi que le président sortant Richard Michel ont été retenus mardi pour les auditions pour la présidence de la chaîne parlementaire LCP-AN, a annoncé le service de presse de l'Assemblée.

Les quatre candidats ont été retenus parmi neuf noms par le comité de sélection des candidatures, présidé par la députée UMP de la Marne Catherine Vautrin, vice-présidente de l'Assemblée.

La question de la présidence de LCP-AN a créé une mini-polémique mardi au Palais-Bourbon. Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a estimé que LCP-AN ne devait pas devenir "la chaîne du président UMP de l'Assemblée nationale". Ce dernier, Bernard Accoyer, s'est déclaré "choqué" par ces déclarations.

"Les auditions des candidats, d'une durée de 40 minutes, débuteront le 4 mai à 14 heures. Elles seront retransmises par LCP-AN. A l'issue des auditions, le comité de sélection délibérera sur les choix qu'il présentera au président de l'Assemblée nationale", précise un communiqué de l'Assemblée.

Au départ, cinq autres candidats prétendaient à la présidence de LCP-AN, parmi lesquels l'écrivain Claude Ribbe, l'ancien député UDF Jean-Yves Haby et le journaliste Jean-François Coulomb des Arts.

 

afp

Suppression du bouclier fiscal: le texte PS rejeté en commission à l'Assemblée

La majorité UMP a repoussé mercredi en commission des Finances de l'Assemblée une proposition de loi PS visant à supprimer le bouclier fiscal et à mettre fin au système des bonus et des parachutes dorés pour les dirigeants de banques.

Cette décision préfigure le rejet de ce texte "hauts revenus et solidarité" en séance publique, le 30 avril.

Les députés UMP ont refusé de supprimer le bouclier fiscal, arguant que "son principe est légitime car l'impôt ne doit pas être confiscatoire".

Ils ont également repoussé les autres dispositions du texte : plafonnement de la rémunération des dirigeants des sociétés bénéficiant d'aides publiques et interdiction d'attribuer des stocks-options et d'actions gratuites aux dirigeants de ces entreprises. Le motif étant que le collectif budgétaire, qui devait être définitivement adopté jeudi par le Parlement, prévoyait déjà "un encadrement" de ces rémunérations.

Dans un communiqué, le rapporteur PS du texte, Pierre-Alain Muet, a réaffirmé qu'il n'existait "aucune justification économique aux rémunérations exorbitantes des dirigeants de certaines grandes entreprises".

"Ces rémunérations, qui étaient comprise entre 20 et 30 smic dans les années 1960-80, dépassent aujourd'hui 300 smic pour les dirigeants du CAC40, alors que le salaire d'un patron de PME de moins de 50 salariés est en moyenne de 3 smic", a-t-il déclaré, jugeant "ces hautes rémunérations particulièrement choquantes dans le cas d'entreprises qui font appel à l'argent public".

Le PS propose ainsi de "plafonner la rémunération des dirigeants des entreprises recapitalisées à 25 fois la rémunération nette la plus basse de l'entreprise".

15e Parlement des enfants, le 13 juin, sur la lutte contre les discriminations

La lutte contre les discriminations et le rôle des médias et d'internet sont les deux thèmes de la 15e édition du Parlement des enfants le 13 juin à l'Assemblée nationale, a annoncé mercredi son président Bernard Accoyer.

Choisis par leurs inspections académiques, 577 élèves de classes de CM2 représentant les 577 circonscriptions voteront un texte dans l'hémicycle, après avoir travaillé le matin en commission sur d'autres textes, exactement comme les vrais élus adultes.

Pour la première fois, l'Assemblée a mis en place sur un site (www.parlementdesenfants.fr) destiné notamment à recueillir des exemples de propositions de loi suggérées par les classes:

•  lutte contre les discriminations des enfants handicapés (un CM2 de Serre-les-Sapins dans le Doubs)
• ou création d'un journal d'actualité télévisé destiné aux enfants (un CM2 de Saint-Laurent d'Andenay, Saône-et-Loire).

M. Accoyer a parlé d'"une leçon d'éducation civique incomparable".

Notre circonscription est représentée par l'école Jacques Prévert d'Yzeure et, Guy Chambefort, le député, a été invité à participer à certains travaux, notamment le 5 février date à laquelle il a rencontré les enfants et leur enseignant,Monsieur Cognet. Vous pouvez consulter la proposition de loi faite par la classe.

Suppression du "délit de solidarité": le texte PS rejeté en commission

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a rejeté mercredi la proposition de loi socialiste visant à supprimer le "délit de solidarité" avec les étrangers en situation irrégulière, a-t-on appris de source parlementaire.

