Le blog de Guy Chambefort

Grenelle 2 à l'Assemblée: début de l'examen en commission jusqu'en mars

Les députés ont commencé mercredi en commission l'examen du projet de loi dit Grenelle 2 ("engagement national pour l'environnement"), qui porte par exemple sur l'amélioration énergétique des bâtiments ou le développement de l'éolien.

Adopté le 8 octobre au Sénat, le texte doit être examiné en séance publique début mai. L'examen en commission doit durer jusqu'à fin mars, l'Assemblée fermant ses portes du 1er au 21 mars pour les régionales, a-t-on indiqué de source parlementaire.

Mardi, les députés de la commission des Affaires économiques ont décidé de débattre plus tard des articles qui portent sur le développement de l'éolien, dans l'attente des conclusions d'une mission sur cette énergie venue du vent.

Le député PS François Brottes a protesté contre "un débat décousu", du fait de ce report, souhaitant que la question de l'énergie soit traitée globalement.

Quelques amendements techniques ont été adoptés lors de cette réunion de commission qui s’est  poursuivie mardi soir et mercredi.

source: afp

Martine Aubry : Après Copenhague, la combativité ne doit pas laisser place au découragement

Toute la planète attendait de Copenhague, un message fort et des engagements ambitieux des gouvernants.

L’échec de la conférence provoque une immense déception et ne peut qu’éroder  profondément la confiance des peuples dans leurs représentants. Les chefs d’Etat doivent en mesurer le risque démocratique. La mobilisation a été immense, les citoyens ont clairement exprimé leur volonté de voir la COP 15 déboucher sur de l’espoir.

Que tous les pays du monde aient été présents au sommet est une avancée par rapport à Kyoto. Mais là s’arrêtent les motifs de satisfaction.

Conclure le sommet sur une déclaration d'intention de contenir à 2° le réchauffement d'ici 2050 sans dire comment, ne peut être considéré comme un résultat : c'était le point de départ du sommet!

Les Etats se sont engagés à fournir leurs engagements en janvier. On est donc passé de la recherche d'un traité multilatéral à une somme d'engagements nationaux. Aujourd’hui on est loin de l'exigence d'un accord contraignant.

L’incapacité à trouver un compromis à la hauteur de la menace confirme qu’il n’est pas possible de concilier, d'une part les règles économiques mondiales actuelles dominées par la compétition économique sans frein et le dumping entre les pays et, d'autre part les exigences écologiques.

Les responsabilités de ce fiasco sont multiples mais l’échec est aussi celui des pays industrialisés à proposer aujourd’hui aux pays du sud, les émergents comme les plus pauvres, un autre modèle de développement que celui qui a justement conduit le monde là où il est.

Ce qui fait défaut à Copenhague, c’est la volonté de changer les règles de production et de partage des richesses.

Dans ce contexte, il est urgent que l’Union Européenne retrouve le rôle moteur qu’elle avait joué à Kyoto, qui ne s’est pas réaffirmé en 2009, et qu’elle s’impose à elle-même pour commencer, de diminuer unilatéralement d’ici 2020 de 30% ses émissions. D’autres rendez vous auront lieu, le premier est en janvier: ce sera le mois de la vigilance et du rappel aux chefs d'état de leurs responsabilités. Puis viendra Mexico fin 2010 ; le temps qui nous en sépare doit être consacré à maintenir la mobilisation citoyenne et préparer des propositions portées internationalement.

Le Parti Socialiste y prendra toute sa place. Le Parti Socialiste tient également à saluer le travail remarquable des scientifiques, leur engagement et celui des ONG sans lesquels la prise de conscience collective aurait encore été retardée.

La combativité ne doit pas laisser place au découragement.

Communiqué de Martine Aubry

Engagements des régions socialistes pour Copenhague

A la Convention nationale du samedi 12 décembre à Tours, les  «  Engagements des régions socialistes  pour Copenhague » ont été aussi signés par l'ensemble des têtes de listes régionales et donc par René Souchon pour la région Auvergne.

Pour consulter le document, cliquez  ici.

Développement durable : les collectivités locales socialistes largement récompensées

Le jury 2009 des Rubans du développement durable a labellisé 12 nouvelles collectivités territoriales pour leurs actions exemplaires en matière de politique énergétique, de biodiversité, ou encore de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Parmi ces douze collectivités territoriales, six d’entre elles sont sous la responsabilité d’élus socialistes :
les quatre villes de Blanquefort (Gironde), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Grenoble (Isère), et Mérignac (Gironde), et les deux Conseils généraux de Gironde et de l'Hérault.

Le Parti socialiste se réjouit de ce succès et tient à féliciter ses élus pour leur dynamisme.

Cette récompense prouve à quel point les collectivités locales socialistes ont su s’engager sur la voie du développement durable, de façon concrète et efficace.

Avec ces rubans du développement durable, le Parti socialiste démontre s’il en était encore besoin son engagement sur un thème majeur qui préoccupe largement les Français.

Communiqué du parti socialiste

L’Assemblée ne s’enflamme pas pour Copenhague

La classe politique ne se passionne pas vraiment pour le sommet sur le climat.

Les députés sont presque unanimes. Dans les circonscriptions, Copenhague arrive en dernière position des préoccupations de leurs concitoyens. Un sommet trop abstrait et trop éloigné des inquiétudes immédiates, selon le socialiste André Vallini :
"On me parle d’abord de pouvoir d’achat et de chômage", explique le député de l’Isère.

Personne à l’Assemblée ne remet ouvertement en cause l’utilité d’un tel sommet. Mais c’est la précipitation sur place de la quasi-totalité des ténors de la classe politique qui commence à agacer. Le très sarkozyste Thierry Mariani et la socialiste Marylise Lebranchu sont d’accord sur ce point :
"A la veille des élections, on a l’impression que tout le monde court à Copenhague pour chercher son label vert", ironise le premier.

Hormis les membres du gouvernement, liés par des obligations officielles, plus de cinquante personnalités politiques ont prévu de faire l’aller-retour au Danemark dans les prochains jours.

Source : Europe 1

Semaine du 7 au 13 décembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi :

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- projet de loi de finances rectificative pour 2009 (no 2070) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique (nos 1990-2088) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (nos 1993-2087) - voir le dossier 

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- proposition de loi instaurant une planification écologique (nos 1991-2096) - voir le dossier 

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- proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain (no 2003) - voir le dossier 

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- proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs (nos 1992-2086) - voir le dossier 

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Déclaration du gouvernement  suivi d’un débat :

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- sur l’application de l'article 72-4 de la Constitution, sur la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités 

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- préalable au Conseil européen 

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Débat sur différents sujets.

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- l'identité nationale 

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- le rapport d'information de la commission des finances sur les services départementaux d'incendie et de secours 

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- le rapport d'information de la commission des lois sur l'exécution des décisions de justice pénale 

Le sommet de Copenhague

Dans moins d’une semaine le sommet de l’ONU sur le climat s’ouvrira à Copenhague et avec lui l’espoir d’un accord historique pour l’avenir de la planète.

C’est à l’issue de ces 12 jours de négociations que l’on saura si l’année 2009 restera seulement dans les annales de notre histoire comme l’année de la grande crise financière mondiale, ou aussi comme l’année où les hommes ont su, ensemble, adopter la « bonne trajectoire » pour l’humanité.

• Dans un tel contexte, le Parti Socialiste a tenu à exprimer de manière claire l’importance qu’il attache à ce rendez-vous, en consacrant une réunion extraordinaire de son bureau national, le 1er décembre, à la lutte contre le réchauffement climatique.
  
• Ce bureau national « élargi » s’est ouvert à des invités qui, en raison de leurs fonctions – de dirigeants ou d’experts – ont pu présenter leur vision, leurs attentes et les enjeux du sommet de Copenhague : Jean Jouzel, expert du GIEC, Ousmane Tanor Dieng, Premier secrétaire du Parti socialiste du Sénégal, Fernando Gabeira, parlementaire Vert brésilien, Pierre Radanne et Sandrine Mathy du Réseau Action Climat.

Pour les socialistes, le sommet de Copenhague doit aboutir à des décisions précises, lisibles, contraignantes et vérifiables.
Les pays riches, qui portent une responsabilité majeure dans la dette écologique mondiale que nous accumulons depuis plusieurs décennies, doivent se fixer des objectifs ambitieux de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, pour qu’ils atteignent collectivement en 2030 une baisse de 40% par rapport à 1990.

Les annonces faites par l’administration américaine sont un grand pas pour les Etats Unis et constituent une rupture avec l’ère Bush même si elles sont encore insuffisantes, notamment parce que les objectifs de réduction d’émissions sont fixés par rapport à 2005 et non à 1990.

