Le blog de Guy Chambefort

Session extraordinaire du Parlement à partir du 3 juillet 2012

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du mardi 3 juillet, selon le décret signé du président de la République et publié au Journal officiel jeudi.

Ce décret énumère les projets de loi au menu de l'Assemblée et du Sénat, un programme déjà largement dévoilé ces derniers jours par le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Cette session débutera par la déclaration de politique générale du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, prévue le 3 juillet à l'Assemblée, avec un engagement de responsabilité du gouvernement, et le lendemain au Sénat. Il y aura également un débat après le Conseil européen des 28 et 29 juin, un débat sur la politique commune de la pêche, et un débat d'orientation des finances publiques prélude à l'examen des textes budgétaires.

Car l'essentiel du mois de juillet sera consacré à l'examen du projet de loi de Finance rectificative 2012, qui doit acter les premiers mesures fiscales du quinquennat de François Hollande.

Le Parlement se penchera également sur le projet de loi sur le harcèlement sexuel, d'abord examiné au Sénat, ainsi que sur un projet de loi visant à abroger la majoration des droits à construire promulguée en mars dernier.

Une série de ratifications de conventions et d'accords de coopération internationaux figure également au menu. Il y aura une seule séance de questions au gouvernement par semaine (contre deux habituellement en session ordinaire).

Alain Vidalies avait détaillé mercredi le calendrier de cette session extraordinaire qui durera jusqu'au 31 juillet.

Une conférence des présidents, la première de cette 14e législature qui s'est ouverte mardi par l'élection de Claude Bartolone (PS) au perchoir, sera réunie jeudi après-midi à l'Assemblée nationale pour fixer l'ordre du jour.

Source : Afp

Vincent Peillon détaille le programme de la rentrée scolaire

Dans une lettre aux personnels de l'Education, le Ministre réaffirme la priorité accordée à l'école primaire.

Il détaille les aménagements qui seront introduits à la prochaine rentrée et évoque les chantiers au centre de la concertation de cet été.

Ce texte, cosigné par la ministre déléguée à la Réussite éducative, George Pau-Langevin, constitue une réécriture de la circulaire de rentrée du précédent gouvernement.

«Dans l’attente de la refondation de notre école, et sans remettre en cause les travaux préparatoires déjà effectués, il est important que nous vous précisions dès maintenant les mesures de la prochaine rentrée», explique le document.

Des moyens supplémentaires sont prévus pour scolariser les élèves handicapés, comme de nouveaux emplois d'auxiliaires de vie scolaire.

"Les suppressions d'emplois ont rendu la situation particulièrement difficile dans beaucoup d'établissements" : des emplois de conseillers principaux d'éducation, mais aussi d'assistants d'éducation seront créés, ainsi que des postes consacrés à la prévention et à la sécurité.

 «L'école primaire est notre première priorité», rappelle la lettre. «Les difficultés doivent être repérées dès les premières années», ajoute-t-elle, évoquant une «importance particulière» accordée à l’accueil des enfants de moins de trois ans.

L’encadrement des classes sera renforcé avec la création de mille postes de professeurs des écoles, alors que le précédent gouvernement avait décidé de supprimer 5 700 postes pour cette rentrée.

Le ministère souhaite que «tout soit mis en œuvre» pour que les CP soient confiés à des professeurs expérimentés.

Dans l’attente des décisions sur les rythmes scolaires, le Ministre souhaite une pause à la mi-journée qui «ne soit pas, autant que possible, inférieure à 90 minutes» dans le primaire.

L’histoire-géographie sera proposée en option à tous les élèves de terminale scientifique, avant de redevenir obligatoire.

En ce qui concerne la formation des enseignants, le décret contesté sur l'évaluation des personnels, qui devait entrer en vigueur le 1er septembre, sera abrogé. Dès septembre, des mesures seront, par ailleurs, adoptées pour répondre au "manque de formation pratique" des enseignants débutants.

Enfin, la formation initiale et continue des maîtres, la simplification du livret de compétences, la réforme de l'éducation prioritaire et la carte scolaire seront, notamment, au cœur des discussions pour la refondation de l'école.

«Nous organiserons, au cours des prochaines semaines, conformément aux engagements du Président de la République, une vaste concertation». Un projet de loi sera présenté à l’automne, indiquent les ministres.

Vice-présidents de l'Assemblée nationale : trois PS, 2 UMP, un écologiste

Le bureau de l'Assemblée nationale a été mis en place officiellement mercredi après-midi et comprend trois vice-présidents socialistes, deux UMP et un écologiste, selon un accord intervenu dans la matinée entre les présidents des groupes.

Pour le PS, il s'agit de Sandrine Mazetier (Paris), Laurence Dumont (Calvados) qui l'était déjà l'an dernier, et de Christophe Sirugue (Saône-et-Loire) qui sera remplacé à mi-législature par David Habib (Pyrénées-Atlantiques).

Pour l'UMP, Catherine Vautrin (Marne) et Marc Le Fur (Côtes d'Armor), déjà vice-présidents dans la précédente législature, ont été proposés suite à un vote interne au groupe UMP. EELV a décidé de proposer Denis Baupin (Paris).

Les trois questeurs, en charge de tenir les cordons de la bourse et de veiller à l'utilisation du budget de l'Assemblée, seront deux socialistes, Marie-Françoise Clergeau (Loire-Atlantique) et Bernard Roman (Nord), et un UMP, Philippe Briand (Indre-et-Loire), qui exerçait déjà cette fonction dans la précédente assemblée.

Les questeurs disposent d'appartements officiels dans l'enceinte du Palais-Bourbon.

Le bureau compte également 12 secrétaires.

Il s'agit de Gérard Charasse (Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste ; Allier), Dino Cinieri (UMP, Loire), Marc Dolez (Parti de Gauche, Nord), Paul Giacobbi (radical, républicain, démocrate et progressiste; Haute-Corse), Pascale Got (PS, Charente-Maritime), Arlette Grosskost (UMP, Haut-Rhin) Jean-Luc Laurent (Val-de-Marne, apparenté PS), Pierre Lequiller (UMP, Yvelines), Bernard Perrut (UMP, Rhône), Bérangère Poletti (UMP, Ardennes), Rudy Salles (Union des démocrates indépendants, Alpes-maritimes) et Gabriel Serville (Groupe gauche démocrate et républicaine; Guyane)

Le bureau est renouvelé chaque année et a une compétence sur l'organisation et le fonctionnement interne de l'Assemblée. C'est lui qui peut par exemple décider de sanctionner un député qui s'est mal comporté dans l'hémicycle.

Claude Bartolone (PS), le nouveau président de l'Assemblée élu mardi, a ainsi présidé sa première séance mercredi qui a duré... à peine 3 minutes.

Après avoir lu les noms des vice-présidents, questeurs et secrétaires du bureau, il a clos la session ordinaire 2011-2012.

Un décret du président de la République va intervenir pour l'ouverture de la session extraordinaire, qui doit durer jusque fin juillet.

Le prochain rendez-vous important à l'Assemblée est la déclaration de politique générale du Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 3 juillet, qui sera suivie d'un vote comme l'a annoncé mercredi Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement.

Source : Afp

Texte sur le harcèlement sexuel le 11 juillet au Sénat et le 24 à l'Assemblée

Le projet de loi sur le harcèlement sexuel devrait être examiné le 11 juillet au Sénat et le 24 à l'Assemblée nationale, ont indiqué mardi aux sénateurs les ministres Christiane Taubira (Justice) et Najat Vallaud-Belkacem (Droits des femmes), ont annoncé des sources parlementaires à l'AFP.

Ces dates ont été annoncées, sous réserve d'un accord des conférences des présidents des deux Assemblées qui fixent l'ordre du jour parlementaire, a-t-on précisé de même source.

Les deux ministres ont fait cette annonce lors d'une audition commune sur leur projet de loi par les commissions des Lois, des Affaires sociales et de la délégation aux droits des femmes du Sénat.

Le gouvernement a décidé de recourir à la procédure accélérée (une lecture par assemblée) sur ce texte, l'idée étant qu'il soit adopté définitivement fin juillet.

Le président de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur (PS) s'est félicité de cette décision "tout à fait exceptionnelle mais nécessaire face au vide juridique auquel sont confrontées les victimes".

Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem ont présenté le 13 juin au Conseil des ministres un nouveau projet de loi qui définit le harcèlement sexuel et prévoit un nouveau régime de sanctions, après l'abrogation de l'ancienne loi jugée trop floue par le Conseil constitutionnel.

Lors de cette audition, qui a duré trois heures, Najat Vallaud-Belkacem a également annoncé son intention de créer une instance au niveau national sous forme d'un observatoire des violences faites aux femmes, a indiqué un participant. Elle a également indiqué que lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet, un volet sur le prévention contre le harcèlement sexuel sera inclu dans l'atelier qu'elle animera.

La ministre de la Justice a précisé que depuis l'abrogation de la précédente loi, le 4 mai dernier, il y avait eu beaucoup plus d'arrêts de poursuites que de requalifications. Le 10 mai, le ministère de la Justice du précédent gouvernement avait publié une circulaire recommandant aux juges de requalifier les faits incriminés.

Christiane Taubira a également manifesté son souci de voir protéger les personnes qui auraient aidé les victimes de harcèlement.

Le projet de loi sera examiné mercredi par la commission des Lois du Sénat qui devrait y introduire des changements, notamment sur les sanctions afin qu'elles soient mieux mises en relation avec la réalité des faits.

Le Sénat s'est beaucoup impliqué dans ce dossier avec pas moins de sept propositions de loi émanant des différents groupes politiques sur le sujet et un groupe de travail qui a auditionné une cinquantaine de personnes ou associations.

 

 

Sur les pas de Guy Chambefort

Les Députés se sont répartis dans les diférentes commissions permanentes de l’Assemblée. Guy Chambefort sera membre de la commission Défense. Déjà membre de cette dernière lors de la précédente législature, il aura l’avantage de bien connaître les dossiers en cours. Les membres des commissions permanentes ont ensuite procédé à l'élection de leur président. Ont été élus :

- pour la commission des affaires culturelles : Patrick Bloche

- pour la commission des affaires économiques : François Brottes

- pour la commission des affaires étrangères : Elisabeth Guigou

- pour la commission des affaires sociales : Catherine Lemorton

- pour la commission du développement durable : Jean-Paul Chanteguet

- pour la commission des finances : Gilles Carrez (et Christian Eckert en qualité de rapporteur général)

- pour la commission des lois : Jean-Jacques Urvoas

- pour la commission de la défense : Patricia Adam

A noter que c’est la première fois de la Vème république qu’une femme dirige la commission Défense.

Le bouclier fiscal un projet de loi, une injustice flagrante et un gouffre financier ?

Souvenez-vous, quel était le premier projet de loi de la treizième législature.

Réponse : le bouclier fiscal, une récompense aux soutiens fortunés de Nicolas Sarkozy

Ce dispositif consistait à plafonner à 50% le montant de l'impôt des contribuables. Combattu par l’opposition de l’époque, il aura fallu attendre 2011 pour que ce dispositif phare du quinquennat Sarkozy soit abrogé. En temps de crise, de telles faveurs sont difficiles à assumer politiquement.

Cependant, ce dispositif n’a pas totalement disparu. Si sa suppression a été votée en juillet dernier, le bouclier fiscal n’expirera totalement qu’en 2013. D’ici là, les contribuables concernés peuvent continuer à faire valoir leur droit à restitution. Jusqu’au 29 septembre 2011, ils avaient le choix entre un chèque de remboursement du Trésor public ou une déduction d’ISF. Depuis le 30 septembre 2011, seule cette dernière solution est possible.

Entre temps, le bouclier fiscal aura coûté plus de trois milliards sur l'ensemble du quinquennat. En 2011, le Fisc a remboursé 735 millions d'euros l'an passé au titre du plafonnement selon une note que le gouvernement sortant UMP s'est bien gardé de révéler pendant la campagne présidentielle. Le Parisien s’est procuré la note en question. Le 5 avril dernier, le directeur général des finances publiques, avait en effet adressée à Valérie Pécresse, alors ministre du Budget un document de 21 pages dressant un bilan, au 6 février 2012, des restitutions d’argent faites l’an dernier au titre du bouclier fiscal. 