En pleine polémique suscitée par le film Welcome, qui raconte l'histoire d'un maître nageur venant en aide à un clandestin, le groupe PS a décidé d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de la journée parlementaire qui lui est réservée, le 30 avril.

La proposition vise à "dépénaliser toute aide (entrée, séjour, transit) lorsque la sauvegarde de la vie ou l'intégrité physique de l'étranger est en jeu sauf si cette aide a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte".

Serait ainsi dépénalisé "le simple fait de prendre dans son véhicule un étranger pour un trajet quelconque".

Le rejet du texte par la majorité laisse présager d'un rejet en séance publique

HADOPI: communiqué du député Guy Chambefort

Rejet du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, dit projet « HADOPI

Cette semaine, jeudi, a été rejeté par l’Assemblée nationale le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet dit projet HADOPI.
En effet, l’Assemblée a émis un vote contre lors de la séance de jeudi matin. Aux voix de l’opposition qui était déjà plus nombreuse se sont ajoutées des voix de députés de la majorité pour rejeter ce projet fortement contesté.

Guy Chambefort se félicite du rejet de ce texte. Comme  l’ont souligné les nombreux articles de son blog, le dispositif prévu par ce projet de loi a révélé petit à petit des dispositions extrêmement complexes et pour la plupart inapplicables, portant atteinte aux libertés publiques sans aucune garantie, entaché d’un grave déséquilibre entre la nécessaire protection de la création et les caractéristiques incontournables d’un nouveau média utilisé maintenant par des millions de français.
D’ailleurs lors de la discussion le gouvernement n’avait pu fournir des explications cohérentes et s’était englué dans des contradictions sans fin.
La sagesse a donc fini par l’emporter au sein de l’Assemblée nationale et nous ne pouvons que nous en réjouir.

Guy Chambefort  Député de l'Allier.

Outre-mer : réductions fiscales majorées pour Marie-Galante, les Saintes et la Désirade

Les entreprises des îles du sud de la Guadeloupe (Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade) vont bénéficier "pendant trois ans" d'un taux majoré de réduction fiscale au titre de la "double insularité", a annoncé mercredi matin à l'Assemblée nationale le secrétaire d'Etat à l'outre-mer Yves Jégo.

Elles bénéficieront d'une réduction à 100% pour l'impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle, a précisé M. Jégo, qui a fait adopter à l'unanimité un un amendement du gouvernement au projet de loi de développement économique des outre-mer, en cours d'examen au palais Bourbon.

Cette mesure, réclamée par les quatre députés de Guadeloupe, constituera un "troisième étage" des "zones franches d'activités" prévues dans le projet de loi, avec les réductions fiscales à 50% et les réductions à 80% pour certains secteurs et territoires prioritaires.

Les secteurs sont le tourisme, l'agro-nutrition, la recherche et le développement, les technologies de l'information et de la communication, l'environnement et les énergies renouvelables.

Les territoires prioritaires sont la Guyane, certaines communes de la Martinique et de la Guadeloupe répondant à plusieurs critères (zone de montagne, densité inférieure à 270 habitants par kilomètre carré et population inférieure à 10.000 habitants en 2008) et certaines communes à vocation rurale de la Réunion.

Si l'expérience de trois ans menée dans les îles du sud de la Guadeloupe "fonctionnait", elle pourrait être étendue aux entreprises des Hauts de la Réunion, qui bénéficieront déjà de 100% de réduction pour la taxe professionnelle, a affirmé M. Jégo.

A propos du commerce, dont le sort préoccupe de nombreux députés, le secrétaire d'Etat a souligné qu'"il n y aurait pas de charges patronales jusqu'à 1,4 SMIC", qu'"un fonds FISAC spécial outre-mer sera doté de 8 millions d'euros pour aider son développement" et enfin que des mesures de prêt à taux zéro seront prises.

afp

Outre-mer: l'Assemblée vote pour réglementer les prix de certains produits

L'Assemblée nationale a adopté mardi le premier article du projet de loi de développement économique des outre-mer autorisant l'Etat à réglementer le prix de vente au public de produits ou de familles de produits de première nécessité.

Cet article, qui ne faisait pas partie du projet initial du gouvernement, avait été introduit par les sénateurs à la suite des récents mouvements contre la vie chère dans les départements d'outre-mer.

Il s'agit d'un retour conjoncturel à la réglementation des prix supprimée en France en 1986, qui ne s'appliquera pas en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, l'Etat ayant transféré aux autorités locales de ces deux collectivités la compétence de réglementation des prix.