De ce point de vue, alors que l’Union Européenne était un acteur majeur des sommets précédents, son implication comme le niveau de ses engagements ne sont pas à la hauteur du rôle qu’elle devrait jouer.

• L’UE a adopté dans son paquet climat/énergie de décembre 2008 un objectif de réduction de 20 % à échéance 2020 des émissions de gaz à effet de serre. Elle déclare aujourd’hui être prête à le porter à 30 % mais sous réserve seulement d’un engagement des autres participants, alors qu’il serait d’ores et déjà nécessaire de viser un objectif de – 40 % à échéance de 2020 pour l’Union européenne.

Les premières annonces du Brésil et de la Chine sont novatrices, celles de l’Inde et des autres pays émergents sont attendues, car leur engagement sera essentiel au succès de Copenhague.

Au-delà des engagements des différents Etats, ce sommet doit être l’occasion pour la communauté internationale de manifester de la manière la plus nette sa solidarité à l’égard des pays les plus pauvres.

• Le soutien financier qui sera arrêté à Copenhague pour aider les pays pauvres à lutter contre les effets du réchauffement climatique tout en se développant sera de ce point de vue essentiel.
  Il faut des financements appropriés, comme par exemple une taxation sur les transactions financières (inspirée de la Taxe Tobin) – dont il ne s’agit plus de parler, mais de la réaliser – ou encore la proposition du Mexique fondée sur le principe pollueur payeur au prorata des émissions de chaque pays et en tenant compte de la richesse par habitant.

Afin d’avancer vers une prise en compte du bilan carbone de l’ensemble des produits, le Parti Socialiste propose comme première étape une taxe sur les émissions liées au transport international de marchandises, qui pourrait être un prélèvement sur le nombre de kilomètres parcourus.

Avant Copenhague, le PS pousse ses propositions sur le climat

Martine Aubry a ouvert, mardi soir, le Bureau national du parti à des experts de la question climatique.
Journée spéciale Copenhague à Solférino, donc, avec l’ouverture exceptionnelle du Bureau national du parti à cette poignée d’experts de la question climatique.

La première secrétaire en a profité pour défendre l'idée de deux taxes, sur les transactions financières et sur les produits en fonction des kilomètres parcourus avant achat, pour financer l'aide aux pays du Sud.

A lire

Les bâtiments neufs ne devront pas émettre plus de 5 kilos de CO2 par m2 et par an

Les bâtiments neufs ne devront pas émettre plus de 5 kilos de CO2 par mètre carré et par an, préconise un rapport parlementaire présenté jeudi qui précise comment sera modulé le plafond de consommation d'énergie de 50 kilowatts/heure par m2 et par an défini dans le Grenelle de l'environnement.

• Dans le nord et l'est de la France, les bâtiments construits à partir de 2012 pourront consommer jusqu'à 65 kWh par m2 et par an, mais devront atteindre une performance de 40 kWh/m2/an sur le pourtour méditerranéen, aux hivers plus doux.
  
  Actuellement, la moyenne française est d'environ 120 kWh par m2 et par an. Il s'agit de l'addition de cinq usages (chauffage, eau chaude, éclairage, climatisation, ventilation), et non des seules dépenses de chauffage.

• Une deuxième modulation sera d'autre part appliquée en fonction de la taille des logements, les petits étant plus coûteux à isoler par mètre carré.
  
  "Les bâtiments à grande surface seront soumis à une contrainte plus forte que ceux à petites surfaces", a déclaré le député PS du Nord Christian Bataille, co-auteur avec Claude Birraux (député UMP de Haute-Savoie) du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST).

Ce rapport avec été demandé à l'OPECST suite à l'adoption de l'amendement controversé du député UMP des Hauts-de-Seine Patrick Ollier ajoutant à la loi "Grenelle 1" le principe d'une modulation du plafond de 50 kWh.

"L'application stricte évincerait complètement le chauffage à l'électricité dans les constructions neuves", a déclaré M. Birraux.

Du plafond de 5 kilos de CO2, également modulé en fonction des régions et de la taille des logements, seront exclues "les émissions qui proviennent des énergies renouvelables, ce qui concerne particulièrement le bois et le biogaz, seul ou en mélange éventuel avec le gaz naturel", précise le rapport.

Ce plafond correspond à une réduction "d'environ 50%" de ce qu'émettent aujourd'hui les bâtiments", selon M. Birraux.

Le double plafond de consommation énergétique et d'émissions de CO2 "fera barrage aux solutions tout gaz" et "équivaut à une obligation d'utilisation d'énergies renouvelables", a estimé M. Bataille.

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France avec 42,5% du total, devant les transports et l'industrie.

source: afp

La généralisation des OGM aboutirait-elle à une surutilisation de pesticides ?

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) permettent-ils de réduire la consommation de pesticides ?
L'argument, contesté par les écologistes, est mis en avant par les entreprises de semences transgéniques.

Aux Etats-Unis, une étude, publiée en novembre par The Organic Center, un centre de recherche américain opposé aux biotechnologies, ravive ce débat en affirmant que la généralisation du soja, du maïs, et du coton OGM aux Etats-Unis depuis 1996 a abouti à une surconsommation de pesticides de 144 000 tonnes (soit deux fois la quantité utilisée par an en France).

D’après l’étude, l'utilisation de maïs et de coton génétiquement modifiés pour sécréter une toxine mortelle pour les insectes ravageurs (plantes Bt) aurait permis "d'économiser" 29 000 tonnes d'insecticides depuis 1996.
En revanche, la généralisation du soja Round Up Ready (RR), conçu par Monsanto pour résister au passage de son herbicide vedette, aurait abouti à une surconsommation de 173 000 tonnes d'herbicides.

Le soja RR a conquis les agriculteurs américains : il représente 90 % des surfaces cultivées de soja.
"C'est ce succès qui a entraîné l'accroissement des quantités de pesticides utilisées, L'utilisation d'un seul herbicide a favorisé l'apparition de mauvaises herbes résistantes. Plus on avance dans le temps, moins le système marche. Une seule application suffisait au départ pour contrôler les mauvaises herbes. Deux à trois sont parfois nécessaires aujourd'hui."

A lire

Des militants de Greenpeace envahissent l'Assemblée nationale

Plusieurs militants de l'organisation écologiste Greenpeace ont envahi brièvement les tribunes du public de l'Assemblée, une militante parvenant jusque dans l'hémicycle où se tenait mercredi après-midi un débat sur la conférence de Copenhague sur le climat, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Alors que le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo venait d'achever son discours, une bonne dizaine de militants, qui étaient assis parmi le public dans les tribunes, ont retiré leurs vêtements pour exhiber des tee-shirts où l'on pouvait lire Greenpeace et ont arboré des banderoles jaunes indiquant "Aux actes, monsieur le président".

L'une de ces militants a réussi, dans le brouhaha général, à descendre depuis les tribunes du public, via une corde, jusque dans l'hémicycle au niveau des travées des députés UMP.Elle a été évacuée manu militari, tout comme les autres manifestants.

La séance a été brièvement interrompue et l'ensemble du public a été évacué.

En fin de matinée, des militants de Greenpeace étaient montés sur le toit de l’Assemblée nationale. L'objectif de l'organisation écologiste est d’interpeller Nicolas Sarkozy et on peut s'interroger sur l'efficacité de telles opérations ...à l'Assemblée Nationale ! 

source: afp

Semaine du 30 novembre au 6 décembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 7 propositions de loi et d’une proposition de résolution :

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (nos 1857-1952-2012) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (nos 1302-2077) - voir le dossier  

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- proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (nos 1890-2078) - voir le dossier 

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- proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique (nos 1990-2088) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (nos 1993-2087) - voir le dossier 

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- proposition de loi instaurant une planification écologique (no 1991) - voir le dossier 

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- proposition de résolution portant sur la création d'un service public bancaire et d'un pôle public financier 

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- proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs (nos 1992-2086) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi relatif au Grand Paris (nos 1961-2008-2013-2068) - voir le dossier 

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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la Conférence de Copenhague 

Les émissions de CO2 ont atteint un niveau record en 2008

Rien ne semble pouvoir renverser la tendance.

Ni la diplomatie climatique ni la crise économique.

Selon l'étude annuelle du consortium scientifique Global Carbon Project, publiée mardi 17 novembre dans la revue Nature Geoscience, les émissions mondiales de CO2 ont augmenté en 2008, établissant un nouveau record à près de 10 milliards de tonnes de carbone (GtC) – estimation établie avec une précision de l'ordre de 10 %.

