Le blog de Guy Chambefort

Le point de la semaine du 5 janvier 2009 !

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Le point de la semaine du 15 décembre 2008...

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Le point de la semaine du 8 décembre 2008...

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Le point de la semaine du 1er décembre 2008...

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Le point de la semaine du 24 novembre 2008...

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Le point de la semaine du 17 novembre 2008

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Semaine du 17 au 23 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions:

     ·  Questions orales sans débat,

     ·  Questions au Gouvernement.

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Discussion de divers projets de loi :

• La seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 : articles non rattachés (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier - suite
• Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (nos 1110-1146) - voir le dossier,
• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 1233) - voir le dossier 
• Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (nos 51-664) - voir le dossier - suite

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur des revenus du travail.

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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le "paquet énergie-climat". 

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Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier

Le point de la semaine du 10 novembre 2008...

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Semaine du 10 au 16 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions:

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·  Questions orales sans débat,

·  Questions au Gouvernement.

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Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 - voir le dossier - suite

Le point de la semaine du 3 novembre 2008...

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Le point de la semaine du 27 octobre 2008...

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L'Assemblée vote le volet recettes d'un budget 2009 menacé par la crise

L'Assemblée nationale a adopté mardi, en fin d'après-midi par un vote solennel des députés la première partie du projet de budget 2009 (volet recettes), dont l'hypothèse de croissance de 1% du PIB est fortement menacée par la crise.

• "C'est clairement un projet de loi de finances de crise", a reconnu la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, alors que le texte a été adopté par 324 voix contre 220.

• La majorité UMP et le Nouveau centre ont voté pour un budget "sincère", tandis que l'opposition de gauche (PS et PCF principalement) a voté contre.
  L'analyse du scrutin ne révèle aucune surprise: toute la droite (UMP, NC, MPF) a voté pour et toute la gauche (PS, PCF, PRG, Verts) contre.
  François Bayrou et les deux autres députés MoDem ( Abdoulatifou Aly et Jean Lassalle ) ont voté, comme l'ensemble des élus de gauche, contre.

• Le ministre du Budget, Eric Woerth, a de nouveau envisagé un ralentissement de croissance qui se traduirait par une hausse des déficits.
  "Si des informations plus précises nous conduisent à revoir dans les prochaines semaines nos hypothèses de croissance et de recettes, nous en informerons votre Assemblée. Nous constaterons en toute transparence la dégradation à ce moment-là du déficit", selon le ministre.
  "Vous avez donc débattu de mesures fiscales pérennes qui ne sauraient être soumises à discrédit", a-t-il assuré.

• M. Woerth a par ailleurs indiqué que les 100.000 contrats aidés supplémentaires annoncés par le  président Nicolas Sarkozy seraient financés "grâce à la réserve de précaution" prévue pour l'année prochaine.
  "Si la croissance est plus faible et les recettes moins bonnes que prévu, il n'y aura ni hausse d'impôt ni mesures rectificatives sur les dépenses", a-t-il expliqué.

• Le projet de budget 2009 table sur une croissance de 1%, un déficit de l'Etat de 52,208 milliards d'euros (sur environ 276 milliards de dépenses) et un déficit public (Etat, mais aussi collectivités locales et Sécurité sociale) de 2,7% du PIB.

• Ce chiffre permet à la France de respecter ses engagements européens qui limitent le déficit public à 3% du PIB.

afp

Le budget 2009 vu par le groupe socialiste, radical et citoyen:

Cliquez ici pour voir un diaporama !

La semaine du 27 octobre à l'Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions:

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·  Questions orales sans débat,

·  Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs textes de loi.

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- Article 33 du projet de loi de finances pour 2009 (prélèvement européen), et discussion des articles de la première partie (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier - suite

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier 

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (no 1157) - voir le dossier - suite

 

Le point de la semaine du 20 octobre 2008

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Le budget 2009 à l’Assemblée Nationale : éléments pêle-mêle

• Bouclier fiscal: Woerth obtient son maintien mais admet "un problème de calcul"

Le ministre du Budget Eric Woerth a obtenu jeudi que l'Assemblée nationale ne touche pas au bouclier fiscal, qui plafonne l'impôt à 50% des revenus, tout en admettant "un problème de calcul" mis en évidence par l'opposition.

• Budget 2009: l'Assemblée rejette la taxe sac plastique non-biodégradable

  L'Assemblée nationale a rejeté à la demande du gouvernement la mise en place d'une écotaxe sur les sacs plastiques non-biodégradables, pourtant proposée par des députés de la majorité, jeudi, lors de l'examen du projet de budget 2009.

• L'Assemblée réduit le malus auto pour les familles nombreuses

Les députés ont adopté mardi un amendement UMP au projet de Budget 2009 réduisant le malus automobile, qui pénalise l'achat de véhicules polluants, pour les familles de trois enfants et plus.