Un décret en Conseil d'Etat, après consultation de l'Autorité de la concurrence, sera cependant nécessaire.

L'Assemblée a repoussé plusieurs amendements déposés par les députés de gauche portant sur la concurrence et l'urbanisme commercial, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Yves Jégo, renvoyant souvent aux prochains états-généraux de l'outre-mer le soin de se pencher sur ces sujets.

M. Jégoa cependant proposé aux députés la mise en place d'"un groupe de travail sur les questions d'organisation du marché de la distribution et de lutte contre les abus de position dominante".

Il a souhaité que ce groupe "puisse lui remettre avant l'été des propositions d'évolution de la législation", prévue après les états-généraux.

TIF’M : le Tournoi International de Football Moins de 15 ans

Le dimanche 12 avril 2009, les rencontres du 32ème Tournoi International se déroulent au stade municipal de Thiel-sur-Acolin.

A l’occasion des finales du lundi après-midi, le comité d’organisation souhaite réunir tous les acteurs qui ont assuré l’existence du TIF’M et qui lui ont permis de perpétuer cette manifestation populaire et sportive : élus, partenaires, médias, représentants des instances sportives, du monde associatif local et délégations des clubs.

Programme du lundi 13 avril:

de 14h à 17h30
Demi-finales du Challenge, finale « tirs au but », finale de la consolante, finale pour la 3ième et le 4ième place du challenge, finale du 32ième TIF’M.

A 17h30
Remises des récompenses sur le stade, réception à la salle polyvalente.

Guy Chambefort, député de l’Allier, participera à cette manifestation.

Cliquez pour consulter le site TIF'M

BNP Paribas : l'Etat français devient le premier actionnaire

L'Etat est désormais le premier actionnaire de BNP Paribas, devant Axa, mais il ne dispose pas de droit de vote.   
Cette prise de participation fait suite à la souscription par la SPPE (Etat) de plus de 187 millions d'actions de préférence sans droit de vote, émises par BNP Paribas pour un montant de 5,1 milliards d'euros, selon l'AMF. L'Etat est désormais le premier actionnaire de BNP Paribas(17,03%), devant Axa (4,83%), mais il ne dispose pas de droit de vote.

Selon le communiqué, cette montée au capital "s'inscrit dans le cadre du dispositif annoncé par le gouvernement français" le 13 octobre, et "destiné au renforcement des fonds propres des banques en vue de leur permettre de pouvoir continuer à financer l'économie française".

Dans ce contexte, l'Etat assure n'avoir pas l'intention d'acheter des actions ordinaires de BNP Paribas, d'en "acquérir le contrôle" ou de "demander la nomination d'une ou plusieurs personnes comme administrateur" de la banque.

Les Français sont les  propriétaires muets et impuissants du groupe bancaire !!!

11 et 12 avril 2009 : 4ème édition de l’EUROSOLEXINE à Yzeurespace

Environ 250 passionnés de solex participeront à cette rencontre et 7 pays seront représentés : l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse et bien sur, toutes les régions de France.
Pendant deux jours, les échanges vont sur multiplier autour de cet objet de passion et il ne faudra pas oublier les nombreuses activités:

• Compétition, balade en centre-ville, virée en campagne,
• Concours de montage et de démontage du moteur,
  Bourse d’échanges de pièces détachées,
• Vin d’honneur.

Guy Chambefort, député-maire, participera samedi après-midi à cette manifestation.

Moqué et stigmatisé en France, le discours de Ségolène Royal à Dakar demandant le pardon est salué en Afrique

"Qu'elle séjourne à Dakar ou aux Antilles, Ségolène Royal ne laisse pas indifférent.

Le 6 avril dès le premier jour de sa visite dans le pays où elle a vu le jour il y a 55 ans la dirigeante socialiste a demandé «pardon à l'Afrique pour les propos prononcés par le président français lors d'une visite à Dakar en juillet 2007.»

«Pardon, pardon, pour ces paroles humiliantes et qui n'auraient jamais dû être prononcées -et je vous le dis en confidence - qui n'engagent ni la France, ni les Français» a-t-elle déclaré au siège du parti socialiste sénégalais."...

Pour lire cet article de "slate.fr", dans son intégralité, cliquez  ici . 

Le G20 a tué le Grenelle

Sous la pression de la Chine, la cause écologiste a été remisée à plus tard... à la reprise.

Le grand vainqueur du sommet de Londres a été Hu Jintao, le président chinois. Les caméras se sont arrêtées sur Barak Obama qui était attendu sur tous les fronts pour sa première sortie internationale : l'économie à Londres, l'ordre mondial à Strasbourg, les armes nucléaire à Prague et, enfin, l'islam et la Turquie.