Quant aux "puits naturels" (océan, végétation terrestre, etc.), qui absorbent une part importante du gaz carbonique anthropique, ils perdent légèrement en efficacité. Voilà un demi-siècle, ils fixaient 45 % des émissions; ce taux a été en 2008 de 40 %.
 
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Copenhague: débat à l'Assemblée nationale le 2 décembre

Un débat sur la conférence de Copenhague sur le climat se tiendra le 2 décembre à l'Assemblée nationale, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.

Ce débat se déroulera moins d'une semaine avant l'ouverture de la conférence de Copenhague.

Du 7 au 18 décembre, 192 pays tenteront, dans la capitale danoise, de trouver un accord pour relayer les engagements du Protocole de Kyoto, dont la première phase expire fin 2012. L'objectif est de tenter d'éviter à la planète un dérèglement ingérable du climat.

source: afp

Le Grenelle 2 examiné à l'Assemblée fin janvier-début février

L'examen du projet de loi Engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2, aura lieu fin janvier-début février en séance publique à l'Assemblée nationale, a indiqué mercredi un rapporteur du texte, le député UMP Serge Grouard.

Le débat dans l'hémicycle devrait durer trois semaines, a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse. Quatre rapporteurs sont prévus: outre M. Grouard, Bertrand Pancher, Serge Poignant et Michel Piron (UMP).

"Nous aurions souhaité que le Grenelle 2 vienne avant le sommet de Copenhague" sur le climat prévu en décembre dans la capitale danoise, a ajouté M. Poignant.

Le travail en commission devrait commencer en novembre-décembre.

• Adopté au Sénat le 8 octobre, le Grenelle 2 prévoit cinq volets importants: améliorer la performance énergétique des bâtiments, privilégier les transports collectifs, réduire la consommation énergétique et prévenir des émissions de gaz à effet de serre, encourager les énergies renouvelables et éoliennes, biodiversité (interdiction de la publicité sur les pesticides...).
  
  "Sur le Grenelle 1, on a travaillé dans d'excellentes conditions, de façon transpolitique. Nous allons essayer de faire pareil avec le Grenelle 2", a déclaré M. Grouard, évoquant "des enjeux du siècle".

source: afp

Grenelle II : Le Sénat passe la main à l’Assemblée

Après trois semaines de débats, le Sénat a voté jeudi 8 octobre le second volet du projet de loi dit Grenelle II. Un texte voté sans unanimité et dont les conclusions seront examinées avant la fin de l’année par l’Assemblée nationale en procédure d’urgence.

En débat depuis près de trois semaines, le texte a été voté par les seuls élus de l’UMP et de l’Union centriste.Au contraire du premier volet du Grenelle qui avait fait quasiment l’unanimité dans la haute assemblée, le second paquet a obtenu 177 voix en sa faveur, 135 sénateurs ayant voté contre. La procédure d’urgence adoptée par le gouvernement fait que le texte ne reviendra pas en seconde lecture. Il sera prochainement examiné par l’Assemblée nationale, là aussi en une seule fois, pour être voté avant la fin du mois de décembre.

Les groupes des sénateurs communistes et socialistes se sont donc opposés au texte, parce  qu’il     comporte "des reculs sur tout par rapport aux engagements du Grenelle 1". Le groupe rassemblement social et européen emmené par le parti radical de gauche s’est abstenu. Idem pour les Verts. " Nous ne jetterons pas le bébé avec l’eau du bain, fût-il chétif à la naissance", a expliqué Jacques Müller (Haut-Rhin), qui reconnaît « des avancées », mais qui se dit aussi « déçu ».

l'Ultimatum climatique

Martine AUBRY a reçu au siège du Parti socialiste les représentants des 11 ONG* qui ont lancé l'appel à l'Ultimatum climatique.

Cette rencontre était l'occasion de discuter des enjeux du réchauffement climatique et du défi de taille qui pèse sur l'humanité. De ce point de vue,la conférence de Copenhague est un rendez-vous majeur : de sa réussite ou de son échec dépendra l'avenir de la planète et un nouvel équilibre nord-sud.

Le Parti socialiste soutient pleinement l'initiative des organisations qui ont lancé l'appel à l'Ultimatum climatique. Martine AUBRY a signé l'appel et invite tous les militants et les élus socialistes ainsi que tous les Français à apporter leur soutien à l'Ultimatum climatique sur www.copenhague-2009.com.

Le Parti socialiste demande au président de la République de mettre en oeuvre tous les moyens politiques et diplomatiques nécessaires pour que la France et l'Europe puissent prendre la tête du combat climatique lors de la conférence de Copenhague. Cet engagement de la part de notre pays doit se traduire dans les actes et non plus seulement dans les discours : il en va de l'avenir de notre civilisation.

Le Parti socialiste en appelle également à la responsabilité des pays industrialisés qui devront faire un effort sans précédent vis à vis des pays du Sud, premières victimes du réchauffement.
Le Parti socialiste reste mobilisé et actif pour les semaines et les mois à venir et pèsera de tout son poids, au coté de ses partenaires européens et internationaux (Parti socialiste européen, Internationale socialiste), pour que la conférence de Copenhague soit un succès.

*Le RAC France, Greenpeace France, WWF France, Care France, OXAM France, La Fédération Internationale des Droits de l'Homme, Médecins du Monde, les Amis de la Terre, Action Contre la Faim, le Secours Catholique, la Fondation Nicolas Hulot.

Une taxe carbone, oui... mais pas un impôt de plus !

L'ancien Premier ministre Alain Juppé se déclare favorable à la taxe carbone, tout en rejetant toute idée d'impôt supplémentaire dans un entretien au Figaro publié mercredi dernier.

"On nous dit que ce ne sera pas un impôt de plus, on aimerait en avoir la démonstration concrète", explique Alain Juppé qui souhaite que "l'on développe des solutions alternatives en termes de transports collectifs et de véhicule propre".

D'ailleurs, "je regrette qu'un effort massif n'ait pas été fait pour développer la voiture électrique", poursuit-il dans cette interview.

"Il ne faut pas que ce soit un impôt de plus" insiste Alain Juppé, "mais si l'on veut garder un effet d'incitation, la compensation ne doit pas être totale".

M. Juppé dit "oui sur le principe" d'une taxe carbone". Car, selon lui, "il faut évidemment aller dans cette direction". "On ne peut pas en permamence expliquer aux Français qu'il faut lutter contre le réchauffement climatique, réduire les émissions de CO2 et ne pas s'en donner les moyens", explique l'ancien Premier ministre.

"Il y a là une urgence absolue et un souci de cohérence. Mais il y a le principe et les modalités. Et comme souvent, le diable est dans les détails", estime-t-il.

 source: afp

Saint-Pourçain-sur-Sioule:Photosynthèse en images...

Semaine du 25 au 31 mai 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs propositions de loi et de deux propositions de résolution :

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- proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois (nos 1610-1664) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (no 1621) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie (nos 1622-1673) - voir le dossier 

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- proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (no 1620) - voir le dossier 

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- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546-1630) - voir le dossier 

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- proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne" COM(2006) 177 final (nos 1617-1674) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public

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-  proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546-1630) - voir le dossier 

Grenelle: haro sur les poids lourds étrangers qui ne font que transiter

Les poids lourds étrangers qui ne font que transiter par la France, sans charger ni livrer de marchandises, pourraient être interdits si l'Assemblée nationale vote définitivement en juin une disposition UMP adoptée mercredi en commission.

"L'objectif sera d'assurer le transit de marchandises dans sa totalité par les modes alternatifs à la route", selon l'amendement de Philippe Meunier (Rhône), co-signé par Christian Jacob et Yves Albarello.

L'amendement a été adopté par la commission des Affaires économiques avant l'examen en séance du texte sur le Grenelle de l'Environnement à partir du 9 juin.

M. Meunier veut "supprimer le passage des poids lourds qui transitent sur notre territoire national sans aucune livraison ou réception de marchandises".

"Cet amendement vise à diminuer les émissions polluantes et à limiter la dégradation de notre réseau routier et autoroutier", ajoute-t-il, affirmant que le gouvernement est favorable à son texte.

M. Meunier évoque "le train ou la voie maritime" comme mode de transport alternatif, interrogé par l'AFP sur l'exemple du camion néerlandais qui irait chercher des fraises en Espagne.

"Il faut arrêter de voir des hordes de camions traverser notre territoire sans apporter la moindre plus-value économique", ajoute le député de Lyon qui affirme voir passer sur sa circonscription "95.000 véhicules par jour".