• Armées : les immeubles laissés vacants pourront être cédés aux communes

Les immeubles laissés vacants par la réforme de la carte militaire (restructuration des armées) entre 2009 et 2014 pourront être cédés pour un euro symbolique aux communes, selon un amendement du gouvernement au projet de budget 2009 voté vendredi à l'Assemblée.

• Budget 2009: forte hausse du prix des passeports de 60 à 89 euros

Les députés ont adopté vendredi une forte hausse du prix des passeports à l'occasion du passage au biométrique, de 60 à 89 euros pour les adultes, vendredi, lors de l'examen du projet de budget 2009.
Le prix d'un passeport passe aussi 30 à 45 euros pour les 15-18 ans. Par ailleurs, pour les moins de 15 ans, dont le passeport était jusqu'à présent gratuit, il en coûtera 20 euros.

• Nicolas Hulot dénonce "l'entêtement" français sur les biocarburants

Nicolas Hulot a dénoncé vendredi "l'entêtement" français sur les biocarburants, après que les  députés furent revenus sur la fin programmée dans le budget 2009 des avantages fiscaux dont ils bénéficient.
"Les agro carburants ne sont en aucun cas la réponse à nos besoins énergétiques", a déclaré M. Hulot.

• Budget : nouvelle redevance pour l'envoi des cartes grises à domicile

Les députés ont voté vendredi la création d'une nouvelle "redevance" pour l'envoi à domicile des cartes grises (certificats d'immatriculation des véhicules), lors de l'examen du projet de budget 2009.

• Un député UMP dénonce la baisse du remboursement des cures thermales

Le député UMP Bernard Carayon a dénoncé vendredi la baisse programmée -de 65% à 35%- du taux de remboursement par la Sécurité sociale des cures thermales.

afp

Hollande (PS): absence de "clivages" sur le Grenelle de l'environnement

Le premier secrétaire du PS, François Hollande, a jugé mardi que "quand l'avenir de la planète et nos engagements européens sont en cause, il n'y a plus de clivages politiques qui demeurent", en justifiant le vote par les députés socialistes du projet de loi Grenelle de l'environnement.

"Il n'y avait pas de raison" de ne pas voter un texte qui "évoque notre avenir pour les 20 ou 30 prochaines années" et dont "les objectifs" sont "les nôtres", a-t-il dit sur RTL, citant "l'urgence écologique", "le principe de précaution" ou « le développement durable ».

"On vote parce que ça nous paraît être enfin un texte qui peut rassembler le pays au-delà de ses clivages politiques", a-t-il insisté.

Toutefois, a prévenu le numéro un du PS, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet "vont être eux-mêmes responsables et comptables" des engagements pris.

Dans le prochain projet de loi Grenelle II, "si les décisions ne correspondent pas aux engagements et aux paroles prononcées aujourd'hui (...) je vous dirai (alors) pourquoi on vote contre", a averti M. Hollande.

Le Grenelle II, ce ne seront "plus des questions de principe mais de modalités" et on verra alors "s'il y a une véritable volonté", a-t-il ajouté.

PS: Pour consulter le diaporama des arguments, cliquez ici

Loi Grenelle : Nicolas Hulot appelle les députés à voter "à l'unanimité"

Nicolas Hulot a appelé lundi les députés à "un vote unanime de la loi Grenelle 1", mardi à l'Assemblée nationale "afin de donner un signal clair sur la priorité écologique".

"Plus que jamais, la crise écologique et climatique impose de dépasser les postures politiques, écrit-il dans un communiqué à l'AFP.

"Lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée, les députés ont su faire des propositions constructives, au-delà des clivages traditionnels. La loi Grenelle 1, fidèle aux grands objectifs fixés par les tables rondes d'octobre 2007, constitue une étape importante pour amorcer la mutation écologique de la France", poursuit-il en "saluant ce travail encourageant".

Néanmoins, le défenseur de l'environnement "regrette la révision à la baisse de certains objectifs et mesures" et cite "la frilosité du Parlement sur la fiscalité écologique (éco-redevance poids lourds, contribution climat énergie - ou taxe carbone), sur la rénovation thermique du bâtiment et sur l'agriculture de qualité dans la restauration collective".

Nicolas Hulot et les experts de sa Fondation pour la nature et pour l'homme indiquent qu'ils livreront prochainement leur analyse détaillée du texte qui doit ensuite être transmis au Sénat.

Budget: inquiétudes aussi à l’UMP

Le député UMP François Goulard (villepiniste) estime que le gouvernement doit cesser d'être "dans la fable" pour les prévisions inscrites au projet de budget pour 2009 et prédit des "gels de crédits", dans un entretien à Liberation.fr.

"C'est mieux d'intégrer les conséquences de la crise que d'être dans la fable", lance le député-maire de Vannes, pour qui le gouvernement devrait revoir ses prévisions de croissance "par amendement présenté en cours de discussion" budgétaire.