C'est presque 100 millions de plus que l'année précédente. C'est surtout plus que ce qui était prévu dans le budget", indique le Parisien/aujourd’hui en France.

Cette année et l'an prochain, les dernières restitutions se traduiront par une nouvelle dépense de 800 millions d'euros. Ce sont 120 millions de plus que ce qui a été annoncé". Selon Les Echos, le nouveau gouvernement de Jean-Marc Ayrault envisage d'annuler les dernières restitutions. Mais ce serait techniquement et légalement difficile.

"Cette note met également en avant une augmentation sensible du nombre de bénéficiaires très fortunés". Il précise que 13.034 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal en 2011 (16.223 en 2010). Les montants remboursés sont toujours impressionnants. Parmi les 13034 foyers recensés par le fisc, 1224 disposent d’un patrimoine dont la valeur dépasse 16,5 M€. En moyenne les foyers ont reçu plus de 56 000 €. "Il s'agit des montants les plus élevés constatés depuis la création du dispositif"

Le bouclier fiscal n’a jamais été aussi favorable aux contribuables les plus aisés. Le constat n’est pas nouveau. Le bouclier fiscal ayant vocation à diminuer la charge fiscale des contribuables payant beaucoup d’impôts. Les grosses fortunes en sont les principaux bénéficiaires.

Euro 2012, après un nouveau fiasco, chaque joueur recevra une somme de 100 000 €

Eliminée samedi 23 juin en quart de finale du championnat d’Europe, l’Equipe de France n’est pas revenu grandi de cette compétition. A la défaite sportive, beaucoup retiendront de cette semaine, la mauvaise image véhiculée vvpar une partie des joueurs. Si les adversaires ont été plus efficaces, les bleus ont brillé par leur manque de combativité, leur négligence, l’absence de motivation et leur suffisance. Personne n’oubliera non plus le mauvais comportement de certains joueurs. Est-ce des enfants gâtés ou sont-ils simplement mal élevés.

Deux ans après le Mondial 2010, marqué par la grève de l’entraînement à Knysna puis l’élimination au premier tour, les supporteurs pensaient qu’ils allaient se racheter.

Ils étaient là en Ukraine, avaient fait le déplacement, payer leurs places en faisant des sacrifices peut être. Ils n’ont eu le droit qu’à un spectacle de piètre qualité sur et en dehors du terrain.

Ils étaient là encore à l’aéroport du Bourget, ils n’ont eu le droit qu’au dédain et à l’ignorance. La grande majorité des joueurs prennent la peine de venir les saluer. 

Valérie Fourneyron, la ministre des Sports a également critiqué l’attitude des bleus pendant la compétition. «Je crois que le président de la Fédération et Laurent Blanc avaient essayé d’améliorer la situation après l’Afrique du Sud. Là, aujourd’hui, ils ont des responsabilités. Il y a des règlements au sein de la Fédération et s’il y a des attitudes qui doivent être sanctionnées, il faut le faire», a lancé Valérie Fourneyron sur le plateau du Grand Journal de Canal+.

«Les résultats sportifs n’ont pas été à la hauteur des amoureux du ballon rond et les résultats en termes d’images n’ont pas non plus été à la hauteur de l’image qu’on doit d’attendre d’une équipe nationale, d’une équipe qui porte le maillot tricolore», a ajouté la ministre des Sports.

Le Député PS Olivier Faure quant à lui, s'est interrogé lundi sur la pertinence de verser aux joueurs de l'équipe de France de football une prime, sur fond de crise du pouvoir d'achat et de mauvais comportement de certains Bleus à l'Euro 2012.

"Aujourd'hui effectivement, nombre de Français doivent se poser la question de savoir pourquoi on paye des gens qui respectent aussi peu leur public".

"Quand on a des Français qui souffrent autant des questions de pouvoir d'achat et qui voient des joueurs qui vont empocher quand même 100.000 euros à l'issue de cette compétition, les voir ensuite mépriser leur public, c'est très douloureux, on peut attendre mieux d'une équipe de France qui nous a aussi parfois habitués au meilleur" a déclaré le Député.

Chez les sélections italiennes et espagnoles, encore en course dans le tournoi, la question des primes englobe le principe de solidarité.

Le Pôle emploi va évoluer

La réforme du service public de l'emploi du 13 février 2008 a abouti à la fusion de L'ANPE et de l'assurance chômage (l’Assédic). Mal préparée et précipité cette dernière a provoqué à une désorganisation complète du service. Les agents du nouvel organisme ; le pôle emploi, non formés et peu informés, ont du dans la même période, faire face à un afflux de nouveaux demandeurs d’emploi. Il devenait urgent d’entamer des réformes.

Plusieurs problématiques viennent influencer cette nouvelle réforme. En plus de la hausse des demandes, l’insuffisance des moyens humains dans un contexte de restriction budgétaire met en difficulté la population la plus fragile.

Le conseil d'administration de Pôle emploi a entériné jeudi 21 juin plusieurs importants changements pour l'organisme. Le plan stratégique 2015, rédigé par Jean Bassères, son directeur, prévoit en effet des profondes modifications des méthodes de fonctionnement et notamment de réformer le suivi des chômeurs.

Les agents du pôle emploi, sensés accompagner les demandeurs dans la recherche d’emploi et contrôler leur activité avaient peu de moyens d’agir. Déborder par le nombre de dossiers qu’ils avaient à traiter, leur efficacité était amoindrie. Leurs contrôles étaient également inutiles puisque le seul critère dont il disposait était l’absence du chômeur à un rendez-vous. Ceux-ci qualifiés d’inutiles par certains chômeurs étaient de toute façon, déjà été officieusement abandonnés faute de moyens.

D'ici 2013, les demandeurs d'emplois seront classés en trois catégories en fonction de leur profil. Le but est de diminuer le nombre de dossiers gérés par les conseillers et d’assurer un suivi renforcé aux chômeurs considérés comme les plus éloignés de l'emploi. Les chômeurs les plus proches de l'emploi auront, eux la possibilité d’être suivis uniquement sur Internet.

Le plan stratégique propose aussi "la mise en place d'équipes dédiées au contrôle de la recherche d'emploi" et la création d'un corps de contrôleurs.

La direction de l'organisme souhaite améliorer les relations entre le pôle emploi et les entreprises. Il s’agit pour elle, d’inciter ces dernières à déposer leurs annonces sans qu’un agent ait besoin de les contacter comme c’était le cas actuellement. La communication via internet devrait s’intensifier dans ce cadre. Le pôle emploi développera cependant un service dédié aux entreprises n’utilisant pas cette technologie (plus particulièrement les TPE) afin de leur proposer un service adapté à leur besoin".

Claude Bartolone élu président de l'Assemblée nationale

Claude Bartolone (PS) a été élu Président de l’Assemblée Nationale par les députés, par 298 voix contre 185 au président sortant UMP Bernard Accoyer, 55 bulletins blancs et 2 voix pour d'autres candidats, a annoncé à la tribune le doyen d'âge, François Scellier (UMP), qui présidait la séance.

A l'annonce des résultats, la majorité des députés de gauche comme de droite se sont levés pour applaudir le nouveau président. Claude Bartolone, visiblement ému, a alors pris place au perchoir et a commencé son allocution en rendant hommage à ses prédécesseurs à cette fonction, de gauche comme de droite.

Il a rappelé la grandeur de sa fonction et remercié les Député pour l’honneur qui lui est fait. Avec un allusion aux Députés qui ont refusé les plein pouvoir au Maréchal Pétain, le nouveau Président de l’Assemblée a voulu rappeler quelques valeurs peut être à l’adresse de certains extrémistes. Il s’est adressé ensuite à l’opposition en leur assurant : "Je serai un président protecteur de vos droits, j'en ai le caractère".

Le 4^ème personnage de l’État a terminé son allocution par un retour à son histoire, son origine modeste. Un homme qui n’a pas l’intention d’oublier d’où il vient.

La XIVème législature est officiellement déclarée ouverte à l’Assemblée nationale

Bruno Le Roux, élu président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale

Le député PS de Seine-Saint-Denis Bruno Le Roux a été élu jeudi "par acclamation" président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a annoncé à l'AFP un des participants à la réunion du groupe.

Ce fidèle de François Hollande était seul candidat à ce poste.

"Dès maintenant nous allons travailler d'arrache-pied pour réussir le changement et engager le nécessaire redressement de la France", a-t-il dit, évoquant de "nombreux défis" pour la législature à venir.

"Le groupe socialiste devra être pleinement mobilisé, exigeant et volontaire avec le gouvernement", a-t-il souhaité.

"Le style Hollande, celui de la modestie et du sérieux, doit être contagieux", a-t-il encore déclaré. Il a expliqué que "sa fidélité" et "sa loyauté" au président de la République n'étaient "pas un empêchement", au contraire, à jouer son rôle de président de groupe. Il a aussi assuré que la présidence serait "collégiale" et "disponible" et "respectueuse de la diversité des sensibilités".

Il a rendu hommage à son prédécesseur Jean-Marc Ayrault, "roc imperturbable", qui a été à la tête des députés PS pendant 15 ans, avant de présider le choix du candidat pour le perchoir.

Source : Afp

Les députés ouvrent la quatorzième législature

La nouvelle Assemblée nationale démarrera ses travaux, le mardi 26 juin 2012.

Elle sera présidée par son doyen, l’UMP François Scellier (76 ans). Les Députés éliront leur nouveau Président en lieu et place de Bernard Accoyer puis à la nomination, éventuellement par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires.

Le futur président donnera ensuite la parole à Jean-Marc Ayrault. Celui-ci prononcera sa déclaration de politique générale c’est-à-dire son programme de gouvernement avant que les Députés n’étudient sur les textes.

Dans le courant de la semaine, les différents groupes politiques s’organiseront. Ils seront six composés d’au moins 15 membres (contre quatre lors de la précédente mandature) : PS, UMP, EELV, Union des démocrates et indépendants que présidera Jean-Louis Borloo (entre 20 et 30 membres), Front de gauche, dont les 10 députés seront rejoints par des élus d’outre-mer, et radicaux de gauche, jusqu’alors intégrés dans le groupe socialiste. Chaque groupe élira son président.

L’assemblée est organisée en 8 commissions permanentes. Chaque Député siègera au sein de l’une d’entre elles. Jeudi, celles-ci se réuniront afin de procéder à l'élection de leur président et des autres membres de leur bureau.

Les travaux de l’Assemblée débuteront la semaine suivante, avec l’ouverture de la session extraordinaire programmée du 3 juillet au 2 août.

Le premier sujet auquel les Députés s’attacheront est le projet de loi sur le harcèlement sexuel. L’étude de ce texte a été précipitée par la décision du Conseil Constitutionnel d’abroger la loi (cf article sur le sujet). Le Sénat l’examinera en premier, puis l’Assemblée, selon une procédure accélérée (une seule lecture), pour que le texte puisse entrer en vigueur d’ici la fin août.

Un autre point législatif important sera le projet de loi de finances rectificative. Fin juin, un audit de la Cour des comptes sur les finances publiques sera publié.

Les Députés devraient examiner des mesures qui permettront de respecter les engagements de déficit à 4,5 % du PIB en 2012 et à 3 % en 2013. Le projet mentionnera déjà les mesures annoncées de réduction de 30 % de la rémunération du président de la République et des ministres. Il devrait également comporter des articles revenant sur l’allègement de l’ISF et l’abrogation de la TVA sociale.

Lors de cette session extraordinaire, Alain Vidalies, Ministre des Relations avec le Parlement, a annoncé que l’Assemblée reviendrait sur l’abrogation de la loi autorisant la majoration de 30 % des droits à construire de cette session extraordinaire. Les Députés examineront aussi les “conventions internationales, notamment l’accord avec l’Afghanistan”.