A Londres, le président américain n'a pourtant rien obtenu, comme l'a souligné la presse américaine. Il réclamait une relance plus forte des Européens mais Mme Merkel a refusé, suivie aveuglément par M. Sarkozy. Barak Obama a du, en revanche, accepter de signer des engagements, certes encore vagues, sur la régulation du système financier mondial. Ce sujet voulu par les Européens, n'était pas considéré comme prioritaire par Washington et il ne figurait d'ailleurs pas à l'ordre du jour la veille de la rencontre, le mercredi 1er avril, comme l'a révélé Christine Lagarde, la ministre française de l'économie sur RTL dimanche 5 avril.

Hu Jintao, lui, n'est pas du genre à céder…La liste de ses victoires obtenues à Londres est grande.

Grosse surprise : l’Assemblée ne vote pas la loi « création et internet »

L’Assemblée nationale devait adopter définitivement, jeudi 9 avril, le projet de loi portant sur la "création et Internet".

Réunie lundi 6 avril, une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs, avait élaboré un texte de compromis qui devait être soumis aux deux assemblées. La réunion a été rapide, au regard des passions déchaînées par ce texte, dont la discussion en séance a été suivie par des milliers d'internautes.

L’absence de députés de la majorité en séance semble être la cause de ce "retoquage" de cette loi !...

Il faut,néanmoins, rappeler que la gauche et une partie du centre s’étaient opposées à l’UMP pendant toute la durée des débats.

 

Que va-t-il se passer  maintenant?

Une fois le résultat connu, la panique s’est emparée de la majorité. La situation est inédite, et il fallait que le gouvernement trouve rapidement une astuce pour éteindre l’incendie !

La contre-offensive ne devait d'ailleurs pas tarder. Roger Karoutchi, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, tout d’abord, débarquait en urgence au Palais Bourbon pour annoncer que le texte serait représenté devant les députés, dès la fin des vacances de Pâques, soit à partir du 27 avril prochain.

La cabinet de la ministre prenait dans le même temps, la décision de respecter la règle et de faire fi de la version issue de la commission mixte paritaire pour ne retenir lors de cette deuxième séance exceptionnelle, que le texte voté par les députés.

Cependant, tout cela n’est que très théorique. En effet, la commission des lois va devoir une nouvelle fois examiner le projet de loi et les députés pourront de nouveau déposer des amendements.

Enfin, si la loi passe l’obstacle, elle devra faire une navette supplémentaire par le Sénat avant son adoption définitive - en cas de modification, le texte reviendra pour une dernière fois à l’Assemblée Nationale.

Téléchargement illégal: la "double peine" rétablie avant l'adoption du texte

L'internaute dont l'accès internet aura été suspendu pour sanctionner des actes de téléchargement illégal devra continuer de s'acquitter du coût de l'abonnement auprès de son opérateur, ont décidé les parlementaires, mardi, deux jours avant l'adoption définitive du texte.

Sept députés et sept sénateurs se sont en effet réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour élaborer une rédaction commune du projet de loi "protection des droits sur internet" après son examen au Sénat en octobre et à l'Assemblée la semaine dernière.

La disposition centrale du texte prévoit une suspension de deux mois à un an de l'accès internet pour sanctionner le téléchargement illégal. Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée avait décidé que l'internaute ainsi sanctionné n'aurait pas à continuer de payer le coût de l'abonnement, ce qui était prévu dans le texte initial adopté au Sénat.

En CMP, les Parlementaires ont rétabli le texte initial.

Motif: le vote de l'Assemblée "réduisait significativement la portée dissuasive de la sanction" et faisait "porter aux fournisseurs d'accès internet le préjudice d'une sanction prononcée contre l'un de ses abonnés", a estimé le sénateur UMP Michel Thiollière.

Rapporteur au nom du Sénat, M. Thiollière a aussi estimé que "la suspension du paiement du prix de l'abonnement pose un problème constitutionnel".

"Je déplore vivement ce retour en arrière", a réagi le député Nouveau centre (NC) Dionis du Séjour, selon qui la CMP a rétabli la "double peine".

M. Dionis avait bataillé à l'Assemblée contre le principe même de la suspension, lui préférant une amende.

Par ailleurs la CMP est revenue sur une "amnistie" votée par l'Assemblée pour les internautes qui se sont livrés à du téléchargement illégal.