"Les députés commencent l'examen aujourd'hui et le vote n'aura lieu qu'en décembre, donc c'est possible. Ce serait de bonne pratique (...) Il est classique qu'un gouvernement en rajoute un peu dans l'optimisme (...) Mais entre ça et ne pas tenir compte des réalités, il y a une certaine marge", ajoute-t-il.

Jugeant "à peu près évident" que la France dépassera les 3% de déficit, M. Goulard pense que le gouvernement fera "adopter le projet loi de finances tel qu'il a été présenté, et après avoir enregistré une baisse des recettes fiscales, il gèlera des crédits dès le début de l'année, quitte à augmenter d'autres dépenses".

"Le budget voté et le budget réel seront plus différents qu'ils ne l'ont jamais été", pronostique-t-il.

afp

la semaine du 20 au 26 octobre à l'Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs textes de loi.

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-  Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (nos 1128-1155) - voir le dossier - suite

-  Articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (no 1127) - voir le dossier

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Explication de vote et vote d’un texte de loi.

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-  Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133) - voir le dossier - suite 

Le point de la semaine du 13 octobre 2008...

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Crise: projet de loi sur les mesures d'urgence à l'Assemblée à 16H15

L'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur le plan d'urgence de soutien aux banques débutera ce mardi après-midi vers 16H15 pour un vote programmé aux alentours de 20h, a-t-on appris à l'issue de la conférence des présidents au Palais-Bourbon.

• Le texte sera défendu par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, qui s'exprimera en premier, suivie des présidents et rapporteur de la commission des Finances, Didier Migaud (PS) et Gilles Carrez (UMP). La discussion générale est ensuite prévue sur deux heures.

• Le groupe GDR (PCF et Verts) a déposé plusieurs motions de procédure contre le texte et devrait "probablement" en défendre une au nom d'un "certain nombre de points de divergence", a déclaré le président du groupe, Jean-Claude Sandrier (PCF).
  "Il est possible que les députés communistes votent contre ce texte car on ne profite pas de la crise pour remettre à plat le système et faire en sorte que ça ne se reproduise plus", a fait valoir M. Sandrier.

• Les députés PS devaient quant à eux arrêter leur position en réunion de groupe à la mi-journée. Le président du groupe Jean-Marc Ayrault a exclu lundi un vote contre. Selon des sources parlementaires, le groupe devrait se diriger vers une abstention même si certains plaident pour un vote positif.

• L'UMP a exhorté l'opposition à voter avec la majorité ce plan.

Le texte du gouvernement, examiné dans la matinée en commission des Finances, est officiellement appelé "projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie".

• Il vise à traduire le plan d'urgence en faveur des banques face à la crise : garantie des crédits interbancaires jusqu'à fin 2009 et recours possible à une recapitalisation des banques pour leur éviter la faillite.

• Le débat sur ce projet de loi, qui devrait être définitivement adopté par le Parlement mercredi soir  après un vote conforme attendu au Sénat, sera précédé, à 15H00, d'une déclaration dans l'hémicycle -programmée de longue date- du Premier ministre François Fillon à la veille du Conseil européen de Bruxelles.
• Cette intervention sera bien évidemment elle aussi largement consacrée à la crise financière et au plan de sauvetage acté lundi en Conseil des ministres et détaillé par le président Nicolas Sarkozy.
• Chaque groupe parlementaire prendra également la parole après le discours de M. Fillon.
• L'inscription à l'ordre du jour du texte sur les mesures d'urgence en faveur des banques a modifié l'agenda de l'Assemblée nationale.
  La suite du débat sur le Grenelle de l'environnement est reportée à mardi soir et les députés pourraient n'achever l'examen du texte que vendredi.
  Deux autres projets de loi -l'un sur le redécoupage électoral, l'autre déclinant la réforme des institutions, permettant notamment aux ministres ex-parlementaires de retrouver leur siège en quittant le gouvernement- sont eux reportés sine die. Leur examen était initialement prévu mercredi après-midi.

AFP

Le point de la semaine du 6 octobre 2008 !

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Débat sur la crise : intervention de François Hollande à l’Assemblée

Le premier secrétaire du PS, François Hollande, a accusé le gouvernement de présenter un budget 2009 "d'ores et déjà décalé" face à la "gravité" de la crise financière, mercredi lors du débat sur la crise à l'Assemblée nationale.

"Votre budget d'ores et déjà est complètement décalé par rapport à la gravité de la crise", a lancé M. Hollande au Premier ministre François Fillon.

"Vos objectifs de croissance ne seront pas tenus ni pour 2009 ni pour 2010. Vous vous obstinez à poursuivre une politique qui ne marche pas. Dans la crise, c'est non seulement injustifiable mais impardonnable", a-t-il ajouté.

"Cette crise, vous l'avez sous-estimée dès le départ", a-t-il lancé à la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

M. Hollande a tout de même salué l'action de l'exécutif quand il cherche à rassurer les épargnants ou quand il sauve le groupe bancaire franco-belge Dexia.

Pour soutenir l'investissement, le patron du PS a de nouveau proposé au Premier ministre la création "d'un fonds national de garantie des prêts".