 

Déficits, impôts..., le gouvernement se réunit en séminaire pour le budget 2013

Un mois après l'élection présidentielle, le gouvernement au grand complet se réunit cet après-midi au grand complet pour préparer le projet de budget de l'an prochain et tracer les orientations pour 2013-2015. Un séminaire, sous fond de crise économique, dominé par les choix douloureux qu’exigent les engagements de redressement budgétaire pris par la France.

Un débat d'orientation budgétaire est prévu début juillet au Parlement suivi d'un projet de loi de finances pluriannuel en septembre qui aboutira à une loi de programmation des finances publiques dans le courant de l'automne.

Economies à trouver, dépenses publiques à réduire, hausse du Smic... Les arbitrages devront être rendus. La France aura besoin de sept à dix milliards d'euros d'économies supplémentaires pour atteindre son objectif de déficit budgétaire en 2012, a déclaré lundi le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici. Le déficit doit être ramené à 4,5% du produit intérieur brut (PIB) à la fin de cette année, contre 5,2% fin 2011.

Plusieurs réformes-phares de Nicolas Sarkozy devraient être retirées telles, l’ISF… "Sur les recettes, il y aura sûrement à demander à ceux qui ont reçu pendant cinq ans des avantages fiscaux qui ne leur étaient pas dus puisque ce sont les plus fortunés. Chacun doit le comprendre, d’ailleurs, je fais appel à leur patriotisme", a-t-il affirmé.

"Nous avons des comptes à redresser, nous avons des dérives qui se sont produites ces derniers mois ou ces dernières années. Eh bien, nous allons commencer par appeler l’effort de ceux qui ont reçu le plus comme cadeaux fiscaux sans qu’il y ait une volonté de punir qui que ce soit parce que nous avons besoin de tous", a-t-il insisté.

Le président français François Hollande a déclaré que les classes moyennes ne seraient "pas touchées" par les mesures de redressement que son gouvernement s’apprête à prendre dans le cadre du budget 2013, vendredi à Rome.

"J’ai pris des engagements devant les Français durant la campagne présidentielle, je leur ai dit qu’il y avait un redressement à accomplir mais qu’il se ferait dans la justice", a rappelé M. Hollande.

Des mesures nouvelles seront présentées, comme la taxe de 3% sur les dividendes distribués aux actionnaires.

Concernant 2013-2015, l'Hôtel Matignon avait indiqué début juin que le Premier ministre souhaitait entendre les propositions des ministres avant de fixer le cadrage pour l'élaboration du budget pluriannuel et du budget 2013. La marge de manœuvre sera étroite, d'autant que Bercy pourrait réviser à la baisse sa prévision de croissance de 1,7% pour l'an prochain, jugée intenable, et donc compter sur des recettes fiscales réduites.

Abrogation du conseiller territorial, lois de finances... les précisions d'Alain Vidalies

Apportant des précisions le 20 juin sur le calendrier des réformes du début du quinquennat, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a notamment abordé la question de l'abrogation du conseiller territorial prévu par la loi de réforme des collectivités.

Interrogé par la presse dans le cadre de "Questions d'Info" (LCP/Le Monde/AFP/France Info), Alain Vidalies a en effet évoqué une réforme du mode de scrutin pour les élections cantonales qui serait menée avant mars 2013. Et le ministre d'expliquer : "On a un problème. Si on ne fait rien, le conseiller territorial, dont on ne veut pas, va rentrer en application. Si on veut réformer ce texte, on est obligé de le faire un an avant l'échéance. Donc on a une date limite qui est mars 2013 pour recréer le mode de scrutin pour les régionales et pour les cantonales", a-t-il dit, sachant que pour les cantonales, il s'agirait d'introduire une dose de proportionnelle.

Concernant l'instauration du droit de vote pour les étrangers non communautaires aux élections locales, le fait que la gauche ne dispose pas de la majorité des trois cinquièmes au Parlement - nécessaire pour réformer la Constitution - complique la donne : "Il faut vérifier que cette majorité peut éventuellement exister" en tentant de convaincre certains députés de l'opposition. "C'est un sujet 2013", a-t-il ajouté. En tout cas pour "avant 2014", année des prochaines municipales.

S'agissant des autres réformes ou des autres textes en vue, alors que la nouvelle Assemblée se réunit en session extraordinaire à partir du 3 juillet, il a indiqué la loi de finances rectificative, celle qui devrait notamment contenir une série de mesures d'alourdissement de la fiscalité, en constituerait "le plat de résistance", "parce que c'est là que se traduiront nos premiers engagements".

Dans ce cadre, Alain Vidalies a admis que le gouvernement était en quête de 10 milliards d'euros pour boucler le budget 2012 : "On constate qu'il manque 10 milliards sur l'exécution du budget" voté sous le précédent gouvernement, "c'est un chiffre qui circule aujourd'hui et on va attendre le rapport de la Cour des comptes, mais l'objectif est celui-là". Parmi les mesures fiscales "d'urgence" devraient figurer la suppression des exonérations sur les heures supplémentaires, un relèvement de l'ISF, le plafonnement des niches fiscales, une nouvelle taxation des dividendes versés aux actionnaires, ainsi que la réforme de la fiscalité sur les successions et sur les donations.

Au-delà de ce collectif budgétaire, le ministre a aussi évoqué "la loi de programmation des finances publiques, qui va être un débat très important", a rappelant qu'il s'agissait d'une "programmation pluriannuelle" sur "2013-2014-2015". Une chose est sûre, a-t-il dit, le gouvernement aura présenté à l'automne "la loi de finances, la loi de financement de la sécurité sociale, les emplois jeunes, les contrats de génération...". "L'urgence aujourd'hui, ce sont les questions économiques et sociales", a-t-il souligné.

Source : Localtis

 

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Cécile Duflot affiche son programme pour le logement

S'exprimant le 20 juin 2012 devant les représentants des Dreal (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement), Cécile Duflot a esquissé le programme de son ministère. Sans aborder encore les aspects concrets et le calendrier, la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement a néanmoins indiqué ses orientations pour les deux grands axes de son portefeuille. Notamment en matière de logement.

Sur ce terrain, l'objectif affiché est d'"améliorer significativement sous cinq ans les conditions de logement de tous les Français". De façon plus précise, Cécile Duflot entend relever "quatre défis majeurs" pour atteindre cet objectif.

Le premier et "le plus important" est celui de l'offre. La ministre a confirmé l'objectif de production de 500.000 logements par an. Ceci passe par "un programme de mobilisation du foncier sans précédent", avec une "forte décote pour la réalisation de logements sociaux". Reprenant une mesure esquissée par le gouvernement de François Fillon, elle a indiqué que, pour le foncier privé, le ministère travaille "à l'instauration d'une fiscalité spécifique sur les terrains constructibles, qui permettra de lutter contre la rétention foncière". Elle a également confirmé le "renforcement" de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain). Vis à vis des bailleurs sociaux, la ministre a affirmé que le secteur HLM bénéficiera de "moyens renforcés" - allusion au relèvement du plafond du livret A - pour atteindre les 150.000 logements sociaux par an. Mais cette aide aura pour contrepartie des exigences elles aussi renforcées : accroissement du parc par la construction et non par l'acquisition de logements existants, arrêt de la construction massive de T3 et de T4 au profit des petits et des grands logements... Dans le secteur privé, la ministre a exclu la mise en place de "dispositifs dispendieux comme le Scellier", mais compte "faire revenir les investisseurs institutionnels sur le segment du logement intermédiaire".

Le second défi est celui de l'"habitat écologique".

Claude Bartolone, futur président de l’Assemblée nationale

Hier les députés PS ont élu leur candidat pour la présidence de l’Assemblée dont le vote aura lieu mardi 26 juin prochain. C’est Claude Bartolone qui a remporté les suffrages. Il était opposé à Jean Glavany, Élisabeth Guigou et Daniel Vaillant. Le Député vainqueur a obtenu 127 voix contre 59 pour Jean Glavany, 50 pour Élisabeth Guigou et 22 pour Daniel Vaillant. Il manque la majorité absolue à trois voix près. Par "un geste d’élégance", Jean Glavany reconnaît sa défaite et se retire de la course. Un 2ème tour n’était donc plus nécessaire.

A la sortie du vote, dans « la salle des pas perdus », assailli par les journalistes, Claude Bartolone a remercié Jean Glavany pour son désistement et ce "signe de rassemblement" et a conclu les interviews par cette phrase : "Je souhaite que les députés socialistes se mettent au travail pour donner de l’avance au changement".

Claude Bartolone, devrait donc être le futur président de l’Assemblée nationale.

Député PS de Seine-Saint-Denis sans interruption depuis 1981 et président du conseil général de ce département depuis 2008, il va devenir à 60 ans, le quatrième personnage de l’Etat en présidant l’Assemblée nationale.

Né le 29 juillet 1951 à Tunis, Claude Bartolone est licencié ès sciences et ancien cadre dans l’industrie pharmaceutique. Il adhère au PS en 1974 et fut pendant 25 ans le principal lieutenant de Laurent Fabius, dont il s’est éloigné début 2009, et l’un des grands artisans de l’accession de Martine Aubry au poste de première secrétaire du PS, fin 2008.

En 1998, il est nommé par Lionel Jospin ministre délégué à la Ville auprès de Martine Aubry, ministre des Affaires sociales, poste qu’il occupera pendant quatre ans.

Après l’élimination de Lionel Jospin à la présidentielle de 2002, Claude Bartolone est plus que jamais au service de Laurent Fabius, qui ambitionne la présidence de la République en 2007 mais sera largement battu par Ségolène Royal à la primaire PS de fin 2006.

Fin connaisseur des arcanes du PS, il connait également parfaitement l’Assemblée. Par ailleurs, son sens de l’humour est apprécié par les députés de l’opposition.

« Je connais bien cette institution. J’ai été vice-président de l’Assemblée nationale, président de la commission des Affaire culturelles, rapporteur d’une commission d’enquête sur les emprunts toxiques… Surtout, j’ai siégé dans la majorité mais aussi dans l’opposition ».

Zinédine Zidane solidaire

L’ancien N°10 de l'équipe de France, Zinedine Zidane, a déclaré à l’Hebdomadaire M le Magazine du Monde à paraître vendredi, qu’il trouvait «logique» que les hauts revenus paient beaucoup d’impôts et se dit favorable au vote des étrangers aux élections locales.

Interrogé sur la proposition de François Hollande pendant la campagne électorale d’imposer à 75% les revenus supérieurs à 1 million d’euros annuels, Zinedine Zidane, qui fêtera ses 40 ans samedi, a répondu : «Je n’ai jamais eu de problèmes avec le fait de payer des impôts, de reverser 50 centimes pour 1 euro gagné. Je ne vis pas en France mais je ne vis pas dans un paradis fiscal. Je vis en Espagne, je paye mes impôts comme tout le monde. Aujourd’hui, avec ce qui se passe, on va demander de l’argent à ceux qui en ont. C’est logique.»

Par ailleurs l’ancien meneur de jeu des Bleus s’est déclaré favorable au droit de vote des étrangers aux élections locales. «On ne va pas faire dix minutes là-dessus mais pour vous répondre clairement : quelqu’un qui contribue, en payant ses impôts, à la vie active du pays a le droit de voter. C’est juste ce que je pense», a-t-il dit.

Zinedine Zidane souligne qu’il entend éviter toute récupération politique : «Si je ne me protège pas, qui va le faire pour moi?, s’interroge-t-il. Je ne veux surtout pas servir les intérêts des uns, des autres. Je suis libre. Libre comme l’air. Après, quand je vois un certain M. Le Pen présent au second tour de l'élection présidentielle de 2002... Tout de suite, je me suis mobilisé. Je n’ai pas attendu qu’on vienne me chercher».

Source : Libération

Budget sports : "trou" de 50 millions, les primes olympiques non financées

Ce chiffre, qui devrait être confirmé fin juin dans le rapport de la Cour des comptes, correspond à des engagements, des marchés passés par les anciennes équipes du ministère, à des lois votées sous les précédents gouvernements, a-t-on appris par ailleurs.