"Une suppression de ces dispositions relatives à l'amnistie apparaît donc sur le plan juridique souhaitable", ont estimé les deux rapporteurs UMP du texte, le député Franck Riester et le sénateur Michel Thiollière.

Le texte issu de la CMP doit être définitivement adopté par le Parlement ce jeudi lors d'un ultime vote du Sénat et de l'Assemblée.

Le groupe PS à l'Assemblée a annoncé mardi qu'il préparait un recours devant le Conseil constitutionnel contre le texte, invoquant notamment "la conformité avec le droit européen".

afp
 

Sarkozy prêt à relever le plafond de défiscalisation de l'ISF pour l'emploi

Le chef de l'Etat, qui a demandé à Christine Lagarde d'expertiser un relèvement à 100.000 euros du plafond de déduction fiscale de l'ISF (Impôt sur la Fortune), a assuré la ministre de l'Economie de son "soutien le plus total" "si elle veut aller plus loin".   
Alors que Christine Lagarde a confirmé hier que Bercy étudiait le relèvement du plafond de déduction fiscale pour les assujettis à l'ISF qui investissent dans des PME et l'emploi, Nicolas Sarkozy a de nouveau souligné aujourd'hui qu'il était favorable à une telle mesure.

Le mois dernier déjà, il avait lancé à la ministre de l'Economie, évoquant la disposition du "paquet fiscal" de l'été 2007 permettant aux contribuables assujettis à l'ISF de bénéficier d'un allégement allant jusqu'à 50.000 euros en cas d'investissement dans une PME  : "si tu veux passer de 50.000 à 100.000 euros, étudie-moi cette mesure".

Aujourd'hui, c'est encore en évoquant une conversation avec Christine Lagarde que le président de la République a relancé le sujet à l'occasion d'une table-ronde sur la recherche à Venelles : "Je dis à (la ministre de l'Economie) Christine (Lagarde) que si elle veut aller plus loin dans la défiscalisation de l'ISF au service de l'emploi des Français, au service de l'activité des PME, au service des entreprises, "fais-le, tu auras mon soutien le plus total"".

Ayrault (PS): "LCP ne doit pas devenir la chaîne TV du président UMP de l'Assemblée"

Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a déclaré mardi que la chaîne parlementaire LCP-AN ne devait pas devenir "la chaîne du président UMP de l'Assemblée nationale".

Neuf candidats sont en lice pour la présidence de LCP-Assemblée nationale (LCP-AN). Un comité de sélection a établi mardi la liste des candidats qui seront entendus lors d'auditions publiques en direct sur LCP-AN, le lundi 4 mai.

"Il faut que le choix respecte le pluralisme et qu'il ne fasse pas de LCP la chaîne du président UMP de l'Assemblée nationale", a commenté M. Ayrault lors de son point-presse hebdomadaire au palais Bourbon.

M. Ayrault a par ailleurs prévenu le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, queles députés socialistes et apparentés resteraient mobilisés pour la réforme du règlement de l'Assemblée.

"Si le président de l'Assemblée ne tient pas compte des propositions (des socialistes), qu'il s'attende à la même mobilisation des députés socialistes, républicains et citoyens" qu'en janvier dernier, a prévenu M. Ayrault.

Les députés de l'opposition avaient chanté la Marseillaise avant de quitter l'hémicycle dans la nuit du 20 au 21 janvier pour protester contre le projet de loi organique sur la réforme du Parlement, qui prévoit de limiter la durée des débats parlementaires et encadre le droit d'amendement.

Enfin, M. Ayrault a confirmé le dépôt par son groupe de trois propositions de loi le 30 avril, demandant la suppression du bouclier fiscal, des exonérations sur les heures supplémentaires et du délit de solidarité envers les sans-papiers.

afp

Surendettement: un texte commun NC-UC déposé au Parlement

François Sauvadet, chef de file des députés Nouveau Centre (NC), a annoncé mardi que "pour la première fois" une proposition de loi sur le surendettement serait déposée en commun mercredi par les groupe Union Centriste (UC) au Sénat et NC à l'Assemblée nationale.

"Nous avons des liens de plus en plus forts entre le groupe Union Centriste et le groupe Nouveau Centre et demain, pour la première fois, nous aurons le dépôt en commun d'une proposition de loi à l'Assemblée nationale et au Sénat sur le surendettement", a déclaré M. Sauvadet lors d'un point de presse.