Il a aussi proposé un "soutien de l'investissement privé en modulant l'impôt sur les sociétés".

M. Hollande a plaidé pour "obtenir la transparence et la vérité sur l'ensemble du système bancaire". Il a demandé que l'Etat garde "le temps nécessaire" ses prises de participation dans les établissements en difficulté.

Au niveau européen, le député de Corrèze a formulé trois propositions: "un plan européen de sauvetage du système bancaire", demander à la Banque centrale européenne qu'elle "apporte de la liquidité", "le lancement d'un grand emprunt européen pour soutenir l'activité de l'ensemble de nos pays".

Le point de la semaine du 29 septembre 2008!

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Semaine du 29 septembre 2008 à l'Assemblée

-  Questions au Gouvernement 

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-  Ouverture de la session ordinaire 

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-  Nomination, éventuellement par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires 

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-  Suite de la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100-1112-1113) - voir le dossier - suite

Le point de la semaine du 22 septembre 2008 !

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L'Assemblée nationale vote le maintien des troupes en Afghanistan

La majorité UMP, le Nouveau centre et François Bayrou ont voté pour, tandis que PS, PCF et Verts ont voté contre.

Jean-Marc Ayrault, le président du groupe PS, a dénoncé un glissement vers une "guerre d'occupation".

Le Premier ministre François Fillon a annoncé des moyens supplémentaires et a dit s'attendre à de "probables pertes".

Le maintien des troupes a été approuvé par 343 voix contre 210.

Les députés débattaient ce lundi de la présence militaire française, sur fond de polémique à propos des moyens dont disposent les soldats français sur le terrain.

Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, a justifié à la tribune le "non" des socialistes au maintien des troupes françaises en Afghanistan, lors du débat parlementaire. Le PS "n'accepte plus la dérive à l'œuvre" qui conduit à un glissement "vers une guerre d'occupation", a-t-il indiqué.

"A l'évidence, nos troupes manquent d'un matériel adapté notamment en matière de renseignement et d'héliportage (...). C'est la responsabilité des autorités politiques et militaires de la Défense nationale d'y remédier", a lancé Jean-Marc Ayrault.

Tout en soulignant que "la France ne peut pas se désengager brutalement de l'Afghanistan", le PS "n'accepte plus la dérive qui est à l'œuvre en Afghanistan", a-t-il dit.

"Nous ne votons pas contre la poursuite" de l'engagement français, "nous votons contre une conception politique et militaire qui nous conduit dans une impasse", a-t-il dit.

Semaine du 22 septembre 2008 à l'Assemblée Nationale

Ouverture de la session extraordinaire 

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• Débat et vote en application de l'article 35 de la Constitution sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan 
• . Discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail (no 1096) - voir le dossier - suite
• .Discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (no 1100) - voir le dossier - suite

Le point de la semaine du 15 au 21 septembre 2008 !

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Séminaire de rentrée des députés PS : "ici, on est au travail"

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a estimé que le séminaire de rentrée des députés PS, qui se tiendra à huis clos, montre que "les socialistes sont au travail".

• "Ici on est au travail, on fait notre boulot, en dehors de toute autre considération de congrès, qui se gère ailleurs", a-t-il déclaré à l'AFP.
  "C'est très studieux et sérieux, nous travaillons sur les textes qui sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire, que ce soit le RSA, le pouvoir d'achat et l'engagement de la France en Afghanistan", a précisé M. Ayrault.

Les parlementaires PS débattent en deux temps, d'abord commission par commission avec les différents membres socialistes des commissions permanentes de l'Assemblée, et l'après-midi en séance plénière "pour arriver à une position commune", a-t-il expliqué.

• Le député-maire de Nantes a aussi indiqué que les élus allaient "aborder toutes les questions d'actualité, la situation économique et sociale avec, au cœur, le pouvoir d'achat mais aussi le fichier Edvige, la privatisation de La Poste".
  Ce sont "les sujets sur lesquels nous sommes déjà très offensifs et nous allons le montrer lors de cette session extraordinaire dès le 22 septembre", a-t-il encore dit.

L'organisation de ce séminaire a été préférée aux traditionnelles journées parlementaires du mois de septembre.

(AFP)

Des écoliers et des collégiens à l'Assemblée Nationale

• Depuis le début de la mandature de Guy Chambefort des visites de l'Assemblée Nationale sont organisée avec un objectif pédagogique.
  
  Ainsi, le Député a accueilli les Conseils Municipaux Jeunes des communes d'Avermes et d'Yzeure,  des classes du collège Charles Péguy de Moulins à l'Assemblée Nationale. Une classe du collège Louis Pergaud de Dompierre-sur-Besbre s'est également rendu à Paris. Ces jeunes élèves ont pu découvrir ce monument des institutions françaises et approcher la maison des lois.
• Ils ont découvert les trésors architecturaux du Palais Bourbon ; les différents salons (Pujol, Delacroix, Casimir-Perier), la salle des Mariannes, la salle des conférences, la bibliothèque décorée par Delacroix et l'hémicycle.
  