Conséquence à court terme de ce déficit : le ministère ne sait où trouver les quelque 5 millions d’euros de primes promises aux futurs médaillés olympiques et paralympiques des Jeux de Londres, tout en assurant que ces récompenses seront bien versées, au détriment d’autres projets.

Autre engagement non budgété : la retraite des sportifs amateurs de haut niveau, qui sera calculée à partir de 2012 et versée dès 2013 pour un montant estimé à 8 millions.

Cette mesure, annoncée par Nicolas Sarkozy lors de ses vœux au mouvement sportif en janvier 2011, avait été adoptée par l’Assemblée nationale en octobre dernier.

En ce qui concerne les marchés signés par le ministère et dont le financement n’est pas assuré, il s’agit principalement de ceux du musée du sport attribué à Nice peu avant le changement de majorité (7,5 millions d’euros) et de la rénovation de CREPS (6 millions).

Par ailleurs, les nouvelles équipes du ministère des Sports ont constaté des pratiques de "débudgétisation", consistant à faire payer par le CNDS (Centre national pour le développement du sport, financé par une taxe sur la Française des Jeux, ndlr) des dépenses relevant théoriquement du budget du ministère pour un montant de 20 millions d’euros, dévoyant ainsi le rôle du CNDS consacré théoriquement à financer le sport pour tous.

Chantal Jouanno, ministre des sports jusqu’en septembre 2011, a indiqué à l’AFP qu’elle ne pouvait faire de commentaires, n’ayant "pas porté le budget des sports", mais qu’elle considérait la somme de 50 millions d’euros "nettement exagérée". Son successeur, David Douillet, n’avait pu être joint par l’AFP en milieu d’après-midi.

Le budget des Sports pour 2012 est de 247,9 millions d’euros.

Source : Afp

Remaniement ministériel

Au lendemain des législatives, le président François Hollande et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault ont remanié jeudi l’équipe gouvernementale en changeant les attributions de certains ministres et en la renforçant de quatre nouveaux membres.

Le gouvernement Ayrault compte depuis jeudi quelques nouveaux ministres, des membres de la première équipe changeant d’attribution comme Delphine Batho ou Nicole Bricq. Font ainsi leur entrée comme ministres délégués : Guillaume Garot (PS), Anne-Marie Escoffier (PRG), Thierry Repentin (PS) et Hélène Conway (PS), a annoncé le secrétaire général de l’Elysée, Pierre-René Lemas.

Nicole Bricq, jusqu’ici chargé de l’Ecologie, hérite ainsi du portefeuille du Commerce extérieur, non pourvu dans le précédent gouvernement malgré un déficit record atteint en 2011.

C’est Delphine Batho, jusqu’ici ministre déléguée à la Justice, qui va lui succéder dans ce ministère.

Michel Sapin (Travail), qui doit mener dans les prochaines semaines de délicats chantiers sociaux, se voit adjoindre les services d’un ministre délégué à la Formation professionnelle, le sénateur socialiste Thierry Repentin.

Déjà représenté par Christiane Taubira et Sylvia Pinel, qui hérite d’un ministère plein (Artisanat, commerce, tourisme), les radicaux de gauche voient leurs rangs s’étoffer dans le gouvernement avec la nomination d’Anne-Marie Escoffier, ancienne préfète de 69 ans, comme ministre déléguée à la Décentralisation.

Le député-maire PS de Laval (Mayenne), Guillaume Garot, devient pour sa part ministre délégué à l’Agroalimentaire, auprès du ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll.

Benoît Hamon reste ministre délégué mais hérite de la Consommation en plus de l’Economie sociale et solidaire. Le ministre Stéphane Le Foll s’occupera aussi de la Forêt.

Le premier Conseil des ministres se tiendra mercredi, avant que François Hollande ne parte pour Rome et un sommet à quatre avec Mario Monti, Angela Merkel et Mariano Rajoy.

Le TGV d’actualité

Le conseil d'administration de Réseau Ferré de France (RFF) vient de donner son feu vert pour la poursuite du projet de ligne à grande vitesse entre Paris et Lyon via Clermont-Ferrand.

Il a en effet décidé de poursuivre les études du projet sur le projet Cœur de France / Paris – Orléans – Clermont-Ferrand – Lyon . (lire le compte -rendu de RFF)

Envisagée dans un premier par Mâcon pour doubler la ligne Paris Lyon, le TGV devrait cependant joindre Roanne et permettre la desserte du Massif central. RFF a pris en compte les points de consensus du projet à savoir : l’importance de la prise en compte des enjeux environnementaux et financiers, le rejet du scénario Est par Mâcon, la nécessaire modernisation des lignes classiques intégrées au projet.

Comme aucun des quatre scénarios proposés en préambule ne répondait de façon évidente et partagée à l’ensemble des enjeux, une nouvelle phase de concertation devrait être lancée.
Bonne nouvelle pour notre région qui bénéficiera donc du tracé. Les villes desservies par le projet actuel seraient Vierzon, Bourges, Châteauroux, Montluçon, Nevers, Moulins, Vichy, Clermont-Ferrand.

Des études ciblées avec des approfondissements techniques et une concertation avec l’ensemble des acteurs et le public viseront à définir un scénario adapté et par la suite, un tracé beaucoup plus précis. Il s’agira ensuite de soumettre ce projet à l’enquête d’utilité publique, avant le démarrage des acquisitions foncières et des travaux.
Cependant, il existe malgré tout toujours une inconnue : celle du financement. D’autant plus que le précédent gouvernement n’avait effectuée aucune demande d’inscription du projet POCL à la Commission Transport du Parlement européen. Le projet ne pourra ainsi, en l’état actuel du dossier, bénéficier d’aucun fonds européens avant 2030 (cf article) oubli ou…

A suivre…

Bruno Le Roux, élu président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale

Le député PS de Seine-Saint-Denis Bruno Le Roux a été élu jeudi "par acclamation" président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a annoncé à l'AFP un des participants à la réunion du groupe.

Ce fidèle de François Hollande était seul candidat à ce poste. Dans la foulée de son élection, il devait présider la désignation du candidat des socialistes à la présidence de l'Assemblée nationale, pour laquelle se présentent Claude Bartolone, Elisabeth Guigou, Jean Glavany et Daniel Vaillant.

Bruno Le Roux a salué d'entrée un "groupe profondément renouvelé, et féminisé, un groupe représentatif de la France telle qu'elle est aujourd'hui".

"Nous voulions que 2012 renoue avec le parfum de 1981", a-t-il lancé aux députés, selon la copie de son discours.

"Dès maintenant nous allons travailler d'arrache-pied pour réussir le changement et engager le nécessaire redressement de la France", a-t-il dit, évoquant de "nombreux défis" pour la législature à venir.

"Le groupe socialiste devra être pleinement mobilisé, exigeant et volontaire avec le gouvernement", a-t-il souhaité.

"Le style Hollande, celui de la modestie et du sérieux, doit être contagieux", a-t-il encore déclaré. Il a expliqué que "sa fidélité" et "sa loyauté" au président de la République n'étaient "pas un empêchement", au contraire, à jouer son rôle de président de groupe. Il a aussi assuré que la présidence serait "collégiale" et "disponible" et "respectueuse de la diversité des sensibilités".

Il a rendu hommage à son prédécesseur Jean-Marc Ayrault, "roc imperturbable", qui a été à la tête des députés PS pendant 15 ans, avant de présider le choix du candidat pour le perchoir.

Le ministère annonce la répartition des 1 000 postes d'urgence de la rentrée

Le ministère de l'Education nationale a communiqué la répartition des 1 000 nouveaux postes prévus à l'école primaire à la rentrée.

La création de ces postes supplémentaires de professeurs des écoles, dans le secteur public, est l’une des mesures du «plan d’urgence» prévu pour la rentrée 2012 par le premier gouvernement Ayrault. Le budget voté par la précédente majorité a prévu la suppression de 14 000 postes à cette rentrée dans l’Education nationale. Au total, environ 80 000 postes auront disparu entre 2007 et 2012 dans l’Education nationale.

Officiellement annoncés lors du conseil des ministres du 30 mai, ces "recrutements d'urgence" doivent "remédier aux difficultés les plus criantes", alors que 5 700 coupes sont inscrites au budget 2012 dans le premier degré.

Cette répartition répond à plusieurs critères déterminants souvent cités par le ministre Vincent Peillon pour «corriger les injustices des suppressions de postes» décidées par le gouvernement précédent. Dans un communiqué, le ministère cite «le niveau d’encadrement (nombre d’enseignant par élève) de chaque académie et la variation attendue des effectifs d'élèves». «La difficulté sociale et scolaire, de façon à renforcer les académies qui y sont le plus confrontées» a également été retenue. Le troisième élément déterminant a été «la ruralité, de façon à aider les académies dont les territoires ruraux ont été mis en difficulté par la fermeture de classes».

«Ces mêmes critères seront utilisés aux niveaux académique et départemental pour répartir cette ressource supplémentaire. Conformément à la réglementation, les mesures qui en découlent seront présentées dans les différents comités techniques académiques et départementaux», conclut le ministère. Cette répartition répond aux souhaits de François Hollande qui a fait de l'école primaire une priorité pour lutter contre l'échec scolaire.

"Bien sûr, ces 1 000 postes ne suffiront pas à couvrir tous les besoins. Il est donc important que cette bouffée d'air soit comprise de tous, visible et incontestable, prévient Sébastien Sihr, le secrétaire général du principal syndicat du premier degré, le Snuipp-FSU. On demande qu'ils servent à des réouvertures de classes dans des écoles en tension, à la réimplantation d'enseignants spécialisés dans l'aide aux élèves en difficulté et de remplaçants."

Au rang des académies les mieux servies figurent Versailles et Créteil. Avec 100 postes supplémentaires pour la première, 80 pour la seconde. La faiblesse du taux d'encadrement et la pression démographique sont les deux explications principales de cette priorité faite à l'Ile-de-France. "A Créteil, le recteur va d'abord renforcer l'encadrement en Seine-et-Marne, parce qu'il est très faible, et en Seine-Saint-Denis, à cause des difficultés des élèves", précise-t-on dans l'entourage du ministre.

Si globalement, une dizaine d'académies vont récupérer 60 % des moyens déployés en urgence à la rentrée, Vincent Peillon a souhaité que toutes obtiennent quelques postes. Celles qui en récupèrent moins de 15 ont en général un taux d'encadrement élevé, mais doivent faire face à quelques situations "problématiques" repérées par le recteurs. C'est le cas de Nancy-Metz, qui obtient 10 postes, ou encore de la Corse, qui en gagne 5. L’académie de Clermont –Ferrand obtient quant à elle 25 postes.

 

Cérémonie du 18 juin

Guy Chambefort a participé à la cérémonie du 18 juin qui s’est déroulée à Moulins square Général Leclerc devant le monument de la victoire.

En souvenir de l’appel à la résistance lancé par le Général de Gaulle, le 18 juin 1940, depuis Londres, une collégienne a lu le discours prononcé par ce dernier. Les élus locaux, les autorités civiles et militaires et les représentants des associations d’anciens combattants et de résistant dont monsieur Jacques Dieu ont ensuite déposé des couronnes de fleurs au pied du monument aux morts.

 

 

Quelques souvenirs de la soirée du 17 juin 2012

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2ème tour des élections législatives 2012... par 11c4e37cecaaa2b50da40dd0a

Nouvelle taxe sur les dividendes

Le gouvernement français va instaurer à partir de l'été une nouvelle taxe de 3% sur les dividendes versée par les sociétés à leurs actionnaires. Celle-ci serait acquitté à la source par les entreprises qui distribuent ces sommes à leurs actionnaires et non par le porteur.