"Prévenir les risques de surendettement, être au côté de ceux qui sont en situation de fragilité, c'est une des préoccupations majeures. Nous proposerons la création d'un répertoire national du crédit qui permettra d'engager la responsabilité de ceux qui prêteraient à des personnes qui sont déjà en situation de très grande fragilité", a-t-il ajouté, en référence au texte élaboré notamment par Jean-Christophe Lagarde, député-maire NC de Drancy (Seine-Saint-Denis).

afp

Texte outre-mer: une "nouvelle approche de l'outre-mer"

La ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer Michèle Alliot-Marie a qualifié lundi "de première étape" "d'une nouvelle approche de l'outre-mer" le projet de loi de développement économique des outre-mer (Lodeom) présenté lundi à son tour à l'Assemblée nationale, après le Sénat.

Mme Alliot-Marie a mis en avant "un modèle de développement économique fondé sur les productions locales, basé sur les potentiels de chaque territoire, permettant à chacun de mettre en avant ses propres richesses".

Ce texte "en est une première étape", a-t-elle déclaré, soulignant que les Etats généraux de l'outre-mer qui débuteront mi-avril "poursuivront la réflexion sur la fixation des prix, la transparence des circuits économiques et l'ensemble des questions qui concernent l'outre-mer".

Ces Etats généraux, convoqués en pleine crise antillaise par Nicolas Sarkozy se tiendront sans le collectif guadeloupéen LKP d'Elie Domota, qui a mené la grève générale de 44 jours en janvier et février contre la vie chère.

Mme Alliot-Marie a souligné que ces Etats généraux seront "la plus grande consultation jamais menée outre-mer, sans tabou, sur l'ensemble de ses enjeux".

En attendant, elle a défendu un texte comportant des mesures de moyen terme, selon le secrétaire d'Etat Yves Jégo: recentrage des exonérations de charges sur les bas salaires, réorientation de la défiscalisation vers des "investissements plus productifs" que le logement libre ou les bateaux de plaisance, soutien à l'investissement avec des zones franches d'activités prévoyant de fortes réductions fiscales.

Autre priorité: la relance du logement social, avec réorientation de la défiscalisation du logement libre vers le logement social et le logement intermédiaire.

afp

C’est arrivé ce jour…

1962 : les français approuvent l’indépendance algérienne

Les Français soutiennent le général de Gaulle à 90,7% lors du référendum organisé pour ratifier les accords d’Evian, signés le 18 mars entre la France et le gouvernement provisoire de la république algérienne.

Organisé par le général de Gaulle, le scrutin plébiscite à une très large majorité la politique du chef de l’Etat sur le territoire algérien.
A l’annonce des résultats, de Gaulle déclare : « Le référendum règle le problème algérien ».
La question posée aux Français était : « Etes-vous d’accord pour les accords d’Evian mettant fin à la guerre d’Algérie ? ».

Les accords d’Evian avaient mis fin à huit ans d’une guerre qui mobilisa 400 000 soldats français. Selon les estimations, près d’un demi-million d’algériens perdirent la vie dans cette guerre qui n’avoua jamais son nom.

Salaires des patrons: l'amendement devrait être adopté d'après Accoyer

Le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a affirmé dimanche qu'il "verrait mal" le gouvernement revenir sur le durcissement de l'encadrement des rémunérations des patrons des sociétés aidées par l'Etat, souhaité par le Parlement.

"Il y a eu de la part de l'Etat, du gouvernement la volonté d'aller très vite (...) et puis il y a eu de la part des parlementaires qui travaillent sur ces questions depuis longtemps la volonté de compléter les décisions qui avaient été prises par décret", a déclaré M. Accoyer au "Forum" de Radio J.

Il était interrogé sur l'adoption, par la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée d'harmoniser les textes adoptés par les deux chambres du Parlement, d'un article au collectif budgétaire 2009 encadrant les rémunérations des patrons des sociétés aidées par l'Etat.

Cet article reprend un amendement du président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis, voté par les sénateurs contre l'avis du gouvernement et de l'UMP. Ces derniers avaient plaidé en vain que l'Elysée avait tranché en faveur d'un décret, promulgué dès le lundi et qu'un amendement était donc inutile.

"Il y a eu je crois unanimité à la Commission mixte paritaire, on voit mal l'Assemblée revenir en arrière ou même le gouvernement proposer un amendement qui contredirait la volonté du Parlement, qui est tout à fait dans la continuité et en complément de ce qu'avait fait le gouvernement", a souligné M. Accoyer.

Cet article doit encore être voté en séance lors de la présentation, jeudi 9 avril, de la version du collectif budgétaire élaboré en CMP.

Dates à retenir…

Jeudi 9 avril 2009 :

Dans le cadre des élections européennes, Henri Weber, avec certains colistiers, rencontrera à Moulins les salariés de Potain, en grève et qui occupent leur usine. Guy Chambefort, député de la circonscription fera partie de cette délégation.