  Tous ces lieux chargés d'histoire et de symboles, centre de la vie législative actuelle ont dévoilés leurs splendeurs et permis à tous ces jeunes actifs de mieux appréhender le fonctionnement du parlement.

Sarkozy convoque le Parlement en session extraordinaire en septembre

Le Parlement a été convoqué en session extraordinaire le 22 septembre par Nicolas Sarkozy pour examiner le Revenu de solidarité active (RSA) et la participation-intéressement des salariés, une perspective qui a suscité des critiques parmi les députés de tous bords.

Après la "proposition" de réunir le Parlement de façon anticipée, formulée jeudi 31 juillet par François Fillon, le président de la République l'a convoqué par décret daté du 1er août et signé du Lavandou (Var), où il passe ses vacances.

Ce décret a été rendu public par l'Assemblée nationale.

Au menu des élus à partir du 22 septembre: les revenus du travail (intéressement et participation) et la généralisation du RSA, une réforme des politiques d'insertion chère à Martin Hirsch, mais qui est loin de faire l'unanimité à l'UMP.

Particularité de cette session extraordinaire: seule l'Assemblée nationale débattra.

• Le Sénat, dont un tiers des membres aura été renouvelé la veille 21 septembre, sera également convoqué - Constitution oblige - mais, il ne siégera pas. Comme les députés, les sénateurs se réuniront bien le 22 septembre pour entendre leur président ouvrir formellement la session, et ils ne devraient être saisis d'aucun texte.

Les parlementaires enchaîneront avec la session ordinaire, le 1er octobre qui sera largement consacrée au budget général et au budget sécu 2009, mais qui pourrait aussi examiner cinq autres textes.

Le point de la semaine du 21 au 27 juillet 2008 !

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Affaire Tapie/Adidas/CDR: Tapie auditionné en septembre à l'Assemblée

Bernard Tapie sera auditionné courant septembre par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'affaire Tapie/Adidas/CDR, a annoncé mardi le président PS de la commission, Didier Migaud.

Ce dernier avait annoncé la semaine dernière une série d'auditions sur l'affaire. Son entourage avait précisé qu'elles ne devraient pas concerner l'ex-homme d'affaires.

Dans un communiqué, M. Migaud a indiqué mardi qu'il avait demandé à Charles de Courson, député NC représentant l'Assemblée au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de "faire le point sur l'ensemble des procédures liées au dossier".

Après 13 années de procédures, un tribunal arbitral chargé de régler le litige opposant M. Tapie et le Consortium de réalisation (CDR, qui gère le passif du Crédit Lyonnais) a condamné ce dernier à verser à l'ancien homme d'affaires 285 millions d'euros au titre du "manque à gagner" et du "préjudice moral" dans la vente d'Adidas par une filiale de la banque, en 1993.

La décision a suscité l'indignation de François Bayrou (MoDem) et de la gauche qui ont évoqué la création d'une commission d'enquête parlementaire.

"Le 3 septembre", précise M. Migaud, M. de Courson fera une communication devant la commission des Finances, qui entendra "les anciens et actuels présidents du CDR et de l'EFPR: Jean-Pierre Aubert, Bertrand Schneiter, Bernard Scemama et Jean-François Rocchi".

"Par la suite", la commission entendra "Jean Peyrelevade, ancien président du Crédit Lyonnais, et Bernard Tapie".

"Au terme de ces auditions, la commission des Finances appréciera les suites à donner à ces premiers travaux", précise M. Migaud.

AFP

La loi de modernisation de l'économie adoptée par l'Assemblée

• Selon Christine Lagarde, le texte doit permettre à la France de gagner 0,3% de croissance par an dès 2009. Il concerne des domaines aussi différents que la distribution, le secteur bancaire ou la réglementation des vide-greniers. Prochaine étape : le vote du Sénat, demain.
• L'Assemblée a adopté mardi le projet de Loi de modernisation de l'économie (LME), avant le vote définitif du Sénat mercredi. Selon le gouvernement, ce texte est censé, dès 2009, soutenir la croissance et le pouvoir d'achat

consultez le dossier

Responsabilité environnementale: "service minimum" selon les écologistes

Les écologistes ont qualifié de "service minimum" la loi sur la responsabilité environnementale (LRE), définitivement adoptée mardi par le parlement, qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur.

• "Ce texte transpose les directives européennes mais fait le service minimum", a estimé Arnaud , Gossement porte-parole de la fédération France Nature Environnement (FNE, 3.000 associations), jugeant que « le souffle du Grenelle de l'environnement" n'avait pas imprégné ce texte. »
• "La seule nouveauté, c'est une amorce de reconnaissance du préjudice écologique", a-t-il déclaré à l'AFP.
• "Les régions, les départements, les communes, ont désormais le droit de demander l'indemnisation du préjudice écologique. Cela avait été dit par le juge dans l'affaire de l'Erika mais cela n'était pas inscrit clairement dans les textes", a-t-il souligné.