Depuis le 1er mars, l'Assemblée nationale débat dans l'hémicycle, non pas du projet de loi déposé par le gouvernement, mais du texte modifié au préalable par la commission parlementaire compétente.

afp

 

Le Parlement refuse finalement d'autoriser le circuit F1 des Yvelines

Le Parlement a finalement décidé mercredi de ne pas permettre, dans le cadre du plan de relance, l'autorisation expresse d'un circuit de Formule 1 dans les Yvelines, qui avait provoqué l'émoi de l'opposition et des écologistes, a-t-on appris de source parlementaire.

Sénateurs et députés de la commission mixte paritaire chargée d'établir une version de compromis entre les lectures des deux chambres du plan de relance, ont en effet supprimé un amendement UMP voté par le Sénat qui permettait d'utiliser une procédure rapide pour exploiter un circuit F1.

Le ministre de la relance Patrick Devedjian s'était dit être "très favorable à cet amendement".

Cet "amendement valide l'installation du Grand prix de F1 dans les Yvelines au détriment de Magny-Cours, soit 400 emplois en moins pour la Nièvre", s'était indignée Bariza Khiari (PS, Paris).

Le département des Yvelines, présidé par le député UMP Pierre Bédier, s'est porté en septembre candidat à l'organisation du Grand Prix de France de Formule 1 en 2011.

Le projet "Yvelines F1 - La vallée de l'automobile" rencontre une vive opposition, notamment des écologistes. Ceux-ci soulignent que le circuit sera "construit sur l'un des captages d'eau les plus importants d'Ile-de-France et sur des terres prochainement dédiées à l'agriculture biologique".

De son côté, le député Lionel Tardy (UMP) a affirmé que la CMP avait également rejeté "le projet de Grand Stade sur Lyon".

 

Semaine du 19 au 25 janvier 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.
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Discussion de plusieurs projets de loi :

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- projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314-1375) - voir le dossier - suite 

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- proposition de loi tendant à réduire l'empreinte écologique de la France (no 1369) - voir le dossier

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- proposition de loi relative aux recherches sur la personne (no 1372) - voir le dossier

Climat: " l'Union européenne se décrédibilise!"

Karine Gavand, responsable de la campagne climat chez Greenpeace, a répondu aux questions des internautes du « Monde.fr » sur la lutte contre le changement climatique, alors qu'une conférence des Nations Unies sur le sujet a lieu en ce moment à Poznan, en Pologne.

Cliquez ici pour consulter les questions et lire les réponses.

Nous avons sélectionné sur cette page une question et sa réponse…

• Un contre-exemple, souhaitons-le ardemment, de ce qui se dira, d'ici quelques mois, dans les autres domaines concernés, des mois de présidence française de l'Europe !!!

Question : L'Union européenne est elle-même divisée sur la question des mesures à adopter pour limiter l'émission des gaz à effet de serre. Comment pourra-t-elle peser sur les négociations de Poznan ?

Karine Gavand :

• L'Union européenne est d'accord, malheureusement, sur l'essentiel : aucun pays membre n'est prêt à se faire le champion de la lutte contre le changement climatique. Tous s'accordent pour défendre leurs propres intérêts nationaux de court terme. Et force est de constater que la présidence française de l'Union européenne leur accorde une oreille très attentive, puisque depuis le début de son mandat, c'est tous les jours Noël : un jour, on accorde des cadeaux aux compagnies automobiles allemandes ; le lendemain, on accorde des permis de polluer gratuits aux électriciens polonais. Et progressivement, on vide le paquet énergie-climat de toute son ambition.

• Bien sûr, cela décrédibilise l'Union européenne vis-à-vis du reste de la communauté internationale, d'autant plus qu'en l'absence de la nouvelle administration américaine, les pays en développement notamment ont les yeux rivés sur l'Europe, qui s'est toujours targuée d'être le leader dans la lutte contre les changements climatiques. Or si tous les pays industrialisés adoptaient le plan européen, le monde serait en route pour une augmentation des températures de plus de 4 °C. Ce serait catastrophique.

Collectif budgétaire 2008 : une taxe sacs plastiques votée en commission

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, deux amendements similaires de députés PS, centristes et UMP, au projet de loi de finances rectificative pour 2008, instaurant une taxe sur les sacs plastiques à usage unique, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

• Cette disposition, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2010, doit encore être approuvée lors de l'examen du texte en séance publique à partir du 9 décembre.

• Or l'Assemblée nationale a déjà rejeté, à la demande du gouvernement, la mise en place d'une écotaxe sur les sacs plastiques non biodégradables, déjà proposée par des députés de la majorité, dans le cadre du projet de Budget 2009.

• Pour les socialistes, il s'agit "d'encourager le développement des sacs renouvelables biodégradables".

• « En ne mettant à la disposition de ses clients que des sacs biodégradables, en complément des sacs réutilisables, la grande distribution fera alors le choix global de l'environnement tout en participant au soutien d'une industrie relocalisée, » soutiennent-ils.

Présenté par trois députés du Nouveau centre et trois de la majorité, le deuxième amendement fixe le montant de la taxe à 0,12 euros par sac.

afp

Environnement: la gauche déplore un budget "injuste" et "décevant"

Les députés de gauche ont refusé jeudi de voter le budget de l'écologie et du développement durable, destiné à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, qu'ils jugent "injuste" et "décevant".

Les ministres en charge de l'écologie, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko- Morizet, ont défendu tour à tour à l'Assemblée leurs crédits inscrits dans le projet de loi de finances 2009, qui prévoit d'engager 19 milliards d'euros et 7,3 milliards de crédits de paiement pour la mise en oeuvre du Grenelle sur la période 2009-2011.

• "Votre budget est peu ambitieux et il est aussi injuste dans ses financements", a lancé le député (PCF) du Puy-de-Dôme André Chassaigne.
  
  "Les ressources budgétaires ne progressent pas. A l'inverse, les ressources extrabudgétaires provenant des taxes affectées sont en augmentation au détriment de l'égalité des citoyens devant l'impôt", a-t-il déclaré en dénonçant "l'absence de financements à la hauteur des enjeux du Grenelle".
  
  Il a constaté en outre que le budget se traduit "par la diminution des moyens humains propres à mettre en œuvre les engagements pris", notant qu'après la suppression de 1.400 emplois en 2008, 1 400 autres allaient suivre en 2009 au ministère et dans les services qui en dépendent.

• Pour sa part, le député socialiste de l'Indre, Jean-Paul Chanteguet, a noté "avec satisfaction la  prise en compte de plusieurs engagements du Grenelle, comme les 800 000 euros consacrés à la création d'un observatoire de la biodiversité, les plans d'action pour la biodiversité outre-mer ou le doublement du rythme de création des réserves, dont huit en 2009".
  
  Mais, a-t-il poursuivi, "ce budget est un budget en trompe l'œil qui ne vous permettra pas d'atteindre les objectifs ambitieux que vous vous êtes fixés. C'est pourquoi le groupe socialiste ne vous suivra pas". Les députés PS avaient voté pour le Grenelle de l'environnement.
  
  Le député a également fait valoir que le projet arrête le financement du Grenelle pour trois ans, "alors que la loi Grenelle 1 a été adoptée par la seule Assemblée (elle sera soumise au Sénat début janvier) et que le projet de loi Grenelle 2 n'est pas encore sur le bureau des parlementaires".

Selon les services de M. Borloo, ce texte Grenelle 2, qui doit encadrer l'application des mesures, devait être transmis jeudi au Conseil d'Etat.

AFP

Les Jardins à la Prévert ont mené Yzeure au Sénat !

C'est le mercredi 5 novembre dans l'après-midi que les lauréats recevront leur trophée, dans les salons de la Présidence du Sénat. Guy Chambefort sera accompagné d'agents du service des espaces verts de la commune.

La ville d'Yzeure est récompensée dans la section « concertation pour ses « Jardins à la Prévert » avec tous et pour tous. Ils sont situés sur un terrain de huit hectares, acheté par la commune en 2002, dans le quartier du Plessis. Actuellement, six personnes y jardinent en permanence par période de 6 mois.

C'est une distinction de « TERRITORIA », observatoire National de l'Innovation Publique, qui, depuis plus de deux décennies encourage, valorise et récompense les réalisations innovantes des collectivités dans des domaines très divers…En toute indépendance, sans parti pris ni copinage !

Guy Chambefort a confié :

• « On est passé de l'idée d'un jardin collectif à un chantier d'insertion…Puis un jardin pédagogique a été créé et il accueille 250 enfants des écoles et de la crèche…Une école municipale de jardinage y a été installée, fréquentée par 120 enfants…Des stages d'initiation sont régulièrement organisés pour les adultes. »
• « Le prix récompense tous ceux qui ont fait fructifier ce projet…Une telle opération est bien plus  efficace pour l'image d'Yzeure qu'une campagne de pub. »
• « Ce jardin n'est pas clos et cela pose rarement des problèmes…La population s'est appropriée le site et le respecte… »
• « Nous fêterons bientôt ce prix en associant tous les gens qui y travaillent… »

Hollande (PS): absence de "clivages" sur le Grenelle de l'environnement

Le premier secrétaire du PS, François Hollande, a jugé mardi que "quand l'avenir de la planète et nos engagements européens sont en cause, il n'y a plus de clivages politiques qui demeurent", en justifiant le vote par les députés socialistes du projet de loi Grenelle de l'environnement.