Dans le milieu de l'après-midi, une rencontre est aussi prévue entre les candidats et les organisations de salariés et d'agriculteurs à Montluçon.

A 18h, c'est un point presse qui est programmé par Henri Weber, au siège fédéral à Montluçon. 

Jeudi 9 avril 2009 :

Toujours dans le cadre des élections européennes, Henri Weber, avec des colistiers, viendra à la rencontre des adhérents socialistes de l'Allier, à Saint-Pourçain, à 20h30, rue de Verdun, salle Ernest Maximin.

Lundi 4 mai  2009 :

A Clermont-Ferrand, meeting central de campagne avec la participation de Martine Aubry, première secrétaire nationale, et Martin Schultz, Président du groupe socialiste au Parlement européen

Réforme des droits d'auteurs à l'Assemblée: protestations des syndicats

Les syndicats de journalistes SNJ et SNJ-CGT ont dénoncé lundi l'adoption par l'Assemblée d'un sous-amendement sur la réforme des droits d'auteurs des journalistes, une mesure selon eux "dictée" par les patrons de presse et qui "porte atteinte" au statut de journaliste.

La semaine dernière, l'Assemblée a adopté un amendement du gouvernement sur la réforme des droits d'auteurs des journalistes dans le cadre de l'examen du texte "protection des droits sur internet".

Elle a également adopté un sous-amendement du député UMP Christian Kert selon lequel le journaliste peut être amené à travailler sur différents supports du titre de presse.

La Commission mixte paritaire doit se réunir aujourd'hui pour établir un texte de compromis entre les députés et les sénateurs avant son adoption définitive par le Parlement jeudi.

"Le gouvernement et sa majorité viennent de porter atteinte au statut du journaliste et de le dénaturer", réagit le SNJ-CGT dans un communiqué.

"Alors que le Code du travail prévoit que le journaliste est employé par un titre, le nouvel article permet à l'employeur de lui imposer de travailler sur l'ensemble des supports. Les patrons pourront imposer aux journalistes de travailler indistinctement pour un titre, pour le site internet, la radio, la chaîne de télévision...", écrit-il.

Le SNJ a de son côté "condamné vigoureusement le manquement à la parole donnée", rappelant que le président du groupe UMP Jean-François Copé "avait assuré le SNJ de la détermination des députés de son groupe à mettre en oeuvre les engagements pris par le président de la République lors des Etats généraux de la presse".

"En adoptant des sous-amendements dictés par la fraction extrémiste des éditeurs de presse, les députés de la majorité ont détruit l'équilibre délicat auquel était parvenu un groupe de journalistes et d'éditeurs, un projet pourtant soutenu par le président", commente le SNJ, premier syndicat de la profession.

afp

Visite de M. le Préfet à Varennes sur Tèche.

Le 8 avril à 15h30, Gilles Berrat, maire de Varennes sur Tèche reçoit le préfet Pierre Monzani pour une visite de sa commune. Les projets communaux seront présentés et  un point sera fait sur la communauté du Donjon Val Libre et sur le SIVOM de la vallée de la Besbre. La rencontre s'achèvera par la visite de l'atelier relais 'le Charollet".

Marie-José Chassin représentera Guy Chambefort retenu à l'Assemblée Nationale. 

Assemblée Générale de l'UDSEA.

L'assemblée générale de l'UDSEA ( Union Départementale des  Syndicats d'Exploitants Agricoles)se déroulera le mercredi 8 avril à 9h30, salle Champ Feuillet à Saint Pourçain sur Sioule et aura pour thématique"quelle relation entre l'agriculture et la grande distribution" avec la participation d'un représentant du syndicat de la grande distribution.

Marie-José Chassin représentera Guy Chambefort à cette réunion.

L'Assemblée a adopté le texte protection des droits sur internet

L'Assemblée a adopté jeudi soir le texte "protection de la création sur internet" qui prévoit notamment une coupure de l'accès internet en cas de téléchargement illégal, après deux avertissements.

L'UMP a voté pour (à une exception près), le député Nouveau centre Jean Dionis du Séjour s'est abstenu et l'opposition a voté contre.

A main levée, un député UMP, Lionel Tardy, a voté contre un texte qu'il juge "inapplicable", "facilement contournable" et "qui va coûter cher", a-t-il indiqué à l'AFP.

Le texte avait déjà été adopté par le Sénat fin octobre dans une rare unanimité.