FNE regrette en particulier que soit exclue de la loi la possibilité de rechercher la responsabilité des sociétés-mères. "On nous a frustrés de ce débat en votant ce texte en urgence", a estimé le porte-parole de l'organisation écologiste.

Le texte adopté mardi par le Parlement transcrit une directive européenne datant de 2004. Le gouvernement a transposé également dans ce texte, par amendements, plus d'une dizaine d'autres directives en retard, notamment sur la pollution des navires, la pollution de l'air, l'ozone et le marché européen des émissions de carbone.

AFP

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Semaine du 21 au 27 juillet 2008

Vote du projet de loi modifiant la constitution de la république.

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Discussion de plusieurs projets de loi

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• Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (no 1005) - voir le dossier 

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• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - voir le dossier 

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• Sous réserve de son adoption par le Sénat, discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes  -voir le dossier

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• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (no 960) - voir le dossier

Discussion de 2 rapports

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• Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement -voir le dossier

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• Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de modernisation de l'économie  -voir le dossier

Le point de la semaine du 14 au 20 juillet 2008 !

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Sur le terrain : voir

« Droits et devoirs » des chômeurs: «des mesures idéologiques"

Julien Dray, porte-parole du PS, a dénoncé des mesures "purement idéologiques" du texte adopté vendredi à l'Assemblée sur les "droits et devoirs des demandeurs d'emploi ", "point final d'un plan minutieusement préparé par l'UMP" selon lui.

• "L'adoption, la nuit du 18 juillet, du projet de loi sur les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi restera dans les mémoires comme le point final d'un plan minutieusement préparé par l'UMP, et consistant à imposer ses fausses évidences néolibérales au droit social français", déclare M. Dray dans un communiqué.

• Selon le député de l'Essonne, "au bout d'un an de présidence de M. Sarkozy, les masques sont finalement tombés: bien loin des citations de Jean Jaurès du temps de la campagne présidentielle, « la France d'après » (un des slogans, de l'époque, du candidat UMP) est celle du temps de travail non réglementé, et des demandeurs d'emploi toujours suspectés de ne pas vouloir travailler".

• "Ces mesures, purement idéologiques, n'auront aucun effet sur la croissance et le pouvoir d'achat des salariés", a-t-il prédit.

Droits et devoirs des chômeurs: l'Assemblée vote le texte

L'Assemblée a adopté, après le Sénat, le projet de loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi dans la nuit de jeudi à vendredi.

L'UMP et ses partenaires du Nouveau centre (NC) ont voté pour, l'opposition (PS, Verts, PCF) a voté contre.

"La philosophie du projet était de mieux accompagner (les demandeurs d'emploi) avec du sur-mesure et d'autre part de mieux contrôler les abus", a résumé le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez.

Le député PS Michel Issindoux a dénoncé un "texte humiliant pour les demandeurs d'emplois" et le PCF Maxime Gremetz a parlé d'une "régression du code du travail".

Le texte institue la notion de "projet personnel d'accès à l'emploi" et "d'offres raisonnables d'emploi".

Un chômeur sera radié des listes du service public de l'emploi s'il refuse deux "offres raisonnables".

Dès le 4e mois de chômage, les demandeurs d'emploi devront accepter un emploi rémunéré à au moins 95% de leur salaire antérieur, 85% au bout de six mois, et du montant de l'allocation qu'ils perçoivent au bout d'un an.

AFP

Economie de la Sécu: "des annonces envisageables avant fin juillet"

Des mesures d'économie sur la Sécurité sociale pourraient être annoncées "avant la fin du mois de juillet", a annoncé mardi le ministre du Budget Eric Woerth à l'Assemblée nationale.

"Des annonces sont envisageables avant la fin du mois de juillet", a indiqué le ministre lors du débat d'orientation budgétaire (DOB), confirmant l'objectif d'un retour à l'équilibre du régime général en 2011.

"Il faut impérativement que l'assurance maladie soit également à l'équilibre d'ici là. Les caisses d'assurance maladie viennent de nous faire des propositions d'économies pour 2009. Nous allons évidemment les étudier en détail", a ajouté M. Woerth, qui veut "traquer les abus, les gaspillages, les dépenses inutiles ou redondantes".

Le ministre a indiqué que des rencontres avaient lieu actuellement avec les mutuelles et les syndicats.

"Après ces réunions, nous disposerons d'un éventail de propositions à partir duquel nous prendrons nos responsabilités", a-t-il détaillé.

Fin juin, la direction de l'assurance maladie avait finalement retiré de sa proposition de plan d'économies toutes les mesures concernant les affections longues durées (ALD), qui avaient provoqué une vive polémique.

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, s'est prononcée le 8 juillet pour une "maîtrise" des dépenses d'assurance maladie dues aux affections de longue durée (ALD, cancer, diabète ou VIH).