"Il n'y avait pas de raison" de ne pas voter un texte qui "évoque notre avenir pour les 20 ou 30 prochaines années" et dont "les objectifs" sont "les nôtres", a-t-il dit sur RTL, citant "l'urgence écologique", "le principe de précaution" ou « le développement durable ».

"On vote parce que ça nous paraît être enfin un texte qui peut rassembler le pays au-delà de ses clivages politiques", a-t-il insisté.

Toutefois, a prévenu le numéro un du PS, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet "vont être eux-mêmes responsables et comptables" des engagements pris.

Dans le prochain projet de loi Grenelle II, "si les décisions ne correspondent pas aux engagements et aux paroles prononcées aujourd'hui (...) je vous dirai (alors) pourquoi on vote contre", a averti M. Hollande.

Le Grenelle II, ce ne seront "plus des questions de principe mais de modalités" et on verra alors "s'il y a une véritable volonté", a-t-il ajouté.

PS: Pour consulter le diaporama des arguments, cliquez ici

Loi Grenelle : Nicolas Hulot appelle les députés à voter "à l'unanimité"

Nicolas Hulot a appelé lundi les députés à "un vote unanime de la loi Grenelle 1", mardi à l'Assemblée nationale "afin de donner un signal clair sur la priorité écologique".

"Plus que jamais, la crise écologique et climatique impose de dépasser les postures politiques, écrit-il dans un communiqué à l'AFP.

"Lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée, les députés ont su faire des propositions constructives, au-delà des clivages traditionnels. La loi Grenelle 1, fidèle aux grands objectifs fixés par les tables rondes d'octobre 2007, constitue une étape importante pour amorcer la mutation écologique de la France", poursuit-il en "saluant ce travail encourageant".

Néanmoins, le défenseur de l'environnement "regrette la révision à la baisse de certains objectifs et mesures" et cite "la frilosité du Parlement sur la fiscalité écologique (éco-redevance poids lourds, contribution climat énergie - ou taxe carbone), sur la rénovation thermique du bâtiment et sur l'agriculture de qualité dans la restauration collective".

Nicolas Hulot et les experts de sa Fondation pour la nature et pour l'homme indiquent qu'ils livreront prochainement leur analyse détaillée du texte qui doit ensuite être transmis au Sénat.

Grenelle: des mesures qui touchent à notre vie quotidienne

• Les ménages payeront en fonction de la quantité de déchets produits

Les députés ont adopté une disposition faisant que les ménages payeront en fonction de la quantité de déchets produits, en introduisant le principe de pollueur-payeur à la collecte des ordures ménagères, samedi lors de l'examen du projet de loi Grenelle à l'Assemblée.

L'amendement, présenté par le communiste André Chassaigne, précise que "la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de dix ans, une part variable pouvant prendre en compte le poids des déchets et leur nature".

Selon l'exposé des motifs, "les collectivités ayant mis en place cette part variable par le biais de la redevance ont toutes vu le tonnage de déchets décroître de manière spectaculaire, sans que soit constaté pour autant le développement de décharges sauvages".

En commission, M. Chassaigne avait plaidé en faveur de cette "fiscalité incitative" car "la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est ressentie comme injuste car elle est indépendante de la quantité de déchets jetés".

• L'incinération des déchets sera prioritaire

Les députés ont adopté vendredi une mesure favorisant le traitement des déchets par incinération, lors de l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement.

Selon cet amendement, présenté par le rapporteur UMP Christian Jacob,"le traitement  des déchets résiduels doit être réalisé prioritairement par la valorisation énergétique (incinération)".

• Les déchets résiduels constituent la part des déchets produits qui n'est pas collectée dans le cadre du tri sélectif.

Dans l'exposé de cet amendement il est expliqué que l'incinération "doit être privilégiée d'un point de vue écologique, car 50% environ des déchets incinérés sont constitués de biomasse".

"L'incinération peut donc à ce titre, être considérée, pour 50%, comme une source d'énergie renouvelable", précise l'exposé.

• La biomasse désigne les matières organiques produites par les végétaux et par les animaux. 

"Entre la mise en décharge et l'incinération, qui n'est pas une fin en soit, il y a de plus en plus de modes complémentaires de traitement des déchets", a déclaré l'UMP Guy Geoffroy en se disant "très sensible" au "compostage et la méthanisation".

"Nous on n'aime pas les incinérateurs", a dit sans détour le Vert Yves Cochet.

"Dans les incinérateurs ils se passe de trucs horribles entre les molécules au moment de la combustion. On ne fait pas tout disparaître par le feu", a-t-il plaidé.

Afp

Grenelle: adoption du principe de compensation de la biodiversité

Les députés ont adopté vendredi une disposition introduisant le principe de la compensation de la biodiversité, une décision saluée par les associations écologistes pour lesquelles cela devrait permettre de donner "une valeur au vivant".

L'amendement, qui réécrit l'article 20 du projet de loi "Grenelle 1", stipule qu'est établie "une compensation visant à rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte".

"C'est une mini révolution pour nous, ça va complètement changer notre rapport au vivant", s'est réjoui Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE).

• La FNE, qui regroupe 3.000 associations, la Ligue pour la protection des oiseaux et la Ligue ROC ont pris "acte avec satisfaction du vote par les députés" de ces objectifs "fondamentaux pour la protection de la nature", dans un communiqué commun rendu public vendredi.

"Cet article donne une valeur au vivant, il va falloir payer pour compenser les destructions infligées à la nature. Désormais, les entreprises vont devoir intégrer ce nouveau coût dans leur comptabilité avant de lancer un projet", a ajouté M. Gossement.

Les modalités d'application de cet article devront être précisées par décret.

"Mais il faudra être vigilant car il y a un risque de dérive immense, ça ne doit pas donner le droit à détruire la nature", a nuancé M. Gossement en indiquant que la FNE participait "aux travaux de la filiale « CDC Biodiversité » de la Caisse des dépôts, pour encadrer la compensation et éviter toute dérive".

AFP

Grenelle: à la vitesse d’une coquille qui se vide?

Quelques amorces de dépêches AFP pour se faire une idée!

• L'examen du Grenelle se poursuit à un train d'escargot...

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 0h00 heure de Paris - L'examen du Grenelle se poursuivait mercredi soir à l'Assemblée à un train d'escargot, dans l'attente d'un point clef du projet de loi prévoyant l'instauration d'une taxe kilométrique sur les poids lourds à partir de 2011.

• Grenelle: Bussereau rassure les écologistes, inquiets par la taxe poids lourd

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 0h17 heure de Paris - Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, a répondu jeudi à France Nature Environnement (FNE) pour tenter de rassurer les écologistes sur la portée de la taxe poids lourd, adoptée mercredi soir à l'Assemblée

• Grenelle: adoption du principe d'une "éco-redevance" sur les poids lourds

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 0h55 heure de Paris - Le principe du prélèvement d'une "éco-redevance" sur les poids lourds à partir de 2011 a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi à l'Assemblée où les députés examinent longuement le texte sur le Grenelle de l'Environnement.

• Grenelle: 16 milliards d'euros pour les lignes à grande vitesse d'ici 2020

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 13h21 heure de Paris - Le gouvernement s'est engagé jeudi à contribuer, "à hauteur de 16 milliards d'euros", à la réalisation de 2.000 km de lignes ferroviaires à grande vitesse d'ici à 2020 et a prévu de "définir" un programme de 2.500 km vers le Massif central et le Nord.

• Grenelle: la taxe poids lourd "vidée de son contenu" selon les écologistes

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 15h36 heure de Paris - La taxe poids lourd ou "éco-redevance", adoptée mercredi soir à l'Assemblée nationale, a été "vidée de son contenu" en raison de trop nombreuses exceptions et aménagements, ont regretté jeudi les écologistes.

• Grenelle: les ampoules énergivores retirées de la vente en 2010

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 20h16 heure de Paris - L'assemblée a adopté une disposition visant à retirer de la vente "à compter de 2010" les ampoules "à forte consommation d'énergie", jeudi lors de l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement

• Grenelle: le cyclone Omar chambarde les débats

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 20h16 heure de Paris - Les députés devraient aborder jeudi dans la soirée les deux derniers articles du projet de loi Grenelle I, propres à l'outre-mer, afin de permettre aux députés des Antilles de se rendre vendredi matin dans leurs circonscriptions, après le passage du cyclone Omar.