Migaud (PS) approuve l'interdiction des stock-options votée au Sénat

Le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, a approuvé jeudi l'interdiction des stocks-options, votée par le Sénat dans le cadre du collectif budgétaire 2009, en précisant qu'il voterait pour en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs).

La mesure, votée à l'instigation du centriste Jean Arthuis, "donne une base légale à un principe général, objectif et exhaustif d'interdiction" et "comble certaines lacunes du décret présenté par le gouvernement", écrit M. Migaud dans un communiqué.

"En effet, ce décret ne concerne pas toutes les entreprises aidées par l'Etat, et notamment pas celles qui vont bénéficier d'un apport en capital. Il n'interdit pas non plus toutes les catégories de rémunérations variables, et notamment pas les bonus et autres indemnités de départ", estime M. Migaud.

"J'approuve donc et je voterai cet amendement, lorsqu'il sera examiné par la CMP au Sénat", souligne-t-il.

Modelages et peintures au service culturel de Dompierre sur Besbre.

  Vendredi 3 avril, à Dompierre sur Besbre  se déroulait le vernissage de l'exposition de Nathalie Chabrier et Béatrice Hadjopoulos.Cette exposition restera dans les locaux du centre culturel du 3 au 25 avril.

Nathalie Chabrier, céramiste autodidacte, a découvert la terre il y a plus de dix ans. Le contact avec ce matériau noble a été pour elle une véritable révélation.Installée à St-Gérand-le-Puy, c'est à "l'atelier d'argile" qu'elle crée des pièces uniques, décoratives ou culinaires. Cette exposition invite le public à découvrir une facette  jusque là méconnue de son travail : le modelage, sa première passion. 

     

Béatrice Hadjopoulos,installée à Luzy dans le Morvan,utilise une peinture acrylique qu'elle compose elle-même avec pigments et liants.Elle inclut certaines matières dans ses toiles et travaille sur bois, lin et lin brut. Elle puise son inspiration dans les émotions qu'elle ressent pour la nature, l'être humain et la beauté de la vie(communiqué de presse du service culturel). Marie-José Chassin représentait Guy Chambefort à ce vernissage.

   

 

RCEA: après la réunion de Bourbon-Lancy...

Mardi 10 mars 2009 a eu lieu à Bourbon-Lancy une réunion après l’annonce de la mise en concession de la branche sud de la RCEA entre Mâcon et l’Allier.
L’information avait été donnée dans ce blog et dès le lendemain les premiers commentaires ont pu être lus dans les différents journaux locaux ainsi qu’à travers quelques communiqués.

Nous mettions l’accent avant la réunion, à laquelle Marie José Chassin, députée suppléante, représentait Guy Chambefort, député de l’Allier et retenu ce jour à l'Assemblée Nationale, sur la nécessité,

• D’obtenir de l’Etat la mise à 2x2 voies de toute la RCEA en 71,03,...,
• Défendre la gratuité pour les populations,
• Maintenir toutes les dessertes de nos communes.

Il a été annoncé au cours de la réunion que:

• Il était possible de gagner une trentaine d’années sur la mise à 2x2 voies de la RCEA,en terminant l’aménagement en 8 ans, dès 2017,
• Les dernières études indiquent qu’un équilibre financier peut être trouvé pour qu’un partenaire privé s’engage dans ce projet. Le scénario de référence présenté aujourd’hui par l’Etat repose sur un système ouvert moderne.
• Tous les points d’échange existants seraient conservés. Une implantation judicieuse de 6 zones de perception permettrait de laisser libre de péage les déplacements internes aux principales agglomérations. Les tronçons payants seraient peu coûteux pour les usagers locaux.

L’attitude de Guy Chambefort reste la même: dénoncer les promesses de circonstance, vérifier si les engagements et les délais, de l’Etat, sont tenus, témoigner et vous informer…

Aussi en cliquant ici  vous pouvez aujourd’hui vous faire une opinion personnelle, en consultant le document de travail de la réunion de Bourbon-Lancy.

Travail législatif: la réforme du règlement de l'Assemblée examinée le 5 mai

Le texte modifiant le règlement de l'Assemblée nationale, dans le cadre de la réforme du travail parlementaire, sera examiné à partir du 5 mai par les députés, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.

Cette proposition de résolution doit être présentée à la commission des Lois avant d'être examinée en séance publique et soumise au Conseil constitutionnel.

Le projet de loi organique mettant en place le "temps global" programmé par avance pour les débats, issu de la révision constitutionnelle de juillet 2008, a été définitivement adopté la semaine dernière et a été soumis au Conseil constitutionnel par le Premier ministre.