La mesure s'appliquera dès le vote du collectif budgétaire prévu en juillet au Parlement français

Selon le journal Les Echos, cette nouvelle taxe doit rapporter 800 millions d'euros chaque année à l'Etat, et 300 millions d'euros en 2012. Elle compensera la perte de recettes provoquée par la censure, à Bruxelles, du régime des fonds de placement étrangers. Les OPCVM étrangers étaient taxés à 30 %, alors que les français étaient exonérés. Considérant que cette différence de traitement constituait une entrave à la liberté des capitaux en Europe, la Cour de justice européenne a demandé à la France d'aligner les deux régimes.

La mesure vise à "inciter les entreprises à investir plutôt qu'à récompenser leurs actionnaires». La taxe de 3 % devrait en effet conduire à la réduction, partielle des dividendes versés.

Dans un contexte de crise, marqué par la hausse constante du chômage, le niveau de dividendes versés aux actionnaires est scandaleux. L'an dernier, les groupes du CAC 40 ont distribué 45 milliards d'euros sous forme de dividendes et de rachats d'actions, un montant en hausse de 15 % par rapport à 2010. Des entreprises telles que Total, France Télécom et Sanofi risquent, elles, d'être particulièrement pénalisées : à elles seules, elles ont compté pour près du tiers des montants versés l'an dernier au sein du CAC 40.

La taxe ne touchera pas toutes les sociétés. Seuls les établissements soumis au régime de l'impôt sur les sociétés seront concernés : les Sicav, par exemple, y échapperont. Les groupes percevant des dividendes d'une société dont elles détiennent plus de 5% seront exonérés évitant que le bénéfice d'une filiale soit taxé deux fois, au niveau de la filiale puis à celui de la maison mère.

Par ailleurs, le gouvernement entend aussi relever la taxe sur les transactions financières sur les actions de grosses sociétés valant plus de 1 milliard d'euros en Bourse instaurée à la toute fin du quinquennat Sarkozy. En effet, les recettes provisionnées, environ 1,1 milliard d'euros par an, ne seront pas atteintes, estime Bercy, selon Les Echos.

Guy Chambefort à l’Assemblée

La quatorzième législature va s’ouvrir. Aujourd’hui, Guy Chambefort participera à la première réunion de la nouvelle mandature à l’Assemblée Nationale.

La semaine va être importante. Le groupe Socialiste Radical et Citoyen qui fait dorénavant parti de la majorité présidentielle devra désigner sa ou son président(e) de groupe. Ce(tte) dernier(e) aura la lourde de tâche de succéder à Jean Marc Ayrault. L’élection se déroulera jeudi.

L'assemblée élira également le 26 juin son Président. (voir le calendrier)

Résultat des élections législatives 212

La gauche conserve les trois circonscriptions du département. A Moulins, le sortant, maire d'Yzeure, Guy Chambefort (PS), avec 57,62 % des suffrages, ne laisse aucune chance au maire de Moulins, Pierre-André Périssol (UMP), devancé de près de 300 voix dans sa propre ville.

Score sans appel également à Montluçon, où Bernard Lesterlin (PS) retrouve son siège avec près de 60 % de suffrages. Le maire UMP de Montluçon, Daniel Dugléry, est en grande difficulté dans sa propre ville, recueillant seulement 44,33 % des suffrages. Enfin à Vichy, le sortant Gérard Charasse (PRG) améliore son score et l'emporte avec 57, 37 % des suffrages devant le maire de la ville, Claude Malhuret (UMP). Les maires UMP des trois villes sortent donc affaiblis de ce scrutin.

Voir les résultats

Source : Le Monde

Merci à tous !

Ce fut une belle soirée !

Merci à tous de m'avoir fait confiance. La treizième législature s’est achevée et s’ouvre la suivante dans un contexte nouveau.

Le gouvernement de François Hollande que j’ai soutenu, va mettre en place une nouvelle politique pour relever la France. Le parlement va le soutenir et nous, députés, allons travailler pour redresser l’économie et la justice, soutenir la production et l’emploi, améliorer le système éducatif, protéger et développer notre système de santé…sans oublier nos territoires que la droite a délaissé et affaibli.

Et pour conclure…

Pendant ces cinq dernières années, nous vous avons tenu informés de l’actualité nationale et locale à travers les articles parus dans le blog.

Celui-ci vous a permis de suivre le travail du Député à l’Assemblée Nationale à travers diverses rubriques telles « sur les pas de Guy Chambefort », « Le député en action à l’Assemblée Nationale »…

Chaque jour, nous vous présentions aussi l’actualité législative, les votes à l’Assemblée Nationale, les discussions en commission, les projets et propositions de lois…

Plus localement, Guy Chambefort et Marie José Chassin ont été régulièrement présents dans la première circonscription, à l’écoute des problématiques des citoyens et des élus.

Merci de votre fidélité lors de cette mandature et nous vous disons à bientôt !!!

Le ministre de l'Education fait un premier pas sur la réforme des rythmes scolaires

La réforme très attendue et délicate des rythmes scolaires va se concrétiser dès la rentrée prochaine avec un allongement des vacances de la Toussaint, avant d'autres mesures à la rentrée 2013, marquant la «détermination» de Vincent Peillon à avancer rapidement sur ce chantier.

Le ministre de l'Education nationale s'est dit favorable à «instituer deux semaines de vacances à la Toussaint» dès la rentrée 2012, soit quatre jours supplémentaires, dans un entretien au quotidien «L'Est républicain» publié jeudi. Les vacances de la Toussaint 2012 commenceront le samedi 27 octobre après la classe et se termineront le dimanche 11 novembre. Initialement, les cours devaient reprendre le jeudi 8 novembre.

Vincent Peillon répondait ainsi à la demande formulée le 8 juin par le Conseil supérieur de l'Education (CSE), instance consultative réunissant divers acteurs du monde éducatif. Il avait massivement voté une modification du calendrier scolaire 2012-2013 sur proposition de la FCPE, principale fédération de parents d'élèves.

«Quand on crée des instances de concertation, il faut rompre avec l'habitude de ne pas tenir compte des avis qu'elles émettent», fait valoir Vincent Peillon.

Au cours de la séance du 8 juin, le CSE avait estimé qu'il fallait «assurer aux élèves une première avancée sur les rythmes scolaires. Le CSE souhaite des rythmes réguliers et équilibrés tout au long de l'année avec une cadence (de) 7 semaines d'école et (de) 2 semaines de vacances», et avait ainsi proposé comme premier geste du ministre l'allongement des vacances de la Toussaint dès la rentrée 2012.

La réforme des rythmes scolaires «est la réforme centrale» dans la refondation de l'école, grande priorité du quinquennat, souligne M. Peillon.

«Tout le monde arrive à la même conclusion: une semaine de quatre jours, des vacances très longues, des journées surchargées, ce n'est pas bon. Une réforme s'impose», ajoute le ministre.

Et «pour montrer [sa] détermination» à prendre à bras-le-corps ce chantier, le ministre a également «suspendu le calendrier 2013/2014».

La réforme des rythmes scolaires est une promesse de François Hollande et Vincent Peillon en a parlé dès sa nomination. Si tout le monde s'accorde à dire que l'équilibre de l'enfant prime, familles, enseignants, collectivités locales ou professionnels du tourisme ont des contraintes divergentes.

Les rapports se sont multipliés pour souligner les carences du système actuel, et critiquer la semaine de quatre jours --notamment ceux d'une mission de l'Assemblée nationale, de l'Académie de médecine ou d'un comité de pilotage sur les rythmes scolaires. Mais rien n'a été engagé pour modifier le calendrier scolaire.

Le comité préconisait de diminuer les horaires quotidiens de classe, de raccourcir de deux semaines les vacances d'été, et de revenir à la semaine de 4 jours et demi.

Raccourcir les vacances d'été permettrait de réduire le nombre d'heures de classe quotidiennes : l'élève français a 144 jours de classe par an contre une moyenne européenne de 180 jours et des journées de 6 heures, sans compter les cours de soutien pour les enfants en difficulté, souvent donnés à la pause-déjeuner. Justement, dans la circulaire de rentrée 2012, en cours de préparation et révélée mercredi par «L'Express», le ministère recommande que cette pause déjeuner ne soit «jamais inférieure à 90 minutes».

Source : Afp

Le harcèlement sexuel plus sévèrement puni

La ministre de la justice, Christiane Taubira, et de la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, s’étaient engagées à créer rapidement un cadre juridique protecteur pour les victimes de harcèlement sexuel après la décision du Conseil constitutionnel d’invalider la loi sur le harcèlement sexuel (lire l'article). Après l'abrogation, toutes les procédures en cours ont été annulées ou requalifiées tant bien que mal, ce qui avait provoqué un vif émoi parmi les victimes.

La chancellerie avait invité le 10 mai les parquets à requalifier les plaintes après l'abrogation de la loi. Toutes les procédures en cours avaient été annulées ou requalifiées, ce qui avait provoqué un vif émoi parmi les victimes. Christiane Taubira en attend le bilan à la fin du mois.

La loi ne pourra sans doute pas être rétroactive, les faits intervenus avant son adoption ne pourront donc pas être poursuivis.

Les deux Ministres présenteront, mercredi 13 juin en conseil des ministres, un nouveau projet de loi. Le nouveau gouvernement s'y était engagé. A l’heure actuelle, les peines "restent inférieures à celles qui punissent le vol".

La définition du harcèlement sexuelle va donc être élargie et précisée et l’échelle des peines graduée.

Le nouveau texte est nettement plus sévère que celui de 1992, puisque le maximum des peines encourues était d'un an de prison et 30 000 euros d'amende, et qu'il le sera désormais de trois ans et 45 000 euros en cas de circonstances aggravantes. Le projet a été rédigé sur la base des trois directives européennes de 2002, 2004 et 2006 et des demandes des associations, que la chancellerie a longuement consultées. Le Conseil d'Etat a examiné le texte et c'est donc une version juridiquement solide qui sera présentée mercredi en conseil des ministres.

Le harcèlement sexuel consiste à "imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle, soit portant atteinte en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant". Le principal sujet de discussion est de savoir si le harcèlement est constitué d'actes répétés, ou si un seul peut suffire à caractériser le délit.

Sont visés les blagues graveleuses, insinuations, petites phrases, gestes trop pressants, frôlements et caresses non désirés ou le fait de déposer régulièrement une revue pornographique sur le bureau d'un collègue, de lui envoyer des reprises des messages ou des photos gênantes, sans qu'il soit nécessaire de démontrer que l'auteur avait la volonté d'obtenir une relation sexuelle. Le délit réprime un comportement que la personne qui en est victime ait exprimé son désaccord, et que le harceleur n'en ait tenu aucun compte. Le texte protège "les personnes", et pas seulement les femmes. Les victimes peuvent être des homosexuels, des transsexuels, etc. Ces faits sont punis d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende.

La loi vise une forme de "chantage sexuel". Elle punirait le harcèlement qui "même en l'absence de répétition, s'accompagne d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave accomplis dans le but réel ou apparent d'obtenir une relation sexuelle, à son profit ou au profit d'un tiers". Des circonstances aggravantes sont également définies. Les peines seraient alourdies d'un an si les faits sont commis par une personne "qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions", sur un mineur, une personne vulnérable, ou s'ils sont commis en réunion.

L'objectif du projet de loi est de combler rapidement un vide juridique et de protéger ainsi les victimes des agressions.

La procédure accélérée devrait être choisie. Le projet ferait alors l'objet d'une seule lecture, d'abord début juillet au Sénat, puis avant la fin de l'été à l'Assemblée.  

Le gouvernement s'attaque à la rémunération des patrons

Le sujet doit être débattu en Conseil des ministres. Il s'agit de réduire l'écart entre les plus hauts et les bas salaires dans les entreprises où l'Etat est majoritaire.

Le gouvernement s’attaque mercredi en Conseil des ministres à la limitation des rémunérations des dirigeants d’entreprises, un dossier qui suscite la polémique en pleine crise économique et a été largement débattu pendant la campagne de l'élection présidentielle.

Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, auquel le chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault a demandé de préparer un projet de loi pour réduire les écarts de salaires dans le secteur public, doit faire une communication mercredi à ce sujet, a confirmé mardi Bercy.