• L'examen du Grenelle perturbé par l'heure tardive des débats

PARIS, 17 oct 2008 (AFP) - 5h14 heure de Paris - L'examen du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement à l'Assemblée a été perturbé dans la nuit de jeudi à vendredi par l'heure tardive des débats, l'opposition souhaitant interrompre la séance pour la reprendre vendredi tandis que la majorité voulait continuer.

·  Grenelle: PS et UMP se mettent d'accord pour accélérer les débats

PARIS, 17 oct 2008 (AFP) - 16h44 heure de Paris - Les députés du PS et ceux de l'UMP se sont mis d'accord vendredi après-midi pour accélérer l'examen du Grenelle de l'environnement à l'Assemblée, mais les Verts et le PCF ont dénoncé "une sorte de putsch" du gouvernement.

·    Grenelle: adoption du principe de compensation de la biodiversité

PARIS, 17 oct 2008 (AFP) - 23h15 heure de Paris - Les députés ont adopté vendredi une disposition introduisant le principe de la compensation de la biodiversité, une décision saluée par les associations écologistes pour lesquelles cela devrait permettre de donner "une valeur au vivant".

·    Grenelle: l'incinération des déchets sera prioritaire

PARIS, 18 oct 2008 (AFP) - 0h56 heure de Paris - Les députés ont adopté vendredi une mesure favorisant le traitement des déchets par incinération, lors de l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement.
Selon cet amendement, présenté par le rapporteur UMP Christian Jacob, "le traitement des déchets résiduels doit être réalisé prioritairement par la valorisation énergétique (incinération)".

·     Grenelle: les ménages payeront en fonction de la quantité de déchets produits

PARIS, 18 oct 2008 (AFP) - 2h13 heure de Paris - Les députés ont adopté une disposition faisant que les ménages payeront en fonction de la quantité de déchets produits, en introduisant le principe de pollueur-payeur à la collecte des ordures ménagères, samedi lors de l'examen du projet de loi Grenelle à l'Assemblée.

·  Grenelle: davantage de vidéoconférences et du papier recyclé pour l'Etat

PARIS, 18 oct 2008 (AFP) - 3h25 heure de Paris - Les députés ont adopté deux dispositions visant a développer l'organisation de vidéoconférences ainsi qu'à généraliser l'usage exclusif du papier recyclé par les services de l'Etat, dans la nuit de vendredi à samedi lors de l'examen du projet de loi Grenelle à l'Assemblée.

·  Grenelle: les députés ont achevé l'examen du texte

PARIS, 18 oct 2008 (AFP) - 3h46 heure de Paris - Les députés ont achevé tard dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement, le vote solennel devant intervenir mardi après-midi.

Borloo et la croissance verte…

La croissance verte est « le projet économique et industriel » de la France, qui dispose d'atouts importants dans les secteurs de l'eau, les déchets ou encore l'énergie, a estimé mardi le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo.

"L'adaptation au changement climatique va doper la croissance", a souligné le ministre sur France Inter, jugeant qu'opposer écologie et économie était une approche dépassée.

"La croissance verte est le projet économique et industriel de notre pays", a-t-il ajouté, estimant que le Grenelle de l'environnement et "ce qui va autour" était "l'outil de conquête industrielle de notre pays".

"La France a plutôt une compétence puissante en matière d'eau, de déchets, d'énergie", a-t-il souligné.

L'adaptation des bâtiments et des usines, "l'accélération des grandes infrastructures ferroviaires et de canaux, l'évolution de nos industries vers une société sobre en énergie et respectueuse de la planète" contribueront à cette croissance verte, a assuré le ministre.

Station d’épuration de Montbeugny

Le vendredi 10 octobre 2008, l'après midi, la station d'épuration de Montbeugny sera inaugurée.

C'est la première unité, dans le département de l'Allier, à fonctionner selon un tout nouveau procédé de traitement où les roseaux jouent un rôle important. Aussi de façon symbolique, une plantation de roseaux sera effectuée par les enfants de Montbeugny, au cours de cette manifestation.

Le procédé a été conçu par « La Lyonnaise des Eaux ».

Guy Chambefort, député-maire d'Yzeure participera à l'inauguration de cette réalisation de la Communauté d'Agglomération de Moulins.

Une opération « portes ouvertes au grand public » est prévue pour le samedi 11 octobre de 10h à 12h.

Fiscalité verte : un jour sans !!!

Nicolas Sarkozy a réaffirmé, vendredi 19 septembre, son soutien au principe du bonus-malus pour encourager l'usage de produits propres mais son opposition à toute nouvelle fiscalité sur des biens de grande consommation.

Le président de la République prétend qu'il entend demeurer fidèle aux engagements issus du processus de consultation dit du "Grenelle de l'environnement".

Des voix s'élèvent :

• Nicolas Hulot pousse un coup de gueule :
  « … Il y a une inertie culturelle crasse. On se gargarise tellement du terme développement durable qu'il finit par me donner la nausée…
  …Quand je vois ceux qui veulent faire un grand prix de F1 aux portes de Paris sous le signe du développement durable !!!...
  …Plus de 70 % de notre fiscalité porte sur le travail, alors que c'est l'énergie, les impacts environnementaux et les ressources naturelles qu'il faut réguler. Il n'y a pas besoin d'être prix Nobel d'économie pour dire qu'il y a un truc qui ne va pas dans le système… »

• Corinne Lepage, présidente de CAP21 et vice-présidente du MoDem s'inquiète :
  «… C'est un mauvais signe…
  …Tout cela est né d'une fronde de l'UMP … Je me demande ce qui va rester du Grenelle…
  …On est en face d'une majorité de l'UMP qui ne comprend pas que le monde est en train de changer… »

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Lire article sur la mise en place d'un nouveau groupe de travail !!!

Plan écophyto 2018 : 10 ans pour réduire de moitié l’usage des pesticides.

Suite au Grenelle de l’Environnement, la France s’est donnée comme objectif d’ici 10 ans,  la réduction de moitié des pesticides et la suppression progressive des molécules les plus dangereuses. Ce plan d’action a été présenté au conseil des ministres début septembre par Michel BARBIER, ministre de l’agriculture.

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Ce plan a été élaboré sur la base des conclusions d’un groupe de travail associant les représentants des utilisateurs, des fabricants, des élus, des scientifiques, des ONG, des administrations. Ce comité était présidé par Guy PAILLOTIN, secrétaire perpétuel de l’Académie de l’Agriculture.

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Ce plan prévoit notamment la diffusion de bonnes pratiques agricoles économes en pesticides, l’accélération de la recherche agronomique et l’innovation, la garantie de compétence de l’ensemble des acteurs de la chaîne (utilisateurs, distributeurs...), la création d’un réseau d’épidémiosurveillance accessible à tous les agriculteurs.

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« Ce plan est donc un élément important de la construction d’un nouveau modèle agricole ... en faveur d’une agriculture innovante et responsable tout en maintenant un niveau de production agricole élevé » a déclaré le ministre. 

A chaque mois sa nouvelle taxe : aujourd’hui, la taxe pique-nique et les produits jetables

Dans un entretien récent sur Europe 1, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a  reconnu que le gouvernement planche sur la création d'une taxe sur les produits jetables.

« Nous produisons chaque année 100 kilos de déchets de plus, par personne et par an, qu'au Japon. Si nous ne voulons pas finir sous les déchets comme Naples, il faut les réduire à la source. Cette taxe existe en Belgique où elle s'appelle taxe pique-nique », a-t-elle affirmé.

Le taux, ou la liste des articles ne sont pas encore arbitrés, mais la secrétaire d'Etat a ajouté : « On pourrait imaginer d'élargir ça à tout ce qui est jetable », soit les couverts, les gobelets, les assiettes en plastique, mais aussi les rasoirs, briquets ou même le papier aluminium.

La France n'est pas la seule à se pencher sur l'expérience belge qui a démarré en juillet 2007.

Le gouvernement britannique a confié à un consultant une mission sur ce sujet, avec l'idée d'appliquer le même taux que sur les cigarettes. La presse britannique a calculé cet été qu'un rasoir jetable verrait passer son prix de 1 à 5 livres.

Evoquant les couches pour enfant, les experts ont souligné la difficulté sociale de renchérir le prix d'un article de première nécessité.

Dans le cadre de la taxe pique-nique, le gouvernement français ne prévoit pas de reverser de bonus aux consommateurs. Celle-ci serait prélevée dès l'achat sur le modèle de la contribution au recyclage des déchets électroniques…

Le Parlement européen veut privilégier l'éolien, le solaire et l'exploitation de la biomasse.