AFP

Semaine du 14 au 20 juillet 2008

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• Discussion de plusieurs projets de loi,.adoptés par le Sénat après déclaration d'urgence.

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-         Projet de loi, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n°1008) - voir le dossier - suite

-         Projet de loi, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n° 1005) - voir le dossier - suite 

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• Débat d'orientation des finances publiques. 

Loi de la réforme du temps de travail: ce qui va changer pour les salariés

Le projet de loi réforme le régime du temps de travail des salariés sur les heures supplémentaires, les repos compensateurs et les forfaits (jours et heures). Au-delà, il remet en cause le rôle protecteur de la convention de branche, pour renvoyer les négociations sur le temps de travail au niveau de l'entreprise, niveau le moins favorable aux salariés. Il n'a strictement rien à voir avec les 35 heures, qui servent aujourd'hui de prétexte pour augmenter indéfiniment le temps de travail de tous les salariés.

1. Dépassement des contingents d'heures supplémentaires et remise en cause des repos compensateurs

Il sera désormais possible d'augmenter le contingent annuel d'heures supplémentaires de chaque salarié au-delà de 220 heures (seuil aujourd'hui fixé par la loi), par simple accord d'entreprise représentant 30 % seulement des salariés, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir l'accord de l'inspection du travail.

Mais surtout, le repos compensateur obligatoire en cas de dépassement du contingent d'heures supplémentaires va disparaître de la loi. L'accord d'entreprise sera libre de déterminer la contrepartie en repos, qui pourra être dérisoire. Le repos compensateur, institué sous la droite en 1976, qui est une mesure de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, est rayé de la législation française.

1. Généralisation des forfaits annuels en jours et en heures

- Les forfaits annuels en heures, qui permettent aux employeurs de ne pas payer en heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires, ne seront plus réservés aux cadres, mais étendus à tous « les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps ». Cette formule vague pourra englober demain des millions de salariés, bien au-delà des seuls cadres.

Concrètement, un simple accord d'entreprise pourra à l'avenir contraindre des salariés, même non-cadres, à travailler jusqu'à 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, soit à effectuer 417 heures supplémentaires, sans majoration ni repos compensateur.

- Les forfaits annuels en jours, réservés aux cadres et aux salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée, ne seront plus limités à 218 jours, mais à 235 jours. Et un simple accord d'entreprise pourra même porter ce nombre à 282 jours de travail sur l'année.

Concrètement, les cadres pourront se voir imposer demain de travailler 282 jours par an, soit tous les jours sauf les 52 dimanches, les cinq semaines de congés payés obligatoires et le 1^er mai, avec une moyenne hebdomadaire de 80 heures, le tout sans aucune heure supplémentaire et aucun repos compensateur.

1. Les salariés livrés au rapport de force dans l'entreprise

Ces dispositions sont renvoyées à la simple négociation d'entreprise, alors qu'ils relevaient hier, dans des conditions plus strictes, de la loi ou de la convention de branche. Ainsi, ces reculs sociaux vont devenir des outils de compétition entre entreprises, dont les salariés feront les frais. Comment refuser une suppression des repos compensateurs quand on travaille dans une entreprise de moins de dix salariés ? Comment s'opposer à un forfait de 282 jours de travail par an quand la direction menace de délocaliser ou de supprimer des emplois ?

Ce texte institutionnalise la jungle...

Le point de la semaine du 7 au 13 juillet 2008

A l'Assemblée Nationale : voir

Sur le terrain : voir

Gagner plus, peut-être, travailler plus, c'est sûr!...

Lors de l'examen, cette nuit, du projet de loi sur la réforme du temps de travail, les députés ont adopté un amendement qui porte de 218 à 235 jours le seuil maximal de jours de travail par an pour les cadres.

Après un long débat entre la gauche et la droite, les députés UMP et Nouveau Centre ont voté cet amendement, la gauche a voté contre. En clair, désormais, les cadres devront travailler 17 jours de plus, sauf accord au sein de l'entreprise. Le texte sera voté cet après-midi à l'Assemblée nationale, avant d'être examiné au Sénat le 17 juillet.

Depuis les lois Aubry, les cadres, dont le temps de travail est difficile à comptabiliser, travaillaient au maximum 218 jours par an. Une très grande majorité d'entreprises avaient négocié des forfaits entre 200 et 210 jours. L'amendement adopté cette nuit remet tout en cause, et revient, de fait, sur les RTT des cadres. Le texte qui sera soumis au vote de l'Assemblée cet après-midi prévoit qu'à partir du 219e jour, la rémunération forfaitaire sera majorée d'au moins 10%.

Les réactions ont été immédiates. La CFE-CGC voit dans ces 235 jours un "retour au siècle dernier". La centrale des cadres, qui entend déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme, estime que "cette limite correspond, en fait, à une année pleine (365 jours) de laquelle on retire les jours de congés (25), les samedis (52), les dimanches (52) et le 1er mai".