Le président François Hollande a promis de limiter l'écart des rémunérations de 1 à 20 dans les entreprises dans lesquelles l’Etat est majoritaire. Cette mesure s’appliquera «y compris aux contrats en cours», a récemment précisé Pierre Moscovici.

Les propositions du gouvernement seront «très précises» sur les rémunérations concernées (fixes/variables etc.), a-t-on indiqué mardi à Bercy, en précisant qu’ensuite tout allait s’enchaîner «assez vite».

«Pour l'écart de un à vingt, il n’y aura pas forcément besoin d’une loi» mais il en faudra probablement une pour d’autres éléments, a précisé le ministère. «Il y a des dispositifs juridiques qui existent déjà qui permettent à l’Etat de fixer les règles», a-t-on ajouté.

Dans l’attente, «le gouvernement prendra toutes les mesures conservatoires nécessaires», avait déclaré fin mai Bercy, alors que l’Etat a déjà décidé d’intervenir dans des dossiers concernant Air France et l'équipementier aéronautique et de défense Safran. Le journal Le Figaro, qui dit s'être procuré les principales dispositions du décret, a indiqué mardi soir sur son site internet qu’il prévoyait «deux cas de figure».

Pour les entreprises où l’Etat est actionnaire majoritaire ou unique, la rémunération la plus basse sera une moyenne calculée avec les 10% des salaires les plus bas de chaque entreprise, qui servira ensuite à faire une moyenne entre les 15 entreprises concernées, a indiqué Le Figaro, soulignant qu’en conséquence, la rémunération maximale sera identique pour les mandataires sociaux de toutes ces entreprises.

Pour les entreprises où l’Etat détient une participation minoritaire, le gouvernement fera jouer son poids dans les conseils d’administration. Pierre Moscovici avait précisé début juin que le gouvernement n’avait «pas l’intention» de contenir par la loi les rémunérations des dirigeants d’entreprises privées, se disant convaincu de la «vertu d’exemplarité» qu’auraient à terme les mesures envisagées.

Source : Libération

Les législatives des Ministres

Six ministres élus au premier tour

Les ministres Jean-Marc Ayrault, Laurent Fabius (photo), Victorin Lurel, Frédéric Cuvillier, Delphine Batho et Bernard Cazeneuve sont élus dès le premier tour des élections législatives. Les 18 autres ministres candidats sont en ballottage.

Le Premier ministre et ancien maire de Nantes, Jean-Marc Ayrault, est très confortablement réélu dans son fief de Loire-Atlantique (56,21 %).

Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius (52,8 %), n’aura pas besoin de second tour dans sa circonscription d’Elbeuf, en Seine-Maritime.

Victorin Lurel est plébiscité dans sa circonscription de Guadeloupe (67,23 %), loin devant l’ancienne ministre UMP de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard (22,89 %).

Le ministre délégué chargé des Transports et de l’Économie maritime, Frédéric Cuvillier, est réélu dès le premier tour (50,66 %) à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Sa suppléante, Thérèse Guilbert, maire d’Outreau, fera son entrée à l’Assemblée nationale.

Delphine Batho, ministre déléguée à la Justice, est élue au premier tour dans les Deux-Sèvres (53,18 %).

Le PS Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des Affaires européennes, l’emporte au premier tour à Paris (55,39 %).

Les Ministres en position favorable

- Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine (44,76 %) devance largement l’UMP Jacques Barbier (23,62 %) en Indre-et-Loire.

- Pierre Moscovici (40,81 %), ministre de l’Économie, sera le favori d’une triangulaire l’opposant à l’UMP Charles Demouge (23,21 %) et la FN Sophie Montel (23,87 %).

- Sylvia Pinel (42,05 %), ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, est en position de force pour affronter en duel de second tour la FN Marie-Claude Dulac (19,21 %)

- La réélection de Jérôme Cahuzac (46,86 %), ministre délégué au Budget, semble acquise dans le Lot-et-Garonne, puisqu’il devance largement l’UMP Jean-Louis Costes (27 %), qu’il affrontera au second tour.

- Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, dont le résultat était incertain sur les anciennes terres “fillonistes” de la Sarthe, est en ballottage très favorable (46,01 %), devant l’UMP Marc Joulaud (31,67 %).

- Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique, rate de peu l’élection au premier tour (48,21 %) dans le Finistère.

- La ministre des Sports Valérie Fourneyron (41,50 %) est en ballottage favorable. Elle affrontera au second tour le Nouveau Centre Cyrille Grenot (29,16 %).

- Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre en charge des Relations avec le Parlement, est en position très favorable (45,57 %) devant l’UMP Alain Dudon (27,56 %) dans les Landes.

- La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti (43,51 %) est en position favorable pour le second tour dans sa circonscription de Moselle. Elle affrontera au second tour l’UMP Julien Freyburger (25,78 %).

- La ministre déléguée chargée des Personnes âgées, Michèle Delaunay, est en tête à Bordeaux (43,50 %), devant l’UMP Nicolas Florian, qui remplaçait Alain Juppé.

- Le ministre de la Ville François Lamy (40,60 %) vire largement en tête au soir du premier tour devant le candidat UMP Grégoire De Lasteyrie (21,75 %).

- Ministre déléguée à la Réussite scolaire, Georges Pau-Langevin (47,01 %) sera opposée au second tour à l'UMP Nathalie Fanfant (17,96%) à Paris.

- En Isère, Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, vire en tête (38,31 %) devant l'UMP Jean-Claude Peyrin (17,80 %), qu'elle affrontera en duel au second tour.

- Dans la sixième circonscription de Paris, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement (48,74 %) manque de peu l'élection au premier tour. Elle sera opposée au second tour à l'UMP Jack-Yves Bohbot (18,30 %).

Législatives : majorité absolue à l'Assemblée pour PS-EELV (instituts)

La majorité présidentielle (PS, divers gauche, écologistes d'EELV) obtiendrait la majorité absolue à l'Assemblée nationale dimanche prochain, même dans les scénarios les moins favorables pour elle, selon les dernières estimations de TNS Sofres, Ipsos, CSA et OpinionWay.

Selon les projections des instituts basées sur les résultats du 1er tour, le PS et ses alliés PRG, MRC et divers gauche recueilleraient de 283 à 329 sièges. Pour les quatre instituts, le point moyen pour ces formations politiques se situe entre 295 et 308 sièges, soit au-dessus de la majorité absolue à l'Assemblée (289). Ces projections laissent donc même entrevoir la possibilité pour le PS et ses proches alliés de ne pas dépendre d'EELV et surtout du Front de gauche pour être majoritaire à l'Assemblée.

Europe Ecologie-Les Verts est de son côté crédité de 10 à 20 sièges. Avec ce renfort, les instituts accordent au total un minimum à la majorité présidentielle compris entre 295 et 308 sièges, dans tous les cas au dessus de la majorité absolue.

Le Front de gauche oscille entre 12 et 19 sièges selon ces projections.

Au total, la gauche obtiendrait dimanche prochain entre 310 et 356 sièges selon Ipsos-Logica/France Télévisions/Radio France, entre 321 et 361 selon OpinionWay-Fiducial-Le Figaro, entre 308 et 366 selon CSA/BFMTV/RMC/20 Minutes/iTélé et entre 310 et 358 selon TNS Sofres/TF1/LCI. Dans tous les cas, une cohabitation semble donc bien exclue sur la foi de ces projections.

L'UMP et ses alliés se retrouveraient dans l'opposition parlementaire, avec entre 210 et 263 sièges. Selon les instituts les fourchettes sont les suivantes: 224-261 pour Ipsos, 218-248 (OpinionWay), 210-263 (CSA) et 220-260 (TNS Sofres).

Tous ces instituts accordent entre 0 et 3 sièges au Modem, tout comme au Front national.

 

 Voir les résultats dans la 1ère circonscription

 

 

 

 

 

 

 

 

Le point de la semaine du 4 juin 2012 !

Sur le terrain - voir

Education : 21 nouveaux rapports «cachés» dévoilés

Une nouvelle vague de rapports « cachés » des inspections générales de l'Education générale, datant de 2007 à 2010, ont été dévoilés. Ils traitent entre autres de la formation continue des enseignants, des classes préparatoires littéraires et des dispositifs d'aide individualisée et d'accompagnement.
Le ministère de l'Education nationale a mis sur son site internet 21 nouveaux rapports « cachés » de ses inspections générales, datés de 2007 à 2010, après en avoir déjà diffusé 17 de 2011, par souci de « transparence » et pour « contribuer au débat public ».
Les rapports de 2010 traitent notamment des « dispositifs d'aide individualisée et d'accompagnement » de l'école au lycée, de la « formation continue » des enseignants, des « classes préparatoires littéraires » ou de « la diversité dans les classes préparatoires aux grandes écoles ».
Rétention par le précédent gouvernement de notes et rapports
De plus anciens abordent aussi « l'animation pédagogique des Réseaux ambition réussite » (les établissements scolaires où les difficultés sont les plus grandes), « la scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France », « le travail des élèves en dehors de la classe », ou encore « le devenir des élèves de BEP (et) le développement des baccalauréats professionnels ».
Depuis le 25 mai étaient déjà en ligne 17 rapports de 2011 dans lesquels on peut relever l'acuité du problème des remplacements, la nécessité d'une formation « adaptée » pour les professeurs de maternelle, les risques de sortie du système éducatif après la classe de seconde professionnelle ou encore le coût important des internats d'excellence.
Le nouveau ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon avait promis que les rapports « cachés ces dernières années » seraient publiés, reprenant ainsi à son compte les critiques d'organisations, comme les parents d'élèves de la FCPE, sur la rétention par le précédent gouvernement de notes et rapports.
Voici un catalogue des rapports cachés :
- Mise en œuvre de la réforme de la formation des enseignants

La banque publique d'investissement pourrait voir le jour début 2013

La banque publique d'investissement devrait voir le jour début 2013, d'après l'annonce faite par Pierre Moscovi, ministre de l'Economie, le 6 juin 2012. La banque doit permettre de simplifier les circuits de financement des PME, en créant une structure chapeautant les acteurs spécialisées en la matière. Elle doit aussi fournir davantage de moyens pour l'investissement en capital dans les entreprises. Le tout en lien avec les régions.

Cette banque correspond à l'un des engagements de François Hollande pour favoriser le développement des PME, et plus particulièrement leur faciliter l'accès au crédit. Elle sera "l'outil d'une nouvelle politique de financement de l'économie, au service de l'économie réelle", détaille la communication du ministre de l'Economie présentée en Conseil des ministres. Trois missions principales lui seront confiées : pallier les défaillances de marché qui handicapent le financement des entreprises, en particulier des PME, et investir dans le développement des secteurs stratégiques d'avenir, comme la conversion numérique, écologique et énergétique de l'industrie, et l'économie sociale et solidaire (ESS). Elle sera également "un levier d'intervention puissant pour le développement des territoires, en lien avec les régions", précise le compte-rendu du conseil.

La banque doit permettre d'unifier les circuits de financement jugés trop nombreux et trop complexes. Elle chapeautera différentes entités spécialisées, avec, d'un côté, les opérations d'investissement en fonds propres (les activités actuellement menées par le Fonds d'investissement stratégique et par CDC Entreprises), et, d'un autre côté, les activités de prêts actuellement prises en charge par Oséo.

La banque publique d'investissement reposera sur la constitution de guichets d'entrée uniques en région pour les financements publics à destination des très petites entreprises, des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des acteurs de l'ESS. Les régions seront quant à elles incitées à articuler leurs interventions de soutien aux PME avec celles de la nouvelle banque.