Les députés européens font marche arrière. Ils ont décidé de limiter la part des agrocarburants actuels dans l'essor programmé des énergies renouvelables, au profit de ressources moins controversées comme l'éolien, le solaire, l'hydrogène ou l'utilisation de la biomasse.

La commission de l'industrie et de l'énergie, instance-clé du Parlement européen dans le débat sur le «paquet» climatique, a approuvé hier l'objectif d'intégrer au moins 10 % d'énergies renouvelables dans le carburant consommé pour les transports à l'horizon 2020.

Responsabilité environnementale: "service minimum" selon les écologistes

Les écologistes ont qualifié de "service minimum" la loi sur la responsabilité environnementale (LRE), définitivement adoptée mardi par le parlement, qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur.

• "Ce texte transpose les directives européennes mais fait le service minimum", a estimé Arnaud , Gossement porte-parole de la fédération France Nature Environnement (FNE, 3.000 associations), jugeant que « le souffle du Grenelle de l'environnement" n'avait pas imprégné ce texte. »
• "La seule nouveauté, c'est une amorce de reconnaissance du préjudice écologique", a-t-il déclaré à l'AFP.
• "Les régions, les départements, les communes, ont désormais le droit de demander l'indemnisation du préjudice écologique. Cela avait été dit par le juge dans l'affaire de l'Erika mais cela n'était pas inscrit clairement dans les textes", a-t-il souligné.

FNE regrette en particulier que soit exclue de la loi la possibilité de rechercher la responsabilité des sociétés-mères. "On nous a frustrés de ce débat en votant ce texte en urgence", a estimé le porte-parole de l'organisation écologiste.

Le texte adopté mardi par le Parlement transcrit une directive européenne datant de 2004. Le gouvernement a transposé également dans ce texte, par amendements, plus d'une dizaine d'autres directives en retard, notamment sur la pollution des navires, la pollution de l'air, l'ozone et le marché européen des émissions de carbone.

AFP

consultez le dossier

Le Conseil constitutionnel a validé la loi OGM mais encadre son application…

Le 20 juin, les sages du Conseil Constitutionnel ont validé l'essentiel de la loi, alors que le PS, après de vives discussions et quelques péripéties peu courantes –amendement Chassaigne- en contestait encore la conformité avec la Charte de l'environnement. Deux alinéas sont censurés.

• Le Conseil constitutionnel a reconnu à la Charte de l'environnement toute sa valeur,
• Il a décidé que la loi OGM qui reconnaît « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM » en France et organise la coexistence des deux types de culture, a respecté les dispositions de la charte, et des principes communautaires,
• Il encadre son application, en demandant que le principe des listes d'informations obligatoirement rendue publique en cas de culture d'OGM en serre ou en plein champ soit inscrit dans la loi.
  Pour les associations de défense de l'environnement, cette disposition est extrêmement importante. Elles réclament depuis des années que les producteurs de semences publient les résultats des études scientifiques à propos des effets des OGM sur l'environnement. Greenpeace a ainsi mis des années à obtenir une fameuse étude montrant les caractères toxiques du Monsanto sur les rats, le producteur arguant de son caractère confidentiel. Elles avaient clairement demandé aux parlementaires d'ajouter au texte de loi l'ensemble des informations obligatoires rendues publiques en cas de culture d'OGM en plein champ, mais les sénateurs avaient préféré laisser cette tâche à l'administration,
• Il demande aussi que le régime d'autorisation préalable qui soumet la culture des OGM à des procédures d'évaluation, de surveillance et de contrôle soit un principe d'application directe.
  Donc si le principe de précaution est, à ce stade, respecté par le législateur, « il reviendra aux autorités publiques de prendre en compte ce principe, espèce par espèce, pour chaque autorisation de culture ».

Le gouvernement a jusqu'au 1er janvier 2009 pour compléter sa copie. Cela pourrait se faire dans le cadre de la partie consacrée à l'agriculture du Grenelle de l'environnement.

Lire, en cliquant ici, la décision du Conseil Constitutionnel.

L’hypothèse de Jean-Pierre Kucheida

Lire l’article d’hier : « Et après les pêcheurs ?...»

Jean-Pierre Kucheida, est député du Pas-de-Calais et le maire de Liévin. Il connaît bien les problèmes de pouvoir d’achat, aggravés par cette inflation foudroyante du prix des carburants…La voiture pour travailler, pour faire les courses, pour assurer des moments de loisirs !

Il a écrit à l’ensemble des députés. Citons-le : " …Par le présent écrit, je souhaiterais vous soumettre un fait économique, on ne peut plus élémentaire, qui questionne radicalement cette hausse vertigineuses des prix de l’essence et du gasoil dans notre pays.

Ce fait économique met en relation 3 variables :

• le prix du pétrole ;

• le prix du gasoil ;

• la parité euro/dollar.

Les données sont simples :

• En 2000, alors qu’un dollar valait 1,20€, le baril de pétrole cotait 60$ soit 72€ ; le gasoil revenait à 0,82€ par litre.

• Le 21 mai 2008, un dollar vaut 0,63€ et le baril de pétrole est à 132$ soit 83,16€ ; le gasoil s’achète en moyenne dans le pays 1,40€ le litre !

Pour résumer : Prix du baril de pétrole et prix du litre de gasoil en 2000 et 2008

Année 2000 :1$=1,20€/baril pétrole=72€/litre gasoil=0,82€

Année 2008: 1$=0,63€/baril pétrole=83,16€/litre gasoil=1,40€

Augmentation:baril pétrole=+15,50%:litre gasoil=+70,73%

Les constatations sont aisées :

• Comme le met en évidence le tableau ci-dessus, à un niveau macroéconomique, la parité euro/dollar s’exerce au bénéfice du conducteur français : l’euro s’évalue à un cours qui devrait permettre d’absorber partiellement une telle hausse du prix du pétrole. Et pourtant, au niveau microéconomique, ce même conducteur constate une hausse disproportionnée du prix du gasoil qui lui est facturé à la pompe…

• Il importe donc de questionner d’une part, les mécanismes qui ont présidé à un tel processus et d’autre part, de déterminer à quelle hauteur les taxes fixées par l’Etat sont à l’origine de ce décalage micro-macro. Or, nous le savons toutes et tous, le prix des carburants est constituée pour les trois quarts de taxes qui viennent alimenter généreusement les caisses de l’Etat en relation étroite avec les grands groupes pétroliers que sont Total, Fina, Shell ou BP. "

L’hypothèse :

"Après un délestage de 15 milliards d’€ l’été dernier, le Gouvernement ne trouverait-il pas dans cette hausse des prix quelques recettes supplémentaires permettant de compenser ces milliards ? "

Il restait encore à transformer à valider cette hypothèse !!!

Il ne faut pas oublier que depuis 2005, les pouvoirs publics faisait régulièrement la démonstration que la hausse du carburant à la pompe n’augmentait  aucune «cagnotte » .

Nicolas Sarkozy a tiré plus vite que son ombre…Il a reconnu, le mardi 27 mai 2008 sur RTL, la réalité des recettes supplémentaires de TVA sur les produits pétroliers et proposé enfin la création d’un fond à destination des Français les plus touchés par la hausse du pétrole…

Attendons la suite pour apprécier la pertinence de la décision et souhaitons maintenant  justice et  transparence….Combien ? Qui ? Comment ? Les reliquats ? La durée ?...

Et après les pêcheurs ?...

Le prix du baril de pétrole Brent coté à Londres a dépassé, le 21 mai, pour ma première fois en séance, le seuil symbolique de 135$ établissant un nouveau record historique dans le sillage de son record de la veille où il avait grimpé jusqu'à 128,07$.

Le prix du pétrole, qui ne cesse de voler de record en record, avait franchi le seuil psychologique des 100$ pour la première fois le 3 janvier dernier, et a accélérer depuis son irrésistible envolé. Sur un an, le pris du pétrole brut a plus que doublé, et son ascension ne devrait pas interrompre de sitôt selon certain analystes. La banque Goldman Sachs a ainsi pronostiqué début mai un baril à 200$ d'ici six mois à deux ans.

Les Français constatent au quotidien la hausse du prix du litre d'essence. La moyenne nationale s'établit à 1,50€ le litre de super. Plus significatif encore est le rattrapage du prix du litre de gasoil qui s'aligne désormais sur celui de l'essence. 

Chaque déplacement motorisé a un coût et vaut aujourd'hui de l'or pour nos concitoyens. Qu'ils prennent leur voiture pour travailler, faire leurs courses, s'assurer des moments de loisirs, cette inflation foudroyante des prix de l'essence devient de moins en moins soutenable et se faisant acceptable.