"C'est une régression sociale massive", a dénoncé Alain Vidalies (PS). "Ce que vous commettez, ce sera pour vous une tunique de Nessus. La trahison, on la traîne longtemps", a renchéri Jean Mallot (PS).La député (Verts) Martine Billard ironise : "La suppression des jours fériés chômés payés, le Medef l'avait rêvée, vous êtes en train de la réaliser. Si l'accord d'entreprise ne le prévoit pas, ils ne seront plus payés."

Ceux qui ont cru aux promesses de dialogues faites par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle doivent être, pour le moins désappointés...

Les autres ne se faisaient pas d'illusions !!!

Le point de la semaine du 30 juin au 6 juillet 2008 !

A l'Assemblée Nationale : voir

Sur le terrain : voir

L'Assemblée s'attaque à l'examen controversé des 35 heures

L'Assemblée nationale a abordé mercredi soir le volet le plus controversé du projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale sur les 35 heures.

• Le texte défendu par Xavier Bertrand (Travail) donne la possibilité de fixer, par accord d'entreprise, dérogeant aux obligations fixées par les branches, un contingent d'heures supplémentaires au-delà de la durée légale de 35 heures.
  Selon le projet gouvernemental, l'employeur pourra dépasser le contingent annuel d'heures supplémentaires dans la limite de 405h/an, et sans autorisation obligatoire de l'inspection du travail.
  Les heures supplémentaires "au-delà du contingent annuel" ouvriront droit à une "contrepartie obligatoire en repos" dont le montant et les modalités sont négociables, au lieu d'un repos compensateur de 30 minutes ou d'une heure actuellement.

• Comme elle l'avait annoncé, la gauche a débuté sa bataille d'amendements contre "ce coup fait au droit du travail", en a défendu une première série avant de demander le quorum (vérification de la présence de la majorité des députés dans l'enceinte du Palais-Bourbon).
  Faute de quorum, la séance a été suspendue peu après minuit.
  "Lorsqu'on supprime le repos compensateur, ce n'est pas qu'aux 35 heures que l'on s'attaque mais à des règles bien antérieures, on ne touche pas à la question du temps de travail mais à la santé des travailleurs", a lancé Alain Vidalies (PS).
  Pour le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, il s'agit d'un "changement profond des règles concernant le pacte social". "Nous ne serons pas complices de ce qui aura été fait au cours d'une séance de nuit", a-t-il dit en accusant Xavier Bertrand de ne "pas avoir dit la vérité".
  "Vous voulez gagner une victoire idéologique, mais nous vous rendrons responsables de tout ce que vous aurez détruit", a-t-il affirmé.

• "Vous aussi assumez", lui a répondu le président du groupe UMP, Jean-François Copé, en l'interpellant sur la position du PS vis à vis de l'extrême gauche et en invitant M. Ayrault "à réfléchir par exemple sur la manière dont M. Besancenot se comporte lorsqu'il accueille à bras ouverts M. Rouillant", (cofondateur d'Action directe).
  "On est dans la volonté d'apporter de la souplesse", a indiqué le rapporteur du texte Jean-Frédéric Poisson en jugeant le texte "équilibré".

• Auparavant, les députés avaient terminé l'examen du premier volet du projet de loi sur la représentativité syndicale.
  Ils ont notamment entériné l'obligation, pour tout accord collectif, d'avoir été signé par les syndicats ayant recueilli au moins 30% des suffrages. Mais, ont-ils précisé par amendement, la vérification des seuils de 30 à 50% portera sur les suffrages exprimés des seules organisations représentatives.

• Les députés ont également entériné la possibilité d'un accord collectif pour le financement du dialogue social à travers une contribution d'entreprise.

AFP

Semaine du 30 juin au 6 juillet 2008 à l'Assemblée Nationale

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Discussion de plusieurs projets de loi et ouverture de la session extraordinaire 

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·         Discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (nos 917-988) - voir le dossier,

·         Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (no 896) - voir le dossier,

·         Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux archives (no 897) - voir le dossier,

·         Discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (no 969) - voir le dossier - suite

Le point de la semaine du 23 au 29 juin !

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Institutions: "chaque jour nous éloigne" de la réforme

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a estimé mercredi, après la réécriture du texte de réforme des institutions par le Sénat, que "chaque jour qui passe nous éloigne du pacte de rénovation de nos institutions".

"Pour l'instant, rien n'a bougé, cela s'est même aggravé", a déclaré M. Ayrault dans les couloirs de l'Assemblée nationale après le vote des sénateurs.

"Le gouvernement et la majorité auront tout fait pour que cela ne marche pas", a-t-il insisté. Car "la majorité UMP a défait ce qui avait été fait à l'Assemblée nationale. Chaque jour qui passe nous éloigne du pacte de rénovation de nos institutions".

"Si cela ne marche pas, ce sera la faute du gouvernement et de la majorité", a-t-il ajouté, répétant que "le PS n'acceptera jamais une réforme a minima".

AFP