"Il y a dans le tissu économique et industriel français une sorte de chaînon manquant : ces PME et PMI innovantes qui font la force de l'économie allemande", a déploré Pierre Moscovici. Le ministre de l'Economie n'a en revanche pas dit ce qu'il adviendrait d'Oséo Industrie, créée au début de cette année et dotée d'un milliard d'euros en fonds propres, ni si les deux projets sont amenés à fusionner. Seule indication, la nouvelle banque publique pourrait être plus ambitieuse et dotée de 20 milliards d'euros, d'après le projet initial du Parti socialiste, issus du doublement du plafond du livret développement durable (LDD). Mais sur cette question du financement tout comme celle de la forme définitive que prendra la banque, des discussions devraient avoir lieu prochainement entre l'Etat et les parties prenantes, en particulier les régions, et en lien avec la Commission européenne, a précisé Pierre Moscovici. Des recommandations seront annoncées fin juillet.

Source : Localtis

Décret relatif au départ à la retraite

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté le décret prévoyant l’élargissement des possibilités de départ à la retraite. (lire le communiqué officiel)

La possibilité de partir en retraite à 60 ans, supprimée par la réforme de 2010, sera rétablie pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et ayant cotisé la durée requise.

La réforme de 2010, n'autorisait les départs à 60 ans que dans des conditions très restrictives

La nouvelle réforme élargit les possibilités de départ et assouplit les critères exigés. Pourront partir dès 60 ans les personnes :

- ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans et

- ayant cotisé cinq trimestres à la fin de l'année de leurs 20 ans ou, pour les personnes nées au quatrième trimestre, ayant cotisé quatre trimestres à la fin de l'année de leur 20 ans.

Cette possibilité est aujourd'hui limitée aux personnes ayant commencé à travailler à 17 ans.

Pourront partir les personnes ayant cotisé la durée requise pour leur génération, soit 41 ans,

- les personnes atteignant 60 ans en 2012.

Les périodes de maladie, maternité, d’accident du travail et de service militaire seront prises en compte dans la limite de quatre trimestres pour chacune d'entre elles sur l'ensemble de la carrière.

Afin de tenir compte de l'impact de la maternité sur les carrières des femmes, deux trimestres supplémentaires de maternité seront pris en compte.

En outre, afin de ne pas pénaliser les personnes ayant connu des accidents de carrière, seront intégrés à la durée prise en compte deux trimestres supplémentaires de chômage.

Pour les personnes remplissant les conditions de durée et de début d'activité, l'âge d'ouverture des droits à retraite sera donc avancé, en fonction de la génération :

Date de naissance	Age d’ouverture des droits suite à la réforme de 2010	Date de départ possible suite à la réforme de 2010	Date de départ possible suite à la mesure 60 ans	Gain lié à la mesure
1er novembre 1952	60 ans et 9 mois	1er août 2013	1er novembre 2012	9 mois
1er janvier 1953	61 ans et 2 mois	1er août 2014	1er janvier 2013	1 an et 2 mois
1er janvier 1954	61 ans et 7 mois	1er août 2015	1er janvier 2014	1 an et 7 mois
1er janvier 1955	62 ans	1er janvier 2017	1er janvier 2015	2 ans
1er janvier 1956	62 ans	1er janvier 2018	1er janvier 2016	2 ans

La possibilité de départ en retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler tôt sera rétablie par un décret réformant le dispositif « carrières longues», en supprimant les conditions particulièrement restrictives aujourd'hui exigées pour bénéficier de ce dispositif.

Le gouvernement consultera pour avis sur un projet de décret aux conseils d'administration des caisses retraites et des différents organismes concernés (ACOSS,...)

Les assurés pourront déposer leur demande cet été, dès la publication du décret.

Compte tenu des délais nécessaires d'instruction des dossiers et de préparation des différents régimes à ces nouvelles règles, la mise en œuvre effective de ce droit interviendra le 1er novembre prochain.

Cette mesure devrait bénéficier à 110000 personnes dès 2013.

Le coût de la mesure, pour l'ensemble des régimes de base, est de 1,1 Md€ en 2013. A l'horizon 2017, le coût estimé de la mesure est de 3 Milliards d’Euros pour l'ensemble des régimes de base. Ce coût est donc nettement inférieur au plafond de 5 Milliards d’Euros annoncé pour la mesure.

Cette dépense sera intégralement financée par une augmentation 0,1 point des cotisations des cotisations sociales des salariés et des employeurs en 2013 (0.25 point en 2017). Elle ne pèsera donc en aucune manière sur la situation financière des régimes de retraite, et ne remet pas en cause le respect de nos engagements en matière de redressement des finances publiques.

Pour exemple, pour un salarié rémunéré au Smic, la hausse de cotisation sera de 1,4 € par mois la première année, et de 3,4 € par mois en 2017. (lire le dossier de presse)

Aide personnalisée : 80% des professeurs des écoles se disent insatisfaits

Les professeurs des écoles maternelles et élémentaires sont à 80% insatisfaits de l'aide personnalisée mise en place en 2009 mise en place par Xavier Darcos pour les élèves en difficulté. Les professeurs sondés jugent notamment que la mesure est inappropriée face aux difficultés lourdes et chronophage pour les élèves comme pour les enseignants.

Le principe de la mesure était de mettre en place deux heures hebdomadaires de soutien scolaire pour les élèves en difficulté, réalisées avant ou après les cours, voire lors de la pause midi.

La plupart des enseignants estiment aujourd’hui que le dispositif est inefficace. Plusieurs inconvénients viennent annihiler les points de la mesure. Parmi les effets négatifs recensés, 80% des enseignants citent l'allongement de la journée et 66% la fatigue. L'aide personnalisée est organisée avant 8h30, à la pause déjeuner ou après 16h30, ce qui a encore alourdi les journées des élèves déjà fragiles.

Le dispositif augmente certaines inégalités. Les mêmes ressources sont employées quelle que soit les écoles. Celles des centres-villes, souvent plus favorisées avec peu d’élèves concernés ont les même moyens que les écoles issues des zones d’éducation prioritaires. Ces dernières comptent pourtant plus d’élèves en difficulté. Beaucoup estime là encore que l’école fait bien réussir ceux qui réussissent déjà bien…

L’aide Personnalisée est inadaptée pour les enfants ayant des problèmes plus lourds. Selon les enseignants, il n’est pas judicieux de traiter de la même façon les difficultés légères et celle plus lourdes. "En somme, écrit le syndicat, le dispositif entretient une confusion des genres sur la nature de l'aide : d'un côté, des difficultés 'ordinaires' liées à l'acte d'apprendre pour lesquelles l'aide personnalisée peut proposer des remédiations passagères parfois utiles. De l'autre, des difficultés spécialisées (attitude envers l'activité scolaire, manque d'attention...) de la compétence (psychologique, rééducative, pédagogique) que ne peuvent pas traiter des enseignants encadrant une trentaine d’élèves.

La résolution de ces problèmes relève des RASED (réseaux d’aides spécialisés aux élèves en difficulté), mis à mal par la droite - 8000 postes d’enseignants RASED ont été supprimés et  250 000 élèves sont sortis du dispositif.

Beaucoup déplorent que l’Aide Personnalisée se soit substituée aux enseignants «Rased». 44% des personnes interrogées estiment ainsi que certains élèves bénéficiant de l’AP auraient besoin d’enseignants «RASED», mais qu’ils ne sont pas pris en charge. «L’Aide Personnalisée aura été l’habillage à peine déguisé de la disparition des RASED», lit-on dans l’enquête du SNUipp. De fait, les enseignants spécialisés ont été les grands sacrifiés (avec les élèves) de la vague de suppression de postes dans l'éducation, menée lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy. «L’Aide Personnalisée ne devient plus un coup de pouce mais une bouée de sauvetage par défaut», conclut un enseignant.

L’aide personnalisée peut s’avérer utile pour les enfants présentant des difficultés légères.

Retraite : ce que devrait changer le décret

Le décret rétablissant la retraite à 60 ans sera au cœur du prochain conseil des ministres, mercredi 6 juin. Les discutions sur les contours du texte se poursuivent. Les mesures visent prioritairement les personnes qui ont commencé à travailler à 18 ou 19 ans et ont suffisamment cotisé (41 annuités pour la génération née en 1952).

Il s’agit dans les faits de savoir quels trimestres vont être pris en compte.

Plusieurs ministres l'ont confirmé, le gouvernement devrait s’intéresser en particulier à la retraite des femmes dans le cadre de ce décret.

Les femmes qui atteignent 60 ans aujourd'hui et qui ont souvent interrompu leur carrière pour élever des enfants ont plus de mal que les hommes à atteindre 41 annuités. Et les majorations de durée d'assurance accordées aux mères de famille (8 trimestres par enfant) ne sont pas prises en compte. Résultat, les femmes ne représentent que 22 % des 645.000 personnes qui ont pris une retraite anticipée depuis 2004.

"A priori, dans les périodes qui devraient être prises en considération (…), seront comptabilisées les périodes de maternité", a ainsi annoncé, lundi 4 juin, Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement. La prise en compte des congés maternité est actuellement plafonnée à quatre trimestres.

Une autre injustice envers les femmes, le plafond global qui englobe maladie et maternité. Cette notion pourrait être supprimée au profit d'un nombre de trimestres validés par enfant élevé.

Les Femmes ayant élevé des enfants et commencé leur travail jeunes devraient pouvoir valider davantage de trimestres qu’actuellement selon le ministre du Travail, Michel Sapin.

Autre extension à l'étude lors de cette réunion ; la prise en compte des trimestres liés à des congés pathologiques ayant précédé ou suivi un accouchement difficile.

Le Premier ministre a néanmoins déjà précisé que les congés parentaux ne seront pas pris en compte.

D’autres sujets devraient être débattus tels, la prise en compte des périodes de maladie dans les carrières longues ainsi que celle du service militaire.

Le gouvernement devra débattre des demandes des syndicats.

Plans sociaux : un licenciement peut en cacher un autre

Les plans sociaux annoncés masquent la montée en puissance des ruptures conventionnelles. Une procédure parfois détournée de son objectif d'origine et qui peut s'apparenter à un licenciement économique.

Deux études, l'une du Centre d'études de l'emploi et l'autre du ministère du Travail, permettront bientôt d'en mesurer l'ampleur.

45.000 emplois seraient menacés par les plans sociaux selon la CGT. Des chiffres jugés dans la foulée "réalistes" et "crédibles" par les ministres du Travail et du Redressement productif, Michel Sapin et Arnaud Montebourg. Le syndicat fournit ainsi une liste d'une cinquantaine d'entreprises parmi lesquelles PSA, Renault, Fralib, Arcelor-Mittal… Mais pour la patronne du Medef, l'idée d'une déferlante de plans sociaux est à prendre avec beaucoup de précaution. "Il n'y a pas à l'heure où je vous parle plus de plans sociaux qu'à la même époque l'année dernière", a-t-elle déclaré. Il n’y en pas plus que les années précédentes et leur nombre est orienté à la baisse depuis l’envolée des PSE en 2009 (plans de sauvegarde de l'emploi, nom officiel des plans sociaux) selon Laurence Parisot. Malgré cela le chômage augmente… (+6,5% en un an).

Les plans sociaux ne peuvent-ils donc pas expliquer à eux seuls les statistiques du chômage ? Tout d'abord, les employeurs ont commencé par se séparer des contrats précaires. "Les licenciements économiques représentent très peu par rapport aux fins de CDD et de contrats d'intérim, malgré leur médiatisation. 

Ainsi en avril, l'emploi intérimaire a encore connu un recul de 11,2% par rapport à l'an dernier, selon les derniers chiffres du Prisme, un organisme qui représente les professionnels de l'intérim. Les régions industrielles du Nord-Est touchées de plein fouet par la crise enregistrent des records. Logiquement, les PSE sont obligatoires pour les licenciements collectifs de plus de dix salariés sur une période de trente jours. Lourds à mettre en œuvre, coûteux et mauvais pour l'image de l'entreprise, la tentation est forte d'utiliser d'autres voies, "comme le plan de départs volontaires, qui le plus souvent est intégré à un PSE et s'apparente à un chèque-valise", commente Raphaël Dalmasso, spécialiste du droit du travail associé au CEE. C'est par exemple le choix fait par PSA qui entend supprimer 1.900 postes en France cette année après s'être déjà séparé de 800 intérimaires l'an dernier.