Suite de l'article (demain) : La conjecture de Jean-Pierre Kucheida

Loi OGM : le Parti socialiste demande la réécriture totale du texte

L'Assemblée nationale a rejeté hier le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés à la plus grande satisfaction du Parti socialiste. Cette victoire de la gauche traduit le malaise qui règne au sein de la majorité, mais ne doit en aucun cas être considérée comme définitive : la bataille politique continue.

La loi proposée par le gouvernement constituait dès le départ une erreur politique. Allant bien au delà de la seule transposition en droit français de la Directive européenne de 2001 relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement, le texte soumis hier au vote avait en effet pour objectif d'entériner le principe d'une agriculture dépendante des OGM.

Ce projet de loi prétendait organiser une coexistence que l'on sait impossible entre cultures conventionnelles et cultures OGM. Ainsi, les demandes renouvelées de l'opposition à la fixation d'un seuil « avec OGM » à 0,1 % dans l'alimentation avaient toutes été balayées d'un revers de main. Le texte, tel qu'il devait être voté, validait donc le seuil controversé des 0,9 %. L'UMP a eu beau jeu de se cacher derrière cette norme fixée au niveau communautaire : pour le Parti socialiste et pour tous les consommateurs, un aliment qui contient jusqu'à 0,9 % d'OGM, c'est un aliment OGM !

En matière de responsabilité vis à vis des productions conventionnelles, le poids de l'indemnisation devait porter sur les seules épaules des agriculteurs, les semenciers et les autres acteurs de la filière OGM étant dès lors considérés comme non responsables des contaminations. Le Parti socialiste estimait que cette disposition était un véritable déni de justice.

L'amendement à l'article 1er adopté en deuxième lecture au Sénat, et qui devait être maintenu par les députés de la majorité lors du second vote à l'Assemblée, annulait la portée des dispositions issues de l'amendement 252, relatif à la protection de l'environnement, de la santé publique des écosystèmes et des filières non OGM. A défaut d'enrichir l'amendement 252, cette modification en réduisait considérablement la portée, quoi qu'en dise l'UMP. Quant à l'exclusion des OGM des Parcs nationaux et Parcs naturels régionaux, tel que le projet de loi le prévoyait, il s'agissait d'une subtilité politicienne maladroite et grossière : l'unanimité préalable des agriculteurs pour cette exclusion serait impossible à obtenir.

Le Haut Conseil des biotechnologies prévu dans le projet de loi créait un déséquilibre entre le collège scientifique et le collège de la société civile. En accordant la primauté au premier, la majorité faisait clairement le choix de privilégier la technique au détriment de l'éthique.

Enfin, l'introduction d'un délit spécifique de fauchage, créant juridiquement une différence entre cultures conventionnelles et cultures OGM, au profit de ces dernières, est en contradiction avec les principes généraux du droit.

Le Parti socialiste, très attaché au principe de précaution, rappelle que la grande majorité des consommateurs français et des agriculteurs sont opposés au développement généralisé des OGM en France. Il dénonce la volonté du gouvernement de faire passer en force, par l'intermédiaire d'une commission mixte paritaire, un texte de loi qu'il faut désormais considérer comme mort et enterré.

Le Parti socialiste demande donc la réouverture de la procédure parlementaire sur la base d'un texte totalement réécrit prenant en compte la volonté exprimée le mardi 13 mai par l'Assemblée.

La majorité de droite et les engagements du Grenelle ne font pas bon ménage: climat de grande confusion pour la loi OGM !!!

  "Le vote en première lecture du projet de loi OGM a été l'occasion de très vifs débats.

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat, qui a critiqué Jean-Louis Borloo, a dû présenter des excuses.

L'opposition estime que le Grenelle de l'Environnement est mort.

Jusqu'au bout, le vote en première lecture du projet de loi sur les OGM à l'Assemblée nationale se sera déroulé dans des conditions exécrables, bien loin du début de dialogue amorcé lors du Grenelle de l’Environnement en octobre dernier.

"Le projet de loi OGM signe l'arrêt de mort du Grenelle de l'environnement", a d'ailleurs affirmé Germinal Peiro, député PS, avant de demander aux élus de ne pas voter le texte juste avant le vote final, tandis que les Verts faisaient de même, et que le Nouveau Centre appelait ses représentants à voter « en leur âme et conscience".

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Lire la suite de cet article du journal internet "les Echos" du 10 avril 2008. 

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Lire aussi  sur ce thème:     "Libération"              "Le Monde"   

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Adopté à une très courte majorité (249 voix pour, 228 voix contre et 477 votes exprimés), le projet de loi sera examiné par le Sénat, sauf changement de programme, les 15 et 16 avril prochain. Une centaine de députés se sont abstenus ou n'ont pas pris part au vote, un chiffre considéré comme important pour un scrutin solennel, traduisant le malaise palpable pendant tous les débats..."

Semaine de 3 au 8 décembre 2007 à l’Assemblée Nationale

La semaine s’ouvrira par la séance publique des questions au gouvernement le mardi après-midi. Rendez- vous sur FR3 à 15 h. Le même exercice est prévu aussi le mercredi.Trois dossiers sont à l’ordre du jour cette semaine :

• La discussion du projet de loi adopté par le Sénat relatif au parc naturel  régional de Camargue. Il s’agit d’éviter à la Camargue, l’une de zones humides les plus grandes et les plus riches d’Europe de risquer de perdre son label de parc naturel au terme d’un contentieux juridique inextricable.

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• la discussion du projet de loi, lui aussi adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance du 12 mars 2007 et relative à la partie législative du code du travail. Cette ordonnance a procédé à une nouvelle codification de la partie législative du code du travail «à droit constant». Son plan et sa rédaction ont été, d’après le gouvernement, améliorés afin qu’il soit plus facilement accessible et consultable.

On peut attendre un vif débat... la notion «à droit constant» peut faire l’objet d’interprétation!

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• la loi de finances rectificative pour 2007 (appelé aussi «collectif budgétaire »!). Il s’agit de faire coïncider, en matière budgétaire, les prévisions avec la réalité de l’exécution, de tenir compte des éventuelles nouvelles dépenses ou recettes, de l’avancement des dossiers et des  imprévus dans le respect des équilibres votés et des règles comptables.

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Auvergne: du soleil pour le solaire ?

Le "Plan Soleil" en Auvergne, c'est, depuis 2000, une collaboration du conseil régional et des quatre conseils généraux.

C'est un dispositif de sensibilisation et d'information, de formation des installateurs, et d'aides financières (crédits d'impôts et subventions directes).

Deux techniques sont privilégiées: le chauffe-eau sanitaire solaire individuel et collectif, le système qui combine un système de chauffage par plancher chauffant et la production d'eau chaude sanitaire.

Le lundi 26 novembre, à18h, à l'Hôtel de Rochefort à Moulins, le bilan des 7 années d'activités du programme "Plan Soleil en Auvergne", était effectué.

De 2000 à 2006, les aides à l'installation solaire thermique individuelle ont généré 12,4 millions d'euros dans l'économie régionale avec 13% pour l'Allier.

Marie José Chassin, député suppléante, a représenté Guy Chambefort, député du Nord Allier.

Des sites à consulter :  site 1      site 2       site 3

Environnement : grande attente et belle méfiance des français…

Le terreau d’une autre Terre ?

Le sommet national sur l’environnement, baptisé Grenelle de l’environnement, se tient aujourd’hui et demain à Paris. Il a l’ambition de lancer en France une «révolution écologique».

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Grenelle de l'Environnement : deux jours pour définir la politique écologique de la France

Pendant deux jours, mercredi 24 et jeudi 25 octobre, le ministère de l'écologie de Jean-Louis Borloo, situé sur le boulevard Saint-Germain à Paris, prendra des allures de ruche. La table ronde finale du Grenelle de l'environnement réunira les représentants des cinq collèges engagés depuis juillet dans cet exercice de concertation inédit…

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les groupes de travail et les ateliers

Projet de centrale photovoltaïque à Toulon-sur-Allier

C'est une société de Freiburg en Allemagne, la "Solon Solar investments" qui a choisi de reprendre le projet de centrale photovoltaïque que le propriétaire des Thévenards à Toulon-sur-Allier avait prévu d'installer sur son domaine.

Selon cette société la construction à Toulon d'une centrale photovoltaïque de cette taille aurait de nombreuses retombées positives de nature écologique et économique pour la région Auvergne.

Or, pour tenir compte de l'envergure du projet, la société Solon s'est trouvée dans la nécessité de faire appel à l'appui financier des pouvoirs locaux et régionaux afin de réaliser le projet de façon rentable...

Une réunion s'est tenue et Guy Chambefort y participait...

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