Ce dispositif, créé par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 avec l'assentiment des partenaires sociaux, partait d'un bon sentiment. Il permet en effet à l'employeur et au salarié de rompre leur contrat à l'amiable, sans motif particulier. Le succès ne s'est pas fait attendre : 800.000 ruptures conventionnelles ont été validées par les directions du travail (Direccte) à ce jour et les chiffres sont en pleine expansion, surtout dans les entreprises de moins de 50 salariés. Entre 2010 et 2011, elles sont passées de 255.000 à 290.000, selon les données du Ministère.

Or ces ruptures conventionnelles sont parfois dévoyées par les employeurs qui les utilisent à la place des licenciements économiques individuels ou collectifs, comme l'a montré un arrêt de 2011 de la chambre sociale de la Cour de cassation contre le transporteur Norbert Dentressangle. Ceci prive les salariés des avantages liés à un PSE (contrat de sécurisation professionnelle) ou à une GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).

La majorité sénatoriale renforce l’éthique sportive

La proposition de loi sur la responsabilité dans les pratiques sportives, que le Sénat a adoptée ce mardi, a permis aux sénateurs socialistes d'imposer trois mesures importantes en terme éthique.

Le Sénat a confirmé à l’unanimité la pénalisation de toute revente illicite de billets pour des manifestations non seulement sportives mais également culturelles, mesure très attendue par le milieu de la culture pour lutter contre le marché noir.

A l’initiative du rapporteur Jean-Jacques Lozach, sénateur socialiste de la Creuse, le Sénat a adopté la mise en place, à compter du 1er  juillet 2013, du passeport biologique. Celui-ci, déjà effectif dans des pays comme la Suisse ou l’Allemagne, permettra que la France continue à figurer à la pointe de la lutte antidopage.

Enfin, sur proposition du sénateur socialiste du Nord Dominique Bailly, la majorité sénatoriale a voté l’interdiction de la rémunération des agents sportifs par les clubs, considérant que le paiement par le sportif lui-même permet d’éviter les conflits d’intérêt et les enjeux de pouvoirs dépassant les sportifs eux-mêmes.

Une fois de plus et malgré un calendrier de fin de législature battant tous les records de vitesse avec cette énième procédure accélérée, la majorité sénatoriale a opté pour un travail constructif qu’elle espère ne pas voir remis en cause dès demain par les parlementaires de la majorité gouvernementale dans le cadre de la Commission mixte paritaire.

La circulaire Guéant sur les étudiants étrangers officiellement abrogée

Un an jour pour jour après sa publication, la très controversée circulaire Guéant du 31 mai 2011, qui restreint la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France, a été abrogée jeudi 31 mai par le gouvernement et remplacée par un nouveau texte.

"Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, ont officialisé, aujourd'hui, l'abrogation de la circulaire du 31 mai 2011 relative à l'accès au marché du travail des étudiants étrangers", lit-on dans un communiqué interministériel.

"Cette abrogation se fait par le biais d'une nouvelle circulaire, conjointement établie par les trois ministres", précise le communiqué en ajoutant que "cette nouvelle circulaire établit des règles précises et transparentes dans le cadre du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et du code du travail".

Cette abrogation avait été annoncée dès mercredi soir par le président de la FAGE, Philippe Loup, après une réunion place Beauvau entre les organisations étudiantes et des représentants des ministères de l'intérieur, de l'enseignement supérieur et des affaires sociales, puis confirmée par le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, jeudi matin sur BFM TV-RMC.

La circulaire contestée, y compris à l'étranger, demandait aux préfets d'instruire "avec rigueur" les demandes d'autorisation de travail des étudiants, et d'exercer un "contrôle approfondi" des demandes de changement de statut des étudiants étrangers.

Après sa publication, plusieurs centaines de diplômés étrangers, dont certains très qualifiés, qui avaient été recrutés dans des entreprises françaises, n'ont pas pu obtenir un changement de statut d'étudiant à salarié. Les employeurs ont donc dû renoncer à les embaucher et plusieurs étudiants se sont retrouvés en situation irrégulière.

Un texte de remplacement "en cours d'écriture" doit être publié "dans les prochains jours" avec pour objectif "d'aiguiller les préfets" en reprenant les "points positifs" contenus dans les circulaires qui seront abrogées, selon M. Loup.

Parmi les points du nouveau texte figurera l'interdiction d'expulser des étudiants dont le titre de séjour provisoire a expiré et la réduction des délais d'instruction des dossiers par les préfectures.

"Nous saluons cette décision qui est un engagement fort", s'est réjoui le vice-président de l'UNEF Azwaw Djebara. "On a souhaité se positionner sur cette abrogation et faire en sorte qu'on obtienne un certain nombre d'avancées, notamment sur la question des autorisations provisoires de séjour pour faire en sorte que les étudiants ne soient pas obligés de la demander quatre mois avant; qu'il y ait une souplesse dans l'étude des dossiers [et] qu'il y ait une obligation de délais pour les préfectures", a dit David Van der Vlist, de l'UNEF.

L'abrogation de la circulaire Guéant, du nom de l'ancien ministre de l'intérieur Claude Guéant, très décriée, avait été une promesse du candidat François Hollande. Ce dernier avait appelé au retrait de cette circulaire pendant la campagne présidentielle.

Le 24 mai, lors d'une visite de l'université Paris-13 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), la ministre de l'enseignement supérieur Geneviève Fioraso avait estimé que la circulaire Guéant "avait un impact extrêmement préjudiciable (et) portait atteinte à notre image dans le monde".

Le point de la semaine du 28 mai 2012 !

Sur le terrain - voir

Le bonus de Pierre-Henri Gourgeon rejeté par l'assemblée générale

L'Assemblée générale a rejeté cette indemnité de départ dans une ambiance tendue.

Elle a refusé, à une écrasante majorité, jeudi de valider la prime accordée à l'ancien directeur général du groupe lors de son départ. Au total, 78,80% des actionnaires ont voté contre, 19,44% ont voté pour, 1,76% se sont abstenus.

Cette prime de 400.000 euros, versée à Pierre-Henri Gourgeon après son éviction en octobre 2011 en échange du respect d'une clause de non-concurrence pendant trois ans, est au cœur d'une polémique depuis plusieurs derniers jours. Elle tombe au moment où le nouveau gouvernement veut moraliser les rémunérations des patrons des entreprises publiques. Et ce, alors qu'Air France-KLM a multiplié les mauvais résultats sous sa direction, ce qui rend choquant un tel montant, d’autant que l’entreprise entre dans une longue phase de rigueur et de restructuration.

"Mon sentiment personnel, en tant que président, est que cette clause a été décidée de façon raisonnable, de bon droit et qu'elle a protégé l'entreprise", a pourtant défendu jeudi Jean-Cyril Spinetta.

Un argument qui a visiblement peu convaincu les actionnaires qui a été hué par les participants à l'AG alors qu'il expliquait que le paquet de 1,5 million d'euros - incluant une prime de 400.000 euros en échange d'une clause de non concurrence de trois ans - avait été accordé pour "compenser le caractère imprévisible" du départ de Pierre-Henri Gourgeon en octobre 2011.

L'un des participants s'est dit "choqué qu'on soit obligé de donner une telle somme pour qu'un ancien dirigeant accepte de ne pas faire de tort à une entreprise qu'il quitte". "Comment peut-on accepter de telles sommes pour se conduire tout simplement en honnête homme ? C'est une question de morale", a jugé l'un des actionnaires.

Après avoir essuyé ces huées, le président d'Air France-KLM s'est engagé, devant les actionnaires à ne pas demander de rémunération exceptionnelle en cas de départ.

A Pierre-Henri Gourgeon, d’accepter la prime ou de la rendre sa prime. "Le code du commerce est d'une très grande clarté. (...) Le rejet, s'il intervient, n'aura pas de conséquence directe sur cette indemnité dont il a été bénéficiaire", a assuré le président du groupe Air France-KLM avant la prise de décision de l'Assemblée générale.

Cette prime a fait polémique jusqu'au plus haut sommet de l'Etat. Actionnaire minoritaire de la firme, le gouvernement a fait savoir qu'il votera contre l’octroi de cette prime. Jeudi, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a même demandé que cette prime soit tout simplement remboursée. D'autant plus que Pierre-Henri Gourgeon a également reçu 725.000 euros de "parachute" à son départ.

Source : Afp

Le Lapsus révélateur réponse

Xavier Bertrand

Interrogé sur la volonté du gouvernement Ayrault de limiter les salaires des patrons d'entreprises publiques à 20 fois le montant des plus bas salaires, l'ancien ministre déclare : "J'ai toujours été pour les excès de rémunération, je l'ai dit quand j'étais au gouvernement, je ne vais pas changer ma façon de penser."

La parole trahit parfois la pensée.

Transport aérien de passagers : la majorité sénatoriale protège le droit de grève

La majorité sénatoriale a rejeté par une question préalable la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien.

Ce texte, déguisé en proposition de loi, n’est autre qu’un projet téléguidé par l’Elysée à l'époque, ont regretté les sénateurs socialistes. Ils ont déploré la méthode utilisée, irrespectueuse du Parlement, à trois semaines de la clôture de la dernière session parlementaire d’un quinquennat pourtant marqué par une hyperactivité législative et une empathie exacerbée aux moindres soubresauts de l’actualité.

La majorité sénatoriale a aussi souligné l’absence totale de concertation avec les partenaires sociaux, qui, suivant le  «protocole Larcher  », aurait dû être organisée dès avant la première lecture du texte à l’Assemblée nationale. Son esquive volontaire montre bien qu’il s’agit là, une fois de plus pour le gouvernement, de cliver la société française, les ‘salariés grévistes’ contre les ‘usagers victimes’.

La majorité sénatoriale refuse d’imposer un service minimum aux quelques 1 000 entreprises privées concernées, puisque l’externalisation est une pratique courante dans le transport aérien. Une très forte proportion des entreprises visées sont en effet des sous-traitants, qui emploient près de 120 000 salariés et subissent, à une très grande majorité, une précarisation accrue.

S’agissant de salariés du secteur concurrentiel privé, de fait, cette proposition de loi revient à remettre en cause le droit de grève. Le sénateur Georges Labazée, au nom du groupe socialiste, a posé la question de la constitutionnalité de ce texte. Le droit de grève est un droit protégé et fondamental pour la défense des intérêts des salariés. La majorité sénatoriale, de gauche, a tenu à le rappeler.

Les mille nouveaux postes d'enseignants pour une dizaine de départements

Le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon a indiqué que la création de 1.000 postes de professeurs dans le primaire à la prochaine rentrée se ferait dans une « dizaine de départements » et des territoires ruraux, où des élèves sont en difficulté.

Le primaire, c'est « là où tout se joue. C'est au début de la scolarité : la grande section, le CP, le CE1. C'est là qu'on va mettre 1.000 postes », a dit le ministre sur TF1, rappelant que le primaire était « la priorité du président de la République ».

« Dans le primaire, il y a des endroits qui sont plus défavorisés que d'autres. Il y a des départements où il y a plus d'élèves et moins de professeurs, et donc des taux d'encadrement plus faibles », a-t-il déclaré.

« Nous allons définir -et nous ouvrirons la concertation dès lundi (avec les syndicats) -des critères objectifs justes pour affecter ces postes, là où ils sont le plus nécessaire », a ajouté M. Peillon.

Les affectations se feront dans « une dizaine de départements, des territoires ruraux qui sont aujourd'hui en difficulté, des élèves qui sont eux-mêmes en difficulté et qui ont besoin d'être accompagnés ».

M. Peillon a déclaré que « 77.000 postes » avaient été supprimés depuis 2007 dans l'Education nationale et que 14.000 nouvelles suppressions de postes étaient prévues à la prochaine rentrée.

Créer 1.000 postes de professeurs dans le primaire dès septembre, « c'est le début d'un redressement, c'est presque une mesure de réparation », a dit M. Peillon.

Source : Les Échos